Loi de règlement 2020 - Christophe Jerretie

merci monsieur le président monsieur le ministre monsieur le président de la commission monsieur le rapporteur général chers collègues je pensais en ce moment sermon discours de lecture définitive sur le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes 2020 mais quand on dit chez moi que nenni le sénat n'a pas adopté ce projet de loi avec je le rappelle 50 pour sur 345 votants et donc nous avons eu pour les participants une commission mixte paritaire assez lunaire et de fait non conclusives alors je cherche encore à comprendre comment et pourquoi oui plusieurs choses auraient pu être mieux fait et les chiffres que nous examinons aujourd'hui peuvent donner un sentiment de vertige d'aucuns et notamment nos collègues sénateurs formule aujourd'hui des critiques sur les sur budgétisation opérés notamment loi de finances rectificative numéro 4 rétrospectivement il est vrai qu'elles apparaissent très importante et interpellent le législateur budgétaire que nous sommes nous l'avons même dit nous lors de la première lecture toutefois elles ne paraissent pas illogique fondés sur les estimations du coût du premier confinement elle réclamer d'importants crédits notamment sur l'activité partielle et le fonds de solidarité difficile alors à l'époque de prévoir que les conséquences économiques du deuxième confinement serait nettement atténuée et d'en avoir une estimation fiable je voudrais d'abord rappeler à nos collègues sénateurs qu'à l'époque même si c'est bien éloignés ils ont voté les quatre projets de loi de finances rectificative et qu'il m'appellerait ma part et pardon désolant voir étonnant aujourd'hui que le sénat puisse rejeter en bloc cette loi de règlement et d'approbation des comptes 2020 en clair nous ne sommes même pas capables de s'entendre sur le bilan de l'année précédente et cela pour moi c'est un instant de vide sidéral au parlement par ailleurs et comme vous le savez tous une procédure accélérée est engagé sur le projet de loi ce qui est tout à fait logique sur ce type de texte mais là encore accélérée est passé au lendemain on ne sait vraiment pas faire alors faut-il réduire l'accélération car certains ne veulent pas suivre cela me sidère également au vu des enjeux que nous vont aujourd'hui et encore plus au mois de juillet mais je vous rassure monsieur le ministre je dis je et nous seront encore présents pour la lecture définitive et donner notre quitus sur l'année 2020 et enfin je vais revenir sur le fond quelques remarques sur le cette année fameuse 2020 j'aurais pensé qu elle suffirait à convaincre nos amis sénateurs pour voter le projet de loi de règlement d'abord l'exercice 2020 pour lequel nous sommes invités ce soir a donné quitus gouvernement est un exercice comme nous l'avons tous deux dits exceptionnels à tout point de vue à la fois sur son déroulement sur les chiffres que je ne vais pas rappeler bien sûr ici est en fait sur l'engagement de l'état qui a été au rendez vous bien sûr pour protéger les français contre la crise mais surtout pour faire face à ses conséquences économiques et sociales dans une année exceptionnelle comme en 2020 oui il fallait être exceptionnel nous le disions d'ailleurs tous à la même époque ces mesures étaient indispensables indispensable tout d'abord parce qu'il a fallu pour préserver la santé de nos concitoyens prendre des mesures extrêmement fortes indispensable aussi pour le pendant économique car une entreprise qui disparaît c'est un tissu de relations un savoir-faire une culture une communauté qui sont donc perdu à jamais rappelons nous ce que nous avons fait le prêt garantie d'état le fonds de solidarité l'activité partielle et les reports de charges sociales et fiscales 2020 c'est aussi l'année de la résilience des recettes bien évidemment comme l'a dit le rapporteur général pas par rapport à la loi de finances initiale mais surtout au vu de l'impact économique des premiers mois de la période qu'ovide les prospections était beaucoup plus difficile que nous l'avons vu et enfin je crois dire qu'au plan européen grâce à l'action du président de la république nous sommes bien engagés car les dirigeants européens ont décidé de répondre ensemble à cette crise et d'accompagner en commun ceux d'entre nous qui ont souffert qui ont le plus souffert de ses conséquences en fait les sénateurs n'ont pas retenu que c'était cela l'année 2020 et contrairement à nos amis sénateurs la population la population française elle a bien compris ce que nous avons fait sur le plan économique et sur le plan budgétaire et je pense mes chers collègues que c'est ça l'essentiel retenons le lait français en retenue les efforts faits par le budget de l'état le groupe démocrate bien évidemment votera en faveur de ce projet de loi de règlement et jeudi sera un autre jour ou un autre discours