Christian Favier (CRC) : "Le mille-feuille administratif est une affabulation

nous avons déploré de devoir parler compétences des collectivités territoriales sans examiner conjointement les ressources dont elles pourraient disposer pour les mettre en oeuvre et nous avons rappelé combien cette restructuration de l'action publique était difficile dans le contexte de restriction drastique des dotations de l'État aux collectivités cette critique évidemment demeure par ailleurs nous considérons qu'il faut inscrire ce projet dans un ensemble d'autres lois plus anciennes en particulier depuis la réforme territoriale de 2010 inspiré par la commission baladure qui se fixait on s'en souvient de cette époque comme objectif l'évaporation des départements le projet de loi nôtre que nous venons d'examiner en fait continue de mettre en oeuvre ce dessin ce texte renforce certains aspects de la loi maptam en particulier en faveur de la concentration des pouvoirs locaux au niveau régional et intercommunal réduit la compétence des départements et les met sous la tutelle des régions dans un grand nombre de domaines pour mesurer la pâte de ce texte il faut aussi ne pas perdre de vue que la carte des régions vient d'être revu pour installer donc de nouveaux de nouvelles régions au périmètre étendu et qui demain verront leurs compétences elles aussi renforcées c'est donc bien une logique de régionalisation qui est en marche aux côtés d'une métropolisation qui s'accélère suivant cette orientation nous devons reconnaître madame la ministre que vous avez gardé le cap avec les amendements gouvernementaux pour concentrer les pouvoirs locaux entre les mains d'un terreau une nouvelle fois renforcée pour suivre l'évaporation des communes et des départements renforcés les compétences régionales en réduisant la libre administration des autres collectivités territoriales tenter de les hiérarchiser derrière des pilotes et des chefs après avoir réduit leurs ressources et mis sous contrôle lors des dépenses aussi c'est en raison de l'ensemble de ces éléments toujours contenu dans ce projet de loi malgré les nombreuses modifications apportées par notre Sénat que nous continuons de contester ce texte nous aussi nous gardons le cap nous continuons d'affirmer que le millefeuille est une affabulation que l'avenir appartient aux communes au département et aux régions développant leur coopération et travaillant avec un état stratège garant de l'égalité des citoyens