🔴 Le ministre Philippe Baptiste sur le budget 2027 de l’enseignement supérieur et de la recherche

remettaient les pieds sur terre, nous devons être à pied d'oeuvre pour rappeler l'importance des enjeux et des moyens à consacrer à la préparation de l'avenir de notre nation.

Nos

deux rapporteurs pour avis sur la mission sont M. Hendrik Davies sur la partie recherche et le président de notre commission, M. Alexandre Portier, rapporteur sur la partie enseignement supérieur et vie étudiante. Alors la partie budgétaire de leur projet de rapport pour avis a été adressée hier aux membres de la commission. Alors chacun de ces rapporteurs aussi a consacré une part importante de leurs travaux à un thème. D'une part les enjeux de la recherche pour organiser la bifurcation écologique, transport, énergie, agriculture, logement, santé pour M. Davies. Et d'autre part, droit d'inscription et bourse pour une nouvelle justice sociale étudiante par M. Portier.

Ils nous présenteront tout à l'heure leur principale conclusion.

L

'organisation de nos débats sera la suivante. Donc après la présentation des crédits de la mission par M. le ministre, je donnerai la parole aux rapporteurs pour avis pour 10 minutes chacun, puis aux orateurs de groupe pour 2 minutes chacune et chacun, avant de rendre la parole au ministre pour une réponse globale à ces interventions. Et je donnerai ensuite la parole aux députés qui souhaitent poser une question, alors de nature budgétaire. Nous sommes plutôt dans ce type d'exercice. Nous examinerons ensuite la centaine d'amendements et voterons sur les crédits après le départ de M. le ministre. Alors je vous cède la parole, M.

Philippe Baptiste, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.

Merci beaucoup, Mme la présidente. Merci beaucoup, M. le président, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés. Je suis très heureux de vous retrouver pour vous présenter le budget de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace de 2027.

Les

priorités que j'ai défendues devant vous en dernier restent à peu près les mêmes. former notre jeunesse, donner à notre pays les moyens de préparer son avenir, dans les universités, dans les laboratoires se construisent aujourd'hui les connaissances et les compétences

dont

dépendront notre croissance et notre souveraineté.

La

contrainte qui pèse sur nos finances publiques n'a jamais été aussi forte

et

notre ministère prendra pleinement sa part. Mais la responsabilité budgétaire ne se traduit pas par un renoncement à préparer l'avenir. C'est précisément dans les périodes de contraintes que nos choix budgétaires doivent être les plus exigeants, les plus clairs et nos priorités les plus affirmées.

Pour

2027, les crédits de paiement des quatre programmes du ministère atteignent aujourd'hui 29,5 milliards d'euros.

C

'est une progression de près de 500 millions par rapport à la loi de finances initiale de 2026.

Cela

représente 15,8 milliards pour les formations supérieures et la recherche universitaire, 8,4 milliards pour la recherche scientifique et technologique et 3,3 milliards pour la vie étudiante

et

près de 2,2 milliards pour la recherche spatiale. Concernant la mission interministérielle recherche et enseignement supérieure, la MIRES,

dont

le périmètre n'est pas exactement celui du ministère, mais la dépasse, son budget total atteindra 32,1

milliards

dans le PLF 2027, une progression de 500 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale 2026.

Au

-delà de ces chiffres,

il

y

a

des choix politiques. Celui de continuer à investir dans notre jeunesse, celui de préserver notre excellence scientifique et celui de renforcer notre souveraineté. C'est le sens du budget que je viens de vous présenter.

D

'abord, la recherche et budgétairement, ce choix s'incarne par la loi de programmation de la recherche. Adoptée en 2020, elle portait une double ambition, installer une logique de recherche par appel à projet compétitif

contre

une amélioration des conditions salariales des carrières scientifiques.

Le

PLF 2027 prévoit 258 millions d'euros supplémentaires au titre de la loi de programmation pour la recherche. Il conforte ses acquis, en particulier le financement de la recherche sur projet et la poursuite des mesures déjà engagées pour l'attractivité des carrières scientifiques.

Premier

pilier, l'Agence nationale de la recherche, qui est au cœur de la transformation du système de financement de la recherche par appel à projet,

est

préservée. La LPR a permis de faire progresser le budget d'intervention de l'ANR

à

plus d'un milliard d'euros. Le PLF 2027 permet de maintenir aujourd'hui cet acquis.

Nous

poursuivons également la simplification de la gestion. Alléger les justificatifs, accélérer la contractualisation, permettre aux équipes de consacrer davantage de temps à la recherche.

En

juillet 26, l'ANR a également présenté son plan pour devenir un véritable pivot vers l'Europe.

Nous

avons des marges de progression importantes pour aller chercher plus de financement, plus de financement à l'Europe.

Les

appels à projets européens, notamment les ERC, sont des marqueurs d'excellence et je suis convaincu que nos chercheurs et nos enseignants-chercheurs doivent se mobiliser plus encore qu'aujourd'hui pour se confronter à cette compétition.

A

l'heure où les négociations pour le prochain programme-cadre financier pluriannuel avancent, il est également important pour le ministère de montrer que nous sommes au rendez-vous pour défendre nos priorités en termes de recherche dans une logique claire de chaînage entre les financements européens et les financements nationaux.

Les

organismes nationaux de recherche sont le lieu de la recherche d'excellence, pas l'unique évidemment, mais sont l'un des lieux de la recherche d'excellence. Et vous savez que depuis plusieurs années, le CNRS a largement contribué au redressement des finances publiques

par

une réduction de sa trésorerie dite « libre d'emploi

». Un

soclage de cet effort aurait entraîné des conséquences graves et durables sur l'activité scientifique de l'organisme.

Il

a fallu beaucoup de persévérance pour faire entendre que le soclage de cette mesure était inacceptable et contraire à l'intérêt du pays. C'est un combat de longue haleine que j'ai porté avec constance.

Et

en 2027, le CNRS bénéficiera

d

'une remise à niveau de sa subvention de 110 millions d'euros, incluse dans l'effort que j'ai présenté au titre de la LPR.

Le

choix du gouvernement est un engagement fort de soutien à la recherche pour préserver l'excellence et la capacité du CNRS à recruter les meilleurs talents.

C

'est un enjeu de souveraineté aussi, car la France doit continuer à peser dans la compétition mondiale.

Or,

les dernières études, en particulier celles de l'OST, montrent un décrochage de la position de la France. Nous devons maintenir un niveau d'ambition élevé pour que la France garde sa place

parmi

les grandes nations scientifiques.

Deuxième

priorité, l'enseignement supérieur.

Nous

avons lancé un exercice de transparence avec les établissements

en

menant les assises du financement des universités. Ces assises ont été portées par deux personnalités qui, je crois, sont incontestables. Gilles Roussel, l'ancien président de France Université, qui s'appelait la CPU précédemment, et Jérôme Fournel,

qui

ont rendu leur rapport en juin 2026.

Ce

rapport a permis de clarifier la situation financière des établissements sur une base partagée

et

avec des avancées majeures aussi.

Je

crois en particulier que cette année, un point important doit être souligné. Il n'y aura pas en 2027 d'augmentation du casse-pension pour les établissements.

C

'est un irritant des années passées

que

nous avons mis derrière.

Le

rapport fait aussi émerger plusieurs pistes de transformation du modèle économique des établissements. Ces recommandations font l'objet de discussions avec les universités et seront mises en œuvre progressivement en tenant compte

de

l'hétérogénéité de leur situation.

Je

suis conscient des difficultés auxquelles elles sont confrontées, en particulier certains établissements, et je ne

veux

pas les minimiser.

Les

contrats d'objectifs, de moyens et de performance ont justement pour objectif

de

prendre en compte ces situations. D'abord, en s'attachant

à

regarder l'intégralité du modèle de financement pour chaque établissement, sans le morceler, donc vraiment en regardant globalement ce qui se passe dans un établissement, et en rapprochant le pilotage stratégique au plus près de leurs contraintes,

c

'est-à-dire en essayant de concilier les grands objectifs stratégiques des établissements avec les contraintes concrètes de financement de ces établissements. Et donc en liant aussi la performance, la stratégie et le financement. Cette ambition, elle a trouvé une traduction avec la signature en juillet 2026

des

dix premiers contrats d'objectifs de moyens et de performance dans deux régions préfiguratrices, en Nouvelle-Aquitaine et en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Et je tiens à saluer l'investissement essentiel des collectivités territoriales et en particulier des régions dans cette dynamique. Et ce salut ne s'adresse pas simplement à la question du financement, mais aussi à l'implication des régions dans le travail autour des contrats d'objectifs et de performance et des priorités stratégiques des établissements.

Ce

budget permet également de poursuivre les investissements dans les établissements. C'est une revendication forte et le ministère maintient son engagement.

Des

financements pour les grandes opérations immobilières se poursuivent dans le cadre des contrats de plan État-région et notamment pour le campus hospitalo-universitaire de Saint-Ouen

-Paris

-Nord. Concernant les financements des formations, ce budget permet de faire un effort de 340 postes supplémentaires pour les formations de santé. Ces postes, vous savez que les formations de santé, les études de santé, ont connu

de

grandes évolutions ces dernières années et

évolutions

qui vont encore se poursuivre avec la réforme de la première année.

Et

il y avait un vrai besoin de faire un effort. Ce sont 340 postes supplémentaires dont on parle aujourd'hui qui seront financés en 2027.

Ce

budget porte enfin un engagement important du Premier ministre pour la vie étudiante, pérennisée en 2027, la généralisation du repas à 1 euro. Depuis mai dernier, cette mesure bénéficie à tous les étudiants dans les restaurants universitaires.

Pour

2027, nous y consacrerons 93 millions d'euros supplémentaires, c'est-à-dire un total de 143 millions d'euros pour le repas à 1 euro.

C

'est une mesure concrète de soutien au pouvoir d'achat des étudiants, car les conditions matérielles dans lesquelles un jeune poursuit ses études ne doivent pas compromettre ses possibilités de poursuite d'études.

En

2026, nous ajustons le dispositif aussi pour répondre à une augmentation de la fréquentation, qui était

prévisible. Il

faut en particulier adapter les capacités de production et d'accueil, limiter l'attente et préserver la qualité des repas. Le soutien supplémentaire annoncé le 1er octobre, ce sera la création de 600 emplois nouveaux dans le réseau,

qui

s'ajoutent aux 200 nouveaux qui ont déjà été créés. Donc ce sont au total 800 emplois qui ont été créés dans les CRUS

pour

mettre en œuvre le repas à 1 euro.

Je

veux saluer l'engagement des personnels des CRUS, vraiment, qui se mobilisent quotidiennement pour accompagner cette montée en charge,

qui

n

'est

pas simple pour eux, ce sont des montées en charge qui sont parfois considérables dans les restaurants universitaires.

On

parle d'augmentation de 140 ou de 150% du nombre de repas. Notre responsabilité est désormais de garantir que cette avancée se traduise partout, par un accès effectif et par une restauration universitaire de qualité.

Nous

sommes prêts à ajuster les moyens aux besoins, pour tenir compte, pour tenir les engagements qui avaient été pris l'an dernier. Pour

les

étudiants qui sont éloignés d'un restaurant universitaire, nous poursuivons les conventions avec les structures partenaires et le déploiement de la carte d'aide à la restauration.

Je

crois que le repas à 1 euro ne doit pas occulter l'ensemble des moyens qui sont mis en œuvre

par

le ministère en faveur des étudiants. 3,3 milliards d'euros au total pour les étudiants. Les bourses secrétaires sociaux, bien sûr, sont intégralement financées et les droits attachés au statut de boursier seront préservés. Avec le CNUS, nous engageons également le regroupement de leur gestion, aujourd'hui réparti entre plusieurs ministères,

à

l'horizon de la rentrée 2027.

Je

voudrais mentionner aussi très rapidement

les

aides spécifiques pour les étudiants qui rencontrent une difficulté, boursiers ou non, et aussi la réhabilitation des résidences universitaires et le dispositif santé-psy étudiant. Je suis également attentif, évidemment, à l'exécution du budget. En 2026, notre ministère a intégré des mesures de régulation pour atteindre l'objectif fixé par le gouvernement. Ces mesures ont largement épargné les opérateurs. Nous devons contribuer à l'effort collectif en restant, évidemment, vigilants pour préserver leur activité. Et cela rappelle l'importance d'avoir un budget adopté pour 2027.

Les moyens nouveaux et les investissements accordés aux établissements en dépendent, évidemment, mécaniquement, mais vous le savez mieux que moi.

Quelques

mots pour terminer peut-être sur le spatial qui relève pleinement des missions du ministère. Le programme 193 finance les activités du CNES et nos engagements européens

dans

le prolongement du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne

pris

en novembre 2025. Une partie de la progression correspond au transfert de crédit de recherche duale aussi. Les moyens qui sont, évidemment, propres à la politique spatiale sont également renforcés. Mesdames et Messieurs les députés, ce budget comporte de réelles avancées par rapport à 2026 et des efforts nécessaires compte tenu de la situation des finances publiques. Il traduit un choix politique clair, celui de continuer à investir dans notre jeunesse et dans notre recherche,

tout

en étant attentif, évidemment, au redressement des comptes publics. Notre responsabilité, c'est de tenir, je crois,

ensemble

deux exigences, répondre aux contraintes budgétaires sans compromettre les ambitions de demain.

Pour

terminer, un mot, évidemment, sur l'actualité. Je suis évidemment particulièrement attentif à l'inquiétude exprimée par notre jeunesse.

Je

crois que notre responsabilité, c'est de l'entendre et de répondre à leurs préoccupations. Il

y

a un dialogue qui est un dialogue constant, qui est mené avec les étudiants, aussi avec les lycéens, avec le ministre de l'Éducation nationale et leurs représentants. Nous travaillons à formuler des propositions qui sont actuellement en cours de discussion. Certaines propositions nécessiteront des moyens additionnels, d'autres, des ajustements de dispositifs existants. Tout cela doit se faire, évidemment, en tenant compte de la contrainte des finances publiques et dans le cadre posé par le gouvernement dans ce projet de loi de finances.

C

'est-à-dire que des ajouts, évidemment, ici, devront se faire mécaniquement avec des retraits dans d'autres départements ministériels.

Je

vous remercie de votre attention et je me tiens évidemment à votre disposition pour répondre à vos questions ou du moins tenter de le faire. Je vous remercie.

Merci, M.

le ministre. Nous allons passer maintenant à l'avis de nos rapporteurs. Je voulais juste préciser aux orateurs de groupe, j'ai dit deux minutes, mais c'est bien trois minutes pour vos expressions. Donc on entend d'abord M. Portier, puisqu'il s'est attaché à l'enseignement supérieur à la vie étudiante. Et ensuite, nous aurons pour dix minutes également Hendrik Davies.

Merci, Mme la présidente, M. le ministre, chers collègues.

Comment

mieux financer nos universités tout en aidant davantage les étudiants qui en ont besoin

? C

'est la question qui traverse cet avis budgétaire et notamment la partie thématique que j'ai consacrée aux droits d'inscription et aux bourses avec comme conviction personnelle, je le dis d'emblée, qu'il nous faut construire une nouvelle justice sociale étudiante. Alors, sur un plan budgétaire, dans un contexte particulièrement difficile pour nos finances publiques, vous l'avez indiqué,

M.

le ministre,

les

crédits des programmes 150, formation supérieure et recherche universitaire et 231 via étudiante, sont relativement préservés.

Mais

cette stabilité apparente ne doit masquer ni la fragilité financière des universités ni les limites de notre système d'aide aux étudiants.

Nous

devons regarder ces difficultés en face pour préparer les réformes nécessaires.

Alors,

je commencerai par le financement des universités. Le programme 150 serait doté en 2027 de 15,79

milliards en

crédits de paiement, soit une hausse de 0,39% par rapport à la loi de finances initiales pour 2026.

Cette

progression, néanmoins, reste inférieure à l'inflation prévue comme à l'augmentation attendue du nombre d'étudiants. Elle ne permet donc pas de préserver pleinement les moyens disponibles pour chaque étudiant.

C

'est un budget contraint, sans perspective nouvelle et en deçà des enjeux profonds de l'enseignement supérieur, nous en sommes tous conscients.

Je

mesure naturellement la situation de nos finances publiques. Chacun doit participer à l'effort de redressement mais nous devons aussi veiller à ce que les économies d'aujourd'hui ne compromettent pas notre capacité à former, à chercher et à innover demain.

La

première difficulté tient naturellement à l'accumulation des charges que les établissements doivent absorber. Revalorisation salariale, hausse des contributions au financement des pensions, protection complémentaire de santé. Les universités supportent les conséquences de décisions nationales dont la compensation n'est pas toujours intégrale.

Cette

manière de procéder est non seulement contradictoire dans l'esprit mais intenable en pratique dans la durée.

Je

crois à un bon vieux principe « qui paye décide » et « qui décide paye

». Il

faut reconnaître les efforts récents du gouvernement. Selon les données communiquées par le ministère, un montant correspondant à 80% des surcoûts estimés liés au casse-pension ont été intégrés aux dotations dès la loi de finances initiale 2026. La protection complémentaire de santé doit, quant à elle, être intégralement compensée, y compris en année pleine en 2027.

Ces

engagements sont importants, évidemment. Ils gagneraient néanmoins à être plus lisibles dans les documents budgétaires. D'autres charges demeurent partiellement compensées, notamment les mesures salarielles dites guérignées. Les établissements doivent alors mobiliser leurs ressources propres ou puiser dans leurs fonds de roulement. Et cette solution a naturellement des limites.

La

trésorerie d'une université sert aussi à financer des investissements, des opérations pluriannuelles et des projets de recherche. Elle permet de faire face aux imprévus. Elle ne constitue pas une réserve inépuisable permettant de payer durablement des dépenses de personnel.

Soyons

clairs, on ne peut pas financer indéfiniment des charges permanentes en consommant des réserves.

Et

le risque est naturellement concret pour les universités. Renoncer à des recrutements, limiter les activités de recherche, réduire des implantations territoriales ou fermer des formations pour des raisons strictement financières.

Les

efforts demandés doivent donc être soutenables. Ils doivent aussi s'accompagner d'une réflexion sur l'efficacité des moyens engagés.

Nous

devons pouvoir interroger l'organisation des établissements, leur offre de formation et leur orientation des étudiants.

Les

taux d'échec en licence restent trop élevés. Une orientation qui conduit à un jeune vers plusieurs années d'études sans réussite ni perspective professionnelle réelle représente un échec humain

autant

qu'un gâchis d'argent public. Mieux financer l'université doit aller de pair avec une meilleure orientation, une exigence de réussite et une adaptation des formations aux besoins du pays.

J

'en viens maintenant au programme 231 consacré à la vie étudiante.

Ces

crédits de paiement atteindraient 3,33 milliards d'euros en hausse de 1,70%,

mais

cette évolution globale recouvre pourtant des choix très différents.

Le

premier sujet de préoccupation ici concerne les bourses sur critères sociaux.

La

baisse des dépenses prévues s'explique notamment par une diminution attendue du nombre de bénéficiaires.

On

a vu ce débat avec des paramètres différents l'an passé compte tenu des évolutions sur l'apprentissage.

Cette

année, la diminution résulte en partie de la non-indexation sur l'inflation des plafonds de revenus des parents. Cela signifie que des

familles,

des étudiants, peuvent perdre leur éligibilité parce que leurs revenus nominaux ont augmenté sans que leur pouvoir d'achat réel se soit amélioré. Sortir du dispositif des bourses ne signifie pas nécessairement sortir donc pour eux de la difficulté financière.

Nous

devons être particulièrement attentifs aux familles modestes et aux classes moyennes qui se trouvent juste en-dessus des seuils.

Elles

supportent le coût du logement, des transports et de la vie quotidienne de leurs enfants, tout en bénéficiant de peu d'aide.

La

réforme des bourses annoncée en 2023 n'a pas été menée à son terme. Je sais, M. le ministre, que vous le regrettez. Ayant été boursier toutes mes études comme d'autres, j'imagine ici, je ne peux que déplorer que j'en ai pu entamer cette réforme des bourses parce que je mesure bien toutes les lacunes d'un système à la fois trop restreint

et

insuffisant pour aider les élèves méritants qui en ont vraiment besoin.

Il

faut impérativement reprendre ce chantier dans son ensemble avec un objectif clair, mieux apprécier les capacités réelles des familles et limiter les effets de seuil.

Le

deuxième sujet concerne la généralisation du repas à 1 euro.

Vous

en avez parlé, M. le ministre. Après les 50 millions d'euros supplémentaires inscrits en 2026, le projet de budget prévoit 93 millions d'euros supplémentaires en 2027, soit au total 143 millions d'euros.

J

'avais souligné, au moment où nous avions eu ce débat, notamment dans l'hémicycle, un certain nombre de difficultés qui me semblent évidentes et j'aurais même trompé.

Je

l'aurais même trompé à tout point de vue, mais malheureusement, elle me semble confirmée.

Au

moment où les comptes de l'État sont exempts, son caractère universel pose toujours des questions de priorité dans l'emploi de l'argent public.

Alors

que certains étudiants perdent le bénéfice d'une bourse, comme je viens de l'indiquer, nous consacrons des moyens supplémentaires à une aide qui bénéficie également à ceux dont les familles disposent de revenus élevés. Je ne suis pas sûr que ce soit tout à fait la meilleure définition de la justice sociale.

Nous

devons aussi regarder les conditions concrètes de sa mise en œuvre. Lorsque les capacités de restauration sont insuffisantes, l'allongement des filles de la tente peut pénaliser ceux qui disposent de peu de temps, devinez qui, les étudiants qui travaillent pour financer leurs études.

Donc

on a à la fois des risques d'éviction pour un public qui peut vraiment avoir besoin d'aide et en même temps des effets d'aubaine pour tout un tas de public qui pourraient s'en passer et disons-le clairement, les normaliens, les polytechniciens, les étudiants fonctionnaires stagiaires qui ont des niveaux de revenus supérieurs par définition à ceux des étudiants. Ils n'auraient pas forcément, ils pourraient avoir des alternatives et ensuite, ils n'auraient pas forcément besoin du même type d'aide. Donc l'accès effectif des étudiants précaires à la restauration doit rester une priorité et je pense que le débat mérite toujours d'être posé.

Ces constats m'ont conduit à analyser, dans le cadre de mon avis thématique, l'idée d'une réforme conjointe des droits d'inscription et des bourses.

Notre

système, au fond, doit répondre à deux exigences, donner davantage de moyens aux universités,

tout

le monde est d'accord là-dessus,

et

en même temps, garantir qu'aucun étudiant ne renonce aux études pour des raisons financières.

Les

droits d'inscription peuvent contribuer à cet objectif à condition, je le dis bien, de penser leur évolution avec celle des aides sociales.

La

faiblesse des droits d'inscription aux universités en France est une anomalie en Europe et dans le monde qui plombe les universités françaises.

Nous

devons pouvoir en discuter, nous devons pouvoir discuter d'une contribution davantage adaptée aux revenus, doublée d'une protection beaucoup plus forte des étudiants modestes. Et

des

premières réflexions que l'on peut vous indiquer au vu des auditions que l'on a menées,

cette

évolution doit respecter trois conditions. La première, d'abord, c'est que toute contribution devrait rester modérée et tenir compte des capacités contributives des familles avec une attention particulière aux classes moyennes. Deuxièmement, les recettes supplémentaires doivent revenir aux établissements et améliorer les conditions d'études.

Elles

ne doivent pas servir de prétexte à une diminution équivalente des dotations de l'État. Ça a été un point d'alerte de tous les acteurs. Si le but, c'est de couvrir un désengagement de l'État, on n'aura évidemment rien réussi et au contraire, tout raté. Troisièmement, la réforme des aides doit être conçue et mise en œuvre avec celle des droits d'inscription.

La

protection des étudiants modestes doit être garantie dès le départ. C'est un tout. Une telle réforme ne résoudra pas à elle seule toutes les difficultés financières des universités, mais elle peut leur apporter des ressources supplémentaires tout en rendant notre système plus juste. Chers collègues, avant d'arriver au terme de mon intervention, simplement vous dire que ce budget préserve l'essentiel dans un contexte difficile. Il laisse cependant ouvert des questions auxquelles nous devons apporter des réponses durables. Je ne crois pas que nous pourrons y répondre totalement aujourd'hui, compte tenu des échanges qui viennent dans les mois qui se présentent à nous, mais ces enjeux sont là.

C'est la soutenabilité financière des universités, la réussite des étudiants, la pertinence des formations et la juste répartition de l'effort entre l'État, les établissements et les familles.

Et

dans le cadre de l'avis que j'endrais, la ligne que je défendrais est assez simple. Une contribution adaptée aux moyens de chacun, un soutien renforcé à ceux qui en ont besoin et des ressources consacrées à la qualité des formations. Aucun jeune ne doit renoncer à étudier faute de moyens et chaque euro engagé doit lui donner de meilleures chances de réussir. Je vous remercie.

Merci, monsieur le rapporteur. Nous passons maintenant à l'autre rapporteur pour avis pour notre commission, monsieur Hendrik Davy sur la partie recherche.

Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, chers collègues.

Alors,

les lycéens qui manifestent depuis des semaines nous montrent la voie, celle du choix, du savoir et de la connaissance. C'est aussi mon pari. Je pense que le savoir scientifique est utile et émancipateur. C'est pourquoi, d'ailleurs, l'amendement qu'a voulu déposer le Rassemblement national visant à dissoudre le campus Condorcet, finalement, ils ont renoncé, est une attaque gravissime, non seulement pour la recherche et l'enseignement supérieur, mais aussi pour notre société. Alors, venons-en maintenant au projet de loi de finances. Je commencerai par rappeler un chiffre. La France ne constate que 2,2% de son produit interbrut à la recherche et au développement.

C'est bien moins que l'Allemagne ou que la Corée du Sud qui atteint les 5%. Et nous sommes aussi très loin de l'objectif des 3% du PIB fixé par la loi de programmation de la recherche votée par cette assemblée même en 2020.

Il

manque près de 24 milliards d'euros, ce qui est énorme. Il faudrait presque doubler le budget actuel pour attraper ce retard.

Alors,

j'ai fait quelques petits calculs pour ce rapport. Si l'on prend la miresse avec un périmètre resserré aux seules actions de recherche, le ratio entre le budget recherche et le produit intérieur brut est passé de 0,6% à 0,5% entre 2017 et 2027.

Si

on prend cette fois-ci le ratio entre le budget miresse sans la vie étudiante sur le budget de l'État, il est lui passé de 7,7% à 6,10%.

C

'est plusieurs milliards qui manquent à votre ministère. L'effort de recherche n'a cessé de décroître quel que soit l'indicateur choisi. Et depuis l'élection d'Emmanuel Macron, les universités ont perdu près de 3 000 mètres de conférence, le CNRS plus de 900 salariés, l'INRAE plus de 450, l'INSERM près de 100. Alors, faute de moyens suffisants, la recherche scientifique française décroche. Une étude de l'Observatoire scientifique et technique du HERS indique qu'en 20 ans, la recherche française est passée de la 5e à la 10e place dans la production scientifique mondiale.

Ce

n'est pas une surprise. La communauté scientifique dénonce depuis des années l'asphyxie budgétaire dans laquelle se trouve la recherche publique. Le déficit d'ailleurs du budget initial du CNRS atteint en 2026 239 millions d'euros. Face à cette situation, les conditions d'exercice de la recherche ne cessent de se dégrader. Derrière les chiffres, il y a des femmes et des hommes qui consacrent leur vie au service de la recherche. Ces personnes, rencontrées au cours de ma carrière de chercheurs et comme députés, sont dévouées à leur domaine d'études pour reproduire un savoir utile à la société.

L'an passé, je documentais dans mon rapport pour avis la souffrance des personnels et les effets délétères du manque de moyens, de la mise en compétition des acteurs, de l'explosion de la précarité et de la bureaucratie, de la course aux appels aux projets et aux publications.

Cette

situation n'est plus tenable.

Nous

donnons plus à nos chercheurs les moyens de travailler. Et cette dégradation affecte également l'attractivité des carrières scientifiques. Le nombre de docteurs qui s'élevait à plus de 78 000 en 2011 a atteint 69 500 en 2025. Les syndicats alertent depuis des années sur ce sujet. Écoutons-les.

C

'est à l'aune de ce constat que nous devons examiner le budget de la recherche qui nous est proposé par le gouvernement. Je le dis sans détour, ce budget n'est pas à la hauteur des enjeux. Avant d'entrer dans le détail des crédits et de leur évolution par rapport à la loi de finances de 2026, il est utile de rappeler le périmètre de cet avis. Celui-ci ne couvre qu'une partie de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur.

Les

crédits de la recherche se répartissent entre deux volets. L'action 17 du programme 150, laquelle finance la recherche universitaire, et le programme 172 qui concentre l'essentiel de l'effort public en matière de recherche et finance, une partie des organismes nationaux comme le CNRS, l'INRAE ou l'INSEAM. Les crédits de la recherche s'élèvent pour 2027 à 12,9 milliards d'euros en autorisation d'engagement et 12,8 milliards d'euros en crédit de paiement. Le montant proposé par le gouvernement est quasi constant, en légère hausse par rapport au budget de la loi de finances de 2026 de 0,17% et 1,9% respectivement.

Les

crédits de

l

'action 17 du programme 150 s'établissent à 4,4 milliards, baisse de 0,37% et les crédits du programme 172 atteignent 8,5 milliards en autorisation d'engagement et 8,4 milliards en crédit de paiement en augmentation de 0,34% et 3,12% par rapport à la loi de finances de 2026. Cette année encore, le projet de loi de finances qui nous est proposé par le gouvernement ne respecte pas la trajectoire d'investissement prévue par la loi de programmation pour la recherche. Cette loi de programmation prévoyait un investissement de 25 milliards d'euros dans la recherche sur 10 ans.

La LPR n'a pas été respectée et elle n'a été respectée que pour les deux premiers exercices de son exécution en 2021 et en 2022. Alors que les annonces d'investissement ne sont pas tenues, les dépenses contraintes supplémentaires qui pèsent sur les instituts de recherche s'accumulent. Ces dépenses sont dues aux mesures mises en œuvre par les gouvernements successifs. Les mesures

dites

Guérini, le relèvement du taux de contribution employeur au casse-pension, la mise en place de la protection sociale complémentaire et l'effet du glissement de vieillissement technicité. Ces coûts pèsent lourdement dans les budgets des établissements, 253 millions d'euros pour le CNRS, 53 millions pour l'INRAE, 44 millions pour l'INSERM pour les seules années 2026 et 2027. Or, ces dépenses nouvelles n'ont été compensées par l'État que de manière marginale et ponctuelle. En 2026, le reste à charge des universités reste

de

250 millions d'euros. Pour les opérateurs de recherche du programme 172, le reste à charge est estimé à 70 millions d'euros pour la seule année 2027. Et ces chiffres ne prennent pas en compte les surcoûts liés à l'inflation qui ont durement touché les instituts de recherche qui doivent faire fonctionner des équipements scientifiques lourds consommateurs d'énergie, sans parler du bâti. Et surcoûts de l'énergie qui vont repartir à la hausse en 2027 et qui, au dire de nos auditions, n'ont pas été inclus dans les calculs du ministère à ce stade.

A

cette situation déjà délétère sont venues s'ajouter les mesures d'annulation de crédit, je le rappelle, intervenues en 2026 qui ont causé encore creuser les déficits.

Pour

l'année 2026, le décret du 11 juin a annulé 66 millions d'euros pour les autorisations d'engagement et 68 millions pour les CP sur les crédits de la Mirès et près de 43 millions d'euros supplémentaires pour la mission Investir pour la France de 2030.

Puis,

le 17 ans, un second décret a procédé à une nouvelle annulation de crédit sur les périmètres des programmes 150, 172 et 190. 51 millions d'euros en autorisation d'engagement et 35 millions d'euros en crédit paiement ont été annulés. Nous ne connaissons pas encore précisément toutes les conséquences de ces annulations sur les budgets des opérateurs. Il faudra d'ailleurs faire la lumière sur ce point. Alors, vous l'aurez compris, les crédits prévus pour la recherche dans le cadre du PLF pour 2027 sont très largement insuffisants. Insuffisants d'abord pour répondre aux difficultés des opérateurs de recherche et leur permettre de maintenir leur activité.

Très insuffisants ensuite pour mener une politique de recherche qui soit à la fois ambitieuse et de qualité.

Cette

situation est d'autant plus préoccupante que la recherche n

'est

pas une dépense comme une autre. La considérer comme telle reviendrait à ignorer les nombreuses externalités positives que génère chaque euro investi dans la recherche.

La

recherche ne devrait pas être une variable d'ajustement budgétaire, c'est un investissement dans notre avenir.

Et

notamment pour mener de front les défis qui sont les nôtres comme la bifurcation écologique.

Car

l'urgence est bien là, les trois épisodes caniculaires de l'été le prouvent une nouvelle fois. Selon Météo France,

l

'été 2026 a été le plus chaud depuis 1900 et les températures ont atteint des valeurs inédites et ont affiché en moyenne une anomalie de 4,8 degrés. C'est pour ça que dans ce contexte,

j

'ai choisi de consacrer la partie thématique du rapport pour avis au sujet suivant, les enjeux de la recherche pour organiser la bifurcation écologique.

Alors

l'objectif de cette partie était de faire le point sur les avancées de la recherche en matière d'atténuation du changement climatique et d'adaptation de la société. Et on peut voir que tous les domaines de la recherche sont concernés, que cela soit la climatologie, le logement, la santé, les transports, l'agriculture

ou

encore l'énergie.

Les

auditions ont conduit à plusieurs constats. Premièrement, nous disposons déjà de nombreuses connaissances pour éclairer la bifurcation écologique. Les causes du réchauffement climatique sont bien établies et les solutions pour réduire les émissions et adapter nos sociétés sont globalement identifiées et connues de tous.

La

France dispense d'équipes et d'organismes de premier plan à la matière, Météo France, le CNES et puis évidemment le CNRS et l'INRAE. Elle peut s'appuyer sur une communauté scientifique internationale structurée comme le GIEC ou l'IPBES. L'enjeu n'est donc pas tant de produire de nouvelles connaissances sur ces sujets que de donner aux scientifiques les moyens d'approfondir leurs recherches et de les transformer en solutions concrètes. Deuxièmement, l'investissement est largement insuffisant pour lever les verrous scientifiques et technologiques qui empêchent le passage de la recherche fondamentale à la recherche appliquée.

Troisièmement, la décision politique ne prend pas suffisamment en compte les connaissances scientifiques. Il est inquiétant de voir à quel point les alertes des scientifiques ont pu être ignorées par ce gouvernement. La loi Duplan a été d'une très grande violence pour les chercheuses et chercheurs qui ont vu leurs travaux balayés d'un revers de main.

Et

nous ne pouvons pas prétendre faire confiance à

l

'expertise scientifique et ne l'écouter que lorsque cela nous arrange. Enfin, nos tissus industriels français ne transforment pas suffisamment le potentiel scientifique en innovation. Le passage à l'application et à l'industrialisation demeure un point faible.

Sur

ce point, le CIR ne peut pas être la solution, c'est même une aberration fiscale générant des effets d'aubaine et de contournement largement documentés. J'ai d'ailleurs déposé un amendement de suppression de ce CIR qui coûte actuellement 7 milliards d'euros. Enfin, je voudrais finir par ça.

Tous

les acteurs rencontrés de mes auditions, que ce soit la direction du CNRS, de l'INRAE, Académie des sciences, Académie de

l

'agriculture, au Conseil pour climat et même le HURS, disent désapprouver la fusion entre l'IRD et le CNRS et donc la disparition de ce bel institut que l'IRD.

L

'IRD travaille avec les pays du Sud sur les chantiers liés au développement et mène des recherches en néosonographie, santé, écologie, géologie et scientifique. Cette fusion risque de déstabiliser ces recherches essentielles pour la France à l'heure des changements globaux. J'ai pu m'apercevoir en écrivant ce rapport que selon votre propre ministère, l'IRD fait partie des institutions les plus représentées dans le sixième rapport du GIEC.

Pour

nous et pour moi, c'est tout un symbole. Votre gouvernement est en train de supprimer un institut qui est vraiment un très bel institut et dont on aurait besoin de main. Je suis vraiment solennel sur cette affaire et je voudrais vraiment que, monsieur le ministre,

vous

repreniez conscience que tous les personnels de l'IRD sont très, très, très peinés par cette fusion qui est une disparition. Et moi, je pense que le gouvernement et en tant que rapporteur, je vous le dis, le gouvernement doit renoncer à cette fusion et ça sera aussi un acte pour montrer que, par rapport à la bifurcation écologique, par rapport aux enjeux climatiques, vous réalisez enfin des avancées.

Merci,

monsieur le rapporteur. Nous allons donc passer maintenant aux orateurs de groupe pour trois minutes et nous commençons pour le rassemblement national avec Thierry Pérez.

Merci, madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues.

Un

budget de l'enseignement supérieur et de la recherche doit répondre à une ambition, permettre à la France de rester une nation de savoir, de découverte et d'innovation. Chaque euro engagé doit servir la formation de nos étudiants, le travail de nos chercheurs et notre souveraineté scientifique.

Or,

ce budget ne répond pas suffisamment à cette ambition. Les rapports nous alertent sur la fragilité financière des universités et sur les difficultés des organismes de recherche. Derrière les crédits affichés, les établissements doivent absorber des charges croissantes au risque de sacrifier des recrutements,

des

équipements et des projets scientifiques.

Nous

refusons que nos chercheurs deviennent les variables d'ajustement de la politique budgétaire du gouvernement et de monsieur Macron.

C

'est pourquoi notre contre-budget prévoit 1,8 milliard d'euros supplémentaires pour la recherche publique. Recherche fondamentale, santé, énergie, intelligence artificielle,

la

France doit se donner les moyens de préparer les découvertes de demain et de conserver ses talents.

Mais

investir davantage exige aussi de dépenser mieux. Nous regrettons que ce projet de loi de finances ne s'attaque pas suffisamment aux causes structurelles de la gabegie.

complexité

administrative, dispersion des financements, dépenses insuffisamment évaluées.

Il

faut simplifier les procédures, examiner l'utilité des structures et rendre aux chercheurs le temps que la bureaucratie leur confisque.

L

'exigence d'efficacité doit porter sur chaque euro dépensé. Et chaque euro n'a pas vocation à subventionner les lucubrations militantes

présentées

comme des vérités scientifiques.

Les

sciences humaines ont toute leur place à l'université mais aucune discipline ne doit devenir le refuge de dogmes soustraits à la critique.

Nous

voulons refaire de l'université un lieu de savoir, de pluralisme et de liberté. Liberté d'enseigner, de chercher, d'étudier et de contredire. Aucun enseignant, aucun chercheur, aucun étudiant ne devrait devoir se conformer à une orthodoxie politique pour trouver sa place dans l'enseignement supérieur. Notre contre-budget porte aussi des choix de responsabilité.

Relever

les droits d'inscription des étudiants étrangers hors convention intérêt étatique

et

consacrer 600 millions d'euros à une prime d'activité pour les étudiants qui travaillent et réussissent leurs examens.

Nous

voulons reconnaître l'effort et permettre la réussite. Investir dans la science, défendre les libertés universitaires

et

garantir le bon usage de l'argent public.

Voilà

la cohérence des propositions du Rassemblement National pour ce PLF. Je vous remercie.

Merci,

M. le député. La parole est maintenant pour Ensemble pour la République à Graziella Melchior.

Merci, Mme la Présidente, M. le ministre, M. les rapporteurs, chers collègues.

A

la suite du mouvement lycéen, les étudiants de nombreuses facultés font entendre leur voix et leurs revendications. Depuis de nombreuses années aussi, les présidents d'universités nous le disent, leur situation budgétaire reste tendue. Pire encore, elle s'aggrave. En 2026, ce sont quasiment toutes les universités qui ont voté un budget initial en déficit contre 80% l'an dernier et 60% en 2024.

Et

dans ce contexte, les dégradations des facultés comme celles commises à Nantes sont particulièrement déplorables. Depuis plusieurs budgets, désormais, je me joins à la voix de ceux qui disent à quel point il est délétère qu'une nation n'investisse pas davantage dans son avenir et dans sa recherche. Et je ne cible pas là seulement le gouvernement. Dans une perspective de long terme, revenir sur la réforme des retraites ou encore généraliser le repas à 1 euro pour tous, quel que soit le revenu des parents, ne me semble pas constituer des réponses justes et lucides. Quoi qu'il en soit, M.

le ministre, ce projet de loi de finances n'est pas à la hauteur de ce que nous voulons pour notre enseignement supérieur, pour les enjeux d'avenir que nous aurons à affronter et pour notre jeunesse.

Il

prévoit, et cela est à saluer, une hausse des crédits de 258 millions pour la recherche. Néanmoins, comme le précédent, ce budget ne s'inscrit pas dans le respect des engagements pris dans la loi LPR, conduisant à un écart avec les engagements initiaux de 453 millions d'euros et je le regrette. Concernant la vie étudiante, le budget acte une décrue de 45 millions d'euros pour les aides directes du fait de la baisse du nombre de boursiers lié à la non-revalorisation des plafonds de ressources.

Cet effet de seuil et la complexité du système doit donner lieu à une réforme des bourses en profondeur et ce sera, je l'espère, un des enjeux de la prochaine élection présidentielle ou bien, pourquoi pas, d'état généraux de la jeunesse que j'appelle de mes voeux. Toutefois, il faut noter que parallèlement, le budget prévoit une augmentation de 93 millions d'euros afin de financer le repas à 1 euro pour tous les étudiants. Pour ma part, je continue à penser que c'est une mesure injuste. Nous en voyons d'ailleurs la conséquence aujourd'hui, parfois jusqu'à 2 heures d'attente pour les étudiants, privant ainsi ceux qui en ont probablement le plus besoin.

Enfin, car nous percevons aujourd'hui particulièrement que cela constitue un enjeu majeur, je salue les crédits de paiement supplémentaires accordés à la rénovation immobilière qui sont de 146 millions d'euros. Néanmoins, les autorisations d'engagement, elles, baissent de 40 millions. Il me semble que considérant le contexte, il faudra faire un geste supplémentaire et ce sera l'objet d'un amendement que je défendrai et qui a été proposé par notre collègue Violette Spilbou.

Il

faut aussi pour cela que les présidents de l'université priorisent les rénovations dans leur budget. Pouvez-vous nous dire comment nous pourrions mieux les accompagner

? Un

autre amendement concerne l'augmentation du taux de cotisation du casse-pension qui avait été décidé par l'État en 2025 et 2026 et qui représente un surcoût annuel de 200 millions d'euros.

En

2025, à la suite des débats budgétaires où avec d'autres collègues nous nous étions battus pour que cette augmentation puisse être compensée, elle avait été prise en charge intégralement mais en 2026,

elle

n'a été compensée qu'à hauteur de 80 millions d'euros. Ce surcoût étant permanent, que pouvez-vous nous dire à ce sujet, M. le ministre ? Je vous remercie.

Merci beaucoup, Mme Melchior. Nous passons maintenant à la France Insoumise Nouveau Front Populaire avec Marie Messmer. Merci, Mme la Présidente. M. le

ministre, hier encore, près d'un demi-million de jeunes ont manifesté. 90% des universités étaient mobilisées, 57 sites bloqués et plus de 27 universités fermées administrativement. En une semaine, vous avez réussi ce qu'aucun de vos prédécesseurs n'avait fait fermer un tiers des universités françaises. De toute évidence, le refus de votre politique est généralisé. M. le ministre, durant ces derniers jours, sur les plateaux télé, vous avez vanté une très grande maîtrise des forces de l'ordre. Donc, vous cautionnez les 215 blessures infligées à des jeunes par les forces de l'ordre. Vous cautionnez l'usage de grenades et de LBD considérés comme des armes de guerre sur des mineurs.

Vous cautionnez les mutilations, les humiliations, les coups de matraque. Avez-vous seulement réagi quand le ministre de l'Intérieur disait sur le JT de TF1 qu'il ne donnait, je cite,

«

aucune consigne de retenue aux dites forces de l'ordre face à des mineurs et des étudiants ». Je veux vous dire, M. le ministre, que cette crise sociale ne vient pas de nulle part. Vous êtes personnellement en poste depuis plus d'un an. Qu'avez-vous fait

?

Rien pour les 126 000 jeunes qui sont sans proposition d'admission par Coursup et finissent par quitter la plateforme ou par accepter n'importe quelle formation de repli d'Épité. Rien pour accompagner le 1,5

million

d'étudiants mal logés. Rien pour financer les universités alors qu'elles sont désormais toutes, je dis bien toutes, en situation de déficit. Rien pour recruter ni titulariser les personnels alors que les vacataires sont désormais majoritaires. Oui, les universités tiennent grâce à eux. Rien sur la précarité étudiante. Non, votre seul acte politique de ministre depuis votre nomination a été de supprimer les APL aux étudiants étrangers et de tordre le bras aux universités pour qu

'elles

multiplient par 16 leurs frais d'inscription. Et qu'allez-vous faire cette année avec ce budget

?

Tapez encore sur les étrangers pour faire diversion et plaire à l'extrême droite. Supprimer les APL pour 200 000 étudiants alors que trois quarts ne se nourrissent pas à leur faim. Geler les salaires sous une inflation à 3% et couper dans le budget des universités et des organismes de recherche. L'inflation est de 2,1% sur l'année, 3% au mois de septembre. Vous proposez une augmentation du budget de 1,6%, soit, par calcul simple, une baisse de 243 millions d'euros sur le budget. C'est l'équivalent du licenciement de 1 800 enseignants-chercheurs. Vous êtes pyromanes. Donc, ne vous plaignez pas de la colère sociale.

Quand les jeunes vous envoient une plateforme de 10 revendications, quand la communauté universitaire se rassemble devant Jussieu pour vous faire part de leurs grandes difficultés, vous, ministres de tutelle, devriez être à leur côté et à leur écoute. Mais non, vous partez en tournée des plateaux télé pour balayer toutes leurs demandes. Hier encore, vous osiez dire en hémicycle qu'il n'y avait aucun problème avec Parcoursup et que la plateforme ne triait pas. Mais, monsieur le ministre, plus personne n'est dupe.

Tout le monde, élève, étudiant, parents, profs, en collège, en lycée, tout le monde sait que Parcoursup trie et génère une angoisse si grave que parfois même elle mène pour certains au pire.

La

déclaration des droits de l'homme et du citoyen fait de l'insurrection le plus sacré des droits face à un gouvernement qui viole les droits du peuple. Parce que les gouvernants, vous, monsieur le ministre, ont un devoir moral à écouter la contestation sociale et à ouvrir des négociations. Vous avez aujourd'hui l'occasion d'honorer vos obligations. Dans ce budget, les amendements de la France insoumise donnent un débouché financier aux 10 revendications de la plateforme des lycéens et des étudiants. Adoptez-le.

Merci. Nous passons maintenant au groupe socialiste et apparenté avec Fatiak et Lohach.

Merci, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues. La mission Enseignement supérieur et recherche recouvre des enjeux multiples. La formation, la vie étudiante et la recherche. Le projet de loi de finances 2027 montre une augmentation de 500 millions d'euros.

Et

pourquoi ce projet de loi de finances n'est pas à la hauteur

?

Pourquoi ? Parce que tout simplement, l'augmentation de 1,6% par rapport à l'année dernière est inférieure à

l

'inflation qui est prévue pour 2027. Autrement dit, les moyens alloués pour nos universités sont en baisse.

Quelques

sujets d'inquiétude majeure, monsieur le ministre. Le budget de 143 millions d'euros qui est alloué pour 2027 pour la généralisation du repas à 1 euro. Pourtant, vous n'avez consacré que 25 millions d'euros aux investissements nécessaires pour cette année 2026, poussant ainsi le CNUS à instaurer des jauges d'accès face à l'influence.

Il

faut s'expliquer sur ce point. Là, on n'a plus à faire à une généralisation, on a à faire à un rationnement pour 2026.

Pour

que le repas à 1 euro soit une réussite, il faut un plan pluriannuel d'investissement dans les infrastructures pour les restaurants universitaires et il faut un plan d'embauche massif de nouveaux agents. Deuxième sujet de forte inquiétude, le tri social. À cause de votre décret des sorties en Catimini en mai 2026 qui encadre les frais d'inscription différenciés pour les étudiants étrangers et d'ailleurs un décret sans aucune conservation, des milliers d'étudiants internationaux sont plongés aujourd'hui dans la précarité. Les universités sont laissées seules face à des étudiants qui sont désorientés et qui devront arrêter leurs études faute de moyens financiers.

Enfin, contrairement à ce que vous venez d'affirmer en hémicycle, Parcoursup ne met pas fin à l'assignation à résidence. Et je vais vous donner un exemple, le nombre de jeunes sans aucune affectation à la rentrée 2026. C'est absolument un record historique. 2000 jeunes en Ile-de-France n'ont pas d'affectation dont 800 en Seine-Saint-Denis. 800 en Seine-Saint-Denis aujourd'hui n'ont aucune affectation et donc ne sont pas en étude alors qu'ils ont bien eu le bac.

D

'ailleurs, vous faites vous-même le constat du tri social. Je lis et je vous cite page 125 du projet annuel de performance.

Vous

dites la démocratisation s'est ralentie. Les étudiants issus des catégories socio-professionnelles les plus favorisées continuent à être surreprésentés. Monsieur le ministre, un autre budget est pourtant possible. Nous, les socialistes, portons une alternative avec une série d'amendements. Je vous donnerai quelques exemples. L'exemple le plus probant, je pense que des millions de jeunes sont dans les rues aujourd'hui pour l'abrogation de Parcoursup et trouver une solution pour les 100 000 places demandées à l'université. Et puis, un deuxième exemple, un grand plan d'urgence pour le logement Crous. Je vous remercie.

Merci beaucoup. Nous passons maintenant au groupe Droite Républicaine avec Virginie Dubimulaire. Merci, Monsieur le ministre. Pour la première fois de notre histoire, toutes les universités françaises ont voté un budget initial en déficit. Elle n'était qu'une vingtaine en 2022. 20 établissements sont aujourd'hui en situation de grande fragilité financière contre 11 l'an dernier.

Le

constat est connu. Depuis 2018, la subvention pour charges de services publics a progressé de 5% en euros constants, tandis que les charges de personnel ont bondi de 37%.

Les

mesures que l'État a lui-même décidées ne sont toujours pas compensées. 200 millions d'euros pour les mesures Guérini, près de 100 millions pour la protection sociale complémentaire, 65 à 95 millions chaque année pour le GVT. Votre budget pour 2027 consacre à la loi de programmation de la recherche 12,9 millions d'euros alors que la trajectoire en prévoyait 91 millions.

Les

conséquences sont concrètes, gel de poste, fermeture de formation, recours accru aux contractuels. Pendant ce temps, les effectifs étudiants continueront d'augmenter jusqu'en 2033.

Quant

aux bourses sur critères sociaux, elles perdent encore 46 millions d'euros.

La

raison n'est pas que les étudiants sont moins pauvres, elle tient au fait que les plafonds ne sont plus indexés sur l'inflation.

La

part des boursiers n'a jamais été aussi basse

et

les aides au mérite, elles, restent figées à 42,8 millions d'euros, c'est une goutte d'eau alors que récompenser l'effort des étudiants modestes qui réussissent devrait être une priorité.

Ma

deuxième question porte sur la généralisation du repas à 1 euro pour les étudiants.

Tous

les étudiants ne bénéficient pas de ce dispositif, en réalité. C'est le cas notamment de certains jeunes qui suivent des formations supérieures au sein des lycées comme les élèves de classe prépa ou de certaines formations hôtelières. Leurs besoins sont pourtant comparables à ceux des autres étudiants. Comment mieux les accompagner et corriger cette inégalité ?

Par

ailleurs, l'augmentation de la fréquentation des restos universitaires soulève des effets de bord, capacité d'accueil insuffisante aux heures de pointe, files d'attente et contraintes logistiques concernant les quantités de repas disponibles.

L

'accès à une alimentation à prix abordable est essentiel. Pourtant, les 143 millions d'euros devraient être aussi fléchés vers les étudiants qui en ont vraiment besoin. Donc, comment le gouvernement évalue-t-il cette mesure et quels sont les ajustements qui sont prévus

?

Lors des dernières manifestations, par ailleurs, nous avons assisté à des distributions gratuites de nourriture par les services du CRUS à Paris.

Comment

le gouvernement justifie-t-il ces distributions et dans quel cadre s'inscrivent-elles

?

Enfin, il faut absolument réouvrir le chantier de l'orientation pour que nos jeunes s'engagent davantage vers des études qui ne soient pas par défaut, sans débouchés, quand nos industries, par ailleurs, manquent de bras. Je vous remercie. Merci beaucoup. Pour le groupe écologiste et social, M. Alexis Corbière.

Oui,

merci, Mme la Présidente. M. le ministre,

la

situation sociale vous bouscule

et

il est difficile de mener cette discussion en ne tenant pas compte précisément à ce qui a été évoqué par d'autres collègues,

c

'est-à

-dire

la mobilisation des lycéens et

des

universités

qui

débutent. Mais ne croyez pas que c'est parce que

que

vous nous annoncez

que

vous y mettrez un terme.

C

'est l'inverse. D'abord, évacuons une chose. Oui, Parcoursup est discriminatoire. Oui, Parcoursup ne répond pas

aux

demandes des étudiants.

Ne

serait-ce que, si on regarde des chiffres bruts, c'est 35 000 étudiants qui n'ont reçu aucune proposition.

Vous

doutez de ce chiffre. Et plus de 100 000 à qui on a fait une proposition

n

'ont pas été satisfaits par cette proposition. Ne tournons pas autour du pont sans davantage de place à l'université. Tous les systèmes qui seront proposés ne seront jamais vertueux. Et la possibilité de pouvoir faire une formation

que

l'on désire est quand même l'essentiel d'une vie. Alors, ce budget que vous nous présentez dans ce cadre-là est dans cette logique fidèle, continuateur de ce qui a été fait précédemment. Vous annoncez plus de 500 millions, mais soyez honnêtes, tout le monde le reconnaît, on sait lire les chiffres, c'est en vérité une augmentation de 1,6 à 1,8%. C'est à peu près l'inflation, à peine. Et en vérité, pour les universités, c'est plus 0,9%, soit deux fois moins que l'inflation. Donc concrètement, vous présentez un budget qui va réduire les moyens de l'enseignement supérieur alors que la jeunesse vous réclame au minimum de l'augmenter. Ne tournez pas autour du pot.

C'est difficile d'être à votre place, en vérité, car vous avez un rôle ingrat, mais ça vous regarde, mais vous ne pourrez pas mentir à la jeunesse. Elle vous demande plus de moyens, vous lui en retirez. Vous ne maintenez même pas, en vérité, les moyens précédents. Toutes les différents organismes vous le disent.

L

'article 42, je voudrais aussi accorder deux minutes, qui est un hold-up sur les formations. On voit très bien, aujourd'hui, c'est sur cet article 42, 129 millions qui partent pour France Compétences, le seul plus va à Bercy, mais en vérité, l'État retire 1,1 milliard à France Compétences et supprime toute dotation en 2027.

Et

concrètement, vous l'avez vu, France Université, le CDEFI, la Conférence des Grandes Écoles, l'UGIE, le FISEC, demandent aussi la suppression de cette disposition. Là-dessus, si vous n'écoutez pas la jeunesse, au moins écoutez les présidents d'universités et des grandes écoles qui parlent d'une seule voix pour que vous vous opposiez, vous y compris, comme ministre, à cet article 42. Le ferez-vous ? C'est une question que je vous poserai. Enfin, je remarche dans les pas du collègue Davy. C'est terrible d'être ministre

et

de soutenir le fait que nous ne consacrons pour l'enseignement supérieur que 2,2% du PIB à la recherche et au développement, moins que l'Allemagne, moins que la Corée du Sud. L'acceptez-vous ? L'assumez-vous

? Quoi

qu'il en soit, la jeunesse ne le souhaite pas. Alors, voilà où nous en sommes aujourd'hui. Il est clair qu'il faut plus de moyens pour l'enseignement supérieur. N'avancez pas l'argument de comment financez-vous.

Le

collègue Davy a repris là-dessus des choses que nous avons portées. Si l'on réforme le crédit impôt recherche, on peut retrouver là une marge de près de 8 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur. Il s'agit d'une volonté politique. Donc, je le répète, face au mouvement qui monte légitime de la part de la jeunesse pour l'enseignement supérieur, serez-vous le ministre qui prend de front cette jeunesse ou entendrez-vous le message qu

'il

vous a envoyé

?

Merci beaucoup. Nous passons maintenant au groupe de démocrates avec Delphine Lilliman. Merci, Madame la Présidente. Monsieur le ministre, les crédits, la mission recherche et l'enseignement supérieur progresse de 500 millions d'euros et atteigne 31,8 milliards. Nous allons se signaler. Cette hausse reste pourtant en deçà de la trajectoire de la loi de programmation de la recherche et nous le regrettons.

Sur

le terrain, la situation reste fragile. Près de 20 universités sont en procédure de retour à l'équilibre financier contre une dizaine l'année dernière. Certes, le redressement de nos finances publiques impose un partage de l'effort, mais il ne doit pas conduire nos universités à geler leur recrutement et leur investissement. Il faut donc explorer d'autres leviers, parmi lesquels, le premier, c'est la réussite. Seuls 34% des nouveaux inscrits obtiennent leur licence dans la durée théorique contre 43% en moyenne dans l'OCDE. Et 54% ne l'ont toujours pas validé un an plus tard. Alors, chaque échec est un gâchis pour l'étudiant, mais aussi un coût pour la nation. Aujourd'hui, M.

le ministre, la question n'est plus de garantir à toute une génération de jeunes un accès aux études supérieures. La question est plutôt de garantir à chaque bachelier une chance réelle de réussir ses études supérieures. Vous avez évoqué, M. le ministre, une année de remise à niveau pour permettre aux étudiants d'acquérir les prérequis nécessaires, de construire leurs projets et d'apprendre à étudier. Alors, où en est cette réflexion ? Avez-vous budgété cette année de remise à niveau ? Le second levier est celui des droits d'inscription. Il s'élève à 176 euros en licence, 254 euros en master et pour un coût réel supérieur à 11 500 euros.

Alors, le décret du 11 mai 2026 a posé un premier jalon avec des droits différenciés pour les étudiants hors Union européenne, mais il faut aller plus loin. Le rapport des assises de financement des universités propose une hausse modérée avec 1,5 milliard d'euros à la clé. Nous soutenons cette proposition à trois conditions. Maintenir l'exonération des boursiers, sans exception, moduler les droits selon le revenu des familles et faire revenir chaque euro levé aux universités. Monsieur le ministre, quelle suite le gouvernement entend-il donner à ces propositions et selon quel calendrier ?

Sur Parcoursup, enfin, au cœur des revendications du mouvement étudiant, le président a estimé que Parcoursup n'était pas un totem et qu'une réflexion devait être portée. Un rapport parlementaire présenté devant notre commission le 17 février, co-rapporté par mon collègue démocrate Franz Gams, émet quelques propositions pour améliorer Parcoursup, propositions que le groupe démocrate soutient pleinement. Alors, monsieur le ministre, quel crédit comptez-vous consacrer à cette évolution nécessaire de Parcoursup ? L'université doit rester ouverte à tous et assez forte pour faire réussir chacun. Ne laissons aucun étudiant renoncer, faute de moyens,

ni

l'université renoncer à ses ambitions, faute de ressources. Je vous remercie.

Merci

beaucoup. Nous passons maintenant au groupe Horizon et indépendant avec Béatrice Pierron.

Merci, Madame la Présidente, Monsieur le ministre. Je vous remercie pour cette présentation des orientations budgétaires de votre ministère pour 2027.

Dans

un contexte de redressement nécessaire de nos finances publiques, nous saluons, au nom du groupe Horizon, le choix de maintenir un effort en faveur de l'enseignement supérieur et de la recherche avec une progression annoncée de 500 millions d'euros des crédits de la mission.

Nous

retenons notamment la préservation des droits attachés au statut de boursier ainsi que des moyens consacrés à la recherche. Nous demeurons toutefois préoccupés par le report d'année en année de la réforme structurelle des bourses étudiantes. Dans le contexte actuel de mobilisation étudiante, ne serait-il pas opportun d'engager rapidement un texte d'urgence consacré à la jeunesse qui permettrait d'apporter des réponses concrètes à ces préoccupations ? Ce texte pourrait également intégrer ou amener l'étude dans la foulée de la question de la régulation de

l

'enseignement supérieur privé sur laquelle le Sénat a adopté un projet de loi en juin dernier et dont nous attendons désormais l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Au

-delà de ces attentes, nous souhaitons néanmoins interroger la capacité de notre système d'enseignement supérieur à accueillir de nouvelles générations dans de bonnes conditions. Surtout en Ile-de-France, où il y a de plus en plus d'étudiants venant de province, au détriment des Parisiens qui postulent moins vers la province. Depuis la création de Parcoursup en 2018, les besoins d'orientation et de réorientation ont évolué.

Le

nombre de candidats est ainsi passé d'environ 800 000 en 2017 à près d'un million en 2026. Cette progression ne traduit pas nécessairement une hausse équivalente du nombre de jeunes, mais reflète également la multiplication des demandes de réorientation. Ne devrait-on pas encourager davantage les réorientations en cours d'année au sein des universités sans attendre l'année suivante.

Par

ailleurs, les parcours d'études tentent à s'allonger avec une aspiration croissante des étudiants pour suivre jusqu'au master. Il nous faut donc trouver un équilibre entre les aspirations légitimes des étudiants, la capacité d'accueil de notre enseignement supérieur et les besoins réels du marché du travail. Comment entendez-vous mieux articuler les choix d'orientation des étudiants, les perspectives d'insertion professionnelle et les besoins en compétence de notre économie ? Dans ce contexte, comment le budget 2027 permettra-t-il de garantir la qualité des formations proposées et les conditions d'études satisfaisantes pour les étudiants ? Je vous remercie.

Merci, Madame la Bébité. On va passer maintenant au groupe Liotte avec Jean Baudard.

Oui,

merci, Madame la Présidente,

Monsieur

le Ministre, Messieurs les rapporteurs et chers collègues.

Nous

débattions ce matin dans cette même salle sur l'irruption de l'intelligence artificielle dans le monde de l'édition.

Il

y a peu des moteurs d'IA résolvaient en quelques heures des conjectures mathématiques sur lesquelles s'étaient attelées des générations de chercheurs.

D

'ici 20 ans,

plus

de 150 milliards seront investis dans l'industrie lourde comme dans la haute technologie sur le Dunkerquois dont j'ai l'honneur d'être député.

Ceci

pour souligner l'urgence d'une politique de recherche

qui

prenne en compte au-delà

des

projets en cours les évolutions brutales des technologies auxquelles on peut s'attendre.

A

ce titre,

le

budget proposé est loin de satisfaire nous semble-t-il aux exigences d'un pays dont l'avenir est à l'innovation et à la recherche

faute

de pouvoir être compétitif en termes de production face en particulier aux pays asiatiques.

Le

budget consacré à la recherche de notre pays ne représente qu'une part non significative de celui des grandes entreprises américaines.

La

France a été à la pointe en matière d'énergie et de transport

et

se maintient à un flot dans ces domaines grâce finalement aux efforts du passé qui ne sont malheureusement plus d'actualité.

Je

m'en voudrais de ne pas aborder le sujet des perspectives à donner à la jeunesse

à

qui dans une période de grand doute il faut donner de l'espérance.

Les

bouleversements technologiques ne doivent pas les empêcher de croire en l'avenir ni en la capacité de notre pays de leur donner les moyens significatifs

pour

réussir malgré les contraintes budgétaires que nous connaissons.

Enfin,

je veux souligner que l'enseignement supérieur

est

malheureusement très focalisé vers les domaines conceptuels

et

aux dépens des enseignements techniques et pratiques

dont

nos territoires et en particulier le mien ont bien besoin.

Comment

pensez-vous, monsieur le ministre, adapter l'enseignement et notre recherche

face

à l'impact profond de l'intelligence artificielle et aux nécessités imposées par le renforcement et le redéploiement indispensables de notre outil industriel ? Je vous remercie.

Merci

beaucoup. Notre dernier orateur de groupe pour la gauche démocrate et républicaine, Frédéric Maillot.

Merci,

madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues. Avec ce budget, les députés de la gauche démocrate et républicaine,

le

GDR, et les neuf députés issus des territoires des pays d'outre-mer, nous, on le vit clairement comme une provocation sociale. Les choix politiques de ce gouvernement apparaissent de la façon la plus limpide qui soit. Pour le réarmement, le gouvernement trouve 6,5 milliards d'euros supplémentaires et je dois à cet instant précis de vous dire cette phrase de Nelson Mandela, l'arme la plus puissante pour changer le monde est l'éducation pensée, un réarmement du savoir plutôt que celui de l'armée parce que je ne pense pas que les bombes changent autant un pays que le savoir. Pour permettre à notre jeunesse d'étudier et à nos chercheurs de préparer l'avenir, votre réponse est l'austérité.

Cette différence de traitement est un choix politique, la trajectoire de la programmation militaire est accélérée, celle de la recherche n'est pas respectée. Pendant ce temps, notre jeunesse se mobilise pour des conditions d'études. Vous lui préparez un budget qui prolonge la pénurie. La précarité étudiante suscite régulièrement de l'émotion au sein même de notre commission. On déplore une précarité massive, visible, une génération sacrifiée. On explique qu'il faut écouter la jeunesse mais avec ce budget, votre réponse est LBD. Les montants des bourses et les plafonds de ressources restent sans indexation sur l'inflation.

Les aides perdent leur valeur et les étudiants perdent leur droit sans que leur famille vive mieux. Le résultat, c'est près de 46 millions d'euros d'économie sur les aides directes, ce qui correspond à 10 000 boursiers en moins. Notre collègue, Somiabroa, pour qui j'ai une pensée qui ne peut pas être parmi nous pour des raisons de santé, a pourtant porté une proposition de loi adoptée par l'ensemble, par l'Assemblée nationale. Notre amendement, nos amendements vont prolonger ce travail indexé,

les

montants et les plafonds corrigés, les effets de seuil et verser des bourses sur 12 mois car l'été doit être aussi un temps de repos pour une obligation, pas une obligation de travailler pour survivre et je ne

sais

pas si vous êtes au courant mais les loyers ne s'arrêtent pas eux en juillet. Enfin, nous continuons de porter l'idée forte de la création d'un revenu étudiant pour permettre à chacun de se former sans être contraint de se salarier, sans mettre en péril sa propre réussite. Cette jeunesse s'exprime à son album et son tri social Parcours Sup qui devrait être Parcours Sup pour supprimer et mon master organise la compétition pour des places trop rares. Nous défendons la création des places en licence, des places en master avec des personnels locaux nécessaires pour améliorer les conditions. Il me reste très peu de secondes.

Je tiens à vous dire ne faites pas comme votre collègue Édouard Geffray au lieu de remettre des glaçons remettez des moyens.

Merci. On a fini avec les orateurs de groupe. Alors j'ai uniquement trois demandes de questions en question d'une minute donc je vous propose qu'on enchaîne avec celle-ci puisque les trois personnes qui ont demandé sont bien dans la salle. Donc j'ai une demande de Arnaud Saint-Martin, Arthur Delaporte et Justine Gruet. Pas d'autres questions ? Donc je donne la parole pour une minute à Monsieur Saint-Martin.

Merci Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, j'aurais plusieurs questions. S'agissant des budgets de la recherche, le compte n'y est absolument pas. Le décrochage de la France accélère, les moyens dégringolent, la précarité de masse s'installe dans les labos, domine la perte de sens et de vocation. Bref, c'est Lose France for Science. La restructuration à marche forcée des organismes inquiète également. Qu'en est-il du démantèlement du CNRS accompagné par une doctrine d'emploi qui rappelle celle de Donald Trump

? Quid

de la liquidation de ce trésor scientifique qu'est l'IRD ? Les EPST assurent une mission de service public essentielle que vous déconstruisez.

Une

question au ministre de l'Espace. Vous imposez des coupes rases dans le budget du CNES. 100 millions cette année et jusqu'à 340 d'ici 2028. En même temps, vous payez cher des tickets à Thomas Pesquet et Arnaud Prost pour des missions privées sans intérêt en graissant au passage le New Space nord-américain. La science, elle, est sacrifiée. Là encore, c'est l'abîme entre les grandes déclarations et la réalité de vos réalisations. Comptez-vous continuer la casse ou bien prendre la mesure de l'énorme crise de destination que le spatial français traverse et donc réagir ?

Enfin, j'aimerais vous entendre sur l'amendement dangereux qu'a déposé puis retiré in extremis le RN qui visait à supprimer le campus Condorcet et la FMSH. Cet obscurantisme anti-SHS est particulièrement grave et menace l'autonomie académique. Je me suis rendu ce matin boulevard à Spay et je peux vous dire que ça a suscité beaucoup d'émois. Bref, quelle est la position du ministère

? Merci.

La parole est maintenant à Arthur Delaporte.

Merci,

monsieur le ministre.

Vous

êtes bien seul

aujourd

'hui. J'ai entendu personne vous donner satisfaits de votre budget, y compris vos propres soutiens et je trouve ça particulièrement inquiétant.

C

'est vrai, quand on regarde le climat, il faut dire qu'il n

'est

pas très bon. Les universités sont

fermées, elles disent qu'elles manquent de moyens. Les enseignants-chercheurs crient famine, les étudiants se heurtent à des croûts surpeuplés qu'on ne peut pas, finalement, que vous n'avez pas anticipé. Alors oui, vous nous dites qu'il y a une hausse, une petite hausse de la trajectoire de financement mais vous oubliez de préciser que c'est un net décrochement par rapport à ce qui était prévu dans la loi de programmation de la recherche. En 20 ans, notre pays est passé de la 5e à la 10e place dans la production scientifique mondiale, moins de 1% du PIB dans la recherche et une baisse de 15% de ce ratio depuis l'élection d'Emmanuel Macron.

Je ne vois pas comment on peut être satisfait face à ça et face à des comptes des universités qui sont dans le rouge, la quasi-totalité en déficit et 400 millions de dépenses non compensées en 2027. Que répondre à ces inquiétudes

? Merci.

Donc, dernière question pour Justine Gruet.

Merci, Madame la Présidente. Monsieur le Ministre, le climat n'est pas bon mais nous avons des échéances à venir et je crois que nous devons prendre les bonnes décisions pour la France. Depuis plusieurs décennies, nous avons progressivement fait évoluer notre système éducatif vers une logique où l'objectif semble être de délivrer toujours plus de diplômes, parfois au détriment de l'exigence et de la qualité des formations. Après le brevet et le baccalauréat, l'enseignement supérieur est-il en train de prendre le même chemin ? Car un diplôme ne devrait jamais être une fin en soi. Il doit être la reconnaissance d'un niveau de compétence et d'une capacité réelle à s'insérer professionnellement.

Or, trop de jeunes s'engagent encore dans des cursus dont les débouchés sont incertains, tandis que nos entreprises, notamment industrielles, peinent à recruter les compétences dont elles ont besoin. C'est en tout cas le retour des entreprises de ma circonscription dans le Jura. Cela doit nous amener plus largement à repenser l'enseignement supérieur lorsque l'on sait que d'autre part en France, 18% des 18-24 ans ne sont ni en emploi ni en formation, alors que l'on observe un taux à 14% dans l'OCDE, 11% en Allemagne et 6% aux Pays-Bas.

Privilégions les filières professionnalisantes et favorisons la mobilité de nos jeunes en milieu rural pour permettre un accès facilité aux entreprises, mais surtout offrons à nos jeunes la promesse républicaine de contribuer à la réussite de nos entreprises, de réussir la transition de notre pays et que la vision des jeunes nourrisse l'expérience des plus âgés. Ne restons pas enfermés dans un système qui ne répond plus en partie aux attentes de notre secteur économique. Je vous remercie.

Merci beaucoup. Alors la parole est maintenant à M. le ministre. Les rapporteurs, si vous souhaitez répondre à quelques-unes des questions soulevées également, vous pourrez le faire après,

M.

le ministre. C'est à vous.

Merci. Merci beaucoup. Les questions ont été assez nombreuses. Je vais essayer de ne rien oublier. Peut-être commencer sur la question du budget puisqu'à plusieurs reprises, il y

a

eu cette question des établissements qui étaient en déficit et de la question des mesures qui avaient été demandées les années précédentes à la fois des augmentations du casse-pension mais aussi la protection sociale, une protection sociale complémentaire, etc. Et qui n'avaient pas été toutes intégralement compensées.

Je

voudrais juste rappeler les chiffres qui ne sont pas exactement ceux que j'ai entendus et qui n'étaient d'ailleurs pas toujours les mêmes. L'augmentation du taux du casse-pension de 4 points en 2026, ça a coûté à peu près 200 millions d'euros. Sur ces 200 millions d'euros, il y en a 161 qui ont été compensés. Et donc, il y avait un surcoût résiduel effectivement de 39 millions d'euros pour les établissements, pour les universités. Ce qui n

'était

pas négligeable, mais on parle de 39 millions d'euros. Si vous contestez le chiffre, je pense qu'il faut vous référer à ce moment-là, Mme Messmer, aux documents budgétaires. En 2026, il y a eu une compensation pour le casse-pension de 75% sauf pour 11 établissements en difficulté qui, eux, ont été compensés à 120%. Et les ONR, eux, ont été compensés à 100% compte tenu des différences des capacités de trésorerie des uns et des autres.

Voilà.

En 2027, je voudrais rappeler qu'effectivement, ce problème-là ne reviendra pas et il n'y a pas d'augmentation du casse-pension et la protection sociale complémentaire est intégralement compensée. Cela étant dit, je ne lis absolument pas les difficultés que peuvent avoir un certain nombre d'établissements. On a aujourd'hui plusieurs établissements qui sont dans une situation de retour à l'équilibre. J'essaie de retrouver les chiffres exactement. En 2025, on en avait 16 qui faisaient l'objet de conditions de retour à l'équilibre et 6 d'un plan de retour financier.

Et

donc, je ne dis pas que c'est...

Pardon

? Sur 74. Donc, vous voyez, je veux

dire,

on n'est pas tout à fait exactement sur les chiffres que vous mentionniez. Après, effectivement, il y a eu beaucoup d'universités cette année qui ont déposé un budget initial

qui

était en déficit. Un budget initial, ce n

'est

évidemment pas un budget exécuté. il y a souvent une très très grande différence entre les deux, comme vous le savez. Et d'autre part, il y a eu des mesures qui sont venues abonder les budgets des universités qui ont été annoncées après le moment où ils ont commencé à préparer. Donc, ce qui aussi, quelque part, vient réduire aussi ces chiffres-là. Donc, évidemment, la situation, oui, elle est tendue dans un certain nombre d'établissements. Dire que c

'est

la catastrophe partout, ce n

'est

pas vrai non plus. je voudrais juste essayer d'avoir une position un tout petit peu raisonnable sur le sujet.

S

'agissant des organismes de recherche et du CNRS en particulier,

le

CNRS, il y a trois ans, avait à peu près

un

milliard

de

trésorerie libre d'emploi.

Un

milliard, c'est beaucoup d'argent. Et donc, effectivement, ce qu'on a demandé au CNRS, c'est de... le CNRS a été mis en déficit pour absorber cette trésorerie qui était une trésorerie libre d'emploi. Je ne parle pas d'une trésorerie sur des projets qui étaient des projets qui étaient fléchés ou qui étaient déjà identifiés. C'est une trésorerie libre d'emploi. Donc, honnêtement, je pense que ce qui a été fait, évidemment que ce n

'est

pas agréable pour un établissement de faire ça. Je le mesure totalement. Mais en même temps, c'est une mesure, je crois, de bonne gestion. Et le fait qu'aujourd'hui, on remonte le budget du CNRS, montre bien qu'on n'est pas du tout dans une logique d'asphyxie de l'organisme. Évidemment, pas du tout. Le CNRS est un établissement extraordinaire. Quand j'entends parler du démantèlement du CNRS, excusez-moi, mais c'est de la malveillance parce que ce n'est absolument pas le cas. Ce n'est absolument pas le cas. Le CNRS, accessoirement, est assez cher à mon cœur.

C'est un organisme qui est extraordinaire, pluridisciplinaire, qui couvre tous les champs de la recherche, des sciences humaines et sociales, à la physique, des hautes énergies. Et on n'est pas du tout dans une logique de démantèlement. Je veux être extrêmement clair sur le sujet. Les chercheurs du CNRS comme les chercheurs des organismes contribuent très activement aujourd'hui, aux côtés des enseignants-chercheurs, à notre politique de recherche. Et donc, il n

'est

pas question d'y toucher. Peut-être un mot aussi sur ce qu'à plusieurs reprises, j'ai entendu un calcul qui consiste à dire qu'il faut, c'est un peu bizarre quand même, de travailler sur le budget en défalquant l'inflation.

D

'abord, pour une simple raison, c'est que l'essentiel des budgets dont on parle aujourd'hui dans le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche sont des salaires et donc dépendent directement du point d'indice. Donc, on peut le regretter ou pas, mais compte tenu du fait que le point d'indice n'évolue pas, après dire que l'inflation va derrière directement obérer les capacités des organismes de recherche, enfin, excusez-moi, mais tout ça est un calcul qui est un calcul qui est complètement faux, on peut regretter que le point d'indice n'évolue pas.

Je

veux dire ça, on a le droit de le faire, mais à partir du moment où il n'évolue pas, expliquer après que des établissements dont 90% du budget, 90% du budget,

c

'est de la masse salariale, enfin, je veux dire, tout ça, pardon, mais je pense qu'il faut vraiment intégrer cette question dans les remarques. Peut-être, toujours pour rester sur la recherche, puisque j'ai commencé sur la recherche, j'ai entendu

des

questions en particulier sur la place de l'intelligence artificielle pour la recherche et en maths en particulier. Vous savez, j'ai été chercheur à la frontière entre les mathématiques et l'informatique pendant

une

vingtaine d'années et j'ai adoré ce métier et l'un des problèmes sur lesquels j'ai passé des milliers ou plusieurs milliers d'heures, je pense, avec des collègues est tombé la semaine dernière. Il a été résolu par OpenAI.

Ils

ont mis 4000 problèmes de mathématiques dans leur machine. Il y en a 400 qui sont sortis avec une solution. Cette solution, donc, il

y

a une preuve qui démontre le... Pardon, je ne

vais

pas vous raconter. Enfin bon, bref, il

y a

une preuve qui démontre le résultat sur lesquels, et je n'étais pas le seul à avoir passé des milliers d'heures sur ce problème, c'est abyssal. C'est vraiment abyssal pour la communauté mathématique ou informatique, évidemment, les questions que ça pose sur le devenir de la discipline.

Et

ce n

'est

pas moi comme... Je pense qu'il faut que tout le monde soit à sa place. Ce n

'est

pas moi comme ministre qui vais apporter les réponses à la communauté mathématique. C'est la communauté mathématique qui doit, évidemment, les penser et les construire. Et après, évidemment, on doit être en mesure de les soutenir si c'est nécessaire. Mais aujourd'hui, il y a un effet de choc. Et alors, c'est aussi un moment... Je ne

veux

pas être juste simplement catastrophiste parce que... Enfin, c'est vrai que c

'est

une rupture. C'est vrai que c'est aussi une terre d'opportunités extraordinaire pour les sciences expérimentales, par exemple, d'accélération formidable. Il faut qu'on sache s'en saisir. Ils le font aujourd'hui dans les laboratoires. Enfin, pardon, mais vous allez visiter des laboratoires de physique,

vous

allez les laboratoires des laboratoires de biologie, etc. Les gens se saisissent dans l'intelligence artificielle pour faire progresser leur discipline à des vitesses qui sont spectaculaires. Je pense que la question de l'IA se pose et peut-être elle est encore plus complexe

pour

le monde de l'enseignement supérieur et le monde de la formation. Parce que... Et je pense au risque de digresser sur la question de la crise qu'on connaît aujourd'hui et du malaise des jeunes et des étudiants. Je pense qu'effectivement,

il

y a... Ce n'est pas le seul sujet, encore une fois, mais c'est un des sujets.

C

'est qu'on dit aux étudiants, on dit aux jeunes, faites des études, travaillez parce que c'est fondamental et en même temps, le monde qu'on vous prépare demain est un monde d'intelligence artificielle dans lequel je suis incapable de vous garantir que le métier pour lequel vous êtes formé demain aura un débouché. Et donc, effectivement, c'est une des sources d'angoisse de la jeunesse. Je dis encore une fois, je ne

dis

pas que c'est la seule et que les autres sujets n'existent pas, mais cette question de préparer l'enseignement supérieur à l'intelligence artificielle est fondamentale. Il y a plein de choses qui sont faites aujourd'hui. On met des IA qui sont des IA qui sont entraînés sur des corpus qui sont des corpus propres, entre guillemets, enfin, c'est-à

-dire

des corpus qui ne sont pas pollués par des élucubrations diverses et variées. Au service des établissements, il y a à la fois des investissements,

il

y

a

des centres de calcul qui sont disponibles. Je pense qu'il faut aller au-delà dans la réflexion et qu'aujourd'hui, c'est très, très difficile de répondre à cette question. C'est très difficile de projeter le monde de l'enseignement supérieur comme celui de la recherche dans un monde d'intelligence artificielle. Et je crois qu'il faut avoir l'honnêteté de le reconnaître. C'est une vraie rupture conceptuelle pour notre futur. Pardon, je m'éloigne un tout petit peu des questions budgétaires, excusez-moi,

mais

ça me semblait important. Toujours sur la recherche, vous avez été nombreux à mentionner le fait que la France, avec une diorde qui est inférieure à celle de la moyenne de l'OCDE aujourd'hui, c'est problématique. Et c'est vrai.

C

'est vrai. C'est profondément vrai. Je voudrais rappeler, malgré tout, que l'essentiel du retard par rapport aux autres pays de l'OCDE, vous savez, dans la diorde, il y

a

la dépense publique qu'on appelle la diarda, et puis la dépense des entreprises qu'on appelle la diarda. Donc, le diarda, c'est les budgets dont on parle là.

Pour

ça, on est plutôt un peu au-dessus.

On

est plutôt un peu au-dessus. On est très, très en retard dans le monde des entreprises.

C

'est-à

-dire,

les entreprises n'investissent pas assez dans la R&D, dans l'innovation. Et quand on se compare à la Corée, quand on se compare à Israël, quand on se compare à la Suisse, quand on se compare aux États-Unis ou à l'Allemagne, notre retard, il peut exister sur l'investissement public, mais il est colossal dans le monde privé. Et ça, c'est un vrai problème parce que ça indique, quelque part, il y

a

peut-être un manque de confiance de notre industrie et de notre économie dans la recherche et dans l'innovation. Et donc, derrière, on prépare des entreprises, on prépare des produits de demain qui ne seront peut-être pas les plus innovants.

Et

si ce n

'est

pas les plus innovants, ce n

'est

pas là où on va faire le plus de marge. Et c'est difficile derrière d'avoir un modèle social qui est le modèle social qu'on a aujourd'hui en France si on n'est pas capable de le financer avec des produits qui sont des produits innovants et de haut niveau. Donc, pardon, mais c'est un point de préoccupation. Je pense qu'effectivement, si on vient maintenant à la loi de programmation de la recherche, je l'ai toujours dit, effectivement, il y

a

eu un décrochage ces trois dernières années ou quatre dernières années sur la loi de programmation de la recherche.

Il

y a des choses que la situation budgétaire et le contexte international a aussi radicalement changé par rapport à ce qu'était initialement la situation. Bien sûr, il y a un effort qui continue à être fait. Je voudrais rappeler que les budgets continuent à progresser dans un environnement où la plupart des départements ministériels voient des coupes qui sont des coupes majeures aujourd'hui être opérées dans leur budget. Donc, on continue à avoir une dynamique. Il y

a

eu des vrais effets sur l'attractivité, sur le recrutement des chercheurs, sur le recrutement des doctorants avec des rémunérations qui ont été significativement augmentées. Je voudrais quand même rappeler que les doctorants ont été passés, alors je n

'ai

plus exactement les chiffres en tête, mais en tout cas, pour les enseignants-chercheurs, il y a presque 8000 euros de primes, des chercheurs, 8000 euros de primes additionnelles qui ont été mis en place par an, par la loi de programmation de la recherche, et une très forte augmentation des rémunérations des doctorants en particulier. On voulait aller plus loin, c'est vrai, c'est tout à fait vrai, et là, on est contraint par les contraintes budgétaires globales, et donc, je pense qu'effectivement, il faut revenir sur cette question, il faut être plus attractif et il faut investir dans la recherche. Vous ne...

Je ne dis pas le contraire et je tiens le même discours à tout le monde sur le sujet. Peut-être sur la question... Sur la question... J'ai tout dit

sur... Les

questions... Ah, toujours sur la recherche, peut-être, pour finir sur les questions de recherche. Question IRD-CNRS.

Ce

que fait l'IRD, c'est une recherche qui est une recherche qui n'est pas la même que celle qu'on fait dans les autres établissements. C'est une recherche qui est faite avec les pays du Sud, donc de manière différente, et qui est une recherche qui est globalement de qualité, voire parfois sur un certain nombre de sujets de très grande qualité. Il y a aussi des difficultés intrinsèques dans le fonctionnement de l'IRD. Je vous renvoie directement au rapport de la Cour des Promptes et contrairement à

ce

qui a été dit aussi au rapport du HCRS qui est extrêmement clair sur le sujet et qui indique de manière très claire les difficultés aujourd'hui de l'IRD en termes de capacité à prioriser, en termes de capacité à piloter l'établissement. Et donc je pense qu'aujourd'hui ce qui est proposé ce n

'est

pas du tout un démantèlement et un découpage en rondelles de l'IRD. On est bien dans une logique de conserver une recherche au Sud parce que c'est une recherche qui est importante, c'est une recherche de qualité et honnêtement je ne crois pas qu'être quelque part rattaché à un moment au CNRS soit une punition particulièrement cruelle connaissant à la fois assez bien le CNRS et un petit peu l'IRD. je suis profondément convaincu que ça se passera extrêmement bien. Peut-être pour basculer oui alors pardon pour les doctorants excusez-moi j'ai retrouvé le chiffre grâce à mon équipe que je remercie.

Le salaire brut planché il est passé de 1769 euros à 2300 euros donc c'est quand même avec la loi de programmation de la recherche et puis il y a eu pas loin de 1500 contrats doctoraux supplémentaires qui ont été financés par la loi de programmation de la recherche.

Voilà

et puis il

y

a aussi les jeunes chercheurs qui sont parcrutés en dessous de deux SMIC ce qui est aussi une mesure qui est

à

la fois

en

soi

un

peu inquiétante mais en même temps le fait de le faire c'est déjà très bien. Voilà est-ce qu'il faut aller plus loin encore une fois ? Oui j'ai pas de doute là-dessus.

Sur les sujets peut-être qui touchent directement à la question des étudiants et des mesures sociales pour les étudiants bon donc sur la question peut-être pour commencer par le repas à 1 euro les difficultés qu'on connaît aujourd'hui sur le repas à 1 euro je crois malheureusement que je les avais aussi exprimées de manière extrêmement claire et je l'avais dit à l'Assemblée je vais pas me renier aujourd'hui j'étais pas favorable à cette mesure qui a fait l'objet comme vous le savez tous d'un compromis qui a été fait l'an dernier et mon engagement derrière a été de moi de mettre en oeuvre ce compromis en respectant l'esprit du compromis et en faisant le maximum

et

en termes de maximum je voudrais quand même rappeler

que

nous avons recruté enfin nous allons recruter il y

en

a déjà une partie qui a été recrutée mais il y a 200 personnes qui ont été recrutées déjà dans les Crous et j'en ai annoncé 600 autres qui vont arriver

c

'est à dire qu'on a créé avec cette mesure 800 emplois

payés

par le public

dans

les Crous excusez-moi mais dans les temps budgétaires qu'on connaît aujourd'hui les établissements qui connaissent des augmentations de 800 emplois je suis pas certain que ça court la rue je n'ai pas une vision plurielle suffisante mais je pense qu'il

y a

un effort considérable qui a été fait

en

termes de budget additionnel il y a 20 millions d'euros qui ont été remis juste là et au delà de ça on est en train de parler d'un effort additionnel total l'an prochain versus l'année précédente de 149 donc 143 millions d'euros en année pleine en plus sur le Crous donc on est quand même pas sur des on est quand même sur des niveaux d'engagement qui sont extrêmement élevés

donc

effectivement si on veut aller plus loin si on veut aller plus loin en fait moi je crois à la responsabilité des acteurs et j'ai jamais demandé à quiconque le type de contrat que je vais donner aux gens donc

voilà donc

qui quoi ? alors remise donc ça c'est maintenant si on veut aller plus loin sur le repas à 1 euro les questions auxquelles on va se heurter parce que là on a quand même vraiment fait le maximum en poussant les murs en achetant des machines quand il fallait acheter des machines et en recrutant des personnels

si

vous voulez aller plus loin il faut créer de nouveaux restaurants universitaires investir dans de

l

'immobilier ça prend en moyenne je suis allé demander les statistiques

au

Crous ça prend 5 ans

ça

prend 5 ans

ça

prend 5 ans et après honnêtement le retour qu'on peut quand même toujours se poser il me semble qu'on va être à la fin sur des montants qui vont être colossaux

qu

'on aura investi sur le repas à 1 euro

je

pense qu'on aurait pu se demander rétrospectivement si sur des montants contenus de ces montants là on n'aurait pas pu faire une réforme des bourses

à

laquelle moi je crois profondément je pense effectivement que cette question de la réforme des

bourses

elle est quand même essentielle je veux dire parce qu'aujourd'hui je vous rappelle qu'on a des bourses sur critères sociaux

avec

des échelons

ces

échelons créent des marges d'escalier et on a de la précarité qui se niche entre guillemets au pied de ces marges d'escalier pour les étudiants avec des systèmes de seuil et je pense vraiment que c'est un sujet voilà qu'il aurait fallu en tout cas vraiment aborder avec avec attention sur la question sur la question des sur

la

question peut-être indirectement des droits d'inscription

et

et de la question d'avoir des droits d'inscription qui seraient des droits d'inscription comme ça a été présenté lors des assises ou proposé par

plusieurs

acteurs des droits d'inscription effectivement qui pourraient exonérer les boursiers

qui

seraient modulés en fonction des revenus des parents et qui seraient de manière garantie qui reviendraient aux établissements universités et écoles

je

pense que c'est un vrai sujet

à

titre personnel moi je suis convaincu que c'est une bonne mesure et que c'est une question c'est quelque chose qu'il faut faire je vais aussi redire ce que j'ai dit de manière extrêmement claire c'est que les droits d'inscription n'évolueront pas ce gouvernement d'ailleurs n'a pas fait et ne fera pas évoluer les droits d'inscription

n

'a pas fait et ne fera pas évoluer les droits d'inscription dans l'ensemble des établissements en licence et en master qui sont les deux diplômes sur lesquels le ministère a la compétence pour fixer les droits je rappelle que les autres diplômes sont des diplômes qui sont à la main les droits d'inscription sont à la main des établissements

et

sur les droits d'inscription pour les étudiants internationaux ce débat a déjà eu lieu en 2019 il a de nouveau lieu aujourd'hui parce qu'effectivement on a repris le cadre réglementaire pour s'assurer de l'effectivité

du

dispositif

je

rappelle que notre ambition est de continuer à accueillir plus d'étudiants internationaux des étudiants internationaux qui sont importants pour l'avenir du pays ils sont cruciaux dans le domaine des sciences dans le domaine des technologies dans le domaine médical il y a des pans entiers de notre industrie et de notre formation qui dépendent de l'accueil de ces étudiants internationaux j'en suis profondément convaincu il faut continuer à les accueillir il faut accueillir les meilleurs en leur donnant des bourses et en s'assurant du fait que leurs études sont gratuites

et

les autres qui ne font pas partie de ces meilleurs je pense qu'il faut assumer le fait qu'on ne fait faire venir des gens en France pour suivre des études que s'ils ont les moyens de vivre en France aujourd'hui nous avons une grande précarité des étudiants internationaux plus de la moitié des étudiants internationaux qu'on accueille dans le système dès qu'il était précédemment sont dans une situation de grande précarité et ne réussissent pas leurs études du fait de cette grande précarité pérenniser ce système est une immense hypocrisie je crois en tout cas ce n

'est

pas ma logique je veux assumer j'assume clairement le fait que je veux plus d'étudiants internationaux ils sont utiles et extrêmement importants à la fois pour le rayonnement de la France mais aussi pour notre économie pour l'économie de l'Europe pour le développement de notre société et en même temps je veux dire accueillir des gens qui n

'ont

pas de quoi vivre en France ce n

'est

pas sain et ce n

'est

pas ça qu'il faut faire sur les questions autour de ah oui pardon je n'ai pas répondu à la question Condorcet mais évidemment qu'il ne faut pas toucher à Condorcet Condorcet c'est un endroit de rencontre des différents établissements des sciences humaines et sociales aujourd'hui c'est un endroit qui accueille un grand équipement qui est une bibliothèque qui est extraordinaire pour les sciences humaines et sociales il n'est évidemment pas question de toucher à Condorcet c'est l'un des très beaux projets structurants des sciences humaines et sociales et qui fonctionne très très bien et je voudrais saluer le travail qui est mené par la direction de Condorcet mais aussi par tous les établissements et donc évidemment pas du tout question de toucher à Condorcet en tout cas

ça

jamais je ne le ferai voilà je n

'ai

pas répondu pardon je prends les choses je vois qu'il

y a

des sujets que j'ai oubliés j'ai vu qu'il y avait une question qui était posée sur la distribution de nourriture pendant les manifestations par les CRUS et je voudrais dire que j'ai effectivement eu vent de ça et il y a eu ça a été un ou deux cas individuels qui n'étaient pas du tout quelque chose qui était d'organiser et je pense que il est très clair qu'évidemment les CRUS n'ont pas distribué gratuitement de la nourriture à quiconque c'est pas l'objet c'est pas l'objet évidemment je voudrais revenir aussi sur à plusieurs reprises il y

a

eu des questions sur

des

équilibres entre conceptuel et pratique ou entre des études qui seraient des études très universitaires et des études qui seraient plus appliquées entre guillemets et plus directement liées à la formation d'un métier

moi

je crois que

d

'abord il faut écouter ce qu'ont envie de faire les familles et les jeunes

et

il y a énormément de familles qui aujourd'hui

et

de jeunes

qui

aujourd'hui

ont

envie de se préparer à un métier

et

je pense que c'est important de répondre à cette aspiration c'est aussi une belle aspiration

et

c'est pas et pour moi c'est pas du tout contradictoire avec l'idée de comprendre le monde de se former en étudiant aussi d'autres choses à côté et je pense qu'il faut être très ouvert là-dessus il faut aussi proposer des formations aux jeunes qui correspondent à leur parcours antérieur je vais reprendre un exemple que je prends souvent parce que c'est un exemple je crois là aussi d'une très grande hypocrisie du système dans lequel on vit aujourd'hui

aujourd

'hui on envoie de temps en temps un nombre significatif d'étudiants de lycéens qui sont des bacheliers professionnels en licence

parce

qu'ils l'ont souhaité à un moment c'était ça qu'ils voulaient faire etc

ou

parce qu'ils n'ont pas forcément eu assez de place en BTS ça peut arriver

et

aussi parce qu'ils n'ont pas voulu non plus forcément débuter par une vie active

un

bachelier professionnel qui entame une licence

il

a moins de 5 chances sur 100

de

réussir ça c'est scandaleux

moi

je trouve que c'est un scandale

je

ne m

'y

oppose pas parce que je n

'ai

pas le droit c'est la loi donc si un étudiant si un bachelier professionnel veut aller en licence on lui propose en général des formations additionnelles ce qu'on appelait les WISI au début en 2019 mais des formations qui permettaient d'accompagner le jeune voilà mais je pense que ça c'est un système qui effectivement est très hypocrite et sur lequel il faut qu'on travaille donc je crois la question de

l

'année propédotique a été mentionnée ou des années de remise à niveau il y en a déjà beaucoup dans les universités on a une difficulté elles sont peu attractives pour les jeunes et très souvent quand on propose ces années de remédiation avant de rentrer directement en formation on a beaucoup de mal à convaincre les jeunes aujourd'hui de faire ces années de remédiation ils préfèrent tenter leur chance entre guillemets directement et ceux qui n'ont pas le bagage suffisant et bien c'est un échec et ça fait écho évidemment au taux de succès qui sont pas bons encore en licence aujourd'hui ils ont été mentionnés

peut

-être un mot sur les questions qui ont été évoquées autour des questions de l'orientation autour des nombres de places en formation et autour de Parcoursup

alors

je laisse de côté le fait de se faire traiter de pyromade par la France insoumise

c

'est toujours assez drôle parce qu'en guise de pyromane je pense que vous êtes bien servi et

quant

à ce que j'ai entendu j'ai entendu un pur appel à l'insurrection là aussi ça me laisse assez pantois mais visiblement visiblement vous n'avez pas mesuré la portée de vos propos ce n'est pas la première fois malheureusement

alors

donc moi ce que je voudrais je voudrais revenir 30 secondes sur Parcoursup Parcoursup c'est un moment effectivement qui cristallise des angoisses des difficultés parce que c'est le moment où on doit se décider pour la suite

ce

n'est

si

vous me permettez de tenir mon propos je n

'ai

interrompu personne je pense qu'il serait simplement poli de me laisser parler

vous

n'êtes pas ministre ça viendra peut-être un jour mais ce sera un plaisir

ce

sera un plaisir de vous écouter donc

voilà

donc Parcoursup Parcoursup c'est clairement un moment effectivement qui aujourd'hui cristallise des angoisses et moi je les entends c'est aussi parce que c'est le moment où il faut se décider pour un avenir pour son orientation c'est pas toujours complètement simple

je

voudrais quand même rappeler deux trois choses c'est que avant la mise en place de Parcoursup il y avait multiplicité de procédures et de plateformes il y avait sur l'ancêtre de Parcoursup quelque chose comme je cite de mémoire à peu près 11 000 formations

sur

Parcoursup il y en a 25 000 dont 12 000 dont 12 000 qui sont des formations en apprentissage et donc qui permettent aussi de mettre en avant ce mode de formation qui est plébiscité par les jeunes aussi et par les écoles

je

voudrais aussi rappeler qu'il y avait des calendriers qui étaient complètement hétérogènes d'un établissement à l'autre

c

'était quand même pour chaque jeune quand il voulait multiplier des voeux à différents endroits c'était l'hétérogénéité des procédures c'était quand même pas très simple

je

voudrais aussi rappeler qu'à la fin de la procédure les dernières procédures c'était APB à l'époque il y avait environ entre 3 000 et 5 000 4 000 jeunes qui étaient sur le carreau chaque année

ce

chiffre de 126 000 que vous mettez en avant est totalement faux mais je sais que vous le savez donc je ne

vais

pas chercher à vous convaincre du contraire

vous

savez il y a quelque chose qui s'appelle les commissions d'accès à l'enseignement supérieur

ces

commissions d'accès est

-ce

que vous pouvez me laisser poursuivre

non

mais je vous en prie sinon je m'arrête là

alors

monsieur le ministre a le micro ça n

'a

pas la peine de l'interrompre vous pouvez continuer

merci

madame la présidente donc les commissions d'accès à l'enseignement supérieur quand vous n'avez pas de solution au mi-juillet vous pouvez saisir

quand

vous êtes un jeune et que vous n'avez pas de solution sur Parcoursup vous pouvez saisir les commissions d'accès

vous

êtes directement interpellé par la plateforme par les adultes qui sont autour de vous pour saisir la commission

les

jeunes qui saisissent la commission il y a un travail qui est un travail mais gigantesque qui est fait par ces commissions d'accès où vous avez à la fois

des

professeurs du secondaire des proviseurs vous avez des présidents d'universités vous avez des professeurs des universités des maîtres de conférences qui se mettent au cours de la table des gens du rectorat et qui travaillent dossier par dossier pour trouver des solutions et faire des propositions aux jeunes

l

'an dernier

à

la fin sur tous les jeunes qui avaient saisi la caisse il y en avait 34 ou 38 je n'arriverai jamais 38 pardon 38 38 qui n'avaient pas trouvé de solution 38 qui n'avaient pas trouvé de solution donc arrêtons de raconter pardon mais n'importe quoi en brandissant des chiffres autour de 100 000 etc c'est pas vrai c'est des jeunes qui il

y

a des jeunes qui sont allés faire d'autres choses moi ce que je voilà donc les chiffres

38 38 et

bien envoyez moi les dossiers je serais ravi de discuter avec vous mais la suite maintenant et on publiera dans quelques jours les chiffres pour cette nouvelle cette nouvelle cette nouvelle année qui sont globalement globalement comparables

je

voudrais aussi rappeler puisqu'on parle toujours de parcours sup

d

'abord que c'est un sujet qui est assez minoritairement évoqué

dans

les contributions des lycéens ça correspond à peu près à 15% des contributions mais ce qui ne

veut

pas dire que ce n

'est

pas un sujet je voudrais aussi rappeler qu'en termes de mobilité sociale vous savez que avant parcours sup

il

n'y avait pas de quotas de boursiers avec parcours sup il y

a

des quotas de boursiers

ça

veut dire que dans une formation donnée quand vous êtes boursier donc boursier du lycéen lycéen boursier

et

bien quelque part vous avez des places qui sont réservées dans la formation

et

donc après on traite différemment les gens qui sont boursiers et les gens qui sont non-boursiers et ça permet évidemment de privilégier les gens qui sont boursiers

ce

sont 150 000 mais pardon excusez-moi du peu 150 000 jeunes lycéens boursiers

qui

ont obtenu une place dans la formation de leur choix

qu

'ils n'avaient pas

s

'ils n'avaient pas été boursiers parce que comme on voit les deux listes d'appels on voit exactement qui aurait été pris dans quelles conditions ou pas

donc

c'est quand même on peut tout écarter d'un revers de la main mais pardon excusez-moi du peu il n'y a jamais eu grâce au quota aussi autant de lycéens qui viennent d'endroit de Paris qui font

leurs

études dans Paris Intramuros donc ça a permis des évolutions l'outil n'est pas parfait il faut sans doute l'améliorer il faut travailler probablement sur les questions autour de la lisibilité sur le nombre total de formations il faut travailler peut-être effectivement sur les questions on parle beaucoup de transparence l'outil lui-même est très transparent le code est public depuis des années et des années mais par contre aujourd'hui les jurys sont des jurys qui sont des jurys qui sont protégés par le secret des délibérations des jurys peut-être qu

'il

faut évoluer sur ces questions-là moi je suis prêt à l'entendre et je suis prêt à travailler là-dessus et puis il faut travailler aussi sur une question c'est effectivement les endroits où il y

a

des points de tension sur les formations et oui sur le territoire aujourd'hui il y a des endroits où il y a plus de tension que d'autres

la

tension aujourd'hui sur le territoire national elle se concentre en Ile-de-France

nous

avons en Ile-de-France vous l'avez très bien mentionné madame la députée des tensions extrêmement fortes

avec

en particulier en Ile-de-France des manques autour des formations en BTS des formations en IUT et donc je pense qu'il faut qu'on arrive aussi à travailler et à objectiver ces questions c'est bien ce qu'on est en train de faire en ce moment voilà j'espère avoir répondu à peu près à l'ensemble de vos questions et si ce n'est pas le cas je vous prie de bien vouloir m'excuser

merci monsieur le ministre alors on avait donné la possibilité aux rapporteurs de pouvoir s'exprimer un tout petit peu je vois le signe d'un des rapporteurs vous pouvez voilà que ce soit sur les orateurs ou des réponses du ministre

dans

un très court quelques réflexions et juste pour éclairer le débat qu'on va avoir ensuite sur les amendements d'abord un premier point sur le budget c'est pour ça que dans mon rapport pour avis j'ai voulu reprendre un peu de recul et regarder le budget depuis 2017 je vous redonne les chiffres et quand on regarde le budget de la MIRES et qu'on le rapporte au budget de l'Etat et donc là la discussion sur les autres ministères ne pèse pas c'est rapporté au budget de l'Etat on est passé de 7,7% à 6,10% ça veut dire qu'on a baissé de 20% le budget de la MIRES rapporté aux autres budgets de l'Etat j'ai regardé sans la dette parce qu'il y

a

un effet dette et bien ça tombe on perd quand même 18% donc il y

a

vraiment une austérité de la recherche par rapport au reste du budget de l'Etat sans parler de PIB bon ça c'est le premier point deuxième point sur le casse-pension et tout ça bon on verra les chiffres on peut discuter avec vos collègues nous les chiffres qu'on a c'est les chiffres des opérateurs donc c'est la réponse des questionnaires que moi en tant que rapporteur j'ai reçu donc en gros il y a 500 millions d'euros pour le CNRS sur casse-pension GVT enfin tout ce qui n

'a

pas été compensé mesure Guérini c'est ce que la direction du CNRS nous a envoyé on vous enverra les questionnaires j'imagine que vous étiez en copie et 91 millions pour l'INRAE enfin deux remarques la première sur le dépense sur la dépense sur les établissements publics par rapport au privé faites attention à les comparaisons internationales parce qu'on a les retraites dans nos fonctionnaires qui sont compensées dans la dépense publique c'est le même problème sur les dépenses de santé or dans d'autres pays ce n'est pas le cas ce n'est pas le cas parce que ce n

'est

pas le même système des retraites donc dans les comparaisons internationales sur les dépenses publiques faites attention à ça

et

remarque l'Allemagne a augmenté fortement sa dépense publique et ça a dopé la dépense privée c'est un exemple je vous invite à le regarder

deux

petites remarques finales le premier sur l'IRD je vous lis juste le rapport du HERS ça c'est factuel le HERS note que la cour des comptes dans son rapport public annuel recommande un rapprochement organique pouvant aller jusqu'à l'intégration de l'IRD dans le CNRS ça c'est ce que demande la cour des comptes et le HERS conclut sensible à la dynamique de l'institut à l'importance spécifique de son positionnement et à ses particularités

qui

le différencient clairement du CNRS le comité donc du HERS ne partage pas cet avis de la cour

c

'est même la directrice du HERS qui en audition nous a pointé ce passage d'accord bon j'espère que je

ne

l'avais pas en difficulté en révélant mais c'est elle qui nous a dit le HERS n'était pas favorable à cette fusion et c'est parce que recommande le rapport du HERS qui date de février 2026 dernière chose sur Parcoursup monsieur le ministre

en

fait c

'est

les chiffres du SIES du ministère alors on pourra discuter avec vous de ces chiffres mais quand on regarde la colonne aucune proposition ou aucune acceptation ça veut dire des gens qui sont sortis de Parcoursup parce que soit ils n'avaient pas de proposition il y en a 35 000 en moyenne soit ils ne l

'ont

pas accepté certes ils ont sûrement fait autre chose de leur vie mais c'est 110 000 110 000 20% d'une classe d'âge vous n'allez pas me dire que ces 110 000 font autre chose alors qu'ils se sont inscrits pour Parcoursup ils voulaient faire des études 110 000

c

'est tout et c'est pas 5 000 c'est pas 3 000 c'est pas 10 alors certes

c

'est les

mêmes chiffres sur APB

non APB c'est pas les mêmes chiffres du tout non non c'est pas les mêmes chiffres du tout donc si vous voulez il ne

faut

pas nier ces chiffres là c'est factuel c'est mathématique donc on peut en discuter mais vous ne comprendrez jamais la colère en tant que ministre qu'il y a dans la rue si vous ne comprenez pas ces chiffres et ce qu'il y a derrière et ce que vivent les familles derrière

merci

beaucoup donc bataille de chiffres c'est pas des mathématiques mais on va devoir regarder effectivement davantage ce qu'il en est à quelle étape du processus je pense qu'il y a des chiffres aussi qui ne sont pas forcément au bout du processus de Parcoursup merci monsieur le ministre merci pour votre présence et votre participation à nos travaux on va faire une pause de 2 minutes s'il vous plaît une suspension le temps de raccompagner monsieur le ministre merci

encore

nous

reprenons nos travaux sur les crédits de la mission recherche et enseignement supérieur nous passons maintenant à l'étude des amendements ces amendements ont été regroupés par thématiques ce qui nous permettra de pouvoir bénéficier des réponses de nos rapporteurs de manière regroupée nous commençons par l'article 58 état B

et

donc ce sont des amendements auxquels notre rapporteur Alexandre Portier pourra répondre

alors

peut-être que pour que leur examen soit le plus efficace je vous propose de présenter les amendements sur le même thème de recueillir l'avis du rapporteur et ensuite ils seront mis aux voix successivement

alors

premier amendement monsieur Pérez la C70

merci

madame la présidente chers collègues notre contre-budget prévoit une contribution accrue des étudiants étrangers concernés au financement de leur formation dans le respect des conventions inter-étatiques et des engagements de la France l'objectif est de réduire de 1,1 milliard d'euros le concours de l'état

aux

établissements nous défendons une répartition plus équilibrée du coût de l'accueil international aujourd'hui largement supportée par le contribuable

la

réduction de crédit ne change pas elle seule le droit d'inscription

et

les recettes supplémentaires resteraient aux universités et permettraient de remplacer une partie de leur dotation publique je vous remercie

monsieur

le rapporteur votre avis sur cet amendement

merci madame la présidente

une

demande de diminution des crédits du programme 150 une coupe nette de 15% qui ne me sont pas du tout favorables aujourd'hui et adaptées aux ambitions qu'on peut avoir pour notre enseignement supérieur donc avis défavorable

merci monsieur le rapporteur deux demandes de parole madame Messmer merci madame la présidente moi j

'ai

une question pour le rassemblement

national

est-ce que 2895 euros ça leur semble trop peu pour une inscription en licence est-ce que 3941 euros ça leur semble trop peu pour une inscription en master parce que cet amendement c'est justement ce qui vise faire augmenter encore plus les frais d'inscription pour les étudiants étrangers qui ont déjà été multipliés par 16 mesures xénophobes tout droit tiré du programme de Marine Le Pen que le gouvernement a appliqué avec succès et donc le RN on leur donne le bras ils en veulent encore plus finalement donc je veux aussi souligner que sur cet amendement il est censé donc récupérer 1,1 milliard d'euros mais c'est même pas pour les universités c'est pour que l'état baisse ses contributions aux universités donc pour payer plus d'exonération d'impôts donc voilà le RN par cette démonstration encore une fois nous montre à la fois sa xénophobie qui est sans fin sans limite et qu'il n'est ni la nier du peuple ni du savoir ni des étudiants et encore moins

des universités et de la recherche merci la parole à monsieur Delaporte

oui

merci c'est le début de ce qu'on pourrait appeler le festival Pérez c'est-à-dire le festival des ambitions xénophobes du rassemblement national je ne sais pas si monsieur Pérez s'est demandé ce que ça représentait 1,1 milliard de contributions publiques prises sur les étudiants étrangers en termes de hausse de frais de scolarité mais évidemment quand ça vient d'être rappelé les étudiants étrangers sont déjà ceux qui payent le plus leur contribution à l'enseignement supérieur et ce que nous avons par ailleurs toujours dénoncé alors même

que

ce sont les étudiants les plus précaires les plus en difficulté celles et ceux qui doivent le plus travailler pour financer leurs études et bien alors même ce sont eux qui contribuent aussi à la richesse de notre pays ce sont eux qui viennent par exemple remplacer un certain nombre de médecins dans nos établissements de santé voilà la réalité des propositions xénophobes mais il

y

en a d'autres alors on aura l'occasion d'y revenir même si j'ai l'impression que vous avez supprimé celui du campus Condorcet vous avez dit dans votre propos liminaire que vous défendiez une recherche fondée sur l'universalisme la neutralité et le pluralisme mais tout ça pour dire en fait que vous défendez une recherche raciste

monsieur

Mayot

merci la réunion se trouve dans l'océan indien on a à côté de nous on a Mayotte qui n'est pas un pays étranger mais dont il y a beaucoup d'élèves qui viennent aussi chez nous il y a Madagascar et on a les Comores et j'ai discuté avec les étudiants de la fac de la réunion et ils nous disent justement ils dénoncent ce genre de proposition totalement xénophobe mais ils nous disent mais ce sont les étudiants étrangers

qui

sont les plus sérieux et qui sont les plus à même en fait à faire augmenter les réussites de la fac donc