Les questions d'actualité au gouvernement : hommage nati... - Questions au Gouvernement (21/10/2020)

[Musique] bonjour bonjour à tous est ravie de vous retrouver sur public sénat pour les questions d'actualité au gouvernement le rendez vous phare de la semaine au sénat une séance qui commence dans un quart d'heure maintenant et que nous allons vous faire vivre tout l'après-midi sur notre antenne avec nos journalistes avec steve jourdan avec alexandre poussard et avec le streamer politique jean massiet est-il on va commencer avec vous car vous êtes dans l'hémicycle où vous allez pouvoir nous commenter les questions d'actualité au gouvernement est sans surprise ces questions sont encore largement consacré à l'assassinât de samuel patty est assez conséquent witam comment lutter contre l'islam radical vous avez un peu plus d'une heure tam pour y répondre l'islam radical en france c'est un peu le thème de dissertation à cet après midi au sénat cinq jours après l'horrible attentat de conflans sainte honorine le gouvernement est sommé de répondre il est sommé de présenter ses solutions les parlementaires de l'opposition ne compte lui faire aucun cadeau à ce sujet d'autant que les élus ont bien conscience que bien l'assassinât de samuel patty a profondément suscité l'émoi dans l'opinion beaucoup de questions seront donc opposés au gouvernement à ce sujet des questions qui viennent de la droite comme de la gauche tam merci beaucoup à steve est effectivement il ya une douzaine de questions qui sont consacrés à ce sujet avec nos également notre streamer politique jean mme astié bonjour gens alors qu'ils interrogent ta communauté sur twitter depuis maintenant à peu près 45 minutes alors sur quoi portent leurs interrogations cet après-midi et witam écoutent aujourd'hui la communauté s'interroge beaucoup sur la question notamment du coc vide et de la lutte contre le contre le contre-la-montre le entre la pandémie il ya la question par exemple de la suppression des lui de lits au chu de nantes on a appris que à nantes d'elie avait été avaient été supprimés au chu pendant la pandémie comment c'est possible est ce qu a eu un bug on a moins bien lors des éclaircissements de la part du ministre de la santé cet après midi des questions sur le kobe d'aussi pourquoi est ce que le gouvernement n'oblige pas le télétravail beaucoup d'internautes aimerait bien poser cette question pourquoi est ce qu'on n'oblige pas les entreprises qui peuvent y avoir recours à obliger leurs salariés à télétravailler ce qui permettrait d'éviter les contaminations sur les lieux de travail mais aussi dans les transports en commun enfin une question sur le couvre-feu et si le couvre-feu ça ne marche pas quelle est la stratégie du gouvernement est ce qu'on va se diriger vers une nouveau confinement est ce que c'est une option sur la table oui ou non ça c'est une question beaucoup d'internautes ce que se pose ensuite la question du terrorisme évidemment la question du terrorisme et de l'attentât terrible qui a eu lieu samedi vendredi dernier partant à conflans sainte honorine comment est-ce que ça a été rendu possible un tel attentat pourquoi est-ce que cet enseignant n'a pas été mieux protégés beaucoup d'internautes pose la question des moyens qui sont ceux de l'éducation nationale des moyens pour les enseignants pour travailler dans de bonnes conditions notamment dans des bonnes conditions de sécurité c'est pas la seule question qui est posée dans la suite de cet attentat dans la question de la lutte contre le terrorisme et de la lutte contre l'islamisme des internautes se demandent pourquoi est ce que le gouvernement entend ressortir la loi a via la fameuse proposition de la députée avia qui avait été pourtant censuré par le conseil constitutionnel y at il une volonté du gouvernement de tenter un passage en force de représenter une copie au conseil constitutionnel ça c'est une question qui est posée et enfin une demande d'éclaircissements pour le ministre de l'intérieur gérald darmanin qui a fait une sortie sur les rayons halal dans les supermarchés en quoi est ce que gérald darmanin et plus choqué par un rayon halal que parent région sur les cuisines asiatiques ça c'est une question que certains internautes ont posé donc voilà un peu les thématiques qui sont attendus aujourd'hui pour cette séance de questions au gouvernement ici sur twitch merci merci beaucoup j'en retiens donc il ya des questions autour de l'islamisme radical mais pas seulement là qu'ovide reste dans les esprits et enfin on également avec alexandre poussard salle des conférences à alexandre vous allez avoir des sénateurs des ministres à votre micro et tout de suite on va commencer car vous êtes avec emmanuel capus sna tarelise indépendant de maine et loire effectivement avec emmanuel capus alors que la question de l'islamisme radical et de l'attentât de conflans sainte honorine va marquer cette séance de questions d'actualité au gouvernement emmanuel capus d'abord un mot sur l'hommage de ce soir à la sorbonne par le président de la république hommage à samuel pâtit le temps des hommages et des symboles après ce genre d'attentât il est important les hommages ce type de symbole c'est extrêmement important c'est c'est crucial même et encore plus dans le cas présent parce que derrière ça mais elle pâtit qui a le droit à un hommage en tant qu'homme c'est tout le corps enseignant est donc toute la république qui attaquait mais ce qu'il faut également se concentrer sur les actes et sur la riposte la riposte face à l'islam y radical je crois qu'aujourd'hui le dommage ne suffit plus effectivement et il faut passer aux actes et à l'action c'est ça que les français maintenant on nous demande ça suffit on a eu quand même chaque année maintenant notre dose d'attentats notre dose d'assassinât c'est insupportable donc l'hommage ne suffit plus il faut rentrer dans l'action et prendre des mesures efficaces appliquer les textes qu'on a voté depuis des dizaines d'années qui sont pas toujours appliquées qui ne sont pas appliquées ça ça n'est plus supporté par les français ça veut dire qu'on a été laxiste justement sur l'application des textes pour lutter contre cette mouvance islamiste on a sans doute parfois on s'est parfois peut-être aveugle et on a parfois peut-être été angélique et je pense que cet attentat nous démontre qu'il faut changer notre vision des choses alors le gouvernement fait feu de tout bois justement pour montrer qu'il réagit après cet attentat en annonçant la dissolution d'associations islamistes en a une lui sont en annonçant également à l'expulsion de d'étrangers en situation irrégulière est fiché pour radicalisation est ce que la riposte du gouvernement était à la hauteur je pense qu'elle est à la hauteur c'est vrai que ça fait longtemps que des fiches et est-ce qu'ils ont l'obligation quitter le territoire aurait dû quitter le territoire donc là je pense qu'à une prise de conscience enfin on va les faire partir c'est très bien il ya des associations qui prônent la haine derrière de prétendus bons prétextes derrière la prétendue défense d'une liberté individuelle et collective en réalité c'est une pro de la haine nous on est très attaché à la liberté de croire donne pas croire à l'égalité hommes femmes et tous ceux qui sont contre effectivement doivent être dissous merci beaucoup emmanuel capus pour votre réaction à quelques minutes de cette séance des questions d'actualité tamment merci beaucoup alexandrins effectivement nous sommes maintenant à moins de dix minutes du début de la séance de questions d'actualité au gouvernement une séance où il ya une douzaine de questions qui sont consacrés à l'attentât de conflans sainte honorine et parmi les questions noter que le bal va être ouvert par eliane assassi à la présidente du groupe communiste au sénat et d'ailleurs et bien vous êtes maintenant avec une sénatrice communiste alexandre vous êtes avec cécile cukierman anne qui est porte-parole du parti communiste français et sénatrice de la loire oui pour revenir sur ce combat contre l'islamisme radical cécile cukierman de votre collègue emmanuel capus disais tout à l'heure on a été en danger lit qu avec la mouvance islamiste est-ce qu'il a raison je ne sais pas si nous avons été angélique ou pas en tout cas force est de constater que vendredi soir un enseignant a été décapité et c'est inacceptable cénac sable dans notre république et que notre république aujourd'hui a besoin de s'incarner ses valeurs au delà de les affirmer y compris dans des textes de loi nous avons besoin de les faire vivre au quotidien nous avons vécu depuis maintenant quelques années l'attak en direction de policiers puis l'attaquant direction de journalistes et puis vendredi en direction d'enseignants donc oui notre république aujourd'hui doit se ressaisir nous devons bien évidemment tout mettre en oeuvre tout mettre en oeuvre pour limiter et à interdire ces faits barbares parce que je crois qu'il n'y a pas d'autre façon de les qualifier mais nous avons besoin surtout de réfléchir sur comment notre république demain s'incarne dans tous les territoires dans toutes les communes de la république quand des enfants des parents d'élèves mettent en cause en question la liberté d'expression et la liberté d'enseigner quelle est la réponse adéquate et bien de la république de façade chez est remise en cause d'abord je pense qu'il y à 2 d'abord il y a je le disais la condamnation de l'acte et bien aimé rend toute la sévérité qui devront suivre sur cet acte mais vous savez nous ne pouvons pas dans notre république à voir depuis quelques années maintenant une mise en cause finalement 2400 elle aidé de l'adif des enseignants sur leurs capacités à faire et où finalement tout le monde se mêle c'est dans le pays il ya autant de sélectionneurs des équipes nationales de football qui lie à d'enseignants et sur comment il faudrait enseigner à ces à ses enfants je crois que nous avons besoin de ressac réaliser cette mission mais cela ne suffira pas et donc ne nous trompons pas de débat oui vendredi c'est un enseignant qui se fait décapiter en sortant de son de ses cours mais vendredi c'est surtout une république qui doit se réinterroger sur comment est-ce que ces valeurs qui font que la république est aujourd'hui démocratique et que donc permettre à chacune et à chacun de trouver sa place de cette république qui est lake et qui donc doit permettre à chacune et à chacun d'être libre et de cette république qui est social et qui l'on doit donc permettre à chacune et à chacun de s'émanciper et bien c'est à cela que doit aujourd'hui répondre le gouvernement comment est ce que demain notre république incarne ces valeurs dans les trente cinq mille communes de notre république et encaisse qu'il faut sanctionner plus fermement ces atteintes à la laïcité aux valeurs de la république et il faut sanctionner ceux qui est sanctionnable donc oui ce qui à un moment donné sont des porteurs de messages de haine et d'anti république doivent être sanctionnés mais ne nous en arrêterons pas là parce que nous savons cela ne suffira pas et il faudrait être naïf que de croire cela à faire que celles et ceux qui pensent qu aujourd'hui demain par une simple loi sur les séparatistes ont réglé le problème eh bien je leur dis chapeau parce que je n'y crois pas - j'ai été enseignante ou et donc je pense qu'aujourd'hui il faut que nous prenions le mal à sa racine et que nous attaquions réellement ces problématiques que nous ayons un vrai débat et que nous portions ici au parlement c'est un jeu de comment est ce que demain nous refaisons corps à notre république dans l'ensemble de notre pays mais un combat complexe à mener contre l'islamisme merci beaucoup c'est cible que carmen d'avoir répondu à mes questions merci beaucoup alexandra pour cette nouvelle réaction à votre micro en est maintenant à cinq minutes du début des questions d'actualité au gouvernement et autres invités à votre micro alexandre le président du groupe l air au sénat bruno retailleau qui a notamment cosigné la proposition de loi de la majorité sénatoriale qui demande à modifier la constitution pour y inscrire la prééminence des lois de la république c'est avoue alexandre effectivement et le gouvernement s'est opposé à votre proposition de loi constitutionnelle bruno retailleau pour lutter contre le communautarisme directement dans la constitution la vème république déjà sur ce pont c'est une erreur du gouvernement c'est une faute d'ailleurs regardez le résultat des votes le gouvernement s'y est beaucoup beaucoup proposé très frontalement par la voix de monsieur dupont moretti le garde des sceaux et ils n'ont eu que zéro voix avec eux c'est à dire que le sénat a voté n'y a eu que des voies pour donc non c'est une faute et malheureusement ça augure mal de la volonté du gouvernement de vraiment lutter à la racine et de façon globale contre le totalitarisme islamiste qu'est ce que l'on proposait on proposait dans la constitution de réaffirmer le rôle de la laïcité pour régler les problèmes à l'école dans les entreprises dans les associations dans l'école le club d'auxerre et mêmes cela ils ne le veulent pas donc à un moment donné il faut avoir le courage de revoir l'ensemble de nos normes juridiques et nous on a voulu indiquer de façon très très clair au sommet des normes dans la constitution que les valeurs de la république on ne transige pas avec lui pourtant le gouvernement fait feu de tout bois pour essayer de réagir à cet attentat et d'annoncer à des mesures contre l'islamisme radical en annonçant la dissolution d'associations islamistes également en expulsant des étrangers en situation irrégulière et puis en annonçant la création d'un délit de mise en danger de la vie d'autrui sur internet la riposte du gouvernement et les relais elle est à la hauteur elle est dans les annonces elle est dans les annonces vous savez à chaque fois qu'on a eu un attentat c'était le cas très bon gérard collomb avait annoncé 21 solution d'étrangers radicaliser en situation régulière ensuite edouard philippe après la préfecture de paris c'est 370 expulsion et là c'est 230 une expulsion donc voilà il ya à chaque fois on explique mais après coup il aura fallu donc une décapitation pour que des étrangers radicaliser qui sont irrégulièrement sur le sol français soit expulsé ensuite on verra bien j'ai lu comme vous les annonces aussi pour les deux associations qui sont dans le collimateur du gouvernement sans doute à juste titre mais j'attends de voir si elles seront vraiment suivies des faits ces annonces est ce que ces deux associations seront vraiment 10 août un mot sur l'hommage de ce soir à la sorbonne par le rappeler le président de la république à samuel pâtit je précise que vous n'avez pas souhaité prendre part à la marche dimanche après midi place de la république est ce que vous participerez à cet hommage bien sûr c'est un hommage national je serai aux côtés deux collègues du président de la république parce que on doit communier parce qu'on doit faire nation dans ces moments là mais je n'ai pas voulu me rendre à la place de la république j'estime que désormais il ya eu beaucoup de marche est trop de recul et j'estime que désormais ce sont pas des larmes qui rendront hommage à ce professeur décapité mais ce sont de vraies armes qu'on doit forger dans un combat global contre le totalitarisme islamiste est ce qu'on veut oui ou non perdre la guerre pour l'instant on perd du terrain est ce que la guerre se situe également dans les supermarchés comme le laisse entendre gérald darmanin le ministre de l'intérieur qui s'opposent et bien au rayon hallal dans les supermarchés vous êtes d'accord avec lui écoutez il ya un certain nombre de points je pense que quand on parle de combat global évidemment on parle bien sûr de l'islamisme en parle d'une immigration qui est totalement subi qui n'est pas du tout maîtrisée en france on parle aussi d'une justice qui parfois est trop faible donc attaquons-nous d'abord à des priorités ensuite on verra bien sûr le les questions notamment des circuits financiers à la leçon de vraies questions et le capitalisme communautaire c'est une question selon vous bien sûr c'est une question moi je propose plus largement en matière de finance islamistes que chaque financement de mosquées en france puissent passer par le crible d'un examen sourcilleux et que on interdise vous m'entendez qu'on interdise catégoriquement les financements de pays ou de groupes qui ne reconnaissent pas la liberté de conscience ou l'égalité hommes femmes c'est très clair y compris des pays avec lesquels par ailleurs on a quelques liens s'il ne respecte pas nos valeurs je ne vois pas pourquoi on accepterait leur argent pour financer des mosquées ou des lieux de prière sur le sol français par exemple il faudrait rompre les relations avec l'arabie saoudite il faut être beaucoup plus exigeant et d'accord donc ne part on peut quand même les relations avec ces pays verdir les financements des pays qui ne respectent pas justement nos propres valeurs une dernière question bruno retailleau puisque la séance des questions d'actualité n'a pas encore commencé et un tout petit peu de retard une question sur la cacophonie au sein du gouvernement d'un côté gérald darmanin très réactif et de l'autre eric dupont romero moretti qui dit attention à ne pas légiférer sur l'émotion comme pour la sécurité d'un côté monsieur darmanin de l'autre côté c'est le sentiment le soi-disant sentiment d'insécurité c'est le en même temps le en même temps les français doivent le savoir ça sera de la demi-mesure ce sera de l'antre de ça ne peut pas marcher avec le combat contre l'islamisme merci beaucoup bruno retailleau et la séance des questions d'actualité va commencer dans quelques instants on retrouve steve jourdain en tribune de presse de limites de l'hémicycle style quel est le programme de cette séance de questions d'actualité oui oui alex attentats de conflans j + 5 vous en avait parlé avec bruno retailleau quelle réponse du gouvernement à cet acte barbare quelle riposte du gouvernement plus généralement à l'islam radical voilà le thème principal donc de ces questions au gouvernement gouvernement qui a attendu on l'a vu au tournant par les parlementaires attendu sur plusieurs points attendus tout d'abord sur le diagnostic a délivré en pour expliquer ce qui s'est passé comment en est on arrivé là et puis attendu aussi peut-être surtout sur les actes que faire pour lutter contre l'islam radical voilà la séance va débuter on en repart tout de suite après avec tam a été distribué nous n'avons pas reçu d'observation il y en a t'il en séance je n'en vois point le procès verbal est donc adoptée sous les réserves visage monsieur le premier ministre mesdames et messieurs je vis mes chers collègues l'ordre du jour appelle des questions d'actualité au gouvernement je vous rappelle que le port du masque est obligatoire dans notre hémicycle y compris pour les orateurs des seront ainsi sur deux avec un intervalle vide les sorties de séance se feront par l'arrière et pour les membres du gouvernement par le devant notre séance et retransmise sur public sénat sur notre site internet chacun observeront à la fois le respect des uns des autres et le reste du temps de parole et nous avons un certain nombre de nos collègues qui sont présents dans les tribunes du public ils sont donc pleinement dans l'hémicycle pour ces questions au gouvernement la parole est à madame la présidente eliane assassi pour le groupe communiste républicain citoyen et écologistes madame la présidente merci monsieur le président monsieur le premier ministre mes chers collègues l'assassinât de samuel patty a sidéré la nation toute entière oui en france si souvent qualifiée de pays des lumières un homme un enseignant a été tué sauvagement car ils transmettaient le savoir et la réflexion car ils transmettaient l'humanité pour que ses élèves deviennent demain des femmes et des hommes libres cette humanité si profonde qui est au coeur de la laïcité c'est ce qu'a voulu tu voulu tuer ce terroriste au nom d'un islam radical oui l'islam doit sortir de l'emprise intégristes encouragés par des pays qu'il faudra dénoncer et permettent comme ils le souhaitent à l'immense majorité des musulmans de pratiquer leur religion dans la sérénité ce combat devra rejeter les amalgames les tentatives de récupération et de division qui se multiplient samuel patty est mort en héros il a porté au plus haut niveau les valeurs de la laïcité la liberté d'expression jusqu'à en perdre la vie son petit garçon pour un être cher de la gloire de son père en écho à ces hussards de la république qui en début du siècle dernier ont diffusé par l'école publique partout en france la nécessité de l'émancipation humaine par le savoir et la culture monsieur le premier ministre avec un nation toute entière nous devons nous lever pour saluer la mémoire de samuel patty est entouré ses proches de notre profonde affection mais nous devons aussi nous lever pour donner aux enseignants enfin les moyens de leurs actions essentielles pour la meilleure de notre pays ces hussards de la république qu'il soit à l'école à l'hôpital dans les mairies vous les commissariats sont trop souvent abandonné ils crient ou taisent leur impuissance à remplir leur mission monsieur le premier ministre il n'y aura pas de réponse à long terme au défi son gland du terrorisme islamiste en une véritable reconquête républicaine qui pose la question clé d'un choix de société plaçant l'humain au coeur des décisions c'est la voix pour préserver l'unité de la nation avec bob étage affirme ce qui constitue la vraie démocratie ce n'est pas de reconnaître les ego mais d'en faire en ce jour de deuil national nous nous inclinons devant la dépouille de sa mère pattie mais nous portons l'espoir que ça m'en remettrai en mouvement la république laïque démocratique et sociale pour que liberté et progrès règne sur notre territoire c'est là d'autres de voir le premier ministre pour répondre à la présidence monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la présidente c'est effectivement dans un moment extrêmement grave et extrêmement sur la ned que je prends la parole cet après midi devant la haute assemblée en ce jour où tout à l'heure le président de la république présidera une cérémonie d'hommage national à ce professeur lâchement assassinés dans des conditions particulièrement odieuse et inacceptable et vous l'avez rappelé de surcroît et c'est très important madame la présence dans l'exercice de ses fonctions à travers lui vous l'avais dit à travers sa personne c'est bien entendu la république qui est visé est au coeur de la république et de ses valeurs figure bien sûr l'éducation nationale la liberté d'enseigner la liberté de pensée la liberté de s'exprimer c'est bien au delà de ça mais elle pâtit la cible de cet ennemi que nous connaissons que nous devons nommé c'est l'islamisme politique l'islamisme radical qui est l'un des terreaux du terrorisme c'est clair les combattants nous les connaissons la première chose à faire madame la première chose à faire c'est de rester unis dans ces moments et toujours car leur objectif est aussi celui là nous diviser nous monter les uns contre les autres affaiblir la république n'en doutez pas nous pousser à faire ou à dire des choses qui ramènerait dans leurs filets encore davantage d'adversaires de la république et puis nous agissons de façon ferme et déterminé je pourrais bien entendu détaillé devant cette assemblée les dispositions qui ont été prises pour donner suite et tout les suite à cet acte horrible mais je pourrais surtout lui rappelé que la prévention de ce type d'acte ignoble le gouvernement a déjà les dires l'administration de la république il travaille depuis plusieurs années et notamment depuis 2017 les services ont été réorganisées les moyens ont été renforcés comme jamais quand jadis en navette abroger les renseignements généraux les lois ont été renforcées de très nombreux attentats grâce à ce dispositif ont été déjoués et l'attentât contre monsieur pâtit dans le cadre de l'unité et du respect de nos propres valeurs et du respect de notre preneur il doit conduire à intensifier encore davantage de façon résolue et n'en doutez pas madame la présidente notre action voyez comme va arriver à point nommé le projet de loi annoncé aux mureaux il y a quelques jours par le président de la république pour lutter contre toutes formes de séparatisme voyez combien dès à présent sous l'autorité du ministre de l'intérieur nous allons pas simplement dans les textes mais dans les faits encore augmenter les moyens pour lutter contre la haine sur internet voyez que dès aujourd'hui un groupement de fait qui répand la haine a été dissous par le conseil des ministres et sachez que d'autres suivront l'éducation nationale la république la france finalement ont été attaqués mais nous vaincrons madame nous vaincrons dans l'unité et dans la détermination parce que ces valeurs de la république nous les partageons nous agirons nous continuerons à agir sans relâche pour que force reste à la loi républicaine je vous remercie merci monsieur volumineux la parole et un poids collègues nahd et j'avais pour le groupe du rassemblement des démocrates progressistes et indépendant vous avez la parole ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'éducation nationale monsieur le ministre toutes nos pensées vont à samuel pâtit assassiné parce qu'il faisait son métier toutes nos pensées vont à sa famille à ses élèves et à ses collègues à tous les professeurs qui sont retournés dans leurs classes pour accomplir la plus belle des missions qu'ils soient enseignées transmettre nous le savons il y retourne choqués ils se sentent parfois trop seul cet attentat terroriste islamiste caractérisé fait suite à d'autres actes barbares animé par la même idéologie près de 300 morts depuis 2011 des enfants aussi ont déjà perdu la vie face à ce constat tragique il ne faut pas tremblé il ne faut pas de compromission c'est une chose de le dire mais la question de l'accompagnement au quotidien se pose en ce même moment des propagateurs de haine officie encore sur les réseaux en ce même moment une lycéenne ne peut toujours pas retourné dans son lycée pour avoir critiqué une religion c'est inimaginable inacceptable le risque face à cela ce serait l'autocensure de recul et collectivement parce que nous parlons là de l'essentiel des fondements même de notre nation la liberté de conscience le libre examen la libre expression l'esprit critique l'égalité entre les femmes et les hommes parce que nous parlons là de ce que nous sommes une république laïque une et indivisible nous savons la détermination du gouvernement et du président de la république a terrassé cette idéologie mortifère la loi sur les séparatismes arrive bientôt au parlement elle fera partie de la réponse globale notre question est la suivante monsieur le ministre comment l'éducation nationale doit accompagner les professeurs à enseigner la laci la laïcité face à des contestations d'élèves ou de parents violentes jusqu'à l'extrême comment mieux les protéger dans tous leurs enseignants non qu'en est il de leur formation comme un utile de leur encadrement pour vous répondre la parole est à monsieur willy de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports vous avez la parole pour deux minutes merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice nadège avait tout d'abord vous saluer avec respect puisque vous venez d'être élu dans la haute assemblée vous dira ensuite que je partage tout ce que vous avez dit bien entendu est dans la lignée de ce que vient de dire le premier ministre croit que nous partageons tous ici bien entendu ce socle de la république la liberté d'expression étant ce pilier fondamental pour notre république notre démocratie et je dirais de façon plus générale la démocratie dans le monde j'en profite pour dire qu'il ya un immense élan de solidarité internationale que je vois au travers des ministres de l'éducation du monde entier vous poser une question très concrète et je vais vous répondre répondre très concrètement d'abord samedi dernier avec le premier ministre nous avons reçu les organisations syndicales et ensuite j'ai reçu les organisations représentant des parents d'élèves j'ai été n'ont pas frappé parce que je m'y attendais mais en tout cas très heureux de voir que nous avions cette unité si indispensable cette convergence de vues sur les valeurs de la république et cette demande des organisations syndicales que pour le jour de la rentrée le 2 novembre mais aussi pour les temps à me suivant nous nous ayons une des consignes claires nettes précises et forte sur ce qui va se passer c'est pourquoi j'ai demandé au conseil des sages de la laïcité que j'ai créée il ya trois ans précisément pour créer ce système de référence dont nous avons besoin et qu'ils existent je lui a demandé de siéger en permanence pour recevoir l'ensemble des organisations des élus qui souhaitent être écouté en ce moment pour faire des propositions aussi bien sur cette rentrée que sur la suite y compris en matière de protection des professeurs et donc d'ici quelques jours je donnerais évidemment ces consignes claires nettes et précises sur le déroulé du 2 d'ores et déjà je vous en dis une qui vous concerne directement c'est que je demande à tous les élus de la république et conseillers municipaux les maires vous même bien entendu l'ensemble dès élus de la république d'être présent auprès des professeurs le jour de cette rentrée ça me paraît très important il ya d'autres mesures qui seront prises j'aurai l'occasion peut-être en reparler aujourd'hui même je vous remercie merci la parole est maintenant notre collègue david est solide pour le groupe socialiste écologiste est révolu qu'ils avaient d'abord merci monsieur le président monsieur le premier ministre au nom de mon groupe je veux dire notre immense peine et solidarité à la famille et aux proches de samuel pâtit odieusement assassiné par un terroriste islamiste un professeur a été assassiné ce n'est pas par hasard l'islamisme politique cet extrémisme qui ne peut ni ne doit être confondue avec la religion musulmane de bon nombre de nos concitoyens doublement meurtrier aujourd'hui développe une offensive idéologique obscurantistes contre tout ce qu'incarne la république indivisible social démocratique et laïque c'est sur la base de ce qu'il a semé dans les esprits par de multiples réseaux bénéficiant de nombreuses complaisance ou aveuglement qu'un terroriste est senti encore autorisés à tuer un professeur a été assassiné il était de celles et ceux qui au quotidien avait pour mission de permettre à nos jeunes de devenir des citoyennes et des citoyens émancipé capable d'exercer leur liberté individuelle de jugement et d'expression de leur permettre d'échapper à des assignations à résidence communautaire familiale culturelle religieuse sociale ou territoriale un professeur a été assassiné il était de celles et ceux qui dans des conditions souvent difficiles à contre-courant des haines qui se déverse impunément devait expliquer que les femmes et les hommes sont égaux que personne ne peut être discriminé en raison de son origine de sa religion de sa couleur de peau ou de son orientation sexuelle et qu'aucune loi religieuse ne peut s'imposer à la loi de la république un professeur a été assassiné alors je vous demande d'affirmer avec force que personne n'est supérieur aux professeurs de l'école de la république laïque pour la transmission de nos valeurs fondamentales je vous demande aussi d'honorer les 900 mille enseignants ces piliers de la république ou les protégeant mieux en renforçant leurs moyens on les valorisons aux yeux de toute la société ce serait le meilleur hommage à monsieur le professeur samuel pâtit pour vous répondre monsieur le ministre de l'éducation merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur david assouline je vous remercie pour votre question là aussi nous sommes au coeur du sujet est au coeur du sujet qui repose sur ce socle républicain où nous étions témoins vous et moi puisque nous étions côte à côte place de la république dimanche dernier et je veux vous saluer pour cela aussi le la question que vous posez c'est au fond celle de la reconnaissance des professeurs par notre société puisqu'aujourd'hui il ya un sujet de protection bien sûr et j'aurai l'occasion d'y revenir et un sujet de reconnaissance cette question évidemment est posée avec acuité avec cet assassinat mais elle existait avant et bien entendu nous devons lui apporter une réponse c'est pourquoi depuis plusieurs mois nous travaillons sur ce que nous appelons l'agenda social avec les organisations syndicales et ceci débouche aujourd'hui sur ce que j'avais annoncé et qui commencera demain puisque c'était le calendrier prévu et que nous ne le modifieront pas c'est le grenelle de l'éducation ce grenelle de l'éducation aura lieu demain il repose sur des mots-clés celui de reconnaissance reconnaissance financière mais aussi celui de coopération le travail en équipe dans notre système celui de modernisation et celui de protection nous devons donc développé au cours de ces trois prochains mois un ensemble de mesures qui feront l'objet d'une loi de programmation ultérieurement dont l'effet le plus visible sera l'augmentation de la rémunération des professeurs mais qui aura aussi d'autres effets dès la loi dès le projet de loi de finances 2011 21 que vous étudierez bientôt vous verrez la première augmentation avec 400 millions d'euros consacrés à ce sujet et au delà de 7 augmentation qui touchera notamment les plus jeunes mais qui pourrait toucher aussi l'ensemble des professeurs et bien au delà de cette augmentation c'est la transformation de notre système notamment pour des ressources humaines de proximité autrement dit un système de l'éducation nationale beaucoup moins anonymes beaucoup plus attachés à ce qui arrive à chaque professeur et à le suivre dans sa carrière qui manifestera la reconnaissance du pays à tous les professeurs et au delà de l'ensemble des mesures que nous prendrons le sursaut national que nous avons aujourd'hui doit nous conduire à considérer que le professeur est centrale dans notre société et chacun d'entre nous dans notre vie de citoyen de parents d'élèves nous devons tout simplement respecter les professeurs et avoir des discours qui met le professeur au centre de notre société je vous remercie la parole est maintenant président jean claude requier pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen vous avez la parole du seul président merci monsieur le président monsieur le premier ministre laissez moi à mon tour exprimé au nom de mon groupe notre grande émotion après cet attentat est inqualifiable nos pensées vont bien sûr vers sa mère pattie sa famille ses proches à qui nous adressons notre compassion elles ont aussi forces de l'ordre qui sont intervenues dans le plus grand professionnalisme je veux aussi vous dire monsieur le premier ministre colère face à notre incapacité collective à mettre un terme aux défis devenu quotidien d'une idéologie totalitaire et mortifère à ces deux minutes de silence de marche hommage de recul notre pays a besoin d'actes forts pour préserver notre démocratie car tel est bien l'enjeu du combat culturel qui se nourrit de la misère sociale et dans lequel nous sommes entrés pour une génération au moins aujourd'hui l'école le creuset de l'avenir de notre nation était attaquée l enseigne a été décapité pour avoir enseigné la liberté d'expression rendons nous compte ce sens terribles de cette phrase j'ai été professeur d'histoire géographie j'ai enseigné l'histoire de france à des élèves de toutes origines et croyances j'ai passé de leur transmettre ce cas était l'édification de la république par les grands principes émancipateur et lumière j'ai voulu qu'ils apprennent le doute raisonnable le libre arbitre le débat contradictoire enfin qu'ils deviennent des citoyens éclairés et d'égalé dignité quel que soit leur lieu d'origine monsieur le premier ministre mon groupe a toujours été depuis 1892 un défenseur acharné de la laïcité une réussite et qui ne peut se concevoir que sans adjectif pour garantir d'un concorde civile l'union nationale au delà des opinions et des croyances une laïcité qui assurent le droit de croire ou de ne pas croire qui permet l'égalité des chances qui ne renie pas les individus a une vision essentialiste une laïcité à rebours du projet obscurantistes que les fanatiques ne concevoir la vie que par le dogme religieux va nous imposer monsieur le premier ministre l'autorité de l'état n'a cessé de reculer depuis 30 ans sera laïcité allez vous enfin y mettre un terme on vous répondre la parole comme monsieur le premier ministre le sucre steak monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le président je vous salue d'autant plus volontiers que je sais la profession je savais la profession que vous exerciez est le symbole particulier qu'elle revêt aujourd'hui en ces moments difficiles que traverse notre pays oui vous avez raison de dire et le des forces de la république c'est qu'elle est laïque et qu'elle va le demeurer plus que jamais c'est un pilier de notre socle social combattu aujourd'hui mais qu'on construit avec ténacité nos prédécesseurs républicains nous allons conforter la laïcité nous feront d'abord je l' ai dit tout à l'heure non seulement ne laissant pas impuni cet acte odieux et je voudrais à ce stade rendre hommage à nos forces de sécurité intérieure dois-je rappeler à la haute assemblée que l'auteur nous n'en avons pas parlé de l'attentât lui aussi barbare produit devant les anciens locaux de charlie hebdo il y a quelques semaines à peine il a été arrêté par les forces de police 1h10 après la commission des faits et que l'auteur de la mort sauvage de monsieur patty a été neutralisé par les forces de sécurité quelques minutes seulement après la commission des faits nous avons je le dis sous l'autorité évidemment on sous le contrôle de l'autorité judiciaire engagé tous les moyens nécessaires non seulement pour que les complices présumés de cet acte ignoble soient poursuivis mais nous avons d'ores et déjà pris un certain nombre de mesures j'évoquais tout à l'heure la dissolution d'une association jeu pourrait également citer la fermeture d'une mosquée à seine saint denis vous l'avez suivi à pantin au-delà de ça au-delà de ça monsieur sénateurs nous en nous comptons bien dans la lutte contre le séparatisme renforcer les valeurs de la laïcité c'est tout l'objet notamment c'est tout l'objet notamment de la loi dont vous allez avoir à débattre prochainement très précisément en début d'année prochaine et qui sur notamment la protection de l'école et je salue madame gatel ici présentes qui va prolonger et approfondir les dispositions qui avait été déjà voté un biais des pardons et que nous soumettrons à la haute assemblée au début de l'année prochaine nous voulons renforcer la laïcité cet événement tragique cet événement tragique doit de donner l'occasion plus fortement encore de nous rassembler autour de cette belle valeur la république nous ne renonçons à rien monsieur le sénateur nous ne renonçons à rien notre détermination et notre action se trouve au contraire fortement renforcée par les événements qui viennent de se produire merci la parole est maintenant le pr collègue monique de marco pour le groupe écologie solidarité territoire merci vous avez la parole deux minutes éducation nationale mes chers collègues ma première pensée va à la famille de samuel pâtit sa femme et son fils la violence de cet assassinat montre l'immense difficulté et la mission essentielle du métier de professeur aujourd'hui immenses difficultés car depuis plusieurs années des enseignants sont en première ligne face aux événements tragiques auxquels sont confrontés nos enfants mission essentielle car il s'agit d'accompagner tous les enfants de la république sur le chemin de la connaissance et de la réflexion gagés moyen d'une vraie liberté de penser l'éducation et la construction de l'esprit critique sont les conditions de la démocratie et de la lutte contre le terrorisme à côté de cette tragédie combien d'enseignants confrontés à d'énormes difficultés dans leur pratique quotidienne les relations se tendent et trop souvent l'accompagnement le soutient la formation manque cruel de monde nous assistons à une paupérisation du service public de l'enseignement qui laisse aujourd'hui les professeurs seul garant des principes de la république il n'y a plus de formation continue digne de ce nom en particulier sur les sujets de la citoyenneté du vivre ensemble pourtant ce besoin est réel et doit être réalisée pendant le temps scolaire avec des moyens de remplacement approprié monsieur le ministre pour avoir été enseignante en collège pendant 30 ans c'est avec beaucoup d'émotion et d'inquiétude pour l'avenir que je vous demande quelles plantes de formation ambitieux vous allez mettre en oeuvre dès la rentrée de novembre allez vous nous proposez un énième numéro vert ou prendre de véritables mesures pour accompagner comme il se doit les professeurs face aux enjeux actuels de notre société il est important d'honorer la mémoire de samuel pâti en poursuivant son travail je vous remercie pour vous répondre la parole comme celui de l'éducation nationale monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice monique de marco je vous salue vous aussi avec respect puisque vous venez d'être élu est évidemment vous posez vous aussi une question de la plus haute importance notamment celle de la formation des professeurs sur ce sujet nous avons avancé à plus d'un titre d'abord je voudrais vous dire et nous en parlerons au moment de le projet de loi de finances que je faisais mes calculs hier c'est sous ce quinquennat que vous aurez eu le plus d'augmentation budgétaires de l'éducation nationale si vous le comparez même 2 et 3 quinquennat précédent ces chiffres et vous le verrez deuxième chose que je voudrais vous dire c'est que cette assemblée a eu à travailler sur au moins deux lois qui ont une importance pour le sujet que vous avez soulevé la loi gatel bien sûr parce que là la loi gatel en tant que proposition de loi que j'ai très fortement soutenue évidemment nous a permis de faire avancer le sujet de la laïcité mais notamment le combat contre les écoles hors contrat correspondant à des projets extrémistes radicaux et puis la loi pour l'école de la confiance avec des débats qui ont été très approfondie 6 sur l'enjeu de la formation initiale et de la formation continue et je vous donnerai en partie raison cette formation aujourd'hui n'est pas suffisante et nous avons commencé à y répondre s'agissant de la formation initiale par la systématicité de la formation aux enjeux de l'éducation morale et civique cette systématicité elle fait partie désormais des enjeux de la formation initiale en ce qui concerne la formation continue elle doit être beaucoup plus abondante je ne parlerai que de l'éducation morale et civique mais bien sûr nous pourrions parler de l'ensemble des autres sujets par exemple de ce que nous faisons en français et mathématiques en ce moment même pour les savoirs fondamentaux à l'école primaire mais s'agissant de l'éducation morale et civique nous l'avons renforcé et nous allons la renforcer y compris pour lui donner un caractère plus vivant plus tonique pour avoir des élèves engagés dans ces enjeux civique ce qui va de pair aussi avec d'autres initiatives que je prendrais en tant que ministre de la jeunesse pour l'engagement civique des élèves mais cette formation continue elle correspond aussi à des outils pédagogiques aussi à des formations à distance canopée à développer un programme sur la laïcité à distance qu'il est en train d'enrichir encore plus de façon à ce que ces enjeux de l'éducation morale et civique soit approprié non seulement par les professeurs d'histoire géographie mais par l'ensemble du corps professoral car c'est aussi un des enjeux que l'éducation morale et civique soit porté d'abord par l'histoire géographie mais aussi par l'ensemble du corps professoral je vous remercie madame de marco quelques secondes si vous le souhaitez non oui oui je pense monsieur le premier ministre qui est nécessaire monsieur le ministre il est nécessaire d'élargir la formation donc à l'ensemble des enseignants et pas seulement sur l'histoire géographie ensuite je ne pense pas que la formation à distance dans ce cas là soient suffisantes je pense qu'il faut une formation très vaste et en présentiel parce que les enseignants ont besoin de formation dans ce domaine et tous les enseignants la parole est au président claude malhuret pour le groupe les indépendants république des territoires j'avais la parole monsieur le premier ministre ce n'est plus seulement dans les mosquées salafistes que se recrutent les djihadistes c'est aussi sur l'internet devenu l'écosystème du complotisme de la haine est désormais des influenceurs islamistes l'assassinât de samuel patty a été préparé par les torrent d'injures des fanatiques sur les réseaux anti sociaux il y a aussi sur ce réseau ce qui fracturent méthodiquement notre pays les identitaires les racialiste les indigéniste les des coloniaux et il ya enfin des idiots utiles qui crie à l' islamophobie ou au racisme dès qu'on annonce des mesures pour combattre l'islamisme l'assemblée nationale a voté la loi qui imposait le retrait des contenus un noeud dans les 24 heures cette loi était censurée par le conseil constitutionnel au nom de la liberté d'expression cette censure laisse le problème entier la liberté d'expression ne consiste pas à mettre en ligne la haine le harcèlement les appels au meurtre ou le djihadisme la loi interdit à la presse de publier de tels contenus et la presse s'y conforme sans que personne n'y voit une atteinte à la liberté d'expression les plateformes elle s'en exonèrent sans aucune sanction les résultats sont sous nos yeux le premier ministre vous avez annoncé hier la création d'un délit de mise en danger de la vie d'autrui par internet pourquoi pas mais il faut aller plus loin la seule façon de nettoyer le dépotoir des réseaux anti sociaux le torrent de boue disait le président larcher et l'obligation du retrait des contenus haineux il faut absolument y revenir sous une forme acceptable par le conseil constitutionnel nous le devons à sonia mabrouk à millas asie n'est bellera zaoui et à tant d'autres obligés de vivre chaque jour sous protection policière a causé fatwa sur internet est le meilleur hommage à samuel pâti au delà des commémorations c'est de continuer avec des lois enfin efficace le cours qu'il donnait à ses élèves secours par lequel il luttait contre la haine et pour l'unité de la république pour vous répondre la parole est à monsieur le premier ministre le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur président malhuret je partage l'intégralité du contenu de la question que vous avez bien voulu me poser on voit un effet se conforter un profil de criminels qui passent à l'acte en réalité sous l'effet de deux effecteur d'abord une manipulation qui passe souvent par les associations qui a le même se camouflent sous un objet sportive sous un objet éducatif parfois sous un objet cultuel et qui sont en réalité des instruments de l'islam politique et puis deuxième source de manipulation vous l'avez dit les réseaux sociaux globalement entendu il faut donc impérativement je vous rejoins tout à fait nous attaquer plus fortement encore à ceux qui manipulent et à ceux qui transmettent line nous allons donc nous allons donc dans le cadre actuel déjà renforcé le conseil des ministres l'a fait aujourd'hui lady saw ii les dissolutions d'associations ou de groupements de fait est proposée à la représentation nationale d'élargir les cas légaux ou c'est disposent ces dissolutions pourront intervenir mais vous l'avez dit ya aussi toute la question de la haine en ligne du recours aux réseaux sociaux vous avez emprunté à monsieur le président du sénat une appréciation dans laquelle je me retrouve volontiers sur ses réseaux et surtout sur le recours que certains en font vous savez que nous avons en réalité deux sujets sept heures non seulement effectivement une jurisprudence du conseil constitutionnel que vous avez rappelé que je crois l'ensemble de la haute assemblée connaît nous avons aussi des sujets de directive communautaire à faire évoluer pour mieux responsabiliser les hébergeurs je serai sachez le dès vendredi à bruxelles pour rencontrer plusieurs commissaires et la président de la commission européenne et c'est l'un des premiers sujets que je vais aborder avec elle nous avons déjà pris avant même les terribles faits dont nous parlons cet après-midi des initiatives sur le champ communautaire ça sera une de nos premières priorités et puis effectivement dans le texte dont je parlais tout à l'heure et vous avez bien voulu faire un référence à mon intervention hier devant l'assemblée nationale il nous faut et je suis sûr que le sénat y concourt à trouver une voie juridique tenant compte de la jurisprudence du conseil constitutionnel il n'appartient pas au premier ministre de commenter les décisions du conseil constitutionnel mais rendant beaucoup plus effective vous avez raison notre action déterminée contre la haine sur les réseaux sociaux je vous remercie merci la parole est maintenant président bruno retailleau pour le groupe les république monsieur le président mes chers collègues monsieur le premier ministre en france aujourd'hui on peut être décapité seulement pour avoir fait un cours d'instruction civique sur la liberté d'expression en france aujourd'hui des fatwas sont lancés et la charia immédiatement exécutés et cette fois si quelque chose a changé parce que les français sont passés presque instantanément d'un état de sidération un état de colère ils demandent des comptes ils exigent des résultats tout simplement parce qu'ils sentent confusément mis le sentent bien que nous sommes en train de perdre le combat contre le totalitarisme islamiste faute de courage souvent faute aussi de mener un combat global un combat global contre l'islamisme ce toutes ses formes sa forme violente ses formes rampante un combat global aussi contre le désordre migratoires qui en est l'un des terreaux qui est un défi un obstacle à l'assimilation de nos valeurs républicaines monsieur le premier ministre êtes vous prêts êtes vous prêt à mener ce combat qui doit être globale vous venez nous parler d'un texte qui nous arrivera dans cinq mois au mois de février prochain ce texte si comportera-t-il oui ou non des mesures pour remédier à ce désordre migratoire vous répondre la parole est à monsieur le premier mur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le président retailleau vous avez dit à juste titre les français ont été sidérés les français sont en colère je crois que nous le sommes toutes et tous il n'y a pas de doute là-dessus et le gouvernement de la république que j'ai l'honneur de diriger il n'est pas simplement sidéré ou en colère il est déterminé et à la manoeuvre déterminé et à la manoeuvre alors j'entends je le regrette je vous le dis tout de suite que nous soyons questionner sur notre prétendue inefficacité c'est sans doute le débat démocratique et j'en accepte bien entendu toutes les conditions mais vous mesurez bien que les choses sont difficiles et que d'autre part et que d'autre part dans les finalités de ceux qui combattent la république je le répète il y a aussi la volonté de faire éclater la communauté nationale n'en doutez pas un seul instant n'en doutez pas un seul instant dont nous agissons nous agissons j'ai ici le ministre de l'intérieur pourra y revenir tous ceux qui notamment sur le champ du renseignement sur le champ du renseignement vous avez parlé de l'immigration mais je vous rappelle je vous rappelle mesdames et messieurs les sénateurs que c'est fait et nous avons des chiffres peuvent être commis peuvent être le fait peuvent être répandues par des personnes étrangères mais également malheureusement par des citoyens de la république donc l'autre action elle est tous azimuts elle est tous azimuts et il faut les identifier c'est la première chose il faut les identifier pour les empêcher de passer à l'acte nous avons renforcé considérablement leur enseignement nous allons nous attaquer aux effecteur encore plus fort comme je l' ai dit tout à l'heure et nous prendrons toutes les mesures vous m'entendez bien toutes les mesures nous n'hésitons à aucun moment de le faire notre main n'a jamais tremblé et la mienne en particulier croyez le bien ne tremblera pas monsieur le président au caillou mais monsieur le président c'est vous c'est votre gouvernement qui fait le lien entre l'islamisme le terrorisme et l'émigration puisque les premières annonces du ministre de la ville les premières annonces étaient des expulsions d'étrangers en situation irrégulière ce que vous ce que nous vous demandons c'est le courage de réarmer la république mais nous vous demandons aussi de faire aimer la france ne cédez pas ne cédez pas vraiment ne cédez pas à la tentation qui est la tentation si française de la pénitence perpétuel il faut faire aimer la france ne désignait pas la france comme un coupable perpétuel ne faites pas comme le président de la république en indiquant que la france est coupable du crime contre l'humanité le pire des crimes monsieur le premier ministre oui il faut réarmer la république il faut aussi faire aimer la france rôles vont ensemble l'étendard de nos couleurs de nos valeurs rôles vont ensemble aussi l'étendard de la fierté française merci la parole est maintenant à notre collègue loïc pour le groupe de l'union centriste monsieur le président mes chers collègues monsieur le ministre de l'intérieur la france est un état de droit elle entend le rester alors notre pays ne doit pas être faible nous devons être capables de faire appliquer les décisions de la justice ou de l'administration des milliers d'étrangers qui sont des prêcheurs de haine et veulent abattre les principes de notre république continue de vivre sur notre sol des décisions les autres pourtant condamné à quitter notre territoire national ils sont nombreux trop nombreux à être toujours là une immense majorité de nos concitoyens pris d'une colère froide se pose cette question pourquoi son fils encore là à cette question mille fois posée on nous a mille fois répondu ah oui mais vous comprenez c'est compliqué après ce nouvel attentat atroce contre ça mais le pâtis qui nous a tous touchés très profondément vous avez tenté de proposer à nouveau parlement de durcir notre arsenal juridique est aggravé les peines en réalité l'affaiblissement de l'état n'en serait que renforcer car le premier problème c'est l'application ferme et systématiques du droit alors nous savons tous que ce n'est pas le cas plus qu'un constat d'impuissance et un terrible aveu le président de la république a annoncé vouloir prendre des mesures concrètes et rapides monsieur le ministre de l'intérieur vous avez d'ailleurs indiqué dimanche que 231 étrange et dangereuse allaient être expulsés pouvez vous prendre l'engagement de revenir dans un mois nous dire combien sont effectivement partis et pouvez vous nous donner de la visibilité pour les mois qui viennent pour vous répondre la parole est au ministre de l'intérieur monsieur d'armada vous avez la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur je suis tout à fait prêt à venir devant toutes les commissions que vous souhaiter évidemment par définition par construction mais aussi par conviction pour répondre à cette importante et difficile question et ma motivation est complète permettez moi d'abord avant de vous répondre sur le fond après avoir répondu à notre invitation d'avoir une pensée également pour les policiers ont été en première ligne sur l'attentât devant les anciens locaux de charlie hebdo comme devant l'attentât qui s'est déroulé de façon ignoble près de ce collège à chaque fois ce sont des policiers qui en moins de 10 15 20 minutes sont intervenus et ont pu soit interpellé soit mettre fin si j'ose dire à la cavalcade mortelle de ce terroriste ils risquent si la vie vous le savez bien et je sais qu'ils ont votre conviction et votre salut j'aurais bien monsieur le sénateur que faisant malheureusement un lien entre votre question à la question du président ottavio et malheureusement ne répondant pas puisque vous demander des comptes et je l'entends je suis normalement là pour y répondre je le ferai bien volontiers contre l'idée que monsieur bâti n'était pas encore enterré que nous posions déjà des questions je veux bien faire une comparaison vous savez que depuis 2010 8 ses soutes présent mac ou qu'on a créé le fichier fs prt pour savoir quelle étrange aussi sur la guyard était dans ce fichier est depuis trois ans et 436 étrangers en situation irrégulière qui ont été expulsés et qui était radicaliser savait que en cinq ans entre 2007 et 2012 mais les choses étaient très différentes et moi je ne fais pas pour ses intentions je note cependant qu'avec 24 expulsion est alors que en trois ans entre 2007 et 2010 soit les personnes qui étaient en trouble l'ordre public c'était 106 expulsion soit 5 sous le président macron sans doute dans d'autres circonstances j'ai entendu beaucoup de choses sur les interpellations situation étrangers en situation illégale 74000 sous le gouvernement de françois fillon 125 milles sous le gouvernement d'edouard philippe je crois qu'effectivement nous pourrions comparer nos chiffres dessus hervé monsieur le ministre aucun humanisme me tiendra le choc si la république ne fait pas appliquer le droit et ne met pas en oeuvre les mesures que le parlement a permis dans la loi en somme si l'état ne fait pas appliquer les peines ce premier ministre décidée par les juges dans notre pays alors si certaines personnes étrangères condamnés sont sous toujours sur notre sol dans un mois faudra nous expliquer pourquoi si ce sont des raisons juridiques alors il faudra nous dire précisément et modifier la loi si ce sont des raisons diplomatiques il faudra l'expliquer également aux français à prendre toutes mesures pour que ces obstacles la soit levée j'ai conscience qu'en répondant à ces questions on ne traite une partie du problème beaucoup de ces prêcheurs de haine sont français comme vous et moi mayrand voyons d'abord au dehors de nos frontières ce qui de mérite de l'être merci la parole et à d'autres collègues olivier paccaud pour le groupe l'est républicain garder la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les ministres ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale ainsi qu'aux garde des sceaux si je suis sénateur je reste le professeur d'histoire géographie que j'ai été comme d'autres ici vendredi un enseignant d'histoire-géographie samuel patty a été sacrifié sur l'autel du fanatisme islamiste ce fascisme d'aujourd'hui condamné à devenir martyr pour avoir accompli son devoir enseigner la tolérance tenter d'éveiller les consciences décapité pour avoir simplement fait son métier transmis à savoir l'histoire et sa fille naturelle l'éducation civique sont des matières plus que précieuse parce qu'elle révèle nos racines donne un sens au long fil d'ariane qui nous relie à nos aïeux parce qu'elles nous permettent de comprendre mieux comment vivre ensemble mieux vaut savoir d'où l'on vient pour ne pas se perdre et s'est garé sur les sentiers du malheur telle est la leçon de vie le talisman prudent coffre l'histoire et ses professeurs or depuis des années ceux qui enseignent soit à l'éducation civique sont parfois menacées on veut les faire taire la shoah les croisades les valeurs républicaines la laïcité les droits de l'homme la femme à l'égal de l'homme les islamistes veulent en effacer les traces aveugler les esprits et certaines autorités ne veulent surtout pas de vagues penser que samuel pâtit avait été convenu quai au commissariat pour se justifier aussi est il temps de réellement protéger les professeurs de sanctuariser les cours d'histoire et d'instruction civique mais aussi de science de lettres de sport monsieur le ministre ne doit-on pas désormais instauré un délit d' entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre évidemment des programmes définis par l'éducation nationale c'est un des moyens pour faire cesser la guérilla permanente des ennemis l'école émancipatrice pour vous répondre la parole et au ministre de l'éducation de la jeunesse et des sports merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur olivier paccaud merci d'avoir fait référence au professeur d'histoire géographie parce que au delà de tout le match que nous rendons aux professeurs regardons ce que les enjeux qu'il ya derrière cette discipline est derrière l'action de chacun des professeurs c'est un sujet dont je parlais ce matin même encore avec l'association des professeurs d'histoire-géographie venu m'apporter son soutien et ses propositions dans les circonstances d'unité nationale qui sont les circonstances que l'effet oblige à noter et à avoir les professeurs d'histoire-géographie vous avez raison sont souvent en première ligne ce qui d'ailleurs ne devrait pas être le cas parce que tous les enseignements et malheureusement dans le cas des enseignements scientifiques nous savons aussi qu'il peut y avoir des problèmes tous les enseignements sont en première ligne de la défense de la république et de la transmission des valeurs de la république la seule chose que je ne peux pas vous laisser dire c'est qu'il n'y a pas eu de soutien d'institutions à monsieur petit parce que depuis trois ans et demi ce que nous avons fait c'est la création du conseil des sages de la laïcité vous avez désormais un système de normes sur la laïcité de référence extrêmement exigeant de l'éducation nationale deuxièmement des équipes valeurs de la laïcité de la république parmi elles sont intervenues dans cette affaire en soutien de monsieur pâtit et je vous en supplie ne relayez pas les mensonges les faits que news des réseaux sociaux alors même qu à l'instant on vient de dire que c'était l'un des pires l'une des pires choses de notre époque ce n'est pas vrai de dire qu'il n'ya pas eu de soutien de l'institution les faits le démontreront l'inspection générale et bien entendu les autorités judiciaires vous tendrons toutes les informations mais je vous en supplie ne fait pas ce que justement on peut reprocher aux ennemis de la république il est extrêmement important de dire que le du fameux pas de vague n'est pas ou n'est plus si vous préférez la logique de l'éducation nationale je les dis dès les premiers jours de mon arrivée il ya trois ans et demi je les démontrer et dans cette affaire ce n'est pas le pas de vagues qui est en question bien sûr il ya les problèmes et je suis le premier à le dire et je suis le premier à les nommer ces problèmes existent bel et bien nous n'avons pas tout résolu il y a encore beaucoup à faire notamment pour encore mieux signaler et encore mieux réagir c'est ce que nous avons commencé à faire c'est ce que nous ferons davantage encore je suis ouvert à toutes les propositions pour aller plus loin mais la logique elle est bien celle du signalement elle est bien celle de la défense sans faille des principes de la république chez paco quelques secondes oui vous ne m'avez pas répondu sur le délit d' entrave alors oui nous sommes en guerre oui la peur doit changer de camp oui la foi ne sauraient être au dessus de la loi mais si la parole à des vertus elle a des faiblesses la république doit éclairer mais aussi protéger alors commençons par modifier l'article 431 1 du code pénal j'ai une proposition de loi elle est à votre disposition c'est un parcours pasqua disait jadis il faut terroriser les islamistes les terroristes pourraient dire qu'il faut se séparer des séparatistes aujourd'hui il faut paralyser les islamistes faut conclure la parole est à la fois deux collègues marie pierre de la gontrie pour le groupe socialiste écologiste et républicaine relaient la parole à monsieur le président monsieur le premier ministre mes chers collègues chacun ici a soutenu voire participé à des gouvernements qui ont dû faire face au terrorisme cela doit et je m'adresse également président retailleau cela doit tous nous engager à l'humidité et à la responsabilité dans une période troublée violente il est d'autant plus nécessaire d'être clair sur les principes le premier principe est que la france est un état de droit c'est à dire où la norme s'applique et où l'arbitraire n'a pas sa place or depuis vendredi monsieur le premier ministre votre ministre de l'intérieur dit vouloir intimider passer des messages usant pour ce faire de pouvoir qu'ils trouveront rapidement leurs limites et assume une forme d'arbitraire le garde des sceaux tout d'abord discrets et absent d'ailleurs aujourd'hui semble lui prêt à modifier la loi fondatrice de la liberté de la presse et de la liberté d'expression du 29 juillet 1881 permettez moi monsieur premier nice de vous rappeler les propos tenus par robert badinter au lendemain de l'attentât contre charlie ce n'est pas par des lois des juridictions d'exception qu'on défend la liberté contre ses ennemis ce serait là un piège que l'histoire a déjà tendu aux démocraties celles qui ont cédé n'y ont rien gagné en efficacité répressive mais beaucoup ont perdu en terme de liberté et parfois d'honneur alors monsieur le premier ministre dans cette période le et en même temps ne peut vous guider davantage ma question est simple entendez-vous écornée notre état de droit ou au contraire vous y référer toujours dans un face-à-face courageux avec les français pour vous répondre la parole à monsieur le ministre de l'intérieur merci monsieur le président madame la sénatrice j'applique les lois votées par le parlement et singulièrement les excellentes loi qu'elle juge ellis vous souteniez celle de monsieur cazenavette monsieur valls à l'époque regardant et préparant ces questions d'actualité vous n'y étiez pas très opposés sans doute que le changement de ministre vous encourage peut-être à à dire de vos positions madame la sénatrice lors du débat il n'y a pas plus tard que quelques jours au sénat monsieur le président alors même que cet attentat odieux n'avait pas été perpétré avec le président buffet avec le rapporteur marc philippe daubresse nous avions un échange justement sur la loi s'il est votre groupe n'a pas voté et disposition qui est justement les services de renseignement les services de police à lutter contre les terroristes madame la sénatrice madame la sénatrice les 80 opérations de police que j'ai effectivement commander parce que figurez vous qu'à ministre de l'intérieur il commande la police et la gendarmerie ont toutes été autorisé par le juge des libertés et à chaque opération je suis allé voir intermédiaire du déchet du jeu du dg et si du dgpn du dggn le juge des libertés et les juges des libertés partout sur le territoire ont autorisé ses opérations et madame la sénatrice je suis à disposition encore une fois du parlement pour rendre compte de toutes ces opérations devant n'importe quelle commission vous souhaitez parce que j'applique la voile la république c'est à dire la loi forte de l'état pour protéger les petites gens je regrette monsieur le ministre que vous n'ayez pas affirmer votre attachement à l'état de droit vous étiez enfant et donc n'avait pas encore entamé votre vie de jeune homme lorsque un illustre prédécesseur membres du sénat avaient annoncé qu'ils allaient terroriser les terroristes et que l'insécurité allait changer de camp quatre mois plus tard l'attentât de la rue de rennes voyait sept morts et 51 blessés donc vous devez être conscient aujourd'hui de la gravité du sujet qui est saisie et quand vous allez y compris pour réglementer la disposition des étals de supermarchés vous n'êtes pas exactement dans votre rôle et je ne suis pas sûr vous respecter l'état de droit la parole est à notre collègue philippe musette pour le groupe l'est républicain dont charles pasqua avez raison monsieur le président mesdames et messieurs les ministres chers collègues ma question s'adresse au premier ministre au nom des français qui ont appris avec effroi la décapitation de samuel pâtit un cran de plus dans l'abomination dans la volonté des élus à tola de l'islam d'imposer leur loi chez nous élu local en 30 ans j'en ai vu et entendu des renoncements j'ai aussi vu cette idéologie totalitaire gagner nos quartiers encouragé par la lâcheté coupable de politique et aussi de technocrates on a fermé les yeux sur les migrations massives liées au regroupement familial sur la création de ghettos urbains sur la dérive de ces quartiers gangréné par la drogue de communautarisme et l'islamisme on a fermé les yeux sur les motivations réelles de certains migrants qui viennent pour porter la haine et le sang on a fermé les yeux sur les coups de canif à la laïcité les repas de substitution les prières de rue les couloirs dans les piscines le port du voile dans l'espace public autant de coups de boutoir portés contre les fondements de notre république mais aujourd'hui vous pouvez pas les fermer les yeux le seul produit nice parce que l'horreur vous a sauté au visage comme nous tous d'ailleurs parce qu'il s'est passé à conflans la même chose qu'à raqqa ou à mossoul alors que fait-on aujourd'hui les français ont compris qu allumé des bougies et défilé dans la rue n'était pas un rond par contre cet ennemi qui veut imposer la charia au ventre mou de l'occident des français attendent de vous des actes forts la mise en place d'une immigration choisie et non pas imposé par des juges irresponsables l'expulsion des clandestins des délinquants étrangers une application sans faille des règles de la laïcité la déchéance de nationalité contre tous ceux qui prennent les armes contre la mère patrie la reconquête rue par rue de toutes les zones de non droit un soutien total à la police ici nécessaire le renfort de l'armée pour cela il faut un exécutif déterminer un parlement respecter car représentant légitime du peuple ils ne passeront pas à déclaré le président de la république le combat donc enfin commencer chez nous espérons le alors monsieur le prémunit ce dites nous quelles armes avec quelles armes nous allons combattre et comment nous pouvons gagner cette guerre plus de renoncement des actes s'il vous plaît on recourt notamment les communistes de matériaux schiller bénin c'est le président messieurs dessinateur monsieur c'est à tort m action pas être d'accord sur le constat on peut différer sur quelques-unes de vos solutions d'abord vous faites un lien que j'ai déjà entendu plusieurs fois pas dans tous les représentants du groupe l'est républicain mais dans quelques-uns qui consiste à dire étrange et égalise tabitha meygal problème problème égale terrorisme quand on dit qu'on arrête totalement l'immigration permettez moi de vous dire c'est que vous pensez par nature que tout étranger qui vient sur le sol national pourrait être un problème pardon de vous dire qu'il ya beaucoup de gens qui fuient des dictatures islamistes pour prendre le droit d'asile en france des tas de jeunes femmes qui viennent à l'ofpra demander le droit d'asile pour pouvoir justement porter cheveux au vent dans la rue et donc cette caricature veut semble-t-il y compris d'immigration qui viennent de certains pays arabes n'honore pas y compris même l'idée que vous vous faites de l'affirmation de laïcité est la vocation universelle de la france la deuxième des choses c'est que si un procès à faire sur les naturalisations et je ne pense pas qu'ils procès à faire sa naturalisation c'est celui peut-être de la majorité monsieur le sénateur que nous avons soutenu moi jeune militant vous parlementaire 84000 naturalisations par an entre 2007 et 2012 54000 naturalisations par an sous le président un maquereau peut-être que cette erreur et est ancienne et que vous faisait en fait votre propre pensée puisque regardons bien en regardant bien la famille la famille la famille de ce terroriste est arrivé en france sous le président chirac est là lui ses papiers sous le président sarkozy elle n'a pas été expulsé sous le président blondel comme un attentat sur le président macron peut-être monsieur le sénateur que la question finalement est simple à poser les réponses aux difficiles qu'il faut beaucoup de courage sans doute beaucoup de courage sans doute pour réparer beaucoup d'erreurs du passé et c'est pour ça que c'est un grand honneur d'être ministre de l'intérieur la parole est maintenant notre collègue olivier cigolotti pour le voc de l'union centriste le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à madame jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires madame la ministre le groupe union centriste ne remet pas en cause la baisse des impôts de production qui est l'une des mesures phare du projet de budget pour 2021 nous ne remettons pas en cause la pertinence de ce choix il relève presque du bon sens pour relocaliser réindustrialiser relancer il faut effectivement alléger la fiscalité des entreprises le problème c'est que le gouvernement a choisi encore une fois de ne pas baisser la fiscalité locale la cvae la crt l'acf la taxe foncière sur le bâti le tout pour 10 milliards d'euros on ne touche donc pas la part des impôts de l'état la taxe sur les salaires la c3s ou le forfait social c'est toujours la même logique qui est à l'oeuvre celles ayant déjà présidé à la suppression de la taxe d'habitation la fiscalité locale est mise en coupe réglée le ministre des comptes publics nous a bien assuré que la baisse des impôts de production qui serait le site compensée intégralement et de manière dynamique pour les collectivités dont acte mais cette politique sap encore une fois en profondeur le principe d'autonomie fiscale des communautés de communes ou d'agglomération lorsque l'on perçoit des dotations lorsque aussi dynamique soit elle pardon on devient dépendant d'un état centralisateur supprimer les impôts locaux s'est transformé les collectivités en simples guichets car sans fiscalité propre on ne perçoit plus de retour sur investissement et on a donc plus beaucoup plus beaucoup de moyens pendant que beaucoup de moyens et plus beaucoup de raisons de faire des efforts madame la ministre on ne peut pas à la fois prétendre faire confiance aux territoires et aux élus locaux et poursuivre ainsi ma question est la suivante comment madame la ministre entendez vous restaurer une fois pour toutes l'autonomie fiscale pour les collectivités merci pour vous répondre la parole et la madame jacqueline gourault maylis de la cohésion des territoires merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur olivier cigolotti vous avez comparé toutes les impôts je voudrais d'abord commencé par dire que la suppression de la taxe d'habitation était un engagement du président de la république et qu'il avait pour but d'alléger les impôts sur les français et c'est une chose bien sûr et vous pouvez le constater je pense que pendant les campagnes qui ont eu lieu récemment personne n'a défendu una contrarier ce principe eu de la suppression de la taxe d'habitation pas auprès de la population pas auprès de la population comme vous le savez les impôts de production baisseront de 10 milliards effectivement 2021 la suppression de la part régionale de l'est cvae et la réduction de moitié des impôts fonciers des locaux industriels bien sûr le gouvernement s'est engagé à ce que les collectivités locales soient intégralement et de façon pérenne et dynamique ont pensé pour les régions pour les régions elles recevront dès 2021 une fraction de tva égal à la cvae perçue et c'est un accord passé avec l'association des régions de france deuxièmement pour les communes et les intercommunalités nous inscrivons dans la loi un prélèvement sur les recettes de l'état dont le mental sera strictement égal au montant des impôts que la collectivité aurait touché ce n'est pas une dotation budgétaire c'est un prélèvement sur recettes c'est un gage bien sûr pour les élus locaux hier dans cette assemblée nous avons eu déjà un débat très intéressant qu'il faut poursuivre entre l'autonomie fiscale et l'autonomie financière c'est un vrai débat de fond je vois par exemple les régions qui ont accepté bien sûr des fractions de tva c'est à dire d'un de part d'impôts de national je reconnais que pour les collectivités territoriales que sont les communes le fait de lever l'impôt est quelque chose de très important et que sur l'impôt foncier c'est encore bien sûr françois les impôts fonciers mais c'est un débat qu'il faudra avoir ensemble la parole est maintenant notre collègue bruno belin pour le groupe l'est républicain vous avez la parole monsieur le président monsieur le président mes chers collègues monsieur le premier ministre ma question s'adresse à monsieur le ministre de la santé je ne vais pas vous parler monsieur le ministre d'un virus inconnu encore de tous il ya quelques mois venu du bout du monde et pour lequel nous n'aurions pas été prêt je vous parle d'un virus dont la puissance contagieuse est connue de tous mondialement depuis 1918 et pour lequel un vaccin existe depuis 1944 chacun sait la virulence contagieuse la virulence saisonnière du virus de la grippe or nous ne sommes pas prêts nous ne sommes pas prêts trois chiffres 7 millions de français ont d'ores et déjà retiré en pharmacie un vaccin inquiet par la situation sanitaire qui nous entoure 15 millions de personnes bénéficieront d'une prise en charge en fonction de leur situation à risque or 13 millions de doses vaccinales ont été seulement préparer que comptez vous faire monsieur le ministre pour protéger les habitants de ce pays pour éviter la rupture de stock en officine dès cette semaine alors que nous entrons dans la période optimale pour se faire vacciner quand vous répondre la parole et donc secrétaire d'état adrien attaque et donne la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur belin permettez moi tout d'abord de vous féliciter pour votre élection récente et je suis ravi d'avoir l'honneur de répondre à votre première question en tant que sénateur car j'ai apprécié j'ai apprécié le travail que nous avons pu mener ensemble l'année dernière en tant que président du conseil départemental de la vienne sur la protection de la protection de l'enfance alors cette campagne de vaccination vous l'avez évoqué a débuté le 13 octobre dernier elle se poursuivra jusqu'au 31 janvier prochain et votre question et la presse a fait écho d'un certain nombre de questions qui sont légitimes d'une part tout le monde doit-il se faire vacciner et aurons-nous suffisamment de vaccins alors concernant la première la première des interrogations rappeler à la haute assemblée que la haute autorité de santé a rendu dès le 20 mai dernier un avis qui confirmait que cette vaccination soit ça doit s'adresser en priorité aux professionnels de santé aux personnes les plus fragiles notamment les personnes âgées et celles qui sont à risque d'infection grave à la copie de 19 l'axé nation et professionnelle répond à un double objectif que je me permets de rappeler ici pour rappeler aussi aux professionnels la nécessité de se vacciner pour protéger tout d'abord les protéger et leur permette de continuer à assurer leurs activités de soins est donc soulagé l'ensemble du système de soins mais également protéger les patients avec lesquels ils sont en contact et notamment dans les ep dans les hôpitaux dans les établissements médico-sociaux et dans les ehpad concernant le nombre de doses disponibles ensuite qui se réfère à la question plus précisément que vous posez me permettre de rappeler que l'objectif de cette campagne vaccinale n'est pas que 100 % les français soient vaccinés mais 75% conformément aux recommandations de l'organisation mondiale de la santé et compte tenu de l'anticipation d'une demande accrue cette année nous avons fait le nécessaire pour mettre à disposition 30 % de doses supplémentaires par rapport aux 12 millions consommées lors de la précédente campagne ça se traduira par un approvisionnement continu nous avons bien conscience phénomène de tension qui peut exister dans certaines officines mais ces zones seront constituées par les vaccins qui sont commandés par les officines par les laboratoires pharmaceutiques ou encore les établissements de santé mais aussi pour la première fois par la constitution d'un stock d'état je peux donc vous assurez monsieur le sénateur que l'état fait tout pour protéger nos concitoyens contre cette épidémie de grippe poczobut là je craque nous ne devions le pays de la pénurie pénurie de médecins pénurie de moyens dans les hôpitaux pénurie de masques pénurie djel pénurie de surblouse pénurie de tests pénurie de lits de réanimation pénurie d'anticipation ce qui est encore plus grave pénurie de vaccins la préparation est une faute monsieur le ministre j'espère que nous allons nous mobiliser les uns les autres pour qu' il y ait moins de pénurie et d'incurie dans ce pays la parole est à notre collègue jean yves le conte pour le groupe socialiste écologiste et républicaine monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur vendredi dernier sa mère pattie enseignant dans un collège public fut victime d'un attentat terroriste islamique lâchement assassiné avec la plus grande barbarie il a payé de sa vie la défense et l'enseignement de la liberté d'expression de la laïcité des valeurs des valeurs de notre république il a payé de sa vie l'exercice d'un métier qui le passionnait celui d'instruire et d'éduquer nos enfants avec le groupe socialiste écologique et républicain je joins évidemment ma voix à l'hommage qui lui est dû une de ses anciens élèves indiqué hier quand il entendait une remarque agressif contre nous en cours il intervenait immédiatement pour me protéger je n'arrive pas à croire que personne n'a réussi à le protéger lui nous nous posons nous nous posons monsieur le ministre tous cette question car nous disposons d'un arsenal juridique complet et de dispositions législatives et réglementaires spécifiques permettant en théorie aux pouvoirs administratifs et judiciaires de prévenir la menace terroriste or en l'espèce suite aux appels à la haine à la campagne mensongère et diffamatoire et au cyber harcèlement dont il a été victime et bien que des protéines protagonistes étaient fichés s nos services auraient conclu qu'il n'y avait pas de risque et pourtant monsieur samuel patiner plus en 2014 le parlement a intégré au code pénal les délit de provocation à la commission d'actes terroristes et d' apologie du terrorisme et a créé l'infraction d'entreprise individuelle de terrorisme d'alors ces infractions peuvent faire l'objet de technique spéciale d' enquête prévue au par le code de procédure pénale en 2015 nous avons élargi et encadrer les moyens d'action de nos services de renseignement malheureusement nous savons depuis les attentats survenus la même année que cela n'assure en rien le risque zéro toutefois à l'observation de l'enchaînement des actes conduisant à l'assassinât de ce mail pâtit ceci illustre dramatiquement le manque de moyens consacrés à la mise en oeuvre des dispositions légales moyens pourtant nécessaires pour réagir de manière adéquate aux signaux qui auraient dû alerter aussi monsieur le ministre au delà des effets d'annoncé billet d'hier du président de la république et du gouvernement par quels moyens concrets humains et financiers les pouvoirs publics vont ils être doté afin de prévenir plus efficacement à la commission de tels actes terroristes monsieur le ministre l'intérieur monsieur le sénateur et président pardon seul sénateur je ne suis pas d'accord avec votre constat je m'en excuse des moyens il en faut supplémentaires depuis que le président de la république et emmanuel macron le service notamment la dgsi ou des rtt moyens financiers et personnels 2 x 2 vous le savez vous suivez ces questions nous avons eu ce débat il ya une semaine dans le budget encore proposé par monsieur le premier ministre et 330 personnes de plus rien que pour les services de renseignement mais vous ne souhaitez pas rentrer dans le débat et c'est ce que j'ai eu comme des bas madame que nous ait eu la gentillesse de débattre avec moi à mon invitation au nom du parti socialiste et siège dans vos rangs elle peut en être témoin c'était aussi votre cas puisque les utilisateurs de votre groupe lorsque je reprochais madame la sénatrice effectivement c'est un fait ne pas donner les moyens en votant les lois qui nous permettent d'y arriver monsieur monsieur le sénateur ne vous énervez pages explique nous manquons de moyens légaux pardon de vous dire monsieur le sénateur mais la vidéo mis en ligne par ce père de famille je mets des guillemets mais dont procureur a dit aujourd'hui qu'il était le complice donc je peux me permettre de le dire cet attentat n'aurait pas pu être retirés avec la loi de la république actuel et ne pourrait pas être tirés demain si une autre vidéo arriver parce qu elle est insidieuse n est pas une vidéo qui appelle directement à l'assassinât elle était une vidéo d'officine islamistes qui de façon insidieuse organise effectivement ce lien avec un attentat terroriste donc oui il faut renforcer la loi sur ce point monsieur le sénateur les associations que je peux présenter désormais en dissolution au conseil des ministres à la demande du président de la république ne sont possibles que parce qu'il ya pour certaines d'entre elles encore le groupement de fait de ce matin un lien direct avec le terrorisme parce que nous n'avons pas assez de moyens juridiques pour proposer ces dissolutions parce que nous combattons le terrorisme n'est pas l'islamisme politique dans la française il faut modifier la loi d'où la loi séparatistes que j'espère que vous voterez et monsieur le sénateur ces échanges qui ont lieu via les réseaux sociaux n'aurait pas été possible si ne serait pas possible pardon si nous n'avons pas comme l'a très bien poser la question monsieur le président malhuret moyens supplémentaires pour lutter contre la haine en ligne non plus de moyens oui mais un changement de loi on vous attend la parole et à leurs collègues rémy pointereau pour le groupe l'est républicain mais monsieur monsieur le président mes chers collègues ma question s'adresse à madame la ministre de la cohésion des territoires répand sur les zones de revitalisation rurale d ederer madame la ministre le 26 novembre 2019 avec mes collègues co-rapporteur frédérique espagnac et bernard delcros nous vous avions remis notre rapport sénatorial portant sur l'avenir d'ee ederer parmi nos recommandations il y avait avant tout l'idée de proroger d'un an et demi soit jusqu'au 31 décembre de ville 2021 le dispositif actuel afin de réfléchir à la réforme des critères et aux mesures financières associées en réponse nous vous nous aviez dit non et vous avez proposé une prorogation de seulement six mois jugeant que vous aurez en si peu de temps la possibilité de réformer l'ensemble des critères de classement vous deviez également vous inspiré du travail sénatorial malheureusement cette réforme n'a pas encore vu le jour au point qu'aujourd'hui vous seriez prête selon certaines informations a prorogé le système actuel jusqu'en 2022 si cela s'avère être vrai je m'en réjouis mais je constate que le sénat a de nouveau eu tort d'avoir raison trop tôt madame la ministre durant la campagne sénatoriale tous les élus concernés par les ederer que j'ai rencontrés m'ont manifesté leur inquiétude quant à l'échéance des ederer prévu à la fin de l'année avec pour interrogation comment peut-on parler d'un plan de relance lequel contiendrait des mesures de relocalisation alors que l'on s'apprête à réduire encore les ederer qui comme vous le savez favorise l'installation des entreprises dans les territoires les plus isolées alors mes questions sont simples confirmez-vous la prorogation jusqu'en 2022 si oui avez-vous élaboré un calendrier sur l'étude des critères pour vous répondre la parole est à la base de la cohésion des territoires mon amour au monsieur le président c'est le cas c'est le micro monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur rémy pointereau oui le premier ministre a décidé de prolonger les ederer jusqu'en 2022 gelé dit la semaine dernière à l'assemblée nationale dans une question d'actualité qui m'avait été posée oui je me souviens très bien de d'abord un du travail excellent que vous avez fait avec frédérique espagnac et bernard delcros je me souviens très bien déjà des questions qui m'avait été posée et je vous rappelle au passage que nous avions déjà conservé jusqu'à la fin de l'année toutes les communes qui devait sortir au mois de juillet vous vous en souvenez soit 4400 commune sujet le chiffre en tête peut-être imprécis mais je crois que c'est cela mais nous avions dit que vous nouvion voulions comme vous le recommande y ait dans votre rapport qui disait que c'était un caractère complexe et insuffisamment ciblées de les zrr et nous voulions effectivement à la demande aussi des maires ruraux et du secrétaire d'état joël giraud essayer de faire une géographie prioritaire de la ruralité plus ciblée mais nous avons jugé le premier ministre a jugé que le temps n'était pas assez long pour mettre en place un nouveau système que la crise du coc vide comme vous l'avez ou de l'aco vide que vous l'avez dit à l'instant pour faire la relance est très important tous les conséquences de la crise de col coa vide avec la relance est très importante donc cette décision a été prise par le premier ministre et bien sûr je suppose que cela vous convient ce qui nous empêchera pas de continuer à travailler comme nous avons commencé à le faire notamment avec l'insee pour définir une nouvelle géographie dans les années qui viennent monsieur poids trop oui madame louise je me réjouis de cette annonce après l'assemblée nationale je suis bien sûr tout à fait heureux de voir que vous allez remettre en route et ederer mais absolument il faut que le sénat soit associé le sénat et la maison des territoires et je pense que ça serait tout à fait logique que nous soyons associés à cette réflexion merci la parole est à notre collègue olivier cadic pour le groupe de lumio cokerie merci monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question au ministre de l'europe et des affaires étrangères portent sur la relation entre la chine et l'afd l'agencé française de développement vous connaissez les réticences du parlement qui se demandent si la fd n'a pas d'autres priorités que de prêter 250 millions d'euros à la chine pour sa transition écologique la semaine dernière avec le concours du président cambon j'ai demandé en audition au directeur général de l'afd s'il n'était pas possible de redéployer ses prêts à la chine vers le monde indo pacifique où la france a besoin d'accroître son influence relayant les demandes des élus et de nos diplomates du pacifique le directeur de l'afd s'est justifié par une formule renversante je gagne de l'argent en chine mon salaire est payé par les chinois et de nous décrire avec un geste circulaire que les chinois achètent des obligations émises par l'afd sur les marchés financiers puis cet argent retourne ensuite en chine sous forme de prêt de l'afd life death commission au passage au risque de servir la stratégie d' influence du régime communiste chinois à l'international cette situation de conflit d'intérêts est consternante j'observe au quotidien les difficultés de nos entrepreneurs qui se battent à l'international et particulièrement en afrique ils sont face à des compétiteurs chinois utilisant des techniques commerciales interdites par notre droit ce conflit d'intérêts a fait réagir en particulier nos collègues d'outre-mer nassimah dindar à la réunion où gérard poadja en nouvelle calédonie celui ci m'a alerté sur le prêt controversée de l'afd en calédonie c'est la lourdeur des réformes fiscales qu'il impose et les conditions opaques de sa conclusion je citerai gérard poadja s'il influence de la chine dans cet organisme prêteur était avérée cela ne serait pas neutre sur l'avenir d'une partie du territoire français stratégique pour la france comme pour la chine ma question paul ma question est la suivante la politique française des de développement passe par l'afd comment pouvez vous garantir que l'afd ne servent pas malgré elle d'autres intérêts que ceux de la france quand le parlement pourra t-il disposer d'un rapport d'évaluation de la relation de l'afd avec la chine je vous remercie la parole est aux ministres de l'europe des affaires étrangères monsieur le drian monsieur le sénateur olivier cadic le directeur général de l'agencé française pour le développement pensent avoir le sens de l'humour mais je dois vous dire que de mon point de vue serein sur de tels sujets et dans de tels lieux la commission des affaires étrangères et des forces armées du sénat la boutade n'est ni pertinente ni opportune je vous tenez vous le dire pour le reste oui l'afd présentes en chine mais elle est présente en chine parce que c'est notre intérêt je ne prendrai qu'un seul exemple climat il est dans notre intérêt stratégique et politique de bâtir des partenariats permettant d'orienter le premier émetteur de co2 dans le monde vers une économie bas carbone ne pas le faire affaiblirait notre posture et nous agissons ensemble avec la chine sur ce point pour lutter contre le dérèglement climatique et de surcroît j'observe que cela présente des avantages pour les entreprises françaises car la présente de l'afd et de ses outils bancaires dans ce pays sur ces sujets là est un valorisation et ça permet de faire valoir leur expertise et leur attractivité donc c'est en fonction de nos intérêts mais j'ajoute que sur la chine il n'y a en aucun cas de subvention et que la chine ne reçoit de la france que des prêts non concessionnels et aux conditions du marché mais je suis tout à fait favorable à ce qu'il y ait une présentation globale de notre présence en chine de différentes manières et la chine elle est à la fois notre partenaire notre concurrent et notre rival et il faut décliner ces trois aspects avec beaucoup de vigilance mais en même temps faisant en permanence valoir notre propre intérêt de nos propres intérêts et notre propre souveraineté c'est comme ça que je conçois la relation avec la chine qui passe par de la fermeté de la transparence de la détermination et vous savez que j'en suis capable merci la parole et cabessut stéphane ravier pour les sélecteurs de figurant sur la liste aucun gros vous avez la parole monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur monsieur le ministre la barbarie est à nos portes nous a dit le ministre de la justice qu'elle inquiétant affirmation en réalité pour vous la barbarie ne serez canaux porte quand des gamins se font tirer dessus au bataclan des familles se font écraser à nice que des passants se font poignarder des profs décapité la réalité c'est que les barbares sont là parmi nous et qu'en plus nous n'avons plus de portes à fermer vous avez tous retirer mes chers collègues de droite comme de gauche toutes les barrières toutes les frontières ce que vous appelez timidement le désordre migratoires mais qui est en réalité une anarchie une déferlante migratoire vous en êtes tous responsables à droite peut-être davantage car je rappelle que c'est nicolas sarkozy qui a aboli la double peine c'est lui qui entretenait les meilleurs rapports avec le qatar c'est sous sa présidence que l'immigration a atteint des records mes chers collègues de droite beaucoup demandent tant aujourd'hui sont autant elle descend keane audible aujourd'hui les terroristes bénéficient de notre giron de notre générosité pour commettre leurs abominations le bataclan des migrants leroy et maurane à marseille vingt clandestins tunisiens l'attaquent de romans sur isère en avril un réfugié soudanais l'attaquent de charlie hebdo le mois dernier un faux mineurs isolés pakistanais et la semaine dernière un réfugié tchétchène à chaque fois c'est la même chose la même explication la politique d'immigration anarchique tu des français les terroristes d'importation tue des innocents mais dans la classe politique c'est le grand silence impossible pour vous de vous et que la politique d'immigration loin d'être une chance et un véritable fléau il faut pourtant la stopper elles coûtent trop de vies à la france vous avez épuisé votre crédit communication monsieur le ministre il s'agit désormais d'agir pour sauver des vies malgré les insultes et les violences le mouvement national auquel j'appartiens vous alerte inlassablement depuis des décennies aujourd'hui qu'il est douloureux d'avoir raison dans ces conditions vous nous avez dit femme est diabolisée et haïe pour aujourd'hui nous donner des raisons en tout alors ma question monsieur le ministre la voilà allez vous oui ou non stopper l'immigration et renvoyés dans leur pays ces centaines de milliers d'étrangers qui n'ont rien à faire chez nous la parole pour vous répondre tout vie liste de l'intérieur monsieur dormeur vous avez la parole merci monsieur le président monsieur le sénateur ravier le moment est trop grave pour faire de la polémique je suis moi je ne vous vois pas monsieur s'est excusé moi une preuve pour faire de la polémique et je voudrais pas rentrer dans le rang réponse avec le même ton que vous avez posez votre question il n'y voyait pas la condescendance mais sur le fond je vais c'est de répondre à votre question vous avez vu que les attentats tous horrible tous ignoble tous commis au nom d'une idéologie islamisme radical mais il est faux monsieur le sénateur et jeudi devant une chambre qui représente la nation française veut dire que ce ne sont que des étrangers qui ont commis ces actes soient les 19 derniers attentats c'est à dire tous les attentats qui ont eu lieu depuis 2017 j'essaie d'être le plus objectif possible neuf étrangers vingt-deux français il faut monsieur le sénateur que bien sûr on pose la question des étrangers qui sont en situation de radicalisation et je partage d'opinions j'imagine la plus communément partagée par le bon sens populaire et parce qu'il représente qu'il faut expulser du territoire national toute personne qui trouve le profondément l'ordre public c'est d'avoir la république et les gens qui se radicalise et qui n'appartiennent pas à la nation française évidemment pour plein de raisons on l'a évoqué que saint-hervé et ça peut être un manque de volonté un manque de moyens ça peut être aussi des difficultés on aura l'occasion d'en reparler expulsé sur des territoires en guerre en libye ou en syrie les gens qui sont arrivés sont certes nationale est légèrement difficile vous en conviendrez avec moi mais il ya aussi des français nés en france parfois de parents français parfois français j'aimerais pas parler comme vous parlez de temps en temps mais le sénateur mais depuis très longtemps parfois plus depuis plus longtemps que ma propre famille qui sont allés en syrie qui se sont convertis et qui commettent des attentats ignobles donc oui il ya des étrangers radicalisé mais éliminer les étrangers n'amènera pas la radicalisation de sept sénateurs chez le premier ministre et l'homme de monsieur luministe merci chers collègues je vous rappelle que les prochaines questions d'actualité au gouvernement auront lieu le mercredi 28 octobre à 15 heures je vais suspendre la séance elle sera reprise à 16h45 pour l'annoncé du scrutin pour l'élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la cour de justice de la république puis pour la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire votre séance est suspendue voilà pour cette séance d'actualité gouvernement une séance marquée par l'émotion ensuite à l'horreur à la barbarie de conflans séance relativement solennelle aussi une solennité qui accompagnait presque tous les échanges entre sénateurs et gouvernement beaucoup de questions on l'a entendu ont concerné ont porté sur l'arrêt postes que compte apporter le gouvernement à l'attentât sur le volet éducatif jean michel blanquer a annoncé que la rentrée scolaire ne serait pas une rentrée comme les os ce serait une rentrée qui ne sera pas normale entre guillemets le ministre de l'éducation a appelé les élus à accompagner les enseignants le jour de la rentrée scolaire il a également annoncé que des consignes très claires des consignes précises seront données aux enseignants dans les jours qui viennent et puis sur le volet disons répressif sur la manière de lutter contre l'islam radical la droite a demandé si le gouvernement comptait sévir sur le domaine migratoire question posée par bruno retailleau réponse de jean castex la riposte à l'islam radical passe par le renseignement passe par une amélioration du renseignement sur le terrain et non par des mesures ciblées par des mesures qui ciblerait l'immigration jean castex a rappelé que par le passé la france a été confrontée à des terroristes qui étaient de nationalité française est beaucoup steve pour tous ces éclaircissements toutes ces explications sur la séance vous l'avez dit non il ya eu plusieurs moments assez solennelle lors de cette séance de questions d'actualité au gouvernement où plus d'une douzaine de questions ont été consacrés à l'assassinât de sa mère pattie cinq jours après parmi les échanges forts les échanges marquant de cette séance noté et bien cet échange entre le président du groupe rdse a le groupe de radicaux ici au sénat et le premier ministre jean castex on écoute j'ai été professeur d'histoire géographie j'ai fini l'histoire de france à des élèves de toutes origines et croyances j'ai tâché de leur transmettre ce cas était l'édification de la république par les grands principes émancipateur des lumières j'ai voulu qu'ils apprennent le doute raisonnable le libre arbitre le débat contradictoire enfin qu'ils deviennent des citoyens éclairés et d'égalé dignité quel que soit leur lieu d'origine nous allons conforter la laïcité nous feront d'abord je l' ai dit tout à l'heure non seulement ne laissant pas impuni cet acte odieux mais nous avons d'ores et déjà pris un certain nombre de mesures j'évoquais tout à l'heure la dissolution d'une association jeu pourrait également citer la fermeture d'une mosquée à seine saint denis vous l'avez suivi à pantin nous comptons bien dans la lutte contre le séparatisme renforcer les valeurs de la laïcité c'est tout l'objet notamment c'est tout l'objet notamment de la loi dont vous allez avoir à débattre prochainement très précisément et on va commencer le débrief de cette séance de questions d'actualité au gouvernement je le disais très largement consacré à l'assassinât de sa mère pattie avec deux invités sur ce plateau nathalie delattre bonjour vous êtes sénatrice rds de la gironde vous êtes vice présidente du sénat à ce titre vous serez d'ailleurs tout à l'heure et bien à l'hommage national qui sera rendu à la sorbonne à semelle pâtit et je précise également que vous avez présidé la commission d' enquête sur la radicalisation islamiste qui a rendu ses conclusions cet été également sur ce plateau sophie calle polian bonjour vous êtes sénatrice écologiste solidarité et territoire du val de marne est également nous avons avec nous mais en visio benjamin morel bonjour vous êtes maître de conférences en droit public à l'université paris 2 panthéon assas un mot tout d'abord une nation cette séance bien particulière nathalie delattre on a entendu le président de votre groupe c'était quand même un vrai moment de solennité et un moment aussi où on a entendu le premier ministre qui a promis le renforcement des valeurs de la laïcité oui c'est important c'est vrai que dans tous les hommages que nous avons vendus jusqu'à maintenant ils nous en parlerons certainement ce soir aussi ce mot a été prononcé quand nous avons fait la commission denquête nous avons pris connaissance de plusieurs de plusieurs études plusieurs sondages et notamment celui de l'ifop qui avait été rendue en septembre 2019 qui nous dit que 37% des musulmans qui avaient été à ce moment interrogé penser que et pense toujours que c'est à la laïcité de s'adapter à la pratique religieuse c'est à dire que cette notion est en train de se déliter alors quel est le pacte qu'elle est l'un des piliers de notre pacte républicain et donc je pense que effectivement ce que nous avons démontré la commission d' enquête c'est que la loi de 1905 devaient être modernisées mais que c'était une loi très forte qu'il fallait aujourd'hui auxquels il faut que nous rendions hommage et que nous soyons soudée autour de cette valeur fondamentale vous êtes d'accord sophie calle polian le la laïcité est une valeur fondamentale de notre république comment aujourd'hui la renforcer écoutez je crois effectivement que la laïcité est une valeur fondamentale de notre république parce qu'elle permet la liberté de conscience parce qu'elle permet l'exercice la pratique des religions et des libertés individuelles d'hommes avoir une ou de ne pas en avoir une et qu'elle garantit le fait que nous puissions tous et toutes vivre ensemble et c'est cela je crois auquel nous avons quoi nous sommes tous très attachés c'est cette capacité à ce qu'en france on puisse vivre ensemble et c'est cela qu'il faut préserver renforcée benjamin roure à je vais vous faire réagir dans un instant mais on va tout de suite se rendre salle des conférences avec alexandre poussard pour l'interview de patrick anr le président du groupe socialiste ici au sénat patrick kanner le premier ministre jean castex est bien affirmée qui est de lutter avec fermeté contre l'islamisme radical après l'attentât de conflans sainte honorine est-ce que vous lui faites confiance dans cette action je crois que dans ce moment où la concorde nationale est nécessaire il faut faire confiance aux pouvoirs exécutifs faire confiance à ne pas dire être dans une sorte de béatitude à son égard il faudra être critique vous savez moi j'ai appartenu à un gouvernement qui a dû faire face à des attentats bien plus important malheureusement et on avait demandé au travers notamment du discours à l'assemblée nationale le manuel valls eu la confiance de l'assemblée du parlement en général donc j'ai envie de dire oui simplement on voit bien quand même les limites de l'exercice et qu'il y à beaucoup aujourd'hui d'annonce un petit peu en réaction immédiate à l'attentât sur les expulsions sur la fermeture d'une mosquée sur la dissolution d'associations la vraie question c'est aujourd'hui il y avait plein d'outils juridiques que disponible pour pour l'état pourquoi n'avons pas nous utiliser précédemment ce type d'outil donc selon vous on a été laxiste vis-à-vis de certaines associations et certaines mosquées je m'en passer je n'utiliserais pas le mot de laxiste je pense qu'il faut mettre sous surveillance les mouvements salafistes je disais récemment à la au plateau de la haute assemblée qu'il n'y a jamais de mots de fondamentalisme a jamais tranquille j'aime aider salafisme à jamais je dirais tranquille aussi par rapport la population il ya toujours des risques de débordements mais la radicalisation qui n'est pas un délit aujourd'hui doit être surveillé par les pouvoirs de police pour éviter que cela déborde de la violence alors aujourd'hui les motifs notamment pour fermer des associations et des mosquées eh bien ce sont l'appel à la haine à la violence est ce que l'idéologie salafiste en tant que tel peut être un nouveau motif pour fermer une association le salafisme en tant que telle n'est pas un délit je me permets de le dire je peux être choqué en disant cela ce qui est un délit c'est le passage à la violence et à l'atteinte aux valeurs de la république et au meurtre en l'occurrence au travers de ce qui s'est passé à l'encontre terriblement de de ce professeur d'histoire et géographie samuel pâtit dans ce cadre moi ce que je souhaite c'est renforcer les moyens encore une fois de la police des renseignements généraux paru à une autre époque mais aujourd'hui retrait sous une autre forme et qui permettront finalement de surveiller par contre il est évident que tous les ennemis de la république qui veulent faire passer la loi religieuse avant la loi de la république doit pouvoir d'une manière ou d'une autre notamment quand ils sont étranges et pouvoir être expulsé mais l'expulsion n'est pas aussi simple qu'on le pense il faut que le pays d'accueil l'acceptent il faut ce qu'on appelle des laissez passer consulaires donc la volonté oui sachez que dans un état de droit comme le nôtre et bien certains profitent de cet état de droit pour se protéger mais je ne fais pas d'amalgamé comme j'ai pu entendre trop souvent aujourd'hui danse et qui sont d'actualité entre immigration salafisme et terrorisme non quand nous accueillons des demandeurs d'asile qui fuient des régimes terroristes islamistes il faut savoir le faire dans de bonnes conditions autre question d'actualité patrick kanner vous rencontrer cet après midi le premier ministre jean castex avec les autres chefs de parti pour évoquer les nouvelles mesures sanitaires pour lutter contre le coc vie de 19 et notamment le projet de loi qui restaure l'état d'urgence sanitaire en tant que tel alors on a appris que cet état d'urgence devrait durer jusqu'au 16 février c'est en tout cas ce que souhaite le gouvernement avec des mesures de restrictions sanitaires jusqu en avril vous êtes favorable à ce calendrier le projet du gouvernement effectivement va nous amener à potentiellement un état d'urgence classique en été mais l'expression jeu qu'en février là aussi le parlementaire que je suis fait confiance à l'analyse qui a été faite par le pouvoir explique pour dire il nous faut ce temps pour combattre l'épidémie simplement quand il semblerait que dans ce projet de loi il y ait encore de nombreux angles ordonnance c'est à dire la privation du pouvoir législatif très concrètement par l'exécutif alors qu'il ya déjà 185 ordonnance en cours qui n'ont pas été ratifiés par le parlement permettez-moi de m'inquiéter sur la méthode qui est utilisé l'objectif je peux le partage et la méthode ne sacrifions pas sur l'autel de la pandémie l'action du parlement donc les socialistes ne sont pas sûrs de voter l'état d'urgence mercredi prochain jeudi prochain jeudi prochain nous le verrons bien à partir des amendements que nous porterons c'est ça le débat parlementaire merci beaucoup patrick kanner d'avoir répondu à mes questions voilà pour cette interview de patrick kanner enregistré il ya quelques instants benjamin morel en visio je voudrais vous entendre vous aussi et bien sûr la tonalité qui est ressorti de cette séance de questions d'actualité au gouvernement qui ont entendu patrick kanner à l'instant qui évoquent et bien tous ces problèmes que l'on entend notamment relatifs à l'état de droit qu'il faut pouvoir respecter tout en luttant efficacement contre l'islamisme radical oui c'est extrêmement complexe si vous voulez c'est à dire qu on a beaucoup parlé de laïcité qu'est ce que c'est la laïcité c'est tout bêtement la neutralité des pouvoirs publics or cette neutralité des pouvoirs publics elle est rarement et difficilement remise en cause en réalité les problèmes viennent plutôt de la sphère privée et des usagers du service public et donc comment est ce qu'on a ce qu ont contraint des usagers j'ai service public c'est extrêmement difficile c'est pour ça qu'on a voté une loi au début des années 2000 relative à la voile à l'école parce que justement il y avait la nécessité de construire une un cadre juridique qui était un cadre juridique nouveau pour encadrer ses usagers et là on se heurte assez rapidement à des problèmes de constitutionnalité a également des problèmes de conventionalité auxquelles se heurte également seraient également un problème de légalité des délits et des peines c'est à dire qu'il n'y a pas de délit d'opinion et c'est bien ce que disais tout à l'heure le président kader c'est à dire que le simple fait d'être estampillé salafistes n'est en soi pas un délit ensuite ça peut conduire éventuellement à une radicalisation qui peut vous amener éventuellement très rarement à commettre des délits et ceux ci sont punis et là on a déjà un cadre légal on peut pas établir un délit d'opinion sur les associations on peut dissoudre évident on peut difficilement empêcher qu'elles se reforme et si jamais vous avez un parti politique qui se revendique aujourd'hui d'une forme de radicalité politique qui est également une radicalité religieuse eh bien vous avez notamment la cdh qui considère qu' on ne peut pas le dise ou non on vous voyait arriver avec une vision un peu simpliste et punitive en la matière on se heurte rapidement aux limites de l'état de droit d'où l'intérêt de travailler sur le fond la société est de travailler sur l'adaptation et les représentations collectives oui nathalie delattre est ce que vous êtes d'accord avec cela il n'ya pas que les problèmes de droit il faudra aller plus profondément dans ces phénomènes est déjà dans votre rapport sur la radicalisation islamiste eh bien vous disiez qu'il y avait une prise de conscience inaboutie du phénomène par les pouvoirs publics comment se l'expliquer pour vous oui je pense que pendant beaucoup d'années un il y a eu de la bien pensante sur le fait que c'était une crise d'adaptation je crois qu'aujourd'hui et nous avons été dans un déni politique c'est vrai qu'aujourd'hui on peut dire il faut aller plus loin dans l'arsenal législatif et c'est vrai il faut aller mais il faut d'abord qu'il y ait une volonté politique et pendant beaucoup d'années parce qu'elle vous après ces matches là parce qu'il ya eu un même si c'était le président larcher le disait dans son hommage lundi en disant on nous dit qu'on est à un tournant certes mais les chaînes ont déjà tournant quand on a tué des enfants à toulouse quand on a tué des journalistes quand on a tué un couple de policiers et de dire que nous tournions en rond je crois que maintenant effectivement il faut qu on est tous ensemble de façon unie comme le disait le le premier ministre ce courage politique pour faire avancer les choses savez il ya dans les années 90 il y a des gens qui ont fui l'islam politique de l'algérie et qui nous ont prévenus en dix ans on a l'impression l'on retrouve des similitudes dans certains quartiers où maintenant ce n'est plus dans des quartiers c'est à peu près partout en france que l'on peut être face à cette radicalisation islamiste et même jusqu'à des jeunes qui ont critiquer des jeunes soient français ou soit étranger sur le sol français qui ont critiqué les jeunes tunisiens les jeunes algériens dans le printemps arabe pour dire ils sont excessifs dans leur liberté d'expression donc là je crois qu'effectivement il ya d'abord ce courage politique il faut que nous ayons sophie calle polio est ce que vous jugez aussi qu'il ya eu un problème de phénomènes que l'on n'a pas suffisamment regardé en face pendant un certain nombre d'années et peut-être un des pouvoirs publics des partis politiques qui n'ont pas voulu a suffisamment se saisir de ce problème écoutez je crois qu'il ne faut pas confondre courage politique et je dirais une certaine part d'une partie du gouvernement d'ailleurs pas la totalité parce que le garde des sceaux je trouve reste dans le courage politique mais n'est pas dans la gesticulation et donc il ne faut pas qu'on parlait de gérald darmanin j'imagine vous dites oui on oppresseurs des grincements ou faut combattre le terrorisme et puis on en arrive à parler des rayons dans les supermarchés mais donc là on parle dans l'établissement sémantique des amalgames qui justement ne relève pas du courage politique relève de la de la gesticulation et le courage politique c'est de prendre les choses avec fermeté et mesure il y a effectivement dans notre pays un certain nombre de personnes qui ont des idées et des comportements et font des appels à mobilisation contre des agents publics contre des citoyens qui peuvent exprimer des opinions sur telle ou telle religion et cela il faut le combattre et si il s'avère après une analyse mesure est rationnel que son nécessaire des ajustements législatifs il faut les prendre et vite mais il faut d'abord prendre le temps au lieu d'annoncer que la peur doit changer de camp que c'est à de regarder ce qui s'est passé est là où les services de renseignement qui pourtant était il ya urgence non mais bien sûr cela je ne dis pas qu'on doit faire a lentement je dis qu'on doit faire ça avec raison rendement gala du tout la même chose hélas de réflexion elle peut être rapide mais elle doit être comment dirais-je rationnelle et mesurée et il faut d'abord regarder ce qui s'est passé précisément et il faut d'abord voir où est ce cas quel moment donné les services de renseignement qui ont été pourtant alerté dans le cas de monsieur pâtit on put on ne peut pas pu prendre la mesure et prendre les mesures de protection mesures de protection donc c'est tout cela qu'il faut regarder et il faut vraiment quand on dit l'état de droit empêche l'état de droit nous protégerait tout et tout citoyen et il protège notre modèle de société celui qui est le mieux à même de combattre le terrorisme islamiste en ce qu'il est une dictature une vision dictatoriale allez on va tout de suite se rejoindre jean mas siégeant macias notre streamer politique tue à diffuser gens les questions d'actualité au gouvernement du sénat à ta communauté sur twitter qu'elle ce qui les a interpellés cet après midi qu'est ce qui les a fait réagir et bien tam tu t'en doutes évidemment une séance quasiment entièrement consacré un contexte de terroristes et de lutte contre l'islamisme c'est des débats tendus qu'on a eu dans le chat me des débats passionnés et passionnants des choses intéressantes que j'ai lu et des réactions intéressantes jean castex qui commence par faire un appel à l'unité en rappelant que ce que souhaitent les terroristes s'est divisée fracturé la nation beaucoup de personnes ont fait des réflexions un petit peu acide contre jean castex et surtout contre son gouvernement et son ministre l'intérieur gérald darmanin en disant que c'était lui aussi qui jouait un petit peu à diviser les français avec sa traque de plus en plus assumé contre les musulmans les réponses de jean michel blanquer rossi ont été scrutées de près jean michel blanquer qui annonce donc un grenelle de l'éducation sur la question des moyens qui vont être consacrés aux enseignants assez assez mitigé la réaction des internautes là dessus a beaucoup qui ont dit oui bof on verra bien ces réunions à rallonge un grenelle si c'est juste pour donner naissance à un énième numéro vert ça servira pas à grand chose pareil pour les référents laïcité dans les établissements font pourquoi pas why not mais à quoi ça servira vraiment est ce que ce sera utile il ya eu pas mal pas mal d'exploits tive là dessus la question de claude malhuret sur la responsabilité des réseaux sociaux tu t'en doutes a fait réagir beaucoup d'internautes ont dit non à la loi via non un retour de cette loi via qui avait été censuré par le conseil constitutionnel parce qu'elles portaient atteinte à l'état de droit est une loi dangereuse d'internautes beaucoup d'entre nous qui ont dit aussi y en a marre de stigmatiser les réseaux sociaux en disant que c'est sur les réseaux sociaux pour les discours de haine beaucoup de beaucoup d'internautes ont dit il suffit d'allumer la télévision et de voir un examen sur ces news tous les jours là on a de la haine au quotidien donc il faut arrêter stigmatiser les réseaux sociaux et en même temps d'autres internautes ont aussi fait remarquer que ben oui il n'a pas complètement tort claude malhuret c'est vrai que sur les réseaux sociaux il ya une impunité il ya du harcèlement il ya eu la ferme il a il faut pouvoir agir contre la haine sur les réseaux sociaux donc tu vois que le débat est vraiment est vraiment vif et enfin la proposition du sénateur olivier paccaud olivier paquereau qui proposent de créer un délit d' entrave à la liberté d'enseigner ça ça fait débat pas mal d'internautes sont assez intéressés par cette thématique là en disant pourquoi pas ça pourrait être intéressant faire mimétisme avec le délit d'entravé ivg pourquoi pas pour lutter contre les parents d'élèves certains parents d'élèves qui font pression contre des contenus de cours pourquoi pas à suivre voilà merci beaucoup pour tout ce résumé des réactions gens on le voit des débats bien sûr passionné passionnant sur les réseaux ces réseaux qui sont eux-mêmes incriminé voudrait votre regard là-dessus benjamin morel bien sûr et bien les réseaux sociaux ont été beaucoup critiqué inde ans après l'assassinât de sa mère pattie y at il une vraie difficulté aujourd'hui à légiférer sur les réseaux sociaux quand on voit notamment ce qui s'est passé avec la loi à biak a été largement retoquée par le conseil constitutionnel et le problème c'est que c'est pas le cadre législatif justement le problème en matière de réseaux sociaux on a des lois aujourd'hui qui sont relativement effective et qui peuvent fonctionner le problème c'est que la plupart des entreprises qui régissent les réseaux sociaux sont en fait de droit californien et que des moments où elles sont droit californien et que vous essayez de discuter avec teurs et facebook et qu'elle nous oppose le droit américain ne pouvait pas faire grand chose alors vous avez des pays qui pour le coup sont des régimes autoritaires ou des dictatures qui ont envie qui ont enclenché un bras de fer en disant si vous n'appliquez pas le droit turc au droit chinois on compte twitter ou facebook l'union européenne ne parle pas d'une seule voix sur ces sujets là par ailleurs vous avez la pression des opinions qu'ils font on ne le fait pas on pourrait le faire je ne sais pas encore une fois une affaire de droit et je suis d'accord avec ce qui a été vite notre état de droit aujourd'hui et au secteur il faut le conserver c'est une affaire justement d'application de cet état de droit qui passe on donne avec des entreprises qui sont de taille mondiale par un rapport de force et ce rapport de force il nous est plutôt favorable édition qu'on veut bien enclenché le bras ça fait tailler polian votre réaction serait bien l'utilisation qui a été faite des réseaux sociaux dans cette affaire bah écoute et effectivement il ya là un rôle des fins une caisse de résonance que permettent les réseaux sociaux abondants fuite à bord les réseaux sociaux de haine et des pratiques de harcèlement qui sont absolument intolérable et effectivement la question est de savoir quand sont repérés et je crois que ces contenus à elles ont été repérées par la plateforme pharos ça n'a pas forcément été comment est-ce que ça peut être suivis des chalets c'est à dire que qu'elle est à un moment donné le processus mis en place enclenchée quand il s'agit d'enseignants avec l'éducation nationale ou au goût de la police nationale comment est-ce que des choses peuvent être enclenchée pour venir protéger les personnes qui sont en situation d'être harcelés et d'être après mise en danger comme on le voit là c'est extrêmement important de se poser ces questions et c'est extrêmement important aussi d'appeler tous les toutes les personnes qui s'expriment sur les réseaux sociaux à un peu de modération n'ont pas dans le fond de leurs propos mais aussi dans la forme parce que il ya un dérapage globale dans notre société je trouve qu'ils sont qui est liée également à la rapidité de l'information à la rapidité et donc à une certaine forme d'hystérie qui fait qu' on est dans la surenchère permanente et ce sera d'autant plus simple de de repérer et d'agir sur des contenus qu'ils sont délibérément d'appels à la haine parce qu'ils seront moins - je dirais embrouillé dans une sorte de de globalisation de la surenchère sur cette question des réseaux sociaux on va également écouter claude malhuret le président du groupe les indépendants c'est lui qui tout à l'heure et bien aussi a questionné le gouvernement sur le problème de cette haine sur internet on va l'écouter dans un instant vous voulez d'abord faire une règle sur l'intérêt de l'allemagne après claude malhuret allez on écoute tout de suite le sénateur claude malhuret le président du groupe les indépendants autre question d'actualité vous avez dénoncé ces réseaux sociaux ou se propage l'idéologie de l'islam radical concrètement aujourd'hui on n'est pas assez armé pour lutter contre cette violence sur la sur les réseaux sociaux il suffit d'aller y faire un tour aujourd'hui il y a les tueurs il y a les islamistes qui les arment idéologiquement et il y a les dizaines des centaines de milliers de messages de haine sur internet ceux qui ont tout préparé l'assassinât de samuel pâtit ce qui oblige aujourd'hui zineb el rhazoui milla sonia mabrouk à vivre sous protection policière et tant d'autres encore bien entendu chacun il suffit de faire un clic pour aller constater ce que je dis nous n'arrivons pas à faire en sorte que le retrait des contenus haineux sur internet soit efficace la loi qui a été votée a été censurée par le conseil constitutionnel il a donc aujourd'hui un vide juridique l'une des premières urgences au delà de traquer les malfaiteurs bien entendu mais d'une des premières urgences c'est d'obtenir le retrait immédiat le plus rapide possible de tous les contenus haineux sur internet qui ne cessent de se multiplier et justement vous parliez de la loi de laëtitia via contre la haine en ligne loi qui visait un responsable responsabiliser notamment les plateformes des réseaux sociaux pour enlever ces contenus haineux finalement cette loi qui a été censuré par le conseil constitutionnel eh bien elle avait une bonne intention non seulement elle avait une bonne intention mais moi je les voter cette loi et j'aurais aimé qu'elle ne soit pas censuré mais elle est censuré donc aujourd'hui l'urgence à nouveau c'est de prouver une loi qui soit acceptable par le conseil constitutionnel parce qu'on ne peut pas accepter que continue un réseau des réseaux ou ceux qui règnent en maîtres ce sont les fake news le complotisme la haine et les appels au meurtre il va bien falloir que tout le monde comprenne qu aujourd'hui une partie de ces réseaux sont en train de fracturer notre société sont en train de tuer la démocratie donc pour rendre cette loi acceptable il faudra peut-être que les juges interviennent de manière plus rapide pour retirer ces contenus je pense pas que ce soit je pense que les juges ne seront toujours ne seront jamais aussi rapide que l'internet est par définition il faut trouver d'autres solutions il faut se préparer ça avec les réseaux sociaux lui même qui d'ailleurs dans une certaine mesure une petite mesure aujourd'hui semble s'occuper du problème parce qu'ils ont compris que ça finissait par leur coûter cher et que ça finirait par leur coûter cher mais il faut les convaincre parce que selon les moyens de réguler ces réseaux sur les justes qui peuvent le faire où il peut le faire que dans quelques cas et ce n'est pas dans des centaines de milliers de cas par conséquence ces deux avec les juges avaient que les politiques avec aussi les responsables de ces réseaux sociaux qu'ils ne le feront jamais spontanément si on est fort ce pas parce que s'il veut le faire pourquoi est ce qu'ils font ça parce que ce qui fait faire du fric ce sont les cliques et que par conséquent et ce qu'il fait faire le clic c'est les messages de haine c'est les messages da taxe et c'est tout cela par conséquent ils ne font pas spontanément eux mêmes ça leur ferait perdre de l'argent il faut les convaincre qu'ils ont intérêt à perdre un peu d'argent pour surveiller le réseau plutôt qu'un jour ou l'autre à subir des conséquences beaucoup plus graves la balle est donc dans le camp des plateformes de réseaux sociaux merci beaucoup à claude malhuret d'avoir répondu à mes questions voilà pour cette nouvelle interview par alexandre poussin salle des conférences nathalie delattre on apprend aussi que et bien le gouvernement veut la création du délit de mise en danger de la vie d'autrui sur internet on le sent bien et bien les réseaux sociaux ils sont incriminés et on prépare certainement est bien de nouvelles lois face aux réseaux sociaux réseaux sociaux au réseau anti sociaux comme le disait claude malhuret j'ai bien aimé cette expression mais c'est vrai que je me rappelle très bien quand vous gomichon à la commission d' enquête nous a dit google et salafistes c'est vrai que vous regardez il ya des millions de références salafistes à disposition et c'est vrai que quand je vous parlais de ce projet collectif de quelques individus de l'islam politique pour déstabiliser notre société qui s'est construit au fur et à mesure des années l'inde et enfin ou l'aboutissement pour beaucoup c'est aujourd'hui de s'attaquer aux jeunes à nos ados à nos jeunes adultes et c'est vrai qu'ils le font par l'enseignement ils le font par l'associatif soutien scolaire sport mais aussi par réseaux sociaux qui sont au coeur de leurs de leur vie donc oui il nous faut aujourd'hui aller dans un arsenal législatif nous avons un outil phare au ski est là pour bloquer les les postes qui peuvent être et ne mais aujourd'hui il faut que ça soit suivi d'effet c'est à dire qu'une fois que les arabes le tout mais il faut que cela soit transmis systématiquement au procureur et là il faut donner les moyens à la justice moyens humains et financiers et l'arsenal pénal et là on a eu ces rejets que moi autant de retard tout à fait dans la commission denquête nous avions par exemple parler de la police des cultes c'est une une des outils de la loi de 1905 qui est un peu tombé en désuétude et qu'il faut faire revivre quand je vois où tu rajoutes diffamation d'un citoyen chargé d'un service public par un ministre du culte alors ministre du culte ça pose un problème avec l'islam parce qu'ils n'ont pas de clergé mais donc il faudrait effectivement actualisé mais ce n'est passible de peine que de 3750 euros aujourd'hui c'est du pénal et qu'il faut c'est pas des amendes de polluer c'est pas voilà il faut aujourd'hui on peut on a les outils il faut simplement les rénover rapidement on va conclure ce débat dans quelques instants mais on va se terminer et bien en parlant de ce projet de loi sur les séparatismes dont le gouvernement a parlé plusieurs fois dans l'hémicycle cet après midi benjamin moral le rôle des parlementaires ça va être aussi de débattre de ce projet de loi présenté le 9 décembre prochain et ce texte on se sent bien il va être modifié face à ce contexte nouveau ce texte va être modifiée mais encore une fois les évolutions législatives s'il y en a quelques unes qui sont nécessaires ne sont peut-être pas le principal vecteur aujourd'hui entre deux formations pelé un problème de moyens notamment de moyens alloués forces de l'anp réellement mener ce type son premier ep et ensuite on a beaucoup d'éléments qui relève plus tirée d'une soft power du cheval sur comment est-ce qu'on agit sur les associations à travers les subventions etc sera bref vous avez tout un continent avec des politiques qui ne produiront de réel effet que don donc il ya un risque de ce projet de loi est bien finissent par être relativement déceptif et conduisent plus à creuser en profondeur des divergences politicienne deux bips aura réellement avec des la situation aujourd'hui donc il va falloir voir ce qu'il en sort à ce stade là en tout cas des mesures annoncées par emmanuel macron ont des mesures plutôt intelligente ne sont pas des solutions tout cas ce n'est pas la solution aux problèmes que l'on connaît actuellement elle se fait tailler polian vous avez les mêmes craintes que finalement bien ce soit un débat politique voire politiciens qui viennent autour de ce projet de loi sur les séparatismes bien sûr bien sûr malheureusement parce que dans le débat public tel qu'il est aujourd'hui on assiste à des instrumentalisations et ô combien souvent la laïcité est instrumentalisée au profit d'un certain nombre de positionnement politique et je trouve cela méprisable car la laïcité comme nous le disions tout à l'heure est un fondement de notre république quand même réellement après inscrire dans la loi a modifié afin de lutter contre l'islam radical et ville est évident qu'en bon parlementaire nous étudierons chacune des dispositions qui seront contenues dans cette loi et que si certaines s'avère intéressante intelligente et s'avère efficace nous les battrons mais là encore on le voit bien et et monsieur morel en tant que juriste nounou le spécifier ce n'est pas tant d'un projet de loi supplémentaire qui manque qu'une mobilisation des moyens au bon endroit afin que nous puissions tous et toutes assurer la protection notamment des enseignants et je voudrais évidemment salué ici et rendre hommage à la mémoire de de samuel paty et salué sa famille je serai moi même non pas à la sorbonne mais avide juifs dans la ville dans laquelle je suis élu pour lui rendre hommage tout à l'heure on lui rendre hommage le mot de la fin à nathalie delattre comme pour revenir sur ce projet de loi sur les séparatismes vous qu'elles sont bien les modifications législatives que vous voyez on a compris il n'y a pas que cela mais il y aura ce texte qui va être présentée le 9 décembre que nous avons beaucoup communiqué 1 par rapport à la commission denquête donc l'on va veiller à ce que nos préconisations se retrouvent dans cette fois mais pour l'instant c'est un peu difficile de juger de ce que sera cette fois sur le séparatisme puisque ce serait le séparatisme nous ne savons pas vraiment d'ailleurs moi je sais qu'elle va changer de présence de présenter elle va être présentée de façon très symbolique au conseil des ministres le 9 décembre en rappel au 9 décembre 1905 loi sur la laïcité c'est embêtant tardif nous ne savons pas vraiment je crois que l'on nourrit tous des espérances ou en tout cas le gouvernement parle effectivement énormément autour de ce projet de loi moi j'ai peur que à ces mots forts et bien il ya une application dilué législatif effectivement et qu'elle est qu elles déçoivent donc nous serons ici au sénat tous mobilisés ensuite à cette commission denquête à ce que à ces mots forts l'arsenal législatif soit fort et bien merci merci beaucoup à tous les trois d'avoir participé à ce débat merci sophie calle polian merci à nathalie delattre et merci benjamin morel l'émission poursuit dans un instant deux autres sénateurs sur ce plateau sophie primas et rémi féraud on va continuer à parler des conséquences de cet attentat et notamment sous l'angle est bien de la question qui se pose au droit mais d'abord on va parler de l'hommage qui va être rendu ce soir à samuel pâti à la sorbonne un lieu on l'a dit hautement symbolique jérémy huntsman résume d'abord ce que l'on sait du déroulement de cette cérémonie c'est un lieu hautement symbolique l'hommage national à la mémoire de samuel pâtit se déroulera dans la cour d'honneur de la sorbonne un endroit choisi par emmanuel macron en accord avec la famille de l'enseignant assassiné est synonyme du savoir et des libertés à la fin du 19e siècle c'est là que l'esprit républicain va être forgé et défendu c'est là qu'on va organiser les nouveaux programmes scolaires pour les enfants des écoles et des lycées la sorbonne incarne la liberté de pensée la liberté d'opinion et la liberté d'expression c'est à la fois un lieu où l'on éduque au savoir mais un lieu où on est libre de réfléchir et de penser en 2015 françois hollande avait lui aussi présidé la cérémonie d'hommage aux victimes des attentats à cet endroit ce soir environ 400 personnes sont attendues parmi lesquels l'ancien président de la république les proches de samuel pâti des membres du gouvernement ainsi que les présidents des deux assemblées au programme des lectures de poèmes et de textes de jean jaurès et d'albert camus la marseillaise jouée par la garde républicaine puis une minute de silence une cérémonie courte et solennelle voulue par emmanuel macron dont le discours d'hommage est particulièrement attendu par les membres du corps enseignant j'attends des mots forts que j'ai déjà en partie entendu un mais et j'attends aussi un du président de la république qui qu'ils reconnaissent tous là toute l'importance des enseignants en france le chef de l'état remettra à titre posthume la légion d'honneur au professeur d'histoire géographie qui sera également fait commandeur des palmes académiques et sur ce plateau 1 on va débattre avec rémi féraud sénateur socialiste de paris bonjour également sur ce plateau sophie primas vous êtes sénatrice l ère des yvelines c'est dans les yvelines à conflans sainte honorine que ces produits ce terrible attentat la semaine dernière et puis en visio nous sommes avec anne charlène bezina bonjour vous êtes maître de conférences en droit à l'université de rouen et à sciences po paris un mot d'abord de cette cérémonie cet hommage national que la nation va rendre à samuel pâtit sophie primas je les dis vous êtes une élue des yvelines où s'est déroulé ce terrible attentat je suppose que l'émotion est toujours présente cinq jours après oui l'émotion est toujours présente cinq jours après même si est personnelle n'ait pas pu mandat conflans sainte honorine c'est un territoire qui est un territoire particulièrement meurtri il ya beaucoup de symbolique derrière ce qui s'est passé à conflans sainte honorine parce que vous savez et conflans sainte honorine fait partie d'une grande communauté urbaine qui s'appelle grand paris seine et oise dans laquelle le long de la seine de là la scène conflans sainte honorine d'un côté magnanville de l'autre de lieux magnanville de lieu en deux institutions de la république qui représente en fait à la fois la sécurité par les attentats et les assassinats de deux policiers à magnanville est à la fois l'éducation c'est finalement les deux piliers un peu de notre république qui sont là attaqué dans ce même territoire il ya beaucoup d'émotion parce que évidemment ça nous fait ça fait remonter remonter beaucoup de choses dans ce territoire qui était un territoire fragile et dans lequel un certain nombre d'individus dont la faiblesse d'esprit permet l'entrisme de ceux du terrorisme à j ai agi fortement et agissent symboliquement sur les piliers de la république rémi féraud c'est aussi un attentat qui vient en écho avec ceux de charlie en janvier 2015 c'était là encore la liberté d'expression qui était en jeu puis paris bien sûr a été meurtrier à de multiples reprises par par des attentats oui d'ailleurs cet attentat s'inscrit après celui qui est est intervenu l'autre jour dans le 11e arrondissement devant les anciens locaux de charlie dans le cadre de ce procès des attentats de charlie hebdo ce qui montre bien que c'est la liberté d'expression qui est l' une des forces de la république qui est qui est attaquée et ensuite c'est tous les français qui je crois sont profondément bouleversé en colère déterminer aussi parce que je crois qu'il ya unité nationale mais je sais pour avoir été maire du 10e arrondissement au moment des attentats du 13 novembre 2015 à quel point sur un territoire qui est directement frappées l'émotion peut être vives et comment ensuite cela demande un travail de résilience et pour lequel les élus locaux doivent être particulièrement responsable et je vois qu'ils le sont particulièrement dans les yvelines aujourd'hui à charlène bezina je m'adresse tout d'abord en fait à l'enseignante qu'est-ce qui vous qu'est ce que vous a inspiré cette cet attentat et cet hommage qui est donc rendu dans ce lieu symbole symbole des lumières de la connaissance la sorbonne ce soir en la première chose évidemment que nous inspire ce type d'acte sedo l'effroi et c'est évidemment dont l'émotion par rapport à l'être humain que je suis est que nous sommes tous frappés par la paire jean mais dans des conditions aussi cruel dramatique donc je souffre en tant que citoyenne aujourd'hui bien plus que dans mon rôle d'enseignante à mon avis c'est cette qualité qui a fait perdre la vie à samuel pâtit mais nous souffrons tous aujourd'hui solidairement 2 de cet effroi de ce saisissement que non que nous ressentons à la suite de cet acte quant aux à l'hommage national évidemment dans ce lieu symbolique de la sorbonne pour célébrer les lumières pour célébrer la liberté de l'enseignement la liberté de l'expression est aussi peut-être pour se resserrer resserré rang pour souffrir ensemble et je crois que le moment globale nationale justement mérite cette unité politique c'est à dire que chaque français puisse suivre cet hommage en se sentant correctement identifiés dans dans ce moment de l'hommage donc pas de séparation politique à deux reprises à ce moment là mais un moment qui soit nécessaire pour la résilience comme on l'a dit tout à l'heure pour la réparation de ce deuil national que nous vivons tous vous le dites à unité politique mais c'est sûr c'est aussi l'heure des questions et d'ailleurs eh bien il ya eu beaucoup de questions d'actualité qui ont été consacrés tout à l'heure et bien l'assassinât de sa mère pattie on va tout de suite rejoindre steve jourdain dans l'hémicycle où vous avez suivi pour nous les questions d'actualité au gouvernement je le disais bien cet assassinat était au coeur des questions d'actualité qu'est ce que vous avez retenu witam l'émotion sur votre plateau l'émotion également ici à l'occasion des séances d'actualité au gouvernement une science qui a aussi été marquée par une certaine solennité solennité qui a parcouru qui accompagne presque l'ensemble des échanges entre sénateurs et gouvernement pas d'hommage solennel organisée à la mémoire de samuel pâtit aujourd'hui au sénat la raison est simple un hommage avait déjà été organisée à sa mémoire lundi dernier beaucoup de questions ont concerné la riposte que compte apporter le gouvernement à l'attentât sur le terrain éducatif jean-michel leblanc caire a confirmé que la rentrée scolaire ne serait pas une rentrée comme les autres ce serait une rentrée un peu particulière il a lancé un appel aux élus locaux écoutez j'ai demandé au conseil des sages de la laïcité de siéger en permanence pour recevoir l'ensemble des organisations des élus qui souhaitent être écouté en ce moment pour faire des propositions aussi bien sur cette rentrée que sur la suite y compris en matière de protection des professeurs et donc d'ici quelques jours je donnerais évidemment ces consignes claires nettes et précises sur le déroulé du 2 d'ores et déjà je vous en dis une qui vous concerne directement c'est que je demande à tous les élus de la république et conseillers municipaux les maires vous même bien entendu l'ensemble dès élus de la république d'être présent auprès des professeurs le jour de cette rentrée voilà séance solennelle je le disais solennelle jusqu'à cette petite passe d'armes entre bruno retailleau et jean castex bruno retailleau qui demande au gouvernement d'agir sur le volet migratoire écoutez vous venez d'où parlé d'un texte qui nous arrivera dans cinq mois au mois de février prochain ce texte si comportera-t-il oui ou non des mesures pour remédier à ce désordre migratoires les réponses de jean castex la réponse à riposte à l'islam radical ne passe pas par la lutte contre l'immigration du moins pas exclusivement elle passe avant tout par le renforcement du renseignement territoriale écoutez nous agissons je vous rappelle mesdames et messieurs les sénateurs que c'est fait et nous avons des chiffres peuvent être commis peuvent être le fait peuvent être répandues par des personnes étrangères mais également malheureusement par des citoyens de la république nous avons renforcé considérablement leur enseignement nous allons nous attaquer aux effecteur encore plus fort comme je l' ai dit tout à l'heure et nous prendrons toutes les mesures vous m'entendez bien toutes les mesures nous n'hésitons à aucun moment de le faire notre main n'a jamais tremblé et la mienne en particulier croyez le bien ne tremblera pas voilà elle par la voix de jean castex le gouvernement l'a promis de nouvelles mesures pourraient être annoncées contre l'islam radical dans les jours dans les mois qui viennent merci merci beaucoup au stif pour toutes ces explications poursuit elle les réactions en salle des conférences alexandre poussard est avec hervé marseille le président du groupe union centriste au sénat qui était aussi à l'origine d'une proposition de loi qui veut modifier la constitution pour y inscrire et bien la prééminence des lois de la république un texte qui a été débattue et votée au sénat en début de semaine c'est avouer que cendres et on va revenir avec un marseille sur cette séance de questions d'actualité un mot sur le climat de cette séance il est question assez vive on est quand même dans une sorte d'unité nationale au sénat écoutez c'est normal je crois que la france traverse un moment difficile et il est normal évidemment que le parlement est singulièrement le sénat fasse preuve de retenue on peut avoir des différends avec le gouvernement on peut être vigilant on peut demander des actions et je crois que il faut rester j'allais dire avec une certaine dignité au moment où enterrer sa nouvelle bâtie et je crois que il y va de l'image du parlement est de notre responsabilité personnelle et collective donc faut rester dans la retenue de l'hommage national parlons maintenant des actes pour lutter et bien contre l'islamisme radical le premier ministre a rappelé les premières mesures du gouvernement pour fermer la mosquée de pantin dissoudre des associations pourquoi ça n'a pas été fait avant c'est une question que vous pourriez poser si vous étiez est ce qu on a été laxiste avant je pense qu'on n'a pas pris nécessairement la mesure des choses je crois qu'il ya un tournant ce tournant comme l'a dit gérard larcher il y avait déjà été pris en tous les cas quand on a tué des enfants à toulouse quand on a tué des policiers quand on a tué des militaires quand on a tué un prêtre il ya déjà eu beaucoup d'actes cruels qui ont marqué les esprits qui ont marqué des tournants mais je crois que les réponses n'ont pas nécessairement toujours été la hauteur de ce qu'on pouvait attendre même s'il ya eu des avancées la véritablement il ya une prise de conscience collective et je crois que la population française attend des actes des actes et des réformes peut-être de notre état de droit pour lutter contre l'idéologie islamiste oui contre contre toutes ses formes et puis entre toutes ses conséquences de ces coups de boutoir qui sont donnés à l'édifice républicain je crois que maintenant il faut des mesures fortes on sait très bien que ce n'est pas facile les expulsions il faut te faut pas se cacher derrière son petit doigt il faut travailler avec les pays qui sont concernés l'algérie bat hockey d'autres encore en méditerranée on sait très bien que c'est pas évident de dissoudre des associations parce que les règles sont strictes et qui a des tribunes on est dans un état de droit mais il faut se donner les moyens d'agir et donc faut peut-être changer les règles pour que ça passe au-dessus facile d'audition absolument quitte à renoncer à certaines libertés je crois que les français ils sont prêts mais en tous les cas il faut faire le diagnostic et s'il faut changer un certain nombre de textes changeant laisser le moment mais pourquoi pas revoir certaines libertés pour lutter contre le terrorisme merci beaucoup c'est hervé marseille d'avoir répondu à mes questions sophie primas est ce que vous êtes d'accord avec hervé marseille il faut revoir notre droit voir notre état de droit nous dit le président du groupe union centriste face à la menace terroriste vous savez dans les territoires partout dans les territoires à paris à toulouse dans les yvelines par tous vous avez des sentinelles de la république que sont les élus locaux et qui depuis des années pose des questions voit des choses auprès de l'état déconcentré auprès de l'état au travers de leurs parlementaires et pose des questions à la république en disant que que dois-je faire de cela attention je vois ces choses dans les associations comment puis-je les empêcher est-ce que je suis sûr que ses animateurs ne sont pas en train de faire autre chose que de la pédagogie auprès des enfants comment je traite le problème de la langue arabe de l'apprentissage de la langue à tous ces sujets sont des sujets qui sont sur la table depuis très longtemps dans ceux qui pensent qu'il faut les prendre un par un qu'il faut regarder quels sont les freins pour apporter des réponses s'il ya des freins qui sont de l'ordre de la loi est bien le volet je pensais pas il ya d'abord des freins qui sont de l'ordre de la volonté de le faire et de la volonté d'y est rare de d'y arriver sans être pour ça accusé de tous les maux de la terre réussir votre réaction faut-il modifier notre droit pour faire face à cette menace peut-être mais pour voir de quelle manière pour faire quoi dans quel but qu'ils soient pas de l'affichage politique mais dans la récupération par un temps si les extrêmes d'un sur qui qui qui sont très actifs dans cette séquence bien sûr puisque les extrêmes en plus se nourrissent l'un l'autre et l'islamisme radical et l'extrême droite se nourrissent l'un l'autre c'est la force justement de la république qu'il faut affirmer faut réaffirmer d'ailleurs que la laïcité doit être un combat et ça n'est pas seulement la constatation d'un état de la loi ça doit être aussi un combat contre l'obscurantisme et il faut que nous soyons aux côtés des enseignants mais notre législation elle a été plusieurs fois révisée ces dernières années après les attentats il y a des outils nouveaux qui était utile est-ce qu'il en faut d'autres regardons moi je ne suis pas contre a priori mais ça n'est pas la peine de faire de l'affichage pour voter des lois si ensuite elles doivent se révéler non constitutionnel il faut être efficace et là en l'occurrence vallée de la loire via par exemple mais dans cet attentat dramatique il faudra aussi revenir aujourd'hui on est un jour d'union nationale et de commémoration et on rend hommage à une victime unionais teint pâle débats face au leader d'être l'union n'éteint pas le débat et en effet on peut avoir du débat politique même vif et être dans un cadre d'unité nationale moi je n'oppose pas les deux mais avec les outils l'égide légaux existants il ya visiblement eu des failles dans le renseignement et dans la protection que la république aurait dû apporter à samuel paty et que le droit actuel le fonctionnement même des réseaux sociaux permettraient donc il va falloir aussi y'a qu'à l'ére et les anciens vous voir nous tirer les enseignements de ce qui a été manquée dramatiquement il ya aussi eu cette tribune un de gilles kepel quitte un spécialiste du monde arabo musulman ils estiment dans une tribune dans le monde que le dit jules si tard le dispositif légiste est j'ai législatif n'est plus opérant phase 1 djihadisme d'atmosphère and charlène bezina quel est notre arsenal législatif aujourd'hui pour faire face est-ce qu'il est surtout centrée sur les attentats terroristes sur les lois de sécurité intérieure non notre arsenal législatif est très complet on n'a pas du tout un arsenal législatif de la répression a posteriori je crois que l'on peut dater de au moins 2015 et des attentats qui ont marqué les esprits des législations qui sont allés plus loin et qui ont notamment inaugurer le phénomène pénale de prévention c'est à dire en essayant de se prémunir contre les comportements terroristes on a une par exemple le délit d'apologie du terrorisme on avait des avancées sur le renseignement avec la boîte 2015 on a eu des avancées aussi sur le débit d'entreprises individuelles sur les loups solitaires et donc nous avons déjà des outils solides pour essayer de d'identifier l'idéologie elle même néanmoins je rejoins tout ce qui a été dit je crois que le phénomène clé sur lequel cet attentat doit nous sensibiliser c'est qu'il y à une idéologie que nous combattons et comment combattre une idéologie est ce que c'est avec notre constitution est ce que c'est avec noah est ce que c'est avec nos actions on entendait tout à l'heure durant les questions au gouvernement qu'il fallait faire aimer la france et faire respecter la laïcité et les lois de la république évidemment l'arsenal législatif ça en effet l'arsenal législatif est là pour ça mais il est déjà complet c'est une volonté de tous les instants on a parlé des élus locaux on a parlé des corps de la république comme sont les enseignants les policiers et je crois que c'est plus une question de moyens et d'engagement que d'insuffisance de la loi aujourd'hui avec le dispositif actuel la vidéo qui a été publié sur les réseaux n'aurait peut-être pas suffi pour être incriminé mais d'autres moyens auraient pu être sollicités donc est ce que c'est une carence législative je n'en suis pas certaine une carence de la mobilisation sûrement une carence de la mobilisation vous êtes d'accord sophie primas l'histoire c'est aussi comment combattre une idéologie et ça pour le coup ça passe pas nécessairement par la loi ou pas seulement c'est une carence de la mobilisation c'est un petit peu ce que je disais tout à l'heure quand je parlais de la détresse d des maires de la détresse des présidents d'associations et des directeurs d'école qui nous pose des questions sans cesse néanmoins je pense que sur le plan législatif on doit renforcer on doit renforcer la loi via été a été censuré je pense qu'il faut revenir sur le rôle des réseaux sociaux ils ne sont pas responsable de tout c'est un outil les réseaux sociaux sont bénéfiques par ailleurs il crée des réseaux bénéfique qui crée le débat par contre il ya des moments où leur surface et la vitesse avec laquelle ils propagent sont des outils contre la république donc à ce moment là et dans le monde de l'anonymat dans le monde de l'injure dans le monde de la menace il y a là des outils qu'il faut qu'on mobilise aussi sur les réseaux sociaux c'est pourquoi je suis une fervente volontaires pour réguler les réseaux sociaux et les plateformes pour les obliger à rentrer dans un système de régulation y compris de la haine et de la haie de la parole on va tous de partir salle des conférences pour une réaction sur cette question des réseaux sociaux car alexandre vous êtes à présent avec loïc hervé il connaît bien les réseaux sociaux pour avoir été notamment le rapporteur de la mission d'information sur hadopi alors que pense-t-il est bien de cette situation de cette impunité qu'on a pu voir sur les réseaux sociaux dans cette affaire oui luc harvey cet attentat dramatique montre que les réseaux sociaux sont bien et bien le terreau de l'islamisme radical est notre droit n'est pas armé pour y faire face le droit français n'est pas assez bien armé pour y faire face et pour faire reculer cet endroit nouveau où se déploient l'année on l'a vu dans l'assassinât de monsieur pâtit combien cette cet endroit là a été en quelques jours le lieu qui a permis la mobilisation d'un certain nombre d'ennemis tu sais tu de ce professeur dont un terroriste qui l'a qui l'a assassiné jeudi en quelques jours c'est en aidant en gros sur le délai d'une semaine il aya un sujet de droit mais il ya aussi un équilibre à trouver qui est toujours le même avec les libertés publiques car c'est aussi un espace de liberté c'est au nom de la liberté d'expression que ce prof a été assassiné il faut pas qu'on n'atteigne n'ont plus trop la liberté d'expression en elle-même dans les dispositifs que nous prendrions et justement c'est au nom de la liberté d'expression que la loi de laëtitia via contre la haine sur internet avait été retoqué cette année par le conseil constitutionnel le gouvernement aimerait bien et bien la réécrire la remettre sur le tapis pour lutter contre l'islamisme radical sur les réseaux sociaux c'est une bonne initiative de la part du gouvernement de remettre cette loi via sur le thème sur la table la loi via que je n'ai pas voté est une mauvaise loi d'ailleurs les juges du conseil constitutionnel ne s'y sont pas trompés elle n'est pas pensé pour être conforme à la constitution et d'ailleurs les sages du conseil national ont démontré quand ils ont lourdement censurés il ya quelques quelques mois maintenant pourquoi et bien dans notre droit c'est le juge qui détermine ce qui est interdit par rapport au principe général qui est la liberté et dans la loi vient ou confiait aux opérateurs notamment de patin de plateforme à facebook à twitter instagram et la responsabilité des contenus et surtout la responsabilité de faire disparaître et compte tenu qu'ils seraient considérés comme appelant à la haine ou à blanc à telle ou telle discrimination et ce faisant on risque d'avoir à la disparition de tout un tas de contenus qui ne sont pas contraires à la loi et donc de il faut bien se dire que le principe c'est la liberté est l'exception et l'interdiction et la loi doit interdire la loi de noël ne doit jamais autoriser la liberté la liberté c'est le droit commun c'est le sait le socle vraiment la question elle était là mais donc moi je crois qu'on peut ces gens-là cnil sur des questions notamment liés à ces à ses contenus là je crois qu'on peut tout à fait imaginer un dispositif extrêmement rapide d'intervention mais qui met qui mêle le rôle d'un juge qu'ils puissent rapidement décider merci beaucoup le carré d'avoir répondu à mes questions alors du coup pour vous et bien le juge peut intervenir rapidement sur les réseaux sociaux pour enlever tous ces contenus haineux si beaucoup alexandre pour cette nouvelle réaction rémi féraud on vient de parler de la loi à vias que c'était peut-être une mauvaise réponse c'est ce que nous dit notamment loïc hervé mais un problème lui qui était bien identifier celui de la haine sur les réseaux sociaux mais c'était une mauvaise réponse on le savait dès le départ d'ailleurs le gouvernement s'était réfugié je pense vers une proposition de loi pour ne pas avoir à soumettre un projet de loi au conseil d'état qui lui aurait probablement dit que cela ne passera ensuite pas la rampe du conseil l'horaire tout de suite on est quand même sur des sujets graves donc on peut pas faire de la politique de cette façon là je pense qu'il faut que notre arsenal juridique mais aussi notre arsenal répressif police et justice s'adapte au fonctionnement des réseaux sociaux pour pouvoir aller vite avec une législation qui serait efficace et qui respecterait en effet le fait que la liberté est le principe et les la censure l'exception je sais pas si le mot haine et le bon mot je pense plus à l'incitation à la violence à l'incitation à la discrimination à tout ce qui ne correspond pas tout ce qui est aujourd'hui interdite par la loi française qui interdit de manière nécessaire et ensuite qu'est ce que vous pensez du coup une fête que le gouvernement veuille la création du délit de mise en danger de la vie d'autrui sur internet c'est ce que on nous dit aujourd'hui ça pour le coup et c'est peut être la violence et l'appel au meurtre il ya past déjà est ce qu'il y a besoin dans la loi de préciser son contenu par rapport au réseau social cet attentat je ne le sais pas et je suis pas fermé mais ça me semble un peu bizarre j'avais je pense que la législation actuelle le père mais ça n'empêche pas encore une fois qu'on essaie un peu noyé le poisson fait que la menace en l'occurrence qui étaient publiques puisqu'elles étaient souvent les réseaux sociaux a été sous-estimé qu'il faut en tirer les conséquences il n'y a pas eu les actes derrière anne charlène bezina votre regard vous et bien sûr ce que nous annonce le gouvernement la création de ce délit de mise en danger de la vie d'autrui sur internet est ce nécessaire est ce utile selon vous par rapport au droit existant pour et bien pouvoir mieux légiférer sur les réseaux sociaux alors je partage le constat c'est à dire qu'on a eu une oie via qui répondait à la tentatrice georges et a donc cette horreur qu'on peut ressentir à ce que les réseaux sociaux soit utilisée directement pour propager une idéologie dangereuse et incitant à la haine donc oui il y avait un phénomène qui méritait d'être traité et non la réponse n'était pas la bonne puisque passer d'un régime d'autorisation d'un régime répressif un régime d'autorisation pour une liberté aussi importante que la liberté d'expression n'était évidemment pas conforme à la constitution était tout à fait dangereux pour notre démocratie néanmoins sur les questions vue de la création du délit de mise en danger d'autrui le délit de mise en danger à l'heure actuelle qui existe déjà dans notre code pénal suffirait à le saisir étant donné qu'il n'y a pas de support qui est créé par ce délit de mise en danger vous mettez en danger par la parole par les actes par les réseaux a écrit voire même un hommage et bien tout cela peut déjà être saisi par la loi pénale actuellement précisé le support n'est pas nécessairement à mon avis quelque chose qui sera de nature à lutter plus efficacement contre la micro peau in sur internet néanmoins il est vrai que la législation actuelle est totalement inadapté au phénomène notamment parce que twitter facebook ces différents réseaux sont hébergés par la loi californienne et sont surtout considérer comme des hébergeurs ou comme des éditeurs ou vous comme des intermédiaires et aucune de ces voix n'est finalement la bonne puisque on fonctionne une logique hiérarchique en se disant que c'est mark zuckerberg qui est responsable de tous les propos qui sont cités sur facebook et ça n'est pas possible de penser comme ça il faudrait une initiative peut-être européenne en tout cas française d'initiative pourquoi pas mais un règlement sur la question des propos haineux sur internet et peut-être une autorité administrative indépendante qui pourrait réfléchir à identifier les propos haineux et a sélectionné aussi les signalements parce que trop de signalements comme à l'heure actuelle ne permet pas de hiérarchiser les risques et en 24 heures arrivée à à voir quand est ce qu un proco pourra devenir vraiment dangereux pour la démocratie c'est très dangereux de plus de moyens et peut-être des autorités complètement à titrer sur cette question on a un train de retard la réponse allait peut-être européenne nous dire anne charlotte bezina est finalement allé pas forcément dans le droit mais vraiment dans le contrôle effectif des réseaux et des moyens qui sont mis là dessus l ancien les européennes elle sera plus puissante mais la question qui est posée c'est la responsabilité de qui doit gérer en fait la publication de dans les réseaux sociaux c'est ça la question c'est pas la question de créer un nouveau un nouveau mail il la question c'est qui est responsable de ça et comment on intègre la justice qui peut permettre d'aller aussi vite que les réseaux sociaux donc je sais pas peut-être créer une juridiction particulière qui s'occupe des réseaux sociaux je n'en sais rien il faut qu'on adapte aujourd'hui notre arsenal juridique mais aussi judiciaire et aussi de la justice derrière pour pour la vitesse et la révolution que représentent les réseaux sociaux rémi féraud juste pour essayer d'élargir un petit peu outre le problème est bien des appels à la haine sur les réseaux sociaux et c'est ce que le problème ça n'a pas aussi était que les réseaux c'est aussi le lieu de la confusion des faits que news un problème aussi de désinformation et on le dit et bien l'ignorance est aussi ce qui peut entraîner bien le règne certaine idéologie mortifère comme comme le salafisme par exemple oui mais quand vous voyez tout ce qui circule sur les réseaux sociaux publiquement mais aussi dans toutes les boucles privé avec des messageries qui peuvent être particulièrement cryptée il ya là des éléments qui doivent en effet qui sont inquiétants mais qui doivent aussi donner à adapter l'arsenal en effet pas seulement juridique mais aussi les moyens mis en oeuvre pour pour le mettre en application c'est aussi cette question là qui se pose parce que sinon je pense que la loi sur la presse même adapté correspond peut correspondre aux réseaux sociaux voilà et bien merci beaucoup pour ce débat qui nous permette de conclure c'est débrief des questions d'actualité au gouvernement merci sophie primas merci rémi féraud merci anne charlène bezina on se retrouve dans une demi heure à 18h pour allons plus loin une émission spéciale consacrée encore entièrement conséquences de l'assassinât de sa mère pattie en attendant et bien je vous propose de revoir les temps forts de questions d'actualité au gouvernement qui encore une fois ont été très largement consacré à ce sujet on se retrouve dans 30 minutes à tout à l'heure l'assassinât de samuel patty a sidéré la nation toute entière oui en france si souvent qualifiée de pays des lumières un homme un enseignant a été tué sauvagement car ils transmettaient le savoir et la réflexion car ils transmettaient l'humanité pour que ses élèves deviennent demain des femmes et des hommes libres cette humanité si profonde qui est au coeur de la laïcité c'est ce qu'a voulu tu voulu tuer ce terroriste au nom d'un islam radical oui l'islam doit sortir de l'emprise intégristes encouragés par des pays qu'il faudra dénoncer et permettent comme ils le souhaitent à l'immense majorité des musulmans de pratiquer leur religion dans la sérénité ce combat devra rejeter les amalgames les tentatives de récupération et de division qui se multiplient samuel patty est mort en héros il a porté au plus haut niveau les valeurs de la laïcité la liberté d'expression jusqu'à en perdre la vie son petit garçon pourra être fière de la gloire de son père en écho à ces hussards de la république qui en début du siècle dernier ont diffusé par l'école publique partout en france la nécessité de l'émancipation humaine le savoir et la culture monsieur le premier ministre avec la nation toute entière nous devons nous lever pour saluer la mémoire de samuel patier entouré ses proches de notre profonde affection mais nous devons aussi nous lever pour donner aux enseignants enfin les moyens de leurs actions essentielles pour l'avenir de notre pays ces hussards de la république qu'il soit à l'école à l'hôpital dans les mairies ou les commissariats sont trop souvent abandonné ils crient ou taisent leur impuissance à remplir leur mission monsieur le premier ministre il n'y aura pas de réponse à long terme aux défis sont blancs du terrorisme islamiste en une véritable reconquête républicaine qui pose la question clé d'un choix de société plaçant l'humain au coeur des décisions c'est la voix pour préserver l'unité de la nation avec gambetta j'affirme ce qui constitue la vraie démocratie ce n'est pas de reconnaître les ego mais d'en faire en ce jour de deuil national nous nous inclinons devant la dépouille de sa mère pattie mais nous portons l'espoir que sa mort mettra en mouvement la république laïque démocratique et sociale pour que liberté et progrès règne sur notre territoire c'est là notre devoir c'est effectivement dans un moment extrêmement grave et extrêmement solennelle que je prends la parole cet après midi devant la haute assemblée en ce jour où tout à l'heure le président de la république présidera une cérémonie d'hommage national à ce professeur lâchement assassinés dans des conditions particulièrement odieuse et inacceptable et vous l'avez rappelé de surcroît et c'est très important madame la présence dans l'exercice de ses fonctions à travers lui vous l'avais dit à travers sa personne c'est bien entendu la république qui est visé est au coeur de la république et de ses valeurs figure bien sûr l'éducation nationale la liberté d'enseigner la liberté de pensée la liberté de s'exprimer c'est bien au delà de ça mais elle pâtit la cible de cet ennemi que nous connaissons que nous devons nommé c'est l'islamisme politique l'islamisme radical qui est l'un des terreaux du terrorisme c'est clair les combattants nous les connaissons la première chose à faire madame la première chose à faire c'est de rester unis dans ces moments et toujours car leur objectif est aussi celui là nous diviser nous monter les uns contre les autres affaiblir la république n'en doutez pas nous pousser à faire ou à dire des choses qui ramènerait dans leurs filets encore davantage d'adversaires de la république et puis nous agissons de façon ferme et déterminé je pourrais bien entendu détaillé devant cette assemblée les dispositions qui ont été prises pour donner suite et tout les suite à cet acte horrible mais je pourrais surtout lui rappelé que la prévention de ce type d'acte ignoble le gouvernement reja le dire l'administration de la république il travaille depuis plusieurs années et notamment depuis 2017 les services ont été réorganisées les moyens ont été renforcés comme jamais quand jadis en navette abroger les renseignements généraux les lois ont été renforcées de très nombreux attentats grâce à ce dispositif ont été déjoués et l'attentât contre monsieur pâtit dans le cadre de l'unité et du respect de nos propres valeurs et du respect de notre première il doit conduire à intensifier encore davantage de façon résolue et n'en doutez pas madame la présidente notre action voyez comme va arriver à point nommé le projet de loi annoncé aux mureaux il y a quelques jours par le président de la république pour lutter contre toutes formes de séparatisme voyez combien dès à présent sous l'autorité du ministre de l'intérieur nous allons pas simplement dans les textes mais dans les faits encore augmenter les moyens pour lutter contre la haine sur internet voyez que dès aujourd'hui un groupement de fait qui répand la haine a été dissous par le conseil des ministres et sachez que d'autres suivront l'éducation nationale la république la france finalement ont été attaqués mais nous vaincrons nous vaincrons dans l'unité et dans la détermination parce que ces valeurs de la république nous les partageons nous agirons nous continuerons à agir sans relâche pour que force reste à la loi républicaine je vous remercie monsieur le premier ministre ce n'est plus seulement dans les mosquées salafistes que se recrutent les djihadistes c'est aussi sur l'internet devenu l'écosystème du complot this de la haine est désormais des influenceurs islamistes l'assassinât de samuel patty a été préparé par les torrent d'injures des fanatiques sur les réseaux anti sociaux il y a aussi sur ce réseau ce qui fracturent méthodiquement notre pays les identitaires les racialiste les indigéniste les des coloniaux et il est enfin des idiots utiles qui écrit à l'islamophobie ou au racisme dès qu'on annonce des mesures pour combattre l'islamisme l'assemblée nationale a voté la loi qui imposait le retrait des contenus un noeud dans les 24 heures cette loi était censurée par le conseil constitutionnel au nom de la liberté d'expression cette censure laisse le problème entier la liberté d'expression ne consiste pas à mettre en ligne la haine le harcèlement les appels au meurtre le djihadisme la loi interdit à la presse de publier de tels contenus et la presse s'y conforme sans que personne n'y voit une atteinte à la liberté d'expression les plateformes elle s'en exonèrent sans aucune sanction les résultats sont sous nos yeux le premier ministre vous avez annoncé hier la création d'un délit de mise en danger de la vie d'autrui par internet pourquoi pas mais il faut aller plus loin la seule façon de nettoyer le dépotoir des réseaux anti sociaux le torrent de boue disait le président larcher et l'obligation du retrait des contenus haineux il faut absolument y revenir sous une forme acceptable par le conseil constitutionnel nous le devons à sonia mabrouk a mis la has in et bellera zaoui et à tant d'autres obligés de vivre chaque jour sous protection policière a causé fatwa sur internet est le meilleur hommage à samuel pâti au delà des commémorations c'est de continuer avec des lois enfin efficace le cours qu'il donnait à ses élèves secours par lequel il lutter contre la haine et pour l'unité de la république le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur président malhuret je partage l'intégralité du contenu de la question que vous avez bien voulu me poser on voit un effet se conforter un profil de criminels qui passent à l'acte en réalité sous l'effet de deux effecteur d'abord une manipulation qui passe souvent par des associations qui a le même se camouflent sous un objet sportive sous un objet éducatif parfois sous un objet cultuel qui sont en réalité des instruments de l'islam politique et puis deuxième source de manipulation vous l'avez dit les réseaux sociaux globalement entendu il faut donc impérativement je vous rejoins tout à fait nous attaquer plus fortement encore à ceux qui manipulent et à ceux qui transmettent live nous allons donc nous allons donc dans le cadre actuel déjà renforcé le conseil des ministres l'a fait aujourd'hui lady saw ii les dissolutions d'associations ou de groupements de fait est proposée à la représentation nationale d'élargir les cas légaux ou c'est disposent ces dissolutions pourront intervenir mais vous l'avez dit ya aussi toute la question de la haine en ligne du recours aux réseaux sociaux vous avez emprunté à monsieur le président du sénat une appréciation dans laquelle je me retrouve volontiers sur ses réseaux et surtout sur le recours que certains en font vous savez que nous avons en réalité deux sujets sept heures non seulement effectivement une jurisprudence du conseil constitutionnel que vous avez rappelé que je crois l'ensemble de la haute assemblée connaît nous avons aussi des sujets de directive communautaire à faire évoluer pour mieux responsabiliser les hébergeurs je serai sachez le dès vendredi à bruxelles pour rencontrer plusieurs commissaires et la président de la commission européenne et c'est l'un des premiers sujets que je vais aborder avec elle nous avons déjà pris avant même les terribles faits dont nous parlons cet après-midi des initiatives sur le champ communautaire ça sera une de nos premières priorités et puis effectivement dans le texte dont je parlais tout à l'heure et vous avez bien voulu faire référence à mon intervention hier devant l'assemblée nationale nous faut et je suis sûr que le sénat y concourt à trouver une voie juridique tenant compte de la jurisprudence du conseil constitutionnel il n'appartient pas au premier ministre de commenter les décisions du conseil constitutionnel mais rendant beaucoup plus effective vous avez raison notre action déterminée contre la haine sur les réseaux sociaux je vous remercie en france aujourd'hui on peut être décapité seulement pour avoir fait un cours d'instruction civique sur la liberté d'expression en france aujourd'hui des fatwas sont lancés et la charia immédiatement exécuté mais cette fois-ci quelque chose a changé parce que les français sont passés presque instantanément d'un état de sidération un état de colère ils demandent des comptes ils exigent des résultats tout simplement parce qu'ils sentent confusément mis le sentent bien que nous sommes en train de perdre le combat contre le totalitarisme islamiste faute de courage souvent faute aussi de mener un combat global un combat global contre l'islamisme ce toutes ses formes sa forme violente ses formes rampante un combat global aussi qu'entre le désordre migratoires qui en est l'un des terreaux qui est un défi un obstacle à la simulation de nos valeurs républicaines monsieur le premier ministre êtes vous prêts êtes vous prêt à mener ce combat qui doit être globale vous venez nous parler d'un texte qui nous arrivera dans cinq mois au mois de février prochain ce texte si comportera-t-il oui ou non des mesures pour remédier à ce désordre migratoires monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le président retailleau vous avez dit à juste titre les français ont été sidérés les français sont en colère je crois que nous le sommes toutes et tous il n'y a pas de doute là dessus et le gouvernement de la république que j'ai l'honneur de diriger il n'est pas simplement sidéré ou en colère il est déterminé et à la manoeuvre déterminé et à la manoeuvre alors j'entends je le regrette je vous le dis tout de suite que nous soyons questionner sur notre prétendue inefficacité c'est sans doute le débat démocratique et j'en accepte bien entendu toutes les conditions mais vous mesurez bien que les choses sont difficiles et que d'autre part et que d'autre part dans les finalités de ceux qui combattent la république je le répète il y a aussi la volonté de faire éclater la communauté nationale n'en doutez pas un seul instant n'en doutez pas un seul instant donc nous agissons nous agissons j'ai ici le ministre de l'intérieur pourra y revenir tous ceux qui notamment sur le champ du renseignement sur le champ du renseignement vous avez parlé de l'immigration mais je vous rappelle je vous rappelle mesdames et messieurs les sénateurs que c'est fait et nous avons des chiffres peuvent être commis peuvent être le fait peuvent être répandues par des personnes étrangères mais également malheureusement par des citoyens de la république donc l'autre action elle est tous azimuts elle est tous azimuts et il faut les identifier c'est la première chose il faut les identifier pour les empêcher de passer à l'acte nous avons renforcé considérablement leur enseignement nous allons nous attaquer aux effecteur encore plus fort comme je l' ai dit tout à l'heure et nous prendrons toutes les mesures vous m'entendez bien toutes les mesures nous n'hésitons à aucun moment de le faire notre main n'a jamais tremblé et la mienne en particulier croyez le bien ne tremblera pas monsieur le président recueille au mais monsieur le préfet me c'est vous c'est votre gouvernement qui fait le lien entre l'islamisme le terrorisme et l'émigration puisque les premières annonces du ministre de la ville les premières annonces étaient des expulsions d'étrangers en situation irrégulière ce que vous ce que nous vous demandons c'est le courage de réarmer la république mais nous vous demandons aussi de faire aimer la france ne cédez pas ne cédez pas vraiment ne cédez pas à la tentation qu'est la tentation si française de la pénitence perpétuel il faut faire aimer la france ne désignez pas la france comme un coupable perpétuel ne faites pas comme le président de la république en indiquant que la france est coupable du crime contre l'humanité le pire des crimes monsieur le premier ministre oui il faut réarmer la république il faut aussi faire aimer la france relevons ensemble l'étendard de nos couleurs de nos valeurs relevons ensemble aussi l'étendard de la fierté française la france est un état de droit elle entend le rester alors notre pays ne doit pas être faible nous devons être capables de faire appliquer les décisions de la justice ou de l'administration des milliers d'étrangers qui sont des prêcheurs de haine et veulent abattre les principes de notre république continue de vivre sur notre sol des décisions les autres pourtant condamné à quitter notre territoire national ils sont nombreux trop nombreux à être toujours là une immense majorité de nos concitoyens pris d'une colère froide se pose cette question pourquoi son fils encore là à cette question mille fois posée on nous a mille fois répondu ah oui mais vous comprenez c'est compliqué après ce nouvel attentat atroce contre ça mais elle pâtit qui nous a tous touchés très profondément vous avez tenté de proposer à nouveau parlement de durcir notre arsenal juridique et d'aggraver les peines en réalité l'affaiblissement de l'état n'en serait que renforcer car le premier problème c'est l'application ferme et systématiques du droit or nous savons tous que ce n'est pas le cas plus qu'un constat d'impuissance et un terrible aveu le président de la république a annoncé vouloir prendre des mesures concrètes et rapides monsieur mise de l'intérieur vous avez d'ailleurs indiqué manche que 231 étrangers dont ge re allaient être expulsés pourriez-vous prendre l'engagement de revenir dans un mois nous dire combien sont effectivement partis époux voulez vous nous donner de la visibilité pour les mois qui viennent pour vous répondre la parole est au ministre de l'intérieur monsieur d'armada vous avez la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur je suis tout à fait prêt à venir devant toutes les commissions que vous souhaiter évidemment par définition par construction mais aussi par conviction pour répondre à cette importante et difficile question et ma motivation est complète permettez moi d'abord avant de vous répondre sur le fond après avoir répondu à votre habitation d'avoir une pensée également pour les policiers qui ont été en première ligne sur l'attentât devant les anciens locaux de charlie hebdo comme devant l'attentât qui s'est déroulé de façon ignoble près de ce collège à chaque fois ce sont des policiers qui en moins de 10 15 20 minutes sont intervenus et ont pu soit interpellé soit mettre fin si j'ose dire à la cavalcade mortelle de ce terroriste ils risquent si la vie vous le savez bien et je sais qu'ils ont votre conviction et votre salut j'aurais dire monsieur le sénateur que faisant malheureusement un lien entre votre question à la question des prisons retailleau et malheureusement ne répondant pas puisque vous demander des comptes et je l'entends et je suis normalement là pour y répondre je le ferai bien volontiers contre l'idée que monsieur bâti n'était pas encore en tirer que nous posions déjà des questions je veux bien faire une comparaison vous savez que depuis 2010 8 ses soutes présent macro qu'on a créé le fichier de l'espèce prt pour savoir quel étranger en situation irrégulière était dans ce fichier est depuis trois ans et 436 étrangers en situation irrégulière qui ont été expulsés et qui était radicaliser savait que en cinq ans entre 2007 et 2012 mais les choses étaient très différentes et moi je ne fais pas prêté attention je note cependant qu'il y avait eu 24 expulsion est alors que en trois ans entre 2007 et 2010 soit les personnes qui étaient en trouble l'ordre public c'était 106 expulsion x 5 sous le président macron sans doute dans d'autres circonstances j'ai entendu beaucoup de choses sur les interpellations de situation est inverse situation illégale 74000 sous le gouvernement de françois fillon 125000 ce gouvernant d'edouard philippe je crois qu'effectivement nous pourrions comparer nos chiffres monsieur hervé monsieur le ministre aucun humanisme tiendra le choc si la république ne fait pas appliquer le droit et ne met pas en oeuvre les mesures que le parlement a permis dans la loi en somme si l'état ne fait pas appliquer les peines ce premier ministre décidée par les juges dans notre pays alors si certaines personnes étrangères condamnés sont toujours sur notre sol dans un mois faudra nous expliquer pourquoi si ce sont des raisons juridiques alors il faudra nous dire précisément et modifier la loi si ce sont des raisons diplomatiques il faudra l'expliquer également aux français à prendre toutes mesures pour que ces obstacles la soit levée j'ai conscience qu'en répondant à ces questions on ne traite une partie du problème beaucoup de ces prêcheurs de haine sont français comme vous et moi mayrand voyons d'abord au dehors de nos frontières ce qu'ils méritent de l'être chacun ici a soutenu voire participé à des gouvernements qui ont dû faire face au terrorisme cela doit et je m'adresse également président retailleau cela doit tous nous engager à l'humilité et à la responsabilité dans une période de troubles et violente il est d'autant plus nécessaire d'être clair sur les principes le premier principe est que la france est un état de droit c'est à dire où la norme s'applique et où l'arbitraire n'a pas sa place or depuis vendredi monsieur le premier ministre votre ministre de l'intérieur dit vouloir intimider passer des messages usant pour ce faire de pouvoir qui trouveront rapidement leurs limites et assume une forme d'arbitraire le garde des sceaux tout d'abord discrets absents d'ailleurs aujourd'hui semble lui prêt à modifier la loi fondatrice de la liberté de la presse et de la liberté d'expression du 29 juillet 1881 permettez moi monsieur premier nice de vous rappeler les propos tenus par robert badinter au lendemain de l'attentât contre charlie ce n'est pas par des lois des juridictions d'exception qu'on défend la liberté contre ses ennemis ce serait là un piège que l'histoire a déjà tendu aux démocraties celles qui ont cédé n'y ont rien gagné en efficacité répressive mais beaucoup ont perdu en terme de liberté et parfois d'honneur alors monsieur le premier ministre dans cette période le et en même temps ne peut vous guider davantage ma question est simple entendez-vous écornée notre état de droit ou au contraire vous y référer toujours dans un face-à-face courageux avec les français pour vous répondre la parole est comme je suis communiste de l'intérieur merci monsieur le président madame la sénatrice j'applique les lois votées par le parlement et singulièrement les excellentes loi que jadis vous souteniez celle de monsieur cazenavette monsieur valls à l'époque regardant et préparant ces questions d'actualité vous n'y étiez pas très opposés sans doute que le changement de ministre vous encourage peut-être à dire de vos positions madame la sénatrice lors du débat il n'y a pas plus tard que quelques jours au sénat monsieur le président alors même que cet attentat odieux n'avait pas été perpétré avec le président buffet avec le rapporteur marc philippe daubresse nous avions un échange justement sur la loi s'il était votre groupe n'a pas voter des dispositions qui est justement les services de renseignement les services de police à lutter contre des terroristes madame la sénatrice madame la sénatrice les 80 opérations de police que j'ai effectivement commander parce que figurez vous qu'un ministre de l'intérieur il commande la police et la gendarmerie ont toutes été autorisé par le juge des libertés et à chaque opération je suis allé voir intermédiaire du déchet du jdg si l'idée geipel du dggn le juge des libertés et les justes de liberté partout sur le territoire ont autorisé ses opérations et madame la sénatrice je suis à disposition encore une fois du parlement pour rendre compte de toutes ces opérations devant n'importe quelle commission vous souhaitez parce que j'applique la loi de la république c'est à dire la loi forte de l'état pour protéger les petites gens je regrette monsieur le ministre que vous n'ayez pas affirmer votre attachement à l'état de droit vous étiez enfant et donc n'avait y est pas encore entamé votre vie de jeune homme lorsque un illustre prédécesseur membres du sénat avaient annoncé qu'ils allaient terroriser les terroristes et que l'insécurité allait changer de camp quatre mois plus tard l'attentât de la rue de rennes voyait sept morts et 51 blessés donc vous devez être conscient aujourd'hui de la gravité du sujet qui est saisie et quand vous allez y compris pour réglementer la disposition des étals de supermarchés vous n'êtes pas exactement dans votre rôle et je ne suis pas sûr vous respecter l'état de droit [Musique]