Audition parlementairePublic Sénat (sur YouTube)· 12 octobre 20210Actualité / polémiqueInstitutions & élections
Cumul des mandats : le Sénat assouplit l’interdiction
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alors voici le résultat du scrutin numéro 6 sur l'ensemble du texte compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordés par les sénateurs au groupe politique est notifiée à la présidence nombre de votants 341 nombre de suffrages exprimés 316 pour l'adoption 197 contre 119 le sénat a adopté mais chers collègues je vais lever