La confiance dans la justice ne se décrète pas !

merci alors je vais pas m'éterniser sur le titre de cette proposition de loi qui est très présomptueux mais defacto quand on parle de confiance dans l'institution judiciaire l'institution judiciaire n'étant pas réservée au pénal beaucoup de collègues ont pointé du doigt le fait qu'il n'y avait pas de dispositions civiles et vous même monsieur le ministre vous avez remarqué votre propre école puisque vous avez communiqué pas plus tard que la semaine dernière sur des grandes mesures pour la justice civile notamment des sucres soit disant rapide le problème des sucres rapides c'est qu'ils disparaissent vite c'est tout le problème à la différence des sucres lents qui eux s'inscrivent dans la durée et on y reviendra puisque effectivement ce sont des contractuels qui resteront au maximum huit mois qu'ils sont prévues pour renforcer la justice civile je suis pas sûr que ce soit ce soit la panacée sans parler des d affichage des chiffres de l'année dernière par rapport à cette année qui ne retranscrivent pas la réalité de l'effort qui sera qui sera effectué pour aller directement sur le sur le texte il y as et je vous l'avais dit monsieur le ministre lors d'un précédent texte il ya des choses qui retiennent tout à fait mon attention et que je trouve tout à fait positive et je vous le redis très tranquillement sans acrimonie aucune notamment le contrat de travail qui est prévu pour les personnes détenues ou encore même le code de déontologie pour les officiers ministériels qui me semble être être des bonnes propositions des bonnes mesures il ya d'autres éléments qui retiennent aussi mon attention qui vont dans le bon sens mais qui je pense mérite d'être d'être retravaillées améliorer modifié amendé et notamment l'article l'article 1er vous savez que dans les conclusions de la commission d' enquête sur les obstacles l'indépendance du pouvoir judiciaire que j'ai présidé j'ai fait un certain nombre de propositions propres pour le pour le groupe de la france insoumise dents parmi lesquels il y avait le fait de filmer les les audiences et non pas dans un but de transparence en soi parce que je ne vois pas trop l'intérêt de la transparence mais dans la continuité de la raison pour laquelle aujourd'hui les audiences sont publiques quand on y va physiquement c'est une question de contrôle démocratique et que la justice se rend au nom du peuple français et à la vue du peuple français et c'est cette perspective là qui me semble la plus intéressante alors il est vrai que pour cet article premier on ne propose que de modifier pour le rendre expérimental ce que s'il ya une expérimentation a mené pertinence et bien dans ce domaine là à mon avis est de toute façon même sans le faire à titre expérimental je sais très bien que la chancellerie avait testera dans un certain nombre de juridictions au départ donc autant le mettre dans un caractère expérimental et qu'on revienne ici en discuter puisque il ya des avis partagés tout tous légitimes les uns autant les uns que les autres sur les craintes qu'on peut avoir sur le fait de filmer la justice spectacle et c est le meilleur moyen encore ce serait peut-être d'affiché justement que l'objectif n'est pas de se concentrer sur le pénal y compris pour les audiences parce que s'il ya une justice qui est plus méconnu que les autres en l'occurrence c'est peut-être le civil dont on ne voit jamais aucun reportage à la télé pour le coup à la différence des grandes des grandes affaires j'entends la justice commerciale à ma droite ça pour être tout à fait intéressant effectivement que qu'on puisse retranscrire des audiences de la justice commerciale pour pour que tout le monde voit à quoi ça ressemble donc ça me paraît essentiel sur l'encadrement de l'enquêté préliminaire évidemment spontanément j'y suis favorable mais il ya un lien mais c'est la question des moyens et de l'issue des affaires qui sont traités j'ai vu que certains de nos collègues avaient attiré l'attention sur les affaires de économique et financière et moi même pour être encore en ce moment dans des auditions et notre collègue jacques maire sur la l'évaluation des moyens dans le cadre de la lutte contre la délinquance économique et financière nous constatons que dans ce domaine là il n'est pas rare que les enquêtes préliminaires en l'occurrence dépasse les 2 ou 3 années et pas du fait de la lenteur du parquet pas du fait de la lenteur des enquêteurs mais souvent parce qu'il y a une dimension internationale et que quand vous faites des demandes à l'international pour avoir des pièces vous dépendez des délais des autres point barre bon et si à la fin ça veut dire qu'on balance tous à l'information judiciaire moi je dans l'absolu franchement j'y suis favorable j'y suis favorable or la réalité concrète aujourd'hui des de l'instruction c'est qu'il ya des piles de dossiers encore plus élevé encore plus importante que du côté du parquet et que du coup si l'objectif c'est de raccourcir le délai de la faire on s'y prendrait pas autrement qu'on voudrait la rallonger de telle sorte à voir la rallonger puisque l'instruction ça va aller se perdre encore plus davantage au détriment à la fois de la victime est aussi de l'auteur fin du monde une mise en cause dans ce genre d'affaires et jusqu'à preuve du contraire la dernière le dernier acte qui a été fait par le gouvernement sur l'instruction et je vais devoir m'arrêter là il y avait d'autres sujets je voulais aborder mais j'ai abordé en débat c était de vouloir supprimer des chambres de l'instruction dans un certain nombre de juridictions pour lesquelles la majorité s'attendait à ne pas avoir de bons résultats aux élections municipales je vous rappelle des échanges de mails entre la chancellerie et cabinet du premier ministre et des pièces auxquelles ont pu avoir accès les membres de la commission denquête que j'ai présidé et donc on se dit que ce n'est sans doute pas le sens de l'histoire que de renforcer les cabinets de l'instruction et c'est bien dommage et c'est bien dommage parce que si c'était ça l'enjeu si c'était ça l'objectif alors je signerai dès demain et donc je suis davantage favorable à l'introduction du contradictoire à des étapes de contrôle de mise en état du dossier que d'avoir des dates fermes bloquante qui font qu'à la fin ce sera soit en formation judiciaire ou le dossier va aller se perdre soit classement sans suite alors qu'il y avait peut-être de bonnes raisons de poursuivre