Françoise Gatel : “La différenciation doit irriguer les relations communes-intercommunalités”

bonjour à tous bienvenue sur plateau d'acteurs publics tv ici à clermont ferrand pour la 31e convention nationale des intercommunalités pour thème cette année les intercommunautés aux avant-postes de la relance on poursuit nos échanges et on va le désormais parler avec madame françoise gatel bonjour bonjour merci d'être là vous êtes la présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et décentralisation je sais que vous y tenez voilà on a beaucoup parlé pendant les débats au cours de cette convention dé coopération entre l'intercommunalité et les communes on est deux ans quasiment après la promulgation de la loi engagement proximité en décembre 2009 qui était censé conforter la place et le rôle des maires au sein des intercommunalités où en est on les relations se sont elles véritablement améliorer alors je pense que le mandat qui s'ouvre et le mandat de l'apaisement et la réconciliation et l' envie de travailler ensemble et de faire que le bloc local composé des communes et des intercos le plus efficace possible pour le développement des territoires mais les services aux habitants alors je pense qu'il y avait eu une sorte de traumatisme qui est né un moment des lois très coercitives comme les lois notre qui a obligé des recompositions d'interco et des mariages forcés les très grandes régions des transferts obligatoire de compétences considérables dont les élus ils ont subi tout ça avec auparavant une baisse de dotation mais que je pense que ce temps là il est derrière nous donc il faut plus de chamboule tout il faut donner de la souplesse que là où ça coince faut donner la possibilité de s'adapter de conjuguer la le contexte de la loi et les réalités des territoires et que moi je souhaite aujourd'hui que vraiment il y ait un bloc local ce que l'interco et la prolongation de l'action de delà de la commune sur la base du principe faire ensemble et faire mieux ce qu'on peut pas faire tout ça parce que l'un des objectifs de cette loi engagement proximité c'était de remédier aux irritants comme avait pu évoquer le gouvernement de la manoeuvre de 2015 certains au niveau intercommunal ou quand même pu percevoir ce texte comme une sorte de défiance à leur égard comme ça mais c'est un constat qui peut être toujours mis en avant alors moi je l'entend beaucoup chez le grandissime aujourd'hui puisqu'on dit qu' un détricotage moi je crois pas je pense et dieu sait si je suis une fervente apôtre de l'intercommunalité mais il faut qu'elle soit parfaitement adapté et quand on a vu par exemple des intercoms sous le quinquennat précédent parce qu'il y avait des baisses de dotations essayer de se transformer de communautés commune en agglomération juste parce que la dotation par habitant est le plus important toute communauté d'agglomération en métropole on a vu que parfois des territoires avaient chaussé des habits qui était trop grand qui n'avaient pas le souffle et la capacité pour être une métropole où une communauté d'agglomération alors que c'était de parfaites intercommunalités d'une autre catégorie et que donc quand des gens au chaud c'est un habit qui est trop grand il faut bien là juste un moment donc nous au sénat nous essayons dans la loi 3ds de donner de la souplesse et de la liberté en dix ans la loi elle fixe un cap si ça marche très bien vous faites si telle compétence et bien elles nécessitent d'être articulé entre communes et intercommunalités je pense par exemple à la voirie tout bêtement faut distinguer le nid-de-poule de la voirie qui va permettre de faire passer des bus ou des trains et bien permettez que si les élus sont d'accord d'une manière paisible on s'adapte et que la différenciation elle peut pas être vrai pour des régions si elle n'est pas aussi pour des pour des intercoms donc je pense que il faut que chacun entendent ça et qu'on permette par la liberté et la différenciation de corrigiez je veux dire des sortes de de prescription de choses géniales parce qu'elles auraient été les mêmes partout ce qui n'est pas vrai sinon si les lois territoriales avaient excellente est ce que vous croyez que cet intrant sera encore en train d'en parler donc hérisson par la souplesse direction par la souplesse que vous dites c'est voilà que la répartition des compétences soit plus souple entre communes et interco parce que vous le dites dans le cadre du projet 3ds donc décentralisation différence et à la concentration une simplification le sénat poussées notamment à la mise en place de compétences à la carte oui absolument moi je pense que et tout le monde le dit il ya de la différence sexuée de la territorialisation je prends un exemple en normandie ou des agglomérations éthiques constitués à partir de communautés comme une petite qui pouvait faire 5000 habitants et qui étaient des communautés de service ou vraiment on exerçait au niveau de l'interco la compétence petite enfance l'école etc cette commune cette communauté de communes est rentré dans une agglo qui dit moi je ne peux pas pour tout le territoire exercer la compétence coller au petit enfant est bien permettons que l'agglo ciel le veut si les élus le souhaitent exerce sa compétence petite enfance pour une partie du territoire il faut vraiment qu'on soit dans l'objectif de faux pas qu'en se cramponne à une compétence non c'est moi qui fais ça spa vous puissiez tout le monde pareil c'est qu'il est le besoin de nos concitoyens et quel est le besoin du territoire et bien organisons-nous en intelligence parce que le seul objectif est tout le monde ici le poursuit c'est l'efficacité de l'action publique jusqu'au dernier kilomètre les gens besoins de transport comment je m'organise on a besoin de services pour la petite enfance comment je fais et ce qui est vrai a clairement n'est pas vraiment du goût n'est pas vrai dans ma bretagne donc soyons intelligents soap le et adaptons nous dans la confiance avec le seul objectif c'est une efficacité de l'action publique jusqu'au dernier kilomètre et après on construit on rejoint le 2e des du projet 3ds la différenciation voilà la logique d'efficacité notamment dans le cadre de relance merci beaucoup françoise gatel ces poursuites pour suivre tout de suite pardon sur acteurs publics tv merci beaucoup à tous à bientôt

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