Filmer les audiences doit être un service public pas un enjeu aux mains des chaînes télé

un amendement qui qui réécrit l'article avec plusieurs modifications la première c'est que nous proposons que ce soit à titre expérimental le fait de filmer les audiences et les conditions et les critères qui sont qui sont mis là dessus parce qu'on sait pas ce que ça pourrait donner il ya beaucoup de paramètres qui sont inconnus en l'occurrence notamment quand on demande l'accord des parties j'y suis favorable et c'est repris demande un moment combien de procès pour attendre l'accord des parties pour pouvoir les diffuser par exemple et combien de deux procès pourront faire l'objet de ces captations d'un point de vue concret et matérielles on parlait tout à l'heure des audiences en matière civile soit le prix d'aumale affaires familiales ou autres qui peuvent avoir aussi leur leurs intérêts or ce sont pas les endroits où spontanément on a à priori les moyens pour faire ce genre de de captation et de diffusion il ya un autre élément qui contenues dans cette danse être écriture dans cet amendement c'est le fait que ces enregistrements de procès pour nous dans notre état d'esprit doivent pouvoir être mis un accès au public sur le site du ministère de la justice et que ça ne doit pas l'objectif ne doit pas être d'avoir forcément un montage dans le cadre d'une émission avec des professionnels et c'est un qui sonne qui sera même si on fait tous les efforts de neutralité possible et imaginable en tout cas de déquilibre du traitement ce sera de toute façon un minimum partiale et orienter un minimum or ce dont on doit pouvoir avoir c'est l'information brute l'audience quoi comme si on y était entre guillemets qui est ensuite ce qu ensuite ces captations vidéos soient reprises par des chaînes de télé pour ensuite en faire un montage et faire une émission avec des intervenants pas de problème mais il faut qu'on puisse avoir la donnée brute tout comme on a un débat à l'assemblée nationale et où le vision dont le regard bon avec évidemment des impératifs où nous pensons que de toute façon il faut flûte et toutes les personnes quoi qu'il en soit que de tout etc etc parce que c'est de ce sont des garanties mais assez importante et que l'objectif encore une fois n'est pas de voyeurisme bien de voir comment fonctionne un procès commence ont rendu les décisions comment tout ça mais ce bilan du peuple français merci monsieur le rapporteur votre avis sur cet amendement merci madame la présidente bon on note que vous êtes sur le possible favorable et on s'en félicite après sur sur l'expérimentation n'y est pas favorable parce que objectivement c'est compliqué d'avoir un retour à brève échéance sur ce qu'on veut mettre en place pourquoi parce qu'il va falloir modéliser donc ce que l'on veut mettre en place il va falloir filmé et puis on prend 7,7 prévention d'attendre que les affaires soient définitivement jugés donc moi je ne crains effectivement qu'on n'est pas un retour sur expérience suffisamment tôt pour pouvoir pouvoir s'inscrire ou inscrire durablement sur sur ce processus ce que ce que vous préconisez dans votre votre amendement ce sont également des garanties supplémentaires que vous voulez apporter au dispositif nous essayons d'apporter déjà mon ombre mais attention de ne pas pousser un peu trop loin les curseurs de 1 matière de garantie parce que je pense que le système il va il va s'inquiéter ça sera pas intéressant ça va tout va être verrouillée donc je pense qu'il faut il faut trouver un juste équilibre c'est ce que nous essayons de faire entre bien évidemment la nécessité de garantir la préservation des droits de la liberté des individus de la présomption d'innocence mais en même temps quand même d'avoir d'avoir un dispositif qui sont opérationnels attractif et qu'ils puissent demain voilà remplir son office à savoir celui d'être diffusés d'être attractif et et et de redonner confiance dans l'institution judiciaire par la connaissance même de ce qu'est notre institution judiciaire monsieur le député bernard ici je suis totalement défavorable à une phase expérimentale d'abord pour une raison jédir économique c'est que les chaînes la chaîne qui aura la charge de la diffusion de l'enregistrement etc ne va pas s'investir si on est dans une expérience parce que c'est très lourd et je veux d'ailleurs dire vous m'en donnez occasion que ça ne coûte pas évidemment un centime au ministère de la justice 7,7 de cette histoire pas un centime je veux également dire autre chose vous dites c'est assez juste au fond comment on va choisir les morceaux et cetera mais on n'est pas forcément dans de la chronique j'ai dit si on est dans de la pédagogie et ça change tout parce que ce qui m'importe moi c'est pas qu'on choisisse le témoin à charge pour l'opposer aux témoins des charges c'est qu'on choisisse par exemple le témoin et qu'on explique ce que c'est qu'un témoignage comment il se fait c'est pas tout à fait pareil la chronique judiciaire elle existe elle continuera à exister là on est sûr de la pédagogie de quoi on parle qu'est ce que c'est une expertise adn alors évidemment on n'est pas obligé d'aller vers l'expert et le contre expert c'est pas ça c' est l' équilibre qu'on cherche c'est un équilibre permettant d'expliquer comment fonctionne la justice mais sûr que le verdict en matière pénale intéressera les téléspectateurs c'est une évidence mais c'est d'abord comment ça marche et les mécanismes oui bon je je je reviens ce que j'ai dit dans la discussion générale sur quelle est à mon sens la raison pour laquelle nous avons besoin de filmer les audiences et de les rendre davantage public on l'a dit tout à l'heure c'est le parallèle de aujourd'hui on peut aller voir une audience mais quand vous allez voir une audience aujourd'hui vous n'avez pas quelqu'un qui vous explique le témoignage est en train de se passer n'est pas quelqu'un qui vous fait la pédagogie de qui est le procureur qui donc vous allez à l'audience vous découvrez les choses donc par parallélisme des formes c'est pourquoi dans cet amendement par delà le caractère expérimental que vous mettez de côté mais moi je je le proposais parce que j'ai envie que ça réussisse à aujourd'hui franchement j'ai envie que ça réussisse et qu'on se plante pas sur le sujet vont là et qu'on puisse convaincre largement que c'est utile et du coup il ya un problème parce que vous amenez l'argument économique mais je m'en fiche si ça coûte de l'argent au ministère de la justice c'est une mission de service public non mais attendez ce etc ça vous en fichez pas à moi non plus le budget de l'état est important on a vécu pour cent d'augmentation hystérique le ministre on peut en faire des choses on peut acheter des caméras donc le l'objectif l'objectif c'est de remplir la mission de service public et si la mission de service public c'est de permettre au public d'avoir accès aux audiences de regarder des audiences de savoir comment ça se passe et que ça fonctionne alors c'est une bonne dépense publique je le dis très sincèrement et du coup s'en remettre aux chaînes de télé quelles qu'elles soient publiques privées et c'est me semble être un pas de côté qui est qu'il n'est pas raccord avec l'objectif ici on n'est pas en train de discuter de la ligne éditoriale de la future émission faite par un service public ou privés audiovisuels d'ailleurs la presse est encore libre donc je vois mal comment on pourrait obliger une chaîne de télévision de traiter le sujet sous cet angle de cette manière là avec ces intervenants là ce serait quand même une atteinte disproportionnée et bon chacun son métier c'est pourquoi nous proposons que les audiences qu'il soit filmé avec un certain nombre de règles etc soit sur le side ministère de la justice et qu'ensuite n'importe quelle chaîne puisse prendre ce ce matériau promis et ensuite faire là merci beaucoup merci beaucoup a présenté par monsieur bernard ici ça le sujet merci à la halle à l'aune de deux de nos débats je vais je vais retirer cet amendement en cohérence logique est ce que je vous ai dit tout à l'heure mais je me pose quand même la question vraiment une double question premièrement est ce que ce serait pas vraiment plus simple de dire au flou tout le monde point barre et donc du coup on enregistre au diffuse comme on veut parce que l'anonymat l'anonymisation et pour tout le monde et on s'est vite de tomber dans des écueils de gens qu aurait dit oui corp a accepté l'émission est diffusée ils se rendent compte qu'ils se font en prennent plein la tête derrière ils veulent retirer leur consentement c'est plus possible parce que de toute façon sera été diffusée oui les effets de bord que ça peut avoir si l'objectif c'est juste de voir comment se passe le procès pas forcément la tête des gens où qu'ils sont concrètement bon bah alors je comprends que télévisuellement c'est moche à ça j'ai bien compris et je veux n'en disconvient mais absolument pas bon c'est sûr mais enfin l'objectif il n'est peut-être pas que télévisuelle et monsieur ministre vous avez dit tout à l'heure ici viennent avec le matériel c'est pas pour qui laurent vallet tu sais j'en suis d'accord puisque c'est le schéma dans lequel vous pas vous pensez vous pensez vous orienter mais c'est là où on va avoir un désaccord moi je suis pour qu'il y ait des petites caméras comme on est ici là à l'assemblée nationale parce que quid du procès quid du procès qui aura été filmée et jamais diffusé dans l'émission alors c'est tout il est perdu il est dans une caméra enregistré quelque part et puis on s'en fiche non donc du coup le haut poursuit pas exactement le même objectif ça m'embête un peu parce que j'ai envie d'être coco soit d'accord sur le sur le sujet et je pense qu'il ya quand même des choses à améliorer pour pour la séance et je le prends à contrario la chaîne de télévision qui voudra diffusée elle entend avoir un minimum d'audience que ça fonctionne son émission devant l'émission fonctionne plus il décide de la retirer des grilles ça veut dire que tout le dispositif s'effondrer contes film plus les audiences qu'on ne fait plus le travail de pédagogie je vous renvoie à ce qu'on a proposé du coup que par défaut tout ce qui est filmé soit sur le site du ministère de l'intérieur de la terre de l'injustice pardon des formations professionnelles sur le site du ministère de la justice accessible dans les mêmes conditions que sont celles qui sont prévues la cire un an après la fin de la fois que l' affaire est complètement close et dans une durée maximale de 5 ans et ses terres avec les autres garanties qu'on était qu'on était proposé là parce que je vois là je m'inquiète que du coup l'objectif ne soit que pour une émission de télé non c'est pas possible si c'est ça l'objectif alors je ne le partage pas voilà donc en fait et il est retiré mais il avait défendu mais retirée rose madame me wisnieski