Allocution de Jean-Louis Destans à Louviers

d'abord madame la ministre je veux vous remercier de votre visite dans l'heure et de la priorité que vous avez souhaité donner aux échanges avec l'ensemble des élus au rois sur ce sujet majeur qui est le nouvel acte de décentralisation l'évolution de la décentralisation surivant ce les termes de ceux qui ont parlé ce texte aujourd'hui en discussion au Parlement constitue sans aucun doute une étape importante pour construire et esquisser la France des territoires de demain et répondre à l'exigence VI de rappeler Françis de concitoyens en matière d'efficacité et de simplicité de l'action publique ici à Louvier cela également été dit vous êtes sur un territoire pilote communauté d'agglomération en marche qui a su développer et renforcer son tissu urbain et les services à la population votre venue témoigne du respect que porte le gouvernement à l'action des collectivités et des élus je suis certain qu'ils y seront sensibles vous êtes également ici sur une terre qui a travaillé plus que d'autres la complément et la force que représente l'action conjuguée des collectivités nous avons inventé en effet avec la région et avec mon collègue de scène maritime le 276 qui constitue aujourd'hui encore une démarche unique de collaboration entre la région et les deux départements qui la compos nous avons construit une vision commune de notre territoire de ces de ces potentiels mais aussi des défis qu'il nous fallait relever ensemble cette démarche c'est matérialisé au au travers d'un contrat 276 qui organise la synergie entre nos trois collectivités avec une force de frappe considérable de 1,2 milliards d'euros contractualisé en investissement auprès des agglomérations et des pays la plusvalue du 276 a fait ses preuves des politiques fortes ont été proposé régional à l'emploi festival en Normandie des initiatives originales 276 soule 276 solidarité agriculture et nutrition aide aux sportifs de haut niveau des coordination des investissements importants dans les domaines structurants routiers mais aussi dans le domaine médicau social voir permis le rachat d'un musée le musée des impressionnismes àer le 276 a ainsi sans doute préfiguré ce que pourrait être les prochaine conférence territoriale de l'action publique je suis convaincu qu'il y a là des enseignements à tirer et des pistes à approfondir dans le cadre de la réflexion sur la meilleure articulation des différents niveaux de collectivité et qui peuvent servir de référence au débat en cours au Parlement le Sénat madame la ministre vient de se prononcer sur le premier des trois textes qui forment ensemble ce nouvel acte de décentralisation en apportant des modifications importantes par rapport au projet initial de votre Gouvernement l'Assemblée en est maintenant saisie et il me semble primordial de garder à l'esprit que ce soit lors du débat parlementaire ou de nos échanges sur le terrain la triple exigence à laquelle nous devons collectivement répondre première exigence c'est une exigence de solidarité solidarité d'abord entre l'État et les collectivités territoriales notre pays a profondément changé depuis les grandes lois de décentralisation les politiques publiques nationales sont revenu par nécessité partenariale l'État n'a plus le monopole de la promotion de l'intérêt général de la coordination et de la régulation auquel participent aujourd'hui tous les élus locaux cela implique donc de construire une nouvelle relation de confiance entre ces acteurs multiples dont certains ont été injustement montré du doigt par le passé quand je dis par le passé il est pas très vieux je pense aussi à la solidarité financière entre l'État et les collectivités et permettez-moi cette incident du président de conseil général aux discussions en cours entre l'ADF et votre gouvernement sur le financement des allocations universelles comme le RSA je ne doute pas que nous parviendrons à progresser vers une plus juste compensation de ces allocations qui pèsent aujourd'hui sur les budgets départementaux en accentuant dramatiquement les inégalités territoriales alors qu'elles relèvent de la solidarité nationale solidarité entre l'État et les collectivités territoriales mais aussi mesdames et messieurs solidarité entre collectivités territoriales également et je ne pense pas là qu'à la solidarité correctrice celle qui permet de réduire les inégalités ou ou à la péréquation il s'agit d' une solidarité plus profonde celle qui permet de définir des politiques locales partagées celle qui permet de mobiliser nos efforts autour d'objectif d'aménagement et de développement commun celle qui permet d'appréhender les problématiques liées à un territoire dans son ensemble je constate à ce titre un certain tropisme métropolitain pour rappelez François l que ce soit dans la proposition votre au gouvernement ou dans certaines discussions au Parlement je ne conteste absolument pas le fait que notre pays doit pouvoir compter à l'avenir sur de grandes agglomérations c'est une évolution que nous connaissons à l'échelle européenne et mondiale nous sommes ici d'ailleurs sur le territoire d'un pôle métropolitain à cheval sur deux départements et associant cette agglomération à la communauté d'agglomération de Ran la collectivité que je préside madame le ministre a soutenu sa création nous ne pourrons cependant pas fonder exclusivement notre stratégie d'aménagement et de développement à long terme sur la métropole sans risquer d'accentuer les fractures existantes entre le rural et l'urbain dans créer de nouvelles ou de faire émerger entre les deux entre deux centres urbains ce que j'appelle des interlandes des zones de relégation il concentrerai les handicaps à la fois économiques sociaux une perte en matière de présence des services publics et des investissements publics trop faibles au regard des enjeux et des besoins exprimés par nos population vous en avez j'en suis sûr la conviction il est nécessaire de donner des outils complémentaires au collectivité qui assure la cohésion territoriale ici pardon dans ce territoire jeune rural et urbain à la fois composé de 675 communes seront les choix au département nous nous y employons et nous y sommes prêts dans l'heure sans doute plus qu'ailleurs le Conseil Général joue et veut continuer à jouer son rôle de collectivité d'équilibre c'est la raison pour laquelle nous souhaitons avec l'État engager dès maintenant je le disais au premier ministre lors de sa venir à hébrereux une réflexion commune afin de préfigurer ce que pourrait être le schéma d'accès au services public dans l'heure prévu dans le projet de loi que nous évoquons aujourd'hui deuxème exigence une exigence de confiance il nous faut il faut nous défaire d'une certaine vision de nos territoires qui nous pousse parfois à les hiérarchiser à les classer et même à les opposer sans tenir compte de leur qualités particulière pour un exemple aujourd'hui rien ne se fait sans des appels à projet et l'appel à projet c'est le terme en terme de jargon pour pour mettre en fait des des territoires en concurrence et plus rien ne se fait sans appel à projet euh l'avenir n'est pas à la concurrence donc je disais mais la mise en réseau à la coopération pour prendre un exemple chacun conviendra que la région a une responsabilité économique mais elle ne peut cependant l'exercer sans lien avec les départements qui sont compétents en matière d'inclusion d'insertion sociale ou avec des intercommunalités l'exercice d'une compétences doit passer par des contrats des conventions liant entre les différents acteurs si l'on veut que les différents schémas de la région du département ou des intercommunalités une valeur prescriptive il doivent être fondés sur un minimum de concertation et de contractualisation c'est d'ailleurs à ce titre que la notion de chef de fil doit pas être mal interprété le chef de F n'ordonne pas il organise il cré du lien et de la cohér eninè exigence exigence de souplesse nous sommes tous d'accord pour dire que nos territoires sont différenciés sont différentes que chacun connaît des enjeux et des problématiques qui lui sont propres il faut assumer ces différences et en tenir compte dans notre organisation institutionnelle et territoriale l'indivisibilité de notre République ne doit pas conduire à l'uniformité il faut laisser la place à l'expériment tion pour adapter nos politiques au réalité local avec 276 la rég Normandie département de l' la SC maritime ont d'ailleurs démontré la qualité de la réponse qui peut-être apporté localement face à l'enjeu de l'amélioration de l'efficacité de l'action publique il importe donc de conserver cet espace de liberté d'initiative pour les acteurs locaux voilà madame la ministre les quelques points sur lesquels je souhaitais attirer votre attention en essayant de refléter ce qui est la diversité de ce territoire et en saluant la volonté de votre gouvernement d'avancer sur ce sujet complexe mais crucial pour l'avenir de notre pays et des politiques publiques qui seront menées je vous remercie