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Audition parlementairePublic Sénat (sur YouTube)· 12 janvier 2023 2 minFond programmatiqueBudget & impôtsJustice

Bercy va annoncer un plan de lutte contre la fraude fiscale

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

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Chapitres

Répartition du ton (temps de parole politique)

Propositif 80 %Attaque 10 %Défensif 10 %

Modèle mistralai/mistral-small-3.2-24b-instruct:floor · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.

un mot simplement en introduction de ce débat pour dire que je me réjouis que le Sénat est inscrit à l'ordre du jour ce débat qui est un débat important c'est un débat important pour le pacte social par ici de lutte contre la fraude c'est un enjeu essentiel pour le consentement à l'impôt et pour notre capacité à rester une société unie c'est un enjeu politique aussi important on a pu le mesurer au cours de la dernière élection présidentielle un certain nombre de candidats proposaient la création d'un ministère de la lutte contre la fraude il se trouve que ce ministère de la lutte contre la fraude il existe c'est le ministère des contes publics et croyez bien que c'est une grande priorité que nous fixons pour continuer à renforcer notre efficacité en la matière j'aurais d'ailleurs l'occasion avant la fin de ce premier trimestre 2023 de présenter un plan de lutte contre toutes les fraudes qu'elles soient fiscales sociales ou douanière et à ce titre je veux saluer la très grande qualité du travail qui a été menée par le Sénat et par la commission des finances dans le cadre que la mission d'information que vous avez mise en place on a eu l'occasion d'en débattre à plusieurs reprises dans le cadre du projet de loi de finances et vous l'avez indiqué d'ailleurs monsieur le rapporteur général plusieurs des mesures de ce rapport ont été intégrés dans la loi de finances certaines d'entre elles l'ont été non malheureusement pas passé le coup près non pas du 49-3 mais du Conseil constitutionnel qui les a censuré pour cavalier notamment et nous aurons peut-être l'occasion dans des textes futurs dit revenir en tout état de cause nous aurons un débat qui est un débat important pour le redressement des comptes publics puisque ça passe aussi par là mais plus globalement qui est important pour notre pacte social et le consentement des Français dans notre modèle de solidarité [Musique]