12/11/2024 : Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins ; Examen po...

voilà Mesdames et Messieurs chers collègues j'ouvre notre séance pour accueillir jeunev dari ministre de la Santé pour nous présenter donc la mission santé du PLF pour 2025 avant tout je voudrais simplement rappeler que il y a un vote effectivement sur la première partie du PLF tout à l'heure donc on va suivre la séance et on prendra le temps nécessaire pour que sans courir dans les couloirs pour pas créer d'éventuels accidents on est le temps d'aller voter donc je préviens d'ors et déjà madame la ministre que j'avais déjà pardon ouais bien sûr toujoursê précieux qu'on prenne le temps donc on interrompera au moment alors je peux pas vous dire à quelle heure ça va dépendre des des orateurs des réponse de la discussion générale mais on prendra le temps d'aller voter sans évidemment prendre un délai trop long non plus monsieur Bazin sans prendre le temps bien sûr de de s'éparpiller dans les couloirs on ira juste voter on reviendra et on continuera la séance avec avec la ministre donc conformément au modalité définie par le bureau de la commission je veux quand même une fois de plus rappeler les les règles du jeu mais vous commencez à les à les connaître donc la ministre va nous exposer la présentation de ces crédits pendant 10 minutes notre rapporteur madame Bamana euh aura 10 minutes elle aussi pour présenter son avis et puis ensuite il y a des interventions de 4 minutes pour chaque groupe une intervention de la rapporteur spécial de la commission des finances pour 2 minutes et puis les questions qui euh seront posées ensuite par d'autres députés duront une minute ou devront se se contenir en en une seule minute euh voilà très bien ben écoutez ce que je vous propose madame la ministre c'est que vous attaquiez tout de suite votre présentation en vous remerciant une fois de de votre présence merci monsieur le président de la commission des affaires sociales madame la rapporteur pour avis euh mesdames messieurs les députés de la commission des affaires sociales je vais donc vous présenter les les crédits pour la mission santé des ministères sociaux qui est composé comme vous le savez de trois programmes en lien avec le PLFSS les crédits de cette mission santé sont la traduction budgétaire de notre politique globale de santé et d'accès aux soins une politique de santé d'accès aux soins défin dans le cadre de notre stratégie nationale de santé autour de trois objectifs poursuivre et amplifier nos politiques en faveur de la prévention afin d'améliorer la santé pour tous notre société et notre système de santé doivent adopter une vraie culture de la prévention deuxièmement garantir l'accès à des soins de qualité à tous et dans tous les territoires en poursuivant les investissements engagé en ouvrant de nouveaux droits au service de nos concitoyens et en protégeant l'hôpital mais aussi en améliorant l'organisation de notre système de santé et en favorisant l'attractivité des métiers du soin troisièmement assurer la sécurité sanitaire et protéger les Français contre les différents risques comme les menaces épidémiologiques des objectifs que le gouvernement porte depuis 2017 et que nous souhaitons poursuivre et accentuer en 2025 pour répondre à ces objectifs les crédits de la mission santé pour 2025 s'élèvent à 1,64 milliards d'euros et si une baisse de 40 % en crédit de paiement est constaté par rapport à 2024 elle n'est pas liée à une moindre ambition elle résulte pour l'essentiel de l'évolution de la chronique des paiements réalisé au titre du programme 379 ce programme budgétaire temporaire permet le reversement effectif à la sécurité sociale des crédits européens relevant de la facilité pour la reprise et la résilience de l'Union européenne le plan national de relance et de résilience et sa composante investissement sgure étant en voie d'achèvement le programme 379 est logiquement en forte diminution pour 2025 de même le dispositif transitoire de compensation pour la branche maladie de la perte de recette générée par la baisse d'un point de cotisation au titre de la CNRACL n'a pas été reconduit en en 2025 le niveau de cotisation pour la branche maladie étant revenu au niveau de 2023 cette compensation n'est plus nécessaire alors au cours du débat et comme le gouvernement s'y était engagé des amendements gouvernementaux seront examinés afin de diminuer dans l'ensemble des débats de 5 milliards d'euros les crédits par rapport au projet de loi de finance initiale c'est un effort transverse et global et à ce titre les crédits du programme 379 seront diminués de 40 millions d'euros cette baisse ne signif ne signifiera néanmoins pas que nous allons arrêter de financer le segéure investissement nous serons au rendez-vous les remboursements à la sécurité sociale au titre du programme 379 seront simplement lissé par rapport à la prévision initiale cette décision a été prise en responsabilité je vais maintenant revenir sur les crédits du programme 204 puis sur ceux du programme 183 s'agissant du programme 204 relatif à la prévention à la sécurité sanitaire et à l'offre de soins les crédits budgétaires s'élèvent à près de 221 millions de crédits de paiement c'est une diminution de 18 % par rapport à la LFI 2024 qui découle pour l'essentiel comme pour le programme 379 d'une dynamique tendantielle de la dépense et en particulier de l'appel à projet Rescue est un dispositif important vous le savez il vise à constituer des stocks au niveau européen en cas de crise pour se prémunir et agir contre les risques nucléaires radiologiques biologiqu et chimiqu un nouvel appel à projet a été lancé en 2024 et s'est traduit par un besoin de plus de 40 millions d'euros en 2025 2e année du projet le besoin est mécaniquement moindre que celui de l'année précédente hors dynamique tendantielle de la dépense le gouvernement procédera également à une baisse de 10 millions d'euros par amendement sur le programme 204 c'est le pendant de l'effort réalisé sur le programme 379 40 millions d'euros je l'ai dit tout à l'heure 10 millions d'euros donc sur le programme 204 au total la mission Santé contribuera à hauteur de 50 millions à la réduction supplémentaire de 5 milliards d'euros de dépenses je viens de le dire la situation de nos finances publiques implique un effort collectif et je serai toutefois particulièrement attentive à ce que cela ne vienne pas revoir nos ambitions à la baisse notre système de santé l'exige l'action financée par ce programme budgétaire 204 se caractérise par la poursuite de la recherche d'efficacité d'efficience avec en ligne de mire notre volonté de poursuivre et d'amplifier nos politiques en faveur de la prévention tout en ciblant toujours mieux l'action publique en fonction des besoins c'est un impératif de santé publique pour répondre aux enjeux démographiques et épidémiologiques auxquels nous faisons face pour répondre à cette préoccupation première des Français nous ciblons dans le cadre de ce programme nos efforts sur quatre grands objectifs le premier continuer de renforcer la prévention et le repérage à toutes les échelles et avec et dans tous les secteurs accès aux soins psychiatrie association dans ce cadre une attention particulière sera apportée au pilotage et à la coordination du niveau des agences de l'Institut National du Cancer l'INC et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail LAN deuxième objectif nous poursuivrons la promotion de la recherche et la mobilisation des connaissances scientifiques pour une meilleure politique de santé publique les appels à projets de recherche en santé publique sont particulièrement ciblés sur la prévention sur les services de santé de proximité sur la performance des parcours de santé s'agissant des bases de données existantes leur meilleure utilisation devra permettre d'élaborer des programmes et des actions de prévention plus ciblées sensibiliser différemment en fonction des publics et en portant des messages adaptés pour renforcer les actions de prévention tel est notre objectif je donnerai ici un exemple concret celui de la vaccination qui est l'un des meilleurs outils de la prévention en France les taux de vaccination restent encore insuffisants cette faible adhésion aux campagnes de vaccination peut s'expliquer en partie par de fausses croyances en partie aussi par de la lassitude semble-t-il dans cette période postcovid nous devons agir pour accompagner les Français à se faire vacciner et ceci dès le plus gênage car les inégalités de santé s'ancrent au moment de l'enfance trè ob objectif afin d'améliorer la gestion des crises sanitaires et des situations d'urgence où nous renforçons les actions ciblées sur l'anticipation des risque sur la prévention et sur la lutte contre les vecteurs de malades la poursuite de cet objectif est très concrète les doctrines sanitaires de préparation et d'intervention seront adapté la formation des agences sera renforcée la réalisation d'exercices de crise seront priorisés s'agissant des systèmes d'information dédiés à la veille et à la sécurité sanitaire une attention particulière sera attachée à leur développement et à leur maintenance en conditions opérationnelles l'expérience du covid a montré avec acuité combien cette adaptation permanente des agents et des outils à la crise était nécessaire afin de faire face le moment venu 4e et dernier objectif nous poursuivons la démarche de territorialisation de l'organisation des soins et des parcours pour moderniser l'offre de soins nous continuons à soutenir la permanence de soins ambulatoires dans tous nos territoires car c'est un enjeu majeur pour nos concitoyens et pouvoir de pouvoir avoir une réponse à leurs besoins de santé en soutenant notamment les associations qui portent cette permanence de soins une attention particulière sera portée aux outremèes et en particulier à l'agence de santé de walis Futuna bénéficiaire de crédit issu du séure de la santé au total l'action conduite dans le cadre du programme 204 doit se lire dans le prolongement et en complémentarité avec celle déclinée au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale le déploiement du service d'accès aux soins qui couvre désormais 94 % de la population sera poursuivi afin de répondre aux besoins de soins non programmés le maillage des communautés professionnelles territoriales de santé les CPTs véritable outil d'exercice coordonnées Contin continuent de s'étendre et nous poursuivrons leur développement dans les zones non encore pourvues j'ai eu l'occasion de marteler l'importance de la prévention dans le cadre de nos échanges sur le PLFSS je crois que l'on peut marteler aussi le besoin de cet accès aux soins dans tous nos territoires et notamment ceux qui sont en priorité ceux qui sont en déprises les financements permis par le programme 204 participent à la poursuite de cette stratégie s'agissant du programme 183 il permet d'assurer la protection face à la maladie dans des situations relevant de la solidarité national en complément des politiques de sécurité sociale il finance essentiellement l'ame à destination des personnes déminu en situation irrégulière ne pouvant accéder à la protection universelle maladie les crédits du programme 183 s'élève à près de 100 mliard3 d'euros en crédit de paiement comme l'a indiqué le premier ministre il doit y avoir une maîtrise des dépenses de l'Ame le gouvernement et le Parlement prendront toutes les dispositions pour que ces ne progresse pas mais je tiens à le redire l'ame en plus d'être un dispositif bien géré et bien contrôlé a une utilité sanitaire réel elle répond à des objectifs de santé et de salubrité publique elle permet de limiter la propagation des maladies sa suppression aggraverait encore davantage la pression sur les services d'urgence comme souligné récemment par le rapport de messieurs éin et stéphanini qui est très riche à l'enseignement l'ame est dispositif de santé publique qui doit vivre et continuer à vivre mais qui peut être adapté sans remettre en cause les principes essentiels de ce dispositif nous envisagerons bien sûr de continuer à l'améliorer et à l'ADAPT par ailleurs sans remettre en cause là encore son utilité incontestable pour la santé publique nous souhaitons logiquement une maîtrise des dépenses de l'Ame comme nous souhaitons une maîtrise de toutes nos lignes budgétaires et de toutes nos politiques nous prendrons en ce sens toutes les dispositions pour tendre vers une stabilité des dépenses entre 2024 et 2025 il est évident que dans le contexte actuel d'effort dans tous les domaines pour maîtriser nos dépenses il n'y a pas de logique à ce que l'ame fasse exception ce qui me donne quand même l'occasion de rappeler comme j'ai eu l'occasion de le faire que l'ame est d'ors et déjà l'argent public le mieux contrôlé de la République et nous continuerons bien sûr nos efforts en matière de contrôle que ce soit lors de l'attribution des droits ou à postériori pour améliorer l'efficacité de notre politique de lutte contre la fraude comme j'ai pu l'exposer cette mission santé mise donc sur la prévention la poursuite de la sécurité sanitaire et l'offre de soins l'organisation de l'offre de soins de qualité pour tous et partout et je vous remercie je suis prête bien sûr à répondre à toutes vos questions merci beaucoup madame la ministre je vais tout de suite donner la parole à notre rapporteur madame babana merci monsieur le Président Madame la Ministre chers collègues j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui mon avis sur la mission santé du projet de loi de finance pour 2025 ce travail m'a conduit à examiner de près les crédits de cette mission mais également à m'intéresser aux inégalités de santé dramatiques qui touchent Mayotte élu de ce département je suis particulièrement investi dans cet effort pour porter la voix des maoraais qui subissent une crise sanitaire et sociale d'une ampleur inédite en France dans le cadre de mes travaux j'ai voulu donner la parole à toutes les parties prenantes et j'ai conduit pendant 2 mois des dizaines d'auditions à l'Assemblée nationale aux ARS des antiges an à la Réunion à Mayotte puis en Corse afin de donner une dimension comparative à mon propos et d'évaluer quel dispositif pourrait être importé ou adapté à maotte mais revenons d'abord sur les crédits de la mission santé présenté par le gouvernement pour 2025 qui s'élève à 1,6 milliard d'euros ces crédit qui pent sur une thématique relevant très largement du projet de loi de finan de la sécurité sociale sont en grande partie lié à l'aide médicale d'État ce dispositif destiné à financer les soins pour des personnes en situation irrégulière rencontre la quasi totalité des crédits du programme 183 sur la protection maladie aussi si les crédits de la mission santé connaissent une baisse significative de près de 40 % par rapport à 2024 cette baisse trouve avant tout son explication dans la quasi extinction des crédits du programme 379 qui était un programme temporaire ajouté lors de la crise sanitaire elle ne doit pas masquer la hausse notable des crédits liés à laamee 9 % supérieur à ceux qui étaient prévu en 2024 soit un écart de plus de 111 millions d'euros le nombre de bénéficiaires de laame de droits commun atteint les 457000 au 31 décembre 2023 soit une hausse de 11 % entre 2022 et 2023 ce a plus que doublé en 20 ans cette hausse tendentielle de la dépense actuelle appelle une réflexion et il est de nos devoir d'examiner l'efficience de ce dispositif de toute évidence il aarît absolument indispensable de réformer l'ame dont la vocation et la destination ont été largement dévoyé afin de revenir à la philosophie d'origine de cette aide qui avait pour but d'apporter uniquement des soins à caractère urgent et de lutter contre les maladies contagieuses importter de l'étranger dans un souci de protection des Français et de la santé publique nationale l'objectif n'est certainement pas d'arrêter toute forme de soins mais de réduire le panier des soins au strict minimum j'en profite d'ailleurs pour poser deux questions à Madame la Ministre premièrement je voudrais vous rappeler qu'en janvier 2024 le Premier ministre Gabriel Atal avait annoncé une réforme de l'Ame par voie réglementaire avant l'été 2024 sur la base des propositions de rapport evvin stéphanini aucun texte n'a toutefois été publié pour l'instant où en est cette réforme et en quoi constiera-t-elle deuxièmement votre collègue Laurent Saint Martin ministre de budget a annoncé que les crédits consacrés à la me dans le cadre de ce PLF seraient finalement gelés nous voyons tous les dissensions entre vous mais le gouvernement devait déposer un amendement dans le cadre de l'examen de la présente mission et nous ne voyons toujours rien où est cet amendement censé geler les dépenses de l'Ame j'en viens désormais à la seconde partie de mon rapport portant spécifiquement sur les inégalités de santé à Mayotte je vous le disais ce département souffre d'une situation exceptionnellement dégradée sans comparaison avec tout autre département alors même que l'on connaît l'ampleur des déserts médicaux dans notre pays aujourd'hui bouleversé par une croissance raphique alimenté par une immigration irrégulière massive incontrôlée qui pourrait conduire au doublement de la population de l'île d'ici 2050 la société maoraaise mais aussi son système de santé ses institutions qui n'ont jamais été calibré pour faire face à cela se retrouve au bord de l'effondrement aujourd'hui le taux de pauvreté y est de 77 % et cette précarité extrême a un impact direct sur l'état de santé des habitants à Mayotte 70 % de la population vit dans un habitant insalubre et 25 % des foyers ne sont pas raccordé à l'eau potable la plupart des inducateurs de santé sont alarmants l'espérance de vie est par exemple de 7 à 11 ans inférieur à celle de l'Hexagone en 2023 avec 4,5 enfants par femme la fécondité reste exceptionnelle et dépasse fortement la moyenne métropolitaine qui s'élève à 1,60 enfants par femme ces spécificités démographique accentuent les besoins de santé dans un territoire où le système sanitaire est structurellement sousdimensionné avec des infrastructures sanitaires dramatiquement insuffisantes nous ne pouvait même pas parler à maotte de désert médical nous comptons à peine 260 médecins au total soit 4 fois moins que la moyenne française et il y a seulement 30 médecins libéraux sur l'île le système de santé repose presque exclusivement sur le centre hospitalier de Mayotte le fameux CHM seul établissement de santé de l'île qui concentre 72 % des soins prodigués et subit une pression extrême notamment à cause des urgences et de la maternité qui sont submergés par des patients sans couverture sociale d'autant plus que l'ame n'existe pas à Mayotte avec plus de 10000 naissances par an Mayotte est la plus grande maternité de d'Europe le nombre de sagesfemmes est pourtant largement insuffisant surtout lors des périodes de vacances il se traduit par un taux d'accouchement hors maternité très préoccupant c'est le cas de 7 % des naissances un chiffre 20 fois plus élevé qu'en métropole ainsi le CHM est en état de crise permanente et des défaillances sont constatées dans tous ces services mis sous perfision avec des contrats courts la réserve sanitaire ou encore des Pasu il voit en plus apparaître un mercenariat au détriment des patients et des personnels permanent dont je salue l'engagement au CHM le taux de rotation est alarmant et dépense et dépasse les 220 % 2023 pour les personnels médicaux dans ce contexte le gouvernement a eu la regrettable idée en début d'année de supprimer l'indemmité particulière d'exercice l'IP une prime spécifique dont bénéficiaient les praticiens hospitaliers pour compenser leurs conditions de vie et de travail de nombreux praticiens a a le sentiment d'être poussé vers la sortie ont depuis lors posé leur démission par ailleurs le CHM n'est pas financé par la tarification à l'activité mais par une dotation annuelle fixe qui ne permet pas du tout de répondre au besoins ainsi l'hôpital connaît en 2023 un déficit de plus de 20 2 million d'euros pour compenser les carences de l'offre de soins le recours aux évacuations sanitaires est devenu un mode de prise en charge normale à Mayotte bien au-delà de ce qui est acceptable en 2023 près de 1800 patients dont de nombreux enfants et 40 % de personnes en situation irrégulière ont été évacués vers la Réunion ces évacuations dépendent d'une mission opaque d'une commission opaque dont les décisions sont mal comprises par les usagers la simade décrit ainsi une procédure de source d'angoisse et d'arrachement et le piétinement des liens familiaux et de l'intérêt des enfants ce qui crée des souffrances psychologiques et sociales graves dans ce contexte les pouvoirs public ne peuvent rester inactifs comme le soulligne l'un des témoignages que j'ai pu recueillir nous sommes face à une situation catastrophique qui nécessissent des mesures jeusantes nous voyons nos services s'effondrés et tout le travail effit est en train de disparaître madame la ministre chers collègues je vous interpelle aujourd'hui pour que l'État Prenn enfin la pleine mesure de cette situation il est impensable que nous ne répondions pas de manière forte et rapide à cette crise à Mayotte le droit à la santé n'est pas respecté et la France ne peut pas tolérer une telle disparité au sein même de ces territoirees c'est pourquoi je formule plusieurs recommandations à court TER terme les moyens matériels et humains supplémentaires sont une priorité absolue pour mieux répondre aux besoins il en est en effet impératif de mettre en place un choc d'attractivité pour encourager les praticiens à s'installer durablement à Mayotte la réintroduction de l'indemnité particulière d'exercice est cruciale elle doit être complétée dès demain par des mesures tel que pour les professionnels de santé libéraux la création d'une zone franche couvrant tout le territoire Maoré comme ça existe dans les autres drôes l'amélioration du parcours patient et la restructuration des evassanes sont tout aussi indispensables pour mieux répondre aux besoins des maoraais rendre à ce dispositif sa vocation initiale de solution exceptionnell en mettant en contribution la caisse de la sécurité sociale de Mayotte comme cela est prévu réglementairement si vous pouvez conclure à moyen et long terme j'en arrive il s'agit en faisant émerger un viv de cadres locaux de piloter la construction d'une offre de soins robuste cela demande d'agir sur plusieurs leviers il est également nécessaire de développer la filière de formation locale cela suppose de renformer renforcer la formation paramédicale mais aussi de mettre en place une première année de médecine le fameux parcours d'accès santé l'exemple Corse montre bien que cette voie est possible à Mayotte dès lors qu'elle est soutenue par les pouvoirs publics qu'elle s'appuie sur les part partenariat robuste et que les étudiants puissent bénéficier d'aide et de logement CROUS qui n'existe toujours pas à Mayotte je vous remercie de votre attention merci merci beaucoup merci merci Madame la rapporteur très bien alors je vais maintenant ouvrir le la séquence des interventions pour les orateurs de groupe et c'est Monsieur frappé qui ouvre le bal merci monsieur le président madame la ministre madame la rapporteur mes chers collègues ma question va porter sur la suppression de l'aide médicale d'État ame vous l'attendiez cette suppression est portée par notre mouvement depuis de nombreuses années à la suite des élections législative de juin et juillet dernier les Français ont fait savoir que le sujet migratoire est un sujet central pour eux nous nous félicitons qu'enfin un gouvernement entende cette proposition le rapport présenté par ma collègue Ania Bamana met en évidence la dernière analyse de la Direction de la Sécurité sociale nous permettant d'analyser clairement l'augmentation des dépenses de laame au cours des dernières décennies en 2023 c'estes 456689 bénéficiaires de droits commun représentant ainsi une augmentation de 11 % en 1 an et un doublement depuis 2003 nous sommes loin d'une analyse stable et d'une PERP précise en effet la croissance du nombre de bénéficiaires de l'AME s'accélère tout comme les coûts associés l'augmentation du budget alloué à ce dispositif est donc inéluctable comme le démontre la hausse constatée en 2024 atteignant 72 millions d'euros et portant le montant total des dépenses d'ame à 1210 million d'euros 1 milliard 2 d'euros par an je tiens aussi à souligner que la me présente un problème de gestion quand même important sur 10 caisses d'Assur 10 caisses d'assurance maladie présent représente 63 % de la dépense totale dont la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris qui à elle seule englobe 20 % des dépenses celle de bobini 10 % celle de Cayenne 8 %.

cette répartition inégale des charges pèse lourgement sur les infrastructures sanitaires de certaines zones et mettent en difficulté leur capacité à répondre au besoin de la population locale nous devons également souligner la progression constante de la dépense moyenne par consomment en 2023 elle a augmenté de 1 % pour les produits de santé 2,3 % pour les soins de ville 06 % pour les prestation hospitalières ces chignes ces chiffres pardon témoignent d'une dérive des coûts qui semble se poursuivre si aucune correction n'est envisagée nous entendons les inquiétudes des professionnels de santé supprimer la me ne signifie pas négliger les questions de santé publique bien au contraire nous souhaitons qu'il y ait une prise de responsabilité pour recentrer les ressources et préserver notre système de santé solidaire pour excusez-moi j'ai perdu ma ligne pour ceux qui en ont le plus besoin nous ne pouvons pas indéfiniment dédier plus d'un milliard d'euros à ce dispositif nous devons donner la priorité à la protection sociale de nos concitoyens d'autant plus que la pression sur nos finances publiques et les défis économiques actuels impose de faire des choix rationnel et juste comment pouvez-nous expliquer à nos concitoyens un besoin d'effort financier pour le budget national alors que vous ne cessez d'augmenter le budget à louer aux étrangers en situation irrégulière comment pouvez-nous expliquer à nos concitoyens qui ne peuvent consulter un médecin ou même accéder à des soins auxquels les étrangers en situation irrégulièr peuvent prétendre il convient de revoir laame et de réduire le panier de soins au strict minimum alors madame la ministre vous parlez d'une réforme dans l'accès à l'AME et dit de vouloir prendre toutes les dispositions dans ce sens je vous demanderai dans quel délai il est temps de supprimer cette ame pour créer un nouveau dispositif essentiel au maintien de la vie des étrangers en situation régulière une suppression du dispositif actuel nous permettrait de réorienter ces moyens financiers vers des des priorités de santé publique de solidarité nationale et de soutien aux infrastructures médicales local je vous remercie merci beaucoup je donne la parole à Michel Lausana j'ai dû adopter oui excusez- merci merci monsieur le Président Madame les ministres donc nous sommes réunis donc aujourd'hui pour la mission santé du projet de loi de finances 2025 euh qui relève en grande partie du PLF SS pour cette mission les crédit alloués atteignent 1,6 milliards vous l'avez dit dans le PLF 2025 c'est une baisse significative qui est d principalement au programme 379 un programme temporaire de soutien euh dans le cadre du plan de relance postcovid donc qui s'explique bien évidemment en plus de ce programme c'est cette mission est répartie en deux programmes euh d'abord le le 204 prévention sécurité sanitaire et offre de soins ce programme suit les grandes lignes de la future stratégie nationale de santé avec les priorités suivantes le renforcement de la prévention et de la sécurité sanitaire l'amélioration de la gestion des crises sanitaires et des urgences et la modernisation de l'offre de soins pour un meilleur accès à la santé donc ces CR crédits connaissent une baisse et notre groupe restera donc vigilant quant au suivi des objectifs ne pense notamment à la mise en place d'une véritable politique de prévention vous êtes expliqué là-dessus madame la la ministre partout dans le territoire français la prévention notamment dans la lutte contre le cancer qui me tient particulièrement à cœur doit être donc la feuille de route du ministère investir dans la prévention c'est non seulement investir pour l'avenir mais aussi alléger la charge qui pèse sur notre système de soins et j'en profite d'ailleurs madame la ministre pour saluer votre décision d'interdire les sachets de nicotine euh à destination des jeunes qui pourraiit devenir une porte d'entrée vers la dépendance tabagique et aux conséquences sanitaires graves cette annonce va d'ailleurs dans le sin de la PPL que je porte pour interdire les peufs ensuite le deuxème programme qui est le 204 protection maladie qui inclut notamment l'aide médicale d'État alors sur cette question notre groupe est clair nous nous basons en particulier donc sur le rapport Stéphanie nievin publié en 2023 qui avait été demandé par la première ministre et qui conclut que l'ame est utile maîtrisé pour l'essentiel mais exposé à une augmentation récente du nombre de bénéficiaire donc nous ne sommes pas du tout pour cette suppression de l'Ame ou par un remplacement par une aide d'urgence mais nous pouvons être attentifs à différentes propositions par exemple sur le périmètre qui serait à revoir et nous ne serons peut-être pas d'accord sur ce qui est sur ce périmètre ce qui est absolument nécessaire mais nous sommes ouverts à la discussion en conséquence notre groupe votera en faveur des crédits de la mission santé madame la ministre permettez-moi enfin de vous poser de questions euh en particulier pour la territorialisation un exemple la médecine nucléaire est en pleine mutation avec des avancé significativ dans le traitement de certains cancers seulement les services de médecine nucléaire manquent de moyens de matériel pour faire face à cette évolution donc quelle action concrète le gouvernement l' envisage-t-il pour soutenir le développement de cette activité et moi je verrais bien une étude du du gouvernement pour pouvoir nous projeter dans l'avenir et dans le développement de cette nouvelle technique de lutte contre le cancer et dans le cadre de la stratégie nationale de santé la prévention reste un pilier essentiel quelles seront les mesures phares que vous souhaitz impulser pour renforcer la prévention notamment en manière de dépistage précoce de sensibilisation au risque évitable et de réduction des inégalités de de de santé je vous remercie merci monsieur lausanna je donne la par la parole tout de suite à Madame cararen erodi merci monsieur le président madame la ministre de la Santé et de l'accès aux soins je voudrais commencer mon propos en vous en vous souhaitant bon courage oui bon courage pour mettre notre système de santé en état de fonctionnement après cette année de macronie le conseil est sans appel notre modèle de santé publique est à bout de souffle la France a perdu plus de 43 43000 lits en l'espace de 10 ans le nombre de médecins généraliste a baissé de 11 % avec une baisse encore plus importante dans les déserts médicaux plus de 31 % des professionnels de santé se disent à bout de souffle madame la ministre vous avez été désavoué même votre propre majorité a rejeté le PLFSS à l'un unanimité en commission affaires sociales et en séance nous avons fait adopter le PLFSS du nouveau front populaire avec 20 milliards de recettes en plus pour financer notre modèle social alors que vous en cherchiez 15 ce pfss nous permettrait de financer nous permettrait de financer l'hôpital public et d'augmenter l'ONDAM qui baisse depuis des années nous porterons d'ailleurs un amendement d'appel en ce sens que vous faut-il de plus en ce qui concerne le budget de santé de l'État c'est un véritable effondrement avec avec près de 40 % de dépenses en moins prévu pour l'année 2025 la baisse la plus significative touche les crédits alloués aux segures de la santé après les annonces en grande pompe le segure de la santé c'est surtout un investissement bien enessa des besoins et de la communication gouvernementale le gouvernement avait annoncé 15 milliards d'euros d'investissement et on est seulement à 6 milliards dont 2 milliards pour le numérique de qui se moqueeton tout ça va évidemment alors que le nombre de professionnel de santé médico-sociale et associatif n'avaient pas reçu leur prime sure ces oubliés de séure témoignent encore une fois que derrière les applaudissements durant le covid les soignant sont encore méprisés et plus spécifiquement le sigure de l'hôpital public car ce budget ne ne laisse que 95 millions d'investissements pour 2025 tout ça en obligeant les hôpitaux à contractualiser avec les ARS pour renforcer pour renforcer la mê mise de l'État dans les politiques publiques de santé ce n'est clairement pas la hauteur des enjeux sur une note plus positive on peut noter que l'idéologie réactionnaire des xénophobes de Monsieur rotillot et ses amis d'extrême droite n'a pas encore infecté l'aide médicale d'État l'aide médicale d'État est le pilier de santé publique et d'équité essentielle d'accès aux soins et c'est aussi une mesure de bon sens économique en effet une prise en charge rapide par laame permet d'éviter que les maladies puissent se propager ou de récupérer des patients dans des états catastrophiques pour autant les moyens alloués à la me sont toujours insuffisants certains bénéficiaires ont dû attendre plus de 9 mois faute de soignant pour bénéficier de certains soins les remettre en cause comme le voudrait la grande coalition des xénophobes de la loi asile immigration serait donc à la fois cont contreintuitif et profondément inhumain d'autant que je vous rappelle que 49 % des étrangers institution irrégulières n'ont même pas recours à laame et que les fraudes à ce dispositif sont quasiment inexistantes le gouvernement doit cesser d'être dans la contradiction et s'engager fermement pour renforcer et préserver le dispositif de l'Ame enfin en ce qui concerne le programme prévention et sécurité sanitaire c'est l'écatombe une baisse des crédit pour le budget sur la prévention des maladies chroniques une baisee subvention pour les pour l'Institut national de cancer alors que le nombre de cancer augmente dans le pays une baisse d'investissement dans la recherche fondamentale une baisse des moyens pour la prévention des MST et du VIH alors que le nombre de cas remonte depuis cette année ainsi qu'une baisse de 60 % dans la veille et la sécurité sanitaire vous ne tirez donc aucune leçon de la crise covid ce budget doit permettre d'anticiper et préparer les crises sanitaires et c'est sans parler de la grande oubliée la santé mentale pourtant annoncé comme grande cause nationale 2025 en grande pompe le mois dernier par le Premier ministre collègue revenons à l'essentiel une bonne gestion consiste à prévenir mieux vaut prévenir que guérir nous avons besoin d'un plan de prévention en matière de santé publique efficace en amont et d'investissement massif dans nos services de santé publique tout ça évidemment en faisant adopter les amendements de crédit dans cette discussion budgétaire mais surtout en faisant adopter le PLFSS 2025 du nouveau front populaire merci merci beaucoup Arthur de la porte merci monsieur le Président Madame le minichel cèg Madame le Ministre ma question est simple de qui se moque-t-on on serait tenté de prendre la parole sur ce budget santé comme si de rien nétait on évoquerait les baisses drastiques sur ce budget pour notre santé qui est pourtant la première préoccupation des Français on évoquerez vos oublis pour défendre un hôpital le plus digne une meilleure régulation des médecins afin de lutter contre les déserts médicaux un projet pour une santé plus juste des moyens supplémentaire ça vient d'être dit pour la prévention la santé mentale la santé des femmes la lutte contre les addictions sur laquelle votre gouvernement fait pourtant preuve de beaucoup d'ambivalence avec cette stratégie du ministre de l'intérieur mais au même moment et à l'heure où je vous parle notre assemblée s' prête à rejeter la première partie du budget rendant de fait presque caduc cette audition puisque les groupes de la majorité vos soutien madame la ministre ont annoncé qu'ils allaient voter contre le budget que nous sommes censés modifier avouez quand même qu'il y a quelque chose d'extrêmement cocasse à cette situation ou en tout cas ça le serait s'il ne s'agitit pas de la santé des Françaises et des Français je ne peux pas m'empêcher madame la ministre de dénoncer d'abord le comportement du socle dit commun qui est particulièrement désuni dans le cadre de ce budget 2025 et en particulier sur les questions de santé les uns défendant la me les autres voulant délibérément la réduire vous avez par ailleurs usé de 493 sur la santé qui ne disent pas leur nom vous avez sur le budget de la Sécurité sociale fait traîner les débats afin de transmettre au Sénat le texte qui était initial en nous empêchant de discuter par exemple de l'article sur la baisse des pensions de retraite laissant le beau jeu derrière à Laurent vquier puis vous avez mis en scène votre démobilisation sur les débats afin de pouvoir ensuite rejeter la première partie et nous empêcher de parler santé c'est quand même facile de pas venir pendant 3 semaines et dire ensuite que ce budget est insupportable enfin ici vous nous présentez une mission donc dont ne pourrons pas examiner les amendements dont nous ne pourrons pas décider des mesures qui ne figuront dans le texte final et dont finalement votre gouvernement ne retiendra rien cette mission elle est donc d'une certaine manière sacré i votre budget ne s'arrête pas d'austérité pardon il ne s'arrête pas à la santé on l'a vu lors du budget de la Sécurité sociale on a vu les crédits et les besoins en dessous sur cette mission plus particulièrement si on parle des crédits il baisse pour la santé d'un milliard d'euros que vous expliquez par la disparition du financement de l'investissement annoncé lors du segure programme qui aurait donc été achevé pourtant madame la ministre ayons plusieurs interrogations est-ce que tous les établissements du pays ont reçu la dotation associée pour quel mon temp sur chaque établissement combien de places d'pad ont-elles été construites ou rénovées sans chiffre précis sur le versement de ces budgets et de leur utilité nous ne comprenons pas cette suppression des versements postcovid et donc cette baisse d'un milliard d'euros par ailleurs précisons aux Français et aux Français que les crédits prévus pour la prévention la santé environnementale la modernisation de l'offre de soins dont vous targz baissent également enfin évidemment j'interviendrai sur ce qui a fait l'objet de l'intervention unique de notre collègue d'extrême droite grand grainé par C obsessions racistes et stigmatisantes qui cherche on l'a vu à l'instant avec son aus habituel à faire encore pire en réduisant le budget dédié à l'aide médicale d'État j'espère et j'espère que vous continuerez comme vous l'avez fait à ne pas céder sur le sujet de laame aux sirènes du rassemblement national pourtant et répétons-le à chaque fois laame est bien menacé c'est une aberration sanitaire et économique pour la vie des personnes pour la prévention la santé publique mais aussi évidemment les conditions de travail des personnels soignants collègues allez-vous dire aux infirmières aux médecins qui devront accueillir des malades encore plus malades qu'ils auraient pu être soignés en amont à ces hôpitaux collègues du RN qui devront faire face à des dépenses nouvelles parce que justement elles ne seront plus prises en charge par la solidarité nationale qu'allez-vous leur dire qu'alz-vous dire aux personnes qui sont proches de celles et ceux qui seront prises en charge trop tardivement parce qu'un simple contrôle de routine aurait pu éviter de tomber plus malade nous avons des propositions plus justes monsieur le Président plus adapté à l'air du temps malheureusement votre mascara nous empêchera de les examiner merci beaucoup je donne la parole tout de suite à Madame Corneloup merci monsieur le Président Madame la Ministre madame la rapporteur mes chers collègues hors programme 379 la mission santé porte des crédits du budget de l'État destiné à l'élaboration et à la conduite de la politique globale de santé qui met l'accent sur la prévention poursuit l'objectif d'assurer la sécurité sanitaire et contribue à organiser une offre de soins de qualité adapté pour nos concitoyens et dans tous les territoires avec 1,65 milliards d'euros en crédit de paiement les crédits de la mission apparaissent en baisse de l'ordre de 40 %.

cette diminution est à imputer principalement à l'amenuisement des crédits de paiement pour le canal budgétaire de reversement de fonds européens à la sécurité sociale que constitue le programme 379 pour les deux autres programmes structurants de la mission les évolutions demeurent plus limitées bien que de direction opposé l'ame de 3 commun constitue 80 % des crédits du programme 183 soit 1 319 milliards d'euros pour 2025 ce qui correspond à un accroissement de 9,15 % par rapport à la loi de finan initiale 2024 selon la rapporteur spéciale en commission des finances Véronique louvagi que nous saluons pour la précision de son avis et la qualité de son analyse l'ame de droit commun doit faire l'objet d'une réforme structurelle seul une maîtrise ferme de l'immigration illégale pourrait permettre de la contenir à un niveau raisonnable pour la solidarité nationale on ne peut pas demander au fr P des efforts sans que l'État rationalise ses dépenses nous estimons que l'ame devrait être limité aux soins urgents et à ceux liés à la lutte contre les pandémies à la grossesse et aux vaccinations obligatoires afin d'aligner la situation française sur celle des autres pays européens notre régime de l'Ame constitue une exception en Europe la plupart des pays voisins ne prenant en charge gratuitement pour les étrangers en situation irrégulière qu'un éventail de soins urgent lié à la maternité et aux mineurs ou une série de soins préventifs dans des programmes sanitaires publics les conditions d'éligibilité à laame ont été légèrement durcies par l'article 264 de la loi de finances pour 2020 afin d'éviter des détournements et de renforcer la lutte contre la fraude néanmoins forceer de constater que ces dispositions paramétriques ne parviennent pas à pondérer l'impact de la progression continue du nombre d'étrangers en situation irrégulière éligible à cette prestation et par conséquent à freiner l'augmentation tendantielle des dépenses de l'Ame il est nécessaire de prévenir les risques de détournement du dispositif et de renforcer et développer les mesures de lutte contre la fraude tout en favorisant l'accès aux soins des plus vulnérables l'évolution des crédits du programme 204 prévention sécurité sanitaire et offre de soins s'établit à la baisse par rapport à la loi de finances initiale 2024 de 267 à 229 millions d'euros en crédit de paiement à relativiser toutefois si l'on prend prend en considération les annulations de crédit de 20 millions d'euros décidés en début d'année 2024 en matière de prévention je souhaiterit apporter deux points importants concernant la nécessaire sensibilisation à l'endométriose puisqueencore actuellement beaucoup de femmes ne savent pas qu'elles sont atteintes de cette pathologie de même la nécessité de déployer une grande campagne de sensibilisation dédié au cancer gynécologique ces cancers encore trop méconnus touchent chaque année 17400 nouvelles patientes en France et sont souvent oubliés des stratégies de prévention et de dépistage ce qui représente bien évidemment une perte de chance pour une prise en charge rapide et efficiente des patientes le cancer de l'ovère tout comme le cancer de l'endomètre sont également peu dépisté he et sont connus à un stade avancé la mission santé vise à développer cela a été rappelé la stratégie de prévention assurer la sécurité sanitaire et organiser une offre de soins de qualité dans tous les territoires compte tenu du vieillissement de la population et de l'augmentation des maladies chroniques le gouvernement doit entamer une réflexion pour élaborer une stratégie globale à long terme il est temps d'organiser une vraie politique de prévention je vous remercie merci beaucoup je donne la parole à Monsieur petavi pour 4 minutes aussi merci monsieur le Président Madame la Ministre chers collègues tout d'abord avant d'aborder le fond de ce budget permettez-moi d'exprimer notre profond désarroi face à ce fonctionnement profondément cfcayen des lois de financement relatives à la santé et à la prévention nous dénonçons l'absurdité de cette séquence budgétaire où chacun se renvoie la balle entre PLFSS et PLF volet santé pour exclure du champ de l'un ou l'autre projet de loi des sujets qui comptent c'est ainsi qu'encore cette année nous ne pourrons aborder la question de la santé mentale grande caus dont nous n'en voyons toujours pas la couleur par le déploiement de la formation au premiers secours en santé mentale ou le recrutement de psychologues dans des centres médicau-psychologiques pour Pier au manquement monstre du dispositif monpsy c'est ainsi également que nous ne pourrons pas non plus ni en PLF ni en PLFSS discuter sérieusement du congé fausse couche ou de la prise en charge nécessaire du test de détection de l'endométriose pour agir le plus en amont possible et épargner des années d'érance médicale au personnes concernées nous ne sommes de toute façon pas en reste parce que la seule mesure qui était une avancée pour la santé des femmes l'an passé à savoir le remboursement des protections menstruelles pour les moins de 25 ans n'a toujours pas été appliqué faute de décret sur le fond concernant le volet santé du PLF l'effort budgétaire relevé pour renforcer les CPTs et les centres de santé pluriprofessionnels ne parvient cependant pas à cacher la baisse inédite de crédit dédié au programme de prévention madame la ministre je vous le demande clairement pouvez-vous vous nous éclairireer sur le choix qui a été fait en actant une baisse de 20 % dans des crédits dédiés au développement de la démocratie sanitaire et à la recherche dans la santé publique comment expliquer devant les parlementaires d'entériner une baisse de 66 % dans l'anticipation et la préparation aux crises sanitaires par cette saignée de 38 million d'euros vous reconnaissez de fait que vous suivrez exactement le même chemin qui nous a mené à l'impréparation totale du pays à la crise du covid-19 car en tant que médecin vous savez pourtant bien que si le coronavirus était exceptionnel par ces dégâts les pandémies sont amenées à devenir de plus en plus communes en raison de la perturbation des écosystèmes qui accroit la transmission des virus la baisse de 30 millions d'euros dans les crédits dédiés à la prévention des risques liés à l'environnement est significative du manque total de considération de ce gouvernement pour la santé environnementale la pollution de l'air à elle seule est responsable d'environ 48000 décès prématurés chaque année et l'explosion de pesticides provoque 20000 cancers annuels la clore d'con interdit pourtant depuis plus de 30 ans continue toujours d'empoisonner la population dans les Antilles nous apprenions enfin il y a quelques jours l'existence d'un risque de contamination généralisée au mercure dans les boîtes de thon comment cette incompréhensible cette baisse incompréhensible de 30 millions d'euros pour la prévention des risques liés à l'environnement peut-elle répondre à ces enjeux cruciaux sans une politique de santé environnement mental ambitieuse qui préviennent avant de guérir nous n'y arriverons pas Madame la Ministre prévenir avant de guérir c'est également la dage que nous devons suivre pour l'aide médicale d'État car alors que les restrictions de l'accès aux soins pour les étrangers en Espagne ont été abrogées en raison de conséquences humaines et sanitaire catastrophique nous devons nous ne devons céder au vindictes xénophobes du rassemblement national quand la dig de l'humanité s'affesse quand les chantres de la haine cette même haine qui a mené à l'élection de Donald Trump Trump appelle à la réduction un dispositif qui ne comprend même pas en charge les frais de traitement des handicapés en situation irrégulière nous devons résister le groupe écologiste et social sera donc force de proposition pour répondre financièrement aux besoins de notre pays face à un budget qui en l'état est incapable de protéger notre population merci beaucoup euh il nous reste avant d'aller vers l'hémicycle on on a le temps d'écouter monsieur Zac cibil je je vous remercie monsieur le président madame la ministre madame rapporteur chers collègues madame ministre je souhaiterais vous interroger sur notre politique de santé publique notamment sur le programme 24 touchant la prévention et touchant et le programme sur l'ame vous le savez le groupe démocrate et vous-même avons défendons la une approche populationnelle de la santé selon des déterminants de santé avec une approche ciblée vers ceux qui en on plus besoin cette stratégie de prévention repose sur plusieurs piliers un partage politique fort et interministériel un budget propre et ambitieux des priorités et des objectifs identifiés des des effectecteurs nationaux et locaux enfin de déployer ses actions le le cette action on peut l'avoir effectivement et je je sais pas si tous mes collègues connaissent effectivement le le jaune budgétaire he qu'ensemble nous avons fait adopter effectivement il y a quelques années et dans ce jaune budgétaire effectivement il y a beaucoup de choses euh on parle souvent de quel quel est le budget de la prévention il y a énormément de choses toute la question c'est que tout ça est très t fu et et la question c'est comment est-ce qu'on peut mieux coordonner tout ça quand je lis effectivement ce jeune budgétaire je me rends compte qu'on comment est-ce qu'on joue sur la prévention on joue grâce au f à la main des ARS avec un montant qui est qui est quand même important dans le sens oùen pour la prévention c'est 571 millions et si on prend l'ensemble de ma mission concernant la promotion de la santé c'est 905 millions mais tout ça se développe aussi avec d'autres fonds gérés par l'assurance maladie le fnpeis pour 470 millions pour effectivement tu parî pour une politique de prévention il y a aussi des politiques des financements via la MSA pour pour plusieurs pour plusieurs dizaines de millions et même plus dans le sens où il y a même des fonds par rapport aux addictions pour 130 millions il y a le fond pour l'innovation du système de santé pour 125 millions et en même temps il y a tous les fonds qui sont reliés à laatmp aussi pareil pour plusieurs centaines de millions ma question sera comment est-ce qu'on on peut coordonner quel serait votre votre votre votre politique pour coordonner l'ensemble des actions je pense que ça chaque acteur estépendant mais par contre travailler un petit peu dans son couloir comment est-ce qu'on peut le coordonner comme articuler le PLFSS l'assurance maladie avec le PLF et l'ensemble des acteurs donc je je serais intéressé pour voirectivement comment est-ce que vous pouvez coordonner tout ça en sachant qu'il y a bien évidemment rôle interministériel vu qu'on voit effectivement que l'ensemble de ces budget dépend de différents ministères le le ma deuxième question portera sur laame vous savez que notre groupe le groupe démocrate est attaché à ce programme de la me ce programme prend en charge les frais de santé des personnes démunies en situation irrégulière ne pouvont accéder à la protection universelle maladie mais cependant nous pouvons l'améliorer actuellement dans le cadre de la migration légale l'ofice français d'immigration le fille impose une visite médicale obligatoire au Primeau arrivant ce contrôle permet un examen clinique général et une vérification des vaccinations dans un objectif de prévention et dépistage pourquoi ne pas proposer un dispositif similaire pour les étrangers en situation irrégulière lors de leur demande d'asile l'individu effectivement ferait passerait cette visite alors faut-il qu'elle soit à la charge d' l'assurance maladie à la charge d'un autre financement à à à vous de le voir mais pour moi c'est très c'est quand même très important que lorsqu'on demande effectivement l'état de santé pour une migration légale euh pourquoi est-ce qu'on demande pas pr une migration illégale ça permettrait de mieux connaîtreement l'état de santé de ces populations euh à l'issue de cette consultation donc un certificat médical serait remis que qui ve que que le que ce migrant pourrait effectivement remettre effectivement dans son dossier euh madame la ministre sz-vous prête à soutenir une telle mesure de santé publique je vous remercie très bien merci beaucoup on suspend la séance pour aller voter madame la ministre je suis désolé on vous quitte mais on reviendra euh et ben tout à l'heure bien quoi est ce que je ce que je vous proposerai d'ailleurs ou peut-être on peut redémarrer Laurent si tu es d'accord avec toi on prendra François Gernigon après allez c'est bon est-ce qu'on peut on peut peut-être relancer François jnigon je demande ça au collaborateur de groupe et puis oui oui oui non non et puis alors je donne la parole à à Laurent panifous merci monsieur le Président Madame la Ministre madame la rapporteur chers collègues le champ de la mission santé est assez restreint mais il a vocation à traduire la stratégie nationale de santé 2023233 or la non publication officielle de cette dernière nous interroge d'autant que les chiffres inscrits au bleu budgétaire sont peu précis et nous permettent difficilement de suivre l'évolution réelle des crédits on constate à priori une diminution de la plupart des crédits pour 2025 alors que les enjeux sanitaires sont eux croissants l'action veille et sécurité sanitaire diminuelle de 65 % mais il nous est impossible de connaître en détail la nature de cette baisse nous aimerions avoir davantage de précision alors qu'en parallèle vous dites vouloir renforcer les capacités en matière de préparation et de réponse aux crises sanitaires en outre deux enseignements sont attirés de la précédente stratégie nationale de santé le vieillissement de la population avec une insuffisante prévention des maladies chroniques et la persistance de très fortes inégalités sanitaires aussi bien sociales que territorial pourtant les crédits consacrés aux actions santé des populations et prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades diminuent de telles évolutions interrogent lorsque l'on sait la progression des infections VIH et ist la volonté du gouvernement de faire de la santé mentale une priorité ou encore les retards dans la prévention et la prise en charge des pathologies gynécologique comme l'endométriose et ce ne sont que des exemples parmi d'autres je pourrais aussi citer le danger que représentent les risques environnementaux avec la récurrence des maladies vectorielles la pollution comme celle du chlor d'cone aux Antilles mais aussi les polluants éternels qui doivent être pris très au sérieux à ce titre la préservation des moyens d'évolu à l'anè est indispensable le scandale des eaux minérales nestleé en est un récent exemple je vais aussi soulever une incohérence la future stratégie nationale affiche vouloir assurer un égal accès aux soins à chacun en rendant les soins financièrement plus accessibles à tous mais comment cela pourrait-il être le cas alors que les franchises médicales et le ticket modérateur augmentent enfin sur la question de l'aide médicale d'État qui concentre l'essentiel des crédits chaque année on ne peut que déplorer le fait que cette mission soit le prétexte pour chercher à provoquer un débat nourri de fantasme et de stéréotype oui les crédits augmentent c'est l'effet d'une augmentation du nombre de bénéficiaires et notre volonté d'apporter des soins à ceux qui en ont besoin ne doit pas faillir aucun rapport ne conclut à l'existence d'un tourisme médical la dernière réforme a déjà fortement limité l'accès à la me avec notamment l'introduction d'un délai de carence les contrôles font état d'une infime part de rejets de dossier indiquant l'absence de fraude en la matière en revanche le non recours existe bien et bien au détriment de la santé de tous par conséquent je m'inquiète de la décision du ministre du Budget de déposer un amendement pour geler ces crédits mais aussi des propos du Premier ministre indiquant que laame la me ne devait pas être détourné de son but à savoir un outil de santé publique c'est déjà le cas aujourd'hui alors doit-on s'attendre à une nouvelle réforme de la me madame la ministre je connais votre position sur la me et votre volonté de la préserver mais pouvez-vous nous assurer de l'engagement du gouvernement dans son ensemble je vous remercie merci beaucoup je vais donner la parole à Monsieur Gernigon merci monsieur le Président la mission santé finance d'une part la politique de prévention de sécurité sanitaire et certains investissements en santé nationaux et d'une part la protection maladie pour l'année 2025 cette mission représente 1,6 milliards d'euros en baisse de 40 % par rapport à 2024 principalement dû à l'extinction progressif du programme 379 lié à la crise covid le programme 204 finance le soutien aux politiques de prévention nationale par le financement des agence de santé ou les campagnes de communication grand public par exemple ce programme s'inscrit dans la politique globale de prévention voulue par le gouvernement avec notamment les nouvelles mesures prises dans la loi de finances pour 2024 comme le déploiement des rendez-vous de prévention aux âges de la vie ou l'amplification de la politique de vaccination malgré le fait que ce programme est en baisse je me réjouis que l'heors de nos débats sur le pelfss la représentation nationale a émis des propositions nombreuses et sérieuse pour renforcer encore davantage ses politiques nous pouvons en effet tous nous retrouver sur cet enjeu essentiel que représente la prévention et sur lequel nous avons en France encore tant à faire mon groupe estime que cette baisse de crédit bien que nécessaire à court terme doit s'accompagner d'une réflexion plus globale plus globale pardon sur des réformes structurelles capables de garantir la viabilité à long terme de notre système de sécurité sociale et ne pas sacrifier la prévention qui est en réalité un investissement à long terme pour la la santé des des concitoyens et pour limiter les dépenses d'assurance maladie d'autre part le dispositif de l'aide médicale d'État destiné à prendre en charge les soins de santé des étrangers en situation régulière vise à garantir un accès aux soins essentiel pour cette population dans le respect des engagements humanitaire de la France l'ame couvre non seulement les soins d'urgence mais également les consultations traitement de maladies chroniques et dans certains cas des interventions médicales spécialisées pour les bénéficiaires elle inclut également des volets de prévention ce qui la distingue d'une simple aide d'urgence cette couverture doit poursuivre un objectif essentiel de salubrité publique puisqu'elle a pour but d'éviter que des pathologie transmissible ne se propage par manque de prise en charge ma question madame la ministre sera donc simple et s'articule en deux volets d'abord nous aimerions savoir à quoi correspondait l'augmentation prévue de 8 % des crédits alloués à laame si cela correspondait à des droits constants à une augmentation du nombre de bénéficiaires comment son annulation annoncée par le ministre du budget sera effectivement mise en œuvre par ailleurs de nombreux débats ont récemment porté sur une possible réforme de l'Ame pour recentrer ce dispositif sur les soins d'urgence ou même le supprimer purement et simplement votre gouvernement envisage-t-il une réforme qui serait préserver l'impératif de salubrité publique en assurant notamment que les risques sanitaires liés à une réduction de la prise en charge soi correctement évalué et prévenu un éclairage de votre part sur la compatibilité entre une éventuelle refonde de l'ame et la préservation de cette impératif de santé publique serait particulièrement précieux pour guider notre réflexion je vous remerci merci merci beaucoup dernier orateur inscrit Yannick Mony merci monsieur le Président Madame la Ministre madame la rapporteur alors je suis un peu surpris de la poursuite des travaux je comprends pas bien l'utilité mais écoutez on va on va se prêter au jeu j'ai j'ai quelques doutes sur l'utilité d'abord l'audition a démarré je pense que par respect d'abord pour ceux qui ont pas envie de parler mais si vous voulez vous arrêtez de parler député il y a aucun problème on passe au répon tout de suite j'ai toujours quelque chose à dire mais j'aime bien faire des choses qui me paraissent util par respect d'abord d'une audition qui a démarré annonce que par respect aussi de de la convocation qu'on a ce soir et parce que le budget ne s'arrête pas le budget part au Sénat mais il reviendra devant notre assemblée il y a une CMP on aura une présentation ce soirengagement que ce qu'on va être dit va être pris en compte ça me va ça après c'est pas moi je je dis pas que ce sera respecté mais au moins que ce soit entendu et pris en compte donc bon écoutez donc je vous rends le temps de parole mais si vous voulez le le donner à la collectivité générale il y a pas de problème écoutez en tout cas moi je me félicite qu' j'ai deux félicitations à faire d'abord tout d'abord qu'un certain nombre d'amendements ét adopté au fond en commission des finances ça va vous surprendre mais une dotation de 100 millions pour le FS financement de la compensation de l'inflation pour les épad de 650 millions la prise en charge spécifique des femmes victimes de violence pour 20 millions ou encore une dotation supplémentaire de 20 million d'euros pour assurer un égal accès mais c'est ce qui avait été adopté en commission ça vient d'être rejeté pourquoi je m'en félicite mais en tout cas ces amendements montrent que manifestement il y a de gros besoins qui ne sont pas couverts par cette mission budgétaire parce que c'est adopté en commission finan la deuxième chose c'est que je me félicite que il y a un maintien de la me et j'espère que il sera maintenu jusqu'à la fin de cette discussion budgétaire je vais juste rappeler quand même moi j'écoute des choses assez surprenantes laame n'est pas un sujet migratoire c'est un sujet de santé publique et que si demain mais oui mais c'est bien de leur dire et si demain il y a pas d'ame ça coûtera encore plus cher en terme de finances publiqu c'est incontestable et je trouve terrible c'est c'est cette façon que l'on a que certains ont de d'instrumentaliser ce sujet qui est un vrai sujet de santé publique c'est un vrai sujet de santé publique parce que c'est l'unique objet madame la ministre de mon intervention je souscris au critiqu queun certain nombre de mes collègues ont fait moi c'est sur la question de la prévention parce que vous en avez fait une priorité outre l'éparpillement des crédits les budgets des actions relatives à la prévention sont tous en baisse au-delà de la question des moyens il faut admettre un déficit de la politique de prévention les résultats de la France en la matière ont même été jugés globalement médiocre selon le rapport de la Cour des comptes en décembre 2021 et selon un autre rapport celui de l'Organisation européenne du cancer la France a pris du retard dans la détection de ces maladies l'écart le plus important concerne le cancer du sein le taux de dépistage est de 46,9 % dans notre pays contre 54 % à l'échelle européenne les oncologues sont les premiers à souligner l'importance des campagnes de prévention donc quelques madame la ministre puisque vous en faites une priorité quelle proposition formulez-vous pour qu'une réelle politique publique de prévention soit enfin mise en uvre doit-elle intégrer les lois de financement de la sécurité sociale que devrait être le rôle des mutuels en la matière comment on peut se mettre en place une politique de prévention dès lors que les gouvernements successifs ont réduit à pot de chagrin la médecine scolaire et la médecine du travail qui sont pourtant des relais essentiels de la prévention aux différents âges de la vie je vous remercie merci beaucoup alors comme nous n'avons que deux questions de de de députés qui ont demandé à poser une question je propose de les prendre maintenant à TR questions alors alors quatre questions on va les prendre maintenant et madame la ministre comme ça pour répondre si si tu en es d'accord à l'ensemble des des intervenants ça sera comme ça on ramasse un peu plus vu la séance allez une minute la question c'est vraiment une question monsieur merci monsieur le Président Madame la Ministre laame représente 80 % des crédits de la mission santé soit 1,3 milliard pour 2025 ce qui correspond à un accroissement de 9 % par rapport à la loi de finance pour 2024 l'article 264 de la loi de finance pour 2020 avit pourtant introduit des conditions d'légibilité à laame pour lutter contre la fraude h force de constater que ces mesures ne parviennent pas à pondérer l'impact de la progression continue du nombre d'étrangers en situation irrégulière éligible à cette prestation au total il est possible d'estimer le nombre de bénéficiaires de laame après de 480000 en 2024 soit une hausse de 8 % en 1 an l'augmentation des dépenses d'ame va de perdre avec la hausse de l'immigration illégale si nous luttons mieux contre l'immigration illégale nous diminuerons d'autant les dépenses d'ame il faut aussi réformer le périmètre de prise en charge pour le rapprocher de celui dont tous les Français peuvent bénéficier en se concentrant sur les soins urgents avec mon collègue Philip Juvin nous avons proposé au gouvernement par l'amendement 745 de s'y atteler ainsi les frais ne seraient plus pris en charge lorsqu'ils correspondent à des prestations lié à des pathologies non sévères quand elles ne concernent pas des traumatismes fractures brûlures infection hémorragie tumeurs suspecté ou avéré par exemple comment peut-on accepter que des interventions pour oreilles décollées soi pris en charge pour les étrangers en situation irrégulière madame la ministre quelles évolutions comptez-vous porter en la matière pour réformer la me afin qu'elle se concentre sur les soins urgents merci Monsieur L Filippo merci beaucoup monsieur le le président alors ma question viendra parfaitement compléter celle de mon collègue thbao Bazin puisque suite à ma question au gouvernement sur le budget de la me ou d'ailleurs dans la foulée il y avait eu un engagement à ce que ces crédits n'augmentent pas voire même diminuent pour le pour le l'exercice budgétaire qui vient mais nous avion eu un échange au sujet justement de ces prestations qui ne relèvent pas du soin urgent euh monsieur Bazin a évoqué le recollement des oreilles on avait parlé aussi des gastroplasties d'un certain nombre de choses euh face auxquelles vous étiez sceptique ça figure dans des listes euh sur le site de la sécurité sociale voir euh dans des documents du ministère et vous m'aviez dit que vous regarderiez éventuellement pour obtenir les chiffres du nombre de ces interventions financées par par laame ce qui peut tous nous intéresser voilà donc je revenais vers vous pour savoir si ces chiffres existaient s'il n'y en a pas on peut tout à fait les sortir de la liste s'il y en a alors là il faut sincèrement qu'on se remette en question sur notre politique de solidarité merci Monsieur Clouet oui merci beaucoup monsieur le Président je voulais interroger madame la ministre sur un vrai sujet donc je pas parler l'IDE ame euh tout à l'heure vous aviez évoqué la question de de l'accès de la distribution des différentes protections vaccinales et je voulais revenir avec vous sur la question du HPV de papioma virus et de la protection vaccinale en à cet égard puisqueon on connaît la situation hein c'est tous les ans les HPV donc une infection qui est sexuellement transmissible cause à peu près 30000 lésions précancéreuses et ça conduit à peu près 7000 8000 cas effectifs de cancer on a eu un large vote à l'Assemblée nationale pour développer des équipes mobiles au niveau des collèges qui vaccinent gratuitement pour que la vaccination touche aussi les deux sexes mais on a encore quelques obstacles sur lesquels j'aurais bien aimé vous entendre parce que tout à l'heure vous a vous avez évoqué le sujet des des croyances personnelles des gens qui s'inscriraient en en rupture par rapport aux pratiques vaccinales il me semble qu'il a d'autres sujets notamment les infirmières scolaires il y en a une pour 1600 élèves je pense qu'elles n'ont pas les moyens ni de faire la prévention et encore moins évidemment de vacciner aujourd'hui je pense également aux explications à la pédagogie sanitaire le lien entre HPV cancer le fait qu'on superpose une campagne de vaccination et un dépistage par frti qui fait que la distinction entre les deux est pas forcément évidente et enfin pour conclure le rôle des inégalités sociales de santé puisque le cancer du colle de l'utérus est un de ceux qui est le plus sujet aux variabilités entre diplôme et revenus et donc c différents éléments je pense qu'il s'agit pas que des croyances des personnes mais bien des institutions qui sont pas adapté à la protection vaccinale monsieur GED ouais vous vous me permettrez de de squatter ce moment là pas pour parler du budget de l'État mais du budget de la Sécurité sociale dont on na pas pu aller au bout dans l'examen la fois précédente et de la même manière que tout à l'heure Laurent Saint-Martin a dit on va reprendre des amendement sur la partie recette du budget bon il a peu qui vous concerne mais vraiment on aa pas beaucoup l'occasion de d'échanger il y a eu 213 amendements qui ont été adoptés dans le PLFSS madame la ministre dont une partie qui touche les des questions auxquelles vous étiez sensibles sur notamment les mesures de prévention et il y a vraiment très peu pas dire quasiment pas hormis l'amendement sur l' ttaque soda qui a été retenu dans le texte transmis au au Sénat et donc j'ai du mal à comprendre alors que vous aviez manifesté beaucoup d'enthousiasme sur certaines disposition celle-là en fait partie vous aviez demandé une deuxième délibération mais sur d'autres je pense au nutriscore je pense au sucre ajouté on retrouve pas ça dans le texte transmis au Sénat et c'est dommage voilà bon merci euh madame la min je vous laisse la parole pour répondre à l'ensemble des orateurs dans l'ordre que vous voulez bien sûr je vous laisse la parole merci euh monsieur le Président bon euh comme il y a beaucoup de en fait il y a trois grands thèmes hein dans dans toutes vos questions il y a la prévention euh il y a bien sûr laame euh et ensuite les les les moyens les moyens d'investissement puis après quelques petites questions particulières je voudrais d'abord répondre à Madame la rapporteur euh à propos de maotte euh nous savons bien sûr madame la rapporteur que la situation est très difficile à maotte je cherche d'ailleurs mon petit papier que je ne retrouve pas si je l'ai là la situation est très difficile à Maillotte euh qui manque beaucoup de médecins euh surtout de fidélisation euh et que bien sûr tout repose sur un établissement hospitalier euh et que toute la la volonté d'organisation de maisons médicales ou de centres médicaux euh est difficile et que les personnes ne s'y rendent pas forcément facilement bon euh ce que je peux vous dire aujourd'hui c'est que euh l'indamnité particulière d'exercice dont vous m'avez parlé j'ai signé une lettre de couverture pour autoriser son renouvellement donc cette lettre elle est signée donc cette indemnité euh euh cette IPE euh peut être remise bien sûr dans dans euh dans la dans les les circuits bien entendu l'attractivité ce sera une de travailler sur la rémunération des praticiens bien sûr sur la rémunération qui à mon avis engage qu'ils arrivent à à rester sur le sur le territoire pendant un temps suffisamment long cette IPE et bien sûr il faut que nous travaillons sur vous vous l'avz dit la formation des des professionnels de santé euh sur sur sur dans le département je pense que c'est très important et bien sûr il y a le sujet des des Pasu à nreem comme comme en métropole où le leur exercice doit être encore peut-être encore plus facilité parce qu'il y a des besoins nous en avons beaucoup besoin ici dans l'Hexagone mais vous en avez aussi besoin à à Mayotte et je crois qu'il y a 80 des postes qui ont été ouverts et par les ARS concernés et ça a permis l'ouverture de de nombreux postes à maotte de de Padu bien sûr donc voilà c'est c'est avec tous ces moyens et bien sûr la réserve je sais je sais que c'est pas satisfaisant mais c'est de la solidarité nationale n moins et je pense que cette solidarité elle doit continuer à s'affirmer euh le temps que nous trouvions des situ des moyens d'avoir une situation plus pérennes pour les professionnels de santé dans ce département euh vous avez ensuite parler tous de de de prévention prévention c'est et de et de ce et et de cette ce budget 204 cette ligne 204 euh bien sûr que c'est un ce qui est difficile avec ces budgets dans le PLF c'est quiil s'imbrique complètement aussi avec le PLF SS euh ces sujets de prévention sont essentiels que finance le ce budget 204 il finance essentiellement déjà des grandes agences comme l'enka et l'ances qui ont leur programme et dans ces budgetsl dans pour 2025 il n'y a pas de diminution pour ces deux organismes de budget qui reste au même niveau que 2024 ça finance ensuite le tient à de très nombreuses associations qui travaillent dans toutes les que soit la la lutte contre les addictions contre le tabac contre l'alcool enfin c'est tout un tissu associatif qui porte des politiques préventives là l'enveloppe n'a pas été touché non plus elle elle est maintenue voilà et ça je pense que c'est quelque chose d'important la diminution de ce budget essentiellement viennent de ce fameux rescue 2 qui est euh en fait la prise en charge euh sur les crédits nationaux de ce dispositif euh ce dispositif qui permet de d'avoir euh des euh des euh des réserves je vais dire des stocks nécessaires en cas de en cas de crise hein sanitaire et nous avons connu une crise sanitaire récente et euh nous prenons en charge une partie bien sûr de ces de ces équipements même la et ensuite il y aura d'ailleurs pour certains une certaine somme un remboursement de l'Union européenne qui participe au financement de de tout cela donc si vous voulez c'est surtout ce programme là qui fait la la différence puisque en 2024 il y a eu une somme importante une somme beaucoup moins importante cette année mais qui correspond aux besoins qui n'a pas été voilà donc c'est une première explication euh la deuxème bon ce que je veux signaler quand même que Wallis et Futuna les crédits sont en ha de 4 million d'euros en fonctionnement et 4 millions d'euros en investissement je pense que c'est quelque chose qui est important aussi puisque vous savez que l'agence de santé de Wallis et Futuna est est est financé sur ces sur ces budget et donc nous avons nous n'avons pas de de perte de de financement sur les acteurs majeurs qui portent la prévention à la question euh faut-il améliorer euh la visibilité et les politiques de prévention je réponds oui je réponds oui ce sont des politiques qui sont éparpillées elles sont éparp alors elles sont éparpillées par par nature de façon interministériel aussi puisqu'il y a de la prévention qui est faite au niveau de de de l'éducation nationale il y a de la prévention qui est faite au niveau de la du ministère du Travail prévention à la santé il peut y avoir de la prévention dans tous les domaines de la prévention qui est portée avec des fonds par exemple au niveau du ministère de l'Environnement au niveau du ministère de l'Agriculture donc si vous voulez il y a beaucoup de canaux dans ces politiques de prévention il y en a bien sûr majoritairement qui sont portés dans ce budget 204 mais également de la prévention qui est portée dans le PLFSS et porté par la Caisse nationale d'assurance maladie de la prévention qui est portée par les mutuels de la prévention qui est portée financé par des tissus associatifs qui ne rentrent pas dans ces canauxl donc si vous voulez tout cela est trop complexe et je je on ne sent pas effectivement on n'arrive pas à décrire une politique suffisamment structurée et il faut que nous arrivions à structurer cette politique là je suis entièrement d'accord avec vous tous ici elle demande de la structuration peut-être une évolution effectivement aussi de son financement c'est une question qui se pose donc moi je je je vais lancer une enfin ou ou une mission ou ou de demander l'aide de de parlementaire aussi pour réfléchir à tout cela afin que l'on puisse euh que l'on puisse ensemble euh lancer cette structuration est-ce que ça passe par alors je ve vous dire on n'aime pas les nouvelles choses les nouvelles agences les choses et cetera je sais pas si ça passe par une mais il faut quelque chose que quelqu'un structure et faceace de l'interministériel ça c'est sûr parce que sinon la visibilité elle n'est pas bonne et nous travaillons quelquefois sur des mêmes sujets sans le savoir et nous portons pas des messages contradictoires heureusement mais voilà je je je pense que tout ça peut être peut manquer d'efficacité donc je voudrais vraiment que nous arrivions à à rationaliser tout cela donc ça fait partie ça fait parti des pistes de travail que je souhaiterais et dans la prévention aujourd'hui il a été évalué qu'il y avait à peu près plus de 5 milliards d'euros 5 milliards et demi d'euros qui étaient mis sur la prévention dans les différents ministères les collectivités également qui parce que les collectivités aussi travaillent dans le domaine donc en fait il y a des des canaux multiples et je crois que nous avons vraiment besoin de travailler à à améliorer améliorer tout cela euh pour euh le sujet de l'Ame bon moi je voudrais éviter toutes les caricatures mais toutes euh je suis une je je pense que je suis une femme de bon sens et de pragmatisme le bon sens et le pragmatisme me font d'abord lire regarder un petit peu l'évolution des choses et me font aussi lire les rapports qui sont faits par des personnes dont on peut penser qu'elles sont complémentaire et qu'elle ne pensait pas la même chose au départ je parle de Monsieur evvin et Monsieur stéphanini euh et qui ont fait un travail coordonné très intéressant que j'ai moi-même rencontré je les ai rencontrés pour qu'il me détaillent un petit peu leur conclusion l'ame je le redis c'est un problème de santé publique c'est un problème sanitaire quand je lis par exemple je donne un simple exemple quand je lis dans les documents qui me sont donnés j'en lis des tonnes que le médicament enfin les traitements principaux qui sont pris en charge par la me euh enfin principaux le plus pris en charge par laame aujourd'hui c'est les traitements antivirau contre le VIH je me dis que ça fait pas partie de ce que pourrait mettre dans une urgence mais que c'est une urgence sanitaire et que il faut le prendre en compte et que si on ne soigne pas ces personnes qui bien souvent ont été infectées en France pas forcément arrivé avec le virus et bien je peux vous assurer que c'est un vrai problème de santé publique donc moi je ne peux pas avec des exemples concrets je pense qu'on peut parler de personn et de risque aussi de transmission de de de maladies importantes vous me parliez des oreilles décollées c'est caricatural j'ai demandé les oreilles décollées en question ça n'a jamais été pour un problème d'esthétique ça a toujours été ou pour des problèmes infectieux ou pour des problèmes c'est des interventions mais il y avait quelque il y avait un problème de santé derrière c'est 10000 € en 2023 les l'anau gastrique je ne sais pas quelle était l'indication c'était 4000 €.

donc c'est caricatural de quelque chose qui n'a pas de qui n'a pas de de de voilà qui n'a pas de fondement sinon de porter des choses pour euh comment dire dire à la population regardez vous on vous donne pas les moyens on vous soigne pas bien mais eux on leur donne les moyens c'est pas honnête ça c'est pas non mais je sais que c'est vous c'est pas ce que vous avez dit mais ce que d'autres disent c'est pas honnête ce que je souhaiterais vraiment c'est qu'on soit dans un une vraie responsabilité sanitaire de santé publicque alors une fois que j'ai dit ça ça ne veut pas dire et il faut que laame reste l'ame une fois que j'ai dit ça ça ne veut pas dire qu'on ne peut pas continuer de travailler sur le sujet et le rapport stéphanini et le propose et nous allons j'avais rencontré d'ailleurs j'ai rencontré d'ailleurs le ministre de l'Intérieur sur ce sujet euh il a convenu et convenu avec moi que c'était bien un sujet de santé publique et nous allons travailler afin de continuer à améliorer ce dispositif parce qu'il y a encore des choses à faire pour éviter effectivement voilà des des des choses qui paraîtraient qui ne paraîtraient pas juste mais mais la fraude elle est très très peu il y a eu des il y a des contrôle à priori déjà sur les dossiers d'inscription les contrôles à priori ont montré je pense 2 % sur les dossiers contrôlés 2 % de dossiers qui n'étaient pas conformes il y a des contrôles à postériori sur les dépenses les contrôles à postériori aussi sont très très c'est très les fraudes sont très marginales parce que tout cela est contrôlé donc l'ame permet très simplement une chose c'est que ces personnes-là qui ont des qui sont des donc des immigrés en situation irrégulière qui ont des revenus inférieurs à 847 € par mois de pouvoir avoir accès à des soins et à des soins en médecine de ville ce qui évite aussi d'embouteiller les hôpitaux et de les suivre dans des conditions plus légère en terme de coûte que dans des hôpitaux donc voilà je je je je pense que avec une Amu les choses coûteraient beaucoup plus cher en définitive parce que les sujets les personnes seraient prises beaucoup plus tard et avec des frais de santé beaucoup plus importants et un risque sanitaire pour lap population française aussi donc moi voilà je je veux qu'on soit conscient de tout ça et c'est pour ça que je porte la raison il me semble en plus de l'humanité parce que ça ça fait partie de ce que je pense aussi euh mais il faut pas déraisonner sur dans ce domaine là euh ensuite il m'a été posé des questions sur euh la territorialisation de la médecine nucléaire alors ça monsieur lausanna euh oui effectivement bon notre objectif c'est d'assurer la qualité la sécurité du parcours des patients les professionnels doivent être en nombre suffisant et formé donc le nombre de médecins nucléaires a quand même augmenté de 32 % entre 2012 et 2023 marquez s'ils étaient pas assez nombreux 32 % de pas nombreux peut-être que vous jugez que c'est pas assez mais je crois qu'il faut qu'on continue qu'on continue nos efforts et bien sûr la la réflexion doit s'ouvrir sur la pratique avancée pour les manipulateurs radio aussi hein euh parce que là aussi nous pouvons avoir nous pouvons avoir des besoins et les rémunérations seront revalorisées par les mesures ségures ainsi qu'au servicees de médecinees nucléaire des établissements et merci pour l'engagement pour avoir signalé l'engagement l'interdiction des peufs et des pouches puisque nous sommes dans la aussi de la prévention qui nous demande d'interdire qui nous amène à interdire des choses euh je regarde je regarde un petit peu je regarde un petit peu recette voter le ouais lutte contre la fraude j'en ai parlé l'endométriuse euh bien sûr que ça fait partie de la prévention euh moi je souhaite faire un un vrai euh comment dire je vais pas dire package mais j'aime pas ce mot mais un vrai sujet sur la santé des femmes en commençant par les plus jeunes les adolescentes ensuite bon il y a tous les risque VIH et cetera santé sexuelle qui sont absolument essentielles euh en continuant avec la périnatalité on a vraiment un sujet notamment de prise en charge de de des mères qui viennent d'accoucher en teres de santé mentale également également en prenant en compte l'endométriose on en parlait et sa détection et on a notamment un un nouveau test salivaire qui est actuellement dont on a donné euh une autorisation de de voilà à l'HAS a donné une validation pour que ce test soit mis en en œuvre et étudié et à disposition pardon oui il est très cher mais écoutez je pense que lài a s'il y a une utilisation les prix baisseront euh et ensuite et ensuite bien entendu alors il y a d'autres sujets on m'a parlé oui enfin on m'a parlé je sais au vert polyquystique enfin il y a il y a beaucoup beaucoup de sujets la ménopause pour lequel j'ai demandé à Stéphanie Rist j'ai donné confié une mission à Stéphanie Rist donc on a vraiment beaucoup de sujets autour de la santé sexuelle des femmes et euh de la santé de la de la santé des femmes et vous m'avez parlé des prote périodique oui c'est dans le c'est financé mais pas dans le PLF c'est financé dans le PLFSS puisqu'il y a une ligne pour pour cela et donc vous avez oui je suis j'ai je je suis à la recherche de tous les décrets et voilà je ils vont arriver donc tout cela tout cela est fait il y a la ligne de financement mais ça c'est dans l'ONDAM donc voilà ce que je pouvais vous dire euh coordination crédit prévention délai de carence oui ça c'est pour laame bon ça avait été fait oui alors si il y a une question à laquelle j'ai pas répondu dans ce budget effectivement il y a une augmentation de 8 % ou 9 % de l'Ame qui a été mise en œuvre ce budget a été réalisé et écrit si j'ai bien compris ces lignes là en tout cas à partir des Bleus qui avaient été envoyés dans les ministères avant la dissolution en fait ça correspond effectivement à à une estimation de l'augmentation des des besoins moi je reste persuadé estce qu'on peut écouter la ministre je reste persuadé que si nous sommes dans d'abord bien entendu la lutte contre la fraude qui est absolument essentiel et et des soins qui seraient qui ne seraient pas adaptés deuxièmement dans le travail que nous allons mener sur la la la possibilité de faire évoluer l'ame dans ces dans ces dans les droits qui sont décrits ou dans les possibilités qui sont décrites je pense que nous devons pouvoir tenir cette le le budget de l'année de l'année n-1 enfin de cette année 2024 qui est reproduit qui sera reproduit en 2025 euh et la dépose de l'amendement bon ça c'est une question de séance moi pour l'instant c'est Laurence Saint-Martin qui en a parlé le ministre du Budget je le laisse gérer gérer ce ce sujet bien sûr euh voilà ce que je voulais dire et enfin j'en ai parlé de la prévention Yannick Mony j'ai j'ai j'ai fait j'ai fait un petit peu une une synthèse de tout cela bon alors je je sais pas si j'ai répondu à toutes vos questions en tout cas

[Musique]

euh moi je vous remercie d'abord de de je vous remercie d'abord de de l'intérêt que vous portez à ces budgets euh pas toujours facile de comprendre l'articulation de ces budgets avec l'articulation du PLFSS euh redire ici si j'ai oublié de parler de quelque chose tout ce qui est un investissement en fait qui est porté dans ces budgets pour la la facilité de relance hein qui avait été porté dans le plan de relance pour euh avec la part européennes qui qui étit dégagé sont dans ce budget mais sont dans ce qui était prévu hein il y a pas de voilà il y a pas de de de sujet de de de diminution de la part de l'Europe après on porte au niveau du PLFSS le déploiement des budgets de financement d'investissement euh ça c'est une autre partie euh du PLFSS et il est certain que il y a des des choses que l'on va devoir étaler un petit peu plus d'ailleurs en partie pour beaucoup parce qu'il y a des projets qui ne sont pas prêts il y a des projets qui sont prêts à démarrer et je crois qu'il va falloir que l'on priorise aussi les choses parce que on a une vraie réflexion entre ce qui a été annoncé comme volonté d'investissement nécessaire pour la plupart les capacités à les porter et les capacités à les porter dans des temps qui correspondent à des temps de budgétaire que l'on peut enfin il faut des plans pluriannuels quoi d'investissement en définitive euh et donc tout ce travail est actuellement en cours au niveau de des services et puis de mon cabinet pour pour qu'on ait une vision plus plus étayée sur ces investissements mais ça ne concerne pas uniquement bien sûr ce ces budgets où il n'y a que 6 milliards là qui sont enfin que il y a 6 milliards qui sont déployés et qui sont des des milliards européens voilà ce que je voulais vous dire je vous remercie de l'attention que vous portez à tous ces budgets madame merci beaucoup euh merci de cette séance qui pour nous hier c'est ne ne s'enchaînera pas avec les examens des des amendements et de faêes et donc pour la de la même raison je propose que ce soir comme je l'ai dit indiqué à quelques un d'entre vous tout à l'heure à parttir à 21h on reçoit les quatre ministres du pôle solidarité on les auditionne on les entend sur leur budget on écoute l'avis de de nos de de nos rapporteurs euh ceux qui souhait intervenir pourront intervenir le budget ne s'arrête pas à son examen à l'Assemblée il part au Sénat il reviendra à l'Assemblée donc c'est bien que notre commission est malgré tout une information sur l'ensemble des budgets et puis parallélisme des formes on a reçu la ministre du Travail et de l'Emploi on a reçu aujourd'hui et on reçoit aujourd'hui la ministre de la de la santé on reçoit tout à l'heure les ministres du pôle solidarité voilà comme ça on aura été au bout au moins de la pardon et par contre demain il y a pas de commission effectivement puisqu'il y a pas d'amendement examiner madame la rapporteur voulait dire un tout petit mot oui je alors attendez avant qu'on lève la séance je donne la parole une seconde à Madame Bamana merci monsieur le Président juste un mot hein pour appeler mes collègues à à relire le rapport que j'ai mis en place pour avoir un œil spécifique sur maotte Madame la Ministre là on peut pas continuer avec la réserve sanitaire à Mayotte cette perfusion a atteint ses limites euh dans le cadre du rapport j'ai quelques recommandations et moi je souhaiterais venir vous voir hein pour qu'on puisse lever la science venir vous voir pour qu'on en discute parce que la situation est catastrophique merci merci à vous je suis à votre disposition madame la députée je suis à la disposition de chacun d'entre vous de la commission euh pour voilà pour tout sujet qui vous paraîtrait important pour vous rencontrer je suis à votre disposition je suis à la disposition de tous les élus de Maillotte euh qui voudrai bien sûr venir me parler de de de de ce sujet et si vous avez des pistes d'amélioration ben écoutez je prends merci on se retrouve à 21h