Statut de l'élu local : paroles d'élus locaux

qui est en VI voà chers collègues bonjour euh je suis très très heureuse que nous nous retrouvions sur un sujet d'importance qui concerne le statut de l'élu et je suis très heureuse d'accueillir en vrai comme l'on dit un certain nombre d'élus qui nous font l'honneur d'être là aujourd'hui et tout aussi heureuse de saluer euh ceux et cell qui nous font le plaisir de participer à cette audition et qui sont en visio donc vraiment merci à tous je vais essayer d'être la plus bref possible pour faire l'introduction puisque nous disposons d'une heure pour cette table ronde et je voudrais que les collègues rapporteurs qui sont tous de chaque côté de de de nos de nos invités puis surtout poser des questions donc je voudrais juste rappeler pour nos invités le travail que nous avons engagé depuis maintenant la fin octobre date à laquelle nous nous sommes reconstitués pucequ'il y a eu des élections sénatoriale nous avons donc entrepris ce qu'on appelle une mission flash sur le statut de l'élu pourquoi c'est parce que le Sénat depuis de nombreuses années a émis des propositions à fait adopter certaines d'entre elles et considère au vu des démissions au vu déjà de la situation de 2020 nous avions un certain nom de communes qui n'ont pas eu de candidats d'autres un peu plus de 300 qui ont des conseils municipaux incomplets du nombre de démissions qu'il y avait là un désenchantement démocratique qui pouvait provoquer une sorte de catastrophe démocratique parce que si les les nos citoyens deviennent extrêmement fragiles où ont peut d' pétence pour l'engagement civique et l'intérêt général je pense que il y a un enjeu d'une gravité démocratique de cohésion sociale considérable donc nous avons décideré au Sénat d'entreprendre cette mission flash sur trois volets alors nous avons appelé ça le statut de l'élu parce qu'on a pas d'autres mot mais peut-on faire un statut de l'élu je ne sais pas mais en tout cas des dispositions qui facilitent l'engagement et l'exercice du mandat un premier volet qui traite de des indemnités de leur nécessaire revalorisation euh ce ce premier volet a fait l'objet d'une présentation et d'une validation par la délégation le 16 novembre et nous avons deux volets euh ou deux tomes si je puis dire qui font l'objet entre autres de cette audition aujourd'hui et qui sont conduits par les rapporteurs qui sont là Gérard laelec Pascal Martin Nadine bellerau guilè Pantel il y a aussi notre ami Thierry KIC Agnès can alors quand on commence une liste on en oublie donc ça y est ça c'est fait pardonnez-moi euh et donc ces deux volets qui sont extrêmement importants portent sur la facilitation l'exercice du mandat et le troisième volet qui est tout aussi important parce qu'on y pense rarement mais c'est sans doute un des éléments de frilosité de l'engagement c'est l'aprèsmandat c'est-à-dire qu'arrive-t-il quand le dimancheoir les élections municipales ne nous sont pas favorables nous avons décidé de de de mettre fin à à nos mandats donc voilà l'objet de notre réflexion sachant que le président du Sénat a annoncé au Congrès des Maires que le Sénat présenterait en début d'année 2024 c'est-à-dire quasiment demain matin une proposition de loi sur le statut de l'élu car il y a urgence à agir les prochaines élections ayant lieu en 2026 il nous semble que des dispositions doivent être adoptées avant pour que l'engagement des futures équipes municipales se fassent dans des conditions davantage sécurisé alors très rapidement nous avons donc le plaisir de de de cet échange grâce à l'initiative de nos corapporteurs que je que je remercie vraiment puisque je sais que certains d'entre vous sont très connus par certains d'entre nous voilà mais aussi à l'initiative d'association des lu nous sommes toujours heureux de partager de belles rencontres donc je voudrais saluer Daniel Fidelin qui est juste en face de moi qui a été maèire de montivillet qui est normand et qui a été député merci merci beaucoup à vous d'être là je voudrais saluer Yve Guenard qui est en visio qui est maire de re merci à vous Monsieur le Maire d'être là je veux saluer Christine dain qui est en visio également et qui est maire d'épouville je veux saluer marcosol le maire de Langogne et qui est en visio merci vraiment à vous trois et puis Laurent Rousell qui est aussi voilà en face de moi qui est adjoint au maire de Fontainebleau et Solal ga qui est conseiller municipal à montauan et qui est secrétaire général de l'Association des jeunes élus de France et dans dans le dans notre rapport nous souhaitons vraiment qu'il y ait un engagement de citoyen assez représentatif de la constitution de notre société et nous sommes absolu de la composition de notre société nous sommes ravis euh que des jeunes veuillent s'engager que nous puissions traiter la particularité de leur de leur contraint donc je vous cède la parole et je propose de donner la parole dans l'ordre que j'ai évoqué si vous voyez pas d'inconvénient donc on vous demande à chacun je crois que c'est un consigne qui vous a été donné de vous contraindre à un exercice très sénatorial euh qui qui qui enfin qui nous permet de vous martyriser si je suis dire mais très positivement un peu contraint et après je laiss parole au cèguespporteurs qui ont s doute beaucoup de questions et à tous mes collègues que je salue donc monsieur Fidelin si vous voulez entamer cette audition je vous remercie merci madame la Présidente je sais que je n'ai que 5 minutes semble-t-il c'est un peu court mais je me rappelle quand même que lorsque j'étais parlementaire si on dépassa le temps Madame la Présidente taper sur le micro et on devait cesser vousz complémentaire par le nos échanges oui bien sûr bien sûr il y a pas de souci oui quelques mot madame la Présidente cher collègue ancien collègue plutôt j'ai été 37 ans élu sans verser bien sûr dans la nostalgie ou l'explication un petit peu de mes de mes activités passées mais j'ai était 37 ans élu donc 24 ans conseiller général 31 ans maire et 10 ans député avec bien sûr des échecs des victoire c'est ainsi la vie politique m'a donné quand même une bonne vision des inquiétudes et des préoccupations donc pendant toute cette période puisque j'avais des j'avais comme mandat des mandats municipaux mais aussi des mandats nationaux en tant que député alors euh une bonne vision donc je disais des des des mais aussi des satisfactions bien sûr tout dépend bien quand on est élu de l'activité professionnelle donc de l'âge et du type de mandat pour ma part j'étais assureur j'avais une profession libérale donc ça donne comme toutes les professions libéral qui s'engage dans la vie politique donne un certain nombre d'avantages notamment la liberté du temps de de de de regarder un peu son agenda euh mais aussi des inconvénients parce que lorsque moi en ce qui me concerne lorsque que j'ai été élu député après plusieurs tentatives mais lorsque j'étais élu député j'avais 54 ans 54 ans un mandat de député c'est 5 ans 59 et à 59 ans si j'étais élu de nouveau pas de souci puisque ça me mettait à 64 ans quasiment à l'âge de la retraite mais si j'étais battu j'avais quand même quelques difficultés parce que j'étais loin de la retraite et la retraite des professions libérales c'est 65 ans donc et lorsque vous êtes assureur ou toute autre activité libérale que vous avez vendu votre affaire parce que moi j'étais obligé de vendre mon affaire mon cabinet d'assurance puisque je n'avais pas la possibilité d'exercer donc les deux activités professionnelles et politiques donc ça me posait un problème j'ai eu la chance bien sûr d'être élu donc pour le deuxè mandat ce qui m'a menait à à l'âge de la retraite mais ça c'est un souci c'est une préoccupation qu'il faut tenir compte dans l'avenir je crois que lorsqu'on est qu'on s'engage dans un une fonction politique une fonction d'élu et bien on de on doit penser me semble-t-il et anticiper parce que ce sont bien sûr des CDD c'est je dis toujours que ce sont des CDD et les CDD il y a obligatoirement donc une fin alors euh en ce qui concerne les indemnités on avait à cette époque la possibilité du cumul des mandats qui n'existe plus aujourd'hui donc en ce qui concerne le j'étais maire de la commune de manvilette une petite commune rurale de 800 habitants j'étais vice-président de la Communauté d'Agglomération ce qui fait que le cumule de mandat me donnait des indemnités donc substantiellesfin qui me permettait de palier donc au soucis financiers mais quand même lorsque vous êtes maire d'une commune montivier commune de 16000 habitants c'était 2500 € maximum de plafond fond et moi je ne prenais pas la totalité puisque généralement ça grève le budget et beaucoup de collègues maires ne prennent pas la totalité donc 1700 € si j'enlève les charges sociales et la fiscalité bien sûr les impôts on se retrouve avec 12200 c'est-à-dire un gros SMIC pour être maire d'une commune de 16000 habitants donc ça c'est aussi une préoccupation et un souci donc dans ce qui en ce qui concerne les indemnités et puis euh en tant qu'élu national euh en tant que parlementaire à cette époque on avait la possibilité encore de cumul de mandat avec euh le maire je qualifierais ses indemnités de députés plus les indemnités de maire donc d'une revenu relativement correct qui me posait absolument pas de souci mais euh on arrive à à la sortie de mandat la sortie de mandat pose quand même quelques problèmes euh ça dépend à quel âge on arrive euh lorsqu'on est profession libérale je l'ai évoqué tout à l'heure quand on arrive à 59 ou à 59 ans on a des difficultés à retrouver un emploi quand vous avez cédé votre affaire c'est absolument impossible de retrouver un emploi donc on se retrouve peut-être commercial dans une entreprise mais quand on a été patron de son affaire c'est quand même quelque part un peu un peu difficile alors euh j'ai eu la chance puisque j'ai fait un deuxième mandat d'être battu enfin pas la chantti de battu mais j'ai été battu donc à 1 an de la retraite j'avais donc l'indemnité de maire et et de vice-président de l'agglomération donc qui me posait pas de problème particulier mais il fallait faire une transition jusqu'à la retraite et cette transition donc c'est cette indemnité me permettait de la faire et je me suis présenté dans une ville de 16000 habitants à montivier donc au coi après au bout des 2 ans j'ai gagné euh mais j'ai gagné je n'ai fait qu'un mandat je n'ai fait qu'un mandat et la sortie du mandat pose quand même quelques difficultés parce que euh vous retrouvez sans rien du tout vous retrouvez sans rien du tout et puis l'indemnité des retraites pose aussi quelques difficultés en ce sens que en ce qui me concerne bien sûr j'avais avec le cumul de mandatircant que j'avais la la sécurité sociale m'a posé beaucoup de soucis puisque avais j'avais fait 5 ans d'activité en tant que salarié tout à fait au début de ma carrière enfin au début de ma carrière professionnelle pas d'élu ma carrière professionnelle et j'avais donc une indemnité de retraite de 50 € mensuel et à partir de 2000 1er janvier 2013 les élus doivent cotiser euh donc doivent cotiser la sécurité sociale et moi j'avais liquidé ma retraite 6 mois avant puisque je ne pensais pas du tout reprendre activité salariée mais on m'a dit alors j'ai sollicité donc la la SCU en disant mais écoutez j'aurais aimé avoir ma retraite de en tant que élu puisqu'on n obligéit 6 mois après à cotiser mais on m'a dit non vous avez liquidé vos 60 € par mois donc vous n'avez pas le droit j'ai donc 18000 € de cotisation pendant toute cette période que je dois dire j'ai mis quelque part un peu à la poubelle jeis j'ai été frustré bien sûr je suis intervenu notamment par intermédiaire de mes collègues et collègues élus mais pour l'instant je n'ai absolument aucune réponse et ça c'est un souci je sais pas s'il y a beaucoup de d'autres euh collègues anciens collègues dans ce niveau-là à ce niveau-là mais je pense que c'est quelque chose quand même qui est qui est important alors moi j'aurais une pensée aussi pour les collaborateurs nos collaborateurs qui sont des gens particulièrement collaborateurs et collaboratrices bien sûr sont des gens particulièrement ent dévoués qui ne compte pas leurs heures et ils ont besoin de reconnaissance et je pense que lorsque vous êtes battu et que vous retrouvez derrière le rideau lorsque vous faites votre discours et que ils sont en pleur et que le lendemain matin vous devez faire donc le l'Inter enfin vous devez faire une réunion pour dire bah c'est terminé maintenant et bien je pense que c'est quand même un peu délicat et les l'Assemblée nationale et peut-être le Sénat doivent donc agir en reconnaissance bien sûr auprès des collaborateurs et des collaboratrices et ça ça me paraît quelque chose d'essentiel bien sûr nous mettons tout en œuvre nous en ce qui nous concerne en tant qu'élu pour pour les soutenir je pense que ça c'est quelque part quelque chose d'important alors euh vous sentez bien qu' je déjà loin ah ben je vais arrêter alorsespère reviendra sur votre témoignage parce que il y a des il y a des enfin des informations que vous donnez qui sont extrêmement pertinente et qui font bien partie de notre champ de de préoccupation monsieur Fidelin je suis désolé j'ai ce rôle affreux mais je suis sûre que vous me pardonnez mais on reviendra sûrement voilà merci Merci à VOUS puis-je passer la parole à Monsieur le Maire de re qui est très connu ici alors Monsieur yvgenard si vous nous entendez vous nous faites signe allô allô bon je propose peut-être que du coup on fasse une inversion madame domain mer ah voilà Monsieur Guenard non est-ce qu'en attendant Joseph je peux voilà madame domain peut-être madame le ou la mère d'pouville voilà si vous nous entendez je vous entends très bien Madame on vous entend pas micro s'il vous plaît madame la mère mais il est bronché mon micro on ne vous entend pas il est branché il est branché mon micro euh mon micro est branché Monsieur le Maire de [Rires] Langogne alors ah très bien al est-ce que vous pouvez vous présenter donc vous parlez au maire de langingogne pardon excusez-moi bonjour oui allez-y je vous prie JPH juste pour information j'entendais très bien ma collègue de mon côté donc je suis marcol bonjour à tous madame la Présidente mer de bonjour à tous les membres de la commission donc euh un un bonjour un peu plus soutenu à à à notre sénatrice Guilain Pentel ma ma chère ma chère Guilen merci merci pour cette proposition et cette nouvelle expérience comme j'ai pu j'ai pu te le dire donc je m'appelle marcosol je suis maire d'une commune d'un peu moins de 3000 habitants euh en LAZER Le plus beau département de France vous l'imaginez bien euh il se trouve que euh c'est une commune qui est au sein d'un territoire d'une communauté de communes du hautalier Margeride euh de composé de 10 communes sur un bassin de vie euh qui qui dépasse allègrement le cadre départemental puisque nous sommes à la confluence de l'Ardèche euh de la Haute Loire et de la looserre sur un bassin de vie qui représente 13500 habitants à peu près 55 communes et nous sommes le bourcentre donc avec euh évidemment des des charges de centralité importante et pas forcément les moyens qui vont avec euh donc la la la toute la difficulté euh pour nous les élus euh j'ai oublié de peut-être de préciser aussi que je suis actif je continue à travailler euh et il se trouve que je suis fonctionnaire public territorial euh je travaille au sein de la du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la lozer et je suis un agent itinérant c'est-à-dire d que j'interviens euh dans les collectivités que peuvent être les mairies les communautés de communes des Petr des syndicats et cetera pour per des des des des des des situations où on peut être par exemple en mode dégradé parce qu'on a un agent qui est en maladie on a un agent qui est qui a muté et cetera et ou besoin d'un renfor particulier et j'interviens sur tous les volets eu administratif de de ce que peut être demandé par une collectivité territoriale donc inutile de vous dire que c'est quelque chose que je connais maintenant depuis une trentaine d'années assez bien vous avez dit Madame la président qu'il y avait trois trois grands sujets effectivement euh à aborder dans dans dans vos travaux et j'ai eu le temps bien évidemment de d'interroger un petit peu mes collègues et j'imagine que les collègues ici présents en font la même analyse moi je rejoins bien évidemment euh le monsieur Fidelin sur sur tout ce qu'il a pu nous présenter au niveau des indemnités la première chose c'est que moi ce que j'aimerais pouvoir dire si c'est que euh s'il doit y avoir mesure il faut qu'elle bénéficie à tous les élus et quelle que soit la taille de la collectivité il ne faut pas seulement penser à mon sens au maire euh il y a aussi des adjoints des conseillers délégués des simples conseillers qui prennent du temps euh pour pour faire pour accomplir la mission que le que camère peut leur demander il faut revaloriser j'en suis j'en suis persuadé les indemnités pour refléter mieux leur engagement et leur charge de travail euh je pense qu'il faut peut-être aussi selon l'estrat s'interroger sur la l'obligation de les percevoir parce qu'il y a je vois trop dans les zones hyper rurales euh des élus qui renoncent à en tout à toutes parti de leurs indemnités parce qu'ils n'ont pas forcément les moyens euh de faire autrement et donc ça passe à mon sens par une revalorisation de la dotation particulière de l'élu locale euh c'est une évidence euh moi je voulais attirer l'attention aussi dans l'exercice du mandat d'un maire sur la la difficulté grandissante en matière de recrutement et ça ça peut être aussi un point qui peut être euh très compliqué pour un élu et qui peut lui faire dire que euh et lui faire le faire réfléchir sur un engagement ou un éventuel renouvellement d' d' d'unun d'un engagement moi je rencontre trop de collectivités dans les situations euh dégradées et je pense que conforter le rôle de l'élu au sein de sa collectivité c'est aussi un travail à faire vers les métiers de la fonction publique territoriale pour que lui puisse s'assurer d'avoir une réponse euh quand il a quand il a besoin d'agent euh sur sur sur son territoire il y a des difficultés grandissantes par exemple pour trouver des assurances typiquement la responsabilité civile on a de plus en plus de mal à trouver des contrats d'assurance responsabilité civile vous imaginez un petit peu la difficulté que ça que ça peut euh ça ça peut générer euh et je pense qu'il faut aussi garantir une protection adéquate euh à l'exercice des fonctions notamment pour tout ce qui est assurance maladie il faut il faut il faut pas euh occulter ça en ce qui concerne les les les indemnités euh et et les salaires euh moi je pense que il faut vraiment que je le dis tout à l'heure une compensation sur une enveloppe dédiée il faut maintenir les cotisations retraite d'un d'un élu euh tel qu'il pouvait l'avoir quand il était dans ses fonctions privées euh je vous donne un exemple moi je je je continue à travailler à 60 % c'està direire je travaille 3 jours par semaine j'ai la chance d'avoir une des services très structurés avec des élus euh présents qui peuvent très bien palier mon absence sans aucune difficulté alors bien évidemment les semaines sont longues mais elles le sont pour tout le monde et je vais pas m'en plaindre donc moi j'ai je touche les indemnités d'élus à hauteur à peu près de 1500 1600 € par mois mon salaire est à peu près équivalant à peu près 1500 €. du coup je me fais ma propre retraite euh et donc je suis obligé en quelque part de surcotiser par rapport à à à aux cotisations que j'ai aujourd'hui euh bon c'est un choix évidemment mais ça ça c'est un point un point point d' achauffement un point un peu compliqué euh au-delà de l'aspect indemnitaire je pense que dans l'exercice du mandat parce que c'est aussi c'est aussi la réflexion que mène que mène cette commission euh moi je je je crois qu'il faut qu'on qu'on revienne un petit peu à un renforcement de la démocratie locale euh je le constate au quotidien il faut à mon sens simplifier les règles d'exercice des mandats locaux augmenter un petit peu les marges de manœuvre euh des élus que nous sommes euh moi j'ai j'ai par par par moment l'impression d'avoir un manque de confiance de la part de l'État si mais je je tiens quand même à pondérer cela en disant que le couple maire préfet en tout cas ce qui en ce qui me concerne moi élu de la looser fonctionne parfaitement bien euh et j'ai la chance aujourd'hui il me semble nous avons la chance sur notre territoire d'avoir un préfet très à l'écoute très proactif voilà je crois que les les élus ont aussi besoin pour être rassurés dans leur mandat de le qu'on le redonne un peu d'ingénierie ce dont il manque cruellement alors moi je le dis pour les les plus anciens entre guillemets oui au retour de l'athesat je sais pas si vous vous souvenez de ce qui était un ATESAT cet interlocuteur moi que j'appelais l' l'interlocuteur privilégié qui venait de la DDE venait entre guillemets régler les soucis et discuter et se faire le relais entre la collectivité et l'État et principalement matière d'urbanisme aussi d'ingénierie c'était quand même euh important je crois qu'il faut aussi dans les travaux que vous menez prendre en compte les spécificités des territoire on n'a pas tous les mêmes les mêmes problématiques euh je reviendrai pas mais l'exemple je reviendrai pas trop dessus mais l'exemple roi en ce moment ben c'est la zéro artificialisation net où on demande en quelque part à un élu de faire plus avec moins euh moi j'ai quand même je suis inquiet dans les dans les zones je parle de ce que je connais en zone hyper rurale où j'entends des maires de collègues qui me disent que ils n'iront pas au devant de leurs concitoyens pour leur expliquer qu'il va falloir réduire de 60 ou 70 ou 80 % les surface constructible euh il y en a même qui ont qui ont pu dire en conférence de Mare que nous organise qu'on organise régulièrement notre Pr président euh de communauté de communes qui ne traverseraiit plus la place du village après ça donc il y a il y a il y a une vraie difficulté là-dessus pour ce qui est des nouveaux élus moi je pense que si j'ai encore un peu de temps qu'il faut il faut les euh les obliger à suivre une formation à mon sens il faut pas simplement leur proposer une formation à mon sens il faut il faut les obliger euh peut-être en ciblant quand même les objectifs pour certains hein euh on aura peut-être un élu en face de nous qui a plus d'ppétence pour l'urbanisme et les finances ou l'étativ V par exemple et qu' il y aura pas forcément besoin d'aller le d'aller le le former là-dessus il faut maintenir la la rémunération des agents dans la mesure du possible qui viennent en agents salariés qui viennent prendre des fonctions électives pour se faire il faut il faut rentrer dans des mesures de compensation pour les entreprises les sociétés les collectivités qui les emploient par de la fiscalité de l'allement de charg fiscal je je pense je pense qu'il y a d'autres choses de possible euh moi je voudrais aussi parler de Al excusez-moi je vais vite parce que je n'ai que je n'ai que peu de temps euh mais euh les la durée cumulée des des absences autorisées du crédit d'Ur c'est 800 heur par an j'arrondis si un maire il n'a pas suffisamment de services correctement structuré 800 he ça n'est pas suffisant donc il lui faut obligatoirement s'entourer d'élu plus disponibles comme des retraités et quand un élu n'est pas indemnisé par sa collectivité et qu'il n'est pas rémunéré pendant son pendant euh l'absence chez son employeur on demande à la collectivité de l'indemniser à hauteur de 16,91 par heure 16,91 € par heure si mes chiffres sont bons et c'est limité à 72 he par an à mon sens ça ne correspond pas à la réalité euh de du travail de des des élus en France et à mon sens ça n'est pas à ça n'est pas à la collectivité àorter ça il y a d'autres pistes je pense qu'il faut peut-être aussi que j'imagine vous avez vous avez vous avez pu voir euh il faut pouvoir travailler sur la flexibilité des horaires des élus dans leur emploi euh peut-être envisager des des dispositifs de télétravail de droit euh quand cela est possible évidemment très bien je vous propose Monsieur le Maire euh merci beaucoup pour cette intervention encore une fois je vous demande de de m'absoudre dans l'exigence de temps pour que chacun puisse intervenir et je suis sûr que les collègues seront ravis de de de continuer voilà cet échange par le biais de question donc je crois que maintenant tout va bien donc nous devrions pouvoir retrouver monsieur Yve Guenard qui est maire de re Monsieur le Maire Monsieur le Maire y dit ceux qui vous connaissent tout va bien non bon madame domain peut-être oui voilà madame domain madame le Maire oui bonjour madame la Présidente parf merci merci beaucoup donc je vous propose de d'articuler votre intervention autour des deux thématiques donc les deux seconds volets de notre mission faciliter l'exercice du mandat sachant que la question des indemnités a déjà été largement évoqué dans le premier volet et la seconde partie de votre intervention si vous voulez bien sur l'après mandat merci beaucoup madame le Maire ou la maire je sais pas comment vous souhaitez qu'on vous appelle j'aime bien le maire parce que il faut presque avoir un caractère d'homme pour être maire d'une bourgade comme la mienne écoutez je je je pense que vous voyez les réactions dans la salle très spontané et très dynamique à votre appréciation donc Madame le Maire je vous en prie merci madame la Présidente bonjour à toutes et tous donc je me présente très rapidement je suis Christine domin maire d'épouville 2800 habitants quasiment on passe de devenir je pense qu'on abordera les 3000 avec les nouvelles constructions d'ici quelques temps je suis élu depuis mai 2020 conseillère municipale depuis 1989 élu adjoint en 1995 et donc élu maire en mai 2020 je suis salarié du privé je suis chef du service juridique et assurance d'un opérateur portuaire sur le port du Havre et quand quand mon ancien maire a décidé de de s'arrêter et que tous les adjoints s'arrêtaient aussi sauf moi la ma première préoccupation ça a été mon travail je me suis comment si je me présente comment je vais concilier les choses avec un poste à responsabilité il a fallu que je demande à mon employeur si il y voyait pas d'inconvénient parce que si j'avais eu un nom définitif je ne je me serais pas présenté c'était pas possible parce que je pouvais pas faire le choix de de briser ma carrière entre guillemets je suis à 9 ans de la retraite j'ai 56 ans j'ai fait des études donc j'ai été un petit peu décalé dans dans le démarrage et la difficulté en fait c'est bien sûr comme je suis aussi pas maire je suis aussi conseillère communautaire je suis 13e membre du bureau communautaire le havrein métropole et bien en fait ça nécessiterait que je sois tout le temps tout le temps disponible et pour la mairie et pour la la communauté urbaine je n'ai pas de délégation à la communauté urbaine et j'avoue que j'étais presque heureuse qu'on ne m'en propose pas parce que je ne sais pas comment j'aurais pu concilier ça avec mon travail euh donc la mairie la communauté urbaine c'est extrêmement compliqué quand on travaille quand on est salarié du privé je suis extrêmement comprimé je le dis très franchement et et et comment faciliter les choses il faudrait pouvoir permettre euh alors moi je ne suis pas dans le le fonctionnariat je ne peux pas me mettre en disponibilité je ne vais pas reparler des indemnités euh les collègues on vont se sont exprimés ou vont s'exprimer à nouveau mais effectivement à 9 ans de la retraite je je ne peux pas m'arrêter de travailler j'ai une indemnité de 1578 € par mois euh donc qui couvre nous tout hein c'estàdire tous mes déplacements et cetera c'est sur mon indemnité euh donc c'est pas possible à 9 ans de la retraite de m'arrêter donc euh voilà un petit peu le contexte dans lequel je suis je suis extrêmement comprimée c'est pour ça que je suis vraiment ravie de pouvoir pouvoir témoigner parce que si ça peut un petit peu aussi révéler ce qui se passe quand on travaille dans le privé euh je suis pas la seule parce que parmi mes adjoints j'ai six adjoints et deux conseillers délégués euh sur les h euh alors on est neuf avec moi on en a trois euh qui qui ne sont pas en activité professionnelle tout le reste est en activité professionnelle avec des des des diversités euh et c'est moi qui qui suis la plus on va dire la plus enququinée parce que parce que je travaille dans le privé je suis je suis la seule à à travailler dans le privé donc voilà voilà la situation ce n'est pas bien simple alors faciliter le mandat j'ai beaucoup beaucoup cherché comment on pouvait faire parce que j'avoue que je sais pas ce qu'il faut faire je me suis permis en faisant une petite contribution auprès de du sénateur Pascal Martin par écrit de dire mais est-ce qu'il ne faut pas trouver une solution pour les entreprises venant pour les entreprises du privé justement euh c'est plus difficile bien sûr pour pour pour un salarié de de prendre un mandat de maire un mandat d'adjoint ou un mandat encore plus élevé où là ça devient quasiment impossible je pense au-delà audelà de MRE de de continuer à travailler je ne sais pas quelle est la solution mais en tout cas l'avantage aussi d'avoir des des des je pense des élus du du privé qui travaillent c'est qu'on a aussi une vision des choses un petit peu un petit peu plus plus précise peut-être par rapport à la vie active euh moi je vois que ça ça m'aide beaucoup en fait d'avoir mon poste de responsable de service juridique assurance parce que parce que Ben une mairie je le compare souvent je compare souvent ma mairie un peu à une une entreprise avec 2800 habitants il faut être bon en compat faut être bon en juridique euh puisque on a plusieurs problématiques euh et je suis dans une strate de commune où je je n'ai pas la structuration totale qui me permette à la limite juste de piloter je suis aussi obligé de faire certains travaux d'agent territorial parce que si je n'a pas à la manœuvre si je puis dire et bien il y a des manquements en fait on n'est pas structuré on essaie un petit peu de s'améliorer ce qu'on est en train de changer de strat finalement à éppouville mais là moi si je ne mets pas la main à la patte en faisant le travail de de d'un agent territorial et bien ça ça ne peut pas fonctionner en fait donc en fait on est vraiment au four et au moulin quand on est dans une strade de commune comme la mienne et qu'en plus on est en activité professionnelle donc donc je je ne sais pas ce qu'il faut faire ou j'ai pas de d'idée précise sauf à dire si on veut continuer à attirer des vocations parce que on a quand même plusieurs soucis le fait de travailler en éteint ça c'est sûr d'être en activité professionnelle c'est compliqué surtout quand on a une commune qui commence à être un petit peu importante euh mais pas que on a aussi bien sûr tout le contexte que l'on connaît par rapport aux élus et il est vrai que je peux tout à fait comprendre qu'à un moment donné les les les vocations se décourage hein parce que parce que c'est pas du tout simple d'avoir et des problématiques liées au fait qu'on travaille mais aussi des problématiques liées à la façon dont on est parfois traité moi j'avoue que j'ai eu de par mon expérience les deux hein donc la problématique d'être une élu en activité professionnelle plus quelques gros Dossi très compliqués qui ont fait que j'ai été très très mal mené ainsi que que mes adjoints bien sûr c'est toujours le maire qui est qui est visé en en premier dans ce genre d'affaires et je vous avoue que ça m'a traversé l'esprit de me dire bon après tout je m'arrête j'ai une carrière en parallèle et puis euh et puis bah tant pis pour j'arrête la mairie quoi en fait hein donc et j'arrête par voie de fait le le conseil communautaire mais à un moment donné je me suis dit non c'est quand même pas normal qu'on soit comprimé comme ça et que qu'on puisse pas exercer son mandat donc c'est dans cet esprit que je me suis permis d'en parler en l'occurrence à à niè caniller et à à Pascal Martin que je salue au passage euh il faut arriver à trouver une articulation et encore une fois je n'en ai pas la solution mais trouver une articulation qui permette à à et je vais parler que de mon expérience he des gens du privé de pouvoir exercer des mandats en ayant quand même une forme de sécurité euh liée à l'après-mandat bien sûr mais aussi une sécurité financière sans justement retrouver 100 % de son salaire en l'occurrence moi je suis cadre euh je je je gère un service j'ai un bon salaire en tant que cadre par rapport à mes fonctions et ça ne m'aurait pas du tout dérangé d'avoir une diminu d'ailleurs j'ai une diminution puisque j'ai j'ai deux demi-journées j'ai j'ai un 80 % en fait hein ce qui n'est absolument pas suffisant mais c'est pour ça que je mors sur mon temps personnel de manière extrême sur mes weekends et même sur mes nuits pour arriver à tout à tout gérer mais il faudrait arriver pour attirer aussi un petit peu et faciliter la tâche des des élus comme moi arriver à trouver une articulation qui permette à l'entreprise privée de de de de faciliter aussi le la libération de de ces salariés pour exercer un mandat alors je ne sais pas sous quelle forme je ne sais pas sous quelle articulation mais je pense que c'est aussi valorisant pour pour les collectivités d'avoir aussi des élus qui qui ne soient pas que des retraités je n'ai rien contre les retraités j'espère atteindre l'âge de la retraite sereinement mais qui ne soit pas non plus que dans le fonctionnariat parce que c'est plus simple dans le fonctionnariat que dans le privé et et qu'on puisse avoir justement cette palette un petit peu éclectique de représentants élus et qui de par leur expérience quel qu'ell soit ben sont sont utiles à mon sens à à la collectivité à son fonction merci merci beaucoup merci beaucoup de votre témoignage je crois que vous posez les bonnes questions et nous comptons sur nos collègues pour nous apporter des des réponses ou des suggestions merci beaucoup madame le Maire à tout à l'heure par le BIA des questions je propose Monsieur Laurent Roussel si vous êtes volontaire pour voilà vous exercer ce c'était ce ce ce moment un peu difficile où on vous contraint beaucoup par le temps parce que voilà on en a certainement un temps d'échange très r merci Monsieur rel je rappelle que vous êtes adjoint au maire de Fontainebleau très belleeville aussi oui madame la Présidente Mesdames et Messieurs les membres de la commission merci de de me recevoir je ça tombe très bien que je passe après madame le Maire de Normandie qui est en Normandie je ne sais plus le le nom de la commune éouville puisque c'est un peu la même situation sauf que je suis allé un petit peu plus loin dans dans le le les statuts de de l'élu puisque je suis moi-même également alors je suis élu depuis 2008 en d'abord conseil municipal puis depuis 2014 en tant qu'adjoint et puis j'ai aussi maintenant depuis 2 ans les fonctions de Premier Vice-Président de la comité d'Agglomération du Pays de fontainebau donc je suis bien engagé localement et je j'ai la particularité comme Madame le Maire de d'exercer dans une entreprise privée donc une grande entreprise donc une grande plusieurs dizaines de milliers de de salariés depuis plus de 30 ans maintenant d'ancienneté dans cette structure donc j'ai été je suis confronté encore toujours puisque je continue à exercer mon activité professionnelle un peu au même au même problème de concilier l'activité professionnelle et l'activité d'élu euh puisque donc dès que j'ai été alors au départ j'étais adjoint au patrimoine donc le le maire de l'époque m'avait donné une délégation qui était considérée comme étant peut-être plus compatible mais en plus j'ai depuis j'ai récupéré les finances et j'ai récupéré évidemment la la la première vice-présidence àacité d'agglomération donc je suis bien engagé donc je me suis adressé à mon employeur et je je lui ai notifié qu'effectivement j'étais j'étais élu et demanda des des des des heures de mandat comme c'est prévu dans le statut de l'élu sauf que quand on est élu on a les heures de mandat qui sont pas rémunéré par l'employur évidemment mais on a aussi des réunions qui sont improvisées avec souvent la veille on apprend qu'il y a des réunions donc on prend des RTT au dernier moment parce que les HE de mandat c'est 3 jours avant donc c'est pas très d'une grande souplesse et puis euh et puis le soir on doit partir parce qu'on a aussi des réunions quasiment tous les soirs donc on est obligé de partir à l'heure donc quand les autres restent pour terminer des dossiers bah Vous vous êtes obligés de partir donc vous êtes mal vu donc très rapidement les les relations avec mon employeur se sont dégradé et du coup j'ai été muté sans mon consentement j'étais responsable d'activités importantes et j'ai été muté dans évidemment dans dans une activité qui correspondait plus du tout à ce que je faisais avant progressivement j'ai perdu toutes mes responsabilités j'ai perdu travaillant dans cé un secteur bancaire j'ai perdu les pouvoirs donc j'ai quasiment plus de pouvoir bancairirees donc du coup et on me l'a reproché alors il se trouve qu'on l'a reproché même par écrit donc évidemment j'ai utilisé ce qui existait c'est-à-dire discrimination et j'ai donc saisi les prudents pour demander la résiliation de mon contrat de travail il me reste encore maintenant 5 6 ans avant le avant la retraite donc c'est encore pas tout à fait là et et demander donc la rupture de mon contrat de travail et et demander donc que que le la discrimination soit soit déclarée contre mon employeur ça veut dire que j'ai donc saisi les prudents il y a 2 ans et demi maintenant que les procédures sont très longues que le l'employeur évidemment a demandé des renvois pour le jugement pour faire rallonger les choses j'ai subi des pressions importantes du harcèlement et cetera donc tout ce qui va avec évidemment le jugement a finalement eu lieu l'audience de jugement pardon a eu lieu il y a quelques semaines mais le le délibéré n'aura lieu que l'année prochaine voir l'année suivante s'il y a pas de partage des des prudhommes et puis après comme me dit mon avocat il y aura au moins 3 ans pour le l'appel qui que ce soit moi ou l'employeur qui gagne et puis après il y aura peut-être la cassation donc grosso modo il se passera rien comme dit l'avocat avant 5 6 ans il y aura pas de jugement donc peut-être que d'ici là je serai je serai déjà à la retraite avant même avant même que le jugement soit soit définitif voilà donc c'est c'est c'est contraignant c'est fatiguant euh c'est et ça ça se ça s'ajoute et et ça provient aussi du fait qu'on est finalement la discrimination dans le contrat dans le code du travail c'est pas très protecteur parce que c'est difficile à le prouver quandême des preuves alors moi j'ai j'ai quand même la chance d'avoir des écrits mais même avec ça on me dit oui mais peut-être que ça suffira pas parce qu'au fond et cetera et cetera et puis il y a des choses qui sont un peu anciennes donc il y a peut-être prescription enfin bref donc le l'employeur l'avocat de l'employeur je voulais dessus donc c'est c'est très très compliqué à mettre en œuvre donc alors qu'une une vraie protection moi je pense qu'effec ement une vraie protection comme c'était le cas ça a été brièvement le cas mais mais pas opérationnel puisque c'était dans le col général des collectivités territoriales mais pas dans le code du travail donc c'était c'était pas opérationnel mais une vraie protection on est quand même quand on est élu on est quand même responsable et sérieux donc on peut arriver quand même à faire à répartir je crois que quand on est on est maire maire d'une ville on a l'habitude de gérer beaucoup de choses en même temps donc on est capable de faire la part des choses bon moi je je suis entre guillemets 4 joint enfin aussi à la comité d'agglomération donc on sait quand même qu'on a qu'on a du temps aussi pour travailler on n'est pas pris à 100 % ou sinon de toute manière on peut pas s'arrêter de travailler comme comme disait madame le Maire on a on a besoin d'un salaire donc on a voilà on va pas demander enfin moi je pense que de toute manière les indemnités on a beau demander des augmentations ça compensera pas le salaire qu'on peut qu'on peut avoir par par ailleurs donc ça c'est le le le premier sujet c'est la protection et comme j'ai été harcelé que c'était compliqué le mon médecin m'a' m'a vraiment demandé de m'arrêter donc je me suis arrêté pendant plusieurs mois sur à toutes les pressions que je subissais et en veillant à respecter la loi c'est-à-dire pour poursuivre mes fonctions il fallait que le médecin écrive dans l'arrêt de travail que j'étais que j'étais élu ce qui a été fait sauf que j'ai repris le travail avant l'audience de jugement et 2 mois après la veille la veille du jugement l'employeur a sorti un courrier de le la CPAM lui demandant de rembourser les indemnités journalières parce que j'avais continuer mes fonctions même si j'avais respecté tout ça et du coup puisque j'avais été compensé par la convention collective m'avait versé mes salaires et me demande de rembourser les salaires sur une durée de 7 mois charges incluses donc même pas ce que j'ai reçu mais les charges en plus donc ça vous imaginez le la veille du jugement donc mais je mon avocat bon c'est c'est encore une fois de plus une discrimination vers un élu puisque puisque c'est même pas fondé comme comme demande mais le l'avocat pas pu le en parler puisque c'était pas officiel c'était des discussions entre avocats donc il a attendu le le lendemain du jugement pour m'envoyer un mail en me disant ben merci de nous dire de quelle manière vous allez vous allez nous rembourser et si vous remboursez pas on fera des retenues sur salaire comme comme on est comme on est en droit de le faire voà donc moi je lu ai demandé de faire un recours contre cette parce que moi j'étais pas destinataire du courrier la CPM donc c'était à l'employeur de faire un recours évidemment il a refusé donc c'est moi qui ai fait un recours contre la CPM un recours contre commission amiable de la sécurité sociale donc j'ai entamé une deuxième procédure donc j'ai la procédure des prudom et maintenant j'ai la procédure contre la CPAM alors j'essaye j'ai j'ai essayé de de contacter la CPM et cetera donc la CPM est en train de regarder puisque je suis quand même dans mon bon droit même donc il faut sortir toutes les les arrêts de travail tout ce qui est confidentiel il faut lever la confidentialité puisque c'est marqué enfin c'est très agréable à suivre tout s'ajoute on paye des frais d'avocat c'est c'est c'est un peu compliqué voilà donc c'était le c'était pour non seulement il faudrait protéger un peu mieux mais en fait il y a un certain nombre de de procédures et cetera qui sont méconnu parce que là c'est une méconnaissance de la part de la sécurité sociale voilà c'est quelques mots merci beaucoup Monsieur l'Adjoint vous avez d'ailleurs témoigné au Congrès des Maires euh parce que cette situation vous vous l'avez dit avec beaucoup de pudeur extrêmement difficile illustre euh enfin on va dire une situation sitation qui peut se produire et qui pose au-delà de de de l'engagement qui pose beaucoup de difficultés et on a déjà eu par ailleurs il y a quelques années connaissance du point que vous évoquez la difficulté de concilier la prolongation de de l'engagement pendant l'arrêt maladie et l'exigence de de remboursement des indemnités merci vraiment de votre témoignage donc il nous reste deux témoignages avec plaisir avant un petit temps de question donc je pense que Monsieur Guenard le maire de re que connaît bien Nadine burau aujourd'hui nous sommes connectés monsieur Monsieur le Maire voilà je je vous propose comme aux autres une contrainte je suis désolé 5 petites minutes pour que nous ayons le temps de de question donc sur la facilitation de de l'engagement du du enfin du citoyen pour exercer son mandat et le de deè volet c'est la sortie du mandat en quelque sorte merci beaucoup Monsieur le Maire et désolé de ces incidents techniques ah euh alors donc ben je propose vraiment Monsieur le Maire je suis confuse nous allons y arriver est-ce bon sinon je propose à cela le G alors ça va vous faire très drôle Monsieur Je de parler de la fin du mandat vu votre âge mais est devant nous tous donc il faut aussi évoquer tous ces sujets bon ça marche toujours pas pour notre ami Monsieur Guenard bon on s'en occupe donc voilà donc Solal ga qui est connu de certains d'entre nous notamment de Monsieur Bonhomme vous êtes conseiller municipal à Montauban et vous êtes secrétaire général d'une association aussi extrêmement importante comme toutes les association d'élus l'association des jeunes élus de France vous avez vous aussi un petit crédit de 5 minutes merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Sénateurs Mesdames et Messieurs les élus euh tout d'abord permettez-moi de vous remercier de me donner la possibilité de m'exprimer aujourd'hui j'espère que ce témoignage court de 5 minutes permettra à certains élus de de s'identifier alors oui je m'appelle solalj je suis ÉU dans une commune de 64000 habitants à Montauban depuis 2020 c'est mon premier mandat j'ai la chance d'appartenir à la majorité hein qui a été reconduite au côté du maire de Montauban pour un 4e mandat j'ai également le bonheur d'être pleinement engagé au sein de l'Association des jeunes élus- de France qui est une association transpartisane qui regroupe plusieurs centaines de jeunes élus âgés de 18 à 35 ans nous avons à ce propos lancé une commission portant sur la conciliation entre l'engagement et la vie professionnelle et personnelle à l'issue d'une rencontre avec madame la ministre en charge des collectivités territoriales et je pense nous aurons l'occasion d'y revenir sur quelques propositions en vue de cette réforme du statut de l'élu local j'ai eu également la chance d'être élu très jeune d'avoir des responsabilités très jeune et la réalité c'est que rien ne prépare au mandat local ni aucune école ni aucune université je vais revenir un petit peu sur ce que disait Monsieur le Maire lors de sa première intervention s'agissant de la formation des élus c'est vrai que je suis assez intimement attaché à la liberté donc je sais pas s'il faut vraiment contraindre les élus à se former mais il y a une véritable nécessité une désinformation une absence de formation et c'est vrai que la réalité je dirais politique parfois est assez contraignante pour ceux qui exerce un premier mandat d'abord une formation qui permettrait d'en apprendre davantage sur le fonctionnement des collectivité territoriale c'est vrai que je parle notamment du du budget je suis juriste de formation spécialité finances publi c'est vrai que c'est c'est un sujet qui très peu sexy ou très peu d'élus locaux s'y intéressent aussi pour prévenir de de certains comportements qui peuvent engager des conflits d'intérêts qui contrairement à l'imaginaire collectif ne naissent pas d'une véritable volonté de violer une règle de droit mais davantage d'une négligence en fait je crois que c'est inutile de préciser qu'il est plus facile d'exercer un mandat lorsqueon appartient à la majorité plutôt qu'à l'opposition et si l'entrée du mandat se révèle-être un événement que l'on projette avec enrein la sortie du mandat je dois l'avouer et vous le disiez madame la Présidente c'est pas quelque chose auquel je pense tout particulièrement cependant c'est à anticiper et c'est vraiment à préparer et je pense que les difficultés d'une reprise de l'activité professionnelle après cette parenthèse qui est le mandat local et bien est profondément conditionné à la situation et à l'activité professionnelle en question vous disiez tout à l'heure monsieur l'adintomire effectivement c'est vrai qu'une personne qui est fonctionnaire aura davantage de facilité à retrouver un emploi une personne personne qui est salariée elle devra peut-être retoquer chez son ancienne entreprise retrouver un nouveau patron une personne exerçant une profession libérale aura perdu une partie de sa clientèle devra aller rechercher une clientèle je pense qu'il y a vraiment une réflexion à faire autour de de ça et je pense que ça peut également s'accompagner l'aprèmandat à travers des formations ainsi qu'une validation des acquis je crois que c'est déjà le cas mais peut-être pousser cette notion de validation des acquis également euh une proposition qui a été le fruit de cette commission au sein de l'Association des Jeunes d'élu de France c'est l'autorisation la mise en place de la visionférence comptabilisée dans le quorum au sein des assemblées délibérantes locales pour les conseils locaux je crois qu'aujourd'hui ce n'est pas comptabilisé dans le quorum et c'est vrai que c'est une possibilité ça peut être un axe de réflexion notamment pour celles et ceux qui exercent une activité professionnelle et qui du fait de la distance et bien font un pouvoir alors qu'il pourrai justement participer pleinement à je dirais à cet exercice à ce temps de la vie démocratique locale enfin dernier point si vous me le permettez un sujet qui me tient particulièrement à cœur et qui aussi fait le le fruit d'une grande réflexion au sein de l'association des jeunes élus de France du fruit également d'une rencontre avec Madame la Ministre de la Jeunesse et du service national universel celle de la création d'un véritable statut de l'élu étudiant comme il peut exister pour les élus étudiants dans les syndicats là en l'espèce il est question de jeune élu moi j'ai j'ai été élu et étudiant j'étais en 2e année de de de licence de droit je me rappelle lorsque j'ai fait la campagne des municipales en 2020 il est vrai que j'ai sacrifié une partie de de cette année je regrette rien c'était une expérience formidable mais je pense qu'aujourd'hui le droit ne permet pas aux jeunes étudiants de s'engager pleinement dans le mandat de l'élu on on dit à tort je crois que la jeunesse se désengage la réalité c'est tout l'inverse la jeunesse elle s'engage de plus en plus mais s loin du manda local aujourd'hui les jeunes s'engagent davantage auprès d'associations auprès d'ONG pour des causes notamment l'environnement la protection des femme la cause animale mais euh se désengage du mandat puisque il y a très peu de possibilités de conciliation entre les études et l'engagement voilà et quelques quelques chiffres hein qui qui parlent de même nous sommes je crois environ 520000 élus locaux et en matière de de de jeunesse entre guillemets même si je pense qu'il ne faut pas opposer les générations d'abord parce que la jeunesse ne dure qu'un temps mais ça voudrait dire qu'il y a deux types d'élus des jeunes élus et des élus moins jeunes je pense que ça a pas de sens mais aujourd'hui sur 520000 élus en France et bien nous avons seulement 6 % des élus qui sont âgés de moins de 35 ans je pense que ça ça nécessite vraiment un axe de réflexion voilà je pense que parmi tous ces éléments j'ai atteint mon mon temps de parole madame la la Présidente Mesdames et Messieurs les Sénateurs merci pour votre attention euh merci beaucoup pour votre témoignage monsieur parce que l'engagement des jeunes fait vraiment partie de non seulement de nos préoccupations mais de notre volonté de permettre cette cet engagement alors nous avons appris que Monsieur Guenard maire de rely ami de Madame bellerau puisque c'est son département un problème technique donc il va se connecter par téléphone en attendant si vous êtes ok je propose pour gérer le temps de laisser peut-être des questions à nos corapporteurs sachant chers amis que nous avons monsieur Cédric chevalier qui a aussi émis c'est bien ça ça son son souhait de poser une question non ah ouf alors peut-être d'abord nos rapporteurs en vous proposant d'être aussi excellent que d'habitude dans la concision nous en fait on on était surtout là pour vous écouter et le sujet comme tu disais François sur les jeunes euh moi j'aimerais savoir si vous avez une suggestion c'està-dire comment vous aider dans les études en même temps pour pouvoir vous engager parce que le sujet en effet c'est que voilà il y a de la relève et est-ce que vous voyez quelque chose de pratiqueau pratique qui pourrait permettre de vous d'aider des jeunes à s'investir estce que c'est des voilà je là voilà dans votre vie au quotidien vous vous avez ça mais comment on peut le faire partager merci madame la présidente madame la sénatrice merci pour votre question c'est vrai qu'il on a quelques propos i à faire alors après je pense que c'est vraiment à discuter mais je prends l'exemple des élus étudiants ceux qui sont investis dans des organisations syndicales qui sont élus au sein des universités eux bénéficient des dispenses d'assiduité c'est qu'aujourd'hui lorsque l'on assiste à un conseil d'administration un conseil central au sein d'une université et bien on peut s'absenter de de cours aujourd'hui on ne peut pas s'absenter de cours alors du moins c'est à l'appréciation assez assez large et générale du du professeur ou de l'enseignant on ne peut pas s'absenter pour un conseil municipal moi-même j'enseigne à l'université c'est vrai que j'ai une je dirais une sorte de flexibilité dans la tolérance de d'absence mais c'est pas le cas de chaque enseignant ou de chaque professeur je pense qu'il y a vraiment une réflexion à mener sur du moins sur ce qui est de la disponibilité euh de l'élu étudiant et puis après moi je suis ouvert vraiment à toute suggestion mais disons que je pense que c'est une des principales une des des des principales revendications qu'on qu'on pourrait avoir en tant que élu étudiant du moins dans dans mes souvenirs c'est ça oui oui oui oui un vous vous remerciez de oui vous remerciez de de vos témoignages pour certains ils sont édifiants euh on a nous dans notre travail préparatoire élaborer huit recommandations qu'on va naturellement pas développer ce matin mais avec vos témoignages tout ça va être enrichi comp compter sur nous non moi j'avais juste une question un peu technique mais qui est apparu au au long de nos auditions non pas de ce matin mais préalable à nos travaux concernant les les règles liées au conflit d'intérêt au déport qui sont des règles qui euh peuvent toucher toutes les communes et qui quelle que soit la taille des communes et et on a le sentiment que assez souvent ces ces règles-là sont méconnues et peuvent entraîner des conséquences voire pénales pour des élus locaux et je rejoins solel ga des gens de totale bonne foi c'est plus de la négligence et je voulais savoir si vous avez le sentiment qu'il faudrait améliorer l'information et la communication de ces règles qui touchent encore une fois l'ensemble des élus conflit d'intérêts et déports merci je ne sais pas qui veut répondre monsieur rutsell monsieur Fidelin madame le Maire Monsieur rutsell je vous en prie oui je je suis tout à fait d'accord c'est vrai qu'il y a une méconnaissance et et quelque part aussi au-delà de la méconnaissance c'est aussi un manque de respect quelque part aussi de des élus c'est enfin certains certains employeurs sont dans leur sont dans leur domaine mais n'ont pas très envie de de savoir ce qui se passe en dehors en fait [Musique] peut-être on peut on peut se connecter donc on essaie de joindre Monsieur le Maire ensuite je passerai la parole à gu et tu Perets par que je pense que Monsieur le Maire doit être aussi un peu stressé de de pas pouvoir joindre on est vraiment désolé donc Monsieur le Maire Monsieur le Maire de re si vous nous entendez je suis là merci on est très heureux merci de votre patience merci mille fois donc mais vous avez aussi un crédit de 5 petites minutes Monsieur le Maire je suis désolé pour ces acdent donc je je salue évidemment vous-même madame la Présidente ainsi que messieurs et mesdames les rapporteurs et mes collègues maires je suis moi-même je vais me présenter maire d'une commune de 2000 habitants dans l'Indre dans le centre valdeelire depuis octobre 2020 je suis un ancien cadre supérieur d'un groupe bancaire coopératif français j'étais chargé de l'informatique décisionnelle de la gestion des budgets du suivi des coûts informatique à la fois des niveaux nationaux communautaires et locaux pour le compte de deux établissements régionaux basé en Île-de-France et je suis retraité depuis la fin de 2005 installé à rely d'abord premier adjint sur le mandat 2014-2020 en charge notamment des finances nous avons avec le maire cher Nadine constaté une dette habysale pour une commune de notre taille nous avons fait face en quelques semaines à un défut faut trésorerie dès le premier mois de notre prise de fonction nous avons bien entendu renoncé à l'emprunt sur toute la durée du mandat et financé sur subventions et fonds propres tous nos investissements nous avons euh supprimé en quelque sorte la fonction directeur général des service et placer le maire au cœur du management de la collectivité entouré de responsables de pôle assister bien sûr des adjoints au nombre de 5 depuis la prise de fonction de maire en 2020 j'ai maintenu cette organisation cette action de désendettement à hauteur d'un million d'euros en 7 ans et je poursuis le programme sur lequel la liste avait été élu le recours à l'emprunt bien que mesuré est envisagé pour deux projets indispensables dans le cadre de l'intérêt général pour la commune une maison de santé opérationnelle à horizon 2026 une réhabilitation l'infrastructure d'assaignissement collectif dans le cadre d'un schéma directeur don plan d'action prévu sur 5 ans début dès l'année prochaine je suis également président du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable depuis 2014 et j'ai engagé la même démarche d'étude patrimonial débouchant sur un schéma directeur dont le plan d'action débute dès 2014 aussi moi je voudrais parler de la difficulté à mobiliser c'est ce que nous avons pu constater en 2014 en 2020 c'est ce qu'il y aura à constater encore en 2026 si on y remidie pas donc le nombre de conseiller pour une liste à présenter de 19 pour une commune de notre taille de de notre strate ce qui signifie évidemment pour deux pour deux listes en concurrence 38 personnes et s'il y avait un challenger ce qui n'est pas impossible 57 sur une commune de 2000 habitants c'est extrêmement compliqué dans la mesure où par ailleurs il faut assurer une parité ce qui est aussi difficile donc la proposition que je ferai euh me semble-t-il partagé par beaucoup serait de de réduire de 4 voire de 6 le nombre de conseillers euh pour notre strat mais peut-être pour l'ensemble des strates à voir sur le rôle et sur l'engagement euh les conseillers tous les conseillers veulent avoir un rôle ils s'engagent sur la durée ils ont des appétences ils veulent avoir un rôle et euh pour avoir un rôle et être efficace et bien on ne peut pas nindemniser que le maire et les adjoints il faut indemniser aussi les conseillers qui s'engagent donc la proposition serait en effet euh de de d'inclure un accroissement des crédits du poste indemnité de manière à pouvoir indemniser les conseiller qui souhaiteraient s'engager sur des spécialités qui évidemment seraient intéressant pour la pour le pour le conseil et pour la commune sur la disponibilité la moyenâge des élus ça a été dit tout à l'heure je le je le confirme la moyenne d'âge des élus locaux en milieu rural est élevée en majorité des retraités peu de jeunes en raison de leur activité professionnelle et donc de la difficulté qu'ils auraient à se à se disponibiliser donc il nous faudrait attirer de de jeunes actifs plutôt un peu diplômés en charge aussi d'encadrement de manière à avoir euh une pratique managériale certaine et leur donner les moyens d'assurer leur mission d'élu au moyen de crédit d'Ur qui pourrait être compensé par l'État ou la collectivité par des dispositifs à mettre en œuvre une dotation spécifique de l'État euh je pense même que il serait peut-être utile euh notamment en pré-campagne de diffuser des spots télévisés qui décrivent euh les euh compensations à un engagement municipal et qui décrivent les fonctions des maires et des adjoints et des et des élus locaux sur le maire sur le maire euh en terme de notoriété la fonction reste notoire mais il y a quand même une tendance à la banalisation je n'ai pas de difficulté de ce type dans ma commune je ne suis pas par ailleurs inquiet pour ma sécurité je pense qu'il est cependant indispensable de valoriser la fonction à la fois de représentant de la population communale et également garant des valeurs de la République il y a peut-être des dispositions à prendre dans ce sens sur la capacité et la disponibilité le maire aujourd'hui ça a été dit je le confirme c'est un chef d'entreprise un chef d'entreprise de service public il est entouré de responsable par grand domaines il manage la collectivité et c'est de cette façon que nous fonctionnons à rei il ne peut plus être celui qui s'appuie totalement et uniquement sur une secrétaire de mairie il doit maîtriser la gestion budgétaire il doit connaître la gestion des marchés publics il doit comprendre les infrastructures d'alimentation en eau potable en assaainissement collectif et en assaainissement autonome il doit connaître l'état civil les processus électoraux les règles de gestion des cimetière il doit avoir une connaissance en urbanisme il ne peut pas ignorer les noix sur l'eau la gestion des rivières menur d'hom naturel ou non il doit maîtriser les règles managériales et mettre en place les outils du management et connaître unant soit peu les statuts du personnel et de la fonction publique territoriale pourquoi doit-il avoir toutes ses connaissances c'est parce que au quotidien et dans tous ces domaines il est appelé à prendre des décisions immédiates et il doit le faire évidemment toute connaissance de cause après au-delà de tout cela il a représenté la commune aès les services de l'État du département des chambres consulaires et de tous les organismes en relation avec la commune il a à faire vivre le secteur associatif développer l'accès à la culture et rencontrer ses administrés ses commerçants et artisans ses industriels c'est c'est un travail euh quotidien c'est un travail à temps complet le maire avant d'être élu à cette fonction a généralement une expérience de conseiller municipal et ou d'adjoint au maire une expérience d'adjoint voir de premier adjoint me semble un prérequis à la fonction de maire même s'il n'y a pas euh euh comment dirais-je d'interdit de de de quelque nature que ce soit pour être maèire d'une collectivité DISP pardonnez-moi monsieur vraiment pardonnez-moi puis-je me permettre de vous interrompre euh en vous remerciant vraiment de de de de ce de ce témoignage et de ce de cette offre d'emploi extrêmement complète que vous présentez en décrivant le PO je je je m'autorise à vous interrompre par parce que je regarde le le temps et je pense que nous avons pas mal de questions donc merci beaucoup Monsieur le Maire nous aurons sûrement l'occasion par l'intermédiaire de questions d'approfondir donc je passe la parole à guilè Pantel ensuite il y a trois demandes de parole Cédric chevalier Pascal grunier et Pierrejean Rochette il nous reste 10 minutes et Muriel jourin merci chers collègues Guil merci madame la Présidente ben écoutez déjà je tiens remercier chacun d'entre vous chacune et chacun d'entre vous pour cette témoignages qui sont extrêmement forts qui sont qui se qui sont différents mais en même temps qui se ressemblent que ce soit en communauté urbaine que ce soit un milieu extrêmement rural comme l'a décrit le le maire de l'angogne les problématiques sont les mêmes partout mais mais il y a aussi par rapport au la conciliation de la vie de la vie publique de la vie professionnelle mais il a aussi la vie privée on en a très peu parlé mais il faut aussi articuler avec la vie privée de chacun parce que c'est un socle c'est c'est quelque chose de de très fort pour pour chacun d'entre nous donc c'est c'est très difficile et euh Monsieur G votre votre engagement est important et et et pour l'avenir euh c'est vrai que c'est pas très encourageant quand on entend des témoignages aussiidifiants que que Monsieur l'Adjoint mais que ce soit des entreprises privées mais des grandes entreprises publiques aussi c'est pas simple du tout donc il faut il faut pas se décourager il faut il faut vraiment continuer dans dans cet engagement et euh et surtout arriver à concilier aussi la vie privée c'est c'est quelque chose de voilà d' d'important je vous remercie c'était juste un merci merci beaucoup gellen pour ce témoignage donc je propose de de prendre deux questions ensuite une autre série de donc notre collègue Cédric chevalier et Pascal Greny puis puis Pierre Jean Rochette et Muriel jour Cédric oui merci madame la Présidente tout d'abord vraiment remercier l'ensemble des des témoignages extrêmement intéressant moi je voudrais euh en fait poser un peu une question un peu transversale c'estàd que on sent quand même sur l'ensemble des élus que quel que soit d'ailleurs leur âge ou leur expérience que il y a pas forcément un un travail en amont d'arriver d'être élu en fait sur les droits les devoirs en fait d'appréhender complètement ce que doit être demain avec l'ensemble du périmètre de ce que doit être un élu pas forcément dans les fonctions en tant que tel mais tout ce qui découle autour de la vie de l'élu on sent qu'il y a pas forcément une euh une une comment une approche ou en tout cas une un certain nombre de d'éléments qui leur permettent de de bien l' apprpréhender ça c'est le premier point le deuxième point c'est que à aucun moment j'ai senti que quand on était salarié c'était une chance pour l'entreprise euh quand on était élu et alors je le dirais même pas pour Monsieur Roussel parce que j'ai bien compris tout ce qui était derrière mais et et là ça s'adresse bien sûr aussi à Madame le Maire et euh euh en fait parce que vous l'avez cité à plusieurs reprises vous avez dit je suis compressé je suis compressé alors ce qui m'a un peu choqué c'est que vous avez fait le choix enfin pas de votre part bien sûr mais que vous avez dû quand même demander à votre employeur s'il était d'accord pour vous pour vous laisser vous présenter ce qui était quand même ce qui peut laisser à à à interrogation et et donc aujourd'hui la question c'est de savoir si une valorisation mais pas que pécunière mais en tout cas de cette expérience parce que chacun l'a rappelé qu'au travers de de la gestion de d'un mandat c'est c'est une véritable expérience mais qui à ma connaissance n'est pas valorisée au sein d'entreprise donc je le verrai aussi par par rapport à Madame le Maire c'est de se dire aujourd'hui l'entreprise considère-t-elle que cette expérience de maire était aussi une valeur ajoutée pour elle alors je je connaissance de cause enfin pour connaître un peu le sujet c'est que c'est vrai que ça peut être une valeur ajoutée quand la plupart vous demande une dérogation en crèche ou un permis de construire parce par que là pour le coup vos collègues se rappellent que vous êtes élu mais après c'est un peu plus compliqué donc voilà c'était c'était mes deux questions de de manière assez transversal pour l'ensemble des intervenants je vous remercie euh notre collègue Pascal grenny cher Pascal merci madame la Présidente je vais me permettre de saluer très personnellement mon excollègue de l'Assemblée nationale Daniel fidla avec qui j'ai CGé quelques quelques années euh donc moi je voudrais juste soutenir monsieur monsieur Roussel parce que moi étant une une suppléante he députée suppléante euh mais mon mon titulaire est devenu ministre avec des allers-retours donc j'ai conservé mon métier qui était directeur financiers et ressources humaines dans une entreprise donc je sais ce que c'est que que cette difficulté et mon collègue vient de dire la chance pour l'entreprise alors la chance pour l'entreprise c'est surtout quand ils ont des questions personnelles pour entreprise là c'est une vraie chance après c'est euh voilà débrouillez-vous mais vous avez un objectif c'est de respecter les échéances et de faire votre votre travail donc c'est c'est une vraie vraie question à laquelle je je réfléchis souvent sans trouver beaucoup beaucoup de de de solutions mais je voulais partager par rapport à ça mais un autre un événement chez chez moi pour un un maère d'une commune de 200 habitants euh qui malheureusement a a eu dans dans sa commune un petit garçon violé et tué qui l'a retrouvé lui parce que il a aidé les gendarmes et cetera il a retrouvé bien entendu il connaissait ce petit la famille et tout et derrière il a il a fait une dépression hein voilà compliqué et là la question et à laquelle bien entendu on n eu aucune réponse c'est-à-dire ne n'a pas pu se mettre on va dire en retrait de sa fonction de mère parce que il avait besoin d' arrêter voilà un moment et en fait la seule chose c'était de démissionner et dans une petite commune de 200 habitants B vous trouvez pas quelqu'un qui va vous vous remplacer derrière euh en revanche il faudrait peut-être réfléchir à ce que momentanément voilà 1emier adjoint puisse officier pour permettre justement ça là c'était pour une dépression mais moi j'ai déjà vu la même chose pour des des maladies graves importantes donc ça c'est c'est à partager je sais je sais pas si les mairres qui sont ici ont ont cette question ensuite j'avais j'avais une question une réflexion parce que bon j'étaé vice-présidente jusqu'au mois de de septembre et dans ma délégation j'ai travaillé bien entendu j'ai eu le covid et donc sur la visioconférence et j'ai entendu monsieur monsieur ga parler de cette visioconférence pour pour le quorum et moi en fait j'ai on a limité au maximum les visioconférences parce que moi mon sujet c'est si on commence à mettre la visionférence possible et bien on va retrouver des salles vides et plus de contact et c'est ça en fait aussi Qui est qui est compliqué aujourd'hui je suis aussi conseiller départemental on a la même question nous a fait voter justement pour savoir si si on accepit que les les sessions elles se fassent en visioconférence moi j'ai voté contre voilà parce que je pense qu'on a besoin de de de ce de ce contact et qui derrière aussi va sur la question que vous vous disiez sur sur l'engagement et ma question c'est l'engagement des jeunes dont vous parlez don vous êtes un exemple mais vous êtes un étudiant vous enfin vous avez fait des études non mais des études supérieures et cetera moi je vous demande l'engagement des jeunes qui sont en ruralité où là c'est vraiment très très compliqué voilà mes questions madame la Présidente merci beaucoup donc peut-être la parole à Madame le Maire d'pouville pour la question de de Cédric chevalier et puis ensuite les questions de notre collègue Pascal greni je considère que c'est un témoignage très encourageant voilà peut-être les les no nos amis qui sont là pourront répondre donc Madame le Maire si vous voulez bien répond très rapidement oui je je vais tenter de répondre très rapidement est-ce que c'est une valeur ajoutée d'avoir un maire comme moi pour mon employeur très franchement je ne le pense pas même si j'ai la chance d'avoir un employeur plutôt conciliant et et auquel bien sûr pourquoi j'ai demandé si je pouvais devenir maèire parce que si du du fait que j'ai un poste à responsabilité je savais que ça allait poser un problème à l'entreprise et ça pose un problème à l'entreprise le fait que je sois pas là le lundi après-midi que je sois pas là le mercredi après-midi que parfois au dernier moment à cause des réunions de communauté urbaines je suis obligée de changer mes demi-journées pour pouvoir assister à certaines réunions ce matin il a fallu que je dise à mon employeur je ne pourrais pas être là avant 11h ce matin et donc je décale mes horaires dans la journée donc non je pense pas que ce soit une valeur ajoutée très franchement alors oui parfois je peux faciliter certaines chos quand on sur P de000 on on pose un permis de construire ça peut m'arriver de faciliter les choses avec les services de l'urbanisme mais très franchement non c'est pas facilitateur pour l'employeur parce que il n'a pas son cadre me concernant à disposition comme il devrait l'avoir quelque part objectivement donc le la chose à à peut-être à à trouver c'est comment est-ce qu'on on peut permettre finalement que que l'absence je dirais ou ou partielle ou ou totale d'un d'un d'un élu d'un salarié élu et et quel quel biais quelle solution on peut trouver justement pour que l'employeur ne soit pas non plus pénalisé je peux tout à fait comprendre que mon employeur ben il y a des moments c'est c'est mon employeur qui s'adapte un peu à moi parce que ça fait longtemps que je suis dans l'entreprise qu'on me fait confiance et cetera mais mais ça pourrait ne pas être le cas et en même temps oui je disais que j'étais comprimé parce que parce que ben voilà je me sens un petit peu coupable de ne pas être dans l'entreprise quand je suis à la mairie et inversement parce que je sais que j'ai tout un un tas de choses qui m'attendent aussi dans l'entreprise de par mon poste à responsabilité donc honnêtement je je pense que ce n'est pas facile du tout pour une entreprise d'avoir un élu d'avoir un élu euh qui qui doit s'absenter bien évidemment moi en l'occurrence je suis deux demi-journées et parfois trois ça dépend des semaines chargé et parfois ça m'arrive de retourner travailler le dimanche euh c'est-à-dire j'y retourne ou le dimanche matin ou le dimanche après-midi pour pour quand même bien que mes heures soient non rémunérées mes heures de délégation sont non rémunérées ben j'y retourne parce qu'il y a tellement de travail aussi que à un moment donné il faut que le travail se fasse donc quelle est la solution je ne l'ai pas mais en tout cas je pense que c'est pas vraiment une valeur ajoutée pour une entreprise d'avoir un élu voilà je c'est le fond de ma pensé merci beaucoup madame le ma monsieur Rousel vous souhaitiez répondre et ensuite je passerai la parole à nos trois collègues nous sommes aussi comprimé comprissé par par le temps votre mot est très juste madame le Maire Monsieur Russel oui alors moi je j'ai un avis un tout petit peu différent c'est vrai que c'est une contrainte puisque comme je l'ai dit on s'absente on a on a des emplois du temps qu'il faut adapter tout le temps et c'est difficile de concilier plusieurs emplois du temps parler de vie personnelle aussi donc j'en ai pas parlé tout à l'heure mais ça fait tr TR agendas à gérer en même temps donc ça c'est vrai que c'est compliqué et c'est ça peut être une petite contrainte pour l'entreprise mais d'un autre côté quand on est élu on est un peu hyperactif de nature et quand même organisé on a l'habitude de jongler avec beaucoup de choses donc par rapport à d'autres qui ont besoin de quelque chose de structuré de routinier nous on n'est pas dans la routine on aime bien ce qui est varié donc c'est aussi une richesse à mon avis pour l'entreprise et puis moi qui a un métier qui est quand même assez avec une partie commerciale je peux vous assurer quand on parle avec des directeurs financiers ou des directeurs généraux des présidents d'entreprise quand on glisse dans la conversation qu'on est élu ils sont bien plus intéressés que le boulot que les relations qu'on est en train de travailler donc les relations professionnelles elles sont elles sont vraiment facilitées quand on en vient à discuter avec le l'expérience qu'on a par ailleurs merci beaucoup donc je je n'ai pas oublié la question sur la vision mais on fera peut-être une petite réponse technique après donc Pierrejean Rochette notre collègue également Muriel jondard et son a de la provoté pour cette dernière série de questions parce que nous avons une autre table ronde avec les associations des luges monsieur blanc je ne veux frustrer non ù vous pouvez est-ce que vous voulez bien déporter votre droit de question à la séquence suivante c'est formidable parce que c'est le même sujet merci beaucoup euh donc euh Pierre Jean Rochette merciè présidante je vais essayer d'être bref oui je dois je dois j'ai déjà alors après on est comprimé on a la pression tout tout devient difficile voilà je voulais dire avant en prembu à mon intervention que je rejoins le maire de re sur le fait que je pense qu'il y aura forcément une réflexion à avoir sur le calibrage en fait du nombre d'élus dans les dans les communes de taille un petit peu dans les communes rurales alors ce qu'on traite ici et ce qu'on traite dans les échanges que nous avons c'est la difficulté de cohabitation entre le monde du travail principalement et le statut de l'élu et il y a un double problème c'est que je pense que nous sommes victimes des abus aussi du passé que nous sommes à la fois sous le feu des projecteurs et très scruté par nos administrés et à ce titre là je trouve que justement nous sommes allés beaucoup trop loin en ce qui concerne notamment les missions liées à la chatvp et je trouve que c'est dissuasif aujourd'hui de s'engager dans une dans un mandat sachant qu'on va devoir déballer toute sa vie privée personnelle et qu'elle sera accessible à tout le monde sur internet à la limite ça me dérange pas de la déballer mais qu'elle soit accessible uniquement par une partie par par les gens qui ont à exercé un droit de contrôle et un droit de regard sur nous mais qu'on sache le le travail de mon épouse c'est revenu le le avec qui vivent mes enfants s'ils sont majeur enfin je trouve que c'est d'une indessence totale et ça ne ça ne facilite pas et ça ne rend pas le statut de l'élu attractif je trouve que c'est malsin en plus oui je vais aller vite j'ai compris tu levais le doigt pour que j'aille plus vite dans le dans le dans la relation avec les entreprises les élus maintenant je pense font peur aux entreprises et font peur au monde font peur au patron si ça a été un avantage dans le passé ça ne l''est plus aujourd'hui la commande publique c'est plus de 100 milliards d'euros en France 8 % du PIB il y a forcément des élus qui travaillent dans des entreprises qui ont un lien avec la commande publique avec les difficultés qu'il y a aujourd'hui sur justement les sujets liés au déports justement les sujets liés au conflit d'intérêt les élus deviennent des mistigeris dans les entreprises moi j'ai pas peur d'employer le terme les élus deviennent des mistigeris et je pense que tant que nous n'aurons pas régler ce sujetl nous irons à des aberrations et j'ai eu le cas et j'en terminerai présidente dans des dans des communes rurales de mon département où on demandait aux agriculteurs qui étaient dans le conseil municipal de se mettre en déport lors de la rédaction du PLU parce qu'on faisait une interprétation très très littérale de la loi et et et on va vers des aberrations où il y avait même le boulanger d'un village qui se disait mais je suis au conseil municipal j'ai plus le droit de livrer la cantine donc on va fair le pain d'une autre commune enfin on va dans des trucs complètement absurdes délirant et là-dessus nous sommes allés beaucoup trop loin et ça tuera ça tuera les les les les les ambitions les envies les les les les vocations d'élus sur le long terme et je pense qu'on a un énorme travail à faire là-dessus merci beaucoup on sait on sait que c'est un sujet récurrent et juste une anecdote d'un conseiller municipal qui me un moment je me demande si élu de cette commune et habitant cette commune je vais avoir le droit de voter le taux de taxe d'habitation alors Muriel qui va être aussi concise que nos nos collègues Sonia qui va l'être encore plus parce que il y a une seconde table ronde c'est infernal de de comprimer chacun merci madame la Présidente alors ma question va peut-être être d'autant plus provocquante qu'elle va être concise donc peu nuancée moi je pars de quelques constats le le le le premier d'abord c'est que me semble-t-il les maires et les élus sont utiles on parle beaucoup de réduire le nombre d'élus mais il me me semble qu'aujourd'hui pour être tout à fait clair dans ma pensée ce sont les communes qui tiennent la France et notamment les petites communes parce qu'elles tiennent elles tiennent le quotidien deuxième chose il me semble utile d'avoir des maires qui ne soient pas seulement retraités mais aussi actifs on l'a tous dit c'est une vision différente des choses troisièmement c'est assez difficile de conserver un travail et une activité d'élu chacun l'a compris sauf peut-être les disponibilités des des fonctionnaires mais lorsqu'on a une profession libérale les clients nous attendent pas et lorsqu'on est salarié du privé il est assez normal que l'entreprise veuille que vous fassiez le travail pour lequel elle vous a embauché pour lequel elle vous paye et donc partant du principe que cette fonction on l'a indiqué tout à l'heure enfin il faut être spécialiste en tout ce qui est tout à fait paradoxal mais ce sont des généralistes spécialisés les maires on a des journées extrêmement prenantes et comme elles n'ont que 24 heures et c'est un peu le constat ben on se trouve en difficulté pour avoir plusieurs activités qui sont prenantes comme l'activité professionnelle et l'activité de Mare est-ce que partant de tous ces constats la solution n'est pas que tout simplement on accepte de rémunérer correctement les mairres à hauteur des responsabilités et du temps qu'il passe avec de vrais droits à la retraite et qu'ensuite chacun admette aussi que être élu c'est un choix personnel qui comporte un risque celui de ne pas être réélu et que celui-là on l'assume voilà madame la Présidente ce qui est bien dans votre temps concis vous faites et les questions et les réponses euh donc non mais moi je vous félicite parce que je je n'osais pas demander de faire tout ça en 5 minutes mais votre diagnostic je pense est extrêmement sénatorial et très partager sur tous les ban merci beaucoup de cette concision cette clarté et de cette incision si je puis dire Sonia oui mais merci donc archi comprimé Sonia chers amis parce que nos invités sont AR bien c'est ça cher Sonia nos invités suivants sont arrivés donc je vais fairedre l'absence de nuanceces mais comme ils me connaissent bien tout le monde compris donc je vais d'abord aborder la question des femmes c'est pas du tout féministe ce que je vais dire mais c'est très c'est très très réaliste euh voilà la question de la maternité alors je sais bien que l'auditoire si quand même il y a peut-être une personne qui peut en parler un peu plus en connaissance de cause mais c'est un vrai sujet c'est qu'on parle de la vie professionnelle mais parfois il y a trois vies à assumer et la vie personnelle c'est aussi gérer ça et c'est un c'est un énorme un énorme sujet alors pour le coup je peux faire un témoignage personnel sur sur cette question si on a beaucoup oup d'énergie et qu'on arrive à concilier les trois vies c'est formidable puceque j'avais mon métier à côté mais sinon je pense que dans la plupart des cas c'est une difficulté immense et donc je pose cette question et la deuxième question concerne le soutien psychologique parce que ça a été un peu évolué évoqué tout à l'heure parce qu'on parle de la violence l'agressivité et cetera mais il y a aussi les moments tragiques que l'on vit qui sont des moments particulièrement impactants quand on n' pas l'habitude de gérer moi je suis médecin de formation donc j'avais un petit peu de bagage pour assurer certaines situations mais j'ai vu autour de moi des élus qui ont quand même eu des des des vraies conséquences personnelles psychologiques des situations qu'ils ont vécu et donc ça c'est un un un deuxième sujet je vous remercie j'espère avoir été assez courte madame euh oui et je pense que vous avez été parfaite et que les collègues me disent qu'ils ont les réponses alors ils vont pas nous les donner aujourd'hui un peu de teasing euh une partie euh voilà j'aimerait peut-être qu'on ait un petit mot très technique sur la vision qui est un vrai sujet parce que on l'a débattu ici au Sénat alors on répondra pas mais il y a effectivement la facilitation par que vous dites on peut donner des pouvoirs ne pas être là et en même temps comment on respecte ce ce cette nécessité de présence physique et de rencontre pour nourrir un débat puisque nos assemblées ne sont pas que techniques donc je ne sais pas qui veut répondre monsieur Fidelin et Monsieur G vous avez à vous deux à partager 2 minutes euh voilà la visioconférence c'est vrai que lorsque je suis venu ici on m'a proposé de faire mon intervention en visioconférence j'ai refusé parce que moi je crois beaucoup si vous voulez au contact parce que j'avais le temps parce que je vais pas avec mes collègues mes anciens collègue notamment Épouville que je connais très bien elle a beaucoup de travail beaucoup d'expérience professionnelle donc elle est en visionférence mais moi je préfère effectivement d'être euh on peut débattre on regarde un peu les personnes a dans les yeux avec qui on est en face et puis on peut reprendre un peu les les euh les débats donc moi je pense que c'est quand même le meilleur des choses merci avez-vous une demi-minute de réponse oui merci Madame la Présidente je vais rebondir sur ce que vous disiez Daniel Fidelin c'est vrai que moi on m'a également proposé de le faire en visio et j'ai refusé j'ai préféré être présent euh et j'aimerais madame la la sénatrice alors je peux pas vous regarder je suis désolé mais j'aimerais nuancer peut-être l'argument de l'engagement et de la visioconférence je pense que Madame et et Messieurs les maires en visioconférence ne sont pas plus désengagés que nous et et en ce sens la visioconférence doit être un outil qui qui doit être utilisableon é alors peut-être pas illimité j'entends bien mais peut-être réfléchir à des à des quotas à des les possibilités de de de Séan et je pense puisque ça se fait même en commission dans les commissions sport et les commissions thématiques locales pourquoi pas ne pas le faire pour les conseils locaux je pense que c'est une nécessité et ça reviendrait aussi à à développer ce statut deélu étudiant parce qu'il y a des étudiants qui étudient très loin et qui ne peuvent pas prendre le train l'avion pour revenir en conseil municipal départemental ou régional merci merci beaucoup en tout cas moi je veux tous vous remercier vous et vous saluer parce que vos témoignages é extrêmement intéressant je crois que ça nourrit nos nos réflexions ça conforte nos nos corapporteurs que je remercie et sur la vision je je je voudrais dire moi je j'apporte pas du tout de réponse sur le sujet mais je veux adresser un salut particulier aux élus qui étaient avec nous en visio pour la qualité aussi d' Témo et que je trouve que la Viso est aussi un outil pour nous permettre d'échanger et d'entendre des collègues ou des personnes qui pour des raisons soit professionnelles soit lointaines ne peuvent pas parfois consacrer une journée de déplacement pour une rencontre jourée et que je pense que c'est un véritable atout notamment pour la ruralité c'est-à-dire on a accès à des choses et je veux vraiment vous remercier vous dire que je suis consciente de votre frustration parce que voilà on n pas eu sans doute le temps que vous auriez souhaité mais sachez que les corapporteurs sont à votre disposition et que si vous souhaitez faire des contributions complémentaires n'hésitez pas à les apporter en tout cas vraiment mille merci à tous de ces de ces échanges et merci à tous nos collègues qui étaient nombreux et qui je crois ont été tous extrêmement intéressés et j'espère que vous sentez que le Sénat voilà porte vos préoccupations et que cela a été dit il n'y a pas d'avenir pour nos territoires Dieu sait si au Sénat nous pensons qu'il y a pas d'avenir pour notre pays s'il y a pas d'avenir dans les territoires il y aura pas d'avenir pour les territoire si les élus n'en ont plus et je pense que nous la mission que nous faisons n'est pas une mission de désespérance ou de désespoir mais bien au contraire une mission d'espérance et de confiance sachant que on le dit la la République n'a pas de prix mais elle a un coup et qu'il faut savoir le reconnaître et sortir de cette démagogie et de ce populisme fort désagréable et nuisible qui consistait à faire du baching d'élus chaque citoyen doit pouvoir se présenter la France faut l' a besoin de ses élus il faut un travail formidable et nous nous en sommes fiers nous y croyons ici dans la chambre des territoires nous pensons que la République doit affirmer le respect qu'elle doit aux élus et ce qu'elle lui doit tout court donc mille merci euh à vous tous c'était de belles rencontre merci beaucoup merci à tous merci voilà donc j'enchaîne avec la deuxè partie qui vont AR merci et je voulais prévenir les collègues vous n'êtes pas tous là mais je vous ah ça m'a fait très plaisir très bien tu es très bien coaché par ce jeune élu anime le sa