đą Le ZAP'Parlementaire : NestlĂ© Waters, Liquidation de Jennyfer, Sans-abris, ...
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 30 %Attaque 50 %Défensif 20 %
Questions et réponses
Taux de réponse directe : 83 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)
- 0:15OuverteRéponse partielle
Quand faites-vous pour moderniser les lignes ferroviaires Polte et Paris-Clermont ?
- 3:30OuverteRéponse directe
Quelle marge de manĆuvre pour les ARS face aux dĂ©ficits hospitaliers ?
- 7:00RelanceRéponse directe
Pourquoi l'Ătat ne finance-t-il pas Ă 100% le NPNRU ?
- 10:30OuverteRéponse directe
Quelles mesures pour la pureté de l'eau face au scandale Nestlé Waters ?
- 14:00OuverteRéponse directe
Comment lutter contre la concurrence déloyale des plateformes asiatiques ?
- 17:30RelanceRéponse partielle
Confirmez-vous les 855 morts de la rue en 2024 ? Quelles solutions ?
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 0:30députéChiffre
« On y circule plus lentement qu'il y a 50 ans. Il me faut 45 minutes de plus que mon prédécesseur Martin Malvi. »
- 1:00députéFait
« 50 ans, monsieur le ministre, un demi-siÚcle. Il ne manque que François Sagan dans le compartiment. »
- 4:00députéChiffre
« 20 à 25 % du tissu hospitalier français est en grande difficulté. »
- 4:30députéChiffre
« Au centre hospitalier de SINE, 25 % des postes sont vacants. »
ModÚle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
[Musique] Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre des transports Philippe Tabarot. Quand je monte dans l'intercité pour entrer dans ma circonscription, j'ai souvent l'impression de tourner une scÚne de retour vers le futur.
L'aventure commence à la guerre d'Osterlit en travaux depuis des années et elle se poursuit dans une rame corail mise en service en 1975. 50 ans, monsieur le ministre, un demi-siÚcle. Il ne manque que François Sagan dans le compartiment se rendant dans le Lotte pour une immersion totale.
La polte, la ligne Paris OrlĂ©an, Limoge, Toulouse est un chef-dĆuvre mais elle est devenue un chef-dĆuvre d'abandon rĂ©publicain. On y circule plus lentement qu'il y a 50 ans. Il me faut 45 minutes de plus que mon prĂ©dĂ©cesseur Martin Malvi.
Les trains s'arrĂȘtent de plus en plus tĂŽt Ă Limoge ou Ă Brive et les suppressions et retards sont quotidiens pour les 5 millions de concitoyens desservis par cette ligne. On me dirait des travaux ont bien lieu et c'est vrai. Des milliards ont Ă©tĂ© promis et ils sont dĂ©pensĂ©s.
Des rames oxygÚne sont annoncé mais le sont depuis 2019 et toujours en attente. Monsieur le ministre, les Lotois sont résilients mais ils s'épuisent. Il n'y a pas un seul député de cette ligne qui n'est pas déjà posé la question.
Mais que faites-vous ? à chaque fois, on nous promet cette fois c'est la bonne. Pourtant la réalité c'est que des territoires entiers comme le Lot sont relégués.
Monsieur le ministre, nous habitons la terre du milieu mais c'est la France et nous avons droit comme l'Ăźle Marseille Strasbourgne Ă des dessertes rapides et modernes. Le 15 avril dernier, nous Ă©tions des centaines d'Ă©lus et d'usagers Ă prendre le train de la colĂšre pour monter Ă Paris comme on dit chez nous, pour vous voir et vous n'avez mĂȘme pas cru bon nous recevoir. Monsieur le ministre, nous allons allons-nous sortir d'un jour sans fin oĂč les problĂšmes perdurent chaque matin et les promesses ministĂ©rielles s'envol pendant que les ministres se succĂšdent.
Merci beaucoup monsieur le député. La parole est à monsieur Michel Tabarot, Philippe Tabarot, ministre en charge des transports. Merci madame la présidente.
Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député prend ça. Il est vrai que les trains d'équilibre du territoire relié en Paris à Clermont et Orléan Limoge à Toulouse connaissent depuis longtemps bien des difficultés. Ces difficultés, vous le savez, résultent d'un sous-investissement dans l'entretien des réseaux ferroviaires au cours des derniÚres décennies.
Un sous-investissement chronique dont nous hĂ©ritons tous aujourd'hui. Vous avez Ă©tĂ© au pouvoir avec vos amis il y a quelques annĂ©es Ă©galement. Face Ă cette situation, l'Ătat s'est engagĂ© de maniĂšre rĂ©solue dans la rĂ©gĂ©nĂ©ration et la modernisation du rĂ©seau.
Ce n'est pas moins, vous l'avez dit, merci de le rappeler, 1,9 milliards d'euros investis sur la ligne Polte et 900 millions d'euros sur la ligne Paris-Clairmont. Comme je l'ai rappelé à Clermontferrand le 11 avril dernier, 16 nouvelles rames oxygÚne ont été commandées pour un montant de 465 millions d'euros. Elles seront en circulation dans moins de 20 mois parce qu'elles en ont besoin.
Les lignes Poltes et Paris Clermont sont les lignes qui bénéficient aujourd'hui des plus gros investissements dans notre pays. Je peux vous garantir comme les usagers le savent que ces lignes font l'objet d'un suivi particulier de ma part. J'ai rencontré à plusieurs reprises les parlementaires du groupe de travail animé par la question PESB.
Euh, j'ai rencontré les élus mobilisés en faveur de la ligne Polte dont le député forier et les sénateurs pointro et Joli. Je suis en contact avec les associations d'usagers et les élus qui cherchent à faire avancer les choses. Enfin, je me rendrai comme prévu prochainement à Limoge.
Soyez sĂ»r que tous les services de mon ministĂšre sont mobilisĂ©s. Je comprends et je peux mĂȘme partager l'exaspĂ©ration qui est celle des usagers rĂ©guliers de ces lignes face Ă la qualitĂ© du service. Mais je veux le redire ici devant vous.
L'Ătat agit chaque jour pour y rĂ©pondre. Je serai toujours au cĂŽtĂ© de ceux qui cherchent Ă amĂ©liorer le quotidien des usagers plutĂŽt qu'au cĂŽtĂ© de ceux qui cherchent Ă instrumentaliser Ă des fins politiciennes cette situation qui n'a que trop durĂ©. Merci beaucoup monsieur le ministre.
Monsieur le dĂ©putĂ©, monsieur le ministre, les lotu ont besoin d'amĂ©lioration concrĂšte. Prenez la venez nous rendre visite. Je suis prĂȘt Ă vous accompagner, le LOTET le mĂ©rite.
Merci madame la présidente, monsieur le ministre de la santé de l'accÚs aux soins, le premier ministre réclame aux ARS des efforts budgétaires sur les établissements de santé. La circulaire du 23 avril relative à l'efficience et à la performance des établissements de santé vise l'amélioration de l'efficience accompagné d'un dialogue de gestion renforcé entre gestionnaires et tutelles en tenant compte des caractéristiques de chaque bassin territorial. Pour autant, ce n'est pas l'hÎpital public au secteur sanitaire et médico-social en général au regard de son activité qui doit payer pour le déficit organisé par le gouvernement depuis 2017.
La réduction du déficit ne doit pas se faire au détriment de la qualité d'exercice des professionnels et par conséquent de la qualité de l'accompagnement et des soins. 20 20 à 25 % du tissu hospitalier français est en grande difficulté. Une difficulté complexe pour exemple le groupe hospitalier de la 3e circonscription de Charante Maritime cumule un problÚme de trésorerie et de dette.
Les professionnels se serrent la ceinture, font confiance Ă l'institution. Mais jusqu'Ă quand ? La tarification Ă l'acte aurait pu ĂȘtre un levier financier pour appurer le dĂ©ficit mais l'activitĂ© est peu attractive.
Au centre hospitalier de SINE, 25 % des postes sont vacants, notamment à cause d'une mauvaise régulation de l'affectation des internes qui entraßnent une baisse de la démographie de la démographie médicale. L'ARS ne s'engage pas et ce sont les CHU qui font leur marché. Cette situation amÚne la population à quitter le territoire pour aller se soigner à plus de 40 km.
Monsieur le ministre, vous conviendrez que la situation ne peut pas se rĂ©gler par de simples mĂ©canismes budgĂ©taires et d'optimisation sans un rĂ©amĂ©nagement du territoire de santĂ©, une pratique collective de la coopĂ©ration et le renforcement d'une offre cohĂ©rente sur les besoins et les moyens. Ainsi, quelle marge de manĆuvre allez-vous permettre aux diffĂ©rentes ARS ainsi qu'aux gestionnaires d'Ă©tablissement pour dĂ©ployer une offre de santĂ© qui soit sĂ©curisĂ©e, efficiente et ciblĂ©e au regard des problĂ©matiques particuliĂšres de chaque bassin territorial et quelle articulation avec votre stratĂ©gie comptable. Merci beaucoup monsieur le dĂ©putĂ©.
La parole est à monsieur Yannick Neuder, ministre en charge de la santé et de l'accÚs aux soins. Merci madame la présidente, monsieur le député Baruso, mesdames et messieurs les députés, vous évoquez la circulaire du premier ministre et je pense que ça serait une erreur et s'il n'y avait pas eu cette circulaire dans le sens que nous ne pouvons pas rester aveugle devant un déficit estimé à 3 milliards d'euros sur notre systÚme hospitalier. Et je suis convaincu que c'est pas plus on va dépenser et mieux on va soigner.
Donc je crois que il faut regarder les choses tranquillement. Il s'agit pas de stigmatiser l'hÎpital que nous avons tant applaudi au décours de l'épisode COVID, mais simplement de regarder les choses en face sur un certain nombre de mesures qui sont des mesures de bon sens. une lutte contre la fraude, des mesures d'efficience, des mesures de lutte contre le gaspillage pour que globalement il n'y ait justement pas d'euros d'économie sur la santé des Français.
Nous avons des marges de progression collective. Nous savons que dans les déficits, il y a à peu prÚs 400 millions d'euros dû à l'inflation. Ce n'est pas une mauvaise gestion, c'est factuel.
Il y a le sujet du Séur. Nous avons avec Catherine Vautin demandé une mission justement d'Oigas pour faire toute la clarté sur ce sujet pour pouvoir en tenir compte dans le prochain PLFSS. Ne pas oublier l'effort important sur l'ondame du précédent PFSS puisque c'est prÚs de 9 milliards supplémentaires et puis surtout de restructurer le systÚme en profondeur.
Vous l'avez dit vous-mĂȘme, nous manquons de professionnels de santĂ©, il faut en former plus. C'est aussi les enjeux du pacte de lutte contre les dĂ©serts mĂ©dicaux de pouvoir rĂ©armer euh la mĂ©decine de ville, l'ensemble des territoires, surcharger dĂ©charger l'hĂŽpital et les urgences qui sont surchargĂ©es, rĂ©organiser les services, prendre le virage ambulatoire. C'est toutes ces mesures qui vont faire en sorte que justement malgrĂ© un contexte budgĂ©taire extrĂȘmement tendu, nous allons pouvoir continuer d'avoir le fleuron de l'hĂŽpital et de dire aussi que la santĂ© en France marche sur l'hĂŽpital public et privĂ©.
Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Monsieur le ministre, quand le code postal détermine le destin d'un citoyen plus sûrement que son mérite, c'est une ségrégation territoriale silencieuse que nous ne pouvons tolérer.
La crise du mal logement s'aggrave et prĂ©carise plus de 14 millions de personnes. Les quartiers prioritaires qui concentrent prĂšs de 10 % de la population ne reçoivent que moins de 1 % du budget de l'Ătat. Nous attendons encore des actions fortes pour dĂ©fendre le droit des personnes Ă se loger dignement.
Dans le combat républicain pour l'égalité des chances, l'ENRUE est un acteur incontournable. Le nouveau programme national de renouvellement urbain engagé pour la période 2014-2030 porte ses fruits. 450 quartiers transformés, ce sont autant de logements améliorés, d'espace publics valorisés et de nouvelles activités économiques encouragées sur nos territoires.
Ă ce jour, la contribution de l'Ătat de 1,2 milliards d'euros n'a Ă©tĂ© versĂ©e qu'Ă hauteur de 10 % Ă un rythme qui met en pĂ©ril la visibilitĂ© nĂ©cessaire Ă ces missions. Pourquoi donc alors abandonner financiĂšrement un programme qui fonctionne ? Les bailleurs sociaux et les collectivitĂ©s dĂ©jĂ asphyxiĂ©s financiĂšrement ne peuvent porter seul le fardeau d'une mission relevant de la solidaritĂ© nationale.
Et vous le savez monsieur le ministre, il y a 6 mois des nĂ©gociations intenses avaient permis d'obtenir Ă l'occasion de discussion budgĂ©taires un soutien indispensable pour les organismes de logements sociaux. Ă ce propos, qu'en est-il de la signature de l'arrĂȘtĂ© permettant la baisse de la RLS ? Il est oĂč l'arrĂȘtĂ© ?
La deuxÚme phase de l'en russe achÚvera en 2026. Pouvons-nous compter sur vous, monsieur le ministre, les 11 et 12 juin lors des journées nationales de l'en rue pour annoncer un enrue 3 suffisamment financé ? Votre absence d'engagement vis-à -vis du programme de soutien au quartier populaire serait incompréhensible, tout comme toute défiance envers le secteur du logement social.
Non. Allez-vous enfin rĂ©engager l'Ătat dans une politique de la ville vĂ©ritablement ambitieuse ? Merci beaucoup.
La parole est Ă madame ValĂ©rie Lettard, ministre en charge du logement. Merci madame la prĂ©sidente, madame la dĂ©putĂ©e. Euh votre question embrasse large et ça va ĂȘtre difficile en 2 minutes de tout dire mais vous l'avez compris en tout cas en tant que ministre du logement et avec le soutien de monsieur le premier ministre et du gouvernement, nous avons pris toute une sĂ©rie de dĂ©cisions depuis la prĂ©paration et le vote de ce budget 2025 que nous souhaitons mettre en Ćuvre et poursuivre.
Vous m' vous m'interrogez bien sĂ»r, madame la dĂ©putĂ©e sur quelque chose qui est important. Comment aider les bailleurs sociaux Ă faire plus de logements sociaux ? Il faut ĂȘtre au rendez-vous de la baisse de la ponction sur les fonds propres.
C'est la baisse de la RLS. L'arrĂȘtĂ© est signĂ©. J'en remercie AmĂ©lie Monchalin puisque cet arrĂȘtĂ©, il est cosignĂ© par nos deux ministĂšres.
Ăa montre qu'on a voulu ĂȘtre au rendez-vous de la mobilisation aussi des 850 millions du taux du livrĂ©a. Ăa fera 116000 production et d'agrĂ©ment neuf nouveaux avec les bailleurs sociaux et 120 Ă 130000 rĂ©novations. L'en rue, madame la dĂ©putĂ©e, vous avez raison.
L'Ătat a pris du retard ces derniĂšres annĂ©es mais est au rendez-vous Ă contractualiser et tiendra ses engagements pour le NPNRU. 50 millions avaient Ă©tĂ© affectĂ©s au budget cette annĂ©e. On sait qu'on peut les retirer au moment des crĂ©dits de paiement, mais ils seront pas retirĂ©s parce qu'ils ont dĂ©jĂ Ă©tĂ© payĂ©s.
Donc dĂ©jĂ l'Ătat dĂ©fĂ©vrier a honorĂ© son engagement et payer ses 50 millions. Ăa ne sera pas suffisant. On est dans un moment budgĂ©taire difficile.
On doit continuer le travail parce que l'enrue de le NPNRU va devoir continuer ses travaux et sa rĂ©alisation jusque 2030 voire 2032. Chaque annĂ©e, nous devons tous ĂȘtre au rendez-vous avec Action Logement, la Banque des territoires, les collectivitĂ©s, croyez-moi, nous serons au rendez-vous de deux façon. Il faut qu'effectivement pour 2026, on trouve la solution la meilleure pour avoir une augmentation de la part de l'Ătat.
Et vous l'avez dit, comment peut-on projeter l'avenir de l'enru et 12 juin, il aura un rendez-vous avec les acteurs de la rĂ©novation urbaine. Nous essaierons d'y dĂ©velopper la mĂ©thode que l'Ătat souhaite embarquer. Je vous remercie.
Monsieur le prĂ©sident, madame la ministre, lundi au nom de la commission d'enquĂȘte, j'ai eu l'honneur de prĂ©senter le rapport au minĂ©ral naturel prĂ©servĂ© la puretĂ© que nous avons adoptĂ© Ă l'unanimitĂ© moins une abstention au sein de notre commission. L'occasion pour moi de saluer la prĂ©sidence trĂšs efficace et trĂšs sĂ©natoriale comme il aime le dire de mon collĂšgue Laurent Burgois. de saluer aussi les travaux pionniers de ma collĂšgue Antoine Gul, l'Ă©nergie d'Herv Gilet qui a portĂ© ce sujet depuis le dĂ©but avec moi au sein du groupe socialiste et de tous les membres de la commission.
L'undice Ă©tait aussi le temps des rĂ©vĂ©lations de la transparence mais aussi celui des propositions et nous avons formulĂ© 28 propositions extrĂȘmement prĂ©cises parmi les rĂ©vĂ©lations, une a particuliĂšrement Ă©mu l'opinion, c'est le caviardage d'un rapport administratif de la part de l'autoritĂ© rĂ©gionale de santĂ© d'Occitanie. Rapport Ă©crit sous la dictĂ© de l'industriel Nesley Waters et dĂ©naturĂ© au point que le fonctionnaire instructeur a demandĂ© le retrait de sa signature. Plus largement, le rapport tĂ©moigne d'une logique transactionnelle de l'Ătat qui fait le choix jusqu'Ă l'ĂlysĂ©e de ne pas rĂ©vĂ©ler le scandale aux français, qui valide des traitements contraires aux droits europĂ©ens, des traitements d'ailleurs dont l'IGAS considĂšre qu'il constitue une fausse sĂ©curitĂ© sanitaire.
La sĂ©curitĂ© sanitaire n'Ă©tant finalement assurĂ©e que par la destruction massive et Ă©cologiquement difficilement comprĂ©hensible de produits finis dans les usines d'embouteillage. Aussi, c'est un Ă©tat ensemblĂ© dans dont nous avons retracĂ© l'action et la conduite, mĂȘme si certains fonctionnaires ont fait leur travail. Et je salue ici le directeur de l'ANCES, le directeur gĂ©nĂ©ral de la santĂ© JĂ©rĂŽme Salomon qui n'ont cessĂ© devrait inlassemblement pour dire que ce qui se passait Ă©tait dĂ©sertment.
Je finis madame la ministre en disant que nous avons besoin de vous. Nous avons besoin de vous parce que certaines modifications nécessitent une intervention du pouvoir réglementaire et nous avons besoin de vous parce que nous voulons poursuivre le travail transpartisant que nous avons mené dans une proposition de loi et nous avons besoin que le gouvernement appuie cette proposition pour sortir du scandale. Je vous remercie.
Pour vous répondre, la parole est à la ministre déléguée en charge du commerce d'artisanat des petites et moyen d'entreprise madame Louvagi. Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Alexandre Wiille.
Je m'associe Ă©galement Ă vos remerciements et aux fĂ©licitations des travaux qui ont Ă©tĂ© conduits par les membres de la commission d'enquĂȘte sĂ©natoriale Ă laquelle vous avez participer en votre qualitĂ© de rapporteur. Cette commission d'enquĂȘte fait un Ă©tat des lieux, un diagnostic et propose effectivement un certain nombre de recommandations dont vous avez fait Ă©tat, mais en lumiĂšre Ă©galement tous les enjeux quant Ă la prĂ©servation des ressources et de la qualitĂ© de l'eau d'une d'un renforcement des contrĂŽles et d'une rĂ©glementation qui doit ĂȘtre plus prĂ©cise. Juste vous redire que le gouvernement en tient Ă rappeler son attachement absolu Ă la sĂ©curitĂ© sanitaire de tout ce qui concerne les eau mise en marchĂ© et rappeler que l'eau est l'un des aliments qui est les plus contrĂŽlĂ©s en France et que la qualitĂ© des eaux conditionnĂ©es produites en France est trĂšs satisfaisante.
Juste dire que ce sont plus de 150000 analyses qui sont rĂ©alisĂ©es chaque annĂ©e dans le cadre du contrĂŽle sanitaire des ARS. Au demeurant, il y a un certain nombre d'Ă©lĂ©ments qui mĂ©ritent d'ĂȘtre perfectionnĂ©s. Dans ce cadre, conformĂ©ment Ă l'engagement du directeur gĂ©nĂ©ral de la santĂ© lors de son audition devant la commission d'enquĂȘte, le ministĂšre de la santĂ© diffusera sous quelques jours euh une circulaire au directeur gĂ©nĂ©raux des ARS et au prĂ©fet pour clarifier la doctrine des microfiltrations puisque ces deux sujets, c'est ce sujet dont il s'agit.
Ăgalement le rapport de la commission d'enquĂȘte suggĂšre par ailleurs que l'ense puisse ĂȘtre saisi prochainement pour se prononcer scientifiquement sur les pratique acceptables de micro filtration. Cette recommandation apparaĂźt tout Ă fait pertinente et le gouvernement saisira l'enceste. Enfin, il peut Ă©galement demeurer un vide lĂ©gislatif et rĂ©glementaire.
Vous en avez fait Ă©tat. Vous avez appelĂ© de vos vĆux des dispositions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires. Le gouvernement est tout Ă fait engagĂ© euh en ce sens et vous dire que le gouvernement a dĂ©cidĂ© Ă©galement de saisir la Commission europĂ©enne pour connaĂźtre sa position ainsi que l'interroger sur ses intentions quant Ă une possible rĂ©vision de la directive europĂ©enne concernant la dĂ©finition de la puretĂ© originelle, sa caractĂ©risation et le statut de la microfiltration.
VoilĂ , le gouvernement poursuivra ces travaux. Je vous remercie des travaux que vous avez vous-mĂȘme engagĂ©s, monsieur le prĂ©sident. Merci monsieur le prĂ©sident, madame la ministre, chers collĂšgues, sur le ring du commerce mondial, le match est truquĂ©.
D'un cÎté, Jennifer enseigne française fragilisée et bientÎt balayé. De l'autre, Chein est ému, géant géant du e-commerce chinois, dopé par des produits à bakou et polluants. Et vous, madame la ministre, prétendu arbitre, que faites-vous ?
Jennifer, ce sont 1000 salariés licenciés ce mois-ci comme les 2100 de Camailleux en 2022 et demain qui combien. Pendant ce temps, chez IN prÚs de 1 milliard d'euros de chiffres d'affaires en France sans impÎts, sans contrainte. En réalité le scandale est triple.
Il est social, Ă©cologique et fiscal. RĂ©sultat, nos entreprises payent, eux contournent, nos salariĂ©s sont licenciĂ©s, eux livrent, nos normes contraignent, eux prospĂšrent. Madame la ministre, il est temps d'en finir avec la naĂŻvetĂ©, d'exiger une rĂ©ponse europĂ©enne ferme, rapide et juste, d'adapter notre systĂšme doignier Ă l'e-commerce et d'imposer au gĂ©ant du numĂ©rique les mĂȘmes rĂšgles qu'Ă nos commerces de proximitĂ©.
Alors, madame la ministre, qu'attendez-vous pour défendre l'emploi, la transition écologique et la justice fiscale ? Pour vous répondre, la parole est à la ministre déléguée au commerce artisanat, petites et moyennes entreprises économies sociale et solidaire, madame Louvagi. Merci monsieur le président.
Mesdames et messieurs les sĂ©nateurs, monsieur le sĂ©nateur Ămardon, vous avez raison. Vous connaissez ces chiffres hein, çavez un a Ă©tĂ© annoncĂ© ici d'ailleurs au SĂ©nat par la Poste. 22 % des colis sont distribĂ©s par la Poste Ă©mane de deux plateformes asiatiques.
Ce sont 7000 nouvelles références par jour qui sont établies en matiÚre de textile. Ce sont 1,5 million de colis qui arrivent par an en France. c'est nous avons une plateforme asiatique qui transporte 5000 tonnes par jour dans le monde de euh textile par fret aérien.
Donc effectivement, il y a des aspects en matiĂšre d'environnement, vous l'avez indiquĂ©, le fret aĂ©rien a un impact nĂ©gatif 100 fois supĂ©rieur Ă celui qui concerne le fret maritime. Il y a un impact social Ă©galement, il y a un impact Ă©conomique puisqueaujourd'hui effectivement nous assistons Ă un dispositif de concurrence dĂ©loyal avec des productions qui ne sont pas du tout Ă©tabli avec les mĂȘmes normes, avec la mĂȘme rĂ©glementation et cela fragilise effectivement notre commerce physique. Nous devons sonner la mobilisation gĂ©nĂ©rale et nous avons sonnĂ© la mobilisation gĂ©nĂ©rale au niveau de la DGCCRF.
J'ai demandĂ© Ă ce que les contrĂŽles etmanant de produits des plateformes soient triplĂ©s, que lorsque des contrĂŽles sont effectuĂ©s au niveau des plateformes, ces contrĂŽles soient Ă©tĂ© effectuĂ© Ă 360°, c'est-Ă -dire sur l'ensemble des Ă©lĂ©ments qu'il s'agisse des questions de loyautĂ©, de pratique commerciale ou de rĂ©gularitĂ© des produits. 3 que lorsque une faille est Ă©tablie sur un petit acteur, des contrĂŽles soient effectuĂ©s sur les mĂȘmes segments, sur les gros acteurs. Avec ma collĂšgue AmĂ©lie de Monchalin, nous avons renforcĂ© la coordination entre les douanes et la DGCCRF et avec ma collĂšgue AgnĂš Panier RunachĂ©, nous avons nous sommes intervenus et nous avons poussĂ© pour que la proposition de loi faste fassion puisse ĂȘtre examinĂ©e dĂ©but juin en ayant fait en sorte que des dispositions plus robustes puissent ĂȘtre intĂ©grĂ©es dans cette proposition de loi.
Au niveau europĂ©en, nous poussons pour que la disposition qui concerne l'exemption des petits colis jusqu'Ă 150 ⏠puisse ĂȘtre revu. Et nous avons obtenu hier que la commission propose une taxe de 2 ⏠sur les colis. C'est une avancĂ©e et nous poursuivons encore au niveau europĂ©en pour faire en sorte que ces pratiques faut conclure lĂ , monsieur Cardon.
Euh bah dĂ©jĂ merci pour ces Ă©lĂ©ments de rĂ©ponse, mĂȘme si vous savez c'est totalement insuffisant puisque 2 ⏠de frais de gestion sur des colis qui vont de 20 Ă 70 ⏠en moyenne, je dire ça va faire peur Ă personne. Par contre vous pourquoi vous ne pouvez pas vous attaquer justement aussi Ă un problĂšme oĂč Shane encaisse 1 milliard de d'euros de chiffre d'affaires et pourtant il paye 0,02 % d'impĂŽts. C'est pas moi qui le dis, c'est mĂȘme le patron de la coopĂ©rative U.
Enfin bref, et puis d'ailleurs, je tiens à vous signaler, madame la ministre que à force de parler d'action, mais en fait les faits parle plutÎt d'abandon, ce gouvernement fait de la fast fashion sa ligne politique. Tout pour l'image, rien pour la durabilité. Merci monsieur le président.
Monsieur le ministre, selon le décompte du collectif les morts de la rue publié avant-hier, il serait 855 à avoir péri en 2024. 855 personnes, une majorité d'hommes, 112 femmes morts sur la voie publique dans des abris de fortune, 855 dont 19 enfants de moins de 4 ans. Cette situation est intolérable dans notre pays.
Or, elle s'aggrave et concerne tous les départements. Depuis 2017, ce nombre de morts de la rue augmenté de 135 %. Pourtant, la formule des milliardaires français, la fortune pardon, des milliardaires français a augmenté de plus de 24 milliards depuis 2019 selon Oxfam.
La fondation pour la le logement des défavorisés fait état de 350000 SDF en 2024. Au-delà des personnes à la rue, ce sont 118000 personnes sans logement à soi. à l'inverse des promesses du du président Macron en 2017, les politiques sociales des gouvernements successifs aggravent les risques de se retrouver à la rue.
Les places d'hébergement d'urgence et le budget afférant stagnent depuis des années. Le SO est plus que débordé et et au désespoir des travailleurs sociaux. Votre promesse de 10000 places supplémentaires ne répondra qu'à 7 % des besoins.
La loi Casbarian Berger a provoquĂ© une chute de des constructions de logements sociaux. En 2024, c'est moins d'une demande de logement social sur 10 satisfaites, 9/ 10 non satisfaites sur nos territoires. La tension sur les budgets des collectivitĂ©s et des associations de solidaritĂ© les empĂȘche de rĂ©pondre aux besoins exprimĂ©s.
La difficulté d'accÚs aux soins en santé mentale accentue aussi la mar la marginalisation de certaines personnes. Monsieur le ministre, confirmez-vous ces chiffres insupportables du nombre de morts de la rue en France ? Quelle mesure envisagez-vous pour lutter contre la précarité ?
Quelle mesure pour assurer un abri décent pour tous enfants, femmes, hommes mis en danger de mort dans les rues de notre pays ? Merci. pour vous répondre.
La parole est à la ministre en charge des comptes publics. Merci monsieur le président. Madame la sénatrice, vous nous interrogez sur un sujet qui est à la croisée à la fois de la politique du logement, la politique budgétaire, de l'aménagement du territoire et plus largement de notre politique de soutien au plus vulnérable.
Je réponds aujourd'hui alors que Valérie Lettard aurait pu évidemment vous donner les détails sur les chiffres, les politiques qu'elle mÚne dans son action résolue en tant que ministre du logement. Je voulais vous répondre sur un élément qui a été moteur depuis 2017, c'est la politique du logement d'abord. Logement d'abord, c'est un plan massif d'investissement avec les collectivités pour sortir de la logique de l'urgence et redonner aux personnes de la dignité.
Nous parlons de centaines de milliers de français et de familles qui depuis 2017 ont Ă©tĂ© sortis de la prĂ©caritĂ© et de cette boucle infernale de l'hĂ©bergement d'urgence oĂč on ne se rĂ©insĂšre pas, on ne se scolarise pas et on ne peut malheureusement pas trouver un travail ni trouver un emploi. Logement d'abord ces centaines de milliers de familles qui ont Ă©tĂ© sorties de la prĂ©caritĂ© est une politique que nous continuons de soutenir grĂące aux collectivitĂ©s. dans notre politique hier avec ValĂ©rie Lard, nous avons continuĂ© Ă soutenir les bailleurs sociaux en signalant lĂ le dĂ©cret de la RLS pour en rĂ©duire la poids en 2025.
Avec Valérie Lettard, nous soutenons toutes les mesures notamment dans le cadre de l'ENRU mais également de l'ANA pour les les personnes les plus fragiles. Et je veux vous dire, madame la sénatrice que nous ne voulons pas opposer les Français entre eux. Tous les Français contribuent à la solidarité nationale.
Je vous sais attachĂ© Ă la justice fiscale. Nous aussi, je vous sais attachĂ© au fait que les comptes public doivent ĂȘtre les comptes publics doivent ĂȘtre respectĂ©s et nous luttons, je viens de le dire contre la fraude, toutes les fraudes, qu'elles soi fiscal, qu'elles soi sociale. Je ne souhaite pas ici que nous opposions les efforts que nous faisons sur des politiques d'ampleur et l'appui au plus vulnĂ©rable.
Je vous pourrais vous donner avec Valérie Lard les chiffres du budget du logement. Nous n'avons pas gelé, nous n'avons pas annulé les crédits alliés qui sont dédiés au logement d'urgence. Nous n'avons pas annulé, nous avons pas gelé les crédits liés à la politique du logement social.
Notre politique est lisible. Nous voulons que ça fonctionne mieux et nous n'y arriverons que parce que dans chaque bassin de vie, dans chaque commune, nous travaillerons main dans la main sans polémique et sans effets. Malheureusement trop souvent d'annonces qui manque derriÚre d'activité.
Vous avez quelques secondes. Je crois que les chiffres sont ttus. le nombre de morts de la dans la rue augmente et le logement d'abord ne répondra pas à cette difficulté et je crois que c'est la dignité des personnes et nous leur devons un toit pour tout pour tous les Français.
Alexandre Ouizille