Ugo Bernalicis aux députés En Marche: "Le Benallisme qui sommeille en vous"

merci monsieur le rapporteur j'ai reçu de monsieur jean luc mélenchon et des membres du groupe la france insoumise une motion de rejet préalable déposé en application de l'article 91 alinéa 5 du règlement la parole est à monsieur ugo bernalicis l'émotion et que d'émotions [Musique] bien je monte un peu je suis grand alors je monte un peu le micro merci madame la présidente monsieur le ministre monsieur le rapporteur ada marra porter mes chers collègues un droit à l'erreur un droit à l'erreur qui finalement se trouve dans cette stratégie d'orientation de l'action publique que vous nous proposez dans ce projet de loi qui reprend finalement le champ lexical éprouvé depuis 40 ans ou à chaque fois il est question d'améliorer le fonctionnement des administrations vous y ajoutez 1 les et vernis j'ai bien compris pour libérer les énergies je sais pas encore bien ce que ça veut dire mais je vois l'esprit c'est peut-être une autre manière de dire que vous souhaitez être disruptif ou encore plus disruptif mais bon mais en réalité comme tous les gouvernements successifs vous vous apprêtez à briser davantage le rôle de l'état et des fonctionnaires dans le développement des services publics d'ailleurs quelle est votre définition du droit à l'erreur on voit finalement peut-être que enfin je n'ose l'imaginer que votre conception du droit à l'erreur soit celle qui a pu s'appliquer à monsieur benalla en disant bon finalement c'est une petite bêtise quinze jours petite erreur je vois que vous vous être avisé que maintenant il est licencié qu'on a pu passer à autre chose donc je vous mets en garde finalement le droit à l'erreur dès fois l'opinion publique pas si favorable que ça à ce qu'on puisse comme ça passer l'épongé sur des faits qui sont graves en réalité finalement comme la rgpp de nicolas sarkozy la modernisation de l'action publique de françois hollande votre droit à l'erreur dans une société de confiance va conduire à la réduction drastique de milliers d'emplois à maintenir des agents publics sous pression et une politique insensée du chiffre mais le grand oublié c'est l'usagé désormais finalement considéré comme un consommateur de mission de service public et de prestations d'intérêt général car vous avez une volonté de réduire l'action de l'état par une mise en cause des fonctionnaires en cas de leur rôle je vous rappelle l'article 1 qui vise à adopter la stratégie actions publiques 2022 qu'est ce que c'est on ans et plus vous souvenez à chaque fois que je reviens à cette tribune je vous dis tiens on a lu dans la presse qu'avec de nouveaux éléments depuis on a le rapport secret qui a fuité et ses bons qu'ils étaient trop disruptif je l' ai lu dans la presse que le rapport était trop disruptif donc il était découpé en morceaux 30 milliards 30 milliards c'est le chiffre 30 milliards d'économies sur la dépense publique voilà le remède de cheval que vous voulez mettre en oeuvre je vous rappelle quand même que vos prévisions budgétaires ne sont pas au rendez vous que ce soit sur la question du recul du chômage où que ce soit sur la croissance et si vous continuez à diminuer la dépense publique il faut vous attendre à ce qu'il y ait des indicateurs de croissance et de chômage qui ne soit pas meilleur bien au contraire puisque vous n'aidez pas la base le béaba la relance de la consommation populaire et l'investissement public mais bon je passe là dessus avec action publique 2022 se sont bien 120 mille emplois que vous souhaitez supprimer en partie dans la fonction publique d'état de notre parti dans la fonction publique territoriale alors que nos concitoyens et concitoyennes sont conscients de l'épuisement des services publics à tous les niveaux on le voit par les mobilisations citoyennes qui a notamment prévu sur l'hôpital public ici sur la poste là-bas sur un commissariat par ici bon tous les services publics sont sont sollicités au contraire pour nous l'erreur vient dé des gouvernements libéraux qui ont conduit de manière implacable au désoeuvrement des services publics et au retrait de l'état toujours plus et nous le disons la france elle n'a plus le droit à l'erreur parce que c'est aussi la confiance dans nos services publics et dans deux administrations qui est en cause or vous souhaitez casser le statut des fonctionnaires non pas en s'attaquant au statut en tant que tel bien sûr vous n'êtes pas suffisamment idiots pour vous attaquer directement au statut non non je vous crois beaucoup plus malin que ça vous démultiplier la contractualisation et la précarisation des agents publics et il faut le dire et monsieur du sob vous le savez sans doute qu'il y à déjà aujourd'hui un taux alarmant de contractuels dans nos administrations il y à plus d'un cinquième des fonctionnaires qui sont aujourd'hui un des gens qui travaillent dans les administrations qui sont des contractuels alors même que dans vos réformes du code du travail vous expliquez vous même qu'il faut de limiter la précarité et le nombre de contractuels dans les entreprises mais pour l'état visiblement c'est no limit alors peut-être qu'en terme de contractuels vous voulez mettre érigé en exemple le statut que peu à voir monsieur ban à la tiens encore un contractuel du privé qui vient occuper des missions de service public c'est peut-être ça finalement le benalisme qui sommeille en chacun de vous et qu'on peut retrouver y compris dans ce texte de loi [Musique] augmenter la contractualisation et finalement la précarisation des agents publics par le recours généralisé aux contractuels ce sont autant de garanties qui ne seront plus offerts aux usagers des services publics et on le voit bien que quand il ya un statut public ça change la donne de comment les agents considèrent leur métier quelle est leur implication quel est le but quel est le sens de leur métier sens qu'on ne peut pas retrouver à l'identique quand on est sous un statut de contractuel qui pensez vous convaincre que c'est une meilleure garantie de service qui sera offerte qu'en jamais autant de services publics ont fermé pour cause notamment de mutualisation un autre mot qui va bien avec la libération des énergies faute de vouloir jouer la transparence vous confier à d'autres dans un rapport le soin de désigner les ministères qui seront la cible des coupes budgétaires monsieur le ministre nous avons échangé à plusieurs reprises notamment sur la liste des ministères dans lequel vous comptiez diminuer le nombre de fonctionnaires savez je vous ai bon on peut interroger lourdement de manière répétée en faisant la liste des fonctionnaires la liste des ministères en disant voilà dentelle ministère je comprends pas vous voulez leur confier de nouvelles missions comment vous allez faire pour diminuer deux fonctionnaires égrainant le ministère des finances le ministère de l'intérieur le ministère de la justice le ministère de la santé le ministère de la culture à tous les ministères finalement vous m'avez dit non mais moi je veux pas supprimer de fonctionnaires c'est pas vrai puis on verra bien faut d'abord qu'on fasse une analyse un constat qu'on en discute et c'est visiblement le constat l'analyse tous à la discussion allait dans un rapport que vous n'avez pas voulu publier bien qu'est ce qu'on y trouve dans ce rapport les coupes budgétaires alors je cite pour les coupes budgétaires le ministère de l'économie et des finances maintient ben voyons le ministère de la transition écologique et solidaire c'est pas comme si c'était un enjeu le ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et d'innovation c'est sûr que tout va bien il ya assez de monde dans ce ministère le ministère de la culture va on sait bien la culture finalement ce n'est peut-être pas la priorité on verra plus tard et le ministère des sports vous savez que j'ai fait ici une question au gouvernement à laquelle j'ai eu le droit à la réponse du premier ministre qui était complètement à côté de la plaque puisque j'avais pointé notamment la diminution de 27% des subventions au cnds alors ce même rapport ébranle les lois de roland du service public achevant ainsi la transformation imposées par l'union européenne vous parlez ainsi d'offres de service public vous parlez de casser les garanties offertes par les fonctionnaires pour un recours toujours plus nombreux aux contractuels alors les fonctionnaires n'ont eu de cesse de se réinventer en réalité en faisant toujours mieux avec toujours moi je sais puisque j'ai été soumis à ce genre de régime de faire toujours mieux avec toujours moins et votre gouvernement par cette loi continue à cibler les chevilles ouvrières de l'intérêt général oui les services publics sont le levier de la cohésion sociale qu'il faut réinvestir et ce n'est pas par le désengagement que nous y parviendrons finalement l'usagé citoyen est absent du fameux rapport entériné action publique 2022 ce rapport cap 2022 est une pierre de plus de dénigrement contre les fonctionnaires et du rôle de l'état et la stratégie est désormais bien connu le monde change mais les méthodes restent le management fait défaut depuis trop long et quand votre regard est fixé sur le statut nous disent au contraire ce dernier est le socle nécessaire pour assurer une égalité une neutralité de traitement vous voulez un état services d'une société de confiance voulait améliorer le conseille aux citoyens aux citoyens qu'ils soient simples citoyens qui est des prestations de service public où que ce soit le citoyen qu'ils soient chefs d'entreprise qu'ils aient besoin de sécurité pour planifier son investissement finalement c'est le statut des fonctionnaires qui permet d'assurer une égalité neutralité de traitement pour lutter contre les vicissitudes de la rentabilité qui ne doit pas avoir lu en matière de service public pour nous l'action publique doit se concentrer sur sa mission première qui est de servir la population et non de dégager des surplus budgétaires par le désengagement et vous nous parler de la révolution du numérique que vous souhaitez c'est une chimère en réalité car la fracture numérique rendra encore plus inégalitaires l'accès aux services publics faute d'investissements conséquents et faute de recrutement d'agents au moins équivalent vous savez très bien que les plans de déploiement par exemple de l'adsl de la fibre sont toujours à avec cinq ans dix ans de retard c'est comme pour la mise aux normes pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite on ne cesse de repousser l'échéance et pourtant c'est l'argument central que vous utilisez pour passer à l'étape suivante mais là encore pour le déploiement du numérique finalement comme vous vous en remettez à la concurrence des opérateurs on voit bien que l'état est obligé de pallier à des difficultés en missionnant notamment l'opérateur historique et orange pour combler les trous dans la raquette on le sait et c'est le cas dans mon département bon finalement votre projet de loi dit droit à l'erreur va conduire à une diminution importante de la qualité de service public tentons campagne qu'en ville et ainsi à encore plus de défiance à l'égard de l'état qui sera toujours plus absents et encore plus pour les plus fragiles d'entre nous vous semblez oublier trop facilement les besoins importants exprimées par nos concitoyens et concitoyennes dans les services publics de l'éducation de la santé de la justice de l'insertion et tant d'autres vous parliez monsieur le rapporteur tout à l'heure de la caf maison qui auraient des référents uniques etc tout ça est déjà à l'oeuvre dans l'état il ya déjà des maisons de service public sont des propositions qui ont été faites par le gouvernement précédent avec des référents uniques vous vous pointez vous avez des difficultés sur tel ou tel pour arte l'aide pour tel dispositif et vous avez une réponse uniforme mais de toute façon quand bien même vous avez un agent d'accueil qui vous reçoit pour faire le point avec vous derrière et de la technicité dans chacune des dossiers dans chacun des domaines de compétence vous avez des agents qui derrière doivent être organisées chaque administration pour répondre aux besoins et c'est déjà à l'oeuvre donc vous ne fait qu'entériner dans la loi quelque chose qui est déjà de vous pouvez donc vous en féliciter mais c'est déjà l'heure l'administration le principe de mutabilité qui est un des principes fondamentaux de la fonction publique il n'est pas d'aujourd'hui vous ne l'avez pas inventé vous n'avez pas inventé la libération des énergies dans l'administration je suis désolé cc c'est un corollaire du statut de la fonction publique vient du statut de la fonction publique finalement avec votre loi le rôle de l'etat sera refondée dans une structure à la traîne courant sans cesse et sans moyens après le peu de moyens avec le peu de moyens humains et financiers qui lui sera donnée avec ses lois cette loi vous poursuivez un libéralisme idéologique j'ai envie de dire même plutôt dogmatique qui permet aux structures privées de suppléer l'état au détriment des usagers désormais consommateurs de votre nouveau monde mais rappelez vous que les services publics sont le garant véritable notre cohésion sociale et le patrimoine de ceux et celles qui n'ont rien pourquoi je prends autant d'applications a parlé de cap 2022 parce que vous l'avez vous même dit monsieur le ministre ce texte sur une société de confiance c'est la première pierre d'une suite de texte qui vise bien appliquer ces stratégies cap 2022 vous le savez comme moi et je ne me trompe pas quand politiquement j'en fais une affaire centrale que l'arc et la refonte de la fonction publique et finalement de son rôle or il n'est pas acceptable pour nous que l'état finalement se décompose se désagrège puisque c'est l'état de droit qui finit par se désagréger et l'ordre républicain non on ne peut pas tous relégués au privé non ce n'est pas possible et nous on peut pas tout le temps dans le transactionnel comme ça se fait dans le privé il ya besoin de stabilité de normes et je vous refais pas le couplet sur l'insécurité juridique que cela va générer pour les fonctionnaires qui vont être obligé de devoir s'engager auprès d'une entreprise etc sur l'interprétation d'un texte de loi qui leur sera opposable à eux en tant que fonctionnaire en tant qu'individu et ça croyez moi cette insécurité juridique qui est pointée par tous les syndicats de fonctionnaires risquent plutôt de déstabiliser l'état plutôt que de le renforcer dans son rôle et notamment dans ce rôle de conseil que l'état fait déjà que les fonctionnaires font déjà à l'heure actuelle je le rappelle je finirai par une citation l'abondance est le fruit d'une bonne administration et oui alors que votre gouvernement et votre majorité prônent la disette pour les services publics comme étant un moteur de la disruption de la mutualisation l'innovation finalement de la libération des énergies nous reprenons les mots de jaurès qui doivent résonner encore dans cet hémicycle je vous le redis je vous le redis l'abondance est le fruit d'une bonne administration merci monsieur le député