Financement des politiques publiques

Mes chers collègues, madame la rapporteur, monsieur le professeur, le Sénat décidé de la constitution d'une commission d'enquête dont l'objet de travailler sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, société ou fondation de droits privés et les risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie. Le champ d'action de ces financeurs privés est large. Les sphères associatives, éducatives et culturelles semblent avoir leur faveur.

Le travail de notre commission d'enquête sera d'analyser les règles encadrant les interventions des organismes, sociétés ou fondations de droits privés dans les politiques publiques citées et d'évaluer les risques en matière d'influence de cette non transparence financière. Ce type de formation entraîne un certain formalisme juridique la commission d'enquête. Et donc avant de vous donner la parole, je dois vous rappeler qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal.

Je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en en levant la main droite et en disant, je le jure et je vous remercie par ailleurs de préciser vos éventuels liens d'intérêt si vous en avez. Monsieur ma je jure de dire toute la vérité rien que la vérité je n'ai pas d'intérêt personnel en lien avec mon propos. Je vous remercie.

Les premières auditions auxquelles nous avons procédé ont permis d'entendre les directions d'administration centrale, notamment celles en charge de la fiscalité mais aussi de l'éducation nationale, de la culture et de la vie associative. Nous avons ensuite entendu les structures représentant le secteur de la philanthropie et le secteur associatif ou accompagnant ces acteurs dans leur démarche. Ces auditions nous permettent d'analyser les mécanismes à l'œuvre, de comprendre l'ampleur des mouvements et d'imaginer des moyens de protection quand cela s'avèra nécessaire sans pour autant bloquer le système puisque ce qui est important.

Le maître mot de nos travaux est donc la transparence. Votre audition s'inscrit donc dans une 3è phase de nos travaux au cours de laquelle nous allons recevoir des acteurs évoluants dans le secteur scolaire, soit en gérant des établissements, soit en intervenant devant les élèves dans le cadre par exemple de la vie de la mise en œuvre des programmes officiels éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité dite et vars. Votre audition doit nous permettre d'approfondir nos premières analyses, de mieux comprendre les enjeux réglementaires, mais aussi les évolutions et mutations que le secteur scolaire a pu connaître au cours de ces dernières années et d'envisager des évolutions quand cela s'avérera nécessaire.

Le maître mot de nos travaux étant la transparence. Monsieur Mer, nous allons vous donner professeur, nous allons vous donner la parole pour une courte introduction. Je vous demande de ne pas dépasser 10 minutes avant que la rapporteur et les membres de la commission d'enquête vous posent des questions.

Avant cela, je laisse la parole à notre collègue rapporteur Colombe Brossell pour qu'elle vous présente les axes de travail de notre commission d'enquête. Merci madame [grognement] la présidente. Peut-être un mot d'ailleurs plus à à destination de nos collègues que de monsieur Mle.

Longtemps, la question des établissements privés hors contrat est restée un peu dans l'angle mort. Et si l'on rapporte les établissements privés hors contrat, que ce soit en nombre en nombre d'enfants scolarisés, on est évidemment très loin des 12 millions d'élèves scolarisés dans notre pays. Je pense que que vous y reviendrez, monsieur Merl.

Mais la croissance rapide depuis quelques années de la création d'établissement privés hors contrat nous amène à travailler sur ce sujet dans le cadre de notre commission d'enquête et par ailleurs en ayant évidemment dans le rétro le fait que la loi Gatel qui a été un acte important pour contrôler encadrer est une loi qui est partie du Sénat et donc il nous semblait utile de pouvoir avoir pouvoir pardon avoir ce focus sur les états établissement privé hors contrat. Vous n'êtes pas si nombreux à avoir travaillé sur ce sujet. Nous sommes donc impatients de pouvoir vous entendre.

Vous avez la parole. Mesdames, messieurs, je vous remercie de votre invitation. Donc, j'ai travaillé sur les établissements privés hors contrat et je vais vous présenter très rapidement l'étude que j'ai mené.

Donc aujourd'hui, les établissements privés hor contrat, c'est moins de 100000 élèves, mais c'est tout de même 1000 écoles et euh 400 collèges avec une croissance très forte d'une multiplication par 4 sur les 10 dernières années. J'ai travaillé sur les rapports du KNAL, Comité national d'action laïque. Euh j'ai obtenu euh 172 euh rapports, un peu plus d'ailleurs, seulement 150 étaient exploitables.

Ces rapports viennent en fait de la loi Gatel qui imposent une obligation d'inspection à ces établissements hors contrat. Je pense qu'il y a sur ces rapports cinq problèmes qu'on pourra aborder mais c'est une liste de problèmes qui n'est pas du tout exhaustive. D'abord d'abord le nombre de rapports non exploitable, c'est c'est à mon sens problématique, la difficulté d'accès au c à ces rapports, le KNAL a beaucoup eu de mal à les obtenir.

La représentativité des rapports sur lesquels j'ai travaillé qui n'est pas du tout satisfaisante, la formulation de la loi Gatal qui pose à mon sens un certain nombre de problèmes et puis les suites qui sont données à ces rapports d'inspection. Alors, j'ai fait une étude de ces rapports, une étude quantitative à partir des rapports d'inspection qui imposent de recenser les manquements aux obligations administratives et aux obligations pédagogiques. [grognement] Ces rapports sont étudiés par rapport au domaine du socle qui s'impose en fait aux établissements privés hors contrat. exemple de propos qui montrent un manquement.

Quand le rapport indique l'école ne dispense pas de ne dispose pas de matériel informatique, et bien c'est un manquement aux obligations du euh du socle. Euh j'ai mené une analyse sur 14 catégories de manquement qui correspond aux différents domaines du socle. Il y a des domaines du SOC qui sont particulièrement défaillants.

La formation de la personne et du citoyen, l'éducation morale et civique, l'égalité flecion, les VAR dont vous avez parlé et la représentation du monde essentiellement historique. Dans tous les rapports que j'ai obtenu, il y a cinq types de pédagogies qui sont mises en œuvre. Les écoles Montessori, les écoles STR, les écoles catholiques, les écoles de la tradition et autres, c'est-à-dire toutes les autres qui ne sont pas bien définies. freinet pédagogie institutionnelle active et ccitoyenne.

Et les recensements que j'ai effectués sont euh mentionnés par rapport à ces cinq catégories et j'ai obtenu le graphique suivant. Euh je pense que c'est dans l'autre sens. Euh bon, méthode domaine 3, donc je viens de vous en parler, domaine 4, domaine 5.

Et [grognement] voilà le premier graphique alors qui montre en fait les manquements aux obligations administratives qui sont en bleu et les manquements aux obligations pédagogiques qui sont en rouge. Vous voyez que pour les catégories autres, il y a des manquements 2,3 manquements par établissement pour Montessoris un peu plus pour les établissements catholiques un peu davantage. Et puis il y a deux établissements, deux catégories d'établissements qui posent problèmes en terme de manquement aux obligations pédagogiques.

Ce sont les écoles de la tradition et les écoles stainer. Sep manquement par établissement, c'est beaucoup. J'ai établi une liste des catégories de manquement selon les domaines du socle.

C'est le graphique suivant qui porte d'abord sur les les obligations administratives et de sécurité. Il y a des chiffres en gras qui correspondent en fait au manquement au-delà de la moyenne. Donc le registre sécurité, c'est dans les établissements de la tradition et dans les établissements stainir qu'il y a des défaillances, des lacunes dans le registre des personnels sur les établissements STENR et puis autres sécurités qui renvoient à l'absence de cours ou des cours qui sont ouvertes et cetera.

Et puis le dernier manquement, c'est dans le domaine de l'hygiène pour les établissements catholiques et les établissements de la tradition. Il s'agit souvent d'internat dans lequel les règles d'hygiène et de sécurité ne sont pas respectées. Alors, autre tableau important qui renvoie à l'analyse quantitative qui est les domaines pédagogiques dans lequel il y a des défaillances sur l'évaluation des acquis.

La défaillance principale, ce sont les établissements stainer, pareil sur la progression des apprentissages, sur l'expression oral. C'est dans le domaine de des établissements de la tradition qu'il y a des manquements avérés puisque 78 % des établissements sont dans ce cas-là. Dans la représentation du monde, c'est 94 %.

Dans l'activité scientifique, 78 %. langue vivante, éducation morale et civique, le domaine 3, la formation du citoyen, les lacunes sont particulièrement importantes. L'éducation au médias est numérique, 89 % des établissements.

Donc on voit que c'est pour ce qui est des écoles de la tradition, égalité fille garçon 28 %. Pour les écoles de la tradition, sur les 14 variables que j'ai étudié, il y a des manquements sur 10 variables. C'est les des manquements des des manquements au-dessus de de la moyenne des établissements.

Donc c'est sur ces établissements que je vais euh davantage euh axé mon exposé puisque ce sont les plus problématiques. Euh j'ai introduit la notion d'idéologie pédagogique. En fait, tout projet scolaire transmet explicitement ou implicitement des façons de penser et d'agir, ainsi que des valeurs associées à des idéaux, politiques et sociaux.

La pédagogie, l'idéologie pédagogique du socle commun qui constitue notre école commune, je dirais, c'est l'idée que il doit y avoir des compétences et une culture commune à tous les élèves, ce qui va pas de soi en fait pour tous. La formation de la personne et du citoyen, c'est dans le programme du socle. Et les principes c'est laïcité, non discrimination, expression personnelle des élèves, égalité filles garçon, évars, éducation morale et civique.

Alors ces principes sont constitutifs des valeurs de la République et en détaillant davantage la situation des établissements hors contrat, les écoles de la tradition, on s'aperçoit que ces principes sont souvent non respectés. Donc l'idéologie du socle commun, je l'ai déjà mentionné. Alors, il y a deux catégories d'établissement, Montessori et Steiner que je vais pas développer qui en fait ont pour référence, je dirais, une idéologie pédagogique de la primauté de l'enfant.

Et puis ce qui prime dans les écoles de la tradition, c'est l'idéologie pédagogique de la primauté du religieux dans leur mode de fonctionnement de penser, l'éducation de leurs élèves. Bon, je vais passer sur la pédagogie Montesserie. J'en aurai un résumé tout à l'heure, ce n'est pas totalement dans le sujet euh même si peut-être qu'il y a des éléments qu'il faudra aborder.

Euh pédagogiste ANR également, même si à mon avis cette pédagogie pose de de sérieux problèmes dans l'acquisition des compétences et dans le respect de l'éducation morale et civique. Euh bon, pour vous donner une idée, alors c'est un système d'enfermement des élèves. Il y a une absence de presse, d'ordinateur, de vidéo projecteurs dans les classes.

C'est une éducation qui est très formatée, nor normée et avec aucune relation à l'extérieur. C'est une forme d'enfermement des enfants avec des principes pédagogiques des plus contestables. On pourrait y revenir si vous le voulez. des risques de dérives sectaires ont été mentionnés par la mévilude.

Alors sur les écoles de la tradition euh il y a c'est l'archétype de l'idéologie pédagogique de la prité du religieux. Il y a deux deux types de rapports dont j'ai disposé. des rapports sur la fraternité sacerdotale Saint-Pidis et des rapports sur les dominicaines enseignants de Fange et les dominicaines de Brignol euh qui sont considérés par la fraternité sacerdotale Saint-Pidis comme des euh le terme des établissements amis, des congrégations amis.

De fait, elle partage le même le même logique. Alors, on peut voir sur la le site la porte latine qui correspond à aux fraternités sacerdotal sapidis. Leur principe ces écoles dispensent un enseignement vraiment catholique où toutes les sciences profanes sont en harmonie avec l'esprit de foi, une éducation totalement chrétienne d'où sortiront les vocations et les foyers chrétiens.

C'est l'objectif central de ces euh établissements et s'est mis en œuvre d'une façon très systématique et et relativement ordonné et réglé. Euh sur le site des Dominicaines de Fangeot, on peut lire que ces écoles, ce sont des écoles chrétiennes et libres où la transmission des vérités de la foi et la culture classique sont mises à l'honneur et où les tâches ménagères féminines ont leur place. Euh je rappelle que ces établissements ne sont pas mixtes.

Il y a d'un côté la fraternité sacerdotale Saint-idis qui scolarise les garçons et le site des dominicaines de Fanjeu notamment qui scolarise les filles. La mixité euh comme au 18e est quelque chose qui est considéré comme tout à fait euh malsin. Les les qualités attendues de ces jeunes filles qui sont scolarisées dans le site des dominicaines de Fanju c'est la docilité.

Première qualité de l'élève qui consiste à se laisser activement et joyeusement former et la foi. Le premier devoir de l'église est de transmettre la vérité surnaturelle que Jésus-Christ a révélé et qu'il a confié à son église de former les enfants à la prière et à la fréquentation des sacrements selon la tradition de l'Église catholique. C'est l'axe principal qui guide l'ensemble des pratiques et des enseignements de ce type d'établissement qui se caractérise par la primuté du religion du religion de la religion ou du religieux.

Euh alors très concrètement dans l'étude que je peux faire, mais peut-être que je dois arrêter ici. Je sais pas si si j'arrête ici ou oui, très concrètement, quel type de pédagogie ? Ça renvoie les données les données qui que j'ai présenté tout à l'heure.

Quel type de pédagogie ? Une pédagogie exathédra qui repose très largement sur la copie. C'est-à-dire que l'idée que les élèves doivent s'exprimer en cours est une idée qui est totalement hors de question et non abordé.

Le MC, l'éducation morale et civique, il y en a pas. Il n'y a pas de respect de cette éducation morale et civique. [grognement] Pour vous donner un exemple, les chefs de classe sont désignés par des adultes.

Il est hors de question de procéder à des élections de chefs de classe qui est un principe quand même de l'éducation morale et civique dans les établissements euh publ ou sous contrat. Euh les principes d'égalité filles garçons ne sont pas respectés. Repas non pris en commun, filles non autorisées à participer au groupe de responsabilité.

Bon, le principe d'égalité fille garçon paraît tout à fait sauconu manifestement. Exemple, le volume horaire pour l'enseignement de l'EPS est de 2h pour les garçons contre 1 heure pour les filles pour qu'elles fassent des travaux manuels ou du catéchisme. Je cite les rapports évidemment.

Les supports sont choisis, c'est tout ça, c'est les rapports pour que la foi imprègne tous les enseignements. Représentation du monde totalement religieux. Je pourrais vous en donner quelques exemples supplémentaires.

Alors, l'éducation au médias et au numérique est très différente, très défaillante. Il y a pas de CDI la plupart du temps, pas d'ouverture à l'extérieur. Enfermement des élèves, c'est souvent un internat.

Contrôle des livres apporté par les élèves. Manuel d'histoire. Alors, je pourrais vous citer beaucoup de de de données mais par exemple le général de Gaulle n'est pas une figure historique, contrairement au Morchal Maréchal Bugot qui a euh contribué à la colonisation de l'Algérie notamment.

Euh et autre exemple, le rôle de Vichi dans l'extermination des juifs est mis sous silence et ce Geline n'est d'ailleurs pas mentionné dans le traitement de la Seconde Guerre mondiale. Dans un manuel d'histoire, il est écrit que Pétin a sauvé la France et que les Ingrats ont fuit en Angleterre. C'est le rapport Chavan [raclement de gorge] est une ancienne IPR.

Euh texte sur les vertus de la colonisation. Je je vous fais l'impass. Je je voudrais juste mentionner le projet des académies de Saint-Louis euh qui sont financés par Pierre Édouard Serrin.

Il y a une double référence à la tradition des écoles chrétiennes qui est très classique en fait quand on connaît un peu l'histoire de de l'éducation. Le projet pastoral des Académies Saint-Louis est fondé sur l'idée que chaque élève a été créé pour louer, honorer et servir Dieu notre Seigneur et par là sauver son âme. Alors la référence c'est Ignas de Lyola qui a fondé les collèges jésuites au euh fin du du 15e siècle euh collège des Juit qui avait pour objet que je vais faire bref de former des soldats de Dieu. que ces soldats de Dieu soient des prêtres ou soient des laïques.

C'était l'idée de former une élite politique, intellectuelle, religieuse qui aurait pour objet de maintenir et de développer la christianisation en France. Euh Saint-Louis n'a pas été pris par hasard parce que c'est un euh roi qui a été euh fait sain et puis aussi qui a mené des croisades. Donc l'idée c'est de développer euh le Alors 2e référence qui est aussi une référence très classique, c'est Saint-Jean-Baptiste de la salle.

Généralement on ne dit pas que qu'ils ont été canonisés. La fin de cette institution, en l'occurrence les Académies Saint-Louis, est de donner une éducation chrétienne aux enfants et excusez-moi, il y a une petite erreur pour ce sujet contient des écoles afin que les enfants, y étant sous la conduite des maîtres depuis le matin jusqu'au soir, c'est le projet de l'internat, ces maîtres leur puissent apprendre à bien vivre en les instruisant des mystères de notre sainte religion et en les inspirant des maximes chrétiennes. Tout ceci, c'est sur le site de l'Académie Saint-Louis.

On vient de les de les auditionner hein. Oui. Oui.

Voilà. Je j'arrête ici ou je continue ? Disons que si ça pouvait Oui.

Oui. Bah je peux et puis moi j'ai juste une petite question. Il y a d'autres écoles confessionnelles ?

Vous traitez ces écoles la question de ces écoles confessionnelles dans votre propos liminaire ou pas ? Alors, il y a d'autres écoles confessionnelles euh dont certaines sont plutôt traditionnalistes également par rapport à la religion concerné. Alors dans les dans il y a cinq catégories que j'ai présenté au départ, il y a des établissement catholique hors contrat dans lesquels il y a une très grande dispersion des situations, des manquements.

Donc il y en a qui sont en fait assez proches des établissements traditionnels, qui sont parfois plus traditionnels que par exemple les écoles de la tradition, leur nom la fraternité sacerdotale Saint-P1. Et puis il y a des écoles catholiques hors contrat qui en fait pour objet devenir sous-contrat. Donc elles sont dans des situation complètement différentes.

Je réponds pas à votre question. Non, en fait il n'y a pas que le catholicisme. Ah alors vo les écoles confessionnelles par définition, ça traite de toutes les confessions.

Donc euh alors voilà, ceci renvoie à la première question que j'ai posé les problèmes, c'est la représentativité des rapports. Euh les rapports sont très difficiles à obtenir. Ils sont sélectionnés, c'est-à-dire le KNAL a fait la demande et les demandes ont été les réponses ont été rarissimes.

Donc le le KNAL a dû a fait a fait rappel à la CADA et la CADA a a donné son accord puisque ce sont documents qui doivent être publics mais ce sont les rectorats qui ont décidé d'envoyer ou non les rapports au Knal. Et un des problèmes ou une des limites de cette étude, c'est qu'il y a je crois un rapport sur une école musulmane alors que les écoles musulmanes hors contrat sont très nombreuses puisquil en a quasiment aucune qui est sous contrat et il y a seulement un rapport sur les écoles juives. Bon, ce qui évidemment pose un problème.

Bon, alors sur les écoles juives, on a quand même quelques informations. Là aussi, il y a une dispersion qui est extrêmement grande dans [grognement] les manquements d'après la très légère ou faible littérature qui peut exister. Il y a des écoles juives qui sont rapproches des écoles.

Alors, elles sont la plupart du temps sous contrat mais même sous contrat ell elles ne remplissent pas les conditions sous contrat. Il y a tout de même un certain nombre d'écoles juives qui ne scolarisent que les enfants juifs alors que d'après la loi de Bré, elle devrait être ouverte à tous les enfants. En fait, il y a une sélection à l'entrée.

Et dans certaines de ces écoles juives sous contrat, vous pouvez avoir 10 he d'enseignement de la Torah, ce qui évidemment n'est absolument pas conciliable avec la loi de Bré puisque les tous les enfants doivent être scolarisés quelle que soit leur origine, opinion et croyance. Donc on voit bien qu'il y a euh des domaines qui sont pas du tout investis par la connaissance ou par la recherche parce que tout simplement nous n'avons pas les données. Nous ne savons pas si c'est parce que ces établissements ne sont pas inspectés hors contrat ou sous-contrat.

Euh probablement ils ne sont pas inspectés. Et il y a aussi des écoles musulmanes qui constituent un peu un angle mort dans la mesure où il y a relativement peu de recherche. Il y a tout de même une thèse qui a été publiée par Annesophie Girin il y a 2 3 ans.

Elle a publié un livre en 2025 ou 2026, il est tout récent, sur les écoles musulmanes qui est tout à fait intéressant, qui ne se base pas sur les rapports mais sur des approches par entretien auprès de ces écoles. Et une partie de ces écoles en fait sont à la recherche et son expression de respectabilité. C'est-à-dire que leur projet, c'est devenir des établissements sous contrat parce qu'elles manquent de financement.

Et finalement, elles ont deux choix. Soit obtenir des financements extérieurs qui les met dans dans certaines difficultés, soit rechercher la respectabilité et de devenir sous contrat. Euh à l'heure actuelle, il y en a très peu qui sont sous contrat, ce qui euh est problématique pour ces écoles.

Euh contrairement aux écoles juives dans lequel il peut y avoir 10 heures de de d'enseignement de la Torah, euh une partie de ces écoles musulmanes ont tendance à sous-traiter l'enseignement euh de la religion musulmane à la mosquée qui est proche de façon à ce qu'on ne puisse pas les accuser d'endoctrinement des enfants. Donc on voit que on est là sur des angles morts liés à l'absence de données, la difficulté d'accès aux données à la fois les écoles juives et les écoles musulmanes. Il faut bien comprendre que ce sont des écoles dans lequelles il y a une très grande diversité des situations.

C'est c'est la c'est la complexité pour les écoles musulmanes sur lequel je me suis un peu plus intéressé. Euh leur expansion, elle date en fait de 2004. C'est-à-dire que euh cette loi que vous connaissez bien a abouti à ce que des jeunes filles euh ou des parents ou des jeunes filles qui voulaient porter le voile, qui pouvaient le porter éventuellement dans l'école publique euh sont allés dans des écoles euh privées euh musulmanes.

Alors les il y a certains qui disent qu'il y a pas de rapport mais en fait faut bien comprendre la difficulté de créer une école hors contrat. C'est quand même toute une démarche assez longue. Faut trouver les financements, faut trouver les locaux et cetera.

Mais sur les les j'ai pas les statistiques là, mais j'ai j'ai soumis un article il y a peu de temps sur cette question. Euh sur les 10 années qui ont suivi la la loi de 2004, il y a une montée en puissance très nette des écoles musulmanes hors contrat. Avec cette grande diversité, le projet d'une partie d'entre elles est très clairement de devenir sous contrat euh de façon à être à s'insérer dans le système actuel comme les écoles juives en fait.

Mais il y a vraiment deux poids de mesure dans ce domaineelà. Mais il y a un manque de connaissance. Anne Sophie Girin qui a étudié les écoles musulmanes pourrait vous en dire davantage.

J'ai peut-être quelques questions après ces ces propos introductifs dont je vous remercie. Euh une question pour bien comprendre et une question pour tirer le fil de de ce que vous nous avez dit. Euh pour bien comprendre, j'aimerais bien que vous puissiez nous nous préciser euh comment vous faites une distinction dans les cinq catégories entre école catholique et école dite de la tradition.

Voilà pour bien mieux appréhender ce que ça signifie. C'est c'est la la question des appellations est effectivement une question centrale. Euh je je me suis basé sur deux critères assez simple qui sont soit la façon dont l'école s'autoappelle.

Nous sommes une école Montessori, nous sommes une école de la tradition. C'est c'est on fait référence directement à l'école de la tradition. Elles sont d'ailleurs inscrites et comptabilisées sur le site de la porte latine.

Donc là, on en a une une approche exhaustive. Euh donc il y en a en France à peu près 70. [grognement] Leur influence, elles sont à peu près enfin le nombre varie.

Donc je peux pas donner un nombre chiffre, un nombre exact. Il faut il faut bien comprendre que leur influence par rapport aux écoles de Montesserire et qui scolarisent beaucoup plus d'élèves mais pas du tout comparable. Les écoles Montessori, ce sont souvent des écoles maternelles et des écoles primaires.

Donc elles prennent l'enfant pendant relativement peu de temps et après la plupart du temps, les enfants après rejoignent un un un collège, généralement un collège public. Et c'est tout à fait autrement la logique de de des établissements de la tradition qui scolarise parfois les écoles dans le primaire mais surtout en collège et en lycée. L'idée c'est d'avoir une durée longue de formation à un moment où les enfants sont les plus je dirais malléables, si l'expression convient.

Euh pour les autres, les établissements catholiques, c'est il s'annoncent, il s'indiquent comme catholique mais sans indiquer de rapport à la tradition. et certains sont très proches des établissements catholiques sous contrat en fait. H D'accord, c'est beaucoup plus clair et je vous remercie pour cette clarification.

Et du coup, moi enfin vous l'avez dit, vous l'avez dit en réponse au aux questions de de Sonia de la Provoté. le travail que vous avez effectué est rare quand on essaie de travailler sur la question des écoles des établissement privé hors contrat mais vous nous l'avez dit il est forcément limité au sens où vous avez travaillé sur un échantillon qui n'est pas ni représentatif ni l'exhaustivité mais enfin ce travail a a le mérite d'exister. Euh moi, j'avais finalement trois questions.

Euh la première euh quand vous avez effectué ce travail qui dit des choses, est-ce que d'une manière ou d'une autre vous avez été contacté par le ministère de l'éducation nationale pour échanger avec vous sur la base de ce travail ? Deuxème question à votre connaissance et ce sera peut-être lié à la à la première question. Est-ce que vous savez si le ministère de l'éducation nationale dans sa responsabilité a effectué alors est-ce que c'est j'en sais rien moi, l'inspection générale des inspecteurs ?

Est-ce que c'est le service de l'ADEP ? Qu'importe ? Mais est-ce que quelqu'un a effectué ce travail de manière exhaustive sur la base de tous les rapports qui sont remontés ?

Le savez-vous ? Et si vous le savez, quelle suite a été donnée et puis quelles suites sont données à ces rapports ? Parce que vous avez travaillé sur la base de rapport.

Est-ce que vous savez quelle suite peut être donnée à des manquements établis qu'il ne soit sur les questions d'hygiène de sécurité sur l'aspect bâtimentaire pour dire les choses rapidement qu'il soit sur les sujets de respect du socle commun ? Alors euh je n'ai pas été contacté par le ministère de l'éducation nationale. Euh l'ADEP qui est l'organisme de recherche de l'éducation nationale, c'est un organisme qui est très performant sur un certain nombre de questions qui sont des questions assez classiques sur le niveau des élèves.

Par contre, il jamais des études ont été menées sur ces documents. qui et je me on peut se poser la question de de l'utilité de de ces rapports parce que quand on les lit à la fin, il y a un certain nombre éventuellement de de modifications qui sont sollicitées, mais il y a pas forcément un rapport qui est fait l'année suivante puisque il doit y avoir un rapport lors de la première année, mais il y a pas forcément d'inspection les années suivantes. Donc, il est difficile de connaître les suites. les mises en demeure demeurent, si j'ose dire assez limité.

Alors que quand on lit le rapport, quand on lit des rapports avec les indication que je vous ai donné tout à l'heure, on doit se dire là il y a un manquement manifeste dans le domaine 3, la formation du citoyen. Et en fait, il n'y a pas de suite. Il n'y a pas de suite.

Il y a seulement mentionner un certain nombre de manquements qui sont très clairement des manquements importants euh à aux compétences qui sont demandées dans le socle commun. Et il n'y a pas de suite. Bon, donc il y a c'est le problème que je signaléis au départ, c'est que à quoi servent des inspections si d'une part ces inspections sont difficiles à obtenir pour faire des recherches et si les rectorats ne donne pas de suite.

Alors, je pense qu'il y a un certain nombre de raisons. J'avais cré un article dans le monde qui abordait ces questions là et je citais la fraternité Saididis parce que la fraternité de Saidi, je veux dire c'est l'exemple type des noms du non respect des des compétences du socle. Et le monde m'a dit "On est tout à fait d'accord avec votre article, on va le publier mais par contre on ne souhaite pas que vous mentionnez la fraternité Saint-Pétitis", ce qui m'a quand même assez surpris.

Il m'ont dit "Non, ils sont tout de même très procéduriers. Et donc on préfère vous les citiez pas. Donc voyez un journal entre guillemets de référence à une crainte vis-à-vis de la mise en cause de façon assez directe de la fraternité Saint-Pidis.

Moi, je pense qu'il y a des avancées à faire sur alors sur les fermetures. Il y a eu des fermetures de ces établissements privés hors contrat. Il y a des mises en demeure quand elle concerne la sécurité des élèves.

Il faut pas qu'il y ait un élève qui soit grillèvement blessé ou qui meurt. Ça, c'est vraiment quelque chose qui amène à des mises en demeure. Mais quand il y a des défaillances des lacunes dans le domaine pédagogique qui sont des lacunes criantes sur les l'inégalité filles garçon par exemple, c'est à mon sens inpectable ou les chefs d'établiss les délégués qui sont nommés.

Bon euh là, on considère que c'est pas si important en fond alors qu'à mon avis, ce sont les valeurs de la République qui sont en jeu. Et donc là, je pense qu'il y a une vraie défaillance des rectorats par crainte parce que il y a les les ces c'est ces désorganismes euh pas seulement la fraternité saidiste, c'est pas seulement la France, c'est européens, c'est très large en fait comme fraternité. Ils ont des moyens financiers importants.

Donc je je pense qu'il y a une certaine une certaine crainte des rectorats euh de ne pas être suivi par le ministre pour des raisons politiques. Je je je m'expliquer ça de mon point de vue de chercheur qui pense que la loi devrait être respectée. Voilà, c'est tout simplement pour cette pour cette raison-là.

Euh vous avez posé une autre question ? Oui. Alors, il y a tout de même un certain nombre d'écoles qui sont fermées dans la catégorie autre.

Je vous ai dit qu'elle était d'une grande diversité. Il y a des écoles qu'on appelle entre guillemets démocratiques. Ce sont des écoles des écoles assez étranges dans leur fonctionnement qui consistent à ne jamais euh imposer quoi que ce soit aux élèves.

Donc ils viennent euh ils viennent avec leur smartphone, ils jouent avec leur smartphone toute la journée. Bon et ils ne font rien. Et après quand les inspecteurs viennent et leur demandent ben quel est votre rôle, on est des faciliteurs d'apprentissage mais si les élèves ne demandent rien, on attend qu'il soient prêts.

Donc résultat ces élèves n'apprennent rien. On a le même problème dans les écoles Steiner puisque dans les écoles Steiner, il y a des principes qui sont absolument impressemblables. Par exemple, lorsque les élèves n'ont pas leur dentition, ont toujours leur première dentition, il ne faut rien leur apprendre parce qu'ils ne peuvent pas apprendre.

Donc il y a juste des contes, des chansons, l'observation de la nature. Et donc cétait dans des enfants qui a 7 ans n'ont eu accès à aucun apprentissage avant que leur dentition définitive arrive. On est c'est assez surprenant hein de de de de constater alors même les écoles STAR ne sont pas fermées, ce qui ce qui à mon avis est invraisemblable.

Alors la les l'école démocratique Ma voix a fait l'objet d'une suspension et d'une fermeture administrative. C'est allé en alors le c'est là où il y a une défaillance de la loi Gatel. Pourquoi ? parce que en fait [grognement] la loi Gatel indique qu'il doit y avoir une maîtrise du socle commun à la qui est observé au niveau de la troisè.

Or, de toute évidence, quand au niveau de la primaire, au niveau de l'école primaire, au niveau du CP, il n'y a pas un certain nombre de d'apprentissages fondamentaux sur les correspondances graphèm phonem. Bon, le en français, il y a le petit haut, le moyen haut au et le grand haut EU. Donc, les enfants doivent apprendre ça en CP.

S'ils apprennent pas ça en CP, ils prennent un retour, un retard considérable. Donc dans les écoles démocratiques, ils apprennent pas ça. Dans les écoles Steiner, ils n'apprennent pas ça.

Mais l'argument de l'école démocratique, ma voix était de dire "Oui, mais en fait, on doit être jugé à la fin de la 3è". Donc c'est allé quand même assez haut dans les procédures au conseil d'État je crois qui a [grognement] dit non la loi Gatel là ne convient pas et il doit y avoir des étapes. D'ailleurs, ça correspond euh à un des manquements, c'est la structuration des apprentissages.

S'il y a pas une structuration des apprentissages dès l'école primaire, on ne peut pas atteindre les objectifs du socle à la fin de la troisè. Donc de ce point de vue-là, la loi Gatel n'est pas suffisamment euh précise. Alors [grognement] euh il y a l'idée que ce sont des écoles libres, mais des écoles libres euh avec tout de même des contraintes qui devraient être beaucoup plus prononcées puisque sinon on arrive à des dérives inacceptables à la fois pour les écoles démocratiques, les écoles stainer et dans un tout autre registre les écoles de la tradition.

Merci beaucoup Raphaël Dobé et Karine Daniel. Ensuite, merci madame la présidente, monsieur le professeur, je reviens sur la question des manquements parce que j'ai vu tout à l'heure qu'il y avait des manquements sur les enseignements scientifiques et notamment euh sur les écoles de la tradition, j'ai cru voir sur votre graphique, très important. Euh et par ailleurs, je n'ai pas vu dans les principes euh qui prévalent dans le socle euh ben justement cet enseignement de l'objectivité scientifique, de la méthode hypothético déductive et de tout ce qui permet au fond de construire un raisonnement rationnel qui qui conduit à une vérité si tenté qu'il en existe en matière de connaissance.

Voilà. Euh ça c'était ma première question. Je veux bien vous entendre là-dessus.

Ma deuxième question concerne une tribune du monde dans laquelle vous avez qualifié la laïcité à la française de mystification sociop-politique. Je sais pas si vous vous rappelez de ça. En disant que en fait l'État laïque finance massivement des établissements confessionnels sans en contrôler l'orientation idéologique.

Je veux bien euh là aussi, je suis pas trop long, je madame la présidente, je veux bien là aussi un éclairage et puis j'avais une un dernier point sur le évidemment important sur le séparatisme social de l'enseignement privé catholique que vous pointez du doigt dans vos travaux. Euh est-ce qu'il y a des réformes législatives ou réglementaires que vous recommanderiez pour essayer de limiter ce séparatisme social ? Alors, c'est beaucoup de questions.

Je va laisser Karine Daniel poser ses questions et puis merci madame la présidente. Moi j'avais une question concernant les perspectives de développement de ces établissements et les projets d'ouverture parce qu'on voit qu'ils sont assez nombreux, ils sont assez dynamiques quand on sait qu'on a une démographie scolaire qui au passage nous amène à discuter beaucoup aujourd'hui de fermeture de classe. Donc je sais qu'il y a des projets autour de du mouvement PID 10.

Nous on a en Lo atlantique par exemple un projet d'école CD vacantiste. Oui, je suis au courant. sur le sur le les conditions qui pourraient empêcher l'ouverture de de ces établissement.

Le rectorat nous dit qu'ils sont assez euh finalement dépourvus parce que euh il y a les quatre conditions nécessaires à l'ouverture peuvent être facilement atteintes et on voit que ce qui concerne les manquements évidemment doivent être constatés à postériori et et évidemment que ils ne sont pas signifiés dans les dossiers de candidature à l'ouverture. et et concernant les le sujet qui a été pointé par la loi Gatel autour des questions d'entrisme, on voit que quand il s'agit d'écoles qui sont catholiques, c'est des vacantistes ou ou que sais-je, on n'est pas sur ce registre là et et on peut pas aller sur ce registre là. Donc euh quelles sont les dispositions qu'il nous faudrait éventuellement prendre pour être plus euh attentif et plus vigilant sur euh les l'analyse des euh candidatures à l'ouverture pour euh se soustraire à à des problèmes qui qu'on pourrait constater juste à postériori.

Alors euh je vais commencer par la première question, mais je peux pas développer euh autant que je je le souhaiterais, même si ce sont des questions tout à fait importante. Euh la première sur le domaine scientifique. Donc le le socle est très clair sur euh la nécessité euh faire des expériences, de faire des raisonnements hypo hypothético déductif et cetera.

Euh la plupart de ces euh écoles traditionnalistes en tout cas n'ont pas de laboratoire et euh la l'activité scientifique est euh minorée en quelque sorte. Donc elle elle euh du point de vue juste de l'équipement, elles ne sont pas conformes à la loi. Déjà, on peut s'étonner que il y ait cette absence tout simplement parce que c'est la prééminence des humanités.

C'est c'est l'idée l'idée la science est une discipline, je presque dire secondaire. On le voit bien dans les projets qui sont des projets de de former des soldats de Dieu pour reprendre l'expression des niè de l'yola. On on est on est toujours sur cette perspective.

Donc dans ce domaine, la science n'est pas d' n'est pas d'un grand recours pour pour le dire de façon très explicite. Bon, donc je suis étonné que constatant l'absence de laboratoire et bien il puisse euh ne pas y avoir une une mise en demeure de de d'équiper un laboratoire pour qu'il puisse y avoir une activité scientifique conformément au socle commun de compétences de connaissance et de culture. Donc là, on revient à la première question. il n'y a pas euh pas forcément toujours les inspections et quand il y a des inspections, les mises en demeure ne sont pas mises en derrière.

Et si parce qu'après la mise en demeure, il faut vérifier dans les mois qui suivent si ou dans l'année qui suit si l'école s'est mise au norme en quelque sorte les normes pédagogiques et il y a pas forcément le contrôle qui vient après. Donc cela paraît tout à fait invraisemblable, je dirais, queon puisse supprimer en quelque sorte ou très minorer, sans parler de de de propos, enfin je peux pas les les reprendre ici, mais de de dénoncé scientifiques qui sont aberrents sur le fait que il y a pas d'abeilles dans les villes parce que elle piquerit les gens. Enfin, vous pouvez pas imaginer les absurdités scientifiques que l'on peut parfois lire dans les rapports et qui sont repris par les inspecteurs sur la laïcité.

C'est un débat trop long. Euh mais je dirais que la question aujourd'hui qui a bien été montrée par les récents rapports des écoles catholiques sous contrat, c'est que la notion de caractère propre qui est essentielle dans la loi de Bré euh aujourd'hui fait l'objet d'une définition très extensive. Quand le secrétaire général Guillaume Préveau dit si vous n'êtes pas content parce qu'il y a une prière le matin au début du cours, vous pouvez aller dans un autre établissement public. il il ne il ne respecte pas la loi de bré.

La loi de bré dit clairement que tout enfant peut-être scolarisé dans les établissements privé sous contrat parce que il doit y avoir un respect absolu de sa liberté de conscience. Donc la dans la France la France il y a une tradition de l'enseignement catholique. Donc il est normal qu'elle soit présente je dirais mais elle est encadrée par la loi de bré et aujourd'hui cette loi de bré elle n'est pas respectée.

Et c'est ce qu'a mentionné les nombreux rapports une partie des rapports. Dans certains établissements, il y a aucun problème. Mais si vous voulez, il y a un problème quand parce que il y a l'évêque du diocèse qui vient.

Euh tous les cours sont annulés parce que tous les élèves doivent assister à la conférence de l'Évêque euh y compris d'ailleurs les professeurs. Bon donc là on voit bien qu'il y a euh un non respect euh des de de tout simplement de la loi de Bré. Ça renvoie aussi en partie aux questions que peuvent se poser la commission, mais moi je je ne connais pas le le la définition du cercle mais mais de de de votre commission, mais je je pense que il y a des problèmes de ce type.

Et en ce sens, quand on parle de laïcité, la laïcité concerne essentiellement les établissements publics. La laï laïcité, c'est un principe républicain constitutionnel. Donc normalement cette laïcité devrait s'appliquer dans tous les établissements, y compris les établissements hors contrat d'ailleurs.

Bon alors là on peut en discuter, mais il y a il y a il y a il y a il y a il a y il y a un problème je pense dans la définition des des valeurs de la République dans un certain nombre d'établissements. Alors la deuxième question euh alors ceci renvoie à des débats sur qu'est-ce qu'il est possible de faire qui ont été posés par la ministre Valelcassem qui en fait avait l'objet qui est un contrôle préalable avant l'ouverture de ces établissements. Bon le conseil constitutionnel a a choisi une autre option qui est en fait conformément un peu au décret bouquier de de la révolution qui est l'enseignement est libre.

Mais l'enseignement et l'IM ne signifie pas qu'il y ait pas de contrôle sur cet établissement. Alors, sur le financement, je voudrais vous présenter juste de diapo euh ce qui me paraît euh Non, c'est plutôt dans l'autre sens parce que cette question du financement est cruciale aujourd'hui. Alors alors il y a déjà la loi Falou qui fait que les établissements privés hors contrat peuvent bénéficier de la loi Falou.

C'est-à-dire que les collectivité territoriale peuvent à hauteur de 10 % des investissements réalisés dans le privé réaliser des investissements dans les établissements privés hors contrat. Bon, ce qui à mon avis est hors problème si ces établissements sont libres entre guillemets, je je ne vois pas pourquoi euh ces ces établissements feraient l'objet d'un financement public. Quand c'est des établissements publics hors contrat, ben il y a la loi de bris qui qui contrôle en fait leur leur façon plus ou moins qui contrôlent leur façon de fonctionner.

Mais je ne vois pas pourquoi la loi FL s'applique. Et puis après, je dirais que la les les l'État euh favorise quand même grandement le financement de ces écoles. Je vous rappelle que pour ce qui est de l'ISF, de l'IFI, pardon, euh les dons sont défiscalités jusqu'à hauteur de 50000 € de d'impôt sur la fortune immobilière.

C'est tout de même un montant euh très important qui est difficile de justifier. Pourquoi le les le le l'État finan le le le par des dons défiscalités défiscalisés financer autant des établissements privés hors contrat qui pour certains d'entre eux euh souhaitent développer des valeurs contraires aux valeurs de la République. Il y a il y a quelque chose qui est à mon avis tout à fait choquant et d'ailleurs pareil sur le 0 % du chiffre d'affaires des entreprises.

Il y a à mon sens aucune raison pour qu'il ait ce type de financement des établissements privés hors contrat qui sont tellement hors norme en quelque sorte et tout à fait et qui prom qui cherch à promouvoir des valeurs qui sont contraires aux valeurs de la République. Alors en plus, je dirais que établissements publics hors contrat ont pour objet de créer en fait de faire de modifier faire de renaître un système scolaire. Je prends une expression qui est celui de la fondation pour l'école.

Je vous rappelle, cette fondation pour l'école a un rôle tout à fait fondamental pour financer elle reçoit des dons et elle a un rôle tout à fait fondamental pour financer les établissements publics hors contrat. Euh pour vous donner quelques précisions, l'Institut Libre de formation qui est sous le qui est qui est sous est dirigé par la fondation pour l'école, elle a quand même formé presque 6000 personnes. Elle a aidé 1250 1200 élèves. pour un montant encore modeste, c'est des dons de 27 millions d'euros mais elle se développe et puis elle se dit à partisan et à confessionnel mais en fait elle finance surtout les établissements catholiques traditionnalistes par exemple les écoles des dominicaines de Fange qui ont pour objet de favoriser la docilité et l'obéissance des jeunes filles qui sont scolarisées, ce qui n'est pas tellement le but de la de la scolarité. et son directeur c'est Michel Valadier qui est membre de Renaissance catholique.

Donc on est dans un système qui est quand même très axé. Je je rappelle aussi que cette fondation pour l'école, elle abrite un certain nombre de fondations qui qui financent aussi qui sont financé via la la fondation pour l'école, notamment la fondation Excellence Ruralité qui est financée notamment par Édouard Sterrain Pierre Eddard Sterrain la fondation Alliance Pali Plantao pardon présidé par le faire Olivier Enguyen qui a pour mission la création des ces parociales la fond fondation Kefas qui est présidée par l'Abillouis le Morvent soutien des écoles catholiques de la fraternité sacerdotale. Donc cette fondation pour l'école qui est reconnu d'utilité publique, je ne vois pas quelle est son utilité publique puisqu'elle sert en fait à obtenir des dons euh qu'elle qui permettent de financer ces écoles qui en fait ont un projet qui est un projet de ils le disent très clairement rechristianisation de la France, recatholisation de la France.

Donc à mon avis euh c'est c'est cette utilité publique, je ne vois pas ce qu'elle a de public en fait et je vois pas ce qu'elle a d'utilité publique. Donc ça ça rejoint la question du financement. sur la question plus précise que vous avez donné sur euh le développement juridique en fait qu'il faudrait qu'il faudrait repenser.

Je pense que la loi Gatel est un premier pas qui était tout à fait bienvenu puisque il a permis quand même de de de faire ses rapports et d'avoir une connaissance bien qu'imparfaite, une connaissance de ses établissements privés hors contrat. Mais il faudrait de toute évidence aller beaucoup plus loin et il me semble que ces écoles devraient être soumis à un examen préalable. Alors je sais bien que d'un point de vue juridique, cet examen préalable est susceptible de poser problèmes dans la mesure où l'enseignement est libre en France.

Mais euh c'est une affaire qui a été discutée par le Conseil constitutionnel, qui peut être rediscutée de nouveau. Ce sont des rapports de force à un moment donné et à mon avis euh il faudrait arguer euh du fait que ces écoles, une partie de ces écoles euh privées hors contrat euh ont des visées non républicaines, contraire aux valeurs de la République et [grognement] donc dans ce cas-là, une déclaration préalable ou un contrôle préalable pourrait se justifier. Oui.

Donc on comprend d'abord que vos propos donc portent que sur une partie finalement puisqu'on a pas de rapport sur une autre partie en tout cas des écoles confessionnelles ou religieuses. Donc ça c'est important parce que ça montre que la loi Gatel a quand même permis d'accéder à une meilleure connaissance des écoles confessionnelles catholique parce que je pense qu'on avait pas forcément cette connaissance telle qu'elle est elle est elle est précisée là. Euh et donc en l'état actuel des choses, alors nous on se posait la question avec la rapporteur de quelle est la répartition dans les écoles confessionnelles entre la proportion d'école catholique, d'écoles d'autres religions euh parce que les autres sont plus récentes enfin pour un certain nombre en tout cas.

Je pense que les écoles musulmanes sont plus récentes pour un certain nombre. Oui. Euh et donc on a un peu une idée finalement du nombre d'enfants que ça représente parce que au bout du compte c'est quand même des enfants qui sont aussi les enfants de la République et donc on doit pouvoir on a une certaine responsabilité à pouvoir les les regarder.

Alors dans un dans un article en cours enfin qui est soumis, j'ai essayé de faire un recensement du nombre d'élèves. Mais si je prends par exemple les écoles musulmanes, il y a plusieurs organismes en fait qui créent des écoles musulmanes qui c'est pas du tout une religion unifiée comme le catholicisme. Et donc en fait, ils ont des orientations différentes et il y a pas un organisme fédérateur qui permet d'avoir un nombre total enfants scolarisés.

Et c'est pareil pour les écoles juives. On a un peu plus de statistiques sur les écoles juives, mais euh vous voyez, chaque orientation euh de de de la religion juive ou de la religion musulmane, ils ont leur leurs écoles à eux et il y a pas il ils sont pas d'accord en fait ou ils ne pensent pas à être unifiés, avoir quelque chose qui centralise en fait. Et donc on a de ce point de vue-là eux-mêmes eux-mêmes n'ont pas forcément la connaissance du nombre d'élèves qui qui est scolarisé parce que [grognement] ils ne ils sont pas unis en fait.

Alors il y a des représentants mais qui représentent pas forcément l'ensemble des écoles musulmanes. Donc là il y a il y a un manque de connaissance. Le le problème, je dirais tout de même euh vient peut-être en partie du fait qu'il y a non accès euh ou un accès très difficile de de aux au rapport euh d'inspection puisque bon, il y a un certain nombre de journalistes qui m'ont j'ai été pas mal sollicité par des journalistes en fait qui travaillent sur ces établissements privat et qui me disent mais comment vous avez fait pour l'avoir les rapports ?

Comment le KNAL a fait pour avoir des rapports ? Et le KNAL, si vous voulez, c'est une c'est une certaine autorité qui lorsqu'elle demande au rectorat finalement avec le CADA finit par avoir des rapports. Mais un journaliste isolé, indépendant qui demande un rapport, on il sait très bien qu'ils vont pas faire un recours au cad et donc finalement ils obtiennent pas de rapport ou ils obtiennent des rapports qui sont anciens et ils répondent pas aux questions.

Est-ce qu'il y a eu des nouveaux rapports et cetera ? Donc les journalistes ne peuvent pas faire leur travail et et il y a une difficulté à avoir ces rapports parce que peut-être qu'il y a que ces rapports existe sur les écoles juives ou sur les écoles musulmanes. Peut-être qu'ils existent mais peut-être.

Moi personnellement je pense que sur les écoles juives, il y en a pas beaucoup parce que c'est des écoles sous contrat. Donc il y a il y a tacitement l'idée de la confiance sur les écoles musulmanes hors contrat. C'est souvent des toutes petites écoles avec une vingtaine d'élèves.

Donc ça fait beaucoup d'écoles à inspecter pour très peu d'élèves. Donc je je on est là dans un terrain terrain codita. Voilà, il y a il y a il y a pas la la puissance publique, les rectorats bon sont débordés déjà, ils inspectaient pas les établissements sous contrat.

Donc on voit bien l'insuffisance des contrôles. Mais euh alors les établissements hors contrat, voilà, c'est moins de 100000 élèves. Mais en fait, il faut bien comprendre que euh c'est le principe de de des soldats de Dieu de de des collèges jésuites, c'est l'idée de former une minorité active.

C'est c'est ça le projet, c'est pas de former des élèves, non, c'est former un de lance en fait, des soldats de Dieu qui ont pour objet à l'image de Pierre Édouard Sterrain d'annoncer la bonne nouvelle. euh de de en fait l'idée c'est de former des des prêtres euh catholiques traditionnalistes. Il faut il faut dire les choses très clairement.

C'est c'est le projet. Bon et et ou alors déformer de former des familles chrétiennes euh qui auront beaucoup d'enfants. C'est c'est l'objectif euh sous-jacent en fait qui est si vous voulez ce qui ce qui est étonnant quand on lit les rapports c'est des des propos très critiques vis-à-vis de la révolution.

Euh c'est c'est dans les les les livres d'histoire des des jésuites euh l'idée par exemple que il est question des prétendus droits de l'homme qui qui devrai s'imposer au droits de Dieu. Donc il y a bien l'idée que les droits de l'homme estond sont fondamentalement des erreurs. C'est dans certains livres d'histoire qui sont euh ces ces affirmations sont mentionnées dans certains livres d'histoire.

Il y a il y a des éloges de la de la colonisation qui sont tout à fait surprenants, c'est-à-dire grâce grâce à la colonisation, la civilisation chrétienne a pu s'imposer, l'accès à l'éducation, aux soins, au respect de la personne et cetera. Il y a tout un discours procolonisateur qui est qui est tout à fait surprenant. L'absence du général de Gaulle dans certains ouvrages et tout de même à mon avis une invraissemblance historique considérable.

Bon et et la promotion du du général Bujou à la place, on est quand même sur des renversements de valeurs qui sont tout de même stupéfiant et qui ont l'air de laisser indifférent certaines autorités publiques qui devraient à mon avis agir pour empêcher et de surcroire ne pas financer ce type d'établissement catholique traditionnaliste. Donc euh parce que nous ce qu'on recherche c'est la transparence et euh se mettre en situation que les la puissance publique euh méconnaissent un certain nombre de situations à risque pour euh le fonctionnement de de notre République euh au travers de de volonté et d'influence. Donc là, ce que vous exprimez euh finalement c'est que c'est connu et c'est dans les rapports euh et en revanche grande partie connu.

Oui. En grande partie connue. Euh et en revanche euh il se pourrait qu'il n'y ait pas que cet objectif là porté par que ce même type de personne ou ce même type d'idéologie.

Et donc notre sujet à nous, c'est de pouvoir organiser euh le contrôle et le suivi pour que euh tout le panel des risques soit identifié. Euh et donc la question qu'on vous pose et d'ailleurs vous en avez par vous y avez partiellement répondu en disant que euh ben il y a il y a il y a voilà des tout n'apparaît pas dans les écrans radar très clairement et et et même vous affirmez enfin vous dites vous en tout cas que vous avez du mal à en estimer finalement le poids le le donc ce qui est quand même encore plus ennuyeux parce que pour le coup voilà on mesure pas finalement l'étendue l'étendu des des choses Euh et donc euh qu'est-ce qui pour vous euh mérite enfin devrait être mis en place pour qu'on puisse être en situation euh si ce n'est euh d'éviter les risques en tout cas de les identifier euh parce que là vous nous avez témoigné de de d'un certain nombre de sujets. En revanche, vous nous témoignez aussi du fait qu'il y a tout un tas de sujets, vous ne pouvez pas évoquer faute d'information et et je je souhaiterais rebondir sur le fait que certaines pédagogies alternatives sont quand même euh suivies de très près par la mivilude et donc la dérive sectaire aussi est un élément qui existe et c'est à la fois un danger donc pour les enfants de la République, on le sait, mais c'est aussi un danger pour la République en soi puisque si on forme pas des minorités actives religieuse.

Pour le coup, on forme peut-être d'autres types de minorité activement parallèle et occulte de de dans notre pays qui pourrait avoir pour objectif de déstabiliser le système. Donc donc voilà, c'est quels de quels outils on a besoin ou est-ce que c'est plutôt appliquer à partir des outils fermement les choses. Alors euh à mon avis, mais c'est un point de vue évidemment de chercheur, mais euh il y a une conséquence après euh sur le projet politique et puis sur euh l'action de cette commission.

Euh des rapports existent qui ne sont pas communiqués alors que ils devrai être communiqués. Donc le premier point, je dirais ce serait que ces rapports des inspections devraient être accessibles à tous les chercheurs et à tous les journalistes. Il n'y a aucune raison que des rapports d'inspection soient cachés.

À quoi vont-ils servir si le rectorat, l'éducation nationale n'en fait pas une exploitation convenable ? Je dirais que là c'est le 4e pouvoir, c'est la presse et c'est la recherche. À partir du moment où ce type d'article comme ces deux articles que je viens de publier et les articles des journalistes aussi qui peuvent parfois être très intéressants et sur la place publique, et bien il pose des questions justement sur le respect des valeurs de la République dans les établissements privés hors contrat ou sous-contrat.

Donc je pense que le premier point, la première démarche, c'est une démarche en terme d'information, en terme de publication de ces rapports euh qui permet aux chercheurs de faire leur travail, euh de mettre sur la place publique un certain nombre de problèmes comme ceux que que je présente dans dans ces articles. Je pense que ça c'est un premier point. Deuxième point, après c'est un point je dirais juridique, c'est que euh tant bien même que l'on a les rapports qui montrent un certain nombre de dérives, et bien c'était la question qui a été posée tout à l'heure.

Euh l'action publique est parfois difficile à mener parce que la loi Gatel n'est pas assez contraignante sur les obligations de ces de sur ces établissements. [grognement] Quand une école primaire ne permet pas aux élèves d'apprendre la baisser de de de des apprentissages en lecture et en écriture, elle devrait être fermée tout de suite. Ça devrait pas pouvoir être discuté.

Donc il devrait y avoir la la notion de de socle commun, elle est elle est à mon sens elle est très bien et c'est une avancée. Mais il faudrait pas donner autant de latitude aux établissements privés hors contrat. il faudrait qu'il soit soumis à à des programmes annuels qui a chaque année un minimum qui doit être appris.

Et si ce minimum n'est pas appris, et bien il doit y avoir des possibilités de sanction. Dire il faut qu'il y ait maîtrise du socle commun à la fin de la scolarité et qu'est-ce qu'on fait avant quand on voit qu'il y a des défaillances évidentes pour les écoles Steiner ? Bon, j'en ai moins parlé mais les dérives sont invraisemblables dans les écoles Steiner.

Là, les les rapports sont tout à fait éloquents, mais euh il y a souvent aucun apprentissage. C'est exactement la même chose que dans les écoles démocratiques. Ce mot démocratique n'a strictement aucun sens.

C'est un laisser aller total. Donc ces écoles devraient être fermées beaucoup plus facilement. Il devrait y avoir pourtant il y a quand même des possibilités de la part du recteur et de la part du préfet mais il semble qu'ils aient euh pas une certaine une très certe réserve à fermer des écoles.

Bon, les procédures sont parfois longues, mais pour ma pour l'école démocratique, ma voix, elle a fini par être fermée et effectivement ce sont des enfants de la République et au nom de la liberté de l'enseignement ou des parents, on ne doit pas laisser des enfants à la dérive puisque au fond si les parents n'assurent pas leur responsabilité de socialisation de ces enfants dans des dans des de façon convenable, c'est à l'état de de s'assurer de de cette socialisation convenable. Donc les écoles Steiner devraient être fermées. Évidemment, c'est une organisation internationale, hein, c'est pas qu'en France, il y en a en Europe.

Donc c'est une organisation qui est très forte. Mais je veux dire, il y a aussi [grognement] une question de souveraineté. Il faut voir aussi sur les établissements catholiques hors contrat puisque traditionnaliste puisque j'ai plus travaillé sur ceci, c'est il y a un projet il y a un projet scolaire mais le projet scolaire c'est souvent un projet socio-politique qui n'est pas un projet favorable à la République et au fonctionnement de notre démocratie.

C'est c'est bien l'enjeu à mon avis des facilités financières qui sont données pour financer des établissements publics hors contrat qui ne devraient pas faire l'objet d'un financement public. Merci. Très bien.

Merci beaucoup en tout cas pour pour ces écritrages utiles. Oui. [rires] Est-ce que vous pourrez nous envoyer le PowerPoint sur lequel vous avez travaillé ?

Vous l'a Alors, en fait je l'ai si j'ose dire réduit. Donc je peux vous envoyer un PowerPoint plus parce que je savais que j'avais 10 minutes ou 15 minutes. Donc je savais plus trop comment.

Un plus concré. Oui, si vous avez la version longue, on est très monsieur longue qui permettra d'avoir plus de données. Bon, je peux et les collègues qui le veulent d'ailleurs vous avez je vous ai communiqué deux articles qui sont le résumé et il y a quelques éléments complémentaires dans mon ouvrage aussi sur l'enseignement privé.

Merci beaucoup. Je vous en prie. Un grand merci monsieur Merl et bon travail.

Je lirai avec beaucoup d'intérêt votre rapport en espérant que il fasse l'objet de mesures concrètes. Chacun son travail. Je vous en prie.

Merci aussi. M.