"Assimilation", travail... Bruno Retailleau dévoile sa nouvelle circulaire sur la naturalisation

Je crois Bruno Rotaillot sur les naturalisations. Le préfet du département, merci monsieur le préfet, à toutes vos équipes de m'avoir accueilli ce matin. Éric Jon qui est le directeur des étrangers en France, c'est collaborateur, les membres de mon cabinet. Euh je suis venu donc j'ai rencontré ce matin l'équipe qui se charge des naturisations. Je voudrais ma la directrice vous saluer vous dire un immense bravo parce que c'est un travail qui est un travail compliqué qui est un un droit qui n'est pas facile et j'ai constaté que toutes les équipes étaient extrêmement mobilisées voilà et que elles attendaient d'ailleurs cette circulaire qu'elles ont qu'elles ont

toutes lu et et je voudrais vous remercier bien ce qui m'amène à m'exprimer ce matin c'est une circulaire sur la naturalisation cette circulaire Elle est importante, elle entraîne une rupture, des inflexions. J'assume totalement de durcir les critères dans la mesure où la naturalisation, c'est un acte très très important par lequel un étranger acquière de plein pied, si j'ose dire, la nationalité française. Et je j'assume aussi le fait de dire d'assumer que c'est une circulaire d'assimilation. D'ailleurs dans les équipes tout à l'heure qui se chargent de l'assimilation, il y avait une

référente, je ne sais pas si elle est ici, elle est ici, voilà, que je salue aussi, qui porte le nom de référente d'assimilation. C'est un terme qu'onose plus employer en France et bien que j'emploie parce qu'il donne tout son sens à la procédure de naturalisation et à cet acte solennel par lequel la République fait entrer en son sein des étrangers. Je revendique donc la simulation pour pour deux raisons. La première, c'est notre droit. Peut-être que certains l'ont oublié, mais je rappelle que le code civil et notamment l'article 21-24 est très clair. Nul ne peut être naturalisé. Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie pas de sonne

assimilation à la communauté nationale. Ça c'est le droit, c'est le droit français, c'est le droit actuel, c'est notre code civil. Et j'entends évidemment que le droit sur le sol de la République soit strictement appliqué et que la naturalisation précisément soit pleinement justifiée au regard de cette exigence de l'assimilation. Il reviendra donc aux différents services sous l'autorité du préfet de vérifier évidemment que c'est bien le cas à partir de critères que j'énoncerai euh dans quelques instants. Donc l'assimilation première raison, c'est le droit qu'il le veut et nous devons vérifier que ces conditions soient

remplies. Deuxièmement, deuxième raison parce que l'assimilation c'est notre République. C'est ce que nous sommes. C'est la conséquence logique de notre conception républicaine de la nation, de la citoyenneté. Devrais-je redire que la France, la République, ça n'est pas nous ne sommes pas une nation ethnique, nous sommes une nation sévicte et ça change tout. C'est un modèle qui nous est propre. C'est un modèle singulier qui ne concerne pas d'ailleurs tous les tous les pays du monde et et même d'Europe. Mais ce qui est important pour nous, c'est que nous faisons reposer la nationalité française et la citoyenneté française non pas seulement sur

l'ascendance, mais d'abord sur un sentiment d'appartenance. Et c'est ce sentiment d'appartenance qu'il convient euh de juger, qui convient d'apprécier le plus précisément possible. Et il est nécessaire que ceux qui précisément veulent volontairement, ils n'y sont pas obligés devenir française, français donnent tous les signes, toutes les preuves de leur volonté d'appartenance à la France. Alors ces signes et ces preuves d'appartenance pour la France, il faut les vérifier. Il faut les vérifier à partir d'un certain nombre de critères que nous avons voulu poser de façon très très claire. Et euh il est juste et nécessaire que notre pays que la République attende de celles et ceux

qui veulent devenir français un triple effort qui correspond finalement à plusieurs critères. Premier effort, premier critère, il paraît tellement évident, mais il faut le rappeler, c'est le respect de nos lois. Et là encore, lorsque quelqu'un a été condamné, pas question que il puisse entrer de plein pied dans la citoyenneté française, qu'on puisse lui donner une carte d'identité française. Il y a une question d'exemplarité au regard de l'ordre public. Il y a une question d'exemplarité vis-à-vis du respect notamment des principes des valeurs euh de la République, qu'elle soit valeur de

liberté, d'égalité, de fraternité, de démocratie, bien entendu, de laïcité. Euh et je fais le parallèle puisque dans la loi euh du 26 janvier 2024 euh le non respect de ces principes peuvent entraîner pour un titre de séjour euh soit euh le refus d'accorder un titre de séjour, soit sa dégradation, il était plusieurs années, on le réduit à quelques années ou ou soi-même le retrait. Il serait quand même paradoxal que ce que l'on applique pour un titre de séjour, on ne l'applique pas justement pour cette entrée dans la pleine citoyenneté, pour une carte d'identité. Donc j'ai souhaité que on puisse rappeler ce critère, cet effort

de respect de nos lois, cet effort de respect de nos principes des valeurs de la République, ça me paraît fondamental. Je demande aussi, toujours sur ce premier effort de respect, je demande au préfet de rejeter les demandes des étrangers qui auraient été en situation irrégulière par le passé. Il y a une jurisprudence, il faut évidemment s'y conformer, mais ça doit donner des indications. Le fait d'avoir violé nos lois, d'être entré clandestinement irrégulièrement sur le sol français, il faut en tenir compte. J'ai souhaité le rappeler au titre de ces premiers critères. Premièrement, j'en ai cité trois. Ensuite, un effort de connaissance, un effort de reconnaissance. Connaître notre langue,

connaître aussi et reconnaître l'histoire de France, connaître notre langue. Là encore, le texte, la loi dont je parlais il y a quelques instants du 26 janvier 2024 pose un certain nombre de critères, y compris d'ailleurs sur les titres des séjours pour réhausser les exigences, le niveau en terme de français. Et bien pour ce qui concerne la dérialisation, le relèvement du niveau d'exigence euh nous avons porter de B1 à B2 au niveau de l'oral comme bien entendu de l'écrit. Et euh chose nouvelle, nous allons donc créer à partir du 1er janvier 2026 un examen, là encore un examen civique qui permettra de connaître auprès du

demandeur sa connaissance de notre histoire, sa connaissance de la culture civique qu'il peut avoir puisque comme il veut faire partie pleinement de la communauté nationale, de la communauté française, il faut que il puisse là encore connaître de quoi il en retourne, de notre histoire de cet environnement particulier notamment civique. Là encore, cet examen examen civique va exister pour les titres de séjour. Donc c'est ce serait quand même paradoxal que ce que l'on exige pour un titre de séjour de quelques années, on ne l'exige pas pour une carte d'identité vitamernam. Ça me paraître la moindre des choses. On peut pas exiger

moins sur les naturalisations que sur le séjour. Ça c'est un principe qui est un principe de bon sens. Est un principe, je suis certain, sur lequel beaucoup de Français, queles que soient leurs attaches partisanes, pourraient euh se rejoindre. Il peut pas être plus facile d'obtenir une carte d'identité française qu'une carte de résident en France. Voilà, c'est ce que j'ai tenu à rappeler pour ce second critère, ce deuxième critère, cet effort-là. Enfin, en matière de travail, là aussi c'est important parce que euh le travail, bah c'est le quotidien, c'est ce qui permet de développer une autonomie. Et en matière de travail, je pense que devenir français, c'est aussi travailler en

France, c'est contribuer à sa prospérité, c'est contribuer à un modèle social qui est généreux et qui repose sur la cotisation des Françaises et des Français. C'est donc parfaitement juste que les préfets vérifient si les demandeurs disposent de ressources suffisantes de ressources suffisantes pour ne pas dépendre justement de ces aides sociales sans les prendre en compte. sauf évidemment cas de maladie, sauf évidemment euh pour les euh handicapés, exiger euh là encore un contrat de travail, si possible un CDI sur une année ou une somme de CDD sur euh sur 24 mois euh qui vont permettre précisément euh d'écarter un certain

nombre de ceux qui ne pourraient pas vivre en situation économique d'autonomie pour eux et puis pour leur famille, de même que il faut écarter les demandes de ceux dont les revenus sont majoritairement générer de l'étranger parce que ça signifie que les centres d'intérêt sont éportés à l'étranger et et non pas sur le sol national. Donc trois critères que l'on va donc resserrer en matière de respect de nos lois, régularité du séjour, en matière de reconnaissance de la landue, de connaissance de notre histoire, de notre culture républicaine euh civique et aussi un effort sur euh le travail. Yeah.