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ChroniqueBFM TV (sur YouTube)· 2 septembre 2024 2 minActualité / polémiqueInstitutions & élections

Comment destituer un président de la République?

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Chapitres

Affirmations vérifiables (citations exactes)

  • 0:10Fait
    « la possibilité de destituer le président de la République est très récente elle a été introduite dans la Constitution en 2007 via l'article 68 mais le texte n'a été promulgué qu'en 2014 »
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    « le président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incom comptible avec l'exercice de son mandat »
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    « la proposition doit être signée par au moins 58 députés ou 35 sénateurs »
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    « si elle acte la destitution le président est immédiatement démis de ses fonctions et une nouvelle élection présidentielle doit être organisée dans les 35 jours »
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    « depuis la promulgation du texte il y a 10 ans François Hollande est le seul président à avoir été la cible d'une motion de destitution avant que le texte ne soit jugé irrecevable par le Bureau de l'Assemblée »

Modèle mistralai/mistral-small-3.2-24b-instruct:floor · prompt v1 · les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

la France insoumise veut destituer Emmanuel Macron le parti a annoncé qu'il va déposer une motion de destitution via ses députés à l'Assemblée nationale on vous explique en quoi ça consiste déjà la possibilité de destituer le président de la République est très récente elle a été introduite dans la Constitution en 2007 via l'article 68 mais le texte n'a été promulgué qu'en 2014 si on zoome sur les raisons qui peuvent motiver cette demande on peut lire ceci le président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incom comptible avec l'exercice de son mandat ça reste donc assez flou et ça laisse une large place à l'interprétation dans le cas de la France insoumise cette motion de destitution est motivée par le refus du président de la République de nommer Lucy Castet au poste de Premier ministre nous continuons à engager la voix de l'utilisation de l'article 68 de la Constitution pour la destitution du président de la République parce que par cette décision en vérité il usurpe les pouvoirs qui sont les siens puisqu'il ne tient pas compte du résultat des élections législatives une fois le motif définie la proposition doit être signée par au moins 58 députés ou 35 sénateurs ici il s'agira de députés donc jusque-l tout va bien pour Alfi la recevabilité du texte est ensuite examinée par le Bureau de l'Assemblée si les jugés non receva la procédure s'arrête immédiatement en revanche si les jugés recevable le texte est soumis au vote des députés puis des sénateurs dans chaque chambre la motion de destitution doit obtenir le vote d'une majorité des de/ers des membres sans quoi la procédure prend fin immédiatement une fois adoptée par les deux Chambres la résolution est soumise à la Haute Cour composée de membres de l'Assemblée et du Sénat et présidé par la présidente de l'Assemblée nationale c'est donc la Haute Cour qui a le dernier mot pour décider de destituer ou non le président de la République si elle acte la destitution le président est immédiatement démis de ses fonctions et une nouvelle élection présidentielle doit être organisée dans les 35 jours depuis la promulgation du texte il y a 10 ans François Hollande est le seul président à avoir été la cible d'une motion de destitution avant que le texte ne soit jugé irrecevable par le Bureau de l'Assemblée