LE CLASH DE LA FLAT TAX (co-production Ruffin-Bernalicis)

Une information paraît dans Le Monde, qui doit nous alerter. C'est l'économiste Gabriel Zucman qui nous avertit que la Flat Tax, qui vient d'être votée la semaine dernière, va avoir des conséquences budgétaires vraisemblablement désastreuses. Et pourrait se révéler, je le cite, "à peu près 10 fois plus coûteuse".

Peut-être auriez-vous un démenti à apporter Monsieur le Ministre. Qu'il y ait un silence du Ministre, c'est une chose. Mais je dirais que c'est toute cette Assemblée qui est maintenant interrogée.

Il y a vraisemblablement un fossé de 10 milliards d'euros entre l'évaluation qui nous est proposée et ce qui pourrait entrer dans la réalité. J'espère que monsieur le Ministre de l'Action et des comptes publics a eu un peu le temps de la réflexion pour peaufiner son argumentaire afin de nous donner une réponse quant aux 10 milliards qu'il risque de manquer. Monsieur Bachelier disait qu'il s'agissait de maintenir l'équilibre financier.

C'est toujours placer la logique dans le même sens. Vous seriez les gens responsables et nous serions les gens irresponsables. Quand dans le même temps, je le rappelle, il y a cet article paru aujourd'hui dans Le Monde, auquel Monsieur Darmanin refuse toujours de répondre, qui nous informe que la Flat Tax va vraisemblablement coûté dix fois plus que prévu.

Je suis sûr que Monsieur Darmanin au bout de la peut-être 17e question que je lui poserai à l'identique, daignera apporter des éléments de réponse à cet hémicycle. Rappel au règlement, au nom de l'article 58 alinéa 1. Nous demandons une suspension de séance pour permettre au Ministre d'aller nous chercher une réponse sur ce qu'il va devenir des 10 milliards de la Flat Tax.

Et j'aimerais avoir une réponse monsieur le Ministre. Autant la liberté du parlementaire est complète. Autant l'injonction aux membres du gouvernement est impossible, c'est le principe même des institutions de la Ve république.

L'article du Monde que vous citez prévoit une optimisation extrêmement vulgarisé. Mais je voudrais dire à Monsieur le Député que ce cas, s'il devait se produire, engendrerait immédiatement un contrôle de l'administration fiscale. Et évidemment je serai là pour vous donner toutes ces réponses.

Et n'atteint absolument pas les chiffres faramineux que vous évoquez.