Raux SCANDALE... et le ton monte !

Alors madame la ministre, comment entendez-vous faire de la France non pas un spectateur de cette révolution mais l'un de ses auteurs ? Je vous remercie. Merci chers collègues pour le groupe, madame Sarrin. Merci monsieur le président. Madame la ministre vous donc chargé de poursuivre la politique culturelle de Rassudavati et d'Emmanuel Macron dont vous avez été la conseillère. Une politique de destruction et de répression qui pave le chemin au fascisme. Le bilan de 9 ans de Macronie, c'est une culture exangue livrée à l'extrême marché et à l'extrême droite. C'est l'état d'urgence culturelle. 208 millions d'euros en moins dans le dernier budget. De nouvelles coupes imposées en cours d'année.

Un plan social massif dans le spectacle vivant. Structure et compagnie aspyxier, fond PEPS à sécher, régime des intermittents menacés, artistes auteur privés de droits et de revenus et des écoles d'art qui sombrent. C'est la démocratisation culturelle réduite aux passultures finalement Sabré à son tour. Ce sont des musées sommet de s'autoinancés, leurs travailleurs précarisés, leur collection mise en danger et en guise de l'ouvre renaissance, un Louvre à l'agonie. Mais surtout 9 ans de macronie, ce sont des atteintes à la liberté de création. Des artistes que vous abandonnez aux haines racistes, sexistes, LGBT phobe, voire que vous pourchassez vous-même quand vous n'aimez pas leurs idées.

Vous laissez le CNC suspendre un fond d'aide à la création numérique sur demande de l'extrême droite qui le harcèle et qui rêve de sa disparition. Vous laissez le cinéma, les festivals, les médias, l'édition aux mains de milliardaires comme Boloré qui conserve ses news, s'empare du GC, qui impose ses affidés et ses idées au JDD, chez Fillard, chez Grasset. Vous laissez publier l'object rapport à l'oncle dicté par le le même Boloré pour achever un audiovisuel public déjà affaibli par vos coupes et discrédité par votre mise au pas idéologique. Oui, mise au pas.

Car vous macronistes donnez déjà dans la censure réactionnaire quand vous faites virer les humoristes, perquisitionner des libraires, persécuter des associations, annuler des concerts. Avec vous désubventionner rock en scène pour cause de musiciens proalestiniens, c'est OK. Mais contester la programmation d'Harry habitant accusé de viol, c'est être une sale conne. Alors ne vous en déplaise, l'art est politique. Nombre d'artistes résistent et dessinent un autre monde. Et je leur dis, dans moins d'un an, on tourne la page. Avec nous, ce sera 1 % du PIB pour la culture.

La fin de ces news et l'Empire de Bolloré et une politique culturelle émancipatrice à l'image et au service de la Nouvelle-Fance. Merci chers collègues. Je voudrais je voudrais rappeler une chose. Vous avez le droit en désaccord avec la politique du gouvernement. C'est légitime, on est dans un parlement. Ce n'est pas la ministre qui publie les rapports parlementaires, hein. Il y a quand même la séparation des pouvoirs. Ce sont les députés qui ont voté les publications des rapports comme on l'a fait d'ailleurs ce matin dans cette excellente commission des affaires culturelles et l'éducation. [grognement] Pour le groupe socialiste et apparenté, madame Dorine Bregman.

Oui, merci monsieur le président, madame la ministre. Je souhaite revenir sur une situation qui au-delà d'un cas particulier interroge profondément l'équilibre de notre écosystème culturel. La crise traversée par les éditions Grassets à la suite du licenciement de leur président directeur général, monsieur Olivier Omnora le 14 avril dernier. Le départ de plus de 21 autrices et auteurs constituent un Sanilian d'alar majeur pour le monde de l'édition. Il traduit une inquiétude profonde face à la remise en cause de principes fondamentaux que sont l'indépendance éditoriale, les libertés de création et le refus de toute instrumentalisation idéologique de la culture.

Cette crise révèle un déséquilibre structurel si l'en était besoin, dans les relations entre les artistes auteurs et les acteurs de l'édition. Le rapport racine sur le statut des artistes auteurs remis dès 2020 à votre ministère pointait déjà ses déséquilibres et formulait 23 recommandations dont une grande partie demeure à ce jour sans suite. Trop souvent, les autrices et auteurs se trouvent liés par des contrats qui les empêchent de se désengager lorsque les conditions d'exercice ne correspondent plus à leur conviction. La captation durable de leur droits en vient ainsi à restreindre leur liberté.

C'est pourquoi plus de 300 autrices et auteurs appellent aujourd'hui à la création d'une clause de conscience. Celle-ci leur offrirait des garanties juridiques effectives de nature à préserver leur liberté de création dans un secteur en pleine mutation. Une dynamique parlementaire transpartisane et interchambre est engagée pour porter ce sujet et des échanges ont débuté entre les parties prenantes. Mais cette mobilisation ne pourra aboutir sans un soutien clair de votre part. Les autrices et auteurs ont besoin de vous, madame la ministre, de votre engagement.

Face à ce constat désormais largement partagé, madame la ministre, quel modalité envisagez-vous pour créer cette clause de conscience dans le code de la propriété intellectuelle ? Selon quel calendrier entendez-vous agir pour garantir durablement l'indépendance éditoriale, le pluralisme des idées et la liberté de création ? Je vous remercie. Merci chers collègues pour le groupe droite républicaine, madame Virginie Duber. Merci monsieur le président. Madame la ministre, permettez-moi d'abord de revenir sur la cérémonie démolière diffusée ce lundi sur France Télévision et je voulais vous faire part de mon malaise. Comme de nombreux Français, j'ai été heurté par certaines séquences.

Euh et si le soutien à la création et au spectacle vivant relève pleinement des missions de service public, le choix de faire intervenir un humoriste entre guillemets ayant tenu par le passé des propos prenant la charia ou renvoyant la place des femmes à la cuisine ne correspond pas à l'exigence que l'on est en droit d'attendre. Lorsqu'il déclare durant cette soirée mon allégeance à la République a des limites, il est légitime de s'interroger sur la frontière entre humour et propos problématique. Dans un contexte de défiance envers l'audiovisuel public, ce genre de propos accrédite la thèse de certains de diminuer les dotations publiques.

Il me semble essentiel de veiller au respect d'un cadre clair et je souhaiterais donc connaître vos positions sur ce point. [grognement] Attaché à un audiovisuel public fort, indépendant et accessible. Je rappelle qu'avec Jérémy Patrietus, nous avions corrapporté une proposition de loi ambitieuse pour le réformer et le consolider face à l'évolution des usages et à la concurrence des plateformes internationales. Cette réforme pourtant nécessaire vous semblez aujourd'hui l'avoir abandonné. Or, des ajustements budgétaires ponctuels ne sauraient suffire. L'audiovisuel public a besoin de vision et de stabilité.

La commission d'enquête récente a ouvert un débat utile sans partager toutes les propositions du rapporteur. Elle soulligne comme la Cour des comptes la nécessité de réforme structurelle. Quelle est donc la stratégie du gouvernement sur cette sur ces enjeux ? Enfin, je veux vous relayer les alertes du secteur de la culture et de la presse concernant l'utilisation par les systèmes d'intelligence artificielle générative. 2 millions de contenus sans autorisation ni rémunération. Une tribune récente signée par 20000 artistes, auteurs, réalisateurs et journalistes appelle à soutenir la proposition de loi portée par la sénatrice Lord Arcos adoptée de manière transpartisane le mois dernier.

Je salue cette initiative parlementaire visant à protéger un secteur fragilisé par cette révolution technologique. Quelle réponse le gouvernement tente-il apporter face à ce qui s'apparente à un pillage industriel des œuvres ? Dans ce contexte, le soutien des pouvoirs publics, notamment l'État avec les collectivités locales, apparaît essentiel pour préserver une ambition culturelle accessible à tous. Merci. Merci chers collègues pour le groupe écologiste et social, monsieur Alexis Corbier. Merci monsieur le président.

Madame la ministre, vous le savez, il existe actuellement une taxe de 3,5 % sur la billetterie des concerts qui est collectée par le Centre national de la musique et redistribué dans le secteur de la musique. Cette taxe pourrait rapporter 70 millions cette année car c'est un secteur extrêmement dynamique actuellement avec des grands concerts. Je pense à celui de Celine Dion ou Fali Ipoua qui a rempli le stade de France de soir le weekend dernier. Et à cause d'un injuste plafonnement, l'État va prélever 12 millions d'euros qui obligent le centre national de la musique à puis dans ses fonds propres pour accomplir ses obligations de financement et de subventionnement dans le secteur.

En effet, les collecteurs de la taxe ont un droit de tirage équivalent à 60 % de la taxe et 40 % serent sur les aides ciblées. Mais il va se produire l'année prochaine un effet ciseau et ainsi l'État met le centre de la musique en danger et fragilise un secteur qui est extrêmement dynamique et précieux pour l'exception culturelle. Voilà pourquoi, vous le savez, l'ensemble de la profession s'est mobilisé. Le Conseil national du CNM a adopté une recommandation en l'unanimité le 16 mars dernier qui vous demande de revenir sur ce plafonnement. Quelle position comptez-vous prendre là-dessus ?

Comptez-vous bien défendre la profession et en finir avec ce plafonnement absurde qui met une profession dynamique en danger ? Je vous remercie. Merci chers collègues. Pour le groupe démocrate, monsieur Aran Balan. Merci monsieur le président. Le modèle économique de notre secteur culturel connaît de profondes mutations face au développement du numérique, à l'émergence des plateformes et à l'usage toujours plus croissant de l'IA. Ce sont les usages, les contenus qui sont bouleversés. Dans un tel contexte, des ressources essentielles au modèle économique de la culture sont ainsi menacées et fragilisées par ces nouveaux enjeux.

Pour autant, nous ne devons pas perdre de vue les principes fondamentaux sur lequels repose notre modèle de la culture. Je pense notamment à la protection du droit d'auteur, au soutien à la diversité de la création, à l'accès universel et à la culture et à une rémunération équitable des différents acteurs. Or, la transformation des usages et l'émergence des gars femmes et des plateformes remettent directement en cause ses fondements et ses équilibres. Vous l'avez rappelé madame la ministre, la culture est une économie qui pèse lourd, très lourd et contrairement à ce que pensent beaucoup, il il n il n'est qu'un secteur que très peu subventionné.

Notre modèle fonctionne sur un modèle de partage de la valeur porté par des politiques publiques, par le CNC pour l'audiovisuel et par le CNM pour la musique. Dans cette dynamique, j'avais porté à la suite du sénateur Barjoto en 2023 la mise en place de la taxe streaming. Notre collègue Corbière vient de parler de la taxe billetterie. Aujourd'hui, ces taxes, elles arrivent à leur plafond. Elles dépassent même leur plafond. Et donc, je vais dans le sens de monsieur Corbière. Quelle est la position du gouvernement sur ce déplafonnement ? Puisqueaujourd'hui on arrive à quelque chose qui est assez incongru.

Nous avons une taxe qui est une taxe une sorte de contribution volontaire du secteur pour amend pour développer des projets et cette taxe est plafonnée alors même que le CNM a besoin de subvention et qu'à terme il pourrait se le CNC pardon et le CNM surtout il pourrait se priver des subventions de l'État et fonctionner par ces axes affectés. Donc euh ne se ne pensez-vous pas qu'il faut euh déplafonner cet axe ? Et dernière petite question, euh nous avons un texte qui a qui est porte sur l'effectivité des droits voisins de la presse qui pourrait être adopté au Sénat ouvriez euh la possibilité qu'il soit débattu au Sénat. Pensez-vous le mettre à l'agenda très prochainement ?

Chers collègues, pour le groupe Horizon et indépendant, monsieur Jérémy Patriotus. Merci monsieur le président, madame la ministre. Au nom des députés du groupe Horizon et Indépendant, je veux commencer par saluer votre nomination au-delà de nos appartenances partisanes, chacun ici reconnaîtra votre engagement en faveur de la culture et notamment du patrimoine.

À l'heure où les menaces pesant sur notre modèle et notre souveraineté culturelle sont nombreuses et les mutations des usages des transformations technologiques vertigineuses, notre pays doit avoir un ministère de la culture de combat de combat d'abord pour restaurer et valoriser notre patrimoine qui façonne nos paysages et contribue à l'identité de notre pays. À l'ombre des tours de Notre-Dame qui a pu renaître grâce à un élan de générosité sans précédent, notre patrimoine local et notamment religieux, madame la ministre, continue de souffrir sur les presque 45000 édifices encore ouverts au culte, près de la moitié sont menacés.

Façonnés au fil des siècles par le génie des hommes, notre patrimoine et pourtant notre héritage communieux, ce qui nous rassemble et nous permet de faire nation. Comme rapporteur des crédits patrimoines au sein de cette assemblée, j'avais alerté votre prédécesseur sur le mur d'investissement auquel fait face et feront face nos lieux patrimoniaux. Comment votre ministère, madame la ministre, entend répondre à ce mur d'investissement ? J'aimerais également vous