Taurinya BALANCE... reponses immediates aux phenomenes troublant !

Merci monsieur le président. On sort de ce débat déjà et l'objectif de cet amendement est le même que les précédent, c'est de supprimer ce qui est proposé dans dans cet article 9. Je veux juste dire à monsieur Tavergne que c'est pas les réalités trafiquées qui nous présentent, qui nous gênent, mais l'arrogance avec laquelle il assène justement ses réalités trafiquées en permanence. Et deuxième chose, vous êtes particulièrement méprisant vis-à-vis des douigners parce qu'il suffit pas d'ouvrir un coffre pour être douignier. D'accord, monsieur Taverne.

Mais en tout cas, vous vous en rendrez compte devant eux puisque je pense qu'ils suivent nos débats puisque c'est leur profession qui est en danger par cet amendement. On a aujourd'hui seulement 16500 doigners alors qu'ils sont 48000 en Allemagne. Nous avions déjà dit lors de la loi sur le narcotrafic à quel point nous avions besoin d'augmenter nos effectifs de douier. ici par cet amendement, nous sommes en train de vider la profession et c'est particulièrement grave. Merci madame la députée. L'amendement, attendez, c'est une discussion commune là. Trouve, c'est une discussion commune l'amendement 469. Madame Torinia. Merci monsieur le président.

Alors, on voit là vraiment l'objectif de de votre texte, de l'ensemble de votre texte qui est de généraliser le fichage, le flicage et la répression. Pourquoi y a-t-il dans cette cet article le la mention quel que soit son comportement, contrôler l'identité de toute personne, quel que soit son comportement. Donc normalement, quand on jusque-là on contrôle une personne pour ce qu'elle fait euh pour ses agissements ou euh si euh on voit qu'elle commet une infraction, là le fait le seul fait d'être dans un certain endroit et quel que soit le comportement, cette personne va pouvoir être contrôlée.

Donc on voit ce que je disais tout à l'heure, une atteinte vraiment gravissime à la liberté individuelle, à la liberté d'aller et de venir qui est garantie par notre constitution et on voit vraiment votre objectif qui est vraiment le fichage, la surveillance généralisée. On va le voir dans les articles qui suivent avec les les lapis et cetera, mais voilà. Alors, on n'est pas très nombreux dans cet hémicycle ce matin, je le regrette. Mais je voudrais vraiment qu'il y ait un sursaut et non c'est pas on n'est pas déconnecté, on est complètement connecté aux droits fondamentaux. On est complètement connecté à la Constitution, à la République, aux valeurs de la République que nous défendons.

Bravo ! Madame la député, je vous informe que sur le vote des amendements 460 est identique, 273 est identique ainsi que sur l'article 9, je suis saisi par le groupe ensemble pour la République, la France insoumise de demandes de scrutin public qui sont annoncés dans l'enlée. Monsieur le rapporteur sur ces amendements, discussion commune. Oui, monsieur le président, mesdames messieurs les députés, l'ensemble de ces amendements ont pour effet de supprimer les alin 1 à 15 de l'article 9. Or, étant favorable à cet article 9, je mets donc un avis défavorable l'ensemble de ces amendements. Merci monsieur le rapporteur. Monsieur le ministre.

Même chose hein, ces amendements visent pour moi simplement à à complètement désosser l'article. Donc défavorable. Merci monsieur ministre. Monsieur Taverne. Merci monsieur le président. Nous voterons contre ces amendements qui malheureusement fragilisent cet article 9. Mais juste pour répondre à notre collègue euh Fossilon, il faut écouter quand on parle. C'est vrai que quand c'est le rassemblement national, généralement ça vous intéresse pas trop. Pourtant vous devriez écouter parce que vous apprendrez plein de choses. Euh je n'ai absolument pas dit que les douaniers ne savaient pas faire leur travail. Il fallait écouter.

Votre collègue Nicolas Sensu a dit que les policiers devaient être formés pour contrôler les coffres. C'est exactement ce qu'il a dit. Moi, j'ai dit les policiers n'ont pas besoin d'une formation spécialisée, spécifique pour fouiller les coffres. C'est ce que j'ai dit. Et d'ailleurs les douaniers, vous savez, moi je suis en zone frontalière donc les douaniers allez à un peu de choses près, je les vois peut-être trois quatre fois par semaine. Donc vous inquiétez pas, je sais ce qu'il pensent. Et notamment de la gauche. Merci monsieur Bernais. Mais mais monsieur Taverne, vous travaillez encore ? Je comprends pas. Ah c'est pour ça que vous êtes encore payé ?

C'est parce que vous travaillez encore avec les douiniers 3 4 amendements. Non par contre monsieur le ministre, vous avez rien à dire. Vous n'avez rien à dire, rien, rien du tout. On vous a on vous a présenté un certain nombre d'arguments. Je vous ai dit que votre objectif politique, on l'avait bien compris dans la vie, c'était de contourner l'autorité judiciaire. C'est vraiment ça. Alors, ça c'est vraiment un objectif, une une obsession. Exactement. C'est vraiment un défile rouge de ce texte. Et donc là, vous dites "Ah, il faut qu'il puisse aussi rechercher contre la lutte, contre les stupéfiants et cetera, bah ils peuvent déjà le faire.

C'est pas une nouvelle finalité pour la police." Ce que vous changez, c'est les moyens. Vous êtes en train de faire un 78 222 permanent, c'est-à-dire des contrôles d'identité comme on veut, où on veut, partout dans le pays, sans contrôle de l'autorité judiciaire. Bien sûr que si, monsieur le ministre. Bien sûr que si, monsieur le ministre. Parce qu' parce qu'ils n'auront pas besoin de démontrer qu'il cherchent les stupéfiants pour pouvoir faire le contrôle d'identité à 40 km d'une zone frontalière, d'une garde à un aéroport ou d'un port. Voilà. Donc en fait, en réalité même le peu de contrôle qu'il y a aujourd'hui, vous même ça c'est trop pour vous quoi.

Et c'est insupportable en fait en réalité. Et ensuite, c'est aussi un mépris envers les douinières et les douiniers parce que oui, c'est un métier, c'est des pratiques professionnelles, c'est des connaissances, c'est des savoirs et c'est des lieux où on se situe. La vérité c'est que dans bien des cas, vous aimeriez briller à la place du ministre de l'économie et des finances qui médiatise moins moins les saisies de de grandes quantités de drogue. Voilà, il y a pas le point presse génial avec le ministre de l'économie et des finances, avec les douaniers. Non, ils sont un peu plus taiseux, ils font un peu plus le travail de police judiciaire tel qu'on l'imagine.

Euh, c'est-à-dire un travail dans l'ombre et cetera. Mais ça, vous pouvez vous pouvoir vous en orgueillir que je ne sais trop dans quelle gare, dans quel train, vous aurez fait je ne sais trop quelle opération place nette qui d'ailleurs ne fonctionneront pas. Voilà, c'est insupportable. Merci. Nous passons au vote sur cet 796 double avis défavorable. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Votant 32 exprimé 32 majorité 17 pour 10 contre 22 l'assemblée n'a pas adopté. Nous passons au vote de l'amendement 469 double avis défavorable. Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. [raclement de gorge] Votant 34 majorité 18 pour 10 contre 24.

L'assemblée n'a pas adopté des amendements en discussion commune avec des amendements identiques. Le 460, monsieur Berna ISIS. Oui, j'y reviens à aux arguments que j'ai présenté précédemment et je suis sûr que le ministre va avoir à cœur de répondre sur ces arguments. À mon avis, c'est dans son intérêt vu qu'il va y avoir une saisine du Conseil constitutionnel à la fin, y compris sur ses sur ses fondements. Mais vraiment, il y a il y a il y a aucune demande de réquisition auprès du procureur de la République. sur l'autre périmètre infractionnel que poursuivent aujourd'hui les policiers et les gendarmes.

S'il n'y a pas cette réquisition du procureur de la République, ils doivent d'abord avoir un faisceau d'indice d'accord avoir une personne susceptible de commettre une infraction, ce qui est déjà vraiment pas une garantie terrible terrible vu le nombre de millions de contrôles d'identité qui sont faits dans notre pays chaque année et dont la proportion de contrôle en faè est extrêmement extrêmement élevée. que nous nous pensons que à tout le moins, c'est du repli, il faille demander son avis au procureur de la République. Je rappelle au ministre de l'intérieur qu'il n'est que ministre de l'intérieur et certainement pas ministre de la justice et encore moins procureur de la République.

Ce n'est pas lui qui conduit la politique pénale. Il faudrait peut-être le rappeler. Nous avons encore au moment où on se parle une constitution, à moins que le Macron le pénis soit déjà basculé dans autre chose. C'est l'amendement 461. Madame Torinha défendu. Merci. Je vous informe que sur le vote de l'amendement 511, je suis saisi par le groupe ensemble pour public d'une demande de scrutin public qui est annoncée dans l'enceinte de l'assemblée. L'amendement 511 défendu. Merci monsieur le rapporteur s'il vous plaît. sur les amendements 460 identiqu monsieur le président monsieur le député 6is ce débat nous a été déjà largement développé au sénat et c'est bien légitime.

Je remarque que cette exigence qui avait été intégrée en commission puis supprimée à nouveau par un pour une simple cet ajout ferait perdre en fait du sens à l'article 9. Nous cherchons de la souplesse au travers de cet article 9 et les le l'amendement que vous proposez aurait pour effet au contraire d'alourdir la procédure. Nous calquons d'ailleurs cet article 9 sur les dispositifs du code doignier avec cette facilité évidemment de de contrôle d'identité. Je suis donc pas favorable à votre amendement et je mets donc un avis en ce sens. Je vous remercie. Et sur le 51 monsieur le rapporteur et sur le 51 défavorable. Merci monsieur le ministre. Merci monsieur le président.

Donc avis défavorable également pour les mêmes motifs. Je rappelle à monsieur le député Hugo Branalis que effectivement il y a pas de réquisition préalable du procureur mais lequel lequel procureur doit être invisé dans l'heure dans l'heure. Je vous invite à lire le texte avec beaucoup d'attention avec beaucoup d'attention. Il y a pas de contrôle.