Demande des Notes de Frais à Anne Hidalgo - 1ere partie

Madame la maire, mes chers collègues, le 10 mars 2013, en pleine campagne des élections municipales, vous déclariez au journal Le Parisien que les élus avaient un devoir d'exemplarité. Alors, selon le litré est exemplaire ce qui relève d'un modèle à suivre. Par ailleurs, le code des relations entre le public et l'administration dispose que les notes de frais et reçu de déplacement ainsi que des notes de frais de restauration et reçu de frais de représentation d'élus locaux ou d'argent public constituent des documents administratifs communicables à toute personne qui lui en fait la demande. En janvier 2018, un journaliste demande à la ville de lui communiquer la copie des notes de frais et des reçus des déplacements, des notes de frais de restauration ainsi que des

reçus des autres frais de représentation de la maire et des membres de son cabinet au titre de l'année 2017. Au regard de ce que vous aviez déclaré lors de cette campagne des municipales en 2014, une telle occasion de démontrer votre exemplarité, tout en respectant la loi, aurait dû vous réjouir. À l'évidence, vous n'avez pas la même définition de l'exemplarité et du respect de la loi que nous. Non seulement vous n'avez pas répondu avec diligence à cette demande normale, mais en plus vous n'avez en fait même pas initialement déigné répondre. Ensuite, mise en demeure, vous avez repoussé chaque décision de justice vous donnant tort. Outre cette attitude, face

à un individu isolé qui doit avancer lui-même ses frais, outre que cette attitude est questionnable sur le plan démocratique, elle était sans issue. Chaque décision vous a donné tort. Alors, nous en sommes arrivés à une fin pathétique. Le 8 février 2023, soit plus de 5 ans après la demande originelle, le Conseil d'État, plus haute juridiction de l'ordre administratif qui a sans doute d'autres affaires plus importantes à gérer, confirme l'évidence en assortissant sa décision d'un délai d'un mois. N'importe quel citoyen français et à Fourcherie, un élu de la République face à une procédure devant le Conseil d'État aurait dû préparer tous les documents et les publier sans attendre la suite et

sans attendre à la suite de la décision. Un mois plus tard, ce n'est toujours pas le cas. Quel exemple donnez-vous à chaque citoyen en bafouant ainsi nos règles de droit ? Madame la maire, que contiennent ces notes relatives à vos frais de représentation et pourquoi ne les avez-vous toujours pas publié ? Merci.