Commission du développement durable : maladies de la vigne et du bois (rapport d'information)

je vais tout d'abord passer la parole à jean marie sermier jean marie tu as la parole ensuite à catherine quéré jean-marie si le président mesdames messieurs chers collègues tout d'abord avant de commencer je me permets de remercier très sincèrement catherine quéré co-rapporteur avec qui j'ai eu beaucoup de plaisir de travailler et qui malgré nos convictions quelquefois différentes on a pu je pense trouver un consensus quasiment sur l'ensemble d'un rapport extrêmement important et puis je saluerai le travail conséquent de jean-pierre combi notre administrateur qui à nos côtés a été toujours selon excellent et d'un apport important monsieur le président nous allons faire une présentation à deux voix du rapport je précise d'emblée que le traitement du sujet ne nous a jamais opposés contrairement à ce que nous pouvions attendre mais qu'au contraire il nous a permis de faire les mêmes constats en cet instant puisqu'il s'agit d'une maladie et des maladies de la vigne je me permets de faire un petit clin d'oeil à l'histoire il ya 130 ans le 6 novembre 1875 dans le journal satirique le charivari il y avait une illustration qui montrait un homme en haute forme d'auto on peut penser que c'était un parlementaire qui s'adressait à des vignerons casquette à la main en ces termes mes amis la commission vous apporte une méthode infaillible pour tuer le phylloxéra commencer par arracher toutes vos vignes 30 ans trente ans plus tard cette plaisanterie est devenu réalité et la production française a été durablement altérée j'espère que l'histoire ne se reproduira pas voilà d'abord quelques données d'ensemble le vignoble français couvre sept cent cinquante mille hectares répartis sur 25 mille communes donc richesse des terroirs chacun connaît richesse économique un chiffre d'affaires de l'ordre de 20 milliards d'euros un chiffre à l'exportation de 7,2 milliards c'est donc le second et le troisième poste d'exportation suivant les années les viticulteurs nous disent que c'est le premier parce que ceux qui sont devant sont généralement des structures et des départements qui sont particulièrement aider ce secteur économique ne demande qu'à s'étendre 558 milles emplois des zones dans lequel le vignoble est prépondérant le cognassier ou l'exportation représente 98 % de l'activité ou aussi dans la champagne ou l'exportation est extrêmement importante une consommation nationale qui a diminué de 60 pour cent cinquante ans plus de 1% dont plus d'un pour cent par an à long terme et français ont une consommation modérée au sens de la loi evin d'ailleurs loi que vos rapporteurs soutiennent ont obtenu des précisions apportées au niveau de la publicité qui ne remettent pas en cause ce texte simplement il serait temps de ne pas faire un procès en responsabilité sanitaires aux vignerons la consommation s'est sensiblement réduite et s'est transformée comme la production vers le qualitatif hosties quelques données maintenant à ce chiffre le coût des maladies du bois même si on manque d'un appareil statistique précis on y reviendra il est de l'ordre de 1 milliard d'euros 1 milliard d'euros de manque à gagner et une incidence donc et économique les ossis fiscale puisque chaque fois que l'on manque de 20 à l'exportation c'est évidemment les vignerons qui perdent de chiffre d'affaires mais aussi l'état qui perd un manque à gagner se sont donc en termes macroéconomiques les capacités de développement export qui sont désormais menacés et c'est comme on l'a constaté dans la région de chinon dans le jura des exploitations qui passe ou qui passeront vite en dessous du seuil économique de la rentabilité manque cruellement de moyens en bourgogne un vigneron nous a déclaré que l'investissement de la profession détection et en recherche représente 0 5% de son chiffre d'affaires il n'y a actuellement qu'une seule structure qui travaille à plein temps sur le deal et la fastidieuse à 6 cette maladie de quarantaine arrivée en france le coût chiffrerait en se chiffreraient en centaines de millions d'euros comme le phylloxéra auquel nous avons consacré la partie historique de notre rapport pour rappeler qu'une fois implantés comme la peste chez camus la maladie ne meurent jamais il n'y a actuellement aucun programme budgétaire consacrée à l'esca et la recherche manque d'abord de moyens on a même tenté une vente aux enchères médiatisée de bouteille de vin jaune dans le pays de jean-marie issus de la vigne pasteur il n'y aura sans aucun doute aucune retombées financières de cette opération la recherche l est et par ce manque de coordination et pourtant ni l'implication des chercheurs que nous avons très largement rencontré ni la qualité des laboratoires de l'inra ne sont en cause ce qu'il faut au delà d'un financement public suffisant au regard des enjeux c'est un suivi or le casdar qui a été à la source de deux programmes ne fonctionne qu'à court terme il n'y a pas actuellement de programmes prioritaires développée à partir de ce compte d'affectation ce qui manque cruellement le rythme nécessaire pour trouver de nouveaux clones efficace ou de moyens de lutte agronomique non polluants et de l'ordre de 20 ans c'est une longue marche comment admettre que des financements se fasse sur une durée maximum maximale pardon de trois ans comment surtout admettre qu'elle se fasse en ordre dispersé nous avons rencontré des chercheurs de très grande qualité il leur manque un soutien public non seulement financier mais dans la coordination de leurs travaux ceci est d'autant plus vrai que la situation sur le terrain se caractérise par une très grande diversité chacun d'ailleurs parlementaire sur le terrain nous le savons autant de terroir autant de situations défi différentes on a vu effectivement des moments très variables entre les différents viticulteurs entre les différents terroirs mais nulle part le coeur du vignoble donc champenois et bourguignons de façon d'ailleurs provisoire n'étaient pas renié on dénombre une vingtaine de maladies cryptogamiques 63 virus 25 espèces parasitaire susceptibles d'attaquer la vigne la plus dangereuse attaque le bois de façon souvent condescendante comme l'escale nous n'allons pas nous livrer ici un catalogue scientifique mais essayez de dire l'essentiel plusieurs maladies joue un rôle important aujourd'hui lesca l'eutypiose le black bean a étendu scientifique scientifiquement au bord transféra le mildiou et l'oïdium la fab essence doré et levi rose le court no et enfin le danger est arrivé avec la maladie de pierce variante de la maladie des oliviers qui n'est pas écartée alors lesca est une quête une attaque de 5 champignons au moins est devenu le principal problème enfants en france avec les beaux trio il contamine environ 10 à 12 % du vignoble avec de fortes manifestations dans le jura dans le languedoc dans le bordelais et en alsace et en cognac la croissance de la maladie est de l'ordre de 0,5 à 1 % par an si on ne fait rien dans 20 ans il n'y aura plus de parcelles et bernard nadal le président de l'institut français du vin à montpellier 10 c'est le phylloxéra sans nul doute il a raison cette maladie est connue depuis longtemps sans faire un parallèle d'actualité et de mauvais actualité depuis la grèce antique mais l'odyssée de l'esca débute réellement 2001 lorsque le produit le seul produit efficace qui a l'art scénique de sodium est interdite sarens qui ont été dangereuses de produits étaient cancérigènes il est donc arrêté en 2001 mais ses effets continus malgré cet arrêt pendant quelques années et la maladie reprend son expansion peu de temps après de façon inquiétante l'espagne qui est dit a différé la red ce traitement connaît la même expansion et la nouveauté est que les scassa tech à des vignes désormais beaucoup plus jeunes de moins de 15 ans la seule technique de lutte et leurs cépages qui consiste à couper les pieds et attendre une repousse assure greffage qui consiste à implanter un greffon sur un pied coupé ou le plus souvent l'arrachage et l'arrachage coûte cher pour les viticulteurs c'est entre 10 et 12 euros par pied coupé et il faut attendre 3 3 4 5 6 ans pour avoir une production qui puisse revenir les autres techniques empêchaient une ou plusieurs années vrai colts alors nous avons rencontré une recherche avancée et notamment en hongrie il existe aujourd'hui un seul produit bénéficiant d'une autorisation de mise en marché mais ses effets sont extrêmement partiel le pathogène de l'esca n'est pas connu il est cause de l'efficacité de l'arsenic de sodium ce qui est intéressant ce qui serait intéressant c'est de savoir pourquoi l'arsenic avait un effet sur les ce cas on en est là et la maladie progresse de manière forte condamnant les vignerons à l'arrachage des vignes elle ses vignes qui prennent une allure mythe et vous pouvez le voir dans l'ensemble du vignoble de france avec ses petites zones ces trous dans chacun des vignes de chacune des vignes une production qui naturellement est extrêmement obèses alors une autre maladie c'est le petit kiosque est une maladie distinctes mais ses effets sont proches dans le cycle de vie des cèpes elle prend le relais de l'esca mais on constate actuellement plutôt sa stabilisation voire sa régression sur le territoire elle ne touche pas tous les cépages et on constate une corrélation inverse avec lesca qui progressent tandis que le type yaws régresse sur ce point on peut renvoyer à la page 55 de notre rapport et au schéma tout à fait parlants du bureau interprofessionnel des vins du cognac en revanche le type choses progressent en australie et en californie autre maladie le mildiou et l'oïdium sont des attaques cryptogamiques connu et traités par la bouillie bordelaise mélange de sulfate de cuivre et de chaux ou parfois au soufre mais c'est alors un coût écologique de ces traitements qui pose un problème trente cinq mille tonnes de fongicides sont utilisés chaque année alors on va pondérer ce chiffre de 35 mille tonnes par le fait que c'est généralement du soufre et du cuivre qui sont des donc des produits simples nous devons en faire faire preuve pour une fois d'optimiste l'inra de colmar est sur le point de diffuser des nouveaux cépages résistants qui annule ou limite fortement le besoin de fongicides sans prendre trop de temps dans l'explication il s'agit tout simplement de croisement entre des cépages connu connaissez le chardonnay tous et des cépages très anciens ou venue de d'autres pays notamment d'asie qui développent des résistances et par la suite de croisement multiples ont fini par garder 99% du cépage traditionnel et un pour cent du cépage qui donc résiste à la maladie simplement le vrai problème c'est que ces cépages seront de nouveaux cépages et il faudra donc que les exploitants et au delà les consommateurs les accepte puisqu'il ne s'appelleront forcément plus comme le cépages traditionnels la flavescence dorée est une maladie de la vigne qui se transmet par un petit insecte la cicadelle lorsqu'il est porteur d'un phytoplasme hilare elle a remonté comme l'escale le couloir rhodanien et la garonne elle avait atteint un seuil critique dans le sauternais lorsque il faut savoir que lorsque plus de 20% d'une parcelle est infecté il faut en totalité arracher la parcelle et cela sans indemnisation pour le propriétaire sans indemnisation pour l'arrachage sans indemnisation pour la replantation la maladie se transmet fortement par les vignes abandonné sa contagion est très rapide ces effets sont dévastateurs il y à des remèdes une meilleure sélection des planches et des pépiniéristes et nous proposons d'étendre les mécanismes d'agrément et de textes actuels une meilleure détection par légers dont et nous vous proposons de lever des obstacles de nature juridique à leur création en revenant sur l'unité de lieu un seul jet d'eau j'ai donc au maximum par circonscription ça c'est la loi et à améliorer l'accès au relèvement au relevé parcellaire viticole un arrachage plus précoce et nous proposons de pouvoir arracher les villes abandonnées vecteur de la maladie et surtout de faire exécuter les décisions d'arrachage de vignes infectés ça donnera lieu certainement à une petite proposition de loi puisque sa touche quand même le droit de propriété trois cent mille hectares sont aujourd'hui en régime de lutte obligatoire donc soumis à des contraintes de contrôle et de traitement plus forte et seule la mobilisation de la profession et des frais dont et jed on en viendra à bout oui donc autre maladie le court noué en l'espèce il ya une bunny enfin une bonne image valant mieux qu'un long discours nous vous renvoyons donc au à la page 73 de notre rapport qui montre que la propagation d'une vigne atteintes de court noué en alsace ici encore les pépiniéristes qui ont dû répondre à la demande mondiale croissante et notamment les plantations au chili en chine doivent mieux sélectionner les plans même si leur responsabilité est loin d'être exclusive enfin ce panorama ne serait pas complet si on ne souligne pas le risque extrême pour la vigne comme pour 200 autres espèces olivier châtaignier lauriers roses lierre de l'arrivée du xix les laves fastidieuse à dont on voit les ravages en italie laciga des vectrices a été arrêté sur des plans de caféiers le mois dernier il faut soutenir les mesures de contrôle et d'embargo mise en place et peut-être même les étendre mais on n'arrêtera pas la transmission par des voies non commerciales et le risque le risque existe or la recherche qui devrait comme elle aurait dû le faire dans le cas de l'esca à partir de 2001 anticipées apparaît très en deçà des besoins un seul laboratoire à angers travaille en lien avec l'inde 16 sur ces questions plus généralement le rapport propose que dès le prochain budget des moyens soient dégagés par biais d'un programme prioritaire du cash d'art et que l'administration s'implique davantage dans un observatoire permanent des maladies du bois donc c'est d'ailleurs notre principale conclusion tout retard dans la recherche produit à terme des conséquences des muletiers sur l'économie de la filière une étude que nous avons relayé situe la perte due aux maladies du bois à 2500 euros par hectare en france il ne s'agit pas d'être alarmiste mais de prendre la mesure du mal et de constater les faiblesses des moyens de lutte tels que l'objet des 25 propositions que nous formulons il faut répéter en particulier que la recherche ne me demandent qu'a avancé mais que les pouvoirs publics les moyens budgétaires la réglementation en matière de détection doivent accompagner ce mouvement fatalement lent pour enrayer la progression matériel vide des maladies du bois si ces propositions sont adaptés adopté en commission nous les soutiendrons y compris par le biais d'initiatives parlementaires restent effectivement à la mobilisation à la solidarité de tous les acteurs car ils mourront pas tous mais tous seront frappés monsieur cravate évidemment c'est le vignoble dans son ensemble qui est frappée naturellement il ne faut donc pas s'attendre et à avoir de faibles mesure alors voilà peut-être en conclusion donc on va vous lire quelques propositions du rapport il ya 25 propositions ne va pas pas voulu donner tout en n'en est rien car on en a relevé les plus importantes donc il faudra faire des statistiques et mettre en observation le vignoble français prévention et mise en oeuvre sur le terrain ce qui nous semble très important c'est de créer dg dont spécialisés alors les jets n'ont cédé groupe de défense contre les organismes nuisibles et on voudrait que dg don soit spécialisé dans chaque zone viticole dès lors que les professionnels en ressentent la nécessité il faut savoir que les jets dans sa marche par circonscription est sûre jusque là la loi disait qu'on ne peut pas créer plusieurs jets dont sur une même circonscription et donc il faudra le changer de façon qui est qu'on puisse avoir des jets dont spécialisés lorsque le besoin s'en fait ressentir j'ai noté aussi de mettre en doute la disposition des viticulteurs un outil informatique permettant d'identifier précisément chaque maladie à ses divers stades de développement et de guides de bonnes pratiques il faudra aussi lancé pour 2016 un appel à projets dans le cadre du casse d'art dédiée à l'esca et au beau trio ce fait rien c'est à centrer sur l'identification des facteurs culturaux de propagation de ces maladies lancer d'urgence une coordination européenne un programme de recherche impliquant toutes les filières et les laboratoires concernant concerné dédié à la xxiiie les la fastidieuse à qui nous fait quand même très peur mettre en place une politique de lutte c'est à dire maintenir les dispositions de quarantaine contre les importations provenant de la zone dépouiller les étendre aux importations de plantes du costa rica où d'autres pays contaminés faut savoir que la corse s'est déjà mis en quarantaine rappelé par une circulaire ministérielle au préfet que la mise en oeuvre des décisions d'arrachage de vignes est impérative et prévoir une disposition légale permettant l'arrachage de toute vie n'est abandonné au delà d'une durée de cinq ans sans préjudice des droits du propriétaire donc nous allons travailler sur cette petite proposition de loi et prévoir une indemnisation à l'arrachage en mobilisant les fonds européens enfin une réglementation un peu plus général lorsqu'une parcelle doit être arrachée pour des motifs liés aux maladies du bois ou de la vigne éviter pour ce seul motif la perte de l'appellation d'origine contrôlée car lorsque vous arracher dans certaines régions une certaine surface vous pouvez perdre le bénéfice de votre appellation d'origine contrôlée ça c'est quelque chose de très grave et enfin la dernière recommandation importante soumettre lesca et les bosses trio sphéria à une réglementation de surveillance et de lutte obligatoire en mettant en place un système similaire à celui qui prévaut en application des arrêtés du 31 juillet 2000 et du 25 août 2011 pour la lutte contre la flavescence dorée jean-marie oui pour terminer vous dire que on a vraiment rencontré des viticulteurs qui était extrêmement affecté à partir de 2001 il y a donc plus de produits pour traiter cette maladie de l'esca qui fait mourir plus de 1 % du vignoble chaque année est donc en moins de 15 ans on a 15 % du vignoble atteint les chiffres soulignant quelques fois mais entre 10 et 15% et au delà d'un problème sanitaire c'est un problème sanitaire grave il ya effectivement toutes les professions qui est aux abois qui a probablement dans un premier temps refusé de l'expliquer parce que il ne souhaitait pas montré à la fois des vignes malade et est un vin de qualité aux précise d'ailleurs qu'il n'y a strictement aucun lien entre la maladie de quelques ces deux villes et la qualité du vin et aucun souci par rapport à ça mais aujourd'hui très clairement tous les vignobles sont affectés y compris les grands crus et demain c'est l'ensemble de la viticulture française qui peut être extrêmement mise à mal en tous les cas on sent bien que le syndrome du phylloxéra est prégnant chez tout chez tous les viticulteurs c'est vraiment un cri d'alarmé de la viticulture française et vous savez la viticulture française les extrêmement diversifiée et le travail généralement chacun dans sa dans son domaine d'activité et pour la première fois le 22 juillet prochain à paris il y aura un congrès sur ces maladies du bois et l'ensemble des structures de représentative de la viticulture française seront présentés se sont réunis c'est pour vous dire le cri d'alarmé qu'il lance c'est pas hasard si jean marie et moi on avait été volontaires pour s'occuper de ce rapport les deux régions les plus touchées sont le cognaçais et le jura mais on est allé en touraine en est allé un peu partout et on a vu que les viticulteurs sont extrêmement inquiet et nous avons fait un déplacement en hongrie où le problème est le même et donc c'est un vrai problème européen puisque l'espagne l'espagne l'espagne l'italie tous les pays européens qui ont des vignes sont dans ce cas là et même dans les pays comme la californie et l'australie donc nous on voudrait vous que vous mesuriez on veut pousser un cri d'alarmé parce que c'est quelque chose de très grave à nos yeux ces limites départ comme le phylloxéra et économiquement d'abord humainement pour les viticulteurs mais c'est un vrai problème économique jean marie voulait dit lorsque vous avez 15 % de production en moins c'est bien sûr des rentrées d'argent qui sont en diminution pour les viticulteurs mais aussi pour pour l'état et on voudrait faire prendre conscience à l'état que fiscalement il y perd beaucoup et je vois dans ma région non seulement hyper fiscalement mais on paye quand même quelques taxes et c'est aussi un manque à gagner pour les taxes donc je ne sais pas si nos propos vous ont alerté mais on voulait vraiment poussé un cri d' alerte à la suite de ce rapport merci merci à jean marie mercier à catherine souhaite la bienvenue à quelques parlementaires extérieur à cette commission martine carrillon-couvreur laurent baumel et puis yves fromion je voudrais maintenant passer la parole au représentant des groupes eux quatre minutes pour les représentants des groupes berthe