Zap Parlementaire | Semaine du 4.10

[Musique] merci monsieur le président monsieur le premier ministre je voudrais revenir moi aussi sur les récentes hausses d'énergie en vous donnant un exemple un ménage de deux adultes et de deux enfants qui se chauffent au gaz et qui a une voiture à essence va voir sa facture augmenter de 806 euros sur l'équivalent d'une année pleine avec les récentes hausses notamment celle du 1er octobre pour compenser cela vous proposer un chèque énergie 200 euros de plus à ceux des ménages qui pour deux adultes et deux enfants au moins 2700 euros par mois alors monsieur le premier ministre est une question très simple comment avec 100 euros vous compensez 806 euros de hausse de taxes de hausse de prix de l'énergie paroles de monsieur le premier ministre [Applaudissements] monsieur le président mesdames et messieurs député madame la présidente valérie rabault vous avait involontairement sans doute omis de présenter l'ensemble des dispositions que j'ai annoncée pour faire face aux prix de l'énergie jouait d'abord rappelé par rapport à à ce que j'entends que je sais bien que le gouvernement français responsable de tout mais si les prix de l'énergie si les prix de l'énergie et du gaz augmente c'est à cause c'est à cause de la situation dans un certain nombre de pays et vous le savez toutes et tous pour des coopérations internationales et que l'évolution de ce prix auquel nous devons faire face sont totalement insensibles à l'élection présidentielle en france les prix augmentent maintenant pour le gas madame la présidente les mêmes experts prévoient qu'il devrait re baisser à partir du printemps oui ça tombe à des moments particuliers pour nous mais ça n'est pas calculée comme ça nous avons donc décidé au-delà de la revalorisation du chèque énergie permettez-moi de vous rappeler à ceux ci que c'est un chèque énergie supplémentaire de 100 euros qui va concerner de l'ordre de 6 millions de ménages qui s'ajoute qui s'ajoutent aux chèques énergie vous vous souvenez des questions de la semaine dernière que nous avions généralisée et dans le versements suivants interviendra pour les mêmes personnes éligibles au début de 2022 nous avons surtout décidé de bloquer les prix du gaz ce qui importe mesdames et messieurs les députés pour les usagers auquel madame la présidente vous avez fait allusion c'est que leurs factures n'augmente plus ils n'augmenteront plus grâce à cette décision sur les prix réglementés et je le dis mesdames et messieurs les députés parce que je vous entends déjà oui qu'est ce qui va se passer si les prix internationaux sur les cours internationaux du gaz ne rebaisse pas au printemps ou ne baisse pas à due proportion de ceux qu'ils continuent hélas a augmenté très fortement et bien je vous annonce que comme nous l'avons fait pour le prix de l'électricité nous allons déposer un amendement dans le cadre de la loi de finances pour 2022 donc vous allez débattre qui va nous permettre d'agir sur le levier fiscal en cas de nécessité c'est à dire d'abaisser les taxes spécifiques qui pèse sur le prix du gaz dans l'hypothèse je le répète pour nous et pour toute l'année 2022 ou les prix du gaz ne baisseraient pas à la hauteur de ce qu'ils augmentent aujourd'hui de façon à protéger non seulement le prennent le pouvoir d'achat des plus modestes mais de l'ensemble des consommateurs de ces énergies merci monsieur le premier président oui merci monsieur le premier ministre en fait vont parler des hausses futures et moi je vous parle des hausses qui sont déjà intervenus au 1er octobre vous mettez 100 euros de plus sur le chèque énergie pour couvrir des hausses qui vont représenter 806 euros en année pleine c'est ça cette baisse du pouvoir d'achat alors nous nous vous proposons cinq solutions monsieur le premier ministre la première c'est de créer un bouclier est tarifaire énergétique avec l'accès à un volume minimal de gaz comme ce que certaines collectivités locales test aujourd'hui sur l'eau avec des premiers mètres cubes qui ont des prix préférentiels nous vous avons proposé de doubler le chèque énergie et surtout de le verser automatiquement avec un virement puisque aujourd'hui à 20% de nos recours au chèque énergie nous vous nous vous proposons d'augmenter le nombre de bénéficiaires en doublant le seuil actuel puisqu'il ce qui permettrait un ménage de deux adultes et deux enfants de pouvoir en bénéficier en dessous de 3500 euros par mois enfin nous vous proposons d'accorder le chèque énergie à celles et ceux qui n'ont pas d'autre choix que prendre leur voiture pour aller travailler ils sont 14 millions dans notre pays monsieur le premier ministre et 8,5 millions au moins 2700 euros par mois enfin comme la france va présider l'union européenne au 1er janvier nous vous proposons de nous accorder avec nos partenaires pour avoir une baisse de la tva sur les produits énergétiques de manière temporaire après monsieur le premier ministre [Applaudissements] précisions complémentaires madame la présidente je vous ai effectivement essentiellement répondu s'agissant des hausses à venir pour le passé entre mars 2021 mars 2022 je le conduis ce qu'il n'y aura plus de hausse d'ici là les français éligibles au chèque énergie ont reçu 150 +150 +12 mesures exceptionnelles c'est à dire 400 euros monsieur le président mes chers collègues monsieur kone ministre pandora paper voilà une affaire qui porte bien son nom mais la boîte de pandore est en réalité ouverte depuis 2013 les révélations se sont succédées offshore lice luc slicks panama papers paradise papers c'est la nausée et qu'apprend ton ce matin bruno le maire et les ministres des finances de l'union européenne trouve le moyen de réduire la liste noire des paradis fiscaux franchement on se pince chaque année la france et l'union européenne voit ainsi s'évader 20 % de leurs recettes au titre de l'impôt sur les sociétés est ce que ne paye pas ces individus ou des entreprises se sont tous les autres qui le paye il est là le vrai ras-le-bol fiscal des français la frontière entre fraude et optimisation fiscale agressive et bien minces toutes ces opérations ne sont pas illégales mais je le dis avec force elles sont immorales parce qu'elle laisse à tous les autres le soin de payer la contribution au bien commun hôpitaux écoles police service public ces pertes fiscales mines le rapport des français à l'impôt pourquoi les classes populaires et les classes moyennes devraient payer quand les plus riches s'exonère des solutions existent elles ont été défendue ici même par boris vallot au nom du groupe de sa liste elles ont été jusqu'ici systématiquement repoussée par votre gouvernement j'irai me limiter à un seul exemple et j'attends une réponse précise depuis plus de 3 ans nous proposons un dispositif qui ne règlera certes pas l'ensemble du sujet mais qui permettra d'après progresser sur la voie de la justice fiscale toute entreprise domiciliée à l'étranger qui fait des profits en france seraient taxés à proportion de ses ventes notre territoire j'avais jusqu'ici refusé êtes vous prêt à l'accepter dans la loi de finances allemand son exécution et la parole monsieur olivier du soap ministre délégué chargé des comptes publics merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés monsieur le député fort d'abord vous avez bien fait même si le député lui rappeler que les premiers scandale de grande ampleur date de 2013 et nous pouvons souligner ensemble que depuis 2013 la france a considérablement renforcé son arsenal législatif avec des lois votées sous pression quinquennat je pense à la loi sapin de je pense aussi à une autre loi sur la moralisation de la vie politique qui avait été voté de 2014 cet arsenal a été renforcée renforcé par la loi du 23 octobre 2018 qui permet de mieux lutter contre l' optimisation fiscale agressive qui nous permet aussi de travailler de manière plus profond plus approfondies avec nos partenaires européens sur la liste des états non coopératifs avec des décisions qui font l'objet de discussions extrêmement longue donc ça fait extrêmement bien aussi qu'elle se formalise à un moment aujourd'hui sans qu'il y ait de lien avec l'actualité nous avons considérablement renforcer les échanges du renseignement au sein de l'union européenne en 2019 cette technique des changes du renseignement qui a porté sur plus de 84 millions de comptes bancaires et sur 4900 milliards d'actifs nous a permis collectivement au niveau de l'union européenne de dégager plus de 107 milliards d'euros de revenus complémentaires par la lutte contre optimisation et la lutte contre la fraude nous avons fait en sorte de mettre en place une police fiscale en application de la loi d'octobre 2018 et nous avons enrichi le travail de cette politique de cette police fiscale de nombreuses initiatives je pense par exemple à la rémunération des aviseurs mise en place à l'initiative de la députée pires bonne que nous avons pérennisé car c'est un système efficace pour vous démontrer l'efficacité et l'implication des services je voulais simplement revenir sur la suite d'un précédent scandale sur lequel nous avons désormais suffisamment de recul la question de panama peppers avec contrevenants ou des mises en cause qui était évidemment loin d'être tous français cependant la direction des finances publiques a travaillé sur les cas français ce sont 600 57 k redresser au judiciariser c'est plus de 200 millions d'euros de pénalités audrey dressement qui ont été adressés c'est la démonstration que l'administration fiscale à travers le gouvernement est tellement mobilisés quant à lui que sur le contenu de la fraude fiscale merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le ministre des solidarités et de la santé et porte sur les difficultés que rencontre le secteur sanitaire et médico social avec les personnels non vacciné leurs absences plonge des établissements dans des situations intenables c'est notamment le cas dans mon département en ardèche et dans bien d'autres évidemment je ne compte plus les alertes ici un foyer de jeunes en situation de handicap qui est privé d'un tiers de ses éducateurs là un directeur d'ehpad qui me dit qu'il lui manque 14 e tp et que son équipe ne va pas tenir le choc là un autre qui se trouvent privés de son médecin coordonnateur le chiffre de 3000 suspension que vous aviez annoncé monsieur le ministre masque une toute autre réalité à ses suspensions vous devez ajouter les arrêts maladie ou les congés de droit qui ont explosé parmi les non vaccinés à telle enseigne que les personnels qui manquent à l'appel se compteraient par dizaines de milliers je vous demande de mesure et monsieur le ministre la gravité de cette situation et le niveau de désorganisation dans certains établissements les solutions avancées sont parfois inacceptables notamment lorsque la rs propose à des établissements d'hébergement pour personnes handicapées d'engager des individus condamnés à des travaux d'intérêt général en remplacement des éducateurs qualifiés ma question ne vise donc pas à ouvrir le débat sur l'obligation vaccinale notre groupe a été très clair sur ce point je veux juste que vous nous donniez tout vous répondu à deux questions premièrement la réalité des chiffres sur les personnels qui manquent et deuxièmement les réponses que vous pouvez apporter à des personnels qui souffrent et qui voit bien que la continuité du service public n'est plus garantie je vous remercie merci la parole de solidarité de la santé monsieur le député hervé soulignant que j'étais hier avec le directeur général de l'ap-hp alors c'est pas l'ardèche enfin ses plus grosses hôpital de france il ya cent mille feuilles de paye à date hier 16 médecins n'étaient pas vaccinés pour tous là php / 12500 médecin sans infirmière n'étaient pas vaccinés sur 18 mille infirmières sans sur dix-huit mille îles l'objectif d'une augmentation du taux d'absentéisme de l'ordre de 0,5 à 0,8 point des contrôles je l'avais dit avec la plus grande fermeté et je l'assumé systématiquement des contrôles seront diligentées lorsqu'il ya une suspicion de contournement de l'arrêt maladie et des sanctions exemplaires seront appliquées de manière à faire en sorte qu'on ne détourne pas la sécurité sociale de ce pourquoi nous l'avons fonder nos prédécesseurs leurs fonds dédiés à 76 ans c'est à dire assurer la protection ceux qui en ont besoin il ya ensuite des territoires monsieur le député vous parlez de l'ardèche on aurait pu parler de la drôme où d'autres départements dans lesquels historiquement il y a entre guillemets des poches de résistance à la vaccination qu'on ne voit pas que sur le candide qu'on voit sur d'autres types de pathologies infectieuses et ce sont d'ailleurs des départements ce n'est pas le cas de l'ardèche mais pour d'autres départements dans lesquels on voit la réémergence de clusters chez les personnes qui ne sont pas vaccinés donc il en va des soignants comme du reste de la population en ardèche comme ailleurs un ardèche le département que je connais bien et que j'affectionne monsieur le député janicot les stéphanois ont arrêté sur un jeu donc il faut continuer d'aller évidemment au contact des populations pour les convaincre en aucun cas nous ne reviendrons sur l'obligation vaccinale des soignants et en revanche quand vous dites qu'il y a des désorganisations massive etc ce n'est pas en tout cas le reflet au niveau national on est à plus de 96% de présentation du pass sanitaires dans les établissements médico-sociaux deux pays regardez d'où on part on était à 60 % et surtout sur les 1000 établissements qui nous ont relayé des suspensions temporaires plus de 600 nous ont déjà relié des réinscriptions du personnel qui voyant que la réalité la menace était sérieuse se sont finalement fait vacciner c'est comme ça que nous progresserons ce député monsieur le ministre je vous fait état de dysfonctionnements qui ne sont pas des fantasmes mais des réalités notamment dans des ehpad quand je parle de 14 équivalents temps plein ces directeurs là en appel au secours la rs ils n'ont pas de réponses et vous venez de faire la démonstration que leur tutelle le ministre de la santé n'a pas non plus de réponses à leur apporter j'en suis vraiment désolé pour eux notre collègue yann chanterelle pour le groupe socialiste écologiste et républicaine c'est sa première prise de parole dans notre hémicycle [Applaudissements] merci monsieur le président c'est un honneur de représenter les françaises et français établis hors de france au sein de notre assemblée mes chers collègues il y a un an jour pour jour notre compatriote emmanuel charpentier recevait le prix nobel de chimie établis hors de france depuis 24 ans à le déclarer alors je cite je pense que la france aurait du mal à me donner les moyens que j'ai en allemagne la recherche scientifique a besoin d'être soutenue par le gouvernement un an plus tard le constat est sans appel la semaine dernière le journal le monde publié une enquête accablante sur le déclin de la recherche en france des moyens en dessous de la moyenne des pays de l'osce et des oeufs des salaires indigne des équipements vieillissants et une dégradation des conditions de travail qui affecte la productivité de la recherche française loin de régler cette situation la lpr voter en 2020 consacre le manque d'ambition du gouvernement en accroissant la précarisation des contrats et les inégalités entre laboratoires en tant que conseiller consulaire est désormais sénateur des français de l'étranger j'ai rencontré des centaines de compatriotes doctorante et doctorants chercheuses et chercheurs qui devant ce manque cruel de moyens ont fait le choix d'exercer leur métier et de poursuivre leur passion à washington cambridge belem ou encore à sydney à l'heure où la planète vit des bouleversements climatiques et sanitaires majeurs comment le gouvernement compte il donnait à la recherche française les moyens de répondre à l'urgence de ces défis pour vous répondre aux lecteurs la mise de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation marc vidal avez la parole merci monsieur le président mesdames et sénatrices messieurs les sénateurs monsieur le sénateur chanterelle permettez moi aussi de vous féliciter pour votre élection en tant que sénateur représentant les français établis hors de france et je sais que nous aurons l'occasion de nous revoir dans la commission culture et éducation et communication du sénat vous avez raison monsieur le sénateur en réalité contrairement à ce que titre de monde ça n'est pas la recherche française qui est en déclin c'est les financements qui ont été accordés à la recherche française pendant les vingt dernières années qui sont ignobles qui sont qui n'ont pas permis de pouvoir garder nos talents et c'est ce gouvernement qui est en train d'inverser la tendance pour la première fois nous avons en candidature sur des doctorants internationaux une augmentation majeure du nombre de doctorants ses 25 milliards d'euros de réinvesti dans la recherche au travers de la loi pour la recherche c'est 500 millions d'euros cette année sur le budget c'est deux fois plus que les quinquennat précédent c'est ça la réalité monsieur le sénateur ces 7 milliards d'euros supplémentaires dans le plan innovation santé pour supporter le secteur de la santé dont nous avons vu à quel point ils avaient besoin d'être encouragé ses 7,8 milliards d'euros dans le plan de relance sur le périmètre enseignement supérieur recherche et innovation et c'est ça qui nous permet notamment de préserver plus de 2000 emplois hautement qualifiés dans la recherche de développement qui aurait pu manquer à notre pays c'est pour la première fois des recrutements à plus de deux smic s'est pour la première fois une augmentation de 30% des salaires des doctorants c'est pour la première fois 650 emplois supplémentaires au delà des départs à la retraite qui sont créés et c'est pour la première fois des internationaux qui demandent à revenir en france qu'ils aient été formés en france ou ailleurs c'est 180 demandes qui sont arrivés dès cette année au ministère c'est ça monsieur le sénateur croire en la recherche française chanterelle madame la ministre je constate juste que votre réponse est vraiment pas à la hauteur de l'urgence et des défis climatiques et sanitaires auxquels nous devons faire face concernant le budget 2022 les augmentations annoncées sont vraiment très en deçà de ce qui était prévu dans la loi de programmation quant aux investissements planifiés à l'horizon 2030 sont beaucoup trop tardif pour répondre à ces différentes crises climatiques et sanitaires qui demande une réponse immédiate merci monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à monsieur ni 60 et les solidarités olivier rome les 24 25 et 26 septembre 2021 les sages femmes ont entrepris un mouvement de grève dans plus de 150 maternité et dans plus de 60% des cabinets libéraux une nouvelle mobilisation aura lieu demain 7 octobre pour la sixième fois cette année face au manque de reconnaissance aux contrats précaires aux salaires insuffisants aux tâches et les responsabilités de plus en plus élevés et compris l'accueil des urgences gynécologiques le manque d'effectifs permanents et sur chaque année plus nombreuses à quitter les maternités pour se tourner vers l'exercice libéral ces conditions de travail qui se détériorent sans cesse met à mal la permanence et la qualité des soins rappelons que cet été le conseil national de l'ordre des sages-femmes tiré la sonnette d'alarmé le manque d'effectifs dans les maternités ne permettait plus de garantir la sécurité des patientes et de nombreuses maternités ont dû fermer leurs portes le 16 mai septembre le ministre vous avez annoncé une revalorisation financière de 100 euros brut par mois revalorisation qui est inférieur aux propositions pourtant formulé par l'igas dans le cadre d'un rapport qui a été rendu cet été mais cette annonce ne traite pas des causes profondes du mal être des sages femmes comment améliorer sa moyenne des moyens importants la prise en charge des femmes comment grandir cette profession attractive ce déficit d'attractivité sans présidente des maternités et dès lors un enjeu de santé publique majeur monsieur le ministre il est urgent d'en entendre l'inquiétude et la colère des sages-femmes leurs revendications dépassent la seule défense de leurs provisions c'est avant tout les femmes leur santé physique et mentale et celle du nouveau né que les sages femmes défendent pour vous répondre la parole et au belize des solidarités de la chanter monsieur olivier ferrand vous avez la parole mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice poumirol merci pour votre question je pense qu'ici tout le monde sur tous les bancs est d'accord pour dire que les sages femmes font un travail formidable formidable précieux et qu'elles méritent la reconnaissance de la représentation nationale madame la sénatrice pardonnez-moi à la mi septembre suite à des travaux d'un rapport d'inspection générale je n'ai pas annoncé une revalorisation de 100 euros pour les sages-femmes hospitalières la sénatrice c'est une revalorisation moyenne de 365 euros par mois pour les sages-femmes hospitalières s'est pas complètement la même chose les sages femmes hospitalières grâce aux ségur et aux annonces complémentaires percevront percevront 4500 euros net de plus par an personne ne dit que c'est trop mais je vous invite à chercher dans les archives de la république à quand remonte la dernière revalorisation équivalente à plus de 4000 euros net par an pour des salariés du public vous ne la trouverez pas vous ne la trouverez pas une sage-femme en fin de carrière grâce aux annonces grâce aux annonces terminera désormais pas loin des 4000 euros net par mois encore une fois personne ne dit que c'est trop enfin ne limitait pas les revalorisations à ce qu'elles ne sont pas ces passants euros c'est 360 en moyenne 180 grâce aux ségur 100 euros de prime et encore l'équivalent de 60 70 euros grâce au travail sur les grilles indiciaires ça représente 80 millions d'euros d'efforts de la nation par an c'est un effort qui est justifiée qui est tout à fait normal et auquel il faut aussi rajouter 20 millions d'euros supplémentaires dans le cas de la convention médicale ou quasiment 18 millions d'euros en cas de la convention actuellement à signature entre les syndicats libéraux et l'assurance maladie madame la sénatrice sans aucune provocation en un an et demi que je suis ministre ce gouvernement avec le ségur de la santé à augmenter les salaires des soignants de notre pays autant que les gouvernements de droite et gauche successifs depuis plus d'un siècle réunis personne ne dit que c'est trop mais dans le cas du plfss vous le verrez ce sont 10 milliards d'euros de vins de revalorisation plus j'ajoute qu'ils ont demandé une sixième année d'études avec frédéric vidal nous avons lancé la mission préfiguration progresser la sixième année d'études de plus elle demande un statut médical dans la fonction publique hospitalière on leur accorde le statut médical une filière médicale dans la fonction publique hospitalière elles relèveront bien maintenant les sages-femmes des directions d'affaires médicale parce que c'est une profession médicale et votre question me permet à la fois de remettre les chiffres là où ils sont et en même temps de réaffirmer le soutien à cette profession médicale premiers rôles certes certes munissent j'entends bien les réformes que vous avez mené les efforts qui ont été faits très récemment il n'en demeure pas moins que vous avez parlé de la réforme des études du statut des sages-femmes et c'est là je crois le point le plus important sur lequel il faut travailler quelles principales revendications des sages femmes merci monsieur le président ma question s'adresse au ministre de l'économie représenté par ceux du soft pour la 3è larmes mes chers collègues onze mille 300 milliards de dollars ce chiffre et si vertigineux qu'il ne représente plus rien dans l'imaginaire collectif si ce n'est qu'il pèse 5 fois le pib de la france nul besoin d'être aux fonctionnaires pour comprendre que l'évasion fiscale nous coûte un pognon de dengue offshore l'x china l'x panama peppers les gens passent qu'est ce qui a changé depuis pas grand chose si ce n'est qu'au fil des révélations les chiffres sont toujours plus colossaux chacun de ces scandales vient révéler votre incapacité à surveiller efficacement ces territoires opaques du monde financier alors que d'aucuns disserte doctement sur l'idée de travailler jusqu'à 67 ans pourquoi pas 80 tant qu on y est lorsqu'il s'agit traquer de fantomatiques acheteurs d'écrans plats le gouvernement s'est déployé toute l'énergie qui lui sied mais dès lors que l'on touche au 1% il est aux abonnés absents nous devons sortir du mythe que le système offshore est un outil ne qui serait simplement mal utilisée par certains le système étant lui porter des inégalités en ce qu'il permet de rompre le contrat social et pousse les plus riches à faire sécession d'aucuns sur ses bancs étaient bien plus prolixe lorsqu'il s'agissait d'aborder le séparatisme religieux je note qu'il se font au moins sonore lorsque ce séparatisme se fait financiers mais je ne doute pas mes chers collègues que vous sortirez prochainement de ce silence assourdissant pas d'argent magique donc pour les services publics mais beaucoup d'argent caché au service des plus riches monsieur le ministre pouvez vous nous donner clairement les mesures vous comptez mettre en place afin de stopper cette hémorragie de fuite des capitaux français dans des paradis fiscaux délégué en charge des crocs public monsieur olivier dussopt merci monsieur le président monsieur le sénateur cozic je lis indiqué tout à l'heure en réponse aux questions précédentes médias la direction générale des finances publiques à ma demande et celle de bruno le maire totalement mobilisé pour exploiter analysé l'intégralité des données révélées par la presse correspondant à ce qui est désormais appelé la sphère pandora l'x pandora paper je tiens à préciser que cette affaire est une affaire internationale qui concerne 117 pays dans lesquels 600 journalistes ont mené des investigations et les chiffres enormissime que vous avez rappelé ne concerne évidemment pas la france j'ai eu l'occasion de dire tout à l'air qu'à la suite des investigations la direction générale des finances publiques dans un autre scandale financier les pommes à la peppers ce sont 600 57 dossiers qui avaient été régularisées les autres dossiers n'étant pas des dossiers concernant des contribuables français vous demandez que faire nous appliquons la loi de 2018 je les dis avec la création d'une politique fiscale nos services malgré le confinement malgré l'arrêt des contrôles sur pièces en 2020 du fait du confinement ont permis l'encaissement de presque 8 milliards d'euros de redressement et de sanctions seulement en france en matière de lutte contre la fraude fiscale au niveau européen les échanges de données qui porte sur 84 millions de comptes qui concerne plusieurs milliards ou plusieurs milliers de milliards d'actifs ont permis à l'europe de détecter des fraudes et d'encaisser plus de 100 milliards d'euros de revenus complémentaires nous avons mis en place des systèmes nouveaux y compris d'information est ce la raison pour laquelle nous avons pérennisé par exemple le système de la rémunération des aviseurs système proposé par votre collègue de l'assemblée nationale christine pires bonne nous avons aussi développé des systèmes d'analysé de données en mauvais français de datamining cette analyse de données cette analyse des data nous a permis de détecter 800 millions de francs de l'année dernière ce sont 800 millions de redressement pardon qui ont été permis par l'analyse des données et par l'intelligence artificielle je ne regrette qu'une chose c'est qu'au delà de votre colère aujourd'hui vous auriez pu voter les deux les outils et les crédits qui permette administrations fiscales de développer cette analyse de données vous n'avez pas fait [Musique]