Céline Brulin - Groupe CRCE - PLF 2022 - Intervention collectivités - Sénat - 18-11-2021

est après des années de réduction mais ça ne résiste pas à l'analyse de ce plf le dernier d'un quinquennat qui s'est traduit par une diff défiance jamais égalée entre le président de la république et les élus locaux et les conclusions du congrès des maires cet après midi ne suffiront sans doute pas à renouer avec des élus qui se sentent méprisés isolés abandonnés les communes ont perdu un impôt historique la taxe d'habitation avec la dernière tranche dans ce plf et la moitié des impôts de production les départements après les régions leur dernier pouvoir de taux les compensations sont incomplètes et illisible à l'image du coefficient correcteur le paysage des finances locales n'a plus rien de cohérent et plus personne n'y comprend rien le lien décisif en termes de cohésion sociale entre les citoyens et leurs communes départements et régions entre les activités économiques et les collectivités territoriales se distend l'autonomie financière des collectivités indispensable au principe constitutionnel de libre administration se réduit encore cette recentralisation ne traduit aucunement par un renforcement de la présence de l'état dans nos territoires au contraire la disparition de plus de 500 trésorerie depuis 2013 en témoigne et moins l'état est présent plus il se fait tatillon exigeant technocrates dans ses exigences à l'égard des communes notamment le recul des services publics se répercute sur les collectivités elles doivent contribuer financièrement aux maisons françaises vis par exemple pour garantir une présence minimale de la puissance publique ou prendre des initiatives face à la désertification médicale l'efficacité économique n'est pas non plus au rendez vous ce sont d'abord les plus grandes entreprises celles qui en ont le moins besoin finalement qui bénéficient de la diminution des impôts de production le gain le gain moyen pour elle est de plus de 9 millions contre 940 euros seulement pour les tpe vous poursuivez le mouvement de regroupement de fusion des collectivités malgré le mécontentement que suscitent les intercoms et les régions xxl les fusions de communes sont davantage subventionner au détriment de celles qui veulent continuer à assurer la proximité et à faire vivre l'institution préféré des français vous poursuivez la mise en concurrence entre collectivités à enveloppe constante quand ces dotations augmente pour certaines elles diminuent pour d'autres à l'image de la dgf qui a diminué pour plus de la moitié des communes en 2021 nous défendrons d'ailleurs déjà mandement revalorisant la dgf en prenant pour base l'année 2013 et en tenant compte de l'inflation actuelle nous proposons aussi que l'augmentation des dotations de solidarité urbaine et rurale ne se fasse pas au détriment des communes qui n'en bénéficient pas même chose pour la logique de contractualisation et d'appels à projets fléchi vers des objectifs prédéfinis par l'exécutif il pénalise les plus petites communes qui ne disposent ni de l'ingénierie nécessaire ni du soutien de l'état pour concourir enfin le soutien aux collectivités face aux dépenses et aux pertes de recettes subies durant la crise sanitaire est sans commune mesure avec celui apporté la sphère privée les collectivités ont pourtant été et reste en première ligne face à l'épidémie la clause de sauvegarde devait apporter 750 millions d'euros à environ 12 mille communes mais seul un peu plus de trois mille six cent d'entre elles seront concernés et 177 millions d'euros mobilisés nous proposons de re donner des moyens d'action aux collectivités par exemple en compensant les mesures salariales pour les agents de catégorie c qui représente l'essentiel de la masse salariale de nos collectivités en investissant en prenant soin de nos concitoyens les collectivités prennent part à la relance elles doivent être soutenues en ce sens je vous remercie merci la parole et à monsieur michel canévet pour le groupe union centriste et pour cinq minutes [Applaudissements]