Commission ACE audition Najat Vallaud Belkacem 24 mars 2015

C'est Lucette Lousteau à la parole. Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, la réforme du collège que vous nous proposez présente des avancées importantes dans l'adaptation de ce niveau d'enseignement qui sédimente des difficultés depuis de nombreuses années.

Elle répond à une attente très forte tant le collège est perçu, parfois à tort, comme un passage de tous les dangers pour les élèves. Anxiogène pour ces élèves et leurs parents qui n'ignorent pas l'importance de cette étape et qui pourtant se trouvent souvent démunis devant l'échec scolaire. Démotivant pour les enseignants, conscient de ces difficultés et souvent impuissant à les résoudre, le collège concentre à la fois les problèmes liés à l'enseignement lui-même, mais également à des causes périphériques.

Il fallait une impulsion et une volonté fortes, c'est ce que vous portez dans ce projet, avec l'ambition pour le collège de répondre à l'exigence pour notre jeunesse et notre pays de mieux apprendre pour mieux réussir. La question que je souhaite vous poser porte sur un point précis. Elle concerne l'axe 4 de votre projet qui prévoit l'inscription systématique dans les projets d'établissement d'action relative à la formation du futur citoyen et à la promotion des valeurs de la République et de la laïcité.

Ces actions seront-elles inscrites dans les missions des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté ? Si les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté existent depuis 10 ans, me semble-t-il, dans les établissements du second degré, il semble difficile de connaître leur action effective et d'en mesurer la portée. Pourtant, les missions, le fonctionnement en sont clairement définis par les textes.

Leurs actions doivent porter sur l'éducation à la citoyenneté, la prévention de la violence, la lutte contre l'exclusion par des actions en direction des parents en difficulté, ainsi que l'éducation à la santé et à la sexualité et la prévention des conduites addictives. Le contenu de leur programme d'action doit être défini en concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative, voté par le conseil d'administration de l'établissement et intégré au projet d'établissement. C'est dire la place importante qu'ils ont ou devraient avoir dans l'accompagnement des élèves et des familles dans un spectre très large.

La définition du programme d'action telle qu'elle est prévue dans les textes pourrait aussi être un moment fort dans l'établissement. Si les actions préconisées dans l'axe 4 étaient intégrées dans l'émission des CESC au chapitre de l'éducation à la citoyenneté, cela ne permettrait-il pas de favoriser la réactivation de ces dispositifs en réaffirmant leur inscription dans le pilotage de chaque établissement scolaire du second degré, de prévoir les moyens de leur fonctionnement et la systématisation de leur évaluation. Pouvez-vous nous dire, Madame la Ministre, ce que vous envisagez à ce sujet ?

Je vous remercie. Merci Lucette Lousteau. La parole est maintenant à Véléricor.

Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, associer et faire participer les parents d'élèves à la réussite éducative de leur enfant est une chose essentielle, au collège comme ailleurs. Aussi, je me félicite des annonces faites en la matière à travers la réforme du collège, qui confirment votre détermination à faire des parents des acteurs clés de la réussite scolaire des élèves.

Je me réjouis de l'institutionnalisation des temps forts dans l'établissement, comme la cérémonie de remise des diplômes, le spectacle de fin d'année, la journée de laïcité, auxquelles les parents, nul n'en doute, seront associés. Tout comme, je suis ravi de la généralisation de la mallette des parents à l'ensemble des classes de 6e et de 3e, mallette des parents qui est un véritable outil qui a fait ses preuves pour créer du lien entre l'école et les parents. Une autre proposition est de généraliser les outils numériques de communication entre les familles et les établissements, qui permettront le suivi des élèves, les relevés des notes, le cahier des textes, etc.

C'est une bonne chose. Mais à mon sens, il faut être vigilant à ce que la relation collège-parents ne se réduise pas à cela. Ce nouveau moyen d'échange ne doit pas devenir l'unique au risque d'en exclure les parents qui ne peuvent avoir accès à ces outils.

La fracture numérique présente dans nos territoires ne doit pas s'ajouter à la fracture sociale. Rien, de toute façon, ne remplacera la relation humaine. Tous ces outils et d'autres, dont je n'ai pas le temps de parler, doivent nous permettre de relever le défi de mieux associer les parents, tous les parents.

Nous devons aussi, il me semble, reconnaître l'implication des parents élus en assurant à tous une réelle compatibilité entre l'exercice du mandat de parents élus et celui d'une activité professionnelle. La question de la création d'un statut de parent délégué permettrait de répondre à cette difficulté. Je souhaite donc connaître l'état d'avancement de vos réflexions en la matière.

Je vous remercie. Merci Valérie Corr. La parole est à Julie Somaruga.

Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, merci de votre présence. Cette réforme du Collège était en effet attendue et comme disait mon collègue Durand tout à l'heure, personne n'avait osé jusqu'à présent la faire.

Je retiens particulièrement l'accompagnement personnalisé, le travail en petits groupes et je voudrais insister sur deux autres points primordiaux de cette réforme. Vous préconisez tout d'abord et c'est indispensable le renforcement de l'acquisition des connaissances de base en français, en maths et en histoire avec des programmes entièrement revus. Et vous introduisez par ailleurs la combinaison des apprentissages théoriques et des apprentissages plus pratiques.

Je m'en réjouis car il me semble indispensable que les élèves puissent mettre en application leurs connaissances ou qu'ils soient mis en situation afin d'assimiler plus facilement les connaissances visées. On sait que cette approche porte ses fruits et permet aux élèves en difficulté de développer le goût d'apprendre, de mieux comprendre et donc de mieux retenir. Pouvez-vous plus globalement nous préciser comment s'opère la révision des programmes à la fois sur la méthode et sur le contenu et comment l'articuler avec la formation des enseignants ?

Deuxièmement, vous proposez également que le nouveau collège devienne un lieu d'épanouissement et de construction de la citoyenneté. Concernant la création de médias par les élèves, nous avons pu voir ensemble à Malakoff, au collège Paul-Berre, dans ma circonscription, l'importance de cet apprentissage et à quel point les élèves sont impliqués. Et c'est également un outil supplémentaire pour renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux.

Au sujet du numérique et je dirais même de l'enjeu que représente cet apprentissage, de quelle manière est-il envisagé de procéder pour mettre en place cet apprentissage et là aussi quelle formation initiale ou continue pour les enseignants ? Une autre question sur la citoyenneté. Je réitère une proposition que je fais assez régulièrement.

Il me semble indispensable de créer des stages pour les collégiens auprès des associations, comme il existe déjà des stages en entreprise, les stages bassins d'entreprise. Ce serait un outil supplémentaire qui participerait à la construction de la citoyenneté de nos élèves. J'ouvre à ce sujet sur les bassins d'entreprise une petite parenthèse.

Il me semble urgent que nous ayons une réflexion approfondie sur les discriminations liées à l'absence de réseau qui pénalisent beaucoup de collégiens dans leur recherche de stages et qui souvent les découragent. Je ferme la parenthèse. Pour finir, la place des parents au collège, car il y a en effet rupture dès l'entrée en sixième entre le lieu collège et ce qu'il représente et les parents.

Il faut très sérieusement travailler sur cette difficulté et c'est aussi un des objectifs de cette réforme. Il faut à mon sens, comme le disait ma collègue Valérie Corr, aller plus loin et créer les conditions à la fois pour associer les parents d'élèves élus de manière plus pointue avec les collèges, mais aussi les parents les plus éloignés du collège, ceux qui parfois ont lâché prise avec l'éducation de leurs enfants pour diverses raisons. Je crois qu'il faut qu'on réfléchisse profondément à cette question.

Je vous remercie. Merci Julie Semaruga. Plus que deux intervenants.

Colette Langlade a la parole. N'aie pas peur Colette ? Tu n'as que la parole.

Merci Monsieur le Président. Et tout d'abord, féliciter Madame la ministre pour ce travail de professionnalisme qu'elle opère chaque jour et puis elle a remis vraiment au centre du gouvernement et de nous, les députés, les enfants et l'éducation nationale. Et je tiens encore à vous en féliciter.

Et j'ai noté dans le comité interministériel ruralité l'attachement aussi que vous accordez à l'école à milieu rural, un lieu de réussite éducative et citoyenne dans la priorité. Vous avez cité Madame la ministre à l'importance que vous attachez à la réussite de la lutte contre les inégalités ou les déterminismes sociaux. Et cette difficulté scolaire que vous voulez aussi combattre, qui est concentrée sur certains territoires où les élèves sont le plus souvent issus de milieux défavorisés.

Donc dans votre réforme que j'ai bien noté et écouté, vous vous citez donc à la grande liberté pédagogique des équipes, l'introduction d'enseignements complémentaires dans lesquels plusieurs disciplines pourraient se croiser. Mais Madame la ministre, il faut oser et vous osez, mais devant un tel bouleversement aussi au niveau des équipes, des élèves et des parents d'élèves, il faut réfléchir ensemble, il faut mener des projets. Ma question, comment accompagner et comment laisser le temps aux équipes de s'approprier cette nouvelle réforme du collège ?

Je vous remercie. Merci, collègue Langlade. Et nous terminons avec Michel Ménard.

Merci, Monsieur le Président. Madame la ministre, dans votre projet de réforme du collège, vous proposez la création de secteurs communs à plusieurs collèges pour favoriser la mixité sociale. Je partage votre volonté d'assurer une véritable mixité dans les collèges.

Cette mixité dans les établissements est un objectif de la politique de la ville, mais chacun sait que c'est un travail au long cours que d'assurer une vraie mixité sociale dans les différents quartiers d'une ville, une vraie mixité entre les différentes villes d'un territoire. Dans les départements où la présence de l'enseignement privé est importante, assurer une mixité sociale dans les collèges est extrêmement difficile. Pourquoi ?

Parce que si les parents ne sont pas satisfaits par le choix d'affectation fait par le conseil général qui définit la carte scolaire, ou par l'éducation nationale qui n'accorde pas une dérogation, très souvent les parents scolarisent leur enfant dans l'enseignement privé, ce qui ne règle en rien la question de la mixité sociale. Alors, quelles réponses envisagez-vous pour que l'objectif de favoriser la mixité sociale ne se traduise pas par un choix de l'enseignement privé pour éviter le collège public ? Merci.

Merci Michel Ménard. Aléa Jacques Taest, Madame la Ministre, c'est à vous de répondre. J'espère que mon propos ne sera pas trop désordonné, pardonnez-moi, j'ai essayé de rassembler vos différentes interventions.

Je vais commencer par celle qui est revenue la plus souvent, comme ça ce sera plus simple, et s'il faut que s'engage ce débat réclamé par Madame Genevard, je le ferai avec plaisir. Sur cette question du latin et du grec, je voudrais juste que vous compreniez bien la démarche de cette réforme du collège. Je l'ai dit d'ailleurs dans mon introduction, oui, pour 20% d'élèves, le collège actuel fonctionne super bien.

Pour ceux qui, en effet, passent par les classes bilingues, par les options latins, on est tous d'accord. Pour eux, il n'y a pas de problème, il n'y a même pas besoin de réformer le collège. Le sujet, c'est comment est-ce qu'on fait en sorte que tous les collégiens puissent accéder à cet enrichissement que constitue le fait d'avoir une seconde langue plus tôt que d'attendre la quatrième, le fait d'être ouvert, en effet, aux cultures et langues de l'Antiquité, parce que je suis d'accord avec vous, mille fois d'accord, et alors moi, j'en ai fait en plus, je peux vous dire, je sais à quel point ça joue un rôle important dans l'acquisition, clairement, d'une culture commune, dans la construction de la citoyenneté, dans la dimension linguistique de ce qu'on y apprend, dans l'apprentissage de l'histoire des civilisations.

Et pour toutes ces raisons, moi, je ne me satisfais pas que ce soit réservé à quelques-uns. Donc il ne s'agit pas de supprimer un droit ou une possibilité pour quelques-uns, il s'agit de généraliser cela, comme pour la question des langues vivantes, pour tous les collégiens. Et nous le faisons de deux façons, s'agissant du latin et du grec.

La première chose, c'est que, chose nouvelle, nous introduisons dans l'enseignement de français une initiation à l'étude des langues anciennes, parce que nous estimons que les langues anciennes permettent de mieux comprendre les principes fondamentaux de la langue française, l'étymologie, la composition des mots, les fonctions grammaticales. D'une certaine façon, nous mettons l'excellence au service de la réussite de tous les collégiens et de la réduction des inégalités de maîtrise de la langue française. Première chose.

Deuxième chose, dans le nouveau collège, comme actuellement, les élèves pourront apprendre le latin de la cinquième à la troisième et le grec en troisième, comme ce qui existe aujourd'hui, sauf que ça ne s'appellera pas option facultative, ce sera un enseignement pratique interdisciplinaire. Pourquoi est-ce que c'est un EPI ? Précisément, pour ce que vous disiez, M.

Edzel, et j'étais étonnée que vous ne fassiez pas le lien, vous disiez que dans d'autres pays, on a su moderniser l'apprentissage des langues et cultures d'origine, en précisément donnant d'autres choses à voir au-delà de la langue en tant que telle, parler de l'histoire, de la civilisation, etc. aux élèves. C'est exactement à cela que sert le format enseignement pratique interdisciplinaire.

C'est pouvoir aborder au-delà de la langue, mais la langue sera préservée, évidemment, on aura un temps d'aborder les questions d'histoire, de civilisation, de culture. Donc cet enseignement pratique interdisciplinaire, langue et culture de l'Antiquité, je vous confirme qu'il aura le même nombre d'heures que ce que peut avoir aujourd'hui l'option existante. Donc les élèves n'y perdent rien.

Et pour le reste, s'agissant des langues vivantes de manière plus générale, la question a été posée de savoir si on perdait quelque chose avec l'introduction en 5e de la LV2. Comment pourrait-on perdre quelque chose alors que la LV1 se fera dès le CP ? Donc ça veut dire que les enfants, non seulement ils seront exposés plus précocement, mais ils auront un nombre d'années quand même beaucoup plus important que quand on la commence en 6e.

Et une LV2 en 5e. Je crois vraiment que sur ces deux points, que ce soit le latin ou que ce soit les langues vivantes, vous pouvez être assuré que le nouveau collège permettra à tous les collégiens de s'initier et d'approfondir, s'ils le souhaitent, beaucoup mieux que ce qu'ils font aujourd'hui lorsqu'ils ne s'adressent en réalité, que ce soit le latin ou que ce soit les classes bilingues ou les classes européennes, que à 15-20% des élèves. Voilà, c'est vraiment...

Donc non, je réfute toutes les accusations en nivellement par le bas. C'est au contraire tirer tout le monde vers le haut, vers l'excellence, que de veiller à ce que ces possibilités soient offertes à tous. On y reviendra peut-être tout à l'heure.

Pour le reste des questions qui m'ont été posées, moi j'ai entendu beaucoup, beaucoup la question de la formation et de l'accompagnement des équipes pour pouvoir mettre tout ça en œuvre. Et vous avez absolument raison, c'est essentiel. Donc sachez que dès ce printemps, on commence la formation des cadres, c'est-à-dire les chefs d'établissement, les inspecteurs, IAIPR.

On les forme au nouveau collège, aux nouvelles modalités d'enseignement, au nouveau socle commun. Ce qui est en effet un gros morceau, mais chacun d'entre eux le sera à partir de ce printemps, pour qu'ensuite, dès la rentrée scolaire 2015, dans chacun des collèges, se mettent en place des formations sur site. Ce qui est quand même autre chose que de sortir les enseignants de leurs établissements pour des formations théoriques à l'extérieur.

Là, l'idée, c'est qu'on envoie des formateurs dans chaque collège à partir de septembre 2015 pour qu'on puisse apprendre, y compris aux enseignants, à travailler en équipe, puisqu'on leur demande beaucoup de travail d'équipe dans le cadre des EPI. Et donc, il faut qu'ils y soient formés ensemble. Ça, c'était sur la question de la formation.

Bon, je...

Pardon, encore une fois, pour le côté un peu brouillon, mais vous m'avez interrogé sur les horaires de français. Je crois que c'était M. Edzel.

Je suis un peu surprise, parce que je vous passerai évidemment les chiffres précis, mais pour votre information, en 1985, on avait 18 heures de français au collège. En 2002, on en a 17 heures et demie. Et dans la réforme que j'ai introduit, il n'est aucunement question de baisser, comme je l'ai dit d'ailleurs, les horaires des disciplines.

Donc, je ne vois pas très bien où est la baisse massive que vous avez évoquée tout à l'heure. Je crois surtout qu'au-delà de...

Il ne s'agit pas de se prendre le chou sur des chiffres. Honnêtement, je crois vraiment qu'il faut comprendre, et c'est l'objet de cette réforme, que le sujet, il n'est pas quantitatif, il est qualitatif. La question, ce n'est pas d'avoir, je veux dire, des élèves qui, honnêtement, ne s'intéressent pas, ne s'approprient pas les disciplines.

Ce n'est pas parce que vous allez leur rajouter six heures de maths ou de français qu'ils vont davantage se les approprier. À un moment donné, il faut qu'on se pose les vraies questions. On n'arrive pas, en l'état actuel, à intéresser, à retenir l'attention, à imprimer véritablement sur un certain nombre d'enfants.

Donc c'est peut-être que nos pratiques pédagogiques ne sont pas si optimales que cela. Et c'est la raison de cette réforme et de ces enseignements pratiques interdisciplinaires, de cet accompagnement personnalisé, qui sont des choses qui peuvent paraître simples. Ça m'amuse parce que quand on écoute un peu les critiques, on a l'impression qu'on est à la fois en train de révolutionner pour ceux qui trouvent qu'on va trop loin avec ces 20% d'autonomie laissée aux équipes, etc.

Puis pour d'autres, si on les écoute, on ne change pas grand-chose. Et ce sont des mesurettes factices et accessoires. Enfin, à un moment donné, il faut trouver un juste milieu de raison.

Donc je vais vous dire, moi, la raison m'oblige à vous dire que, vous l'aurez entendu dans mes propos, jamais je n'ai débarqué en annonçant la révolution. J'ai toujours pris la précaution de dire que cette réforme, nous l'avions conçue en partant du terrain. Parce que je crois qu'il n'y a que ça qui marche.

Vraiment. Et on évoquait le Collège Christenne, par exemple. Il n'y a que ça qui marche à partir du moment où on voit que les équipes elles-mêmes ont inventé des choses et que ça produit des effets.

Et sur toutes les mesures que j'ai évoquées, ça a été le cas dans plusieurs établissements de France. Parfois dans des établissements, d'ailleurs, on était au Collège de Soissons. Un d'entre vous évoquait notre visite à Lens tout à l'heure.

Dans un collège de Soissons qui n'était pas le plus favorisé des établissements. Et pourtant, on y a expérimenté l'accompagnement personnalisé. Ça donne des résultats extraordinaires, avec vraiment les résultats au brevet des élèves qui, en trois ans, sont considérablement améliorés.

Donc, dans toutes les parties du territoire, on a su inventer des choses. Et cette réforme, au fond, elle ne fait que mettre à disposition de l'ensemble des collégiens les avantages dont bénéficient ceux qui ont eu des équipes enseignantes avant-gardistes. Donc, voilà.

Pour le français, je vous ai, je crois, répondu. Pour le reste, on va parler. Si vous m'avez pas mal parlé d'autonomie et du fait qu'on demandait aux enseignants, notamment de prendre en charge cet accompagnement personnalisé, sans qu'ils en soient davantage valorisés ou rémunérés ou accompagnés.

D'abord, un, autonomie des chefs d'établissement. Quand on dit que 20% du temps scolaire sera organisé, comme le souhaitent les chefs d'établissement, évidemment, avec un cadre précis. On sait que dans ces 20%, il y aura des enseignements pratiques interdisciplinaires, de l'accompagnement personnalisé et du travail en petits groupes.

Ça, c'est clair pour tout le monde. La question, c'est que sur quoi porteront les enseignements pratiques interdisciplinaires ? Ce sera l'équipe de le définir en fonction de la réalité de son établissement.

Comment s'opérera l'accompagnement personnalisé ? Est-ce que, par exemple, on mélangera des élèves de plusieurs classes différentes ? Ou est-ce qu'on prendra simplement des petits groupes issus de classes ?

Tout ça, c'est des décisions, en fait, très importantes au quotidien. Et on a considéré qu'il n'y avait que les équipes qui pouvaient déterminer tout cela. Comment elles le déterminent ?

Le chef d'établissement a un rôle important à jouer, puisque c'est lui qui, notamment, distribue les indemnités pour missions particulières, qu'on a créées dans le décret d'août 2014, qui permettent justement de rémunérer, de sur-rémunérer les enseignants qui prennent des responsabilités, quand ils sont, par exemple, référents décrochage ou référents discipline, etc. Donc, le chef d'établissement a, de fait, un rôle important à jouer. Mais surtout, derrière le chef d'établissement, l'idée, c'est de mettre en avant le conseil pédagogique, qui réunit chefs d'établissement et enseignants, pour que les décisions prises sur l'organisation de ces 20% soient des décisions collectives, que ce ne soit pas quelque chose qu'on impose, qui est quand même une discussion, puisqu'il va y avoir ensuite du travail d'équipe quand plusieurs disciplines vont être amenées à faire ensemble un EPI.

Donc, c'est en conseil pédagogique, en début d'année, que l'on détermine comment est utilisé ce 20% de temps. Et je crois sincèrement qu'on a beau ne parler que de 20% de temps, je crois qu'à partir du moment où vous avez cette démarche de travail en équipe, de conseil pédagogique, qui joue tout son rôle de chef d'établissement, qui peut agencer tout cela, eh bien, cela finira par impacter 100% du temps scolaire, dans le sens où ce travail d'équipe, on le retrouvera aussi dans le temps qui est purement disciplinaire, parce que les enseignants, se parlant davantage, y suivront de façon beaucoup plus réactive et précoce les difficultés des élèves, parce qu'ils pourront s'entendre pour ne pas, par exemple, quelque chose de très concret. Je parle notamment à Valérie Corr, qui s'intéresse beaucoup à la relation parent-établissement, et ça nous est souvent revenu.

Les enseignants pourront se parler pour éviter que ce soit toujours en même période où on donne un maximum de devoirs aux élèves qui sont complètement surchargés, alors que si on se parlait un petit peu, on pourrait mieux répartir la somme de travail sur le temps. Voilà, donc c'est 20% du temps qui est laissé pour une organisation en équipe, ce travail un peu original, mais en réalité, c'est 100% du temps et des pratiques pédagogiques qui seront impactées positivement, à mon avis, par cela. Quant à l'accompagnement personnalisé, toujours M.

Edzel, que vous évoquiez, en disant qu'on ne l'avait pas inclus dans les missions des enseignants, ici, je vous invite à relire le décret de 2014, qui le mentionne même expressément, l'aide et le suivi du travail personnel des élèves font partie des missions des enseignants et sont notamment valorisés, je le disais, par les IMP. Vous avez été plusieurs à évoquer l'évaluation de cette réforme. On a des études nationales et internationales qui mesurent les résultats.

On peut penser ce qu'on veut de PISA, mais voilà, c'est un des éléments d'appréciation. On a surtout les enquêtes CEDRE qui sont conduites chez nous par la direction de la prospective. Et puis, il y a, Yves Durand l'évoquait, le Cnesco, qui, voilà, c'est vrai, a un rôle qui dépasse cette simple réforme, mais ça nous fait quelques outils d'évaluation intéressants.

Et par ailleurs, j'ai décidé, s'agissant de la carte scolaire et donc de ce travail sur la mixité des établissements, de m'adjoindre les lumières d'un conseil scientifique, c'est-à-dire que tout le travail que je vous décrivais tout à l'heure, comment est-ce qu'on va redécouper les secteurs, faire l'état des lieux, faire des simulations pour voir ce qui permet de réduire la ségrégation sociale, etc. Tout ce travail-là, on sera accompagné pour le faire par des chercheurs qui sont reconnus pour avoir beaucoup travaillé sur ces questions de mixité sociale à l'école. Je pense à des gens comme Pierre Merle ou Éric Morin ou Agnès Vanzenten, enfin, un certain nombre de gens de l'École d'économie de Paris aussi, qui nous permettra d'évaluer pas après pas les moindres mesures que nous prenons pour éviter parfois des choses contre-productives.

Donc voilà, mais on peut toujours s'améliorer en termes d'évaluation. Évidemment, je suis à l'écoute des propositions que vous pourriez avoir. Sur le rapport de la Cour des comptes qui disait beaucoup de mal de nos dispositifs d'accompagnement personnalisé, je suis d'accord, mais c'est précisément à ça que répond la réforme du Collège.

C'est-à-dire qu'en gros, ce que disait la Cour des comptes, c'est qu'on dépensait beaucoup d'argent dans des dispositifs qui étaient éparses, qui n'étaient pas systématisés, pas forcément dans le temps scolaire. Précisément, quand on dit que c'est en sixième, trois heures, en cinquième, quatrième, troisième, au minimum une heure d'accompagnement personnalisé, on le retrouve dans le temps scolaire. Donc, c'est pas au choix, c'est pas simplement pour les plus volontaires, c'est, voilà, pour tous les élèves.

Donc, précisément, je crois que ça répond parfaitement à ce que dit la Cour des comptes. Barbara Pompili, vous évoquiez plusieurs choses, mais pour ne pas me répéter, vous évoquiez notamment la question de la bivalence. De fait, vous allez voir que, notamment en art et en science, on laisse la possibilité avec cette réforme d'organiser les enseignements selon des modalités plus souples que les modalités disciplinaires, ce qui permet vraiment la rencontre.

Moi, je crois que la bivalence, on n'y est pas avec cette réforme du collège, je pourrais vous répondre clairement, mais que par le biais des enseignements pratiques interdisciplinaires, par le biais de ce que je viens de dire, c'est-à-dire l'organisation, s'agissant des sciences, et s'agissant des arts, arts plastiques et musicaux, de pôles, en fait, où on retrouve ensemble une organisation commune pour ces disciplines, avec beaucoup de souplesse, qui peuvent travailler ensemble, on y arrivera. Mais le sujet, ce n'est pas celui de cette réforme aussi. Et il faut, je crois, laisser aussi un peu de souplesse aux enseignants, sans chercher forcément la matière à imposer les choses.

Sur, je crois que vous aviez évoqué le Conseil supérieur des programmes, du coup, j'en profite pour remercier les membres du Conseil supérieur des programmes, parce que, honnêtement, c'est un sacré travail qui est attendu d'eux. Donc, je me réjouis déjà qu'on ait réussi à faire adopter à une large majorité par le Conseil supérieur de l'éducation le socle, c'était il y a dix jours. Je crois vraiment qu'il faut le souligner, parce que c'est quand même assez inédit qu'on puisse s'entendre comme cela, sur ce que tout élève doit avoir maîtrisé à la fin de sa scolarité obligatoire, dans des termes qui me paraissent aujourd'hui être suffisamment clairs, lisibles, pour être appropriés par tout un chacun, parce que l'idée, c'est aussi que là, encore, les parents comprennent ce qu'on attend.

Voilà. Et puis, surtout, qu'on adopte donc ce socle qui, ensuite, c'est ça la véritable nouveauté, impactera tous les programmes, dans le sens où, dans la foulée, le CSP est en train d'y travailler. C'est l'ensemble des programmes de la scolarité obligatoire qui déclineront le contenu de ce socle.

Et c'est pour ça, d'ailleurs, que la réforme du brevet est importante, parce qu'il s'agit de s'assurer que ce qu'on évalue à la fin de la scolarité obligatoire, c'est bien ce qu'on trouve dans les programmes, mais qui, eux-mêmes, répondent au socle. Et c'est vrai que, jusqu'à présent, on vivait toujours dans une espèce de flottement qui rendait tout ça pas très clair pour les enseignants eux-mêmes. Donc, les programmes, en termes de calendrier, ils sont en train d'être travaillés, je crois que c'est dans quelques jours qu'on aura la première mouture.

Et puis ensuite, les enseignants seront consultés comme ils l'ont été sur le socle. Ça aussi, c'était une grande nouveauté, le fait que 800 000 enseignants soient consultés sur le socle avec un taux de retour extrêmement important. Je le souligne parce que j'avais été très conspuée, évidemment, au moment de la demi-journée de consultation à l'automne dernier, vous vous en souvenez.

Enfin, bon, il n'empêche qu'on pourra dire de ce socle-ci que les enseignants se l'approprient puisque, par définition, ils ont eu leur mot à dire et que ce n'est pas quelque chose qui leur tombe du haut. Donc, les programmes, les enseignants seront consultés aussi, même s'il n'y aura pas de demi-journée. Je lève tout de suite les réserves.

Et puis, ils seront adoptés définitivement d'ici la fin de l'été pour qu'on puisse ensuite préparer les choses pour leur entrée en vigueur et leur entrée 2016. sur...

J'oublie des tas de choses, mais LV1, LV2, si, quand même sur LV1, je crois que plusieurs d'entre vous ont dit que c'était quand même très compliqué en primaire l'apprentissage de la LV1, que ce n'était pas encore tout à fait ça. Je suis d'accord. Donc, ça, c'est une question de formation des enseignants.

Sachez que maintenant, tous les nouveaux enseignants qui passent en ESPE, bien sûr, apprennent, enfin, sont formés à l'enseignement des langues. C'est systématique. Ça fait partie du tronc commun.

Et pour les autres, eh bien, il y a une formation progressive, une procédure de validation de leur capacité à enseigner une langue vivante. Et puis, surtout, il y a une offre de ressources pour l'enseignement qui a vu le jour avec un portail langue, avec des ressources de différentes natures, des vidéos, notamment, et qui est d'ores et déjà à disposition pour les enseignants. Et en fait, contrairement à ce qu'on pourrait penser intuitivement, la vérité, c'est que l'apprentissage de l'ALV1 à l'école élémentaire s'est pas mal amélioré ces dernières années.

On a fait faire une enquête cèdre de l'ADEP, que j'évoquais tout à l'heure. Entre 2004 et 2010, les performances des élèves en fin d'école primaire en anglais ont augmenté en compréhension de l'oral, en compréhension de l'écrit. Donc, on peut, bien sûr, s'améliorer.

On le fera par la formation des enseignants, je le disais, mais il y a quand même une culture de l'apprentissage de l'ALV1 dès la primaire qui est en train de s'installer et donc qui sera généralisée en 2016. Marie-Georges Buffet est partie, mais j'aurais bien voulu lui répondre sur les personnels de santé sociaux parce que, bien sûr, qu'elle a raison. C'est une priorité, notamment auprès des adolescents.

On sait que l'âge est difficile, donc il faudra simplement lui rappeler que c'est pour cette année, par exemple, 2014, plus de 400 postes qui ont été créés pour des postes d'infirmières, d'assistantes sociales dans les collèges. Donc, c'est un effort que nous poursuivrons. Là, je vais plus vite, je passe.

Yves Durand évoquait tout à l'heure la question de, au fond, de la refondation, sous le chapeau de laquelle se déroulent toutes les réformes qu'on a entrepris depuis 2012 et on est bien d'accord que la réforme du collège, elle s'inscrit dans cette logique de la refondation et oui, monsieur Hetzel, évidemment, il ne s'agit pas d'oublier la priorité aux primaires, on l'oublie nullement. On continuera nos efforts de préscolarisation des enfants, de plus de maîtres que de classes, évidemment, pendant les années qui viennent, mais la réforme du collège, c'est en quelque sorte la continuation dans un ordre un peu chronologique après s'être attelé au premier âge, eh bien, on continue avec ce temps et surtout dans une logique qui est celle des cycles, puisqu'il ne faut pas oublier que c'est ça que la refondation a voulu, qui est très importante et qui permet notamment de mieux assurer la transition entre le primaire et le début du collège avec ce conseil école-collège qui va permettre à des enseignants du premier degré et du second degré de définir ensemble les progressions. Je disais tout à l'heure que les programmes seraient plus progressifs pour garantir l'acquisition des connaissances.

Comment on fait pour que ce qui n'a pas été acquis à la fin du CM2, on revienne dessus en sixième ? C'est un sujet fondamental, en fait, cette question de la transition entre le primaire et le collège. Donc, pour répondre à la question, on est bien dans la logique de la refondation, dans une logique de cycle et les programmes en tiennent compte.

Si j'avais noté quelque chose d'important, je crois que c'était Rudy Sall, je ne sais pas s'il est encore là, qui posait la question, des CIO. Je réponds parce que je pense que vous avez dû être sollicités, plusieurs d'entre vous, sur ce sujet. Je confirme.

Sachez que j'ai demandé au recteur dans les départements dans lesquels les conseils généraux, puisque c'est de qu'il s'agit, se désengagent de l'entretien des CIO, puisque c'est les conseils généraux, vous avez compris. Moi, j'ai demandé au recteur de me faire des propositions de cartes pour mieux mailler le territoire qu'on le fait actuellement et essayer d'apporter une réponse de proximité aux élèves qui ont besoin de conseils en orientation. Donc, ça veut dire qu'on va y compris faire ça au sein des établissements scolaires et au sein des CIO existants, mais pour faire en sorte que partout sur le territoire, il y ait un meilleur maillage.

Notre objectif, en termes chiffrés, parce que nous, nous avons des CIO d'État, mais c'est les CIO départementaux qui sont, pour beaucoup d'entre eux, en train de fermer. Donc, notre objectif pour essayer de pallier cette difficulté, c'est qu'aujourd'hui, on a 290 CIO d'État. Eh bien, je compte passer à 360 pour, voilà, compenser ce désengagement, sachant que, par ailleurs, dans le même temps, les conseils régionaux, cette fois-ci, vont aussi monter en puissance avec le service public régional de l'orientation, qui va aussi les amener à ouvrir des enceintes d'aide à l'orientation.

Sur la question qui a été posée du Conseil d'éducation santé citoyenneté, je ne sais plus si c'était toi qui l'as posé. Ah, c'est d'accord. Il y a juste un truc à retenir, si je crois que je vous l'avais annoncé au moment de la mobilisation post-attentat, c'est qu'on crée un Conseil d'éducation santé citoyenneté départementale, ce qui est très important parce qu'ils ont vraiment fait leur preuve.

Donc, du coup, c'est des enceintes où on peut précisément impulser des initiatives, où les parents sont présents avec tous les personnels enseignants et non-enseignants. Et donc, pour tout ce qui est action de citoyenneté, mise en place de cérémonies commémoratives, tout ce que j'évoquais tout à l'heure dans les établissements, c'est le meilleur endroit pour impulser ça. Donc, on est en train de créer ça dans tous les départements.

Voilà, voilà. Je crois que j'ai à peu près tout passé en revue. Si, quand même, Valérie Corr, évidemment que j'ai entendu que le livret scolaire unique numérique ne doit pas être le seul outil...

Non, mais on est mille fois d'accord et que ça n'a pas vocation à remplacer la relation physique. Et si, Julie, Sommaruga, pardon, moi, je suis très sensible à l'idée d'envoyer les élèves en stage dans les associations. C'est...

Nous, vous avez compris qu'on a décidé de créer dans la scolarité un parcours citoyen qui tournerait autour de l'enseignement moral et civique qui voit le jour à la rentrée prochaine, mais pas que, qui permettrait aussi de valoriser les élèves pour leur engagement, soit au sein de la démocratie de l'établissement, donc conseil de vie collégienne, conseil de vie lycéenne, etc., soit au sein d'associations extérieures, mais partenaires de l'établissement scolaire. Tout ça est en construction.

Donc, je trouve que c'est le bon moment pour en parler, d'autant qu'en même temps, vous savez que le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat sont en train de réfléchir sur la question de l'engagement des jeunes, notamment. Donc, c'est le bon moment pour, j'allais dire, touiller toutes ces idées et essayer de faire en sorte qu'on se retrouve tous autour de l'idée d'un parcours citoyen dans lequel les établissements scolaires sont incités à développer les partenariats avec des associations d'éducation populaire. Donc, moi, je propose juste qu'on en reparle pour y travailler ensemble, mais en tout cas, c'est un des questionnements que j'ai adressés aux assises.

Vous savez qu'il y a des assises en ce moment sur tout le territoire suite aux attentats et à la mobilisation de l'école pour la transmission des valeurs de la République. Donc, ces assises qui prennent la forme de réunions publiques avec des personnels de l'éducation, mais aussi avec des associations, des entreprises, des collectivités locales, etc., elles doivent répondre à trois, quatre questions qui me remonteront.

On en fera la synthèse le 12 mai prochain. Et dans ces trois, quatre questions, il y a cette question du parcours citoyen, comment on l'organise. Donc, on y reviendra à ce moment-là.

Voilà, j'espère que ceux à qui je n'ai pas répondu en direct ne m'en voudront pas, mais je crois que j'ai à peu près tout couvert. Merci beaucoup pour votre intérêt et votre attention. Merci, Madame Lamini.