🔴 Bilan du soutien militaire à l’Ukraine : présentation d’une communication

d'information flash sur le bilan du soutien militaire de la France à l'Ukraine dont les rapporteurs sont nos chers collègues Lionel roypéro et Christophe neelen vous le savez dès les premières semaines du conflit la France a aidé l'Ukraine à faire face au à l'agression de la la Russie notamment par des livraisons d'armes de munition d'autres équipement militaires et ce soutien s'est poursuivi et c'est même renforcé et on se pose encore la question de savoir comment on peut davantage l'amplifier ce soutien a pourtant fait l'objet de de critique et c'est bien normal dans une démocratie et on se pose toujours la question de savoir est-ce qu'on en fait est- assez comment on pourrait en faire plus certains peuvent même dire parfois que qu'on en fait trop d'où l'importance de vos conclusions aujourd'hui mes chers collègu et je pense qu'on est tous eu très intéressés de vous entendre pour savoir euh finalement quel est comment vous évaluez ce ce soutien militaire euh qui fait parfois preuve d'une certaine discrétion du du gouvernement quant à la nature exacte de notre aide cette cette discrétion on peut parfois la la comprendre même si elle est pas toujours partagé par par nos alliés par la préoccupation de de ne pas donner d'information à notre compétiteur sur les moyens exacts que l'on que l'on donne à à l'Ukraine je serais dans ce cadre là intéressé de savoir si votre si en tant que rapporteur vous avez bien eu l'ensemble des informations que que vous souhaitiez pour mener correctement à bien votre mission euh une autre dimension de soutien militaire de à l'Ukraine et bien entendu les impacts sur les propres capacités de de nos armées en particulier de de notre armée de terre puisque vous savez que faute de stock suffisant on a dû parfois prélever sur nos propres capacités pour fournir nos session à lurè on pense notamment au canon César au VAB ou aux Aix diserc donc il serait intéressant également de connaître votre appréciation de l'impact de ce soutien sur nos propres capacités militaires euh h voilà je je ne serai pas plus long je pense que vous avez longuement réfléchi à cette question je crois qu'aujourd'hui on est tous très heureux et et on a hâte d'entendre vos vos conclusions messieur les rapporteur je vous cède la parole bien merci monsieur le Président mes chers collègues d'abord vous remercier monsieur le Président de nous avoir confié cette mission qui je pense effectivement est intéressante au regard des enjeux et au regard de l'actualité vous dire que cela nous a amené à nous déplacer en Belgique à Bruxelles pour rencontrer les différents acteurs institutionnels euh en Pologne évidemment aussi pour rencontrer nos militaires ainsi que les militaires Ukrainiens formés et également à Kiev pour rencontrer politique Diplomat militaire également et industriel et donc tout ça pour vous dire que nous allons vous présenter un rapport qui se veut le plus exhaustif possible même si en la matière nous sommes sur un sujet par nature mouvant c'est une guerre l'actualité la réalité d'aujourd'hui n'est pas celle forcément d'hier encore moins celle de demain et donc nos euh examens se sont arrêtés euh on va dire fin octobre donc sur des chiffres qui sont me semble-t-il relativement consolidés et relativement récent alors la guerre en Ukraine a éclaté le 24 février 2002 vous le savez et depuis cette date la France se tient au côté de l'Ukraine armement munition formation matériel médical ou carburant la France toute sa part pour aider ce pays à faire face à l'agression russe pourtant de nombreuses critiques ont été faites du soutien militaire que notre pays apporte à l'Ukraine pointant sa faiblesse supposée en s'appuyant le plus souvent sur divers classements internationaux à la fiabilité dont il faut bien le reconnaître plus que douteuse ces critiques nourr par la discrétion que le gouvernement souhaitait maintenir sur le soutien militaire de la France ont pu affecter l'image de notre p pays à l'internationale tandis que ni la représentation nationale ni les citoyens ne disposaient d'informations fiables sur la réalité de ce soutien la commission de la défense était donc pleinement dans son rôle lorsqu'elle a créé cette mission d'information à faire de faire toute la lumière sur le soutien militaire de la France à l'Ukraine et donc c'est l'objet de notre rapport en préalable il me semble important de clarifier les procédures relativement complexe il faut bien le reconnaître qui encadre ce soutien militaire avec cette précision que les procédures sont différentes au niveau national et au niveau européen toutefois dans tous les cas il s'agit de satisfaire à une demande des Ukrainiens basé sur leurs besoins opérationnels dont ils sont les seuls juge en France le soutien militaire à l'Ukraine s'appuie sur deux procédures différentes selon que l'équipement militaire est cédé ou vendu en cas de session la demande ukrainienne est instruite par l'étatmajor des armées qui s'assure de la soutenab ilité de la session pour nos armées et de la DGA qui s'assure que l'industriel concerné est en capacité de remplacer rapidement le matériel CD la décision est ensuite formellement prise par le ministre des armées à côté de ce soutien sous la forme de session d'armement de munition ou autres équipements militaires par définition gratuite pour les Ukrainiens s'ajoute une deuxième forme de soutien qui repose sur le fameux fond spécial de soutien que nous avons voté l'année dernière que nous avons revoté pas plus tard que enfin nous avons revoté pas plus tard qu'hier doté de 200 millions d'euros ce fond permet aux Ukrainiens d'acquérir directement auprès des industriels français les équipements militaires correspondant à leurs besoins ils paient eux-mêmes les industriels et sont remboursés sur le fond spécial après présentation de la facture à la DGA voilà donc pour les deux procédures françaises au niveau européen les choses sont encore différentes lorsque la guerre a éclaté l'Union européenne ne disposait en tant que telle ni de stock d'équipement militaires àédés aux ukrainien ni d'argent pour les aider à en acquérir elle disposait toutefois d'un instrument financier la facilité européenne de paix la fameuse PEP qui est un fond hors budget européen alimenté directement par les États-membres et destiné notamment à financer le développement des capacités militaires des pays-tiers isé jusqu'àalors pour fournir des équipements non létaux aux pays africains confrontés à des problèmes de sécurité la FEP a été mobilisé par l'Union européenne afin d'inciter financièrement les états- Membres disposant de stock d'équipement militaires à les céder aux Ukrainiens concrètement ça a pu aller jusqu'à 90 % du coût de l'équipement CD remboursé donc à l'état-membre par la FEP grâce à la FEP les vastes arsenaux des pays de l'Est constitués de matériel d'origine soviétique ont été massivement cédés aux Ukrainiens dans les premiers mois de la guerre ces sessions se sont révélées particulièrement utiles d'ailleurs puisqu'il maîtrisaient parfaitement ces matériels qu'ils utilisaient par ailleurs depuis longtemps enfin toujours sagissant de la Pepe il y a un point sur lequel il est nécessaire d'insister parce qu'il a été mal compris voire ignoré au détriment de notre pays lorsqu'un pays cède du matériel à l'Ukraine et se fait rembourser par la FEP c'est en réalité la totalité des États-membres qui contribuent à financer cette session à hauteur de leur contribution à la FEP pour la France cette contribution s'élève à 18 % de son montant total par conséquent si la Pologne est par exemple le premier bénéficiaire des remboursements de la FEEP à hauteur d'un milliard d'euros la France a contribué à hauteur de 18 % de l'effort polonais en faveur de l'Ukraine tout le monde a pu merci mon cher linal tout le monde a a pu constater he l'élan l'élan de de solidarité qui a afflué vers vers l'Ukraine toutefois le le risque d'un tel élan était soit de ne pas satisfaire totalement au aux besoins ou alors que les offres lacunaire soit redondante de plus offrir des armes est une chose mais encore faut-il que malgré les distances et les difficultés liées à la nature particulière des équipements elles parviennent aux Ukrainiens dans un délai raisonnable donc ces deux problématiques cohérence de l'aide militaire et acheminement de celle-ci rendait nécessaire une coordination étroite entre les alliés de de l'Ukraine cette coordination elle s'est effectuée à plusieurs niveaux tout d'abord le niveau politique la coordination politique elle a pour cadre le groupe de contact pour la défense de l'Ukraine également connu sous le nom de groupe Ramstein rien à voir avec le groupe de Mus musique qui rassemble aujourd'hui 54 pays c'est au sein de ce groupe que sont discuté les demandes des Ukrainiens et que sont prises les décision majeur concernant l'envoi d'armement en particulier lorsqu'il soulève des difficultés comme ce fut le cas pour les chars ou les avions de chasse le deuxème niveau de coordination il est militaire il a pour cadre le groupe d'assistance pour la sécurité de l'Ukraine le sagu en anglais security assistance group for Ukraine le sagu a pour mission de coordonner l'approvisionnement de l'Ukraine en armes et munition ainsi que l'entraînement de ses forces armées conformément aux directives politiques émises par le groupe de contact afin qu'elle parvienneent aux Ukrainiens le plus rapidement possible il y avait aussi le défi logistique qui était considérable à la fois par son volume mais également par sa nature particulière les matériel militair se transportent en effet beaucoup moins facilement que d'autres notamment les matériels le lourd les chars les véhicules blindés ou autres et obéissent à des règles strictes notamment pour les munitions le fait qu'ils viennent du monde entier ajoute encore de la complexité à toutes ces opérations il y a donc une coordination qui s'est mise en place rapidement et dans laquelle il faut reconnaître que la Pologne joue le premier rôle à redzof alors r Z e s Z o W à 80 km de la frontière ukkrainienne où se trouve le hub logistique centralisant les matériels militaires mais pas seulement d'ailleurs avant le renvoie par voie terrestre ou ver ou ferroviaire vers l'Ukraine donc après avoir présenté les différentes procédures et organes encadrant et coordonnant le soutien militaire à l'Ukraine nous en venons donc à la réalité du soutien militaire de la France à ce pays une aide militaire ne peut être efficace qu'à la condition de répondre aux besoins opérationnels de l'armée qui en bénéficie je pense que c'est commun de le dire mais encore faut-il se le rappeler c'est pourquoi l'aide militaire de la France depuis le début du conflit est totalement alignée sur les demandes des Ukrainiens et j'insiste particulièrement lors de son audition le général lenen chef de la tax force Ukraine au ministère des armées nous a ainsi confirmé que cette aide militaire se construit à partir des urgences rationnel des Ukrainiens tes qu'elles sont transmises au plus haut niveau politique directement par le président lesenski au président Macron c'est ainsi que dans un premier temps la France a livré du matériel terrestre avant et dans un deuxième temps de livrer des missiles solir en effet matériel terrestre défense sol air munition constitue le cœur de l'aide militaire de la France à l'Ukraine laquelle c'est à chaque phase de la guerre adapté à ses besoins opérationnels au début de la guerre alors que l'Ukraine encaissé le choc de l'offensive russe la France a livré des missiles antichar 1 an une centaine de missiles à courte pororté Mistral 30 canons César et 6 canons TRF1 de 155 mm encêtrre des César ainsi que des lanceroquette unitair des missiles anticher acaron et des systèmes crotal de de défense anti-aérienne elle a aussi livré des véhicules de l'avant blindé destinés au transport de troupe des véhicules tactiques et log camion P4 ainsi que des AMX 10 RC véhicules blindés de reconnaissance lorsque les Russes ont commencé à bombarder massivement les infrastructures civiles l'hiver dernier la France a adapté son aide et livré à l'Ukraine le système franco-italien de missile sol r Mamba enfin le lancement en juin 2023 par les Ukrainiens de leur contreovensive a mis en évidence leur besoin de missile à plus longue portée afin de leur donner la capacité de frappe dans la profondeur au-delà des lignes russes une fois de plus la France a été au rendez-vous et a satisfait ce besoin par la livraison des femux missiles scalp la liste exhaustive des matériels cédés par la France à l'Ukraine fournie par le gouvernement sera donc annexcé à notre rapport et on pourra vous en donner lecture si vous le souhaitez un autre point important est à souligner lors de son audition par la commission de la Défense le 15 mars dernier le ministre des armées a insisté sur la spécificité de la française qui n'est pas et j'insiste là aussi de fournir des équipements secs mais des capacités complètes ce qui peut nous différencier d'ailleurs par rapport à certains donateurs incluant donc en plus des équipements le maintien en conditions opérationnelles et la formation les VAB sont de ce point de vue exemplaire de la vision française non seulement la France a cédé à l'Ukraine plusieurs dizaines de ces véhicules mais elle a également fourni la formation nécessaire pour les utiliser ainsi c'est en Pologne auprès des militaires du détachement français de vesrine que nous avons visité d'ailleurs avec Christophe que des soldats Ukrainiens apprennent à piloter ces engins avec lesquels ils repartiront ensuite en Ukraine les VAB utilisés pour la formation sont en effet à vocation à être utilisé en Ukraine d'autres venant de France les remplçai afin que la formation puisse se poursuivent dans le même temps d'autres Ukrainiens sont formés à la maintenance desvab et d'autres matériels au sein de l'école militaire des matériels de Bourges l'armée française il faut le dire n'est pas la seule à former les Ukrainiens sur le matériel qui leurait cédé les industriels aussi euh sont fortement impliqués ainsi en est-il de Nexter qui forment en France les Ukrainiens à la maintenance des canons César afin que notamment le MCO puisse être assuré ensuite en Ukraine directement par des entreprise ukrainiennees il n'est donc pas besoin de rapatrier les Césars pour assurer leur maintenance contrairement à d'autres matériels comme les canons pzh2000 de l'allemand KMW la formation dispensée par l'armée et les industriels français aux Ukrainiens leur fait donc gagner un temps précieux comme vient de le dire Lionel l'un des aspects essentiels du soutien militaire à la France à l'Ukraine c'est clairement la formation de l'armée ukrainienne à la fois au MCO mais aussi au combat cette cette formation elle s ise pour une large part au niveau européen dans le cadre de la mission de formation eumême Ukraine lancé au début de l'année 2023 elle vise à fournir un entraînement individuel et collectif à la préparation au combat ainsi que des formations spécialisées soutien médical logistique génie transmission et cetera et cetera l'objectif de cette mission elle est de former 40000 soldats Ukrainiens d'ici la fin 2023 en juillet lors de notre déplacement pris que 22000 avaient déjà été formé qu'environ 2400 étai en cours de formation ce nombre peut apparaître faible au regard du million de soldats de l'armée rainienne toutefois c'est oublié l'effet démultiplicateur de la formation reçue puisque les soldats formés umam Ukraine une fois de retour sur le terrain partageront leur expérience avec d'autres soldats par son ampleur cette mission vient bien au-delà des missions de formation que l'Union européenne avait précédemment lancé elle constitue également un changement d'échelle quant au périmètre de la mission et sur l'intensité et l'objet pourquoi le périmètre c'est une formation collective qui va jusqu'au niveau brigade et sur l'intensité et l'objet c'est une préparation à des missions à haute intensité c'est enfin la première fois qu'une mission de formation de l'Union européenne a lieu sur le territoire européen puisque les centres de formation sont établis principalement en Pologne et en Allemagne le déplacement que nous avons fait en Pologne sur la base sur la base de vestren donc W D r Z yn nous a permis d'en savoir plus sur le déroulement concret de cette mission de formation et la contribution de la France à celle-ci c'est environ 200 militaires français qui sont sur place vous avez 120 formateurs 80 éléments de soutien national qui sont déployés depuis avril 2023 et et toutes les 5 semaines il forme environ 450 soldats au combat d'infanterie la formation est à la fois individuelle et collective au niveau de groupe de la section de la compagnie et enfin du bataillon en parallèle il y a plusieurs ateliers qui sont organisés pour gagner du temps par exemple lors de la visite on a pu assister un atelier de tir de précision un atelier de premier secours un atelier de réaction en zone miné tandis qu'une opération collective de prise d'un village était organisée l'objectif ultime de la formation collective est en effet que les Ukrainiens soit capable d'agir en tant que bataillon sur le terrain c'est extrêmement intéressant quand on discute d'ailleurs avec les soldats sur place cette formation premiier secours est extrêmement appréciée de par la qualité des secours de de l'armée de l'armée française gagner du temps est nécessaire car il faut en 5 semaines assurer une formation qui prendrait 2 mois minimum en France et les besoins sur le terrain sont tels qu'il n'est pas possible de rallonger la formation dont la durée a établi comme d'ailleurs son contenu conformément aux demandes de l'armée ukrainienne enfin c'est important de parler des interprètes parce qu'on a d'un côté des militaires français de l'autre des soldats ukrainiens et il y a une claire barrière de la langue aucune formation ne serait possible sans la présence systématique dans chaque atelier et à chaque instant d'interprète franco-ukrainien majoritairement des femmes elles sont souvent originaires d'Ukraine ou de Pologne mais aussi français ou en tout cas de France certaines ont mis en ont mis entre parenthèses leur vie professionnelle ou leur vie de famille pour venir assurer l'interprétariat à vesdrine et ainsi selon les mots de l'une d'entre elles faire leur part de la guerre on en vient on en vient maintenant donc au coup de cette aide pour notre pays mais avant de vous indiquer le chiffre je voudrais revenir sur la politique de communication du gouvernement dans les premiers temps de la guerre dans les premiers mois du conflit le gouvernement a fait le choix parfaitement assumé d'une communication minimale sur le soutien que la France apportait à l'Ukraine n'accordant ainsi aucune importance aux différents classements qui à cette époque hiérarchiser les donateurs cette discrétion se justifiait par la volonté de ne pas donner des information à la Russie sur les matériels qui pouvaiit que pouvait lui opposer l'armée ukrainienne mais avait également un objectif politique dans les premiers mois de la guerre la France tout en aidant fortement l'Ukraine a chercher à ne pas couper les ponts avec la Russie essayant jusqu'au bout de pousser une solution diplomatique qui pourrait arrêter le conflit l'objectif était louable mais la conjonction de cette discrétion et de ces déclarations souvent mal comprises a pu affaiblir la position de de notre pays en Europe laissant penser que la France avait quelque chose à cacher alors que ça n'était évidemment pas le cas cette conclusion on été par ailleurs facilité par les différentes sources d'informations disponibles sur le soutien de ces alliés à l'Ukraine qui toutes sont biaisé la première source est le classement de l'Institut économique de Kiel qui compile des dépenses financière t qu'ell découle des annonces des gouvernements le problème de cette source c'est c'est qu'elle ne prend pas en compte ce qu'il y a réellement sur le terrain mais valorise les effets d'annonce ce qu'il y a réellement sur le terrain c'est justement ce que cherche à mesurer le list le site internet Orix qui ressens quant à lui les matériels sur le terrain en Ukraine à partir des preuves photos et vidéo cette approche présente malgré tout des limites elle est d'abord très progressive et des mois s'écoule parfois entre une annonce gouvernementale et la présence des matériels effectives sur le terrain en outre l'absence de photos ou de vidéo ne signifie pas que les matériels ne sont pas en Ukraine enfin centré sur le matériel le site ne peut donc pas prendre en compte ce qui ne peut pas être photographié ou filmé typiquement la formation le renseignement par exemple donc là aussi classement imparfait enfin il est possible d'estimer l'ampleur du soutien d'un pays par les les volumes envoyés en Ukraine la quasi-ttalité des armements munitions et autres équipements envoyés en Ukraine sont centralisés dans des entrepôts à la frontière polono ukrainienne et comptabilisé donc selon leur tonnage le problème de cette approche c'est qu'elle ne dit rien non plus de la nature et de la qualité des biens envoyés en Ukraine or nous nous sommes aperçus que certaines annonces de grand pays et bien faisait que on mettait à disposition de l'Ukraine des matériels qui n'étaient pas nécessairement ou qui étaiit on va dire défaillant qui n'était pas utilisable tout de suite donc c'est aussi une réalité et dont il faut aussi se méfier de ce type d'annonce et bien évidemment euh euh ce ce contage ne prend pas en compte la formation et le renseignement euh également c'est pourquoi nous nous réjouissons du choix fait par le gouvernement d'une forme de transparence dans donc la participation euh de la France sur euh euh l'aide militaire à l'Ukraine alors première composante les sessions de matériels le choix était fait de retenir pour leur valorisation le coût budgétaire de leur remplacement le gouvernement considère que ce choix est le plus pertinent et le moins susceptible d'interprétation il est celui qui traduit le mieux d'ailleurs l'effort de la France en valorisant ce que coûte aujourd'hui le remplacement des matériels cdés par conséquent lorsque nos pays notre pays donne à prent des VAB ou des amx1 RC ces derniers sont valorisés au coûte de leur remplacement lequel prend la forme d'acquisition de véhicules griffon et Jaguar ainsi calculer le coûte pour notre pays des sessions d'armement à l'Ukraine s'élève à 1,7 milliards d'euros auquel s'ajoute celui des formations dispensées par les militaires français aux soldats Ukrainiens qu'il s'agisse des formations sur le territoire national ou dans le cadre de l'UMAM Ukraine lequel coûte quant à lui s'élève à 300 millions d'euros à ces montants s'ajoute le fond spécial de soutien à l'Ukraine les 200 millions d'euros la contribution de la France à la FEP en ce qu'elle est ciblée sur le soutien militaire à l'Ukraine soit 1 milliard d'euros soit au total la participation financière donc valorisé en tous les cas de la France à l'Ukraine sur le plan militaire et de TR ,2 milliards d'euros c'est le chiffre qu'il convient de retenir pour donc notre participation à l'Ukraine après avoir mis en lumière et de manière assez détaillée le soutien militaire de la France à l'Ukraine nous venons au deuxième objectif de notre rapport qui est l'analyse de l'impact de ce soutien militaire à la fois sur le terrain en Ukraine et en France sur nos armées s'agissant de l'impact sur sur le terrain il est indéniable que la France a apporté une contribution importante à l'effort de guerre de l'Ukraine nous l'avons dit ce soutien militaire est aligné sur les besoins opérationnels des Ukrainiens si bien que les matériels auront été livrés ces matériels au moment précis où ils en avaient besoin comme l'a déclaré l'ambassadeur de France en Ukraine lors de son audition le 9 novembre 2022 l'offensive russe du printemps 2022 s'est enrayé grâce à l'aide occidentale et notamment grâce à l'artillie lesimars Américains et les canons César français qui ont permis de frapper les stocks russes en profondeur et donc de gripper la machine c'est pourquoi à un moment donné le rouleau compresseur russe s'est progressivement arrêté le rôle particulier qu'ont tenu les canons César dans la guerre est reconnu publiquement par les Ukrainiens eux-mêmes et des voix d'ailleurs de manière assez surprenante dans une vidéo de fin 2022 le ministère de la défense de Kief a remercié la France pour son aide avec ce message les preuves d'amour prennent bien les formes mais si vous voulez gagner nos cœurs rien ne bat un calibre de 150 de 25 mm le caractère décisif du soutien militaire de la France a aussi pu prendre une voix indirecte ce fut le cas de la session des AMX 10 RC alors qu'on soit bien d'accord les amx1 RC ce ne sont pas des charlourds par contre ça a permis de de débloquer un un verrou psychologique logique parce que dès lors que la France a donné les les amx10 RC vous avez d'autres d'autres pays tel que l'Allemagne qui a commencé à envoyer des chars lourds vers vers l'Ukraine donc c'est la décision initiale qui a eu l'impact les livraisons de matériel de défense solaire ont également contribué à protéger les villes et les infrastructures ukrainienne en mobilisant en faveur de l'Ukraine l'ensemble de sa gamme de missiles solaires on en a a parlé tout à l'heure Cotal Mistral s PT pour une défense multicouche la France a garanti son efficacité et sauvé de nombreuses vies l'autre spécificité du soutien de la France déjà évoqué c'est son caractère complet incluant formation MCO carburant et pièces détachées c'est d'ailleurs assez intéressant quand on prend les les différents classements qu'il y a eu et au vu de de ce qu' a dit aussi notre collègue Lionel c'est c'est vrai que à un moment donné il y a eu des promesses d'autres pays qui ont pas forcément été tenus des nous de notre côté la France a été discrète alors même qu'elle faisait et nous fournissons une offre complète qui est en fin de compte beaucoup plus dure à valoriser que uniquement du matériel ce qui pouvait sans doute être la raison pour laquelle dans les classements initiaux nous nétions pas forcément très bien très bien classés et d'ailleurs la meilleure preuve de la qualité de ces formations qui sont comme je vous le disais compliqué à à palper exactement en terme de coût dont bénéficier les ukrainiens et le fait que lors de la dernière réunion du su en juin 2023 le responsable ukrainien des formations a dit que ces soldats étaient tous partant pour aller à Vedrine Vedrine c'est c'est reconnaître la qualité de la formation militaire française comme l'ampleur du soutien de la France la qualité de celui-ci a pu faire l'objet de de critique auquel notre rapport répond l'une d'entre elles relayé par le Washington Post dans un article paru le 13 juin 2023 faisait état des critiques des Ukrainiens sur la qualité des véhicules AMX 10RC à cause de leur blindage léger qui les rendrai inadapté pour attaquer mais encore une fois comme je vous l'ai dit la MX10 RC c'est un véhicule c'est un char à roue équipé d'un simple canon 205 mm destiné à rouler sur les axes à être utilisé comme véhicule de reconnaissance il n'a en il n'est en rien un char de combat et ne doit pas être utilisé à cette fin donc l'usage détourné de matériel français l'usage détourné par les Ukrainiens indirectement a pu être utilisé pour remettre en cause leur qualité ces critiques des médias anglo-saxons ne concernent d'ailleurs pas seulement l'aide française mais l'aide européenne toute entière régulièrement dévalorisé par rapport à l'aide britannique et américaine malheureusement on ne se grandit pas en abaissant les autres et le général Jérôme coin notre représentant permanent militaire à l'OTAN a affirmé que aucun représentant militaire d'un pays allié ou de l'Ukraine n'avait porté de militaire de la France au profit des armées ukrainiennes notre soutien était bien compris de tous tout comme l'équilibre recherché entre la volonté résolue d'aider l'Ukraine et la nécessité de ne pas mettre en difficulté l'appareil de défense on voit bien que entre ce qui se passait entre militaire où l'aide de la France était salué parce qu'on en connaissait l'investissement etce qu'on pouvait se lire dans certains médias il y avait on avait une une différence de poids entre les deux la France contrairement aux pays de l'Est qui ont puisé dans leurs arsenaux hérités du pacte de Varsovie n'avait pas de stock d'armement ce que nous avons donné donc à été pris dans les matériels en service dans nos armées notamment les canons César mais également ensemble des missiles véhicules et autres équipements comme je l'ai dit il y a quelques minutes l'analyse de l'impact de ces sessions sur les capacités de nos armées est une composante essentielle du processus de décision le ministre des Armées lors de son audition a ainsi souligner que l'aide militaire de la France ne doit pas abîmer notre propre outil de défense la soutenabilité de l'aide est une ligne rouge que nous nous sommes fixés dès le début donc la sout ité de l'aide implique que les équipements militaires cédés à l'Ukraine soient remplacés le plus rapidement possible la question se pose tout au fois différemment selon que les équipements sont récents ou anciens s'agissant des matériels récents le remplacement se fait à l'identique les 30 canons César cédés à l'Ukraine seront donc remplacés par des canons neufs ceux-ci sont déjà commandés et devrai être intégralement livré en 2024 s'agissant des matériels plus ancien le remplacement à l'identique n'était évidemment ni souhaitable ni même possible ces matériels n'étant pour certains plus produit le choix c'est donc imposé de les remplacer par des matériels plus récents et surtout de caler la session des plus anciens sur le rythme des livraisons de leur remplaçant en d'autres termes les sessions de VAB se calent en grande partie sur le rythme de livraison des griffons comme celle des ammx 10 RC le sont sur les livraisons des Jaguar ainsi non seulement la session de ces matériels anciens à l'Ukraine pourrait se traduire par une accélération de leur emplacement par les matériels les plus récents issus du programme scorpion mais la réduction de capacité pour nos armées est de ce fait considérablement limité dans le temps et en terme d'objectif opérationnel vous imaginez bien que cela a un sens ceont ce recomplètement dans les meilleurs délais n'est possible que grâce aux efforts de nos industriels et je crois qu'il est est important de le préciser et de le souligner lors de leur audition ils nous ont confirmé les efforts réalisés afin d'augmenter et le volume et la cadence de production dans le cadre du passage à l'économie de guerre voulu par le Président de la République et réaffirmé par le ministre des Armées ainsi en est-il de Nexter comme on nous l'a expliqué comme nous l'a expliqué du moins son directeur général le délai de production d'un canon César qui était hier de 36 mois pourrait a été raccourci jusqu'à 18 voire 17 mois en augmentant la cadence de production de plus alors que Nexter produisait deux canons César par mois en moyenne la cadence s'est élevée à 6 par mois pour la fin 2023 et 8 par mois au prier semestre 2024 donc là on est sur l'augmentation des volumes de même pour MBDA sur plusieurs produits comme le mistral 3 laaceron MP ou laster ont permis ces efforts ont permis de gagner plusieurs mois dans le cycle de production de ces missiles par exemple sur le mistral 3 initialement de 27 mois il a été réduit à 24 mois avec un objectif cible de 21 mois toutefois une telle adaptation de l'économie de guerre ne va pas sans trois difficultés d'une part la capacité bien évidemment des fournisseur à répondre aux commandes à recruter le personnel qualifié et à financer leur outi industriel ainsi que leurs propres approvisionnements le financement des stocks ensuite qu'il faut constituer pour faire face à d'éventuelles difficultés d'approvisionnement et enfin des délais de production incompressibles que nous comprenons toutes et tous par exemple MBDA a expliqué qu'un missile comme laster représente plusieurs dizaines de milliers de références et une soixantaine de sous-ensembles dont certains nécessite plus de 14 plus de 50 opérations d'usinage donc vous comprenez bien qu'à un moment donné il y a aussi des objectifs de production incompressible donc fort ces constats de ces analyses nous avons fait cinq propositions pour renforcer l'efficacité du soutien militaire dans l'intérêt des deux pays déjà en terme de communication et d'information donc première proposition la communication que nous faisons notre soutien à l'Ukraine dans un monde où n'existe que ce qui est médiatisé ne pas communiquer ou alors mal communiqué c'est prendre le risque d'apparaître inexistant ou en retrait il nous semble donc souhaitable de renforcer l'information sur le soutien militaire de la France alors sur les différents réseaux et notamment sur le site de l'ambassade de France cette deuxième proposition concernant l'information et la communication elle est à destination du Parlement le soutien militaire il a un cout qui va d'ailleurs croissant à mesure que la guerre se prolonge il n'est pas envisageable que le gouvernement demande au Parlement de voter des crédits pour le soutien militaire à l'Ukraine sans en échange lui donner des moyens de contrôler l'usage qui en est fait parmi ces moyens deux ont été utilisés jusqu'à présent même trois si on inclut cette mission d'information une audition du ministre des Armées le 15 mars dernier le rapport sur les exportations d'armes transmis au Parlement à la fin du mois de juillet mais pour utile qu'il soit ces deux moyens d'information ne sont pas pas suffisant dès lors que ce soutien militaire s'organise sur le long terme il nous semble nécessaire que le contrôle du Parlement s'inscrive lui aussi dans la durée et puis s'appuyer sur des informations privilégiées en particulier le nombre le type d'armement de munition fourni à l'Ukraine le nombre de militaires formés ou encore le contrôle qui est fait de la destination et de l'usage de ces armes plusieurs formes sont envisageables pour un tel suivi des auditions plus régulières à huit clos du ministre des Armées spécialement sur ce sujet un renouvellement euh d'une mission d'information telle que celle-ci d'ici quelques mois l'utilisation de la future Commission parlementaire d'évaluation de la politique du gouvernement en matière d'exportation d'armes euh d'exportation de matériel de guerre pardon créé par la nouvelle LPM par son format réduit et la qualité de ses membres cette commission pourrait être en mesure d'avoir des information privilégié sans que puisse lui être opposé leur nature confidentielle notre troisème proposition porte sur l'organisation sur le long terme et au niveau européen du soutien militaire à l'Ukraine les États membres de l'Union européenne ont pu aider l'Ukraine dans les premiers mois de la guerre en puisant comme nous l'avons dit dans les stocks dans de leurs armées désormais la priorité et vous l'avez bien compris également est de produire en Europe les équipements militaires dont ont besoin les Ukrainiens la demande ukrainienne s'ajoutant à celle des pays EUR euré et d'autres pays inquiets pour leur sécurité elle ne pourra cependant être satisfaite que par une augmentation du niveau et du rythme de production laquelle ne pourra se faire sans des investissements massifs de la part des entreprises de la BITD européenne certes l'Union européenne a conscience de l'enjeu et a multiplié les initiatives afin de soutenir la production d'armement en Europe alors l'initiative AAP etedirpa Edip on pourra y revenir si vous le souhaitez qui toutes vise à subventionner l'investissement des entreprises européennes de défense toutefois les entreprises de BITD sont pour l'essentiel des entreprises privées ça n'aura échappé à personne soumise à une obligation de rentabilité que certains se cachent les oreilles si ça fait mal même si elles touchent des subventions elles n'engageront pas les investissements sont considérables qu' exigent l'augmentation massive de leur production sans garantie de chiffre d'affaires et donc de commande de la part de leur unique clients que sont les états en d'autres termes l'Union européenne et les États européens à commencer par la France doivent réfléchir nous semble-t-il à des contrats de long terme avec flux plancher suffisants permettant de rentabiliser les investissements mais aussi de constituer des stocks de produits stratégiques ces commandes massives pourraient d'ailleurs prendre la forme de commande conjointe entre plusieurs pays européens sur le modèle de la lettre d'intention pour l'acquisition de 1000 missiles Mistral 3 par cinq pays européens dont la France laquelle d'ailleurs garantirait plusieurs années de production à MBDA ces commandes conjointes pourrai en outre bénéficier de subvention européennes au titre des initiatives que j'ai mentionné notre 4ème proposition concerne également l'organisation à long terme du soutien militaire à l'Ukraine le soutien de notre pays à l'Ukraine sous la forme de cession d'équipement en service dans nos armées était une réponse d'urgence opérationnelle à laquelle étaient confrontés les Ukrainiens ceci ne pouvait tout simplement pas attendre que de nouveaux équipements soi produit par les entreprises de la BITD pour faire face à l'offensive russe et je pense que tout le monde peut aisément le comprendre or la guerre se prolonge et très vraisemblablement il n'y a pas lieu de croire qu'elle s'arrêtera dès demain et donc tente à devenir une guerre d'attrition or pour gagner une telle guerre il faut produire toujours plus entretenir ce qui a été évidemment produit au plus près du terrain en conséquence il faut viser un véritable partenariat industriel entre les entreprises de de la béité des Françaises et Européennes et leurs homologues Ukrainiens tel était l'objet d'ailleurs du déplacement du ministre des armées à Kiev auquel j'ai participé avec nos collègues Anne Genté et Jean-Louis tiriot accompagné de représentant d'entreprise de la BITD euh Nexter arcus MBDA mais aussi toute une série de PME c'était le 28 septembre dernier à cette occasion de nombreux contrats ont été signés avec des entreprises de la BITD Raine en particulier pour le MCO des matériels CD à l'Ukraine je pense notamment César VAB bien que soutenant cet acte 2 du soutien de notre pays à l'Ukraine nous attirons l'attention dans notre rapport sur les dangers qu'une coopération industrielle incontrôlé allant par exemple au-delà des pièces de rechange ferait courérir à notre propre BITD en effet la BITD ukrainienne déjà bien développée avant la guerre le sera probablement davantage après forte de l'expérience acquise et d'éventuel transfert de technologie en d'autres termes elle pourrait constituer un concurrent d'importance à terme pour nos entreprises d'ailleurs le ministre ukrainien de la défense lors de sa conférence de presse commune avec le ministre des armées à laquelle nous avons assisté et participé mes chers collègues n'a pas caché très ouvertement ses ambitions les ambitions de son pays dans ce domaine avant nous nous importions des armes maintenant nous nous lançons dans des partenariats après la guerre nous pourrons exporter bien que difficile un équilibre donc doit être trouvé entre le soutien à l'industrie de défense ukrainienne et la nécessité de ne pas fragiliser l'avenir de l'industrie de défense européenne la notre dernière proposition elle est simple elle concerne le contrôle des armements envoyés en Ukraine s'agissant du suivi du côté ukrainien ces derniers ont mis en place très tôt des dispositifs destinés à montrer à leurs alliés que le risque de détournement était maîtrisé des systèmes d'information on été mis en place dont l'un appelé corovay liste de mariage en ukrainien recens l'intégralité des sessions à Bruxelles il nous a été confirmé que l'Ukraine s'était engagée à assurer à tout moment le contrôle des équipements CD à ne pas les exporter ni à les transférer du côté euh euh à ces contrôles par le destinataire s'ajoutent des contrôles réalisés par les alliés de l'Ukraine mais là c'est des approches différentes selon qu'on soit anglais américain ou même français c'est pour ça que notre recommandation elle est claire car n'ayant pu avoir d'informations précises sur la police la position française en qui est en cours d'élaboration notre rapport appelle le gouvernement à mettre en place un suivi robuste des des armes et munitions cédé par la France et en collaboration avec nos partenaires à anticiper autant que possible la fin du conflit et l'éventuel retour de ces dernières dans l'Union européenne voilà quels étaient donc les les conclusions de notre rapport je voudrais en notre nom commun remercier Monsieur Barbeau pour nous avoir accompagné dans cette mission qui je dois bien le dire au départ s'est avéré être un un petit jeu de piste on va dire ça comme ça euh et puis au fur et à mesure nous sommes nous avons pu obtenir les informations que nous souhaitions et je crois que quelque part nous croyons communément que cette mission aura fait œuvre d'utilité pour aborder un certain nombre de sujets de façon très ouverte euh tout en respectant les conventialités qui sont nécessaires sur ce type de sujet mais qui nous permettent aussi de déconstruire quelquefois des informations qui ont pu être euh véhiculé par celles et ceux qui nous volent du bien et qui sont toujours donc très promptes à essayer de nous critiquer certains de nos amis États voisins ou avec lesquels nous portons le fard d'au de cette charge et bien quelquefois peuvent être tentés de vouloir nous déstabiliser la guerre informationnelle elle existe aussi sur ces enjeux là et donc je crois qu'il était important de le préciser à ce stade juste quand quand Lionel parlait de de je de jeux de piste c'est vrai qu'on a eu au départ énormément de mal à avoir des informations du cabinet et du gouvernement ce qui n'a plus été le cas à la fin de notre rapport et quand je parle de fin les dernières éléments les derniers éléments étaient hier soir à 23h3 donc pour vous donner un peu une idée de de la la diffusion des informations qui étai un peu parfois compliqué bien écoutez merci à tous les deux pour votre travail je pense qu'il fait honneur auement au-delà de la transparence qui n qu'on nous doit c'est notre expertise souvent qui permet d'accéder à de à de l'information qui est pas toujours donné de manière automatique et je pense que le travail que vous avez fait justement permet de de faire évoluer les les équilibre positivement et en plus vous nous divrez une une vision prospective j'allais dire de de notre soutien militaire je pense qu'on a tous retenu ce chiffre 3,2 milliards d'euros en en 18 mois de de soutien militaire français on retient également vos vos principaux messages bien entendu sur le fait qu'on doit rester mobilisé sur ce soutien militaire à l'Ukraine voir même développer cette mobilisation vous savez mes chers collègues que l'année qui arrive devant nous sera absolument cruciale à ce à ce sujet là c'est pendant cette année que les choses vont se vont se passer avec en 2024 des échéan importante vous avez notamment également beaucoup mis en valeur le la nécessité d'informer le Parlement d'informer le grand public d'informer nos partenaires et un appel à davantage communiqué à ce sujet-l et puis je retiens également votre appel à développer les capacités industrielles française européennees et également la partie contrôle des armements je pense que quand on regarde un peu dans le rétroviseur on pense notamment à le à l'exyugoslavie qui a été une occasion de dissimminer des armements je sais pas si certains d'entre vous ont eu l'occasion il y a quelques années d'aller dans les ex pays de l'ex Hugo on trouvait beaucoup d'armement et sans doute un certain nombre d'entre eux se sont retrouvés et sont toujours malheureusement sur le territoire national dans des mains qui seront pas for qui seraient pas forcément celles qu'on qu'on aurait souhaité qu'elle soit je retiens le dernier point enfin en tout cas je compte sur vous pour continuer ce travail euh pour pour la commission maintenant vous avez développé cette cette expertise pour continuer à éclairer la la mission sur ce soutien militaire français je pense qu'on pourrait envisager avec le bureau une forme de refresh si vous voulez dans 6 mois dans un an pour que vous puissiez nous dire bah voilà dans 6 mois dans un an où on en est de ce soutien militaire maintenant que vous avez développé cette expertise vous avez cité également la commission qu'on va mettre en place sur l'évaluation de la politique d'exportation d'armement j'ai pour objectif de la mettre en place d'ici la fin de l'année donc elle regroupera également des sénateur et pourra bien sûr se saisir du sujet et puis mes chers collègues plusieurs d'entre vous sont vraiment appliqués sur ce sujet-là et donc je compte également sur votre implication personnelle à ce sujet nous allons prendre désormais les orateurs de groupe pour le groupe renissence la parole est à Anne juné merci monsieur le Président merci chers collègues pour ce rapport je crois qu'on était tous très impatients de recevoir V d'écouter votre éclairage je voudrais tout d'abord rebondir rapidement sur le dernier point que vous avez cité s'agissant du contrôle de la destination de l'usage du soutien militaire que nous le raortons et vous dire que dans le casadre de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN nous avons visité la plateforme alors je crois que ils disent checho euh le le nom de la ville qui commence par r c'était extrêmement instructif et je pense que dans le casadre du contrôle que vous suggérez du renforcement du contrôle on pourrait imaginer peut-être que d'autres parlementaires pas seulement dans le casadre de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN puissent se rendre régulièrement sur cette plateforme parce que franchement c'est très éclairant et on voit très précisément la manière dont les camions Ukrainiens sont encadrés la sécurité comment elle est assurée comment on s'assure que les chauffeurs restent bien sur la plateforme ne vont pas ailleurs sont accompagnés vraiment escortés je dirais jusqu'à la frontière le contrôle m'a semblé extrêmement strict sur la destination réelle de ce matériel une fois sur le territoire ukrainien la question doit se poser également je voudrais maintenant venir à ma question nous sommes donc aujourd'hui 8 novembre à 625 625 c'est le nombre de jours depuis lequel l'Ukraine exerce son droit à la légitime défense face à l'agression inacceptable inqualifiable sur son territoire contre son peuple de la Russie qui viole de manière scandaleuse l'article 51 il faut le rappeler de la Charte des nations- Unies quielle a pourtant ratifié 625 jours que la France et ses partenaires qui soient européens ou otaniens ont fait le choix dont nous devons nous honorer de soutenir l'Ukraine et de maintenir ce soutien aussi longtemps que nécessaire 625 jours donc que nous l'aidons à se défendre face aux frappes russes mené en violation flagrante du droit international humanitaire contre les infrastructures civiles d'un pays souverain qui aspire à être européen et qui aspire surtout à être libre mes chers collègues à l'heure où l'hiver ukrainien s'annonce sombre et froid à l'heure où pèse l'incertitude du soutien du Congrès américain à l'heure où l'opinion publique chez nous dévie son regard bien légitime vers le conflit aussi dramatique israélo-palestinien au lendemain à quelques jours au surlendemain de la mort de près de 30 soldats Ukrainiens frappés lors d'une cérémonie de remise de médaille par un unique missile russe surtout ne les abandonnons pas plus que jamais il nous faut raviver la flamme de l'espoir pour les soldats Ukrainiens qui sont si courageux si audaciux si déterminés pour nos frères et sœurs ukrainiens durement frappés par cet épouvantable conflit mais aussi pour tout ce qui nous lit nous Européens pour notre liberté pour notre démocratie pour toutes ces raisons je me satisfait avec moi le groupe renaissance de savoir comme le décrit fort bien votre rapport que nous avons pu leur fournir une grande quantité et diversité de matériel et vous les avez cité enfin le fond spécial pour l'Ukraine que je voudrais rappeler que nous nous réjouissons d'avoir porté d'avoir renouvelé hier soir même qui va être je crois renouvelé aujourd'hui dans le projet de loi de fin de gestion par notre assemblée qui permettrait de contribuer à poursuivre ce soutien sous une autre forme accompagner la transition vers une industrie de défense ukrainienne autonome mes chers collègues j'en viens à ma question sait combien les sauts technologiques sont déterminants sur l'issue d'un conflit et justement le président volodimir Zelenski reconnaît que la guerre qui est difficile mais pas dans une impasse nous demande de l'aider à permettre à son armée d'opérer un saut technologique alors que pouvez-vous nous dire de ce saut technologique comment il a été utile à nos industriels de la défense et comment de l'autre côté les expérience sur le terrain cette innovation d'usage a pu également nous aider aider notre industries de défense je vous remercie merci chers collègues alors il nous reste une heure j'ai neu orateurs de groupe et trois questions complémentaires donc si possible pour les orateurs de groupe je vous demande de cibler une intervention de l'ordre de 2 minutes et on prendra les questions 3 par 3 si vous le souhaitez pour qu'on puisse essayer d'optimiser au plus possible le temps pour le groupe rassemblement national la parole est à José gonzalz merci monsieur le Président Monsieur le rapporteur mes chers collègues depuis 1 an 8 mois et 14 jours soit 625 jours et quelques heures l'Ukraine se bat pour préserver sa souveraineté face à la Russie face à l'invasion inacceptable de la Russie nous condamnons cette attaque et sommes attachés à ce que les Ukrainiens puisse à nouveau vivre en paix dans une nation souveraine mais depuis novembre 2022 le conflit s'en lise le commandement en chef le commandant chef de l'armée ukrainienne a estimé la semaine dernière que la contreoffensive de Kiev était à ce stade un échec les pertes civiles et militaires elles augmentent inexorablement la question de la session d'armes offensives à Kiev ne semble pas avoir l'effet escompté sur le champ de bataille et pourrait même contribuer à augmenter le bilan humain de ce conflit tragique une autre question se pose ces cessions se font-elles au détriment de nos intérêts tout d'abord parce que nous nous séparons de matériel dans nos armées ont cruellement besoin tels que les canons César et des missiles scalp mais également parce que la facilité européenne pour la paix mais également parce que la facilité européenne pour la paix mais également parce que la facilité européenne pour la paix non ça marche pas tant pis à laquelle le contribuable français donnera près de 150 millions d'euros en 2024 sert en partie à financer des industriels concurrents au nôtres par exemple en finançant le remplacement des chars allemands CD à l'Ukraine par des versions plus modernes à la lumière de ces faits le rassemblement national réaffirme donc la position qui a toujours été la sienne d'une part la France doit se limiter à la livraison d'armes défensif et n'a pas financé les sessions d'armement de ses partenaires d'autre part et c'est le plus important elle doit en parallèle agir pour que ce conflit cesse au plus vite la recherche de la paix en Europe et la préservation des vies humaines sont et doivent rester nos seules et uniques priorités je vous remercie merci donc vous avez pas de questions pour le pour nos rapporteurs si j'ai bien compris euh pour le alors je m'adresse au groupe la France insoumise on m'a fait part de notre collègue Pierre Mael qui doit rejoindre le bureau de l'Assemblée nationale est-ce que vous m'autorisez à lui donner la parole et je vous prends dans la prochaine série merci beaucoup la parole est donc à Pierre merci merci de de ce geste sympathique parce que effectivement il y a un ordre jour très important au bureau donc monsieur le Président monessieurs les rapporteurs cher Christophe et Cher Lionel et mes chers collègues merci pour ce cette m flash vraiment très intéressante et et merci à la Commission de la Défense d'avoir initié cette cette mission au moment où nos yeux se tournent vers le Moyen-Orient ce rapport nous permet de nous rappeler que les écriniens continuent de se battre dans un conflit aux portes de l'Europe la France a pris toute sa part à cette aide une aide politique économique budgétaire et militaire ce soutien de notre pays et de nos alliés européens était indispensable pour permettre à l'Ukraine de tenir le choc face à l'armée russe notre groupe salue également l'effort de transparence de ce rapport alors qu'initialement vous l'avez dit le gouvernement avait fait le choix de maintenir une certaine opacité sur notre contribution et malgré je puisse votre mission permet d'éclairer pleinement notre commission j'auris deux sujets qui vont peut-être s'entre choquer par rapport à des des éléments que vous nous avez déjà donnés le premier sans limiter notre débat à une compétition de pays il me semble utile de comparer notre contribution comment la France se positionne-t-elle par rapport à nos alliés européens dans son aide militaire pour le dire autrement sommes-nous à la hauteur des enjeux ou au contraire la traain deuxème point c'est un peu le revers de la médaille la contribution française c'est avantessous celle de nos armées avec des sessions de matériel de munitions mais égal également de pièces détachées envoyé à l'Ukraine c'est aussi amputé nos capacités militaires un mal nécessaire maintenant la question c'est comment restaurer ces capacité si la décision de cession appartient à l'État seul la reconstitution des stocks se fait en partenariat avec les industriels on le sait il y a une pression sur nos entreprises de défense il y a des commandes à honorer pour d'autres clients les délais de production qui sont incompressibles concrètement comment tout tout cela s'articule-t-il est-ce qu'il y a un plan de rattrapage entre l'État et les entreprises de la BITD merci de votre attention merci à tous les trois je propose au rapporteur de faire une première salve de réponse vous avez envie bien d'abord merci à toutes et à tous pour vos vos questions ou vos prises d'opposition d'abord je crois qu'il est effectivement important de rappeler le soutien que nous devons apporter à l'Ukraine c'est vrai que la le conflit israelllo-palestinien a pu ces dernières semaines éclipser le conflit russo-ukrainien et donc nous nous devons de réaffirmer cela parce que les Ukrainiens ont besoin de savoir que nous sommes à leur côté et ils ont besoin de savoir que nous sommes à leur côté pour le temps de la guerre et on a noté notamment ces dernières semaines des interrogations des prises de position des politiques Ukrainiens donc je pense qu'il est important de devoir rappeler cela et l'effort qui a été consacré à ce jour et que nous nous apprêtons notamment sur la base du fond de soutien que nous allons réaffirmer réacter dans le cadre donc du projet de loi de finances de fin gestion et bien montre bien que l'état d'esprit de la France est bien d'accompagner et d'être solidaire des Ukrainiens et d'assumer son rôle tel qu'il a toujours été le cas jusque à ce jour il a été notamment évoqué le fond de soutien les 200 millions d'euros notamment par Anne Genté je voudrais rentrer un peu plus précisément dans ce que ce fond de soutien a financé notamment en terme de matériel je ne pourrais pas vous donner les chiffres en terme exact puisque cela fait partie des choses qui sont classifié mais sachez que le fond de soutien a permis notamment de financer les systèmes optiques de financer donc les canons César ça vous le savez de financer la défense solaire avec les radars cm200 de financer les munitions notamment des 105 des des canons César 155 mm et TRF1 et également a permis de financer sur les génies les ponts flottants motorisés euh donc ça c'est du concret c'est très nettement des choses qui méritent d'être valorisé après euh vous avez bien conscience du fait que nous donnons à la France la France donne des matériels qui sont technologiquement très pointus le scalp par exemple et par nature un missing de long un missile de longue portée qui fait honneur à nos armées et euh nous le donnons nous le mettons à disposition car nous avons conscience du fait que aujourd'hui pour euh gagner cette guerre et bien il faut accompagner les Ukrainiens sur donc euh des frappes de de longue portée par ailleurs euh les coopérations industrielle que nous avons avec je dirais nos nos nos industries de défense et qui sont en train d'être noué hein je pense notamment à ce qui a pu être acté lors du déplacement du ministre à Kief sont euh particulièrement ambitieuses non on va dire euh dans le dans dans notamment dans tout ce qui est le soutien à nos à nos matériels euh mais euh en même temps euh comme je l'ai dit tout à l'heure ce qui est important c'est de préserver notre euh connaissance technologique et de ne pas brader bien évidemment ou de ne pas transférer de manière euh euh euh induite nos euh nos compétences en la matière et donc c'est la raison pour laquelle il convient de trouver les points d'équilibre judicieux en ce domaine je voudrais simplement faire une petite incise à Monsieur Morel qui est déjà reparti euh mais euh c'était pour dire que sur le euh le soutien euh la hiérarchisation de du soutien euh de la France de l'Union européenne et des USA que vous ayez trois chiffres donc la France on vous l'a dit 3 milliards 2 l'Union européenne 24 milliards les USA 44 milliards je vous parle de l'aide militaire uniquement Union européenne vous comptez Union européenne plus les pays membres l'Union européenne oui l'ensemble de l'Union européne contribution communautaire plusok en fait la question que je me pose souvent c'est quand on dit Union européenne est-ce qu'on parle de la contribution de l'Union européenne budgétaire l'Union européenne de la F communautarisé j'allais dire ou de la somme des contributions nationales et donc l'UNEL Roy et Péro nous dit bien que ces 24 milliards correspondent à la Somme entre la contribution communautarisée la FEP et les contributions de chaque nation de l'Union européenne juste pour compléter mais de manière de manière très rapide il y a il y a toujours une problématique avec les classement parce que vous voyez bien en France on regarde sur la valorisation avec le matériel qui est remplacé on connaît pas exactement comment est calculé la la valorisation de certains de nos voisins ou d'autres d'autres pays donc à un moment donné comme la valorisation n'est pas standard forcément à un moment donné le notre le classement ne peut pas l'être ne peut pas l'être non plus donc c'est pour ça qu'il faut arrêter de faire cette course toujours cette course à l'échalotte en voulant se comparer aux autres essayons déjà de faire en fonction de de ce que nous on a à à proposer de la demande des des Ukrainiens avant de toujours vouloir se se se comparer par rapport à l'amputation de de nos capacités militaire en effet ça a été au début notamment une bah nos nos militaires étaient étai assez soucieux de tout ce qui était donné et de ce qui restait surtout pour pour l'armée française ce qui est beaucoup moins le cas aujourd'hui et ce qui m'amène au deuxème point sur la BITD en fin de compte on a on a énormé notre BITD a énormément progressé typiquement la fabrication des canons César on a diminué quasiment par deux le temps de le temps de fabrication par rapport à ce qui se faisait avant la guerre avant la la guerre en Ukraine donc aujourd'hui on est en train de de renouveler de de renouveler les les stocks et encore une fois avec du matériel qui sera qui sera bien mieux disant que le matériel qui a été qui été donné donc même si au départ c'était c'était éit plutôt négatif entre guillemets aujourd'hui on est dans quelque chose de positif parce qu'on va avoir une armée avec un matériel de bien meilleur de bien meilleur qualité donc voilà un peu pour répondre au questions concernant notre notre collègue Gonzalez j'ai pas j'ai pas exactement compris telle était la la question mais dans tous les cas on est tous d'accord qu'il faut rechercher avant tout qu'il faut avant tout rechercher la paix dans un dans un conflit tel que celui-là bien merci à tous les deux pour le groupe la France insoumise la par la parole est à Muriel levreau merci monsieur le Président d'abord merci Monsieur les rapporteurs pour votre travail qui éclaire la commission sur notre soutien de de la France à l'Ukraine alors que les États-Unis annonçait ralentir l'aide militaire apportée à l'Ukraine notre gouvernement annonçait sa nouvelle doctrine plus favorable au partenariat industriel qu'à la S session de matériel même si ces sessions restent d'usage comme l'a précisé notre ministre le 3 dernier ce changement de doctrine soulève des questions éthiques question notamment sur les bénéfices que tireraient les industriels de la défense grâce à l'enlisement de ce conflit la marchandisation de cette guerre qui tire profit de la résistance des Ukrainiens face à la Russie ne saurait alors être vectrice de paix de plus le ministre lui-même expliquait que les retours nous permettent d'améliorer nos équipements et de faire émerger de nouvelles entreprises dont nous pourrions profiter encore une fois ce serait une bonne nouvelle si cela ne se faisait pas au prix des victimes de cette guerre ce changement de dispositif ne met-il pas les Ukrainiens en difficulté enfin concernant les sessions que nous avons faites depu 2022 et les sessions que nous ferons à l'avenir une question se pose sur la traçabilité de ces armes qui peuvent s'avérer un véritable problème dans le futur en effet si tracit des canons César et choses aisé cela les moins pour des armes de catégorie A1 par exemple peut-être pourriez-vous nous informer sur le sujet et nous préciser quel dispositif a été mis en place alors c'est vrai pour les armes que nous cédons mais se pose aussi la question des armes russes qui sont sur le territoire donc c'est c'est plus large en fait quoi qu'il en soit le rapport que vous nous présentez aujourd'hui ne sera utile pour observer si oui ou non la France va pouvoir continuer à aider l'Ukraine qui en a cruellement besoin merci merci pour le groupe les républicains la parole est à Jean-Louis tiot merci monsieur le Président merci mes chers collègues pour ce rapport que nous attendions tous dont nous avons grand besoin 3,2 milliards c'est effectivement réellement important et c'est l'occasion au nom de notre groupe peu de dire et de redire que queles que soi les tragédies du Moyen-Orient nos regards ne doivent pas se détourner nous défendons l'ordre du droit international en Europe et évidemment il faut continuer et lorsque j'entendais certains direent finalement il faut lever le pied ne penser qu'à du diplomatique après les propos du général jalouen moi je veux rappeler qu'on est dans un conflit qui hélas dur on est passé d'une guerre de mouvement à une guerre de position c'est 141 la guerre de mouvement ayons en tête une chose pour la victoire de 1918 ça a été gagné grâce au chars et aux Américains c'est-à-dire à l'industrie et nous sommes vraiment la profondeur stratégique de l'Ukraine et notre groupe tient à le répéter deux questions par rapport à à vos propos très intéressants concernant la valorisation au niveau de la facilité européenne de paix comment nos amis européens valorisent ce qui est cédé par nos différents Partena nous nous faisons le choix de faire une valorisation sur la base valeur à neu qu'en est-il du vieux char polonais qui aboutit à enfin exerus qui aboutit à un financement de la faible donc comment s valorisé et où en sommes-nous des réflexions pour que les acquisitions soient au fur et à mesure sur la facilité européenne de paix faite sur des produits de la BITD européenne et pas uniquement pour acheter des produits hors Union je j'avais une troisème question mais vu le temps qui pass je me limiterai à ces deux questions merci chers collègue pour le groupe démocrate la parole est à Delphine ingoman merci monsieur le Président messieurs les rapporteurs chers Lionel cher Christophe au nom du groupe démocrate je tiens à souligner l'exauivité et la pertinence des éléments apportés sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine dans cadre de la mission flash que vous avez mené si nos regards se portent aujourd'hui sur le Proche-Orient et ces risques probables d'embrasement suite au conflit déclenché par le Hamas le 7 octobre dernier contre Israël nous ne pouvons pas oublier que les femmes que des femmes et des hommes continuent à se battre et à mourir face à une Russie qui loin d'être affaiblie continue à vouloir renforcer un front anti-occidental après 625 jours de conflit en Ukraine ce bilan apporte une analyse nécessaire sur cette aide dès le début les pays occidentaux ont constitué un front commun pour apporter un soutien fort et un message fort au-delà de ce soutien la France y prend toute sa part avec une aide matériel salué par les Ukrainiens en renforcement de notre présence en Roumanie en tant que nation cadre et une participation là aussi renforcée de notre présence en Estonie pour pour assurer la police du ciel européen ma première question porte sur le suivi de ces aides financières et matérielles existe-t-il des outils d'évaluation qui nous permettent d'avoir un suivi ex tif lui aussi de ses aides dans la limite bien évidemment des informations qui sont rendues publiques par ailleurs alors que les Ukrainiens n'avancent pas ou très peu sur le terrain avec l'échec de la contreoffensive et un enlisement qui s'aggravera avec l'arrivée de l'hiver alors même que nous constatons une lassitude des opinions occidentales autour de ce conflit je salue la décision du gouvernement annoncé par notre ministre des Armées hier de réabonder de 200 millions d'euros le fond de soutien à l'Ukraine comme l'ont voulu plusieurs groupes parlementaires toutefois l'actualité ne nous doit pas nous faire oublier ce qui se joue en Ukraine le conflit au prochariant risque de détourner l'attention de ses alliés occidentaux enfin la victoire de Robert Fico en Slovaquie et l'accord de shadon à Washington sont des signes inquiétants pour Kiev ces deux pays pourraient rejoindre en front anti-armes avec la Hongrie de victoire orbane dans un scénario catastrophe où les ades occidentales devrai baisser drastiquement comment pouvons-nous accompagner l'Ukraine à devenir moins dépendant des aides occidentales dans cette guerre ne serait-il pas envisageable de travailler sur ce scénario dès maintenant dans l'utilisation de ces aides actuelles vous avez évoqué des dispositifs de formation sur la maintenance des canons César effectués par les industriels de la BITD ou encore les formations sur le soutien militaire médical pardon la logistique le génie ou les transmissions ces actions vont dans le sens d'une pérénisation des savoir une consolidation du partenariat qu'en est-il de l'aide financière et militaire je vous remercie merci messieur le rapporteur alors en commençant par Madame madame le purureau bah deux choses sur la ah mais c'est marqué d'accord ou ah oui c'est mal marqué excusez-moi cher collègue euh non deux choses sur la traçabilité comme comme on vous l'a dit ça ça fait partie c'est la 5e recommandation du rapport en effet nous les informations qu'on a demandé en tout cas la réponse au formation qu'on aux questions qu'on a posé n'était pas n'était pas satisfaisante c'est pour ça qu'on voulait clairement l'écrire dans le dans le rapport en en disant que nous avons besoin de savoir et notamment sur le matériel français c'est très bien qu'on en donne cette guerre elle sera pas éternel on l'espère qu'est-ce qu'il en devient après à savoir quand même qu'il y a il y a certaines technologies qui sont enlevés des matériels qui sont donnés et d'autres au contraire qui sont mis de telle manière notamment en terme de de localisation et autres sur le gros matériel c'est vrai que c'est beaucoup plus compliqué sur sur des des armes de plus peties de plus peties catégories en réalité la France aussi en donne beaucoup moins l'apport l'apport français est particulièrement sur sur du sur du gros matériel donc mais néanmoins c'est c'est indéniable qu'on on a besoin de mettre en place une une traçabilité importante c'est d'ailleurs ce que font les les Américains ont mis en place une une traçabilité relativement forte à l'inverse de leurs collègues britanniques je crois qui eux sont plus basés sur la confiance quoi donc non mais voilà c'est c'est pour ça que on a besoin nous d'être dans une traçabilité forte et sur votre deuxième point qui est le partenariat industrielah en réalité nos industries de défense elles ont une une certaine excellence on doit à payer les personnes qui travaillent c'est un c'est un faitin je pense que c'est pas vous qui qui allez être contre le fait de payer toutes les toutes les personnes qui travaillent dans cette dans cette industrie et donc à un moment donné il n'est pas étonnant que plutôt que ce soit toujours abonder il y ait des partenariats industriels qui se qui se créent et doncà terme laabit des Françaises puisse pourquoi même pas vendre directement euh au au aux Ukrainiens et encore une fois ça fait partie de l'excellence de notre de notre industrie concernant le collègue tiierot euh je l'ai dit en préambule nous notre mission déjà c'était l'aide de la France à l'Ukraine on n'a pas cherché à se comparer avec les autres alors même que dans le rapport je disais que je trouvais que c'était pas extrêmement intéressant de se comparer parce que tout le monde ne calculit pas de la même manière alors s'il avait fallu prendre méthode de comparaison des Américains méthode de comparaison maison de chacun des pays de l'Union européenne ça aurait été extrêmement déjà quasiment impossible parce que je suis pas sûr qu'on aurait eu accès aux informations on a déjà eu du mal à les avoirs du gouvernement français alors les avoirs des autres gouvernements je pense que ça aurait été un peu compliqué donc là pour le coup à titre personnel peut-être que Lionel sera plus en capacité de répondre mais je vois pas comment on peut on peut répondre à à cette cette question et je vais laisser Lionel Lionel répondre pour cette deuxième partie est-ce que notre collègue ti veut préciser sa question peut-être avant la réponse oui ma question n'a pas dû être clairire je me suis sûrement mal exprimé et c'était pas du règle que l'Europe applique pour accepter ou pas une demande d'un pays c'était ça ma question alors je l'ai très très mal présenté pardon cher collègue bien donc pour pour ce qui me concerne et dans les réponses que je peux apporter d'abord sur la traçabilité des sessions donc le sujet est évidemment très sensible il est classifié donc on a eu on a énormément de mal à obtenir des informations sur ces aspectsl des choses nous pouvons simplement dire que dans les recommandations que nous faisons d'une commission d'évaluation pour avoir plus d'informations ça peut-être une des réponses dans le suivi que nous pouvons apporter à l'information donc du Parlement sur ces enjeux-l sur les coopérations la question de Madame lingeman notamment et les coopérations Industri r avec donc l'Ukraine d'abord on entre pleinement dans ce qui a été voulu et souhaité par le ministre des Armées lors de son déplacement en Ukraine puisque à cette occasion il y a un certain nombre d'accords de coopération qui ont pu être signés d'une part entre la DGA et la DPA qui est donc la DGA ukrainienne notamment donc sur l'armement entre les deux pays il y a également un coopération industrielle entre le ministère de la Défense et les ministères de l'Industrie stratégique ukrainien sur le développement donc de la coopération en matière d'industrie défense entre la France et l'Ukraine et puis nous avons un certain nombre de je dirais contrat cadres qui ont pu être signés que ce soit sur l'artillerie typiquement donc sur les canons César avec le ministère de ukrainien directement auprès de la société knnds que ce soit sur les véhicules terrestres là aussi typiquement que ce soit sur les drones avec la société de l'air par exemple euh qui euh va accompagner pour euh la fourniture de drones supplémentaire et euh des partenariats industriels entre Thalès et Turgis gaillard notamment et d'autre part donc le ministère ukrainien avec des sociétés ukrainiennes pour c-évelopper ensemble des drones avec comme perspective une fabrication locale de drones car vous avez bien compris là aussi que dans cette guerre euh il y avait de véritables enjeux euh au niveau de l'usage des drones puisque c'est aujourd'hui devenu une arme de guerre par définition il y a aussi des contrats qui sont en cours de signature sur les enjeux de déminage il faut savoir que lorsque nous avons rencontré l'ambassadeur de France en Ukraine et la taché de défense ils nous ont expliqué que aujourd'hui vous avez 10 km en profondeur de à partir de la frontière ukrainiennees qui sont complètement miné et donc vous avez des milliers de mines qui sont posé et donc nécessairement il va y avoir un enjeu au niveau du du déminage sur la FEP je voudrais simplement apporter les précisions suivantes la première c'est que il y a eu un réabondement de la FEP je crois qu'il est important de le préciser initialement la FEP le montant initial était de 5,7 milliards d'euros euh nous en sommes aujourd'hui à 12 12 milliards d'euros 12 milliards d'euros euh donc il y a eu un abondement important euh et cela aussi souligne alors ça concerne l'Ukraine n'est pas que hein il faut se dire les choses telleles qu'elles sont on continue aussi à financer notre euh notre engagement euh au Sahel ou dans d'autres conflits même d'ailleurs avec l'Arménie la FEEP est très clairement mobilisé sur les enjeux Arméniens donc euh je pense que là aussi si c'était important de vous le repréciser car ça a du sens voilà ce que je pouvais apporter comme réponse à vos questions à cet instant merci pour le groupe socialiste la parole est à notre collègue Mélanie tomin merci monsieur le Président effectivement j'avais prévu plutôt une question qu'une intervention mais on va on va y aller voilà c'est bon Anna c'était du temps réel à priori sign que mais allez-y bien merci monsieur le Président chers collègues corrapporteurs l'information du Parlement et celle de nos concitoyen est fondamental et votre initiative parlementaire est utile alors au nom du groupe socialiste merci pour ce travail de rapport merci aussi pour cette mission essentielle pour notre travail parlementaire et celui de notre commission nous le saluons tout particulièrement le choix de la France et de l'Europe dans un front commun de soutenir l'Ukraine est nécess et le peuple ukrainien ne doit pas être abandonné dans son combat souverain la préservation des vies humaines on l'a déjà dit tout à l'heure est déterminant nous sommes solidaires des Ukrainiens et réabonder le fond de soutien pour l'Ukraine est une bonne décision prise par notre pays j'avais une question en rebondissant sur un élément d'actualité le 1er novembre l'armée ukrainienne annoncé recevoir 40 véhicules AMX 100 supplémentaire de la part de la France les retours de l'armée ukrainienne indiquaient que cette dernière était insatisfaite de ce véhicules au blindage trop léger pour la réalité des combats ma question est la suivante pourquoi l'envoi de ces 40 véhicules supplémentaires a été décidé est-ce que en tant que corapporteur de cette mission vous avez eu l'occasion d'échanger avec certains interlocuteurs sur ses retours d'expérience terrain notamment sur la question de l' usage de ces équipements face à la réalité d'un théâtre de guerre je vous remercie merci pour le groupe horizon la parole est à looï carervon merci monsieur le Président je n'aurais pas aujourd'hui de de questions mais au nom de mon groupe horizon je veux formuler quelques remerciement et puis aussi quelques remarques remerciement d'abord aux deux rapporteurs pour leur implication et l'exercice auquel ils se sont livré ce matin parce que en réalité c'est un combat assez inégal que celui que vous livrez de de communication sur l'aide française à l'Ukraine dans un contexte de dénigrement souvent de cette aide c'est un combat inégal que j'ai bien connu pour avoir passé quelques années sur le le renseignement où nous sommes confronté à la même chose et en réalité c'est le c'est le combat entre ceux qui parlent fort et ceux qui font bien entre la quantité et la qualité entre la facilité de la critique et la difficulté de la confiance entre la parole inconséquente et l'exigence de discrétion et parfois de secret merci donc d'avoir démontré la cohérence et l'impact de l'aide française son caractère complet vous avez bien insisté non seulement sur les matériel mais aussi sur le carburant la formation les pièces de rechange et cetera je veux en profiter pour remercier aussi tous ceux qui contribu à ce soutien aux Ukrainiens le ministre bien sûr les parlementaires que nous sommes ceux qui travaillent dans les les usines je pense aussi au aux écoles militaires de bourge à des start-ups comme vory à bourge également qui joue un rôle important à nos aviateurs qui sont l'aérotransport de d'une partie de tout cela c'est une mobilisation très large et je je conclurai en disant que oui nous pouvons être fiers de notre pays et de ses valeurs qu'il porte à travers cette aide française à l'Ukraine merci beaucoup euh pour le groupe GDR enfin la parole est à Fabien Roussel merci monsieur le Président et comme vous je voudrais dire que cette mission flash clair précise et l'honneur de notre Parlement d'avoir pu faire ce travail et et d'y avoir mis euh autant de transparence je voudrais à mon tour dire que l'invasion euh russe euh a été une atteinte grave à l'encontre de la souveraineté euh d'un pays et nous avons eu raison de dénoncer avec force euh cette atteinte à la souveraineté de l'Ukraine et d'apporter tout notre soutien à l'Ukraine un soutien tout en prenant garde en même temps de ne pas franchir la ligne rouge et de ne pas devenir un cobelligérant et ça a été plusieurs fois répété c'est donc la première question que je voudrais poser puisque vous avez dit que le le le le le le montant total de notre soutien sur ces 18 derniers mois s'élève à 3,2 milliards d'euros sous diverses formes mais dans quel cadre les armes qui sont fournis ou cédés à l'Ukraine euh sont-elles données avec euh des des restriction dans leur usage je pense notamment au missiles scalp qui ont une portée pouvant aller jusqu'à 500 km est-ce que justement il y a un cadre politique qui définit que ces armes ne peuvent pas porter sur le sol russe notamment euh et donc est-ce que c'est formalisé quelque part ensuite 3,2 milliards d'euros sur 18 mois de conflit auquel s'ajoute un bilan humain terrible de plus de 200000 victimes et malheureusement les belligérant s'inscrivent dans un temps long je redis ici qu'il est urgent urgent d'ouvrir des négociations de trouver la voix de la paix et d'un cesser le feu garantissant bien sûr à l'Ukraine de retrouver sa souveraineté et de ne pas se s'inscrire dans un temps long et surtout de ne pas faire référence à la guerre 1418 à ces millions de morts d'un côté et à une industrie de la guerre florissante à la fin je pense au Comité des Forges aux familles Vindel Renault et compagnie et je pense bien sûr à Anatole France qui avait dit on croit mourir pour la patrie mais on meurt pour des industriels alors effectivement quand je vois d'un côté l'effort de la guerre qui est euh demandé et auquel la France participe et c'est notre honneur et de l'autre côté un conflit qui s'inscrirait à duré jusqu'en 2025- 2026 comme ça a été dit ici par les services de renseignement faisant référence au débat qui existe parmi euh les les les les cobelligérants je dis qu'effectivement tous nos efforts doivent être mis dans une solution diplomatique permettant à l'Ukraine de retrouver l'intégrité de son territoire et de sa souveraineté puisque il n'y a pas d'autre voix enfin dernier mot si je peux me permettre je voudrais dire que le le le le le la proposition du de de des rapporteurs d'appeler le gouvernement à mettre en place un contrôle robuste sur l'usage des armes c'est très ant je voudrais leur demander s'ils savent ce que deviennent nos armes une fois qu'elles ont franchi la frontière qu'elles sont en Ukraine est-ce que on sait qu'ell servent véritablement à à résister à l'occupant et à renvoyer l'armée russe chez elle merci messieur les rapporteur sachant que je précise qu'il reste environ 7 questions bon on va aller on va aller très vite en en commençant par parcelle de l' de kervant merci beaucoup pour cette question non en vrai merci merci beaucoup pour pour tout ce qui a été dit chers chers collègues et et j'ai aucun doute que les les industries les écoles de Bourges contribuent à à leur niveau à à cet effort à cet effort de guerre euh madame Thomas en fait je l'ai un peu expliqué tout à l'heure il y a eu une mauvaise interprétation de certains les amx10 c'est des chars à rou donc ils ont pas du tout vocation à faire le travail pour lequel ils ont pu être utilisés par euh les Ukrainiens nous on a été clair la France a été claire quand elle a donné euh les les amx1 RC euh avec le but quel était le but final après s'ils ont été utilisés d'une manière qui ne correspond pas à ce pourquoi ils ont été euh fabriqués bah c'est malheureux mais c'est c'est un détournement de de l'usage français en euh par les Ukrainiens euh et cause leur leur qualité mais tout simplement parce qu'ils ont pas été utilisés comme il fallait qu'il soi utilisés euh cher collègue Fabien Roussel en fait les scalpes dont vous parlez tout à l'heure ils sont bah exp techniquement c'est-à-dire que la la France garde la maîtrise euh de l'endroit où ils peuvent être envoyés donc il y a peu de chance voir pas du tout que ça aille en territoire en territoire russe oui en complément bon je voudrais quand même rappeler nous nous sommes ici à Paris nous sommes dans ces locaux appréciables et nous portons des jugements sur ce qui est une guerre une guerre et il faut l'interpréter et l'analyser comme tel c'est-à-dire avec les aléas d'un conflit tout à l'heure j'entendais le collègue du rassemblement national nous expliquer que bon ben voilà il faudrait trouver les solutions d'une d'une d'une alternative ou autre ou comme je peux l'entendre de la bouche de notre collègue Rousel bon c'est une guerre avec deux belligérant nous n'avons pas nécessairement les moyens d'interférer pour solutionner cela de façon abrupte et donc nous accompagnons celui qui a été agressé c'est une guerre aussi et donc quand vous parlez avec les euh Ukrainiens c'est assez d'ailleurs éloquent euh ils ont un discours de fierté nationale ils défendent leur pays ils défendent leur sol ils défendent leur patrie ils ont un discours qui quelquefois est assez cadenassé au sens où on sent bien que ils reproduisent des éléments de langage qui leur ont été donn mais il y a quelque chose qui ne ne trahit pas c'est ce que vous regardez ce que vous percevez dans le regard des hommes et ces hommes il y a 15 jours 3 semaines un mois ils étaient euh boulanger ils étaient ingénieurs ils sont pères de famille et ce qu'on leur demande c'est ni plus ni moins de faire la guerre et potentiellement d'être tué et donc quand vous croisez leur regard vous avez tout compris c'est une guerre avec la potentialité de mourir et donc nous notre rôle face à cela c'est de les accompagner c'est d'être à la hauteur de ce qu'il demande et pour répondre à Madame Thas euh nous ne donnons que ce que ils nous demande c'est les Ukrainiens qui établissent leurs besoins c'est les Ukrainiens qui adressent leur demande le président zens qui adresse la demande au Président de la République et après nous accompagnons ces demandes en fonction de nos propres besoins et de nos propres réalités capacitaires donc nous sommes au rendez-vous et je crois que nous nous honorons d'être là où nous sommes et de l'aide que nous apportons et ce que je crois aussi c'est que les Ukrainiens nous avons échangé avec des militaires Ukrainiens nous avons échangé avec des homologues Ukrainiens de la Rada donc ukrainienne et tous reconnaissent contrairement à ce que je peux lire ici ou là tous reconnaissent la qualité de ce que nous apportons d'abord la fiabilité de nos matériels c'est important le fait que comme je le dis tout à l'heure dans ma présentation ce n'est pas simplement euh un don sec de matériel il y a la formation il y a le matériel il y a son entretien ce qui n'est pas le cas de tous pourtant quelques-uns qui sont promptes à nous donner des leçons ou à expliquer que ce sont des milliards qu'il déverse sur tel sur le pays donc je pense que là aussi il faut le réaffirmer parce que les Ukrainiens vous le disent ils vous le disent c'est pas une vue de l'esprit c'est pas la perception option que peut en avoir que peut en avoir un député de la majorité c'est ce que vous disent les Ukrainiens lorsque vous parlez avec eux sur le terrain et donc je crois que il est important pour nous de le réaffirmer et de le clamer au effort après cela reste un conflit qui risque de s'éterniser il y a des échanges électorales russe d'abord vous le savez il y aura une élection russe donc qui peut conditionner aussi la tactique de du président russe au niveau donc de tactique militaire il y a l'élection américaines et où on a bien compris aussi que le président russe attendait peut-être d'en savoir un peu plus pour calquer sa et caler sa stratégie aussi à cet égard et donc nous évoluons dans un climat incertain nous ne connaissons pas tous les tenants et les aboutissants par contre ce que nous comprenons t toutes et tous c'est que nous sommes menacés l'Europe est menacée et que notre rôle c'est d'être au côté des Ukrainiens effectivement vous faites bien de le préciser chers collègues 2024 sera une année électorale à la fois côté russe et américain mais aussi côté européen et les Ukrainiens se posent également la question actuellement dans le cadre de leur loi martiale du de leur calendrier électoral pour pour 2024 nous avons j'aiété saisi de SEP questions complémentaires la parole est à Christ d'intorni merci monsieur le Président messieurs les rapporteurs je vous remercie pour la présentation de votre rapport qui nous permet d'en savoir davantage sur la question s'agissant du soutien militaire regardons le classement de l'Université de kil qui recense l'ensemble des donations que vous avez d'ailleurs brièvement évoqué tout à l'heure ce classement est repris dans la plupart des journaux notre pays n'apparaît qu'à la 13e place derrière la Suisse la Suède ou encore les Pays-Bas vous venez de nous démontrer l'importance et surtout la réalité de notre soutien compte tenu de ces éléments comment comprenez-vous la position de l'Institut de Kill s'agit-il de stratégie d'influence qui voyez-vous derrière cette forme de déstabilisation et à partir du moment où nous faisons le choix de ne pas communiquer sur le volume précis de notre contribution comment répondre à cette forme de guerre informationnelle est-elle suffisamment prise en considération et en compte par l'État je vous remercie merci la parole est à Bastien Lachot merci monsieur le Président merci euh à nos deux rapporteurs pour pour ce ce rapport très très clair en tout cas dans dans leur présentation qui nous permet de de mieux comprendre les les enjeux moi deux deux questions enfin une remarque et et une et une question la première remarque porte sur le on va dire euh donc l'aide militaire mais cette aide militaire euh doit aussi s'accompagner euh d'une aide à la reconstruction euh qui doit à mon avis dé commencer avant même la fin du du du conflit et je voulais savoir si vous aviez vu une articulation entre ces deux types d'aide dans vos dans vos travaux et ensuite moi j'ai une j'ai une question euh on a on a vu l'expression du chef d'état-major de l'armée ukrainienne récemment sur euh on va dire euh le le les objectifs non atteints de de la contreoffensive et la campagne divers qui qui s'annonce et qui pourrait être compliquée pour pour les ukrainiens et je voulais savoir aujourd'hui comment l'aide française peut-être plus largement l'aide internationale euh peut aider euh dans cette situation particulière et euh si les euh les nations qui aideent l'Ukraine aujourd'hui ont les moyens de fournir les les équipements demandés par les Ukrainiens pour pour faire face à une nouvelle offensive russe je vous remercie la parole est à Jean-Marie Fievet merci monsieur le Président messieur les rapporteurs je vous remercie pour cette présentation passionnante et les premières réponse que vous nous avez apporté mais monsieur le rapporteur vous avez dit au cours de votre présentation le soutien militaire français est protéiforme en effet il passe d' part par les sessions desarmement notamment le canon César ou encore par les ession de véhicules en particulier les véhicules d'avant blindé les VAB ou encore des MX10 RC au rou canon mais ce soutien passe aussi par la formation de militaire ukrainien si ces formations sont utiles et sont surtout nécessaires et indispensables elles sont assurées au niveau européen par la mission d'assistance militaire de l'Union européenne en soutien à l'Ukraine autrement appelé la mission am Ukraine l'objectif de cette mission est de former à l'origine près de 40000 soldat ukrainien d'ici la fin de l'année 2023 dans le cadre de vos travaux vous êtes d'ailleurs ru en Pologne à ce sujet ainsi mes questions sont multiples information sur le terrain qu quelle est la place de l'armée française dans celle-ci le nombre de 40000 soldats Ukrainiens formés vous semble-t-il atteignable et enfin cet objectif ne semble-t-il pas faible ou du moins léger quand on connaît les capacités de la Russie que je rappelle la russi c'est 146 millions d'habitants et l'Ukraine 40800000 merci à vous merci monsieur le rapporteur je vous propose de prendre les SEP questions pour que vous ayez suffisamment de temps pour pour répondre la parole est à Valérie Bazin malgra merci monsieur le Président messieurs les rapporteurs mes chers collègues je voudrais moi aussi vous remercier pour vos propos liminires et pour la qualité de votre rapport très instructif vous nous avez bien expliquer le mécanisme du fond FEP et la contribution de la France dans la livraison et la session de matériel à l'craine pour leur venir en aide alors moi j'aimerais savoir euh selon vous euh qu'est-ce que la France concrètement compte envisager pour continuer à à aider l'Ukraine et j'aimerais savoir également si vous avez eu l'occasion d'échanger avec nos chefs militaires afin de savoir réellement eux ce qu'ils pensent de l'aide que nous apportons à l'Ukraine pour euh faire régner la paix en Europe je vous remercie merci la parole est à Patricia Leman oui merci monsieur le Président messieur les corrapporteurs je voudrais tout d'abord vous remercier pour la qualité de la présentation que vous nous avait faite ce matin ma question portait sur la traçabilité des armes qui a déjà été longuement évoquée ce matin et qui démontre à elle seule finalement dans le cadre de la 5e recommandation que vous faites d'un d'un suivi robuste sur le sujet la nécessité de vous permettre de poursuivre votre votre notre mission ma question est donc réduite à cette interrogation est-ce que vous avez le sentiment que les interlocuteurs que vous avez interrogé sur ce sujet ont bien pris en compte l'importance de cette traçabilité et notamment une fois que le conflit sera terminé je vous remercieci la parole est à Natalia pousirev merci merci pour votre rapport très très éclairant euh la France effectivement a fourni des systèmes d'armement plus ou moins sophistiqués d'ailleurs on pourrait dire plutôt sophistiqués avec euh des missiles de pointe que ce soit pour la défense solaire les Mistral crotal Aster mais également pour pouvoir doter de moyens supérieurs euh l'Ukraine pour qu'elle puisse faire face à à qu'elle compense la masse de l'armée russe et je pense notamment au missile scalp mais ma question portera sur je dirais les plus petits calibres les les petits consommables éventuellement les les drone euh est-ce que vous avez connaissance de coproduction euh de munition de 155 ou de ou de 120 ou bien de drones qui seraient organisés sur le territoire européen et qui mettent en place soit des productions sur licence soit des partenariats justement entre fabricants européens pour pouvoir fournir au plus vite et et recompléter les stocks de de telle munition je crois que ça correspond en effet à votre recommandation numéro 3 merci merci et j'ai une dernière question a priori d'an pic oui merci monsieur le Président je merci au rapporteur effectivement pour cette mission qui qui constitue qui répond à un souci de transparence que nous avions appelé nos vœux et et je tiens ici à faire cette remarque que la commission d'enquête sur les ingérences la Commission spéciale sur les ingérences européennes a plusieurs fois souligné que le manque de transparence le manque d'information pouvait finalement être le lieu de la désinformation et je crois que il faut que nous sortions de cette culture là qui finalement nous nous nous oblige finalement à sans arrêt contrecarré de la désinformation et l'ingérence donc je pense que c'est extrêmement important que vous puissiez continuer ce travail et je vous remercie de de de votre capacité à aller chercher les information c'est très important je je voulais revenir sur un point un autre point qu'on avait souligné dans nos débats sur la LPM c'était celui de la BITD effectivement on on va vers des partenariats aujourd'hui moi j'aimerais savoir comment la la BITD française envisage cette chosl vous nous avez parlé parler de vous votre recommandation et la limite que vous pensiez qu'il faut y mettre mais comment dans votre dialogue avec la BITD il voit les choses et puis concrètement qu'est-ce que ça va changer pour eux de travailler de cette façon là est-ce que vous avez eu cet échange là ça me paraît aussi assez important merci merci je ne vois pas d'autres questions mais sur la rapporteur vous avez donc jusqu'à 10 minutes chacun pour répondre et éventuellement conclure je donne M 10 minutes à bon c'était une mission je dirais sérieuse mais nous avons quand même suoué des des liens amicaux et sampathiques qui étaient qui nous ont permis de de surmonter quelquefois les aléas que nous avons pu rencontrer durant cette mission alors d'abord pour répondre à Madame dintorni sur kel donc que bon je l'ai dit dans mon propos introductif donc aujourd'hui Kiel compile en fait les dépenses financièrees tel que elle découle des annonces des gouvernements donc en fait le problème de cette source donc je le redit c'est qu'elle ne prend pas en compte ce qu'il y a réellement sur le terrain mais elle valorise les effets d'annonce voilà et c'est toute la limite du système parce que nous avons eu connaissance dans les échanges que nous avons on pu avoir avec les uns et les autres que soit il y avait des annonces qui avaient été faites de façon tonitruante qui n'avaient pas été nécessairement suivies des fait ou lorsque elles avaient été suivies des fait c'était avec des matériels qui n'étaient pas nécessairement efficients qui n'étaient pas nécessairement opérationnel tout de suite donc en fait lorsque vous faites ce type d'annonce mais que les Ukrainiens sur le terrain ne peuvent pas utiliser les matériels livrés quelque part c'est ce sont de faux espoirs que nous que nous donnons au au aux Ukrainiens et c'est ce qui nous a très nettement différencié c'est-à-dire que je le redis les Ukrainiens nous disent vous vous êtes fiabl ce que vous dites les engagements que vous prenez vous les tenez et non seulement vous nous assurez le process complet mais en plus vous êtes au rendez-vous et que les engagements pris par le Président de la République entre avec le président Zelenski sont tenus donc en fait ces classements on peuvent avoir un en tous les cas ils font beaucoup parler et beaucoup écrire mais dans la réalité des faits ils sont trop souvent parcellair et donc il ne faut pas s'arrêter à cela sur la question de Monsieur Lachot l'aide à la reconstruction très sincèrement je je n'ai pas de réponse à vous donner à ce stade vous avez raison je pense que c'est quelque chose à laquelle il faut penser même si les Ukrainiens aujourd'hui ne sont pas franchement dans cet état d'esprit leur état d'esprit aujourd'hui c'est de mener la guerre et de la gagner voilà et ils ne sont pas dans l'état d'esprit d'une d'une reconstruction immédiate même si le sujet va venir et donc que nous avons peut-être nous besoin d'anticiper et d'accompagner cette réflexion auprès des Ukrainiens sur les nations ont-elles les moyens d'accompagner les demandes donc militaires faites par par les Ukrainiens oui aujourd'hui nous n'avons aucun pays à ma connaissance et encore moins la France n'a pas été capable de fournir les attentes les demandes qui étaient faites même si quelquefois il a pu être demandé dans des temporalités que nous estimions pas bonnes euh de refuser au tout départ de de la guerre il a été demandé notamment des appuis aériens nous estimions la France estimait que nous n ça n'était pas nécessaire à ce moment-là et nous leur avons fait comprendre pourquoi cela n'était pas nécessaire maintenant la guerre évolue donc nous avons des demande autres qui nous sont faites et nous les accompagnons type scalpe par exemple mais mais pas seulement donc en fait il n'y a pas eu il n'y a pas eu ma connaissance pour la France mais vis-à-vis des autres pays d'incapacité à à à à répondre aux attentes des Ukrainiens est-ce que ce que pensent les chefs militaires madame Bazin ben d'abord les chefs militaires français euh pensent que d'abord ce qu'il faut bien comprendre c'est que nous avons été amenés à euh créer quelque chose cette guerre survient du jour au lendemain nous sommes euh en en obligation de réagir au regard des engagements pris par le Président de la République et donc on le voit bien on va s'appuyer sur la fible qui n'est pas un outil dédié à cela au départ pour précisément avoir l'outil institutionnel qui nous permette de réagir et qui nous permettent d'accompagner donc le les demandes ukrainiennes tout ça va se faire de façon empirique et d'ailleurs les interlocuteurs que nous avons pu rencontrer nous l'ont dit au départ ça a été quand même chaotique bon mais nous y sommes arrivés et le principal c'était que le but euh euh recherché soit atteint et globalement chacun nous dit que nous avons été au rendez-vous sur le fond de soutien c'est une forme d'avance remboursable donc c'était quelque chose qui était assez souple si vous écoutez les Ukrainiens il vous expliquent que rembourser au bout d'un mois et demi c'est long bon nous qui avons nos propres modes de fonctionnement dans nos collectivités si toutes les collectivités fonctionnaient à un mois et demi déchéance vous imaginez bien que nous serions les premiers satisfaits donc après il faut savoir relativiser mais la réalité c'est que nous sommes et nous avons été au au rendez-vous sur l'approche des militaires bon ben d'abord ils sont fiers de participer à cette mission la qualité des enseignements et des formations prodiguées et reconnu par les Ukrainiens eux-mêmes donc c'est c'est une source de fierté pour pour eux même si bon mais ça reste évidemment mais même le le camp que nous avons visité en Pologne bon les militaires nous ont dit bon c'est à faire rêver les militaires qui sont en opération extérieure enfin c'est un vrai camp c'est un vrai village c'est on y fait du sport on y fait enfin bref c'est des choses qui sont appréciable donc les militaires qui sont engagés sont plutôt satisfaits mais il y a une sa action aussi du côté des des Ukrainiens qui je le redis apprécient notre disponibilité notre professionnalisme et notre capacité à à enseigner des des niches il faut bien comprendre que nous avons affaire à des civils qui sont enrôlés qui doivent se former en très peu de temps là où il faudrait plusieurs mois on les forme en 4 à 5 semaines et donc il des militaires français de grande qualité et c'est le cas c'est le cas sur la formation du manimement des armes c'est le cas de la façon dont on aborde un lieu en guerre un lieu hostile c'est le cas pour cela a été dit tout à l'heure par Christophe sur le service de santé pour ils ne sont absolument pas formés à cela c'est-à-dire que vous avez des blessés de guerre les premiers blessés de guerre on peut pas dire qu'ils aient été traités selon les standards que l'on peut attendre il y a eu euh je dirais de la chirurgie lourde qui a été faite avec des dégâts collatéraux forts donc nous nous apprenons nous leur apprenons avec les Belges d'ailleurs puisque le jour où nous y étions il y avait aussi des Belges nous leur apprenons à à traiter les les les les militaires sur un théâtre d'opération de guerre et donc de pouvoir traiter l'urgence autant que autant que nécessaire voilà ce que je pouvais vous apporter sur les questions qui ont été posées je non pas pas grand-chose à à rajouter si ce n'est sur les munitions et donc reprendre un peu les deux questions de nos collègues pirf etpic en fait compte il y a un programme qui est le programme ASAP qui est en train de bah qui s'est créé de telle manière à ce que la la BITD puisse travailler ensemble justement pour fournir et et faire des des munitions des munitions ble et la la BITD travaille déjà ensemble il y a il y a un certain nombre de de matériels où ces différentes entreprise françaises qui se mettent ensemble pour pour le faire avec chacun une spécialité là plutôt la partie moteur l'autre la partie technologie Touren Tourel ou la troisème munition ou armement pur donc en fin de compte ce travail collaboratif il existe il existe déjà c'est sûr qu' il sera sera sans doute amené à à encore à encore s'accentuer pour excusez-moi pour répondre donc aux questions qui ont pu être posées notamment sur les drones oui effectivement il y a des coopérations qui sont naissantes parce que vous l'avez bien noté il y a une inflexion dans l'approche française au départ nous financions avec des sessions gratuites ou des accompagnements aujourd'hui l'idée c'est de favoriser des coopérations l'idée c'est de mettre re je dirais des financements d'appel qui induisent une participation financière des Ukrainiens eux-mêmes à un moment donné il va être quand même difficile de leur payer la guerre complètement donc il faut aussi que eux-mêmes contribue à cela et donc c'est un peu une inflexion qui est en train de se faire alors typiquement sur les drones bon ben vous avez un partenariat avec deire qui s'est noué notamment dans le cadre de la visite du ministre des Armées à donc à Kiev et puis nous avons également avec les sociétés Thalès d'une part et Turgis gaillard d'autre part qui ont également signer avec le ministère donc de la défense ukrainienne et des sociétés ukrainiennes donc des accords de c-éveloppement pour développer des drones avec comme perspective une fabrication locale donc on voit très clairement que on est dans cette logique logique là sur euh les partenariats qui étaiit aussi une question de Madame de Madame pic bon ces partenariats donc c'est vrai pour les drones mais c'est vrai pour d'autres segments donc de de nos matériels c'est le cas pour les véhicules terrestres j'ai eu l'occasion de de le dire tout à l'heure c'est le cas pour l'artillerie bref ce que ce que l'on voit si vous voulez c'est que après ces 18 premiers mois ces 625 jours où nous étions plus en réaction et nous somm sommes mis dans une un fonctionnement que j'ai qualifié tout à l'heure d'empirique là maintenant on est dans quelque chose de plus résiliant donc où on essaie de créer des coopérations industrielles avec des acteurs locaux tout en préservant notre P BITD et notre notre savoir-faire mais en commençant à laisser aux Ukrainiens la possibilité de euh euh de de prendre des initiatives et c'est tout le sens des coopérations DGA DPA et les coopérations entre le J4 et les ministères de la Défense français euh et enfin ministère de la Défense et de l'industrie stratégique ukrainien c'est ce que je souhaitais vous apporter comme réponse quant à Madame Lemoine sur euh la prise en compte de la traçabilité euh et bien euh oui alors évidemment euh on nous donne les garanties sur le fait que les armements livré soit des armements tracés après ça reste une guerre c'est-à-dire que quand vous êtes sur un champ de bataille ben vous avez des équipements qui sont laissés sur le champ de bataille qui peuvent être éventuellement récupérés par d'autres en principe en tous les cas ils sont tous numéroté ils sont tous tracés ils ont tous une identité et la logique voudrait que si on les retrouve sur le sol national ou ou ailleurs à travers d'autres conflits on soit en capacité de remonter l'historique de de leur de leur exploitation voilà maintenant ça reste une guerre et donc vous avez des matériels qui se retrouvent sur les champs de guerre et que par définition elles peuvent tomber éventuellement entre les mains de gens qui sont beaucoup moins respectueux des règles internationales merci mes chers collègues comm d'USA je dois désormais vous demander si personne ne s'oppose à la publication de ce rapport je ne vois pas de d'opposition et il me reste donc donc à remercier nos chers collègues rapporteurs pour ce travail qui éclaire utilement le le Parlement et bien entendu nous comptons sur l'expertise que vous avez développé pour vous engager dans la durée à ce à ce sujetl et continuer à nous éclairer dans les mois et année qui arrive et mes chers collègues je vous propose désormais de nous retrouver à 11h pour l'audition de la président du HECM à tout de suite je vous propose de alors je vais attendre la mise en route de la retransmission bien mes chers collègues je vous propose de continuer notre matinée d'audition en abordant ce qui fait la richesse de de nos armées les hommes et les femmes qui qui la servent et qui mettent en œuvre les armes de de la France vous le savez la violence des des combats exigent des rigueurs et des devoirs qui n'ont pas d'équivalent dans le reste de la fonction publique pour que ces suggestions soit acceptable par nos militaires un système de de contrepartie de compensation et de reconnaissance est organisé l'équilibre entre ses devoirs et ses droit est ce que l'on appelle la condition militaire pour veiller à cet équilibre le Haut comité d'évaluation de la condition militaire hccm a été créé en 2005 pour éclairer à la fois le président de la République et le Parlement sur la situation et l'évolution de la condition militaire vous êtes madame de Salin la présidente depuis un an de ce h cm conseillère d'état vous vous en étiez déjà à la vice-président depuis 2018 et vous êtes accompagné par le secrétaire général du Haut Comité le contrôleur des armées Vincent bertelet ou bertelet voilà les travaux de du haut comomité je pense font font référence c'est pourquoi nous sommes ravis de vous accueillir pour que vous puissiez nous présenter votre dernier rapport remis au Président de la républque le 13 juillet dernier qui traite de la question des des officiers alors que la guerre est de retour en Europe vous introduisez ce rapport par une citation du du général de Gaul préparer la guerre c'est préparer les chefs c'est en cela que l'attention portée aux officiers est importante ça l' d'autant plus que vous relevez que c'est les plus importantes de l'état militaire notamment les contraintes de disponibilité et de mobilité au point que se diffuse chez eux ce que vous appelez un malêtre nous serions heureux madame la Présidente que vous puissiez nous présenter en les détaillant les constats que vous formulez ainsi que les 14 recommandations que vous avez proposé vous le savez mes chers collègues la représentation nationale est attachée à la notion de singularité de l'état militaire cette singularité n'est ni une somme d'avantage catégorielle ni une identité c'est un gage d'excellence opérationnelle madame la Présidente vous avez la parole oui monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés merci euh de de me permettre voilà de vous présenter le rapport parce que pour le Haut Comité l'échange que nous pouvons avoir d'abord montre tout l'intérêt que vous portez à la condition des militaire parce que certaines des recommandations peuvent nécessiter des des des suites et des modifications de la loi et aussi parce que c'est toujours stimulant de voir comment ceux qui ont étélus par le par la nation voilà perçoivent cette condition militaire et et envisagent les conditions de de son amélioration alors avant de de dresser de de résumer devant vous le constat et de revenir sur sur les recommandations que vous que le Haut- comité a fait dans ce 17e rapport je voudrais peut-être revenir sur les raisons qui ont conduit le Haut Comité à s'intéresser à la catégorie des officiers parce que ça n'est que la deuxème fois en 17 ans que le Haut Comité consacre un de ces rapports thématiques à une catégorie particulière de militaire la première fois était pour son deuxè rapport les militaires dur rang trois raisons propres à la condition militaires nous ont conduit à l'étudier comme vous l'avez dit les travaux menés dans le cadre du rapport précédent sur la mobilité des militaires ont mis en lumière que certaines des suggestions de l'état militaire et en particulier cette obligation de mobilité géographique pèse plus particulièrement sur les officiers c'était le premier point le deuxième c'est que les auditions auquelles nous avons prééd procédé pour ce pour ce rapport avait fait apparaître un sentiment de mal-être en tout cas pas de tous les officiers et mais de certains officiers moins sur leur engagement professionnel opérationnel euh où on voit qu'ils sont pleinement épanouis mais plutôt au moment de de de leur fin d'activité au moment du bilan voilà de se demander si tout ce qu'ils ont donné voilà à bénéficier de contreparties qu'il pouvaiit en qu'il pouvaiit en attendre lorsqu'ils font le bilan de leur vie personnel difficulté de parfois impossibilité d'acquérir un logement principal ou ou ou sacrifice fait par le conjoint pour sa carrière précisément au titre de cette obligation de mobilité 3è point c'est qu'en 2022 on avait pu constater des tensions sur la l'unité du statut militaire avec le projet qui s'était fait jour pour la gendarmerie nationale de scinder la catégorie des officiers en deux une catégorie A une catégorie à plus tout ce qui pouvait être de nature apporté à l'unité du statut dans la mesure où les armées elles n'envisageaient pas une telle réforme et sur l'étendue de ce statut militaire avec les questionnements qui avaient pu apparaître sur le cas sur le maintien au sein de de la fonction militaire de certains corps comme celui des ingénieurs de de l'armement deux trois autres éléments qui sont des éléments extérieurs à la condition militaire mais susceptible d'affecter l'attractivité et la fidélisation dans les fonctions d'officiers nous ont conduit à à nous intéresser à cette catégorie c'est tout d'abord le déclenchement de la guerre en Ukraine et et et comme vous le disiez voilà en reprenant la citation du général de Gaulle qui est en exerg de la synthèse exécutive préparer la guerre c'est préparer les chef donc il était important pour nous de de vérifier que la condition militaire permettait à la nation d'avoir pour demain les chefs dont elle aurait besoin deuxième élément c'est le retrait de la force barcane du Mali décidé à l'été 2022 parce que là le Haut Comité le mesure euh