Maintien du taux à 10% sur les travaux forestiers - Anne-Catherine LOISIER
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
Je vous en prie. Merci monsieur le président. Monsieur le ministre, cet amendement propose de prorroger le taux de TVA à 10 % pour les travaux silvicoles et d'exploitation forestière.
Ce dispositif a déjà été soutenu par notre assemblée euh lors de l'examen et du vote de la loi contre pour lutter contre la défense incendie des forêts. C'est un c'est un dispositif essentiel pour la filière, notamment aussi en matière d'adaptation de la silviculture au changement climatique face à la multiplication des crises sanitaires et dernièrement malheureusement la l'annémat du pain dans le sud-ouest. Dans le cadre du rapport sur la compétitivité de la filière que j'ai réalisé avec mon collègue Serge Meryou et qui a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires économiques, nous préconisons donc le maintien de ce dispositif essentiel pour une filière qui, je le rapporte, comporte plus de 440000 emplois.
Je donne la parole pour défendre le 1078 à monsieur Laurent. Il est défendu. Allez, il est défendu le 1656.
Monsieur Hna, il est défendu le 1859. Madame Del, vous voulez le défendre ? Oui, je complète juste les propos de Catherine parce que c'est un combat que commun que nous avons et notamment sur les incendies et la prévention des incendies.
L'arbre est le premier climatiseur de la planète. Donc ce taux de TVA va nous permettre de mieux entretenir les forêts mais aussi de faire une lutte contre les ravageur. C'est important, c'est vraiment déterminant.
Donc merci de de soutenir cet amendement. Merci. le 1883 madame Bellim il est mais que ceux qui disent qu'il est défendu sont bien signataire de l'amendement c'est ça donc que je vérifie madame Bellim c'est bon oui le 2409 monsieur Vial très bien quels sont les avis de la commission l'avis de la commission sur si vous demandez l'avis du gouvernement monsieur le rapporteur général quel est-il monsieur le ministre c'est un avis de sagesse.
Je le mets au voi. Avis de sagesse du avis de sagesse de la commission et du gouvernement. Qui est pour ?
Qui est contre ? Qui je le demander avant avant qui s'abstient ? Ils sont adoptés.
Je dois poser la question au gouvernement de savoir s'il lève le gage.
Anne-catherine Loisier