27/02/2024 QAG - Activités cynégétiques (Environnement) - Bertrand Sorre

la séance est ouverte bonjour à tous l'ordre du jour appelle les questions orales sans débat avec une première question de monsieur bertranort bonjour et merci monsieur le président monsieur le ministre je souhaite vous interroger sur le renouvellement et le déplacement d'installation de chasse de type gabion Hut ou tonne sur le domaine public maritime sur les estrandes de France sur ces espaces que la mer recouvre et découvre au gré des marées se pratique une chasse au gibier d'eau caractéristique du patrimoine naturel culturel et maritime des secteurs littoraux comme dans ma circonscription dans la baie du monts-michel dans la Manche espace unique en France et lieu des plus grande marée d'Europe l'évolution morphologique de ces estrands le réchauffement climatique et la montée des eaux implique de pouvoir remplacer ces installation de chasse lorsqu'elles sont rendues inutilisables par l'érosion de la mer ou l'impact des tempêtes mais mais également de pouvoir les déplacer afin que les nouvelles installations ne subissent pas le même sort pour prendre le cas de la baie du monts-michel une autorisation d'occupation temporaire une AOT en date du mois d'août 1997 et en cours de renouvellement recensé 19 installations deux d'entre elles nécessitent de modifier l'emplacement initial puisque l'effet de la mer et des vents ont fait disparaître physiquement ces structures ces demandes à ce jour se heurtent à des non réponses de la part des services de l'État je profite d'ailleurs de cette demande pour rappeler le caractère amovible et la totale réversabilité de ces installations de chasse précisez aussi que ces équipements légers de type gabion sont tous d'une surface inférieure à 12 m² au sol sont tous démontables sont quasiment invisibles et donc parfaitement intégré dans leur environnement ce sont en fait des structures flottantes sans aucune maçonnerie à l'appui de la demande des chasseurs je tiens également à souligner la mission assurée par convention par ces mêmes chasseurs dans l'entretien des espaces naturels leur rôle majeur dans la connaissance et l'observation des écosystèmes l'importance des mars de gabion dans l'accueil des espèces migratrices pour la nidification et l'alimentation ce sont des lieux où finalement se développe toute une biodiversité ainsi le souhait d'étendre les dispositions réglementaires du décret 2000-755 du 1er août 2000 aux activités cyégétiques afin de permettre ces déplacements d'installation qui sont déjà pour exemple autorisés sur le domaine terrestre de la bsom ou sur d'autres estrat en France cette évolution solutionnerait de facto l'ensemble des projets de transfert des gabions existants ou ayant existé dans les limites strictes bien sûr des AOT existantes et qui ont été d'ors et déjà consentis aussi je souhaiterais savoir Monsieur le Ministre si le gouvernement est prêt à modifier le décret précité afin d'y introduire les activités syégétiques je vous remercie merci monsieur le député monsieur le ministre délégué chargé des transports monsieur vergrit monsieur le Président Mesdames et Messieurs les les députés monsieur le député sur la chasse du gibier d'eau éventuellement de nuit depuis des installations de type gabion Hut ou tonne sur le domaine public maritime fait partie intégrante de la culture cynégétique comme vous venez de l'exprimer l'encadrement de cette pratique avec notamment le référencement des installations autorisées a été introduit par le décret du 1er août 2000 que vous citez sans avoir besoin de modifier le décret en question le déplacement de postees fixes de chasse de nuit au gibier d'eau dégradé dans le temps ou en raison de de facteurs climatiqu et déjà encadré par la réglementation en vigueur ainsi comme le prévoit le code de l'environnement la chasse de nuit au gibier d'eau ne peut s'exercer qu'à partir de ut ton gabion uto ou autres postes fixes qui existaient au 1er janvier 2000 et qui ont fait l'objet d'une déclaration auprès du préfet du département de situation avant le 1er janvier 2001 il précise également que tout déplacement d'un poste fixe de chasse de nuit au gibier d'eau est soumis à l'autorisation préalable du préfet le dossier accompagnant la demande de déplacement du poste fixe de chasse au gibier d'eau doit inclure une évaluation des incidence sur la faune et la flore sauvage de l'installation du nouveau poste fixe cette évaluation doit couvrir l'ensemble des incidences induite par le déplacement dont une analyse des potentialités du prélèvement l'autorisation préalable est également l'occasion d'un dialogue avec l'État local afin d'évaluer les éventuels impacts du projet au titre d'autres réglementations sur les zones humides par exemple enfin le code de l'environnement prévoit que l'installation du nouveau poste fixe est subordonné à la démolition ou à la désaffectation préalable du poste fixe auquel il se substitue les préfets de département disposent donc déjà d'un cadre réglementaire national dans lequel inscrire leur appréciation de l'opportunité ou non de procéder à un déplacement d'installation de chasse de nuit au gibier d'eau je vous en remercie merci monsieur le ministre monsieur sor vous avez encore un petit peu de temps si vous à prendre la parole oui très rapidement remercier Monsieur le Ministre de de sa réponse effectivement le cadre réglementaire existe aujourd'hui on Sete cependant dans la baie du monts-michel l'espace est unique avec ses spécificités euh aujourd'hui a une réponse de l'État qui n'est pas favorable euh alors je voudrais préciser à nouveau hein sur cette baie du monts-michel sur une surface de de plus de 4000 hectares nous avons uniquement 19 gabions si je prends en comparaison la Baie de Somme nous y trouvons 286 gabions sur une face quasiment identique voilà donc j'attends effectivement des services de l'État un regard bienveillant pour finalement une activité de chasse maritime qui est extrêmement bienveillante envers la biodiversité merci monsieur le député monsieur le je vous en prie donc on regarde de votre réponse je n'hésiterai pas à interpeller le préfet pour et revenir vers vous voilà merci merci Madame Dupont