Brigitte KUSTER / Budget Culture nov18

les dames brigitte kister rapporteur pour avis de la commission de la culture et l'éducation [Applaudissements] monsieur le président monsieur le ministre chers collègues vous présenter monsieur le ministre un budget 2010 9 stabiliser pour les crédits de la mission culture et cela mérite d'être salué dans un contexte où les ressources publiques se font de plus en plus rares un budget stable mais à l'intérieur duquel s'opèrent des choix politiques qui soulève certaines questions s'agissant tout d'abord des crédits du programme patrimoines hauteur de 894 millions j'ai salué en commission les efforts engagés en faveur des monuments historiques tout en regrettant la taxation du loto du patrimoine depuis vous avez annoncé 21 millions d'euros supplémentaires pouvez vous monsieur le ministre nous dira d'où viennent d'ailleurs ces nouveaux crédits et cela signifie t'il ce que vous n'avez pas précisé que l'état renonce à percevoir les taxes sur le loto du patrimoine concernant toujours le patrimoine le président de la république veut transformer le château de villers-cotterêts en laboratoire de la langue française et de la francophonie ce projet très vague est estimé à 110 millions d'euros et les questions que nous vous avons posé en commission n'ont pas trouvé aujourd'hui de réponses concernant la future cité du théâtre qui s'installera d'ici 2022 dans le xviie arrondissement de paris les crédits alloués 8.5 millions ne sont ils pas trop faible pour mener à bien le projet dans le calendrier annoncé s'agissant des crédits du programme création à hauteur de 782 millions je souhaiterais m'arrêter sur le projet de centre national de la musique très attendu par les professionnels et dont les crédits annoncés sont introuvables dans le projet de loi de finances 20 millions d'euros seraient nécessaires à son bon fonctionnement certains suggèrent d'ailleurs de flécher une partie de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques vers le cnm qu'en pensez vous autre sujet d'inquiétude l'avenir des crédits d'impôt culturel beaucoup s'inquiètent à juste titre de les voir disparaître sinon du moins raboté si je m'en tiens aux crédits d'impôt spectacle musique vivante pour un euro de dépense fiscale ce sont 2,4 euros qui entrent dans les caisses de l'état dès lors pourquoi casser ce qui fonctionne et pourquoi au contraire ne pas en faire bénéficier également les théâtres s'agissant de la sécurité la circulaire cole ont contraint les organisateurs de festivals à financer les coûts induits par la présence des forces de l'ordre lors des événements je doute que les deux millions alloués au fonds de sécurisation des sites et événements culturels suffiront à couvrir les surcoûts de sécurité enfin sur le programme transmission des savoirs et démocratisation de la culture à hauteur de 1200 62 millions les crédits de l'enseignement supérieur baisse de façon significative y compris des bourses motif invoqué la baisse de la démographie étudiante difficile à croire si l'on considère le boom des inscriptions dans l'enseignement supérieur cette baisse des crédits résulte à mon avis plus sûrement de la montée en puissance du pass culture 34 millions d'euros sont alloués à l'expérimentation de ce pass auprès de dix mille jeunes soit un coût de revient de 3400 euros par personne combien coûtera donc le dispositif final une fois déployée auprès de 800 mille jeunes il ne faudrait pas que le pass culture soit la fausse bonne idée qui sans transforme en gouffre financier je terminerai en évoquant le sujet que j'ai choisi d'étudier dans mon rapport les stratégies de développement des ressources propres des musées nationaux le sujet est vaste et le temps dont je dispose trop court aussi j'insisterai surtout sur la nécessité de préserver la loi relative au mécénat aux associations et aux fondations dite loi aillagon vous l'avez je crois aussi vous soulignez de votre côté car si certains ont pu égaliser si ce pardon si certains abus ont pu exister il ne justifie pas la remise en cause d'un dispositif qui fonctionne le budget de l'état ne peut plus entretenir seul notre patrimoine historique il faut donc nous garder d'adresser aux entreprises mécènes des signaux très négatif je ne crois pas par exemple que l'instauration d'un plafond de versements ouvrant droit à réduction fiscale soit la bonne formule d'autres pistes d'amélioration peuvent être étudiées limiter les contreparties ou interdire qu'une fondation porte le nom d'une entreprise bénéficiant de l'avantagé fiscal les outils facilité comme je le propose l'accès des tpe et des pme au mécénat j'aimerais monsieur le ministre vous entendre à ce sujet pour le reste je vous invite à lire mon rapport qui montre que la plupart des musées nationaux déploie beaucoup d'énergie pour trouver des ressources propres que ce soit bien sûr par la billetterie le mécénat je le rappelais à l'instant la location des lieux mais aussi par des canaux plus novateurs comme le financement participatif la valorisation des marques et c'est un échange de bonnes pratiques sar est d'ailleurs à envisager bien sur l'accroissement des ressources propres des musées ne doit pas justifier un désengagement de l'état mais au contraire permettent d'amplifier leur mission de service public je conclurai en indiquant monsieur le ministre que la commission des affaires culturelles et de l'éducation a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission culture je vous remercie merci mes chers collègues [Applaudissements]