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interviewPublic Sénat (sur YouTube)· 17 juin 2021 167 min

Les questions au gouvernement du 16 juin 2021

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

[Musique] bonjour à tous ravis de vous retrouver sur public sénat pour le moment fort du mercredi au sénat les questions d'actualité au gouvernement à 15 heures les sénateurs vont enterrer ou interroger les ministres sur les sujets du moment et on parlera notamment de l'allègement des mesures sanitaires puisqu'il ya quelques minutes le premier istres jean castex a annoncé à la fin du couvre-feu à 23h à partir de dimanche prochain également la fin de l'obligation de porter le masque en extérieur on va vous faire vivre cette séance de questions d'actualité avec toute notre équipe du mercredi est d'abord notre commentateur situé en tribune de presse de l'hémicycle du sénat quand un calme et bon jour alors quel est le programme aujourd'hui et bien justement alexis devait y avoir deux questions pour s'interroger sur et bien ces étapes du déconfinement ou le masque en extérieur mais les sénateurs vont donc changer de fusil d'épaulé on attend beaucoup de sujets la justice l'hôpital public l'immigration ou encore le nucléaire aujourd'hui au programme mais merci quand ans et puis nous serons avec notre interviewer situé dans la salle des conférences du sénat il recueillera les réactions des ministres des sénateurs bonjour steve jourdain bonjour alex bonjour à tous alors qui allez-vous avoir votre micro cet après midi beaucoup de monde alex on demandera notamment aux élus ce qu'il pense précisément et bien de ces annonces de jean castex mais oui on a envie d'avoir ces réactions à l'allègement des mesures sanitaires on ira voir également notre streamer politique jean massiet qui commande cette séance de questions d'actualité sur sa plateforme switch avec sa communauté salut gens commencent à voir saluer l'ex j'espère que ça va pour toi aussi écoute on a hâte de voir cette séance de questions d'actualité seulement une heure après les annonces tant accompli tôt jean castex est qu à 14h30 on parlera du projet loi antiterroriste qui est examinée en ce moment au sénat est une nouvelle étape dans la lutte contre terrorisme ce sera l'objet de notre face à face entre la sénatrice écologiste sofitel polian et le sénateur les républicains marc philippe daubresse mesdames mais d'abord on va s'intéresser à la campagne des élections régionales et départementales puisque le premier tour a lieu dimanche prochain une campagne pleine de polémiques de tension de violence même pour en parler j'accueille aujourd'hui sur ce plateau jany kalemie bonjour vous êtes rédactrice en chef adjointe au service politique du parisien aujourd'hui en france jacques également si ward show sociologue consultant pour l'institut de sondage viavoice bonjour bonjour et puis également sur ce plateau chloé ridel vous êtes directrice adjointe de l'institut rousseau bonjour et puis nous serons également à distance avec virginie martin politologue bonjour bonjour alors avant de parler des élections régionales je voudrais vous faire réagir sur l' annonce qui a eu lieu il ya quelques minutes celle du premier ministre jean castex avec un allègement des mesures sanitaires ce sera à la fin du couvre-feu à 23h à partir de dimanche prochain également la fin du port du masque en extérieur on va écouter jean castex le port du marx anesthésie heures ne sera donc plus obligatoire sauf dans certaines circonstances quand on se regroupe quand on se trouve dans un lieu bondé une files d'attentes sur un marché ou encore dans les tribunes d'un stade les arrêtés préfectoraux qui régissent le port du masque en extérieur seront donc modifié dès demain pour traduire cette nouvelle règle de bon sens on regarde l'évolution de la situation épidémique deuxième évolution le couvre-feu à 23 heures qui devait vous le savez s'appliquer jusqu'au 30 juin cessera de s'appliquer à compter de ce dimanche soit dix jours avant la date prévue janick halimi ce déconfinement avant la date prévue comme l'annoncé jean castex est ce que c'est un succès au final pour la stratégie des confinement du goût demande emmanuel macron en tout cas politiquement c'est évidemment ce qu'espère le gouvernement et l'exécutif en général on se souvient que emmanuel macron en janvier avait surpris un peu tout le monde parce que au regard de ce qui se passait dans les autres pays européens qui rend confinait à c'est assez durement la france elle avait préféré enr confinement certes mais light emmanuel macron avait été extrêmement controversée à l'époque y compris par une partie de la du corps du corps médical donc c'est vrai qu'il y avait eu un risque en janvier et là en annoçant avant la date la levée de plusieurs des mesures symboliques de ceux de se re confinement le gouvernement sait qui va faire une démarche extrêmement populaire tout le monde en a envie deuxièmement donc comme vous le disiez je pense que ça veut acté la réussite de la politique sanitaire entre guillemets original d'emmanuel macron cela dit il prend tout de même des risques parce que quand on voit ce qui se passe en angleterre notamment au contraire boris johnson prolonge d'un mois leur confinement dans lequel la grande bretagne était été placée on peut espérer que l'exécutif c'est ce qui fait parce que s'il devait revenir en arrière dans quelques semaines là ce serait terrible chloride elle est ce que c'est un succès cet allègement des mesures sanitaires avec cette stratégie originale d'emmanuel macro comme jenny cali me l'a dit c'est à dire de trouver un compromis entre le respect des libertés est également l'impératif sanitaires c'est une réussite je sais pas si c'est un succès mais en tout cas c'est une bonne nouvelle avec les chaleurs qu'on connaît instrument c'est plus agréable plus agréable de se balader dans la rue sans masque mais par ailleurs ce n'était pas en extérieur que se passait les contaminations c'est souvent dans des lieux clos dans des cercles familiaux et le masque avait été imposée en extérieur pour accoutumer les gens à le porter dans les lieux clos donc enlever le port du masque en extérieur c'est une mesure c'est une bonne nouvelle ça montre que nous sortons progressivement de cette troisième vague mais ce n'était pas là que se passaient l'essentiel des contaminations simard chose ça peut avoir un impact dans l'opinion cet allégement des mesures sanitaires je pense que celle espérée parce que pour le coup c'était pas attendu et encore une fois dans l'opinion je pense pas qu'ils aient eu une aspiration à une anticipation des mesures au contraire d'ailleurs je pense qu'il y avait une responsabilisation était fait dans l'opinion assez marquée avec les étapes à suivre dont on s'attendait on avait tous en tête ces différentes étapes là donc je pense que c'est effectivement un effet d'annoncé alors on peut se réjouir parce qu'effectivement c'est positif et puis c'est plus agréable mais je vois plutôt ça comme effectivement peut-être un pas de côté politique est habile de communication politique à quelques jours d'une échéance électorale et à la veille de la coupure estivale justement on va en parler de ces élections en virginie martin est ce que vous pensez qu'il ya une dimension électoraliste dans l'allègement de ses mesures sanitaires a finalement à quelques jours du premier tour des élections régionales oui en tout cas ici bien non justement puisque la populaire maintenant c'est intéressant parce que là c'est un peu en bouclier qu'on espère tous et toutes celles qui étaient qui montrent qu'il n'y avait par hasard un retour de bâton ce serait très grave et la politiquement ce serait évidemment très agréable donc il ne faudrait pas que de cet allaitement finalement au sorte quelque chose de beaucoup plus durs derrière qu'il a évidemment lors les régionales serait pas chier bien entendu mais c'était plus dur pour l'année prochaine aussi on regarde la présidentielle sur la capacité ou non tant gouvernement à gérer correctement une telle crise alors on va parler de ces élections régionales et départementales puisque le premier tour a lieu dimanche prochain il pourrait y avoir une forte abstention on va avoir quelques éléments d analyse avec ce sujet d'autres états et de gaspard flamands lors des dernières élections régionales et départementales en 2015 50 % des électeurs ne s'étaient pas rendus aux urnes cette année il pourrait être encore plus nombreux 60% d'après un sondage ifop soit près de 20 millions d'électeurs première raison le paradoxe français alors que les français ont une meilleure image les locaux que leur les élus nationaux alors qu'ils ont le sentiment qu'au niveau local il peut voir concrètement les résultats des politiques publiques municipales départementales et même régional et bien les scrutins locaux mobilise beaucoup moins que les scrutins nationaux et notamment les scrutins régionaux et départementaux difficile de décentraliser le scrutin pourtant les compétences des régions et des départements ont été élargies en 2015 mais pour les électeurs c'est le grand flou surtout à l approche de la présidentielle de 2000 22 on a un débat qui est saturé par des enjeux nationaux et une campagne qui se fait surtout sur la sécurité je suis pas sûr que les électeurs apprécient ce décalage est cette année comme pour les municipales en 2020 la pandémie s'invite dans les urnes ce soit pour certains le risque d'aller voter ou pour d'autres l'idée qu'on sort de d'une période très contraignante et il s'agit d'en profiter pour les loisirs ce livre est un devoir alors les 20 et 27 juin chaque électeur aura la possibilité de recevoir les procurations de deux personnes au lieu d'une habituellement à stewart show je m'adresse aux spécialistes de l'opinion est ce que dimanche prochain on va encore vers une majorité d'abstentionnistes force est de constater que oui en tout cas si on en croit les différentes intentions de vote réalisé par par les confrères et nous mêmes on avoisinerait effectivement les 60% selon selon l'ifop alors on est dans un contexte par rapport à 2015 qui est quand même très différent déjà dans une temporalité différente au sort d'une crise sanitaire qui a ébranlé le pays en 2015 rappelez vous c'était en décembre donc quelques semaines un mois après les attentats donc on est quand même dans des temporalités qui sont très différentes mais je pense qu'il ya deux registres qui sont associés à analyser dans l'abstention le premier c'est un registre structurel il y avait un cycle d'abstention en france qui s'explique par une déconnexion aujourd'hui perçue par les français entre leurs préoccupations et la manière dont s'est traduit en l'offre politique donc aujourd'hui ya pas d intérêt pour la chose publique et politique les résultats d'une grande enquête que l'on a mené viavoice libération il n'y a pas un désintérêt un désamour pour la politique qui a une déploration finalement de la manière dont elle se fait et elle s'organise aujourd'hui et le deuxième la deuxième chose pour revenir sur ce que disait monsieur cautrès très justement le côté de territorialiser finalement de cette élection et peu perçue par les français les régions sont très très grande on a des disparités en interne des régions donc c'est compliqué de retrouver voyez ce caractère proximité qui fait effectivement parfois acte de mobilisation dans dans l'opinion donc ces deux éléments je pense convergent vers une abstention qui s'annonce assez importante janyk a démis on sort d'une crise est ce que ces élections finalement sont une véritable préoccupation pour les français préoccupation non en tant que tel est-ce que ça suscite de l'intérêt on vient de on vient d'en parler en tout cas en creux avec le taux d'abstentionnisme attendu je ne vais pas revenir sur ce que sur ce que sur ce que vous avez dit sur ce qu on dit en général maintenant je pense qu'il ne faut tout de même pas comment dire banalisée l'intérêt que les français pourraient avoir vis-à-vis de ces élections parce que même si elles sont compliquées même si c'est évidemment pas la présidentielle ou des législatives on a vu par exemple pour les européennes y avait eu une mobilisation certaine et puis une verdict des urnes extrêmement important pour autant pour les partis qui sont sorties en tête que pour ceux qui sont restés à la traîne et que même si encore une fois tout ce qui a été dit sur le flou qui entoure les départements et les régions dans l'esprit de nos concitoyens et est réelle je pense que contre comment dire contrairement à ce qui pouvait se passer lors des scrutins précédents eh bien les régions sont beaucoup plus incarné pour ceux qui votent dans leur propre région que par exemple les départements qu' il y a plusieurs il ya plusieurs années donc même si un fort taux d'abstention pour toutes les raisons que nous disons je pense que les régionales resteront plutôt deviennent deviennent de plus en plus rendez vous électoral extrêmement important pour les français est ce qu'il faut en tirer un test national notamment parce qu'à la présidentielle dans quelques mois ce qui aussi fait l'originalité de ces régionales je crois que c'est la première fois que ce scrutin est aussi proche de la présidentielle on en parlera peut-être tout à l'heure j'en sais rien je ne suis pas sûr que l'ensemble des résultats qui pourraient tomber au premier et au second tour vont être pertinent pour ce qui pourrait se passer en 2022 à la présidentielle et aux législatives certains deux autres en revanche pourrait donner des signaux notamment sur le rassemblement national et sur les verts aussi les écologistes on parlera de l'analyse nationale et politique de ce scrutin clos ridel je voudrais revenir sur leurs sur le rapport entre les français et ses régions ses départements qui ont des compétences sur importants comme les transports le développement économique pour les régions encore le social pour le département est ce que les français sont au fait de toutes ces compétences qui se joue avec ces élections je n'en suis pas sûr et justement les régions des compétences très importantes notamment pour le transport vous l'avez rappelé la formation professionnelle le développement économique mais on ne parle pas de ça il ya une prof un profond décalage entre ce qu'est la compétence des régions et ce sur quoi se fait le débat on le voit en île de france mais aussi en paca mais aussi en auvergne rhône-alpes j'aurais envie de dire un peu partout on on va parler les candidats qui font campagne sur les enjeux de sécurité ou d'immigration alors même que la région ne peut strictement rien en matière de sécurité ou de police donc il ya ce décalage peut-être qui est source de confusion dans la tête des gens mais autrement sur le sujet de l'abstention à mon avis il ne tient pas qu'à ça et je me suis d'accord avec qui a été dit il ya des raisons conjoncturelles et des raisons structurelles les raisons conjoncturelles c'est qu'on sort du coc vide que les français je pense sont lassés de la politique très très profondément ils s'intéressent davantage à l'euro à la réouverture des terrasses et aux vacances qui approchent que un scrutin dont ils ne comprennent pas tous les les tenants et les aboutissants et puis il ya aussi des causes structurelles puisque l'abstention augmente depuis 40 ans sur toutes les sûretés les scrutins en france donc il faut se poser la question de ce qui cause cette désaffection profondes des français vis-à-vis de la politique mais sur ses causes structurelles virginie martin est ce qu'on va encore s'inscrire dans cette vague de défiance vis-à-vis des responsables politiques avec ces élections régionales oui bien sûr ça sert conti évidemment l'abstention et tous s'y construisent autour de cette défiance voire cette défiance avec donc on a beaucoup parlé aussi des affaires dont du problème de la confiance vraiment entre le top et le politique mais aussi une défiance quant à la capacité finalement dû politiques à résoudre correctement les problèmes qui nous préoccupent et qui préoccupent les français et les françaises sont aussi censés d'aveu d'échec comme si un peu le politique était dépassée alors par la mondialisation par de très grandes entreprises par des chocs finalement aussi par l'écologie qu'est ce qu'on peut faire véritablement au niveau des nations comme cela donc c'est un peu leur puissance politique avec beaucoup évidemment de changement profond de changement paradigmatique on pourrait dire et donc cette inefficacité ressenti peut faire peur et ça s'est fait comme ça même si à à l'abstention ça fait partie d'eads et des causes de l'abstention sur les régions peut être un point qui n'a pas été encore vraiment soulever c'est aussi la personnalisation ou l'absence de personnalisation des têtes de liste et ça c'est important aussi même ceux qui gèrent les régions je le vois notamment on peut parler évidemment de valérie pécresse en ile de france 2 de laurent wauquiez en région aura ou en paca ono muselier certes ce sont des noms que les gens connaissent ci ou là mais ça manque quand même d'une incarnation et d'une personnalisation on sait on peut le regretter ou you no kill grande personnalisation politique est quand même aussi où les gens à se projeter dans un scrutin là parfois on sent très bien sur le terrain que les ont finalement ne savent pas qu'ils sont les patrons de régions où les patrons les patrol de département et ça aussi c'est un problème je n'ai pas aimé une réaction à ce que 10 à virginie martin et l'incarnation je suis d'accord avec à peu près tout ce que vient de dire virginie martin notamment sur le le le le la perception qu'ont les français de la capacité d'impuissance de la ou de l'inefficacité en tout cas de l'action publique bon ça c'est une chose en revanche là où je ne suis pas d'accord pardon virginie martin avec vous c'est sur l'incarnation je pense que la région et je le disais tout à l'heure est un organisme en devenir et on va être à la deuxième élection sur la base de ces régions méga région équipe type celle comme on dit créé par françois hollande et au contraire je pense qu'il ya beaucoup plus de français qui connaissent le nom du président de la présidente de région parce que là celle que vient de citer à west vient de citer virginie martin y en a donné des bertrand est connu enfin bon carole delga est connu et bien d'autres combien de citoyens connaissent le nom d vous le disiez virginie des présidents de conseils départementaux beaucoup beaucoup beaucoup moins donc moi je pense au regard de l'ajustement de la la la mondialisation ni pour ni contre mais en tout cas de l'évolution de l'économie et peut-être des structures politiques à venir je pense que la région est la grande région sous réserve de certaines améliorations dans le fonctionnement probablement je pense que d'abord elle est plus adapté premièrement deux va prendre du poids et 3 et elle est en train de le devenir est de plus en plus incarné est repéré par les français je voudrais qu'on parle du climat de cette campagne avec beaucoup de tension de polémiques de violence je vais rappeler brièvement les violences de ces derniers jours avec notamment le président de la république emmanuel macron qui a été giflée jean luc mélenchon enfarinée tout comme françois d'origine de rugy ancien président l'assemblée nationale qui est tête de liste de la majorité présidentielle dans les pays de la loire il a été en farine et par une femme vendredi soir ce week-end également en haute vienne un candidat a été victime d'injures racistes et il a dû est bien là décidé de retirer sa candidature et et puis on en a beaucoup parlé ce week-end toutes les invectives qu'a reçu le ministre la justice eric dupond-moretti de la part de ses adversaires politiques ce week-end dans son déplacement dans à péronne dans la somme on va arrêter on va avoir une réaction en salle des conférences du sénat avec steve jourdain à propos de ces jeux de ces violences steve vous êtes avec la sénatrice les républicains de paris c'est une boulette péronier oui madame vous l'espériez bonjour j - 4 avant le premier tour des régionales on parle beaucoup de violence dans notre société cette violence vous l'avez ressenti à l'occasion de cette campagne électorale je les ai ressenti à l'occasion des campagnes électorales je la ressens depuis plusieurs années elle monte incontestablement alors elle se concentre au moment où il ya des élections ce qui n'est de toute évidence pas une bonne chose mais il ya différentes formes de violence il ya celle qui est sur le coup de la colère un électeur qui n'est pas content qu'ils refusent de vous serrer la main ce qui pour moi est une forme de violence aussi parce qu'on peut serez la main pour toi même si on n'est pas d'accord sur les idées et puis à l'afflux relance qui est plus prémédité et qui intervient comme la farine ajout l'enfermement au moment où on sait qu'il ya des caméras et que ça va pouvoir être repris par la presse et par les réseaux sociaux qu'ils allaient me gêne presque d'autant plus pour vous les expliquer cette violence à l'encontre des élus il ya différentes manières de l'expliquer c'est très compliqué en quelques secondes comme cela mais je dirais que d'abord il ya une volonté de de d'une partie de la population à dire je ne veux pas que vous représentiez et par conséquent je vous le montre par des gestes violents qui un agressent et peuvent être dangereux et de dégrader la fonction voilà tourne au ridicule ce qui a plusieurs effets pervers dont l'abstention dont une confiscation du débat public mais qui est contesté de dégrader l'autorité mais elle ne concernait pas que les politiques malheureusement elle concerne nos forces de l'ordre elles concernent les pompiers elle concerne parfois les personnes qui prennent soin de notre santé et ça ça me gêne beaucoup et l'autre raison que je vois aussi c'est peut-être une prééminence des extrêmes et dans un et ça me fait penser que le débat n'est pas apaisées aujourd'hui dans notre société alors qu'ils devraient l'être on est dans la campagne pour les élections régionales on devrait parler des compétences des régions et certainement pas se battre autour des politiques madame boulet ce péronier l'actualité c'est aussi ces annonces de jean castex avec la fin du port du masque obligatoire à partir de demain la fin du couvre feu à partir de dimanche est ce que vous dites ou ça y est on y est ouf ça y est on y est alors au sujet du port du masque je me félicite de cette décision que je viens d'apprendre et qui intervient un jour il fait 35 degrés donc là on est tous soulagés de savoir qu on n'aura plus à porter le masque libres à certains qui sont le plus dans la précaution est de continuer à le porter en extérieur puisque vous le dit à juste titre ce port du masque est toujours été controversé moi j'ai bien dans la commission denquête qu'ovide 19 et à l'époque déjà on disait est ce que vraiment il faut le porter à l'extérieur et à l'époque déjà c'est en septembre dernier ça n'avait pas été prouvée scientifiquement je veux croire que cette décision cela dit que je salue parce qu'on en a tous vraiment assez et puis voilà ça ça comment dirais-je à perturbe les relations sociales on a envie de retrouver les visages des gens qu'on aime et des personnes qu'on connaît moins alors pour les politiques là il intéresse aussi peut-être vous en tant qu elle a faim de trophées mais ces décisions je veux bien croire ont été prises en concertation avec la communauté scientifique comme pendant toute la crise j'espère le politique a tranché non j'ai applaudi cette décision dans un contexte où le virus circule merci beaucoup c'est une boule espère onu merci de venir aux questions de public sénat merci merci beaucoup steve chloride elle jouerait qu'on revienne sur ce climat de violence est-ce que c'est propre à cette période où au final ça a toujours été le cas et finalement les réseaux sociaux les vidéos qu'on voit rendre le côté un peu plus viral de ces violences non je pense que il ya un climat particulier de violence très clairement qu'il y a plein plein de choses l'action politique a perdu de sa superbe les réseaux sociaux et c'est démontrer engendre une polarisation très forte de la société et/ou un propos outranciers sur les réseaux sociaux a plus de chances d'être relayé qu'un propos mesurés et on se retrouve avec ses réseaux sociaux qui consomme 3 % de la population mais qui influencent largement par ailleurs le débat le débat médiatique et qui prennent en otage en réalité 60 70 % des français donc je ne sais pas comment on en sort mais il faut vraiment qu'on prenne conscience peut-être que ce sont des minorités qui prennent en otage le le débat public et que ça a des conséquences très concrètes sur la façon dont on banalise par exemple des gestes de violence envers le président de la république on a entendu plein de propos qui regrettait que l'auteur de la baffe au président et est jugé beaucoup plus vite que l'auteur d'autres de violence congé comme si le présent la réplique n'avait aucune importance et qu'il fallait comme ça le rendre équivalent toutes les gestes que ce soit envers les dépositaires de l'autorité ou les personnes à six morceaux cette analyse à sion de la violence est ce qu'on la ressent dans l'opinion ou alors est ce que c'est vraiment minoritaire alors c'est où ils font ce qu'il faut rappeler une chose c'est que l'opinion sera une grande globalité majorité déplore ce climat le volant cela donc il ya une minorité qui se rend de plus en plus visible qui se rend de plus en plus active qui passe peut-être effectivement de plus en plus à l'acte mais fonctionnera grande majorité des cas les français sont réticents un réfractaire à cette idée à cette idée de violences par contre là où est-ce que où les choses sont sont réels il va falloir quand même nous y attarder c'est qu'il ya un climat de violence qui font qu'un moment donné on banalise effectivement ce genre d'agissements c'est à dire que finalement à voir que ce n'est plus très exceptionnel on en parle peut être un petit peu moins et d'une manière peut être un petit peu moins avec un peu moins de deux draps de drames voyez un peu moins de gravité or ça je pense que c'est un c'était un point réel réel problème et puis juste pour terminer sur cette question de la violence je pense qu'ils ce qui change aujourd'hui c'est les lieux aujourd'hui du conflit social je pense que là effectivement l'institutionnalisation du conflit ne se fait plus elle ne se fait plus par les corps intermédiaires elle ne se fait plus par le personnel politique donc elle se fait parfois par le citoyen dans un acte individuel irréfléchie et qui va faire effectivement qu'on va se retrouver avec des minorités violente qui vont qui vont passer à l'acte alors qu'elle ne faisait pas auparavant et c'est lié avec cette crise de la représentativité dont on parle est au tout début de l'émission virginie martin ces violences durant cette campagne c'est la suite logique des conflits sociaux qu'on a connue durant ce quinquennat avec la crise des juges hawn également la crise des retraites oui bien sûr ça peut tout à fait être dans cette lignée mais peut-être plus globale os qui vient d'être d'être qui est cette polarisation en effet du débat cette polarisation des idées par définition cette polarité va engendrer des toutes façons de la violence qu'elle soit symbolique réel verbale c'est évident par ailleurs il ya aussi un autre point c'est que la fonction politique est vu et ressenti par un certain nombre de gens comme illégitime et ça c'est très important si cette illégitimité de la fonction finalement est-ce que untel ou untel est légitime à me représenter ça c'est un vrai problème et c'est une vraie ligne il ya aussi bien entendu cette capacité qu'ont les réseaux sociaux à faire caisse de résonance finalement sur des événements qui serait peut-être passé un peu inaperçu ou qui ferait dans le fait divers de la presse quotidienne régionale et bien tout d'un coup ça monte en épingle parce que via les réseaux sociaux évidemment ça arrive jusqu'aux grandes scènes nationales et donc sa fille aussi une caisse de résonance donc là aussi il faut un peu raison garder et ne pas non plus rajouter si je puis dire du drame au drame ce soir c'est aussi un peu le propos du précédent interlocuteur et puis celle qu'on vit aussi on a dit à tous les individus et c'est tant mieux qu'on démocratie bas tout bois compte eh bien parfois il y en a aussi qui ne passe plus en effet par des coalitions par des groupes organisés et que leur voix ils ont aussi envie de la faire entendre quels que soient les moyens pour le meilleur et pour le pire et oui les partis politiques n'ont peut-être plus la même force pour rassembler justement je voudrais qu'on évoque l'enjeu les enjeux politiques de ces élections notamment du côté du rassemblement national ce serait peut-être la première fois que le rassemblement national arriverait à conquérir une région janica les miss à partir de cette crispation du débat il ya un vrai enjeu politique sur ce point oui on parlait tout à l'heure de la nationalisation des des élections régionales on parle effectivement de certains thèmes qui étaient régionaliser alors qu'ils le sont peut par exemple la sécurité même si dans les transports publics et les lycées c'est et de responsabilité des régions et l'aspect test l'aspect verdict des régionales par rapport à un test en tant que test national je pense encore une fois qu'il ne faut pas le tirer par tous les bouts en revanche vous avez raison un des éléments qui donnerait une tonalité est insensé qui préfigurerait peut-être de ce qui pourrait se passer en 2022 et de ce qui se passe depuis plusieurs années c'est la conquête par le rassemblement national d'une voire deux voire plus mais en tout cas d'une ou deux régions parce que aujourd'hui bien sûr le rassemblement national n'en a aucune et c'est d'autant plus importante pardon c'est important de par la dynamique intrinsèque que ça représenterait pour le rassemblement national c'est important aussi parce que on parle de marine le pen face à emmanuel macron donc c'est quand même une fragilité ce serait une fragilité si l'une des régions passées au front national semble mains sales une fragilisation de du discours et de la position d' emmanuel macron et bien sûr l'autre élément puisque rassemble nationale me semble-t-il est à droite et l'extrême droite ça irait bien sûr participerait bien sûr et on voit notamment en paca à l'implosion de l'autre grand parti de droite que sont les républicains donc oui une conquête du rassemblement ciel d'une région serait triplement pertinentes au plan national pluriel c'est le duel entre emmanuel macron et marine le pen à la présidentielle qui en train de se jouer avec ces élections mais sans doute que ce duel annoncé influence beaucoup les élections régionales puisque dès lors qu'on a nationalisé ce scrutin il est naturel que les prochaines grosses échéances électorales l'influencé c'est dommage parce que justement c'est un scrutin qui doit permettre de donner de la respiration qu'il crée aussi des contre-pouvoirs on a créé des grandes régions dans l'esprit de pouvoir avoir des alternances au sein d'un même mandat et c'est ce qui aujourd'hui est tout largement je pense la vie politique française c'est que on manque de contre pouvoir et le pouvoir est concentré dans les mains d'une seule personne qui concentre à la fois toutes les colères et toutes les satisfactions s'il y en a et ça n'est pas ça n'est pas soutenable donc il faut trouver un moyen de relocaliser ces élections je ne sais pas si un décalage dans le temps suffira ou s'il faut carrément remettre en cause la façon dont on a grandi ces régions qui ne colle plus aujourd'hui avec la réelle des réalités culturelles et anthropologiques que séculaire en tout cas dans l'esprit des français est ce que ces élections locales ont une vraie dimension nationale voire chaud oui je pense que oui alors je voulais juste revenir sur le cas du rasoir national puisque il ya une dynamique oui par contre dit l'ami ne veut pas dire forcément progression si on regarde les intentions de vote aujourd'hui qui sont réalisés il y a six régions où elles sont en tête 5 où ils sont en seconde position par contre si on regarde le score qu'ils ont fait par rapport en 2015 il n'y a que trois régions sur lequel ils sont à plus de 30% alors qu'ils en avaient six en 2015 donc ça veut bien dire qu'il ya une dynamique qui réel qui est certaine notamment nouvelle aquitaine avec une liste qui fait force politique alors que c'est une région qui est plutôt imperméable assez assez force du rapport national mais ya pas forcément une progression en termes de lanternes de voix au niveau national il était à peu près à 28 % en 2015 ils seront peut-être à peu près à ce niveau là il y aura pas forcément une forte progression pour l'assemblée nationale ce qu'ils fassent jouer c'est ce que disait madame et demi c'est la victoire effectivement peut-être en région paca alors ils sont le mieux placées avec thierry mariani on se rappelle qu'en 2015 le front républicain avait fait que christian estrosi avait pu empêcher la victoire et puis ensuite il y aura les hôtes france évidemment avec un duel très attendu avec savez avec xavier bertrand est ce que oui ou non il y aura un basculement un basculement danser dans ces régions là mais voilà dynamique ne veut pas forcément dire progression donc il faut aussi avoir en tête ces éléments purement électoraux bourgogne franche comté bourgogne en suivra avec attention le dimanche soir sur l'antenne de public sénat merci beaucoup à tous les cas tu d'avoir été mes invités sur ce plateau c'est la fin de ce débat il est 14h30 dans 30 minutes c'est le début des questions d'actualité au gouvernement on va suivre cette séance de questions d'actualité avec toute notre équipe steve jourdain en selle des conférences du sénat pour les réactions des ministres et des sénateurs jean massiet le streamer politique qui commente la séance sur sa plateforme twitch avec sa communauté et puis quand un calmer en tribunes de presse de l'hémicycle quentin quelles vont être les sujets forts de cette séance de questions d'actualité et bien alex les lr avait prévu une question sur la pertinence d'un couvre-feu à 23 heures ils maintiennent cette question ils vont justement s'interroger sur les tergiversations du gouvernement des derniers jours dernières semaines comme notamment rappelez-vous avec la dérogation permise en demi finale de roland garros les sénateurs ps veulent poser deux questions sur l'hôpital public notamment sur les oubliés du ségur de la santé enfin les communistes veulent relancer le débat autour de la levée des brevets des vaccins envoyait beaucoup de sujets sanitaires encore aujourd'hui d'autres sujets d'actualité 1,5 me de cette semaine comme et bien une question sur le projet de loi climat dont on sait que le sénat vient de commencer cette semaine l'examen en séance les écologistes veulent quant à eux interrogé notamment sur les inquiétudes autour d'un nucléaire en chine et plus généralement sur les dangers autour de la technologie du nucléaire la droite l'a posé des questions sur les finances publiques l'immigration encore par coup sûr un dernier mot pour mentionner la question des centristes sur les erreurs dans la distribution de la propagande électorale cela concernerait des endroits où l'ajustement le gouvernement est bien à sous traiter cette mission de la distribution de la propagande c'est donc à suivre en direct à partir de 15h alex bien sûr merci beaucoup quentin pour toutes ces précisions on va parler maintenant du projet loi antiterroriste qui est examinée en ce moment au sénat en commission on va d'abord voir quelles sont les mesures principales de ce texte défendu par le gouvernement on voit ça avec toutes les explications de guillaume bertrand le projet de loi terrorisme et renseignements a été adopté sans surprise à l'assemblée nationale il ya deux semaines il est désormais examiné par le sénat le texte prévoit notamment pour certains détenus condamnés pour terrorisme ayant purgé leur peine l'interdiction de sortir d'un périmètre donné pendant trois mois avec obligation de pointage et la surveillance des données de connexion internet et son extension aux url supposé donner des informations plus complètes dès sa présentation devant la chambre haute les sénateurs ont tenu à apporter des précisions techniques par exemple sur la durée maximale de ces mesures de surveillance renouvelables dans le texte initial pendant deux ans ou encore sur le traitement des données internet de là où se niche le risque c'est dans l'incertitude juridique et on a vu qu'il y avait encore un certain nombre de dispositions notamment par exemple quand la délégation générale à l'armement de venir travailler sur les données de connexion et d'infos que ce soit dans les services est pas l'extérieur pour pas que la donne et se promènent et qu'il y ait un risque de confidentialité de son côté l'exécutif un objectif assumé le texte doit passer l'épreuve du conseil constitutionnel comme vous l'imaginez cette nouvelle proposition tire toutes les conséquences de la décision du conseil constitutionnel du chef tout dernier le 7 août 2020 les sages avaient déclaré contraire à la constitution plusieurs articles du projet de loi et pour le gouvernement il ya urgence les dispositifs de surveillance en cours expire le 1er août prochain une nouvelle censure du texte créerait donc un vide juridique dans le suivi des sortants de prison et pour parler de ce projet de loi de lutte contre le terrorisme j'accueille sur ce plateau marc philippe daubresse sénateurs les républicains et rapporteur de ce projet de loi au sénat bonjour bonjour j'accueille également sofitel polluants sénatrice écologiste on va d'abord commencer sur l'objectif de ce projet de loi marc philippe daubresse est ce que c'est une nouvelle étape plus efficace dans la lutte contre le terrorisme à écouter ça fait déjà un certain temps qu'on parle de ce projet de loi le sénat qui a toujours eu une position d' équilibre entre respect des libertés d'un côté et autorités de l'autre côté à travailler sur ce qu'on appelle la loi s'il tente ou terroristes on a décider de la tester pendant plusieurs années entre 2017 et 2020 et nous nous avons proposé a déjà huit mois qu'on l'a pérennise on nous a répondu un problème et il ya la pandémie faut attendre donc là on a perdu huit mois les mesures qui sont proposés pour la plupart reprennent d'ailleurs des amendements que j'avais fait mais ce projet doit pose d'autres questions qui sont justement la conservation des données comme l'a dit ma collègue et la compatibilité entre ce que veut faire le gouvernement on en parlait tel conseil constitutionnel et c'est là où nous les sénateurs qui sommes j'ai été député donc je sais de quoi je parle un peu de tout l'outil est juridiquement que les députés nous disons attention casse cou on va parler de cette dimension du renseignement et de conservation des données dans ce projet loi sofitel et polluant est ce que vous avez le sentiment qu'on va franchir un pas qu'on va gagner en efficacité dans la lutte contre le terrorisme avec ces mesures écoutez je crois que surtout on poursuit sur cette même pente qui est extrêmement dangereuse qui est d'être de mettre de plus en plus en de pérenniser de plus en plus de dispositions qui étaient jusqu'à présent dans le cadre de l'urgence et que cela mettrait profondément en cause l' équilibre entre les libertés publiques et le risque terroriste le risque terroriste il existe personne ne le nie mais on ne peut pas non plus considérer qu'il n'y en aura jamais aucun et il faut bien qu'on ait en tête que à chaque fois que nous pérennisons des mesures de type état d'urgence dans le droit commun nous restreignons les libertés publiques souvent depuis plusieurs années maintenant nous enlevons des prérogatives au jus nous les confions aux préfets et c'est extrêmement dangereux cette pente donc moi c'est cela qui m'inquiète aujourd'hui la question évidemment des données personnelles des données médicales se pose de manière extrêmement précise et pointue mais je crois qu'au delà c'est cette pente que nous devons examiner cette pente dangereuse qui n'est ce qui nous éloigne finalement de la démocratie des libertés publiques qui fondent notre république au nom d'une gestion du risque qui de toute manière ne pourra jamais être 0 marc philippe daubresse vous les avez évalué ces mesures depuis des années ces mesures qui viennent de l'état d'urgence dans un contexte crise terroristes est-ce que sur le terrain concrètement elles ont été efficaces quand on les a exprimés pour les mettre dans l'oise comment j'ai fait de rapport là dessus et je suis allé voir sur le terrain pardon les préfets pour voir comment ça se passait dans les zones les plus sensibles notamment les zones frontalières donc j'ai franchement ces mesures ont été expérimentées et le conseil constitutionnel qui n'est pas tendre avec nous le conseil constitutionnel a considéré que telle qu'elle était proportionné telle qu'elle était elle était efficace tôt que l'un pour moi la chose et et trancher maintenant et je dis à ma collègue quand même l'année dernière et environ 80 personnes qui ont purgé leur peine des terroristes qui ont été condamnés qui sont sortis de prison cette année à peu près autant l'année prochaine à peu près autant vous êtes donc à peu près 250 personnes qui ont été condamnés pour des faits graves de terrorisme ou d'apologie du terrorisme qui sortent de prison et kinés et qui ayant purgé leur peine en droit français il n'y a plus aucune mesure raison pour laquelle nous avons proposé ce qu'on appelle une mesure de sûreté qui est pas une double peine mais qui nous permet de faire une surveillance mais sous contrôle judiciaire alors que le gouvernement lui veut faire une surveillance à partir de l'autorité administrative donc la police ou les services secrets ce qui n'est pas tout à fait pareil parce que l'autorité judiciaire et +40 d'indépendance concrètement ce que propose la commission des lois du sénat et que cette mesure de sûreté c'est une surveillance pendant combien d'années nous nous autres et la sortie de prison nous opposons à la proposition du gouvernement de doubler d'un an les mesures de contrôle et de surveillance qu'on appelle les me casse pour l'instant elles sont prévues jusqu'à un an au maximum et là ils veulent les mettre pour deux ans de ces mesures de surveillance qui permettent de da sign à résidence de dande interdire d'aller dans telle département de pointer tous les matins tu sais nous nous proposons de supprimer cette mesure parce qu'elle va être censurée par le conseil constitutionnel et de faire une mesure de sûreté d'ensemblier c'est à dire qu'il traite le problème de la réinsertion de la déradicalisation t en même temps qui permet de surveiller des personnes qui peuvent reprendre contact avec des milieux terroristes puisque parquet national anti terroriste et sim à peu près à 15 à 20% les individus extrêmement dangereux qui vont sortir de prison c'est-à-dire 20% de 250 ça fait c'est quand même 50 personnes dans la nature donc il faut quand même qu'on prenne des mesures donc nous les prenons mais plutôt en utilisant la voie judiciaire que la voie administrative donc cette mesure de sûreté sous contrôle judiciaire combien de temps elle peut durer 5 ans 10 ans alors ça dépend de la peine qui a été prononcée avant la plupart du temps ce sera trois ans à des stades ça dépend des plaines qui ont été prononcées si vous voulez c'est proportionnée comme on dit en droit constitutionnel et c'est la raison pour laquelle nous pensons qu'elle va passer le cap du conseil constitutionnel sofitel et polluant est ce qu'on n'est pas un peu dans la double peine quand on surveille une personne qui est sorti de prison à purger leur peine en droit français mais je sais mais les médaillés seront à dire ça je vous le dire je pose la question en tout cas est ce qu riddick mans vous avez vous avez pas attention mais en tout cas voilà qu'est ce que vous pensez de cette idée de surveiller d'assigner à résidence une personne qui a déjà purgé sa peine en prison écoutez c'est effectivement toute la question de l'état de droit un moment donné il faut qu'on soit extrêmement vigilant parce que sinon on entretient aussi un climat où beaucoup de personnes ont le sentiment qu'on n'a jamais payé alors même que dans l'autre côté sur un certain nombre d'autres sujets comme notamment les violences faites aux femmes alors là il n'y a pas de difficulté à récidiver à aller et on l'a vu de manière absolument terrible ces dernières semaines à les tuer sans sa compagne ou son ex compagne donc je pense qu'il faut être extrêmement attentif je fais confiance aux rapporteurs comme souvent à la majorité sénatoriale par rapport aux mesures les plus liberticides pour essayer de les encadrer et je pense qu'effectivement ce que monsieur daubresse ici exposé et moins beaucoup moins inquiétant que ce que le gouvernement propose dans sa course poursuite avec avec le rassemblement national pour celui qui aura la meilleure la meilleure des pires idées pour la démocratie cependant je pense vraiment qu'on doit que chaque citoyen doit s'interroger sur la situation dans laquelle ou non et comment on est en bien en équilibre démocratie et efficacité après moi je m'interroge toujours et surtout au lendemain de la réécriture du fameux article 24 qui était censé être passé le fils du conseil quand sujet qui finalement ne l'a pas fait qu'est ce qu'il a dit drissi nationale je les réécrit l'article 24 en tant que j'assume l'article 24 tout ce que j'ai dit et a passé le filtre du conseil constitutionnel mais c'est le mot policiers en opération qui a été censuré par le conseil or c'est le mot qui restait de la phrase de monsieur darmana donc il a censuré plutôt monsieur darmana le conseil constitutionnel c'est le moc policiers en opération qui n'était pas clair de son point de vue est donc là avec cette version réécrite du projet de loi antiterroriste réécrite par la commission des lois du sénat selon vous ça peut passer le filtre du congrès nous répondons complètement aux exigences on a déjà fait une proposition de loi nous sénateurs et nos collègues députés qui a été censuré par le conseil constitutionnel l'année dernière mais qui nous a pas interdit d'en faire une autre qui nous a dit dans quel cas de fallait le faire et ce que nous proposons qui a été d'ailleurs votée en proposition de loi il ya trois semaines par le sénat répond complètement aux exigences du conseil constitutionnel donc je suis assez confiant là dessus est ce que le gouvernement est dans la surenchère dans une course poursuite à une réponse pénale plus forte visage et je vais vous dire notamment dans cette course avec l'eau des plantes le des sujets que vous traitez canton les terroristes sur l'agresseur d'un du terrorisme moi j'ai été maire pendant 29 ans que témoin ça arrive à l'ancien monde ça existe et j'ai été maire pendant 29 ans je suis allé annoncer aux parents d'un jeune de 27 ans qui venait d'être assassiné au bataclan que je connaissais les deux parents je connaissais le jeune aussie ctg c'était un joueur de tennis mme et bien je vais vous dire que ces personnes qui sont des bons citoyens qui n'ont jamais posé de problème ne comprendrait pas que nous ne prenons pas des mesures pour éviter que ça recommence vous avez vu le match de foot hier vous avez vu cette l aile de deltaplane qui arrive sur le style fils de greenpeace bon j'ai rien contre rennes puis somme mais je veux dire si ç'avait été un drone avec des explosifs avec un terroriste qui manipule le drone puisqu'il puisque l' aile de deltaplane arrive à passer les obstacles vous auriez pu avoir donc il faut prendre des mesures de précaution et de prévention s'agit pas d'être ultra sécuritaire c'est parce que je propose puisque je propose de faire des choses sous contrôle de l'autorité judiciaire mais il s'agit d'être prudente prudent et préventif j'aimerais qu'on parle de l'autre volet de ce projet de loi qui concerne le renseignement et qui prévoit des mesures pour mieux détecter les terroristes notamment sur le net avec la technique des algorithmes on va écouter le ministre l'intérieur gérald darmanin sur ce point il faut savoir que lorsque quelqu'un tape cinq ou six fois une recherche de vidéos de décapitation par exemple de dèche sur internet les services de renseignements ne peuvent pas le savoir et sucettes personnes demain nous pourrons connaître cette information la dgsi demandera au ministre de l'intérieur au premier ministre et à la commission nationale des techniques de renseignement qui est une autorité administrative indépendante qui suit déjà les écoutes téléphoniques la possibilité de lever l'anonymat de la personne qui fait ses recherches afin de pouvoir si le menace est grave et avérée de suivre et éventuellement intervenir sofitel et polluant est ce que vous êtes d'accord avec le fait d'ouvrir un peu plus les données de connexion des français pour lutter contre le terrorisme de les ouvrir aux services de renseignements eh bien non parce que on rentre là encore une fois dans une contradiction majeure entre les libertés publiques et la liberté individuelle de d'opinion après je note que comme d'habitude c'est toujours les mêmes exemples qu'on donne évidemment évidemment il faut mettre tous les moyens nécessaires je pense qu'il faut notamment renforcer les moyens humains dans les services de renseignement c'est quand même une priorité pour mieux y compris traité ce qui arrive à la plateforme pharos on a vu quand même dans notre histoire récente certain nombre de données qui était remonté à la plateforme pharos et qui n'a qui n'ont pas été suffisamment suivi bon mais moi je constate aussi qu'il faut peut-être davantage mettre de moyen sur notamment les groupes d'extrême droite qui sont une véritable menace pour notre république aujourd'hui donc il faudrait arrêter de prendre toujours des exemples qui vise une forme de terrorisme car aujourd'hui dans notre pays la violence monte et la radicalité de l'extrême droite est extrêmement présente aussi je ne nie pas évidemment bien entendu le terrorisme il mist qui existe et qu'il faut surveiller mais je pense que il faut avoir vraiment une extrêmement attentifs être extrêmement attentif à la mesure des choses pour ne pas rentrer dans une société où nous sommes tous surveillés pour nos opinions et pour des délits d'opinion mais cela nécessite encore une fois plutôt que des textes et des effets d'annoncé des moyens humains pour les services de renseignements marc philippe daubresse avec le volet de renseignements de ce texte est ce qu'on va être de plus en plus surveillées de liberté sont en danger écoutez on n'est pas avec big brother on n'est pas en angleterre avec des caméras partout on n'est pas dans le bureau des légendes parce que les gens regardent des séries et puis se dit ça se passe comme ça dans la réalité c'est pas tout à fait ça on est encadrée par des lois alors je suis assez surpris que nos collègues du groupe écologie soit six pros liberté pour ce qui concerne l'espèce humaine mais tellement coercitives pour protéger la planète en restreignant d'état de liberté de l'espèce humaine faut protéger toutes les espèces mais en premier lieu l'espèce humaine on va parler là là ça maintenant je voulais l'amener en cours ou non nous sommes encadrés pourquoi parce que nous avons la cour de justice européenne qui vient de faire un arrêt qui date d'octobre 2020 qui dit très précisément ce qu'on peut faire ou ne pas faire en matière de données nous par exemple les sénateurs nous avons dit ok pour continuer avec les algorithmes parce qu'on a une expérimentation et on a les comptes rendus de cette expérimentation on n'a pas dit d'accord pour ce qu'on appelle les données url c'est à dire les données de l'ordinateur parce que nous n'avons pas aujourd'hui et le rapport du gouvernement mais ne nous est toujours pas arrivée sur la question de cette expérimentation donc on a dit on attend là dessus non sur les données mais l'air est nous dit nous nous la meilleure garantie qu'on puisse donner de protection des libertés c'est que nous allons respecter strictement l'arrêt de la cour de justice européenne c'est l'article 4 du projet de loi qui fait que nous ne pouvons voir d'ailleurs nous ne pouvons pas aller au-delà de ce que veut faire le gouvernement parce que le gouvernement s'ils voulaient aller plus loin et si vous voulez par exemple prétexté ça pour aller rechercher tous les sms toutes les fadettes toutes les données de n'importe quel des lacs on ne peut plus le faire avec cet arrêt européen qu'ils s'imposent en droit français que nous sommes dans un état de droit comme vous disiez tout à l'heure ma chère collègue et nous allons respecter strictement cet état de droit dont il ya quand même des garanties pour diriger nos libertés tenez marc philippe daubresse vous parliez d'environnement vrai qu'on parle d'un autre projet de loi importants qui a examiné en ce moment au sénat le projet de loi climat en selle des conférences retrouver steve jourdain qui est avec l'une des rapporteurs de ce projet de loi la sénatrice les républicains martha dos idrac oui martin décidera que bonjour bonjour donc de ce texte climat dont vous êtes rapporteur le sénat commençait l'examen de ce texte depuis lundi ça va durer longtemps il ya beaucoup beaucoup d'articles 200 articles au total aujourd'hui petit point d'étape on en est où est ce que le sénat vraiment relevé l'ambition de ce texte du gouvernement comme vous l'aviez promis alors oui alors évidemment tant qu'un texte n'a pas été totalement examiner et totalement voter adopté on ne peut préjuger de rien puisque l'arbre comme vous l'avez rappelé nous avons commencé son examen depuis lundi nous sommes déjà on a bien avancé malgré tout puisque nous sommes déjà au 13e article il nous reste encore 1600 amendements examinés donc c'est peut-être le sénat justement relevé ses ambitions en matière de transition écologique alors sur différents sujets sur les différents titres nous avons un certain nombre de puisqu'on a réécrit de modifications apportées à l'article 1 puisque l'article a été réécrit on le savait bien nous avons proposé quelque chose de beaucoup plus complet d'une certaine manière nous avons également introduit les allégations de l'éco blanchiment que nous avons interdit à travers le fameux débat qu'on a eu autour de la neutralité carbone donc ce sont quand même des points qui sont forts de mon point de vue mais nous avons également aussi maintenu le stop pub d'une certaine manière puisque vous vous souvenez à l'article 9 il y avait le souhait d'introduire 1,8 cuba les sénateurs écologistes considèrent comme des chiens de berger sur ce texte climat qu'est ce que vous en pensez vous dit merci aux écologistes finalement il vient de vous aiguiller sur le chemin de la transition écologique vous pensez vraiment quand on avait besoin des écologistes pour nous aiguiller sur le bon chemin comme vous dites non je ne crois pas je crois que c'est un travail collectif de la commission nous avons tous énormément contribué à la enrichir tous les tous les collègues en fait ont déposé beaucoup d'amendements je vous invite à regarder cela de près certains qui ont fait débat d'autres qui ont fait moins débat avec beaucoup plus de consensus autour de leur adoption mais globalement je pense qu'on peut dire que je tout le monde à contribuer effectivement à l'avancé de ce texte le constat sur l'urgence d'agir pour le climat est partagée à droite à gauche peut-être ce qui vous distingue c'est sur la méthode qu'est ce qui vous distingue vous de vos collègues de gauche là dessus alors ce qui nous distingue simplement c'est la méthode c'est qu'on aime que les choses soient très clairement dit que les choses soient clarifiées et que l'on puisse véritablement lorsqu on légifère avoir un outil qui soit utilisable directement et opérationnels directement dans l'application de la loi je pense que c'est quelque chose qui est important parfois les symboles c'est bien et c'est important de les porter mais je crois que ce qui est encore plus important c'est que l'on puisse donner 2 de l'opérationnel aux textes de lois et de les appliquer 2 les appliques merci beaucoup martha de civrac merci d'avancé à mes questions merci merci beaucoup steve soit chez taleo l'an une réaction rapide et ce que les écologistes et adressé un temps réel sont vraiment sur la même longueur d'onde sur ce projet de loi je crois que ce que disait monsieur daubresse est très intéressant il disait oui vous oh oui vous vous voulez des mesures pour la planète et contre les hommes mais en fait nous nous avons une vision du jeu et ses 200 rennes leur place dans l'écosystème et c'est ce respect mutuel qu'il faut travailler et je pense que l'intégralité des amendements du groupe écologiste qui forment une vraie loi qui m'a c'est-à-dire qui permet à la fois de dire notre objectif moins 55% mais les mesures concrètes en face pour y arriver ou pourrait arriver ça permet effectivement de répondre aux objectifs et pas seulement d'être dans des effets d'annoncé qui manquent leur opérationnalité ma fille me reste la loi 101 elle est vraiment mieux que l'ess de la majorité sont pas des moutons ils ont pas besoin de chêne berger bon deuxièmement vous prenez les vingt dernières années la loi la plus importante qui a bouleversé l'écologie et qui a fait beaucoup pour l'environnement c'est le grenelle de l'environnement de jean louis borloo se trouve que je suis un ami intime de jean louis donc je sais de quoi je parle et donc moi je dis juste vous avez eu madame voynet au gouvernement vous avez eu madame duflot gouvernement qu'est-ce qu'elle plus avancé nous nous sommes très pragmatique donc on se demande est peut-être moins dogmatique nous sommes pragmatiques et nous disons qu a quand même des équilibres à trouver donc le développement durable c'est développement économique protection de la biodiversité respect de la planète et c'est aussi cohésion sociale il faut les 3 et c'est ce qu'on essaie de trouver dans notre synthèse on va passer à un autre sujet d'actu donnez le moi mais je pense que la petite différence c'est que les écologistes n'ont jamais eu les manettes totalement et je pense que ça va bientôt arriver on est ministre on aura l'occasion d'en parler de cette loi climat dans les prochains jours puisque hier encore deux semaines de débats on va retrouver un autre streamer politique jean masia qui commande c'est ce qui va commenter cette séance de questions d'actualité sur la plateforme twitter avec sa communauté jean quels sujets vous intéresser à les membres de la communauté et bien écoute alex le premier sujet évidemment c'est cette annonce par jean castex de la fin du masque obligatoire et la fin prochaine du couvre-feu ça amène d'autres questions de la part des internautes notamment la suite du calendrier quand est ce qu'on va pouvoir par exemple réouvrir les discothèques est ce que les jours jeux vont bouger plein de questions un peu précises où là c'est peut-être l'occasion pour lise et veyran obame jean castex lui même d'apporter des précisions devant les sénateurs cet après midi un autre sujet alex qui intéresse beaucoup ma communauté c'est en cette ouverture de l'euro les paris sportifs beaucoup de publicité sur les applications de paris en ligne vise particulièrement les jeunes beaucoup d'articles sont sortis dans la presse pour dénoncer les ravages chez des jeunes précarisés de ses applications de paris sportifs donc des questions sur la régulation des paris en ligne ça fait aussi partie des sujets étaient jeunes aimeraient bien voir aborder cet après midi par les sénateurs lors de la séance des questions merci je suis à redon alex bien continuer continue excuse moi j'avais un sujet qui intéressait aussi ses lattes et conjugue réalisation de l'allocation adulte handicapé on se souvient que c'était une pétition sur le site intrade les cénacles pour mobiliser les jeunes on a été voté par le sénat est-ce que cet après midi les sénateurs ils se font avoir un peu de réponses vont vouloir continuer c'est ça aussi c'est un sujet qu'on attend et le dernier sujet ça on sait qu à cinq mois devant l'assemblée nationale là aussi le sujet pma dans la séance voilà un peu les sujets qui ont cette absurdité alex merci beaucoup jean et on va en parler de cet allègement des mesures sanitaires qui vient d'être annoncée par le premier ministre jean castex on va retrouver steve jourdain en salle des conférences du sénat avec alain milon sénateur les républicains et vice président de la commission des affaires sociales oui milon bonjour merci avec nous cet allégement des mesures de restriction qu'est ce que vous en pensez vous médecin je considère que le premier ministre a cédé à la pression populaire ce que je crains c'est que nous ayons par la suite un rebond de l'épidémie comme ça se passe actuellement l'angleterre il en irait salut maintenir ces restrictions sanitaires selon je pense qu'il aurait fallu et ma théorie pour des responsables même le mans d'image sans risque et en extérieur je suis très favorable au port du masque on peut le dire sans fois mille fois je vous ai déjà dit le port du masque à empêcher l'extension d'épidémique au vide mais en même temps on n'a pas eu de bronchiolite on n'a pas eu de gastro entérite on n'a pas eu de grippe donc le port du masque est nécessaire là pour l'instant pour les t bonds que les grippes tout ça ça n'existe plus mais on voit bien en angleterre que le variant qu'on appelle maintenant delta s'étale un peu partout sur le territoire d'angleterre et que le premier mis cet objet de reprendre ddd méthode de confinement le déconfinement ça n'est pas le défoulement alain milon vous est aussi président de la commission spéciale de bioéthique le texte de bioéthique sera examiné la semaine prochaine dans l'hémicycle pour la troisième fois en deux ans dans fait ne saura pas vraiment examiner si j'ai bien compris mais la commission spéciale c'est nous ensemble quand même à la troisième lecture la première lecture le sénat avait fait un test particulièrement cohérent en particulier dans tout ce qui concerne d'éthique médicale si on est quand même dans une loi de bioéthique on n'est pas dans une loi des tic sociétale et donc dans ce qui concerne toute la recherche soit elle cellules souches sur le génome sur la génétique le texte du sénat me satisfaisait bien il était très avancé beaucoup plus avancé d'ailleurs que le texte qui a été voté par l'assemblée nationale nous avons fait une deuxième lecture puis nous avons fait une commission mixte paritaire pendant la commission mixte paritaire la rapporteure de l'assemblée nationale nous a quand même dit à nous sénateurs que eux c'était la majorité et que donc le texte la majorité s'imposerait pas vis-à-vis de ceux qui voudraient le changer un peu et une fois cette cmp fait on revient dans une troisième lecture ou une fois encore on a le texte assemblée nationale qui n'a rien à voir avec le texte voté par le sénat en première lecture et qui a toujours cette pma qui pour l'instant occupe les esprits et je regrette la pma c'est pas un texte de biotics un texte d'éthique ni sociaux en deux mois un million à ce que le premier parcours de telma sera possible dès cette année selon vous je pense que oui le sembler national de vautrin si j'avais eu ce texte au niveau sociétal je l'aurais voté aussi merci beaucoup à la mi longs merci d'avoir répondu à mes questions merci merci beaucoup steve pour ses réactions alors qu'on voit l'arrivée du premier ministre jean castex à ces questions d'actualité au gouvernement jean castex qui n'est plus qu'à contacter qui peut donc être présent durant cette séance de questions d'actualité au sénat il est également accompagné du président du groupe centriste au sénat hervé marseille ma fille libre et je voudrais vous vous entendre sur ce qu'a dit votre collègue des républicains alain milon à propos de l'allègement des mesures sanitaires de la fin du couvre-feu plus tôt que prévu et ce que emmanuel macron a cédé à la pression populaire aurier les élections bientôt c'est peut-être ça mais la question c'est que vous le voyez bien la vaccination plafonne si on allait vers toujours plus d'augmentation de la vaccination et si on pouvait immunisés l'essentiel de notre pays bien sûr qu'il faut lever les mesures et qui sont restrictives de liberté mais il faut faire attention et vous voyez bien ce qui se passe en grande-bretagne actuellement et il ya un risque certain que ça prenne au mois de septembre donc il faut être il faut agir avec discernement c'est pas pareil quand on est en extérieur au milieu d'un espace largement et ray vous quand on est dans une salle confinée mais il faut rester très prudent parce que je le redis la question c'est la vaccination est donc si j'ai un conseil à donner c'est d'inciter plus que jamais à la vaccination y compris les jeunes de 12 16 ans on va parler de l'actualité internationale pour finir à une réaction rapidement c'est le foot et les polluants sur les agissements de ces mesures oui je trouve qu'il ya beaucoup de précipitations en réalité c'est la pensant effectivement une fébrilité du gouvernent je pense qu'il faut continuer à aller au pas à pas est très attentif à la situation là on va donner le sentiment que youppi la fête de la fête peut reprendre et je crois que c'est dangereux à un moment effectivement ou le variant delta on pose beaucoup d'interrogations donc moi je vraiment j'adresse un message à tous et toutes les gestes barrières les gestes barrières les gestes barrière message de prudence on va faire un dernier tour en salle des conférences du sénat pour évoquer l'actualité internationale et le tour d'europe du président des états unis joe biden steve jourdain vous êtes avec le sénateur joël guerriau oui bonjour monsieur le sénateur semaine très chargée sur le front international 1 pour joe biden et les états unis g7 en angleterre sommet de l'otan rencontre avec poutine qu'est ce que ce retour de l'amérique va changer pour nous européens ce retour d'amérique à m'écouter j'espère que l'un des sujets qui eux au kilo tient à coeur ont été abordés avec joe baden et je pense en particulier de retrait progressif a lancé par le président sur l'opération barkan puisque c'est une opération d'une grande importance pour nous tous réunion tous teambuy d'aujourd'hui est ce qu'il faudra attendre quelque chose j'espère un peu d'accalmie parce que vous savez combien les relations avec les rues sont parfois un peu compliqué aujourd'hui les russes se sont investis de missions de paix en particulier je pense ce sont entre l'agglo nice caen sur la question du haut karabakh avec l'arménie je crois que là il ya aussi beaucoup de sujets à traiter avec les russes d'où l'importance d'avoir ce dialogue et cette volonté de revenir à une situation plus calme là on vient d'obtenir un texte interdisant la promotion de l'homosexualité auprès des mineurs qu'est-ce qu'il faut faire avec la hongrie alors vous voyez combien l'europe peut être compliqué puisque c'est évidemment quelque chose qui peut que nous scandaliser je dois beaucoup mais parce que la séance vient de commencer on dit dans l'oreillette la séance vient de commencer peut-être qu'on se retrouve juste après la séance si vous voulez bien je suis en est mis sur en hémicycle puisque la séance a débuté sommes heureux de vous accueillir après période d'interruption momentanée que nous avons connue et aurez vous recommenciez au sénat en quelque sorte mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues l'ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement notre séance et retransmise en direct sur public sénat et sur notre site internet chacun observera les valeurs qui sont essentiels ici le respect des uns et des autres et celui du temps de parole je vais les réparant le président jean claude requier pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen lesieu le président vous avez la parole merci monsieur le président monsieur le président après le grenelle et de l'éducation le segura santé ou encore le beau vaudra sécurité le président réduit qui vient d'annoncer l'organisation à rentrer états généraux de la justice pour poursuivre le passage en revue des politiques publiques mangou se fait ici ces sept avant ce talent le fossé entre le citoyen institution judiciaire semble se creuser pourtant la relation de confiance est essentielle pour légitimer les décisions qui sont rendus au nom du peuple français je lis trial se récente on puisse susciter l'incompréhension l'émotion dans l'opinion mais dans un état de droit la justice deux se confondent paraît clair moral elle applique la loi dura lex sed lex et surtout pour nous républicains de tous bords il n'ya pas d'art choisir comme de collonges et entre forces de l'ordre et magistrats tous sont des sous sols des fonctionnaires oui il faut lui le service public et les vendent nos valeurs et du week-end au quotidien je tiens à les saluer et à les remercier et non les opposer on doit renforcer notre cohésion nationale le sheikh prairies c'est ce dont notre justice n'a pas besoin c'est le énième consultation véhicules ensemble de promesses et qui n'aboutiront pas comment nous allons trop souvent connus et qui décideront une nouvelle fois les professionnels du droit comme les citoyens pourront soit pas nous défendons ici c'est plus accessible plus simple et plus efficace monsieur vries comment entendez vous restaurer la confiance entre nos concitoyens et notre justice on vous répondra parole est à monsieur le premier ministre monsieur le premier ministre monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le plan routier le 16 juillet 2021 bientôt au nom devant vous à l'occasion de ma déclaration de politique générale permettez moi ça ne se fait pas de me citer mais je vous déclare est la justice l etat et les tasses et la justice l'état depuis de nombreuses années ne donne pas à la justice ses moyens d'intervention il en résulte que l'action des forces de l'ordre se trouvent parfois sans suite il en résulte des situation d'impunité sont parfois ressentie de manière inacceptable par nos concitoyens par les élus des territoires et par les maires au premier chef j'entends accélérer la mise en oeuvre de la loi de programmation et de réforme de la justice par déploiement dès 2021 de moyens nouveaux affectées au budget de ce ministère en particulier rhin pour rendre plus rapides et effectives la réponse judiciaire améliorer la politique des peines garantir la dignité la réinsertion des prisonniers moderniser le fonctionnement des juridictions et bien mesdames et messieurs les sénateurs c'est ce que nous nous attachons à faire les états généraux dont vous venez de parler qui font l'objet de votre question me permettez moi de vous rappeler ce sera pas qu'on veut je l'entend ici ou là une énième manifestation qui pourrait décevoir les professionnels puis je vous rappeler monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs qui l'ont été demandé au président de la république par les deux plus hauts magistrats de france la première faisant de la cour de cassation et le procureur général près ladite cour et le présent de la république précisément parce que le renforcement de l'autorité judiciaire et des moyens consacrés au service public de la justice sont au coeur de l'action de ce gouvernement a décidé de faire suite à cette demande aussi ai je vous remercie de la modération de vos propos qui ne me surprend pas pour poser et objective et le débat est rappelé que dans une république démocratique comme la nôtre la séparation des pouvoirs et le respect de l'état de droit doit lier l'ensemble de nos concitoyens j'entends trop avec vous ici ou là y compris et maintenant du champ politique des propos je le dis tout à fait inacceptables c'est dans la sérénité qu'ensemble nous devons redonner à notre justice les moyens qui lui ont été trop longtemps compté nous avons eu la semaine dernière plusieurs questions sur ce sujet ici même au sénat madame la sénatrice jourdain posé une question sur les moyens un petit rappel un petit rappel sur les dix dernières années sur cinq ans entre 2007 et 2012 les pouvoirs publics ont donné 700 millions d'euros de plus à justice entre 2012 et 2017 840 millions d'euros de plus sur cinq ans suivant sûr quatre ans les quatre dernières années depuis le début de ce quinquennat plus 1,4 milliard d'euros notamment permis par les plus et pour cent qui ont été votés en loi de finances pour 2021 et nous allons poursuivre cet effort parce que le pays a besoin d'une justice efficiente nous avons augmenté vous le savez de manière tout à fait significative le nombre de places en prison soit que les programmes soit en cours soit que vimy place cet été annoncé par mes soins et par ceux du garde des sceaux c'était en alsace il ya plusieurs semaines nous faisons monsieur le président de travailler ensemble policiers et magistrats il le saurai vous l'avez dit avoir d'opposition il ne peut pas dans un état démocratique dans un état de droit démocratique y avoir d'opposition cette question est centrale sur ce terrain comme sur les autres monsieur le président nous agissons monsieur le président roch est présent une remarque sur le choix du titre états généraux de la justice vandomme place en deux hommes auraient fait trop chic trop bruyamment à 6e tranche judiciaire états généraux par contre c'est plus historique est plus rassembleur et en conclusion je fais le mien est proposée jérôme gavaudan qu'est président du conseil national des barreaux selon lesquelles les états généraux de la justice doit pas devenir un lieu de pugilat politique et électoraliste merci la parole est à notre collègue daniel seulement pour le groupe écologiste solidarité territoire vous avez la parole merci monsieur le président chers collègues ma question s'adressait à barda à madame barbara pompili ministre de la transition écologique et solidaire lundi nous apprenions que le père de taishan en chine connaissait une augmentation de la concentration de certains gaz rares dans le circuit primaire de son réacteur numéro un les autorités chinoises se veulent rassurantes le taux de radiation se situant dans les limites autorisées par les normes chinoise limites qui sont toutefois trois fois supérieur aux normes françaises géométrie variable pour éviter la du réacteur madame la ministre compile y tenait mardi matin les propos suivants la radio il ne faut pas qu'on ait une réflexion sur notre politique énergétique en partant d'un fait effectivement mais les faits sont têtus ou plutôt les défauts et incidents s'accumulent depuis de nombreuses années à flamanville ont été fouettés des défaillances sur le béton les soudures le pont polaire les valves construite à l'envers l'epic a ajout encore les accidents de travail et je ne fais pas tout la liste à cela s'ajoutent les dérives financières plus de 20 milliards en 2020 soit six fois plus que le coût initial prévu et un retard de livraison qui approche les 10 ans en finlande matériels et matériaux souffre de défauts le retard de livraison est elle plus de treize ans que les équipements sont déjà trop vieux et doivent être remplacés sur coup 7 milliards d'euros dont près de 800 millions à charge de l'état en angleterre hinkley point tu connais également retard et dérive des coûts la cour des comptes par le sujet des ep airs d'un échec opérationnel de dérive des coûts et des délais considérables madame la ministre le coût du mégawatt heure nucléaire est largement sous-estimée tout le monde le sait à l'aune de ce que l'on peut qualifier de fiasco industrielle où semble-t-il pertinent de poursuivre cet engagement à construire de nouveaux opm plutôt que de mettre le cap de manière résolue vers la sobriété les énergies renouvelables et les technologies de stockage merci pour vous répondre la parole et à madame emmanuelle wargon ministre est chargé du logement madame le ministre avait la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur salma je voudrais d'abord vous rappeler que les deux auteurs dont vous parlez les opèrent de taishan 1 et 2 ont été construits en coopération entre la chine et les industriels français et qu'ils sont exploités par une société chinoise dont edf est un actionnaire minoritaire et framatome un prestataire l'exploitation et la sûreté relève donc des autorités chinoises de leurs responsabilités souveraine il ne m'appartient pas de me substituer même si bien sûr les contacts sont fréquents vous posez au delà de la situation chinoise la question du mix énergétique en france la réponse est simple notre politique énergétique c'est un mixte avec diversification et résilience il n'est pas responsable de proposer aux français une seule énergie quelles qu'elles soient comme solution au problème de transition écologique dans notre pays tous les pays du monde font en sorte de ne pas dépendre d'une seule source d'énergie pour la production d'électricité nous avons besoin d'alternatives le nucléaire comme toutes les énergies présente des avantages il est décarbonée mais aussi des inconvénients j'en citerai deux la gestion des déchets à long terme mais aussi peut-être de façon moins connu la mobilisation des cours d'eau pour les opérations de refroidissement c'est pour cela que nous avons l'intention de baisser d'ici à 2035 la part du nucléaire dans notre mix électrique de 70 % à 50 % à ce jour le seul projet de père que nous développons en france et celui de flamanville vous l'avez cité suite au rapport de la cour des comptes l'état a demandé à edf de mettre en oeuvre l'intégralité des recommandations de l'audit conduit par jean martin folz la clé de la diversification de notre mix reposera sur les renouvelables nous passerons à 25% en 2020 à 40 % en 2030 en développant comme le prévoit la programmation pluriannuelle de l'énergie le solaire la méthanisation l'hydrogène l'éolien terrestre et maritime ces moyens nous permettront de produire une électricité qui est aujourd'hui l'une des plus décarbonés d'europe et qui le restera si seulement oui à voir le la vitrine est fissurée et le coup sur lequel on s'était basés est exponentielle on est rendu à peu près à 120 euros du mégawattheure pour le p r alors que les appels d'offres pour l'éolien et le solaire aujourd'hui son salon aux alentours de 60 euros cet artifice nous amène dans une impasse on vous l'a assez dit et redit la parole est maintenant notre collègue joël guerriau pour le groupe les indépendants elle oublie de territoire vous avez la parole merci monsieur le président madame la ministre le président de la république a annoncé jeudi dernier la fin de l'opération barkan depuis huit ans 55 de nos soldats sont morts au sahel nous rendent hommage à leur mémoire ainsi qu'à l'engagement et au courage de ceux qui poursuivent le combat à l'instant où je vous parle nous déplorons la mort d'un soldat nigérien et de deux blessés soldats français avec le soutien de nos partenaires la france se bat pour faire reculer le terrorisme au sahel la situation de la région se dégrade néanmoins nous constatons que le nombre de victimes d'actes acte terroriste reste élevé au burkina faso au mali et au niger des pays sont en train de s'enfoncer dans l'instabilité politique et les djihadistes poursuivre leurs méfaits la présence française est capitale pour la sécurité du sahel le week-end dernier à raid a permis de neutraliser capturer des cadres de l'état islamique notre armée continue de faire un travail remarquable en 2023 après une sorte une sortie progressive vous annoncez une présence réduite avec deux objectifs la formation des armées locales et la conduite d'opérations antiterroristes les parlementaires que nous sommes qui ont toujours soutenu l'action française au sahel auraient souhaité être consulté sur le changement majeur de stratégie que constitue cette décision le retrait d'une partie de nos forces s'inscrit-il dans un programme stratégique concertée avec nos partenaires partenaires africains européens ou américains sur quelle force pourront nous conter pour lutter contre le terrorisme dans une région qui est cinq fois plus grande que ne l'était que ne l'est l'afghanistan merci pour vos réponses la parole est à madame la ministre désarmement florence parly la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur le 10 juin vous l'avez rappelé le président de la république a annoncé la fin prochaine de l'opération barkan et une transformation profonde de notre engagement au sahel alors je voudrais être très clair tout d'abord en rappelant que nous sommes présents au sahel à la demande des états du g5 sel deuxièmement que nous ne quitterons pas la région et aux côtés de nos partenaires sahélien mais aussi européens et internationaux nous poursuivrons notre engagement contre le terrorisme parce que cela reste notre priorité absolue ce que nous voulons c'est changer de logique et nous voulons aller vers davantage de coopération avec les sahéliens et leur transférer progressivement la responsabilité des opérations et avec nos partenaires européens nous voulons aussi coopérer de façon encore plus étroite pour les soutenir par des formations et puis de l'accompagnement opérationnel et enfin nous souhaitons travailler avec les pays du golfe de guinée qui sont exposés eux aussi au risque d'extension de la menace terroriste alors cette évolution va donc nous conduire à réorganiser notre dispositif de façon significative sur le plan militaire en nous appuyant notamment sur la force takouba qui rassemble des détachements de forces spéciales européennes en soutien aux forces locales les modalités et le calendrier de cette transformation de notre engagement seront précisées ultérieurement et je répond directement à votre question monsieur le sénateur nous allons d'abord consulter nos partenaires puisque nous considérons que ce sont eux qui sont sur le terrain avec nous et je voudrais souligner devant vous que tous nos interlocuteurs nous ont confirmé leur souhait 2 poursuivre la lutte contre le terrorisme nous aurons certainement l'occasion d'y revenir avec vous mais je voulais pour terminer vous dire que cette coopération avec nos partenaires c'est la clé du renforcement de notre engagement collectif au sahel contre le terrorisme merci monsieur ou madame du vistre j'entends et je comprends vos propos et vous précisez vos souhaits mais c'est soit nous aurions aimé pouvoir en discuter avec l'ensemble des parlementaires josé poser quelques questions nos réalités il ya beaucoup plus de questions qui me viendrait qui sont plus techniques sur notre capacité de soutenir la minus madame nord etc etc mais ces questions mais partent mais mes collègues aussi ont des tas de questions à poser donc je crois qu'elle est essentielle et vous connaissez sérieux de la commission des affaires étrangères et de la défense du sénat que nous puissions débattre sein d'une commission avant de lire dans la presse les intentions du gouvernement merci donner la parole au président roger karoutchi pour le groupe l'est républicain le premier ministre au delà du sahel la haute assemblée serait très intéressé par votre conception détermination à lutter contre le djihadisme le terrorisme islamiste partout dans le monde parce que depuis des années les gouvernements successifs on dirait la haute assemblée que lutter partout dans le monde c'était la garantie de l'intégrité du territoire français des français en général quel est votre détermination à lutter partout dans le monde contre le djihadisme on vous répondra par les touristes de l'europe des affaires étrangères monsieur le drian monsieur le président karoutchi vous avez raison de rappeler l'ampleur de la menace et la nécessité d'une vigilance extrême est de considérer que la lutte contre le terrorisme une priorité absolue on le voit bien se répandre il n'y a pas uniquement que le sel il y a depuis les jours derniers des événements autour du lac tchad avec la montée en puissance 10 soit des boko haram il ya la montée en puissance des shebab dans le nord - zambie qu il y a le risque de résurgence de dèche et en syrie et en irak il y a les risques liés à la situation en afghanistan parmi d'autres face à cela la réponse doit être globale c'est à dire que elle doit être international et globale en intégrant les éléments de renseignement et nous avons au niveau national et au niveau de la coopération internationale depuis quelques années singulièrement récemment renforcé nos capacités nos moyens de collaboration cette action signifie aussi l'intervention armée quand c'est nécessaire nous le faisons nous le faisons au sahel madame les années 20 le confirmer cette orientation contre-terroristes de la nouvelle inflexion de notre organisation au sahel faisons aussi toujours en syrie par l'intervention de nos forces basé en irak en jordanie pardon nous le faisons aussi par les nations unies puisqu'en ce moment même net en train de se définir la stratégie antiterroriste qui devrait réunir l'ensemble des actes des pâtes des états membres des nations unies sur la base de drones d'éléments juridiques et de nécessité de sanctions qu'il faudra mettre en place à partir de listes nous le faisons en luttant contre le financement gens pris l'initiative de ceux de cette coalition que l'on appelle le no money for terreur avec les australiens il ya quelques mois et qui a permis une résolution conseil de sécurité en mettant des normes et des sanctions à l'égard de toute complicité sur le financement du terrorisme nous le faisons aussi en luttant contre la diffusion du terrorisme en ligne en particulier depuis les événements de christchurch et vous savez que a été prise une initiative avec la première ministre de nouvelle zélande d'une coalition qui s'appelle l'appel de crouch âgées qui a permis des avancées significatives tout cela c'est une action globale qui est régulièrement révisés au niveau national dans les conseils de défense que tient le premier le président de la république monsieur karoutchi chez le ministre la grande absente de votre réponse c'est l'europe alors en réalité les actes djihadistes multiplient vous l'avez dit niger mali burkina mozambique tanzanie irak syrie un peu partout dans le monde et d'un autre côté la turquie n'hésite pas à dire qu'elle utilise des mercenaires djihadistes syriens contre l'arménie contre les kurdes en afghanistan en libye et nos amis arméniens nos amis kurdes nos amis libyens auprès de qui nous intervenons pour que la démocratie soit rétabli se disent où est l'europe où est la france bien sûr nous protestons bien sûr nous nous indignons mais ça ne suffit pas pour préserver la liberté de ces peuples menacés lorsque l'europe lorsque la france ne défendent pas suffisamment avec fermeté ces valeurs démocratiques lorsque notre jeu diplomatique notamment par rapport à la turquie n'est pas c'est le moins que l'on puisse dire ces derniers jours d'une netteté absolue nous remettons en cause nos propres valeurs de liberté de démocratie et j'espère que nous n'en paieront pas un jour le prix [Musique] la parole et à notre collègue pierre louault pour le groupe de l'union centriste monsieur le président monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse au ministre de l'intérieur lors des législatives partielles la distribution de la propagande électro électorale a été catastrophique dans les territoires où ils devaient être effectués par la société adriq fléau qui a remporté l'appel d'offres de l'état sur 51 départements les 20 et 27 juin prochains au lieu des élections départementales et régionales et on note déjà des dysfonctionnements des envois prématurés ou qu'ils n'arrivent pas pire des défauts de distribution avec des enveloppes jeté par paquet soit dans une même boîte aux lettres et au pire dans des poubelles alors que l'abstention atteint des niveaux record nous prenons le risque de voir certains électeurs privée d'informations essentielles pourquoi avoir retiré une partie du marché à la poste qui assure pourtant le service public de distribution du courrier toute l'année dans notre pays el saad possède la dref cartographier de tous les français parcourent chaque jour notre territoire et connaît chaque boîte aux lettres par ailleurs le traitement différencié des élections départementales et régionales est inacceptable et donne l'impression qu'il y aurait une petite et une grande élection pourquoi différenciait les délais de remise de profession de foi entre élections départementales et régionales qui auront pourtant lieu à la même date cette désorganisation pertubent les perturbe les électeurs avec une propagande refus soit trop tôt soit trop tard ou non refus monsieur le ministre pouvez-vous nous garantir que l'ensemble des lecteurs auront des informations nécessaires pour aller voter les 20 et 27 juin prochains pour vous répondre la parole et cas je suis les intérieurs reçu darmana vous avez la parole merci monsieur le président monsieur le sénateur depuis 2005 le parlement et le gouvernement ont décidé qu'il s'agissait de sociétés privées qui distribueraient la propagande électorale et les règles de la concurrence notamment le code des marchés publics que je ne vous apprends pas oblige tout autorités publiques de mettre en concurrence ce qui a été fait l'année dernière à chaque fois que des marchés arrivent à échéance et vous avez raison deux sociétés ont gagné beaucoup d'autres candidates et la société la poste et la société adrexo la société adrexo a particulièrement mal distribué une partie de la propagande électorale et je me suis permis de faire adresser des connaissances et notamment relevant de la législative partielle et je m'en suis expliqué avec à la fin de ce préfet et les préfectures pardon et avec les candidats pour apporter les excuses et évidemment du gouvernement qui a délégué cette distribution est convoqué la responsabilité de l'avs la société adrexo même si les cas que vous évoquez notamment de plis retrouvé dans les poubelles ont été heureusement le cas que dans deux villes mais ces deux villes de trop vous avez tout à fait raison et je condamne bien fortement cela et j'ai demandé au secrétaire général de remettre en cause de marchés publics à la fin de la distribution de départementales et des régionales vous aurez bien compris qu'il était un peu tard pour les quelques jours qui nous laisse qui ne laissait jusqu'au premier et au second tour pourrait effectivement bien rappeler à chacun ses obligations mais je ne peux pas me soustraire vous l'aurez compris au code des marchés publics chacun longtemps troisièmement je constate qu'il ya parfois une divergence d'appréciation sur la distribution notamment en temps au moment du premier et du second tour le code électoral contrairement à ce que je peux dire entendre n'a jamais prévu un temps de distribution et oui il ya eu des envois qui ont été faits trois semaines avant le premier tour parce qu'il vous a pas échappé que le législateur a souhaité que le lait de scrutin pour la première fois depuis les années 80 sont tout le territoire national se tienne en même temps dans des conditions sanitaires dont chacun a eu l'occasion ici de dépendre des difficultés et il sent que le gouvernement lorsqu'il a consulté les maires l'a bien évoqué mais je crois qu'une grande partie de rassembler comme le sembler nationale a souhaité maintenir ces élections à ces dates ils tribus et le courrier est un métier est seul tant pis pour le rap seul en france la poste fait distribuer du courrier il y à des élections dans 10 mois et je crois que chaque candidat chaque électeur attend que la propagande soit bien distribués et aussi donner l'apparence à leur collègue laurence cohen pour le groupe communiste républicain citoyen et écologistes avaient la parole merci monsieur le président monsieur le ministre en octobre 2005 l'afrique du sud et l'inde déposée auprès de l'om c'est une demande de suspension des des dispositions des accords sur la propriété intellectuelle adpi concernant toutes les technologies développées contre lakovic 19 soutenu par une centaine de pays par la majorité des membres de l' oms appuyé récemment par le président des états unis joe biden cette demande est défendu par des militants syndicaux politiques associatifs notamment dans les pays pauvres qui se mobilisent contre les effets de la propriété intellectuelle sur le droit à la santé et l'accès effectif aux soins et aux produits pharmaceutiques après avoir refusé la levée des brevets le président de la république a indiqué mercredi dernier devant des représentants d'associations et jeudi en conférence de presse que la france soutiendrait la demande de l'afrique du sud est de l'inde mais des ambiguïtés demeurent monsieur le ministre alors qu'une réunion informelle doit justement se tenir à l'om c'est pouvez vous nous préciser la position de la france sur ce sujet quelles sont les modifications que le président de la république souhaite apporter à la demande de l'afrique du sud est de l'inde je vous remercie pour vous répondre la parole est aux ministres de l'europe les affaires étrangères monsieur madame madame la sénatrice nous sommes tout à fait convaincu de la nécessité de faire du vaccin un bien public mondial et cet objectif requiert un certain nombre de conditions d'abord des contributions financières nous sommes au rendez vous des dons nous le sommes aussi et nous l'avons démontré encore par l'intervention du président de la république lors de la réunion du g 7 ans on rit britannique une tranche c'est pas des mots 60 millions de dons se sont pas des mots et je voudrais vous dire monsieur le sénateur que revenant d'afrique ayant constaté avec un certain nombre de pays la collaboration constante tout constante de la france pour l'ensemble des responsables africains ce ne sont pas des mots peut-être pour vous n'est pas pour eux je veux dire aussi à l'égard de la sénatrice qui m'a interrogé que concernant l'afrique du sud et l'inde nous sommes en discussion avec eux y compris en afrique du sud pour élaborer la mise en oeuvre de projets d'usinés de vaccins en afrique et singulièrement en afrique du sud et au sénégal l'objectif c'est de faire en sorte que tous les élément bloquant pour une diffusion mondiale de l'ensemble des vaccins et unis visiter mondial de l'ensemble de nos concitoyens mondiaux puis se faire le plus rapidement possible les facteurs bloquants ce sont d'abord les facteurs liés à l'exportation j'ai bien noté que jusqu'à présent les états unis d'amérique tout en étant favorable à la levée des brevets n'était pas favorable à la levée des processus d'exportation il semble que cette donnée là sont en train de changer depuis la réunion du week-end dernier et c'est tant mieux en ce qui concerne les brevets nous avons toujours été favorables sur le fait que la propriété intellectuelle ne veux pas être un obstacle à la diffusion des vaccins nous restons de cette logique là et nous constatons que au sein de l'om c est au sein de l' oms il y a aujourd'hui les dispositifs nécessaires pour permettre à ce qu'il n'y ait pas de d'accaparement des brevets par des entreprises de production pharmaceutique il s'agit simplement de mettre cela en oeuvre l'union européenne vient de faire une proposition en ce sens elle ne souhaitons qu'elle soit mise en oeuvre au sein de ces organismes avec je l'espère le soutien des états unis d'amérique ils ne doivent pas se contenter uniquement da déclaratoire mais aussi de gros bonnets son action écoutez quelle crédibilité accorder à vos propos comme ceux d'ailleurs du président de la république quant au niveau 2 l'europe est bien finalement les députés européens de la république en marche s'oppose à la levée des brevets quand vous même au niveau de votre gouvernement vous refuser d'utiliser les pouvoirs de réquisition des usines qui ont été conférées au premier ministre par la loi sur l'état d'urgence sanitaire donc levé des brevets parce que les brevets c'est un verrou pour une production finalement qu'ils soient mondiale vous nous dites de belles paroles mais ça ne passe pas au niveau des actes si vous soutenez la demande de l'afrique du sud est de l'inde il faut le prouver il faut le porter au niveau du g7 il faut le porter de main au niveau de l' omc et pas seulement faisant des promesses mais en faisant des actes aujourd'hui en fait il y à un casino spéculatif qui tourne à plein pour big pharma est en fête eh bien vous êtes du côté de big pharma vous n'êtes pas du côté des populations les populations qui sont pauvres et qui sont privés de vaccins donc on ne peut pas venir à bout de la pandémie avec cette politique il faut que vous agissiez il faut vous prenez vos responsabilités nous attendons et l'afrique du sud et l'inde attendent des actes et pas des paroles paroles et ses canaux fois collègue nicole du rotor pour le groupe du rassemblement des démocrates progressistes et indépendant vous avez la parole chaque le président madame la ministre en 2019 mon département de l'eure avait été l'un des 13 départements pilotes pour la première édition du service national universel le et ses nus et en corps aujourd'hui en phase d'expérimentation et un bilan d'étape paraît nécessaire avant que soit envisagé sa généralisation vous êtes sur le point de lancer les séjours de cohésion pour la première fois dans tous les départements du pays du 21 juin au 2 juillet prochain l'un des intérêts incontestable du sn eu et qu'il constitue un rite de passage vers la citoyenneté à l'heure où les valeurs de notre république sont parfois très mise à mal par ailleurs il offre aux jeunes la possibilité de découvrir un autre territoire et terme et le brassage de jeunes d'horizons et deux milieux sociaux très différents à ce titre lorsqu'elle fut auditionné par le sénat le 4 mai dernier et manuel perez la déléguée interministérielle à la jeunesse a déclaré qu'il fallait encore renforcer cette mixité sociale et c'est essentiel enfin un tel dispositif paraît d'autant plus opportun aujourd'hui puisque la crise sanitaire à fragiliser le marché du travail et l'employabilité des jeunes le fmi a par est comme un outil pour créer un pont vers l'emploi deux mille jeunes avaient participé à la première édition en 2019 l'édition 2020 a été annulée à cause de la crise qu vide vous avez lancé en janvier dernier l'édition 2021 avec un objectif d'attirer 25000 jeunes cet objectif at il été atteint par ailleurs le gouvernement voudrait rendre le saigner obligatoire pour huit cent mille jeunes dès 2024 à ce titre entre le plf 2020 et 2021 les budgets du et ses nuits à doubler passant de 29,8 à 62,3 millions d'euros comment ont été utilisés ces hausses de crédits et quels sont les éléments qui aujourd'hui nous paraît justifié la généralisation du et ses nuages huit cent mille jeunes je vous remercie pour vous répondre la parole est qu'à la secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de l'engagement le char à l abri vous avez la parole merci monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs madame la sénatrice nicole duranton je tiens d'abord à vous remercier pour votre question parce que ça me permet de remercier évidemment plus de 18000 jeunes volontaires 18 mille jeunes français qui viennent de territoires différents qui ont des parcours de vie différents de territoires ruraux de territoire de quartier politique de la ville ou encore de zones péri urbaines qui vont partager 15 jours ensemble qu'un jour où ils vont vivre d'abord des rituels républicains qui vont commencer par une levée de drapeau par se retrouver autour de la marseillaise mais également de vivre des moments de démocratie interne ils vont apprendre de nouvelles choses se repérer dans une forêt à voir et acquérir les presses les gestes de premiers secours mais également apprendre à débattre et à renforcer la cohésion nationale puisque cette génération aujourd'hui et vous l'avez dit madame la sénatrice a besoin de se retrouver de se souder et de créer des liens madame la sénatrice c'était résilience évidemment l'objectif premier du service national universel sous l'autorité du premier ministre nous sommes partis renforcer cette mixité sociale nous sommes allés par parti chercher ces jeunes des quartiers politique de la ville pour qu'ils croisent pour qu'il passe du temps avec nos jeunesse rurale parce que nous jeunesse elles sont diverses madame la sénatrice l'objectif du et ses nus a créé une ambition une ambition réelle parce que c'est une volonté aujourd'hui portée est souhaitée par l'ensemble de l'équipe gouvernementale ces 143 site aujourd'hui en france tous les départements de france auront un site de séjour de cohésion d'ailleurs dans leur madame la sénatrice le site sera le campus de l'espace à vernon qui accueillera ces jeunesse il ya plus de filles que de garçons les équilibres territoriaux sont plutôt réussis un tiers un tiers un tiers est en réalité madame la sénatrice je crois que au delà de rassembler autour de ses rituels républicain autour de nos valeurs pour faire vivre et renforcer ce sentiment d'appartenance général oui ce moment de concentrer permettra aussi à notre jeunesse d'avoir un parcours de citoyenneté où ils vont rencontrer des corps en uniforme qu'ils soient volontaires sapeurs-pompiers et policiers ou anciens de nos de nos armées madame la sénatrice ce temps collectif c'est un avis c'est un investissement et le budget de 2010 neuf puisque c'est le fond de votre question est en réalité renforcer nous sommes passés de 2000 à 20 mille jeunes accueillis cette année avec un coût unitaire qui baissent faut remercier la parole est maintenant notre collègue michel meunier pour le groupe socialiste écologiste et républicaine [Applaudissements] merci monsieur le président mesdames et messieurs les ministres hier les soignantes et les soignants étaient dans la rue pour réclamer des revalorisations de salaires et l'augmentation des effectifs le collectif notre hôpital c'est vous a dévoilé ses propositions pour remettre l'hôpital public réellement au service de la santé des françaises et des français voici ce qu'il rappelle l'accès égal aux soins doit être assurée par le service public il faut augmenter le nombre de soignante et de soignants par patient pour avoir du temps à leur consacrer et redonner du sens à leur métier les lits d'hôpitaux doivent y être répartis en fonction des territoires et non en fonction des critères budgétaires les citoyennes et les citoyens définissent la stratégie sanitaire et délibère sur les moyens humains et financiers la santé et la préoccupation majoritaire majeur dans notre pays les propositions du collectif sont pleinement à la hauteur de cet enjeu elle tourne la page des fermetures de maternités des longs trajets en ambulance pour pouvoir consulter des spécialistes elles font oublier l'extrême fragilité du système hospitalier qui a dû répondre tant bien que mal à la crise sanitaire depuis 15 mois nous socialistes apportons tout notre soutien à cet appel et appuyons la démarche du référendum d'initiative partagée et je salue ici l'engagement de notre collègue bernard jomier aux côtés de ce collectif monsieur le ministre ma question est simple qu'attendez vous pour engager cette refonte du système de santé qui placerait enfin l'humain au centre de l'hôpital public pour vous répondre à faro le cas monsieur le premier ministre monsieur le président hamza messieurs les sénateurs madame la sénatrice je suis particulièrement heureux de vous entendre apportez votre soutien à l'hôpital public oui oui madame je voudrais rappeler devant le sénat les chiffres de l'ondam hospitalier c'est-à-dire les moyens qu'on donne concrètement à l'hospitalisation publique et privée pendant les cinq années entre 2012 et 2017 et je peux vous donner les chiffres avant il était plus élevée 2012 en dames exécuté 2,6 2013 2,1 2014 1,7 2016 1,5 en 2020 en 2019 avant même pas survenue de la crise sanitaire et se sont élevés à plus de 2,6 en pourcentage évidemment nous avons tout de suite tout de suite madame tirer les conséquences de la crise sanitaire l'ondam hospitalier en 2020 a été de plus 8,9 et en 2021 exercice en cours à plus 10,2 ça madame ce sont des faits alors on peut quand on est dans l'opposition on a tous été un moment ou un autre dire que dire que les autres ne font pas finalement ce qu'on n'a pas fait soi même mais voyez ça madame ça ne marche pas je vous le dis ça ne marche plus ça ne marche plus nous avons nous avons nous avons tiré les conséquences en engageant le ségur sur le volet humain un autre chiffre pardonnez moi je ne veux pas en abuser cette année et je le dis parce qu'elles seront pourvus nous avons augmenté nous avons augmenté de 5700 places le nombre de places à l'ifsi de 5900 en école de soignante parce que le ségur de la santé auxquels faisaient fallu ions va créer quinze mille places en plus à l'hôpital tout ça encore ce sont des faits et des réalités et je le rappelle le faisant dans un cadre concerté le sénat c'est bien que le fameux ségur et je pourrais parler du vol investissements mais vous m'interrogez à bon droit sur le volet humain 13 ult d'une négociation et d'un accord majoritaire conclu avec les organisations syndicales représentatives de ce secteur je le rappelle parce qu'au delà du fort cette méthode ma part est extrêmement importante je vous remercie merci merci mon premier ministre de votre réponse je ne pensais pas vous fâcher mais sachez et vous le savez que l'hôpital public est en danger et que les chiffres que vous ne donnez ne sont pas forcément la réponse nous attendons la refonte du système sanitaire la parole est maintenant au président françois noël buffet pour le groupe l'est républicain [Applaudissements] merci monsieur le président merci à ma question s'adresse à monsieur mise de l'intérieur très récemment le président de la république a annoncé qu'il entendait renforcer les mesures de lutte contre l'immigration clandestine et notamment en augmentant le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire national le dernier à vis budgétaire du mois de décembre dernier de la commission des lois a observé depuis longtemps d'ailleurs il a confirmé plus d'actes mans la baisse et la faiblesse de l'exécution des retours dans les pays d'origine des personnes en situation irrégulière sur notre territoire la déclaration qui a été faite par présent de la république est naturellement très intéressante et monsieur le ministre nous souhaiterions savoir quelles seront concrètement les mesures que vous allez préconisé pour pouvoir remplir cet objectif [Applaudissements] la parole est au ministre de l'intérieur monsieur gérald darmanin merci monsieur le président monsieur le président buffet le premier à première phase on est évidemment d'éviter que des étrangers au séjour irrégulier l'insight en nationale c d empêcher de rentrer en europe ce régulièrement et en france en particulier depuis mon arrivée au ministère de l'intérieur à la demande du premier ministre et du président de la république il ya aujourd'hui à la frontière espagnole cinq fois plus d'étrangers qui sont arrêtés à vendresse le territoire national parmi eux beaucoup d'enfants vous savez notamment par les mineurs dits isolé puisque nous sommes à quinze mille 15 mille personnes ont été empêchées dans un seul territoire frontière espagnole et 20000 que ça depuis le mois d'août vingt mille da la frontière italienne quatre fois plus deuxièmement il faut éviter le détournement du droit d'asile vous le savez bien puisque le grand problème aujourd'hui c'est l'arrivée pas la demande d'asile de gens qui n'ont pas à demander l'asile cent trente mille demandes d'asile en 2019 je retire l'année des pots vides qui n'a pas grand chose à dire évidemment il n'ya 20000 à 25000 avec la cndr avec la cnda y compris donc les refus de l'administration accès à cet asile leur est effectivement doivent repartir le territoire seuls trente mille je lave ou bien volontiers repart du territoire national nous devons exécuter cela et comment par des laissez passer consulaires et comment on les obtient et bon expliquant qu on baissera les visages je m'en occupe avec les mises affaires étrangères aux pays qui le font l'année 2010 est une année bizarre monsieur le président vous en conviendrez à cause du coc vie de la fermeture des espaces aériens je pourrais vous dire sans rire qu'on est à 74 % de moins évidemment d'immigration irrégulière vous dirais que ce n'est pas raisonnable mais l'année 2019 c'était d'autant plus part aux responsabilités lorsque prison de bucca mis en place la politique des visas réadmission ses 34% de plus de visas en moins qui ont été données et 64% de laissez passer consulaires notamment des pays du maghreb et des pays africains qui ont été données nous devons continuer cette politique et parmi les devants du président de la république où c'est effectivement de dire au pays maintenant que la vie reprend la vie normale reprend il n'y aura plus de visas de la france s'il n'ya plus laisser passer consulaire monsieur le président buffet oui monsieur le ministre j'approuve ce que vous venez de dire mais je regrette au nom du groupe en 2015 et en 2017 notre groupe a fait des propositions d'une quinzaine de propositions pour renforcer les mesures de lutte contre l'immigration clandestine deux en particulier la première qui était de considérer qu'un refus définitif de demandes de statut de réfugié je dis bien définitive à l'obligation de quitter le territoire national cela a été refusé la deuxième c'était le fait que l'on met dans la loi qu'on pouvait conditionner l'obtention de visas à l'obtention de laisser passer consulaire ça a été votée ici ça a été refusé on a on a demandé à avoir un débat annuel au sein de cet hémicycle vous l'avez je crois organisé une seule fois si demain il aussi dès aujourd'hui vous devez afficher une nouvelle politique migratoire c'est à dire une politique cohérente immigration régulière ils migrent à ce traitement l'immigration irrégulière et naturellement traitement de la s'il tient un statut particulier il est urgent de l'organiser devant la représentation nationale car nous avons des propositions concrètes à vous faire et ne pas être simplement sur les regrets mais que les mesures que nous proposons vous proposons de les inscrire dans la loi et de les exécuter merci merci dix ans [Applaudissements] la parole était notre collègue joël bigot pour le groupe socialiste écologiste et républicaine monsieur le président mesdames messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à madame la ministre de la transition écologique et solidaire votre gouvernement est très bon en formules grandiloquentes états généraux de l'alimentation hier de la justice aujourd'hui grand débat monde d'après mme exoplanètes great games à un problème une solution la communication vendredi dernier le rapporteur public du conseil d'état a estimé insuffisantes les mesures pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre il rejoint en cela l'avis de bon nombre d'instances cnt l'heure où le haut conseil pour le climat qui vous rappelle que la décennie en cours est crucial pour réaliser des changements structurels malheureusement et malgré la bonne volonté affichée par la ministre dans nos débats nous ne voyons rien de neuf à l'horizon le gouvernement campe sur son texte de loi issu de l'assemblée et la multiplication des avis défavorables sur les propositions des sénateurs en est une illustration en séance elle vous prête à enrichir votre texte au sénat de dispositions rehaussant nos ambitions le travail que nous allons effectuer pendant les dix prochains jours est-il condamné à disparaître lors de la commission mixte paritaire madame la ministre ma question est simple après avoir redéfini à la baisse notre trajectoire bas carbone et considérant comme vous l'avez reconnu à plusieurs reprises que ce projet de loi ne suffira pas quand allez-vous proposer au pays un vrai plan de décarbonation de l'économie et un calendrier de réforme conforme à nos engagements nationaux et européens on vous répond ne pas en être labellisé délégué en charge du logement pardon merci beaucoup monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur bigot ce gouvernement a vraiment un objectif de décarbonation avec un objectif de baisse de 40% de nos émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2030 et une étude récente faite par un organisme indépendant le boston consulting group montre que si nous appliquons la totalité des mesures qui sont déjà décidées ainsi que les mesures qui figurent dans la loi climat a minima telle qu'elle a été votée à l'assemblée nationale nous serons en capacité de tenir cette trajectoire nous ne parlons pas que de la loi climat et j'aimerais citer le plan de relance 30 milliards d'euros d'investissements dans la décarbonation de notre économie à commencer par la rénovation des bâtiments publics et des logements mais aussi les énergies propres en ce qui concerne la loi climat c'est un texte ambitieux qui vise à faire entrer l'écologie dans le quotidien avec des mesures excluent également très forte par exemple la lutte contre l'artificialisation et l'étalement urbain l'interdiction la mise en location des passoires thermiques la régulation de la publicité la réduction des vols domestiques ou les zones à faibles émissions la première mesure que nous pouvons prendre et ça concerne tout cette assemblée et donnait pas baissé l'ambition de cette loi au fur et à mesure de l'examen au sénat et j'en veux pour preuve la suppression de l'article 7 qui a été votée dans cet hémicycle qui supprime la réglementation sur les vitrines lumineuse j'en veux pour preuve les décisions que vous vous apprêtez à prendre sur la le refus de la généralisation de l'alternative végétarienne dans les cantines par exemple j'en veux pour preuve la décision que vous apprêtez à prendre sur le décalage des et des feux de cinq ans si nous voulons tenir notre trajectoire nous devons voter la loi qui m'a avec l'ambition qui est la sienne ou en l'améliorant et ensuite nous aurons besoin de continuer à travailler à l'échelle communautaire c'est l'engagement que nous avons pris au niveau de l'union européenne pour réduire de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre et là aussi nous serons au rendez vous monsieur migaud oui si j'en juge madame la ministre par les rédactions qui a dans cette salle le constat que vous énoncez n'est pas partagé par tous nos jeux si je vous interpelle aujourd'hui c'est que le compte n'y est pas comme l'a noté la convention citoyenne pour le climat je comprends donc pas d'âme le ministre que pour vous il est important de tendre un énième grenelle à nouveau varennes avant d'être tancé par le conseil d'état vous mettez la france en état d'insécurité environnemental alors que le quinquennat précédent nous avait placé à la pointe du leadership écologique vous pouvez encore relevé l'ambition du texte en matière de rénovation énergétique des logements de transports de transition agro écologiques en suivant nos propositions faites en sorte que le projet de loi climat ne soit pas qu'une goutte d'eau comparée à l'océan des besoins merci la parole et à d'autres collègues philippe houllier pour le groupe l'est républicain [Applaudissements] le président mesdames messieurs les ministres mes chers collègues gouverner c'est prévoir cet adage que le gouvernement devrait réciter sans cesse s'applique à toutes les politiques publiques et notamment dans le domaine médico-social en france la situation des 7200 ehpad est extrêmement préoccupante déjà avant la crise du coc vide le personnel souvent en sous effectifs étaient en souffrance et beaucoup d'établissements devait investir dans le cadre des travaux d'humanisation et de rénovation la crise sanitaire que nous avons connue a très largement amplifié cette situation de nombreuses organisations sont nécessaires dans les structures de plus à la suite de la pandémie les préconisations formulées par les ars impose la réalisation de nombreux équipements des sas de décontamination des accès dédié et des unités autonomes qui représente des coûts élevés et nécessitent des surfaces de construction plus importante parallèlement en même temps dans ce contexte la mise en application du décret écoénergie tertiaire au secteur médico social va imposer des nouvelles normes environnementales et donc de nouveaux coûts d'investissement certes nous ne remettons pas en cause la pertinence des mesures liées au co vides et des actions en faveur de la rénovation énergétique mais l'impact financier pour ces structures et le calendrier imposé semble intenable des enjeux budgétaires sont prévus dans les mesures du ségur immobilier mais seront elles suffisantes au regard des enjeux imposer ma question est simple avez vous évalué pour prévoir les besoins sur l'ensemble du territoire national quels sont ils et quels moyens quels z sont proposés par l'état non répondent la parole et au secrétaire d'état en charge de l'enfance ou des sabines monsieur le ministre bayer appliqué merci monsieur le président mesdames les cff madame la sénatrice messieurs les sénateurs monsieur le sénateurs ont mouillé vous l'avez vous l'avez évoqué la crise sanitaire mis en lumière les difficultés auxquelles les métiers du soin dans leur ensemble ont pu ont pu dans lequel ils ont pu faire faire face déficit d'attractivité d'un certain nombre de ces métiers tant du point de vue des sani des soignants du fait de l'heure de leur salaire que du point de vue des résidents en raison de la vétusté de certains établissements et dans le même temps on le sait la pression s'accentue vous connaissez les chiffres d'ici dix ans plus de 2 millions de personnes supplémentaires seront temps en perte d'autonomie dans notre pays de 2 millions de personnes de plus de 75 ans a une double réponse elle pense d'un point de vue humain pour travailler sur l'attractivité des métiers je ne reviendrai pas sur les différentes mesures qui ont été prises à l'occasion du ségur de la santé et puis il ya tout le volet bâtiment terme investissements sur lequel porte davantage ne votre question et qui fait l'objet une politique volontariste évidemment sous l'autorité de brigitte bourguignon qui a engagé ces deux ces deux chantiers s'agissant de la partie investissement sûr sur les établissements le premier ministre lui même le 9 mars dernier a ouvert un grand plan d' aides à l'investissement dans les hépatites un plan de 2,1 milliards d'euros sur cinq ans et qui prévoit de mobiliser dès cette année plus de 450 millions d'euros qui se répartissent comme suit 330 qui sont consacrés à la rénovation justement à la reconstruction et à l'extension des établissements et services médico-sociaux une enveloppe de 125 millions d'euros est également prévu pour les investissements vous avez souvent davantage du quotidien dans l'est dans les ehpad 20 millions d'euros iront à destination des résidences autonomie et enfin 5 millions d'euros seront attribués pour des appels à projets nationaux la cns à parallèle de cela à d'ores et déjà dressé un cahier des charges pour verser ces subventions et nous incitons tous les établissements à se saisir rapidement de cette opportunité sans précédent pour moderniser leurs établissements et ainsi améliorer le quotidien des personnes âgées mais également des professionnels qui en prendre soin fqu monsieur le ministre donc nous vous avez donné les chiffres qui sont intégrés aux ségur de la santé côté immobilier les connaissons nous laisse à lyon mais je ne suis pas certain aujourd'hui que dans lorsqu on fait l'analyse des besoins financiers selon son département nous ayons réellement la capacité de tout faire et donc c'est vraiment le débat c'est à la fois les des impacts liés aux communes mais également tous les décrets qui nécessiterait à mon avis une suspension un moratoire de façon à tout intérêt parce que on demande à l'ensemble des structures de mener l'ensemble des investissements dans la même période vous l'avez évoqué des chiffres pour 2030 sont inquiétants on annonce un nombre de personnes en perte d'autonomie relativement élevé s'il n'ya pas d'anticipation et bien nous aurons difficulté 2030 c'est demain matin dans le matière d'investissement c'est demain matin donc gouverner c'est prévoir et nous sommes notamment aussi toujours dans la tente depuis des mois d'une hypothétique grande loi sur l'autonomie annoncée par lequel un pic depuis trois ans cette fois nous l'attendons nous avons par anticipation voter cinquième branche de l'autonomie il ya quelques quelques quelques semaines quelques mois pardon et pour lequel est bien aujourd'hui nous n'avons pas les contourner les gros enjeux voilà donc gouverner c'est prévoir et j'espère simplement qu'à travers ce que vous et vous qui nous n'aurions pas un autre adage en tête gouverner c'est faire croire merci beaucoup la parole est à d'autres collègues stéphane de lui pour le groupe de l'union centriste merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'europe et des affaires étrangères monsieur le ministre lors d'une crise sanitaire il est crucial que les enquêtes scientifiques complète et transparente puisse être mené nos concitoyens ont le droit de connaître l'origine d'une pandémie qui a durement impacté leur vie quotidienne et c'est un doux euphémisme de le dire en janvier dernier l'organisation mondiale de la santé a mené l enquête en chine pour comprendre comment le virus de lakovic 19 avaient été transmis à l'homme mais il semblerait que l'om est ce n'est pas pu travailler librement lors de ce séjour de quatre semaines à roanne les résultats des experts sur place étaient semble-t-il surveiller de près et même de très près leurs conclusions devaient être approuvés par un groupe de travail sous l'autorité directe du gouvernement chinois on le voit on le sent on le sait l'information est contrôlée elle est filtrée probablement censurait plusieurs journalistes chinois ont d'ailleurs été arrêtés lorsqu'ils ont eu l'outrecuidance de sonner l'alarmé à propos du virus or les citoyens chinois et ceux du monde entier ont droit à la vérité sur l'origine de cette pandémie ce problème de transparence est d'ailleurs d'actualité puisque suite à un incident technique survenu avant-hier sur l'un des réacteurs nucléaires de la centrale de taishan dans le sud ouest de la chine l'exploitant de la centrale s'est contenté laconiquement de déclarer que les indicateurs environnementaux étaient normaux sans autre précision le ministère chinois des affaires étrangères n'étant guère plus loquace sur le sujet et pourtant s'il ya bien deux sujets qui mériteraient de respecter une règle basique de transparence internationale c'est bien le sanitaire et c'est bien le nucléaire un défaut d'information officiel du gouvernement chinois avez vous réussi par des canaux parallèles monsieur le ministre à capter d'autres informations sur ces deux sujets cruciaux pour vous répondre la parole est aux ministres de l'europe des affaires étrangères monsieur le sénateur d'amy vous avez raison sur le constat sanitaires nous avions pris une initiative lors de l'assemblée mondiale de la santé en mai 2001 je dis nous c'est la france avec nos partenaires européens et nous avons demandé à ce moment là une évaluation impartiale indépendante complète transparente sur la manière dont s'était nouée le processus de la pandémie et nous avions demandé en même temps toujours à l'organisation mondiale de la santé de formuler des recommandations en vue d'améliorer les capacités mondiales de prévention et de riposte à la suite de cette démarche qui n'avait pas été simple de faire adopter par l'assemblée mondiale de la santé pour des résistants ce que vous imaginez il ya eu une mission de l'om est-ce qui s'est rendu en chine pour essayer d'identifier l'origine de la copie de 19 et comprendre les mécanismes de transmission du virus c'est le rapport de cette première mission a été remis il ya quelques mois c'est une étape importante pour mieux comprendre les origines du virus pour réduire le risque des événements similaires pourraient engranger d'un à l'avenir mais dans notre esprit ce n'est qu'une première étape et donc nous considérons que le travail scientifique doit se poursuivre dans la plus grande transparence et nous appelons l'ensemble des états membres à commencer par la chine à la collaboration la plus étroite avec l'organisation mondiale de la santé ce qui a été ré exprimé lors de la dernière assemblée mondiale de la santé qui s'est tenue il ya quelques jours il faut la plus grande transparence et à cet égard l'union européenne a pris l'initiative lors de la présentation du rapport 2 proposer des recommandations pour aboutir à la plus grande clarté sur l'origine du virus et sur sa transmission à la population humaine vous avez raison c'est un droit de des concitoyens mondiaux d'avoir toute l'information nécessaire et c'est une nécessité pour pouvoir demain prévenir de ces thés aux urgences sanitaires merci la parole est maintenant notre collègue fabia jeunes et pour le groupe l'est républicain merci merci monsieur le président ma question s'adresse à monsieur le premier ministre monsieur le premier ministre vous venez d'annoncer la levée anticipée du couvre-feu et c'est là une décision bienvenue au regard de la situation sanitaire et des huit mois de limitation de nos libertés qu'il représentait mais tout de même monsieur le premier ministre ces derniers jours nous interroge sur votre façon de gouverner le pays tout d'abord vendredi soir tandis que mes concitoyens de digoin en saône-et-loire respectait scrupuleusement le couvre-feu et quittait la terrasse du dock 713 guinguette en bord de loire à 23h au même moment les privilégiés des loges de roland garros scandaient merci macro merci macron en hommage à celui qui les avait autorisés à ne pas respecter le couvre feu quelques instants plus tard des jeunes se faisait chargé aux invalides pour non respect du couvre feu sera en même temps a été vécue comme une injustice devant le fait du prince selon que vous serez puissant ou misérable et puis ce week-end le week-end et puis ce week-end nos concitoyens ont vu en boucle les images de vos ministres ils ont vu votre ministre délégué à l'intérieur chanter en meeting sur une estrade sans masque ils ont vu le ministre de l'intérieur ministre des cultes en appeler à satan contre ses opposants politiques et le faire à l'intérieur d'un espace clos à dijon sans masque et c'était sans compter sans votre ministre de la justice qui malheureusement à court d'arguments n'avait plus que ses postillons à offrir contre celle son adversaire identitaire le garde des sceaux le garde des sceaux n'ayant pas jugé bon de garder son masque tout cela en exact contradiction avec la nécessité de conserver les gestes barrières que vous avez rappelé alors monsieur le premier ministre à quatre jours des élections départementales et régionales après le baiser qui tue dans le sud et le parachutage des ministres dans le nord nos concitoyens s'interroge votre gouvernement cherche t'il se faisant de façon volontaire mais irresponsable a suscité l'incompréhension et la colère des français pour mieux la faire exploser dans les urnes pour vous répondre la parole et au ministre de l'intérieur monsieur gérald hormones ah [Applaudissements] oui merci monsieur le président devant une question aussi posé monsieur sénateur je vais essayer d'être à votre écoute on veut rassurant d'abord pour dire que dans notre pays nous pouvons nous réjouir que finalement dans cette séance de questions il n'y a pas eu de questions a mis la culture pour savoir comment se passer du culturel parce qu'ils sont soutenus par le gouvernement il ya peu une question mise économies parce qu'il n'y a pas un pays au monde qui a soutenu les commerçants les artisans des entreprises il a fallu une question mise de la santé parce que je n'avais vous dis monsieur le sénateur pendant des mois et des mois et des mois partout sur tous les plateaux sans doute dans vos territoires ici même que jamais nous retenions vacciner au mois de juin nous l'avons dépassé et qu'avez vous remarqué monsieur le sénateur que dans ce pays alors que tout autour regardez la grande-bretagne regard des pays qui nous entourent ils ont ce reporter des élections ils ont surpris des mesures de coercition nous pouvons enfin retrouvé une vie à peu près normale est en fait parce que c'est à tort en écoutant votre question je me dis que c'est la politique des grincheux qui vous suffit vous ne pouvez pas vous réjouir vous ne pouvez pas vous réjouir que les français sont manifestement heureux de revivre et que oui les mesures prises en place par le gouvernement sont des bonnes mesures vous parlez de roland garros mais parlait hier soir du match de football hier soir nous avons appliqué avec mons études effectivement par l'appui ce genre d'ânerie et moi je trouve que votre attaque de la police et de l'armée française hier pour voir les invalides est particulièrement déplacée et je suis très fier du travail des policiers des drames que vous auriez peut-être dû davantage saluer et je veux vous dire que nous avons pris réponse études et quel que soit des classes sociales puisque vous déposez ainsi vous trempez ont sans doute un peu de groupes politiques sans doute effectivement l'accès à des règles sanitaires respecté et respectable alors monsieur le sénateur en vous écoutant en vous écoutant cesser la politique des grincheux et soyez heureux d'être en france et pour une fois une fois ça changera rien aux élections ni départementale n'irai jamais prises en ciel avouez que nous avons tenu la baraque et français peuvent en des siennes la parole et le temps notre collègue jean claude tissot pour le groupe socialiste écologiste et républicaine merci monsieur le président mesdames et messieurs les ministres cette question s'adresse au ministre monsieur virant je vais peut-être passer pour un grincheux un nouveau monsieur le ministre l'intérieur mais quand même nous sommes à l'écouté du peuple et de la population donc on se fait aussi quelquefois leur porte voix il ya maintenant un peu plus d'un an vous annonciez un plan d'investissements ambitieux monsieur le ministre pour notamment revaloriser le salaire des soignants c'est ce qui allait devenir le ségur de la santé la principale mesure de ségur a été une augmentation du complément de traitement indiciaire accordée aux agents des hôpitaux et pas de public c'est là en effet un geste important pour apporter une juste reconnaissance à ces professions pour connaissiez enfin comme essentielle mais dans le même temps ce geste a été ressenti comme une gifle par toutes celles et ceux qu'on a appelés les oubliés du ségur tous les personnels des établissements sociaux et médico sociaux publics autonomes qui exerce pourtant les mêmes métiers avec les mêmes diplômes et sous le même statut mais qui ont été tenus à l'écart de ce processus une des premières conséquences a été une perte d'attractivité de certains métiers mon collègue franck montaugé me disait encore heroes soir avoir été interpellé par des soignants du secteur privé de l'accompagnement spécialisés qui lui a quitté leur structure la boule au ventre pour aller chercher quelques dizaines d'euros supplémentaires dans le secteur qui a bénéficié du ségur après avoir bataillé de longs mois certains de ces oublis ont enfin été entendus à partir du 1er octobre prochain ils bénéficieront de ce même complément en avril dernier c'est de ma collègue michel meunier qui déjà vous interpeller sur les nouveaux oublier que vous étiez en train de créer en répondant au compte gouttes aux légitimes demandes des différentes professions de la chaîne du soin le plus inquiétant est que vous persistez dans cette politique de division qui a causé tant de sentiments d'injustice et de désorganisation dans ce secteur ainsi la revalorisation consenti le 28 mai ne se fera au final que pour l'établissement et c'est là c'est grave bénéficiant d'un bénir d'un financement de l'assurance maladie laissant ainsi de côté tous les personnels des établissements relevant du financement des conseils départementaux c'est pourtant un solidarité nationale qui doit jouer d'autant plus que les inégalités entre départements peuvent être grande je suis élu du département de la loire qui est l'un des deux seuls départements de france avoir refusé de verser la prime colline aux personnels de santé de personnes au personnel de service de soins et d'aidé à domicile pour les prochaines étapes de ce nécessaire chantier de revalorisation des professions de santé et du social et nous semble indispensable d'ouvrir la table des négociations aux représentants de toutes ces professions ma question est donc simple monsieur le ministre il tape assez pour un grincheux vous avez vous enfin entendu les professionnels du soin du social et du médico-social qui manifestaient encore hier et allez vous apporter une réponse d'ensemble ces professions qui ont été trop longtemps laissée pour compte je vous remercie pour vous répondre la parole et ministre mais merci merci monsieur le président madame et sénatrices monsieur le sénateur monsieur le sénateur je vais au contraire moi prendre le parti de me réjouir de tous les efforts qui ont été faits depuis plusieurs mois à l'attention des différents professionnels que ça soit l'occasion ça a commencé à le faire mais pour moi devrait insister sur effectivement l'effort financier notamment massif à l'attention de ses de ces professionnels de santé qui le méritaient dont je salue une fois encore l'engagement qui a été le leur cette année et demie passées dans le cadre des accords du ségur vous l'avez existe une augmentation de 180 euros net par mois qui avait été décidée pour 1 25 million de professionnels des établissements de santé et des ehpad ce une augmentation qui est inédite qui est méritée qui concerne également plus de 90 mille professionnels qui exercent leurs fonctions auprès des personnes en situation de handicap personnes âgées ou en difficulté sociale a récemment signature d'un accord de méthode relatif à l'attribution d'un complément de rémunération personnes seulement et structures pour personnes handicapées des services de soins à domicile suite aux travaux et à l'excellent travail de monsieur lafourcade qui a été aux dires d'ailleurs de l'ensemble des parties prenantes qui est qui étaient aux négociations cela a permis à ces organisations syndicales représentatives justement et aux fédérations d'employeurs de s'entendre sur plusieurs points il a tout d'abord été rappelé l'importance de stabiliser les conditions de la revalorisation pour préserver la stabilité des effectifs favoriser la mobilité des professionnels parce qu'il est aussi cet aspect là qui est important le gouvernement s'est engagé à ce que le financement de la revalorisation soit s'établit à compter du 1er janvier 2022 dans le cas de la loi de financement la sécurité sociale pour 2022 qui va qui arrivera bientôt à la rentrée prochaine devant votre vote rassembler les organismes gestionnaires privés non lucratifs pourront s'ils le souhaitent en anticipé le versement c'est un accord qui a également permis de tracer des perspectives crucial il s'agit ainsi désormais d'établir les conditions de la rue valorisation selon un calendrier pluriannuel d autres métiers l'accompagnement du médico social dont les situations ne sont pas les mêmes mais qui tous jouent un rôle indispensable dans l'accompagnement des plus fragiles les parties prenantes devront faire émerger des propositions adaptées pour ces secteurs vu nos temps la réalité les de leurs conditions globales de rémunération et la porte l'état apportera une contribution financière en fonction des propositions qui seront établies il importe dans tous les cas que l'ensemble des leviers soient activés pour garantir l'attractivité des métiers du son et de l'accompagnement il y aura un point premier point qui sera fait avec l'ensemble des signataires de l'accord avant l'été mais c'est surtout d'ici décembre je conclu monsieur le président qu'une conférence multipartite convient l'ensemble des financeurs dont les départements sera réuni pour prolonger ces travaux voilà nous travaillons depuis longtemps à ces sujets là et nous allons tracer une perspective pour les mois les mois à venir la parole est à d'autres collègues de jérôme bascher pour le groupe est républicain présidents et les ministres mes chers collègues quoi qu'il en coûte voilà une expression finalement malheureuse elle pouvait donner confiance dans une année perturbée et le sénat en responsabilité a répondu présent en votant les lois de finances rectificatives de 2020 mais en 2021 en 2021 alors que la croissance est de retour selon vos prévisions le déficit public n'aura jamais été aussi élevé selon vos prévisions depuis l'après-guerre et qu'allons nous laisser aux générations futures une dette de la sécurité sociale qui pour la première fois dans l'histoire sera supérieur à la dette d'investissement des collectivités locales alors le ministre de l'économie nous dit il faudra bien en finir avec le quoi qu'il en coûte le ministre du budget a aussi se sont fait taper sur le mec parce qu'il faut continuer car en même temps il y a le grenelle de l'éducation a payé le ségur de la santé a payé le bobo de la sécurité les états généraux de la justice la loi de programmation militaire a révisé de plus de 3 milliards par an après 2022 après les élections évidemment la remontée des taux d'intérêt est peut-être un troisième plan de relance ou un deuxième suivant les comptabilités des uns et des autres alors ma question est simple comment allez-vous arrêter le quoi qu'il en coûte autrement dit allez vous arrêter de ruiner la france jusqu'à l'élection présidentielle pour vous répondre la parole au ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises monsieur alain griset monsieur le président mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs monsieur le sénateur mâché monsieur le sénateur ma chère si vous voulez sans aucun problème avec plaisir corps et ont entendu aujourd'hui si nous n'avions pas accompagner les entreprises quand y at on entendu aujourd'hui si nous n'avions pas accompagner les salariés quand il ya tant entendu si nous n'avions pas mis les moyens nécessaires pour soigner les français à juste titre vous nous auriez dit qu'il y a des faillites qui a des gens en difficulté est que notre pays n'a pas joué son rôle le président de la république a décidé de faire un choix qui d'ailleurs pas le choix que tous les pays du monde ont fait c'est d'accompagner les entreprises pour permettre à notre économie d'être le moment venu en situation de pouvoir reprendre l'activité d'accompagner les salariés et de soigner les français je crois que nous pouvons en être fiers parce que au moment où le virus commence à être moins virulent et houle la vaccination commence à nous permettre d'espérer une situation sanitaire plus satisfaisante notre économie repart repart fort la diminution d'emploi est moins forte que toutes celles qui avaient été prévus et au bout du compte le pari que nous faisons certes avec une dette plus importante c'est que la croissance dans les prochaines années nous permettra sans augmenter les impôts de pouvoir réduire la dette et de pouvoir faire que notre pays aura été exemplaire pendant cette crise sanitaire qui était terrible et nous pourrons comparer dans les prochaines années ce que la france a fait les autres pays ont fait et je crois que nous pourrons être satisfait de ce que la france a fait je sais la tour de cher monsieur me disais pas totalement répondu mais ce n'est pas grave je ne peux pas vous en vouloir alors qu'il n'y a pas de directives claires du gouvernement sur le sujet simplement la situation des finances publiques de ce pays est exactement la même qu'avant l'arrivée en italie de monsieur salle vide je ne veux pas être responsable de l'arrivée dans dix mois du de même chose en france si la parole est à notre collègue stéphane aubier noire pour le groupe les régimes [Applaudissements] merci monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues dès aujourd'hui les élèves de terminale aborde les premières épreuves du baccalauréat sous sa nouvelle version mais pour bon nombre d'entre eux c'est leur avenir d'études qui les angoisse au moment où s'ouvre la phase complémentaire d'admission sur la plateforme parcours sup pour les quelques cent soixante huit mille candidats qui n'ont toujours pas de proposition d'affectation la modalités d'enseignement très singulière cette année au lycée ont semble-t-il orienter davantage les candidats vers les filières sélectives avec par exemple + 28 % d'inscriptions en classes préparatoires parallèlement la comment dire la demande de bienveillance du ministre blanc caire a été entendu assez largement et même au delà du raisonnable puisque certains professeurs confie avoir très largement sur noter durant le contrôle continu qui pèsent si lourdement cette année résultat de très bons élèves avec d'excellents dossiers se trouve sans aucune proposition d'affectation et fait peser une suspicion quant à la transparence du processus d'admission et de sélection ces bons élèves à qui la république promettait de récompenser le mérite et le travail se trouve totalement désemparés face à cette situation qu'ils estiment évidemment injuste mais madame la ministre ma question est donc autant celle des candidats que des familles les critères académiques sont ils toujours prépondérant dans la presse dans les processus d'admission parcours super pour vous répondre la parole est à vous mobiliser derrière de la recherche l'innovation modem vidal avait la parole merci beaucoup monsieur le président madame la sénatrice messieurs les sénateurs monsieur le sénateur pierre noah permettez moi de tirer profit de votre question pourrait effectivement revenir sur l'avancée de ce procès d'une cette procédure est avant toute chose pour souhaiter bonne chance à tous les jeunes qui vont passer le baccalauréat cette année vous mentionnez le cas de très bons profils qui n'auraient pas obtenu les propositions de leur choix je crois que c'est important de rappeler que depuis le 27 mai tous les candidats qui n'ont fait que des demandes dans des filières sélectives et qui n'a obtenu aucune réponse ont été rappelés individuellement ont été accompagnés de manière à ce que aujourd'hui alors que débute justement la procédure complémentaire ils puissent trouver à nouveau la formation qui les intéresse cette formation elle concerne absolument tous les établissements des établissements les plus sélectifs aux établissements qui sont partout sur l'ensemble de notre territoire et je voudrais vraiment en profiter pour saluer le travail formidable des services et des équipes en ce qui concerne les critères vous savez son public ils sont affichés depuis 2020 chaque année les établissements publics dans un rapport écrit terres qui ont été utilisés et chaque jeune peut avoir accès au motif personnel correspondant les choix qui ont été faits pour lui et puis permettez moi de partager aussi avec l'ensemble du sénat un certain nombre de chiffres qui me paraissent intéressants et qui montre que cette procédure nous permet enfin d'arrêter la question de l'autocensure est au contraire de renforcer la reconnaissance du mérite que vous souhaitez tous ici je le sais c'est aujourd'hui 91 7 % des lycéens qui préparent le bac général qui ont eu une proposition ces 93 % des lycéens boursiers qui préparent le bac général 1 2 point de plus et je crois que c'est important de saluer cela aussi de saluer tous ces jeunes qui ont osé cette année faire des demandes dans notre pays la reconnaissance du mérite est vraiment une réalité j'en suis très fier merci jupe le noir une mission d'expertisé a été récemment confiée à l'inspection générale de l'éducation pour effectuer le suivi des voeux sur cette session 2021 sur parcours sur la lettre de mission qui a été signé de votre main dans la main la ministre demande qu'une attention toute particulière soit apportée je cite à la manière dont ces formations veille à conserver dans leurs classements la diversité de profils ainsi qu'aux efforts qu'elles feront en matière d'ouverture sociale et d' équilibre de genre cela ne peut qu'interroger madame la ministre est-il écrit tsy ces critères sont intégrés aux algorithmes locaux il serait agréable que les candidats leurs familles et pourquoi pas la représentation nationale en soient informés merci monsieur le premier ministre mesdames et messieurs les ministres nous en avons terminé avec les questions au gouvernement je vous rappelle que les prochaines questions auront lieu mercredi 23 juin à 15 heures j'avais suspendre la séance et sera reprise à 16h35 pour la suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets la séance est suspendue [Musique] voilà pour ces questions d'actualité au gouvernement que vous avez pu suivre en direct sur public sénat et en intégralité beaucoup de sujets ont été évoqués comme le respect des mesures sanitaires les moyens l'hôpital public ou encore les états généraux de la justice on va tout de suite aller en salle des conférences du sénat pour recueillir les premières réactions après cette séance de questions d'actualité on va aller voir steve jourdain qui est avec hervé marseille le président du groupe centriste au sénat oui avec hervé marseille bons joueurs avaient marché merci d'être avec nous ces annonces de jean castex sur la levée des restrictions ce sont des bonnes annonces vous les attendiez écoutez on va pas bouder notre plaisir ça fait longtemps que on attend ce moment il arrive c'est satisfaisant je veux croire que si le premier ministre annonce la levée de cette interdiction c'est que les autorités sanitaires ont j'allais dire amener cette conclusion donc il fait beau la vie doit reprendre bah tant mieux si on doit plus porter le masque c'est une bonne chose j - 4 avant les élections régionales on redoute une abstention massive ça serait un nouveau coup dur à notre démocratie si cette abstention est effectivement avoir lieu oui c'est à craindre élection après élection on constate que évidemment l'abstention crois ça veut dire que notre démocratie est malade quelque part ça veut dire que les gens ne croient plus dans la parole publique et que le fait de se déplacer pour aller voter finalement ne les inspire pas et ils ont le sentiment que finalement qu'il veut tous qu'ils ne votent pas ça change pas grand jeu leur dire vous leur dites quoi c'est à nous de leur prouver que c'est important d'aller voter que pour les départementales et régionales c'est important puisque ya des compétences qui les concernent au quotidien et que on a la chance de dans un pays démocratique ce n'est pas si courant que ça dans le monde et que se déplacer pour aller voter c'est important il ya des gens qui meurent pour avoir le droit d'aller voter chez nous on a pris cette habitude on peint on va il fait beau alors on va pas voter ça peut se comprendre mais c'est pas bon pour notre démocratie il ya beaucoup de choses dans l'actualité à marseille vous étiez je crois hier à l'élysée à l'elysée où emmanuel macron à décorer edouard philippe pour son passage par matignon ça s'est passé comment sympathiquement on était surtout qu'est ce qui s'est dit bon écoute et des choses j'allais dire très banal c'est à dire que le président de la république a fait l'éloge du récipiendaire d'edouard philippe et il a énuméré toutes les raisons pour lesquelles il mérité cette distinction il a même ajouté que c'était pour ses mérites passé et peut-être pour ses mérites futures ont peut-être une candidature peut-être peut-être hervé marseille petite dernière question vous êtes convoqué avec marseille cet été emmanuel macron a pris un décret de convocation du parlement pour le mois de juillet entrée à prendre en principe le parlement devait mettre fin à ses travaux fin juin finalement ce sera fin juillet ça devient l'habitude la session est de moins en moins extraordinaire est de plus en plus ordinaire et à trop de texte il faut qu'on puisse travailler plus sereinement en tous les cas ce sont des textes importants il faut nous donner à nous comme à l'assemblée le temps de travail et ses textes si on veut que on est des lois qu'ils soient importantes qu'ils soient bien travaillé et qui signifie quelque chose si je dirigeais les la quinzaine de textes qui vont être examinés vont être à clé en quelque sorte pas bâcler parce qu'on essaie de faire notre travail nous comme à l'assemblée simplement il faut avoir le temps de pouvoir aller travailler au fond en commission en assemblée et on manque cruellement de temps merci beaucoup hervé marseille merci d'avoir répondu aux micros de public sénat aujourd'hui merci beaucoup steve pour cette interview d'hervé marseille président du groupe centriste au sénat et steve on va vous retrouver en salle des conférences puisque à votre micro il ya maintenant la ministre sarah et la grille en charge de la jeunesse oui bonjour madame la ministre merci d'être avec nous fin du port du masque obligatoire en extérieur à partir de demain fin du couvre feu à partir de dimanche c'est aussi un message envoyé aux plus jeunes qui en ont un peu ras le bol de ce couvre-feu ce sont de bonnes l on retrouve une vie qui ressemble évidemment les étapes son avance d'abord cette fin de couvre-feu c'est l'occasion de retrouver évidemment à l'extérieur des espaces de convivialité tout en respectant toujours un maximum de précautions et ce sont de bonnes nouvelles c'est grâce évidemment la vigilance de tous nouveaux à prendre à ceux qui disent que vous avez cédé un peu la pression populaire vous savez il ya je veux dire il faut pas aller chercher la petite polémique ou houleux le commentaire le plus grave ça fait du bien je crois que c'est important ça fait plus d'un an et demi que tout le monde fait des efforts que tout le monde et les jeunes en particulier eh bien ce sont restreints ont respecté les règles énormément et je crois qu'aujourd'hui il est temps de les saluer et permettre à la vie de reprendre et bien et de vivre cet été le plus normalement possible madame la ministre la vaccination est ouverte aux ados de 12 entre 12 et 18 ans depuis hier est ce que sa mort à ce que les jeunes se précipitent vers les centres de vaccination à ce que vous en quelques chiffres déjà oui se trouve que le vaccin créer un vrai engouement chez les plus jeunes parce que le vaccin ça veut dire un retour à la vie à la vie à la normale ça veut dire partir en vacances ça veut dire partir en colo est évidemment les parents restent la règle du consentement des parents mais vous ne sentez pas de réticence non il ya plutôt une envie est d'ailleurs une envie assez assez dynamique autour de gourmandises au retour de la vie normale les jeunes sont pas les personnes plus âgées c'est ce que ça aurait pas été finalement plus judicieux de donner ses doses à des pays plus pop test aurait permis de freiner l'épidémie au niveau mondial aujourd'hui l'action de la france à l'étranger et vis-à-vis de la solidarité nationale est réel et les fermes elle est forte protéger et vacciné les plus jeunes c'est aussi permettre d'attendre cette immunité collective il faut le rappeler les plus jeunes sont effectivement moins sensibles aux conséquences sauf qu'il y à des cas graves est aujourd'hui se faire vacciner quand on entre 12 et 18 ans et se protéger soi c'est protéger les autres et surtout permettre un retour de vie à la normale ça râle aillerie vous lancer à partir de lundi prochain le service national universel s'adresse aux jeunes entre 15 et 18 ans en quoi ça consistait ce que ça va vraiment permettre de refaire nation commandiez maintenant dès lundi presque vingt mille jeunes vont se retrouver partout en france dans tous les départements de france il y aura un centre d'accueil de ce genre de cohésion oui ça permet de recréer du lien refaire nation pourquoi parce que ce sont des jeunes qui viennent de plusieurs territoires ils viennent de familles différentes idées de parcours différent c'est des jeunes qui ne se seraient jamais croisées en dehors c'est 18 le 20 mille jeunes qui vont se retrouver eh bien ils vont vivre des temps républicain des rituels lever de drapeau le chant de la marseillaise faire du sport ensemble manger ensemble débattre discuter pas servir light en quelque sorte c'est le meilleur du service militaire le meilleur de la colonne vacances et le meilleur de l'école c'est en réalité est le meilleur des trois et c'est pour ça qu'il ya eu plus de demandes en réalité que de que de places disponibles mais vous savez que ce projet tient énormément au président de la république c'est une volonté forte nous avons vocation évidemment elle généralisée dans les années qui arrivent mais déjà dès lundi ça sera plus de 18000 volontaires qui vont se retrouver c'est une chance pour nos territoires et c'est une chance pour ces jeunes merci beaucoup madame la ministre merci d'avoir répondu aux questions de public sénat j'ai cette séance de questions d'actualité au gouvernement j'ai cru annick billon bonjour sénatrice centriste de vendée présidente de la délégation aux droits des femmes du sénat j'accueille également david assouline bonjour bonjour vous êtes sénateur socialiste de paris on va parler du respect des mesures sanitaires de l'allègement de ses mesures sanitaires qui a été annoncé cet après midi par jean castex mais ce respect des mesures sanitaires c'était aussi un sujet de la séance de questions d'actualité cet après midi on va voir ça avec quentin qu'elle mais qui en tribune de presse de l'hémicycle du sénat il ya notamment une question du sénateur républicain fabien genêt ouais tout à fait effectivement alex avec des sénateurs qui ont pu c'est vrai poser des questions sur ce couvre-feu suspendues à partir de dimanche et bien seulement deux heures après l annonce ce qui en a été fait et les sénateurs qui il faut le dire était est très critique il avait prévu ces questions avant même l'annoncé de jean castex sur les notamment les les incohérences des derniers jours sur ce sur ce couvre-feu 3 écouter le sénateur jeunes et qui effectivement posé la question son point de départ si ce qui s'est passé à roland garros la semaine dernière vendredi soir tandis que mes concitoyens de digoin en saône-et-loire respectait scrupuleusement le couvre-feu et quittait la terrasse du dock 713 guinguette en bord de loire à 23h au même moment les privilégiés des loges de roland garros scandaient merci macro merci macron en hommage à celui qui les avait autorisés à ne pas respecter le couvre feu et puis ce week end nos concitoyens ont vu en boucle les images de vos ministres ils ont vu votre ministre délégué à l'intérieur chanter en meeting sur une estrade sans masque et c'était sans compter sans votre ministre de la justice qui malheureusement à court d'arguments n'avait plus que ses postillons à offrir contre scène son adversaire identitaire le garde des sceaux le garde des sceaux n'ayant pas jugé bon de garder son masque cette phrase a beaucoup fait réagir je vous le cache pas on pouvait voir d'ici le banc des ministres et on a vu tous les yeux se lever deux des dossiers pour regarder pièce qui était en train de parler sur ce ton et on a senti par exemple garde des sceaux a passablement irrité par cette remarque c'est donc gérald darmanin le miso intérieur qui a répondu à ces sénateurs et l'air écoutez le et je veux vous dire que nous avons pris avec constituent des quels que soient des classes sociales puisque vous les posez ainsi vous trempez ont sans doute un peu de groupes politiques sans doute effectivement l'accès à des règles sanitaires respecté et respectable alors monsieur le sénateur en vous écoutant en vous écoutant cesser la politique des grincheux et soyez heureux d'être en france et pour une fois une fois ça changera rien aux élections ni départementales et régionales et présidentielle- avouer que nous avons tenu la baraque et français peuvent en des siennes voilà et certains sénateurs qui ensuite dans les autres questions ont repris cette expression des grincheux et qui a été employé par gérald darmanin on retiendra aussi à remercier un que micro de steve jourdain vient de dire qu'il ne fallait pas que nous cachions notre plaisir sur ce sujet avec merci beaucoup quentin est ce qu'il faut se réjouir de l'allègement des mesures sanitaires de la fin du couvre-feu à 23h à partir de dimanche prochain également de la fin de l'obligation de porter le masque en extérieur david assouline est ce qu'il nous faut il faut être grincheux prudent vis-à-vis de cet allègement des mesures sanitaires non moi je suis très content j'ai je pense que je n'ose même pas imaginer que le gouvernement puisse dire ça alors que ya un risque et que mais j'ose pas imaginer non plus qu'il a devancé ce qui était prévu puisque on nous avait annoncé que ce serait le 30 janvier parce que il ya une année des élections ce week-end et la semaine suivante voilà donc je moi je suis content je pense que si ça a été un peu de vent c'est quand même je vais répondre à la question même si c'est pour le bien de tout le monde ce n'est pas par hasard et je pense que ça un petit goût d'anciens politiciens et électoralistes quand même c'est une tactique politique d'annoncer la fin du couvre-feu à quatre jours d'un scrutin électoral anime bien moi je me réjouis de la levée du couvre-feu je me réjouis de ne plus avoir à porter le masque à l'extérieur à partir de demain et je me réjouis pourquoi le masque s'affadir de demain couvre feu c'est à partir de demain david rihs et et pourquoi je me réjouis bien parce que ça veut dire que la situation sanitaire en france elle s'améliore on est à un taux d'incidence de 50 pour cent mille ça veut dire que la la pandémie la crise sanitaire on arrive à un moment où on a l'impression qu'elle est un peu plus derrière nous il faut rester vigilant mais c'est une grande satisfaction alors je ne rentrerai pas dans la mode polémique moi le masque avec 34 degrés comme à paris cette semaine je suis ravi de le retirer et c'est une bonne nouvelle et je pense que les français vont être extrêmement satisfaits de cette nouvelle mais oui avec l'été qui arrive david assouline cet allègement des mesures sanitaires est ce que c'est au final un succès de la stratégie d' emmanuel macron de trouver un compromis entre garantie des libertés impératifs sanitaires dans cette crise pourquoi ce serait un succès ou un échec c'est c'est ce qui était prévu avec l'effort des français puisque il a fallu effectivement accepté beaucoup de contraintes de de restriction de nos libertés individuelles les français l'ont supportait mal à beaucoup de gens qui disaient que ce peuple ne ne savait pas disciplinés quand il le fallait non voilà la cause en valait la chandelle donc je veux surtout salué le fait que ce qui était prévu et qui est mondial et qui est européen comme moment de décrue avec me félicite aussi que la campagne de vaccination est pas mal marché espère que l'intensité va continuer parce que certains disent que ben ça commence à baisser que beaucoup de rendez vous ne sont pas honorées dans beaucoup de de centre puis maintenant on va aussi croiser les doigts c'est à dire que la prudence est importante puisque le conseil scientifique lui même lit attention en septembre il peut y avoir aussi une nouvelle vague et donc voilà je j'ai la satisfaction aussi je suis très heureux qu'on ne porte pas de masque à cette question que j'ai posée c'est que à quatre jours près il ya quand même une élection c'est tout et que ça changeait rien à notre bonheur d'ailleurs que ce soit le 30 juin je trouvais ça déjà très bien certains disaient c'est un peu trop tôt quand quand le ministre annonçait que ce serait le 30 juin nous étions très heureux alors ça a été devancé on est tous heureux il faut effectivement je pense pas que c'est complètement étranger à des quelques on va voir ce qu'en pensent les membres de la communauté de gens m'a scié notre streamer politique sur la plateforme twitch genre est ce qu'il a été question de cet allègement des mesures sanitaires durant cette séance de questions d'actualité sur twitter eh bien écoutez intéresserait les les internautes évidemment sur les quais sur les questions sanitaires ça a fait mal réagir les propositions de jean castex également il ya notamment un succès qui a beaucoup intéressé les internautes c'est la question la question était posée par le sénateur jockey son nom c'était fabien genêt la fameuse question roland garros c'est vrai que le deux poids deux mesures réagir les internautes les spectateurs de roland-garros sur ton pc à rester après 23 heures dans operation au même moment sur les plus insolites se faisait se faisait avec des actes prochaine c'est vrai que ça a beaucoup fait réagir cette question de jeu fabien genêt pardon les sénateurs des républicains à vous internautes la réponse tarde maintenant beaucoup mes tétons un petit peu à côté de la plaque et ça ça fait réagir en mauvais sens ceci étant il ya aussi actions peu du sénateur écologiste salle pons sur la fuite du nucléaire en chine qui a reposé la question le p r de flamanville la france est elle était le niveau en matière de sécurité nucléaire ça aussi en doute sa peau pour réagir et s'implante sur sur le tchat la réponse est daniel wagon chargé développement était là aussi un petit peu à côté de la plaque pas ce critère elle s'est contentée de rappeler la signification du mix énergétique en kg par la loi de programmation et la pratique voilà ces sujets merci beaucoup jean annick billon je voudrais vous faire réagir ce que vous aussi vous avez été choqué ce week-end par ces images de spectateurs de roland garros qui finalement une d une dérogation pour le couvre-feu donne elle parle pas présents la république et en même temps ces jeunes aux invalides qui sont et bien évacuée manu militari par les policiers ou même dans d'autres territoires du pays je crois vraiment que le port du masque devenait extrêmement difficile à faire respecter qui a eu une à laisser passer on va dire pour les spectateurs de roland garros à partir de ce moment là évidemment c'était plus difficile de l'imposer à d'autres par contre je autant je suis persuadé que la vaccination permet véritablement d'avancer vers une immunité collective autant la levée du port de masque du port du masque et la levée plus tôt le du couvre feu je ne pense pas que ça va avoir une incidence réelle sur la participation aux élections du week-end prochain si ça devait être le cas s'il accepte tensions devaient être réduites de ce fait écoute tant mieux si ça doit mobiliser la participation non non j'ai très bien compris je tourne et à mon avantage la remarque de notre collègue david assouline bon moi je pensais quand même un message envoyé à la jeunesse est pas que c'était un collègue je ne connaissais pas soutien du gouvernement mais nous l'annoncent ce soir c'était goûter que les choses soient claires bien sûr que c'est choquant pas la dérogation c'est que si on décide qui puis qu'on peut avoir ce type de 2,2 de dérogation à ce moment là on le fait pour d'autres et bien sûr à ce qui était très je vois là il faut des règles dans le pays et c'est pas possible il y avait un truc fou c'est que derrière on a mis en parallèle le fait qu' il ya eu un avertissement du gouvernement que du pur hier le match france allemagne il fallait bien rentrer chez soi à temps et donc quitté avant la fin du match les cafés etc où on était puisque après le match fini vers 11 heures bon après 11h 22h50 donc bon et ça c'était choquant parce que via ce média il ya dérogation pour france à la fin peut plus demande concernés et le foot est un sport populaire et c'est justement où il ya tout le monde qui communient et et après le vraiment voulu éteindre la polémique en disant mais nous demanderons aux forces de l'autre un peu de mardi c'est la reine mais on dit aux policiers ne fait pas respecter la règle mais bon franchement c'est ça qui rend un peu folle la société c'est à dire que s'il ya des rennes et des valeurs partagées qu'on soit riche ou pauvre tout ce que l'on veut et bien c'est cela qu'on apprend aux élèves y compris pour dans la classe c'est pas possible qu'au plus haut niveau on soit dans le n'importe quoi on va parler d'un autre sujet de votre calendrier parlementaire chargé notamment pour le mois de juillet puisqu'il y aura une section session extraordinaire avec beaucoup de textes on va aller en salle des conférences retrouver steve jours d'un quai à son micro à philippe bas wifi bas bonjour vous êtes convoqué chili bat vous êtes convoqué parce qu emmanuel macron a pris un décret de convocation du parlement à partir du 1er juillet session extraordinaire du parlement jusqu'à la fin juillet alors il faut rappeler qu'en théorie le parlement devait siéger jusqu'à la fin juin mais cette prolongation ça devient un peu une habitude c'est un non-événement finalement non c'est un non événement dans la mesure où c'est vrai nous légiférons régulièrement au mois de juillet ce qui est un événement en revanche c'est de voir le menu est là c'est presque extravagants on va tout de même pas réglé au mois de juillet de 2021 tout ce qui n'a pas pu être fait dans les quatre années précédentes puis d'ailleurs je signale qu on a encore quelques mois pour discuter de projets de loi importants je ne méconnais pas l'importance des textes pour certains d'entre eux qui sont inscrits à cette session extraordinaire mais je crois que nous ne pouvons pas travailler nous au parlement comme si nous étions dans une seringue ça c'était une quinzaine de textes je crois qu'ils vont être examinés ce que voulait dire c'est que travailler dans l'urgence c'est pas possible pas chacun peut se rendre compte que si on respecte le parlement et si nous voulons que le parlement vote la loi après des discussions approfondies un travail qui nous permettent aussi d'auditionner toutes les personnes compétentes ça demande un peu de temps et qu' il ne faut pas forcer le passage à tout prix d'ailleurs vous fais le pari que sur cette liste de textes qui est un petit peu un inventaire à la prévert il faudra bien s'accommoder du fait que la discussion ne pourra pas aller au bout dès le mois de juillet et qu'il faudra continuer le travail et c'est bien ainsi qu'est ce que ça veut dire que ça ne pourra pas à ce sujet on pourra pas adopter quinze lois dont certaines sont très importantes en volume m en l'espace de trois semaines du mois de juillet de l'année 2020 t1 le temps parlementaire doit être respectée nous ne rechignons pas à la tâche nous retroussons nos manches et pas seulement au mois de juillet tout le reste de l'année il faut prendre le temps de la délibération c'est comme ça qu'une démocratie respire et qu'un exécutif mais ne gouverne pas le pays avec les pleins pouvoirs il faut le tenir compte de la représentation nationale nous sommes enracinés dans les territoires députés et sénateurs mais particulièrement les sénateurs nous représentons les français nous sommes au contact des français nous portons au parlement leur voix face au projet du gouvernement pour les améliorer et faire en sorte qu'il y ait des bonnes lois pour pas en changer tous les 4 matins vous avez remarqué peut-être qu'on a fait au mois de janvier une loi sur l'économie circulaire et qu'on est en train de passer notre temps depuis lundi au sénat le texte à la corriger parce que le gouvernement a repris plus ou moins sans filtre les propositions de la soi-disant convention citoyenne et que donc une loi à peine promulguée avec la signature du président de la république la loi la blague lancre de la loi à peine sèche on nous demande déjà de la modifier alors si c'est pour faire ce genre de travail dans la précipitation moi je réponds excusez moi mais je ne suis pas là pour ça merci beaucoup philippe bas merci d'avoir répondu au micro de bmx et la merci beaucoup steve pour cette réaction annick billon le gouvernement surcharge le calendrier parlementaire de juillet c'est un manque de respect du parlement c'est surtout une difficulté supplémentaire pour aborder des textes majeurs en un temps record comme vient de le préciser philippe bas le temps long permet parfois d'éviter des écueils je reprendrai à mon compte les mots du président mon président hervé marseille tout à l'heure qui disait que la session extraordinaire au prg allait plus c'était plus utiliser plus synonyme de session ordinaire que deux sessions extraordinaires donc évidemment oui on a besoin de temps on a besoin de temps pour élaborer la loi pour faire un travail en amont et là on le voit depuis de nombreux mois le temps nous manque c'est à dire que lorsque vous avez par exemple pour le projet de loi climat plus de mille amendements à étudier dans un temps record pour la par la commission du développement durable de jean françois longeot c'est quand même difficile d'avancer de manière structurée et aussi de manière réfléchie il faut le temps pour les auditions il faut temps pour la réflexion et ce temps là nous ne l'avons pas donc c'est effectivement très dommage david assouline en même temps ça se comprend et bientôt dans la dernière année du quinquennat il faut faire passer les lois donc le calendrier se change en surcharge il ya maintenant ce que c'est il n'y a rien d'exceptionnel dans ce pot fait le gouvernement c'est depuis le début toujours pareil et ce n'est pas que dans ce domaine parce que vous avez une situation où les sessions extraordinaires il y en a tout le temps à dire que c'est effectivement devenue ordinaire bon ok on va pas nous dire qu'on travaille trop on aime ce coup fait mon travail au quai ensuite on nous dit que tout doit passer en urgence donc c'est même pas les sessions extraordinaires pour nous donner plus d'amplitude de présence pour aller au fond des textes non aujourd'hui nous travaillons que dans l'urgence c'est à dire avec une lecture on enlève un droit constitutionnel c'est dans la constitution qui a deux lectures dans les faits on installe une pratique courante qui annule ce ce droit et quand on vient d'être élu président de la république on dit bah il faut une session extraordinaire qui durent longtemps en été parce qu'on vient d'être élue faut mettre en place un ensemble de politiques en général ça se finit le 9 août pour partir en vacances maintenant on nous dit c'est la dernière année avant la lex ou présidentielle donc il faut finir ta et vous allez voir que c'est pas fini vous nous dire faut rentrer tôt donc il y aura une autre section extraordinaire à la rentrée donc il y en a assez c'est à dire que probablement ya trop de lois trop doit d'initiative gouvernementale non plus parce que si ça venait nous mais très souvent ces initiatives gouvernementales ce que chaque ministre son truc et on travaille à la schlague c'est plus possible il ya un équilibre qui est mon pull et les français pensent qu'on ne fait pas grand chose de politique donc à un moment donné il va falloir aussi mettre en lumière que on a besoin d'être valorisés d'être considérés et que pour cela ça dépend où le vent là demain toute la journée n'en faisons des lois qui de fournissant travailler et où des français voient un impact sur leur vie quotidienne et c'est ça qui les raccordera à notre travail est à la politique ce sera le mot de la fin est en tout cas public sénat sera là pour faire vivre les travaux du sénat durant tout ce mois de juillet merci beaucoup d'avoir été sur ce plateau pour débriefer séance de questions d'actualité au gouvernement merci beaucoup d'avoir suivi cette séance cette émission mais restez avec nous dans un instant vous allez pouvoir suivre l'audition du ministre de la justice eric dupond moretti et de la ministre de la transformation public amélie de montchalin une audition sur la numérisation de la justice et sur les moyens informatiques du personnel de l'institution judiciaire je vous laisse écouter cette audition vous avertir que nous sommes

Les questions au gouvernement du 16 juin 2021 — Alain Milon · Pourquijevote