🔴 ⚖️ Réforme de la justice criminelle : les avocats vent debout contre le projet de loi de Darmanin
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« 6000 dossiers criminels sont en attente d'être jugés. »
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« Le principe est simple. Si l'accusé reconnaît l'intégralité des faits qui lui sont reprochés, une peine lui est alors proposée par le parquet lors d'un entretien préalable. »
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La réforme de la justice criminelle de Gérald Armanin met les avocats en colère. Mais pourquoi cette réforme suscite autant de contestations chez les robes noires ? On vous explique. Ce texte défendu par le ministre de la justice vise à diminuer les délais des jugements. Alors que 6000 dossiers criminels sont en attente d'être jugés, le locataire de la place Vendô veut rendre plus rapide le traitement des crimes considéré comme trop long. Il propose dans ce projet de loi une série de mesures parmi lesquelles le recours à la généalogie génétique pour résoudre les affaires. Parmi ces mesures, une en particulier fait bondir les avocats, l'instauration d'un plaidé coupable en matière criminelle déjà existant pour certains délit. Mais concrètement, en quoi consiste cette procédure de plé des
coupables destinée à désengorger la justice ? Le principe est simple. Si l'accusé reconnaît l'intégralité des faits qui lui sont reprochés, une peine lui est alors proposée par le parquet lors d'un entretien préalable. En cas d'accord, le temps entre la fin de l'instruction et le procès pourrai être raccourci, tout comme la durée de l'audience réduite à une demi-journée sans témoin ni expert à la barre. Cette procédure de PL des coupables ne passe pas chez les avocats. Des avocats pénalistes rétifs à cette réforme critiquent notamment une atteinte au droits de la défense et des victimes. Pour exprimer ce mécontentement, le Conseil national des barreaux a appelé à une mobilisation nationale ce lundi à Paris près du Sénat. Pourquoi à proximité du Sénat ? parce que le texte
y est examiné en séance publique dès aujourd'hui.
Gérald Darmanin