Égalité femmes-hommes : audition d'Aurore Bergé

Alors mes chers collègues, madame la ministre, cher Aurore. Donc chers collègues, nous auditionnons ce matin Aurore Berger, ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue au nom de l'ensemble de notre délégation.

Nous n'avions pas pu vous entendre lors de la discussion du projet de loi de finance en raison d'un calendrier parlementaire particulièrement chargé. Cette audition nous permet donc de nous concentrer sur les nombreux sujets qui marquent ce début d'année 2026. Je souhaite néanmoins revenir brièvement sur le bilan de la session budgétaire et en particulier sur les crédits du programme 137 dédié à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Leur montant définitif s'établit avec à 98,65 millions d'euros, soit 3 millions de plus que ce qui était prévu dans le projet de loi de finance initiale. Ces crédits supplémentaires sont destinés à financer un plan de formation obligatoire à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et au recueil des plainte. Nous saluons cet effort dans le contexte budgétaire que nous connaissons.

Mais je dois également exprimer ma déception. Ne figure pas dans la loi de finance les 5 millions d'euros que nous avions voté grâce à vous d'ailleurs au Sénat pour développer des actions dites d'aller vert en direction des femmes les plus isolées géographiquement notamment dans les territoires ruraux et en Outre Mè. n'y figure pas non plus les 5 millions d'euros destinés à compenser intégralement le coût de la primeure et ce alors même que les association spécialisé dans l'accompagnement des femmes victimes de violence assurent des missions essentielles à la politique d'égalité entre les femmes et les hommes.

D'une manière générale, vous le savez, les moyens restent très insuffisants au regard de l'ampleur des besoins. Le risque est alors de reporter des dispositifs qui devraient déjà être mis en œuvre. Vous étiez récemment en vendé où la préfecture a lancé le dispositif PAC nouveau départ alors que ce dispositif devait faire l'objet d'une généralisation progressive et que l'on a déploré en 2025 une nouvelle hausse du nombre de féminicides 164 contre 141 en 2024.

Seuls h départements l'ont à ce jour mis en place. Pour conclure sur la situation budgétaire, nous avons récemment auditionné des associations féministes dans le cadre de nos travaux sur le masculinisme. Elles nous ont alerté sur leurs difficultés financières et plus largement sur le manque de moyens structurels consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes.

Ce constat de terrain doit selon nous être pleinement prise en compte. Alors, il est vrai que leur difficulté vient souvent du fait que les collectivités territoriales ne leur donnent plus, mais elles ne leur donnent plus parce que elles-mêmes ont des baisses de dotation. L'autre grand sujet de ce début d'année est bien évidemment la loi cadre sur les violences faites aux femmes.

Vous avez annoncé fin novembre à la veille de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes que cette loi était prête et qu'elle comporterait 53 mesures visant à mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner. Nous aimerions connaître le détail de ces mesures mais aussi le calendrier de présentation de cette loi ainsi que les financements qui seraient mobilisés pour accompagner sa mise en œuvre. Dans l'attente de cette loi cadre, les deux assemblées ont adopté l'année dernière en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dont l'autrice était une députée qui s'appelait, je crois, Aurore Berger.

Ce texte comporte des avancées importantes : réforme de la prescription des infractions sexuelles, intégration des violences psychologiques inspiré du concept de contrôle coercitif et évolution des circonstances aggravantes en couru en cas de viol. Il est désormais essentiel que ce texte puisse poursuivre son parcours législatif. Pensez-vous, madame la ministre, pouvoir faire inscrire ce texte afin de à l'assemblée pour sa deuxème lecture à l'Assemblée afin de permettre son adoption rapidement.

Dans la même logique, la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal vient d'être adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. Je pense qu'on peut compter sur votre gouvernement pour permettre sa discussion rapide au Sénat, mais vous pourrez nous le dire si effectivement c'est le cas. Ces deux textes constitueraient des avancées majeures dans l'attente de la loi cadre.

Un autre sujet d'important, c'est celui de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La directive européenne sur la transparence salariale adopté le 10 mai 2023 doit être obligatoirement transposé dans le droit français avant le 7 juin 2026. Elle vise principalement à améliorer la transparence en matière de rémunération afin de réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

Même si cette directive ne suffira pas à elle seule à garantir l'égalité réelle, les obligations nouvelles qu'elle prévoit ainsi que les sanctions associées peuvent constituer des leviers importants pour y parvenir. Le projet de loi de transposition annoncé pour le 29 janvier a été reporté. Le sujet n'est toujours pas dans le texte d'ADu qui arrive là prochainement.

Pourriez-vous nous préciser le calendrier envisager le contenu de ce futur projet de loi et de transposition de loi de transposition. Toujours en matière de transposition des de textes européens mais sur un sujet tout à fait différent et particulièrement grave, la directive du 4 mai 2024 sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence de mesting prévoi des dispositions qui concernent les multilations génitales féminines. Ce texte qui oblige les Étatsmembres à créer ou renforcer des dispositions pénales spécifiques prévoi notamment des obligations en matière de prévention, de soutien aux victimes, de formation des professionnels, en particulier dans le secteur de la santé.

Si en France les mutilations sexuelles sont déjà sévèrement punies par la loi, considérez-vous que cette directive permettrait d'aller plus loin encore dans la protection des victimes et la prévention. Notre délégation est en effet attachée à ce que la France continue à endosser un rôle moteur sur le sujet des mutilations sexuelles féminines. Nous souhaiterions également vous entendre, on pourra faire une deuxième audition je pense hein, sur les suites que vous comptez donner à nos recommandations formulées par notre délégation dans son rapport récent sur la place des femmes dans les sciences. et j'en profite pour vous le remettre officiellement car nous sommes aujourd'hui au lendemain de la journée internationale des femmes et filles dans la science.

Donc le voici. Euh et enfin, comme vous le savez déjà, nous travaillons actuellement sur deux thématiques principal. La première concerne la place des femmes dans l'univers du jeu vidéo, sujet qui s'inscrit en partie dans la continuité de notre rapport sur femme et sciences justement puisqu'il interroge la place des femmes dans cette industrie.

Mais nous aborderons aussi d'autres thématiques telles que la représentation des femmes ou les violences sexistes et sexuelles qu'elles peuvent subir notamment dans les communautés de jeux en ligne. À ce titre, votre point de vue sur les outils existants de lutte contre les cyberviolences et la haine en ligne à l'égard des femmes nous serait particulièrement utile. La seconde thématique porte sur la montée des mouvements et réseaux masculinistes.

Le Haut Conseil à l'égalité vous a remis le 21 janvier dernier son rapport annuel sur l'état des lieux du sexisme en France qui consacre une partie à la menace masculiniste. Le constat dressé notamment sur la diffusion de ces discours et leur influence croissante auprès de la jeunesse, mais pas seulement, rejoint largement nos propres analyses. Il est donc plus que temps d'agir et parmi les recommandations formulées par le HCE figure celle de mettre en place une organisation interministérielle coordonnée et dotée de moyens dédiés.

Moi ça me dit quelque chose. Je crois qu'en 2023 nous étions deux parlementaires à demander la même chose. Cette proposition vous semble-t-elle la bonne réponse face à un phénomène qui apparaît effectivement multifactoriel ?

Comment envisager concrètement une telle organisation et avec quel moyens lutter efficacement contre la diffusion de ces contenus ? Les membres de la délégation et notamment nos rapporteurs sur ces deux thématiques auront sans doute des questions complémentaires à vous adresser. Madame la ministre, je vous laisse sans plus tarder la parole parce que le projet est long et je proposerai aussi à mes collègues bien sûr d'intervenir ensuite.

À vous madame la ministre. Merci madame la présidente, chère Dominique Verri, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je souhaite pour commencer saluer le travail de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Sénat parce que votre engagement, votre exigence et votre attention aux réalités concrètes font de votre délégation un acteur indispensable et irremplaçable de nos politiques d'égalité. Si je suis devant vous ce matin, c'est aussi parce que nous sommes un moment de bascule historique, un moment où les droits des femmes ne sont pas seulement contestés à la marge, mais attaqué comme un front politique à part entière.

Partout dans le monde, en Europe et parfois très proche de nous, se déploie des offensives coordonnées qui visent le même objectif : réassigner les femmes à leur place. Ces attaques prennent des visages multiples, des discours réactionnaires et religieux, des rhtoriques masculinistes assumées qui parlent d'ordre naturel, de tradition, d'identité pour masquer des projets de régression et des stratégies politiques qui prétendent que l'égalité serait déjà réalisée, que le problème serait réglé, qu'il faudrait désormais apaiser, réconcilier, tourner la page. Car dire que l'égalité est atteinte est en fait la manière la plus efficace de ne plus agir.

Mais la réalité, elle résiste. Les violences faites aux femmes et aux enfants demeurent massives et il faut le dire clairement, ce ne sont ni des affaires de famille, ni des faits divers, mais bien des faits de société. Les inégalités économiques persistent et les stéréotypes ne disparaissent pas.

Ils mutent, ils se modernisent, ils empruntent le langage de la liberté, du choix individuel, de la neutralité pour continuer à produire les mêmes effets de domination mais par d'autres mots. Face à cela, notre réponse est claire. Nous sommes mobilisés, au travail et nous ne cèderons rien.

Depuis 2017, nous avons accompli des avancées majeures pour mieux protéger et mieux accompagner les victimes et leurs enfants. Les moyens consacrés à mon ministère ont été multipliés par 3 en 5 ans et atteignent 98,65 millions d'euros, soit 3 millions de plus que ce que prévoyait le projet de loi de finance auquel s'ajoutent les 5 millions d'euros supplémentaires déjà obtenus en programmation 2026. Nous avons renforcé nos lois et notre arsenal juridique à l'image de la loi de novembre 2025 que j'ai soutenu au nom du gouvernement et qui a inscrit la notion de non consentement dans la définition pénale du viol et nous avancerons encore cette année d'un point de vue législatif, j'y reviendrai.

Nous avons formé massivement nos forces de l'ordre et magistraté de nouveaux outils qui font leur preuve. L'aide universel d'urgence a déjà bénéficié à près de 70000 femmes partout en France depuis décembre 2023 grâce à l'engagement que je soulligne des CAF et des MSA qui les délivrent entre seulement 1 et 3 jours. Et aussi le pack nouveau départ en cours de déploiement dans 12 départements.

En 2 ans, près de 2000 femmes sont déjà entrées dans le pack nouveau départ et plus de 330 en sont déjà sortis, ce qui est une bonne nouvelle car cela signifie qu'elles ont repris le cours de leur vie et retrouvé leur pleine autonomie. Le pilotage du pack nouveau départ peut être assuré par les CAF, par la MSA, mais aussi par les conseils départementaux qui jouent un rôle central dans l'accompagnement social et la protection des personnes. L'année 2026 permettra de continuer ce déploiement.

Nous élargirons le pack nouveau départ à nouveaux départements dont au moins une dizaine déjà autour du 8 mars avec l'objectif clair d'aller vers sa généralisation sur l'ensemble du territoire au plus près des besoins. Cette montée en charge s'inscrira dans le siège de l'accord cadre interministériel que j'ai signé au mois de décembre avec l'ensemble de nos partenaires, mon ministère mais aussi ceux de l'intérieur et de la justice, la KNAF, la MSA et l'association des départements de France que je remercie pour son engagement. C'est cette même logique qui nous a conduit à expérimenter des réponses nouvelles face à des violences dont nous prenons enfin conscience comme la soumission chimique avec des prélèvements biologiques en laboratoire pris en charge par la sécurité sociale garantissant des résultats fiables et utilisables dans le cadre d'une éventuelle procédure judiciaire si les victimes le souhaitaient.

Je veux aussi mentionner le dépôt de plainte à l'hôpital, le recueil de preuves sans plainte immédiate et le déploiement de ces dispositifs dans l'ensemble des départements au plus tard en fin d'année 2026 au même type que les maisons de santé des femmes adossé un établissement de santé. L'égalité n'a ni centre ni périphérie et la République doit être au rendez-vous partout sur chaque kilomètre carré de son territoire. Avec Françoise Gatel que vous connaissez bien ici et Michel Fournier et avec l'association des maires ruraux de France, nous développons le dispositif auquel je sais que vous êtes attaché.

Madame la présidente des élus ruraux relais de l'égalité déjà présent dans plus de 600 communes. Nous renforçons la en parallèle la formation des élus locaux de proximité pour mieux repérer, orienter, protéger les femmes victimes de violence notamment en zone rurale. La circulaire du 25 novembre 2025 que j'ai cigné avec le ministre du logement fixe désormais un cadre national obligatoire pour l'hébergement et le relogement des femmes victimes de violence qui sont toujours prioritaires.

Désormais chaque femme victime de violence et qu'il s'agisse de violence intrafamiliale, de prostitution ou de traite des êtres humains bénéficiera et où qu'elle vivent du même niveau de protection. C'est dans cet esprit que nous accompagnons aussi toutes les victimes en France comme à l'étranger cher Olivier Richard. En mars dernier, j'ai signé une convention avec The Sority Foundation et sa plateforme Safeview afin de permettre aux françaises victimes de violence à l'étranger d'accéder immédiatement à une aide sécurisée, gratuite, confidentielle.

Nous avons nous avançons aussi sur d'autres fronts avec l'ensemble du gouvernement et toutes les forces de notre société, les ordres professionnels notamment matière de santé, les organisations professionnelles et syndicales, fédération, collectifs, entreprises, association et des avancées concrètes verront le jour dans les prochaines semaines. Le combat contre toutes les formes de violence nécessite une vision globale, une architecture solide et partagée, de la prévention à la détection, de l'accompagnement des victimes, à la prise en charge des auteurs. C'est pourquoi j'ai réuni en 2025 et nombreux, ils y ont participé ici pendant plusieurs mois à un groupe de travail parlementaire associant toutes les forces politiques représenté tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Ces travaux ont permis de dégager des consensus solides pour renforcer la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales avec un objectif clair : poser les bases d'une future loi cadre. Cela signifie agir par exemple sur l'interdiction de tout contact au tout droit de visite dès l'ouverture d'une enquête. Mettre fin à la résidence alternée en cas de séparation lorsque les violences sont établies.

Renforcer les contrôles d'honorabilité de tous les professionnels au contact de nos enfants. Imposer la motivation écrite des classements sans suite pour permettre un droit au recours effectif. Par ailleurs, d'autres textes doivent aboutir.

Supprimer toute référence implicite à la notion de devoir conjugal. La procédure accélérée a été engagée sur ce texte et l'inscription sera évidemment rapide au Sénat. Nommer et sanctionner le contrôle coercitif qui était en effet l'objet de la loi que j'avais déposée.

Allonger les délais de prescription des crimes sexuels commis sur les enfants. Reconnaître l'inceste comme une circonstance aggravante. Certaines violences vont encore plus loin.

Elles structurent l'exploitation et transforment les corps en marchandises. Cette semaine a été marquée par l'adoption par votre vote de la proposition de loi déposée par la sénatrice Marie Mercier visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne. L'année 2026 marquera les 10 ans de la loi de 2016 portée par Laurence Rossignol et le 2e anniversaire de la première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel.

Nous devons lutter avec toujours plus de force et de détermination contre ce qui ne sera jamais le plus vieux métier du monde, mais bien le plus ancien système de domination au monde. En 2026, nous poursuivrons la mise en œuvre de la circulaire interministérielle que j'avais initié pour mieux contrôler les faux salons de massage. Particulièrement vrai à Paris, mais ça se développe malheureusement dans d'autres métropoles.

Lieu de prostitution déguisé pour démentler les réseaux de proxénet et accompagner les victimes. Nous aurons aussi une attention spécifique aux mineurs dans le cadre de la lutte contre le système prostitutionnel puisqu'elle représente aujourd'hui près de la moitié des victimes de proxénétisme dans le prolongement notamment du décret pris en conseil d'état le 30 décembre dernier que j'avais initié de manière à garantir que les commissions départementales intègrent bien la question des mineurs et pas uniquement la question des majeurs. Face à toutes les formes d'exploitation et de trait des êtres humains, notre combat doit être total et nous devrons transposer la directive de juin 2024 cette année.

C'est ce que j'ai tenu à rappeler ce lundi à l'occasion du comité de suivi du plan national de lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains. Lutter contre les violences n'est pas seulement protéger et accompagner les victimes, c'est aussi garantir pour toutes les femmes les conditions réelles de leur autonomie et de leur émancipation. C'est pourquoi la question du travail, de l'égalité salariale, de l'égalité professionnelle est indissociable de notre combat contre les violences.

En 2026, dans notre pays, il n'est pas acceptable que des différences de salaires persistent. En 2019, la France avait été le premier pays européen à créer un index en matière d'égalité et en 6 ans, les résultats se sont constamment améliorés. Nous irons plus loin cette année avec la transposition de la directive transparence salariale que nous aurons à transposer d'ici le mois de juin, c'est-à-dire demain.

Cette nouvelle étape renforcera les obligations de transparence et de correction des écarts dans le secteur privé comme dans la fonction publique et de sanctions pour les organisations qui ne les respecteraient pas. Parce que derrière les écarts de rémunération se joue aussi une autre réalité, notre rapport à la parentalité et à la natalité. Quand le fait de devenir parent et dans les fait devenir mère est encore perçu comme un risque professionnel, c'est toute une société qui recule.

La parentalité ne se résume pas à la maternité et la question de la natalité engage notre avenir démographique, notre modèle social, notre capacité à faire société. Plutôt que de créer des offres réservées aux adultes, il serait temps de penser des environnements adaptés aux enfants. Le Nokids n'est pas un progrès et encore moins un horizon désirable.

C'est trop souvent le symptôme d'un renoncement collectif, celui d'une société qui n'arrive plus à rendre possible le désir d'enfant. y répondre, ce n'est ni culpabiliser ni contraindre, mais c'est faire un choix clair, celui d'une parentalité pleinement partagée, soutenue et reconnue dès les premiers jours pour que fonder une famille ne soit jamais un risque ou un sacrifice. C'est le sens du congé de naissance que j'ai porté pendant 3 ans et qui devient une réalité cette année.

Parler de parentalité nous oblige aussi à regarder lucidement une autre réalité, celle des parcours de fertilité et de périnatalité. C'est précisément le sens du travail que nous avons engagé avec la ministre de la santé Stéphanie Rist pour mettre fin à des approches fragmentées et préparer un plan national de lutte contre l'infertilité. Prévenir davantage, faire progresser la recherche, améliorer les parcours de soins, mieux sensibiliser, c'est aussi une question de santé publique.

Et un principe doit guider l'action de ce comité stratégique et je l'ai rappelé, l'infertilité concerne autant les femmes que les hommes. Les causes sont multiples et les parcours sont partagés. C'est aussi pour cela que ce plan est un choix politique.

Il s'agit de reconnaître, d'accompagner, de protéger des parcours de vie, jamais de mettre la pression sur les individus. Si nous voulons briser durablement les inégalités de destin, tout commence par l'éducation et je lirai évidemment avec votre avec attention le rapport que vous venez de me remettre sur les filles et les sciences. L'école est le premier lieu de l'émancipation.

C'est pourquoi nous devons continuer à agir pour faire vivre concrètement l'égalité entre les filles et les garçons et dès le plus jeune âge pour lutter sans relâche contre la haine, les préjugés, le complotisme et toutes les formes de violence et de rejet. Et former, ce n'est pas formaté, c'est ouvrir les imaginaires avant de tracer des parcours, ouvrir les possibles avant de parler d'orientation. C'est le sens de notre engagement sur la mixité des filières et notamment le programme Fill et Math lancé à la rentrée dernière parce que les filières scientifiques, industriel, numérique de l'intelligence artificielle, de l'ingénierie sont aujourd'hui au cœur de notre souveraineté, de notre compétitivité, de nos enjeux de transition, mais parce que ces filières d'avenir ne peuvent pas continuer à se priver de la moitié des talents disponibles.

C'est aussi le sens de l'initiative Talent de France que j'ai lancé à la Réunion mi-décembre et aux 16h le 19 janvier dernier pour rendre visible et accompagner tous les talents, ouvrir des horizons et donner confiance partout en France. Ils sont appuyés par des groupes de travail régionaux et deux groupes nationaux qui ont vocation à structurer l'ensemble de la démarche. Ils identifieront les leviers décisif, formuleront des propositions appelé à irriguer l'ensemble de l'action publique comme les pratiques des entreprises.

Le premier groupe était animé par Saïdouche, président fondateur de la fondation mosaïque consacré au quartier prioritaire le second par Salomé Berliou directrice générale et fondatrice de Rura, portera sur les territoires ruraux. Pour mesurer le chemin parcouru comme celui qu'il nous reste à accomplir, il faut aussi regarder, vous l'avez dit dans votre propos liminare, lucidement l'état des représentations collectives. Le rapport du HCE publié fin janvier à l'occasion de la journée nationale de lutte contre le sexisme nous impose une double lucidité.

Il nous dit d'abord ceci : "81 % des Français considèrent désormais que la lutte contre le sexisme est une priorité et c'est un point d'appui immense parce que cela veut dire que les plaques tectoniques bougent. Il y a même 90 % des Français prêt à élire une femme présidente de la République. Mais ce rapport nous dit aussi que 26 % des hommes disent avoir déjà douté du consentement de leurs partenaire sans avoir pour autant renoncé à un rapport sexuel. 24 % estiment même qu'une femme peut devoir accepter un rapport sexuel par devoir.

Et au cœur de cela, il y a une idéologie qui progresse, le masculinisme. Une idéologie de la revanche qui raconte aux hommes qu'ils seraient les nouvelles victimes de l'égalité qui prospèrent sur la crise de la masculinité pour mieux délégitimer les droits des femmes et attaquer nos libertés. 39 % des hommes pensent aujourd'hui que le féminisme menace leur place.

Voilà le niveau de la bataille culturelle qui est devant nous. Une bataille qui se joue aussi sur l'espace numérique. Aujourd'hui, la haine circule, elle se diffuse, s'amplifie en ligne et c'est là qu'elle banalise, se radicalise, s'organise.

Il existe un continuum évident entre les mots courageusement anonymes postés derrière un écran et les violences bien réelles qui frappent les corps, les lieux, les vies. La haine en ligne irrigue toutes les violences. Elle prépare les passages à l'acte, elle fracture le débat public et elle mine la promesse d'égalité de notre République.

L'exigence de notre siècle, c'est ce combat et il commence par une priorité absolue, la protection de nos enfants. Nous avons pris un engagement clair pour interdire l'accès aux réseaux sociaux au moins de 15 ans. Une proposition de loi a été adoptée il y a 2 semaines à l'Assemblée nationale parce que protéger nos enfants et adolescents, c'est empêcher que la haine devienne un horizon souhaitable.

La République ne peut pas être absente là où se fabriquent les violences. Elle doit y porter ses principes, son autorité et son exigence de respect. Mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, dans un monde où l'égalité devient négociable, où les libertés sont présentées parfois comme des faiblesses, la France porte une conviction claire.

Nos valeurs ne sont pas à vendre à la découpe et les droits humains ne sont pas négociables. C'est cette voix que je continuerai à apporter en 2026 avec une responsabilité particulière cette année à l'occasion de la présidence française du G7 et nous porterons cette voie partout au sein des instances européennes dans les instances internationales dans le cadre des Nations- Unies à la Commission sur la condition des femmes. Je serai en mars prochain entouré d'une délégation française forte, notamment parlementaire où nous réaffirmerons notre engagement pour l'accès au droit notamment au droit sexuel et reproductif et l'accès à la justice.

Et la France ne parle pas seule à l'image de la 4e conférence ministériale sur la diplomatie féministe que nous avons réuni à Paris au mois d'octobre parce que nous devons construire des alliances d'État qui refusent le recul des droits et surtout qui s'engagent. Nous tissons donc des nouveaux réseaux de pays, d'institutions, d'entreprises, d'organisation de la société civile et nous parlons avec tous ceux qui savent que la défense des droits humains est un travail quotidien, patient, exigeant et surtout nous ne ralentirons pas parce que l'égalité n'est ni un héritage confortable ni une rente de l'histoire. Elle est une conquête sans cesse renouvelée qui exige notre responsabilité collective.

Dans ce combat, le rôle du Parlement et en particulier celui du Sénat est déterminant et je sais pouvoir compter sur votre engagement, votre exigence et votre constance pour continuer à défendre et faire progresser sans relâche les droits des femmes. Je vous remercie. Merci beaucoup.

C'était effectivement assez complet. Euh merci d'avoir insisté sur l'école. Évidemment, fille et math nous y tenons particulièrement.

Euh les talents, je crois que nous étonnons aussi parce que effectivement les parfois les recrutements et on va en discuter tout à l'heure sur le recrutement de l'École nationale de la magistrature, même quand on fait des prépas talents ou des classes talents, si on change pas la forme du concours et qu'on impose des choses qui sont pas forcément nécessaires pour devenir un bon magistrat mais qui sont par contre très discriminantes en fonction du milieu social du duquel on vient, on narrivera pas à à faire changer les choses puisque vous parlez d'école, nous allons parler des vars. Ce serait dommage que lors d'une de nos voilà donc je laisserai effectivement du coup Marie-Pierre Monier parler des Vars. Euh égalité pro euh oui juin c'est demain.

Donc voilà, juin c'est demain. Il me semblait qu'il y avait un travail qui était mené au ministère du travail. Alors effectivement les changements de ministre tous les 3 mois n probablement pas à ce que le sujet avance.

Enfin, normalement, il y avait des services qui s'en étaient saisis, donc on devrait pouvoir y arriver. Je la prostitution des mineurs, vous avez raison, il y a un vrai sujet, mais le jour où on condamnera enfin un client pour viol parce qu'il a fait appel à une prostituée mineure de moins de 15 ans, parce que il y en a beaucoup de moins de 15 ans aussi, bah ce jour-là, je pense que ça va un peu calmer certaines libres professionnels de la santé me paraît tout à fait nécessaire parce que ce sont ceux qui sont en première ligne et s'ils ne sont pas formés et motivés à nous aider à lutter contre les violences, on n'y arrivera pas. Je ne veux pas mobiliser la parole plus longtemps.

Je donne donc la parole en premier à Marie-Pierre Monier puis à Nick Billon et ensuite à Lord Darcos pour les trois premières prises de parole. Merci madame la présidente, madame la ministre. Alors, je vais commencer donc par les VAR.

C'est quelque chose qui revient dans absolument toutes les missions que nous pouvons faire et pratiquement toutes les auditions. C'est vrai qu'il y a eu la définition des programmes que normalement les enseignants puisque c'est à eux que ça va revenir même si je regrette que les associations ne puissent pas et que le S était enlevé dans le premier degré. Mais j'aimerais savoir donc est-ce que vous avez des retours avec votre homologue à l'éducation nationale sur la mise en œuvre de ces séances depuis la rentrée 2000 25 et y compris est-ce que vous avez des retours sur les l'enseignement privé sous contrat ?

Donc c'est un contexte budgétaire très tendu particulièrement pour les associations qui sont mobilisées à la fois dans la promotion d'égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi la lutte contre les violences sexistes et sexuelles avec des baisses de subvention en cascade. Dans l'enquête publiée en août 25 par la Fondation des femmes, 71 % des 148 associations répondantes déclarent une situation financière dégradée ou très dégradé par rapport à 2024 avec des difficultés financières qui touchent particulièrement les associations en zone rurale. J'ai bien entendu ce que vous avez dit tout à l'heure, la République doit être présente partout et elle est représentée souvent en milieu rural par des associations. 88 % du territoire français 1/3 de la population qui vit.

Ainsi, 72 % des associations situées dans un département à prédominance rurale déclarent dans cette même étude fermer des permanences ou des centres contre 60 % des associations situées dans des départements urbains intermédiaires ou dans sa violences contre les femmes et les féminicides sont plus importants en ruralité donc c'est très inquiétant vous avez parlé des 5 millions supplémentaires obtenus lors de l'examen du budget quel soutien prévoit l'état pour garantir la pérennité de ces structures au rôle de terrain essentiel. Et puis comment prévoyez-vous d'accompagner et soutenir les collectivités qui souhaitent mener des politiques de protection des femmes victimes de violence, en particulier les dispositions les dispositifs d'hébergement parce que moi je vois des maires que j'ai accompagné qui ont dédié sans percevoir de loyers euh des appartements pour recueillir mais après il faut que les associations aient les moyens d'accompagner ces femmes et parfois aussi qu'on les accompagne ces petites communes à payer les fluides. Et puis je voulais venir sur les intervenants sociaux en gendarmerie.

Il joue un rôle essentiel dans l'accompagnement dans mon département département où on a déjà où le le conseil départemental a fermé 700 de santé sexuelle. Nous appelons depuis plusieurs années la création d'un 4e poste d'ISCG. Et c'est pas que moi, c'est aussi les gendarmes et beaucoup de structures et je sais que l'État est partiante mais n'empêche qu'on arrive pas à le faire créer.

Donc j'aimerais savoir d'abord être sûr que sur le plan financier, il y a bien pérennité des postes existants et j'aimerais connaître votre politique pour en créer de nouveaux peut-être via un abonnement financier dans le cadre du FIPD. Et puis le référent égalité, ça c'était dans un un rapport qu'on avait fait sur femme et ruralité où nous avions souhaité que chaque conseil municipal est un référent égalité. Oui, l'association des ma ruraux de France l'a fait.

Est-ce que vous vous allez pour suite au renouvellement des conseils municipaux envoyer je sais pas prendre un décret enfin insister pour qu'il y ait un référent comme on a un référent brisie et défense qu'on nomme chaque année ? Voilà merci et puis je vais m'arrêter parce que je vais laisser la place aux autres. Merci.

Billon. Donc oui, je vous demander d'être parce que en fait je dois vous avouer que il faut vraiment qu'à 10h30 on a quitté cette salle. Enfin voilà 25 au moins pour deux d'entre nous mais dont moi Annie Guillant.

Merci madame la présidente. Merci madame la ministre pour vos premières réponses aux questions de notre présidente. Euh j'avais euh aussi euh en un la directive européenne sur l'égalité salariale.

Euh pour information quand même cette directive doit rentrer en vigueur le 7 juin. Donc euh j'aimerais quand même connaître le calendrier pour sa mise en œuvre et est-ce qu'il y a d'autres mesures ? Une deuxième question que je souhaitais vous poser sur le congé menstruel.

Il y a eu certaines tentatives de collectivité pour le mettre en place. Ensuite, les préfets ont reçu une directive comme quoi il fallait s'opposer à la mise en place s'il n'y avait pas de si on ne légiférait pas sur le sujet. Donc des entreprises l'ont mis également en place.

J'avais proposé un amendement pour une expérimentation. Qu'avez-vous à nous dire sur ce sujet-là puisqu'il est question de la santé des femmes au travail et ça a fait l'objet de travaux de la délégation. Ensuite, une troisème question sur l'inceste et l'imprescriptibilité.

Les initiatives parlementaires se sont multipliées en fin d'année. J'en ai déposé une le 14 novembre, il y a eu ensuite une autre le 18 novembre, une deux décembre 2025 et une autre le 9 décembre 2025. On le voit, c'est un sujet qui intéresse et qui préoccupe puisque dans les commissariats et dans la gendarmerie, on sait aujourd'hui que l'inceste avec les la définition de l'inceste doit être élargie au cousin cousine puisque cela concerne énormément de cas. euh dans euh de fait dans la réalité.

Ensuite, le PND, vous êtes venu euh inaugurer euh le PND en vend il y a quelques jours. Euh le PND, moi je Pack Nouveau Départ pour traduire pour ceux qui ne sont pas par le pack Nouveau Départ, euh le pack Nouveau Départ en vend c'est 35 acteurs, une majorité d'associations. Et je souhaite relayer les préoccupations de notre collègue Marie-Pierre Monier puisque aujourd'hui les associations font un travail formidable.

Il y a un certain nombre de fermetures d'antennes dans les départements, faute de moyens, fautes de subvention. Et lorsque il y a un acteur qui se retire, les autres acteurs euh n'ont pas vocation à euh compléter euh la perte. Donc c'est le cas en vendé par exemple.

Donc comment va-t-on réussir à péréniser les moyens de ces associations ? J'avais aussi une question sur la médecine légale. La médecine légale en vendait ces 0,8 ETP dans un département voisin avec la même population, on va dire c'est tr ETP.

La médecine légale est essentielle dans le recueil d'épreuv. Donc, avez-vous imaginé travailler avec le garde des sauts pour revoir les moyens de la médecine légale dans les département euh en fonction euh des euh des besoins ? Et puis une dernière question, madame la présidente, sur les attaques récurrentes euh auprès euh du 3919, puisqu'on sait qu'aujourd'hui il y a énormément d'appels malveillants.

Comment peut-on imaginer aujourd'hui lutter contre cela ? Et est-ce qu'il y aura finalement la possibilité de condamner puisqu'on sait en général d'où ça vient donc et bien condamner ces appels malveillants qui empêchent des victimes d'avoir accès au 3919 ? Je vous remercie madame la ministre.

Lordcos. Alors en plus ma transition elle est toute faite. Merci madame la ministre.

Cher Aurore, moi je me suis fait piéger en fait par une association euh les fameux Défendre les enfants, Fabien Vald à l'automne où en effet euh on m'a demandé de faire une question écrite sur pourquoi est-ce que le 3919 ne pourrait pas aussi être valable pour les conjoints hommes violentés. Moi, je me suis toujours quand même et vous le savez hein chers collègues, j'ai j'ai des amis élus hommes qui ont été victimes vraiment physiquement et et moralement de leur de leur conjoint. D'ailleurs, ils ont eu la la garde exclusive de leurs enfants.

Donc, ça montrait bien qu'il y avait un petit problème. Et donc, j'ai j'ai toujours voulu euh parler aussi des 17 % de ces hommes qu'on invisibilise un petit peu. Donc naïvement, je me suis dit pourquoi pas.

Puis le 25, j'étais avec le ministre du logement et ma présidente de solidarité femme me dit "Lor, tu t'es fait complètement avoir parce que bien évidemment il sature les le 3919 qui a d'autres numéros pour les hommes et que ça participe vraiment en effet à cette action masculiniste. J'appelle le fameux Fabien Vald en exigeant parce qu'en plus elle me dit "Tu es sur son site internet maintenant." Et donc il affichait toutes les PR et là je me rends compte qu'il y avait que des UDR RN qui avaient posé des questions la droite de de la droite DLR enfin bon et donc j'étais très très embêtée et donc je exigé à ce qu'elle il enlève il m'enlève de son de son site il ne l'a pas fait en plus avec des des propos très durs en disant que il comprenait pas mon opposition et après j'ai creusé et il y a d'ailleurs une enquête en ce moment par un journaliste de France 2 là-dessus qui est en effet vraiment ce mouvement très pernicieux.

Et je regarde aussi Laurence parce que avec Dominique, on avait défendu la garde alternée et je continue à défendre la garde alternée quand il n'y a pas violence. Mais ces ces hommes s' enfin se simissent dans la défense des enfants avec la garde alternée, avec le droit des des pères et cetera pour finalement en effet ben combattre en fait nos nos luttes féministes. Voilà, je voulais vous en parler parce que je pense qu'il faut prendre des dispositions et que je fais mon M à coup pas et c'est du coup après quand j'ai vu qu'il y avait de nouveau des mails, je disais à tous mes collègues surtout surtout répondez pas.

Voilà, ça c'est la première chose. Euh deuxièmement, sur le rapport femme et science, ça serait sympa d'ailleurs qu'on fasse une petite photo avec vous tout à l'heure, mais euh je suis maintenant convaincu dans ce qu'on a pu avoir comme recommandation euh qu'il faudrait prendre une initiative pour que le stage de 3e et pas celui de seconde d'ailleurs, c'est une idée aussi à mon avis d'avoir mis deux stages à un an d'intervalle. C'est en troisème qu'elle devrait durer, il devrait durer deux semaines au lieu d'une parce que c'est là où les orientations se fait.

C'est pas en fin de seconde où toutes les options pour pour le le la avec la réforme du bac pour la première terminale que ça se fait. On devrait exiger que les entreprises d'ingénieur enfin qui forment des ingénieurs prennent des filles. Je sais pas comment qu'on en parlera à à monsieur Jeffrey, mais il faudrait vraiment qu'il y a une communication même à mon avis gouvernementale là-dessus parce que j'ai eu cette opportunité d'aider une petite jeune fille qui par notre rapport m'a appelé en me disant voilà je suis sur Nice, je pense que j'aimerais être scientifique mais je connais personne dans le milieu et en fait le CNRS lui a donné l'opportunité de faire de semaines dans un laboratoire à Nice et après elle m'a dit "J'avais raison et c'est ce que je veux faire." Voilà, donc euh c'est important.

Et dernière chose, je vous ai envoyé, chers collègues, mais je voudrais vous envoyer aussi euh Auror, euh j'ai reçu une association extraordinaire, c'est la seule en France, un abri pour euh sauver des vies qui est de mettre en relation en fait des euh personnes volontaires et souvent d'ailleurs des femmes qui ont elles-mêmes subi des violences pour abriter des femmes et leurs enfants pendant quelques semaines en lien évidemment avec les associations avant de trouver un véritable hébergement. et euh ils sont il y en a à peu près 3000 en France et c'est un réseau très très surveillé bien évidemment vous imaginez bien he pas être la proie de de s tire mais vraiment c'est une organisation formidable et je vous donnerai les coordonnées parce que je pense qu'il faut pousser ce genre d'initiative. Je vous laisse répondre déjà à ces trois interpellations et sachez que j'en ai encore cinq qui viennent et donc je demanderai vraiment à tout le monde d'être un peu bref.

Alors, je vais essayer moi-même d'avoir l'esprit de synthèse sur la question de l'év parce que toutes celles et ceux qui sont autour de la table, vous avez soutenu le déploiement de ces programmes face à des attaques massives massives de la part de l'extrême droite et une désinformation massive qui a poussé, je pense, certains parents à sincèrement douter de ce qu'on allait vouloir apprendre à leurs enfants. Aujourd'hui, les programmes sont publics, ils sont transparents. Il y a une étude qui est en cours avec le ministère de l'éducation nationale pour savoir précisément où on en est en terme de déploiement, tant le public que dans le privé sous contrat.

Quel que soit le statut des établissements, les programmes s'appliquent et nous l'avons dit publiquement avec le ministre de l'éducation nationale, il y a aucune raison que les programmes soient différents ou s'appliquent moins à certains endroits que dans d'autres, y compris parfois d'un point de vue territorial. Ensuite, je sais que ça a suscité des doutes sur la question de qui intervient devant les enfants. Donc ce qui a été mis en premier au sein du ministère d'éducation nationale, c'est de dire "On va faire monter en compétence les enseignants, enseignants volontaires." On peut totalement comprendre que des enseignants se sentent pas à l'aise pour déployer ces programmes parce que c'est quand même des programmes très spécifiques à mettre en place.

Mais il y a eu vraiment une volonté très massive des enseignants de se porter volontaire pour pouvoir le déployer et tant mieux. Donc euh ces enseignants ont été formés et ils sont évidemment aussi soutenus en appui euh par les professionnels de santé de au sein du ministère d'éducation nationale qui sont eux-mêmes habilités à intervenir. Donc on a toute cette phase d'évaluation euh qui est en cours de de finalisation côté éducation nationale qui va nous permettre de savoir précisément où ça a été déployé, où ça n'a pas été déployé et je pense que c'est à partir de là sans doute que aussi le champ associatif pourra revenir.

C'està dire que si on voit qu'on a des territoires dans lesquels on a ça a été insuffisamment déployé parce qu'il y a insuffisamment peut-être d'enseignants qui ont été volontaires ou qui ont pu, alors on pourra évidemment compléter avec le tissu associatif et je leur ai dit ici pour qu'il y ait pas de méprise évidemment sont des associations agréées par le ministère de l'éducation nationale qui interviennent devant nos enfants. On ne fait évidemment pas intervenir n'importe qui. Donc ça, on aura les éléments d'évaluation et dès qu'ils seront connus, on les adressera bien évidemment au aux parlementaires sur la question de la ruralité puisqu'il y a eu plusieurs plusieurs questions sur ce sujet-là.

Oui, il y a une surreprésentation en territoire rural de femmes victimes de violence. pas parce que c'est parce qu'elles sont en ruralité, mais parce qu'il y a des vulnérabilités supplémentaires, parce que l'éloignement géographique, parce que l'isolement, parce que parfois la vulnérabilité économique fait que c'est encore plus difficile euh à certains endroits de dire euh qu'on est victime de violence et de réussir à partir et à s'extraire des violences qu'on subit. C'est pour ça que dans les orientations que je donne, maintenant que le budget a été définitivement validé, il y aura des déploiements supplémentaires d'aller vert sur la question de la ruralité et aussi sur la question de l'outre puisque on sait qu'on a des fragilités parfois supplémentaires qui peuvent qui peuvent exister.

Donc, ce sera bien déployé conformément d'ailleurs aussi à ce qui avait été adopté et ce qui avait été souhaité notamment notamment au Sénat. Donc ça ce sera ce sera fait sur la question des ISCG qui interviennent en zone police et en zone gendarmerie. On a aujourd'hui 488 intervenants sociaux, souvent d'ailleurs intervenantes sociales en gendarmerie, en police qui existe.

On est en cofinancement avec les collectivités mais l'État ne va pas se rétracter. L'État maintient son effort et d'ailleurs dans beaucoup de départements, on crée des nouveaux postes parce que on a des besoins supplémentaires qui voient le jour singulièrement en zone en zone gendarmerie. sur la question des moyens mis en place par les collectivités.

Euh ça a été évoqué notamment en Vendé parce qu'on a le sujet sur la la région Pays de la Loire, mais ça peut se poser sur d'autres d'autres territoires. Euh et c'est toute la difficulté dans laquelle nous nous trouvons, c'est que l'État n'a pas euh retiré le moindre eurement. Au contraire, les financements État augmentent, mais on se retrouve parfois face à des collectivités qui reculent.

Il y a deux catégories. Il y a des collectivités qui vraiment sont en difficulté financière euh et qui ne peuvent pas forcément maintenir ou faire ou faire plus. Et puis il y a des choix politiques faits par des collectivités qui considèrent que comme c'est pas leurs compétences obligatoire, elles n'ont plus à s'en occuper.

Ce qui a été le choix fait par la région pays de la Loire. La difficulté c'est que l'État peut pas compenser le retrait des collectivités. Déjà Burra un signal très clair, c'est vous pouvez arrêter et l'État sera toujours là de toute façon infiné pour venir compenser.

Déjà c'est pas possible. financièrement. Euh et ensuite, je pense que ça créerait plutôt un un phénomène d'attraction pour faire en sorte que les collectivité finance de moins en moins.

Donc la difficulté, elle est là, c'est comment on est en soutien de manière globale vis-à-vis des collectivités singulièrement d'un certain nombre de conseils départementaux qui peuvent avoir des véritable difficultés financièr. Mais comment à un moment on on n'est pas là pour accepter finalement et financer le désengagement de collectivité qui font des choix politiques et qui considèrent bah qu'en fait elles peuvent arrêter le financement au aux associations ? Et donc c'est toute voilà tout ce qu'on essaie nous d'avoir en terme de de pondération sur la manière avec laquelle on va continuer à à financer encore une fois en augmentant le financement qui est qui est mis en place.

Les élus ruraux je l'ai dit sont évidemment extrêmement pertinents. C'est la la raison pour laquelle j'ai signé la convention avec Françoise Gatel et l'association des maires ruraux de France. Euh nous l'engagement qu'on a pris c'est un engagement de formation des élus ruraux parce qu'ils sont souvent la première porte d'entrée.

Parce que la mairie, c'est la première porte d'entrée, parce que le CCS, parce que la secrétaire de mairie, c'est la première porte d'entrée. Euh souvent parce que c'est une personne de confiance et puis parce que c'est anonyme d'aller dans une mairie et que c'est parfois plus facile d'aller dans une mairie que d'aller dans un commissariat ou dans une gendarmerie pour des raisons que chacun comprend ici. et donc de formation que nous mettrons en place, que l'État mettra en place à coût zéro pour les collectivités de manière à ce que les élus puissent être formés au-delà du guide qu'on avait déjà édité à destination de l'ensemble des maires et des élus locaux sur la question des hébergements d'urgence déployés par les collectivités.

Là aussi beaucoup dans des petites collectivités et qu'elle finance d'ailleurs souvent des des anciens logements qui ne sont plus occupés. On pense l'hébergement de l'instituteur notamment. Donc la question c'est en effet comment est-ce que l'État peut financer via la DOTR, via la DCIL pour permettre que ce soit plus important et plus massif comme effort et comment nous on peut faire l'effort de cartographie aussi de l'ensemble de ces hébergements d'urgence de manière à ce que ce soit le plus le plus efficace.

Euh sur la question du coup du PAC nouveau départ qui rejoint un peu les éléments que j'ai j'ai évoqué. Euh nous notre soutien aux associations ne va pas euh ne va pas décroître. Euh au contraire euh mais dans le cadre du PND, c'est pas tant le sujet du soutien aux associations que la question des effectifs notamment dans les CAF euh puisque le principal opérateur du pact Nouveau Départ, ce sont les CAF euh qui le permettent de le déployer.

Parfois, c'est le conseil départemental mais on est toujours en coopération avec le conseil départemental. C'est pour ça qu'on a signé cet accord cadre avec l'association des départements de France. Mais le déploiement concret territorial, c'est d'abord les CAF qui le mettent en place et qui sont l'opérateur unique qui permet ensuite d'agréger à la fois les tiers qui vont détecter euh les violences que des femmes peuvent subir chez elles de manière à euh prévenir, à accompagner et à organiser en fait leur départ.

Pourquoi ça marche ? Pourquoi on a sur 2000 femmes qui sont entrées dans le dispositif déjà 330 qui en sont sortis et qui aujourd'hui ont repris un cours normal de leur vie ? C'est parce qu'en fait on anticipe tout parce que l'angoisse du départ, c'est l'angoisse du jour d'après.

Il se passe quoi au moment où j'ai décidé de partir ? Il se passe quoi au moment où j'ai porté plaines ? Il se passe quoi au moment où je referme la porte ?

Il se passe quoi pour moi, pour ma santé, pour ma vie professionnelle, pour mes moyens financiers, pour mes enfants, pour mon réhébergement ? Le fait de d'anticiper tout ce qui ensuite va découler de la décision du départ fait que aujourd'hui dans tous les parcours qu'on a constaté, on n pas eu de parcours d'échec, c'està-dire on n pas eu de femmes qui sont revenues en arrière sur la décision qu'elles avaient prise. Et c'est ça évidemment que nous on veut impérativement garantir.

Donc l'objectif c'est évidemment la généralisation du pack nouveau départ et pour cela, c'est au-delà du soutien aux associations que nous on va évidemment maintenir et amplifier. C'est vraiment la question des effectifs pour garantir que euh au sein des CAF, on mette des effectifs en place qui nous permettent euh de le travailler. J'en ai parler avec le directeur général euh de la CNNAF, Nicolas Grivel, puisqu'on va avoir une nouvelle COGE qui va être en discussion pour voir si on peut pas au sein de la convention d'objectif et de gestion avec la KNNAF euh enfin préampter le sujet du PAC du pact nouveau départ.

Euh sur la question de la transparence salariale. Oui. Euh à la fois pour répondre à la présidente et pour répondre à Nick Billon, euh le travail ne s'est jamais interrompu.

Oui, il y a eu des changements ministériels au sein du ministère du travail. On avait initié ce travail Castrid Pancian Bouvec très engagé sur le sujet. Jean-Pierre Faranda a repris ce travail-là et de toute façon les administrations n'ont pas cessé évidemment notamment la DGT de travailler sur sur le sujet et toutes les négociations avec les organisations syndicales et patronales sont bien en cours de manière à finaliser et à permettre qu'il n'y ait que ce ne soit en aucun cas moins 10 ans par rapport à ce que la loi permet déjà puisque vous le savez sans doute mais dans la directive c'était à partir d'un seuil de 100 salariés là où nous dans l'index c'était à partir de 50 donc on a dit qu'on allait pas revenir en arrière mais comme il y a des crit critères supplémentaires à intégrer, il faut qu'on arrive à trouver la bonne organisation pour les entreprises de 50 à 99 parce qu'on n'est pas la même entreprise à 51 salariés et à 100 salariés en terme d'organisation et d'ingénierie, mais il y aura aucun retour en arrière et en aucun cas ce ne sera évidemment moins 10 ans.

Sur les initiatives parlementaires, vous connaissez mon attachement sur la question de l'imprescriptibilité, je l'avais défendu en matière civile et le gouvernement y était favorable. C'était pas juste un avis personnel, c'était l'avis du gouvernement qui avait été rendu. Il y a eu un débat à l'Assemblée, au Sénat.

Peut-être que les choses aussi évolue. Il y a aussi dans les derniers mois une commission d'enquête dite BRAM mais qui a révélé beaucoup d'autres sujets au-delà de Betaram. Et je comprends qu'aussi peut-être que des avus ont mûri, changé et et évolué.

Donc peut-être que le même texte réinscrit produirait peut-être des effets différents, mais parce que c'est normal que les voilà que parfois un travail se passe et que les avis puissent évoluer. En tout cas sur l'imprescriptibilité en matière civile, le gouvernement y est toujours favorable. euh sur la question de la médecine légale.

Alors, au-delà du cas spécifique de Vendé euh qu'on va essayer de de résoudre euh parce que je comprends qu'il y avait un sujet spécifique et qu'on doit garantir qu'au sein de la Maison de santé des femmes qu'on a inauguré à la Roche Surion, euh on puisse avoir un agrément euh qui permettent que euh on ait une prise en charge qui soit plus effective. Euh on a un sujet sur les UMJ en général et sur la médecine légale parce que c'est un sujet essentiel pour nous pour garantir la constatation des violences euh que les femmes peuvent subir. On l'a notamment sujet en outreem avec des éléments de de distance et d'éloignement géographiques qui sont très critiques euh pour un certain nombre de de publics.

Euh et donc évidemment on va accélérer ce déploiement. On a d'ailleurs une mission en cours de l'IGAS et de l'inspection générale de la justice sur ce sujet de manière à renforcer cet accompagnement. Mais on sait à quel point sur la gation des UMJ, c'est évidemment absolument indispensable pour recueillir les éléments de preuve.

C'est aussi pour ça qu'on avance sur le les hôpitaux, c'est-à-dire garantir que partout on a un service d'urgence ou un service gynécologique, on permette le recueil de plainte. Mais au-delà du recueil de plainte, le recueil de preuves sans dépôt de plainte immédiat notamment le casre de violence sexuelle où des victimes ne seraient pas prêtes immédiatement à déposer plainte mais où on peut recueillir les éléments de preuve, les conserver pendant 3 ans pour laisser le temps nécessaire aux victimes ensuite de de mûir la décision qui doit être la leure et qui doit toujours relevé de leur de leur volonté. Sur la question des congés menstruels, moi je salue les collectivités euh qui se sont engagées et qui ont considéré qu'il fallait être mieux disant en la matière.

Euh et je l'ai redit, on est encore en cours de discussion avec ministère de la fonction publique sur le sujet parce que on voit bien qu'on a eu des appréciations parfois différentes d'un département à un autre, d'une préfecture à une autre sur ce qui peut être déployé. Donc ça rendre des situations assez invraisemblables en fonction du préfet pour dire les choses. On n' pas forcément la même appréciation.

Donc, on doit évidemment avoir un enjeu d'harmonisation et d'ailleurs, il y a une décision euh récente euh en matière de justice sur le sujet euh qui a permis d'autoriser euh la création de ces congés menstruels qui devraient, je pense et je l'espère inspirer euh le gouvernement et permettre à ce que des collectivités qui souhaitent faire mieux et faire plus puissent évidemment faire mieux et faire plus. sur la question du 3919 qui est une question importante qui a été qui a été posée. Euh déjà, je rappelle que le 3919 n'est pas un numéro d'urgence, un numéro d'écoute à la fois pour les victimes et pour les témoins et qu'il y a en effet une formation spécifique pour recueillir la parole des femmes victimes.

Ce qui ne veut en aucun cas dire qu'aucun ici d'entre nous ignore le fait que des hommes peuvent aussi et sont aussi victimes de violence intrafamiliale. C'est la raison pour laquelle il y a des dispositifs spécifiques qui sont déployés parce que ça n'est pas la même formation, ça n'est pas le même métier, ça n'est pas le même accompagnement à la fois sur la question des couples homosexuels parce qu'on a aussi ce sujet-là avec des lignes d'écoute spécifiques évidemment sur les violences au sein des couples LGBT et pour les hommes victimes de violence dans le cadre de couple hétérosexuel ou France victime évidemment permet cet accompagnement. Donc en clair, on ne laisse personne de côté, on ne minore absolument pas les violences qui sont subies, mais on réaffirme juste que le 3919 est un numéro qui vient en aide et en soutien aux femmes victimes de violence.

Pas parce que ça se ferait contre les hommes victimes de violence, mais juste parce que c'est un métier différent, une formation différente et en effet sous couvert d'arguments qui sont vus comme des arguments, j'allais dire prétendument de bon sens, sur l'accompagnement de tous, sur la protection de chacun. Euh en effet, je vois beaucoup de parlementaires euh qui euh euh malheureusement se sont euh laissés entraîner euh malgré eux euh dans une croisade qui n'est pas la leure. Euh donc merci de l'avoir euh redit clairement parce que derrière ça crée en effet beaucoup d'appels et beaucoup d'appels malveillants et une forme de délit d'entrave en fait qui qui se met en place et qui fait que la ligne elle est obstruée et que ceux qui celles qui ont vraiment besoin d'appeler ou les témoins femmes et hommes qui auraient besoin d'appeler ne peuvent pas le faire. sur la question femme et et sciences et la question du stage de 3e en particulier.

Euh nous euh on a une réflexion globale sur la manière avec laquelle on doit pouvoir euh avancer déjà sur la la lisibilité qu'on donne à la question des stages et la la garantie d'égalité des chances que ça doit être parce qu'on voit aussi à quel point ça peut générer beaucoup d'angoisse euh pour nos enfants et pour les familles pour garantir que ces stages puissent être vraiment des leviers de d'une future insertion professionnelle, en tout cas d'un premier contact avec le monde professionnel et le monde de l'entreprise et c'est absolument indispensable et garantir de lutter contre un certain nombre de de stéréotype. Je salue par exemple l'action debouge qui est une association nationale exceptionnelle euh qui accompagne notamment euh sur ces sujets-là et qu'on soutient financièrement très très fortement et on va évidemment continuer à soutenir tous les dispositifs d'accompagnement et euh on pourra en reparler dans le cadre du rapport que vous venez de finaliser. Merci beaucoup.

Allez les trois suivants. Marc Laméni, Joseline Antoine, Olivia Richard. Merci madame la présidente, madame la ministre.

Merci chers collègues. Je vais faire une synthèse très rapide parce qu'il y a plein de sujets. Euh donc voilà, le président est complètement d'accord.

Euh simplement euh alors sur les moyens financiers, je témoigner au nom de la commission des finances. Le mérite revient à mes deux collègues rapporteurs Pierre Baros et Arnaud Basin. Mission solidarité, insertion égalité des chances.

Alors sur les tout est humain mais malheureusement tout est financier aussi de l'autre côté. Alors euh je prends l'exemple de fonctionnement du fonctionnement des CIDF unidF dans les Ardenes qui est très très bien mais ils m'ont dit l'autre jour qu'il devrait encore enlever un poste. Ils font des permanences et cetera.

Ce qui compte c'est le terrain le terrain le terrain avec tous les relais et il y a quand même des difficultés. La délégation droits des femmes dans mon département mais elle est toute seule. Alors donc les moyens humains, il faut quand même les moyens humains.

L'autre côté les partenaires, j'ai saisi une lettre au préfet et à mon avis il a saisi aussi le conseil départemental et le président prostitution des mineurs. Vous avez abordé ce sujet. Il y a quand même vraiment des gros gros problèmes avec des foyers ou autres et j'attends la réponse.

Je n'ai pas la réponse. Donc voilà, il y a quand même nos trois fonctions publiques sont concernées. Tout le monde est concerné.

Bon voilà, je vous remercie pour tout. Très bien. Joseline Antoine et en fait on va faire Joseline Antoine, Olivia Richard, Laurence Rossignol, Colombe Brussell, Marie Hashliman.

Allez, c'est parti. Olivier Richard, pas de souci. Non, Joseline Antoine.

Oui, pas de souci. Merci madame la ministre. D'ailleurs, vous avez déjà répondu à beaucoup de mes interrogations, donc je vais être très courte pour aborder un tout petit sujet euh que nous n'avons encore pas évoqué.

Je suis membre à la fois de la délégation droits des femmes mais aussi de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Et dans ce cadre là, nous avons en charge les politiques de transport et de mobilité. Euh bon, les chiffres sont particulièrement préoccupants, hein, je vais pas vous les rappeler ici, ils sont disponibles.

Donc voilà. Et dans ce contexte, vous avez annoncé en décembre dernier la création conjointement avec le ministre des transports, monsieur Tabarot, d'un plan national de prévention des VSS dans les transports dont la finalisation est attendue pour la mi-mars. Journée internationale, je pense pour le 8, journée internationale du droit des femmes, c'est ce qui avait été annoncé.

Euh sera organisé donc le 5 mars au Sénat, un colloque je m'arrène de l'Union des transport public et ferroviaire. Euh mais les ministres invités dont monsieur Dabao et vous-même ne peuvent pas être présents du fait que vous êtes en réserve êtes en réserve par rapport aux élections. Donc euh les sujets serpent, ce sont deux tables rondes.

Une table ronde importante sur les VSS dans les moyens de transport et une table ronde sur la place des femmes dans les métiers du transport. Euh donc en la matière, je voulais vous interroger sur ces deux points. Euh comment comptez-vous mesurer l'efficacité euh des dispositif annoncé enfin que vous allez annoncer euh au préalable euh par euh par exemple les boutons d'alerte unifiés, les canals de transmission des informations au force de l'ordre, la formation des agents dans les transports publics, hein, parce que ce sont des vrais sujets.

Et puis parallèlement à cela, pouvez-vous nous préciser comment ce plan entend accélérer de manière significative la fémininisation des métier du transport comme levier de sécurité perçu ? Parce que effectivement la présence des femmes du côté de des employés, c'est-à-dire du staff professionnel permet aussi de faire redescendre en pression les VSS dans les moyens de transport. Ça ça recrée des équilibres.

Donc voilà, si vous pouvez me donner quelques petites précisions sur les annonces que vous allez faire et les moyens qu'on va mettre en place dans le cadre des transports. Et alors juste une petite parenthèse, en plus c'est très intéressant pour les entreprises parce que quand ce sont des femmes qui conduisent, ils ont moins d'accidents au niveau des bus. Non non sérieux, j'ai vu ça avec l'entreprise.

Et je ferai madame la présidente une invitation circulaire aux membres de laf. Elle est prévue la semaine prochaine. Olivier Richard.

Merci madame la présidente. Merci madame la ministre pour cet exposé très complet. Euh, on peut chercher ce qu'il y aurait encore à dire.

Vous avez évoqué les Françaises établies hors de France et et les personnes en situation de vulnérabilité. Permettez-moi de vous remercier pour la signature de cette convention avec SVW Sorority Foundation. Euh, ça marque une avancée, ça marque la prise d'une de conscience d'un d'une problématique.

On voit bien que lorsque les victimes sont éloignées, quand elles sont isolées, quand elles sont dépendantes financièrement, tout est pire. Et donc euh quand on entend l'ensemble des dispositifs qui sont mis en œuvre en France avec un euh une volonté de faire mieux enem, j'ai envie de dire la situation des Françaises à l'étranger va pas être résolue juste en signant une convention avec une seule association. Euh on a besoin d'un accès au droit, on a besoin d'un accès à un dispositif médical, on a besoin de toute la formation de toute la chaîne consulaire.

C'est en cours depuis la semaine dernière. Les élus également doivent être mobilisés. Bref, il y a encore beaucoup de chemins à parcourir.

Et je vais juste très rapidement revenir sur une question de la présidente Verrien. J'ai pas tout à fait compris la réponse, même si on on peut néanmoins se dire que c'est un peu rapé. Etorm, je vous repose la question parce que le 25 novembre euh dernier, pas dernier, celui d'avant, une coalition euh féministe des associations avait lancé un travail sur une loi cadre.

Euh les parlementaires ont pris la balle au bon et se sont réunis pendant près d'une année pour aboutir à une proposition de loi qui a été déposée en marge du 25 novembre 2025. Vous avez vous-même réuni plusieurs et régulièrement euh des groupes de travail pour parvenir euh à un texte euh qui faisait consensus au sein des deux chambres du Parlement. Euh nous avions beaucoup d'attente parce qu'on voit bien que euh c'est une réponse globale qui doit être apportée à un problème systémique et donc avons-nous une perspective sur cette loi cadre ?

Merci Laurence Rossignol. Merci madame la présidente, merci madame la ministre pour la l'ensemble des des sujets que vous avez bien voulu communiquer avec nous. Euh d'abord pour remercier globalement pour votre engagement féministe constant et votre capacité à porter nos sujets.

Euh vous savez que la flagornerie n'est pas exactement ma qualité première. Euh j'ai une question peut alors c'est concerne les salons de massage où je vois à la fois de temps en temps des des interpellations. Euh en même temps, je vois toujours autant de salons de massage.

Euh donc qu'est-ce qui pourquoi on n'y arrive pas plus ? Est-ce que c'est des questions de moyen d'enquête ? Qu'est-ce qui est-ce que c'est un problème législatif ?

Dites-nous. Et sur les salons de massage, je voudrais attirer votre attention sur un sujet qui m'a été rapporté. En fait, on ferme pas les salons de massage pour que les jeunes femmes qui sont dedans passent directement de la prostitution au CR.

Vous voyez ? Parce que comme beaucoup d'entre elles sont en situation irrégulière, euh j'ai il m'a été remonté que elles étaient passées leur salon de massage fermé au CR et à et et à l'OQTF. C'est pas notre but quand même.

Euh donc euh je je pense que c'est un bon sujet à discuter avec votre collègue ministre de l'intérieur. sur l'imprescriptibilité, je pense qu'on aura l'occasion et enfin le parlement, le gouvernement, les magistrats, les profession judiciaire auront l'occasion de discuter parce qu'il y a beaucoup de sujets en ce moment qui nous amènent à réfléchir sur l'imprescriptibilité et en particulier tous les sujets qui tiennent au colcase et au fait que dans un nombre de cas et en fait c'est pourquoi j'en parle, c'est toujours les victimes. Les femmes sont toujours des victimes en général.

Les victimes sont toujours des femmes plutôt sur l'école caiss où on a vu des affaires dans lesquelles le l'auteur est identifié et l'avoué. Mais l'c mais la prescription fait que il ne peut pas être poursuivi ce qui pose quand même des sujets. Et donc on a un gros gros enfin qui dépasse notre notre délégation qui concerne aussi la commission des lois sur comment on va aborder ces sujets-là dans l'avenir.

Euh voilà. pour faire très très court, je vais m'entenir là. Le problème des parcours de sortie de prostitution pour être plus large.

Colomb procèel. Merci beaucoup madame la présidente. Merci madame la ministre.

Alors comme je vais avoir l'inélégance de filer dans quelques minutes, je ne vous poserai pas de questions parce que sinon je ne pourrai pas entendre la réponse mais une interpellation pour que vous puissiez partir avec. Nous avons eu l'occasion de d'évoquer les familles monoparentales pendant l'examen du budget. Nous avons eu l'occasion de l'évoquer au Sénat dans le débat budgétaire.

Une famille sur qu les parents solos sont à plus de 80 % des mères solo et elles cumulent les inégalités sociales, professionnelles et de genre. Mais si on a eu l'occasion d'évoquer les familles monoparentales pendant l'examen du budget, il a même été voté euh la défiscalisation des pensions alimentaires à l'Assemblée nationale à la fin et aujourd'hui il n'y a rien. Et il y a une vraie incertitude sur ce que pourrait être le calendrier parlementaire à l'Assemblée ou la proposition de loi transpartisane sur les familles monoparentales a beaucoup été travaillé.

On s'était invité aux travaux avec Béatrice Goselin pour que le Sénat puisse également, elle est pas là ce matin, apporter sa pierre, mais les incertitudes diverses et variées fait que nous n'avons aucune certitude de quand ce projet pourra éventuellement être inscrit à l'ordre du jour. Pour autant, je le redis, il n'y a des choses qui peuvent être faites sans attendre l'examen d'une proposition de loi. Je reprends les mêmes exemple.

Travailler sur la mise en cohérence du barem CAF ministère de la justice sur le barême des pensions alimentaires. Ça, il n'y a pas besoin de l'action des parlementaires pour le faire. Voilà, il y a plein de sujets.

On avait travaillé dessus avec Béatrice Goselin au sein de cette délégation. Il y a plein de sujets qui ne relèvent pas du du législateur et sur lesquels pour le temps, il faut avancer. Donc voilà, je je vous interpelle.

Je sais que je vous ai déjà interpellé dans des fonctions précédentes sur le même sujet. Je suis un peu obsessionnelle, je vous prie de m'en excuser, mais je voulais vous redire ma disponibilité et notre disponibilité pour vous accompagner dans ce travail. Il est important.

Marido Hashiman. Merci madame la présidente. Merci madame la ministre pour votre exposé et puis pour votre détermination aussi.

Alors moi je ferai une proposition, un commentaire et une question très brièvement. La proposition, je me réjouis du calendrier qui nous permet avec nos collègues Joseline Antoine, Marie-Pierre Monier, Lord Darcos et bien sûr la présidente Verrien de vous remettre officiellement notre rapport sur les les femmes et les sciences. Bah nous nous espérons pouvoir continuer avec vous. euh et donner une suite à ces travaux importants.

Euh et donc euh peut-être pourriez-vous euh nous associer avec vos services pour voir dans quelle mesure certaines recommandations peuvent trouver une concrétisation euh formelle. Ensuite, le commentaire. Euh nos d'autres collègues travaillent en ce moment sur le masculinisme et mettent en relief euh la propagation de ces euh de ces euh de ces réflexions très perverses.

Je voudrais attirer votre attention sur une forme de paternalisme bienveillant, très insidieux qui a tendance aussi à assigner les femmes dans des rôles domestiques et à péréniser des fonctions sociales euh voilà pas particulièrement valorisantes. Et je pense qu'il faut qu'on y pense aussi parce qu'au-delà des discours hostiles, forts qu'on entend, parce que c'est toujours les les plus bruyants qu'on entend, il y a cette petite musique qui est parfois même portée et à leur corps défendant, même soutenu par des femmes aussi qui qui l'acceptent. et et dans le dans le travail, dans l'éducation des enfants, je pense que il y a quelque chose à faire, mais aussi peut-être à l'école et les pouvoirs publics, comment euh contrer ces discours paternalistes trop bienveillants ?

Et enfin ma question, vous savez que je suis moi aussi très attentive à la question de l'indépendance économique des femmes dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales. On fait beaucoup pour l'hébergement, pour le retour à un hébergement autonome. Je voudrais savoir ce que vous envisagez de faire pour aider les femmes aussi à se libérer de ces de ces violences conjugales à travers une réinsertion professionnelle assumée et durable.

Je vais profiter juste de cette pause pour demander à Marie-Pierre Monier de venir me remplacer parce que moi faut vraiment que je sois dans l'hémy que c'est ma PPL et je suis la première à intervenir. Est-ce qu'on peut faire la photo femme et science juste avant mais ou sinon non tu la feras avec les rapporteurs sinon c'est pas comment là on est filmé donc non on continue Marie-Pierre et puis c'est pas grave. Excusez-moi, madame la présidente.

Alors, sur éventuellement si vous pouvez madame la ministre répondre en premier à Olivia qui je réponds en premier à Olivier Richard. Pas de problème. Je réponds Olivier Richard avec grand plaisir sur les Françaises de l'étranger. 1, on va lancer les formations de tous les élus consulaires.

C'est un engagement qu'on avait pris et je pense que c'est important parce qu'ils sont aussi des élus de premier recours qui peuvent exister. Donc ça ça va être déployé sous l'ég de de du ministère. Ensuite, on lance un groupe de travail avec le ministère de l'intérieur sur la question du rapatriement des femmes françaises victimes à l'étranger, notamment sur la question de violence familial et des violences sexuelles.

Parce qu'aujourd'hui, la question se pose comment on arrive à les à les à identifier ces ces femmes victimes et comment on arrive à les rapatrier. Sur la question de la loi cadre, on attendait que la question budgétaire soit derrière nous et je comprends que le Sénat attend un agend parlementaire clair et construit. Euh ça m'a pas échappé vu les échanges de cette semaine, mais le premier ministre a eu l'occasion d'en échanger avec le président du Sénat, donc l'agenda parlementaire va se consolider.

Il est finalement assez court parce que entre les semaines de suspension du fait des élections municipales, on perd quand même quelques quelques semaines. Donc il faut qu'on arrive à garantir qu'on pu que tous les sujets puissent être abordés. À minima.

Ce que je souhaite c'est garantir qu'on puisse faire entrer dans la loi la question du contrôle coercitif, la question de la prescription glissante euh pour euh les les majeurs euh qui auraient été victimes de de violence de violence sexuelle. On a fait la prescription glissante pour les mineurs. Il faut aussi qu'on puisse le faire sur la question des victimes majeures.

C'est dans le cadre de cette même loi, la question du devoir conjugal ou de garantir en tout cas que même de manière implicite, il n'y ait plus aucune référence notre droit à la question du devoir conjugal. et je mettre tous mes efforts pour qu'on puisse évidemment aller au-delà puisque je sais qu'on a un consensus politique et parlementaire sur sur la question de la loi cadre. Il faut maintenant qu'on ait le temps parlementaire nécessaire pour garantir son examen.

Pas juste d'ailleurs dans une chambre mais bien dans les deux chambres pour que ça puisse aboutir et qu'on ne formule pas de fausses promesses. Donc je mets mon énergie en tout cas pour qu'on puisse avancer sur ce sujet-là sur la question des moyens humains qui étaient là. Première question qui m'a été adressée notamment sur les CIDF, je le redis de manière très claire.

Il y a eu aucune baisse de crédit en 2025 et il y aura évidemment aucune baisse de crédit en 2026. On a même assumé la compensation du Séure, c'était une demande extrêmement importante, même si ça ne relevait pas de l'État en réalité, mais on a considéré qu'à partir du moment où pour les associations qui avaient ce type de salarié, c'était une bonne chose. C'était la la garantie que ces salariés puissent voir leur rémunération être augmenté alors qu'elles avaient souvent des salaires qui étaient assez faibles.

C'était garantir qu'elle soit augmenté sans que ça pèse sur la trésorerie des associations qui en général ont des trésoreries très faibles. Donc on a garanti la compensation du Séure et on le maintient évidemment, c'était pas juste en 2025, on le maintient évidemment sur 2026 sur la question de la lutte contre le système prostitutionnel. parlé des mineurs et ensuite la question des des prétendus salons de de massage.

Donc là, le fait qu'on ait pris un décret, on a fait prendre un décret au Conseil d'État pour garantir que dans les commissions départementales qui examinent la question de la lutte contre le système processuel, on est à la fois la question de la situation des majeurs et la question des mineurs était pour moi fondamentale. C'est dire on garantit que la protection de l'enfant soit autour de la table quand on parle de lieu de contrôle système prostitutionnel. On a lancé avanthier euh avec Stéphanie Rist, avec Gérald Darmanin, le ministre du travail, avec la ministre de la jeunesse et des sports justement le comité stratégique sur la question de la refondation de la protection de l'enfance.

Et dans le sujet de la refondation de la protection de l'enfant, si je suis autour de la table, c'est justement parce qu'on a le sujet de lutte contre le proxénétisme, de lutte contre la pritution où on sait que malheureusement les enfants qui sont les enfants protégés qui ont déjà été victimes par ailleurs sont aussi les enfants les plus vulnérables sur la question de la de la prostitution et de la manière avec laquelle ils sont appréhendés dans des réseaux. Donc, on a évidemment cet objectif qui est absolument déterminant pour garantir la protection des enfants singulièrement de ceux qui en plus ont déjà été exposé à de la vulnérabilité et à de la violence. Donc à la fois sur les commissions départementales mais aussi sur le comité stratégique protection de l'enfance, ce sujet va être appréhendé sur la question des parcours de sortie de processution qui était la question de de Laurence Rossial que je remercie pour sa flagornerie peu habituelle mais qui me ravit aujourd'hui.

Euh on a progressé sur les parcours de sortie de prostitution, on a eu 903 parcours en 2024 et les chiffres 2025 seront consolidés ce mois-ci. Donc on aura les éléments et évidemment ils vous seront communiqués sur les salons de massage. Euh moi, j'ai vraiment initié de police de Paris.

Donc je n'ai aucun doute sur son engagement, sur sa détermination euh et je vais garantir évidemment euh et parce que c'est ce qu'on avait réaffirmé avec lui euh quand on avait lancé euh les premières séries de contrôles euh notamment à Paris en région parisienne, c'est qu'évidemment euh les victimes soient considérées comme des victimes et ça c'est absolument essentiel. Sinon, c'est le risque déjà qu'elles ne parlent pas, qu'elles ne disent pas les violences qu'elles ont qu'elles ont subis. Elles sont victimes de traite, elles sont victimes d'exploitation sexuelle et elles doivent être considérées comme des victimes et non pas comme des personnes qui seraient en situation illégale sur le territoire.

Et ça, on partage cette conviction avec le le ministre de l'intérieur. Un comité de pilotage dédié sur le suivi de la circulaire interministériel sera lancé dans le 24 février prochain. Donc ça permettra aussi de remettre autour de la table l'ensemble des services et singulièrement évidemment ce ce travail exigeant avec la préfecture de police de Paris et un certain nombre d'autres préfectures parce qu'on les territoires plus concernés que d'autres sur cette question là sur la question bon l'imprescriptipidité j'ai répondu sur la je pense la en tout cas moi ma conviction intime qui est qu'on y arrivera.

Je ne sais pas vous dire si on y arrivera dans ce mandat, mais je n'ai aucun doute sur le fait que c'est le sens de l'histoire que de garantir aux enfants qui ont été victimes de violence sexuelles, c'estàdire le pire des abus, que leurs bourreaux pourront toujours toujours à un moment être traduit devant la justice. Je pense que c'est une exigence fondamentale en matière de dignité humaine, en matière de droits humains. Et je ne vois pas en quoi elle altère notre rapport à la justice. je pense qu'au contraire, elle le conforte et que les éléments de preuve, puisque c'est souvent ça qui nous sont qui nous est opposé, les éléments de preuve malheureusement dans le casadre des violences sexuelles ne sont pas toujours présents, même le jour d'après.

Donc je ne vois pas en quoi en tout cas ça ne peut pas être un argument suffisant pour empêcher cette exigence de justice qui fait que quand on est victime, on le paye à vie et qu'il n'y a pas de raison que quand on est bourreau, on puisse en s'en échapper au bout au bout d'un certain temps. En tout cas, moi, c'est une conviction très très ancrée et qui m'a été conforté par toutes les victimes que j'ai eu à rencontrer et je pense vous aussi dans les cheminements personnels qu'on a fait au regard des des échanges qu'on a pu avoir avec beaucoup avec beaucoup d'entreelles, femmes et hommes d'ailleurs qui ont été victimes dans l'enfance. Sur la question alors famille monoparentale, je partage qu'a dit Colombe Brossell et je sais son exigence sur sur le sujet. la question du calendrier parlementaire.

Encore une fois, c'est c'est ce que je je vous expliquais préalablement, mais s'il y a des choses qui peuvent avancer par voie réglementaire, il y a aucune raison qu'on puisse pas le faire. D'autant plus que cette année, on va permettre que le complément mode de garde soit élargi euh pour les familles monoparentales jusqu'aux 12 ans de l'enfant. euh ce qui est quand même une avancée sociale extrêmement importante pour accompagner euh les familles monoparentales et qui rejoint quelque part aussi la question de de Marie Hash Liman sur la question de la réinsertion professionnelle parce que l'un des premiers freins sur la réinsertion professionnelle, c'est la question de la garde d'enfants. on le sait bien.

Donc c'est ce qu'on essaie de faire avec des berceaux dont vous savez qu'ils sont bonifiés notamment pour garantir qu'il puisse être accessible aux femmes aux familles monoparentales notamment et aux femmes en réinsertion professionnelle. Donc le complément mode de garde va évidemment dans cette dynamique là et dans le pack nouveau départ France travail est systématiquement intégré au pack nouveau départ parce que on a à la fois la question des ouvertures de droit. On se retrouve avec des femmes qui parfois ont été euh pendant des mois, des années ou parfois des décennies privées même de vie administrative.

Elles n'ont plus parfois d'existence administrative. Il faut avoir ça en tête pour donner un exemple très récent sur une visite d'un hébergement d'urgence que j'ai eu à faire. Alors là, elle est moins concernée par la question du travail parce que cette dame avait 80 ans, mais elle était sortie, elle venait de quitter son conjoint après 58 ans de mariage.

Après 58 ans de mariage. Donc il faut imaginer les les décennies de de violence qui se sont accumulées. Donc parfois heureusement ça intervient plutôt, mais ça veut dire que c'est toute la réouverture des droits qu'on doit qu'on doit faire et qu'on doit faire évidemment de manière progressive parce qu'on n'est pas la même personne quand on a vécu des années de de contrainte, de contrôle et de violence.

Euh et quand on ne l'a pas suivi, on n'a pas le même rapport à la dignité humaine, à la confiance en soi et au travail. Donc c'est un un travail patient qui doit être mis en place. Mais France Travail est systématiquement euh intégré et c'est absolument fondamental pour nous que ce soit le cas pour l'ouverture des droits, mais parce que la question de la réinsertion professionnelle, c'est une question de dignité humaine, euh c'est une question de place qu'on retrouve dans la société et donc pour nous c'est évidemment cardinal sur la question de l'égalité et enfin sur les questions de transport.

Donc pour tout vous dire, en effet, il y a le sujet de la période de réserve qui n'est pas un sujet totalement simple. Donc nous avons même posé la question au secrétat général du gouvernement pour savoir ce que nous avons le droit de dire de ne pas dire dans cette période de réserve pour les élection municipales. Il se trouve que le 8 mars est en plein au milieu de cette période de de réserve mais que le 8 mars tombe toujours à 8 mars.

Donc normalement, il y a peut-être des choses qu'on aura quand même le droit le droit de faire et en tout cas ça nous empêchera pas avec le ministre des transports d'avancer puisque 91 % des victimes dans les transports en commun sont des femmes et qu'on voit aujourd'hui dans un certain nombre de de nos communes de nos grandes villes notamment des femmes qui renoncent à leur première déliberté leur liberté de circuler par peur de ce qui pourrait advenir dans les transports en commun ou qui voient leur coût de la vie être renchéri parce que elles ne prennent pas les transports en commun mais elles prennent ici un VTC, elles prennent ici un taxi juste parce qu'elle n'ose pas avoir accès à ce qui est une liberté fondamentale, celle tout simplement de circuler et de circuler en sécurité. Donc il y a des choses qui étaient déjà prévues et qui sont en cours de déploiement, notamment des enjeux de formation qui va aussi sur les métiers. Ça va dans les deux sens, à la fois formation de ceux qui sont déjà dans l'emploi, mais garantir aussi la féminisation de ces de ces métiers.

Il y a aussi les métiers scientifiques, mais il y a aussi évidemment ces métiers techniques et la manière avec laquelle on on envisage ces ces métiersl. Il y a la meilleure connaissance des dispositifs existants, les numéros d'assistance, la question aussi beaucoup du de l'arrêt à la demande qui se développe de plus en plus et qui permet justement de changer un trajet, de s'arrêter plus tôt, de s'arrêter plus tard et qui notamment en Île-de-France fait ses preuves et doit continuer à être à être déployé. Donc on aura l'occasion d'y revenir au mois de mars puisqu'on est encore en cours de de construction et et d'arbitrage.

Je ne sais pas vous dire ce sera le 5, le 8 ou un peu après pour les raisons de période de réserve que j'ai évoqué. Mais sur la question oui de la lutte contre toutes les formes de violence dans les transports et la garantie tout simplement de chacune de pouvoir exercer sa liberté d'aller et venir et de circuler euh c'est pour nous une priorité et j'en ai fait une priorité euh pour les annonces qui pourraient être faites autour du 8 mars et je vous remercie sincèrement. Je vous remercie madame la ministre.

Vous avez pu voir que les préoccupations et le travail qui est fait au sein de la délégation est à la fois sérieux, rigoureux et passionnant et vous avez des sénatrices et des sénateurs qui sont passionnants. J'espère qu'on aura l'occasion de vous auditionner encore une fois. Voilà.

Merci. Merci à vous.