QOSD Carole Bureau-Bonnard/Brune Poirson reprise activité Entreprises textile 09/06/2020

ni si madame la ministre la parole est à mme adam carroll bureau bonnart pour une question à même la secrétaire d'état auprès de la ministre la transition écologique et solidaire merci monsieur le président madame la ministre je souhaite attirer votre attention sur la reprise d'activité de la filière textile dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons en effet les entreprises de la filière de récupération textile qu'elle soit spécialisé dans la collecte ou dans le recyclage et la réutilisation des textiles ont repris partiellement leurs activités depuis le 11 mai dernier date de début d'idée confinement mais souffre d'un manque de débouchés 80% de ses débauches et restent bloqués notamment à l'exportation avec peu de vision sur la reprise de l'activité internationale ce phénomène est subie par l'ensemble des entreprises de collecte et de tri des textiles usagés notamment dans l'oise ce département dans lequel se trouve ma circonscription qui fut particulièrement touchée pendant la crise sanitaire puisque des mesures de confinement et de protection ont été mises en place quinze jours avant le reste du territoire national il est à rappeler que la filière de récupération et de recyclage textile concerne aujourd'hui plus de 300 salariés trois mille pardons salariés en france et constitue un enjeu majeur en matière d'écologie et de développement durable la reprise d'activité de la filière du fait de la suite une saturation des bornes de dépôt à cause d'un cautionner des charges supplémentaires liées aux surstocks âge au transport et à la manutention du textile le diagnostic est partagé par l'ensemble des parties prenantes sur la nécessité d'apporter un soutien exceptionnelles pour répondre aux problèmes à court et moyen terme et moyen terme les soutiens envisagé à ce jour ne sont pas suffisants pour garantir le bon fonctionnement de la filière et ne permettent pas de faire face intégralement aux difficultés financières qu'elle rencontre ainsi madame la ministre les entreprises de la filière sollicite une aide de 50 euros par tonne triée qui viendrait s'ajouter aux 80 2 euros 50 par tonne triée versé par l'éco organisme eco tlc cette aide supplémentaire est exceptionnelle jusqu'à la fin de l'année 2020 garantirai la pérennité en matière d'emplois de la filière de collecte et de recyclage de textiles essentiel l écologie du quotidien tout en restant bien sûr inférieur au cours de la côte au cou pardon de la tonne collectée et incinérés évalué à 150 euros par tonne merci madame la ministre pour votre attention madame la députée la parole est à mme la ministre le président mesdames les députés madame la députée du robot nar merci beaucoup de votre question je sais combien vous êtes impliqué sur ces questions là et effectivement comme vous le savez comme vous l'avez souligné la gestion des déchets a été une priorité du gouvernement pendant l'épidémie je tiens à nouveau à saluer tous ceux qui se sont mobilisés très largement dans cette filière là parce que sans eux nous aurions eu comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire une crise sanitaire à l'intérieur même de la crise sanitaire que nous étions en train de vivre alors maintenant que nous sortons de ce moment de crise sanitaire peu à peu et que la reprise économique avance eh bien elle exige effectivement que les filières de collecte et de recyclage reprennent un niveau d'activité qui est satisfaisant à commencer par ces filières rep responsabilité rejet des pollueurs des producteurs et ses filières pollueur payeur j'ai bien conscience qu'il y en a certaines qui rencontrent de vraies difficultés c'est pour ça que j'ai demandé aux inspections générales de mon ministère et du ministère l'économie et des finances de mener une mission qui consiste à répondre à beaucoup de vos interrogations et en particulier d'abord de diagnostic et l'impact économique de la pandémie sur ces filières là vous l'avez souligné madame la députée ça les a bouleversés deuxièmement de déterminer les modalités de soutien qu'il faudrait apporter aux éco-organismes pour continuer de traiter des déchets avec les mêmes garanties de protection de l'environnement je sais combien ça vous tient à coeur également madame la députée et puis troisièmement cette mission doit déterminer les contreparties environnemental qui pourrait être attendue de ce soutien aux producteurs il ya quelque part pas de chèque en blanc et pensons et réfléchissons éventuellement même à des évolutions des échos modulation qui sont prévues pendant pour par la loi anti gaspillage dans le cas spécifique de la filière textile c'est vrai que aux difficultés conjoncturelle de la pandémie s'ajoute une contrainte structurelles elle exporte beaucoup plus de textiles usagés et les frontières fermées les blocs dans les entrepôts des collecteurs et c'est vrai que les acteurs de l'économie sociale et solidaire n'ont pas pu poursuivre leur activité de réemploi et se retrouvent aujourd'hui pour certains dans une vraie difficulté alors l'installation d'une filière de recyclage textile en france elle est plus que jamais nécessaire elle permettrait d'accélérer le développement d'une écologie industrielle et territoriale de diversifier les débouchés de la filière de réduire la dépendance aux exportations et de réduire nos importations de matières premières en valorisons celles qui sont déjà présentes en france et ça serait comme vous l'avez souligné aussi madame la députée un facteur d'emplois locaux qui sont pérennes donc effectivement l'économie circulaire l'économie sociale et solidaire fait partie de notre été et un des piliers de notre reconquête souveraine de souveraineté économique et social c'est aussi pour ça que j'ai demandé à l'éco-organisme d'étudier avec les opérateurs de tri et les collectivités des solutions qui permet de relancer l'activité de la filière donc c'est ensemble collectivement avec la mission qui a été confiée aux inspecteurs du ministère la transition écologique et solidaire et du ministère de l'économie et des finances ainsi que le travail que j'ai demandé aux éco-organismes près en particulier côté lc2 mené avec différents opérateurs de tri sur ces deux missions là vont nous permettre de trouver des solutions très concrètes pour accélérer et pérenniser le développement de cette filière qui a un rôle vital à jouer en france et je vous remercie de votre préoccupation sur ce sujet là merci nous en avons terminé avec