Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 13 février 2019

-B.Griveaux: Bonjour à toutes et à tous. Je souhaite la bienvenue à 5 étudiants dans cette salle de presse, pour la plupart qui sont en Master et qui préparent les concours d'entrée aux écoles de journalisme avec l'aide de l'association La chance pour la diversité dans les médias.

Elle bénéficie à ce titre du soutien et de l'expérience des journalistes professionnels et aujourd'hui, elles ont pu passer la matinée à l'Elysée. Elles viennent, je crois, de Boulogne-Billancourt, de Dijon, de Tizi Ouzou en Algérie, de Bémao en Guadeloupe et du 20e arrondissement de Paris. Elles sont vos futures collègues, je les espère en tout cas et je les invite bien entendu à me poser toutes les questions au même titre que vos futurs confrères et consoeurs qui sont présents dans cette salle.

Bienvenue à vous pour ce compte-rendu du Conseil des ministres. Le président de la République a ouvert ce Conseil des ministres comme à son habitude par un propos introductif. Il a souligné que les événements ces derniers jours liés au mouvement initié le 17 novembre dernier, que ces événements prennent un tour nouveau suite à des violences qui ont été perpétrées à l'endroit du domicile secondaire du président de l'Assemblée nationale, à des actes de violence, à des actes d'intrusion contre des permanences de parlementaires, contre des institutions de la République.

Mais aussi, il a souligné les violences envers certains de nos concitoyens en raison de leurs croyances. Le président de la République est revenu sur les actes antisémites nombreux qui sont intervenus en France, en particulier ces derniers jours, au-delà même de l'augmentation insupportable des actes antisémites commis l'année passée. L'irrespect des personnes et des valeurs est désormais devenue chose courante.

Or, et le président l'a rappelé, l'antisémitisme, c'est une négation de la République. De la même manière, s'attaquer à des élus ou à des institutions, c'est aussi la négation de la République. Ces comportements sont la négation même de ce que nous sommes et nous serons absolument intraitables vis-à-vis de ceux qui commettent ces actes.

Il ne peut pas y avoir la moindre ambiguïté vis-à-vis de ces personnes. Les démonstrations de violence, tous les samedis dans les rues de Paris, mais également dans les rues d'autres villes en France, doivent cesser. "C'est le temps", et ce sont là les termes du président de la République, "de la clarification républicaine." La clarification républicaine, c'est à la fois la fermeté absolue à l'égard de ceux qui pratiquent ces actes violents, et la réaffirmation de nos principes intangibles qui font notre République.

Le président de la République a rappelé que ces derniers jours, il a, et en particulier la semaine passée, procédé à de nombreuses consultations qu'il a tenues avec l'ensemble des responsables des formations politiques, avec les représentants des différentes chambres, et que, évidemment, ces éléments-là sont importants pour venir nourrir le processus de grand débat dont je vous dirai un mot puisqu'il a fait l'objet d'une communication. Dans ce contexte, il a aussi tenu à souligner que le gouvernement continuait à travailler et que nous ne renoncions en aucune façon à transformer le pays. C'est la présentation qui sera faite cet après-midi par Olivier Dussopt aux partenaires sociaux du projet de loi sur la fonction publique.

Vous savez que Olivier Dussopt y travaille depuis de nombreux mois en partenariat avec l'ensemble des organisations syndicales. C'est également le travail qui est engagé avec l'assurance chômage et sa réforme importante où les partenaires sociaux travaillent depuis maintenant de nombreuses semaines. C'est le projet de loi sur l'école de la confiance qui est débattu en ce moment même à l'Assemblée nationale et qui est défendu par Jean-Michel Blanquer.

C'est également le texte qui a été présenté ce matin par Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la santé, sur le projet de loi santé dont je vous dirai les grands traits. Ce sont, dans les semaines à venir, d'autres textes importants sur l'Alsace, sur les GAFA, sur l'énergie, qui viendront alimenter le travail du gouvernement. Cette semaine enfin est marquée par la montée en puissance d'un sujet important dont j'ai déjà dit un mot la semaine dernière dans mon compte-rendu, qui est le sujet agricole, à quelques jours seulement de l'ouverture du salon de l'Agriculture, dont vous savez qu'il est un rendez-vous important à la fois pour les responsables politiques que nous sommes mais bien sûr pour le monde agricole dans tous ses dimensions.

Nous avons ensuite procédé aux examens de différents textes. Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de mobilité terrestre signé avec la Belgique le 7 novembre dernier. Cet accord renforce la coopération déjà solide entre les armées de Terre française et belge, tant en termes de matériel que de doctrine d'emploi, que de formation ou que d'entraînement.

En cela, elle contribue très concrètement à ce que parfois, nous appelons de nouveau dans des discours mais qui parfois a du mal à se matérialiser, à savoir la construction très concrète d'une Europe de la défense. Agnès Buzyn et Frédérique Vidal ont ensuite présenté le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé dont je vous disais un mot. Et ce que je vous propose, puisqu'il y avait une communication en partie C et que la ministre des Solidarités et de la Santé ainsi que la ministre de l'Enseignement supérieur ont décidé de faire cette présentation groupée entre la communication en partie C et le texte en partie A, je vais faire de même et vous donner d'abord, évidemment, l'esprit de ce projet de loi, mais également celui de la communication.

C'est au fond la traduction législative du plan Ma santé 2022 qui avait été présenté par le président de la République, vous vous en souvenez, au mois de septembre dernier. L'objectif de cette réforme, c'est de donner aux Français le même accès aux soins où qu'ils habitent. C'est un enjeu de justice sociale mais aussi de justice territoriale sur lequel le président de la République s'était engagé dans le cadre de la campagne présidentielle et sur lequel le gouvernement travaille depuis le premier jour et dont chacun peut mesurer, dans le contexte particulier de ces dernières semaines, à quel point cette question de la justice à la fois sociale et territoriale est essentiel, notamment dans l'accès aux soins pour l'ensemble de nos concitoyens.

Le projet de loi est organisé autour de 3 grands axes. Le 1er, c'est la refonte des études médicales avec notamment la suppression du numerus clausus et de la 1re année commune d'études en santé, autrement appelée PACES, afin d'augmenter le nombre de médecins formés et de diversifier aussi leurs profils. Cela devrait permettre de former 20% de médecins en plus chaque année.

Ca ne veut pas dire, bien évidemment, qu'on abandonne toute idée de sélection, et c'est heureux, mais il y aura encore une sélection en fin de 1re année. Mais elle se fera différemment, plus uniquement sur la base de batteries de QCM, mais aussi en testant les compétences humaines, les compétences sociales et l'empathie, qui ne sont jamais de mauvaises qualités pour un médecin. Les concertations se poursuivent pour préciser l'ensemble de ces paramètres et pour une suppression effective en septembre 2020.

Le 2e axe important de ce projet de loi, c'est l'amélioration de l'accès aux soins de proximité dont je vous disais un mot, avec notamment la création d'un label Hôpitaux de proximité. L'objectif, c'est de labelliser entre 500 et 600 hôpitaux dits "de proximité" d'ici 2022 avec l'idée d'en faire des structures adaptées aux soins du quotidien. C'est la question de la gériatrie, c'est la question de la médecine générale, c'est aussi la question de la rééducation, dans un contexte où on fait face à de nouvelles pathologies, notamment à un vieillissement de la population et à la multiplication des maladies chroniques qui, vous n'êtes pas sans savoir, que notre modèle, fondé au fond à la fin des années 50, c'est les grands hôpitaux de Bray, en 1958, avait été fondé sur un hospitalocentrisme, parfois dénoncé, en tout cas qui a permis d'avoir un maillage territorial important, mais qui reposait sur le traitement des pathologies aiguës.

Et là, nous allons mettre l'accent sur les maladies chroniques. 3e élément, 3e axe de ce projet de loi, c'est le développement du numérique dans le domaine de la santé avec notamment l'accroissement des possibilités d'utilisation des données de santé et la création d'un espace numérique individuel de santé pour chaque patient dès le jour de sa naissance. Cette réorganisation du système de santé, avec ses 3 axes, va permettre d'abord d'améliorer la qualité des soins et de permettre de maîtriser notre objectif national de dépenses d'assurance maladie.

Ce projet de loi n'est évidemment qu'une brique dans la stratégie de transformation plus globale de notre système de santé, et les autres mesures ont été rappelées par Agnès Buzyn dans la communication qu'elle a faite, qu'elles ont faite de manière conjointe, avec 3 mesures en particulier qui ont été mises en avant par les ministres. D'abord, la constitution de communautés professionnelles territoriales de santé afin que tous les professionnels de santé d'un territoire s'organisent pour répondre aux besoins de la population et dont le déploiement fait l'objet de négociations en ce moment même entre les professionnels de santé et les tenants de l'assurance maladie. 2e mesure importante qui a été rappelée par la ministre ce matin, c'est la création de 400 postes de médecins généralistes salariés dans les déserts médicaux, qui va pouvoir commencer dès à présent avec l'instruction qui a été diffusée, notamment aux agences régionales de santé.

Et enfin, la création de 4 000 postes d'assistants médicaux dans les cabinets regroupés pour libérer du temps médical, du temps pour les médecins au bénéfice des patients et qui fait aussi l'objet de négociations conventionnelles en ce moment même. Vous le savez, cet élément-là avait été annoncé lors de la présentation par le président de la République du plan Santé en septembre, c'en est donc la traduction concrète. Voilà, vous l'aurez compris, c'est un projet global qui a été présenté.

C'est un projet très ambitieux que porte la ministre des Solidarités et de la santé, accompagnée en cela par la ministre de l'Enseignement supérieur, puisqu'il y est beaucoup question de formation de nos futurs médecins. Mais c'est évidemment avec un seul objectif: permettre de retrouver un accès aux soins pour toutes les catégories de la population, sans barrière sociale et sans aucune barrière territoriale ou géographique. La ministre, ensuite, chargée des Transports, a présenté une ordonnance.

C'est la dernière, dans le cadre, vous le savez, de la préparation d'un Brexit sans accord. Elle a présenté une ordonnance relative à la préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de sécurité ferroviaire sous le tunnel sous la Manche, enfin, dans le tunnel sous la Manche. Sous le tunnel sous la Manche, ce n'est pas du ressort d'Elisabeth Borne.

Mais dans le tunnel sous la Manche, c'est bien de son ressort. Elle tire les conséquences, cette ordonnance, du Brexit en désignant l'établissement public de sécurité ferroviaire comme autorité nationale de sécurité pour la partie française du tunnel, à la place de la Commission intergouvernementale qui était jusqu'alors chargée de cette mission. Ce schéma doit permettre à l'Eurostar de circuler dans le tunnel à partir du 30 mars en cas de sortie du Royaume-Uni sans accord.

Les dispositions prévues par l'ordonnance ont vocation à être modifiées lorsque les échanges avec la Commission européenne et le Royaume-Uni auront permis de définir le rôle du futur de la commission intergouvernementale que j'ai précédemment citée. Pas de remarque particulière à apporter sur les mesures nominatives qui sont intervenues ce matin. Vous dire enfin que nous avons terminé ce Conseil des ministres par une communication à 2 voix réalisée par Sébastien Lecornu et Emmanuel Wargon dont vous savez qu'ils ont été chargés de nous faire un point sur le Grand Débat national.

Vous dire que ce point d'étape intervient un mois après le lancement et un mois avant la fin de ce Grand Débat, Je veux vous donner quelques chiffres. Près d'un mois après le lancement, on a 1,7 million de visiteurs uniques qui se sont rendus sur le site granddebat.fr, parmi lesquels plus de 320 000 se sont inscrits sur la plate-forme.

Nous avons plus de 6 000 réunions qui ont été publiées dans toute la France, dont 2 500 ont déjà eu lieu. Et 879 000 contributions ont été postées en ligne. C'est un succès incontestable pour notre pays, pour les Français, qui marquent par cette participation importante leur attachement à l'idée de pouvoir débattre de grandes questions qui vont occuper le gouvernement dans les semaines et les mois qui viennent.

La dynamique engagée va se poursuivre, vous le savez, jusqu'au 15 mars. Dès cette semaine, des stands mobiles seront déployés dans des bureaux de Poste et dans les gares de chaque région. Les cahiers citoyens, qui ont été ouverts dans plus de 10 500 mairies, soit près d'un tiers des mairies du pays, eh bien, ils seront clos le 20 février.

Et les préfectures sont chargées de les collecter et de les faire remonter pour analyse avant le 25 février. Les réunions d'initiatives locales se poursuivront elles aussi jusqu'à la mi-mars, et leurs comptes rendus, qui pourront être postés sur la plate-forme numérique jusqu'au 18 mars, seront intégrés à l'analyse des contributions du grand débat national. Concernant l'analyse et la restitution des contributions, il y a 3 principes qui ont été retenus.

L'exhaustivité, ça, c'est le 1er principe. Il s'agit de prendre en compte l'intégralité des contributions individuelles et collectives de ce grand débat. Le 2e principe, c'est celui de transparence.

Et elle suppose donc de rendre publics les méthodes et les outils utilisés pour analyser les contributions et de rendre ces dernières directement accessibles autant que possible dans le respect des règles de protection des données personnelles. 3e principe, c'est la multiplicité, la pluralité de la restitution, qui doit être le reflet de la diversité et de la richesse des contributions et des débats. Il n'y aura donc pas un seul rapport final unique, qui serait nécessairement considéré comme biaisé ou réducteur.

Mais il y a donc plusieurs documents de restitution qui seront prévus, afin de rester le plus fidèle possible à la diversité des contributions qui auront été données. L'analyse et la restitution seront faites par de très nombreux acteurs. Les contributions reçues par le biais de la plate-forme feront l'objet d'une exploitation quantitative et qualitative par l'institut Opinion Way, qui a été sélectionné dans le cadre d'un marché interministériel passé en 2015, donc avant même que le gouvernement ne soit en place.

Les cahiers citoyens et les contributions libres seront transmis à la Bibliothèque nationale de France, qui les référencera, les indexera et les numérisera. Dernier élément important, vous le savez, des conférences réunissant les corps intermédiaires au niveau national et des citoyens au sort dans chaque région compléteront le dispositif. Dans la 1re quinzaine de mars, des conférences sur chacun des 4 thèmes mis au débat seront organisées au niveau national.

Elles regrouperont des organisations syndicales et patronales, les associations d'élus locaux ainsi que les principales associations représentatives de la société civile. Et elles viseront à faire émerger des points de convergence entre ces différents corps intermédiaires. Par ailleurs, 18 conférences citoyennes régionales, une par région métropolitaine et 5 pour l'Outre-mer, se tiendront au cours des week-ends des 15 et 16 mars et 22 et 23 mars.

Y participeront 80 à 100 citoyens, tirés au sort, vous le savez, sur liste téléphonique, suite aux recommandations que nous ont faites les garants, le collège des garants. Et parallèlement, une conférence citoyenne sera réservée à des jeunes de 16 à 24 ans, eux aussi tirés au sort. A l'issue de cette séquence, les divers formats de restitutions et d'analyses seront rendus publics.

Et ils seront partagés selon un format en cours de définition, et un débat pourrait être organisé à l'Assemblée nationale et au Sénat la 1re semaine d'avril. Le président de la République et le gouvernement pourront ensuite préparer les prochaines étapes et prendre les 1res décisions avant la mi-avril, comme le président de la République l'avait annoncé dans la lettre qu'il a adressée aux Français le 13 janvier dernier. Voilà ce que je pouvais vous dire des échanges qui se sont tenus ce matin dans le cadre du Conseil des ministres.

Et je suis, comme à l'accoutumée, à votre disposition pour répondre aux questions que vous souhaiteriez me poser. -Bonjour. Marine Pennetier, de l'agence de presse Reuters.

J'ai une question sur le plan santé, qui a été présenté ce matin. Est-ce qu'on peut avoir une idée du coût et du budget qui a été alloué? Parce que je crois qu'en septembre, on avait parlé d'un budget...

Je crois que pour l'ensemble de la stratégie de transformation santé, c'était 3,4 milliards d'euros d'ici 2022. Donc je voulais savoir si ce chiffre était toujours bon. -B.Griveaux: D'abord, le projet de loi été présenté ce matin.

Nous n'avons pas abordé la question des chiffres, mais pour une raison simple. C'est que c'est un mode de transformation qui n'est pas que budgétaire. Et je vais même vous donner ma conviction, c'est que vous ne transformez réellement un système certainement pas en rentrant par la question budgétaire, mais évidemment en rentrant par la question de comment est-ce qu'on va former, comment est-ce qu'on va mieux répondre à l'accès aux soins, à la fois en termes de justice sociale et de justice territoriale, comment est-ce qu'on va faire travailler les hôpitaux de proximité en meilleure intelligence avec la médecine de ville, comment est-ce qu'on va décloisonner.

Je ne sais pas vous dire aujourd'hui si décloisonner le travail que fait par exemple l'hôpital avec la médecine de ville a un coût. C'est surtout un changement culturel très profond, une transformation majeure de la manière dont on aborde les questions de santé publique, les questions d'organisation des soins dans un territoire, de coopération entre les différents professionnels de santé au sein d'un territoire. Et donc, à nouveau, c'est pas forcément parce qu'on met plus d'argent...

Et on y consacrera les moyens indispensables, il y a certains éléments qui ont déjà été d'ailleurs votés dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et dans la loi de financement qui en a découlé au mois de décembre dernier. Mais c'est aussi par un changement profond des pratiques, de la manière dont on forme, de la manière dont on exerce la médecine. Et c'est cela qui a été essentiellement mis en avant ce matin par la ministre des Solidarités et de la Santé dans sa présentation. -Bonjour.

Camille Balland, "C à vous", France 5. Justement, c'est sur le projet loi santé. Avez-vous abordé la question des violences sexuelles à l'hôpital, puisque c'est le fait du jour qui est sorti dans Le Parisien ce matin, et notamment dans un livre qui sort sur ces conditions ? -B.Griveaux: La question n'a pas été abordée, même si, vous l'imaginez, la condamnation est unanime sur tous types de violences sexuelles, qu'elles se passent évidemment à l'hôpital ou ailleurs.

Et dans le milieu hospitalier, vous êtes parfois face à des personnes en situation de fragilité, c'est encore évidemment autre chose. Vous savez, le gouvernement a fait, parce que c'est souvent des violences faites aux femmes, il a fait des violences faites aux femmes une des grandes causes du quinquennat. Aucun millimètre carré de la République n'échappera à cette grande cause nationale, et vous pouvez compter sur la détermination de l'ensemble des membres du gouvernement, et au 1er rang d'entre eux de Marlène Schiappa, pour porter le fer, pour dire les choses, pour libérer la parole, là aussi, parce que parfois, une chape de plomb pesait lourdement dans certaines institutions.

Il n'y a pas, en France, de lieux où les violences faites aux femmes, les violences sexuelles, ont leur place. Et elles seront sévèrement réprimées. -Bonjour.

Mathieu Coache, BFMTV. Une question sur le plan santé. Donc la carte hospitalière va être revue dans le cadre de ce plan santé.

Des professionnels, des syndicats, des élus locaux aussi dénoncent un manque de concertation et certaines incohérences, notamment dans l'Oise. Du côté de Creil, il y a 2 maires, le maire de Montataire et celui de Creil, qui envisagent de porter plainte, qui vont porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui, puisque la maternité de Creil va fermer. Une maternité de niveau 3 qui réalise plus de 1 500 accouchements par an.

Est-ce que vous avez conscience de ces difficultés locales et du ressenti qui peut avoir lieu pour ces élus locaux et pour ces professionnels? Qu'est-ce que vous proposez pour plus de dialogue? -B.

Griveaux: D'abord, le dialogue, il a été extrêmement nourri depuis plus de 20 mois. Depuis que Agnès Buzyn a occupé ses fonctions comme ministre des Solidarités et de la santé. Il est nourri avec les professionnels de santé, il est nourri avec les élus locaux, avec leurs représentants, avec les différentes fédérations hospitalières et il est également, évidemment, nourri avec nos parlementaires dans le cadre, aussi, des dialogues qui se font entre les autorités régionales de santé et les élus locaux et les territoires.

Je ne connais pas le cas spécifique de la maternité à Creil donc je ne vais pas rentrer dans le débat sur ce sujet dans l'Oise. Mais l'objectif, c'est lequel? De permettre d'avoir le meilleur accès et sans doute aussi la meilleure diversité d'offres de santé dans les territoires.

Parce que, je le dis, ce n'est pas parce que vous fermez à un endroit une activité que l'endroit n'accueille pas d'autres activités, qui, peut-être, sont plus essentielles dans l'équilibre sanitaire et dans la réponse à la demande de soins qui est faite dans certains territoires. Vous avez par exemple des territoires, je ne sais pas si c'est le cas là-bas, où vous avez une population plus vieillissante et vous n'avez pas adapté l'offre gériatrique, et où, en termes de soins, vous avez donc des besoins plus importants qu'il y a 25 ou 30 ans. Le projet qui est porté là par Agnès Buzyn vient évidemment répondre à des choses ponctuelles, à des situations difficiles, et on en a connu.

Et, pardon, ça n'est pas depuis 20 mois qu'on a des difficultés dans certains territoires avec des hôpitaux qui sont moins fréquentés ou avec des besoins en santé qui ont changé. Tout l'objectif de ce plan, c'est justement de répondre à ces urgences du moment, mais c'est aussi de se dire quel est le modèle de santé qu'on construit pour les 25, les 30, les 40 prochaines années. La décision qui a été prise sur le numerus clausus, chacun a conscience que c'est une décision qui aura un impact dans 10 ou dans 15 ans sur le nombre de médecins formés.

C'est pas parce que vous supprimez le numerus clausus cette année que l'an prochain, vous aurez 20% de médecins en plus. Rendez-vous dans 10 ou 12 ans. Mais c'est le rôle du gouvernement d'anticiper, de prévoir et de penser à long terme, en particulier sur ces questions sanitaires où vous avez des territoires où certains besoins sont bien couverts mais où d'autres sont très peu couverts voire pas couverts du tout, alors que vous avez une population, ce que Agnès Buzyn a rappelé dans son introduction, qui vieillit, une population qui est plus sujette, quand elle vieillit, à des maladies plus chroniques, donc peut-être avec des temps d'hospitalisation moins longs, ou peut-être même des hospitalisations à domicile.

Beaucoup des patients qui sont atteints de pathologies chroniques disent avoir une préférence pour être traités à domicile plutôt qu'à l'hôpital. Donc vous le voyez, il ne faut pas faire de lieux des totems. La seule question à laquelle on doit répondre, et ça, je sais que c'est partagé par l'ensemble des élus locaux de ce pays, c'est, au fond, comment est-ce qu'on apporte la meilleure réponse sanitaire à la population ?

Comment est-ce qu'on dit: "Voilà, vous avez peut-être connu des structures sanitaires il y a 25 ou 30 ans qui fonctionnaient comme ça, mais ça ne répond plus aujourd'hui aux besoins qui sont les vôtres." En termes de suivi de maladies chroniques, en termes de gestion de populations plus âgées qui ont des problèmes de mobilité, et des problèmes de mobilité, on l'a vu, y compris dans les dernières semaines, la difficulté que ça pouvait être pour des territoires ruraux, pour des territoires où les services publics sont inégalement répartis. C'est tout ça qu'il faut avoir en tête avant de, de manière très ponctuelle, exciper de certaines situations.

Je ne connais pas la situation que vous évoquez dans l'Oise. Est-ce qu'il y a un groupement hospitalier de territoires qui est en préparation? Est-ce que c'est un département qui connaît une baisse de la vitalité démographie et de la natalité qui impliquerait que...?

Est-ce qu'il y a un partage des plateaux techniques ? Il y a beaucoup de choses derrière. Je crois qu'il ne faut jamais...

D'abord, il faut toujours être à l'écoute des élus, c'est la base, sinon, évidemment, la chose ne se fait pas. Mais il ne faut pas non plus que certains dramatisent des situations ou n'en fassent une instrumentalisation politique. La seule obsession qui doit être celle de tous les élus du gouvernement, c'est comment on offre un meilleur accès aux soins à tous nos concitoyens. -Bonjour.

Anthony Lattier, de RFI. Vous avez dit que le président de la République avait déclaré que c'était "le temps de la clarification républicaine". Qu'est-ce que ça veut dire concrètement?

Est-ce que ça veut dire que ceux qui continuent de manifester ne sont pas républicains? -B.Griveaux: Non.

Ca veut dire que la fermeté doit être de mise avec ceux qui pratiquent des violences, qui ne respectent pas les règles, y compris de déclaration de manifestation parce que désormais, certains ont pris le parti de ne plus déclarer des manifestations, donnant lieu à des violences. Parce que lorsque la manifestation n'est pas déclarée, je le rappelle, elle ne permet pas une meilleure sécurisation du parcours qui est une garantie pour les manifestants de pouvoir exercer leur liberté. C'est cela qu'il a rappelé.

Et puis c'est la réaffirmation de nos principes intangibles. Nous croyons à la démocratie, à la stabilité de nos institutions, nous croyons à la démocratie représentative. Il n'est pas supportable dans notre pays que des élus, que des institutions, des préfectures, des gendarmeries, des mairies, des députés, des sénateurs soient mis en cause, soient attaqués.

Et ça, je crois, vous l'avez vu, il y a eu une réaction unanime de la classe politique suite à l'incendie qui s'est produit ce week-end au domicile secondaire de Richard Ferrand, le président de l'Assemblée nationale. C'est heureux. Il faut que cette vigilance ne s'amenuise pas.

Et sur les principes, nous serons intangibles. -Bonjour. Julie Marie-Leconte, France Info.

Pour faire suite aux déclarations de plusieurs ministres et à la pétition signée par plusieurs dizaines de députés, le gouvernement est-il favorable à remettre sur le métier la question de la taxe carbone et de son augmentation? -B.Griveaux: Le président de la République a souligné que nous étions entrés dans ce moment, le 17 novembre dernier, suite à une hausse de fiscalité, que sans doute ce n'est pas par une hausse de fiscalité que l'on répondra la colère qui s'est exprimée.

Pour autant, vous le savez, la fiscalité et la question de la transition écologique sont 2 des 4 thèmes du Grand Débat. Et c'est évidemment dans le cadre de ce Grand Débat que les Français vont nous dire quel est leur rapport, à la fois la transition écologique et leur attachement à la transition écologique, dont, je crois, désormais, le pays a pleinement pris conscience. Et les dernières années, les événements, comme on dit, les incidents climatiques à répétition, qui n'en font donc plus des incidents, mais il y a une forme de récurrence, il y a une prise de conscience très forte.

Et en même temps, la difficulté pour nos concitoyens qui s'est exprimée notamment au moment de la hausse de fiscalité sur les carburants. Donc les questions auxquelles on doit répondre, c'est pas simplement est-ce qu'on monte ou pas la taxe. C'est comment est-ce qu'on accompagne mieux les Français dans la transition écologique, comment est-ce qu'on leur permet de pouvoir continuer à bénéficier de mobilités pour se rendre sur leur travail, pour emmener les enfants le matin à l'école, etc.

Quand on est dans des territoires où il faut faire des kilomètres chaque jour, comment est-ce que, au fond, cette transition écologique n'est pas l'ennemi de ceux qui ont des kilomètres à faire chaque jour pour pouvoir exercer leur métier ou simplement vivre dans des territoires un peu reculés. C'est cela que le débat va permettre de trancher. Mais le président de la République l'a rappelé, sa conviction, c'est que nous ne sortirons pas d'une crise qui a débuté par un impôt supplémentaire en en créant un nouveau.

Si nous avons tendu l'oreille et que nous avons bien entendu ce que les Français nous ont dit, ma conviction, c'est que c'est plutôt moins d'impôts que plus d'impôts à l'issue de ce Grand Débat. -Europe 1. Permettez-moi de revenir sur la phrase que vous avez dite tout à l'heure : "Les démonstrations de violence doivent cesser." Est-ce que fond, ça veut dire que la réponse policière jusqu'à présent n'avait pas assez de fermeté?

Quelles issues pour ces manifestations au-delà des injonctions à ne pas manifester ou à déclarer les manifestations? -B.Griveaux: Mais qui sont des injonctions qui ont permis...

Il y a eu 13 actes. Je n'aime pas bien d'ailleurs le terme "acte", ça donne un côté théâtral. Il y a eu 13 week-ends, vous avez eu des manifestations qui, parce qu'elles ont été déclarées, se sont déroulées dans de bonnes conditions sans qu'on n'ait eu à déplorer les événements qui se sont encore produits le week-end dernier où vous avez eu des véhicules incendiés, y compris un véhicule de la flotte Vigipirate, etc.

Donc nos forces de l'ordre, elles ont été en capacité de répondre et elles l'ont fait avec le plus grand professionnalisme depuis des semaines. Mais c'est aussi, et il faut le noter, lorsque les manifestations ont été déclarées, que les cortèges et les parcours des cortèges sont déclarés en préfecture, que nous avons bien le moins d'incidents, le moins de dégradations, le moins de violences à l'endroit des forces de l'ordre, et vers c'est à cela qu'il faut s'orienter. Donc ça n'est pas autre chose que cela que le président de la République a souhaité exprimer. (Propos inaudibles) -B.Griveaux: La réponse, c'est la fermeté républicaine.

Ils auront face à eux des représentants de l'ordre public et de la sécurité qui feront respecter la loi parce qu'en France, personne n'est au-dessus des lois. -L'AFP. Vous avez dit : "Ma conviction, c'est moins d'impôts et non pas plus d'impôts." Comment se fait-il que le débat porte si peu sur la baisse des dépenses publiques ?

Les ministres ne s'expriment quasiment pas dessus dans le cadre du Grand Débat. -B.Griveaux: D'abord, le Grand débat, c'est le débat qui appartient aux Français.

Si les ministres vous disent ce qu'on va faire au mieux du Grand Débat, j'ai comme dans l'idée qu'on va nous reprocher de phagocyter le Grand Débat et de ficeler le Grand Débat. Vous savez, ce pays ne s'est pas parlé pendant très longtemps. On s'est regardés en chiens de faïence, on a monté la gauche contre la droite, les retraités contre les actifs, les territoires contre les métropoles, etc.

On prend 2 mois pour s'écouter, pour parfois s'engueuler un peu vertement dans des réunions, et pour s'entendre. Pour se dire au fond : "Voilà ce que mon voisin me dit. "Peut-être que mon voisin me dit des choses que j'ignorais.

Peut-être que les représentations que j'ai..." Quand on dit par exemple que la taxe d'habitation pour les 20% les plus riches...

Vous savez, un célibataire qui gagne 2 501 euros, il est dans les 20% les plus riches. Je suis pas sûr que lui se considère comme riche. Je suis même assez sûr du contraire.

Je suis sûr d'une chose, c'est que son voisin, il ne va pas considérer que le monsieur ou la dame qui gagne 2 501E, qui est son voisin, il est riche. Donc tout ça permet quand même de poser des objets politiques. Et dans les 4 thèmes qui ont été posés sur la table, il y a la question de la fiscalité.

Et dans la question de la fiscalité, ça a été...

D'ailleurs, c'est dans la manière dont les débats sont conduits, bien souvent. J'ai participé à quelques-uns d'entre eux. Les gens disent: "Voilà. "Il y a des dépenses publiques d'un côté et puis des recettes.

Comment est-ce qu'on travaille sur les dépenses publiques?" C'est ça qui est intéressant. Vous avez certaines propositions qui émergent sur comment est-ce qu'on peut faire fonctionner nos institutions à moindre coût, etc.

D'autres qui émergent sur des sujets plus importants comme, je sais pas moi, est-ce qu'il fallait rester dans le système de santé ou dans le système de retraite. Ma conviction, c'est que c'est plutôt pas là. Je vous le dis.

En tout cas, moi, ce n'est pas la ligne ce que je défendrais. Mais c'est intéressant et nos concitoyens, ils savent compter. Parce que d'abord, ils font le budget au quotidien dans leur foyer.

Ils savent qu'ils ont des revenus d'un côté et des dépenses de l'autre. Donc quand on évoque la question de la fiscalité, ça n'est pas, contrairement à ce qu'on pense, simplement pour dire "il faut supprimer tel ou tel impôt", mais dans les discussions, dans les débats, de ce qui remonte dans les cahiers de doléances, dans les contributions numériques, il y a aussi des contributions de Français qui nous disent : "Est-ce que là-dessus, on ne peut pas faire des économies ? Est-ce que ça, on ne peut pas le faire mieux fonctionner ?" C'est pas du tout un débat qui est absent.

C'est pas du tout un débat confisqué. Mais c'est présent dans l'ensemble des débats et ce n'est pas au gouvernement de préempter, à un mois seulement après le début et donc à un mois de la fin du Grand Débat, les premières options de sortie. Laissons les Français débattre.

Vraiment, ils ont, je crois, fortement exprimé ce besoin et cette envie. Respectons-les. -Bonjour.

Jean-Baptiste Vey de l'agence Reuters. Pourriez-vous nous dire s'il vous plaît si Jean-Bernard Lévy a un bon bilan comme PDG d'EDF et s'il va être reconduit à ce poste ? Merci. -B.Griveaux: Alors, il ne m'appartient pas de délivrer les bons points aux présidents des grandes entreprises publiques, et donc je ne me risquerai pas à cet exercice. (Propos inaudibles) Mais à nouveau, ça ne m'appartient pas de faire le moindre commentaire sur une éventuelle reconduction. -Bonjour.

Alison Tassin pour TF1 et LCI. A la suite du départ d'Ismaël Emelien programmé pour fin mars début avril, la question se pose. Ca fait un départ de plus dans l'entourage du président de la République.

Est-ce qu'il est difficile de travailler pour Emmanuel Macron plus de 18 mois, est-ce que c'est possible? Et par ailleurs, plus sérieusement, est-ce que ça pose pas la question aussi...

Est-ce que ça ne correspond pas aussi à un besoin de renouvellement, de nouveau souffle pour le président de la République, une nouvelle façon d'entrer dans un acte 2 alors même que cet entourage qui est en train de partir n'avait pas vu venir la crise des Gilets jaunes? -B.Griveaux: Vous savez, d'abord, Ismaël Emelien, ça ne fait pas 18 mois mais depuis le mois d'août 2014 qu'il travaille avec Emmanuel Macron dont vous connaissez chacune et chacun l'appétence pour un rythme de travail soutenu.

Ismaël Emelien, il a fait le choix de poursuivre le combat par d'autres moyens. Notamment, vous le savez, il est très attaché à la question idéologique, à la question de la doctrine. C'est d'ailleurs le sens de l'ouvrage qu'il a coécrit avec David Amiel, qui est un autre conseiller membre de la présidence de la République.

Et au fond, ce travail, je le dis pour ceux qui sont intéressés par la vie des idées, c'est un ouvrage qui sera formidable, pour ceux qui sont intéressés par les petites phrases et les bruits de couloirs, vous allez être déçus. C'est un ouvrage de fond. Parce que c'est un débat idéologique que nous sommes en train de conduire.

Et ce débat idéologique, il est porté par les populismes de tous poils partout en Europe, partout dans le monde. Il faut que la France puisse aussi apporter sa réponse. C'est, je crois, ce qu'Ismaël Emelien et peut-être David Amiel veulent faire à la fois à travers la rédaction de cet ouvrage, mais aussi le porter à l'extérieur.

Et puis après, vous savez, vous avez aussi des choix de vie. Ca fait 4 ans et demi qu'il a accompagné le président de la République. Pour Sylvain Fort, je rappelle, ça ne fait pas non plus 18 mois mais depuis le mois d'août 2016 qu'il a accompagné d'abord le candidat puis le président de la République.

Chacun a droit, au fond, à organiser le reste comme il l'entend. Je ne crois pas qu'il faille y voir autre chose que cela. -Bonjour, M.

Griveaux. Laetitia Asgarali, étudiante à la Chance pour la diversité dans les médias. A la suite des faits de cyber-harcèlement révélés cette semaine, notamment à propos de la "Ligue du LOL", Marlène Schiappa a proposé dans un tweet d'étudier la question de l'allongement du délai de prescription avec la garde des Sceaux.

Est-ce que la question du cyber-harcèlement a été abordée ce matin en Conseil des ministres et est-ce que le gouvernement a l'intention d'intervenir rapidement sur cette question? -B.Griveaux: La question du cyber-harcèlement n'a pas été directement abordée ce matin en Conseil des ministres.

Il se trouve que Marlène Schiappa n'était pas présente au Conseil des ministres, ni Mounir Mahjoubi qui, comme secrétaire d'Etat au Numérique, a évidemment ce sujet-là dans son...

En tout cas, c'est un sujet partagé entre eux. Vous l'avez noté, c'est la "Ligue du LOL" le week-end dernier, qui est... le nouveau scandale qui a éclaté.

La question de la prescriptibilité, elle est posée dans différents domaines. Marlène Schiappa a posé la question de la prescriptibilité des crimes de nature sexuelle. Se pose la question pour d'autres sujets.

Notamment, on le voit là, puisque la "Ligue du LOL", ça remonte déjà à de nombreuses années. Et au fond, la question qui est posée, c'est est-ce qu'on est encore responsable de contenus qu'on a divulgués sur les réseaux sociaux quand on est 5, 6, 7, parfois 10 ans après, sachant qu'il y a une vraie mémoire numérique et qu'au fond, il y a une empreinte numérique qui est laissée par chacun, par chaque individu ? Evidemment, quand on dit du bien de vous, c'est formidable et vous gardez cette empreinte précieusement.

Mais parfois, il arrive qu'il y ait des choses peu amènes à votre endroit sur le Web. Donc c'est aussi cette question-là qui est posée derrière. Sur la question du cyberharcèlement, c'est un plan très global parce qu'il y a eu les annonces faites par le Premier ministre, c'était au printemps dernier, me semble-t-il de mémoire, sur les questions notamment de lutte contre le racisme, contre la xénophobie, contre l'antisémitisme et où, on le voit, l'anonymat, la facilité de diffusion de l'information sur les réseaux sociaux permet d'avoir parfois un déversoir d'insultes à caractère antisémite, xénophobe, raciste, homophobe, transphobe, etc.

Ca, évidemment, il y a une délégation interministérielle qui s'appelle la Dilcra qui est chargée de ça. C'est important parce qu'elle a une action très transversale. Mais c'est aussi la question du cyberharcèlement à l'école.

Vous le savez, Brigitte Macron est très sensible à cette question. Elle l'a notamment abordée à maintes reprises avec Jean-Michel Blanquer, le ministre de l'Education, et avec Marlène Schiappa parce que ce cyberharcèlement produit parfois chez des jeunes esprits, chez des enfants, parfois des jeunes adolescents, de les emmener, de les conduire à des extrémités terribles. Ce travail-là, c'est une bataille qui se passe sur le plan du droit.

C'est cette réponse-là qui a été renforcée par les annonces qui ont été faites par le Premier ministre, éventuellement par ce travail sur la question de la prescriptibilité. C'est également une réponse qu'il faut apporter sur le plan des pratiques. Parce que le droit est formidable, mais si le droit suffisait à régler les problèmes de la société, nous vivrions, comme on adore faire des lois dans notre pays, dans une société parfaitement apaisée et pacifiée.

Manifestement, le droit n'y suffit pas. Il faut changer les pratiques, il faut alerter, il faut être vigilant, il faut former les esprits. Ca s'apprend à l'école.

Ca s'apprend sans doute dès le plus jeune âge. Ca s'apprend dans le rapport qu'on a à l'autre, à l'altérité. Que ce soit d'ailleurs sur les réseaux sociaux ou dans la vraie vie.

Moi, je me dis souvent qu'il m'arrive parfois de ne pas avoir que des commentaires fort sympathiques à mon endroit sur mon compte Twitter. Je me dis : "Si je montais un jour dans un bus "et que les gens se mettaient à parler dans le bus "comme ils parlent sur Twitter ou sur Facebook, la vie serait invivable." C'est aussi ça.

C'est remettre un peu de bon sens, de vivre en commun et de collectif, et un peu d'empathie dans les relations humaines. Ca passe par le droit et vous saurez nous trouver très présents sur ce terrain-là, mais ça passe aussi par la pratique. -Bonjour, M.

Griveaux. Au mois de novembre 2018, monsieur le président de la République a annoncé une baisse drastique du coût du permis de conduire. Et plus récemment, dans un rapport, la députée Françoise Dumas a proposé des mesures visant à réduire son coût.

En fait, nous aimerions savoir si vous avez déjà statué sur un montant d'abaissement du permis qui coûte en moyenne 1 600E aujourd'hui. -B.Griveaux: Vous dites le prix moyen?

Parce que moi, je n'ai pas ce prix-là. Je crois que de mémoire, c'est 1 600 à 1 800E en moyenne. C'est ça?

C'est ce que vous avez dit? Je n'avais pas bien entendu. C'est un rapport, vous l'avez dit, qui a été remis par une parlementaire, Françoise Dumas, et qui, au fond, vient valider beaucoup de choses qui nous ont été dites dans le cadre de la campagne présidentielle, à savoir que le permis de conduire est trop cher, qu'il aggrave les inégalités sociales et que, bien souvent, notamment dans les territoires les plus enclavés, c'est la 1re barrière à l'embauche parce que très fréquemment, quand vous avez 20 ou 22 ans, quand vous remplissez un CV, une des choses que votre futur employeur, en tout cas, pendant l'entretien d'embauche, demande, c'est "est-ce que vous êtes mobile et avez-vous le permis ?" Si vous n'avez pas le permis, vous perdez un peu des chances d'obtenir l'emploi pour lequel vous postulez.

Donc le président, vous l'avez dit, a souligné l'importance de réduire drastiquement le coût du permis de conduire qui varie en gros entre 1 600 et 1 800E. Le rapport parlementaire, il y a 23 propositions. Alors évidemment, on vient toujours fixer le regard sur certaines.

C'est l'abaissement à 17 ans qui est une des propositions qui est faite. C'est l'amélioration en termes de prix et de délai. C'est la question aussi du niveau de la qualité de l'éducation routière.

C'est aussi la question, dans le cadre du service national universel, où il y aurait un service national universitaire avec une part volontaire, c'est-à-dire que vous avez le mois, les 2 fois 2 semaines, puis vous avez ceux qui vont souhaiter pouvoir poursuivre, faire 2 ou 3 mois de plus. Est-ce que, dans ce cadre-là, il y a le passage du permis de conduire et comment cela s'organise? Nous, on considère d'abord que c'est typiquement un des débats, un des sujets qui peut être débattu dans le cadre du Grand débat national qui répond au 1er sujet, la question de la transition écologique et de la mobilité.

C'est est-ce que, pour le coup, dans certains territoires, il y a des expérimentations qui pourraient être conduites ? Est-ce que les Français sont sensibles à cette question ? Est-ce qu'ils considèrent au contraire que c'est 18 ans le bon âge ?

Parce qu'il très peu de pays qui ont abaissé l'âge pour passer le permis en dessous de 18 ans. Mais est-ce que ça répond à un vrai besoin de nos territoires ou pas? Est-ce qu'il faut mettre plutôt l'accent là-dessus ou plutôt l'accent sur le prix, même si on continue à passer le permis simplement après 18 ans ?

Nous, on a évidemment recueilli les propositions avec intérêt. Il y en quelques-unes qu'on a notées. C'est notamment la question des nouveaux modes d'apprentissage avec la question du simulateur.

C'est la plus grande transparence dans les tarifs et les taux de réussite et ça, notamment, on peut y répondre de manière en partie numérique. C'est surtout l'augmentation du nombre de créneaux d'examens. Parce que moi, je sais pas si ça vous est arrivé, mais il m'est arrivé de passer mon permis de conduire, il m'est même arrivé de le louper une 1re fois, je le dis, à la conduite.

Voilà. J'ai eu un 2e essai. Je suis sûr que je ne suis pas le seul ici.

Je vois des regards inquiets. Je conduis correctement. Mais je l'ai eu la 2e fois.

Je me souviens que pour l'avoir, il fallait retrouver un créneau, et que ça a pris beaucoup de temps. C'était à Paris et c'est vrai qu'il y a peu de créneaux, et que, parfois, vous perdez 3 mois, 6 mois pour pouvoir retrouver un créneau. Ce qui, quand vous êtes en recherche d'emploi, est quelque chose d'essentiel.

Donc oui, il y aura ce travail qui va se faire suite à la remise de ce rapport d'un parlementaire, de Mme Dumas, en l'occurrence. C'est souvent aussi comme ça qu'on fonctionne. Le gouvernement a besoin du travail de défrichage qui est fait par des parlementaires, qui consacrent 3, 6 mois de leur temps à un sujet particulier et qui reviennent avec un rapport, avec 23 propositions.

Alors, est-ce qu'on prendra toutes les propositions? Je ne sais pas. Mais ce que je peux d'ores et déjà vous dire, c'est que l'objectif de dire "il faut que ce coûte moins cher, "il faut que ce soit plus accessible et il faut qu'on puisse se le passer plus vite", ça, c'est un objectif que le gouvernement partage, et nous retiendrons les propositions qui permettront d'aller dans ce sens.

Merci à vous. Merci beaucoup. Une dernière ? 2 dernière. -Bonjour.

Laurence Benhamou, AFP. Vous avez cité les propos introductifs du président, qui a dénoncé à la fois les hausses des violences contre des élus et celle des actes antisémites. Et si j'ai bien compris, il y voit, dans les 2 cas, une conséquence ou un tour nouveau du mouvement des Gilets jaunes.

Est-ce qu'il a bien regroupé ces 2 types de violence comme liés à ce mouvement? Merci. -B.Griveaux: Non.

Je redis les choses pour être très clair. Le tour nouveau qui est pris, c'est les violences à l'endroit du domicile du président de l'Assemblée nationale, à l'endroit des permanences des parlementaires, des institutions de la République, des mairies, des gendarmeries, des préfectures, du véhicules de la mission Vigipirate, dont chacun a les images en tête. Et cela, c'est le tour nouveau.

Et cela, c'est très clairement en marge des cortèges qu'on observe cela. Sur les actes antisémites, le chiffre de plus 74% de l'année 2018, on voit bien que l'antisémitisme a grandi indépendamment de la question du mouvement dit des Gilets jaunes. Sinon, ce serait pas sur la totalité de l'année que les chiffres auraient pris une telle ampleur.

Force est de constater, et à nouveau, là, c'est moi qui le dis, que vous avez eu des débordements en marge de certains cortèges. Et je ne fais pas l'amalgame, je le redis comme je le redis à chaque fois, mais vous avez eu des débordements avec des propos à caractère antisémite tenus par, que ce soit les tenants de l'extrême gauche ou de l'extrême droite, qui viennent, malheureusement, perturber la quiétude et le caractère paisible de certains cortèges. -Dernière question.

Que pensez-vous de cette idée de donner à la Marianne de la République les traits de Simone Veil ? -B.Griveaux: J'ai eu la chance d'assister à la panthéonisation de Simone Veil et de son mari.

C'était probablement l'un des moments les plus émouvants que j'ai eu à connaître dans ma jeune vie de membre du gouvernement, et donc je trouve que c'est une belle âme et que le visage de Marianne sous ses traits aurait fière allure. C'est un sentiment strictement personnel. Merci beaucoup à toutes et à tous. (Applaudissements timides) Vous voyez, franchement...

Un peu d'applaudissements. Vous voyez la spontanéité. Je vous assure que...

Vous voyez...

Merci. Merci beaucoup. Au revoir.