Muriel Jourda, sénatrice et rapporteure du projet de loi sur l'autonomie de la Corse

R.C.F.M. L'invité de la rédaction.

Muriel Jourdat, bonjour et bienvenue. Merci d'être avec nous sur R.C.F.M. Bonsoir. Le Sénat est clairement plus réticent que l'Assemblée nationale sur ce projet d'autonomie mis sur les rails, rappelons-le, par le gouvernement. Est-ce qu'on va, selon vous, plutôt vers un compromis ou une revue de copie ?

Alors,

vous m'en demandez beaucoup. En ce moment, je suis en train de travailler. Donc, j'ai fait des auditions assez nombreuses. Je n'ai pas fini de les faire. Je crois qu'on ne

peut

pas conclure sur ce que va faire le Sénat avant même que j'ai pu finir mon travail et présenter un rapport avec les options qui pourraient être prises.

Est

-ce qu'au final, le nœud du problème, ce n'est pas pouvoir législatif ou pouvoir d'adaptation dans la Constitution ? Vous le souhaiteriez comment, vous ? Alors, c'est une des questions

qui se posent, bien sûr, très clairement, de savoir exactement ce qui peut être dévolu comme pouvoir. À ce stade, encore une fois, je ne tire aucune conclusion de ce que je vais proposer aux sénateurs.

D'accord.

Sur la notion de communauté des Corses, ça faisait partie aussi des interrogations que vous avez demandées, les interrogations que vous avez posées aux personnes, aux élus, que vous avez auditées. Là aussi, vous avez demandé des justifications. Donc, est-ce que les réponses apportées ont été suffisantes, seront suffisantes, selon vous ?

Alors,

ce ne sont pas tellement des justifications. Vous savez, ce projet, évidemment, il a été soumis au Conseil d'État qui a soulevé quelques réticences juridiques sur le fait qu'on ne peut pas, au regard des origines d'une personne, notamment, avoir une législation différenciée. Donc, il était nécessaire pour moi d'interroger chacun sur la façon dont il comprenait ce terme et, bien sûr, les applications concrètes ou juridiques de ce terme. Donc, j'ai eu des réponses qu'il me faut maintenant analyser et sur lesquelles je réserverai mon analyse pour ma commission. Vous le comprendrez.

D'accord, vous réservez l'analyse pour la commission. Concrètement, comment ça va se passer, Muriel Jourdain ? Vous êtes présidente de cette commission des lois du Sénat, mais vous êtes aussi rapporteur de ce projet de loi. Quel rôle jouerez-vous précisément en tant que rapporteur ? En tant que rapporteur,

il m'appartient de faire un rapport. C'est-à-dire, à mes collègues, ce que j'ai entendu, ce que je peux penser de ce texte et je fais une proposition sur ce qu'il conviendrait de faire au regard de ce texte qui nous est arrivé de l'Assemblée nationale. Donc, c'est le rôle classique

d'un rapporteur. Est-ce que vous allez défendre ce texte tel qu'il vous est arrivé, justement, de l'Assemblée ou est-ce que vous allez adjoindre des amendements

? Vous

m'en demandez beaucoup alors que je suis en plein milieu de mon travail et puis, quand bien même j'aurais pris une option, bon, voilà, c'est au commissaire aux lois, si vous voulez, que je réserve la primeur de mes réflexions, mais mes réflexions sont vraiment au cours.

Concernant le calendrier, on sait que c'est très serré. Comment ça se concrétise dans le concret, dans le processus ? Quelles sont les étapes qui vont arriver maintenant ?

J'ai encore des auditions demain et puis, il faudra que j'aie fait un rapport que je présente pour mercredi prochain et ensuite, c

'est

le 26 octobre que cela sera examiné par l'Assemblée.

D'accord.

Vous présenterez, premièrement, vos conclusions, votre rapport auprès de la Commission des lois ou auprès de l'exécutif Corse ? Alors, auprès de la

Commission des lois. C'est la Commission des lois. Moi, je suis rapporteur pour la Commission des lois donc je présenterai mes conclusions à cette occasion, mon rapport à la Commission des lois et ça sera soumis à son approbation.

D

'accord. Encore une ou deux petites questions à Muriel Jourdain. Si l'exécutif territorial veut y aller progressivement sur les adaptations, sur le pouvoir législatif, est-ce que cela rendrait, selon vous, l'octroi de l'autonomie plus acceptable aux yeux des sénateurs

? En

fait, on a besoin de déterminer tout ça par une loi organique. Donc, tel que le projet existe aujourd'hui, effectivement, on a des grands principes qui sont établis mais c'est la loi organique qui va dire, effectivement, à quelle rapidité les choses pourraient aller.

Donc,

aujourd'hui, ça n'est pas tout à fait la question puisqu'elle n'est pas tranchée, en réalité, dans le projet de loi constitutionnel. Elle ne le sera que postérieurement par la loi organique. Nous n'en sommes qu'au principe.

Nous n

'en

sommes qu'au principe. Donc, c'est-à-dire qu'actuellement, il y a encore des ajustements à faire dans le texte, quoi qu'il arrive, il y aura des ajustements, au final.

C'est ce que le texte prévoit. C'est le texte qui le prévoit lui-même de fixer des principes qui devront être, eux,

ensuite

déclinés par l'intermédiaire d'une loi organique. C'est ainsi qu'il a été conçu initialement.

Une

toute dernière question. Est-ce que les élus corses ont encore une marge de manœuvre pour aller démarcher des sénateurs, le président du Sénat, pourquoi pas, ou est-ce que c'est maintenant trop tard ?

Alors, les élus corses font strictement ce qu'ils veulent en termes de démarche auprès de qui ils veulent. Et si je suis venue les écouter, ça n'est pas pour rien non plus. C'est pour avoir leur opinion. Et ils peuvent la faire valoir. Ils ne manqueront pas de la faire valoir à tous mes collègues, y compris au président du Sénat, s'ils le souhaitent. Mais je pense que le président du Sénat connaît

bien les élus corses. Vous donnez rendez-vous aux élus et aux Corses le 21 octobre. C'est ça, ça démarrera à partir du 21 ?

Voilà, nous aurons la commission. Et ensuite, le 26, ça passera en séance

publique. Séance

publique, le 26. Merci beaucoup, Muriel Jourdat, président de la commission des lois du Sénat, d'avoir répondu à nos questions sur RCFM.

Merci à vous.