Invité : Manon Meunier, députée LFI sur la loi Duplomb

Ce programme est disponible grâce aux dons de nos auditeurs. Pour diffuser un message d'espérance, rendez-vous sur rcf.fr. Manon Meunier, vous faites partie des députés de gauche qui ont saisi le Conseil constitutionnel à la mi-juillet après l'adoption de cette loi du plomb. Quel est votre état d'esprit ?

Alors, on est confiants parce qu'en fait, cette loi du plomb, elle ne respecte pas effectivement certains points, certaines dispositions de la loi française qui est exigeante par rapport à des considérations environnementales, par rapport à des considérations de santé. Et nous, on le revendique en fait. C'est vrai que cette loi française, elle est exigeante. C'est vrai qu'on est mieux disant par rapport à l'international sur un certain nombre de points et particulièrement peut-être pour notre agriculture.

Et aujourd'hui, on se rend compte que les agriculteurs sont soumis à des injonctions contradictoires où, d'une part, on leur demande toujours de faire mieux et, d'autre part, en même temps, d'être compétitifs à l'international. Et ce que fait cette loi du plomb, en fait, c'est de dire qu'on arrête de considérer les considérations de santé et d'environnement de la loi française. Au contraire, on va casser tout ça et on va s'aligner sur le moins disant international, sur des normes plus basses, en réautorisant des pesticides, en donnant la main aux firmes agro-industrielles sur nos élevages. Et tout ça, nous, on considère que ce n'est pas la solution.

Nous, on considère, on est fiers de cette loi française et de cette constitution française mieux disante. On dit qu'il faut accepter de rentrer dans un système protectionniste pour nos agriculteurs, pour les éleveurs, d'arrêter de mettre les agriculteurs en compétition à l'international avec des immeubles à 12 étages en Chine qui font du port. De toute façon, on ne sera jamais compétitif avec ça. On se dit qu'au contraire, il faut rentrer dans un système protectionniste et garder notre loi mieux disante en France.

Si on reste sur le ressort constitutionnel, votre saisine du Conseil constitutionnel repose sur deux axes majeurs pour les détracteurs de la loi. Donc, vous l'avez dit, l'incompatibilité du texte avec la préservation de l'environnement et le droit à la santé, mais aussi la méthode d'adoption du texte. Est-ce que vous pouvez nous expliquer en quoi cette méthode n'a pas respecté le débat parlementaire, selon vous ?

C'est inédit ce qui s'est passé sur cette loi Duplomb. C'est le rapporteur de la loi, donc M. Julien Dive, qui a déposé une motion de rejet sur son propre texte. La motion de rejet, c'est un processus à l'Assemblée nationale qui est censé être utilisé quand on veut écarter un texte contre lequel l'Assemblée nationale se prononce. Ici, cette motion de rejet a été utilisée simplement pour priver l'Assemblée nationale du débat par ceux qui défendaient cette loi.

Ils l'ont utilisée de manière à ce que cette loi soit renvoyée directement en commission mixte paritaire, c'est-à-dire à huis clos, discutée par sept députés et sept sénateurs, alors que c'est une loi fondamentale, une loi qui va changer des données sur le modèle agricole français. Donc nous, on trouve que c'est absolument scandaleux. C'est une première sous la Ve République et on saisit aussi le Conseil constitutionnel sur l'usage de cette motion de rejet qui a été ici utilisée à revers, qui a été utilisée contre l'Assemblée elle-même. C'est une forme de 49-3 parlementaires pour priver du débat.

Tout simplement parce que les défenseurs de cette loi n'assument pas, encore une fois, son contenu. Ils ne voulaient pas que pendant une semaine, nous puissions dire qu'ils sont en train de donner la main aux firmes agro-industrielles pour l'élevage, par exemple, aux dépens des agriculteurs. Ils ne voulaient pas que nous puissions dire qu'ils sont en train de réautoriser un pesticide neurotoxique dangereux. Donc ils ont préféré priver l'Assemblée nationale du débat.

Si l'on revient sur le fond du texte, plusieurs amendements posent problème à divers groupes parlementaires. Celui qui met tous les opposants d'accord, c'est la réintroduction de l'acétamipride, cet insecticide est classé parmi les néonicotinoïdes dans les usages agricoles. Est-ce que vous pouvez nous expliquer pourquoi ?

L'acétamipride, c'est un néonicotinoïde qui est neurotoxique, qui peut notamment porter atteinte au développement cérébral des enfants et aussi qui peut être très dangereux en ce qui concerne l'environnement, notamment les abeilles. Comme tous les néonicotinoïdes, ils portent atteinte aux pollinisateurs. Donc que ce soit du côté de la santé ou du côté environnemental, c'est un pesticide qui a des impacts non négligeables qu'il nous faut considérer. Ils voulaient le réintroduire, en tout cas en nous disant, en prétextant la filière noisette en France qui effectivement traverse une grande crise. Sauf que la filière noisette en France, elle représente 8000 hectares.

Ici, on se retrouve avec un texte qui permet l'application de l'acétamipride sur 500 000 hectares en France parce que ça inclut les filières d'étrave, les pommes, etc. Et en fait, nous, on considère aujourd'hui qu'on ne peut pas méprendre des critères de santé pour des questions de compétitivité internationale. On ne peut pas aujourd'hui réintroduire un pesticide dangereux pour la santé en France pour des questions de compétitivité internationale. Si on a une loi française mieux disante, c'est pour une raison, c'est pour protéger la santé en premier lieu des agriculteurs.

Il faut qu'on accepte, en conséquence, de protéger les agriculteurs de la compétitivité internationale, par exemple en mettant des prix minimums d'entrée pour les produits importés, par exemple en interdisant l'import de produits qui ne respecteraient pas les normes françaises, en cherchant aussi à aligner l'Europe sur les normes mieux disantes de la France plutôt que de faire l'inverse pour protéger la santé des agriculteurs et des concitoyens.

Alors, dans le rapport Sophie, cinq agences onusiennes expliquaient récemment que justement l'inflation alimentaire est extrêmement conséquente. Et alors, après les manifestations du monde paysan l'année précédente, l'année passée, pardon, face à une inflation exponentielle, comment simplifier la vie des agriculteurs, rester abordable pour les Français et passer outre cette loi du plomb ?

En fait, il faut vraiment qu'on change de logiciel aujourd'hui pour l'agriculture. Il faut qu'on accepte que la puissance publique investisse massivement pour développer des outils en France, par exemple les outils de filière, les abattoirs, les ateliers de découpe, les ateliers de transformation, pour qu'on soit complètement autonome, pour tendre vers la souveraineté alimentaire et qu'on défende un modèle agricole qui est ancré sur les territoires. Aujourd'hui, ce que défend la loi du plomb, par exemple, c'est un modèle d'élevage agro-industriel qui est hyper dépendant d'importations, qui importe énormément d'alimentation animale, qui importe énormément de matériaux, d'énergie.

Ce ne sont pas ces élevages-là qui permettent la souveraineté alimentaire. Au contraire, ce sont les élevages familiaux que l'on connaît, qui sont majoritaires chez moi en Limousin, par exemple, où vous avez de la complémentarité entre des ateliers végétaux et des ateliers animaux. Ce sont bien ces élevages-là qui nous permettront d'atteindre la souveraineté alimentaire. Mais pour ce faire, il faut que la puissance publique accepte de mettre de l'argent sur la table pour développer l'autonomie des agriculteurs et puis pour développer aussi des débouchés derrière la commande publique, par exemple.

C'est un moyen conséquent de donner aujourd'hui des débouchés pour les agriculteurs, justement en investissant pour servir de la viande française dans les cantines et donner de la viande qui soit accessible aux enfants de qualité et à des prix réduits. Et où est-ce qu'on peut trouver l'argent ? La réalité, c'est qu'il y en a énormément de l'argent dans le monde agricole et notamment du côté de certaines firmes agro-industrielles. Je pense à Lactalis, par exemple, qui a payé des centaines de millions pour pouvoir éviter d'avoir des affaires par rapport au fisc.

Eh bien oui, il va falloir aussi accepter de taxer de ce côté-là et puis d'avoir un vrai rapport de force avec la grande distribution, par exemple, qui aujourd'hui a beaucoup trop de pouvoir sur la fixation des prix. Et ça, ça retombe malheureusement sur le dos des agriculteurs et de ceux qui produisent.

Si le 7 août, le Conseil constitutionnel ne censure pas la loi Duplomb, comme vous le requérez, vous appelez le président de la République à demander une nouvelle délibération de la loi au Parlement ?

On a vu autour du phénomène de la pétition que ça a sollicité une forte mobilisation populaire, que ce sujet n'est pas passé à la trappe et qu'aujourd'hui, les Françaises et les Français s'intéressent au modèle agricole et à la façon dont est produite notre alimentation. Donc, bien sûr que le président de la République doit entendre ça, mais en premier lieu, le Parlement, parce qu'on a été privé de débats à l'Assemblée nationale. La moindre des choses, c'est qu'on puisse échanger sur ces sujets, sur les questions de souveraineté alimentaire et qu'on puisse avoir une véritable délibération éclairée par un débat.

Et nous, s'il le faut, nous reproposerons une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour proposer de revenir en arrière sur cette loi Duplomb et aussi pour proposer de véritables solutions pour la protection des agriculteurs et des agricultrices en France.

Il y a une forte adhésion populaire à l'opposition que vous représentez. Vous en parliez, il y a eu une pétition à l'initiative d'une étudiante qui est en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Elle a recueilli plus de 2 millions de signatures. Est-ce que cela peut avoir un poids politique ?

Cette pétition, elle a un poids politique parce qu'elle montre justement que les Françaises et les Français s'intéressent à ces questions, sont très inquiets par rapport au contenu de la loi Duplomb. Et d'un point de vue Assemblée nationale aujourd'hui, ce que permet cette pétition, c'est de mettre sur la table de la conférence des présidents le fait de pouvoir avoir un débat à l'Assemblée nationale. Malheureusement, cela ne permet pas encore de pouvoir abroger cette loi en tant que telle. Mais il faut continuer à mettre la pression en ce sens.

Et c'est très bien qu'il y ait des signatures sur cette pétition pour continuer à montrer au Parlement que c'est inacceptable de priver l'Assemblée nationale du débat sur un sujet aussi fondamental. Et qu'il nous faut avoir un débat éclairé. Qu'il faut également permettre à la population de pouvoir s'emparer des questions de souveraineté alimentaire. Parce que c'est bien de démocratie alimentaire dont il s'agit dans des questions de souveraineté alimentaire. Et on continuera le combat en ce sens.

Manon Meunier, merci beaucoup.

Merci à vous.