🔴Examen de rapport sur la situation démographique & le maintien des forces vives dans les outre-mer

IIe califer député de la Guadeloupe Michel CEO député de Wiss futona et Giovanni William député de la Martinique ce rapport a connu les mêmes vicissitudes que celui sur l'avenir institutionnelle des autres maères qui vous a été présenté la semaine dernière la dissolution de l'Assemblée nationale a interrompu les travaux déjà bien avancés de la mission d'information les trois rapporteurs étant été réélus la délégation a décidé en octobre 2024 de les renommer sur le même sujet pour qu'ils puissent poursuivre et achever leurs travaux puis la censure du gouvernement Barnier en décembre a encore retardé sa présentation dont la date avait pourtant été fixée ces multiples retards ont au moins eu un avantage ils ont permis d'intégrer in extrémist les derniers résultats démographiques publiés par l'INC début 2025 le sujet est d'importance tt nous avons depuis le 10 le 16e siècle et le philosophe Jean Baudin qui n'y a richesse que d'homme votre rapport présente les évolutions des populations de chaque territoire ultramarin en explosion démographique pour certains et baisse de la population pour d'autres dans C dans cette dernière hypothèse qui concerne notamment les département entiers un fortveillissement de la population s'accompagne d'un nombre élevé de départ principalement des jeunes mais ce que votre rapport met en lumière avec justesse c'est que les départs ne concernent pas que les départements en décroissance démographique même si en expansion comme la guyan assiste au départ d'une partie de leur jeunesse vous analysez les raisons de ces départs et vous citez les témoignages parfois émouvants de ces jeunes que vous avez de rencontrer qui ont quitté leur territoire ou qui réfléchissent à le faire vous apportez également des réflexions de ceux qui ont fini par rentrer au pays après un séjour dans l'Hexagone ou à l'étranger et qui présente les difficultés de de tous ordres auxquels ils ont été confrontés au final vous vous proposer 48 préconisations pour tenter de maintenir ou de faire revenir ce que nous appelons les forces vives c'est-à-dire une jeunesse entreprenantes et dynamiquees qui se sont parfois à l'étroit dans nos territoires sans plus attendre je vais donc vous laissez présenter votre rapport chers collègues califer ce et William la parole est à vous oui merci monsieur le Président permettez-moi de saluer l'ensemble de nos collègues députés présents en ce cet après-midi et aussi bien sûr remercier et féliciter l'administration de la délégation au promè et en particulier Gabriel livnet qui nous a accompagne euh dans nos péipes à travers les territoires ultramarin merci pour cette présentation et il faut saluer aussi nos collaborateurs qui nous ont aussi accompagné et qui ont contribué fortement à l'édification de ce rapport je revienis pas sur les disons les le président indiqué fortement c'est ce qui a le retard les conséquences de ce retard là ce qu'on peut dire tout d'abord c'est que le rapport aborde conjintant les problématiques de la démographie et du maintien des forces vives car ces deux notions sont intrinsèquement liées en effet le départ des forces vives et le vieillissement accéléré de la population affecte de manière profonde la démographie ultramarienne et c'est ce qui nous inquiète quelque peu la première partie du rapport d'approche scientifique un peu technique analyse en détail les données démographiques et bien sûr leur implication la seconde partie plus thématique s'intéresse au phénomène du départ des forces vives et à conséquences le vieillissement est un phénomène mondial qui n'épagne pas la France et touche particulièrement certains territoire ultramarin où ce mouvement est encore plus marqué en raison du départ des jeunes et du ralentissement de la natalité cette situation amplifie les équilibres socio-économiques et rend d'autant plus nécessairire les politiques visant à maintenir les forces vives et inverser les dynamiques démographiques négatives c'est ce que nous avons avons voulu voir aimit analyser afin d'anticiper car il s'agit de mettre en place des politiques publiques énergiques et innovantes regardons tout d'abord l'enjeu démographique euh ultramarin au sens des territoires les particularités ultramarines les territoires d'outremè français présentent une grande diversité démographique souvent marqué par des enjeux distincts de ceux de la France hexagonale on le sait on observe deux tendances principales le président l'a dit à l'instant despoulement de certaines régions comme Martinique Guadeloupe Saint-Pierre et miclon Wallis et foutouna Saint-Martin qui subissent une baisse de natalité et une émigration importante à l'inverse nous avons des territoires qui connaissent une croissance rapide comme Mayot et la Guyane une croissance démographique du à une natalité élevé un allogement deesérance de vie et un S migratoire positif s'il faut comparer avec la France hexagonale qu'est-ce qu'on pourrait dire la hausse de des naissance so bien que la Haus de naissance soit un phénomène national 6,6 % en 2023 et moins 2,2 % en 2024 la population hexagonale n'a jamais diminuer contrairement à certains territoires ultramarins de plus la France hexagonale n'est pas confronté à un sol migratoire négatif ça c'est important car certains dromes eux connaissent des un somigatoire mais MIF l'outil qui permet de mesurer tout ça bien sûr c'est le recensement et là c'est véritable déf sur territoir recensementre RC des obstacles spécifies mais aussi contesté par bon nombreintitution surt par leslus on const manque de fiabilité des données guot le recensement est compliqué comprendre par l'habitat informel une immigration clandestine et les méthodes jugées inadéquates à Mayotte la population officielle était en de de 2 256618 habitants selon l'INC mais d'autres estimations et pas des moin comme c la Cour des comptes évoque 400000 € 400000 habitants anguyan des variations importantes comme la diminution à Marie pou de qui passe de 13227 en 2017 à 9 77 en 2024 ça interroge et ça sucite des critiques bon nous avons un rythme qui de recensement qu'on peut qualifier dans ce territoire d'inadapté le recensement quinquénal n'est pas suffisant pour des régions à croissance rapide c'est les élus demandent des relever tous les 3 ans les de ou 3 ans sans aller plus loin la recommandation qu'on on fait là tout de suite c'est la création de dire régionale de l'INC pour Mayotte et la Guyane et un audit des méthodes de recensement pour garantir leur adaptation aux spécificités locales les enquêtes migration famille et vieillissement ce sont des enquêtes don l'objectif euh est d'analyser et d'approfondir les connaissances relatives aux mutations socioddémographiques et dans chacune des territoire natalité lieu de naissance ressources mode de vie changements familiaux ces enquêtes lancé en 2009 et actualisé en 2020- 2021 permett d'approfondir les dynamiques socio-démographiques des dres ce bonomme AOT n'a bénéficié que d'une seule enquête 2015-2 2016 rendant urgente une nouvelle étude démographie disons parlons la démographie par territoire et regardons les principaux indicateurs démographiques c'est la naissance naissance des mortalité solde naturel solde migratoire naissance et mortalité la natalité baisse globalement dans tous les territoires souvent dessous du seuil de renouvellement des générations 2,1 enfants par femme tandis que la mortalitéugmentte en raison du vieillissement le sol naturel lui il reste positif en Guyane et à Mayotte mais devient négatif en Martinique et en Guadeloupe le sol migratoire négatif dans la plupart des territoires sauf à Mayotte où l'immigration compense départ analyse territoire par territoire nous avons des informations qui le rapport fourmit d'informations mais on va essayer d'être assez succin rapidement dans cette présentation regardons la Martini qui est la Guadeloupe qui présente un déclin démographique marqué mais même très marqué population 2022 Guadeloupe 383569 0,5 % euh depuis par an depuis depuis 2012 Martinique 361019 habitants - 0,7 % par an depuis 2016 tau de fécondité Guadeloupe 1,88 enfants par femme contre 2,17 en 2012 on rappelle que la France c'est 1,79 Martinique c'est 1,76 enfants par femme contre 1,1 en 2012 nous avons aussi un vieillissement de la population on l'a dit à Mar que plus d'un tiers des habitants à plus de 60 ans et ça interpelle le sol migratoire faute et migration des jeunes adultes moins 2100 habitants par an en Guadeloupe c'est comme l'équivalent de la population de Saint-Louis de Marie Garand qui son'irit et en Martinique moins 3040 habitants par en 2023 c'est comme la population du Marigo qui s'en irait et qui trait la Martinique à l'inverse Mayot connaî une explosion démographique population 2022 329282 habitants plus 3,8 par an tau de fécondité 4,5 enfants par femme en 2023 malgré une légère baisse en 2021 problèmes sociaux ça bien sûr des problèmes sociaux qui se posent avec une acuté particulière 84 % de la population vit sous le seuil de pauvreté l'habitat informel en forte expansion on l'a vu avec le le cyclone Jido la jeunesse l'âge moyenne de la jeunesse de 23 ans avec 50 % de la population et en moins de 20 ans regardons le cas de la Guyane avec qui connaît aussi une fate croissance lié à l'immigration la population euh en 2022 288382 habitants plus 0,9, % par an le T le taux de fécondité 3,32 enfants par femme en 2023 le sol migratoire négatif Mo 3970 habitants 2023 mais compensé par un sol naturel largement positif de plus de 6460 habitants un territoire jeune aussi 48 % des habitants on moins de 25 ans La Réunion pour la Réunion elle connaît une croissance modérée population 2022 896 16000 habitants on on devait ajouter 896175 habitants plus 05 % 0,5 % par an entre 2016 et 2022 tau de fécondité 2,28 enfants par femme en 2023 contre 2,37 en 2022 le vieillissement de la population 21 % des habitants ent plus de 60 ans regardons W foutoun qui connaît un déclin démographique alarmant population en 2023 11621 20 habitants moins 25 % en 20 ans un taux de fécondité de 1,7 enfants par femme très faible un sol migratoire départ reconnaî là on analyse on observe un départ massif des jeunes notamment vers la Nouvelle-Calédonie une situation particulier en polyisie française ralentissement de la croissance population d'une V de 26 18786 habitants plus 1 % sur 5 ans tau de fécondité 1,8 enfants par femme en 2022 on observe un solld de migratoire déficitaire - 600 euh habitants par an surtout ces jeunes 18 25 ans la nouvelle- Calédonie connaît une décroissance qui persiste population en 2023 268500 habitants 0,5 % par an taux de fécondité 2 2 enfants 2,0 enfants par femme un som ligatoire déficitaire de moins 3 de 3200 en 2022 qui serait accéléré en 2023 les dynamiques générales obserz c'est et qui inspire une grosse inquiétude c'est le vieillissement accéléré on a dit en Martinique en wadeloupe la Martin qui est devenu la région la plus âgée de France et en guadeloup la part des plus de 6 ans est passé de 21 % en 2013 à 30 % en 2023 le départ des jeunes c'est surtout une fuite des forces vives dans la majorité des territoires ang guuan à Mayotte des jeunes quiittent aussi pour des études et pour un emploi il y a aussi l'immigration euh qui on va dire que qui affecte Mayot et et gu la Guyane lié aux crisees dans les pays voisins mais aussi une immigration qui est très mal 75 % des nouveaux nés à Mayot ont une mer étrangère ce qui pose un gros problème de cohésion sociale et de vivre et de bien vivre ensemble regard tout de suite les conséquences socioculturelles de ces ves variation de population ultramarine nous disons tout de suite que on le sait nos civilisations qui sont des civilisations très jeunes ont pris un certain temps à se construire et on pourrait dire sont menacés nous avons des conséquences qui sont importants pour la survie de nos cultures on sa le rejouer par not culture dans la résilience nos populations qui ont été on le sait presque toutes esclavagis territoir Ultramar des déf à leur identité culturelle notamment à travers la pratique deole locale eneloupe % des habits CR comme essentiel à leur identité mais seul 17% l'utilise comme langue usuelle le chiffre tombe à 6 % c'est les 18 24 ans et on sait la force de la langue dans l'épanouissement de population en Martin la situation est encore plus préoccupante le créolle est la langue usuelle pour 9 % destifs et seulement 3 % des 18 24 ans la pratique bien que 80 % déclareent l'utiliser régulièrement il y a aussi une perte de traditions et souvent des antagonismes entre les dans les pratiques culturelles qui peuvent gêner telle ou telle population arrivé tout récemment sur nos territoires impact démographique sur les services publics l'exemple de l'école réduction des effectifs scolaires en Martinique et en Guadeloupe la baisse de la population entraîne des fermetures de des classes et suppression de postees c'est c'est encore l'actualité en guou 107 postes d'enseignant devrai être supprimés à la rentrée 2024 52 dans le primaire 55 dans le secondairire conséquence de de ces suppressions ce sont des faibles résultats scolaires dans ces territoires des décrochages scolaires importants et disons un déclassement de ces territoires là au classement national ce qui est particulièrement préoccupant des difficultés aussi de recrutement les rapporteurs demandent un mot à 3 sur les fermetures de classe tant que les sols naturelsmigratoire reste négatif pour éviter une spirale démographique négative la croissance démographique en Guyane et en Mayotte et à Mayotte ce territoire jeune et en forte expansion rencontre des défis majeurs Mayot naissance 10278 enfants en 2023 soit 28 enfant par jour qui pose de gros problèmes on va dire dans les maternités et dans le suivi de ces ces naissances une augmentation annuelle des effectifs de 12,4 % par an bien comprendraement les infrastructures sont insuffisantes les classes dédoublées avec des cours en alternance ce qui compromet la réussite scolaire une popérisation disons dirons-nous intellectuelle et éducative en Guyane certaines communes c'est le cas particulièrement de Saint Laurent du Maroni connaissent des taux d'occupation scolaire de 140 % et même à 150 % la ville consacre 1/ers de son budget àx écoles et construit des établissements précaires typeco par manque le moyen ce sont des préoccupations qui sont mal appréciées par les autorités hexagonales ce que ne disait madame le Maire Sophie char les deux territoires font face à une pénurie de personnel enseignant et qui ne sont pas formés bien sûr aux particularités locales des problèmes d'insécurité des sucours de sécurisation des établissements et bien sûr des coûts budgétaires insupportables cruit de réussite pédagogique de nos enfants quand la culture de ces enfantsl n'est pas connue par l'ancienen qui arrive regardons quelques rapidement les causes de la de du départ des forces vives que que nous disent nos auditions un manque d'opportunités professionnell des économies ultramarines sont souvent plus restreintes et moins diversifié que Cell de la France hexagonale donc peu d'OF en adéquation ou avec les formations donc les jeunes s'en vont les secteurs d'emploi sont saturés les jeunes diplommés ne trouve pas d'opportunités correspondant à leur niveau de qualification donc ils son vont accès à l'éducation et la formation les étudiants quittent souvent les autromères pour poursuivre leurs études dans les universités hexagonales car selon eux l'offre locale est parfois limité ou spécialisé dans des domaines spécifies euh particuliers qui fait que parfois il il quitte et souvent et même trop souvent à nos yeux il quitent nos territoires les conditions de vie des défis structuré comme un coût de vie élevé un logement difficile une mobilité qui pose problème il y a aussi l'offre culturel aussi qui est évoqué comme étant insuffisante et tout ceci incite nos jeunes à chercher de meilleure qualité de vie ailleurs il y a aussi la recherche de perspective élargie la att activité dehexagone de l'étranger ils veulent connaître ailleurs autre chose ils veulent aussi connaître des carrières pour leur carrière et surtout ça c'est important les rémunérations dans nos territoires seraiit très faible et pas attractif du tout et si bien que nos enfants quittent ce territoire là il faut donc là aussi porter une attention particulière à la rémunération de nos diplômés certains veulent élargir leurs horizons leur horizon on l' dit tout à l'heure voyager bénéficier de réseau plus étendu dans le domaine peut-être et parfois revenir sauf que lors d'un petit sondage dans une classe de lycéen euh il y a pas beaucoup qui voulaient revenir euh nos territoires connaissent aussi et cause des départs ce sont des difficultés sociales un tau le chômage élevé une insécurité aussi qui est parfois évoquéement chez les jeunes des inégalités de social et perception de blocage deascension sociale on a dit problème de sécurité euh voilà et problème d'offre culturel on a dit aussi quelle conséquence de C départ des forces vives un un affissement du capital humain solcal perte de jeunes diplômés et de travailleurs qualifiés cela réduit le potentiel de développement économique nous avons une espèce de pente vertigineuse qui plonge le pays dans la précarité dans la pauvreté seul ceux qui sont peu diplômés euh demeurent sur le territoire ça pose un problème de développement cela crée un déséquilibre entre les compétences nécessaires localement et cell disponible il faudrait une vraie étude de de l'IDH en autre mè vieillissement de la population les conséquences de ce vieillissement de ce vieillissement lesutes touch particulièrement les jeunes actifs laissant derrière eux une population vieillissante avec des besoins croissants en service sociaux et en santé et aussi en services médicaux-soaux on va on va parler de la fréilisation de l'économie locale la fuite des talents on a dit un peu et entrepreneurs l'innovation diversification économique ne se fait pas ce qui planche ce territoire là dans un sousdéveloppement investissement dans l'éducation locale ne bénéficie pas directement au territoire car une franche de la population quitte le territoire assez rapidement et surtout pour s'installer pour la Guadeloupe et la Martinique parfois au Canada nous avons aussi une perte d'identité culturelle et on sait que l'identité culturelle est un facteur on va dire d'intégration et de résistance on l'a dit et de résilience che nous la migration deun grand nombre de peut affaiblir les pratiques culturelles et les traditions locales on assiste aussi du fait de ce de ce départ des forces vives d'une dépendance accrue à l'Hexagone incapacité à retenir les forces vives cela renforce la dépendance économique sociale envers AG nos territoires connaissent de gros problèmes lesons dans leur voie dans leur orientation de leur développement un peuple qui ne connaît pas et qui ne reconnaît pas qui ne se reconnaît pas ne saait s'épanouir affronter les changements qui s'imposent à lui nous devons donc à l'instant parler de W qu'on noublie pas et qu'on verra avec les autres collègues mais parlons des solutions rapides des solutions possibles euh pour limiter ses départs le rapport fi de résolution et de recommandation nous avons identifié quelques quelques solutions possibles euh l'une d'elles serait laaméation des infrastructures de l'économie locale diversifier l'économie pour créer davantage de débouchés professionnels et surtout faire en sorte que notre ingénierie qui se trouve à distance puisse revenir le développement de l'enseignement supérieur et là en dépit de des classements que pourrait obtenir les l'université anti nos enfants nos étudiants ne sonent pas trop bien connaître l'actualité de nos universités donc faudrait renforcer l'offre universitaire et technique euh dans les autres mères pour répondre aux besoins locaux et nationaux et assurer bien sûr une meilleure communication euh de de nos résultats de nos filières pour permettre à nos jeunes de se maintenir sur nos sols euh soutenir l' l'emplo l'entrepreneuriat l'entrepreneuriat créer un environnement favorable à la création d'entreprise notamment pour les les jeunes diplômés donc ça ça veut dire créer disons une des des banques d'initiatives qui permettrai d'accompagner ces jeunes-là euh 4e solution possible c'est la valorisation des atouts des territoires investir dans les secteur porteur comme le tourisme durable durable et surtout euh faire un S que notre biodiversité qui fait la richesse de la France puisse faire la richesse de nos territoirees et dans des études scientifiques pharmacologique euh faire en sorte que ce soit une source de richesse et de développement pour nous et surtout les énergies renouvelables la géothermie pour certains et les euh les comment dirais-je h tout ceci pour attirer de nouveaux talents et maintenir euh euh une haute technicité sur nos territoirees le rapprochement des ultramarins expatriés il y a quelques initiatives qui sont mises en place pour encourager le retour des ultramarins euh en terme disons d'OF d'emploi et en terme de réinstallation euh avec la Dom mais aussi la Martinie qui fait un travail de pour aider au retour et à la réinstallation si j'ai quelques minutes encore je pourrais simplement dire que on parler de la de la recommandation 9 qui qui qui dit quoi inclure dans le calcul de la dotation d'aménagement des communes d'autres mèr laadacom un critère relatif à la part des personnes âgées de plus de 60 ans dans la population communale c'est important car les dépenses des départ sont des dépenses qui deviennent rédibitoires et peu supportables par les départements et nous avons une recommandation numéro 3 Guyane euh comme dans les territoires forte expansion démographique pour céder à un recensement intégral tous les 2 ans ou 3 ans je sais pas combien de temps qu' me reste mais je voudrais vous dire que parler de de la recommandation numéro 17 développé sur les réseaux sociaux à destination des jeunes une communication institutionnelle mettant en valeur les atout de leur territoire fait en sorte qu'il connaissent et reconnaissent leur territoire comme un territoire en devenir à à fort potentiel voilà mesdames messieurs les députés les élément que je me devais euh en vous rapporter mes collègues Co et William que je remercie et que je félicite feront le reste là je vous remercie de votre attention très bien merci cher collègue Ellie s disant Paris nous allons passer la parole au collègue ce pour son sa parti concernant le rapport bonjour à tous Je veis dans un premier temps euh remercier René Carlet et Gabriel livnet pour le travail euh accompli ainsi que mes collègues et leurs collaborateurs pour leur implication dans cette mission je vais aussi m'excuser parce que je n'ai pas pu accompagner euh mes collègues lors de de de la mission vu les difficultés de déplacement depuis Wallis euh à part les 26h ou 28 déjà obligatoire donc pour rejoindre Paris donc je tiens à m'excuser par rapport à ça au LCÉE futouna souffre de son isolement cette handicap est partagé par toute la population les élus mais aussi comme il est indiqué les élèves les étudiants et les malades nous avons plus au mieux que deux avions par semaine pour sortir du territoire et la liaison interne entre walis et futona est très aléatoire il nous faut aujourd'hui pratiquement 30h pour rejoindre l'Europe euh surtout le manque de régularité des vols fait peser une incertitude sur chaque voyage un salarié un étudiant ne peut accepter cette aller à cela vient s'ajouter le fait que nous sommes cachés derrière la Nouvelle-Calédonie donc la crise qui s'y'est développé nous a isolé après celle du covid etona sont les victimes collatérales de la crise calédonienne sur place nos nos étudiants ont été au milieu du brasier tout comme nos malades 2024 a été l'expression la plus éclat tente des entraves que nous eu que nous devons combattre notre petite taille et notre isolement son très conséquents et retrouver les les principes qui ont gouverné mes mes amendements dans les derniers budgets et la proposition de loi organique que j'ai souhaité voir aboutir ce rapport pointe pour ce ce qui concerne mon territoire le manque de de travail et donc nécessairement le détresse sociale oui plus de 700 familles sont privées de de revenus et n'ont pas de travail en premier lieu c'est la cause de la chute de la population à founa comme à WIS c'est la raison pour laquelle j'apporte une importance essentielle à la proposition 10 et monemploi a y apportter une réponse oui créer une aide sociale contre la grande pauvreté à et est indispensable de même j'ai déposé dans les derniers budgets des amendements dans le budget de la santé notamment pour pour installer à founa un hôpital capable de suivre les parturiantes aujourd'hui une femme enceinte est obligé de quitter foutouin 3 mois avant la date prévue de l'accouchement avec les conséquences que cela sur le que cela a sur la vie familiale c'est impératif limite la volonté d'avoir plusieurs enfants donc la recommandation 11 est essentielle à la suite je peux témoigner de la difficulté à suivre la recommandation 12 qui vise le suivi des étudiants le territoire dispose euh dispose à Paris àoméa à papété des délégations donc c'est une c'est une démission la la vérité oblige à dire que ce suivi consiste le plus souvent dans des interventions d'urgence et que les jeunes sont trop heureux de jouir d'une liberté qu'il ne connaissent pas de même je veux pointer la limite de la proposition 13 la valorisation de la prime à la création d'emploi est indispensable mais prime tient un an au mieux 2 ans et après il n'y a plus rien il faut s'assurer que de la sortie de la prime enfin le RSMA est une réussite oui il faut pouvoir y avoir accès plus facilement et en plus et en plus grand nombre la proposition 14 est important je continue à la défendre régulièrement par ailleurs je ne peux pas je ne peux que me retrouver dans des nombreuses problématiques évoquées aux Antilles dans les petites île je souligne quelqu'un quelquesuns de ces aspects celui de la santé et de la télémédecine c'est un apport essentiel mais il convient d'y apporter de la rigueur pour ce qui nous concerne souvent l'étape suivant de la télémédecine est une évacuation sanitaire sur l'hexagone avec toutes ces conséquences il est difficile de gérer les Evasan de plus en plus nombreux ces données mite pas n'incite pas au retour la diminution de l'aide informelle c'est la coutume elle est une force du territoire et c'est son fondement culturel la crise en Calédonie est une donne est une donnée nouvelle même si nous ne pouvons encore chiffrer le nombre de retour nous en constatons mais nous pouvons en prendre toute la mesure une certitude il n'y a pas de travail pour ces rapatriés et pour eux il n'y a pas d'aide au retour je ne cesse de questionner le gouvernement à ce sujet sans réponse à ce jour il faut également s'interroger sur sur un dilemme faut-il mieux favoriser les cm ou le travail pour se rester au pays pour moi ces derniers sont une priorité de même concernant les concours qu' quelle dimension donné à la préférence locale dans ces deux dernières remarque force est de constater qu'il n'est pas aisé d'accorder d'accorder la loi lo avec mon ressenti pourtant je le souhaite il faut aider nos jeunes présents sur le territoire il faut aider ceux qui présentent des concours le prmett tempant de travailler dans leur territoire pour conclure je remercie pour l'éclairage très pertinent que ce rapport sur mes îles si souvent ignoré merci voilà donc mes chers collègues malheureusement nous allons endre la séance dans la mesure où nous allons voter nous allons passer au vote solennel très bien et puis euh ensuite le président reprendra les les travaux après voilà la sé la séance est donc suspendue bon chers collègu on reprend la r la délégation j'espère que tout le monde a pu avoir le temps de de de voter en séance et et donc nous reprenons donc je sais que c'est le collèg CO qui avait qui avait fini son qui avait fini son son intervention donc on passe aux questions si je me trompe pas ah pardon cè Willam je cro que tu exprimé excusemoi cher ami donc collèg William tu as la parole merci merci beaucoup monsieur le Président chers collègues mesdames et messieurs alors je vais pas reprendre ce qui a été dit bien évidemment vous savez ce ce retour qui est voulu seurte à à différents facteurs contraignants qui sont liés au manque d'attractivité des territoires au coût aussi du retour au pays hein dont le coût moyen et on ne parlera que de billets d'avion il entre 2000 et 4000 € au coût de la vie sur place à la difficulté de réorganiser sa vie hein se loger trouver des place en crèche obtenir des prês bancaires je ne vous apprends rien et donc l'erreur ici c'est de conclure que tout finalement reposeraiit sur des considérations financières par contre parce que loin de là et après nous être déplacés ou retourné dans nos territoires respectifs donc en Martinique à la Guadeloupe à Saint-Martin en Guyane après avoir échangé avec avec cette jeunesse après avoir échangé avec des professionnels de la formation notamment avec des institutionnels nous regrettons l'absence d'une politique globale et efficace de retour au pays ça c'est factuel donc nous portons premièrement le constat de dispositifs qui sont finalement compilés qui sont répartis entre différents interlocuteurs qui eux-mêmes ne communiquent pas nécessairement entre eux et avec des mesures qui souvent sont réservées à des publics trop ciblés donc on va il faut le dire hein très clairement ces dispositifs de continuité territoriale parce qu'on parle de dispositif de continuité territorial également ne constitue pas des aides au retour au pays parce que on fait souvent l'amalgame dispositif de continuité territooral et des aides de retour au pays on va parler donc de la DME la DME qui propose en réalité aux ultramarin des dispositifs qui sont destinés à atténuer les coûts in à l'éloignement géographique de ces territoires ni le passeport mobilité des études ni l'aide à la continuité territoriale accord sous conditions de ressources non constittu donc compenser l'éloignement géographique pour accéder aux études et à la formation n'est pas donc impulser une politique de retour au pays il faut se le dire je vous invite à regarder la question du passeport pour la mobilité des études dit PME et donc le seul dispositif de retour d'aide au retour qui pourrait y ressembler est inappliqué de point de vue législatif et ce depuis la loi home adoptée en 2017 donc il s'agissait en réalité ben de finalement d'un bon début hein c'est l'article L 1803-2 du code des transports qui a créé en fait un fond de continuité pour faciliter le retour des résidents utramarin dans leur collectivité d'origine dans les 5 ans suivant l'accomplissement d'une période de formation en mobilité et cette possibilité finalement n'est pas connu très peu connu et en fait ne semble pas faire l'objet d'une promotion particulière de la part des institutions et notamment de la part de la Domme concernant maintenant la bon du déficit très clairement il faut se le dire du déficit global d'accompagnement de nos jeunes nous reconnais issant tout de même l'impulsion portée par le tissu associatif par certaines institutions qui ont des dispositifs dans certaines collectivités mais en réalité ça ne peut pas constituer une politique attendue qui pourrait compenser les effets notamment du fameux BUMIDOM tel qu'a été indiqué par le collègue califer et donc je salue l'action menée par ces différentes associations notamment l'association àivéré en Martinique à la Réunion l'association réunionnais de de retour au pays qui a mis en place une cVTech intéressante pour faciliter le retour un retour assez réussi qui n'existe pas dans les autres territoires donc à voir il y a certaines initiatives dans des collectivités à la collectivité territoriale de Martinique il y a la maison du retour et de la famille euh malheureusement nous n'avons pas de retour d'évaluation c'est un dispositif relativement jeune mais nous n'avons pas de retour d'évaluation de ce dispositif à ce jour donc ces démarches doivent être saluées et il serait intéressant d'évaluer finalement les résultats pour que les collectivités qui le souhaitent puissent créer dans d'autres territoires des structures similaires donc à l'échelle maintenant étatique nous avons pu relever euh certains efforts afin de faire évoluer aussi ces dispositifs de retour au pays le plus important à notre sens c'est celui du dispositif cadre à venir qui a été mis en expérimentation en 2023 aux Antilles donc on peut considérer qu'il s'agit allez un sursaut gouvernemental par rapport à ce qui s'était fait avant où il y avait un dépuplement notamment par rapport au bumidum puisque ce dispositif prend acte du nombre de départs qui se font et qui a a pour objectif d'accompagner hein un parcours universitaire cas professionnel d'étudiants ultramarins à haut potentiel qui vont partir dans l'Hexagone pour y suivre des filières inexistantes ou alors saturées dans leur territoire d'origine et il y a dans le cadre de cette de cet accompagnement de cet accompagnement une aide matérielle donc une aide financière une aide au déplacement une indemnité mensuelle à sorti d'un véritable suivi vie administratif pédagogique et même psychologique pour pour ces étudiants et nous soulignons que bon ce public qui reste ciblé limité puisque il y a des conditions particulières des conditions administratives très particulières donc il devrait être étendu à la Guyane à saint-péri miclon à compé de 2025 et nous préconisons l'évaluation du dispositif dans les meilleurs délais afin que on puisse accroître ce système c'est une recommandation Recommandation 39 pour achever le le diagnostic il y a un manque allez on prend un terme anglais de driving contre à la politique de retour au pays qui va se traduire en réalité par une carence à agir et qui pourrait en principe être résorbé sans grande difficulté et nous sommes en droit de questionner finalement le volontarisme en la matière donc on a parlé de certains articles du du code des transports hein 1803-2 non suivi des faits l'article 236 de la loi de finances 2024 qui a complété l'émion de de laad en créant un nouveau dispositif qu'on parle de passeport pour le retour donc là aussi nous attendons véritablement des effets unersement d'une allocation d'installation pour les anciens bénéficiaires des dispositifs passeport mobilité et sa mise en œuvre nécessite l'adoption d'un décret nous députés nous regrettons très souvent l'absence de décret d'application lorsque les lois sont votées parce que pour l'instant en tout cas nous n'avons pas trouvé de décret d'application à ce jour donc tel est le sens d'une recommandation qui est la recommandation 40 à savoir publier le décret d'application et ça normalement ça doit se faire dans les plus brefs délis donc au-delà hein de de l'accompagnement dans dans des cursus on va dire étudi nous portons la nécessité d'un nouveau regard sur l'emploi et le collègue Co a parlé d'emploi euh mais d'emploi pour tous on va on se souvient encore une fois du BUMIDOM hein donc c'est un assaut véritablement porté sur les forces vives en areem dans dans les années 70 qui venaient répondre à des besoins très hexagonaux demande de mainœuvre et il faut aujourd'hui inverser la tendance très clair il faut inverser la tendance prioriser l'emploi dans nos territoirees par rapport au natifs puisque de primeabord il y a énormément de difficultés euh il y a des difficultés juridiques aussi hein de principe constitutionnel d'égalité notamment s'agissant de la fonction publique à celui de l'égal accès aux emplois publics donc il faudrait réécrire écrire plutôt une nouvelle page en rappelant cette histoire qui est la ntre nous avons également relevé ben la question des CIMM colleco tu en as parlé des centres centres des intérêts matériel et moraux avec une demande de révaluation de cesciimm notamment dans la évidemment dans la fonction publique donc doit-on assurer une priorité d'accès aux emplois dans ces territoire par rapport à ceux qui n'en sont pas originaires c'est une question il y a des mesures de de de préférence locale finalement hein notamment nouvelle de Calédonie euh qui peuvent mettre mise en place notamment dans les commes doté d'autonomie sur la base de l'article 74 de la Constitution dans les dromes certaines mesures relatives à la fonction publique relèvent de la préférence local et c'est le cas d'essayer même par exemple je vous invite à à à lire plus explicitement dans le rapport où on a vraiment explicité les choses alors oui ces dispositifs qui sont censés hein favoriser un un retour au pays notamment des fonctionnaires ils ne sont pas suffisants et à titre d'exemple hein il y a des éléments hein comme le lieu de naissance des enfants ou l'inscription sur les listes électorales qui ne reflète pas un attachement à une une région de nos territoires d' d'REM ce qui fait craindre une priorité égal aux fonctionnaires qui n'en sont pas originaires lorsqu'ils sollicitent une mutation dans un territoire ultramarin nous avons nous députés ultrarin j'imagine dans nos dans dans nos permanences à chaque fois bien des demandes soit de parents ou bien de fonctionnaires eux-mêmes qui demandent des mutations mais qui n'arrivent pas à en avoir alors que parfois ben leurs épous leurs épouses leurs conjoints conjointes ont déjà reçu une mutation alors que leurs enfants sont déjà scolarisés dans nos territoire il y a une rupture d'égalité à ce niveau-là et puis nousmême une rupture sociale et je dirais même culturelle et donc ça constitue l'une des incohérences qu'il faudrait absorber et faire en sorte de de palier je vais pas parler encore desess Mme mais en tout cas nous connaissons la difficulté ça fait partie de nos recommandations à savoir inclure dans les critères des CMM le fait d'être tuteur ou curateur d'une personne domicilé entre notre mère parce que nous avons eu aussi ces CASL dans le cadre de nos auditions alors également il faut parler quand même des spécificités régionales et la possibilité de mieux valoriser de transformer en atout ces spécificités c'estes réalités je préfère le réalités régional lorsque la langue est une des compétences requises et je fais appel aux travaux qui ont été réalisés notamment par le collègue Philippe maillot sur les langues régionales la langue est une compétence qui est requise pour l'exercice d'un poste et que cela figure explicitement dans l'appel à candidature son degré de maîtrise peut-être pris en compte pour le recrutement hein nous croyons fortement que ces spécificités doivent être pris en compte et nous recommandons nous recommandons de généraliser les épreuves de langue régional dans les concours de la fonction publique notamment notamment celui désira alors il y a je peux pourrais vous parler des knales c'est-à-dire des concours nationaux à affectation locale là aussi euh il y a situations pour lesquelles on pourrait euh apporter une généralisation des knal dans certains bassins régionaux parce que quand on parle des 10 outres mes on pense que nous sommes pareil alors que une situation économique géographique évidemment et parfois culturel parfois même historique bien ces situations ne sont pas forcément les mêmes quand nous sommes dans un bassin caribéen ou quand nous sommes dans un bassin euh l'océan Indien les situations sont totalement différentes et je vais même au-delà même au c'est même de la Caraïbe lorsque nous interrogeons un jeune martiniquet guadeloupin par rapport à un jeune d'un Saint-Martin il y a des visions différente également un jeune de Saint-Martin il parle déjà trois langues parle l'anglais il parle le français et puis il a là il a son créole d'emblé ça parle un peu plus business ça parle un peu plus création d'entreprise mais il faut le dire alors que respectivement et ça c'est par rapport aussi à à notre histoire et au rapport que nous je vais dire martiniica Guadeloupéens et sonans d'Es guyanais nous avons avec la fonction publique la recherche sera plutôt tournée vers ces métiers du tercière donc les les les rapports sont son sont différents à ce niveau et donc je ce que je préconise pour pour pour la vision de chacun c'est qu'on se dise les outremers on va pas dire que les outr M c'est un global non il y a des réalités particulières euh sur le knal je vais pas je vais pas aller plus loin sur les iras nous n'avons pas d'IRA dans dans nos bassins respectifs il y a un ira en en Corse me semble-t-il mais il y en a pas dans nos bassins et ça c'est c'est un trou dans la raquette et c'est une recommandation que nous faisons la création d'un ira dans un territoire d'outremè qui pourrait être dans un bassin caribéen dans un bassin de de l'océan Indien c'est une de nos préconisations il faut proposer des formations qui correspondent aux besoins des territoires là c'est un gros morceau euh parce que au-delà du fait de d'identifier des filières en tension il est urgent d'établir une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences fameuse GPEC pour identifier des cursus à mettre en place créer du lien entre les universités entre les grandes écoles et le monde professionnel à travers des stages à travers des interventions et ainsi créer par exemple ça c'est ce qu'on a vu par exemple une licence liée au métier de la mè hein nous avons nous avons salué cette création et il faut aller beaucoup plus loin et il faut aussi à contrario identifier les filières qui sont sans débouchés professionnel et qui ne servent qu'à former finalement des jeunes qui n'auront aucune chance de s'intégrer sur le marché du travail il y a des métiers qui sont en tension que nous savons les métiers liés au grand âge le collègue califer a parlé de la Martinie comme étant le territoire français le plus vieux de France pour autant il n'y a pas un développement des métiers liés autour de l'aide à la personne par exemple ce qui est à mon avis une hérésie lorsqu'on sait le temps que ça prend pour créer une filière que ça prend pour former et qu'on qu'on puisse prendre pour que les jeunes puissent bien travailler sur place donc ça ça fait partie également des recommandations euh il y a je sais pas si vous connaissez ça ça s'appelle le crfop vous épargne le reste mais le crfop c'est une instance qui ne fonctionne pas n sommes d'accord président qui ne fonctionne pas euh qui se réunit hein et qui a une mission très importante hein de coordonner je le lis parce que coordonner dans un territoire les politiques d'orientation de formation professionnelle et d'emploi pour adapter l'offre de formation pour adapter l'offre de formation donc ça revient dans un comité tréfop comité régional pour l'emploi de la formation et de l'orientation professionnelle c'est présidé conjointement par le représentant de l'État et le chef de l'exécutif territorial et il résulte également d'un regroupement des organisations professionnelles et syndicales et des organismes consulaires et nous avons vu hein et ça a été l'aveu aussi de de certains représentants d'État ça ne fonctionne pas et ils ne se réunissent pas ou alors se réunissent très peu et leurs travaux finalement nous sont connus de peu de monde donc ça fait parti aussi des recommandations il faut une refondation de ceréfop hein et que ceréfop soit opérationnel moins bureaucratique Président je sais que ça tu aimes ce ce terme moins bureaucratique et opérationnel donc en conclusion vous savez nous avons il y a 48 préconisations nous relevons que certaines relèvent du domaine législatif hein euh d'autres du domaine réglementaire donc qui pourrait se régler assez rapidement mais il y a aussi des mesures qui doivent faire l'objet d'une véritable politique gouvernementale volontariste par le biais aussi de dotations dédié dédié hein à à à à la à la demande dédié à ceux qui souhaitent rentrer au pays pour pouvoir y travailler pour pouvoir fonder leur famille parfois et donc pour pouvoir œuvrer dans le bien de leur territoire nous proposons de lancer des États généraux du retour au pays permettant à tous de signaler de faire des propositions complémentaires en vue d'une réécriture de la politique nationale du retour au pays et du réinvestissement en compétenence que vivent la jeunesse mais pas uniquement la jeunesse parce que ce rapport n'est pas uniquement destination de la jeunesse mais pour toutes celles et ceux qui souhaitent rentrer au pays parce que rentrer au pays est une difficulté et je tiens à remercier en tout cas les administrateurs la délégation et vous chers collègues et celles et ceux qui ont pu participer aux auditions qui nous ont apporté leur concours merci merci chers collègue William euh alors les les trois corapporteurs on ont pu exposer euh le rapport alors je laisse la primoté aux collègues qui souhaiteraiit poser la question en premier s'il en a des questions qui souhaite collègue B et après collègue Lachot collègue B ensuite collègue Baptiste alors tout d'abord bonjour à toutes et à tous félicitations pour ce rapport ma fois très exhaustif euh sur la question des démographique évidemment et le maintien des forces vives dans nos territoires je dois dire que je suis interpell parce qu'à mon sens peut-être que nous aurions tout intérêt à venir compléter cette analyse des des peut-être manquements de politique de natalité adapté nos territoires ne sont pas comme les autres non seulement en matière de politique natalité nécessaire mais également en terme de politique familiale nous savons par exemple en Martinique mais c'est également le cas en Guadeloupe que 48 % des foyers sont des foyers monoparentaux j'ai vu les et lu les mesures relatives aux crèches mais on doit aller au-delà de ça pour s'adapter à la réalité et aux identités de nos territoires donc sur ce point il me semble que des politiques de natalité adapté de soutien finalement aussi à la parentalité de l'image aussi ça vous en avez parlé que l'on donne de nos territoires il ne faut pas oublier qu'il y a moins de de et encore maintenant il y a beaucoup de parents qui considèrent que le succès la réussite ne peuvent se faire qu'à l'extérieur du du territoire bon ça c'est une chose qu'il faut casser ce qu'il faut casser aussi c'est cette idée que faire des enfants euh c'est un risque euh notamment pour no territoire alors que ce sont des chances euh il faut donc accompagner ces parfois jeunes mèr euh à une meilleure parentalité et et maternité euh et et parce que l'on sait aussi que la construction sociale chez nous et autour non non pas de sociétés matriarcale mais souvent de sociétés Matri focale euh où la mère a une responsabilité très importante dans la construction des des foyers euh il y a aussi de fait à mon sens peut-être un aspect autour des politiques culturelles identitaire vous avez parlé de la langue je seraiis davantage et on est en train de travailler dessus et naturellement je je vous transmettrai les échanges que l'on a pu avoir mais travailler sur la question de la langue c'est vrai qu'on prend souvent comme idée de ce qu'il faudrait qu'il y ait plus de dipl diplôé dans les langues locales à mon sens il faut plus de diplômés dans les langues locales mais il faut surtout plus de cours dans les langues locales la vérité c'est que ce qui crée le malaise et vous en avez parlé je vous en remercie sur la difficulté finalement de vivre bien son identité sur à son dans son pays mais également à l'extérieur c'est le fait que la pratique de la langue est souvent vu comme un handicap là où et et Giovanni l'a dit le le la pratique de plusieurs langues est un avantage comparatif majeur or il faut non seulement qu'il y ait des cours de nos langues mais il faut qu'il y ait des cours dans nos langues qui soi des cours de math qui puissent être donnés en créole ou dans une autre langue locale des cours de de de sciences parce que la maîtrise de la langue doit se faire dans toutes les matières et on voit que nos jeunes ici par exemple lorsqu'ils arrivent ici marche sur un pied et demi et ne marche pas sur leur deux pieds contrairement à d'autres langues plus plus répandu euh j'ai aussi vu dans vos propositions et je les salue la mise en place notamment à Saint-Martin qui ne bénéficee pas de d'université d'une branche universitaire à Mayotte aussi des propositions tour de CROUS euh encore une fois pour accompagner le développement de nos territoires je crois aussi qu'il serait un nécessaire de maîtriser les langues locales et comme l'a dit Giovanni peut-être je vais faire cours peut-être aussi des langues régionales enfin des langues parlées dans nos nos nos bassins de vie en l'occurrence pour ce qui concerne la la Guyanne la Martinique et la Guadeloupe pour la Guyane évidemment le Brésilien mais pour et et l'espagnol pour la Martinique et la guadoue je crois qu'il sera indispensable que très tôt nos jeunes soient aussi euh pour être des acteurs économiques performants dans notre bassin géographique euh bah maîtrise l'espagnol et et l'anglais et que ça se fasse dès le début encore une fois il faut des euh des des politiques éducatives qui s'adaptent au territoire et pour aller plus loin euh plutôt que des accords avec l'Université de de de Bordeaux ou de Toulouse peut-être que des accords avec l'université euh les universités américaine et caribéenne et notamment UVI qui est une très bonne université dans la Caraïbe serait plus judicieuse parce que ça permettrait en effet d'ouvrir les champs de développement et d'ouvrir les champs de positionnement de nos jeunes au-delà des frontières simplement européennes ça doit être un atout en tout cas vu comme un atout pour la France donc je m'arrêterai là je vous remercie beaucoup et puis je tiens aussi quand même ça c'est une protestation non il n'y a pas de dispositif de Contin é territoriale ça n'existe pas pour ce qui nous concerne il y a des laad c'est un dispositif d'aide au voyage pour les pauvres voilà et c'est ça ça ne peut pas durer ça ne peut pas durer non seulement les le dispositif est qu'une aide de voyage pour les pauvres et a dans certaines conditions deuxièmement ça n'est pas une politique publique quand on voit le nombre de personnes que ça touche ce n'est plus une politique publique quand on est sur des territoires qui des pays des océans qui concernent plus de 2 millions d'habitants et qu'on a à peine 3000 récipients d'air par an c'est pas une politique publique bon donc la les politiques de continuité territoriale qui n'ont pas vocation à être des politiques assimilationistes c'est pas la question mais doivent nous permettre d'avoir des transports et des aides au transport interrégionaux puisque c'est ça puisquon nous considère comme des régions françaises dans ces cas-là l'État doit participer à notre capacité de déplacement entre les régions françaises et donc ça veut dire entre la France mais aussi entre la Guyane et la Guadeloupe entre la Guadeloupe et la Guyane et la Martinique ou la Réunion ça c'est ça me semble être un point aussi très important dans le cadre de notre vision démographique et de notre capacité à nous déplacer sur le territoire national merci merci chers collègues je sais pas s'il y a des qui veulent rebandir vous vous avez une minute merci monsieur le Président merci Béatrice pour ces observations et ces remarques nous avons vu l'ouverture de certaines universités ou de grandes écoles dans dans dans le bassin ça commence évidemment ça commence par par les grandes écoles françaises mais les jeunes sont en demande pour pour pour de l'ouverture vers des écooles américaines notamment et la difficulté qu'on remarque c'est que il y a malheureux enfin pas malheureusement parce que c'est c'est de la formation beaucoup beaucoup de jeunes qui partent mais au Canada mais qui qui ne reviennent pas donc ça aussi il faut pouvoir faire rentrer hein fautir faire rentrer et ce qu'on a constaté c'est que si un jeune part entre 18 ans et 23 ans il a plus de difficultés à revenir que s'il part à partir de 23 ans entre 23 ans et 27 ans ça c'est un constat qu'on a pu faire excusez-moi monsieur le rapporteur je non non non non pas de discussion pas de débat non il y aaut pris la parole donc il a le collègue lacho ensuite il y a le collègue Baptiste ou donc là les donc chers collègues il faudra faire commme ass vite cours pourquoi parce que à 17h il y a une conférence de presse avec les les corapporteurs donc on est pris par le temps je demande de faire précis et court si possible merci à vous parce que la collègue bélé a pris tout le temps déjà merci merci président très rapidement trois questions première question sur le vieillissement des des populations et la l'adaptation des moyens d'accueil pour les personnes les personnes âgées j'ai lu dans le dans le rapport c'était très intéressant notamment sur la Martinique le le fait que le lien intergénérationnel diminue parce que les les les jeunes partent du du pays et que donc les personnes âgées restent seules aujourd'hui quels sont les moyens que vous estimez nécessaires pour que pour les collectivités locales pour pouvoir régler ce ce problème et quelle quelle dotation l'état doit-elle leur leur leur verser première question deuxième question vous avez évoqué un plan revoir de le plan national d'aide au retour au pays vous avez évoqué également le fait que pour chaque territoire la situation était différente est-ce que c'est est-ce que nous avons besoin d'un plan national ou alors de plan différents territoire par par territoire et et si oui comment et enfin dernière question sur vous avez évoqué les filièr en tension les aides à la formation et cetera quel regard portez-vous sur le service militaire adapté qui est présent exclusivement dans certains territoires ultramarins monsieur les rapporteurs alors je vais commencer par la fin parce que c'est le regard est complètement différencié qu'on soit en Martinique qu'on soit en guyan ou ailleurs pour ma part et j'avais fait voter des amendements c'était 2022 sur le RSMA et notamment sur la formation professionnelle et en alternance c'est un outil qui a vraiment permis à des jeunes d'avoir une formation d'avoir un savoir faire et un savoir être parce que nous sommes allés au RSMA et c'était vraiment ça finalement la marque de fabrique de SMA le savoir faire et le savoir-être parce que beaucoup de chefs d'entreprise en tout cas m'ont dit moi je peux prendre un jeune qui n'est pas encore formé mais qui a un savoir être donc ça c'était une demande mais c'est vrai que il y a des il y a une différence de de positionnement de point de vue sur le RSMA dans ce qu'il représente parce que ce que en tout cas on nous dit le RSMA attention les jeunes ne sont pas des militaires ça c'est c'est il faut se le dire ne sont pas des militaires ils ont une formation avec des préceptes militaires certes mais des formations qualifiantes qui leur permet d'accéder directement à l'emploi donc et ça a bénéficié à à à à beaucoup je pense que le corpporteur CO pe peut peut parler de ça deuxième question le vieill le plan territoire par territoire ou plan national vous avez entièrement raison euh les territoires sont différents euh la politique de l'offre l'offre et la demande sont sont différentes aussi territoire par territoire néanmoins je pense nous pensons quand même parce que quand quand nous avons vu un bassin Guadeloupe martiniqueil y a des il y a des rapprochements la Guyane c'est différent puisque par qu'il n'y a pas de déclin démographique en guyan il sont pas en déclin démographique Mayotte non plus la Réunion c'est légèrement différent Saint- marartin il y a quand même un léger creux donc c'est vrai qu'il faut à mon sens territoire par territoire voir justement cette émulation démographique et la première question sur le vieillissement de la population vous avez demandé s'il y avait des moyens spécifiques qu'il faudrait mettre en place ben écoutez les en tout cas les moyens actuels sont insuffisants voilà les moyens sont insuffisants d'autant que euh il faut un grand plan sur le vieillissement et surtout par rapport à nos territoires la Martinique c'est le territoire le plus vieux de France il n'y a aucune politique euh euh euh visionnaire sur cette questionlà par rapport à notre territoire nos territoires donc ça c'est c'est c'est très important et vieillissement de la population ben le territoire le plus jeune ultramarin c'est mayott la guyan n'est pas très loin me semble-t-il donc il faut des progamme à la carte parce qu'on peut pas considérer la Martinique en mtant similaire à la Guyane donc voilà collègue c'est merci beaucoup chers collègue par rapport à votre question je va faire pareil je commence par le RSMA moi je parle beaucoup plus pour par rapport à Wes phot là parce parce que aujourd'hui euh je je dirais que c'est un moyen très positif pour nos jeunes comme on n' pas de RSMA à waliss futouna donc ils sont obligés de partir sur la Calédonie ils se forment là-bas c'est vrai c'est pas des militaires euh mais il se forment là-bas et il y a plus de chance de d'avoir euh du boulot en Calédonie que à waliss founa donc pour moi c'est un moyen très positif pour pour nos jeunes sauf que c'est négatif aussi parce que ils partent donc c'est c'est une c'est un très bon moyen pour eux pour leur avenir mais pas bon pour la population de donc pour par rapport au au épad nous on n pas d'pad aussi il y avait un projet qui euh des pades mais aujourd'hui c'est plus le cas on est plutôt pour favoriser euh l'aide à domicile euh donc je on est en train de travailler dessus pour pouvoir favoriser euh les visites à domicile du médecin des infirmières par rapport au et je pense que c'est c'est une très bonne idée parce que au moins ils sont pas euh euh euh désorienté par rapport à leur milieu de de tous les jours parce que je pense que si jamais il y a un épas d'fona déjà il faut financer il faut payer tout ce qui est les charges que de rester chez eux et favoriser les les visites à domicile aujourd'hui euh la population de Wallis et futouna c'est vrai c'est et on voit que c'est une population population qui est très vieux euh dû à au au départ des des jeunes et aujourd'hui il ne reste que que des vieux moi moi moi il compris voilà merci euh je je voulais revenir aussi par rapport à vous madame tout à l'heure vous avez parlé de de de la natalité euh de l'accouche ouais euh nous à W fa on est deux îles donc nous à walis on a la chance parce qu'on a l'hôpital à disposition mais à Futuna tout à l'heure j'en ai parlé sur mon intervention ils sont obligés de partir 3 mois à l'avance de de l'accouchement sur walis donc aujourd'hui s'il y a de moins en moins de de de natalité à à futoua je veux dire c'est parce que c'est c'est un des c'est une des raisons pour que ils ne veulent plus euh avoir d'enfants pour ne pas partir laisser euh toute leur famille à Futuna leur bien et partir 3 mois à l'avance euh donc on a essayé aujourd'hui euh on a on a eu l'aide de de du plan sigure et on a profité de ça pour pouvoir euh euh LAN euh avoir un hôpital à futouna euh qui soit euh euh adapté à à la population pour au moins que les que les femmes puissent accoucher sur place voilà sur le sur le vieillissement on parle des personnes âgées mais je je vois le collègue le collègue euh Jean-Philippe et là c'est c'est sur la question sur la question du sport santé c'est pour ça que je j'ai donne ton nom pas que tu me dises pas dire machin ça sport santé parce que là aussi ça manque énormément on manque vraiment d'une politique structurée structurante en matière de sport santé ça ça a été évoqué il y a des propositions qui sont faites mais le concret n'est pas là malheureusement collègue Baptiste tu as la parole collègue Baptiste une minute oui alors je voudrais saluer le travail qui a été fait par les rapporteurs de la même façon que nous l'avons salué sur l'évolution institutionnelle et je disais la dernière fois et c'est valable aussi pour ce travail que tout est lié effectivement au projet de développement et à la qu'on a pour le territoire d'ailleurs le rapport de la dernière fois disait que il on faisait le constat qu'il y avait venant de l'État français un manque de vision et de stratégie et moi j'ai j'ai ajouté manque de vision et de stratégie pour le développement de notre é guide qui et donc ma première question serait justement cela c'est de dire notamment parce que moi je fais le lien avec les deux rapports de toutes les façons de toute façon c'est que effectivement que ces rapports aent un vrai impact sur nos territoires ma de stratégie de développement bien évidemment euh il y a toute toute une série d'éléments qui ont été évoqués et qui sont en lien euh avec euh avec la problématique de la démographie euh d'un côté nous avons des démographies des des territoire qui se dévitalise comme la Martinique ou la guadeloup par exemple d'autres euh comme la Guyane ou euh Mayotte qui euh se développe en matière de déémographie mais on remarque bien qu'il y a euh effectivement ce paradoxe euh par exemple à Mayotte ou à guyan où on constate qu'il y a vraiment de grands retards de développement d'ailleurs il de prendre l'indice sur par habitant hein en terme de ressources ce sont les deux territoires qui sont les plus faibles mais même mais parallèlement là où effectivement les territoires se dévitalisent enfin en tout cas la démographie diminue euh on constate aussi euh que forcément aussi c'est toujours lié à des problèmes de de de développement donc je crois qu'aujourd'hui euh pour que ces rapports ne restent pas lettre morte parce que ma question elle est là c'est véritablement il y a des préconisations parce que les constats on les fait on les fait tout le temps c'est que il faut véritablement dans la continuité de du premier rapport sur l'évolution statutaire institutionnel de ces territoire qui à mon avis doivent disposer de pouvoir politiques leur permettant d'avoir des développement économique qui soit adapté étant entendu qu'on a bien vu que découlant de la colonisation au poste il n'a pas eu de dével de politique de développement réellement qui permettent non seulement à à à nos territoires de rester à à nos populations de rester et on a fait allusion au bubidom et je dis toujours que cet argent effectivement si on l'avait utilisé pour permettre à nos territoires de se développer et pour permettre effectivement à nos nos populations de contribuer à ce développement il y a effectivement la premiè de la formation s'il faut prendre un exemple tu as dit qu'il y a pas d'IRA mais même au niveau des concours d'ingénieurs le seul territoire outremère c'est en nouvelle-calidonie où on peut passer un concours d'ingénieur il y en a 1 en tout et les deux autres sont dans l'Hexagone donc forcément derrière cette démarche de développement il y a autour de ça toute une série euh de disposition en matière de formation et permettre effectivement aussi à à nos à nos au population de pouvoir se former mais aussi de passer des examens sur place donc pour moi je reviens sur ce problème fondamental que ce soit le rapport de la dernière fois sur l'évolution que ce soit ce rapport aussi sur la démographie et intimement lié aux politiques qui sont mises en place par en matière de développement et ces politiques ne ne peuvent être mis la place que par les autorités locales en tout cas dans un cadre où nous avons cette possibilité de mettre ces politiques parce que la volonté politique doitêtre elle doit venir au niveau local merci cher collègue Baptiste je collègue William rapidement la la responsabilité elle est locale et nationale on peut pas toujours dire c'est la faute de l'État c'est la faute de l'État au local aussi il y a des des des choses à faire et dans les préconisations comme tu l'as dit tout est lié entre le premier rapport sur l'évolution institutionnelle et celui-là il y a des choses qui sont liées à mettre en place il y a des choses que le local ne peut pas mettre en place parce qu'il n'a pas de compétences en matière de santé ben la santé c'est quand même un pouvoir régalien si je je pu dire néanmoins il y a tout de même des liens à mettre à à mettre en cause sur le local et donc l'attractivité notre territoire et sur le vieillissement de la population donc je te rejoins là-dessus et ce rapport là devrait doit faire l'objet de d'autres préconisations mais aussi de propositions concrètes collègue machaza ah pardon collègue Nilor 30 secondes Président je sais que tu as un problème avec moi et mes prises de parole mais contrairement aux orateurs précédents je vais rester dans la limite que tu m'as fixé par ça fait déjà non mais il m'a pas fixé de limite pour l'instant j'ai dit 30 secondes deux exemples qui montrent tout simplement que parfois l'État participe activement au dépeuplement de territoire comme celui de la Martinique le premier c'est la gestion des lauréats au concours de l'enseignement chaque année c'est plus d'une trentaine de nos jeunes compatriotes le plus souvent des jeunes femmes lauréate au concours d'enseignants qui sont obligés de partir à créteille ou à Versailles et quand ils vont à versaill c'est pas pour mener une vie de château euh mais pour rester là bien au moins une dizaine d'années avant d'espérer retourner enseigner au pays ça veut dire quoi ça veut dire que des gens qui sont en âge de procréé qui réussissent un concours qui sont déjà euh des des des des enseignants euh contractuels mais sont quelque part sanctionnés voit leur vie familiale brisée pour venir systématiquement dans ces académies déficitaires de France le deuxième exemple et c'est c'est peut-être le cas le plus grave le rayonnement de nos territoires il passe aussi par l'utilisation qui est faite les appels qui sont faits à d'autres populations à l'université antiguyan et notamment sur à l'université de Martinique cette année à partir de depuis 2024 2025 une centaine d'étudiants africains on sait bien que l'avenir c'est l'Afrique c'est c'est plutôt vers l'Afrique qu'il faut se tourner si on veut s'arrimer au développement une centaine d'étudiants africains on on vu leurs frais d'inscription passer de 300 € à 3000 € vous avez bien entendu 3000 € rien que pour les frais d'inscription par simple application de la réforme Macron sur les doits d'inscription de de de ces étudiants là donc vous vous comprenez bien qu'ils ne peuvent pas qu'ils ont déjà le prix du voyage le prix du de l'hébergement et cetera ils ne peuvent pas rester dans le territoire donc c'est encore l'attractivité d'un territoire qui est battu en brèche par des décisions politiques des décisions publiqu qui ne comprennent pas la réalité des territoires j'en ai terminé magnifique cègue nor franchement respect une courte réaction chers collègues ou c'est bon pour vous ok donc tellement pertinent qu'il peuv même pasag derrière chaque collègue tu as fait mouche non ils ont dit que c'est très pertinent donc ils ont rien à redire est-ce qu'il y a une dernière intervention qui est-ce qu' un collègue veut poser une dernière question avant qu'on c'est bon non d'accord la NAF s collèg matin qui avait le m de la fin et qui a été magnifique lors de la dernière réunion de délégation bon aujourd'hui il n'est pas en clinela en ce qui me concerne par rapport aux éléments que vous avez mis en exerg j'aurais pu dire pas mal de choses bon le temps nous est compté je ne ferai pas mais je pense que je je vous ferai des remarques directement chers collègues parce que oui le rapport en exer et en évidence un certain nombre de choses euh mais il y a encore beaucoup à dire derrière ça on en est conscient et là où je rejoins le collègue Baptiste par rapport à son analyse oui on peut faire des liens très direct entre le rapport qui est sorti la semaine dernière et celui-ci sappelle nos territoires intrinsèquement territoire par territoire à faire le à faire le la la politique nécessaire effectivement développement de nos territoires respectifs mais en lien avec sa réalité démographique les perspectives qu' qu'il lui donne et je finirai mon propos en rejoignant le collègue William sur le créfop j'ai siégé au créfop chers collègues je peux vous dire que c'est une nébuleuse ce truc- c'est une fois l'an et les rapports vous les voyez à peine bon ça ne fonctionne pas c'est il y a il y a vraiment urgence mais le pire dans tout ça c'est que dans nos territoires respectif en tout cas pour le mien j'en suis sûr les filières professionnelles qui sont à la main des des employeurs ell ne sont même pas en place elles ne sont même pas en place donc quand vous voyez que vous avez les syndicats des patrons ou de la filières professionnelles qui permettent de dire quels sont les les métiers en tention quels sont les métiers en Deven toutes ces choseslà ne sont même pas en place le crfop aura beaucoup de mal à fonctionner dans les différents territoires respectifs sur ces paroles chers collègues à alors le mot de la fin pour le collègue gosin non je revend pas merci Président je revend mercisieur je sais pas si ça Mar pas ah c'est parce qu'il y en a un qui est resté au mais ouais oui je suis désolé je revendique pas le le le mot de la fin mais j'étais en séance pour Mayotte et cetera comme tu tu le sais président juste une petite question et peut-être qu'elle tombe à plat puisque j'ai pas entendu le largement le le début euh est-ce que dans le dans les propositions il y a des éléments qui pourraient être opérationnels assez rapidement directement notamment dans l'optique du sium je sais pas s'il se tiendra au mois de mars comme ça a été envisagé ça sera peut-être un petit peu plus tard est-ce qu'il y a déjà des quelques petits éléments qui pourraient être enclenchés immédiatement même si évidemment sur la démographie euh les effets d'annonce euh sont plutôt euh des des trucs qu'il faut éviter parce que c'est une politique de moyen et de long terme bien évidemment maisil y a des choses qui peuvent être une accroche ça serait le pied dans la porte alors oui euh bon je je je frissonne quand j'entends sur maintenant je fristonne maintenant quand j'entends le mium oui euh euh sur la formation professionnelle sur les formations disponibles euh sur les formations diplômantes aussi parce qu'il y a une difficulté entre on va se former mais on n' pas de diplôme derrière donc ça ça ça rejoint sur le vieillissement de la population évidemment avec des formations sur l'aide à domicile notamment oui il y a des points qui sont même au-delà du sium on a parlé euh de décret d'application qui sont toujours pas mis en œuvre donc il y a des des des des choses à faire rapidement le sium oui c'est politique du moyen et long terme je t'avouerai collègue que je je frissonne quand j'entends le mooum rassure-toi collègue William tu n'es pas le seul à fréionner qu'on entend sium mon cher mon cher collègue donc mes chers collègues sur ces belles paroles on va lever la la séance de la délégation de ce jour en remerciant nos collègues et rapporteur co William et califer et avant que j'lève la séance bien sûr j'ai oublié le fameux vote euh pour savoir s'il y a une opposition particulière pour la publication de ce rapport sur euh notre site alors je vais poser la question qui est contre la publication de ce 10 rapport qui s'abstient rapport est voté à l'alimité je vous remercie chers collègues alors euh j'excuse quand même les collègues califer et et collèg qui étaient en ligne parce qu'il y a un souci technique il pouvaient plus intervenir au niveau de la séance et c'est pour ça qu'on les a plus entendu alors euh petit point d'information quandme avant qu'on se quitte euh je je pars à Mayot avec administrateur René samedi pour 4 jours euh 4 jours de déplacement euh suite à la loi votée aujourd'hui et en prévisant de la loi qui arrive dans quelques semaines qui sera beaucoup plus houleuse que ce qu'on a pu entendre aujourd'hui donc déjà il y AA il y aura un peu de de forte houle le 6 février avec le texte de collègue goselin qui arrive dans dans l'arniche parlementaire je je le dis déjà chers collègu il y aura des échanges assez pres je j'en suis sûr donc ensuite il y aura une communication sur sens j'espère entre le 6 et le 20 février sur la sitation de Mayot que la délégation fera derrière il y a un déplacement enfit il y aura une audition qui va être faite le 6 février aussi au niveau de la délégation avec les deux experts qu'avaient nommé le président Macron par rapport à la Nouvelle-Calédonie donc monsieur maire et Monsieur chrisnac ouis donc c à l'époque cétait collaborateur de Michel Rocard à l'époque des événements malheureux aussi de de de Calédonie donc la délégation va les auditionner le 6 février donc notez ça aussi dans dans vos agendas puisque je rappelle qu'il y a une mission qui va être conduite à partir du 20 février euh en nvcalédonie pour faire le point sur la situation actuelle et quelles sont les perspectives pour lî par rapport à ce qu'elle traverse donc voilà sur les différentes informations concernant les les prochaines semaines je rappelle quand même que entre-temps euh René se rendra aussi en Polynésie pour sur le rapport sur sur les les élections en Polynésie avec la la prix majoritaire qui pose discussion sur sur l'île en fait dans l'archipel donc les lesco cègu polynésiens sont dessus et bien sûr il y a il y a trois autres missions qui deux autres missions qui vont qui vont être lancé derrière la mission sur les colis postaux donc la mission flash et bien sûr la mission en fait complète sur la place des autres Maes dans la diplomatie française et ses conséquences donc on a du boul en perspective chers collègues je vous re puis longtemps je vous dis bonne conférence de presse et je vous dis à très vite et portez-vous bien la séance est levée