Questions d'actualité au Gouvernement du mercredi 12 avril 2023

[Musique] la séance est ouverte le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribuée nous n'avons pas reçu l'observation il y en a t-il en séance je n'en vois pas le procès-verbal est donc adopté sous les réserves d'usage madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues notre ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement notre séance et retransmises en direction Public Sénat et sur notre site internet chacun sera attentif au respect des uns des autres et au respect du temps de parole je donne la parole immédiatement à notre collègue Olivier sigotique pour le groupe de l'Union sportive merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs mes les ministres madame la Première ministre mes chers collègues la pire des choses serait de penser que nous Européens devrions être suivis sur le sujet de Taïwan et nous adapter au rythme américain et à une surréaction chinoise ces propos du président de la République suite à sa visite d'État en Chine ont suscité intolé international à la veille de manœuvre chinoise sans précédent cette polyphonie ne peut que nous affaiblir madame la Première ministre ma question est donc double la France va-t-elle lever tout ambiguïté sur sa position vis-à-vis de Taïwan et comment l'exécutif entend-il concrètement faire avancer l'idée d'autonomie européenne sans remettre en cause le portable le partenariat privilégié que nous avons avec notre allié américain pour vous répondre la parole est communiste délégué chargé du renouveau démocratique porte-parole du gouvernement monsieur Véran monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Olivier sigolotti je vous prie d'avoir d'excuser Madame Catherine Colonna qui est au côté du président de la République dans le cadre de sa visite d'État au Pays-Bas la position de la France s'agissant de la situation en Asie et constante premier point l'Union européenne doit défendre ses propres intérêts c'est légitime et ne viendrait à l'idée de personnes de le contester le président de la République a toujours dit nous ne sommes pas à décuis distance de Washington et de Pékin nous partageons des valeurs la relation avec Pékin s'inscrit dans un cadre européen très clair depuis 2019 partenariat concurrence économique rivalité systémique nous voulons éviter une logique de confrontation bloque à bloc sur Taïwan nous sommes opposés à toute modifications unilatérale du statu quo a forcé Aurélie par la force c'est une position claire et constante de la France dans le cadre de notre d'une seule Chine nous avons d'importantes coopérations avec Taïwan dans de nombreux domaines et nous nous y tenons face au défi rencontrer dans cette région les Européens doivent aussi défendre leurs intérêts économiques de manière indépendante ils l'ont fait en développant des instruments de défense commerciale précisément à l'initiative de la France c'est aussi le sens du dérisking qui vise à diversifier nos sources d'approvisionnement au cours de son déplacement le président de la République a dit très clairement les choses au président chies sur tous les sujets dans le cadre d'un dialogue exigeant et franc assez éloigné des polémiques je vous remercie monsieur gigoletti merci monsieur le ministre pour ces éléments mais de l'Ukraine à Taïwan nos alliés ne peuvent que s'interroger sur la stratégie française à l'international j'entends que le Président de la République veuille faire de la souveraineté européenne une priorité erreur d'analyses ou faute tactique peut-être ces propos sont à son retour de Chine et restent pour autant un magnifique cadeau diplomatique fait au Président si Jean Ping merci [Applaudissements] la parole est maintenant madame la Présidente Eliane assassy pour le groupe communiste républicain citoyen et écologistes avaient la parole merci monsieur que le président ma question sera particulièrement solennelle elle concerne la République la défense des libertés et des droits le ministre de l'Intérieur monsieur Darmanin a menacé de manière à peine vous allez la Ligue des droits de l'Homme de sanctions financières il a déclaré il faut être précis je ne connais pas la subvention donnée par l'État mais ça mérite d'être regardé dans le cadre des actions menées madame la Première ministre les choses sont claires votre Ministre de l'Intérieur envisageait 100 sur sciller remettre en cause les subventions à la LDH car cette dernière avait exercé un rôle d'observateur de vérification du respect des libertés et des droits à Sainte Soline ou sur d'autres théâtre d'affrontement de tension ces menaces sont d'une gravité insupportable pouvez-vous accepter qu'un ministre de la République envisage de porter atteinte à une association qui est l'honneur de cette dernière la Ligue des droits de l'Homme vous le savez mais je le rappelle a été créé pour défendre un innocent victime de l'antisémitisme et de la raison d'État le capitaine Dreyfus elle a entendu d'emblée à la étendue d'emblée son action à la défense de tout citoyen victime d'une injustice ou d'une atteinte à ces trois assez droit dès le début du 20e siècle seul elle porte à la justice sociale et les droits des travailleurs madame la Première ministre n'oublions pas à la Libération un tiers du comité central de la LDH avait disparu assassiné mort en déportation ou fusillés Victor Basch son président fut assassiné en 44 avec son épouse Ilona par la milice et les nazis tout au long du 20e siècle jusqu'à nos jours cette grande association exhaçait avec vigilance et Humanisme le contrôle des excès des pouvoirs publics sans elle et d'autres vigie l'autoritarisme nous guette peut prendre le dessus avec 1000 personnalités qui ont déjà signé une tribune publiée ce jour dans l'humanité nous le disons fermement ne touchez pas à la Ligue des droits de l'Homme je vous demande madame la Première ministre d'affirmer sans ambiguïté qu'aucune menace ne pèse sur elle je vous demande d'affirmer devant le Sénat que vous désavouez les propos de votre Ministre de l'Intérieur pour vous répondre la parole des Cabana la première ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la Présidente Éliane assassin depuis plusieurs semaines certains au Sénat à l'Assemblée nationale dans des interviews ce qu'ils appellent une dérive autoritaire c'est une accusation tout aussi grave que mensongère notre État de droit et notre République repose sur des libertés fondamentales ces libertés nous les défendons et nous les défendrons les associations de défense des libertés publiques et des droits de l'homme mènent également ce combat et je crois que personne ici ne peut contester sérieusement qu'elles ont dans notre pays la capacité de prendre position et de s'exprimer librement pleinement sans restriction c'est indispensable et nous veillerons à ce que cela demeure comme d'autres acteurs associatifs la Ligue des droits de l'homme joue son rôle en observant critiquant et exigeant des réponses des acteurs publics et lorsque l'État est mis en cause nous écoutons nous le prenons en compte et je souhaite comme tous les membres du gouvernement que les associations de soutien aux droits de l'homme poursuivent leur action de vigie d'ailleurs largement financé par l'État et les collectivités il n'est donc pas question de baisser par principe la subvention de tels ou tel mais dialoguer avec les associations sur leurs actions est aussi une responsabilité dès lors qu'il s'agit de financement public madame la Présidente assassin pour revenir sur la Ligue des droits de l'Homme je connais l'histoire de cette grande association pendant longtemps l'histoire de l'émancipation républicaine est celle de la LDH se sont mêlés l'universalisme était un terreau commun il y a toujours eu des débats exigeants des confrontations parfois sans remonter à l'affaire Dreyfus je pense à l'engagement de Madeleine reberio et de mettre Henri Leclerc quand je regarde l'appel au soutien à la LDH à la Une de l'humanité ce matin je crois qu'au fond c'est essentiellement à cette histoire collective que les signataires disent leur attachement j'ai beaucoup de respect pour ce que la LDH a incarné je ne comprends plus certaines de ces prises de position cette incompréhension n'est pas nouvelle elle s'est fait elle s'est fait jour dans ses ambiguïtés face à l'islamisme radical et elle s'est confortée depuis quelques mois et je rappelle que cette association a attaqué un arrêté interdisant le transport d'armes par destination à Sainte Soline cette incompréhension est partagée par de nombreux acteurs associatifs et dans une lettre adressée hier au président de la commission nationale conçu consultatif des droits de l'homme le président de la lycra a dénoncé les dérives et la défaillance de la Ligue des droits de l'homme madame la Présidente la liberté d'expression et la liberté de manifester pacifiquement son fondamental en démocratie avec le gouvernement avec la grande majorité d'entre vous sur ces bancs je veux rendre hommage aux policiers et aux gendarmes qui connaissent leurs devoirs d'exemplarité assure l'ordre républicain dans notre pays et dont près de 1000 plus de 1800 ont été blessés depuis début janvier manifesté est un droit fondamental ça n'est pas en excusant des violences qu'on le défend au contraire il doit pouvoir s'exercer dans la sécurité alors nous continuerons à agir pour protéger ce droit pour protéger les manifestants pour protéger les Français je vous remercie merci [Applaudissements] la parole est à notre collègue Didier Rambaud pour le grau du rassemblement démocrate progressistes et indépendants merci monsieur le Président ma question s'adresse à Monsieur le Ministre des comptes publics qu'elle soit fiscale sociale ou douanières les fraudes sont une réalité persistante en France élément déterminant de notre contrat social la lutte contre la fraude est un sujet préoccupant un exemple de cause commune qui doit faire Concorde dans un contexte la maîtrise de nos finances publiques s'impose plus que jamais face aux crises que nous traversons notre pays doit continuer d'agir dans la lutte contre toutes les fraudes depuis la loi du 28 octobre 2018 notre pays a considérablement progressé en la matière en témoigne les résultats records obtenus en 2021 près de 11 milliards d'euros recouvraient par le contrôle fiscal penchant également à l'amende record de plus d'un milliard d'euros payés il y a un an par McDo l'année 2022 est également une année significative les montants mis en recouvrement après contrôle fiscal atteignent un niveau inédit avec un total de 14,6 milliards d'euros concernant la fraude recouvrement social le réseau à plus que doublé le montant des redressements réalisés depuis 10 ans passant de 320 millions d'euros en 2013 à 788 millions d'euros en 2022 sans oublier les résultats de la douane qui sont à nouveau historiques sur plusieurs segments de fraude comme les contrefaçons ou les trafics de tabac et qui devraient je l'espère être accompagné d'un renforcement de nos outils dans la lutte contre la fraude douanière grâce au projet à venir car en effet des progrès peuvent indéniablement être réalisés il y a quatre mois monsieur le ministre nous débattirons dans cette hémicycle sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale depuis un travail de réflexion important associant les parlementaires de tous les groupes a été engagé sur votre impulsion avec pour objectif d'aboutir à un plan d'action monsieur le ministre que compte faire le gouvernement pour continuer à renforcer notre lutte contre la fraude sous toutes ses formes pour vous répondre la parole est au ministre délégué en charge des comptes publics monsieur Attal merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Didier Rambaud je veux le dire solennellement devant vous la lutte contre la fraude ça n'est pas qu'une question de denier public c'est aussi et probablement avant tout une question de confiance dans l'action publique de confiance de nos concitoyens de confiance de cette classement moyenne qui a parfois le sentiment de payer trop parce que certains choisissent de ne rien payer du tout et la lutte contre la fraude c'est autant un enjeu de finances publiques qu'un enjeu de cohésion nationale et nous devons être implacables pour renforcer la confiance de nos concitoyens vis-à-vis de l'action publique la renforcer évidemment en mettant en avant les résultats importants inédits que nous avons obtenus et vous l'avez dit la loi de 2018 a été une étape majeure nous avons connu l'an dernier une année historique inédite en termes de droit mis en recouvrement s'agissant de la fraude fiscale nous avons aussi connu des records en matière de fraude sociale recouvrement de la fraude sociale la deuxième manière de redonner confiance c'est bien de s'attaquer à toutes les fraudes moi je veux qu'on arrête de segmenter les fraudes dans certains cas on a l'impression qu'il n'y aurait que de la fraude fiscale et dans d'autres cas qu'il n'y aura que de la fraude sociale nous devons nous attaquer à toutes les fraudes qu'elles soient fiscale sociale et dounières c'est le sens du groupe de travail que j'ai mis en place avec effectivement des représentants de la quasi-totalité des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat nous nous sommes réunis à plusieurs reprises ces derniers mois nous avons beaucoup travaillé et je présenterai dans les prochaines semaines un plan complet de lutte contre les fraudes fiscale sociale et douanières je veux le dire je me suis appuyé pour préparer ce plan sur beaucoup de travaux sénatoriaux qui ont été menés je pense aux travaux de Nathalie Goulet je pense aux travaux du rapporteur général Husson du président rénal un rapport important a été remis et j'annoncerai notamment un renforcement massif des moyens du sejf du service d'enquête judiciaire des Finances qui était une de vos propositions je pense aux travaux du sénateur Boquet aussi sur ce sujet là nous nous retrouverons dans les prochaines semaines pour avancer ensemble vers une plus grande fermeté des moyens plus importants dans notre lutte contre les fraudes [Applaudissements] la parole notre collègue Yann Chanel pour le groupe socialiste écologiste et républicain merci monsieur le Président mes chers collègues madame la Première ministre à Strasbourg dans la nuit du 21 au 22 mars le planning familial 67 a subi une attaque d'un groupe d'extrême droite en tissoirs de messages contre le droit à l'avortement à Saint-Brévin le 22 mars le maire a été victime d'un incendie volontaire perpétré par l'extrême droite intégriste et identitaire qui s'oppose au déménagement du centre d'accueil pour demandeurs d'asile dans sa ville à Bordeaux le 23 mars des identitaires qui menacent de mort le maire depuis des mois ont mis feu à la porte de sa mairie à Metz le 5 avril le chanteur Bilal Hassani a dû annuler un concert suite aux menaces d'un collectif d'extrême droite catholique des groupuscules identitaires comme les remparts à Lyon ou l'oriflam à Rennes multiplie les intimidations et les attaques zeghnophynophobe et homophobe partout on s'inquiète d'une résurgence des violences extrême droite le directeur de la DGSI déclarait récemment que ces violences constituent la principale menace à laquelle nous sommes confrontés sur les 10 dernières attaques tentatives d'attentat 7 venaient de l'extrême droite madame la Première ministre le mandat que les Français vous ont donné au soir de second tour c'était d'être un rempart contre l'extrême droite quant allez-vous prendre enfin prendre la mesure de votre échec et lutter de manière implacable contre la montée de l'extrême droite dans notre pays pour vous répondre la parole est à la secrétaire d'État en charge de la citoyenneté madame baquet vous avez la parole merci monsieur je suis le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur chanterelle je veux vous assurer de la pleine mobilisation du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer notamment de nos services de renseignements pour anticiper et détecter la formation de groupuscules qu'ils soient d'extrême droite ou d'extrême gauche et qui sont à l'origine de troubles à l'ordre public le ministère de l'Intérieur fait preuve de la plus grande fermeté en la matière je vous rappelle également que nous avons dissous une association d'extrême droite les oeuvres de Paris qui agissaient de manière extrêmement violente en perpétrant un certain nombre de délits à caractère raciste antisémitiste lutte contre enfin en guerre contre les les homosexuels etc etc je rappelle également que les pardons les socialistes ont déposé un projet de résolution visant à traiter la question des des violences d'extrême droite et que donc nous aurons l'occasion d'en débattre et pour rappel également nous avons avec la loi crpr qui a été adoptée en août 2021 tous les outils pour lutter le plus efficacement possible contre tous ces séparatistes je vous remercie madame la Première ministre j'aurais espéré que sur un sujet aussi grave pour lequel vous avez mandat de la part des Français vous y répondriez directement non seulement votre gouvernement n'est pas un rempart contre l'extrême droite mais les provocations de votre Ministre de l'Intérieur digne d'un régime autoritaire l'alimente vous banalisez dangereusement le terme de terrorisme attaché à une mémoire si douloureuse dans notre pays pour qualifier des adversaires politiques vous menacez de priver de subventions une association comme la Ligue des droits de l'Homme garant du respect de nos libertés publiques vous n'êtes pas le rempart contre l'extrême droite vous êtes sa passerelle vers le pouvoir la parole est à notre collègue Véronique Guillotin pour leur groupe du Rassemblement démocratique et social européen vous avez la parole monsieur le Président Madame la Ministre chloro talonyl r 47 18 11 la France a découvert ce nom la semaine dernière après la publication des rapports de l'Agence nationale de sécurité sanitaire lors d'une étude de grande ampleur lancès a retrouvé 77 pesticides et résidus dans l'autre traité parmi eux le chloro tallonie a attiré l'attention des autorités puisque ces métabolites ont été retrouvés dans plus d'un prélèvements sur deux et ont même dépassé la limite de qualité dans plus d'un prélèvement sur trois je précise bien la limite de qualité c'est donc au moins un tiers de l'eau du robinet et certaines eaux embouteillées qui seraient non conformes à la réglementation et pour cause les filières de traitement conventionnel ne parviennent pas à s'en débarrasser les technologies pour lutter contre ce métabolisme sont à la fois coûteuses et énergivores ce fongicide longtemps utilisé dans de nombreuses cultures et considérées comme un cancérogène probable depuis 2006 et interdit en Europe depuis 2019 pourtant alors qu'on l'on sait que certains un résidu de pesticides peuvent être présents dans l'environnement plusieurs années après leur interdiction le chloro talonyle n'avait jamais été recherché dans notre eau potable alors qu'on sait que la molécule provoque des tumeurs rénales chez les souris les recherches sur la santé humaine demeurent lacunaire or ces recherches pourraient justement permettre de rassurer la population voir si c'est justifié d'abaisser le niveau d'exigence sanitaire c'est un sujet aussi sensible que l'accès à l'eau potable dans un contexte de tension croissante que nous connaissons autour du partage de la ressource il nous faut des éléments de réponse précis et des solutions nationales à court et à long terme sous peine d'aboutir à une fracture de confiance mais aussi à une fracture territoriale avec des petits réseaux en zone rurale qui pèleraient à investir dans les technologies adaptées alors madame la ministre comment en sommes-nous arrivés là mais surtout quels sont les mesures envisagées pour évaluer les risques sanitaires et dépolluer nos eaux des réseaux d'eau on vous répond la parole est à Madame firme le Bodo au ministre délégué en charge de l'organisation territoriale et professions de santé merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice Guillotin j'ai eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet hier à l'Assemblée nationale et je vous remercie de me donner l'occasion de le redire aujourd'hui devant vous l'eau et notre bien le plus précieux et le gouvernement met évidemment tout en œuvre pour en assurer et surveiller sa qualité c'est un enjeu majeur de santé publique et la surveillance de la qualité de l'eau est une préoccupation quotidienne c'est bien pour cette raison que sous l'autorité du ministère de la Santé de la prévention la Direction générale de la santé missionne régulièrement les agences d'expertise françaises pour disposer de connaissances sanitaires sur les pesticides et leur métabolites le but de ces campagnes exploratoires c'est de disposer des données les plus précises possibles pour évaluer les risques sanitaires l'ancêtre comme vous l'avez dit à publier la semaine dernière les principaux résultats de la dernière campagne exploratoire 2020-2022 de mesures relatives au polluant émergents dans l'eau potable ce rapport met en évidence une contamination des ressources en eau destinée la consommation humaine utilisée en France métropolitaine différents métabolites dont celui du chloro talonyl infongicide interdit en France depuis 2020 à ce stade et adapt la campagne exploratoire de lancès a mis en évidence des concentrations maximales de deux microgrammes par litre la valeur sanitaire transitoire permettant de prévenir des risques d'assanitaires et de 3 microgrammes par litre les échantillons prélevés ne présentent donc pas de risque sanitaires à ce stade plusieurs responsables de la production et de la distribution d'eau ont déjà intégré le chloro talonyl et ses métabolites dans leur plan de surveillance le programme de contrôle les ARS va progressivement intégrer à partir de 2023 le chloro tallonie laissait métabolites dans le contrôle sanitaire des eaux pour rendre des résultats fiables ces éléments permettent de poursuivre le travail d'amélioration de la qualité des eaux en particulier pour les zones de captage et adaptés différencier nos mesures par rapport aux spécificités territoriales comme l'a annoncé le président de la République lors de la présentation du plan o le 30 mars dernier vous le voyez le gouvernement est pleinement mobilisé et suit ce sujet essentiel avec une grande vigilance car l'eau c'est la vie de qualité c'est la santé merci [Musique] madame Guillotin vous avez quelques secondes si vous le souhaitez de quelques secondes pour vous remercier Madame la Ministre déjà pour la réponse redire qu'effectivement il est quand même important de différencier le seuil de qualité et le seuil sanitaire et qui paraît aujourd'hui quand même nécessaire d'investir notamment dans la recherche de la santé humaine afin vous l'avez dit de donner le plus de précisions possible pour mesurer notre qualité de l'eau qui est indispensable la parole était notre collègue joël Labbé pour le groupe écologie solidarité et territoire monsieur le Président madame messieurs les ministres chers collègues la semaine dernière lancest a révélé ça a été dû tout à l'heure qu'un tiers de notre eau potable n'est pas conforme à la réglementation mais le pire pour nous c'est que monsieur le ministre de l'Agriculture vous remettez en cause le travail scientifique de l'inceste en contestant ces décisions notamment sur le retrait du S métalloclore la crédibilité de votre politique de ce fait sur les pesticides et sur la qualité de l'eau s'effrite de jour en jour que répondez-vous à la population inquiète de boire de l'eau du robinet que répondent et vous aux collectivités qui s'interroge sur les coûts de dépollution que répondez-vous aux agriculteurs qui n'utilisent pas les pesticides et qui n'ont aucune responsabilité je vous remercie pour vous répondre la parole est communiste de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire monsieur Marc Feydeau merci monsieur le Président du Sénat mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur la BM merci de votre question d'abord pour pour préciser un certain nombre de choses à aucun moment vous pouvez prendre tous les Verbatim nous étions d'ailleurs dans une réunion hier ensemble je n'ai remis en cause les analyses scientifiques et les analyses que faisaient l'on cesse j'ai simplement posé une question si on a le droit encore de poser des questions dans ce pays c'est s'il n'y avait pas lieu puisque nous sommes dans une agriculture qui est dans un cadre européen de poser la question de la synchronologie la synchronisation et la chronologie de nos décisions puisque sur la molécule en question le S métola chlore personne ne remet en cause l'étude dans le 16 il y a un travail qui est fait au niveau européen il y avait il me semble-t-il un risque de désynchronisation c'est ça la question que j'ai posée première élément deuxième élément salut on quand même le travail qui a été fait depuis des années puis 2016 sur les molécules les plus les plus à risque les cmr1 comme on dit 96% de réduction depuis 2016 donc c'est un élément tangible de ce que nous avons fait au travers d'un certain nombre de je pense en plan et cofito troisième élément nous comptons allons aller plus loin pour les raisons qui ont été évoquées à l'instant on a besoin de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires vous ne trouverez toujours ce chemin la différence peut-être que nous avons c'est qu'il me semble que pour aller sur ce chemin il faut le faire en bon ordre et dans le cas d'une planification l'interdiction je le répète ça ne produit pas la solution l'interdiction ça produit de la distorsion de concurrence au niveau européen et ça produit le fait que à l'extérieur de nos frontières européennes dans le même espace de marché il y a des gens qui produisent avec des produits qui sont autorisés chez eux on a donc besoin de travailler en européen et deuxième élément on a besoin de procéder à une planification la planification c'est simple voilà ce que nous allons faire et c'est ce qui a été fait sous décider sous l'autorité de la première ministre c'est de faire en sorte que filière par filière molécule par molécules nous regardions les produits dont on sait qu'on doit dont on doit sortir et quels sont les alternatives et qu'on le fasse dans cet ordre là pour faire en sorte qu'à chaque fois qu'on produit une interdiction ou qu'on a une perspective d'interdiction on puisse produire une solution sinon je vais vous dire ce qui va se passer monsieur l'abbé il va se passer que nous aurons nous n'aurons plus l'agriculture et nous aurons des produits qui viendront à l'intérieur de nos frontières avec des productions dont nous ne voulons pas [Applaudissements] monsieur l'abbé que l'on prenne notre temps mais lorsqu'il y a urgence on a plus le temps de prendre notre temps au lieu de rester sur la défensive vous auriez pu nous parler de cette étude prospective de l'INRA et vers une Europe sans pesticides en 2050 études qui démontre que c'est possible à condition de définir des trajectoires pour y parvenir sans rupture mais selon les conclusions de cette étude cette transition nécessite des politiques publiques cohérentes et articulées monsieur le ministre je vais m'en aller tout bientôt alors je me suis passé je me suis penché sur mon passé de sénateur la quasi-totalité des questions que j'ai posées depuis 2011 a concerné la lutte contre les pesticides et leurs méfaits ainsi que le soutien à l'agriculture biologique qui n'utilise pas les pesticides et préservent la biodiversité aujourd'hui quand on fait le bilan très peu de choses ont avancé les pesticides sont toujours dans la place sur le sol dans l'eau dans l'air et l'agriculture biologique reste toujours le parent pauvre cela malgré la succession de ministre de l'Agriculture alors je me dis avec des pi les ministres passent la biodiversité et la santé très passe et là [Applaudissements] la parole est à notre collègue Vanina paoligaja pour le gros plus indépendants République et territoires madame la ministre le patrimoine culturel immobilier c'est surtout ce que nos ancêtres ont bâti au cours des siècles les églises notamment qui maillent l'ensemble de notre territoire dans nos villes comme dans nos campagnes ces édifices sont un très saillants du visage de la France et contribue à sa tenue et à son rayonnement nous avons le devoir de préserver ces richesses hérités pour les transmettre aux générations futures lesquelles à leur tour en seront responsables cette noble mission madame la ministre de conservateur passeur nous incombe aujourd'hui et nos communes sont en première ligne puisqu'elles sont propriétaires effectivement d'une grande part des monuments et bâtiments historiques face aux défis protéiforme de la préservation patrimoniale dont l'ampleur n'a de cesse d'enfler les communes peinent à conserver et où à valoriser ces trésors elle rencontre également des difficultés madame la ministre à les assurer car le secteur privé n'a pas développé de réponses Sidoine les élus locaux notamment nos mères se sont démunis il est urgent d'engager une vaste réflexion autour de la préservation du patrimoine communal et de la capacité de l'assurer dès lors madame la ministre comment le gouvernement appréhende-t-il la menace qui pèse sur notre patrimoine comment comptent-ils accompagner les communes qui ne parviennent pas à trouver une solution je vous remercie de votre réponse pour vous répondre la parole est à madame la ministre de la Culture Rima abdull Malak merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice paoligajin j'adhère à chaque mot de votre constat et à cette attachement que tous les Français ont pour leur patrimoine notamment dans les petites communes j'étais hier à Conty dans la Somme commune de 1800 habitants où j'ai pu constater l'engagement de l'État mais de l'ensemble des collectivités pour restaurer l'église du 16e siècle nous nous finançons à tort de 40% ses travaux dans le cadre du fond incitatif pour le patrimoine qui a un nouveau dispositif lancé en 2018 dont j'ai augmenté le budget de 12% en 2023 et qui permet d'abonder le budget de l'État quand les régions s'engagent ça a permis déjà depuis 2018 de financer près de 600 chantiers et j'ai regardé ces 77% de ses chantiers sont dans des communes de moins de 1000 habitants donc voilà une première réponse qui n'existait pas il y a déjà quelques années ce budget si on a pu l'amplifier c'est parce qu'il dans une ambition très forte pour les monuments historiques avec un budget sans précédent qui atteint presque 470 millions d'euros en 2023 c'est 7% de plus que l'année dernière mais c'est surtout 40% de plus que le dernier budget du quinquennat de François Hollande donc c'est vraiment massif comme investissement alors effectivement là je vous parle des monuments historiques puisque l'État à la responsabilité depuis la loi de 2004 des monuments protégés au type des monuments historiques inscrits ou classés et vous vous posez comme question au fond l'enjeu du patrimoine non protégé ce qu'on est au rendez-vous sur le patrimoine protégé y compris dans les petites communes aujourd'hui il y a deux leviers qui existent il y a les fonds interministériels des préfectures qui la décile des hauter etc dans la Somme hier c'était 4 millions par exemple pour une centaine d'églises ces fonds là il y a le loto du patrimoine que nous avons créé la moitié des sites sauvés par le loto sont des sites non protégés mais évidemment il y a une réflexion à avoir et que l'ensemble des partenaires la Fondation du Patrimoine les assureurs les collectivités pour aller plus loin je vous l'accorde les enjeux sont immenses et nous y sommes hâte le ateliers merci beaucoup merci madame la ministre nous pourrions envisager quand même un fond d'aide accessible à toutes les communes qui ne sont pas en mesure d'assurer leur patrimoine immobilier je pense qu'il viendrait utilement compléter celui qui est proposé par Monsieur Stéphane Bern et ça permettrait de mobiliser concrètement l'État aux côtés des communes sur ce patrimoine qui ne relève pas directement de sa compétence nous devons ensemble relever le défi de la préservation de ce patrimoine remarquable la parole est à madame la Présidente Sophie prima pour le groupe les républicains [Applaudissements] merci Monsieur Merci monsieur le Président Monsieur le Ministre de l'économie après le rachat par le américain Aiko de l'entreprise excelia fleuron français de l'électronique c'est maintenant la PME Sego qui menace de passer sous pavillon américain pour ceux d'entre vous qui ne la connaissent pas mes chers collègues la PME c'est gaufres fabrique entre autres les pièces de robinetterie de haute technologie qui équipe nos centrales nucléaires les chaufferies de nos sous-marins nucléaires ou encore celle de notre porte-avion Charles de Gaulle c'est pourquoi j'associe le président Cambo à ma question indispensable au nucléaire civil comme militaire Sego entre a donc à double titre dans le champ des secteurs stratégiques visés par la réglementation sur le contrôle des investissements étrangers si nous ne pouvons pas envisager que cette entreprise passe sous contrôle américain monsieur le ministre c'est parce que le patriote Act permet aux États-Unis de demander l'accès à tout type d'informations détenus par une entreprise américaine quel que soit la localisation dans le monde et ceci sans aucune justification ainsi sur le champ de compétences de ses Go des informations même partielles sur la conception de nos infrastructures nucléaires pourraient être transmises sans obstacle juridique il y a donc un double un double enjeu de souveraineté industrielle et militaire aujourd'hui le président de la République se gargarise d'avoir gagné la bataille idéologique de l'autonomie stratégique alors chiche vous avez ici un magnifique cas d'espèces quels outils juridiques et quels moyens financier allez vous mobiliser pour que ces gos puissent revenir durablement dans le giron français allez-vous activer monsieur le ministre le décret de 2014 relatif au contrôle des investissements étrangers allez vous rechercher des acquéreurs souverains [Applaudissements] en charge de la transition numérique des télécommunications monsieur Barrault merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la Présidente Sophie prima vous l'avez dit Sego est un robinettier français fleuron de l'industrie nucléaire française qui intervient principalement dans la fabrication des sous-marins nucléaires mais également sur les réacteurs nucléaires c'est la raison pour laquelle Roland Lescure aurait dû répondre à votre question aujourd'hui je vous prie d'excuser son absence il est retenu aux côtés du Président de la République au Pays-Bas aujourd'hui cego est actuellement détenu par l'entreprise canadienne volant la famille veland a communiqué récemment sur des discussions poussées en cours avec un autre grand robinetier américain qui s'appelle flow surf un accord de rachat par flotteur des activités de vélo incluant ses Go pourrait avoir lieu d'ici l'été bien sûr nous sommes particulièrement vigilants ici parce que Sego est une entreprise stratégique et parce que les États-Unis vous l'avez rappelé dispose d'une réglementation particulièrement offensive qui pourrait menacer la confidentialité et la souveraineté des informations relatives aux technologies développées chez Sego cette opération sera évidemment soumise à la procédure de contrôle des investissements étrangers le ministère de l'Économie avec le concours du ministère des armées et du ministère de l'Énergie statura sur les risques d'un tel rachat et sur les suites à donner oui monsieur le ministre en 2015 le ministre de l'Économie d'alors a commis l'erreur stratégique de pousser à la session d'arabel et de cette urbine nucléaire général électrique dans le cadre du rachat d'Alstom je vous engage à ne pas faire deux fois la même erreur [Applaudissements] la parole est à notre collègue Pascal à l'Isère pour le groupe irrépublicain [Applaudissements] monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues le 8 janvier 1964 il y aura bientôt 60 ans le général de Gaulle au Conseil des ministres déclarait que la Chine est là vivre comme si elle n'existait pas c'est être aveugle le 27 janvier suivant la reconnaissance par la France de la République populaire de Chine était annoncée dans un environnement international pas forcément plus conciliant que celui que nous connaissons aujourd'hui quelle vision le président de la République rentre de Chine et nous approuvons ce voyage qui finalement nous confirme que la Chine garde son cap en fonction de ses seules intérêts stratégiques dès lors monsieur le ministre pourquoi cette déclaration à l'emporte-pièce sur Taïwan entre Europe Chine et États-Unis quelle est la stratégie française pour vous répondre la parole des communistes délégué porte-parole du gouvernement sur le ministre monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Pascal Alizard à nouveau j'excuse l'absence de la ministre des Affaires étrangères Catherine Colonna qui était en déplacement et pardonnez-moi en matière de diplomatie j'ai plutôt tendance à me référer aux éléments diplomatiques mûrement réfléchis qui me sont fournis vous l'avez rappelé le président de la République à effectuer une visite d'État en Chine du 5 au 8 avril il était accompagné d'ailleurs par la présidente de la Commission européenne cette visite répondait à plusieurs objectifs d'une part relancer la relation en particulier dans le domaine des échanges humains à ce titre des accords ont ainsi été conclus dans le domaine du développement durable de la coopération culturelle et de l'économie agroalimentaire aéronautique notamment d'autre part l'enjeu était d'avoir un dialogue franc sur l'Ukraine le président a fait valoir les positions aux européennes à appeler la Chine à s'engager dans la recherche d'une solution à alerter son homologue chinois sur les conséquences que tout soutient militaire à la Russie aurait sur la relation entre l'Union européenne et Chine des points de convergence sont ainsi apparus l'opposition à l'emploi de l'arme nucléaire le respect du droit international humanitaire la nécessité de trouver une issue au conflit sur la base du droit international par ailleurs un autre enjeu de se déplacement celui de marquer notre unité européenne la présence de la présidente de la commission était un point essentiel pour le président de la République qui tenait à montrer que les Européens ont leur propre intérêts et les a su dans un dialogue exigeant avec Pékin enfin monsieur le sénateur le souhait de la France vous le savez de travailler à un agenda commun avec la Chine sur les enjeux globaux le président de la République a ainsi souligné la dynamique positive dans le domaine du climat de la biodiversité il a invité la Chine au sommet de juin sur le nouveau pacte financier qui a indiqué qu'elle historique représentée à haut niveau sur la question de Taïwan j'ai eu l'occasion de répondre sur une précédente question identique j'ai évité une redite monsieur le sénateur je vous remercie je suis Alison sur le ministre le rapprochement Russo chinois qui est un fait géopolitique est un fait sur lequel nous n'avons eu aucune prise la France est attachée je le crois fermement aux droits à la liberté de navigation à l'avenir de l'Indo-Pacifique et ne peut rester étrangère à la montée des tensions autour de Taïwan où les incursions militaires chinoises sont de plus en plus fréquentes et structurées sur les États-Unis avec quelques collègues nous avions intitulé un récent rapport ami allié mais pas aligné pour illustrer notre relation malgré leurs Inn élégance australienne les Américains demeurent tout de même nos alliés ultimes et dans les faits nous ne sommes d'ailleurs pas capables de soutenir un conflit de haute intensité nos partenaires de l'Union européenne le sont encore moins une tentative d'action de vifort sur Taïwan par la Chine comme ce fulcan en Ukraine par la Russie n'est plus à exclure l'armée populaire s'y prépare au quotidien et je crois qu'il faut être extrêmement prudent dans toutes ses déclarations je vous remercie merci la parole est à notre collègue Jean-Claude Rousseau pour le groupe socialiste écologiste et républicain merci monsieur le Président Monsieur le Ministre de la Santé la semaine dernière le conseil de surveillance du Centre Hospitalier du foret a acté la fermeture des urgences de Feurs dans mon département de la Loire les plus proches sont désormais à Montbrison soit pour des milliers de personnes à plus de 30 minutes de route or comme vous le savez très bien c'est 30 minutes sont un seuil critique au-delà duquel la perte de chance est réelle un inquiétude des patients s'ajoute les alertes des professionnels du soin les pompiers volontaires nous disent ainsi que la longueur des trajets pour rejoindre le nouveau centre d'urgence risque non seulement de rendre les employeurs réticents à les laisser à laisser leurs salariés s'engager mais de dissuader des volontaires eux-mêmes cette situation n'est pas isolée les risques de fermeture d'urgence ou de maternité se multiplient à l'hôpital suggéron de Langon La Réole à l'hôpital de Carpentras sur les centres hospitaliers de Guingamp et de Carhaix où l'hôpital de Ruffec en Charente dans tous ces hôpitaux l'entrée en application de la loi risque qui encadrent la rémunération des intérimaires agit comme un détonateur il est certes nécessaire et nous disions ici sur nos bancs pour lutter contre le mercenariat mercenaria de certains intérimaires qui crèvent les budgets hospitaliers mais en ne ciblant que les établissements publics et sans travail sur l'attractivité de l'hôpital la mesure ne pouvait qu'avoir des effets pervers nous envoyons aujourd'hui les conséquences qu'allez-vous faire monsieur le ministre pour y remédier pour faire une solution alternative proposée par la chef des urgences madame Massacrier le docteur massacrié permettrait de maintenir une ligne de garde d'urgence jusqu'en juin solution que j'ai proposé à votre cabinet autoriserez vous monsieur le ministre c'est très organisation s'est organisations afin de maintenir le service ouvert le temps de trouver d'autres solutions concernant les intérimaires allez-vous rétablir l'équité de traitement entre établissement public et privé il est clair que le Ségur n'a pas suffi à redonner de l'attractivité aux carrière médicale hospitalière monsieur le ministre monsieur le ministre allez-vous enfin proposer une réforme d'ampleur pour revaloriser les salaires et améliorer les conditions de travail de l'hôpital ou attendez-vous qu'il y a encore 10 50 sans fermeture comme à faire pour répondre à la parole est communique de la santé de la prévention monsieur Braun merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Tissot je vous remercie d'avoir rappelé ici le consensus qu'il y a autour de la mise en application de la loi rise et son article 33 sur le plafonnement de l'intérim médical c'est bien sûr contre les dérives de l'intérim médical que nous luttons est absolument pas contre le principe même de cet intérêt médical pourquoi nous luttons contre ces dérives parce qu'elle menace justement notre service public hospitalier par un effet aspirateur de nos praticiens hospitaliers vers ces dérives de l'intérim qui a très court terme vont détruire encore plus de services et encore plus d'établissements bien entendu cette lutte contre l'intérim elle va de pair avec un travail que je mène avec les représentants des médecins hospitaliers sur l'amélioration des conditions de travail à l'hôpital et de ses médecins hospitaliers pour justement les faire revenir pour ceux qui sont partis et maintenir ceux qui sont toujours en place comme je m'y suis engagé nous avons travaillé des solutions territoire par territoire avec les professionnels de santé avec les élus avec les représentants également des patients et la RS pour que la continuité des soins soit assurée et je me réjouis qu'il y a des propositions particulières surfeurs d'autant que faire vous le savez très bien est en grande difficulté structurelle depuis plusieurs mois voire année avec des fermetures itératives ces fermetures étant la plupart du temps aussi lié à ces dérives de l'intérim médical je me réjouis quand même qu'une solution a été trouvée avec Montbrison qui est distant de 20 km les urgences vitales étaient déjà assurées par Montbrison depuis longtemps elle continue à l'être pour ce qui est des autres urgences nous travaillons pour justement trouver une solution locale plus pérenne en ce qui concerne l'ensemble des eaux d'établissements vous en avez signalé plusieurs les services d'urgence il y a effectivement Langon qui est en difficulté pour laquelle nous travaillons en ce qui concerne vous parliez de Guingamp c'est plus un problème qui est lié pour la maternité de Guingamp pour laquelle là aussi c'est un problème structurel qui date malheureusement de plusieurs mois voire année nous travaillons nous surveillons au plus près l'ensemble de ces situations pour adapter le territoire par territoire et l'amélioration des conditions de travail à l'hôpital fera l'objet de présentation suite au rapport que j'ai demandé avant la fin du mois de juin je vous remercie merci la parole est à notre collègue Chantal de Seine pour le groupe les républicains merci monsieur le Président Monsieur le Ministre de l'Agriculture à partir du 25 avril la France interdit d'exporter ses céréales en dehors de l'Union Européenne en cause la fausse fine insecticide considérée comme dangereux par lande cesse mais pas par nos partenaires européens c'est insecticide utilisé pour la fumigation des cales de bateau céréaliers est exigée par les importateurs de cargaison de blé notamment vers les pays extra-européens en particulier pour nos marchés en Afrique du nord et de l'ouest or l'anxess a décidé de façon unie de latérale de ne plus permettre l'usage de la fausse fine en contact direct avec les céréales elle reste pourtant homologuée paradoxalement les céréales importées en France continueront elles à être traité à la fosse fine aucune réglementation européenne n'interdit en effet l'utilisation de cette insecticide c'est un non-sens total comment lancer a-t-elle pu édicter une telle règle sans concertation a-t-on bien mesuré les conséquences de cette interdiction cette sentence est également dramatique pour les pays du bassin méditerranéen qui dépendent de la France et dont la sécurité alimentaire et menacée par cette décision absurde aussi Monsieur le Ministre j'aimerais connaître les solutions que le gouvernement peut proposer pour préserver nos exportations de céréales et empêcher les crises alimentaires dans les pays qui dépendent de nos exportations envisagez-vous de ré-autoriser l'usage de la fausse fine indépendamment de la décision de lande sèche je vous remercie pour vous répondre la parole est au ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice de sel merci de votre question j'ai déjà d'ailleurs répondu hier à l'Assemblée nationale mais c'est pas un proche ça me permet de repréciser un certain nombre de choses et veut dire les choses suivantes la France va se mettre en situation de pouvoir continuer à exporter les céréales après le 25 avril 2023 c'est fondé sur trois motifs le premier c'est un motif que vous avez évoqué vous-même c'est un motif de garder notre capacité d'exportation c'est une des puissances françaises en termes agricoles et agroalimentaire que d'être en capacité de livrer des céréales à l'extérieur de nos frontières et ça fait partie d'une de nos forces y compris de nos forces politiques à l'extérieur de nos frontières le deuxième sujet c'est que c'est un sujet vous l'avez dit de sécurité alimentaire mondiale au moment où la guerre en Ukraine ou la crise en Ukraine ou la guerre menée par Monsieur Poutine a déstabiliser les marchés mondiaux avec des risques de fluctuation de prix et même de d'accès à ces céréales on a besoin d'avoir des marchés qui soient fluides et de faire en sorte que l'ensemble des pays qui en ont besoin puisse avoir accès aux céréales troisième élément il est fondé en droit à la vérité il est possible dans le droit européen le réglementation le permet de faire en sorte que quand bien même une molécule est interdite au niveau national il puisse déroger dès lors qu'elle est encore autorisée au niveau européen sous réserve que ça soit la demande du pays importateur et c'est donc ça et c'est dans ce cadre là que nous travaillons avec l'ancêtre pour faire en sorte que en règle de droit d'abord et c'est là-dessus que nous travaillons nous puissions exporter à partir de nouveau afin jusqu'au jusqu'à présent et deuxième élément que nous puissions répondre à l'exigence qui est celle des temps c'est de faire en sorte que la souveraineté des pays tiers la souveraineté alimentaire des pays tiers on voit bien à quel point l'arme alimentaire est utilisée par un certain nombre de gens en l'occurrence par la Russie on ne peut pas se laisser entraîner dans cette voie là et donc comme d'autres pays européens comme les allemands comme les Bulgares comme les Roumains nous allons continuer nous mettre en situation continuer exporter des céréales ce n'est pas seulement l'intérêt de la France c'est l'intérêt de la sécurité alimentaire mondiale merci monsieur le ministre pour votre réponse qui lève quelques inquiétudes pour la filière mais aussi merci pour votre engagement à sortir de cette situation ubuesque toutefois les acteurs de la filière ont besoin d'une assise juridique solide et pérenne donc j'entends vos engagements mais il serait bienvenu qu'il soit des engagements écrits dans la durée le temps je vous remercie merci notre collègue Jean-Marie maison pour le groupe de l'Union centriste merci monsieur le Président j'associe à ma question le sénateur de la Somme Stéphane demi madame la ministre de nombreuses communes se trouvent confrontées à une situation bien compliquée du fait de l'automatisation du fond de compensation de la TVA cette modification présentée comme technique à l'origine abruti en effet à les privés de la récupération de la TVA sur des travaux lourds dit d'agencement et d'aménagement de terrain ce qui exclut nombre de chantiers comme par exemple des terrains de football des aires de jeux ou encore des pistes cyclables surtout cette réglementation comporte des éléments de complexité supplémentaire avec au sein d'un même projet des dépenses qui restent éligibles et d'autres qui ne le sont plus oubliant qu'un projet est un tout aussi ma première question est simple envisagez-vous de revenir sur cette réglementation très mal vécue par les collectivités locales ou à tout le moins d'intégrer la part de TVA de l'assiette subventionnelle ma deuxième question est plus simple encore et pense sur un sujet connexe trouvez-vous normal que les communes apprennent fin mars seulement voir début avril les montants de dotation de fonctionnement qui leur sont alloués par l'État pour vous répondre la parole est à la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité madame Faure Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Mison en effet vous avez raison l'automatisation du FCTVA conduit à une redéfinition de l'assiette des dépenses ouvrant droit à compensation pour collecter les données comptables nécessaires aux calculs automatique des attributions certaines dépenses ont été exclues de la sieste dont des dépenses engagées par les collectivités telles que celles que vous avez cité d'autres dépenses qui n'étaient pas éligibles le sont désormais comme des investissements réalisés par des collectivités pour des biens immobiliers qu'elles mettent à la disposition de tiers et ces arbitrages en son temps ont été pris en accord avec des associations d'élus locaux et avec le CFL les incidences financières de l'automatisation de la gestion du FCTVA doivent être considérées de manière globale si si si le CFL en plus je l'ai vérifié le CFL a été associé les incidences financières de l'automatisation de la gestion du FCTVA doivent considérer de manière globale l'automatisation de la gestion du FCTVA représente une mesure favorable aux collectivités permet une disparition du non recours qui concernait jusqu'à présent les plus petites d'entre elles mais une évaluation sera conduite mi-2023 la question des dépenses d'aménagement de terrain sera regardé de très près monsieur le sénateur dans la suite des débats que nous avons eu durant le PLF 2023 concernant les délais de mise en ligne des résultats de la répartition de la DGF en fait ils ont très souvent respectés ils l'ont été cette année avec une mise en ligne le 31 mars permettant aux collectivité de disposer 15 jours de disposer de 15 jours pour l'inscrire dans leur budget oui c'est très court mais je veux quand même dire que cette mise en ligne au 31 mars pour l'avoir vécu à nécessité un travail très important des agents de la DGCL et que je remercie ici ce délai permet de s'assurer de la fiabilité des calculs réalisés il s'agit en effet de répartir selon des règles de critères près de 27 milliards d'euros je m'engage pour autant à demander à la DGCL pour l'année 2024 que l'objectif de répartition de le ramener une semaine au 23 mars et je vous tiendrai informé merci à vous monsieur Mison merci Madame et ministre on vous écoutant votre réponse m'a fait penser à ce que disait André Maurois le difficile dans une discussion ce n'est pas de défendre son opinion c'est de la connaître et c'est à peu le problème de ce gouvernement parce que on ne peut pas on ne peut pas un jour vouloir construire 5000 5000 équipements sportifs et le lendemain sortir de la dépense éligible les échanges des dépenses qui le constituent on ne peut pas avoir de mots assez forts pour défendre les vertus de la simplification et de mettre des barrières supplémentaires parce que vous obligez les portes des porteurs de projets aller décortiquer pour pouvoir récupérer le peu de TVA qu'il reste doutez madame la ministre que les réalités doivent se plier aux règles administratives et comptables mettez les choses dans l'ordre et vous verrez ça ira mieux merci la parole est à notre collègue François bonhomme pour le groupe les républicains [Applaudissements] ma question s'adresse Miss réintérieur monsieur le ministre à la suite des violences qui sont produites à Sainte-Souline vous avez affirmé devant la commission des lois la semaine dernière au Sénat être prêt à regarder la subvention annuelle versée par l'État à l'association la Ligue des droits de l'Homme aussitôt inévitablement nous avons assisté à une véritable vide bouclier or cette association au motif d'un passé glorieux bénéficie de toute l'élargesses de l'État quoi qu'elle fasse et s'exonère de toute explication sur la façon dont tu utilises ces moyens alloués il est étonnant que cette association sollicite et prospère avec l'argent public pour s'opposer systématiquement à l'état à le combattre particulièrement dans sa difficile mission de maintien de l'ordre public droit fondamental si l'année il y a dans cette instrumentalisation systématique du droit une dérive qui nous interroge comment l'État peut-il soutenir et subventionner des associations qui font profession de jeter l'eau propre sur les forces de l'ordre particulièrement face à des groupes violents et armés qui cherchent à tuer nos policiers et nos gendarmes depuis votre déclaration avez-vous pu monsieur le ministre regardez la subvention de l'État versé à cette association pour vous répondre la parole est à la secrétaire d'État en charge de la citoyenneté madame baquet l'absence de Gérald Darmanin qui accompagne le président de la République au Pays-Bas et puis permettez-moi de rappeler le contexte de la prise de parole du ministre que vous avez interrogé dans le cadre d'une audition en commission sur la possibilité de supprimer les subventions à cette association ça a été rappelé la Ligue des droits de l'homme est une association ancienne et respectable dans le nom a été associé il est vrai à des combats qu'il faut honneur à la République pour autant certaines de ces prises de position récente interrogent et ce n'est pas lui faire un jure que de le reconnaître je citerai ici leur absence au procès des attentats de Charlie Hebdo en 2020 ou encore leur décision difficile à comprendre je dois dire de défendre le collectif islamiste CCIF au moment où le gouvernement a pris la décision de le dissoudre du fait de ses mener séparatistes on peut ajouter nos regrets que la LDH colporte pardon des rumeurs désormais prouvés comme infondées visant à faire croire que les gendarmes auraient empêché les secours d'intervenir à Sainte Soline le ministre de l'Intérieur est des Outre-mer a simplement voulu rappeler que la LDH bénéficier d'un soutien conséquent de la part des pouvoirs publics et vous l'avez dit nous parlons ici d'argent public c'est-à-dire des impôts de nos concitoyens et il s'agit de 276000 euros pour l'État et de 233000 euros pour les collectivités territoriales il est donc légitime que l'État s'assure que les actions conduites par une association qui bénéficie de financement public sont en phase avec l'objectif qu'elle déclare et également en face avec nos valeurs républicaines c'est ce que le MI le ministre de l'Intérieur et les autres mères vous a indiqué en réponse à votre question en commission et que qui vous a été confirmé par la première ministre je vous remercie merci Monsieur Bonhomme merci monsieur le Président moi j'aurais bon monsieur Darmanin est un vadrouille je comprends madame Schiappa qui quand même secrétaire d'État la vie associative peut-être elle s'exprime partout d'ailleurs sauf au Sénat bon quant à la première ministre maintenant le premier j'ai bien entendu votre réponse tout à l'heure je la regrette je vais vous dire parce que la Ligue des droits de l'Homme sélectionne soigneusement ses indignations ça a été dit par la ministre à l'instant elle a défendu les militants du CCIF après l'assassinat de Samuel Paty est la défendu les tests de l'extrême gauche au mot d'ordre la police tu et quand vient même elle met toute son énergie pour multiplier les recours de vallée juridiction devant toute décision de l'État y compris les flux migratoires et en l'espèce à Sainte Soline c'était contre le transport d'armes et en plus elle diffusait des fausses informations laissant entendre que le SAMU aurait été délibérément empêché de porter secours tout cela mériterait vraiment qu'on regarde à plus près et ce que je vous reproche madame la ministre c'est votre faiblesse parce que vous avez dit Madame toute mesure restrictives alors que votre mission c'est de contrôler l'argent public de l'État [Applaudissements] la parole à notre collègue à ni le héros pour le groupe socialiste écologiste et républicain merci madame la première ministre vous avez fait adopter la réforme des retraites en tordant l'esprit de notre Constitution pour une réforme à tout prix vous avez utilisé un plfs rectificatif l'article 47 a un puits 44-3 pour éviter un 49-3 et finir malgré tout par un 49-3 une méthode faisant fit de l'expression démocratique faisant fit de ce qu'on exprimer les électeurs dans les urnes pour éviter le pire en espérant que notre président de la République saurait en tenir compte or en retour après 11 journée de très forte mobilisation dans une grande responsabilité inter syndicale le président reste sourd comme lui votre gouvernement prend une attitude arrogante votre auto satisfaction démontre combien vous êtes déconnecté des réalités de nos concitoyens vous méprisez la terre syndicale uni contre cette réforme vous mépriser l'opposition parlementaire celle du Sénat en ayant utilisé tous les artifices pour brider le débat vous méprisez les millions de Françaises et de Français qui manifestent leur opposition depuis des mois dans la rue et ce malgré l'inflation qui grève déjà à leur budget familial face à la colère qui s'exprime vous restez insensible au revendications légitimes ainsi vous affaiblissez nos institutions notre démocratie et notre modèle social cette réforme laissera des séquelles profondes dans notre pays ces dernières semaines vous avez usé de tous les stratagèmes jusqu'au magazine People pour faire diversion et tenter de tourner la page de cette séquence mais les Français ne sont pas dupes ils n'oublieront pas votre réforme est inutile et injuste c'est une régression sociale madame la Première ministre vous êtes dans l'impasse comment entendez-vous gouverner après avoir méprisé à ce point les corps intermédiaires comment entendez-vous apaiser les tensions et Renou er le dialogue social je ne vois qu'une issue le retrait de la réforme des retraites [Applaudissements] paroles du gouvernement monsieur Véran merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice Annie le héros il m'est déjà arrivé de me trouver en situation plus confortable pour répondre à une question d'un sénateur ou d'une sénatrice un héros nous avons siéger ensemble sur les mêmes bancs dans le groupe socialiste à l'Assemblée nationale en 2014 et il me déplairait de vous être désagréable et pourquoi est-ce qu'il me déplierait de vous être désagréable à vous en particulier madame la sénatrice parce que lorsqu'il a fallu réformer les retraites en 2014 j'étais là pour voter la réforme et vous étiez là pour voter la réforme je voudrais reprendre je voudrais reprendre je voudrais reprendre les mots sur lesquels vous êtes appuyé à l'époque dans l'hémicy qui se trouve que nous avions intervenu nous étions intervenus l'un après l'autre au pupitre de l'Assemblée nationale vous aviez dit nous avons besoin d'une réforme responsable qui tient compte de la réalité que constitue l'allongement de l'espérance de vie depuis 10 ans madame la sénatrice l'espérance de vie s'est allongée et l'équilibre que vous souhaitiez comme une valeur de gauche à l'époque du système des retraites il est en danger aujourd'hui et la même manière qu'il y a 10 ans vous avez allongé la durée de cotisation à 43 années que nous l'avons voté ensemble c'est à nous en responsabilité aujourd'hui de prendre des décisions qui conviennent pour faire en sorte que les générations futures puissent elles aussi disposer d'un système de retraite par répartition équilibrée alors on peut s'envoyer tous les meufs fleuris on peut parler de toutes les argusies juridiques légistiques on a les députés madame la sénatrice vous ne souhaitiez pas partie des Francs 2 vous aviez voté avec moi et vous en portiez avec moi contre ceux qui bloquaient vous savez ce que c'est que bloquer le Parlement vous savez ce que c'est que vous leur bloquer l'Assemblée nationale et le Sénat et vous emportiez comme moi contre seul celles et ceux qui parce qu'ils étaient en désaccord sur le fond vous voulez empêcher le débat au Parlement de se tenir donc Madame la saleterie je suis sûr qu'au fond au fond de vous vous êtes capable de vous retrouver avec nous sur une ligne responsable et qui reconnaît que les conditions du débat nous ont conduit effectivement à recourir à la fin du chemin démocratique un 49-3 la parole est à notre collègue Annie Delmont kuropolis pour le groupe les républicains vous avez la parole [Applaudissements] merci monsieur le Président mes chers collègues ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de la santé et de la prévention monsieur le ministre ce n'est malheureusement plus à démontrer les zones blanches médicales concernent tous les territoires et les aides financières ponctuelles ne permettent pas à elle seule d'attirer les jeunes médecins le Sénat a adopté l'an dernier la PPL du président Bruno otaïo qui crée une année de professionnalisation pour les internes en médecine générale en fin de cursus le dispositif prévoit que les étudiants en médecine générale effectuent une quatrième année d'internat sous forme d'un stage en pratique ambulatoire dans les zones caractérisées par des difficultés dans l'accès aux soins chaque année près de 4000 internes seraient ainsi déployés dans les zones soudées l'article 37 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit à dispos analogue les étudiants resteraient dans la région où ils ont suivi leurs études et bénéficieraient d'une rémunération adaptée monsieur le ministre vous avez confié une mission à des personnalités qualifiées sur la refonte du troisième cycle de médecine générale pouvez-vous nous faire part de ces conclusions et pouvez-vous nous préciser la date d'entrée en vigueur de l'article 37 de la LFSS pour vous répondre la parole des communistes de la santé de la prévention François Brown merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice d'Elmont coraux police effectivement comme si engagé le président de la République nous mettons en place cette quatrième année de spécialité de médecine générale à compter de la rentrée prochaine c'est d'ailleurs une quatrième année qui fait consensus comme vous l'avez rappelé par la PPL qui avait été déposée par le président Retailleau et qui a été adopté dans cette hémicycle cette quatrième année à deux objectifs principaux un objectif de formation pour nos futurs médecins généralistes la médecine générale était la seule spécialité jusqu'à présent qui n'a pas cette quatrième année d'autonomie supervisée qui permet de mieux travailler et de mieux former nos futurs médecins généralistes particulièrement dans des spécialités qu'ils demandent eux-mêmes d'ailleurs la pédiatrie et la gynéco obstétrique cette quatrième année va permettre également de faciliter l'installation de ses futurs médecins généralistes déjà en les déployant prioritairement dans les territoires soudains c'est ce que vous avez souhaité également ici mais également leur permettant de passer plus vite leur thèse de doctorat en médecine puisque pour accéder à cette quatrième année il devront être aisés ainsi donc nous n'aurons pas des étudiants qui ne peuvent pas s'installer pendant plusieurs années en attendant de pouvoir passer leur thèse en ce qui concerne la mission que j'ai effectivement confié à quatre personnes qualifiées de professeurs de médecine générale indien et une interne ils vont me rendre leur conclusion dans les jours qui viennent la question principale et vous l'avez bien dit et celle de la rémunération qui sera une rémunération adaptée à cet exercice particulier qui est un exercice qui ne fait pas ce cet exercice de docteur junior en centre hospitalier mais en libéral donc dès que bien entendu les conclusions seront remises je serai à votre disposition à disposition du Sénat pour vous présenter l'ensemble des tenues de ce rapport nous allons pouvoir ainsi améliorer la formation faciliter l'installation et donc commencer par cette mesure à répondre à notre problématique d'inégalité d'accès territorial à la santé je vous remercie merci monsieur le ministre et juste un petit rappel à l'initiative du Sénat la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoyait l'obligation pour les étudiants de 3e cycle de médecine générale d'effectuer un stage d'au moins 6 mois en médecine ambulatoire cette mesure n'a jamais été mise en place tout en regrettant le temps perdu nous nous réjouissons que le Sénat est enfin été entendu merci la parole est à notre collègue Catherine procacia pour le groupe les républicains merci monsieur le Président ma question s'adresse à monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires après un premier rapport en 2009 l'OPEX vient de faire le point sur la situation de la pollution par la chlordécone aux Antilles en effet bien que l'usage de cette molécule soit interdite depuis 30 ans elle persiste dans les sols dans les eaux elle contamine les légumes racines des animaux les poissons et par conséquent les hommes par le biais de l'alimentation si le rapport évoque les progrès des connaissances scientifiques et médicales il dresse un constat que certains qualifient de sévères sur une certaine inefficacité des plantes lors des cônes qui se sont succédés inefficacité qui explique le sentiment de défiance et de colère des Antillais sa conclusion est hélaste d'actualité ce qui est arrivé aux Antilles doit servir de modèle à l'état pour gérer les pollutions que nous ne manquerons pas de découvrir une vision à long terme s'appuyant sur la recherche et associant tous les acteurs et dorénavant nécessaire mais collègues m'ont précédemment évoqué la pollution des eaux signalées par landeces par une molécule qui tout comme la chlordécone est interdite mais persistante dans la durée ma question est simple avez-vous mis au point une stratégie qui permette de faire face à ses contaminations une stratégie réfléchie qui englobe les aspects sanitaires économiques sociaux environnementaux comment comptez-vous associer et informer clairement la population pour éviter le contre modèle de la chlordécone merci pour vous répondre la parole de communiste de la transition écologique et de la cohésion des territoires monsieur Béchu monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice procacia vous évoquez à raison ce rapport publié le mois dernier par le Sénat dont vous êtes l'auteur et qui se termine par ces deux phrases disons que effectivement la gestion de la chlordécone entre 1973 et 1993 aux Antilles et surtout ses conséquences depuis doivent nous servir de boussole ou de guide vous conviendrez que quelques semaines seulement après la publication de ce rapport et de cette conclusion nous n'ayons pas forcément pu tirer je le dis avec beaucoup d'humilité toutes les conclusions d'un certain nombre de pollution qui pour certaines persistent alors même que les produits ont été interdits dans votre rapport vous pointez l'impact sur la santé vous évoquez aussi les dégâts du manque de transparence et la nécessité de la prévention et de l'anticipation en termes de transparence depuis un peu plus de deux ans un site internet méconnu de la plupart de nos concitoyens gérés par le ministère de la transition écologique infosol recense toutes les pollutions existantes et il est mis à jour de manière régulière les SIS qui sont adossés au parcelles qui sont des documents qui permettent à des propriétaires qui acquièrent une propriété de pouvoir mesurer toutes les pollutions recensées sur leur site sont aussi un des leviers la Commission européenne en ce moment même avec le soutien de la France prépare une résolution sur la santé des sols qui va se pencher sur le sujet puis nous avons rendez-vous dans quelques jours avec un cas pratique les polluants éternels les péfaces vendredi je rendrai public le rapport commandé à l'IGD qui fait le point sur la réalité de cette pollution par les perflux dans le fait qu'ils sont extrêmement persistants un plan d'action dévoilé en janvier par mon ministère a mis l'accent sur la nécessité de connaître de recenser d'améliorer les informations de mesurer les endroits où il y a potentiellement des problématiques pour la santé et là aussi une action européenne sur ce sujet est en préparation avec d'autres pays parce qu'on mesure les limites qu'il y a à prendre des décisions dans un seul pays si les molécules franchissent nos frontières au travers des produits agricoles ou industriels qui permettent de les amener merci pour votre question merci Monsieur le Ministre j'ai lu votre plan d'action sur les péfaces mais c'est plus du préventif que du curatif or dans le défaut de la couleur déconne on n'a pas financé les recherches vous parlez de 93 moi je parle de tous les plans depuis 2005 2006 et ce n'est que maintenant en 2023 qu'il y a vraiment des efforts de recherche vous parlez d'infossol je dirais que dans le rapport nous dénonçons le fait que justement aux Antilles toutes les toutes les terres cultivables n'ont pas été analysés donc aller sur un site qui ne recense pas tout n'est pas non plus forcément efficace donc je dis il faut comme vous l'avez rappelé dans la conclusion il faut une vision d'ensemble et pour l'avenir merci madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres merci nous avons terminé avec les questions au Gouvernement nos prochaines questions d'actualité auront lieu le mercredi 3 mai 2023 à 15h je vais suspendre la séance ce sera reprise à 16h30 pour le débat d'actualité sur le thème impact économique sociale et politique de l'intelligence artificielle générative la séance est suspendue