🔴 Suite de l'audition du prés. de la FNSEA sur le PJL d'orientation pour la souveraineté agricole

souveraineté alimentaire qu'on pourra redéfinir qui était défini dans la loi et sur lequel peut-être nous aurons quelques commentaires à faire et en fait et en et en dernier lieu un pilier sur la compétitivité or il apparaît aujourd'hui dans le texte qui a été soumis au Conseil des ministres que si on peut retrouver un certain nombre de choses qui relevaient de nos demandes notamment sur la souveraineté alimentaire je pense à l'agriculture reconnue d'intérêt général majeur forceé de constater qu'il manque un certain nombre élément je pense notamment à l'INT à l'intégralité du du volet sur la compétitivité je je dis aussi que dans les 19 article nous avons observé un certain nombre de de points très précis que nous demandions je pense à ce qui relève de la définition juridique du du chien de troupeau ou ou de laaleine de mouton et je m'en réjouis et c'est évidemment une demande mais enfin tout ça ne peut pas constituer une orientation stratégique pour l'agriculture et donc notre demande c'est de faire en sorte que ce texte puisse être étaufé d'un certain nombre élément qui manque alors on nous parle de proposition de loi je pense notamment à égalim je pense à au sujet des phytosanitaire je pense à de la simplification qui serait plutôt un projet de loi qu'une proposition de loi bon tout ça est de votre domaine nous ce qui nous part important c'est que le plus d'éléments possibles soi dans le texte pour orienter et je pense notamment au sujet de compétitivité et à la fiscalité puisque tout ce qui concerne la fiscalité nous ditons sera reporté au prochain PLF tout ça nous paraît fort loin dans un contexte incertain donc nous souhaiterions que ce projet d'orientation agricole soit un projet qui dans sa complétude est discuté par les parlementaires ce qui se traduit par la volonté qui est la nôtre de voir l'ensemble des paquets textes mis sur la table et non pas en silo de sorte que on va étudier un P puis un autre puis un troisième il nous paraît important au moment où les parlementaires de ce pays vont orienter l'agriculture qu'on puisse discuter de la complétude des sujets et non pas les prendre silo par silo ça ne nous paraît pas cohérent même si encore une fois on comprend que en terme de calendrier il puisse s'exercer quelques contraintes et qu'il n'y ait pas que les sujets agricoles devant la représentation nationale mais ça nous paraît important de le faire ainsi parce que sinon on risque évidemment de passer à côté de l'exercice je le dis aussi parce que pour nous c'est important de conserver un texte Infiné pour pouvoir rendre crédible et en dur dans la loi ce qu'ont été les revendications que nous avons porté les annonces du Premier ministre enfin pour terminer puisque ça fait 15 minutes et 4 secondes que je parle euh la question que vous avez posé monsieur le Président comment nous avons appréhender euh euh le la Conférence des Présidents ce c'était une surprise pour nous euh écoutez moi je sais pas si c'est une manœuvre dilatoire ou ou si ça nécessite que le Conseil constitutionnel euh s'exprime par rapport à à l'étude d'impact ce qui est sûr pour nous c'est que on veut pas perdre de temps euh parce que que les agriculteurs attendent euh parce que nous avons en responsabilité demander à chacun de garder son calme mais que je souhaite le dire très clairement l'attente est extrêmement forte et que personne ne doit considérer que parce que nous ne sommes plus au milieu des autoroutes le problème est réglé et que par conséquent d'avoir un texte étoffé complet avant l'été nous paraît une priorité merci beaucoup monsieur le Président nous allons passer au aux orateurs aux orateurs des groupes et puis aux questions individueles et nos nos rapporteurs bien évidemment à l'intérieur de ces de cet ordonnancement auront à s'exprimer je vais passer la parole tout de suite pour le groupe Renaissance au rapporteur général de la pois monsieur Éric girérardin merci monsieur le Président Monsieur le président de la FNSEA monsieur Rousseau messieurs les vice-présidents tout d'abord je vous remercie de votre présence aujourd'hui ainsi que de la qualité de vos propos liminires monsieur le Président je tiens aussi à rappeler au nom du groupe s nécessité impérieuse dans un contexte de crise agricole européenne d'agir effectivement rapidement pour renforcer la compétitivité de la ferme France pour répondre aux importantes mutations d'ord démographique économique géopolitique social ou environnemental qui traversent ce monde agricole nous devons donner aux agriculteurs les moyens d'assurer une structuration économique de leurs filières pour les rendre plus résilientes la crise covid puis la guerre en Ukraine ont successivement mis en exerg le rôle indispensable des femmes et des hommes qui travaillent pour produire une alimentation saine équilibrée à nos concitoyens je n de cesse de le rappeler ces dernières années nous devons tout faire pour assurer d'une part la souveraineté alimentaire française et d'autre part notre indépendance stratégique pour atteindre ces deux objectifs le gouvernement l'ensemble des organisations professionnelles agricoles et les parlementaires ont travaillé à la à la coconstruction durant de longs mois de concertation d'un Pact et de cette loi d'orientation agricole dont la proposition de loi que nous étudions prochaine que nous étudierons pardon prochainement sera l'une des composantes majeures les sujets liés à la protection du revenu agricole et la fixation la fixation d'un cadre protecteur au niveau européen et international faisant l'objet de travaux annexes depuis 2017 ce texte est donc structuré autour d'une notion centrale celle de la souveraineté il vient favoriser l'attractivité des métiers et le renforcement de la formation il met également en place des outils pour faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs et la transmission des exploitations enfin il vient simplifier la réglementation administrative qui pèse sur nos agriculteurs ma question est simple et ouverte dans ce contexte quels sont pour vous les points d'amélioration les points à sanctuariser les points discriminant que vous souhaiteriez voir apparaître dans ce texte je vous remercie merci monsieur le rapporteur général monsieur le Président Monsieur smessart alors c'est le rapporteur est ce que on veut voir préciser ce qu'on veut voir appuyer déjà cette notion de souveraineté alimentaire il nous paraît important de de préciser qu'on est simplement dans les éléments sans être trop long mais sa capacité assurer son approvisionnement alimentaire dans le cadre du marché intérieur et de l'Union européenne et de ses engagements internationaux nous on veut très très clairement qu'on qu'on aille bien plus dans le dans de la précision c'està dire que on est bien une définition que derrière on y voit la production sur nos territoirees avec l'ensemble aussi de la dynamique des filières et ça c'est important sur l'intérêt général majeur on niveau on y est satisfait on a intérêt de voir la mais surt vu sur l'angle protection euh de de de la de la notion d'agriculture et donc derrière on on y on y verra un intérêt aussi de d'aller préciser cet intérêt général majeur dans différents codes notamment dans le code pénal euh sur tout ce qui peut être bien montré que c'est ça ça fait partie des listes des intérêts fondamentaux de la nation et je pense que ça pourrait être intéressant comme on le retrouve dans certains éléments notamment dans la protection des zones humides la protection des forêts je pense que protéger l'agriculture est importante euh la même chose sur tout ce qui est la présempptionintérêt général majeur pour les ouvrages notamment destinés à l'eau euh stockage de l'eau et là l'intérêt de pouvoir le retrouver aussi sur Via l'article 211-1 du Code de l'Environnement ça permettrait quand même de donner des éléments de pas montrer que c'est simplement voilà mais c'est c'est quelque chose qui a du corps et qui a du sens donc ça c'est des éléments structurants sur tout ce qui est la partie installation vous l'avez dit il y a eu beaucoup beaucoup d'échanges mais par contre sur la transmission qui est finalement les 160000 agriculteurs qui vont pouvoir prétendre à la retraite d'ici 5 ans c'est comment on fait pour que leur donner les clés de cette fameuse qui permettent à ces jeunes de de pouvoir s'installer merci Monsieur le vice-président la parole pour le groupe rassemblement national Monsieur Nicolas maisonet merci monsieur le Président Monsieur le Président Rousseau pas de pays sans paysan ont martelé pendant des semaines les les agriculteurs français sur les routes à travers tout le territoire national ultime révolte d'un monde qui ne veut pas mourir ces manifestations ont été l'occasion pour nos éleveurs et nos cultivateurs d'exprimer une fois encore leur exaspération leur désarrois leur colère légitime même face à la situation dramatique à laquelle ils sont livrés ce projet de loi d'orientation agricole que nous attendions déjà depuis des mois devait alors être la réponse gouvernementale à ces enjeux majeurs mais il nen sera malheureusement rien je le crains des mesures courageus impliquerait une remise en question de certains tabou à commencé par la multiplication des normes et la concurrence déloyal mais tout le monde a compris que ce n'est pas ce gouvernement qui entreprendra ses réformes certes la crise d'é voocation nécessite de former urgemment une nouvelle génération d'agriculteurs ancré dans les réalités actuelles mais j'ai du mal à penser je vous le dis en toute sincérité qu'un Bachelor agricole ou que l'organisation de visite dans les fermes nous permet nous permett de sauver le Modelle français de nombreux jeunes rêvent encore de faire ce beau métier mais s'il ne s'engage pas c'est avant tout et vous l'avez dit monsieur le Président parce qu'il ne perçoivent pas de perspective d'avenir quand bien même il auraient réussi exploit de trouver du foncier pour installer leur exploitation ce qui n'est pas une mince affaire se poseront encore et toujours à eux les questions suivantes quelles seront les prochaines normes délirantes imposées par Bruxelles quand tomberont les aides de la PAC vais-je réussir à écouler mes stocks à quel prix et dans quelle situation de concurrence vais-je me retrouver et tant d'autrre monsieur le Président chers collègues ce qui en fait encore tenir beaucoup c'est le courage la passion et le sens du devoir mais nous ne pouvons pas laisser un secteur aussi stratégique pour les Français reposer sur l'abnégation de nos exploitants je rappelle que dans l'Europe entière les agriculteurs ont manifesté ce qui montre que le problème est structurel alors monsieur le Président j'entends tout ce que vous nous avez dit dans votre propos liminaire mais ne pensez-vous pas que pour sauver l'agriculture en France pour retrouver la puissance agricole française nous ayons besoin d'une loi qui va beaucoup plus loin qui s'attaque fermement d'une part à l'idée d'une décroissance sur fond d'écologie punitive et de multiplication des normes et d'autre part en revoyant certains accords de libre échange vecteur de concurrence déloyale je vous remercie merci monsieur le député alors monsieurés Monsieur le Député je je réaffirme devant cette commission que ce qui est aujourd'hui sur la table ne nous paraît pas complet et et je l'ai dit dans mon propos liminire et je le réaffirme il nous paraît important que sur le volet de la compétitivité sur le volet des moy de production le volet de l'eau le volet des phyos on puisse aller beaucoup plus loin et compléter le texte en revanche je veux dire ici très clairement que nous avons besoin d'un texte nous avons besoin d'un texte c'est-à-dire que nous considérons que ce mouvement inédit depuis 30 ans qui a mobilisé tant d'agricultrices et tant d'agriculteurs syndqué ou pas d'ailleurs de toutes les générations ne peut pas se traduire par rien à la fin donc nous sommes nous demandeur d'un texte dont nous considérons tel que je vous l'ai indiqué qu'il y a un certain nombre d'éléments qu'on souhaitait voir qui sont et que beaucoup sont à préciser et qu'enfin certains manquent d'où pour être très précis la demande qu' yit une complétude des textes ensuite comment il passe dans quel ordre je je laisse ça à la représentation nationale mais nous ce qui nous intéresse c'est bien de parler de l'orientation de l'agriculture française sur le Bachelor peut-être une réponse rapide donc sur le Bachelor évidemment que ça va pas résoudre tous les problèmes économiques de de la ferme France néanmoins quand même aujourd'hui ça positionnerait dans un niveau différencié un certain nombre d'acteurs qui veulent venir vers le secteur agricole et donc du coup ça sera quand même quelque chose d'engageant et qui est quand même d'une notion aujourd'hui bac+ 3 qui est reconnue aussi au niveau européen donc ça mène j'ai envie de dire une arme de plus à notre arc qui permet de pouvoir donner un axe très fort et dernière chose par rapport à cela ce qui nous manque peut-être c'est qu'il y a que le public et nous on souhaiterait aussi que le privé soit concerné sinon le maillage territorial n'aura pas lieu merci Monsieur le vice-président la parole pour le groupe la France insoumise madame mathilier merci monsieur le Président messieurs monsieur Rousseau merci pour cette présentation je voudrais m'arrêter sur l'un des objectifs de cette loi qui est assurer le renouvellement des générations en agriculture vous l'avez rappelé c'est c'est indispensable de renouveler les les générations en agriculteur en agriculture puisque un agriculteur sur deux partirra à la retraite dans 10 ans et qu'on qu'il y avait un million d'agriculteurs dans les années 90 et qu'aujourd'hui on est plus que 400000 euh le projet de loi d'orientation agricole du gouvernement il présente l'objectif de former plus de personnes alors combien de personnes ont-ils pour ambition de former on ne sait pas la loi ne présente aucun objectif chiffré c'est pareil pour l'installation il faut installer oui mais combien de fermes ou d'actifs agricoles ce projet de loi n'y répond pas non plus alors de votre côté la FNSEA a-t-elle pour objectif de défendre l'installation massive de nouveaux agriculteurs dans les 10 ans à venir si oui combien estimez-vous qu'il faille installer de nouveaux agriculteurs pour garantir la souver enté alimentaire euh en ce qui concerne la politique d'installation du gouvernement elle elle court tout droit à l'échec tant qu'on ne pourra pas assurer un revenu à la hauteur de leur travail aux agriculteurs nous ne réussirons pas à augmenter le nombre d'exploitation agricoes en France 18 % des ménages agricoles vivent sous le seuil de pauvreté alors je sais que ça vous concerne pas directement mais en tant que président du du syndicat agricole majoritaire qu'avez-vous comme solution à apporter à ces agriculteurs qui ne sont pas payés dignement pour le le travail vous avez dit que les prix planchés bloqueraient le prix vers le bas mais le marché actuel entraîne déjà les prix agricoles vers le bas les prix agricoles ont diminuer de 10 % donc que proposez-vous pour que les agriculteurs soient rémunérés à à la hauteur de leur travail je terminerai par dire que vous avez aussi dit lors d'une conférence de presse je cite l'État doit apporter son concours à l'arrêt de l'activité alors j'aimerais comprendre en disant ça est-ce que vous voulez que l'État pousse les agriculteurs à cesser leur activité et dans ce cas et bien on parlerait de plan social alors je sais que vous voulez pas utiliser ce terme mais mais dans ce cas précis ce serait c'est de ça dont il s'agit je vous remercie pour vos réponses merci madame la députée monsieur le Président merci madame la députée je voudrais reprendre le dernier point j'ai commencé mon propos d'introductif tout à l'heure par dire que l'agriculture était d'abord une aventure humaine et nous faisons le constat nous les responsables professionnels que dans un certain nombre de cas et notamment autour des sujets de trésorerie qui ont été portés pendant ces manifestations un certain nombre de nos collègues sont dans des situations t tellement inextricable que pour un certain nombre d'entre eux la solution la plus humaine et et la plus la plus rapide sur le plan des souffrances vécues c'est de les accompagner proprement et j'assume ce propos que je reporte devant vous qui consiste à dire que dans un certain nombre de cas ce ne sont pas les banques qui pourront régler la situation et qu'on a besoin de regarder les cas les plus dramatiques en aucun cas en revanche je l'ai dit que c'était la solution pour tout le monde mais puisque le syndicalisme c'est d'abord une aventure humaine je dois je me dois en responsabilité de traiter ces cas-là et c'est la raison pour laquelle très clairement je l'ai dit c'est d'ailleurs ce qui se passe déjà dans les décisions du gouvernement concernant la viticulture avec un plan d'arrachage définitif qui n'est ni plus ni moins qu'un arrêt de l'activité je crois qu'il faut aussi pouvoir le le reconnaître ça n'est pas le cas de tout le monde mais vous savez qu'on a aussi un certain nombre de sujets tabou et difficiles à aborder qui concne notamment le suicide en agriculture que nous devons affronter très en face très humainement et donc dire qu' un certain nombre de nos collègues qui doivent arrêter leur activité et qu'on doit les accompagner parce que souvent le capital d'exploitation et le capital personnel est lié est un sujet d'humanité qui nous paraît essentiel pour le reste je te laisse répondre en 30 secondes euh c'est pour dire que clairement on a perdu 100000 100000 agriculteurs entre sur le recensement agricole entre 2010 et 2020 l'objectif c'est Deen perdre le moins possible c'est-à-dire de d'avoir des des jeunes pourir installer pourir transmettre le maximum donc c'est pour ça que ces maision France service agriculture sont indispensables un guichet unique qui simplifie et qui permet à ces jeunes de pouvoir déployer leur projet mais d'un Poyer qui soit économique avec derrière ses ambitions d'un revenu un métier qui soit viable vivable et ça c'est indispensable et de donner tous les éléments justement à ce que les les les gens qui vont transmettre les 160000 qui vont arrêter demain a envie de céder à ces jeunes merci Monsieur le vice-président la parole pour le groupe les républicains monsieur Julien div merci monsieur le Président merci monsieur le Président messieur les vice-présidents je complète vous avez répondu à la question du président de la commission mais je vais la compléter parce que il aurait pu dire ou il voulait dire que dans le report du texte le texte avait été annoncé à Ti de Jym en septembre 2022 avec un débat prévu pour l'été 2023 reporter à l'automne 2023 reporter à décembre 2023 reporter à début d'année 2023 pour finalement arriver à l'été 20 pardon 24 et pour finalement arriver à l'été 2024 un an de report effectivement on pe se poser la question de ce que pensent les syndicats de ce report de 12 mois de l'examen du texte ceci dit dans le contexte qu'on connais tous avec une loi qu'on attend on attend vous l'attendez nous l'attendons parce que nous sommes à un carrefour au carrefour pour l'agriculture française on a besoin d'une loi d'orientation et pas d'une loi de bifurcation on a besoin d'une loi qui donne une perspective une vision à l'agriculture française aussi bien aux agriculteurs installés qu' aux agriculteurs qui souhaitent s'installer qu'à l'industrie agroalimentaire parce qu'il ne faut pas délier euh l'ensemble de l'écosystème et euh nous ce que nous pensons pour pouvoir avoir une vraie vision c'est que ce texte doit donner et assumer que la France puisse produire que la France puisse exporter que la France puisse tout simplement avoir les agriculteurs français puissent avoir les moyens d'être en situation de compétitivité désolé mais moi j'ai le sentiment que ce texte c'est le même que celui de janvier celui qui été qui avait été retiré du Conseil des ministres au moment des débat euh c'est le le même et je suis d'accord avec vous Président je veux un texte nous voulons un texte mais pas un texte petit bras et donc comme vous je suis convaincu que ce texte il va falloir le renforcer le renforcer considérablement pour redonner de la compétitivité mais il y a des trous dans la raquette et dans ces trous il y a la fiscalité dans ces trous il y a les phytosanitaires dans ces trous il y a la recherche et le développement dans ces trous il y a les écarts normatifs moi je veux bien entendre qu' le gouvernement nous dit on peut pas tout mettre dans ce texte là mais qu' nous donne les perspective qui nous donne la vision sur tout le reste sur tout le champ qu'il y a à côté qu'on peut peut-être pas mettre dans ce Tex mais qui n permettrait de voter sur un texte avec la la vision qu' nous que le gouvernement nous propose j'avais donc voulu vous proposer une question sur la compétitivité et vous lu avez répondu et je vais donc être plus précis sur le le texte en question moi j'aimerais vous interroger sur l'article 1 j'ai bien compris et nous avons tous compris qu'il était important il est essentiel cet article 1 l'intérêt général majeur mais estons sûr que la rédaction actuelle ne permett pas au juges justement de continuer d'interpréter d'avoir les libertés le juge du tribunal administratif pour encore encore une fois rejeter des projets d'intérêt général majeur agricole et puis la deuxième question que je vous pose c'est sur l'article 9 qui à mon sens à mon sens et tel que je le lis vient créer à la fois des surtranspositions mais aussi donc des charges pour le monde agricole je vous remercie merci monsieur le député alors pour répondre à la question pour donner du corps nous clairement on attendait ce texte et que du coup ce que ce qu'a dit Arnaud était important d'avoir cette notion de bien sûr tout ce texte sur renouvellement génération mais cette notion de souveraineté et cette notion de compétitivité donc on ce comporte c'est un titre 5 sur la compétitivité qui permet d'éviter l'article 45 et qui permet quand même d'y amener tous ces éléments de non sur non surtransposition franco-française par rapport à l'Europe il y a un engagement du Premier ministre qui était la non pas d'interdiction sans solution comment on le met et donc derrière on retrouve les moyens de production qu'on nous donne les moyens et donc tout ce qui est lié aussi à l'innovation tout ce qui est pu un titre 5 qui pourrait être aussi sur la structuration des filières parce que je pense que on a aussi besoin de tous ces éléments là pour répondre à à la question sur l'article 9 on on a besoin d'avoir des diagnostics qui servent à quelque chose faire un diagnostic transmissibilité c'est important c'est bien mais faire le par exemple un diagnostic des sols on en a pas besoin aujourd'hui on a besoin d'avoir un état des lieux quand on prend à bail finalement de faire une analyse de sol ça c'est c'est intéressant c'est des choses qui sont mais mais ne pas Leser faire quelque chose qui aurait un coût qui ferait vivre des des services mais qui n'amènerait pas quelque chose de plus donc et nous on va un peu plus loin en faisant aussi l'approche économique d'une exploitation pour le jeune et de savoir sa valeur pour éviter se rapprocher plutôt du de la reprise par rapport à la valeur économique plutôt que la valeur patrimoniale merci Monsieur le vice-président la parole pour le groupe démocrate à Madame anneelbabo merci monsieur le Président merci messieur pour votre présence je tiens à rappeler la génèse de ce texte ce projet de loi d'orientation agricole est le résultat d'un long processus de réflexion et d'échange il a débuté il y a plus d'un an par une grande concertation menée par le ministère de l'agriculture en janvier la colère des agriculteurs s'est exprimée en Europe et en France de nombreux sujets ont été soulevés ils ont aé le gouvernement à enrichir le texte notamment sur la question de la souverineté alimentaire et de la simplification aujourd'hui c'est un texte qui répond à l'enjeu majeur de renouvellement des générations tout en posant la question de notre souveraineté alimentaire comme je disais et de la transition agroécologique qui est nécessaire si certains sujets ne sont pas abordés le seront par d'autres textes dans un objectif de spécialisation des sujets je pense notamment à la question du revenu agricole alexiszard et moi-même avons été missionné sur ce sujet-là et vous pouvez être assuré que que nous travaillons activement pour répondre aux enjeux néanmoins enfin notamment d'autres collègues de la commission des affaires économiques ont été missionnés sur ce sujet de manière transpartisane au sein de la majorité nous parlons depuis longtemps de la défense de notre souveraineté c'est donc en cohérence que le gouvernement souhaite aujourd'hui inscrire cette définition dans le texte elle nous impose de raisonner non pas en franco-français mais dans le cadre d'un marché unique européen par ailleurs mondialisé elle pose également la question du modèle d'agriculture que nous voulons défendre il serait d'ailleurs plus exact de parler des modèles d'agriculture tant la France est riche par sa diversité dans un contexte de renouvellement des générations avec environ 100000 exploitations à date j'aimerais connaître votre vision de notre souveraineté et très concrètement si vous envisagez pour l'avenir une France à 400000 exploitations ou en D ça très clairement par ailleurs je souhaite vous interroger une nouvelle fois et je vais donner suite à à la question de mon collègue div sur la compétitivité de notre agriculture outre le sujet de la surtransposition sur lequel le gouvernement s'est largement exprimé queles sont selon vous ce que vous évoqueiez juste avant ce que l'on pourrait mettre dans le titre 5 de manière très précise de manire à ce qu'on puisse amender le texte je vous remercie merci madame la députée déjà dans le titre 5 on pourrait retrouver des mesures qui fassent le lien ou d'accroche par rapport à tout ce qui est lié à la fiscalité aux charges et donc des éléments qu'on pourrait peut-être aussi retrouver dans le PLF 2025 mais qui soit déjà bien en accroche et qui soit bien mis sur les éléments euh qu'on retrouve des mesures aussi de simplification alors on l'a aussi euh dans le dans le titre 3 mais il y a besoin de d'aller plus loin il y a 250 2500 propositions qui sont remonté des départements aujourd'hui qui sont restés et sans sans réponse les agriculteurs attendent parce que derrière c'est du temps puis c'est aussi souvent à chaque fois à de un coût tout c suradministration donc c'est des éléments qui peuvent porter sur Galim bien sûr on attend beaucoup de ce que vous allez faire et de l'Observatoire mais il y a surtout besoin peut-être d'appliquer déjà égal 1 2 et 3 et donc de de de contrôler de mettre tout en avant sachant qu'on aura aussi des propositions à faire pour que justement cette marche en avant se fasse vraiment du producteur de N notre paix avant d'aller justement la la première transformation que peut-être l'industrie agroalimentaire donc des éléments et puis surtout on aura surtout besoin par rapport à des éléments c'est aussi pour posz la question du nombre d'agriculteurs bien sûr on a aujourd'hui 400000 exploitations mais on est on est surtout aussi 520000 exploitants agricoolle et que derrière on a aussi tout l'emploi et je laisse Jérôme développer parce qu'on aura aussi besoin de jeunes qui par ses passerelles trouveront aussi des liens entre le d'exploitant d'ouvriers oui par rapport à au renouvellement des générations il y a le renouvellement des générations et des des chefs d'exploitation mais il y a aussi le salariat en agriculture qui est de plus en plus en développement en tout cas et notamment les groupements d'employeurs qui sont aussi une capacité de pouvoir faire intervenir des salariés dans les entreprises et notamment dans les entreprises qui quelquefois tout seul ne pourraient pas embaucher donc je pense quand même que il faut prendre la la dimension humaine et de d'une entreprise avec évidemment les exploits agricole le renouvellement des générations mais aussi les salariés qui qui la composent merci Monsieur le vice-président la parole pour le groupe socialiste Monsieur Dominique potier merci monsieur le Président et merci monsieur le président de la FNSEA et les vice-président pour votre présence et et votre respect du du Parlement dans le dialogue Fran que nous avons ici et ailleurs je voudrais tout d'abord prendre prendre une minute pour dire à quel point nous sommes décontenancé le mot est faible par le caractère gribouille de de de de la diversité des lois qui vont arriver dans une chronologie que nous ne connaissons pas l'accouchement de cette loi a été rappelé par Julien div était pour le moins dans la douleur hein depuis septembre 2022 que de rebondissement tout ça pour un texte dont on nous dit qu'il dorait être complété par au moins quatre autres textes dont on ne connaît pas ni la teneur ni la chronologie euh franchement travailler comme ça c'est c'est très compliqué euh pour une loi d'orientation on n'est pas sur une loi euh qui a un objet précis c'est une loi d'orientation donc comment faire une loi d'orientation dont on sait que d'emblé elle porte pas tous les champs de l'orientation c'est c'est c'est un exercice qui sur le plan intellectuel est quasiment impossible en plus cette loi a été conçue de telle manière qu'elle ne permet pas objectivement sauf les pleins pouvoirs au gouvernement les seuls pouvoirs du gouvernement de rajouter un un titre ou un article le Parlement est empêché donc nous sommes empêché d'améliorer un texte dont on connaîit les manques aujourd'hui sur le plan strictement démocratique au-delà des convictions des uns et des autres c'est pas du boulot franchement c'est pas respectueux du Parlement c'est pas respectueux de l'enjeu qui sont ceux de l'agriculture aujourd'hui moi maintenant je vrais vous parler d'un d'un objet précis euh et je ne reprends là que que vos termes on partage complètement le diagnostic sur le caractère gribouille de de cet exercice démocratique qui nous est proposé maintenant on va venir sur un manque précis de notre point de vue groupe socialiste sur ce texte il nous semble que la question essentielle les deux questions essentielles c'est l'adaptation au dérèglement climatique et d'autre part la question du du de la falaise démographique bon ni sur un sujet ni sur l'autre le texte n'est à la hauteur et sur la question une question qui est liée aux deux c'est la question du foncier moi je m'étonne que dans le syndicalisme la question de la régulation du marché foncier pour permettre son accès à la nouvelle génération de la relève ne soit pas posé plus clairement la seule proposition qui nous est faite et je me réjouis que vous-même la condané et l'ensemble des syndicats c'est ce que j'ai compris c'est celle de la financiarisation du foncier alors que nous sommes que son enjeu principal c'est celui de son portage transitoire par des opérateur relativement désintéressés et d'autre part de de de la continuité des principes de régulation sinon nous allons courir après une financiarisation qui qui ne fera que précipiter la perte de l'agriculture donc est-ce que vous pouvez nous dire clairement que vous êtes contre l'article 12 et 2 est-ce que vous êtes favorable à un article 5 ou 6 un titre 5 ou 6 monsieur le Président qui ouvrirait enfin la question fondamentale de la régulation du foncier merci alors sur l'article on est on a pu son temp la lundi en audition avec le groupe socialiste et et donc je je réaffirme que on est très réservé sur l'article l'article 12 euh sachant que euh nous on veut mettre en avant aujourd'hui ce qui existe c'est notamment sur le sur sur le portage du foncier avec les GFA et GFA mutuels surtout essentiellement de tel l'exemple de la Marne euh qui marche très bien euh c'est quand on est un territoire c'est limité à 15 SMI euh c'est quelque chose euh qui est aujourd'hui une solution pour aider et accompagner euh le portage du foncier euh ça reste à taille humain euh on tombe pas dans la financiarisation et je peux vous dire que ce qu'on a surtout besoin et nous on on le rattache à l'article 12 c'est pour ça qu'on veut passer la suppression c'est qu'on a un vrai soutien euh de la propriété agricole aujourd'hui on a 6 millions euh de de de de Français qui nous font confiance nous agriculteurs euh qui pent en moy qui ont en moyenne 7 hectares et donc on a besoin de garder cette attractivité des gens qui nous font confiance pour mettre à bail c'est 80 % des des agriculteurs français qui ont aujourd'hui la chance de bénéficier du fermage et qui est aujourd'hui la meilleure des choses et ça évite de faire des grands fonds de portage de en terme de priorité s'il y a des besoins à mettre c'est sur la fiscalité pour éviter que ces gens-là soient fiscalisés à plus de 50 % quand ils payent un fermage à 150 200 € qu'ils en laissent la moitié donc qu'on les aide qu'on les accompagne et je peux vous dire que derrière par contre on a besoin à trouver des garanties via la BPI via la cagi sur sur justement pour des garanties de fermage et on a aujourd'hui des solutions on a rencontré la CAG la semaine dernière avec 1 % on peut faire des garanties et ça c'est des éléments intéressants Arnaud merci Monsieur le vice-président pour le groupe horizon Monsieur Thierry Benoît merci monsieur le Président Monsieur le président de la FNSEA monieur les vice-présidents nous parlons donc d'une loi d'orientation agricole et en terme d'orientation agricole depuis 50 ans la principale orientation ça a été l'agrandissement c'est ce qui explique qu'on a réduit d' aant le nombre d'exploitants et d'actifs agricoles en France et la première question que je souhaiterais vous poser monsieur le Président comment vous voyez les choses puisque depuis 50 ans on parle d'agrandissement vous êtes vous-même à la tête d'une exploitation de plusieurs centaines d'hectares 700 hectares je crois est-ce que c'est un modèle soutenable et durable et est-ce qu'une loi d'orientation agricole en 2024 si on veut installer des jeunes au-delà de la question du revenu que vous avez à juste titre évoqué est-ce qu'il y a pas là une orientation à prendre mettre le nez mettre de l'ordre dans le fonctionnement des affaires dans le fonctionnement des commissions départementales d'orientation agricole en terme de transparence en terme d'arbitrage lorsque j'ai un choix pour installer un jeune ou ou alors aller vers de l'agrandissement c'est le premier point le deuxième point je voudrais aborder la politique européenne la politique agricole commune puisque puisque naturellement on a encouragé les agriculteurs depuis 50 ans à s'agrandir pour aller aussi chercher des primes des subventions des aides personnellement j'aimerais connaître votre avis et savoir si vous êtes favorable le plus vite possible à une réorientation de la politique agricole commune notamment vers le nombre d'actifs agricoles sur les exploitations vers l'élevage et vers les services environnement je dis l'élevage pourquoi parce que nous sommes actuellement j'entends le Premier ministre parfois qui parle de la semaine en 4 jours lorsqu'on installe un éleveur laitier en î et vilenes il a 25 ans on lui met sur la tête entre 700 et 1 million d'euros et il fait 70 he semaine et il entend dans le même temps la semaine en 4 jours donc le modèle n'est pas soutenable donc deux points pour résumer puisqu'on a que 2 minutes l'agrandissement y mettre fin le fonctionnement institutionnel sa'ffire CDOA et enfin la réorientation claire et précise de la politique agricole commune merci monsieur le député je précise que vous pourrez à la fin dans la conclusion revenir sur les points que vous n'aurez pas eu le temps d'aborder en réponse aux questions allez-y merci monsieur le député sur l'agrandissement d'abord je veux dire que depuis 30 ans il y a certes de l'agrandissement il y a aussi du développement de valeur puisque vous savez que le développement d'une exploitation peut se faire de manière horizontale ou verticale et que notamment dans votre circonscription beaucoup d'agriculteurs ont depuis 30 ans utilisé de la capacité à créer de la valeur y compris sur le produit qui est un sujet qui nous concerne beaucoup en agriculture conférer ce qu' a dit madame la députée notamment sur la construction du prix en marche avant et le rapport que vous êtes en train de de commettre qu'on regardera avec la plus grande attention donc ça a été les deux si je puis me permettre et et notamment la la pluri activité des agriculteurs qui ont souvent pour nombre d'entre eux développé plusieurs ateliers en témoigent sur le sujet de la taille je crois qu'il faut regarder les choses de manière assez différenciante mais je vais reprendre l'exemple qui était le de l'élevage laitier nous considérons demain et et je reprends en cela les propos du président de la Chambre régionale d'agriculture de Bretagne monsieur André André sergent qui disait un colloque vendredi que en exploitation laitière notamment il faudrait faire grandir les exploitations si on veut continuer à attirer des jeunes parce que vous l'avez dit travailler seul avec 70 vaches 60 ou 70 heures par semaine c'est un modèle sociologique qu'une partie de la jeunesse n'est pas prêt à embrasser en revanche demain avoir des exploitations un peu plus grande je dis bien un peu plus grande avec 100 ou 120 vaches pouvoir être à deux avec un salarié ou un associé et pouvoir avoir le droit de de de prendre un weekend de temps en temps et quelques jours de vacances ça paraît essentiel et ça sera aussi le moyen de pouvoir conserver un état un élevage laitier en France donc on voit bien que le sujet de de la taille des exploitations n'est pas une fin en soi la fin en soi c'est qu'est-ce que ça crée comme valeur et qu'est-ce que ça crée comme emploi ça me permet de faire la transition sur la pack et le nombre de la reconnaissance de l'actif versus je finirai tout à l'heure mais je je vous répondrai tout à l'heure merci monsieur le Président pour le groupe liberté indépendant re et territoire la parole est à David topiac merci monsieur le Président Monsieur le Président messieurs les vice-présidents vous l'avez dit tout à l'heure il y a une atentete très forte du milieu agricole quant à ce texte de loi pourtant vous l'avez noté de nombreux sujets sont manquants et ne répondrons pas cette forte attente je suis assez préoccupé par les les réactions sur le terrain vous allez devoir vous et nous euh faire œuvre de pédagogique pour expliquer que certains sujets seront évoqués plus tard à la rentrée peut-être pour moi ce texte reste déséquilibré il donne des orientations générales plutôt de bon sens mais il s'attache à rentrer dans certains détails je pense au auou chîn troupeau qui pour moi n'ont rien à faire dans ce texte même s'ils ont une légitimité on devrait établir une hierérarchie par contre ce qu'il manque vous l'avez dit je j'espère avoir quelques-unes de vos propositions sur ces sujets vous n AZ vous avez évoqué quelquesuns de des sujets en question tout d'abord évidemment c'est le modèle économique viable et péren et dans No modèle économique viable Pen c'est la notion du revenu là on parle d'attractivité du métier il passera beaucoup par le revenu je crois que c'est la principale revendication des agriculteur aujourd'hui pouvoir vivre de leur métier et que le modèle économique soit viable c'est assez déterminant la loi égalim les nombreuses lo lo Galim sont en cours d'évaluation je sais que une prochaine sera peut-être mise sur la table je demande d'abord à ce qu' les existantces soient appliqué contrôlé pour qu'on puisse avoir l'efficacité de de ces lois égalimes le deuxè évidemment Dominique potier l'a évoqué tout à l'heure l'enjeu du foncier il y a un article 12 sur les gfai qui ne semble pas apporter satisfaction à différents acteurs que nous auditionnons et on préfère poser l'action la la question de l'accès de la régulation du foncier qui nous semble déterminante l'histoire de la compétitivité vous l'avez évoqué je ne sais pas s'il y aura la possibilité dans ce texte très malgré tout de rajouter un titre pour parler compétitivité mais ça me semble déterminant de parler fiscalité simplification protection hein de closeuse miroir c'est déterminant aussi pour la compétitivité de contrôler les importations et qu'ell répondent aux normes que nous avons en France et en Europe et puis vous l'avez évoqué les moyens de production peut-être à la rentrée sur les phyos mais aussi l'accès à l'eau qui est quand même déterminant pour le changement climatique je suis du département du gersù nous sommes en première ligne sur le changement climatique et l'accès à l'eau quand même déterminant donc voilà quelquesunes de mes question sur des sujets qui sont manquants et qu'on espère pouvoir ajouter au texte mais sur lequel j'ai peu d'espoir merci monsieur le député monsieur le viceprésident on confirme monsieur le député que nous on est bien pour cette une vie d'ensemble et notamment ce ce qu'on a appelé ce paquet de texte et que on compte sur vous aussi pour que on puisse cranter le cand et comment de tous ces textes qui doivent de et que notamment sur ce texte de LOA nous ce qu'on veut c'est justement donner du corps donner une colonne vertébrale et quand vous parlez de simplifier sécuriser oui il y a besoin notamment sur l'accès à l'eau quand il y a besoin aussi sur l'article 13 justement qui est une qui selon ce qu'on a bien compris c'est une accroche pour passer du pénal à des sanctions administrative et c'est très important quand on voit sur les e l'article 14 les éléments il faut pas non plus qu'on nous fasse un concentré d'avoir mis les 14 réglementations dans une seule il y a besoin vraiment de simplifier de ramener du bon sens et c'est pas contre l'environnement c'est justement pour que demain on continue voir on développe la mise en place de mais il y a besoin de ramener rassurer les agriculteurs sur ces élémentsl et puis sur le le titre 5 on le porte et notamment sur des enjeux bien vous on a parlé de fiscalité des enjeux aussi de compétitivité en terme d'emploi et laessus G Jérôme complété non juste par rapport à la au dispositif Tode qui a été aujourd'hui réaffirmé avec un 25 la pérénisation passe par la loi et donc on a a besoin dans l'article 5 que la pérénisation du tdee soit inscrit merci Monsieur le vice-président nous allons passer aux orateurs individuels je vais passer la parole au rapporteur Pascal Lavergne merci monsieur le Président bonjour monsieur le Président bonjour monsieur le vice-président euh la ferme France vous la connaissez 25 millions 25 ou 26 millions d'hectares 400000 agriculteurs une partie en conventionnel une partie en bio nous sommes exportateur en céréales nous sommes autosuffisants en production porcine le reste vous le savez déficitaire en poulet euh une loi d'orientation pour moi c'est des orientations qu'on va donner par rapport à un cap moi je fixe ce cap à 2050 je pense que les agriculteurs le monde agricole attend de la représentation nationale qu'on fixe une vision euh et qu'il puisse aller jusqu'à ce jusqu'à ce cap quelle est votre vision de la ferme France à horizon de 2050 sur la base des indicateurs que je vous ai énoncés tout en ne les annonçant pas tous mais vous les connaissez merci monsieur le député madame Nicole madame la rapporteur Nicole lepé pour le groupe Renaissance merci monsieur le Président Monsieur le Président de la fnsua monsieur les vice-présidents chers collègues agriculteurs avant de vous interroger sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole je tenais à vous remercier monsieur Rousseau de votre présence la semaine dernière lors des 50 ans d'armoruf à pontiv r mon breton en effet contribue grandement à notre sécurité et notre souveraineté alimentaire la transition est toute trouvée puisque l'objectif de ce projet de loi et de déterminer un cap celui de la souveraineté alimentaire ainsi l'article 1er prévoit d'insérer dans le titre préliminaire du code rural un nouvel article définissant ce que sont la souveraineté alimentaire et la souveraineté agricole de notre nation quant à l'article 2 il définit les priorités d'action publique en matière d'orientation de formation de recherche et d'innovation agricole je souhaiterais connaître l'avis de votre fédération concernant ces articles et ma seconde question s'adresse à Monsieur vol donc président viceprésident l'article 3 je dirais modifie le code rural notamment sur les articles 8111 et 8131 qui sont des dispositions générales concernant l'enseignement agricole public et privé l'enseignement agricole se voit ainsi attribuer une 6e mission celle de mettre en œuvre toute action répondont durablement aux besoins en emploi et de garantir le développement des connaissances et les compétences en matière de transition écologique et climatique alors quant à l'article 4 il crée un dispositif intitulé contrat territorial de consolidation ou de création de formation destiné à répondre aux enjeux territoriaux de renouvellement des générations d'actifs chaque contrat engagera l'établissement la région l'état bien sûr les représentants locaux des branches professionnelles l'objectif est adapter la formation au besoins spécifiques de chaque territoire idem je souhaiterais connaître votre position concernant ces deux autres articles je vous remercie merci Madame la rapporteur la parole à Monsieur le Rapporteur Pascal Lecan pour le modem merci monsieur le Président donc merci d'abord monsieur Rousseau pour cet exposé très clair que vous nous avez fait on sait bien où est votre position maintenant le texte est peut-être pas complet global mais c'est quand même des cases c'est 19 articles ou si on travaille bien au niveau parlementaire je pense que les amendements peuvent compléter très très efficacement moi je suis rapporteur du titre 3 sur cette loi donc je vous interrogerai sur ce qui me concerne d'abord Fran service agriculture vous en avez parlé l'article 10 de la loi comment pensez-vous que le dispositif sera reçu par les agriculteurs les sortants comme les entrants est-ce que ce sera un outil qui va être utilisé sur le droit à l'essai quelle vision défendez-vous aujourd'hui pour étendre le bénéfice des stages et du régime de l'entraide modèle Gaek actuel ou plus développé est-ce que vous avez des idées là-dessus sur le diagnostic modulaire j'ai entendu vos vos critiques on les a lu aussi en particulier sur l'aspect santé et qualité des sols qui est un aspect pourtant important du dispositif cette donnée n'est-elle pas pertinente en particulier dans le cadre de la transmission enfin quel besoin de portage capitalistique c'est un sujet sur lequel je travaille depuis longtemps on paré dès que vous avez pris vos fonctions monsieur Rousseau identifiez-vous aujourd'hui public comme privé pour le renouvellement des génération quels sont les aspects de l'installation pour lesquell les jeunes ont le plus de difficultés à trouver des financements avez-vous un chiffrage global de ses besoins comment intégrer les filiales bancaires de la Caisse des Dépôts par exemple enfin une petite question sur ce que vous avez dit qui n'est pas dans Laois mais vous avez pas d' l'assurance récolte une bonne chose vous dit il faudra aller plus loin qu'est-ce que vous entendez par aller plus loin merci merci monsieur le rapporteur la parole à Monsieur Francis Dubois pour les républicains merci monsieur le Président Monsieur le Président et les vice-président de la FNSEA j'aimerais revenir sur la compétitivité de notre agriculture française un gros mot pour certains pourtant il est impératif de retrouver cette compétitivité qui est la seule à pouvoir assurer la souveraineté alimentaire un avenir et un revenu décent à nos agriculteurs la France fait partie des pays qui ont perdu le plus de part de marché agricool dans le monde notre pays est passé de 8 % de part de marché à 4 et5i en 20 ans nous relégant de la 2e à la 6e place pas étonnant sur transposition normative réglementaire à la française qui sont les véritables carcans de notre agriculture pourtant moderne productive qualitative et durable accord de libre échange comme les traités du CTA ou du mercosour dopant des importations qui ont quasiment douplé depuis les années 2000 imposant une concurrence déloyale de plus la réduction drastique du chapetel beauovvin mène à une désertification de certains de nos territoires ruraux notamment en élevage une situation que je connais bien en corise alors avec autant d'axes non traités par cette ploa pensez-vous que ce texte inversera la tendance et fera de nouveau de la France un champion olympique de l'agriculture merci monsieur le député la parole à Monsieur Patrice perraot pour le groupe Renaissance oui merci monsieur le Président Monsieur le Président messieur les vice-présidents ma ma question est est relativement simple et au travers cette loi d'orientation qui nous permet de définir en réalité les grandes lignes de l'avenir de l'agriculture une chose revient et notamment sur les bassins d'élevage tels que la Nièvre qui est ma circonscription et et le cœur c'est aussi les conditions de travail de nos agriculteurs qui aujourd'hui sont contraints d'être présents au quotidien est-ce que euh il y a il y a des évolutions notamment de structuration juridiquees qui peuvent être envisagé et qui pourraient répondre à ces enjeux là notamment un meilleur partage des tâches des interventions chez les uns chez les autres qui permet trs peut-être de retrouver un confort de vie dans une société aujourd'hui qui travaille 35 he voilà je vous remercie c'est court c'est simple précis merci monsieur le député la parole à Madame alenor babo droite suite pour le groupe démocrate merci monsieur le Président je voudrais revenir sur la partie formation c'est se articles je crois sur 20 un tiers donc c'est important qu'on en parle euh je porte un une idée qui fait pas forcément l'unanimité au sein des lycée agricole mais en tout cas qui me semble essentiel c'est le rapprochement de la formation entre le lycée général et le lycée agricole aujourd'hui on a un problème de maillage de la formation typiquement sur mon territoire euh voilà la Rochelle draîne un grand nombre d'étudiants mais ces gunes-là on les capte pas parce que le licée agricole il a 45 minutes à 15 ans on n'est pas forcément prêt à aller en internat et par ailleurs il faut déjà avoir entendu parler de la formation un jeune qui sort de 3e il a pas forcément le déclic pour entrer dans une formation agricole ce qui pose la question du bacstave aujourd'hui donc il est essentiellement enfin il est en lycée agricole alors que tous les bacs techno sont en lycée général donc sans remettre en question l'attachement du de ce bac techno au lycée agricole l'idée serait peut-être d'avoir une option en seconde qui permette d'initier le le passage en première au LCÉE agricole je vais avoir votre avis là-dessus merci beaucoup merci madame la députée pour un droit de suite toujours Monsieur Thierry Benoît pour le groupe horizon ah je voudrais aborder un autre point nous avons voté pour ceux qui sont députés depuis un certain temps des lois successives qui concernent les retraites agricoles on a voté une loi pour atteindre 85 % du SMIC pour une carrière complète de chef d'exploitation et on en a voté une autre sur le calcul de la retraite sur la moyenne des 25 meilleures années tout ça c'est très bien c'est un léger progrès mais c'est plus de l'ordre du symbole ça va pas augmenter les retraites qui sont déjà très minimes de la part de nos agriculteurs chez nos agriculteurs la question puisqu'il n'y a plus de cotisants il y a de moins en moins d'agriculteurs est-ce qu'il y a pas une question à se poser comment s'est poser pour les artisans les indépendants sur l'adossement de la MSA au régime général sécurité sociale des agriculteurs comme on a fait la sécurité sociale des indépendants parce qu'on est dans une loi orientation j'aimerais vraiment que les responsables agricoles en terme d'orientation indemnité journalière couverture maladiie et retraite de nos agriculteurs qu'est-ce qu'on leur propose merci monsieur le député et pour terminer cette série Monsieur Dominique potier aussi pour un droit de fite merci monsieur le Président juste deux questions qui qu'on a pas pu traiter tout à l'heure ni dans l'audition du groupe avec avec Luc cette semaine c'est la question de la la Dic elle était déjà dans la loi elle est remise à 5 ans pourquoi pas c'est c'est ambitieux 5 ans est-ce que c'est réaliste moi je petite interrogation par contre on avait déposé plusieurs amendements au groupe socialiste pour qu'elle soit sanctionnée or dans le projet de loi tel qu' existe aujourd'hui il y a plus de sanction à l'absence de 10k or sansic il y a pas de transparence du marché de la transmission ce qui ce qui est la la moindre des choses dans un marché ouvert c'est qu'il y a une transparence de ce marché donc est-ce que vous avez une position sur ce point par que c'est une anomalie du texte qui convient de corriger de votre point de vue deuxème question plus profonde c'est celle de du l'article 1 sur la souveraineté on a été très étonné de voir que les questions alimentaires et énergétiques soit mis sur la même horizontalité sans hiérarchie est-ce que c'est pas quelque chose tout personne n'est contre le fait qu'on Fass et de l'alimentation et de l'énergie les mettre au même niveau dans un article fondateur de ce qui pourrait devenir quelque chose d'intérêt national général je sais plus comment on dit exactement et ceeta intérêt général majeur pardon merci ça nous paraît pour le moins dangereux les arbitrages vontre est-ce qu'il y a pas une hiérarchie à rétablir merci merci pas d'autres questions on en termine donc là merci chers collègues monsieur le Président messieurs les vice-présidents nous vous laissons répondre à l'ensemble de ces questions revenir sur les sujets que vous n'avez pas eu le temps d'aborder après les interrogations des orateurs des groupes et puis de conclure cette audition vous le voyez nous sommes dans les dans les temps et donc vous avez une quinzaine de minutes merci monsieur le Président alors ce que je vous propose en terme d'organisation c'est qu'on va répondre sur les sujets d'article de la loi et puis je garderai la la vision plus générale pour répondre à la question de Monsieur le Député Lavergne avec quelques commentaires annexes donc peut-être sur la question madame la députée le P on commence il y avait un sujet enseignement vas-y ou par rapport pardon par rapport donc à l'article 3 et plus particulièrement à la 6e mission moi si je prends le le travail que je fais en en commission paritaire nationale emploi on a des études aujourd'hui qui ont été fait sur l'évolution et le changement climatique et et l'évolution donc des métiers de l'agriculture de demain lié à cette évolution climatique donc avoir cette notion dans les dans les les écoles agricole c'est une notion qui nous paraît nécessaire pour pouvoir développer aussi les mutations les évolutions climatiques qui peuvent être positifes dans certains territoires et négatifes dans d'autres territoires d'ailleurs et c'est là où on peut avoir une dimension un peu plus euh agronomique aussi des sols l'économie de que l'on aura sur certains territoires on voit des mutations moi je fait partie du pourtour méditerranéen aujourd'hui les évolutions qu' a dans le pourtour méditerranéen si on nanticipe pas ces problématiques là dès la formation initiale voir la formation continu en agriculture on on aura une un vrai sujet donc pour nous c'est plutôt une une très bonne chose sur la question de l'article 4 et plus particulièrement sur le le le maillage euh moi je sur ce sujet-là le le maillage territorial se fait en région on travaille pour les ouvertures de classe comment on organise les choses au niveau régional et on regarde pas si c'est privé public et cetera on essaie d'avoir une intelligence j'ai envie de dire de d'éviter qu'on on n'ouvre pas une classe à un endroit parce qu'il manque des élèves et qu'à un autre endroit on n'ouvre pas non plus cette classe parce qu'il y a manque des élèves donc on essaie de concerter tout cela néanmoins aujourd'hui nous sommes pas membres du bureau du créfop les créfop c'est l'instance où aujourd'hui on oriente la formation professionnelle et là fnso en tant qu'organisation multiprofessionnelle fait partie du crfop mais ne fait pas partie du bureau et c'est quand même en bureau des crfop que les choses se définisse donc nous demandons d'être reconnu en tant qu'organisation multiprofessionnelle et présente dans dans les dans les créfop c'est quand même une instance importante je voudrais revenir sur la France service agriculture plus particulièrement mais en fait la question aujourd'hui est-ce que ça va être bien perçu ou pas mal ou mal perçu en fait on a besoin d'instances qui permettent de coordonner à la fois les départs et à la fois les arrivées et ceux qui sont candidats donc France service agriculture aura au moins cette mission-là par contre il faut qu'on soit prudent de pas aller sur le dossier trop emploi où là il y a d'autres organismes qui existent qui sont organisés et donc du coup être en capacité de coordonner l'action qui peut être fait sur l'emploi qui je le rappelle dans l'emploi peut faire des futurs agriculteurs quand même parce que le salarié peut devenir agriculteur et vice-va quelque fois d'ailleurs et donc du coup il y a une vraie une vraie coordination à à à pouvoir mettre en avant sur la question de euh priorité dans le casre des commission départementale il y a une question aujourd'hui la priorité elle est l'installation dans tous les départements dans les saffaires la priorité installation après quelques cas de figure de remembrement et de de réorganisation structurelle du territoire fait que il y a il y a des priorités qui passent aussi voilà et il y a des priorités aussi je le dis mais pour l'agriculture biologique aujourd'hui ça veut dire que des terres en agriculture biologique sont prioritaires pour quelqu'un qui veut reprendre en agriculture biologique malgré le contexte économique quand même de l'agriculture biologique donc désorientations dans les départements il en existe il y en a qui sont qui sont déjà bien bien engagés et je finirai sur la question de l'option et Madame la Députée sur l'option en seconde nous tout ce qui pourra demain faire en sorte que de l'enseignement général on puisse donner la possibilité d'imaginer qu'on puisse aller vers la la formation agricole et derrière vers les métier de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour nous on a envie de d'expérimenter et de le mettre en œuvre par par contre on déplacera pas les centres de formation agricole qui sont quelquefois dans les territoires ruraux liés aussi souvent parce qu'ils sont sur des appuis de d'exploitation d'entreprise enfin en tout cas de de de ferme expérimental et donc du coup on a besoin aussi que on fasse pas que du conseil et de l'accompagnement en formation mais aussi de la de la technicité parce qu'on sait que les métiers d'agulture c'est la technicité aussi alors déjà pour répondre à Monsieur Lecan sur le titre 3 d'installation transmission donc oui il y avait besoin de renforcer énormément le la partie transmission je pense que et d'anticiper et ça fait le lien la question avec laadica laadk elle est aujourd'hui dans elle est obligatoire normalement elle est dans le code dans le Code rural mais elle n'était pas mise en place parce que n'importe comment l'UR ça n'avait pas de ça n'amenait rien et donc aujourd'hui l'intérêt déjà de l'anticiper même 5 à 6 ans dire de commencer à préparer sa transmission donc c'estélément et si il y a plutôt la carotte que le bâton si vous amenez des des vrais éléments sur la fiscalité des él qui vont faire que l'intérêt de céder un jeune va lui permettre de transférer notamment l'éparne de précaution qu' aura mis de côté de mettre en place l'exonération des plusvalues c'est l'article 151 C pièce des éléments comme ça je peux vous dire que c'est quand même des éléments qui feront que derrière le l'intérêt un jeune on porte aussi l'élément passage de relais pour les justement les agriculteurs fatigués en fin de carrière pour que à moins de 5 ans de la retraite ces gens-là comme ça l'a existé il y a une trentaine d'années puis j'en fais partie de pouvoir transmettre à des gens US fatigués pour justement donner du du sens pour éviter que justement comme le disait Arnaud ces gens-là arrivent à des actes ultimes donc c'est des éléments importants et nous on porte aussi des éléments de parrainage de tout pour aussi accompagner notamment les gens pour les gens qui sont pas issus du milieu agricole et ça c'est important vous parliez du droit à l'essai nous on y est très favorable on le porte et il est important de donner un cadre national et que pour que demain ces gens-là la 6 jeunes sur 10 vont s'installer dans le cadre sociétaire mais c'est pas simple parce que c'est l'humain derrière est-ce que on est fait pour travailler ensemble toute une carrière et c'est parce que les jeunes aujourd'hui sont plutôt des gens se dire on va travailler seul mais non c'est important de de porter ces élémentsl après on a besoin de trouver des garanti bien sûr les jeunes qui n'ont pas toujours les parents pour se porter caution comment on trouve des PGE via la BPI via la cagi des capacité de de de de garantie mais aussi de garantie de fermage je j'en parlais tout à l'heure après sur des d'autres éléments euh sur le titre 4 euh il y a besoin aussi quand on parlait de simplifier libérer eu sécuriser le porteur de projet c'est sur l'eau également donc on est sur les moyens de production comment on fait pour que on tétanisse pas l'envie d'entreprendre quand Arnaud disait accompagner les les femmes et les hommes qui veulent entreprendre mais aujourd'hui c'est compliqué quand on parlait de la Bretagne quand je vois qu'aujourd'hui on on compte on totalise moins d'une dizaine de dossiers d'implantation de bâtiments ces dernières années qu'on soit dans le morbillant qu'on soit dans le Finistère ou dans les Côtes d'Armor j'y été encore cette semaine c'est juste pas possible c'estàdire que aujourd'hui on peut pas derrière amener justement vivable c'est aussi d'avoir des bâtiments qui soient adaptés mais qui soient aussi en terme de transition énergétique euh en terme d'énergie en terme de c'est tous ces élémentslà qu'il faut porter euh sur ces éléments-là et puis euh simplement sur les retraites agricoles je peux vous dire que on l'appter je dit parter mais on aorté bien surûr les 25 milliures années mais au-delà de ça sur cette réforme des 25 millies années c'est ce qui a fait d'ailleurs ce que des fois certains conseillers ont peut-être été un peu loin c'est qu'ils ont voulu grenouiller dans tout ça c'est qu'on apportait en même temps cette volonté que de demain on calcule nos retraites sur les revenus de la même façon que les salariés c'estàdire qu'il y a des passerelles et ça c'est c'est courageux de notre part je peux vous dire parce que derrière ça voudrait dire aussi mais c'est donner de la la transparence et puis de la facilité pour qu'on comprenne notre système pour que ça donne envie encore une fois de l'attractivité d'avoir une vraie cotisation retraite pour qu'à l'arrivée on ne puisse pas dire bah ou on a pas de retraite mais si à un moment donné on a pas cotisé mais vous savez que c'est le le le l'initial aussi c'est d'avoir du revenu si on a du revenu on aura moins ce problème là parce que derrière forcément on aura une retraite et il faudra qu'on travaille ensemble à une retraite complémentaire digne de ce n pas une RCO sur lequel on aura distribué 90 % 90 % c'est des points gratuits forcément ça fait plus parce que chez chez les salariés ce qui fait quand même le niveau des retraite c'est aussi les retraites complémentaire et c'est ça qui est important donc c'est c'est un adossement mais je peux vous dire qu'on est très attaché à la MSA parce qu'elle fait surtout pas que d'appeler des cotisations sociales elle fait aussi ce qu'on appelle la prestation sociale du 1emier kilomètre partout sur les territoires sur les prêts tous les tout ce qui a été aussi l'accompagnement de crise la MSA est là sur le le dossier malêtre les sentinelles c'est aussi la MSA donc on y est et le guichet onique il nous a envé aujourd'hui des artisans commerçants donc c'est plutôt une force et c'est plutôt aussi en terme de d'efficacité de service à un cout que même la CQ sait pas faire donc je peux dire qu'on y est plutôt très attaché mais sur lequel on a aussi on est aussi très exigeant parce que il s'agit pas de d'avoir la MSA pour la MSA mais vraiment d'avoir une protection sociale euh au niveau de ce que mérite les agricultrices et les agriculteurs un mot sur la MSA on na pas répondu à la question de Monsieur benoî sur excuse-moi pas suiv j'essaie de reprendre non non mais j'essaie de de lister au fur et à mesure avant de répondre sur la vision je vais reprendre deux trois sujets d'abord celui de la PAC monsieur le député benoî que vous avez abordé tout à l'heure auquel je n'ai pas répondu le sujet des actifs versus les hectares qui est un sujet récurrent dans ce type élevage servic environnmentaux réorientation je je j'ai tout j'ai tout la Pack est une politique agricole commune et donc elle se décide au niveau européen et et sur le sujet des actifs j'attire votre attention sur le fait que si on on mettait c'était la discussion que nous avons eu la dernière fois les actifs en première ligne la France verrait une partie importante du budget lui échapper parce que d'autres pays ont des niveaux d'actifs bien supérieurs bien supérieurs à ce que à ce que nous avons je pense notamment à la Bulgarie à la Roumanie et à d'autres pays en revanche la question pertinente c'est est-ce que que c'est seulement les hectares et comment on peut faire ensuite sur l'élevage il y a un sujet élevage évidemment d'attractivité de revenus il y a aussi un sujet d'organisation donc tout ça est à regarder et et quand on dit l'élevage il faut qu'on soit un peu précis parce que le lait n'est pas n'a pas exactement les mêmes problématiques que l'élevage alléant et dans l'alléant si on est à l'engraissement ou si on exporte du broutard c'est pas non plus exactement le même segment de marché donc je crois qu'il faut regarder ça voilà en revanche et ça répond en partie à une question de Monsieur le Député potier dans la vision c'est d'abord produire pour nourrir ensuite c'est évidemment les aménités positives donc il y a tout ce qui est production énergétique demain photovoltaïque agrivoltaïsme puisquil y a un décret vient de sortir hier c'est méthanisation c'est demain biomasse dont je je dis ici que la planification écologique n'a pas encore bouclé la boucle de la biomasse si je puis dire et que notamment le sujet des ha demain peut-être un pourvoyeur intéressant je fais le lien avec la loi puisquil y a le sujet de la ha dedans de CR de filières économiques et enfin j'ajoute les les paiements pour services environnementaux qui nous paraissent aussi demain pouvoir être un vecteur pour peu qu'on trouve les financeur parce que beaucoup de gens en parlent mais quand on passe aux travaux pratiques évidemment le sujet le sujet n'est pas aussi au rendez-vous que ce qu'on pourrait le souhaiter sur la question de l'assurance récolte qui a étéé posée par Monsieur le Député Lecamp alors c'est pas dans le texte mais j'en fais un mot très court aujourd'hui le sujet majeur et ça me fera la transition avec le sujet de la vision le sujet majeur c'est la question de l'impact du changement climatique sur la capacité de production et le fait que avec les 680 millions d'euros qui sont aujourd'hui sur la table d'argent public le moindre accrochage un peu massif et systémique que connaîtra l'agriculture française ne règlera pas la boucle ou ne règlera pas le compte avec cette enveloppe on est déjà en ce moment ricirac une année comme cette année où on a eu quelques àoup mais rien de systémique donc on voit bien que c'est un sujet pr et le et l'enjeu pour nous c'est d'attirer les agriculteurs parce qu'il y a beaucoup de questionnements sur le calcul de ce qu'on appelle la moyenne olympique sur la capacité d'accès sur les sujets de pousse de l'herbe quand on fait référence à l'élevage même si le gouvernement a fait quelques annonces dans ce sens il faondra qu'on soit extrêmement vigilant un certain nombre de collègues font le choix de de pas de pas s'assurer je je suis particulièrement inquiet sur les gros événements systémiques encore une fois qui toucheraient l'intégralité de de de la France et qui qui aurait des conséquences extrêmement extrêmement douloureuses pour les exploitations d'où notre volonté de continuer à travailler sur ce sujet pour pour améliorer le le dispositif pour répondre à Monsieur le Député Dubois oui nous portons l'ambition à la fnsoa que la France redevienne un champion olympique de l'agriculture je l'ai dit nous avons toutes les qualités pour réussir ce qui n'est pas si courant beaucoup de pays pourraient s'en donner les moyens et n'y arriveraient pas nous nous avons euh ce que j'ai dit tout à l'heure beaucoup d'atouts dans la Manche pour peu qu'on partage cette vision politique et on a besoin encore une fois d'arrêter de perdre des places non pas tant parce que finalement ce serait une production à outrance mais parce que face aux enjeux démographiques de notre périmètre je pense notamment au continent africain et à la question migratoire autour de l'alimentation qui est un sujet qui doit concerner les Européens et singulièrement l'agriculture française face au renouvellement des générations important nous l'avons dit mécanique si je puis dire face à la question du revenu en tout l'état de l'attractivité du métier 35 he pour l'ensemble des Français ça n'existe pas en agriculture comment on fait pour continuer à être attractif comment on fait face au au sujet dont on a assez peu parlé mais qui sont absolument central et j'en vient à la vision comment on fait demain pour rester avec une capacité productive je fais le pendant avec le sujet énergétique la France avait abandonné ou en tous les cas mis de côté le sujet de la production d'énergie elle s'est trouver dans un contexte que personne n'avait anticipé avec un défaut de souveraineté important qui a conduit y compris à dire que peut-être il y aurait pas de gaz pour tout le monde un certain hiver il y a 2 ans est-ce qu'on prend le risque alors que nous apportenons tous à des générations qui avont toujours eu le ventre plein de jouer la carte de déléguer notre alimentation à d'autres il nous semble que c'est suicidaire et que garder une capacité de production agricole dans ce pays avec sa diversité avec ce que sa marque de l'identité de ce pays de la production de la fierté des agricultris et des agriculteurs qui font ce pays son son ce métier nous paraît essentiel et donc pour en revenir à ce qui est la vision nous allons avoir de grands changement dans les 30 ans qui viennent le changement du climat il est déjà là si vous aviez des collègues des Pyrénées Orientales il vous indiquerait que quand on a 200 mm de pluie en quasi 2 ans c'est évidemment la totalité du modèle de production qui est remise en cause on sait qu'à certains endroits on aura des sujets autour du stockage de l'eau on en a assez peu parlé c'est central dans la production agricole où qu' se retrouve pas pour privatiser l'eau c'est simplement pour pouvoir mieux la répartir au moment où elle est en abondance et ce qui s'est passé les trois derniers mois dans la plupart des territoires montre que de l'eau on n manque pas si on est capable d'avoir l'intelligence collective de la stocker pas seulement pour l'agriculture pour l'ensemble des secteurs d'activité économique j'ai bien conscience que l'agriculture n'est pas non plus le seul secteur qui se pose ce type de question ensuite on aura besoin de travailler sur notre capacité donc à attirer des générations à produire sur capacité à être efficient sur les marchés c'est toute la question de comment on ne crée pas de déf qu' croit pas de de décroissance c'est tout le sujet évidemment pour l'élevage des lois é Galim dont on a assez peu parlé dont on nous dit qu'elle sera dans une PPL mais dont on veut parler nous tout de suite dans le texte qui arrive parce que c'est évidemment important je laisse de côté le sujet des prix planchés pour nous ce qui est important c'est de construire le prix en marche avant c'est de faire en sorte que la négociation entre les organisations de producteurs et l'industriel se fasse avant la négociation entre les industriels et la grande distribution pour que chacun puisse retrait retraiter soustraire ses coups de production et conser une marge c'est à cette condition qu'on conservera de l'élevage et qu'on pourra le projeter ensuite une fois qu'on aura traité le sujet du revenu je veux dire un mot parce que égalim concerne surtout l'élevage beaucoup de d'autres productions sont au marché international je pense à la viticulture je pense au ser allier au produits laitiers c'est le sujet de la réciprocité des normes on a beaucoup parlé de la France je veux quand même dire un mot de l'Europe parce que quand on parle d'agriculture et politique publique c'est compliqué de pas aborder l'Europe nous sommes pour ce qui nous concerne absolument soucieux de voir remis mise en cause le caractère décroissant du Green Deal tel qu'il a été présenté et qui a mis tous les pays agricoles d'Europe à feu et à s le sujet n'est pas d'écarté la question de la transition écologique le sujet n'est pas d'écarter les réalités environnementales les agriculteurs les agricultrices de ce pays sont les premiers conscients de ce qui se passe chez eux au quotidien en revanche on peut pas avoir une vision décroissante qui consiste à dire qu'en Europe on va décarboner on va laisser la Chine les États-Unis ou l'Inde produire et que nous on va s'acheter une bonne conscience en important des produits qui ne correspondent pas à nos standards de production je le dis parce que la FNS a n'est pas hostile aux échanges je veux être très clair mais elle est très très soucieuse de la réciprocité de la manière dont se passent ces échanges je lis parce queon parle du Mercosur beaucoup il y a pas d'accord du Mercosur signé nous n'y sommes pas favorables mais il rentent déjà de cette région du monde près de 300000 tonnes de viand bovine en Europe donc on n pas d'accord de libre échange et pour autant le problème est là donc est-ce qu'on est d'accord pour dire que quand on se fixe des standards de production en Europe et bien on exige de nos contreparties une forme de réciprocité et ça à Bruxelles ça nécessite une forme de coros qu'on ne retrouve pas donc la vision c'est comment on accepte demain d'accompagner les grands changements qui vont arriver la question du risque qui a une question centrale en agriculture parce que les agriculteurs au fond d'eux comprennent fondamentalement qu'une année ne ressemble pas à l'autre et quand vous interrogez les anciens ils ont tous le souvenir de l'année sèche ou de l'année humide mais en revanche comment on fait pour que ce risque soit contrôlé et encadré et donc je le dis parce que la vision de la fnso n'est pas comme je le lis parfois une vision totalement libérale nous sommes pour de la régulation et de la réciprocité en revanche entre le tout libéral et le tout encadré il nous semble qu'il y a de la place pour le goût d'entreprendre en agriculture qui est ce que nous portons dans toutes les productions et dans tous les territoires et pour finir cette loi pour nous elle est l'aboutissement de ce que les agriculteurs encore une fois syndiqués ou pas de tous les territoires de tous les âges ont porté depuis quelques mois l'idée que l'accumulation la sédimentation depuis des années n'est plus tenable et qu'il faut orienter l'agriculture pour redonner de la vision sur ce qu'on attend des gens qui font ce métier au quotidien et qui sont fiers de nourrir la nation qui sont fiers d'apporter des solutions autour de du de du climat autour des transitions autour des solutions de décarbonation nous avons la conviction que la question agricole qui était un peu lointaine dans les sujet est en train de revenir au cœur des des des des enjeux d'abord aussi parce que sur le cadre géostratégique et géopolitique personne n'avait vu la guerre arrivriver personne n'avait vu le covid arrivriver qu'on voit que ce qui se passe au proche- Orient déstabis aussi le continent qu'on ne sait pas ce qui se passera aux États-Unis aux élections du mois de novembre que demain peut-être la Chine peut avoir sur Taïwan quelques véléités grégire enfin autant d'éléments que personne ne contrôle aujourd'hui et qui remettront la question de l'alimentation au cœur des débats et il serait pour nous une encore une fois suicidaire que la France abandonne sur le plan donc cette loi nous en avons besoin elle est imparfaite nous l'avons dit donc pour nous on a besoin de mettre l'ensemble des paquets sur la table pour avoir une discussion globale et pas simplement en silo parce que ça ça ne suffira pas ensuite je veux le dire le niveau d'attente du monde agricole est tel que s'il y avait un trou dans la raquette ou s'il y avait des choses qui étaient pas gérées je ne doute pas un seul instant qu'elle reviendrait sous une forme ou sous une autre dans le débat public y compris dans la rue de la part des agriculteur je veux le dire absolument de manière très transparente devant les représentants de la nation que vous êtes nous avons été pour notre part très respectueux du cadre républicain avec un niveau d'exigence et de responsabilité maximum mais le niveau d'attente est très fort je me dois de vous le dire et donc que ceux qui pensent queon pourra éluder tel ou tel sujet que les agriculteurs attendent en réponse serait de mon point de vue je veux vous le dire aussi une erreur et donc traitons le sujet maintenant pour redonner de l'ambition pour redonner de la vision pour faire en sorte que le cadre européen auquel nous tenons non pas celui qui a été développé par la Commission et qui a mis encore une fois l'Europe agricole à feu à 100 mais bien un cadre dans lequel on a une vision commune de la production de la souveraineté pas pour le REPL sur soi pas pour l'autarci pour une vision du périmètre qui nous entoure nous paraît essentiel c'est ce à quoi va s'attacher la fnsoa dans les prochaines semaines avec les jeunes agriculteurs que vous auditez dans un instant monsieur le Président et puis ensuite nous ferons le constat d'être au rendez-vous ou pas mais je le redis les agulteurs ont envie ils ont envie de faire ils aiment ce métier simplement il faut leur donner les conditions pour le faire ces conditions c'est redonner de la dignité et du sens au métier c'est redonner un juste revenu et c'est falcité le quotidien des agriculteurs et des agricultrices de ce pays qui n'en peuvent plus de la surcharge administrative et qu'on juste envie de faire leur métier dignement c'est ça qui c'est ça qui nous paraît important voilà on en a pas parlé du tout mais je veux quand même dire un mot puisque je serai en déplacement dans quelques jours on n pas parlé des territoires ultramarins mais je suppose que vous avez un certain nombre de vos collègues qui représentent ces territoires et évidemment pour nous on a besoin de traiter deux choses en complément de la loi qui ne sont pas dans la loi mais qui nous paraissent importantes et on l'a dit c'est un le sujet de l'agriculture méditerranéenne qui concerne de notre point de vue l'Occitanie tout le sud de la nouvelle kitain et et un bout de de PACA parce que il y a des spécificités du au climat qu'il faut adresser maintenant et faut pas attendre dans 3 ou 4 ans qu'on ait des drame à répétition donc il faut anticiper y compris sur le plan des infrastructures sur le plan de la vision en mettant tous les acteurs autour de la table parce que ça nous paraît important de le faire maintenant et que ce sujet est à traiter maintenant et il est attendu et le deuxième sujet je le dis c'est c'est le caractère typique des du de l'agriculture ultramarine qui attend des décisions je serai à la Réunion dans quelques dans quelques dizaines de jours les suites de la tempête qu'ils ont vécu ne trouve pas de solution au on parle et on ne peut pas oublier non plus l'agriculture ultramarine ça nous paraît important merci monsieur le Président de de la parole qui nous a été donné devant votre commission et à votre disposition pour continuer à travailler sur ces sujets merci monsieur le Président messieur les vice-président c'est un plaisir de de vous recevoir dans cette commission des affaires économiques et puis de vous entendre au moment où nous allons entamer un un débat dans cette commission sur un projet de loi vous l'avez rappelé qui est attendu et qui est nécessaire pour la profession agricole école et j'entends bien et je partage ce point de vue qui doit s'inscrire aussi dans un cadre général autour d'un certain nombre de sujets reprenant la compétitivité la construction économique des filières la question des la question des produits phytosanitaires là aussi c'est dans ce cadre général que nous allons devoir aborder d'abord cette loi d'orientation qui va s'inscrire pour une dizaine d'années comme nous l'avions fait je le rappelais ce midi à mon collègue et ami Dominique potier dans 2013 lorsque nous avons fait la loi euh sur l'agroécologie avec Stéphane Lefol nous avons et bien porter sur une dizaine d'années l'agro l'agroécologie ce sont les souverainetés alimentaires désormais qui doivent être portés et accrochés avec la formation la transmission des exploitations l'innovation et bien évidemment l'ensemble des sujets sur les que que nous avons pu évoquer merci de votre participation nous n'avons pas terminé nous avons une autre audition et j'ai une annonce à faire avant que on coupe le le le micro je voudrais remercier Thierry en juuau qui va quitter la com mission pour aller vers d'autres cieux au sein de l'Assemblée nationale je vous le rassure je pense que vous continuerez à le croiser dans les couloirs et dans la conneur de de l'Assemblée nationale mais je voudrais vraiment le remercier pour et bien son engagement sa capacité de travail son extrême gentillesse sa patience parfois aussi il en a il en a montré souvent dans dans nos débats mais aussi la grande qualité des échanges que nous avons pu avoir ensemble et aussi sa sa grande compétence et je voudrais dire qu'il a été un très bon serviteur de l'Assemblée nationale des valeurs de l'Assemblée nationale et un excellent serviteur de ce qu'est l'état aujourd'hui dans ce dans ce cupill et de ce que doit être une démocratie et le fonctionnement de la représentation nationale et je voudrais en votre nom sincèrement le le remercier et vous présenter son successeur monsieur jgansen qui nous vient de la commission des lois et qui va désormais occuper le siège à ma gauche lors des des sessions et qui va prendre les commandes de du pilotage administratif de la de la commission je lui souhaite la bienvenue de la commission des lois à la commission des affaires économiques il n'y avait qu'un étage et une rue à traverser comme disait l'autre il suffit de traverser la rue et une activité est toujours disponible mes chers collègues je vous dis à tout à [Applaudissements] l'heure