VIOLENCES SEXUELLES : VOUS NE RÉPONDEZ PAS AU COEUR DU DÉFI

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Secrétaire d'Etat Mes chers collègues, Nous avions posé des mots et au fond, les pouvoirs publics, le gouvernement, devait poser des actes. Or, quand on lit et qu'on relis cette loi, dans un sens, puis dans l'autre, qu'on l'a lu, qu'on est sûr de l'avoir bien lu, d'avoir tout lu, on pourrait croire qu'il ne s'est finalement rien passé comme si la vague MeToo n'avait pas déferlé comme si tous ces flots de témoignages bouleversants et révoltants n'avaient produit aucun sursaut gouvernementale. Un sursaut que l'on aurait pu espérer au moins là, sur un sujet qui aurait pu nous rassembler.

En lieu et place d'une grande loi, d'une vraie loi d'une loi cadre contre les violences sexistes et sexuelles, nous sommes face à quatre maigres articles pour lutter contre ces violences, comportant au mieux une extension de quelques droits et sanctions et au pire un effet d'abaissement de la qualification juridique de certaines violences faites aux femmes et notamment avec l'article 2, une correctionnalisation assumée du viol commis sur des mineures de 15 ans. Voilà le résultat, voici la réponse que votre gouvernement apporte au déferlement que nous avons connu à ses souffrances à ses colères révélées au monde et au grand jour qui ne demandaient qu'à être accompagnées par l'Etat.

Et moi je m'étais prise à rêver je l'avoue, que le temps d'une loi sur un tel sujet, vos normes comptables n'auraient pas pris le dessus. Que porté par le mouvement de la de la société l'audace politique vous aurez gagné pour accompagner concrètement les victimes et pour mettre en pièce, enfin, la domination masculine. C'est vrai il eût fallu une vision globale, de la volonté politique, et des moyens. Rien de tout cela ne se trouve dans ce document, qui est il faut bien le dire famélique Je l'ai dis et je le redis la montagne a accouché d'une petite, toute petite souris.

Parce que vous ne répondez pas au cœur du défi et parce que cette loi n'embrasse pas l'ensemble du problème la montagne pourtant était découverte, elle était sous nos yeux, puisque la société toute entière a été alertée et sonnée par la vague de révélations Nous sommes, vous êtes désormais conscients que les violences faites aux femmes sont à la fois banales, quotidiennes, terriblement destructrices et si largement impunies. Ces violences représentent le point ultime de la domination masculine qui s'affirme dans tous les domaines. Dans une société où l'égalité entre les sexes n'est qu'un mirage et où la société et le désir sont enfermés dans des normes hétéro-sexistes.

Au 20e siècle les mouvements des femmes ont arraché l'égalité dans la loi. Et au 21e siècle, ce que nous avons à faire, à conquérir, c'est que l'égalité obtenue dans la loi soit devenue réelle, c'est-à-dire qu'elle soit pratiquée dans la vie. Bien sûr, il faut toujours améliorer ici ou là les sanctions, les définitions et les réglementations. Mais pour déplacer les montagnes, il faut surtout une mobilisation de moyens inédits et une cohérence d'ensemble de l'action publique rien de tout cela dans votre loi. La réalité donne pourtant la mesure de la dynamique politique nécessaire. Moins de 9% des femmes victimes de viol portent plainte.

70 % de ces plaintes sont classées sans suite, et seul 1% des viols débouchent sur une condamnation. Et pendant ce temps, une femme meurt sous les coups de son mari ou son conjoint violent tous les trois jours. Un viol est perpétré tous les quarts d'heure. Une femme sur trois a déjà été harcelé ou agressé sur son lieu de travail Et le sexisme s'épanouit comme on le sait maintenant sur les réseaux sociaux. Nous mesurons mieux mais encore insuffisamment les conséquences de ces violences. Elles sont profondes, lourdes, souvent dramatiques parce que l'estime de soi est mise en miettes. Parce que la peur s'installe et s'incruste.

Parce que le dégoût de son corps est généralement consécutif aux violences sexuelles. Parce que les somatisations produisent leurs méfaits : c'est souvent le corps qui imprime les douleurs et qui incorpore les traumatismes Je ne ferai pas ici de liste à la Prévert mais je veux vous dire, témoigner, rappeler combien ces violences détruisent. Les traumatismes ne sont évidemment pas de même nature selon la gravité des faits où selon les victimes, mais nous savons que les violences sexuelles et sexistes emmènent les femmes sur le chemin de la mort.

D'abord pour une raison fondamentale que je voudrais que tout le monde mesure ici : par ses actes, par ces violences, les femmes sont niées comme sujets, elles sont traitées comme des objets Et je pense souvent à ces mots, de Virginie Despentes dans "King Kong Théorie", dont je me dis qu'ils doivent résonner pour tant de victimes. Elle raconte : "De la peur de la mort je me souviens précisément. Cette sensation blanche, une éternité, ne plus rien être, déjà plus rien. Ca se rapproche davantage d'un trauma de guerre que du trauma de viol, tel que je le lis dans les livres.

C'est la possibilité de la mort, la proximité de la mort, la soumission à la haine déshumanisée des autres qui rend cette nuit indélébile. Et pour moi le viol, avant tout, a cette particularité : il est obsédant j'y reviens tout le temps.

Depuis 20 ans, à chaque fois que je crois en avoir fini avec ça j'y reviens." Oui, ce rapport à la mort obsède durablement parce que l'individu, la personne humaine, est totalement nié dans cet acte de violence dont la sexualité n'est que le lieu, le prétexte du pouvoir, de la possession et donc de la dépossession pour les femmes L'une des victimes des viols en réunion de Fontenay-sous-bois vous souvenez peut-être de cette affaire, l'a exprimé en une phrase, elle disait : "Je suis morte dans une tour, un peu après chaque viol" "Je suis morte dans une tour, un peu après chaque viol" Cette jeune femme avait subi, comme d'autres, les viols répétés de plusieurs hommes qui agissaient à tour de rôle dans une salle d'immeubles.

Le procès a été médiatisé en 2012, notamment parce que quatre des accusés ont été acquittés. Et Aurélie, une autre des victimes, a refusé d'aller au procès en appel, parce qu'elle a dit : "C'est infernal, on est limite plus les accusés que les victimes".

Car voilà le traumatisme qui suis si souvent le traumatisme de la violence sexuelle : ne pas être crue, manquer d'éléments tangibles, matériels et entendre la justice exprimer un non-lieu Au défaut de cette preuve, de cette maudite preuve si difficiles à fournir dans le cas de violences sexistes et sexuelles, s'ajoute le soupçon sur les victimes, c'est le fameux : "Elle l'a bien cherché" "Comment était-elle habillé ?" On connaît la chanson dans un autre registre : "Il n'y a pas mort d'homme", "Ce n'est qu'un troussage de domestique" Pour les violences conjugales, l'enfer à prouvé emmène parfois au sommet de la montagne des difficultés.

Dans "Les oiseaux se cachent pour mourir", l'écrivaine Lola Lafon nous raconte ce que cela peu tristement donner devant un juge : "Il (son ex compagnon, celui qui l'a violé) veut bien l'admettre, la nuit du 14 septembre, je n'avais pas l'air bien" dit-il devant son avocate embarrassé de l'aveu. Vous l'avez clairement entendu dire "non", demande la juge. Il regarde son avocate en biais, elle ce tend et ouvre la bouche pour parler mais il l'a devance. "Je n'ai pas bien compris, pas entendu, elle ne l'a pas dit, en tout cas pas très fort. Peut-être qu'elle a dit non. Mais pas Non-Non-Non.

Alors tous il se mettent à compter le nombre de mes "non", évaluent la portée de la voix, la clarté de la requête de ces non(s), cette nuit de septembre." Résultat : un non-lieu sera prononcée et la victime sera par la suite convoquée devant les juges pour diffamation. Se débattre, se défendre, est mission presque impossible quand le phénomène d'emprise et de sidération opère. Les agressions sexuelles, il faut vraiment bien l'avoir en tête contrairement aux clichés, sont dans l'écrasante majorité des cas le fait d'une personne connue de la victime.

L'intériorisation en profondeur des rôles sociaux, passifs pour les femmes, actifs pour les hommes objets pour les unes, sujets pour les autres, produit son effet dans la durée. Dans "Frapper n'est pas aimer", Natacha Henry le décrypte très bien dans le cas des violences conjugales. Elle explique que : "C'est un mouvement perpétuel. Un cycle qui recommence sans cesse : je m'énerve, je te fracasse, je m'excuse, je suis gentil, je m'énerve, je te fracasse, je m'excuse, je suis gentil. Je m'énerve...

Ce système puise ses forces dans un arsenal fourni : contrôle, dénigrement, chantage, privations, menaces, et son nom : l'emprise, parce qu'ils attrapent la victime dans ses filets et qu'elle devra bien se démener avant de s'en sortir." Ce que nous explique Natacha Henry, c'est l'alternance du prince charmant et du bourreau qui broie toute capacité de résistance pour ces femmes victimes de violences conjugales. Victimes du célèbre photographe Hamilton, Flavie Flament raconte aussi ces mécanismes dans le cas du viol sur mineure.

La célèbre présentatrice s'est longtemps tu, refoulant ses souvenirs qui étaient, c'est son expression : "enfermés à double tour en soi", selon l'effet de l'amnésie traumatique A l'époque des faits, elle avait 13 ans. Elle dit : "Un polaroïd, un viol". L'emprise psychologique qui musèle la parole de l'enfant fonctionnait à plein. Avant nous avions des tonnes de romans et de série noire avec leurs clichés sur le viol. Mais des femmes pionnières ont récemment défricher le terrain d'un autre récit vue de la victime en écho avec la réalité de ces violences. Quand des femmes célèbres parlent, c'est ce qu'il faut vraiment comprendre c'est un encouragement à parler pour tout un chacune.

J'ai en tête une enquête du journal Le Monde sur des femmes harcelées et agressées par leur patron, ce chef qui avait instauré la pratique de la fessée sur les caissières de son supermarché pour asseoir et assouvir sa domination. Quand l'actrice Léa Seydoux raconte comment elle a dû se défendre quand Harvey Weinstein s'est jeté sur elle, des ouvrières et des employés sexuellement agressés, des cadres d'entreprises harcelées, des adolescentes violées par leur père ou leur cousin, bref des femmes anonymes s'autorisent à parler. Et un cercle vertueux s'enclenche, brisant l'arme absolument fatal des agresseurs : le silence.

Alors nous, mes chers collègues, nous législateurs, ne sommes pas là simplement pour envoyer un signal, même si accompagnée de mots compréhensif est tout à fait important. Femmes victimes, nous n'allons pas nous satisfaire d'un "Je vous ai compris" de pure communication. Le pouvoir politique a la responsabilité d'agir hauteur des besoins et à hauteur de l'événement. C'est pourquoi mes chers collègues, je veux plaider dans cette motion de renvoi, et c'est l'objet de cette motion de renvoi, pour une toute autre loi, pour une vraie loi avec des objectifs datés et chiffré qui s'attaque à l'ordre des sexes et qui offrent des réponses concrètes aux victimes.

Oui, seule une loi cadre pour reprendre le terme de la proposition du Collectif National pour les Droits des Femmes datant de 2007, ou une loi intégrale, pour reprendre le terme usité dans d'autres pays, auraient permis d'affirmer la volonté de changement pour répondre aux besoins qui se sont exprimés. C'est à dire une loi porteuse d'une action politique globale, contre la domination masculine, pour l'égalité entre les sexes, pour la libération des femmes et du désir. C'est à dire une loi incluant des moyens financiers et humains et donc pas simplement une loi de changement du code pénal et de la réglementation.

Mes chers collègues, voici ce qui littéralement me sidère : je ne comprends pas comment la France après le mouvement international MeToo, et sa déclinaison française, peut décemment nous présenter un texte si en deçà de ce que l'Espagne, par exemple, a su voter dès 2004. Souvenez-vous sous Zapatero, il y à bientôt quinze ans, une loi intégrale assortie de moyens financiers, avait été adopté à l'unanimité et le résultat se mesurent jusqu'à aujourd'hui. Parce que l'Espagne possède un arsenal législatif plus abouti que le nôtre et dispose de moyens dédiés aux violences nettement supérieur au nôtre, même après les cures d'austérité bien plus sévère que chez nous.

L'Espagne dépense aujourd'hui 0,54 euro par habitant pour lutter contre ces violences contre 0,33 en France. L'Espagne dépense donc 60% de plus que nous. En même temps quand on pense que le budget pour les droits des femmes en France qui ne relève pas d'un ministère, ce que nous regrettons, mais d'un secrétariat d'Etat, représente 0,0066 % du budget de la France, nous ne sommes pas tout à fait en situation de donner des leçons de féminisme... Mais alors ne nous racontons pas que la lutte contre les violences faites aux femmes est une grande cause nationale, un objectif prioritaire du quinquennat, un enjeu de civilisation.

Les grandes envolées, aussi juste soient-elles, se mue en indécence et instrumentalisations quand les moyens mis en face sont si dérisoires. Comme annoncé par le Président de la République et comme vous l'avez rappelé Madame la Secrétaire d'Etat à l'occasion de la réunion de commission de mercredi dernier, votre ambition se résume à 5 millions d'euros supplémentaires, une goutte d'eau, dont 4 millions pour une campagne de sensibilisation et un million pour un appel à projets. C'est dire si la grande cause nationale de votre gouvernement, qui a su trouver des milliards pour les hyper riches, est ailleurs. Autre promesse, petite promesse : dix centres de soins pilote pour les victimes.

Mais on se demande comment ils vont voir le jour, compte tenu de vos coupes budgétaires drastiques pour les hôpitaux qui sont au bord de l'asphyxie. D'où ma question : Comment la france peut-elle raté à ce point l'occasion d'agir contre les violences faites aux femmes ? Savez vous que récemment en 2017 c'est la Tunisie qui a adopté une loi intégrale dans ce domaine ? Et nous nous sommes en train de débattre d'une loi misérable. Je vous le dis sincèrement c'est affligeant. Nous critiquons mais même s'il vous faites souvent mine de ne pas entendre nous avons des propositions.

Nous proposons une loi cadre voilà qui permettrait d'agir sur l'éducation, sur l'accompagnement des victimes, la formation des personnels de police et de justice, les représentations sexistes dans notre société. Dès le plus jeune âge, il faut combattre les stéréotypes sexistes. Car là se joue l'intériorisation des rôles masculins féminins. L'éducation ce que nous transmettons aux enfants contribue à la perpétuation des rapports sociaux profondément inégalitaires entre les sexes et les sexualités. Et nous le savons au moins depuis "Le deuxième sexe" de Simone de Beauvoir.

C'est par exemple ce dictionnaire pour enfants qui illustre ainsi sa définition du mot bain : "le Président prend un bain de foule. Jeanne prend un bain de soleil". C'est aussi ce rayons de jouets pour Noël d'un grand magasin où l'on voit écrit sur un étalage aux tons bleus : "Je suis un héros" et sur le rayon d'à côté, tout rose, "Je suis une princesse". Le journal l'Express donne cette semaine une enquête édifiante sur les rapports fille / garçon à l'école. L'éducation à la sexualité en milieu scolaire est prévue par la loi depuis 2001 mais pas encore réellement appliquée. Et "Nous sommes loin du compte", c'est Jacques Toubon qu'il l'a asséné, le défenseur des droits.

Parce que non seulement ce dispositif n'est toujours pas mis en place partout, mais dans 64% des cas, l'éducation à la sexualité est déconnecté de la question de l'égalité homme / femme. Et c'est pourquoi nous proposons de l'intégrer au socle commun des connaissances transmises à l'école et dans toutes les écoles. Bien sûr, les enfants vivent dans un monde, notre monde avec ses représentations sexistes. Ecoutez ce répondeur d'un hôtel - restaurant à Paris : "Pour la réception tapez 1, pour réserver une table tapez 2, et pour les serveuses taper mais pas trop fort" Bah oui on en est là je sais.

Bien faire la différence entre du sexisme et de l'humour, une dispute et de la violence conjugale, de la drague et du harcèlement, est visiblement une tâche toujours difficile dans notre société si profondément marquée par les stéréotypes de genre. C'est pourquoi nous devons également agir en nous attelant à la publicité et au contenu médiatique. Parce qu'il faut que cesse l'accumulation et la banalisation dans l'espace public d'images sexistes.

Un récent rapport du CSA, que vous avez peut-être lu mesdames les Ministres publié à l'initiative de Sylvie-Pierre Brossolette donne la mesure du problème et c'est vraiment accablant mais malheureusement les pouvoirs réels des structures institutionnelles ou associatives qui pourraient veiller à une forme de déontologie actives dans ce domaine sont introuvables. Et dans cette loi, il n'y a littéralement rien qui permette de mieux agir. Nous avons donc déposé des amendements visant à prendre des mesures concrètes dans ce domaine, mais il suppose d'affronter le pouvoir des GAFA et le pouvoir des publicitaires.

Un autre chantier majeur, absent de cette loi, concerne les personnels notamment de police et de justice, que rencontrent les femmes victimes dans leur parcours. Alors il n'est pas question ici d'accuser les policiers, les magistrats, les psys, les personnels hospitaliers qui sont simplement des individus d'une société la nôtre, qui est pétri de sexisme et qui est surtout peu armée pour bien réagir face aux mécanismes des violences faites aux femmes. Il s'agit plutôt de leur donner des outils, de systématiser leur formation et la sensibilisation, pour assurer un accompagnement juste, décent, et adapté aux victimes.

Le "Groupe F" et le Tumblr "Paye ta police" ont recueilli 500 témoignages dans les commissariats. Et ce qui en ressort est assez glaçant, et confirme ce que nous savions déjà avec les expertises des associations et intervenants divers. On y trouve la remise en question des faits, la culpabilisation, la moquerie des victimes et même le découragement a déposé une plainte.* Il y a par exemple cette femme qui s'entend dire en appelant le commissariat : "On ne se déplace pas pour des balais cassés".

Il y a encore cette autre victime qui témoigne "On m'a répondu que je voulais me rendre intéressante et on m'a demandé la couleur du canapé sur lequel mon agression a eu lieu, parce que, "si c'est vrai tu as eu le temps de regarder le décor de la salle" J'en passe, j'en passe, mais j'enrage. Parce qu'on se demande combien de témoignages il va falloir pour que l'on prenne enfin la mesure du déni auxquels font face les victimes dans les commissariats et ailleurs ? Croyez-vous sincèrement qu'une simple plateforme Internet, évidemment moins coûteuse que des formations, va permettre de sensibiliser tous ses personnels ?

Dans 60% des cas quand une femme se rend au commissariat, les dépôts de plaintes sont refusés ou fortement découragés par les agents de police. Et les procédures sont mal vécues par 80% des victimes. C'est donc la double peine : aux traumatismes des violences sexuelles s'ajoute celui infligé par des institutions qui remettent trop couramment en cause la parole des victimes.

Alors nos institutions elles sont de ce point de vue le reflet d'un sexisme et d'une méconnaissance de ces violences, même si le mouvement MeToo a permis une forme de bon en avant, il faut savoir que les plaintes pour viols et agressions sexuelles ont augmenté de 11% en 2017 par rapport à 2016 ce qui est tout à fait considérable mais la difficulté, voire l'incapacité à entendre se retrouve partout. Je ne prendrai qu'un exemple que je crois assez frappant, qui est celui d'Evelyne qui a été violée par son père et qui décide de consulter un psychanalyste.

Elle raconte le viol qu'elle a subi de la part de son père est le psy conclu la séance : "Il faut maintenant comprendre pourquoi vous fantasmez que votre père vous a violé" Evelyne n'a pas franchi le seuil du commissariat, mais celui de l'hôpital psychiatrique après une tentative de suicide. Je veux ici rendre hommage, par contraste, au personnel et aux personnes quels qu'ils soient, quelle qu'elles soient, qui ont su trouver les mots et tendre la main, parce que les paroles des personnes auxquelles se confient les victimes notamment les premières sont particulièrement décisives.

C'est pourquoi la lutte contre les violences sexistes et sexuelles doit impacter et irriguer un maillage large et non se réduire un enjeu de réglementation. Et dans ce maillage, le tissu associatif est vraiment décisif. Or il subit partout des coupes budgétaires drastiques. Je pense bien sûr aux associations féministes et de lutte contre les violences faites aux femmes qui ne voient pas le soutien sonnant et trébuchant de l'état se développer à l'heure de MeToo, loin s'en faut. L'AVFT, ce n'est pas qu'elle a vu les subventions diminuer, c'est qu'elle n'a pas vu les subventions augmenter au moment où les appels ont explosé.

Si bien que l'AVFT n'a plus pu assurer sa permanence téléphonique qui avait explosé en raison du mouvement de la société, qui était pourtant une bonne nouvelle Mais je pense aussi à tant d'associations locales de ville de quartiers qui font vivre la solidarité entre femmes, et qui sont des lieux où la parole émergent et où elle peut être accompagnée. Or ce tissu associatif de proximité est aujourd'hui en danger en raison de votre choix d'austérité et des comptes publics. De la même manière les femmes qui sont victimes de violences conjugales sont confrontés aux défauts de places en hébergement d'urgence.

En Seine Saint Denis, je viens d'apprendre cela par exemple, l'Etat a annoncé une coupe sèche pour 2018 de 9% du budget dédié dans le département à l'hébergement d'urgence. Et pourtant je vous assure on ne cesse, moi j'avoue je ne cesse de recevoir des femmes qui viennent nous voir et qui ont besoin de trouver un logement et qui parfois nous supplient, parce qu'elles sont menacées très concrètement par leur ex conjoint violent. Et nous ne sommes pas toujours capables de leur apporter une réponse. Et cette loi ne leur apporte aucune réponse.

Naturellement la prévention doit s'accompagner d'une action résolue pour l'égalité au travail et votre gouvernement a fait de nouvelles annonces, certaines vont dans le bon sens, transparence et pénalités, mais ces efforts sont modestes, si modeste et massivement éclipsé par le reste de votre politique. Car l'autonomie des femmes ne peut pas advenir si pèse sur elles les temps partiels imposés, les CDD en chaîne, les emplois toujours plus précaires et flexibles. Et par ailleurs la suppression des CHSCT dans la loi travail rends encore plus difficile la possibilité pour les femmes de témoigner de trouver une écoute dans leur entreprise.

Et pour favoriser l'égalité professionnelle, il faudrait aussi investir dans un service public de la petite enfance pour tout le monde, et allonger le congé de paternité. Mais voilà qui ne rentrent sûrement pas dans votre maudite règle d'or. Un autre chantier décisif est totalement absent de votre loi. Comment mieux prendre en charge les violeurs quand ils sont en prison pour préparer leur sortie et prévenir la récidive ? Cette loi n'en dit strictement rien. C'est un sujet qui est épineux, c'est un sujet difficile, mais cela ne dédouane pas de s'y atteler de commencer à rechercher les solutions Mais la recherche et l'expérimentation exige des moyens. Ils restent introuvables.

Au fond votre loi n'offre que quelques ajustements législatifs. Avec une bonne nouvelle : C'est vrai, l'allongement du délai de prescription de 20 à 30 ans pour les crimes sexuels commis sur des mineurs. Ces traumatismes sont d'une telle violence qu'ils peuvent être enfouis par la mémoire pendant des années avant de revenir hanter les victimes à l'âge adulte. Mais votre rallonge malheureusement se limite aux viols commis sur mineurs et ne concerne pas l'âge adulte.

De la même manière vous prévoyez des sanctions pour les cyber harceleur, c'est pas du luxe, mais nous regrettons que ce soit toujours sur les femmes que pèsera l'obligation de dénoncer les parfois très nombreux messages sexistes, voir d'incitation à la haine et à la violence à leur encontre. Il eût fallu là aussi donner des directives aux GAFA et de nouveaux pouvoirs au CSA qui n'a pas les attributions pour superviser les contenus sur le numérique. Le reste, les deux autres articles, ça y est ça va ça va assez vite, comporte le grave danger d'une détérioration de la qualification juridique de violences sexuelles. Me voici à l'article 2 qui retient évidemment notre attention depuis ce matin.

Une pétition de 250 personnalités, parmi lesquelles l'actrice Karine Viard, la féministe Caroline de Haas, l'ancienne ministre Yvette Roudy, ou la spécialiste des violences sexistes et sexuelles Muriel Salmona, circule et elle vous exhorte de retirer cet article 2. Mes chers collègues, le viol est un crime, et ce depuis 1832 dans notre droit français. Le mouvement des femmes s'est battu pour le définir car sinon les viols n'ettaient en réalité jamais jugé aux assises. Ils étaient jugés dans les tribunaux correctionnels. Grâce à la mobilisation féministe, à la mobilisation des femmes, en 1980 nous avons réussi à arracher une définition de viol Et cette définition, elle est liée à quoi ?

Elle est liée à tout acte de pénétration c'est ce qui spécifie le viol par rapport aux autres agressions sexuelles et une c'est une définition qui évidemment peut être discuté parce que là une sorte de caractère phallocentrique un peu clair c'est avec la sexualité défini par la pénétration mais elle a le mérite de donner une définition pour que le viol puisse être jugé devant les assises. Donc le viol se différencie de l'agression sexuelle et de l'atteinte sexuelle non pas par la question du consentement de la menace ou autres mais, par le fait qu'il y ait un acte de pénétration.

Avec votre article 2 vous étendez la définition des atteintes sexuelles sur mineures aux actes de pénétration d'un majeur, un adulte, sur un mineur de moins de 15 ans. En clair vous ouvrez la boîte de pandore à une correctionnalisation accrue des viols sur mineure. Là où il faudrait mieux protéger les enfants victimes de viols et renforcer les jugements aux assises en cas de viol qui plus est sur mineurs.

Nous avons tous été marqués par le procès de Pontoise, où un non lieu a été prononcé au sujet d'un rapport sexuel, je mets des guillemets entre, une fillette de 11 ans et un homme âgé de 28 ans et j'avais à l'époque posé une question d'actualité au gouvernement qui avait été saluée sur tous les bancs de cette assemblée. Et vous m'aviez répondu positivement Madame Belloubet, mais ce qui semblait nous mettre d'accord à l'époque est aujourd'hui introuvable dans cette loi et si le conseil constitutionnel pose problème avec "irréfragable" et je l'entends, pour la question de la présomption de non consentement nous aurions pu avoir cette audace et cette volonté politique.

Ce cas de Pontoise qui n'est malheureusement pas le seul avait de quoi scandaliser est interpeller et on se demande tous mais comment peut-on raisonnablement se poser la question du consentement dans un tel cas un adulte sur une fillette de 11 ans. Le législateur doit envoyer un signal fort aux magistrats et à la société toute entière pour que ce type de jugement n'arrive plus. C'est pourquoi nous proposons pour les cas de viols sur mineurs de moins de 13 ans de poser dans la loi une présomption de non consentement pour inverser la charge de la preuve et pour que la justification des actes pèsent sur l'adulte et non sur la victime si jeunes.

Un enfant, une enfant, et je vous demande vraiment mes chers collègues, solennellement mes collègues de la majorité, de bien réfléchir et de ne pas commettre l'erreur d'adopter en l'état cet article2. Dans la même veine à l'article 4 il y à un risque de déclassement juridique du harcèlement sexuel. Oui il faut affirmer notre refus du harcèlement de rue car c'est insupportable mais les femmes ne sont évidemment pas des objets de l'espace public que l'on siffle et que l'on insultes mais il faut faire là aussi attention à l'utilisation qui pourrait être faite de cette nouvelle infraction ainsi rédigée.

Pour conclure, mes chers collègues, le parlement est saisi et j'en suis profondément navré d'une loi mal rédigée et porteuse de recul, d'une loi sans envergure qui passe à côté de son sujet et je dirais même de sa raison d'être. Dans la start-up nation chère à la macronie on demande toujours des résultats on demande des résultats aux cheminots, aux étudiants, aux chômeurs. On se veut pragmatique. Alors je vous pose la question. Je vous le demande, quel sera le résultat concret de cette loi ? Combien de femmes victimes de violences sexistes et sexuelles vont voir leur situation améliorée par cette loi ? Des actes de violences sexistes et sexuelles vont ils être empêchés grâce à cette loi ?

J'ai une dernière phrase, je pense qu'en effet pour chasser les souris et soulever les montagnes nous vous proposons par cette motion de renvoi de reprendre la discussion et les travaux en commission. Donnez nous le temps de vous convaincre que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles exige tellement plus est tellement mieux que votre insoutenable renoncement oui ne laissons pas cette chance passer Cette chance de pouvoir faire mieux