Déficit : Bruno Le Maire évoque des « des modèles de prévision de recettes qui se sont plantés »

sur la base cette croissance on en vient au point le plus important nos services établissent des prévisions de recette et là je crois que nous devons une fois encore la vérité la plus totale au français ces recettes reposent sur un modèle d'élasticité des recettes fiscales au PIB qui depuis 30 ans tourne autour de un pour un pour faire simple le modèle qui est retenu c'est que lorsquon a 1% de croissance et ben on peut mettre en face dans le tableau 1 % de recett pendant 30 ans ça été le cas aussi à la décharge de mes services qui ont fait pendant 7 ans un travail exceptionnel en 2022 clasticité é supérieprès de 14 de REC pour un point de PIB d' des très bonnes recettes fiscales en 2023 mes serv tir le TR en disant les arbres jusquau ciel on continue à retenir 1,4 15 d'élasticité il sont revenus prudemment à pour donc je pense qu'ils ont pris la bonne décision la décision sage revenir à ce qui était l'élasticité habituelle un point de recette pour un point de croissance et là et c'est le cœur de l'explication de ce qui nous arrive l'élasticité finalement chuté à 0,4 points de recette pour un point de PIB d'où les fondrement brutal de nos recettes 21 milliards d'euros de moins dans les caisses 0,4 c'est le taux d'élasticité le plus faible depuis 1991 là aussi à la décharge de mes service cet effondrement des recettes pour un montant total qui cumulé avec celui de 24 va atteindre 41 milliards d'euros est la principale explication la dégradation du déficit public vous m'avez posé la question oui en 2024 mes services avaient corrigé à 0,8 l'élasticité à nouveau nous avons une élasticité faible de l'ordre de 06 et nouveau nous avons 20 milliards d'euros de perte de recettees c'est bien ce qui explique les 41 milliards d'euros de trous dans la caisse cumulé entre 23 et 24 des recettes plus faies que ce que nous pouvions attendre une croissance qui donne moins de recettes fiscales et des modèles de prévision des recettes qui se sont planté c'est bien ce pointlà qu'il faut regarder il faut monsieur le ministre permettez restant sur ce sujet parce qu' est très important vous dites finalement on a fait 14 d'élasticité et l'année suivante on est revenu à un point et c'était correct sans vous logique a priori non vous le savez comme moi théorie économique en gros c'est de dire que c'est 1 % vous l'avez dit d'ailleurs euh 1 % sur le moyen terme donc si vous voulez quand vous avez à un moment donné des recettes fiscales qui grossissent trop vite d'une certaine façon vous avez toujours un retour pour vous ramener au final à 1 % pas à un point c'est ça le truc c'est-à-dire qu'on passe pas de 1 4 à 1 la logique aurait voulu tout de suite dès l'année en question dès l'année 2023 que l'on soit de 144 admettons à 06 si on était puriste 1 4 06 donc 1 de moyen terme vous voyez donc il y a eu de ce point de vue-là une évaluation extrêmement optimiste des recettes en 2023 ça c'est poursuivi en plus encore en 2024 où là vous aviez tenir compte vos services ont tenu compte et ont réduit à 0,8 mais pour autant ça s'est retrouvé encore en dessous à 0,6 mais il y a eu de ce point de vuelà c'est-à-dire de l'évaluation des recettes post-crise finalement et la façon dont le système se remettait en place et il y a eu sans doute une vision beaucoup trop optimiste sur les recettes et c'est ces recettes là qui manqu effectivement c'est le point c'est le nud mais je pense que vous pouviez pas de mon point de vue ne pas être alerté par le fait que on passait de 14 à 1 c'était déjà extrêmement optimiste extrêmement optimiste si vous pouviez nous dire quelques mots sur ce point peut-être monsieur le rapporteur général après mais je je partage votre point monsieur le Président je partage votre point au sens où à partir du moment 202 il avait une aberration sur les recettes à la hausse sans doute qu'il aurait été pertinent d'interroger la robustesse du modèle choix qui été fait et de revenir au un pour un qui a été la règle pendant les 30 années mais j'apporte de éléments le prier je le redis c'est qu'il y a une étanchéité total entre le travail des services sur les recettes et le ministre et son cabinet et c'est un point dont on peut discuter moi j'ai pas de vérité absolue là-dessus est-ce qu'il faut revenir sur cette étanchéité totale je m'arrête juste un instant sur la manière dont sont proposés les chiffres de recettes fiscales au ministres parce que c'est vraiment un point absolument capital pardon monsieur le ministre oui bien entendu votre déclaration m'inquiète quand vous expliquez qu'il y a une étanchéité totale entre vous-même et les services qui sont sous votre autorité qui sont chargés de prévoir les recettes c'est de mon point de vue préoccupant alors on connaît le dans l'opinion publique Bercy une citadelle une forteresse mais mais si à l'intérieur de cette forteresse il y a des murs de 80 et qui amène à une étanchéité ça bride à ce moment-là la capacité à décider et tout de même à ce stade permettez-moi d'en douter parce que ce serait éminemment préoccupant connaissant votre vos talents vous avez un prédécesseur qui est aujourd'hui Président de la République je n'ose imaginer que le fonctionnement du ministère soit à ce point en tuyau qu' ne soit pas possible pour un ministre de recoller les prévisions des uns et des autres parce que c'est là et vous l'avez dit où il y a une décision qui relève du politique du ministre puisque vous avez même vous nous aviez dit qui me permet de faire une petite disgressiontion sur les prévisions de croissance vous nous avez bien dit le 30 mai que afficher un objectif de croissance à côté des prévisions qui vous sont proposées par les ministres relève d'une décision politique et qu'il vous appartenait c'est ce que vous nous avez dit de fixer aussi une ambition donc il y a à la fois la technique et il y a la politique alors je suis particulièrement heureux qu'on aille au fond de ce point euh ça n'est pas préoccupant qu'il y ait une étanchéité totale il y a parlons de ce formidable ministère de l'économie et des finances et des règles qui s'y appliquent il y a un certain nombre de murs que je recommande de maintenir et de cloison étanche entre le ministre et un certain nombre de services que pour le bien de la démocratie française je recommande de maintenir il y a un mur effectivement entre l'évaluation des recettes et la décision politique pour éviter toute manipulation par ce serait trop facile de dire mais attendez les recettes ça va être 10 ça va être 15 allez pousser les recettes ça va nous éviter de faire des économies trop importantes je considère que le fait que les recettes soi établie par la direction générale du Trésor le concours de la Direction générale des finances publiques des douanes et la Direction de la Sécurité sociale sans que le ministre ou le cabinet s'en Mel est une bonne chose pour la salubrité du débat public et l'indépendance à la définition des recettes là-dessus pardon je vais revenir sur améliorations possibles il y a des améliorations possibles néanmoins mais en maintenant cette étanchéité deuxème exemple en matière de fiscalité contrairement à ce que certains redoutent croi ou craignent il y a une étanchéité totale en 7 années d'exercice de mes fonctions de ministre de l'économie et des finances jamais aucun dossier fiscal n'até porté à ma connaissance je pense qu'il est sain qu'il y a une échéité totale entre le traitement des dossiers fiscal personnel minéconomie finan parce que quand ça n' pas ét le cas je suis pas sûr la démocratie en S grandè exemple de manche c'est les services de renseignement de la douane quand la douane mes services de renseignement travaill sur du trafic de drogue le ministre n'est pas informé de certaines sources certaines perquisition et c'est mieux comme ça donc oui il y a dans le ministère de l'économie et des finances pour l'indépendance du travail administratif et son efficacité des cloisons que je recommande de maintenir ça n'est pas le cas effectivement pour la croissance et je vais y venir ensuite la croissance elle elle fait l'objet d'un arbitrage politique à un moment sur la base de données tout simplement parce qu'il y a plusieurs indicateurs plusieurs instituts qui évaluent un tout dernier mot enfin c'est intéressant de voir les propositions qui fleurissent aujourd'hui toutes les propositions vont justement dans le sens d'une plus grande indépendance la prévision de recette pas d'une reprise en main de la prévision de recette par le ministre j'entendais le premier président de la Cour des comptes qui expliquait il faut confier la prévision de recette au Conseil des finances publiques personnellement je n'y suis pas favorable mais qu'est-ce que ça veut dire plus d'indépendance j'entendais d'autres propositions qui disaient il faut créer un organisme indépendant sur les recettes sur le modèle de ce qui existe au Royaume-Uni et aux États-Unis je n'y suis pas FA parce que moi je fais confiance au trésor et je sais qu'il sera corrigé son modèle de prévision et que son modè de provision il a plutôt été robuste dans le passé mais ça va aussi dans le sens de l'indépendance donc les recettes je le redis elles sont l'explication à 80 % de notre problème de finances publiques aujourd'hui et à aucun moment le ministre n'intervient dans la définition de ce montant de recette ça n'interdit pas d'essayer de comprendre pourquoi est-ce que le modèle s'est trompé à ce point-l et nous avons dem demandé avec Thomas casaznav un certain nombre d'explications qui sont intéressantes l'inspection générale des finances qu' nous l'avons saisi nous a rendu un rapport qui dit très clairement 80 % de l'explication c'est des facteurs externes liés aux conséquences du covid et de la crise inflationniste 20 % seulement c'est des erreurs du modèle de prévision ça vaut ce que ça vaut c'est l'évaluation deigf il peut y avoir d'autres rapports moi je n'ai pas de vérité absolue là-dessus je dis avec beaucoup d'humilité mais c'est pour l'instant al l'ORS où je vous parle le seul élément d'explication technique est été apporté 80 % tient au contexte de crise inflationniste [Musique]