Bernalicis parle de ses procureurs pour enfoncer Belloubet

merci bon je me suis dit avant de démarrer cette audition que fille jade de poser des questions techniques parce que finalement j'avais pas des réponses techniques et que et s'intéressait pas grand monde donc je vais essayer d'être le plus généraliste possible de sorte à ce qu'on comprenne bien les enjeux de ce dont on est en train de parler le budget augmente 4% consomme au dos un par la moins que ce qui était prévu bon déjà on se dit pourquoi nous faire voter des lois de programmation aussi à la fin c'est pour ce soit moins que prévu surtout qu'elle n'est pas si vieille que ça elle est passive et que ça et qu'au moment où la beauté c'est à dire en mars de cette année c'était déjà pas très sincère bon je mets ça de côté on nous explique qu'il va y avoir 100 magistrats supplémentaires tant mieux c'est mieux que cents magistrats de haut rang on est d'accord mais qu'ils seront essentiellement fléchés sur juge des enfants j'entends parler de 70 depuis depuis tout à l'heure donc par voie de conséquence par déduction je crois qu'il y en aura 30 pour la lutte contre la délinquance économique et financière c'est une bonne nouvelle pour la délinquance économique et financière et pour les juges pour enfants mais je me dis et je ne peux pas m'empêcher de me dire qu'il y à aussi un sujet dont on a parlé pas plus tard que la semaine dernière si je ne dis pas de bêtises qui est une histoire d'ordonnancé de protection en six jours un truc vaguement comme ça lle en lien en lien avec les violences sexuelles et sexistes et les violences conjugales que subissent essentiellement les les femmes et on s'est dit que pour avoir une ordonnance de protection en six jours il fallait qu'ils aient des juges aux affaires familiales en nombre conséquent or pour 2020 combien de juge aux affaires familiales supplémentaires sans moins 70 pour juste pour enfants - 30 pour la délinquance financière égale zéro et c'est pas le tribunal le tj de l'île où les juges aux affaires familiales tirent déjà la langue comme c'est impossible qu'ils vont avoir des renforts pour l'année prochaine donc encore une fois on a voté une loi dont l'application concrète risque de décevoir et les professionnels du sujet et les personnes qui vont avoir à connaître de ce service donc on peut se féliciter du taux de vacance de 0 9% mais il faudra se questionner un moment donné sur l'effectif cible est il vraiment l'effectif qui correspond au besoin des juridictions moi j'ai la réponse est que non et c'est d'ailleurs pas que moi mon procureur général aussi et mon président de tribunal je dis moi oui les miens parce que oui ils dépendent de moi madame la ministre comme vous savez et pas que de vous c'était un clin d'oeil à votre allocution radiophonique où vous aviez dit mais procureur comme quoi je vois que vous suivez les débats c'est très bien non non non mais moi c'était que c'était plutôt qu'une réalité mais qui sait plus tard peut-être même si moi c'est plutôt le ministère de l'intérieur que la justice mais vu que c'est à peu près la même chose aujourd'hui enfin bref donc j'en reviens à notre débat budgétaire 383 créations de postes 383 créations de postes 413 greffiers supplémentaires sur 10000 bon c'est pas mal ça fait 4 % + mais vu que l'année dernière on n'a pas été très bon chez les recrutements de greffiers et que à lille en manque rien qu'à lille il en manque selon les effectifs du ministère plus de 200 j'espère qu'on aura la moitié affecté à lille je sais bien que non et je le déplore dès à présent mais il y a quand même dans l'intervalle moins 150 catégorie c administratif et technique un je ne sais pas bien pourquoi on a besoin de moins 150 personnes surtout qu'on va avoir des tribunaux judiciaires à mettre en place et qui va y avoir quelques quelques réformes à conduire d'ailleurs c'est assez étrange puisque le budget de fonctionnement le titre iii comme il convient de l'appeler entre 2019 et 2020 baisse sur le programme 166 comment vous faites pour conduire une réforme avoir des effectifs supplémentaires et un budget de fonctionnement en baisse comment vous faites pour faire ça moi j'ai pas franchement dans ces conditions là j'ai pas envie de faire ministre a rappelé à son ca clairement je vous envie pas votre votre place pour le moment sachant que la justice judiciaire si on prend que c'est cet aspect là le programme 166 l'augmentation n'est que de 0,3 pour cent 0,3 pour cent ce qui tranche avec l'augmentation de la mission dans son intégralité qui elle est de 4 % mais on sait très bien où va l'argent il faut bien construire des prisons même si je suis en désaccord avec cela et pour le titre 2 c'est à dire les dépenses de personnel vous réussissez une autre prouesse extraordinaire c'est que sur la justice pénale nous avons une baisse une baisse du taux de 2 donc des dépenses de personnel entre 2019 et 2020 ça a été rappelé par mo koné que sa vigne à tout à l'heure je me demande comment on fait pour faire mieux avec moins bon voilà il arrive au terme de deux de mes cinq minutes juste pour vous dire aussi au passage parce qu'on a beaucoup parlé par exemple du placement à l'extérieur qui était une mesure qu'on voulait mettre en avant en placement à l'extérieur comme une alternative à l'incarcération je rappelle les chiffres budget 2010 est 9.5 millions d'euros c'est à dire avant que vous soyez au pouvoir 2010 8,7 millions bon grosse baisse mais paraît que c'était pour raccrocher à la réalité parce qu'on n'arrivait pas à dépenser des sous 2010 9,8 millions 2020 8 millions pour une priorité c'est quand même étrange que ça n'augmente pas monsieur le député bernalicis vous avez évoqué la plusieurs questions notamment celle de savoir si le l'effectif cibles que nous dont nous disposions notamment en termes de magistrats et l effectif idéal je ne le crois pas monsieur le député je ne le crois pas je suis parfaitement lucide les tâches des magistrats évolue sans cesse et c'est donc la raison pour laquelle je viens de vous le dire prenant appui sur le rapport de la cour des comptes nous avons décidé avec monsieur le directeur des services judiciaires de revoir cette clé de répartition aussi bien pour les magistrats que pour les greffiers et donc nous sommes en train de travailler sur l'élaboration d'une nouvelle clé de répartition nous travaillons avec les représentants des magistrats avec les conférences avec les syndicats les organisations syndicales et c'est un travail qui est actuellement conduits par donc je vous le disais monsieur le directeur des services judiciaires vous avez évoqué également la question de la baisse de la jci crédits justice pénale je vous réponds ce que j'ai répondu à monsieur le député savignat c'est la péniche et l'impact de la venise qui joue sur ce que vous avez relevé vous avez évoqué également la disparition des c je le vous le dis oui nous transformons des postes de ces en poste de b parce que nous considérons que l'évolution des tâches qui sont confiés aux services dans les juridictions nécessite davantage de cadres de parts de personnels de catégorie b enfin vous avez évoqué la question du déploiement des ordonnances de protection et de la création de jaf ne fonctionneront pas avec la création de nouveaux juges aux affaires familiales nous retravaillons sur notre organisation juridictionnelle la réforme de la justice nous permet de travailler sur notre organisation juridictionnelle et ainsi nous soulageront les jaf un certain nombre en fin dans une organisation penser différemment et j'ai eu l'occasion de le dire au moment où nous discutions de la proposition de loi récemment adoptée avec monsieur pradier nous allons mettre en place des systèmes de traitement de l'urgence du type de ce qui se fait à créteil pour les juridictions comparables ou bien de traitement spécifique de ces sujets là et nous serons en capacité évidemment de répondre aux délais qui seront fixées dans la proposition de loi enfin sur les placements à l'extérieur eh bien je vais vous répondre dans une seconde voilà sur les placements à l'extérieur nous avons une enveloppe de 8 millions d'euros exactement eh bien nous sommes d'accord pour une fois nous sommes complètement d'accord c'est bien je vous entends monsieur députés