Vie chère outre-mer : conférence de presse

la délégation sénatoriale aux outrem s'est réunie ce matin pour examiner les conclusions du rapport sur la lutte contre la vie cher dans les outr-mers sujet que nous avons retenu pour la session 2024-2025 et ce rapport a été adopté à l'unanimité si cette problématique est ancienne et est à l'origine des crises récurrentes les événements Martinique en septembre 2024 ont rappelé combien elle est au cœur des préoccupations quotidien vienn des ultra mararins nous avons i été nombreux à souhaiter s'y investir et nous avons désigné pas moins de six rapporteurs sur cette mission nous avons travaillé en binô donc hexagonal ultramarin majorité opposition ce qui a été vraiment très enrichissant pour chacun compte tenu de l'intensité du champ de la vie le choix a été fait de l'aborder sous l'angle de trois catégories qui obéissent chacune à des de marché différent donc la première concerne les produits du quotidien et notamment les produits alimentaires pour Vivien Artigalas ici présente et moi-même la deuxième concerne les dépenses automobiles qui inclut l'achat des véhicules les réparations les pièces de rechange le carburant pour Dominique Théophile et Eveline per qui qui s'excuse qui ne pourra pas être présente à cette conférence de presse et enfin le fret maritime et aérien qui pèse sur les coûts de tous les produits importés par les entreprises et aussi des particuliers pour TVAR rofrit que nous retrouvons en direct de la Polynésie en visio bonjour TVA et Joceline guidez qui s'excuse elle aussi donc nous étions convenus d'aller vite mais sans toutefois sacrifier au sérieux qui caractérise les travaux de la la délégation depuis l'origine comme vous le savez le ministre des outremèes manuel Vals a annon sa qu'il déposera en mai prochain un projet de loi contre la vie cher outreem nous espérons que nos recommandations ainsi que les initiatives législatives récentes portées par nos collègues Victor Lurel dont je salue la présence et audreé bellim nourriront ce texte et et les débats car on ne peut plus se contenter de pansement il nous faut de vrais remèdes nos auditions nous ont permis d'entendre au total une cinquantaine de personnalités du secteur public et privé au cours de 15 réunions plinières et se réunions rapporteurs soit un total de près de 30 HE d'audition donc la liste des compterendus sont comme d'habitude annexé au rapport notre souci a été de dégager des propositions transversal et opérationnel mais aussi des recommandations porteuses d'évolution plus profonde du modèle de développement de nos outremè elles sont au nombre de 24 dont 12 principales qui figurent dans la synthèse qui vous a été remise je tiens vraiment à saluer l'implication et la qualité des des échangees et des travaux de de nos rapporteurs donc sans plus attendre je vais laisser la parole à Vivian Artigalas et ensuite à tvarof frit en vis en visioconférence et enfin à Dominique excuse-moi j'ai oublié ton prénom mais tu viendra aussi Dominique Théophile qui est présent avec nous ils vont vous présenter nos nos principale recommandation et puis malheureusement je risque de de devoir m'absenter puisque j'ai un rendez-vous avec le président du Sénat mais je serai je ferai le maximum avec vous merci vas-y merci Micheline merci pour ce ce cette introduction moi je ne vais pas mê m m'apesantiraz pas sur le constat général la vie chère ne s'ouffre d'aucune contestation et elle est de mieux en mieux mesuré des initiatives privées également on peut citer par exemple l'application k pri lancée il y a quelques mois et qui permet de comparer en temps réel les prix des produits j'insiste sur l'effet de ciseaux ou de la double peine des outremères des prix beaucoup plus élevés mais surtout des revenus plus plus faibles et une grande pauvreté cet effet de ciseau est dévastateur pour le pouvoir d'achat dans dans certains secteurs comme l'alimentaire ce n'est plus seulement la vie chère mais l'ex extrême viechère comment expliquer ces écarts de prix hormis quelques opinions isolées quelques différences selon les territoires notamment en raison de la fiscalité le taux de TVA l'octroit de mer l'analyse montre l'éparpillement des facteurs de la vie chère sur l'ensemble de la chaîne de formation des prix les contraintes propres aux petites économies insulaires pèsent lourdement deux autres facteurs sont aussi désignés comme coupables l'octroit de M et les abus de position dominante du fait des entreprises en situation d'oligopole le risque est réel mais il faut reconnaître que les autorités compétentes n'ont pas identifier d'abus systématique à ce jour en revanche un doute fort subsiste sur des concentrations verticales qui favoriserai des accumulations de marges artificielles le long de la chaîne de distribution c'est dans sans doute la zone d'ombre la plus forte qu'il faut dissiper le plus rapidement possible au cours de nos travaux nous avons souhaité éviter plusieurs écueils le premier est celui de vouloir chercher un coupable unique une sorte de Bou émissaire facile le deuxième serait de courir après le mirage hexagonal l'Hexagone est un point de référence trop simpliste et trom peur les outremaires doivent privilégier leur ancrage régional les autres écueils seraient de négliger la question centrale des revenu ou encore de répondre par une suradministration de l'économie ces gardes-fous nous estimons que seul un plan d'action global et structurel permettra d'apporter à la fois des réponses de court et long terme autrement dit selon nous il n'y a pas de solution miracle nos 24 recommandations doivent apporter des réponse à cinq objectifs rétablir la confiance par une juste transparence atténuer l'impact de l'éloignement optimiser les taxes à la consommation garantir la concurrence et enfin transformer les modèles économiques pour créer de la richesse la première priorité de rétablir la confiance par la transparence les sanctions actuelles se transforment en suspicions ou accusation contre tel ou tel acteur économique ce climat est alimenté par un manque de transparence persistant en dépit de de progrès réalisés ces dernières années qui ne permet pas d'objectiver le débat public une première proposition qui fait directement écho à l'examen par le Sénat de la proposition de loi VI chair le 5 mars dernier est de dissuader le la non publication des comptes des entreprises en permettant la saisine du tribunal de commerce en référé par le préfet ou le président de l'opmr avec astreinte dissuasive un consensus existe il faut aller au bout de cette mesure une autre proposition est de renforcer les opmr en les dotant d'un budget consolidé à leur main et en augmentant les capacités de saisine et d'alerte de son président notamment pour obtenir la publication des comptes des entreprises ou saisir l'autorité de la concurrence l'Autorité de la concurrence devrait aussi accélérer la fréquence de ses travaux sur les outr M une étude tous les 10 ans c'est très insuffisant un cadre législatif doit aussi être posé pour permettre aux régions de connaître de de connaître certainesations couvertes par le secret des affaires enfin la gouvernance de la lutte contre la vie chère doit être consolidée la conclusion dans chaque territoire d'un inspiré de celui signé en Martinique en octobre dernier serait pertinent pour aligner et coordonner les efforts de toutes les parties prenantes vers des objectifs communs cette méthode doit prospérer bonjour à tous mesdames et messieurs de la presse monsieur le ministre je vais présenter donc les recommandations relatives à l'optimisation des taxes à la cons tion qui sont un autre facteur de la vichè l'octroi de mer est une taxe essentielle à l'équilibre économique des drôes elle protège la production locale et garantit l'autonomie fiscale et budgéaire des collectivités pour fournir les services publics pourtant cette taxe est incomprise et é robatisée par ces détracteurs comme étant la taxe appelée octroit des maires ma res deux lignes rouges ont donc été tracées ne pas tirer retirer au territoire un outil fiscal garant des libertés locales et de l'autonomie de gestion préserver un instrument de protection de la production locale ces principes posai une réflexion pour moderniser toutefois l'oroit de M et réduire ses effets sur les prix demeur indispensables de nombreuses pistes d'amélioration existent pour concilier à la fois maintien de l'octroi de mer et lutte contre la vi chè la plupart ont d'ailleurs été avanté par les collectivités et les élus eux-mêmes trois réformes devraient être introduites tout d'abord rendre l'octroit de mer déductible sur les biens importés sans équivalent local de manière à supprimer l'effet boule de neige de l'octroit de mer le gain final de cette réforme pourrait permettre une baisse des prix de 3 %. réduire le nombre de taux différents autour de 4 ou 5 pour plus de lisibilité enfin baisser fortement les taux sur les produits de première nécessité comme c'est déjà le cas à la Réunion et désormais en Martinique avec ce que vous connaissez la mise en place du protocole une autre solution qui a notamment été récemment porté par l'opmr de la Réunion serait de subdiviser l'octroit de m en deux taxes une taxe à la consommation régionale sorte de TVA et un octroit de ma maintenu uniquement sur les produits en concurrence avec une production locale un autre sujet fiscal majeur est celui de la fiscalité sur les carburants la question du prix des carburants comme dans l'Hexagone d'ailleurs est inflammable entièrement réglementé le prix pourrait faire encore l'objet d'ajustement après la dernière grande réforme de 2013 toutefois le vrai danger pour les prix des carburants c'est la fiscalité mur de taxe est devant nous deux dispositifs sont en cause qui pourraient entraîner d'ici 2 à 3 ans une augmentation du prix des carburants d'environ 22 centimes le premier concerne la réforme des certificats d'économie d'énergie à ce jour les CEE pèsent environ pour 4 % du prix du litre soit 7 centimes sur le super CPL par exemple la réforme annoncée pour 2026227 pourrait rajouter 7 centimes le second danger est la taxe carbone européenne le système d'échange des côtas d'émission pourrait renchérir progressivement le prix des carburants de 13 à 15 centimes par litre à partir du 1er janvier 2027 c'est pourquoi nous recommandons d'écarter les dromes de l'application de la réforme des certificats d'économie d'énergie et d'obtenir la révision de la directive sur la taxe carbone européenne afin d'en exclure le secteur du transport routier dans les rupes j'en viens à présent au 3è grand objectif de nos recommandations l'atténuation de l'impact de l'éloignement l'éloignement est une contrainte objective qui ne peut être effacée mais qui peut être atténué la principale recommandation est d'engager un plan de modernisation des infrastructures portues et aéroportua et douinière dans les outrom pour renforcer leur compétitivité et leur positionnement dans le hub régional c'est décisif structurant et notre délégation l'avait déjà l'a déjà martelé dans ses précédents rapports une deuxième recommandation est de créer une aide au fret entiv Vicher au titre de la politique de continuité territoriale cette aide au fret serait créée à partir de l'aide au fret national existante qui n'est à ce jour qu'une aide complémentaire de l'aide au fr dite européenne cette aide au fret national est peu efficace et marginale un ciblage sur quelques produits de première nécessité ce pour lesquels le coût du fret est le plus élevé en proportion du prix d'achat par exemple les EAU minérales les pattes alimentairire serait de nature à avoir un effet de levier important les collectivités du Pacifique pourraient en bénéficier au titre de la continuité territoriale je passe la parole à à notre collègue de la Polynésie TVA ofrit merci chers collègues j'espère que vous m'entendez bien et que la salle m'entend effectivement donc je voudrais juste avant de d'enchaîner sur le volet qui me concerne bien insister sur ce que vient de dire Dominique Théophile notamment pour le Pacifique sur effectivement la modernisation des infrastructures portuaires aéroportuaires et douinières on parle de plan on parle donc de financement également et je pense que c'est important de le souligner euh et cette aide au frit an antie chè comme l'a dit Dominique il est important qu'au titre de la continuité territoriale nos collectivités du Pacifique ne soi pas écarté de ce dispositif pour des questions statutaire il s'agit bien d'un enjeu de continuité territoriale et de vie chère alors je vais clore cette présentation en vous présentant nos recommandations pour soutenir la concurrence le premier constat c'est qu'au cours des 15 dernières années le le Parlement a doté les automèes d'un arsenal un arsenal législatif très riche en matière de droit de la concurrence vous connaissit les outils les injonctions structurelles une rmentation stricte des prix et des marges et cetera or à l'acception du bécupé et de l'interdiction des exclusivités il a été peu utilisé donc la priorité est donc à sa mise en œuvre effective avant même d'enrichir encore ce droit au risque de le complexifier excessivement les outils sont là pour cela un engagement plus fort et adapté de l'Autorité de la concurrence nous paraît nécessaire nous proposons donc une double réponse compte tenu de la spécificité des économies ultramarines et du droit de la concurrence outremire il nous semble il nous semblerait judicieux opportun important qu'un service d'instruction spécialisé pour les outremèes soit créé au sein des services de l'autorité cette spécialisation permettrait de construire une doctrine ad hoc et une grille d'analyse prenant en compte les parties parularité des marchés ultramarins comme évoqué tantôt s'agissant de l'organisation de l'autorité l'expérience des autorités de la concurrence calédonienne et polynésienne est instructive et et bien que jeune ces deux autorités sont reconnues et ancrées dans les réalités quotidiennes de de nos territoires du Pacifique alors sans pousser jusqu'à la création d'antenne local de l'Autorité de la concurrence dans chaque territoire ultramarin ce qui serait peut-être dispendieux ilut faut adapter la composition du collège de l'autorité en en le complétant par des représentants des outremèes ces membres complémentaires ne siégeraient que sur les questions relatives aux outremers leur nombre pourrait être fixé à 6 les présidents des deux autorités du Pacifique pourraient en être membres de droit et les quatre autres membres ultramarins seraient choisis pour représenter les les bassins atlantiques et indiens par ailleurs plusieurs ajustements du droit de la concurrence mériteraient d'être introduits euh le plus important qui pourrait avoir des conséquences systémiques en ouvrant de nouvelles opportunités d'approvisionnement pour les distributeurs serait d'interdire l'exclusion des outremèes du champ d'application des conditions générales de vente conclu entre les fournisseurs et les centrales d'achat métropolitaines l'objectif est que les distributeurs ultramarins puissent s'approvisionner dans l'Hexagone dans les mêmes conditions que leurs homologues métropolitains cela doit permettre de ne pas passer obligatoirement par des importateurs grossistes locaux qui peuvent dépendre du même groupe que certains distributeurs une autre proposition est de développer le commerce en ligne en en obligeant les opérateurs livrant en France hexagonale à accepter les livraisons vers les territoires ultramarins à des conditions bien entendu avantageuses enfin une troisème mesure serit d'abaisser les seuils de saisine de l'autorité de la concurrence en cas de création ou d'extension d'une surface commerciale et de décider un moratoire de 3 ans sur les hypermarchés alors nous parlons bien des dromes donc le but n'est pas de figer le marché des hypers en en en donnant une prime aux acteurs en place mais de marquer une inflexion l'objectif est de permettre à l'Autorité de la concurrence d'approfondir ses analyses et contrôles et permettre au territoire de définir le modèle de distribution commerciale souhaité enfin très brièvement le 5è objectif et non des moindres doit être de transformer le modèle économique des territoires je pense que c'est là qui est la clé une stratégie pour réduire la tyrannie des distances et de développer l'intégration économique régionale de nos outres m c'est tout l'objet des travaux lancé en parallèle par notre délégation sur la coopération régionale sous la conduite de notre présidente l'enjeu du développement économique des territoires ultramarin excède très largement le champ du présent rapport du présent rapport pardon pourtant la réponse à la vie chè réside principalement dans la capacité à à imaginer un nouveau modèle économique créateur de richesse et de pouvoir d'achat pour tous les ultramarins quand on parle de VI cher il faut aussi parler peut-être avant tout de pouvoir d'achat au niveau européen l'adaptation l'adoption d'un paquet Rupe législatif pour lever les obstacles normatifs serait un grand progrès au niveau local un travail précis doit être engager sur l'adaptation des normes par produits en identifiant ceux offrant les perspectives d'échanges régionaux les plus prometteuses et sur les exigences en matière d'étiquetage une autre approche possible consiste consisterait lorsqu'un autre maire est proche d'un pays économiquement développé prenons l'Afrique du Sud pour la réunion les États-Unis pour les Antilles malgré les difficultés du moment euh la Nouvelle-Zélande pour la Nouvelle-Calédonie ou pour la Polynésie française donc la possibilité de reconnaître à priori ces normes dans un secteur déterminé cette reconnaissance unilatérale des standards n'empêcherait pas d'écarter à postérior une norme inappropriée à l'usage enfin sur les revenus une idée pour booster les revenus modestes du travail serait de revaloriser la prime d'activité pour tenir compte des écarts de prix outromire voilà c'est ainsi que s'achève notre présentation et nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions merci beaucoup pour pour consolider ce que que vient de dire tvarof Frich la la délégation a déposé une proposition de résolution européenne qu'elle ira défendre le 22 mai prochain euh nous sommes déjà une bonne vingtaine quasiment inscrits pour y aller donc ce qui montre l'intérêt que portent les collègues ultramarins mais aussi euh les non ultramarins sur ces sujets de de viechè et de modification du du paradigme que l'on pense actuellement qui permet euh de recevoir intégralement les Produits de l'Europe de l'Union européenne question la proposition par par micro présentez-vous poser la questionci Nicolas Ledin pour RCI la proposition de résolution européenne elle concerne donc cette partie sur les normes et les échanges régionaux c'est ça essentiellement ouis alors exactement c'est c'est de manière à à élargir le le paquet législatif qui est déjà mis en place pour les matériaux de construction à aux produits de de première nécessité mais aussi à l'énergie et au traitement des déchets qui est une autre problématique très prignante dans nos territoire ah oui si ici préser Julien Sartre pour franenti euh est-ce que vous estimez important dans la période de défendre l'octroit de mer voilà quel est quel est votre positionnement sur sur sur cette taxe enfin voilà dans vos est-ce que vous pouvez expliciter vos vos recommandations sur ce sujet et est-ce que vous vous assumez une position de défense de l'OCT de mer comme comme l'a évoqué notre rapporteur Dominique Théophile l' toi de mer entre c'est un apport financier pour les Collectiv donc on ne peut pas on ne peut pas la supprimer par contre il faut effectivement la la remoduler la revoir en respectant les deux lignes rouges c'est-à-dire permettre aux collectivités de pouvoir avoir un peu de de de financement mais aussi permettre de ne pas de ne pas venir contrer les productions locales puisqueon vous avez on a évoqué brièvement les les nouvelles taxes douinière mise en œuvre par les États-Unis qui vont impacter très lourdement euh les maigres productions de nos territoire ultr-ara et risque de déstabiliser encore plus les économies qui sont déjà fragilisées donc il ne faut pas non plus accentuer cette fragilisation bonjour Jean fateau pour outreem 360 ce rapport est-ce qu' va venir enrichir le projet de loi que vous avez évoqué de Manuel Vals ou est-ce que c'est le but alors ce ce n'était pas le but à la base mais comme le le ministre a annoncé donc ce projet de loi évidemment il est très attendu au niveau du du cabinet du ministre pour s'en nourrir vous allez présenté au ministre oui il sera présenté il sera présenté au ministrees et il sera envoyé le cabinet du ministre enfin l'a déjà demandé l'a déjà réclamé Diane berger France Culture je me permet de faire un petit pas de côté par rapport au rapport mais puisqu'on parle de l'économie des Outremers on a vu hier Donald Trump annoncer des taxes douanières différenciées pour les territoires ultramarins com est-ce que vous avez une réaction à apporter un commentaire ce sera un impact ces taxes seront un impact considérable pour et particulièrement pour certains territoires et notamment pour saint-péilan puisque l'économie de C pierre miclon est monosectorielle c'est la vente de poisson vers les États-Unis d'une part et deuxièmement il faut savoir qu'à Saint-Pierre et mlon ils exportent majoritairement des produits du Canada donc le fait que le Canada aussi a décidé d'augmenter les taxes sur les produits américains qui vont arriver au Canada les les les les Saint-Pier et mclonis auront seront soumis à la double peine en particulier après vous avez aussi la réunion qui se voit taxé de 37 % alors que la Chine est taxée de 34 % euh il n'y a pas il n'y a pas de cohérence en fait bon la Polynésie 10 % les antis aussi 10 % donc on ne comprend pas ce qui a poussé ces taxation ces taxations différentes au regard des différents territoires tiib marchand de de la FP en fait j'avais exactement la même question sur les droits de Douine et je voulais savoir si le sénateur r pouvait répondre aux questions notamment sur les droit concernant la Polynésie puisque la Polynésie fait partie des rare territoire ultramarin avoir des échanges vraiment significatifs avec les États-Unis alors nous sommes bien évidemment très attentifs à à à à tout ce qui se passe aux États-Unis en ce moment et très préoccupé pour l'impact sur nos importations puisque effectivement nous lorsqu'on parle de d'une plus forte intégration régionale cela passe avec les pays présent dans notre océan Pacifique et euh la première côte avec qui nous nous travaillons est bien la côte californienne donc les États-Unis donc euh je sais que nos importateurs sont sur le qui vivent euh depuis l'élection de Donald Trump et les premières annonces et effectivement c'est une source de préoccupation voilà c'est ce que je peux vous dire ça va pas simplifier nos travaux sur la vie cher question pas de question en tout cas plus question dans la sal non tout le monde qu' vou merci merci à vous