🏛️🏳️‍🌈BIOÉTHIQUE : LREM REFUSE DE METTRE UN TERME AUX MUTILATIONS DES ENFANTS INTERSEXES (02/07/20)

madame reno oui merci madame la présidente déjà pour rappeler que il s'agit là de sous-amendements de repli un peu de dépit puisque nous avions travaillé avec notamment le collègue gérard sur ces questions dans le cadre de dix groupes d'étude présidée par le collègue la chaux et nous avions je crois construit un consensus y compris avec les collectifs de personnes concernées qui s'alignait aussi sur les recommandations internationales pour l'interdiction de ce que les mêmes personnes concernées décrivent comme des mutilations et donc c'est vrai que c'est lors de ce débat en première lecture nous avons eu la mauvaise surprise de voir arriver c'est un moment de décider et négocié au sein de la majorité qui revenait en fait dans sur cette position de consensus et donc nous voilà obligés de sous-amendé dans ce cas il s'agit de compléter la lune mais à 4 qui est pour pour s'assurer que seuls les centres ayant démontré leur aptitude à respecter les droits humains soient habilitées en effet certaines pratiques interventionniste méconnaissent le principe d'intégrité du corps ayant pu être constatés il s'agit donc de s'assurer qu'aucun enfant présentant une variation du développement génitales ne soit mutilés et je crois que en référence à toutes les positions au niveau international et le travail fait par les collectifs de personnes intersexe c'est vraiment le strict minimum qu'il faudrait intégrer dans dans cet article oui je crois que le débat ne porte pas vraiment sur le fait qu' il ya des opérations qui sont bien menées ou qui serait bien pratique et et d'autres qu'il se serait de mal et qui seraient des mutilations c'est le principe même de l'opération qui est considéré par toutes les instances dont on vous a parlé comme une mutilation parce que ces opérations s'exerce sur des personnes qui n'ont pas donné leur consentement et que le principe même de l'inviolabilité du corps humain de l'intégrité physique et de l'autodétermination de ces personnes est remis en cause par la pratique elle même qu'elle soit fait pas de grands en chirurgie y a des gens très bien techniquement qui ont de beaux principes ne change rien au fait que l'opération elle même telle qu'elle est faite même avec toute la bonne volonté et la bonne technique les bonnes intentions elle est une mutilation du point de vue même de ces principes fondamentaux et c'est exactement ce que disent les personnes concernées et et voilà pourquoi nous semble nous en sommes réduits à proposer ces sous-amendements mais le véritable board c'est l'interdiction or nécessité vitale et et tout et vous avez eu les auditions et vous avez fait les recherches et vous savez que ce dont on parle et me souviens très bien que vous notiez qui ne faut pas parler de la normale et ce ne sont pas des anomalies ce sont des variations la question c'est comment on fait en sorte pour que en tant que société on accepte le fait de ne pas à signer obligatoirement systématiquement à un genre à un sexe une personne en dehors de sa propre volonté et cesser de sa qui dès qu'il est question merci madame angot cossue de lattes oui alors par ce sous-amendement nous souhaitons préciser que les centres de compétences doivent comprendre dans leur composition des représentants et représentantes des associations de personnes concernées afin que le point de vue de ces enfants devenus adultes soit aussi pris en compte et ça répond à l'intervention précédente du collègue est par ailleurs pour compléter la discussion je pense que c'est important quand on regarde les chiffres il y a de fait par rapport au nombre d'opérations et qu'on compare avec les chiffres de l'assurance maladie non pas une diminution mais en fait une augmentation on parle de 10 % d'augmentation depuis 2006 donc en fait ce n'est c'est justement sur ce sur la base aussi de cette réalité là qui n'est pas à l'acceptation en fait deux de ces personnes entente elle dès la naissance mais qui est à l'assignation fort c'est qu'on est confronté voilà pourquoi cette interdiction se se s'impose de notre point de vue et en attend donc au moins les personnes concernées puissent donner donner un avis et apporter un éclairage dans les décisions qui sont prises au sein de ses centres c'est un sous-amendement de clarification pour que l'on précise que la stérilisation d'un enfant doit être consenti par cet enfant et qui doit aussi recevoir qu'elle la formation prévue par ce texte sans quoi il y a là une atteinte grave au principe de sauvegarde de dignité delà de la personne humaine c'est le type d'intervention sur sur les questions de stérilisation qui sont irréversibles qui ont des conséquences et je crois que là encore une fois c'est précisément ce à quoi nous faisons référence depuis depuis le début c'est la question des droits humains c'est précisément sans en comprendre la portée n'est pas simplement connaître le texte mais savoir qu'est ce que ça veut dire un enfant est un être humain qui doit être respectée qui doit être protégée et qui a aussi son libre arbitre et un consentement et je crois qu'on ne peut pas considérer que ce soit uniquement les personnes qui ne seront pas affectées directement par les conséquences de cette opération qui devrait avoir un avis et ça tombe sous le sens qu'il me faille informés l'enfant qui doit avoir consenti personnellement à son opération sinon on entérine le fait qu' on y ses droits et on viole ses droits humains merci madame la présidente alors c'est un amendement qui vise qui a su d'abord des changes et de travail effectué au sein de du groupe d'étude sur les discriminations et les lgbt phobies et c'est un amendement qui vise à ce que tout acte médical de conformation sexuée hors cas d'urgence vitale soit différée pour être préalablement soumis aux au consentement de la personne elle même personnellement exprimé après avoir reçu une information adaptée et avoir pu prendre pleinement conscience des conséquences d'une telle opération il s'agit d'un amendement à l'alinéa 7 puisque l'alinéa 7 je le relis indique le consentement du mineur doit être systématiquement recherchés s'il est apte à exprimer sa volonté à participer à la décision donc il y à bien là une conditionnalité que nous nous proposons de transformer en impératif et dans le cas où le mineur la mineur n'est pas apte que l'opération soit où l'intervention soit différée ça nous semble être le strict le simple respect de principes fondamentaux dont nous avons déjà parlé le respect de la dignité humaine le respect de l'intégrité du droit à l'autodétermination le consentement un consentement réel ne peut être s'il ne peut être donnée l'acte et l'intervention d'autrui sur son propre corps ne peut être permis et je crois que si ce texte bioéthique porte véritable son nom on est au coeur d'une question fx fondamentale et c'est un amendement qui doit être adopté sans quoi en fait comme l'a dit notre collègue la chaux tout ce que nous permettrons c'est d'encadrer des pratiques qui sont aux antipodes de l'éthique républicaine et démocratique merci mme tic le 1096 adamo bono merci madame la présidente alors je pense que on essaie tous et depuis le début de l'examen de ce texte déjà en première lecture d'avancer dans dans un débat apaisé ou passionnés c'est pas la question parce que quand même c'est des questions éthiques pour ce qui est en tout cas de cet article c'est pas le cas de notre conduit pour la pma mais sur plein d'enjeux qui qui interroge y compris individuellement chacun et chacune et je crois que ce à quoi ce sur quoi on achoppe précisément sur cette question et c'est peut-être pour ça qu'il ya l'expression d'un certain nombre de frustrations de malaise ou de manque de de compréhension c'est on parle de ce cas et vous l'avez dit monsieur le rapporteur extrêmement lourd extrêmement graves y compris je l' ai rappelé que les interventions ces interventions dont on pense nous qu'elles n'ont pas lieu d'être puisque ce sont des interventions qui porte sur des organes sans les parties du corps qui ont une variation mais pas deux mais pas de pathologie en soi sont elles mêmes ces interventions déclencheuse de pathologies qui signifie pour les personnes concernées des traitements très lourds et on l'a dit y compris de nouvelles opérations donc en aucun cas elle ne règle de problème puisqu'il y en a pas en terme en termes physiques elle en crée un certain nombre et pour le reste de la vie de ces personnes voilà pourquoi nous dans cet amendement nous proposons d'insérer après l'alinéa 7 que une précision qui indique que sont dépourvus de nécessité médicale est interdit les actes de conformation sexuelles visant à modifier les caractéristiques sexuelles primaires et secondaires d'une personne sauf en cas d'urgence vitale ou de consentement personnellement exprimé par cette dernière mais mineur et je crois que c'est une proposition qui cadrent ce qui devrait être gardé d'adré et permet d'interdire ce que le monde entier nous demandent d'interdire avec raison merci m merci madame la présidente alors nous nous avions une interrogation sur sur cet amendement en plus du sous-amendement puisque il nous semblait qu actuellement en fait il est permis de ne rien mettre voire 2 mètres indéterminée et d'une certaine manière là avec cette un moment où on consolide une vision extrêmement binaire qui nous semble problématique parce que la réalité n'est pas binaire il y avait effectivement des variations qui n'ont rien de pathologique ou d'anormal et qui sont tout simplement par ailleurs donc peut-être que monsieur le rapporteur nous nous corrigerons infirmer ou confirmer ce que je viens de relever est par ailleurs le sur notre notre amendement il nous semble que le délai d'un mois qui inscrit est beaucoup trop court pour départ terminé de quel sexe a déclaré un nom une enfant les examens médicaux complexes nécessitent plus de temps que ça et en plus il s'agit d'éviter aussi des erreurs d'assignation et pour cela il faut attendre que l'enfant détermine son gens ce qui survient selon les études entre 3 et 7 ans au moment où l'enfant apprend la langue et se situe dans le système grammaticales en pratique la circulait lot de 2011 imposer un délai de un à deux ans mais les chiffres obtenus auprès de l'insee tu as un projet de recherche financé par la mission droit justice montrent que dans le cas où la dérogation était donnée l'inscription à des lieux souvent au delà de cette période donc voilà pourquoi il nous semble préférable de ne mettre aucun délai que de toute façon les autoroutes les mayans de faire des autorités n'auront pas la possibilité de contrôler comme en atteste par ailleurs la pratique actuelle merci monsieur le rapporteur sur le sous-amendement 1805 amendements madame oui alors l'arrêter 2011 on le connaît bien entendu est à moi ça suffit pas simplement pour des raisons j'irai administrative de de personnalisation pour l'assurance maladie un moment donné il ya un sexe ont il faut mettre dans une case féminin ou masculin donc et hop là on a obtenu on a obtenu trois mois c'était pas suffisant mais par contre ce qu'on a obtenu c'est que si il y à une modification du sexe à faire à partir de ces trois mois soit une procédure extrêmement simplifié qui l'utilisent pas l'avocat et des couches supplémentaires donc je crois que c'est très important parce qu'on ne pouvait pas aller au delà de ces trois mois mais par contre on simplifie la procédure