🌍🏛️LOI CLIMAT : OCCASION MANQUÉE D’ENGAGER LA BIFURCATION ÉCOLOGIQUE !

20 15 merci monsieur le président alors c'est un amendement qui propose d'élargir 'l'indice de réparabilité à tous les produits et d'en faire un véritable outil de régulation au service d'une économie plus durable nous posons qu'en dessous d'un certain seuil l'état puisse refuser la mise sur le marché de certains produits on rappelle également que depuis le 1er janvier 2021 l'affichage d'un indice de réparabilité est obligatoire en affichant une note sur 10 cet indice informe les consommateurs et consommatrices sur le caractère plus ou moins réparable des produits mais il ne concerne pas tous les produits uniquement certains électriques électroniques et surtout sa visée est

uniquement informative nous nous pensons et cela a été dit dans le débat par ailleurs qu' il y à un véritable enjeu sur la lutte contre l'obsolescence programmée notamment pour étendre la vie des des objets et donc travailler au niveau de la conception et de la production il faut étendre cela a été dit par une collègue la garantie pour pour ces objets et dans ce cas précis nous proposons deux d'aller dans le sens y compris de ce qu'a pu défendre la convention citoyenne sur le climat qui proposait de rendre obligatoire la possibilité de réparation des produits manufacturés qui sont vendus en france la disponibilité des pièces détachées d'origine pendant une durée définie de

mettre en place et à proximité des filières et ateliers de réparation et rendre accessible et service après vente l'article 13 tel qu'il est a présenté la l'obligation dans cet article obligation de disponibilité des pièces portera ce uniquement comme j'ai dit sur sur certains produits et pour un délai fixé par par décret et d'ailleurs madame la ministre vous parliez lors de l'édition des réunions d'arbitrage d'un délai de seulement 5 ans au lieu des 15 ans qui était proposée par la convention citoyenne pour le climat aucune mesure ne vise à rendre obligatoire la possibilité de réparation des produits comme s'était demandée voilà pourquoi nous proposons cet amendement pour remédier à cela alors sur 66 95 si je comprends bien vous voulez tendre à tout produit

réparabilité bon alors c'est ambitieux mais ça me paraît surtout pas très opportun je vois pas l'intérêt de faire un indice de réparabilité sur un yaourt ou sur un jean ou sur un stylo donc je crois que c'est ça concerne aujourd'hui ça concerne les produits électriques et électroniques dont les filières de réparation existent et doivent être renforcées toutes les autres filières n'ont pas forcément besoin d'avoir un indice de réparabilité ça n'est pas adaptée ça n'est pas nécessaire on projette de l'étendre 1 d'abord au sein de la filière des produits électriques et électroniques quant aux mesures d'interdiction qui concerne cet amendement mais aussi d'autres amendements dans la même dans la même discussion commune l'idée de cet indice est qu'ils soient

avant tout pédagogique et on voudrait d'abord voir l'influencé qu'il a sur la sur le comportement des consommateurs avant de penser à changer l'état d'esprit dans lequel il a été mis en place avancez à 2022 indices de durabilité prévus pour l'entrée en vigueur en 2024 ça ne permettrait pas de prendre le temps de regarder justement comment quatre sont nés les conséquences de la mise en place d'un 10e réparabilité puisque comme vous le savez 'l'indice de durabilité il doit soit complétée soient succédé à l' indice de réparabilité mais pour ça il faut qu'on ait un petit retour d'expérience sur cet indice réparabilité donc c'est pourquoi j'aime et un avis défavorable à ces

amendements et je pense que ça répond aux autres amendements également alors bien évidemment la proposition que nous faisons là s'inscrit dans un grand un ensemble une bonne partie comme malheureusement pour d'autres collègues d amendement qui explique la cohérence de ce qu'on propose ayant été a jugé recevable on se demande encore toujours pourquoi et donc oui nous nous inscrivons dans une dans une ambition d'ampleur de véritables bifurcation et pas comme vous vous faites ça a été déjà dit dans une pseudo transition qui au motif de la pédagogie signifie ont véritablement ne rien faire et ne pas se donner des contraintes et surtout donné dans le cadre de la production d'objets de

produits des garde-fous et il nous semble oui qu'il faut à terme arriver à ce que les logiques de l'obsolescence programmée parce que ça on a le recul et on sait à quel point cela participe de la surconsommation cela participe de la pollution la pollution matériel la pollution y compris intellectuelle et culturelle et donc sur les produits qui sont concernées par la réparation est en fait c'est bien plus large que ce que vous avez choisi de traiter madame la ministre il faut aller vers ces exigences là et comme pour le reste malheureusement votre loi est votre projet de loi est bien en dessous de ce qu'il faudrait faire dès maintenant

20 19 madame aubenas merci madame la présidente donc il s'agit d'un amendement de suppression de l'article qui prévoit que l'état se fixe pour objectif que le transport aérien s'acquittent d'un prix du carbone suffisant à partir de 2025 au moins équivalent au prix moyen constaté sur le marché de carbone pertinent en privilégiant la mise en place d'un dispositif européen il y est aussi question d'un rapport à remettre dans un an pour étudier les options nationales à défaut d'un dispositif européen par exemple une augmentation de l'éco-contribution tout en intégrant plusieurs critères à noter que l'objectif donné à horizon 2025 est un prix au moins équivalent au prix moyen constaté sur le marché de carbone pertinence dire que l'éco construction

actuelle l'éco contribution actuelle et entre 1,5 et 18 euros par billet la convention citoyenne pour le climat demandé 30 euros au moins pour moins de 2000 km 60 euros au delà de ramener à 180 et 400 en classe affaires autant dire que cet article n'engagent véritablement à rien du tout le gouvernement a prévu toutes les possibilités pour échapper à la mise en place une véritable éco contribution renforcée tout en essayant de donner l'impression d'avoir pris en compte une demande qui est en vérité au final bloqué qui seraient bloqués par le contexte de la crise actuelle il nous semble que la crise actuelle ne doit pas être une excuse ou une justification

pour ne pas entamer ce qu'il faut dès à présent planifiez qu'il aurait fallu planifiée depuis un certain nombre d'années mais qu'il faut certainement avec beaucoup plus de volontarisme et de d'anticipation c'est à dire la réduction des gaz à effet de serre par la réduction du trafic aérien et du coup aussi la réorientation de ce secteur de ses salariés vers vers d'autres emplois et notamment notre emploi du transport des transports beaucoup plus écologique bref il s'agit d'un enfumage de plus d'autant que je rappelle que la convention citoyenne demande est d'adopter une cote aucune éco-contribution kilométrique renforcer et ce qui est loin d'être le cas donc autant son s'éviter du bavardage parlementaires les

ce natif et supprimer cet article pas de bavardage ni d'enfumage dans cet article mais bien une volonté forte d'avoir un prix carbone qui corresponde à la réalité du marché après effectivement et acton dès à présent notre désaccord sur le sujet il me semble pas pertinent à l'heure où le secteur aérien disons le est touché de plein fouet notamment par cette cette crise sanitaire de venir augmenter ce prix carbone dès maintenant et puis par ailleurs je crois que nous l'avons montré notamment lors de l'augmentation de la taxe chirac il est important certes de prévoir des options si nous n'arrivons pas aboutir au niveau

européen mais bien l'objectif de cet article est bien d'avoir un dispositif européen parce que on le sait le secteur est un secteur très concurrentiel et donc il me semble important de privilégier avant tout ce cadre européen je serai donc très opposés à la suppression de cet article 35 merci beaucoup monsieur le ministre présidente au delà de ce qu'a dit monsieur le rapporteur sur la crise et que je partage je rappelle que le transport aérien est soumis au système des quotas au niveau européen qu'il est soumis à la compensation korcia au niveau international que nous avons mis en place la terrible donc la taxe incitative qui permet d'incorporer des biocarburants enfilade heures que nous mettons en oeuvre à compter de cette année qu'il est soumis à l'éco

contribution et que par ailleurs nous avons une action concertée au niveau européen pour aboutir à la convergence fiscale qui me semble le secteur aérien du point de vue l'ex qualité est servi tant au niveau national qu'au niveau européen et international et par ailleurs si le sujet c'est de décarbonée l'aviation est donc de minimiser son impact environnemental je rappelle que des moyens considérables sont alloués à décarbonation du secteur c'est vrai des opérations au sol c'est vrai des opérations aériennes et c'est vrai globalement de l'action qui est menée pour décarbonés créer construire avec l'industrie aéronautique française et européenne la future génération d'avions sobre en carbone nous avons toute la filière pour le faire ici en france et à l'échelle

européenne et je crois que le secteur sera à démontrer cette très forte volonté et satisfaire aux besoins de chacun

oui je voulais être allé dans le sens de notre collègue précédemment pour rappeler effectivement le soutien plein et entier que nous apportons aux salariés de l'aéronautique et notamment des initiatives comme l'airbus pour le climat un nouvel airbus pour le climat qui était lancée justement par des ingénieurs des professionnels de secteurs qui ont conscience de la nécessité en vérité dans ces types et de prévoir de planifier effectivement la mise en scène la mise au service de leur savoir faire de leurs compétences dans le cadre d'une véritable transition écologique et c'est ça le sens en fait que devrait prendre la discussion sur le secteur aérien plutôt que sans cesse ne reculaient de ne pas prendre les mesures et de ne pas prévoir les mesures

nécessaires en fait pour réorienter le secteur et maintenir l'emploi parce que c'est un enjeu d'une bifurcation écologique et solidaire que l'emploi non seulement soit maintenue mais soir développer je crois que c'est ça la vision qu'ils manquent de manière générale dans ce texte de loi et ses sacs attendent y compris les salariés qui ont conscience de la nécessité de changer de transitionner mais dont le gouvernement actuel en tout cas n'apporte pas les réponses conséquente en matière écologique et sociale et c'est ça que nous contestons à travers cet amendement

alors tout d'abord rappelons de quoi nous parlons dans cet article des vols intérieurs des vols intérieurs qui représente 4% des mes émissions de gaz à effet de serre en france ces vols sont très souvent substituables par le ferroviaire qui a une empreinte carbone bien plus faible en août c'est une pollution aérienne qui se double d'une injustice sociale ce sont les plus riches qui polluent l'air de la majorité en france la moitié des déplacements par avion et le fait de 20% des personnes dont les revenus par unité de consommation sont les plus élevés ainsi la proposition de la convention citoyenne pour le climat qui était d'organiser progressivement la fin du trafic aérien jeudi bien progressivement sur les vols intérieurs d'ici 2025

uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps un trajet de moins de quatre heures cette proposition apparaît comme étant du bon sens et elle ne s'en pose pas malgré ce qu'ont pu dire ou penser auckland un certain nombre de collègues à l'enjeu économique d'après greenpeace le passage de quatre heures à deux heures trente épargnerait donc trois connexions les plus émettrices paris nice paris toulouse et paris marseille avec plus de 3 millions de passagers en 2010 9 par exemple la navette entre paris nice en paris et nice mme rice génère l'équivalent de 225 mille tonnes de co2 voilà pourquoi nous nous proposons de revenir à la demande

initiale de la convention citoyenne pour le climat de supprimer les exceptions prévues pour les correspondances et de garantir la non réattribution des créneaux de ce point de vue il s'agit de prendre la mesure de l'enjeu alors beaucoup de collègues ont indiqué que finalement la france ne mettait pas tant de gaz à effet de serre que ça et donc c'était assez terrible duel non il y à une émission est de notre point de vue il s'agit aussi d'avoir une ambition non seulement écologique mais économique en s'appuyant comme je le disais tout à l'heure sur les compétences du secteur pour entamer la bifurcation et là nous parlons bien de vols intérieurs qui correspondent à une très forte minorité de vol et qui est un

enjeu à la fois climatique et démocratique un amendement nous avons travaillé notamment avec greenpeace et un certain nombre d'autres associations et nous pensons que il faut être l'auteur de l'ambition de l'ambition or l'article tel qu'il est en fait tu passes à côté de ce qu'il faudrait entamer de ce qu'il faudrait planifié voilà pourquoi nous défendons cet amendement

alors la présidente les défendre l'ensemble des amendements concernant l'interdiction des projets d'extension donc la série qui concerne l aérodrome de nantes le 68,12 celui de bâle mulhouse en celui de bordeaux mérignac roissy charles de gaulle nice côte d'azur marseille provence lille lescun et rennes saint jacques montpellier méditerranée et caen carpiquet maintenant il s'agit en fait d'un amendement qui oblige en fait le gouvernement à planifier une véritable bifurcation du secteur parce que comme l'a très bien expliqué matt hill panneaux en réalité cet article ne permettra pas véritablement de faire en sorte que on pense autrement l'aménagement du territoire qu'on pense autrement la modalité et surtout qu'on investisse massivement tout cet argent qui est prévu pour les extensions dans des alternatives à l'aérien est en vérité à vous entendre monsieur monsieur le ministre on se demande bien en fait quelle est la stratégie va vis-à-vis du secteur aérien est ce qu'il s'agit en fait de renforcer et de diffuser en fait le trafic aérien et c'est bien ce qui semble être le cas ce qui va à l'encontre en vérité de tous les

engagements internationaux et de l'objectif de réduction des gaz à effet de serre et surtout ça ne vous oblige pas à penser autrement et a pensé la beat génération du système donc voilà pourquoi nous voulons que ce soit explicite danser dans cet article sinon en fait malheureusement et je suis désolé de vous le dire monsieur le rapporteur tout ça ce sera du vent et ça n'apportera pas y compris les moyens aux salariés et est à tout l'écosystème aérien de se projeter dans un avenir qui doit être autre chose que créer des conglomérats et avoir toujours plus de d'adp aéroports extrêmement extrêmement étendue sur les territoires et qui y compris aspirent malheureusement les moyens en terme d'infrastructures voilà pourquoi nous proposons que ce soit

inscrit dans le loi que ces projets d'agrandissement seront définitivement abandonné monsieur le ministre la présidente j'ai essayé de tout à l'heure d'être clair sur les projets qui étaient arrêtés dont le terminal 4 dont notre dame des landes dont les projets d'aménagement notamment à lyon et bordeaux pour prendre les plus emblématiques j'ai essayé de claire sur la perspective qu'ont un certain nombre d'aéroports régionaux et j'ai essayé de le dire de la façon la plus voilà plus claire la plus honnête possible les principes qui guident notre action sur le sujet c'est respect du droit de la concertation et de l'autorité de la chose jugée raison pour laquelle et je n'entrerai pas dans le détail ici mais raison pour laquelle l'ensemble des amendements auquel vous allez vous avez fait

référence et auquel vous allez faire référence recevront un avis défavorable du gouvernement du madame aubenas j'en profite pour répondre à certains arguments du ministre déjà pour rappeler que malheureusement les exemples que vous citiez sur les fermetures de petits aéroports ou d'arvor régionaux ne compenseront pas en fait l'existence et l'extension qui qui est prévue sur de très gros projets qui y compris encore une fois vont monopoliser les moyens et les infrastructures et par ailleurs un certain nombre des projets que vous citiez par exemple celui de nantes ou de livres ne sont pas acté il n'y a pas d'actes administratifs même pas de concertation dont il ne s'agit pas en fait de respecter la chose jugée

il s'agit d'avoir l'ambition et la vision générale à la fois pour les coller cole l'écologie mais aussi pour l'économie et pour tous les salariés de ces secteurs voilà le sens de tous ses amendements que maintenant

merci monsieur le président alors tout d'abord jeu il ya un point sur lesquels nous sommes tout à fait d'accord et je pense que madame la rapporter à monsieur le ministre du coup vous serez d'accord avec notre amendement 65-85 puisqu'il s'agit effectivement de l'exemplarité de l'état et la nécessité d'utiliser la commande publique comme levier d'accélération de la bifurcation écologique les établissements concernés sont les collèges et les lycées dont les gestionnaires et les chefs d'établissement sont sous l'égide de l'éducation nationale soit l'état les universités l'armée les établissements pénitentiaires ce sont des structures qui sont en mesure de proposer plusieurs fois par mois une pluralité d'options certaines structures de restauration collective 9 pas forcément ces

différentes options quotidiennement mais seulement occasionnellement et donc là vous avez un amendement tout près qui permettrait de joindre les actes à la aux propos vous venez d'avoir et sur le deuxième point il était question le ministre a beaucoup insisté sur le libre choix et la libre administration mais justement le problème c'est que cette liberté de choix aujourd'hui elle n'existe pas et il faut la permettre pour tous et toutes et je voudrais articuler un autre principe qui me semble être un principe républicain par excellence celui de l'égalité l'égalité sur tout le territoire l'égalité d'avoir accès pour tous les enfants pour toutes les personnes sur l'ensemble du territoire à cette

alimentation de qualité à ses options d'alimentation plus saine et à une pratique alimentaire écologique au sens plein du terme et ce à 7,7 ce principe et c'est cette exigence d'égalité c'est l'état qui doit qui doit qui doit l'assurer et donc articulé effectivement la libre administration des collectivités avec l'exigence d'assurer l'égalité républicaine encore plus en matière de transition et de bifurcation écologique parce qu'on le sait ça ne peut être une un projet de société que s'il ya cette solidarité cette égalité est de ce point de vue là je crois qu'il est il n'est pas juste de se défausser de cette responsabilité de cette exigence

d'égalité que la loi doit doit doit mettre en place et c'est pour ça que les amendements tout cas les nôtres ont une pertinence sur des collectivités et où on va se retrouver dans certains endroits et c'est déjà le cas la population les enfants ont la possibilité d'avoir ces options et c'est très bien mais dans d'autres régions pour diverses raisons ce ne sera pas le cas et je pense que ce serait extrêmement dommageable et extrêmement problématique au regard de nos principes

le bono vous avez la parole je souhaitais profiter de cette discussion sur l'article 62 et sur les intrants chimiques en général et leur impact environnemental pour vous interpellé monsieur le ministre et le gouvernement par votre entremise sur la question des ouvriers ouvrière agricole affecté par la contamination chlordécone dans les outre mer les outre mer le choix d'une agriculture extensive et productiviste s'est traduit par l' usage de toutes sortes de produits phytosanitaires dont la désormais tristement célèbre le chlordécone les pesticides créé à partir de cette molécule temps canaux chlorés ultra toxique et ultra persistant dans l'environnement ont été massivement

utilisé officiellement durant plus de 20 ans entre 1972 et et 1993 sous des noms commerciaux de kempen de kurion de muzols afin de lutter contre le charançon du bananier du bananier hors dette 1975 la toxicité du chlordécone était pourtant connue en effet un accident industriel survenu à l'usiné de hopewell en virginie est a entraîné l'arrêt définitif de son utilisation aux états unis en 79 le chlordécone est classé comme cancérigène possible par l'organisation mondiale de la santé pourtant la france a attendu 1990 pour décider de son interdiction soit vingt ans après la découverte de la toxicité de la molécule aujourd'hui la contamination des sols et évaluent

jusqu'à sept siècles selon le profil de leur profil par la communauté scientifique en outre d'après une étude publiée par santé publique france en octobre 2018 de 95% des guadeloupéens guadeloupéen et 92% des martiniquais markin caisses sont contaminés par le chlordécone l'exposition aux produits également reconnu comme étant un perturbateur endocrinien augmente les risques de prématurée de troubles du développement cognitif et moteur des nourrissons ou encore de cancer de la prostate en 10 en septembre 2018 le président macron avait reconnu symboliquement une forme de responsabilité de l'état français dans l'un des plus gros scandales environnementaux sanitaires et sociaux de notre pays mais depuis cette déclaration il n'y a eu aucune mesure

véritablement concrètes alors que le chef de l'état avait par exemple annoncé la police cible reconnaissance comme maladie professionnelle des pathologies résultant de l'exposition au chlordécone dont sont affectés les ouvriers et ouvrières ouvrant ainsi la voie à une indemnisation de ses victimes à ce jour aucun ni aucune ne bénéficient de ce régime et je voulais donc vous interpellez monsieur le ministre sur sur cette situation il existe aujourd'hui une mobilisation très forte dans les territoires d'outre-mer sur ces questions notamment des ouvriers et ouvrières agricoles et je crois que si l'on doit penser au développement de l'agro colleu la grille écologie ça ne peut pas se faire sans les premières personnes concernées qui ont été dans le cas du chlordécone mais aussi d'autres

un pesticide les premières victimes justement d'un choix agricole productiviste et qui mérite donc toute notre attention pour obtenir justice et réparation la parole est à monsieur le président bertrand