QAG relative à la lutte contre la contrefaçon - Christophe Blanchet

blanchet merci madame la présidente monsieur le ministre olivier du soft la contrefaçon ce n'est pas que l'industrie du luxe c'est le fameux sac à main contre fait ce n'est pas que les jouets pour enfants avec ces métaux lourds et ces perturbateurs endocriniens ce n'est pas que les cigarettes contrefaites dont le marché a été multiplié par quatre en un an ce n'est pas que ces millions de médicaments falsifiés qui ne vous guériront jamais s'il ne vous tue pas tout de suite la contrefaçon ces 5,2 millions d'annoncés publicitaires illicites retiré grâce à l'unifab en seulement deux mois c'est aussi 10 milliards d'euros de pertes de recettes et 40000 destructions d'emplois pour la france par an c'est encore un effet désastreux sur l'environnement la contrefaçon est un sujet connu et pourtant nous ne sommes pas aujourd'hui à la hauteur des enjeux avec mon collègue qui arrive bournazel après deux ans de travaux sur ce fléau nous avons rendu notre rapport comprenant 18 propositions urgentes à mettre en oeuvre nous nous trompons pas chaque année ces milliards d'euros finances les organisations criminelles prompte à investir ce marché plus rentable et moins risquée pénalement que le trafic de drogue monsieur le ministre les orientations que vous avez présenté le 22 février dernier dans le nouveau plan d'action douaniers de la lutte contre les contrefaçons vont dans le bon sens mais la contrefaçon ne concerne pas que les douanes que je tiens à saluer ici pour leur remarquable travail au quotidien c'est un enjeu interministériel et européens si la france est le premier pays contrefaits en europe l'union européenne est le premier continent copier et le premier marché la contrefaçon au monde il ya des médailles dont on se passerait bien alors comment comptez vous inscrire la lutte contre la contrefaçon dans une feuille de route interministériel et européennes grâce à sa présidence en janvier 2022 je vous remercie si chers collègues la parole est à monsieur olivier du soft ministre délégué chargé des comptes publics merci à madame la présidente mesdames et messieurs les députés monsieur le député blanchet vous l'avez dit la contrefaçon est un fléau c'est un fléau pour l'environnement c'est un fléau pour l'économie pour les finances publiques c'est aussi un danger pour la sécurité la sécurité sanitaire parce qu'il était enfant la sécurité de toutes et tous dès lors que les produits contrefaits ne respecte pas un certain nombre de normes c'est aussi un phénomène en progression cela représente 3 3% des échanges mondiaux selon l' ocde alors que c'était 2 5% il ya quatre ans nous avons pris un tronc de dispositions et fait de la lutte contre la contrefaçon une priorité de la direction générale de la douane et je m'associe bien évidemment aux félicitations vous avez adressé à ses agents l'année dernière malgré la diminution des trafics internationaux ce sont plus de 5 millions 600 mille objets contrefaits qui ont été saisis en france c'est une augmentation de 20% ce qui est considérable alors même que le trafic avait ralenti j'ai présenté le 22 février dernier un plan de lutte contre la douane qui vise à la fois à renforcer les objectifs et les moyens dont bénéficient nos services pour lutter contre la contrefaçon et qui est un plan qui s'appuie à la fois sur des recommandations que vous avez porté avec le député bournazel dans le rapport vous avez remis au premier ministre il ya quelques semaines rapport qui ce plan bardon qui s'appuie aussi sur l'idée de coopération coopération avec l'ensemble des services en interministériel et les services l'autorité du garde des sceaux et du ministre de l'intérieur participe activement à la lutte contre face quand la contrefaçon et la judiciarisation des auteurs partenariat et coopération à l'échelle européenne nous avons été moteur pour l'élaboration du plan de lutte contre la contrefaçon 2018 2022 et nous comptons beaucoup sur le plan de la commission en matière de respect de la propriété intellectuelle publié le 25 novembre dernier nous allons décliner notamment l'idée de brevet européen il était un juge unique de la contrefaçon et des brevets avec la volonté aussi d'accentuer de renforcer la responsabilité juridique des services numériques c'est cette coopération à l'échelle européenne que nous menons et le gouvernement portent cette coopération interministérielle et la mobilisation de la douane qui nous permettra j'en suis convaincu de saisir encore plus d'objets et donc de mieux protéger les français mr