20130130 Débat mariage pour tous Assemblée Nationale - Laurent Wauquiez motion référendaire

La parole est à monsieur Laurent Voquier pour une présentation de la motion. Pour une durée, nous pouvons excéder 30 minutes.

[Applaudissements]

Monsieur le président, monsieur le président, madame la garde des saau, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, avant d'en venir à la présentation de cette motion référendaire que nous avons signé, je voudrais d'abord revenir sur un certain nombre de vos propos. ici dans cet hémicycle, madame la garde des saut, nous sommes tous des élus de la République. Il n'y a pas d'intolérant, il n'y a pas d'hypocrite, il n'y a pas d'égoïste, il n'y a pas d'un côté ceux qui sont dans la moralité et ceux qui seraient contre. Et surtout, il n'y a pas de place pour les anathèmes avec lesquels vous avez choisi de commencer ces débats.

Ce débat, et nous en sommes tous convaincus, ça n'est pas celui des modernes contre les anciens. pas celui des Ça n'est pas celui des tolérants contre les intolérants. Ça n'est pas celui des visionnaires contre les réactionnaires. Et dans cet hémicycle, madame la garde des saut, nous sommes tous des élus de la République qui exprimons nos convictions sur un sujet de conscience pour lequel, contrairement à ce que vous avez voulu nous faire croire, les choses sont loin d'être claires et évidentes. Un sujet sur lequel la part d'interrogation au plus intime de chacun d'entre nous doit être respecté par des propos autres que ceux que vous avez choisi de tenir dans votre premier discours.

Ici, dans cet hémicycle, de nombreux députés ont déposé cette motion et on appelle à l'arbitrage du peuple par un référendum. Nous le faisons aussi parce que par la litanie de vos attaques, vous avez transformé ce débat en une arène où la moindre voie dissonnante est immédiatement caricaturée. Nous sommes convaincus que ce débat méritait mieux. Alors, je vous le dis simplement mais clairement, vous ne nous condamnerez pas par vos brevets de bienpensance au silence. Vous ne condamnerez pas au silence les députés qui déposent cette motion. Vous ne condamnerez pas au silence les millions de français qui partagent nos inquiétudes et auxquels nous voulons par le référendum.

Que la parole leur soit rendue. Monsieur Roman, allez. Depuis le début, mesdames et messieurs les députés, tous les efforts du président de la République et nous en avons encore une fois une illustration. Tous les efforts du gouvernement, tous les efforts de la majorité ont consisté à faire terre ces voies dissonnantes. Nous exprimions des craintes, nous étions des ringards. Nous avions des interrogations, nous devions faire des efforts intellectuels pour nous rendre à l'évidence. Monsieur le rapporteur, nous avons manifesté, vous nous avez accusé et on appréciera l'élégance de défiler contre l'amour.

Et maintenant que ce débat commence et que nous avons l'audace de défendre nos convictions, vous nous accusez d'obstruction. Songez donc les députés de l'opposition qui sont ici présents déposer en moyenne 30 amendements par députés. Quelle obstruction ! Est-ce trop pour vous ? Ce débat devrait durer à peu près quelques jours pour un débat aussi important. Est-ce trop long pour vous ? Votre capacité d'écoute et de dialogue est-elle donc si faible sur un sujet aussi important ? Alors la question que les Français peuvent se poser, c'est pourquoi tant d'acharnement ?

Pourquoi tant d'acharnement depuis tant de mois à vouloir, comme le président l'a souligné, à vouloir faire terre les oppositions à cette loi ? c'est que vous cherchez fondamentalement à dissimuler la portée de ce que vous êtes en train de faire. La réalité, c'est que vous cherchez fondamentalement à dissimuler les choix lourds que vous êtes en train d'imposer aux Français dans la conception de la famille.

[Applaudissements]

Vous avez tout fait pour faire croire que ce projet de loi avait la vertu de l'évidence. Il ne s'agirait que de lutter contre les discriminations. On ne modifierait au fond que quelques articles du code civil, rien de plus. Et tout cela ne porterait que sur le mariage. Je voudrais à ce sujet écarter un argument que vous avez instrumentalisé comme jamais, l'accusation d'homophobie. Nous sommes tous opposés ici aux discriminations. Nous combattons tous ici les caricatures d'où qu'elles viennent. Et nos interrogations ne portent pas sur la reconnaissance et la place légitime qui doit être faite au couple homosexuel dans la société française. Non, la question n'est pas là.

La question n'est pas uniquement dans un jeu d'adulte. S'il vous plaît, s'il vous plaît pour beaucoup de personnes, monsieur Lerou, qui sont ici, la préoccupation majeure, le sujet qui nous guide. Non mais monsieur Jacob, ne rajoutez pas, c'est déjà assez compliqué. Allez, on écoute l'orateur s'il vous plaît. Allez, monsieur de Flel. Pour beaucoup de personnes qui sont ici, la préoccupation majeure, le sujet qui nous guide plus que tout autre, c'est la question de la place de l'enfant dans la société. Ce projet de loi, madame la garde des saut, ne porte pas loin sans faux sur le seul mariage.

Notre conception de la relation parents enfant a été fondamentalement construite sur le modèle biologique de la procréation. Cette vision de la famille repose sur quelques convictions simples. La parentalité, c'est à la fois la paternité et la maternité. Les données naturelles et notamment le sexe contribuent à constituer une identité. Et surtout, plus que tout, l'enfant est un sujet et non un objet auquel chacun aurait droit. dans ce que vous êtes en train de faire. Contrairement à la démonstration que vous avez essayé d'assainer hier, le plus important pour nous n'est pas le mariage, mais la place que vous dévouez à l'enfant dans votre projet. Vous nous avez accusé d'être égoïste.

Mais qui est égoïste, madame la garde des saut ? Ceux qui parlent d'un droit à l'enfant comme vous ou ceux qui défendent les droits de l'enfant ? Où est madame la garde des saut le véritable égoïsme et le véritable individualisme ? L'entreprise que vous commencez aujourd'hui est en réalité un ensemble. La loi que vous nous présentez n'est pas un point d'arrivée, c'est un point de départ qui nous amène évidemment jusqu'à la procréation médicalement assistée et jusqu'à la gestation pour autrui. On nous a dit ce n'est pas le sujet. On nous explique tout ceci viendra dans une autre loi. Nous en débattrons plus tard. Ah bon ? Mais croyez-vous vraiment pouvoir abuser les Français ?

Les bébés prouvettes et la location du ventre d'une mère sont évidemment les destinations vers lesquelles vous voulez nous emmener aujourd'hui. Vous avez joué tout au long du débat qui a précédé la discussion dans l'hémicycle avec l'opinion et avec les parlementaires. à vous écouter hier n'était même pas question d'adoption et pourtant la logique même de votre raisonnement vous porte à l'évidence jusqu'à ce point reprenons votre démonstration. Vous posez la liberté des adultes comme principe absolu. Vous considérez que les règles biologiques de la procréation sont une source de discrimination. Vous faites évoluer les règles de l'adoption pour ouvrir le droit à l'enfant.

La suite évidente de ce raisonnement et la procréation médicalement assistée. La suite évidente de votre raisonnement, c'est le passage à terme par les bébés éprouvettes. Et d'ailleurs, certains d'entre vous, au moins hier, ont eu la francise de l'admettre. Mais dès lors, pourquoi s'arrêter ? Pourquoi s'arrêterait-on à la procréation médicalement assistée ? Comment en vertu de votre raisonnement expliqué que ce que vous faites pour les couples homosexuels féminin ne soit pas ouvert aussi évidemment au couple homosexuel masculin ? La suite logique sera évidemment la gestation pour autrui au nom précisément de votre conception de l'égalité et de la lutte contre les discriminations.

Assumez au moins l'ensemble de votre pensée. Et ce que nous reprochons au président de la République, ce que nous reprochons à votre gouvernement, ça n'est même pas la cohérence de votre pensée. Ce que nous vous reprochons, c'est depuis des mois de chercher à vous dissimuler dans les méandres de l'ambiguïté. Assumez au moins devant les Français l'ensemble du projet que vous cherchez à mener à bien. Alors madame la garde des saut pour reprendre vos propos d'hier. Qui est hypocrite ici ? Qui dissimule la vérité au français ? Qui joue avec les convictions ? et qui surtout se drape dans la moralité pour cautionner la marchandisation du corps féminin qui n'a rien de moral.

Madame la garde des saau, oui, vous avez caché la réalité de votre projet. Alors que nous nous apprêtions à débattre d'une loi, vous vous faisiez passer à la Soviette une circulaire. Alors qu'ici devant les députés, vous refusiez de donner votre position. Dans les bureaux de votre ministère, on préparait discrètement ce document. Alors que le président de la République, madame la garde des saut feignait des maîtres des réserves, s'il vous plaît. Vous ouvriez la voix pour la première fois en France à la reconnaissance de la marchandisation du corps et au moins cette circulaire met fin aux œufs de dup que vous avez pratiqué. Allez, vous aurez l'occasion de répondre. Laissez parler l'orateur.

Allez. Il est surprenant de voir comme vous avez du mal à pratiquer les côtes et à respecter la contradiction. Car c'est bien madame la garde des saut de marchandisation du corps féminin dont il est question de répondre. Non mais que tout le monde s'y mette, on va on va laisser parler l'orateur, hein. Les différents groupes auront l'occasion de répondre dans l'explication de vote sur cette motion. Donc maintenant, on écoute. Quelle étonnante illustration de l'absence de sérénité dans laquelle vous cherchez à plonger l'hémicycle car c'est bien de marchandisation du corps féminin dont il est question. Vous ne voulez pas d'hypocrisie ? Et bien très bien. Mais alors la vérité est brutale.

Ce vers quoi nous nous dirigeons, c'est la possibilité pure et simple de louer le corps d'une femme pour obtenir un enfant. On utilise le corps féminin, on lui fait porter un enfant, on lui enlève ensuite cet enfant et on la rémunère. Oui, on rémunère le corps d'une femme qui a été utilisée pour faire un enfant. Voilà ce vers quoi vous voulez faire diriger la société française. Vous ne dites madame la garde des sa il ne s'agit de quelques cas seulement.

Mais même s'il ne s'agissait que d'un seul cas, ce chemin serait inacceptable parce que c'est un chemin sans retour et qui est en rupture totale avec tous les principes de la dignité du corps humain qui ont toujours été défendus par la République française. Et comment vous, comment vous mesdames et messieurs les députés s'il vous plaît qui êtes attaché à la défense de la femme dans la société française, pouvez-vous ainsi proposer de revenir des décennies en arrière ? C'est le travail patient de la République qui a permis de protéger progressivement le corps de la femme. Victor Hugo lui-même l'avait dénoncé avec la vigueur qu'on lui connaît dans notre législation telle qu'elle est.

La femme ne se possède pas, elle n'est pas en justice. Elle ne compte pas. C'est là un état violent et il faut qu'il cesse. Et cet état avait cessé. Et le travail patient de génération de républicains et de républicaines avaient permis qu'il cesse. Depuis Olympe de Gou jusqu'à Simon Veale en passant par Hubertine, la République a progressivement trouvé les protections nécessaires. Vous avez voulu donner hier, madame la garde des SAAU une leçon d'histoire du droit. Fort bien. Mais comment avez-vous pu passer sous silence ce que sont aussi les grandes conquêtes législatives qui ont protéger la femme dans la société de la marchandisation ?

Comment avez-vous pu nié qu'au cœur de notre conception française de l'éthique, il y a cette conviction simple que le corps ne se monille pas ? Nous n'avons jamais transigé sur cette règle contrairement à d'autres pays. Et je vous le dis fermement, les députés qui ont signé cette motion refuse que vous rameniez la République en arrière. Et si nous demandons un référendum, c'est d'abord pour cela. Alors que vous essayez et vous utilisez cet argument sans cesse de tronçonner votre projet en petits morceaux de loi séparés, nous demandons que par un référendum les Français puissent s'exprimer sur l'ensemble de votre projet de société.

Nous demandons qu'il puisse s'exprimer sur l'ensemble de votre projet qui va depuis le mariage jusqu'à la gestation pour autrui. Le référendum vous obligera à la clarté là où vous cherchez tout simplement à nous faire voter dans la pénombre et l'ambiguïté. De plus, le référendum est aujourd'hui la seule issue possible à cet affrontement. Je dis bien à cet affrontement car au fond c'est ce que l'on peut le plus vous reprocher. La réalité c'est que vous n'avez à aucun moment cherché à rassembler les Français. Sur un sujet de société comme celui-là, il y avait une autre voix. Vous auriez pu tenter de trouver les chemins de l'apaisement.

Nous aurions pu nous retrouver autour d'une meilleure reconnaissance des droits des couples homosexuels avec notamment la mise en place d'un contrat d'union civile. Et vous le savez pourtant, la République se grandit toujours de ces moments où elle cherche à dégager une position commune. Par le passé, nous en avons été capables. Souvenez-vous des débats sur le voile à l'école. Souvenez-vous des débats sur la fin de vie. Nous avions eu à l'hor des échanges qui étaient constructifs et à travers une catarcisse républicaine, nous étions parvenus à rapprocher les positions. Mais au lieu de cela, il n'y a pas eu de débat. Il n'y a pas eu de débat car il n'y a eu que des affrontements.

Vous n'avez jamais cherché à faire dialoguer les points de vue. Vous n'avez pas organisé de grands échanges permettant de faire discuter les uns avec les autres. Au lieu de cela et ce choix était profondément politicien, vous avez abordé ce débat comme étant celui d'un rapport de force d'un camp contre un autre. Les questionnements, vous les avez balayé d'un revers de main. Les inquiétudes, vous y avez répandu par les insultes. Les doutes, vous n'avez jamais cherché à modifier en quoi que ce soit votre projet imposé brutalement. La réalité c'est que votre démarche était celle de la loi du plus fort. Votre démarche était celle d'une majorité contre une opposition.

Votre démarche était celle de la toute puissance pour reprendre l'expression de Tocville que s'arrose parfois les dépositaires du pouvoir. C'est précisément parce que vous avez gagné les élections que vous aviez le devoir de rechercher un consensus. C'est précisément pour cela que vous deviez faire une autre démarche que celle que vous avez choisi. Ce que vous avez choisi, je le dis simplement, s'il vous plaît, c'est de faire de cette loi l'otage de vos enjeux politiciens et l'arme de combat d'un camp contre un autre. Un débat de société comme celui-là méritait une autre approche. Vous avez laissé les inquiétudes se cristalliser. Vous avez laissé les crispations se renforcer.

Vous avez fait le choix de monter une France contre une autre. Et ce faisant, vous avez pris le risque de laisser derrière vous amertumes et ranqueurs. Il y a une seule façon de sortir de tout cela par le haut, c'est de redonner la parole au français. Il faut un référendum. Un changement de société aussi majeur ne peut pas être adopté par le seul rapport de force de la majorité contre l'opposition. C'est aux Français et à eux seuls de trancher cette question. Le président de la République est le garant de l'unité nationale, qu'il assume donc ses responsabilités. Le référendum permettra à chaque français de s'exprimer au lieu d'avoir le sentiment d'être dépossédé de son choix.

Le référendum est le seul moyen pour que la décision soit ensuite respectée par tous au lieu de nous enfermer dans une de ces guerres intestines dont notre pays a trop souvent eu le secret. Le référendum permettra de faire sortir cette décision du combat politique que vous avez choisi pour permettre son appropriation par tous les Français. Ce sera le verdict simple, clair, incontestable de la volonté collective, verdict auquel tous les Français pourront adhérer. C'est pour cette raison que nous vous demandons un référendum pour que les Français puissent s'exprimer. Alors, certains d'entre vous opposent démocratie représentative et démocratie référendaire, mais cela n'a pas de sens.

Nous sommes tous ici les dépositaires du suffrage universel. Mais sur un sujet comme celui-ci qui relève à ce point-là de l'intime. Il n'y a aucune honte, il n'y a aucune abdication de notre part à rendre la décision au peuple souverain. Et surtout, comment pouvez-vous renier à ce point les convictions qui étaient les vôtres il y a encore si peu de temps ? Souvenez-vous, même si c'est sans doute un peu désagréable, à l'époque de votre projet socialiste 2012, il prévoyait de rendre plus souple le recours au référendum dont vous disiez qu'il était trop étroitement encadré.

Jean-Marcot, votre premier ministre lui-même avait déposé une proposition de loi destinée à faciliter le recours à l'article 11 et vous étiez en cela juste fidèle au principe défendu par une des grandes personnalités de votre famille politique François Mitteran qui en 1988, monsieur Emmanueli, ce rappel risque d'être difficile pour vous. dans sa lettre à tous les Français écrivaient "J'ai souhaité Naguer que les problèmes majeurs qui naissent de l'évolution de notre société puisse être tranché par référendum. Je le souhaite toujours. Comment pouvez-vous à ce point-là, monsieur Emmanueli, changer de discours ? S'il vous plaît, on se calme à nouveau.

Monsieur Roman, laissez l'orateur, vous aurez l'occasion de répondre. Pour nous expliquer que le référendum n'aurait pas sa place, vous invoquez des argilles juridiques. Entendu. Le sujet serait sociétal et non social. Appréciez la nuance. Mais il suffit de relire votre propre étude d'impact. qui précède votre loi pour apprécier l'unanimité de l'argument. Vous avez vous-même listé dans votre étude d'impact toutes les conséquences sociales de la loi que vous nous proposez. Il y est question d'impact sur les successions. Il y a question d'impact sur les accidents du travail. Il y est question de conséquences sur les pensions de retraite. Il y a question de conséquences sur les assurances.

Il y est question de conséquences sur les congés d'adoption et vous nous expliquez que tout ceci n'a rien à voir avec une loi dans le champ social. Mais surtout, et monsieur le président de la commission des lois, vous l'avez vous-même reconnu. Qui peut croire un seul instant que le Conseil constitutionnel viendrait censurer la volonté du président de la République de consulter les Français alors que c'est l'esprit même de la 5e République ? Ça n'est donc pas sur le terrain juridique qu'il faut chercher les arguments s'opposants au recours au référendum. Est-ce donc alors sur le terrain politique ?

Vous nous dites que les Français auraient acquissé à cette loi en votant pour François Hollande ? Mais à ce compte, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, retirons-nous sur la pointe des pieds silencieusement. Laissons cet hémicycle à l'opposition. S'il vous plaît, nous sommes visiblement de trop pour vous. Le fait de supporter une opposition est visiblement difficile. Retirons-nous puisque vous considérez qu'avec cette élection présidentielle, les Français auraient confié un blancin à la majorité sur tous les sujets. Pensez-vous sérieusement ?

Pensez-vous une seule seconde que tous les Français qui ont voté pour François Hollande l'ont fait pour avoir le mariage et l'adoption pour des couples homosexuels ? Le contrat social qui se noue au moment de l'élection présidentielle est infiniment plus complexe que la vision simpliste que vous êtes en train de défendre. Mais surtout cet argument, c'est la négation même de la démocratie. Non, mesdames et messieurs les députés de la majorité, l'exercice de la démocratie ne se fait pas une fois pour tôt tous les 5 ans. L'exercice de la démocratie n'est pas ancré définitivement par une seule élection. Et oui, le débat est légitime sur chacun des projets que vous présentez.

Et non, les Français ne vous ont pas donné le droit de tout faire et ils ne vous ont surtout pas donné le droit de tout défaire dans la société française. On nous explique enfin que le sujet "Nous apprécierons" serait trop compliqué. Les Français ne seraient pas suffisamment éclairés pour se prononcer par référendum sur un sujet comme celui-ci. Les Français ont pu s'exprimer par référendum sur un sujet aussi difficile que celui de Mastricht. Vous vous apprêtez le président de la commission des lois si vous l'aviez écouté mais vous ne l'avez visiblement pas écouté.

Les Français ont pu s'exprimer et vous comptez même leur proposer de s'exprimer sur des sujets comme le cumul des mandats, mais il ne pourrait pas s'exprimer sur le mariage et l'adoption par des couples homosexuels. Dans quelle estime tenez-vous, mesdames les membres du gouvernement et mesdames et messieurs les députés de la majorité, le peuple de France ? La vérité c'est que vous vous grandiriez et que vous grandiriez la démocratie en consultant les Français sur un sujet aussi fondamental. Alors, pourquoi ? Pourquoi hésitez-vous ? De quoi avez-vous peur ? Vous avez peur du peuple ? Vous avez peur du verdict des Français ?

Vous préférez la facilité du passage en force brutale à la consultation indispensable et transparente de tous les Français. C'est cette peur qui vous guide. C'est la peur du message qui vous sera renvoyé par les Français sur un changement de société aussi fondamental que celui que vous êtes en train de proposer. Vous avez d'ailleurs tellement peur de la diversité des opinions sur ce sujet que vous avez muselé vos propres collègues. Dans notre groupe, Christian Jacob a veillé à ce que chacun puisse s'exprimer. Sur vos bancs, vous imposez la discipline de vote. Chez nous, la diversité des opinions existe. Chez vous, vous menacez ceux qui ose exprimer leur différence.

Est-ce cela votre conception du débat ?

[Musique]

Mesdames et messieurs les députés, s'il vous plaît. Mesdames et messieurs les députés, pour finir, je voudrais revenir pour finir, je voudrais revenir sur le sens de notre rôle politique. On veut vous nous expliquer et c'était toute votre démonstration que ce texte c'est prendre le train de l'histoire. argument majeur définitif qui enterr toute place à la discussion. Mais ce n'est pas comme cela que je conçois mon rôle. Notre rôle en tant qu'élu de la nation n'est pas de répondre à une soi-disant modernité que nous serions sommet de valider.

Notre rôle en tant que député de la nation, c'est de nous interroger à chaque fois que la question se pose afin de savoir si cette prétendue modernité est positive ou non et de réfléchir au modèle de société que nous souhaitons proposer à notre compatriote. Et non, je ne crois pas, madame la garde des SA qu'il y ait une évolution de société qui nous amène inéluctablement à ce que vous nous proposez. Je crois en revanche que ce que vous proposez est une saisure. Que c'est une saisure dans notre vision de la famille et je crois que la société de demain ne ressemblera plus à votre projet, à celle d'aujourd'hui et je suis loin d'être convaincu que ce que vous nous proposez soit meilleur.

Si la modernité pour vous, c'est de parler d'un droit à l'enfant comme d'un objet, alors nous vous laissons cette modernité. Si la modernité pour vous, ce sont les bébés éprouvettes, alors nous vous laissons cette modernité. Et si enfin la modernité pour vous, c'est de pouvoir louer le ventre d'une femme, alors oui, nous vous laissons aussi cette modernité. Nos convictions sont hautes. Ces convictions, je vous demande de laisser les Français s'exprimer et c'est au nom de conviction que nous demandons solennellement un référendum. Allez, merci.