Anne-Charlène Bezzina : le maintien de François Bayrou au pouvoir "paraît complexe au vu de l'équation parlementaire"

France Inter, Mathilde Munoz, le 5 septembre. Il est 6h22, stop ou encore ? L'avenir de François Bayrou à Matignon est désormais entre les mains des députés. Le Premier ministre a choisi de solliciter la confiance de l'Assemblée. Le vote aura lieu lundi 8 septembre. Bonjour Anne-Charlène Bézina. Bonjour. Vous êtes constitutionnaliste, maîtresse de conférences en droit public à l'université de Rouen. Ces jours à Matignon sont clairement comptés. François Bayrou n'a aucune chance de s'en sortir ?

Ça paraît complexe au vu de l'équation parlementaire, étant donné que la coalition des oppositions est forte et que les déclarations des présidents des différents groupes ne font guère de doute. J'imagine que c'est une manière aussi de, d'abord, solliciter sa base, de consolider autour de lui ce qu'on a pu appeler le socle commun et aussi de mettre chacun face à ses responsabilités. Je le cite quasiment dans le texte, puisque pour lui, la situation financière devrait amener à une forme de choc de majorité absolue autour de son idée.

Aujourd'hui, de qui dépend son maintien à Matignon ?

Alors, en réalité, pour l'article 49 alinéa 1, pour la sollicitation de la confiance, qui n'a rien à voir avec ce qu'on a pu avoir pour les 49.3 ou les motions de censure spontanées, il faut compter les voix pour. Il faut que le Parlement, l'Assemblée nationale se disent confiantes, donnent son approbation au gouvernement. Et donc, à partir du moment où il y a moins de voix contre, les voix pour peuvent l'emporter. Donc, vous l'aurez compris, mon regard se tourne au niveau des abstentions. Et les abstentions pourraient venir de différents bords. On peut évidemment penser au Parti Socialiste, même si les déclarations d'Olivier Faure hier ne font pas trop mystère des intentions du groupe.

Oui, avec cet article 49.1, le vote se fait à la majorité relative. On ne compte que les présents.

Exactement. En fait, c'est une majorité absolue, mais des suffrages exprimés. Donc, ça signifie, en effet, qu'on sera au ratio de ceux qui auront dit quelque chose.

Alors, il y a quand même eu un bon point. C'est étonnant à donner par Jean-Luc Mélenchon à François Bayrou. Il a dit qu'au moins, il sollicite la confiance, sachant qu'effectivement, ses prédécesseurs ne le faisaient plus. Ça faisait longtemps qu'on n'avait pas vu ça.

Alors, en fait, il y a une petite confusion, puisqu'en fait, il y a deux déclarations de confiance dans l'article 49.1 sollicité hier. Il y a celle de l'intronisation, en quelque sorte, où vous venez d'arriver. Vous avez une majorité assez confortable, puisque le président, en règle générale de la République, vous a nommé à la suite de législatives triomphantes. Et dans ce cadre-là, vous allez solliciter la confiance pour venir, en quelque sorte, saluer l'Assemblée nationale. Et là, en effet, beaucoup de premiers ministres l'ont fait, mais j'ai envie de dire qu'il s'agissait presque d'une formalité à ce niveau-là, étant donné que les majorités étaient très consolidées.

La déclaration de politique générale, qui vient parfois six mois, parfois deux ans après le début du mandat, elle a été quand même plus rare sous la Ve République. Et puis, c'était une manière de consolider, encore une fois, sa base autour de soi, mais une base qu'on savait solide. Ici, en effet, solliciter la confiance, non seulement c'est revenir à un rituel républicain de salut à l'Assemblée nationale, mais là, le faire dans ce contexte-là, alors qu'au fond, on sait que les oppositions sont supérieures aux majorités, c'est tout à fait inédit. On peut y voir une forme de volonté, d'un départ en panache, en tout cas autour de l'idée du poids des mots qui sont ceux des finances.

C'est-à-dire qu'on sait que François Bayrou, on a toujours fait un combat personnel et de son parti autour de l'endettement. Là, l'idée de solliciter le départ autour d'un oui ou non et de couper l'herbe sous le pied d'un article 49 alinéa 3 qui devait évidemment arriver pendant l'automne, ça lui permet de faire un départ un peu plus empanache.

Alors effectivement, si jamais il venait à partir, ce que vous nous dites, c'est que c'est vraisemblablement le scénario le plus probable. Quels pourraient être les scénarios d'après les différentes possibilités ?

Alors je crois précisément que c'est ce qu'il faut qui nous inquiète ce matin. C'est que l'équation parlementaire en réalité ne change pas. Beaucoup des rangs de l'opposition, et je pense notamment au RN, appellent à une future dissolution. Mais si on regarde bien les sondages d'opinion, si on regarde bien l'opinion dans son état actuel, c'est difficile d'imaginer qu'une dissolution pourrait amener à une solution de majorité absolue. Est-ce que le contre-budget proposé par le RN, autour de la négociation, de la baisse du budget à l'Union Européenne, de la baisse des cotisations sociales aux migrants et aux personnes en situation irrégulière, il y a toutes ces questions-là.

Est-ce qu'elles font l'unanimité en France ? Qu'est-ce qu'elles font une majorité absolue ? Vraiment, je suis loin d'en être convaincue. Je ne suis pas sûre que la dissolution soit une nouvelle dynamique, et je vais plus loin. Je ne pense même pas qu'une présidentielle anticipée, comme l'appelle de ses voeux cette fois-ci le bord LFI, pourrait amener quelque chose, étant donné qu'on ne voit pas quelle est la dynamique majoritaire absolue qui se dégagerait dans le pays, et c'est là, à mon avis, qu'on commence à buter au niveau des solutions.

Donc si la dissolution est dangereuse, et la présidentielle anticipée, donc une démission d'Emmanuel Macron aussi, il reste quoi ? Il reste le fait de garder la même assemblée, mais avec un nouveau Premier ministre, c'est ça ?

Alors, en réalité, c'est vrai qu'on n'a pas beaucoup d'autres choix, étant donné qu'on n'a pas passé de réforme de la proportionnelle entre-temps. Donc la nouvelle assemblée serait élue, de toute façon, sur un même scrutin majoritaire. Ça suppose des scores mirifiques pour arriver à avoir 323 députés, comme on l'avait très facilement auparavant. Donc oui, je crains qu'on garde la même assemblée, et qu'on doive trouver une nouvelle, j'ai envie de dire, une forme de nouvelle association, voyez, pour ce nouveau Premier ministre.

Le temps qu'il a fallu pour trouver François Bayrou Premier ministre, ça promet de longues discussions, là ?

Ça promet surtout de longues discussions, et peut-être un abonnement aux affaires courantes, que les Belges connaissent bien, que les régimes parlementaires ont souvent l'habitude d'étraîner, et ça signifie quelque chose, quand même, pour le pays, au niveau des réformes, et c'est ça qui est le plus inquiétant, à mon avis, dans ce qui se présage.

Merci beaucoup Anne-Charlotte Bézina, constitutionnaliste, invitée du 5-7 ce matin.