Audition d'Anne Genetet, ministre de l’Éducation Nationale

de d'accueillir madame la ministre pour votre première audition ici au Sénat devant notre commission n de tous mes collègues bien sûr je tiens à vous féliciter pour votre nomination et et vous souhaiter un un plein succès dans cette mission dont nous mesurons évidemment toute la complexité vous trouverez au sein de de cette commission des des interlocuteurs attentifs exigeant euh mais constructif et soucieux à l'image de notre rapporteur euh Jacques groserrin qui est soucieux d'entretenir le dialogue avec vous et avec vos services dans dans un esprit comme je disais il y a quelques instants constructif pour le bien-être de de nos nos élèves et l'ensemble de la communauté éducative comme vous le savez sans doute madame la ministre au sein de cette commission nous avons été et nous sommes très actifs sur les sujets relatifs à à l'éducation au cours des des mois écoulés nous avons notamment travaillé avec nos collègues Max Brisson et anck billon euh en juin dernier sur des des propositions sur la réforme de la formation initiale des enseignants réforme propositions qui s'inscrivent pleinement dans les évolutions envisagées par le précédent gouvernement notre collègue Cédric Vial a c'est de son côté emparé du dossier complexe des aesh et c'est à son initiative que l'État aura désormais leur prise en charge sur le temps méridien je pense que nous aurons l'occasion d' d'en parler au cours de cette audition enfin nos collègues Lord Arcos et Béatrice Goncelin ont dressé il y a quelques semaines à peine un bilan plus que mitigé concernant la mise en œuvre des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école dans dans quelques minutes mes collègues ne manqueront sans doute pas de vous interroger sur l'ensemble de ces thématiques et sur d'autres certainement afin de connaître votre feuille de route vos intentions à à l'égard de l'éducation et et les suites que vous entendez réserver aussi au aux propositions qu'ils ont formulé dans le cadre de leur rapport avant de vous laisser la parole pour N présenter les axes d'action de de votre ministère je souhaite pour ma part vous interroger sur deux points particuliers euh de nombreuses réformes ont été lancées par vos prédécesseurs dont certaines ont été mises en œuvre à la rentrée 2024 je pense en particulier au choc des savoirs qui se traduit notamment par la mise en place des des groupes de besoins au collège pouvez-vous nous dresser un premier bilan de cette mesure tous les collèges l'ont-ils mise en place quelles sont les difficultés rencontrées lors de de cette mise en œuvre par ailleurs lors de la passation des pouvoirs avec votre prédécesseur vous avez déclaré je vous cite j'ai vu au cours du temps s'installer une forme de solitude à l'école solitude des enseignants face à la remise en cause de leur légitimité ou de leur autorité avec mon ex-collègue qui est désormais le vôtre François Noël Duffet nous avons publié un en janvier dernier un rapport sur les menaces perpétues à l'égard des enseignants et et les atteintes auxquelles l'école doit désormais faire face les chiffres sont éédifiant 900 enseignants sont victimes chaque année de de violence avec armes à l'occasion de nos travaux l'extrême solitude que vous soullignez aussi des enseignants nous avaient également sauté aux yeux nous avions abouti à 38 recommandations donct plus de la moitié concerne directement votre ministère alors que je prépare une proposition de loi à ce sujet pour donner suite à ce rapport pourriez-vous nous indiquer quelle suite entendez-vous réserver aux mesures notamment nature réglementaire qui n'ont pas encore été mises en œuvre par vos services madame la ministre je vais vous laisser la parole à présent non sans avoir préalablement rappelé que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat et après votre prise de parole nous fonctionnerons à travers des échanges très directs en commençant par les premières questions de notre rapporteur jacoperin et puis après bien entendu toutes celles et tous ceux qui souhaiteront vous interrogeront vous interrogerez pourront le faire madame la ministre je vous sa la parole merci merci beaucoup monsieur le monsieur le le président c'est en effet un honneur pour moi de vous rejoindre ici dans une salle que j'ai eu l'occasion de connaître puisque j'étais membre de l'OPEX de 2017 à 2022 un certain nombre de réunions se tenait ici c'était sous les présidences en alternance de Monsieur Gérard Longuet votre collègue ancien collègue sénateur Gérard Longuet et du député Cédric Villani donc merci beaucoup monsieur le Président mesames les sénatrices messieurs les sénateurs je vais donc commencer par un propos liminire et puis je me permettrai après de répondre à vos questions et ensuite je prendrai évidemment les questions que vous aurez les uns et les autres donc je vais d'abord exprer eximer tout l'honneur pour qui est le mien aujourd'hui d'être devant vous et de vous dire toute l'importance que j'accorde à nos échanges que j'espère nous pourrons prolonger au-delà même de cette audition car à l'évidence pour moi votre travail au Sénat contribue activement à la réflexion collective et nationale je dirais même sur l'école je pense à titre d'exemple à des travaux que vous avez mené en ces en ces murs et qui ont fait date et vous en avez cité quelques-uns mais je vis rappeler aussi celui de Monsieur le Sénateur gros Perin ramener la République à l'école celui madame justement vous avez évoqué madame bon monsieur le sénateur Brisson sur l'attractivité du métier d'enseignant et la formation initiale et je serais ravie de pouvoir échanger avec vous sur ce propos sur ce sujet tout à l'heure de madame la sénatrice vin de sailli sur la détresse des enseignants face au fléau du pas de vague et il y a encore beaucoup de travail à faire de monsieur le sénateur Vial sur les modalités de gestion des aesh pour une école inclusive et notamment le sujet de la pause méridienne de monsieur le sénateur Paco sur les personnels administratifs du ministère ou de Madame les sénatrices d'Arco c'est goselin sur l'activité physique quotidienne à l'école sans oublier bien sûr celui sur la sécurisation des établissements que vous avez signé monsieur le Président avec le sénateur buffet vous l'avez évoqué tout à l'heure que j'ai le plaisir de retrouver désormais comme collègue au gouvernement cette méthode que je mets en place est fondée sur la cohérence des politiques publiques le dialogue permanent sur le temps long et le refus de toute précipitation je crois que c'est aussi votre votre état d'esprit je m'inscris vraiment dans cet état d'esprit également et je voudrais souligner que je considère que le temps de ce ministère est d'abord le temps de nos élèves avant d'être le temps politique et et je m'inscris vraiment dans cette démarche là c'est aussi cette méthode celle de votre commission c'est donc celle du Sénat et c'est également la mienne je vous le disais je suis convaincu tout comme vous que c'est cette approche de temps long qui nous permettra de déployer un agenda de réforme qui sont absolument essentiels et vital pour l'avenir de notre école et donc pour l'avenir de de notre pays ma priorité elle est en réalité assez simple mais complexe probablement à mettre en œuvre elle se résume en un mot élevée élevé parce que je voudrais qu'on puisse élever le niveau scolaire de nos élèves en poursuivant et en amplifiant l'agenda des réformes qui ont été entamées par mes prédécesseurs il s'agit aussi d'élever le niveau social de notre jeunesse en tentant de réparer au mieux possible l'ascenseur scolaire je crois qu'il y a des ibilité pour le faire et finalement ça veut dire tout simplement tenir la promesse républicaine que doit incarner notre école et puis élever enfin notre exigence en matière de respect des valeurs de la République en matière de respect de la laïcité qui doit être absolu j'y reviendrai et en matière de respect du à nos professeurs et évidemment en matière de respect du à nos entre entre les élèves en 2020 et en 2023 je voudrais rappeler la mémoire de deux professeurs Samuel paatti Dominique Bernard que nous avons encore évoqué la semaine dernière les 10 jours qui ont passé qui ont été donc lâchement assassinés par des terroristes islamistes cet hommage que nous leur avons rendu était important un hommage solennel qui a donc eu lieu la semaine dernière et les jours qui ont précédé je veux vraiment souligner que leur mémoire nous oblige ils ont vraiment été assassinés parce que simplement ils étaient professeurs et pourtant la profession professeur ne devrait pas ne devrait pas être un métier dangereux et pourtant aujourd'hui elle l' il voulait simplement nous rappeler ça nous ceci nous rappelle pardon que être professeur c'est transmettre protéger et agir personnellement je ne céderai absolument rien sur le respect de nos règles de nos valeurs et sur évidemment l'enseignement et la défense de la laïcité je ne laisserai rien passer à chaque fois que l'autorité d'un professeur sea compter ou que son enseignement sera contesté à chaque fois que son l'autorité qu' l' incarne l'autorité de son savoir pourrait être remise en question et je voudrais dire que sur ces sujets là je serai toujours en soutien de tous nos enseignants sans exception et je voudrais même dire qu'au-delà de mon soutien et du soutien de notre institution je crois qu'il faut que nous ayons conscience que quand des faits de ce type se produis aucun soutien ne doit manquer j'insiste aucun soutien à à nos professeurs ne doit manquer quand je dis aucun soutien c'est un soutien à la part à la fois de l'institution éducation nationale donc également de leurs collègues des personnels qui les entourent mais également à l'extérieur de l'institution de tous les citoyens français qui que je sache tous sont passés par nos écoles et nous leur devons ce soutien absolument indéfectible si leur autorités était contesté s'ils étaient victime d'une agression d'une menace quelconque et si leur enseignement même était contesté quelques jours après ma nomination je me suis rendu à tourcoin pour soutenir justement la communauté éducative après l'agression qui était absolument inadmissible intolérable d'une professeur qui elle aussi n'accomplissait que son devoir les professeurs donc me trouveront toujours toujours à leur côté pour les défendre et pour faire respecter les règles de notre école l'école qui doit rester un bastion républicain mais elle doit aussi être un lieu d'épanouissement n'a pas vocation être fermé cette lutte contre également le harcèlement à l'école comme le développement d'une culture du bien-être pour tous nos élèves pour tous nos professeurs et pour l'ensemble d'ailleurs de la communauté éducative cette lutte comptera parmi mes priorités il est évident et je je pense important de le rappeler on n'apprend pas bien on ne peut pas apprendre correctement si l'on est malheureux à l'école si on y va à la boule au ventre et quand je dis cela c'est vrai à la fois pour nos élèves mais également pour nos professeurs la recherche comme la pratique nous l'enseigne le bien-être est l'une des conditions de la transmission des savoirs Mesdames et Messieurs les sénatrices m sénatrices messieurs les sénateurs face au constat d'une baisse des performance scolaire qui est indéniable je j'envisage de poursuivre l'effort déjà engagé par mes prédécesseurs pour répondre à votre question monsieur le Président pour renforcer la maîtrise des savoirs fondamentaux à chaque étape du parcours scolaire élever le niveau de tous nos élm je le disais tout à l'heure suppose avant tout d'élever notre exigence à leur égard cela passe d'ailleurs aussi par les élévation du niveau de la formation que nous offrons à nos enseignants aujourd'hui se mettent en place les groupes de besoins sur l'ensemble du territoire pour les cours de mathématiques et de français en 6e et en 5e nous sommes vraiment au tout début du processus ça me permet de répondre indirement à votre question certains enseignants ont choisi de mettre ces groupes en place là pour la rentrée des congés tout sains d'autres les ont déjà mis en place selon des modalités des modalités pardon qui diffèrent selon les établissements et je pense que cette autonomie de mise en œuvre de ce dispositif est importante chaque chef d'établissement chaque groupe d'enseignants connaissant mieux que quiconque et ses élèves et l'établissement et l'environnement pour pouvoir adapter ce ce principe de groupe de besoin à l'environnement j'ai vu certains enseignants qui ont choisi de faire des groupes en fonction de la vitesse d'apprentissage des élèves d'autres qui ont choisi de conserver une forme d'hétérogénéité tout en profitant du la plus petite taille d'un groupe pour avoir un travail plus approfondi avec ceux qui en avaient peut-être le plus besoin voyez que les modalités peuvent être différente mais tous observent conduisent le même objectif faire progresser tous nos élèves dans ces disciplines fondamentales que sont les maths et le français comme et pour comme pour toutes les réformes le le le résultat l'impact qu'auront ces ces ces groupes de besoin ne pourra pas produire de résultats dans l'immédiat je suis allée voir la ligne de départ et il s'agira pour moi après d'observer la conduite de ce travail en cours d'année et puis la ligne d'arrivée en fin d'année et c'est donc un résultat qui va ervver dans la durée c'est la même chose pour un autre dispositif appelé les devoirs faits qui a été lancé à l'été 2017 c'est un dispositif qui permet aujourd'hui à un collégien à peu près un collégien sur deux la moitié d'entre eux avoir accès d'avoir accès à un véritable service public d'aide au devoir à la à la à l'école pas à la maison justement à raison d'une à 2 he par semaine environ 1h30 à peu près en moyenne c'est la même chose également pour le dispositif de remplacement des absences de longue comme de courte durée ou ou encore pour les vacances apprenantes qui offrent plus d'école plus de culture plus de sport aux élèves qui en ont le plus besoin tous ces dispositifs ont besoin d'être évalué là également dans la durée lors de ma récente visite c'était la semaine dernière dans l'Académie de Limoge j'ai pu constater les effets bénéfique de tous ces progrès dans les trois départements que j'ai pu visiter en corz en Creuse et en haute- viienne et je suis vraiment convaincu je pense que vous pourrez en convenir avec moi que quand on élève notre niveau d'exigence nos élèves apprennent mieux quand on élève notre niveau d'exigence nos élèves sont plus heureux ils trouvent du sens dans leurs apprentissages et le sens de ce que l'on fait est un des fondamentaux de l'apprentissage efficace et nos professeurs en tout cas les professeurs que j'ai rencontré ou qui ont pu témoigner auprès de moi dans d'autres contextes qui se saisissent de ces qui se saisissent pardon de ces dispositifs en sont pour le moment dans ce que j'ai rencontré tout à fait satisfait mais encore une fois gardons le le temps long pour observer l'effet à long terme c'est pourquoi j'ai décidé de maintenir ces groupes de besoins pour les classes de 6e et de 5e pour la rentrée 2025 puison est obligé de s'y préparer dès maintenant et là aussi dans ma méthode c'est une méthode que j'ai choisi de donner le plus de visibilité le plus de lisibilité à nos enseignants pour préparer cette rentrée 2025 ils sortent à peine de la rentrée 2024 mais plus ils auront du temps plus cette rentrée pour être anticipée plus efficace seront la sera la mise en place une fois arrivée en début septembre 2025 annoncerai prochainement j'ai longuement consulté et concerté les syndicats encore hier soir j'ai rencontré également des professeurs j'en verrai d'autres encore cette semaine les principaux de collège je verrai prochainement je verrai ce que je devrais annoncer pour comment adapter ce dispositif pour les classes de 4e et de 3e l'objectif étant d'avoir un parcours qui soit cohérent qui permette de s'appuyer aussi sur les résultat de de ce qui est en place actuellement en 6e et en 5e et il s'agit en tout cas de mettre en place un dispositif qui encore une fois accompagne nos élèves vers la réussite un dispositif que je pourrais nommer mais le nom n'est pas du tout ne prenez pas pour une une politique hein c'est le nom pourrait s'appeler ambition lycée lycé au pleuriel mais l'idée c'est de réunir sous un même chapeau un ensemble de dispositifs qui permettrait de conduire nos élèves à la réussite les groupes de besoins faisant partie des hypothèses de travail ça n'est pas à l'exclusion de ce dispositif voilà c'est c'est c'est agit de voir ce qu'on peut proposer ce qu'on pourrait proposer pour être mis en place à la rentrée 2025 avec encore une fois une ambition d'élever le niveau de notre jeunesse et donc de toute la Corte qui va de la 6e à la 3e cette cette marque si je puis dire ambition lycée elle mêlerait à la fois une meilleure préparation au brevet et là j'ai vu des dispositifs mis en place dans un collège à crille qui sont extrêmement encourageant qui ont permis déjà de faire progresser le taux de réussite au Brevet avec des élèves qui étaient enthousi à l'idée de de de de performer de même se comparer entre eux et c'était je tiens le préciser dans un collège d'éducation prioritaire l'élévation également pour cette ambition lycée pourrait porter également l'élévation du niveau tout au long du collège évidemment avant tout dans les matières fondamentales et ça pourrait déboucher après sur une réforme qui est attendue je le sais du brevet qui pourrait intervenir à partir de la session 2026 pour rétablir moi j'y tiens la valeur du diplôme je tiens à ce que ce soit un diplôme qui a de la valeur et et notamment en garantissant la vérité des notes certains établissements ont commencé à à supprimer le correctif académique qui était en place il conviendra de de le généraliser nous achevons donc en cette rentrée également le dédoublement des classes en zone d'éducation prioritaire là aussi je tiens à souligner les résultats sont plutôt bons il commencent à frémir dans le bon sens pour la première génération qui en a bénéficié et qui rentre au collège maintenant depuis 2022 le niveau de ces élèves c'est d'ors et déjà amélioré si on regarde les évaluations de 6e ceux qui sont issus les nos élèves qui ont bénéficié de ces dédoublements de classe dans leur zone d'éducation prioritaire ont élevé leur niveau d'évaluation de 10 points en se rapprochant du niveau obtenu dans ces évaluations des élèves qui ne sont pas issus de ces collèges donc on a réduit l'écart entre ces deux populations ce qui est l'un des buts rechercher et on observe donc là un nivellement par le haut et donc faut donc continuer ces réformes dans le premier comme dans le second degré pour moi sont clairement la clé de voûe de notre projet éducatif et je les poursuivrai je suis bien lucide je suis bien lucide il y a tout de même une urgence pour nos écoles il y a urgence à remettre notre ascenseur scolaire en marche j'en ai parlé tout à l'heure car je suis bien consciente que la France reste hélas l'un des pays où le niveau social des élèves détermine le plus fortement le niveau scolaire et ça clairement ça ne peut pas durer on ne peut pas l'accepter on ne peut pas se résigner à cette situation de la même façon nous devons refuser que les inégalités territorial ne deviennent des inégalités de destin un élève notamment revenu ou élevé ou qui est né dans un milieu rural il doit avoir les mêmes opportunités qu'un élève élevé ailleurs dans une zone plus dense urbaine ou périurbaine un élève un l'école pardon doit les faire grandir tous et les accompagner à découvrir le monde quel que soit leur localisation territoriale ou géographique car j'en ai vraiment l'intime conviction élever le niveau de l'école c'est évidemment la condition même de l'élévation sociale de l'élévation intellectuelle de l'élévation morale de toute notre société je ne céderai donc absolument rien vous pouvez compter sur moi pour les moyens à déployer pour élever le niveau scolaire de nos élèves tout en ayant la conscience que c'est un travail sur le temps long ce que je poserai là ce n'est peut-être pas moi qui emporterai les fruits quand on porte les outils pour élever le niveau en milieu en premier degré en élémentaire le résultat se verra beaucoup plus tard et et je veux que ce ce ce temps long ça soit vraiment un un marqueur de de de mon travail je ne céderai donc rien sur cette élévation du niveau scolaire mais je ne céderai rien non plus sur le soutien à nos professeurs et je l'ai dit tout à l'heure sur la la défense des principes républicains parce que là aussi je crois qu'il faut être lucide et je pense l'être dans certains établissement élever le niveau et bien ça passe aussi par le rétablissement de l'ordre et du respect de l'autorité de nos professeurs il s'agit de rétablir un climat scolaire qui soit apaisé qui soit serein qui soit donc propice aux apprentissages et ça n'est pas forcément le cas partout je le disais tout à l'heure en préambule nous devons lutter contre toutes les violences contre toutes les atteintes à l'autorité des professeurs et qu'on toutre les atteintes aux valeurs de la République mes prédécesseurs ont en ce sens engagé d'ailleurs un plan de sécurisation de 400 écoles collèges et lycé et je le poursuivrai avec beaucoup d'application avec une centaine d'établissements encore à sécuriser d'ici et tout ceci se fait d'ailleurs en coopération avec les collectivités compétentes en matière de bâtis scolaire je lutterai aussi monsieur le Président vous l'avez souligné contre toutes les formes de solitude et de harcèlement comme le cyberhcèlement c'est pour cela que j'agirai pour que le soutien psychologique de tous élève comme personnel il y a pas d'élèves sonans professeur il y a pas de professeurs sans sans élèves et j'agirai aussi pour renforcer la médecine scolaire dans un contexte que je sais extrêmement difficile et tous les dispositif de santé que j'élargis d'ailleurs au bien-être à l'école c'est pour moi une priorité absolue de notre école et je m'exprime ici à la fois comme ministre mais aussi comme médecin pour cultiver le bien-être des élèves professeurs et de tous les agents qui sont dans notre institution ma feuille de route entend donc aussi parachever l'ambition je le souigner pour une école inclusive alors là nous arrivons au 20 ans de la loi de 2005 je sais très bien je mesure tout à fait le défi que constitue l'augmentation significative d'enfants en situation de handicap qui sont accueillis dans nos écoles nous avons monté de nombreuses marches d'escalier et c'est une bonne chose mais il reste beaucoup beaucoup à faire je ne dévirai pas de cette ambition portée par la loi de 2005 malgré les difficultés que nous pouvons rencontrer que déjà nos professeurs sur le terrain peuvent rencontrer il faut vraiment que l'accès à l'école soit possible pour chaque élève quelle que soit sa situation personnelle et ce bien-être ce bien-être de tous nos élèves y compris de ceux en situation de handicap je continuerai à le soutenir par des moyens d'accompagnement qui seront plus nombreux tant pendant le temps scolaire que pendant la pause méridienne je fais allusion notamment à proposition de loi de monsieur le sénateur Vial sur la prise en compte de la pause méridienne de nos aesh et je sais combien vous avez joué un rôle important pour cela monsieur le sénateur parce que cette particularité de la gestion des As là aussi nous avons beaucoup avancé beaucoup progressé mais je mesure encore il y a encore du chemin on a parcouru beaucoup de chemins mais la route n'est pas terminée clairement et ça m'oblige à reconnaître devant vous que l'application territoriale de cette loi de votre loi monsieur le sénateur reste encore très imparfaite je le sais parfaitement j'en ai tout à fait conscience et et c'est un de mes chantiers prioritaires soyez-en certain j'attends des services de mon ministère et des rectorats qu'il mettent votre loi en œuvre dans les meilleures conditions et en lien avec nos établissements et les collectivités concernées mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs ce projet d'élever notre société par son école ne pourra se concrétiser que par un dialogue constant entre l'État et les collectivités locales je sais bien qu'ici nous en connaissons tous en mesurons tous le rôle crucial à l'essue de mes rencontres avec les principales associations d'élus locaux je relancerai j'ai commencé à rencontrer certains notamment l'Association des maires de France je relancerai les travaux du Comité des élus locaux pour mettre autour d'une même table les maires les présidents d'intercommunalité des présents de département et de région ce lien étroit je veux l'entretenir avec les élus et ce lien étroit nous permettra j'en suis absolument certaine d'avancer beaucoup plus rapidement dans le domaine évidemment du bâti scolaire de la rénovation de la sécurisation de nos établissements et au bénéfice évidemment de l'innovation pédagogique et également de l'orientation de nos élèves je mesure bien évidemment le rôle déterminant des collectivités collectivités qui compte et que qui compte et je le rappelle en terme d'euros 40 milliards d'euros par an dans l'effort d'investissement global que notre pays dédie à l'éducation de nos enfants de même rien de tout cela ne saurait être accompli d'un autre part à côté des collectivités territoriales sans un dialogue social constant je recevais hier encore l'ensemble des organisations syndicales au ministère pour préparer nous étions sur le thème de la rentrée 2025 sur le contenu pédagogique de la rentrée 2025 évidemment j'aurai l'occasion de revoir l'ensemble des organisations syndicales pour tous les autres sujets qui sont aussi évidemment très nombreux mais nous étions hier sur la rentrée 2025 et je veux vraiment le souligner ici parce que ça fait partie de ma méthode c'est de préparer dès le mois d'octobre les conditions de la rentrée de cette septembre prochain je ne voulais pas attendre le mois de décembre comme cela se fait habituellement d'autres sujets seront mis sur la table et discutés en décembre puisqu'il faut attendre des conclusions de des votes de la loi de finances pour savoir où nous allons il y a tout un ensemble d'éléments pour lesquels nous pouvionions d'ors et déjà avancer et nous rencontrer pour m'aider à à faire des arbitrages que je rendrai dans les dans les semaines à venir j'ai aussi mis sur la table de des prèes propositions pour relancer l'agenda social de l'éducation nationale depuis 20 2022 d'immenses progrès ont été réalisés pour mieux rémunérer mieux reconnaître l'engagement des professeurs pour notre pays toujours trouvver que c'est pas assez mais l'effort a été conséquent plus aucun professeur débutant qui débute comme titulaire ne démarre sa carrière au-dessous de 2120 € net par mois pour un temps plein c'est vraiment un progrès nous étions plutôt aux alentour de 1700 auparavant et quand il s'agit d'éducation prioritaire c'est plutôt 2500 € net par mois si je prends le cas des infirmières scolaires et des assistants sociaux eux aussi ont été augmentés on est sur un montant d'environ 200 € net par mois au printemps dernier et pour les aesh c'était 100 € net par mois l'an passé mais nous devons également engager des chantiers pour revaloriser j'en ai bien conscience les personnels de direction et les médecins scolaires je veux aussi agir parce que là j'ai parlé des début de carrière nous avons aussi sujet sur les milieux de carrière et il nous faut aussi accélérer sur ces milieux de carrière ce sera mis à l'agenda social il n s'agit aussi de briser tout les plafonds de verre auquel se heurent encore trop de personnels qui sont engagés engagés pour notre institution et donc pour leur pays je le sais je vous l'ai dit et je veux le répéter je mesure je sais qu'il nous reste encore beaucoup beaucoup de chemins à parcourir mais je voulais tout de même souligner la distance parcourue ces dernières années avec les organisations syndicales avec les collectivité territoriale et avec vous mesdames et les sénatrices messieurs les sénateurs nous continuerons donc d'échanger d'échanger sur les salaires sur la carte scolaire sur l'élévation du niveau sur la défense des valeurs de la République sur la mise en œuvre de toutes ces réformes je crois que nous aurons largement de quoi nous occuper pendant au moins cette audition est largement au-delà pour la préparation de la rentrée 2025 j'aurai l'occasion de présenter mes arbitrages dès le mois de novembre à la rentrée des congés de tout sain et toujours pour offrir visibilité sérénité lisibilité à à l'ensemble de la communauté éducative enfin mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs nous sommes cela n'aura échappé à personne en plein rendez-vous budgétaire les débats sur les moyens sont bien évidemment légitimes et je me réjouis de les avoir très prochainement avec vous je crois que nous nous revoyons début novembre pour cela dans un contexte qui vous le savez est difficile l'école restera malgré tout en 2025 et c'est une bonne chose c'est une bonne nouvelle le premier budget de la Nation avec un budget auquel je veux rappeler nous avons ajouté 14 milliards d'euros depuis 2017 il nous appartiendra d'être digne de l'espérance que chaque famille française place en nous elle place en nous pour contribuer à la réussite de nos enfants voici en quelques mots mesdames les sénatrices et messieurs les sénateurs la méthode la vision les chantiers que je porte pour notre école élever le niveau offrir les mêmes chances à tous mieux reconnaître le rôle fondamental des professeurs uvrer pour le bien-être de tous à l'école garantir le respect des valeurs de la R public je n'en dévirai pas et je me tiens à votre disposition je vous remercie de m'avoir écouté merci madame la ministre je vais vous passer la la parole désormais vous êtes nombreux à vous être inscrit donc nous allons mettre en place évidemment le prompteur à laquelle vous êtes habitué désormais vous avez compris que cette audition n'est pas une audition budgétaire mais sur les grandes orientations de la ministre dans dans dans son domaine donc je vous respecterai je vous demanderai de ne resp respecter la philosophie de cette audition ne pas rentrer dans le détail du du du PLF on va commencer les premières questions par Cell de notre rapporteur Jacques gros Perin merci Président je voudrais m'associer également au président la fond pour vous féliciter pour votre nomination en sachant que la durée de vie d'un d'un ministre depuis 1958 c'est moins de 2 ans 1 an et 10 mois et depuis le deè casquen d'Emmanuel Macron c'est 7 mois donc j'espère et vous l'avez dit qu'il faut inscrire les réformes dans la durée c'est la véritablement la difficulté et je pense que vous serez pas en capacité mais je pense que vous serez très attentif au fait que quelques quelques orientations précédentes peuvent-être prolongé en tout cas conservé alors le je suis très heureux de vous entendre sur la fermeté sur la laïcité il est vrai que en 2015 en son temps j'avais fait un rapport vous l'avez souligné tout à l'heure sur faire revenir la République à l'école et je crois qu'on nous étions en anticipation sur ce qui se passe et je pense qu'il n'y a pas de laïcité bien il y a qu'une licité je suis ravi de vous entendre par rapport à cela alors il est vrai président nous dit que ce n'est pas une une audition budgétaire mais ça permet quand même en donnant quelques chiffres de cerner votre votre approche et puis de vous permettre de vous exprimer dans cette première réunion nous avions pas eu l'occasion de de de vous recevoir et il est important que chacun puisse vous entendre alors ma première question c'est néanmoins sur la suppression des postes d'enseignement qui est prévu par le budget 2025 et plus généralement sur l'évolution démographique scolaire et les prévisions pour les années à venir sont pessimistes alors 6 millions2 d'élèves dans le 1emier degré à la rentrée 2024 selon les estimations de vre service ça sera 6 mlions donc à la rentrée 2028 mais c'est surtout entre 2014 et 2015 moins 75000 élèves le raccours avait été fait entre 3155 classes supprimées et 3155 postes supprimés également donc je pense qu' cette cette baisse démograique démographique bon bien sûr elle atteint desor mais le collège 7700 élèves en cette rentrée 26900 à la rentrée 2025 les chiffres sont éus je pense qu'il y a des choses des perspectives que vous allez nous exprimer mais néanmoins un récent rapport des inspections générales avait proposé trois scénarios de fermour de classes et c'est pour cela que je voudrais vous entendre la première c'est une répartition des moyens au sein des écoles et des établissements la deè c'est un relèvement des seuils de dédoublement des classes en éducation prioritaire et la troème c'est une proposition du maillage territorial avec comme principe un établissement distant de moins de 20 minutes en voiture est-ce que ce scénario est privilégé par votre ministère et par vous-même et de manière plus générale est-ce que vous réfléchissez à une prévisibilité pluriannuelle demandé à la fois par les territoires y compris urbains et les enseignants dont les classes sont supprimées vous savez tout l'attachement que le Sénat porte également au territoires ruraux et ma deuxème question pour ne pas être trop long et permettre à chacun de pouvoir s'exprimer c'est la Réunion vous avez parlé de vous avez une réunion avec les syndicats 16 octobre vous nous avez dit à l'instant vous avez une réunion même hier avec les syndicats vous avez indiquer votre volonté de relancer l'agenda social et il semblerait que ce point vous l'avez esquissé en en quelques mots mais je souhaiterais que vous approfondissiez vos propos et vos priorités que vous puissiez nous faire part de vos priorités en tout cas les chantiers que vous souhaitez relancer ainsi que leur calendrier si les possibilités ou les perspectives son présente et future je vous remercie madame la ministre je vous propose de répondre à ces deux premières questions du du rapporteur et après on regroupera les les question très bien merci beaucoup monsieur le Président parz-moi juste avant de répondre à Monsieur sénateur groperin de répondre à une question m' posé tout à l'heure qu je n'ai pas répondu à la fin de mon propos introductif vous m'avez posé des questions sur la la la solitude des enseignants et la remise en cause de leur légitimité et les actes de violence qui étaient commis donc je vous ai dit déjà l'attitude que je souite était porté qui est vraiment de les défendre de manière indéfectible mais juste au point de vue de des menaces qui ont été qui ont eu lieu euh je veux souligner que là récemment sur par exemple l'hommage qui a été rendu à à Samuel Patier Dominique Bernard on a vu clairement une baisse des des comportements inadaptés au moment de ce moment de recueillement par rapport à l'année dernière et et on voit bien un un effet euh des différentes mesures qui ont été mises en place né néanmoins on voit bien parce qu'on a j'ai tous les jours les retours sur mon bureau des ce qu'on appelle les fait établissements les situations où nos enseignants sont mis en difficulté et il manque un élément sur lequel je travaille avec mon collègue ministre à la transformation la fonction publique et on cas variant aujourd'hui on sait qu'un enseignant qui est menacé la consigne est CLA c'est qu'il doit obtenir la protection fonctionnelle tout de suite et c'est systématique mais je sais que il y a parfois un petit peu de délai là récemment j'ai eu un cas qui été porter à ma connaissance la le chemin choisi pour demander cette protection fonctionnelle ne respectait pas la procédure ça a pris un peu plus de temps dès qu'on a retrouvé le bon chemin la protection fonctionnelle a été octroyée tout de suite donc il faut être certain et ça sera fait partie de mes instructions qu'elle puisse être accordée systématiquement mais il reste aussi un point important c'est de pouvoir permettre à nos établissements scolaires un peu comme une personne morale de pouvoir aussi déposer une plainte comme le font les enseignants et là pour le moment ça dépasse le casre de l'institution scolaire parceque ça concerne aussi par exemple les hôpitaux euh et là nous sommes en train de réfléchir à voir comment là il faut une modification législative en revanche pour le faire et c'est bien ce à quoi nous sommes en train de travailler pour pouvoir avancer sur ce sujet-là par ailleurs pour le l'hommage qui sera rendu l'année prochaine en 2025 je suis quelqu'un qui aime anticipé et je prépare déjà les dispositifs qui seront mis en place l'année prochaine sous forme d'un moment de recueillement que les enseignants pourront se don il pourront se saisir avec une forme d'autonomie mais avec un ensemble de documents ressources qui seront renouvelés par rapport à ce qui est disponible aujourd'hui sur ausco là aussi c'est pour répondre à des remarques et des remontées qui m'avaient été faites voilà pour la réponse à votre question sur les questions du sénateur grosin dire déjà sur les la suppression de 4000 postes et vous dire que j'ai entendu le la votre question sur le rapport de l'Inspection Générale d'abord voyons ce que le débat budgétaire va nous dire et comment nous sortons de ce débat budgétaire où sera le le le curseur première chose tout de suite un élément un une hypothèse que je veux volontairement mettre de côté qui est de relever le seuil de dédoublement des classes je je le mets vraiment de côté parce que on sait déjà que ce seuil est hélas un peu dépassé on est parfois sur 13 14 au lieu de 12 d'une part mais d'autre part je viens de vous dire qu'en fait on commença à en voir les résultats bénéfiques c'est vraiment pas le moment de mettre par terre ce dispositif donc ce ce ce cette hypothèse je la mets de côté maintenant l'autre les deux autres hypothèses répartition des moyens et recomposition du mariage territorial dans les deux cas dans les deux cas ce sont des dispositifs pour lesquels je n'ai pas l'intention de donner un schéma unique depuis Paris de dire à tout chacun ce qu'il doit faire on doit vraiment pour moi notamment puisque vous avez évoqué le sujet de la ruralité aller voir dans chaque académie avec le recteur les directeurs académiques qu'il puissent aller sur le terrain avec les élus locaux si s'agissant de la ruralité utiliser à chaque fois que cela est possible je souhaite que soit systématiquement mis en uvre les observatoires des dynamiques rurales pour mettre tout le monde autour de la table et voir car on peut vous avez évoqué cette hypothèse là travailler sur le temps de trajet d'un élève à son établissement scolaire et voir comment l'école peut venir à lui si le temps de trajet devient trop important et là je pense que c'est vraiment une discussion collective avec les élus locaux notamment qui peut permettre de trouver la meilleure solution j'ai visité la semaine dernière une inauguration j'étais une inauguration d'école maternelle qui était le fruit du regroupement de deux écoles au début ça un peu remué dans les brancards et puis finalement au bout du compte les différents acteurs que ce soit à la fois les enseignants les parents d'élèves et les élus et le maire de la commune en question à cousexétait très satisfait de de ce projet donc vous voyez que là on a trouvé une réponse à des écoles qui étaient en train de se dépeupler la réponse peut-être différent dans un autre territoire et cette décis cette adaptation cette adéquation du choix de la solution retenue par rapport au territoire me semble extrêmement important néanmoins j'aimerais bien aussi lancer une réflexion beaucoup plus long terme à un moment le la réalité veut que la démographie baisse on est sur 80000 élèves de moins cette rentrée 2024 80 pratiquement 100000 de moins la rentrée suivante et ça va se poursuivre ça permet quand même d'avoir on connaît la progression de la démographie ça c'est facile de voir sur plusieurs années donc les les élus locaux peuvent aussi voir en fonction de qui habite sur son territoire qui vient s'y installer comment les choses évoluent il va falloir poser la réflexion de dire à quoi doit ressembler l'école de demain quand on aura moi je suis aussi élu municipal dans un petit village de 200 personnes dans lequel il y a plus d'écooles déjà depuis un moment les élèves doivent aller à 8 km de là en faisant d'ailleurs un trajet de 13 km pour le rejoindre donc on je j'en comprends bien les difficulté à quoi devra ressembler l'école du la moitié du 21e siècle dans ces territoires qui se dépeuple de façon inégale d'ailleurs hein il y a des endroits qui remontent un peu en population et d'autres moins la réflexion doit être posée dès maintenant sans attendre qu'on bute dans un mur de difficulté mais dans l'immédiat la main doit-être aux collectivités locales et territoriale pour pouvoir trouver la meilleure solution la solution la plus la plus adaptée euh sur l'agenda social il sera réouvert alors il y a beaucoup de de de priorités euh qui peuvent être envisagés euh c'est aussi à la main des discussions avec avec les les les syndicats ça n'était pas l'objet de la réunion d'hier ils ont été reçus dans le casadre de leur alerte sociale par le ministère il y a quelques jours et notamment on il y a une réflexion que nous proposons d'ouvrir sur les milieux de carrière j'ai évoqué tout à les milieux de carrière la progression de la rémunération en milieu de carrière évidemment il y a aussi dans les conditions de travail sont beaucoup évoquées et et ça rejoint un ensemble de dispositifs qui sont mis en place avec une situation dans laquelle nous espérons que notamment l'attractivité du métier d'enseignants permettra aussi de recruter des candidats motivés passionnés même j'espère dans des proportions qui porteront leurs fruits dans les années qui ou ça c'est un des éléments mais le débat reste largement ouvert et nous nous reverrons régulièrement avec les organisations syndical bien nous allons prendre une série de de questions en commençant par Max Brisson merci Monsieur Président si vous permettez Président je vais parler aussi au nom d'an Sven qui a dû s'absenter ce qui va me permettre peut-être de déborder sur mon temps de parole je voudrais un préalable je voudrais dire Madame la Ministre l'attachement sur les bancs de mon groupe au choc des savoirs et au groupe de besoins que certains d'entre nous continuons appelé groupe de niveau et donc je voudrais vous dire que nous souhaitons sur le sujet de la continué dans l'action d'une inscription dans le temps long et bien sûr beaucoup de liberté dans la mise en application desétablissements donc pour nous je vous le dis en préalable les groupes de besoins ne sont pas une hypothèse de travail le ce matin le président l'archer a dit au Premier ministre que nous avions en bibliothèque au Sénat bien un des projets qui peuvent vous permettre nous permettre de relever comme le dit le chef du gouvernement la ligne d'horizon et dans le champ de l'éducation il y a plusieurs chantiers je voudrais en évoquer TR qu d'abord la formation des professeurs le président Lafond et vous l'avez aussi rappelé a cité le rapport que j'ai livré avec anque billot dissociation de formation des professeurs du 1er et du second degré concours d'admission au niveau licence organisation d'un référentiel de formation post concours sur 5 ans donc incluant la formation continuer régionalisation des concours du second degré à l'instar de ceux du 1er degré pour assurer une unité de lieu dans la formation post concours et établissement d'une gouvernance des insp qui donne la main au ministère de l'Éducation nationale comment comptez-vous vous positionner sur ces propositions qui sont sur l'étagère de la biothèque du Sénat l'attractivité de métier vous avez parlé de rémunération est importante un sujet nous préoccupe c'est ce sont c'est l'accompagnement des jeunes professeurs affectation mutation formation nous pensons que les choses doivent être largement reprises comment en finir Madame le Ministre avec le bisutage institutionnel des jeunes professeurs comment faire en sorte qu'il soit pas dans les établissements les plus difficiles où nous aons besoin au contraire des professeurs les plus chevronnés concernant le partenariat avec les collectivités locales vous en avez parlé nous avons beaucoup dans cette assemblée parlé de la pluriannualité de la carte scolaire est-ce que par rapport à ces propositions qui permettrai de renouer un vrai partenariat avec les collectivités car la carte scolaire aujourd'hui abîme les relations avec les collectivités car c'est un bras de fer annuel dont les collectivités n'arrivent pas à sortir et cela mine la confiance entre les collectivités et le ministère est-ce que vous avez envie de vous emparer de cette question complexe mais je pense nécessaire de la plurriannualité de la carte scolaire dans son élaboration enfin deux derniers points sur la liberté d'enseignement sur la liberté d'enseignement aujourd'hui des attaques qu'on imaginait d'une autre époque et notre temps sont en train de fleurir comme nous pouvions le craindre le 4è motif d'autorisation de l'IEF à savoir la situation propre à l'enfant laisse la Parbelle à l'interprétation d'une administration de plus en plus tatillone 35 % des demandes effectué au titre ce motif ont été refusées en 2023 le 4e motif ne conduite pas finalement le ministère a passer à un régime d'interdiction de l'if quel engagement prenez-vous pour garantir la pérenité du recours à l'if et d'une manière plus générale de la liberté d'enseignement et du libre choix des parents je suis un élu de département qui a deux langues régionales enseigné c'est même le seul qui en a deux et donc je voudrais vous poser une question annexe sur l'avenir de l'Office Public de la langue basque nous attendons nous attendons depuis le mois de juin mais il s'est passé des choses je le sais nous attendons une réunion interministérielle qui refixerait l' positionitionnement de l'Office Public de Lang de la lang basque et son financement est-ce que cette réunion interministérielle maintenant que l'épisode de la dissolution est passée pourra se tenir et puis généralement après la promulgation la loi Mola été promulguée voilà 3 ans quel bilan faites-vous de sa mise en œuvre dernier point madame la ministre et cette fois au nom de ma collègue agè Sven celle-ci est l'auteur d'une PPL visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables l'entrée des collèges et des lycées Nicole Boubé avait annoncé l'expérimentation de l'interdiction des téléphones portables mise en place dès la rentrée de24 l'objectif était une généralisation dès janvier 2025 pendant le 4 octobre vos propos semblent ne pas aller dans ce sens pouvez-vous rassurer ma collègue Ann SRA Marie-Pierre Monier merci monsieur le Président Madame ministre mes chers collègues je vais repartir de vos propos faire progresser tout tous les élèves entièrement d'accord bien alors profiter de de ne pas supprimer ces 4000 postes et de faire baisser le taux d'encadrement dans le premier degré en France 21,4 élèves par classe contre 19 dans l'Union européenne un plus d'un 1/4 des classes de maternel et élémentairire compte plus de 25 élèves et les effectifs moyens en collège et en lycée n'ont jamais été aussi élevés depuis les années 80 c'est vraiment une opportunité à saisir à saisir pour avoir été enseignante pendant 35 ans je garanti que quand vous avez un effectif qui est pas plétorique on travaille bien mieux surtout pour les élèves le projet annuel de performance annexé au budget prévoit que la limitation des effectifs de grandes section de maternelle CP CE1 24 élèves hors éducation prioritaire se poursuit pour mémoire cette limitation avait été annoncée en 2019 par le Président de la République quand a-t-elle vocation à être enfin finalisé école inclusive l'accès à l'école doit être possible pour chaque élève en particulier celles et ceux qui sont victimes de handicap avez-vous dit nous alertons depuis plusieurs années sur la précarité institutionnalisée auxquel sont confrontés les accompagnants d'élèves en situation de handicap qui sont rémunérés en dessous du seuil de pauvreté et dont les conditions de travail ont été fortement dégradées à la suite la mise en place des piales c'est vrai que il y a eu des progrès pour la cédisation à 3 ans et la PPL Vial pour l'accompagnement humain sur le temps méridien mais il faut de nouveaux progrès et c'est très important parce que c'est la deuxème catégorie de personnel d'éducation nationale et on parle d'élèves qui ont des besoins particuliers quelle prochaine étape pour améliorer leurs conditions de travail une problématique très spécifique euh pour le remplacement des ah j'ai été alertée par une mère qui concerne un élève atteint de trouble autistique qui est bénéficiaire d'une AES mais elle est en arrêt depuis 2024 elle est non remplacée depuis le 2 trimestre en à cette rentrée c'est 24000 élèves en situation de handicap qui ont été accueillis dans des établissements ordinaires faute de place dans des établissements sociaux et médicos-sociaux Type E ITEP dans un contexte déjà très fragile en raison du manque d'accompagnement comment allez-vous remédier à cette situation deux autres choses fond d'innovation pédagogique notre école faisonsla ensemble au PLF 2024 c'était 10 millions d'euros qui étaient consacrés nous avons pointé à plusieurs reprises la logique de mise en concurrence des établissements induites par ce fonctionnement d'appel à projet combien de projets ont pu être financés dans ce cadre quel retour qualitatif avez-vous sur les projets qui sont vraiment réellement des projets d'innovation pédagogique et pas de l'achat de matériel ou autre et l'enveloppe initiale du fond destinée à être décliné sur 5 ans était de 500 millions ou en eston de sa consommation et enfin séance annuelle d'éducation à la vie affective et sexuel un rapport de la Cour des comptes de 2021 disait que moins de 15 % des élèves bénéficiaient de 3 séances par an 3 ans après les programmes ont été revus quel avez-vous déjà des retours chiffrés pour nous faire une partie de la tenue réelle de ces séances dans l'ensemble des établissements merci Annique billon merci monsieur le Président Madame la Ministre j'arrive 4e mais d'ors et déjà un certain nombre de questions ont été posées puisque avec mon collègue Max Brisson Brisson nous avions rédigé ce rapport et donc je vais vous passer les recommandations ambitieuses que nous avons rédigé dans ce rapport sur la la formation initiale et continuée et nous pourrons éventuellement échanger avec vous sur ces propositions mes deuxièm questions était en rapport avec l'éducation sexuelle à la sexualité les trois séances par an et par niveau notre collègue Marie-Pierre Monier vient de l'évoquer à chaque fois qu'on a posé cette question avec vos prédécesseurs 4 pendant cette année euh nous avons eu toujours la même réponse un référentiel était en cours de travail et finalement le référentiel était fait mais je nous constatons que dans tous les établissements finalement même si les outils existent désormais la réalisation de ces cours d'éducation à la sexualité n'est pas une réalité et donc que comptez-vous faire pour que c devienne c'est inscrit dans la loi ça doit être fait absolument ensuite sur les aesh la loi Viale nous a permis d'avancer euh avec donc la la prise en compte de la pause méridienne euh des créations de encore de TP sont annoncées alors moi je voudrais juste savoir avec quel moyen et avec quel personnel cette loi Viale va être mise en application parce qu'on vote des lois ça serait bien aussi qu'elle soi appliquée j'ai une question aussi sur le pacte enseignant dans le second degré à la rentrée 2023 trois enseignants sur 10 étent engagés 23 seulement pour 23 % dans le public 48 % dans le privé sous contrat des difficultés semblent persister à la fois pour la mise en œuvre et dans le contrôle et selon certains témoignages recueilli dans mon département de la Vendé la rémunération pacte peut être perçue sans avoir sans que les heures aient été réalisé donc pouvez-vous nous rassurer sur cela madame la ministre et je voudrais euh enfin terminer sur le financement de de l'enseignement privé sous contrat des inégalités persistent même si un élève scolarisé dans le privé sous contrat fait faire des économies à l'état une petite musique persistante vise à attaquer régulièrement de plus en plus l'enseignement privé sous contrat même si globalement elle fait figure de bon élève puisque je le disais à l'instant au niveau du pacte la mise en œuvre est beaucoup plus importante dans l'enseignement privé sous contrat des inégalités persistent conséquentes je pense par exemple à la restauration scolaire je pense à la médecine scolaire et donc face à à ces attaques qui voudrai nous remettre dans une opposition de l'école publique et l'école privée sous contrat quel est votre quels sont vos votre quelle est votre volonté pour finalement réaffirmer le principe de la les principes de la loi de Bré euh sur tous ces sujets je vous remercie j'ai épuisé mon temps monsieur le Président merci Monique de Marco oui merci monsieur le Président Madame la Ministre en 1975 le Parlement a fait un choix clair en faveur du socle commun je voulais vous rappeler ici les mots clairs du du rapporteur Jacques leendre en juin 75 au moment de l'examen de la loi habite je cite en optant finalement pour le Tron commun dans le premier cycle secondaire le projet de loi met un TER une controverse qui dure depuis plus d'un quart de siècle un système qui croyait logique de réserver les meilleurs élèves aux meilleurs enseignants définis comme les plus diplômé courit un jour le risque d'être abandonné pour cause d'inégalité ne va-t-on pas dans ces conditions sacrifier les meilleurs au plus faibles et aboutir à un abaissement considérable de la qualité de l'enseignant le le projet s'efforce d'y répondre en son article 7 il prévoit dans les écoles des collèges des aménagements particuliers et des actions de soutien cette notion nouvelle de soutien et nécessaire dès lors qu'on recourt au Tran commun madame la ministre pensez-vous que la politique des groupes de moyens que vous mettez en œuvre soit compatible avec l'équilibre défini en 1975 par le législateur entre socle commun et les actions de soutien n'avez n'z pas l'impression d'aller contre l'esprit de 1975 et d'appliquer au contraire une politique de filière depuis le 10 devant nous le 10 octobre vous avez déclaré la mixité est au cœur de la promesse d'émancip d'émancipation et d'égalité des chances de l'école de la République et pour que cette promesse soit tenue il faut nous attaquer au poids de l'origine sociale des élèves dans le réussite madame la ministre pouvez-vous nous expliquer en quoi c'est votre réforme des groupes de moyens participe à renforcer cette mixité aurez-vous la possibilité prochainement de nous donner des données de nous communiquer sur l'indice de position sociale moyen des établissements qui les mettent en œuvre et avez-vous des chiffres à nous communiquer sur les ETP et les moyens affectés au groupe de moyens merci monsieur le Président Madame la Ministre l'avenir des différents dispositifs voulu par votre prédécesseur dans le cadre de la réforme du choc des savoirs semble donc rester d'actualité je ne les commenterai pas une partie des mesures annoncées a effectivement été mise en place en cette rentrée 2024 c'est notamment le cas des groupes de besoin et vous avez d'ors et déjà déclaré vouloir maintenir cette politique peut-être d'ailleurs en les adaptant si j'en crois la ce que révèle la presse de ce jour mais dans la perspective du projet de loi de finances sur lequel je ne m'étonnerai pas cet après-midi nous avons quand même besoin de quelques précisions nous avons des précision se rapportant au cout de la labalisation des manuels scolaires mais nous ne disposons d'aucune donnée relative au coût global des politiques de choc des satouur rien de ceci n'est à notre disposition donc ma question est la suivante quelle disposition estimez-vous prendre ou envisagez-vous de prendre pour déployer la mise en œuvre de cette politique et ces éclairages nous seront grandement nécessaires dans le les débats budgétaires à venir merci vre attention Ahed law merci monsieur le Président Madame la Ministre chers collègues depuis janvier 2024 quatre ministres de l'éducation se sont succédés chacun apportant sa propre vision de notre système éducatif et ses propres priorités ce changement constant a créé une instabilité une incertitude qui se répercute sur nos écoles nos enseignants et surtout sur nos élèves parmi les départements qui souffrent le plus de cet abandon se trouve malheureusement la S Sand qui semble être l'agrécateur de difficultés existant partout ailleurs dans l'Hexagone manque de moyens remplacement insuffisant bâtiments insalubre de nombreux rapports récents ont démontré de manière chiffrée les difficultés particulières que rencontrent nos écoles dans ce territoire dans ce département plus jeune et le plus pauvre de France l'école ne se contente pas de reproduire des inégalités de naissance mais les aggrave et elle les creuse les inégalités dans l'éducation sont incontestables l'état investit 2000 € de moins par élève en sa San par par rapport au reste de la France depuis fin février parents d'élèves syndicat municipalité du 93 réclame un plan d'urgence sur le sujet face au manque de personnel et la dégradation des bâtiments cette année et je tiens à le souligner une amélioration a été constaté concernant les absences de professeurs non remplacés mais le problème du manque de personnel éducatif persiste de nombreux élèves n'ont pas eu d'affectation à la rentrée certains ont été dirigés vers des voies de professionnalisation non par choix mais par manque d'affectation à la rentrée de septembre 2024 entre 800 et 1500 élèves se sont retrouvés sans affectation les infrastructures dégradées les dégâts des EAU les plafonds qui s'effondrent sont autant plus de symbole de cette négligence le 17 ctobre dernier le plafond d'une salle de classe s'est effondré dans un collège de Saint sanny aucun élève n'a été blessé grâce à l'intervention du professeur qui a évacué sa classe quelques minutes avant l'événement évitant un drame nos écoles ne sont pas seulement des bâtiments elles sont le reflet de notre engagement envers l'éducation et envers nos enfants nos élèves peuvent perdre jusqu'à 15 mois de scolarité entre la maternel et le lycée par manque de personnel à ce jour des centaines de postes d'Es restent vacants ce qui entraîne une prise en charge insuffisante des élèves qui ont pourtant besoin de plus et il a été constaté que de nombreux as ne bénéficient pas d'une formation adéquate pour exercer leurs fonction cette absence de soutien et d'accompagnement appropriés crée des situations difficiles pour les enseignants qui se retrouvent souvent seuls et désemparés face à des classes dont le bon fonctionnement est ainsi perturbé depuis la rentrée 2023 le PACT enseignant a été déployé permettant notamment de prévoir les remplacements de courte durée néanmoins depuis septembre de nombreux directeurs d'établissement font remonter une baisse des dotations associées au pacte enseignant madame la ministre face à toutes ces problématiques nous devons réagir dans les instances académiques les représentants des parents d'élèves et des personnel éducatifs ont réclamé un bilan du déploiement du pack enseignant il existe à ce jour absolument aucune étude sur l'aspect qualitatif quels sont les effets observés quelles sont les demandes des établissements quelles piste d'amélioration ou de développement face à la suppression de 4000 postes de professeurs dont un minima de 3555 dans le public et 180 dans le privé comment comptez-vous palier au manque de professeurs dans nos établissements et enfin à l'approche des débats et votes du PLF pour 2025 quelles sont les mesures concrètes que vous comptez proposer afin d'améliorer les conditions d'apprentissage des élèves en sintand je vous remercie et vous souhaite bon vent dans vos nouvelles fonctions Lord Arcos merci monsieur le Président Madame la Ministre euh je je prends la balle au bond de mon collègue en face de moi concernant la lébilisation on avait été plusieurs à avoir cossigné un courrier à votre prédécesseur heureux euh d'arrêter en fait cette laabellisation c'est un énorme d danger euh au cas où un jour euh des extrêmes viendraient au pouvoir les euh les éditeurs scolaires sont assez intelligents pour bien appliquer euh les programmes du Bulletin officiel mais c'est aussi notre qualité et notre diversité culturelle en France que d'avoir la possibilité d'envoyer quatre ou cinq spécimens de quatre ou cinq maisons d'édition différentes pour les mettre en concurrence elle l'accepte mais dans le cadre des des des programmes je vous assure que vous pouvez avoir exactement l'inverse c'est-à-dire que des professeurs puissent à choisir des manuels non non labellisés euh pour être entre guillemets en réaction à cette imposition ou d'autres qui le ferait de manière euh détournée enfin c'est c'est c'est vraiment une énorme enfin je vous je je j'appuie là-dessus c'était pas ma question au départ mais on on a fait un courrier deux de vos prédécesseurs c'est vraiment très grave qu'en France on onen soit à labellliser des programmes des des manuel et on sait d'ailleurs que ça venait de la DGESCO à l'époque la personne est partie moi ma question était sur autre autre chose sur le harcèlement scolaire et le numéro 318 vous en avez pas trop parlé mais euh elle était mis en place en septembre de l'année dernière euh les balbuciement de ce numéro a été un peu compliqué j'ai eu des tests de personnes où on leur dit bah écoutez on vous donne les adresses mails des personnes référentses dans les rectorat c'est à mon avis pas forcément la chose qu'il faut faire quand on a quelqu'un en face qui est en plein désarrois vous savez qu'on a aussi travaillé sur des textes demandant exigeant dans la mesure du possible que ça soit le harceleur qui puisse quitter les établissements scolaires j'espère que bien évidemment vous suivrez cette cette politique elle est importante pour tous ces enfants qui sont malheureusement de plus en plus nombreux ça va bien sûr avec peut-être les réseaux sociaux mais je pense qu'il est important de pouvoir continuer ce combat il y a des choses des initiatives qui sont mis en place que je trouve très belles dans les cours de récréation avec les fameux bancs où les personnes qui se sentent en effet agressés puissent venir et et profiter de de pouvoir discuter dialoguer avec des des responsables désignés mais il faut encore aller plus loin et troisième chose sur l'éducation artistique et culturelle vous en avez peu parlé au moment où dans le budget on est en train de remettre en cause peut-être le Pass Culture ou en tout cas son fonctionnement une partie est dédiée aux classes de collège et je voudrais savoir si bien évidemment on pourra même au-delà du passculture continuer cet apprentissage d'éducation artistique et culturelle dont nos enfants ont tous besoin surtout ceux qui n'ont pas accès à la culture dans leur famille merci merci Madame la min je vais vous laisser répondre à à cette série de questions il y en aura d'autres un thème qui se recou peut-être un premier mot puisque vous êtes plusieurs à à avoir évoqué ces groupes de besoins donc on voit bien que aujourd'hui les les je vous l'ai dit les groupes de besoin sont en train de se mettre en place en classe de 6e en classe de 5e pour ces groupes de besoins nous avons déployé 2300 postes à 7 rentrées don 1500 étaient des redéploiements et on ait 800 créations nettes d'emploi ces postes ce dispositif sera maintenu pour la rentrée 2025 il n'est pas remis en question donc on disposeront des mêmes moyens pour les groupes de besoins l'année prochaine et je veux bien aussi souligner qu'ils sont mis en place localement par des équipes en fonction des besoins justement que ce ne sont en aucun cas des un dispositif qui s'oppose madame Darcos à la à la loi de 1975 que vous avez cité on est au contraire sur à partir du moment les enseignant me l'ont dit on a une très très grande hétérogénéité l' ogénéité est un facteur de progression il n'y a aucun doute mais tous le disent à partir moment où vous tirez un peu trop sur l'élastique il y a un moment où ça ne passe plus et donc ces groupes de besoins et je l'ai vraiment vu dans les quelques-uns qui avaient mis le dispositif depuis les semaines de rentrée l'écart d'hétérogénéité se réduit et on retrouve une dynamique de classe plus conforme à ce que probablement la loi de 1975 portait et l'extension au 4e 3e je l'ai dit c'est avoir à discuter à débattre en fonction à la fois des moyens dont nous disposerons pour ce ministère que je pourrais obtenir et puis voir de toute façon comment on peut mettre en place un dispositif qui permet de faire progresser nos élèves donc voilà pour les groupes de besoins pour répondre au au sénateur Brisson qui m'a posé beaucoup beaucoup de questions je sais pas si je P répondre à toutes mais peut-être un mot sur la réforme de la formation initiale des professeurs je trouve que cette réforme est excellente elle est excellente j'ai déjà pris à tâche avec mon collègue de l'enseignement supérieur monsieurz pour notamment lui demander je sais que lui nous allons continuer à nous revoir pour voir comment faire avancer cette réforme simplement vous comprenez bien que pour mettre en place un nouveau concours il faut un certain délai pour le mettre donc pour le moment le concours ne pourra pas être mis en œuvre pour 2025 mais seulement pour 2026 ça c'est une question de on peut pas ouvrir un concours à à moins d'un an du concours cette réforme je lui ai demandé monsieur Adel qu'on envisage qu'on étudie également la possibilité d'avoir des voix de passerelle d'entrée de sortie dans ce cursus initiale des 3 ans pour s'adapter à nos jeunes qui rentrent en étude supérieure et qui peuvent changer d'avis sur un parcours soit pour devenir enseignant soit pour partir vers une formation plus disciplinaire euh je voudrais vraiment insister sur le fait que cette réforme a pour objectif de répondre à une demande puisque vous avez aussi demandé comment répondre à ces nouveaux ces jeunes professeurs ces néotitulaires qui doivent rentrer dans la carrière tous disent ils sont plus des 3/4 4/ 5 à 10 nous ne sommes pas formés à la gestion de classe et cette réforme vise justement à leur donner une formation de qualité de haut niveau alors là où peut-être je diffère un peu par rapport à vous monsieur le sénateur c'est que moi je pense que j'entends votre demande que l'éducation nationale chapote cette formation initiale moi je crois que rester dans un environnement universitaire qui permet d'aller au plus haut niveau y compris dans des filières de recherche sur les sciences de l'éducation me paraît nécessaire ça ne veut pas dire qu' faut pas revoir certains éléments de gouvernance j'en ai bien conscience donc à voir et et à approfondir donc en tout cas c'est trois années communes puis 2 années professionnalisantes me semble excellente pour ouvrir pour le rentrée 2026 sur la carte scolaire oui on a les éléments démographiques qui nous permettent d'envisager un schéma pluriannuel et là pour le moment nous sommes vraiment sur un travail il faudra voir comment on peut avancer mais là nous sommes dans la préparation de la rentrée 2025 on reste sur ce que j'ai dit tout à l'heure un travail vraiment local sur lequel j'insisterai auprès la fin de nos recteurs de nos directeurs académiques avec un travail de grande proximité un dialogue de grande proximité et de confiance je crois ce qui est le faux avec les élus locaux sur la liberté d'enseigner et et l'EF effectivement dans un régime on est passé d'un régime déclaratoire à un régime d'autorisation c'est pas du tout un régime d'interdiction je vous le dis tout de suite absolument pas mais il est vrai que ce qu'on appelle le projet particulier de l'élèv j'ai bien entendu qu' avait des difficultés des différences en tout cas d'appréciation selon les régions euh mais comme on voit la la la baisse du nombre d'élèves en en enseignement if on peut quand même se dire qu'il y avait des raisons de passer à un régime d'autorisation qui le justifiait tout en gardant cette liberté de d'accéder à l'instruction puisque c'est l'instruction qui est obligatoire et pas l'éducation la présence à l'école donc il faut garder ce dispositif on a un certain nombre d'enfants pour lesquel c'est absolument indispensable les enfants malades les enfants artistes les enfants sportifs et il faut pouvoir le conserver euh et s'il devait y avoir moi je travaillerai précisément sur la réduction de ces écarts territoriaux pour ce l'attribution de cette autorisation sur le le 4e critère sur la ruralité la ruralité je l'ai dit alors on a un vrai sujet on a aujourd'hui 1 million d'élèves dans les 15000 écoles publiques de zones rurales ça représente 18 % de nos des élèves en tout on a effectivement un nombre d'élèves par classe plus faible dans les zones rurales ça va dépendre aussi de la taille des communes mais on a aussi une baisse démographique marqué dans ces zonesl donc il va falloir une politique à la fois du côté éducation nationale et de nos territoires parce que la population la démographie dépend aussi de l'aménagement du territoire effectivement l'objectif c'est de PIR donner de la visibilité aux élus pour qu'ils sachent un peu où aller et comment que mettre en avant aussi dans leur territoire et moi je ne veux absolument pas aller vers une décision qui puisse empreinte de brutalité c'est vraiment l'opposé de ce que je fais donc je veux absolument pouvoir anticiper en effet on peut se dire qu'une pluriannualité la carte scolaire peut y répondre et je suis prête à à y travailler euh pour Al j'ai pas de réponse à vous apporter pour l'Office Public de langue basque ça je volontiers et je je vais me renseigner pour savoir quand la réunion interministérielle aura lieu sur les téléphones mobiles je vais clarifier mon propos pardonnez-moi de ne pas avoir été clair on a une loi qui est très claire et que je défends absolument qui est l'interdiction de l'usage du téléphone mobile dans les écoles primaires et dans les dans les collèges ça je ne viendrai hors de question de reviir dessus c'est une bonne loi maintenant la mise en œuvre de cet usage du téléphone portable est très difficile évidemment et là c'est là qui a des expérimentations qui ont été mises en œuvre que je soutiens avec je suis convaincu là aussi ça va dépendre des établissements il y a des établissements où on sait que le chef d'établissement peut dire aux élèves vous laissez dans le cartable il y a même pas besoin de fouiller le cartable ça se passe très bien mais il y en a d'autres dans lesquels il va falloir passer à des mesures beaucoup plus cooheritives des casiers des enveloppes tout dispositif qui peut aider mais en tout cas sensibiliser au fait qu'on ne peut pas utiliser un portable pendant le temps scolaire donc de l'entrée moment dans l'école jusqu'à sa sortie c'est absolument indispensable et je le défendrai donc j'ai aucun état d'ame par rapport à ça plus largement d'ailleurs je crois qu'il y a un rapport qui a été remis au Président de la République sur l'utilisation des écrans et je crois que les conclusions moi je partage totalement les conclusions de ce rapport sur la précaution plus que la précaution qu'il faut avoir avec l'usage des écrans pour nos enfants et retarder le plus possible le contact avec les écrans je me cacherai pas qu'à l'arrivée à l'approche d'ailleurs des des fêtes de fin d'année moi ça me rend dingue qu'on ait des jouets qui imitent les téléphones mobiles mais bon ça c'est voilà c'est dit euh madame la sénatrice Monier vous avez des questions en commun sur l'inclusion j'ai bien entendu votre madame sénatrice pardon je vous cherchais on a la précarité des aesh je je l'entends mais enfin on a quand même euh beaucoup progressé je l'ai dit la route est longue j'ai pas dit que tout était parfait euh et pour répondre des questions qui m'ont été posées sur la mise en œuvre de la loi du sénateur Vial oui nous sommes en train de regarder très précisément nous assurer que cette pause méridienne est bien prise en compte pour nos aesh dans un cadre de contrat de rectorat avec des personnes qualifiées comme aesh ça c'est très important et pour pouvoir leur offrir un amplitude horaire plus importante que les 24 heures auxquelles elles sont astreintes pour le moment moment euh les 24000 élèves qui relèvent de de structures spécialisées m sénatrice Monier c'est en effet une grande difficulté j'en suis bien consciente je le disais tout à l'heure cette loi de 2005 qui va arriver à ces 20 ans l'année prochaine si beaucoup beaucoup pas été fait beaucoup reste à faire euh je sais que ce 24000 élèves pose d'énormes difficultés à nos enseignants et je crois qu'il faut pouvoir avancer le plus possible vers une association des enseignants à la prescription de la scolarité en milieu jeallais dire ordinaire pour un certain nombre d'élèves y compris cela et VO ce qu'on peut développer à côté avec des liens que je crois il faut renforcer le plus possible entre nos écoles et les établissements spécialisés de manière à ce que tous nos élèves quelle que soit leur situation puisse se croiser et interagir entre eux je voudrais ajouter à ça qu'aujourd'hui on est sur plus de 300000 élèves notifiés pour avoir besoin d'un accompagnement humain on est une progression constante hein c'est on est encore à plus 8 % sur un an en tout on a plus de 500000 élèves en situation de handicap qui sont accueillis ou non d'ailleurs dans nos écoles on a euh un peu moins d'élèves qui sont en attente d'ESH j'entends que il y a des As qui manquent une es quelqu'un d'entre vous a parlé d' SH en arrêt maladie depuis 2024 euh c'est une vraie difficulté mais croyez bien qu'on déploie tous les efforts nécessaires qu'on va encore injecter dans le budget qui vient 2000 créations de postes d' US donc on ne cesse de progresser ça devient aujourd'hui le deuxième métier de notre ministère vous m'avez interrogé également sur le fond innovation alors le fond innovation qui qui est vraiment sur des projets qui doivent théoriquement relever de l'innovation pédagogique j'ai bien conscience qu'il y a des projets qui sont un peu à la marge ou d'innovation va dire créative et nous avons un œil très rapprochéessus nous sommes en train d'en faire l'évaluation le suivi ce sont des dispositifs récents et il y a nous avons actuellement des personnes qui sont missionnées pour aller regarder de plus près nous assurer que ce sont de véritables innovation pédagogique qui serait d'ailleurs de nature inspirante pour d'autres d'autres lieux que là où ils sont déployés à travers ce fond sur le programme plusieurs d'entre vous me l'ont posé le programme d'éducation à la sexualité qui fait partie du code de l'éducation j'ai pris la peine et j'ai pris le temps qu'il fallait pour relire avec beaucoup d'attention le programme qui m'a été qui été écrit je l'ai revu relu entièrement ce programme ces programmes pour aller de l'âge de 4 ans jusqu'à la fin de la scolarité je l'UR beaucoup d'attention il est très complet en effet je me suis moi-même posé la question avant même que vous me la posiez de savoir comment on pouvait dispenser le contenu totale de ce programme sur 3 He par an ça n'est pas évident je sais qu'il y aura des ressources pour les enseignants pour pouvoir accompagner la diffusion de ce programme j'ai soulevé je vous le le présente comme je l'ai soulevé le fait qu' pourrait peut-être envisager de voir comment les élèves aussi peuvent se saisir de de ce programme sachant que c'est un programme qui parfois peut susciter de la part une certaines réserve et que les questions peuvent venir après l'URE consacré à cela s'agissant en cas c'est un programme que je défendrais que je crois important un élément par exemple m'a frappé dans ce programme qui est l'éducation l'accompagnement de nos élèves à la compréhension de la des émotions de la lecture des émotion chez leurs camarades de classe ou chez les adultes et à la gestion leurs propres émotions par exemple à 4 ans on apprend reconnaître la peur la tristesse la colère et la joie et je pense que c'est très important des enseignants au collège m'ont déjà dit qu'il remarquaient que leurs élèves avaient du mal sur une simple phrase à lire sur le visage de l'enseignant l'émotion qui était accompagnée avec qui accompagnait cette phrase une phrase aussi simple que sortez vos affaires le en début de cours parfois ils avaient du mal à comprendre que c'était une phrase banal sans affect particulier et certains élèves attribuaient à tort à une forme de violence ou de menace ce qui n'était pas le cas donc cette lecture des émotions qui est dans le programme complet depuis les toutes petites classes jusqu'aux plus grandes sur la lecture des émotions et par exemple un élément qui me semble indispensable j'espère bien que nos enseignants seront d'ailleurs j'y verrai formés à l'utilisation de ce programme et si je demande à ce qu'il soit publié il passera en C le mois de décembre je demande ce qu'il soit publié le plus tôt possible pour que là aussi les les enseignants et le temps de s'en saisir pour être prêt à à le à l'utiliser le plus tôt possible certains s'ils sont prêts à le faire cette année ils peuvent tout à fait mais en tout cas en tout état de cause au plus tard à la rentrée 2025 euh sur le donc j'ai jérô la loi Viale le pacte sur le pacte sur le pacte enseignant alors euh en effet à peu près un tiers des enseignants s'en sont saisis c'était la première année là aussi il faut voir la manière dont c'est util disait euh c'est je d'ailleurs remercier les enseignants qui s'en sont saisis euh et qui côté du si je prends le l'angle de la rémunération euh c'est euh à peu près 2500 € brut de suppléments sur sur l'année qui ont été que ces enseignants ont pu avoir grâce au PCT c'est on a pu utiliser le PACT notamment pour les remplacements de courte durée ce sont plus de 2 million d'heur qui ont été utilisé via le PACT pour les remplaçants de courte durée c'est 1,8 million d'heur pour les devoirs faits c'est 1,2 million d'heures pour les stages de réussite pour les élèves donc en tout on a en 2022- 2023 consacré 705 millions d'euros à ce dispositif Pact pour l'année 2024-2025 là l'année en cours ce sera 803 millions d'euros qui seront déployés et ce dispositif se poursuivra ça me paraît intéressant important pour moi je considère que c'est un dispositif qui est tout à fait prometteur un/ers c'est déjà beaucoup il y a des professeurs qui ne souhaitent pas qui ne peuvent pas y adhérer et et il faut le respecter c'est sur le mode du volontariat et ceux qui ont adhéré étaient plutôt satisfaits dans les retours que j'en ai cette hausse de 98 millions d'euros pour le budget de cette année ça va nous permettre d'ailleurs je voudrais souligner de de doubler le nombre d'heures de remplacement de courte durée à à fournir donc je pense que c'est important dans le second degré et c'est Ess pour évidemment la la continuité des des enseignements mais évidemment vous avez soulevé un point important qui est que il faut s'assurer que le service est bien fait et c'est une instruction que j'ai donné pour s'assurer j'ai eu les mêmes retours que vous qu'en effet parfois il y avait des rémunérations sans que le service soit fait ça n'est évidemment pas acceptable il faut que le service soit fait aller beaucoup plus loin et conditionner la rignature d'impact au fait que les heures précédemment dues ét été faites le75 j'ai répondu j'ai répondu alors j'ai peut-être un point sur euhisation oui alors la labellisation des ouvrages la labellisation des manuels pardon je n'ai pas encore arbitré j'entends votre votre remarque moi je trouve que disposer d'un ensemble d'ouvrag dont on sait je sais bien qu'il y a le buletin officiel mais qui va aller le chercher la notion de label dans d'autres secteurs de notre vie quotidienne ça existe existe et c'est quand même un repère extrêmement utile pour pouvoir aller tout de suite à l'ouvrage ou au produit dont on sait qu'il est labellisé c'est un repère je trouve qu'avoir un repère c'est intéressant tout en gardant la liberté évidemment du choix d'manuel aux enseignants il y a aucun doute là-dessus le butin officiel jamais le public ne n'y a accès enfin c'est pas c'est pas ça le problème he c'est le fait que tous les tous les manuels scolaires applique le les les programmes c'est c'est simplement que après c'est dans le traitement pas our il a des nuances et je vais donner un exemple pas dans les principaux hein excusez-moi les principaux on a des manuels de de mathématiques par exemple certes le programme est respecté néanmoins il y a d'autres aspects du programme qui moi me tiennent de l'enseignement qui moi me tiennent à cœur quand des exercices sont complètement genré et que c'est systématiquement les filles qui sont associé à certains types d'exercices ou dénoncer d'exercice et les garçons à d'autres je pense que ça ne respecte pas l'ambition que porte l'école républicaine et donc là avoir un manuel labelllisé ça peut être une réponse par exemple euh sur euh le harcèlement alors ça le harcèlement ça c'est une lutte de longue haleine euh le harcèlement on ne l' enfin il ne faut pas lâcher c'est un changement de comportement c'est un une transformation des comportements très profonds dans notre société et qu'il faut accompagner sur le très long terme et donc les les dispositifs mis en place qui commencent à porter les leurs fruits avec les référents harcèlement me semble extrêmement important et et à péréniser et le 7 novembre là l'année dernière il y avait eu un questionnaire qui avait été lancé de dépistage des faits de harcèlement qui avait été extrêmement efficace et ce dispositif je le reconduis le 7 novembre prochain ce sera assorti d'ailleurs d'un événement pour mettre encore une fois la lumière sur à la fois les faits de harcelement qu'il faut absolument dénoncer pour essayer d'encourager à libérer la parole d'une part que nos jeunes puissent oser parler mais aussi que les parents et les adultes responsables soient attent à ces paroles portées par les jeunes et ne considère pas d'un revers de main c'est une chamaillerie entre enfants on n pas besoin de s'en occuper ça non et tu dois te débrouiller avec tes camarades de classe il faut vraiment le prendre extrêmement au sérieux je veux rappeler que le harcèlement c'est deux chose c'est d'abord un délit il faut le dire le harcèlement est un délit et la deuxième chose le harcèlement est une infinie souffrance pour ces deux raisons la lutte contre lehcèlement ne devra jamais jamais reculer et nous sommes sur un travail de probablement plusieurs générations pour j'espère en venir à bout mais ça n'est clairement pas moi à la à l'ône de la durée de vie d'un ministre de l'éducation nationale qui verra la fin de la lutte contre le harcèlement euh peut-être un mot euh question artistique et culturelle sur alors j'ai un travail qui est en cours avec ma collègue Rachid Dati pour pouvoir péréniser dispositif je ne vous cacherai pas que le budget du passe-culture n'est pas forcément à la hauteur des ambitions qu'on portait donc il y aura une réflexion à mener que nous sommes av entreprise avec ma collègue Rachida Dati peut-être dire un dernier mot c'est peut-être pas lu mais il y avait vous m'aviez posé des question sur la scène Saint-Denis donc nous sommes sur un territoire et je ne passerai pas à côté de la scène Saint-Denis donc département extrêmement jeune extrêmement peup extrêmement dynamique aussi hein je pense qu'il y a pour une partie bien bénéficier aussi des Jeux Olympiques c'est une bonne chose et ça je pense que la la transformation de l'événement Jeux Olympiques me paraît intéressante donc il y a des chiffres que je vais pas vous rappeler que vous connaissez le nom d'élèves plus de 300000 avec une démographie qui est assez stable dans ce dans ce département évidemment on le sait la plus forte concentration de réseau d'éducation prioritaire la plus forte homogénéité sociale c'est peut-être l'endroit où la la mixité sociale est la moins prégnante de tous les départements de France je vrais quand même ajouter que depuis 2017 on a mis 1500 ETP d'enseignants supplémentaires notamment c'est un département qui a grandement bénéficié des des dédoubl de classe en grande section CP CE1 on a mis des sections internationales ça moi je crois beaucoup à ces dispositifs d'éducation particulier ça peut être aussi les cultures des langues anciennes les dispositifs de langues étrangères les sections internationales je pense que ça doit bénéficier moi je suis tout à fait en défense de ces dispositifs là dans ces établissements là on a aussi revitalisé des internats tout ça c'est quand même 200 millionons d'euros par an qu'on a mis sur le département de sain saintenis on a la prime de fidélisation de nos enseignants qui est régulièrement distribué on a 26000 agents qui en ont bénéficié et il faudra la la poursuivre c'est en même temps je pense une pour moi je le considère et enseigné dans un département de ce type là c'est une expertise supplémentaire qu'on donne à nos enseignants qu'il faut aussi peut-être valoriser c'est un chantier que j'aimerais lancer sur la valorisation des acquis d'expérience et ça peut être utile sur une carrière d'enseignant et donc je veux vraiment souligner que l'État est vraiment présent au côté du département de saintsis on ne le lâche pas les élèves de saintani bénéficient d'un taux d'encadrement qui ferait pas lire d'envie bien des établissements ailleurs en France c'est perfectible mais quand même peut-être pas à la hauteur des comparaisons internationales mais h ah j'ai pas dit que tout allait bien j'ai dit qu'on avait fait beaucoup de chemins et qui reste du chemin à parcourir et qu'il faut pas lâcher l'effort ce que je veux vous dire c'est que vous aurez vous pouvez être certain que vous continuerez à avir l'État à vos côtés pour ce département je crois que c'est ça le message le plus important nous avons été à votre côté à vos côté et nous continuerons à l'être les années qui viennent y compris pour à commencer par la rentrée 2025 soyez certain de cela voilà je crois avoir répondu à une grande partie des questions oui alors on va continuer vous êtes plus d'une quinzaine à à vous être inscrit donc soyez autant que possible synthétique Cédric Vial oui merci monsieur le Président merci Madame la Ministre moi j'ai j'ai qu'une question alors au-delà on en a déjà un peu parlé concernant l'école inclusive et et je serais ravi de de vous rencontrer comme d'ailleurs je vous pris bien vouloir m'excuser je je vais devoir m'absenter parce que je renontre votre votre Ministre délégé pour parler justement aussi des de de ces questionsl mais je serait très demandeur de pouvoir en échanger aussi avec vous suite au rapport que que j'ai fait au nom de la commission de de la culture et de l'éducation sur l'école inclusive il y avait 20 propositions et on pourra en faire encore d'autres une a été traduite de manière législative la loi dite Vial sur sur le temps méridien c'est une des 19 c'est c'était une des mesures les plus simples puisque l'objectif de cette loi il était simple il était de revenir à la situation qui existait auparavant depuis depuis la loi de 2005 quasiment l'état prenait en charge les les le temps les aesh sur le temps méridien une jurisprudence de de 2020 de novembre 2020 du Conseil d'État est est venu contredire finalement la volonté du législateur et donc le législateur a voulu rappeler que dans une démocratie c'est lui qui faisait la loi et donc on a tout simplement fait une loi pour rappeler que c'est pas cette jurisprudence qui devait faire loi mais c'était la volonté du législateur comme elle s'appliquait jusqu'alors et donc on a fait une loi très simple une phrase une phrase deux articles en fait mais qui ramèlent une phrase à deux endroits dans le code de l'éducation et vous l'avez dit depuis la rentrée où elle s'applique on a de gros problèmes vous vous avez parlé de problèmes d'application territoriaux je je vais vous aider Madame la Ministre le problème il est pas territorial si vous cherchez d'où vient le problème il est au 107 rue de Grenelle à la DGESCO au 107 à la DGESCO et et parce que tout a été fait pour que cette loi ne puisse pas s'appliquer depuis le le service de la DGESCO une phrase dans la loi h pages de circulaire d'application h pages madame la ministre quatre pages de circulaire plus qure pages d'annexe avec des obligations de mettre en œuvre des convention cadre puis des conventions si on voulait que la loi ne s'applique pas on aurait fait comme cela on aurait pu aussi rajouter une commission pour y réfléchir réfléchir à la circulaire on aurait gagné du temps la circulaire a été sortie le 24 juillet en pleine période estival or ça faisait 6 mois que qu'on savait que la loi allait s'appliquer tout a été fait pour que ça ne s'applique pas on nous on nous parle du coût c'est environ 10 millions d'euros l'estimation du coût c'est-à-dire à peu près ce que le DGESCO déplace chaque matin en pendant le petit- dééjeuner dans dans les différents bops de de des programmes de de la lol et des des programmes du du du du ministère donc on a tout fait pour que ça ne s'applique pas moi ce que j'aimerais madame la ministre c'est que vous puissiez vous engager à abroger cette circulaire à en reprendre une autre rapidement pour qu'on puisse mettre enfin en œuvre de manière simple cette ce que beaucoup de de gens attendent le parents attendent d'enseignant attendent et et qu'on vous puissiez prendre l'engagement que on va on va faire quelque chose pour pour ces enfants et pour ces de manière simple comme le le Premier ministre nous l'a rappelé ce matin certains d'entre nous quand quand le l'administration on prend le pouvoir c'est que les politiques leuront abandonné on aimerait madame la ministre que vous repreniez le pouvoir reprendre toutes les questions Catherine main de sailli merci monsieur le Président Madame la Ministre en réponse à Madame Darcos sur le passeculture vous avez dit les sommes prévues seront même insuffisante alors j'ai envie de vous dire et de vous prendre au mot raison de plus que pour que les dispositifs je suis là que les dispositifs d'éducation artistique et culturelle antérieure au pasculture ne disparaissent pas je m'explique le dispositif maternel collège et lycéen au cinéma qui a fait ses preuves depuis des décennies pour lequel les collectivités territoriales sont très fortement engagées finançant à la fois les cinémas qui accueille les enfants mais également les transports scolaires pour les amener vers la salle de de cinéma et gravement remis en cause par la réforme du remplacement de courte durée alors je conviens que il faut absolument résoudre en premier lieu cette question du remplacement des enseignants mais l'occasion de cette réforme n'a absolument pas été anticipé les conséquences par effet domino qui allit du coup mettre en danger ces dispositif quant à la formation des des des enseignants et leur disponibilité ce sont quand même 2 millions d'élèves qui sont concernés on me dit qu'au niveau du collège dans certaines régions d'ailleurs comme la mienne la Normandie déjà près de 40 % des enseignants ont abandon donner en fait la prise en charge de ce dispositif donc c'est à la fois se privé de moyens apportés par les collectivités territoriales extrêmement important et c'est surtout à l'heure des états généraux de l'information où on conclut à quel point l'éducation aux images aux médias est importante c'est assez paradoxal alors ça me permet aussi de développer mon propos s'agissant de l'éducation au numérique en 2019 notre commission a amendé le texte école de la confiance portée par Jean-Michel Blanquer pour justement organiser la formation des formateurs parce que prévenir les dangers des écrans vous avez évoqué le cyberharcèlement mais aussi la cyberpornographie il y a le hamçonnage il y a quantité de mé faits et de mésusages qui mettent en danger les la santé aussi de des jeunes enfants ça passe d'abord et avant tout aussi par une formation des formateurs depuis que cette loi était votée monsieur Vial parle de l'application de la loi je me demande si elle est appliquée car je ne cesse de demander ministre après-ministre pardonnez-moi madame la ministre et je vous pose également la question peut-être vous pourrez pas me répondre aujourd'hui mais quelles sommes sont dédié à cette formation des form qui s'organisent dans les institution de formation des maîtres combien d'heures et de modules sont consacrés à cette formation est-ce que le la formation décline bien tout ce que nous avions pris soin de mettre dans la loi et qui est extrêmement important et dernier sujet sur les écrans j'ai été très heureuse de vous entendre avec vigueur vous rigé contre la surexposition des enfants aux écrans un âge précoce une loi que nous avons voté à l'unanimité ici du Sénat pas tellement soutenu à l'époque par la ministre de la Santé madame Buzin et toujours dans l'attente de poursuivre son chemin législatif il s'agit la surexposition des tout petits aux écrans des moins de 3 ans et je crois que ça commence par là et avec ma mon homologue madame jeanvier etlas qui n'a pas été réélu député je termine monsieur le Président et bien nous n'avons pas pu faire voilà conclure ce ce texte qui est très important et qui je pense répond complètement à à à votre attente madame la ministre donc nous attendons beaucoup de vous colombe Brossel merci beaucoup une remarque et et une question euh vous avez dans votre propos introductif madame la ministre cité j'allais dire en passant et rapidement l'alerte sociale je voudrais quand même revenir sur cet événement ça n'est pas complètement anecdotique euh que l'ensemble des organisations syndicales de ce ministère dépose une alerte sociale ensemble sur la question budgétaire et sur la proposition faite au PLF de supprimer 4000 postes d'enseignants principalement dans le premier degré ça n'est pas un élément anecdotique ou sur lequel on peut passer me semble-t-il un peu trop rapidement on pourrait avoir une discussion sur la suppression de ces 4000 postes on pourrait vous dire et je pourrais vous dire avec l'ensemble des des de mon groupe que nous nous y opposerons vous nous répondrez baisse démographique on vous répondra que si c'était toujours aligné sur la baisse ou la hausse démographique on aurait augmenté les moyens quand il y avait une hausse de la démographie et puis que en fait on va arriver à 10000 postes supprimé depuis 2017 bref on pourrait avoir cet échange peut-être le fait que cette simple annonce et déclencher une alerte sociale est la traduction l'illustration du fait que les et l'école ne vont pas bien et que cette goutte d'eau qui fait des bordel vase elle a vraiment fait des bordel vase et que nous nous plaidrons et Mariepierre Monier a commencé à le faire tout à l'heure sur le fait que la baisse démographique ça devrait être une chance ça devrait être une chance notamment pour radicalement baisser les effectifs par classe et et avancer de ce point de vuelà mais ma question elle est la suivante je vous ai entendu je vous avais lu et je vous ai entendu le redire ce soir que sur le budget vous souhaitiez que le débat parlementaire aille au bout et et et que nous verrions à la fin du débat parlementaire je viens de voir que un député horizon donc membre de la coalition gouvernementale avait déposé un amendement pour revenir sur cette suppression de 4000 postes il y a donc comme c'est un député de la majorité gouvernementale de fortes chances que cet amendement soit adopté euh on commence à lire dans la presse que le budget pourrait voir sa fin de vie avec un 493 est-ce que vous pouvez prendre l'engagement sur le fait que les débats parlementaires si cet amendement était adopté pourrait primer après le 493 et que on reviendrait sur cette suppression de 4000 postes qui manifestement fait une partie d'unanimité contre elle Anne Ventalon oui merci monsieur le Président Madame la Ministre ma première question portéit sur l'épineuse question de la carte scolaire avec la fermeture de certaines écoles rurales vous avez souligné la concertation et et le dialogue de proximité avec les élus locaux je partage cette impérieus nécessité nos communes rurales sont souvent déjà trop pénalisé par des contraintes d'une politique de regroupement forcé qu'elles subissent depuis longtemps et qui les oblige déjà à adapter leur organisation notamment des transports scolaires du ramassage scolaire de la cantine ou alors du périscolaire tout en dit ant leur attractivité alors je souhaite associer à cette problématique celle des remplacements d'absence des professeurs des écoles vous savez en milieu rural les parents travaillent souvent loin de leur commune de résidence et ne peuvent se rendre disponible immédiatement il est donc essentiel que les remplacements d'enseignants absents soient gérés au plus près des besoins une solution existe avec les équipes volantes mais ces initiatives restent malheureusement trop isolé aussi comment entendez-vous concilier ces suppressions de poste avec les difficultés déjà rencontrées dans le milieu rural en gardant toujours à l'esprit la nécessité pour chaque enfant d'avoir un enseignant tout au long de l'année et puis j'ai j'ai une autre question de prospective pour l'avenir de notre école républicaine plus précisément de ceux qui la font vivre j'ai été interpellée par une élu ardéchoise à jointe au maire d'une commune rurale et enseignante alors pour un élu local une affectation ou une mutation professionnelle loin de son lieu d'élection rend très difficile l'exercice de son mandat dans le cadre de de nos travaux au Sénat concernant le le statut de l'élu local nous avons proposé qu'à la liste des critères rentrant en compte pour les affectations et mutations des agents de la fonction publique et notamment des enseignants soit ajoutter celui de l'exercice des fonction de maire ou d'adjoint au maire alors madame la ministre à l'heure où de nombreux élus se questionnent sur la poursuite de leurs mandats locaux ne serait-il pas possible pour votre ministère d'émettre une circulaire pour sensibiliser les rectorats sur cette question des affectations ou des mutations je vous remercie Emeric durx merci monsieur le président madame la ministre nous avons rendu hommage il y a quelques jours à Samuel paatti professeur d'histoire géographie assassiné par un terroriste islamiste pour avoir fait son métier à cette occasion vos services ont déclaré qu'il y avait eu 119 incidents dénombrés lors de cet hommage au moins 119 serait-on tenté de dire car toutes les perturbations ne sont pas remontées 119 de trop évidemment au même moment le 16 octobre 2024 donc 4 ans jour pour jour après les faits est paru le livre de Michel paaty intitulé Le cours de Monsieur Paty vérit enquête de plusieurs années de travail détaillant l'engrenage morbide qui a conduit à la mort du professeur il y est relaté je cite que 15 jours après l'attentat de conflance saintonorine l'éducation nationale a rendu un rapport intitulé enquête sur les événements survenus au collège du boisoume avant l'attentat du 16 octobre 2020 plusieurs problèmes se posent à la lecture de de C cet ouvrage et de ce rapport tout d'abord la rapidité de cette enquête 15 jours seulement alors qu'il a fallu 2 ans à laass de Samuel Patti pour retracer méticuleusement le cours pré des événements seulement trois enseignants du collège sur 51 ont été sollicités contre quatre parents d'élèves ce qui est étrangement pas paritaire sur le fond le document évoque la gestion d'un trouble dont le cours de Samuel pati serait à l'origine cours qu'on trouvait intégralement je le rappelle sur la base de données etduscol dont les professeurs font régulièrement usage pour confectionner leurs leçons enfin il est complètement il est fait complètement asraption de la notion de PG grave et imminent alors que Samuel Patier été menacé par un islamiste fichier s ce rapport en réalité dédouine l'institution de toute responsabilité madame la ministre vous avez répété à plusieurs reprises lors de vos propos liminaire qu'aucun soutien ne devait manquer au professeur au vu de cette enquête baclé considérez-vous que Samuel pati a été soutenu par l'Éducation nationale après sa mort avant sa disparition cette fois lorsqu'il a demandé une protection fonctionnelle à son employeur qui lui a été refusé considérez-vous qu'il a été soutenu par l'Éducation nationale quand il a appris à la principale du collège qu'il ignorait que l'élève qu'il accusé n'était pas présente lors de son cours et que cette information cruciale n'a jamais été diffusée par la suite ce qui aurait pu tout changer pensez-vous qu'il a été soutenu par l'institution quand le référent laicité dépêché sur place dit que Samuel paatti aurait froissé selon ses termes le père de l'élève en question et qui lui interdit de s'exprimer lors de diverses réunions pour se défendre a-t-il été soutenu quand l'inspecteur suggère le 8 octobre à sa hiérarchie uniquement une intervention très rapide de l'équipe laïité et valeurs de la République alors qu'un militant islamiste fich s'est introduit dans le collège et a menacé nommément un professeur pensez-vous que le soutien a été à la hauteur bref les manquements de l'éducation nationale ont été nombreux et Samuel Paty a justement eu l'impression de ne jamais être soutenu mais au contraire abandonné depuis les les demandes de protection fonctionnelle ont explosé de même que les démissions preuveent que les professeurs ne se sentent toujours pas soutenus depuis un autre professeur Dominique Bernard a été assassiné par un terroriste islamiste il y a un an tué simplement car il était professeur des l'histoire géographie comme Samuel Patti madame la ministre vous avez dit tout à l'heure que les atteintes à lacité avaient baissé pourtant votre ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel a déclaré ce dimanche que la situation en matière de lacit aujourd'hui n'est pas satisfaisante et que la situation sur le long terme se dégrade ma question est donc simple madame la ministre quel est le véritable niveau des atteintes à la laïcité au sein des établissements scolaires de la République qu'est-ce qui a vraiment changé depuis Samuel paatti Michel Michel paaty donc sa sœur affirme elle je cite à la fin de son ouvrage qu'il n'y a eu je cite ni réveil ni sursaut et que nos ennemis ont encore gagné lein et qu je termine et quelle réponse qu'z-vous apporter à ces 119 provocations que je mentionnais survenu lors de l'hommage à celpatti il y a une semaine merci pierreouas merci monsieur le Président bonjour madame la la ministre moi je voudrais revenir sur la protection fonctionnelle parce que vous avez évoqué ce ce dossier mais j'ai j'ai pas bien compris quel était votre votre votre réponse la protection fonctionnelle de droit bien évidemment c'était la recommandation numéro 26 du rapport rendu par les présidents Lafond et et buffet euh ça a été dit je le je je le répète il y a eu une très forte augmentation 29 % des demandes de de protection fonctionnel mais par ailleurs le taux d'octroit lui a a baissé en 2022 2 il était 76 % et il est passé en 2023 à 72 % VO et vous avez dit très justement que nous devons aux professeurs une protection absolue il faut qu'il sache que quand ils défendent les principes de la République la République est derrière eux voilà et je crois que aujourd'hui la la façon très forte de leur dire que ils ne seront jamais abandonnés dans leur métier c'est de mettre dans la loi la protection fonctionnelle moi j'ai entendu votre votre collègue le secrétaire d'État portier dire qu'il y était favorable donc moi j'ai compris que vous vouliez passer plutôt par par la circulaire je je crois madame la ministre qu'il faut un geste et donc dans quel cadre vous pourriez envisager que la protection fonctionnelle qui fait l'objet d'une proposition de loi que j'ai déposé cette semaine puisse être puisse être prise dans un véhicule législatif pour que ça soit un signe envoyé à nos à nos enseignants un signe très fort ensuite je vous ai entendu parler de de laïité je suis évidemment extraordinairement favorable mais vous avez pas fait de distinction entre l'école privée et l'école publique sur la laïcité donc dois-je comprendre qu'elle doit s'appliquer dans les mêmes formes pour le privé et pour le public merci madame la ministre Alexandra borquio fontaine madame la ministre j'aimerais attirer votre attention sur une décision qui a provoqué un tolé chez de nombreux élèves et de parents d'élèves et qui a suscité également beaucoup de stupéfaction plutôt de de consternation de ma part c'est la sélection d'une œuvre littéraire parmi les 14 romans sélectionnés pour le Prix concours des lycéens 2024 un concours je le rappelle organisé par le ministère de l'Éducation nationale sur le haut patronage de de l'Académie goncour qui a pour but donc de faire découvrir la littérature contemporaine et de susciter aussi l'envie de lire l'ouvrage sélectionné donc par votre ministère a été donc donné par les enseignants aux élèves afin qu'ils puissent lire cet ouvrage pour ceux qui arrivent à lire à partir de la page 52 alors je vous épargne cette lecture chers collègues puisqu'il s'agit de de lecture pornographique qui fait clairement l'apologie de l'inceste et du suicide alors en tant que co-auteur du rapport porno l'enfer du décor euh et à l'heure où on parvient d'ailleurs heureusement à interdire enfin l'accès au mineurs au sites pornographique je m'interroge juste sur ce choix alors loin de vouloir jeter l'eau PROE sur le talent littéraire de son auteur je souhaitais connaître en fait votre motivation et les modalités de sélection de cet ouvrage proposé donc aux adolescents est-ce que cette polémique d'ailleurs a engagé une réflexion au sein de votre ministère je chéris la liberté d'expression mais peut-être que des limites doivent être posées quand l'ouvrage euh recommandé donc par l'Éducation nationale s'adresse à des élèves de 14 ans en pleine construction de soi qui n'ont pas toujours les ressources ou la maturité nécessaire pour être confronté à une lecture aussi traumatisante je vous remercie Karine daniel Merci monsieur le Président Madame la Ministre moi j'avais deux questions la première pour poursuivre le le propos de notre collègue Vial sur les aesh et le temps de de pause méridienne peut-être vous vous déclinez les réponses qui sont faites au plan territorial et local sur la déclinaison de cette fameuse note de juuillet 2024 qui reviendrait aujourd'hui d'après les retours que que font vos services au maire à contractualiser entre les mairies les services de dmdph les départements et tout ça pour 200 communes dans dans mon département et bien plus dans d'autres départements donc je pense que et pour poursuivre ce qui a été dit par par Cédric Vial il est temps de montrer que la simplification que tout le monde appelle de ses vœux dans ce gouvernement qui est le le maître mot mais s'applique aussi sur ce sujet-là parce que tout le monde est enention pour un problème qui nous apparissait simple à résoudre en tous les cas ma deuxième question concerne le classement des des écoles et des établissements en Rep et REP plus lors en marge de de la proposition de loi que nous avions faite le et et qui est passé en séance le 10 octobre dernier vous avez dit que vous alliez revoir cette carte et cette liste des écoles en Rep et REP plus je voulais savoir si vous aviez des éléments nouveaux et et notamment un calendrier à à nous proposer sur ce sujet là parce que par exemple dans mon département 14 écoles sont en attente de passage en Rep plus dont une qui attire toute l'attention et et dont les parents sont extrêmement mobilisés puisque l'indicateur de de position sociale est de 65 dans l'école naisson Mandela de saint-erblin et les les parents demandent ce classement en Rep pour REP plus depuis de nombreuses années ils sont épuisés les les enseignants sont épuisés et euh le le sentiment qu'il apparaissent et évidemment le fait de ne pas être écouté par par le rectorat et et par votre ministère et c'est D et et on espère qu'il y aura une essue alors soit spécifique pour cette école mais je rappelle que de nombreuses écoles sont en attente donc est-ce que vous avez un calendrier sur ces nouveaux classements auquel cas il faudrait avoir une action spécifique pour les cas qui se révèlent être les plus urgents Claude KNE merci monsieur le Président merci madame la ministre pour votre présentation moi je voudrais parler d'un sujet qui concerne les 30 minutes de sport alors je pas empiéé sur le rapport de nos deux excellentes rapporteurs Béatrice goselin et Lord Arcos quand même rappeler que cet enjeu de santé est également un enjeu de transmission de valeur vous avez lors de la circulaire de rentrée promis de dynamiser l'héritage des Jeux Olympiques et paralympique pouvez-vous donc développer concrètement la politique sportive qui sera appliquée dans les ét et puis euh j'étais peut-être distrait sur l'IEF mais nous sommes largement sollicités en tant qu'élu sur l'important nombre de refus des reeurs d'académie des demandes d'instruction en famille euh pouvez-vous nous dire où on où on en est vraiment à la rentrée 2024 et quelles sont les instructions ministérielles eu égard aux dispositions de la loi séparatisme de 2021 voilà Biatrice goselin oui euh nous avons ma collègue Lure et moi euh Landa cosos et moi rendu un rapport récemment sur les 30 minutes d'apq et il est vrai que le dispositif paraissait intéressant à l'approche des JO pour permettre aux enfants de bouger et de et de d'éviter la sédentarité mais la la mise en la mise en place du dispositif a été quand même très chaotique beaucoup de médiatisation mais par contre les enseignants eux n'étaient pas tellement enfin formés euh des un in comment ou pas du tout oui donc confusion entre ce que sont les cours de PS et ces 30 minutes d'APC avec vraiment des des des kits donnés dans les écoles mais pas toutes donc il y a quand même eu vraiment beaucoup de confusion un ministère de l'Éducation nationale qui ne s'est pas rapproché du ministre du ministère des Sports qui lui-même de distribuer les kits distribuer ceci dit à 90 % puisque certaines écoles sont passées à travers les mailles du filet et et et alors que pensez-vous maintenant est-ce que il y aura une formation prévue pour que les enseignants mettent bien ce dispositif à l'intérieur de leur leur pratique pédagogique ça ne remplace pas du tout les cours de PS mais quelles seront les formations initiales et continu et quels sont les les les aides apporté est-ce que le partage des des pratiques par exemple peut-être un point qui permett aux enseignants d'adapter leur cours d'apprentissage fondamentaux en y ajoutant ces 30 minutes d'apq c'était la première question la deuxième ça concerne les enseignants qui sont nommés dans la région parisienne et qui habitent dans d'autres territoires et qui ont beaucoupcoup beaucoup de difficultés à revenir dans leur territoire après 10 15 15 années d'ancienneté et on arrive à des enseignants qui démissionnent parfois de leur postees et ce sont pourtant des enseignants chevronnés alors que dans les territoires ruraux on met des on met des contractuels donc ça serait vraiment qu'il faudrait qu'on arrive à assouplir ce dispositif qui ne soit pas un nombre de points parce que quand vous n'êtes pas en couple que vous n'avez pas d'enfant vous n'avez pratiquementcune chance de rentrer dans les dans les territoires merci Jean-Gérard Pomier merci monsieur le Président Madame la ministre comment expliquer à mes concitoyens d'Indre et Loir que la proposition de loi de notre collègue Cédric Vial ayant force de loi depuis le 27 mai 2024 ne soit pas encore appliqué sur le terrain la loi est pourtant claire l'État prend en charge la rémunération et le recrutement du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et la pause méridienne c'est d'ailleurs une grande avancée dont on se réjou tous ici cependant de récents retours de parents de ma commune d'enfants en situation de handicap et des services académiques de mon département quand à la mise en œuvre de cette lois m'ont interpellé interrogé par mes soins la direction académique d'indr Loir m'a indiqué n'avoir reçu aucune directive quant à la mise en œuvre de cette loi ni aucune ligne budgétaire fléchée à cet effet en outre elle m'a précisé que cette prise en charge du recrutement et de la rémunération pourrait ne pas être obligatoire j'avoue en être étonné choqué tant la loi que nous avons adopté me para rester explicite sur ce sujet sensible aussi madame la ministre pouvez-vous nous préciser l'état d'avancée de la mise en œuvre de cette loi qui a pris effet depuis la rentrée 2024 et quelle directiv comptez-vous donner ou ont été donné au rectorat et au services académiques pour son application rapide je vous remercie Mathilde Olivier merci monsieur le président madame la ministre vous avez commencé par insister sur l'élévation du niveau et sur l'excellence mais vous l'avez dit vous-même la France est l'un des pays pays où le niveau social des élèves détermine le plus le niveau scolaire de ces élèves et vous vous êtes par ailleurs félicité de l'impact du dédoublement des classes dans les réseaux d'éducation prioritair sur le niveau alors la suppression des 4000 postes d'enseignants et dans toutes les bouches aujourd'hui le gouvernement justifie cette réduction de postees d'enseignant par la démographie par la baisse du nombre d'élèves à un moment donné vous pouvez trouver des justifications mais le résultat c'est que moins de professeurs c'est moins de classe c'est plus d'élèves par classe donc un impact sur la disponibilité des professeurs pour leurs élèves et donc sur votre objectif d'élévation du niveau mais aussi sur l'attractivité du métier d'enseignant le seul objectif qui allait dans le bon sens d'Emmanuel Macron pour l'école depuis son élection 2017 c'était la réduction du nombre d'élèves par classe alors aujourd'hui madame la ministre par cette baisse du nombre de professeurs vous revenez vous-même sur cette politique comment remplir l'objectif de moins d'élèves par classe avec moins de professeurs assumez-vous donc d'abandonner les objectifs de classe réduite et puis madame la ministre vous étiez avant ce ministère député des Françaises et des Français de l'étranger ma collègue Samantha casassbonne vous interrogeit lors des dernières questions au Gouvernement sur le bornage et je souhaitais donc remettre une pièce dans la machine malgré les les les multiples alertes des élus conseillers parlementaires des écologistes la gauche et les Français et les Français de l'étranger et celles des syndicats à l'époque les ministres macronistes des Français de l'étranger de l'éducation nationale sont restés sourds à nos arguments aujourd'hui forceé de constater l'échec cuisant de cette mesure de limitation des détachement à 6 ans dans dans l'enseignement français à l'étranger alors face aux difficultés croissantes de recrutement dans un contexte déjà attendu notamment dans des zones parfois considérées comme moins attractives et puis dans un contexte où les demandes de de détachement sont difficilement acceptés par l'é rectorat face aussi à la perte d'attractivité du réseau pour les enseignants qui doivent abandon donner un poste en France qu'ils ont souvent durement acquis sans garantie d'en retrouver un équivalent à leur à leur retour face aussi à la mobilité qui est en berne dans le réseau alors que le bornage a eu l'effet contraire à son objectif en dissuadant en plus les personnels sous ancien statut de changer de poste et de pays et donc perdre leurs avantages et puis alors que les études syndicales à l'époque montrait pourtant que le taux de mobilité était autour de 7 ans avant avant la mesure et puis alors que des certains enseignants vont être contraints à la disponibilité et à notamment à partir de 2025 pour rester dans leur pays d'accueilil et vont perdre leur droit à l'avancement et à la retraite ne pensez-vous pas j'arrive à ma question qu'il est temps d'abroger cette mesure plutôt que de simplement l'aménager euh au-delà d'un guide dont vous avez parlé lors de votre réponse à à à ma collègue et d'un groupe de travail quelles sont les solutions concrètes que vous envisagez pour répondre pour remédier rapidement à cette à cette cette situation qui affaiblit notre réseau d'enseignement à l'étranger et fragilise professionnellement moralement nos personnels enseignant à l'étranger merci Pierre-Antoine levvi oui merci monsieur le Président Madame la Ministre en tant que corrapporteur avec mon collègue Bernard fialer de la mission d'information sur la montée d'antisémitisme dans l'enseignement supérieur je suis particulièrement préoccupé par les chiffres que votre ministère vient de communiquer concernant l'enseignement primaire et secondaire selon les données communiquées par votre notre ministère le 3 octobre dernier les actes antisémites dans nos écoles collèges et lycées ont été multipliés par plus de 4 sur l'année scolaire 2023-2024 passant de 400 à 1670 signalements c'est également vrai sur les actes racistes qui sont passés de 870 à 1960 ce qui veut dire que sur l'ensemble des actes racistes antisémites c'est x 4 ces chiffres ainsi que les témoignages récemment publiés par l'Union des lycéens juives de France dresse un tableau particulièrement alarmant de la situation nous venons dep avec mon collègue une proposition de loi visant à apporter des réponses concrètes pour l'enseignement supérieur pouvez-vous nous préciser quelle mesures spécifiques vous envisager pour l'enseignement primaire et secondaire au vu de la gravité de la situation pensez-vous qu'il serait pertinent d'étendre certaines dispositions de notre proposition de loi à l'enseignement secondaire notamment en matière de sanction disciplinaire et de formation des personnels éducatifs je vous remercie de bien vouloir nous éclairer sur votre stratégie face à cette situation particulièrement préoccupante le co-auteur de la PPL Bernard F merci Monsieur le Ministre madame monsieur le Président Madame les ministres je m'excuse d'alourdir encore le coupé voilà qu'on attend beaucoup beaucoup de vous dans différents domaines je reviendrai pas sur la PQ sur l'antisémitisme moi je voudrais revenir sur vos propos vous avez rappelé à juste titre le rôle déterminant des collectivité territoriale euh pour élever les enfants il faut pas simplement tout un village il faut toute une toute une société et vous avez aussi rappelé la pertinence des initiatives locales moi je voudrais savoir si vous allez travailler dans dans ce sens et et travailler avec les collectivités vous parliez tout à l'heure de la médecine scolaire franchement est-ce que le médicos-ocial doit pas être partagé avec les départements qui suivent déjà le dépistage se fait quand même par la PMI je vois pas comment d'un seul coup on découvrirait quelque chose la même chose d'ailleurs pour le suivi social dans les familles il y a un moment il faudra accepter de partager les fonctions et que l'éducation national ne peut pas tout faire on a déjà l'intervention des collectivités locales dans le périscolaire qui s'occupe d'ailleurs parfois des enfants avec des éducateurs de rue il faudra voir aussi si le les surveillances dans certains établissement peuvent pas respecter les mêmes règles avec les mêmes personnes et puis pour ce qui est de l'orientation des stage les régions ont aussi une compétence est-ce que sur le modèle un petit peu des cités éducatives ou voir des territoires éducatifs ruraux qui fonctionn quand même assez bien qui sont une bonne ouverture on peut pas aller dans ce sens de pouvoir orienter l'éducation nationale sur ses vraies missions et partager avec les autres collectivités qui font assez bien d'autres domaines et puis j'ai une autre question aussi c'est l'érruption un peu de l'intelligence artificielle et de l'intelligence artificielle générative dans dans notre société comment vous appréhendez le fait qu'il faut former d'abord nos enfants à à cet outil et prévenir des risques comment vous voyez cet outil pour les enseignant comment vous voyez aussi cette aide pour les élèves c'estàdire comment vous envisagez de prendre ce sujet en en charge mariejeanne bami merci président ident madame la ministre ma question porte sur le fond de soutien aux activités périscolaires menacé de suppression dans le projet de loi de finances pour 2024 les crédits ont finalement été rétablis avec la promesse d'une concertation approfondie avec les élus la dissolution du mois de juin dernier a mis un terme de manière prématurée à cette concertation engagée très tardivement les élus des communes qui ont conservé le rythme scolaire de droit commun de 4 jours et demi sont aujourd'hui dans l'attente attente de connaître le budget qui leur sera alloué pour l'année en cours attendre de connaître si et quel budget leur sera alloué à à la rentrée prochaine ces incertitudes sont non seulement inconciliables avec l'élaboration du budget municipal mais également avec les exigen de notre ministère qui leur demande pour ces activités périscolaires de bâtir des projets sur 3 ans vous m'aviez indiquer d'être enfin être dans l'attente d'arbitrage budgétaire pouvez-vous N en dire plus et puis une autre question qui a été plus ou moins soulevée je je vous ai beaucoup enfin je vous ai écouté avec attention donc ce weekend dans la tribune vous évoquez les fermetures de classes en milieu rural afin de préserver l'attractivité de nos territoires ruraux il est essentiel d'adopter une vision prospective en tenant compte des distances à parcourir des investissements engagés par les communes des perspectives d'implantation de nouvelles familles de la dynamique territoriale mais aussi des conditions d'enseignement ne faudrait-il pas réfléchir à mettre en place comme cela a pu être pour les zones de montagnes et les réseaux d'éducation prioritaire un dispositif tenant compte des spécificités du monde rural et de la nécessité d'y maintenir un service public et de l'éducation de qualité vivre en ruralité ne doit pas constituer une perte de chance éducative je vous remercie et enfin dernière question Michel merci président madame la ministre tout d'abord je m'associe au propos de nos collègues du rox olias et et léville hein sur les sujets qu'ils ont évoqué notamment sur un phénomène qu'on qu'on voit progresser c'est les agressions et physiques ou verbales sur les enseignants et aussi sur les atteintes à la léicité dans les écoles donc je vais pas revenir sur ces sujets qui ont été abordés par mes trois collègues moi je vais venir très une question très terre à terre madame la ministre la mission d'intérêt général d'enseignement qui lui est confiée impose au ministère de l'Éducation nationale l'obligation légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites au programme d'enseignement ça c'est euh une réglementation qui doit être respectée par le ministère euh de l'éducation nationale or aujourd'hui dans mon département depuis la rentrée scolaair de septembre des élèves dans les collèges n'ont pas eu de prof ni de français ni de math donc c'est quand on voit aujourd'hui le niveau scolaire de certains enfants qui arrive au collège avec des difficultés comprenez le mécontentement la colère des parents d'élèves qui depuis 3 mois attendent que ses collèges et des profs de français et mat je parle pas même d'autres matières le français les mat donc que comptez-vous faire pour palier à ces absences alors on on a une r une réunion de rentrée avec le dazon qui nous a bien expliqué que il y avait un problème de de recrutement et qu'il fallait former qui demandait même si vous si on connaissait des personnes qui avaient une licence qui pouvaient venir c'est quand même assez catastrophique he de présenter la situation dans l'état donc voilà ça c'est des choses concrètes bon il y a toutes les autres dispositifs qui sont autour de l'école là on attend des profs voilà madame la ministre il y a plus qu' c'est plus le concours de la Grèg que l'audition de la ministre là ou mais merci beaucoup à tous pour vos questions très riches très copieux je vais essayer d'être aussi précise que possible quand quand quand j'ai les informations sous la main rapidement puisque le le sujet a été abordé à la fois par sénateur Vial mais qui a dû repartir et également par plusieurs d'entre vous sur les AESA je vois que ça a été abordé par je prends mes fiches j'ai voilà j'is plus me relire là jeangérard Pomier qui oui absolument voilà Monsieur sénateur Pomier absolument il y une autre personne mais bon vous êtes plusieurs à avoir donc je je je veux vraiment le redire tout à l'heure et comme j'ai dit tout à l'heure sur cette prise en compte de la pause méridienne qui est effectivement dans j'entends que la circulaire est très complexe je manquerai pas de de de de regarder s'il y a des des des des mesures de simplification à prendre néanmoins l'objectif que nous nous avons nous sommes assignés côté ministère c'est de nous dire nous avons aujourd'hui des personnes qui ont qui sont formées qui sont spécialisés dans la prise en charge de ces enfants et l'idée c'est de voir sur la pause méridienne quels sont ceux des enfants qui ont besoin d'un accompagnement aussi par une personne qui peut-être d'ailleurs la propre leur propre aesh qu'ils ont pendant les heures de cours donc nous ce que nous voulons c'est non pas contractualiser avec les personnes tout venants qui arrivent et prennent en charge les enfants sur la pause méridienne c'est pas l'objectif l'objectif c'est de voir quelles sont parmi celles qui sont dans un contrat sous contrat avec nos rectorat de voir quelles sont celles qui souhaitent ou qui peuvent ou qui veulent être également disponible pour la pause méridienne et rémunérée en tant que tel donc c'est comme ça que ça que c'est envisagé évidemment il faut une analyse locale extrêmement fine pour voir comment ce dispositif est mis en place et je n'ai pas l'intention de cautionner un usine à gaz évidemment l'objectif c'est l'efficacité auprès de nos élèves pour que nos élèves en situation de handicap qui ont besoin d'un accompagnement pour leur déjeuner puissent l'avoir et donc ce sont bien les consignes que j'ai donné et s'assurer que pour chaque situation dans laquelle il y a un besoin d'un accompagnement sur la pause déjeuner cela puisse être assuré alors madame main de sailli excuse elle vient de partir mais elle m' demandé bien écouter la réponse donc je le ferai avec beaucoup d'a donc donc en tout cas je je je réitère mon mon soutien au fait qu'il faut être protéger nos enfants d'un l'usage d'un écran abusif ça c'est plutôt en famille je n'ai pas de doute sur le fait que l'école est prudente avec cela le plutôt possible mais évidemment l'école est est absolument prépondérante également et et donc on doit absolument trouver les dispositifs qui nous permettent et je l'entends j'entends bien ça sa demande de former nos élèves à l'usage du numérique d'avoir une hygiène du numérique et donc cela passe évidemment par l'éducation des formateurs au numérique donc ça sur les l'éducation des formateurs au numérique je elle m'a demandé poser des question précis sur le coût ce que ça enggendrait comme coût et sur le volume horaire qui était prévu je lui répondrai après directement puisque je n'ai pas ces informations directement sous la main sur l'éducation à l'image et le le projetf le le dispositif ma classe au cinéma euh évidemment qui va donc de la maternelle au lycée euh effectivement c'est un dispositif que nous souhaitons voir pouvoir se se se prolonger euh on a vu que beaucoup de formations avaient pu être maintenu euh en présentiel pour les enseignants qui utilisent ce dispositif euh et il faut reconnaître qu'on a des chefs d'établissement qui n'ont pas euh envoyé d'enseignants en formation pour ce dispositif c'est une réalité je ne la conteste pas c'est pour ça qu'il y a un groupe de travail qui a été mis en place euh un groupe de travail qui s'appelle copile ma classe au cinéma euh pour essayer d'accompagner les enseignants et leur permettre de déployer au mieux ce dispositif ma classe au cinéma donc soyez assuré que j'aurai un œil euh rapproché sur ce disposi parce que je pense que c'est utile la sénatrice a également évoqué les enjeux de d'éducation aux médias et vous signalez également que j'ai une parlementaire en mission que je vais nommer très prochainement sur les programmes d'éducation au médiia dans nos programmes scolaires euh madame la sénatrice brossell sur l'alerte sociale euh je suis très claire moi je la prends très au sérieux j'ai bien conscience que l'ancene alerte sociale c'est pas quelque chose qui est fait sans sans réflexion derrière il y a une véritable enjeu derrière hein j'en suis bien consciente et c'est pour ça que j'ai répondu à la demande ils ont été reçus dans les 72 heures comme il le souhaitaent et qu' y a un dialogue qui s'est enclenché au ministère et je pense que c'est très important pour les postes vous avez vous-même tracé le dialogue que l'on pouvait avoir donc je vais pas le reprendre et je je vous rejoins vous avez raison sur sur cela mais cette agenda soci et tous les enjeux qu'il emporte au-delà de la suppression de poste annoncé euh je veux pouvoir renoncer relancer ce dialogue social c'est c'est extrêmement important par moi qui suis une femme de dialogue j'ai aucun doute là-dessus je le ferai je les reverrai sur ces pointslà précisément il faut effectivement par exemple qu'on puisse envisager mais c'est l'un des points il peut y en avoir beaucoup d'autres hein c'est à voir avec les organisations syndicales ce qu'elles veulent pouvoir mettre dedans plus de promotion notamment au second gradee il s'agit d'accélérer les carrières pour nos pour nos enseignants donc ça il faut pouvoir le faire maintenant vous m'avez demandé ce que contiendrait quelque part un texte d'un éventuel 493 s'il devait avoir lieu vous comprendrez que ça n'est pas de mon ressort et que la décision appartient à Monsieur Barnier que sauford de ma part je ne m'appelle pas et je ne ressemble pas encore à Monsieur Barnier madame la sénatrice Ventalon alors vous avez posé plusieurs questions sur les remplacements notamment et les affectation oui d'abord dire que sur la les postes à la rentrée on est dans les dans dans les dans les décimaux qui posent problème les postes pourvu c'était 99,9 en en 1ier degré à la rentrée 99,5 en seconde mais c'est dans ce vir9 dans ce vir1 qui manque et ce vir5 qui manque respectivement qu'on parle en centaines de profs voilà c'est c'est la réalité est là ce n'est pas un,1 insignifiant loin de là et pour vous répondre tout de suite directement monsieur le sénateur en effet j'entends ce que vous a répondu votre directeur académique on a une vraie difficulté si je prends les réussites au concours je faisais le calcul aujourd'hui sur des académies certaines académies on a par exemple en sur les professeurs des écoles on avait rien que j'avais pris troisou quatre académies uniquement quatre hein par rapport au postees au concours offert entre le nombre de postes au concours offert et le nom nombre d'ademis donc il avait les résultats suffisants on avait un écart de 1400 postes donc 1400 postes ça veut dire qu' immédiatement une fois le concours passé on déploie tous les moyens nécessaires pour pouvoir aller chercher des recrutements et trouver faire en sorte qu'on ait un enseignant devant chaque élève et ce travail acharné qui est mené qui a permis de pourvoir à beaucoup beaucoup et de plus avoir d'arriver à ce vir1 ce,5 qui n'est pas satisfaisant mais et et les efforts continuent donc on a toujours actuellement des recrutements en cours avec des formations derrière parce que le recrutement ne suffit pas faut s'assurer de la formation derrière pour au bout du compte avoir un enseignant de qualité je préfère prendre quelques semaines de plus pour avoir un enseignant formé plutôt que de d'aller dans la précipitation et avoir quelqu'un qui répond pas du tout aux critères d'exigence j'ai parlé d'exigence tout à l'heure que nous devons avoir donc soyez bien assurés que vraiment actuellement nous remons ciel et terre nous avons des difficultés nous le savons d'attractivité du métier j'en reviens tout à l'heure à ce que je j'évoquais sur la réforme de la formation initiale qui vaut à la fois pour le disciplinaire et pour les professeurs des écoles il faut pouvoir avoir un métier plus attractif ça emporte la formation initiale les territoires ce que vous avez décrit l'un d'entre vous sur la mobilité derrière des enseignants et s'assurer qu'on les nomme pas dans les zones les plus difficiles en début de carrière ou à tout le moins qu'il y soit envoyés avec des formations suffisantes là aussi je pense que la formation initiale peut y contribuer la valorisation Val la valorisation des acquis de l'expérience également il y a tout un ensemble de dispositifs je vous assure qu'on travaille sur tous les fronts que ça mettra ça n'est pas une baguette magique qui permet de déployer tout immédiatement mais c'est vraiment la volonté du ministère de pouvoir au bout du compte avoir les bons enseignants sur tous les postes avec le bon volume horaire et avec le bon niveau de de formation et c'est bien ce à quoi on travaille et nous avons progressé sur cette voie je veux vraiment le le dire le le taux d'efficacité par exemple des remplacements de courte durée c'est c'est un bon c'est pas ce que vous avez évoqué mais d'autres l'ont évoqué on a quasiment triplé sur un an je veux le souligner c'est pas encore suffisamment satisfaisant mais on progresse et il y a des progrès qui sont faits je crois qu'il faut absolument pouvoir les le souligner euh sur la gestion monsieur le sénateur Durox euh de la des suites de l'assassinat euh de Samuel paatti et d'ailleurs après Dominque Bernard je veux pas revenir je crois que tout suffisamment été dit un procès qui va s'ouvrir on laissera le le procès se dérouler je n'ai pas mettre de de d'avis là-dessus en revanche ce que je peux vous dire Monsieur le sateur du je vais être très clair là-dessus je vous l' dit tout à l'heure les atteintes à la laïcité sont absolument inacceptables les dispositifs que nous avons mis en place commencent à porter leurs fruit les incidents notamment par exemple d'atteinte à la laïité je vais être précise puisque vous fait Besin des chiffres précis ce que j'ai dit c'est que sur le mois de septembre les atteintes à la laécité sous forme de porort de signes religieux ostensibles ont considérablement diminué entre septembre 2023 et septembre 2024 néanmoins dans ces données qui m'ont été communiquées j'observe une progression sensible des atteintes de type contestation d'enseignement et des atteintes également de type provocation verbale je veux je l'ai dit tout à l'heure je veux le répéter c'est totalement inacceptable et j'encourage tous les enseignants à remonté tous les cas je peux vous dire que j'ai les cas tous les soirs sur mon ordinateur le mail qui fait la synthèse de tous les cas qui ont pu se produire dans la journée et ça rejoint votre question monsieur le sénateur Lévi sur la lutte contre l'antisémitisme et le racisme parce que ceci c'est fait là sont liés ce sont le racisme et l'antisémitisme ce ne sont pas des opinions ce sont des délis je veux le rappeler les harcèlements dont peut faire l'objet nos professeurs et les contestations d'enseignement le le harcme en tout cas est un délit contestation d'enseignement sont inacceptables je serai en soutien total et puisque vous me posiez la question tous les dispositifs qui sont mis en place les référents laïcité avec des référents des écoles académiques des équipes pardon académiques valeur de la République qui peuvent intervenir extrêmement rapidement et former nos professeurs nos professeurs en sont satisfaits néanmoins ce qu'ils m'ont dit quand je les ai rencontrés plusieurs m'ont dit et c'est ce que je suis en train de mettre en place que j'ai demandé sur le quoi sur quoi on doit travailler le contenu de la formation aux enjeux cité le côté académique de la formation plusieurs enseignants m'ont demandé de le renforcer de le rendre plus solide il se trouve pas suffisamment solide sur leur base sur le contenu de cet enseignement ensuite une fois qu'on a le contenu il y a la pédagogie comment je le délivre à mes élèves et là j'ai également des demandes pour renforcer la pédagogie de ces enjeux de défense des valeurs de la République et de la laïcité ça ça je parle là de nos enseignants mais tout ce contenu doit également s'adresser à toutes les autres personneles qui peuvent être en contact avec avec nos élèves et je pense nous avons beaucoup parlé ici les aesh par exemple nous avons également les assistants d'éducation et ces deux types de personnel c'est de profil de personnel y compris les personnels que nous serions amenés à recruter dans les semaines à venir pour combler les postes vacants je demande j'ai demandé explicitement que la formation à ces enjeuxl soit faite dans le mois qui suit leur embauchche dans le mois qui suit et qu'on n'attende pas la rentrée suivante donc c'est vous dire tout le sérieux que j'accorde à ces enjeux-là il n'est pas question de laisser passer cela et j'encourage évidemment les enseignants à se manifester je dois dire monsieur le sénateur du rox que j'observe que le soutien à nos enseignants de la part de la communauté éducative au sens large et beaucoup plus large qu'il n'a été il est beaucoup plus systématique que les sanctions contre les élèves également sont systématiques avec éventuellement lorsqu'on a par exemple des propos de type apologie du terrorisme certains ont eu lieu he pendant le moment de recueillement pour les deux professeur assassinés ou des propos à caractère antisémite ou raciste font l'objet systématiquement d'un signal mon procureur et c'est systématique je veux insister là-dessus et je je je veux le dire et le répéter je demande que cela soit systématique donc on ne on ne peut pas laisser passer un seul fait de ce type làà et je prends que ce que cette dynamique que je que je continue à porter je suis certaine d'autres porteront après moi elle doit être sur le très très très long terme on ne doit rien laisser passer sur ces enjeux là euh monsieur le sénateur ousolia du coup ça rejoint ça fait le prolongement avec la question que vous m'avez posé j'entends ce que vous dites on peut se poser la question de mettre la protetion fonctionnelle dans la loi en tout cas moi j'ai été très très clair et je vais le redire et je vais le faire revérifier par mes différents recteurs j'exige j'exige que la protection fonctionnelle en cas de menace soit systématiquement accordée sans aucun délai donc j'ai demandé à mes recteurs de vérifier que cela était bien le cas et que les les les réponses étent Bones mais avec un point important il faut que nos enseignants qui peuvent avoir besoin de cette ou personnel qui peuvent avoir besoin de cette protection fonctionnelle soient bien averti de la procédure àiv que j'ai souligné tout à l'heure que parfois certains ne le sont pas d'où l'importance aussi de l'accompagnement de la hiérarchie et j'iniste beaucoup là-dessus la hiérarchie doittre accompagnée avec diligence je pense que c'est fait la plupart des cas mais je veux vraiment le répéter et les remercier tous pour le travail qu'ils font parce que je veux quand même souligner que nos enseignants font actuellement un travail remarquable je pense notamment au professeurs d'histoire géographie mais pas que j'ai appris également que les professeurs de math pouvaient être également mis en difficulté dans le leurs enseignements euh je veux vraiment les remercier tous et et les encourager à continuer on ne peut pas accepter que leur enseignement soit contesté il doit être délivré absolument partout vous m'avez posé une petite question que je n'ai pas oublié sur l'enseignement privé mais je veux rappeler puisque ça a été également évoqué sur l'enseignement privé je tiens à ce que le choix le libre choix de l'enseignement soit laissé aux parents j'y tiens absolument je ne rentrerai en aucun cas dans une quelconque forme de guerre scolaire et que dans ce cadre là nous savons parfaitement qu'il y a donc des écoles privées qui ont un caractère confessionnel c'estàdire le 4 90 % des écoles avec lesques nous avons maintenant un contrat avec l'enseignement catholique en France et que donc c'est à eux de voir comment ils appliquent ceci sans oublier pour autant que l'enseignement de la laïcité à la française doit être délivré et ça j'y tiens parce qu'elle est suffisamment particulière et singulière notamment pour ceux qui seraient amenés à se déplacer je pense notamment quand on part à l'étranger pour pouvoir être complètement et totalement formé à ces enjeux de laïcité voilà ce que je voulais vous répondre madame la sénatrice borchau fontime sur euh sur les le préoncours des lycéens alors j'entends effectivement tout à fait votre et moi c'est le libre choix d'abord tous les élèves sont pas obligés de lire les livres c'est pas comme un livre comme un ouvrage qu'on doit lire pour la la classe le le bac de français euh évidemment je seraai toujours au côté des enseignants euh pour protéger nos enfants contre tout euh toute situation qui pourrait Conti des propos de haine de violence des discriminations propos à caractère raciste antisémite évidemment euh tout comportement également qui serait dégradant à l'égard des femmes je je je le je le contesterai je ne l'accepterai pas euh mais attention euh pour cet ouvrage là ce que ça m'a évoqué c'est que il y a quelques années c'était un ouvrage qui était mis à la lecture des étudiants de de de classe de Première quand on lit certains ouvrages qui sont rentrés dans les classiques de la littérature je pense au faumenyer par exemple il y a des parents qui pourrai être surpris des des textes qui sont écrits et pour autant je pense pas que ça ait posé problème particulier dans l'éveil de nos enfants donc voilà je crois qu'il faut rappeler que le concours des lycéens s'agissant de ce prix-là est laissé à la libre lecture des élèves et que c'est pas une obligation de lecture avec une mise en garde de l'enseignant je suppose en début d'ouvrage pour les alerter sur le le caractère que peut revêtir peuvent revêtir certains passages euh alors vous m'avez interrogé la sénatrice madame sénatrice Daniel sur le la carte scolaire les esa j'ai répondu sur la carte scolaire dans les zones d'éducation prioritaire depuis le 10 octobre je n'ai pas encore de calendrier à vous annoncer mais c'est bien on en a encore reparlé ce matin en réunion d'équipe nous sommes en train de préparer la notre notre méthodologie pour revoir cette carte d'éducation priétaire sachant que sachant que ça n'est pas que de notre ressort c'est aussi dans un dialogue avec les élus hein c'est pas nous tout seuls qui allons depuis le 110 rue de Grenelle euh décider de ce qui sera fait pour cette carte d'éducation prioritaire euh madame la sénatrice Kerne etur monsieur pardon excusez-moi monsieur sénateur et madame la sénatrice parce que j' gosel parce que vousz tous les deux poser une question sur les 30 minutes d'activité physique quotidiennes et la politique sportive vous dire que le 6 novembre il y a une journée héritage des joio sur l'activité physique quotidienne qui est organisé par notre ministère dans toutes les salles de classe j'espère que les enseignants s'en saisiront les dispositifs j'entends que tous n'ont pas eu leur kit je je le regrette je vérifierai mais en tout cas j'ai bien eu plusieurs fois l'alerte par différentes personnes de comment on peut déployer cette activité physique quotidienne et j'ai même moi d'ailleurs suggérer que certes il y a des kits qui sont distribués j'ai compris dans les ressources on on donnait aussi des outils aux enseignants pour pour développer sans sans matériel sans équipement d'ailleurs on a plein plein plein de vidéos sur Youtube qui donne aussi plein d'idées pour avoir une activité physique quotidienne simple chez soi et et sans équipement sur l'enseignement en famille bon ben je l'ai dit tout à l'heure je le redis cet enseignement en famille doit rester accessible mais évidemment avec cette demande que j'ai fait de s'assurer qu'il y a une égalité territoriale quant aux critères euh euh de pour le la 4e catégorie de cet enseignement en famille et qu'il n'y ait pas de de discrimination selon les les rectorats par exemple ou les académies évidemment c'est bien les instructions que que j'ai donné mais je pense que quand on voit le nombre de refus qui ont été signifiés je pense que ça répond aussi aux enjeux que nous avions clairement identifiés qui étaient portés notamment par la loi qui vise à lutter contre les séparatismes et que ça quelque part je pense que c'est une bonne chose c'est aussi un outil de protection de nos enfants euh alors madame la sénatrice goselin j'ai répondu à cela monsieur le sénateur euh pumier j'ai répondu à vos enjeux sur l'indrloire et sur la pause méridienne madame la sénatrice Olivier qui m'a posé plusieurs questions sur la taille des des classes vous rappelezfin vous dire que il y a quand même une inégalité territoriale profonde hein on a des classes euh qui sont inégalement chargés que nous avons des indicateurs qui sont des des des moyennes évidemment et que l'objectif est bien d'abaisser le taux d'encadrement qui ne cesse de baisser malgré les suppressions de postes ces dernières années le le taux d'encadrement le le nombre d'élèves par classe ne cesse de baisser et et on peut tous être conv dire que c'est d'accord avec que c'est une bonne chose avec des inégalités territoriales dont j'ai bien conscience et c'est bien l'objectif et même si la suppression de 4000 postes est une grande complexité c'est le le mot faible que je peux utiliser euh elle nous permettrait néanmoins de poursuivre l'amélioration du nombre d'élèves moyens par classe de continuer à baisser ce chiffre sur le cas très particulier que je connais parfaitement bien des professeurs détachés euh que je connais depuis fort longtemps saluer d'ailleurs les 8000 détachés nous avons 8000 détachés et les salués et et rappeler que ce dispositif vise aussi à apporter une forme d'ouverture à nos enseignants titulaires ici qui exercent sur notre territoire national et qu'il faut aussi permettre de pouvoir assurer une forme de rotation et d'assurer une égale opportunité à d'autres et que le le le séjour prolongé de nos résidents ce qu'on appelle des résidents dans nos établissements scolaires à l'étranger qui sont donc détachés euh ben ils privent d'opportunités des enseignants qui sont sur le territoire national faut pas l'oublier ça aussi donc c'était aussi je crois que vous aviez soutenu d'ailleurs la réforme à l'époque de limité à 2 xis 3 ans le séjour à l'étranger je peux entendre que les conditions ont changé dans un certain nombre de pays pas partout je pense que nous n'avons pas des enjeux de sécurité identiques euh dans certains pays européens et dans certains pays euh africains ou en Asie je pense à chez moi par exemple à la Birmanie euh nous n'avons pas les mêmes enjeux euh de d'attractivité d'un pays euh selon qu'on se trouve dans certains pays européens ou dans d'autres pays hors de l'espace européen et tout ceci doit être pris en compte euh que nous avons à la marge quelques situations personnelles familiales extrêmement difficilees avec des cas de séparation familiale qui fait qu'on peut écouter la demande de ne pas devoir quitter le pays mais tout ceci doit être étudieré très précisément et puis derrière n'oublions pas que la loi d' A qui avait été votée à l'époque avait une contrepartie qui était travaillé sur la la validation pardon des acquis deexpérience et ça ce travail n'a pas été fait d'où demande que j'ai faite d'avoir ce groupe de travail mis en place très rapidement avec un rendu dès le mois de décembre de façon à que nous puissions voir ce qui serait possible de mettre en place pour la rentrée 2025 mais je sais que le mouvement entre mars et mai et qu'il faut aller vite d'où la réflexion que je vais mener pour voir comment répondre à tous ces enjeux que je viens d'écrire ceux que vous avez décrit mais ce aussi que je j'ai décrit l'égale opportunité d'accès à un séjour à l'étranger à tous nos enseignants sur le territoire national la validation des acquis de l'expérience et puis les situations particulières qui peuvent exister donc voilà comment je j'envisage de traiter le sujet monsieur le sénateur Lévi je vous ai répondu hein sur sur les enjeux de de lutte contre les les actes antisémites qui sont euh absolument inacceptable et effrayant dans la la montée actuellement Monsieur monsieur le sénateur fialer alors le rôle des collectivités territoriales sur les enjeux de de médecine santé scolaire appelons-le comme vous voulez alors moi pour avoir été médecin de PMI donc je connais un petit peu le sujet moi ce que je je porte comme comme réflexion c'est que la médecine scolaire qui attire peu pour tout un tas de de raisons néanmoins vous avez des filières à issu de nos études de médecine nos nombreuses années d'études font que on nous a formé pendant toutes les premières années à être un médecin prescripteur on soigne des gens on les prend en charge et nous avons un certain nombre de filières je pense notamment à la santé publique ou à la médecine scolaire ou à la médecine du travail pour lesquel on nous prive de ce pourquoi nous sommes intrinsèquement formés donc j'ai déjà échangé avec ma collègue ministre de la Santé jeuneviel d'iosc pour voir si on pourrait pas avoir une ouverture et une possibilité peut-être de s'appuyer aussi sur des médecins de ville même si je laissis moins nombreux dans certains territoires voire absent dans certains territoires est très chargé mais je pense que la diversité des pratiques peut aussi répondre à ce que pent des en terme de projet professionnel un certain nombre de de d'acteurs de santé voilà donc voir aussi ce que les infirmières scolaires peuvent peuvent faire également donc c'est un c'est une approche différente mais nous avons bien dans le contexte général créé mis en place les dispositif d'infirmière de pratique avancé réfléchissons aussi soyons créatifs on a des manques d'effectifs humains et on a des des besoins de l'autre côté tout ce qui peut aider à avoir une meilleure prise en charge de la santé scolaire de nos jeunes et de nos enseignants est important et il faut pouvoir être créatif sur ce sujet et croyez pouvez compter sur moi pour essayer de l'être et je connais extrêmement bien la les contraintes très très fortes qu'il y a et les besoins derrière mais il y a aussi plein de pardon mais AB les médecins également d'accord pardon et puis donc j'ai parlé à un initié qui connaît parfaitement le les enjeux euh oui après euh il y a d'autres professions qui peuvent intervenir d'autres métiers qui peuvent intervenir et qui peuvent travailler sur ce bien-être de nos jeunes en plus des psy des psychologues des infirmières des médecins il y a plein d'autres professionnels auquel on pourrait peut-être faire appel et qui pourrai y contribuer et puis madame la sénatrice belleamie sur le fond de soutien aux Act ah vous m'avez pardonné je revi sur intelligence artificielle après parce que c'est un enjeu très important sur le fond de soutien au périscolaire juste vous dire madame la sénatrice que il est maintenu pour cette année en cours évidemment mais en revanche la loi avait bien prévu qu'il s'éteigne à la prochaine rentrée scolaire et c'est bien ce qui qui est prévu par la loi il y a pas de dispositif alternatif à partir de la rentrée 2025 oui la loi s'appliquera sur l'intelligence artificielle alors là j'aime beaucoup ce sujet c'est un sujet parce que je m'en étais emparé à l'Assemblée j' fait un petit sondage par mes collègues députés pour savoir qui s'en servait j'étais un peu déçu euh moi je m'en sers je m'en sers parce que c'est un outil c'est un outil comme on peut servir d'un marteau d'un tournevis c'est un outil dont il faut savoir se servir ou d'une d'une voiture c'est un outil pratique ça veut pas dire qu'on s'en sert n'importe comment et donc la formation est extrêmement importante j'ai été d'ailleurs alerté par un lycéen de l'Académie Damien qui m'a envoyé un courrier qu'il avait en fait transmis à son chef d'État établissement en disant voilà je suis très inquiet monsieur Monsieur le Proviseur parce que moi je travaille honnêtement et j'ai trop de camarades autour de moi qui se servent d'une générative et donc les résultats de nos évaluations sont injustes je ne suis pas évalué ils ne sont pas évalué de la même manière que je le suis puisque les les fondamentaux ne sont pas respectés donc on voit bien qu'on a là derrière un enjeu de formation de nos enseignants pour dépister dceler reconnaître et même peut-être revoir comment les évaluations doivent être conçues pour pouvoir les rendre plus difficiles rendre plus difficile l'usage d'une l générative et puis former nos jeunes à l générative par que je pense que ça peut être très utile il faut qu'ils puissent s' d'autant que dans leur métier futur quel qu'il soit ils en auront besoin donc il faut pouvoir les former à cela mais en en définissant très très bien les limites à à ne pas franchir et là je n'ai pas encore exploré le sujet pour voir comment c'est traité au sein de notre institution mais c'est un sujet qu'il faut que je souhaite vraiment explorer parce que moi je suis convaincu que c'est un outil utile mais c'est aussi un outil éventuellement dangereux l'éducation d'accord très bien parfait et puisce béami sur le fond de soutien aux activités périscolaires ça ça c'est je l'ai dit ça je l'ai dit je l'ai dit ça je l'ai dit je crois que c'est tout euh les territoires éducatifs ruraux c'est madame la sénatrice béami également qui m'a posé la question donc un dispositif évidemment intéressant qui qui est un peu en miroir de ce qu'on fait avec les les cités éducatives qui permettent tout monde alors moi j'ai des des retours plutôt positifs sur la mise en place et sur le l'efficacité de ces territoires éducatifs ruraux on a pour le moment on avait une si je me trompe pas si mes chiffres sont bons on en a 203 qui sont mis en place en France et on en a au moins un par territoire rural sachant que nos territoires eurau sont tous très différents il faut pas les superposer donc l'idée c'est de vraiment de travailler sur cette persévérance scolaire de développer aussi au sein de ces territoires des stratégies d'orientation évidemment de travailler sur tout un tas d'aspects en périphérique que sont également évidemment le sport les arts la culture l'orientation la question m'a été posée sur l'orientation euh donc moi les retours que j'ai puisque j'ai posé des questions sur ces sujets-l c'est que j'ai sur ces territoire un soutien de l'État à hauteur de 30000 € par an sur 3 ans c'est à la main des académies euh c'est moins que pour les cités éducatives il faudra voir comment peut-être avec d'autres acteurs notamment locaux on pourrait peut-être aller plus loin parce que l'enjeu je l'ai dit tout à l'heure c'est que tous nos jeunes partout est un égal si on travaille sur l'égalité de destin alors forcément l'enjeu des territoires éducatifs ruraux c'est un c'est un outil de plus extrêmement intéressant qu'il faut pouvoir porter donc voilà ce que je pouvais vous dire sur ces territoirees éducatifs ruraux et peut-être un dernier point euh euh non ben je crois que c'est tout je crois que vous avez tout répondu non [Musique] an les absences de professeur les ABS de professeur donc j'en ai un petit peu parlé tout à l'heure les remplacements de longue durée ceux qui sont de duré de plus de 15 jours en premier degré on peut aller toujours plus loin on a 78 % taux de remplacement de 78 % donc c'est c'est pas mal mais évidemment il faut progresser on a des brigades de remplacement au sein desquelles nous sommes en train d'investiguer pour comment dirais-je améliorer leur efficacité voilà je vais dire ça courtoisement et et avec diplomatie nous avons des marches de progression dans la manière de fonctionner de ces brigades de de remplacement pour le second degré là on a encore progressé on est à 95 % d'efficacité des remplacements donc de longue durée de plus de 15 jours et pour le pour PIR aller encore plus loin on a ces 5 % à à combler il faut pouvoir travailler et sur les le recrutement de de de titulaires sur zone de remplacement j'aime pas les acronymes dans ce ministère mais bon les fameux TZR sur les remplacements de courte durée al c'est beaucoup plus compliqué dans le second degré euh on a grâce au Pact on a pu remplacer je l'ai dit tout à l'heure 2 millions d'heures c'est quand même beaucoup euh le taux d'efficacité sur ces remplacements je l'ai dit tout à l'heure a pratiquement triplé en en juste 1 an donc donc des remplacement de courte durée donc on j'espère qu'on pourra aller encore plus loin on est en tout cas dans une dynamique de progression qui est intéressante mais on est encore loin du compte hein c'est il faut pouvoir aller beaucoup beaucoup plus loin également signaler que le positionnement des heures de formationuees en dehors du temps de classe de présence devant élèves qui a concerné 70 % des formations l'année dernière et c'est un objectif de 100 % pour 2024- 2025 j'entends les difficultés pour certains enseignants et enseignantes euh de placer ces ordes de formation en dehors du temps classe mais c'est vraiment ce qui nous permettra de répondre au bout du compte pour nos élèves à un enjeu de un prof devant un élève et c'est ça l'objectif que nous devons auquel nous devons nous assigner et puis pour la rentrée depuis la rentrée 2024 on on l'objectif est donc de doubler ces mission de de remplacement de courte durée à travers le dispositif Pact donc j'ai bien compris et j'entends tout à fait vous avez raison de vous émouvoir parce qu'il n'est pas normal que des élèves n'aient pas de professeurs de français ou de math pour des savoirs aussi fondamament ment je seraiis parents d'élèves dans ce cas-là je serai terriblement en colère je serais peut-être tous les jours en train d'appeler mon l'Académie voilà et mais mais mais j'entends aussi et je sais combien nos no nos directeurs académiques déploient vraiment tous leurs efforts pour faire un recrutement de qualité puisqueau bout du compte on ve unatement de qualité vraiment soyez-en assurés et voir comment après on pourra essayer de de compenser au plus vite le temps perdu puisque derrière il y a quand même du temps perdu voilà ce que je peis vous dire je crois que je répondu à peu près toutes vos question vous dire également que je suis disponible en dehors de ces auditions pour répondre à vos différentes sollicitations et vous remercier tous pour vos questions riche stimulante et et vous assurer de de mon soutien à notre belle institution qui regorge de trésor de trésors d'ingénosité dans des conditions parfois difficiles et je veux vraiment encore une fois saluer tous nos enseignants qui déploient des efforts extraordinaire qui font preuve d'innovation de créativité d'originalité parce que tous moi j'ai pas encore rencontrer un seul enseignant qui avait pas envie de faire progresser nos élèves je peut-être que ça existe mais moi je les ai pas rencontré donc je veux vraiment les remercier remercier également les personnels de direction qui les encadrent qui sont à la tête du pilotage d'un certain nombre de dispositifs et qui le font avec beaucoup d'efficacité et remercier tous et me dire que je suis en soutien de tous les uns et les autres et assurer les parents d'élèves qu'au bout du compte l'objectif c'est de porter nos élèves vers la réussite et je serai au rendez-vous merci madame la ministre pour vos nombreuses réponses à nos nombreuses questions mais je crois que ce temps d'échange était important alors vous prenez vos vos fonctions ça nous a permis de de mieux comprendre certaines orientations que que vous vouliez donner et ça nous permettra bien sûr comme vous nous l'aviez comme vous nous l'avez suggéré à l'instant de poursuivre le dialogue et de continuer de travailler bien sûr dans dans l'intérêt des écoles des enseignants l'ensemble du personnel éducatif et des enfants merci Madame la Ministre merci