Le Sénat fixe le cadre des bibliothèques

l'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique présenté par madame sylvie robert et plusieurs de ses collègues demande du groupe socialiste écologistes et républicains la procédure accélérée a été engagée sur ce texte dans la discussion générale la parole et à madame sylvie robert auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission de la culture de l'éducation et de la communication pour 20minutes chers collègues je vous remercie bien madame la présidente madame la ministre ce président de la commission mes chers collègues fallait-il une loi sur les bibliothèques cette question peut paraître provocante puisque proposant à vos suffrages ma proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique la réponse semble aller de soi en réalité elle témoigne d'un long cheminement qui a émaillé la réflexion autour de l'opportunité d'une loi sur les bibliothèques et que de débats au sein des professionnels alors précisé mais ne pas brider encadré mais ne pas enfermer l'équilibré trouvé n'a pas été aussi évident et harkis d'intenses réflexions avec le ministère de la culture que je veux très sincèrement remerciés et notamment la direction du livre et de la lecture mais aussi les professionnels mais aussi les collectivités territoriales et les élus cette proposition loi est l'expression d'un compromis unanime je pense pouvoir dire en faveur de la reconnaissance et de l'importance des bibliothèques et des bibliothécaires elle est aussi l'expression de mon attachement profond aux bibliothèques et une reconnaissance pour les personnels qui les font vivre et pour les millions de nos concitoyens qui chaque jour en pousse les portes peu importe la raison car lire parcourir les rayons bien sûr mais aussi écouter un auteur visiter une exposition participer à un débat à un atelier pour refaire son cv ou pour réviser le bac un tournoi de jeux vidéo aller sur internet et tant d'autres activités qu'il faudrait une dg entière est peut-être plus que 20 minutes pour être exhaustive en somme la bibliothèque est une expérience culturelle ludique mais aussi sociale et la bibliothèque et ce lieu unique exceptionnel qui ouvre à tous est possible ce qu'alberto écho dans son opuscule des bibliothèques à appelle la bibliothèque univers je cite si la bibliothèque et comme le veut borgès un modèle de l'univers essayons de le transformer en un univers à la mesure de l'homme une bibliothèque où l'on ait envie d'aller qui progressivement se transformerait en une grande machine pour le temps libre un lieu de livres bien sûr mais également un lieu de vie saint-augustin écrivait je crains l'homme d'un seul livre dans notre époque marquée par la violence du débat politique par le dogmatisme par l'enfermement dans des certitudes souvent facile les bibliothèques s'imposent comme des lieux indispensables de respiration citoyenne et civique des lieux d'émancipation où chacune et chacun peut se forger un esprit critique en sommes aujourd'hui et plus que jamais un lieu de raison et de liberté et je ne crois pas qu'il y a eu de hasard lorsque la lors de la construction de notre hémicycle en 1837 que c'est une bibliothèque cap dole faîtière a choisi de faire édifier à quelques pas de la salle de séance nous avons encore aujourd'hui le privilège de siéger à quelques mètres d'une des plus belles bibliothèques de france qui nous offre souvent dans un cadre privilégié l'occasion surtout de prendre un peu de recul sur notre action politique est un peu de distance face à la vitesse de notre actualitté contemporaine plus concrètement avec ma proposition de loi j'ai souhaité porter deux objectifs ancré profondément les bibliothèques dans notre droit d'une part et conforter leur lien avec les collectivités territoriales dans le plein respect de leur liberté de gestion et renforcer les politiques publiques en matière de lecture publique d'autre part j'ai souhaité tout d'abord ancrée profondément dans notre droit les bibliothèques les dispositions qui les concerne ne représente aujourd'hui que cinq articles dans le code du patrimoine sans même une définition de leurs missions soit 12 fois moins que pour les archives en réalité mes chers collègues il n'a jamais eu dans notre pays de loi sur les bibliothèques telle est la finalité de ma proposition loi qui constitue pour ces établissements une consécration législative et pour moi l'aboutissement de plusieurs années de travail de multiples rencontres ainsi bien sûr de réflexion nourrie par mon expérience d'élu à la culture à rennes et en bretagne ainsi que de mes travaux parlementaires mon rapport parlementaire de 2015 sur l'adaptation l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques avait permis la mise en place d'un dispositif de soutien financier de l'état à destination des collectivités territoriales parallèlement le sujet s'impose dans le débat bli conforté par la mission orsenna corbin en 2018 et par le lancement par le ministère de la culture d'un plan bibliothèque visant à ouvrir plus et mieux ce plan s'accompagnera d'une augmentation de la dgd de 8 millions d'euros soit un investissement total de 88 millions d'euros et puis j'ai présenté en juillet dernier à la commission de la culture avec ma collègue colette mélot un rapport d'information consacrée à l'évaluation de cette politique publique en faveur de l'extension des horaires d'ouverture donc c'était un rapport très intéressant en tout cas à mener car de cette réflexion au long cours est née la certitude qu'il fallait enfin donner un cadre un statut des missions donc un cadre assez bibliothèque municipale intercommunale et départementales qui font vivre nos territoires il était impératif de fixer plusieurs grands principes principe qui d'ailleurs ont pu être mis en cause y compris ces dernières semaines alors même qu'ils sont au fondement des bibliothèques le pluralisme des courants d'idées et d'opinions l'égalité la liberté la gratuité d'accès la neutralité du service public dans la très grande majorité des cas ils sont déjà pratiquée au quotidien si bien que les énoncés les renforce et les conforte il sécurise aussi juridiquement et peuvent prévenir des dérives que nous avons vu à l'oeuvre récemment mais avec cette proposition de loi j'ai également voulu souligner le lien entre les collectivités territoriales et leurs bibliothèques je n'ai pas voulu imposer des contraintes supplémentaires ni des dépenses nouvelles nous savons trop comme élus locaux qui vaut mieux laisser l'initiative au plus proche du terrain et qu'il est préférable que la loi fixe les grands principes les objectifs tout en laissant la latitude aux collectivités pour y tendre mais je souhaite que les élus s'emparent pleinement du sujet et établissent dans leur cité une véritable politique culturelle et éducative qui fasse rayonner les bibliothèques sur leur territoire car comme élu nous avons tous des témoignages convergents et la semaine dernière encore en commission de la capacité remarquable des bibliothécaires à réinventer leur métier leur passion dans les territoires les témoignages de mes collègues étaient vraiment très touchant car on le sait les bibliothécaires sont dans une évolution permanente elles font preuve souvent elles jeudi d'une capacité à s'adapter à créer parfois d'ailleurs avec peu de moyens mais qui doit être salué c'est aussi grâce à eux à elle que les bibliothèques et je veux associer à cette idée erik orsenna et noël corbin sont des endroits vivants qui ont su accompagner l'évolution des usages avec le numérique mais aussi inventer créer et innover alors au delà des symboles les bibliothécaires attendait depuis longtemps l'inscription dans la loi des missions des établissements et je veux profiter de cette tribune pour leur témoigner ma reconnaissance à la fois amicales mais aussi admiratif ou leur travail au quotidien car leur sens du service public s'accordent parfaitement avec leur mission de service public et bibliothèques on se constitue effectivement le seul service public où vous pouvez venir en toute liberté rester toute une journée si vous le voulez sans que personne ne vienne vous sollicité pour autre chose peut-être d'un conseil ce sont des lieux de sociabilité des lieux de croisement de toutes les populations des lieux d'accueil de bienveillance et je dirais d'hospitalité si j'ai volontairement recherché dans cette proposition de loi le consensus le plus large il n'en reste pas moins que des sujets essentiels attendent encore d'être traités il a également un chaînage vertus entre les collectivités territoriales et les bibliothèques à consolider cette première lecture ici au sénat constitue pour moi un moment très important et je m'adresse à madame la ministre car je sais pouvoir compter sur votre engagement et votre force de conviction vous l'avait déjà démontré en m'accordant et je vous en remercie sincèrement la procédure accélérée mais c'est aussi une première étape qui en appelle au moins deux autres avant la fin de l'année tout d'abord nous aurons à reparler très prochainement des biotech départementale est assurément de la situation en outre-mer probablement dans le cadre de l'examen de la future loi cadre des 3ds je ne sais plus et qui arrive en juillet au sénat ensuite il nous faudra mes chers collègues dans le cadre du prochain projet de loi de finances nous assurer tous ensemble de la pérennisation des moyens des bibliothèques qui ont bénéficié ces dernières années de crédits supplémentaires au sein de la dgd car cette réforme ne doit pas rester sans lendemain il faut que ces crédits deviennent pérennes temps les résultats enregistrés nous l'avons dans la mission d'information dans le rapport avec colette mélot ont été spectaculaires en termes d'adaptation et d'ouverture au public voilà madame la présidente madame la ministre je ne vais pas utiliser mes vingt minutes car ça n'est pas nécessaire car mes chers collègues l'esprit qui m'anime et qui font la proposition de loi que j'ai l'honneur et le plaisir de vous présenter aujourd'hui est celui là je suis sensible aussi à la concomitance de la présentation de la ma proposition loin avec celle de ma collègue laure darcos hier sur l'économie du livre qui a été voté à l'unanimité je trouve que c'est une séquence sénatoriales importante que nous traversons autour et en faveur du livre et de la lecture publique en deux jours le sénat sera honoré en débattant pleinement de l'ensemble de la chaîne du livre ce qui témoigne une nouvelle fois de notre engagement mes chers collègues sans faille en faveur de la culture et de toutes celles et tous ceux qui la font vivre et à ce titre là je vous en remercie très sincèrement merci chers collègues la parole est à présent à madame roselyne bachelot ministre de la culture madame la présidente je salue également le président de la commission laurent lafon madame la rapporteure et auteur des textes chercher lire aubert vdab les sénatrices messieurs les sénateurs je suis heureuse de vous retrouver aujourd'hui pour évoquer la politique des bibliothèques après avoir débattu hier de plusieurs sujets importants pour les acteurs de la chaîne du livre grâce à la proposition de loi de laure darcos les quinze ni la bibliothèque française constitue le premier équipement culturel de notre pays près de 13000 collectivités territoriales communes intercommunalités départements font vivre ces lieux de culture et d'éducation sur tout territoire elle consacre chaque année près de 1,7 milliard d'euros à ce service public grâce à elle plus de 85% des français ont accès à une bibliothèque dans leur commune l'état prend part à cet effort en faveur des bibliothèques et de la lecture publique outre les bibliothèques universitaires hilaire deux villes y attaquent national que sont la bibliothèque nationale de france et la bibliothèque publique d'information il accompagne aussi les collectivités territoriales pour moderniser leurs bibliothèques et maintenir la vitalité de la lecture publique le partenariat noué entre les collectivités territoriales et l'état autour des bibliothèques est remarquable et ce quinquennat restera comme un moment particulièrement fort de cette relation sur la base du diagnostic posé par erik orsenna ci faisait allusion madame la rapporteure en 2018 les collectivités territoriales et l'état vont renforcer leur collaboration pour étendre les horaires d'ouverture des bibliothèques pour diversifier leurs missions pour accompagner la formation des professionnels grâce aux plans pour les bibliothèques qui en est issu l'état a les a accrues des moyens alloués aux collectivités au travers de la dotation générale de décentralisation du plan de relance et d'une politique de contractualisation renforcer une vraie dynamique est née et j'espère qu'elle se poursuivra les résultats sont là entre 2016 et aujourd'hui les horaires ont augmenté de 8 heures 30 par semaine dans les 710 communes dont la médiatique a étendu ses horaires plus de 11,3 millions de français peuvent ainsi bénéficier d'un service accrue notamment dans les territoires les plus fragiles les bibliothèques ont été parmi les seuls établissements culturels à rester largement ouverts durant la crise sanitaire puisqu'ils n'ont interrompu leurs services que quelques semaines au printemps et à l'automne 2020 lors des premier et deuxième confinement ce moment bibliothèque trouve aujourd'hui sa concrétisation sur le plan législatives grâce à votre initiative madame la sénatrice sylvie robert je salue votre engagement sans faille en faveur des bibliothèques puisque vous aviez déjà oeuvré à la création 2016 du dispositif de soutien à l'extension de leurs horaires d'ouverture vous l'avez rappelé le secteur des bibliothèques n'échappe pas au droit mais vous avez relevé la faiblesse de la présence des bibliothèques dans notre corpus législatif oui c'est vrai le code du patrimoine accorde 60 articles de l'oise archives 30 au musée et cinq aux bibliothèques la pauvreté relative de ce cadre législatives a suscité depuis des décennies nombre de débats parmi des professionnels sur la nécessité ou non d'une loi sur les bibliothèques elle a conduit à plusieurs tentatives de légiférer qui n'ont pas abouti je crois que venus aujourd'hui le moment de faire pleinement entrer les bibliothèques dans le droit avec un texte qui à mes yeux présente au moins quatre avant ce premier mérite du texte il est fondamental de rappeler que les missions culturelles éducatives sociales ou ludiques des bibliothèques s'inscrivent dans le respect des principes de pluralisme des courants d'idées et d'opinions et de neutralité du service public je crois que la période nous invite à cette exigence plus que jamais les bibliothèques doivent demeurer des espaces de liberté des lieux de respiration démocratique leurs professionnels doivent être protégés de la censure comme de toute pression politique religieuse ou sociale leur collection doivent refléter la diversité des opinions deuxième mérite les bibliothèques doivent rester accessibles à tous librement et gratuitement il est important que la loi entérine un principe qui fait consensus et constitue l'une des conditions cardinal du succès des bibliothèques troisième mérite la loi accompagne la montée en puissance des collaborations entre collectivités territoriales tout en respectant leur libre administration et en réaffirmant le rôle ô combien essentiel des bibliothèques départementales en soutien aux petites bibliothèques notamment rurales enfin ces avancées prennent la forme d'un texte concis et ramassé il est de nature j'en suis convaincu à faire l'objet d'un consensus à l'image de celui qui existe autour du rôle des bibliothèques si chère à nos concitoyens pour toutes ces raisons le gouvernement soutient sans réserve l'esprit et la lettre de la proposition de loi de sylvie robert relatives aux bibliothèques ce carrefour de tous les rêves de l'humanité 10 et julien green et au développement de la lecture publique et vous pouvez compter sur mon engagement pour permettre rapidement la poursuite du processus législatif de ce texte vous voilà rassurés chaire sylvie robert merci à tous et à toutes merci madame la ministre dans la suite de la discussion générale la parole est à présent à madame monique de marco du groupe des écologistes vous avez quatre minutes chers collègues madame la présidente madame la ministre monsieur le président de la commission mais sa collègue notre pays compte aujourd'hui plus de 16500 bibliothèque le réseau de lecture publique ses considérants ne considérablement développée grâce à la décentralisation elles ont élargi leur champ de compétence proposant des plates formes en ligne de consultation outre le livre qui reste leur coeur d'activité les bibliothèques et médiathèques sont des portes ouvertes sous de nombreuses expressions culturelles musique cinéma arts visuels compte photographie ce sont des lieux d'échangés de rencontres mais aussi des lieux d'utilité sociale inclusif et solidaire mais dans le même temps le cadre juridique dans lesquelles les bibliothèques territoriale s'inscrivent est insuffisant même s'il existe un ensemble de textes réglementaires de jurisprudence il n'existe aucun texte de loi établissant une définition claire et précisant le rôle de ces temples de l'information elles sont notamment absente du code du patrimoine aucune mention n'est faite seule la bibliothèque nationale de france et la bibliothèque publique d'information sont placés sous la tutelle directe du diagnostic de la culture et dispose d'une législation propre les agents de bibliothèques attendait avec impatience une évolution de notre corpus juridique et la reconnaissance du travail qu'ils font au quotidien ce sont grâce à eux que nous du biotech ont su innover se réinventer dans le but de sauvegarder cette richesse qu'est la lecture publique je remercie donc ma collègue chili robert autrice et rapporteur de ce texte qui participent au développement de l'accès à la culture en france cette proposition de loi réaffirme également trois grands principes essentiels la liberté d'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales sur tout le territoire français le principe de la gratuité d'accès aux collections et documents présents dans les bibliothèques territoriale et enfin le pluralisme des collections enfin de respecter les opinions de sac une île chacun et de réaffirmer la neutralité nos services publics mentionnées à l'article 5 ce principe s'inspire du manifeste de l'unesco qui rappelle des collections les services ne doivent être soumis à une forme quelconque de censure idéologique politique religieuse ni à des pressions commerciales je salue la volonté de l'article 12 voulant limiter la destruction intempestives de milliers de livres chaque année après désherbage en donnant la possibilité aux bibliothèques territoriale de cd des livres à des associations caritatives cet article pose les bases légales un principe que je défendrai toujours ne jamais détruire un livre c'est d'ailleurs pour renforcer ce principe et ouvrir le débat sur les dons que nous avons déposé deux amendements pourquoi parce qu'en réalité trop peu d'associations les moyens d'organiser un plan de redistribution à grande et celles des livres et documents font encore face au risque d'être détruit après désherbage de ce fait certains bibliothèques font d'ores et déjà cession de documents à des entreprises de l'économie sociale et solidaire ou à des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires comme emmaüs je tiens à saluer le travail de nos collectivités qui doivent faire toujours mieux en vain encore moins de moyens financiers la lecture publique n'y fait pas exception nous espérons que le projet de loi 4e dire non mais 3ds qui prévoit le transfert de certaines compétences aux collectivités locales sera l'occasion de développer la responsabilité de nos départements et d'accroître leurs moyens dans le développement de la lecture publique cette proposition de loi répond aux enjeux et aux problématiques qui s'imposa lecture publique et aux bibliothèques elle fait le pas verni bibliothèque inclusive gratuite et informer dans le choix de ses collections le groupe écologiste solidarité et territoires votre a chaleureusement en faveur de ce texte je vous remercie merci chers collègues la parole est à présent un monsieur julien bargeton du groupe r des pays pour quatre minutes madame la ministre même la rapporteure et aux tris du la proposition de loi monsieur le président chers collègues évidemment notre groupe s'associe aux félicitations et votera ce texte les bibliothèques c'est le premier équipement culturel de france seize mille cinq cents établissements et 12 millions d'usagers c'est donc le premier équipement en matière de culture le rapport qui a été cité de messieurs eric orsenna et noël corbin de 2018 montré que 40% des français fréquenter une bibliothèque dans l'année mais que seul 50% d'entre eux il y emprunter un livre ce qu'ils montrent d'ailleurs la diversification des activités des bibliothèques depuis longtemps moi je me souviens avoir fréquenté dans ma jeunesse la bibliothèque faidherbe dans le 11e arrondissement pour écouter des contes c'est ce qui permet l'accès au livre d'ailleurs puisqu'il y avait comme dans beaucoup de biotech encore aujourd'hui en france des comptes qui est élu pour finalement et bien faire accéder aux livres les jeunes enfants et aujourd'hui on va chercher parfois et bien un accueil du café le wifi etc des lectures publiques bref c'est un lieu indispensable il ya une extraordinaire adhésion des français en bibliothèque mais il y avait rien qui encadraient et ce texte est très bienvenue il n'y avait pas de loi cadre pas de définition non plus et trois acteurs décentralisée qui sont impliqués les communes les établissements publics de coopération intercommunale les départements sans que leur rôle soit précisée demain d'ailleurs peut-être faudra-t-il aller plus loin et notamment inscrire comme compétences obligatoires des départements le sujet des bibliothèques départementales il ya donc un consensus qui a immergés je remercie le gouvernement d'avoir décidé la procédure accélérée sur ce texte la commission de l'avoir votée à l'unanimité et ce consensus d'ailleurs rejoint celui d'hier à propos des librairies indépendantes je n'y vois pas une coïncidence de date mais bien que le livre rassemble et si le livre rassemble c'est parce que les bibliothèques c'est le lieu ce sont le lieu du lien le lieu du lien entre les personnes entre les gens et puis le lien entre passé et présent et aussi l'avenir je voudrais ici citer un passage de la recherche de proust c'est grâce il parlement de l'oubli de la mémoire c'est grâce à cet oubli seul que nous pouvons de temps en temps à autre retrouvez lettre que nous fûmes au grand jour de la mémoire habituels les images du passé pallice peu à peu ses faces il ne reste plus rien d'elle nous ne le retrouverons plus ou plutôt nous ne les retrouvons nous ne les retrouverez rond plus si quelques mots n'avaient été soigneusement enfermé dans l'oubli de même qu'on dépose à la bibliothèque un exemplaire d'un livre qui sans cela risquerait de devenir introuvable nos bibliothèques publiques sont donc bien les gardiennes de la mémoire mais aussi le lieu du lien aujourd'hui agent un rôle patrimoniale et elles ont un rôle dans l'actualité ce sont à la fois des lieux de vie des lieux des changes et des lieux de mémoire c'est en cela qu'elles sont extrêmement importantes cette proposition de loi acte intelligemment de l'évolution leur usage et accompagne leur mutation c'est pourquoi nous la voterons et je finirai en citant évidemment parce que ça a été déjà le cas umberto eco comment ne pas le citer le nom de la rose où le personnage et la bibliothèque avec ce fameux bibliothécaire aveugle nous sommes dans un monastère mais c'est bien une bibliothèque dont il s'agit une abbaye et subit le caire avec qui s'appellerait des burgos est en réalité une allusion à borgès dans le nom d'ailleurs il voilà ce qu'écrit umberto eco la bibliothèque se défend tout seul insondable comme la vérité qu'elle héberge trompeuse comme le mensonge qu'elle conserve puis avoir quelques mensonges d'un iota labyrinthe spirituel c'est aussi un labyrinthe terrestre madame la rapporteure rentrons dans le labyrinthe pour mieux s'en sortir merci beaucoup merci chers collègues la parole est à présent à monsieur bernard fialaire du groupe rds ce pot 4 minutes chaque collègue la présidente madame la présidente madame le ministre adam la rapporteur sur le président de la commission mais chers collègues pour gaston bachelard le paradis à n'en pas douter n'est qu'une immense bibliothèque en bon radical comprendrait que si j'aspire au paradis c'est sur terre que je veux y accéder aussi je m'inscris dans cette pensée qui témoigne de la valeur civilisatrice essentiel dans nos vies de tels lieux culturels la france terre de littérature bénéficie d'une large couverture de bibliothèques sur tout son territoire permettant un surcroît de fréquentation au sein de ces lieux culturels clés ainsi 89% de la population française a accès à un lieu de culture de lecture dans sur ce dans sa commune et plus de 27 millions de français fréquentent ces équipements culturels en grande partie grâce à la diversification de leurs activités les bibliothèques centres de plus en plus au coeur de la cité participe activement politiques publiques de lutte contre l'illettrisme ou la fracture numérique sur la base du rapport orsenna corbin pourra parler le gouvernement avait déjà entendu adopté et étendre les horaires des bibliothèques publiques afin d'en faire un troisième lieu entre le travail et la maison les bibliothèques sont un pôle des changes et de sociabilité au coeur des activités quotidiennes des citoyens mais au delà de la seule problématique des horaires il était tant que législateur saisissent davantage cet enjeu primordial pour le tissu culturel avec plus de 16000 établissements en effet et à la différence des autres domaines patrimoniaux les bêtes les bibliothèques n'ont jamais fait l'objet d'une loi cadre l'article premier apporte une définition bien venue des missions de service public de la bibliothèque parmi lesquels la conservation et la communication des oeuvres qu'il s'agisse de libre de cd ou de dvd par exemple mais aussi la contribution progrès de la connaissance et de la recherche à destination du public l'a proposé la présente proposition de loi inscrit les principes de liberté et gratuité d'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales on paye pas droit d'entrer au paradis et consacrer le pluralisme et le renouvellement des collections enfin la proposition de loi conforte les bibliothèques départementales dans leur rôle d'assistance et de soutien à celles des communes et des opc c'est dans le respect de la libre administration des collectivités l'auteur de la proposition de loi a utilement tracer un cas de moins contraignant et plus respectueux des compétences locales c'est ainsi que l'article cette charge les bibliothèques d'établir les orientations générales de leur politique documentaire orientations que l'assemblée délibérante seraient incités à débattre enfin la loi étend le bénéfice du concours particulier bibliothèque au sein de la dotation générale de décentralisation à l'ensemble des opci des groupements de collectivités et d'egypte et et non plus seulement aux communes cet accroissement du soutien financier de l'état favorisera inévitablement le développement de la lecture publique dans tous les territoires pour toutes ces raisons sur votre avec du groupe avec l' enthousiasme c'est indispensable proposition de loi améliorée par le travail en commissions et vous remercie madame le prix merci chers collègues je passe la parole à présent mais c'est jérémy baty du groupe communiste bonsoir madame la présidente madame la ministre madame le rapporteur mes chers collègues la lecture est à l'esprit ce que l'exercice et au corps ces mots je les tiennes de joseph addison l'intellectuel anglais qui s'opposent à la monarchie absolue britannique car en effet c'est bien accédant à la connaissance notamment par la lecture qu'on se construit une âme de citoyens ce n'est d'ailleurs pas un hasard si le premier réflexe d'un régime autoritaire et systématiquement veut s'attaquer aux livres et à leur accès c'est vrai dans les anciens régimes salle est encore malheureusement aujourd'hui en salles et bibliothèques publiques sont la cheville ouvrière de cette politique de la connaissance elles sont celles qui pour tous les citoyens quelles que soient leurs conditions participe à la démocratisation de la démocratie pour reprendre des termes détiennent balibar mais cette mission civique fait porter sur les épaules des bibliothèques de lourdes responsabilités la première c'est celle de l'accès au bâtiment oui mais aussi à leurs trésors c'est dans cette optique il est essentiel de valoriser les très nombreuses actions des bibliothèques pour d'une part attirer des personnes qui se sentent illégitime qui se sentiraient légitime ou pas assez doté à les fréquenter et d'autres pas faire de la médiation culturelle à ce titre les actions d'accueil des publics scolaires comme cela se fait dans de nombreuses villes notamment à marseille participe pleinement la formation citoyenne des enfants la seconde c'est celle de grandir des contenus divers de garantir pardon des contenus divers et pluraliste on a vu récemment dans certaines villes la tentation est grande pour des majorités municipales de restreindre les contenus bibliothécaire à ce qui va dans leur sens nous devons lutter contre cette tentation qui restreint le champ des possibles et contribué à assécher le débat démocratique alors que livrent une uniformisation des modes de pensée guette le service public bibliothécaire a une responsabilité toute particulière nous devons donc l'en préservé et lui donner les moyens d'exercer sa mission mais les bibliothèques sont aujourd'hui bien plus que des bâtiments je le disais de notre temps comme certains serez tenté de le faire croire l'arrivée massive des nouvelles oeuvres culturelles au sein des bibliothèques doit être accompagnée et encouragée musique et films sont autant de contenu qui d'une part attire les jeunes et d'autre part les formes intellectuellement de la même manière il est malheureux que certaines communes fassent le choix de couper leurs abonnements des journaux alors même que les bibliothèques sont des lieux pour s'informer notamment pour celles et ceux qui ne peuvent pas se permettre de s'abonner un journal cette proposition de loi doit donner les outils nécessaires aux bibliothécaires pour se protéger de ces manoeuvres qui vont à l'encontre de l'essence même des bibliothèques à savoir donner aux citoyens et aux citoyens la possibilité de se construire un rapport au monde qui lui soit propre et lui donner les moyens de faire des choix éclairés en fait on ne peut pas parler des bibliothèques sans évoquer l'espace de vie qu'elle constitue expositions conférences rencontres initiative des dalles exercice des droits que c'est internet c'est maison du savoir permettent aux citoyens parfois isolés de s'intégrer à la communauté accès à la connaissance et au divertissement émancipation construction citoyenne et intégration sociale ce n'est pas un autre but que poursuivent et la révolution nationalisant les bibliothèques ecclésiastique plus en constituant les collections publiques dès 1790 si comme le pense et la romancière mary higgins clark les bibliothèques sont 1 semaine vers le futur l'absence de lois cadres les reconnaissant est une erreur que nous allons réparer et je tenais à remercier notre collègue sylvie robert chose que nous pourrons faire dès à présent grâce à cette proposition que notre groupe soutiendra sans aucune réserve merci merci chers collègues j'invite maintenant pierre antoine lévy du groupe union centriste à prendre la parole pour 4 minutes chers collègues trois minutes même pardon madame la présidente madame la ministre madame le rapporteur autour de cette proposition de loi cherche yves robert monsieur le président de la commission la culture mais chaque collègue en politique il faut apprécier les concerts de louanges les grandes bien sûr cuménique les moments où tout le monde est d'accord quand ils sont rares d'examen de la présente proposition de loi en est un car oui s'il ya bien une chose que la crise de la copie 19 nous a enseigné c'est notre besoin collectif de culture ces mois de fermeture de l'ensemble des lieux culturels ont été particulièrement difficile pour bien des français je me félicite donc que la proposition de loi de notre collègue didier robert arrive au moment opportun à l'heure où nous pouvons enfin retrouver nos espaces de culture qui font vivre nos villes nos villages et nos territoires s'il faut apprécier ces moments c'est aussi en les prenant avec lucidité nous nous retrouvons aujourd'hui autour de quelques principes auxquels nul ne pourrait trouver quoi que ce soit à redire qui est content des bibliothèques qui pourrait défendre l'idée que leur accès doit cesser d'être libres ou devrait devenir payant quelle collectivité prendrait cette décision politiquement suicidaire seuls les partisans d'une taxe sur l'air que l'on respire pour s opposer à de tels principes talent et ont qu une loi pour ça je me pose simplement la question ce texte contribue peut-être à d'inflation législatives mais je reconnais dans le travail de sylvie robert une consécration des bibliothèques en gravant dans le marbre ce inter certains principes généraux consensuel qui pourrait avoir cependant quelques conséquences qui le sont moins l'article 5 en particulier mais cher parce qu'il énonce le principe de la pluralité idéologique dans un contexte où la pensée des colonials et la cancel culture sont tentés de faire disparaître tous les ouvrages qui ne correspondent pas à leurs positions la liberté d'expression n'est pas négociable c'est pourquoi j'y adhère pleinement à cet article mais il faut bien comprendre que ce faisant ce sont les opinions les moins consensuel que l'on défend je m'interroge d'ailleurs sur l'articulation entre cet article l'article 7 qui prévoit que les bibliothèques présentent leurs orientations de politique documentaire aux assemblées locales de la politique municipale dans la politique documentaire des bibliothèques est elle une bonne chose ne risque-t-on pas de basculer dans une politisation trop poussée des lieux de lecture par delà les dispositions concrètes du présent texte nous donne l'occasion de nous interroger sur l'avenir des bibliothèques elles se sont déjà énormément modernisé pour devenir des espaces multimédias des zones de combat aux kings des terres de respiration sociale c'est ce mouvement qu'il nous faut accompagner dans nos collectivités et cela ne passera pas forcément par la loi oui ces éléments vous aurez compris mes chers collègues que le groupe de l'union centriste votre attrait favorablement et avec grand plaisir cette proposition de loi je vous remercie merci chers collègues la parole est à présent madame l os avec deux groupes les républicains pour 8 minutes chers collègues madame la présidente madame la ministre madame la rapporteure monsieur le président mes chers collègues la richesse que constitue les livres et la lecture est inestimable ils sont source de savoir de connaissances et peut-être plus que tout source de liberté d'émancipation et de créativité ils sont à l'honneur depuis deux jours au sénat grâce à l'étude de deux textes importants pour lesquels je tiens à remercier les collègues pour leur travail et leur engagement depuis des années afin que ces propositions de loi voit le jour hier nous votions à l'unanimité le texte de laure darcos mettant en avant la filière professionnelle du livre et nos librairies si importante à la vie culturelle de nos communes aujourd'hui nous examinons le texte initié par sylvie robert relatifs aux bibliothèques et au développement de la lecture publique cette proposition de loi répond à une réelle attente nous avons pu le constater lors des auditions et son accueil très positif s'explique par le fait qu'elle vient combler plusieurs lacunes et actes et les mutations qu'ont connu ces lieux de culture indispensable 76% des français estiment que les bibliothèques sont utiles à tous et 20% de la population considère les bibliothèques comme un équipement indispensable cette proposition de loi adapte les dispositions existantes au paysage territorial autour de trois grands principes qu'il était important de consacrer afin de donner un cadre législatif précis et ambitieux aux bibliothèques tout en respectant la libre administration des collectivités ces principes ont été rappelés c'est la liberté d'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales la gratuité de l'accès aux espaces publics et la gratuité de la consultation sur place mais également le pluralisme des collections afin notamment d'éviter toute censure les enjeux auxquels ce texte répond avait déjà été mis en évidence dans votre rapport de 2015 madame la rapporteure ainsi que dans le rapport orsenna de 2018 dans notre pays des lois existent sur les musées sur les archives par exemple mais jamais jusqu'à ce jour il n'y avait eu de loi cadre sur les bibliothèques pour la première fois donc ce texte donne une définition de ce qu'est une bibliothèque à travers son article 1er en cela il vient consacrer les bibliothèques en tant que premier équipement culturel en france par leur maillage territorial dense les bibliothèques sont la première porte d'un égal accès pour tous à l'apprentissage mais également à la découverte de la lecture avec tout ce que cela comprend la lutte contre l'illettrisme l'ouverture sur le monde l'exercice de la citoyenneté le développement de l'esprit critique mais également l'épanouissement de l'individu 70 % des communes de plus de 2000 habitants ont une bibliothèque et nous voyons de plus en plus de projets de boîtes à livres notamment émergé dans les petites communes en france on compte 16500 équipements de lecture publique soit autant que deux points postaux l'émission des bibliothèques départementales sont elles aussi définissent dans ce texte à l'article 9 afin de confirmer leur rôle essentiel et nécessaire de soutien mais également de coordination et d'ingénierie dans le développement de la lecture publique notamment dans les zones rurales en tant que sénatrice du bas-rhin je prends pour exemple la bibliothèque d'alsace créé dès 1946 dont le bon fonctionnement et l'engouement qu'elle suscite témoigne de la forte utilité de ces bibliothèques départementales les chiffres parlent d'eux mêmes dans le réseau des bibliothèques d'alsace parce que ce ne sont pas moins de six sites 700 mille ouvrages mis à la disposition des 288 bibliothèque 60 services proposés et plus de 3000 bénévoles qui sont investis aujourd'hui les bibliothèques sont protéiformes et offre des services qui s'adressent à toute la population petit et grands en évolution permanente elles ont su rebondir et se transformer pour relever les défis socio éducatifs et culturels elles ne sont plus seulement un lieu de savoir et d'études elles ont de plus en plus une vocation sociale et permettre la rencontre de toutes les générations et de tous les milieux socioprofessionnels les enjeux d'une bibliothèque publique en 2021 sont nombreux et multiples notamment un enjeu très fort des ressources numériques et de la médiation culturelle ainsi que l'éducation aux médias qui est une thématique qui se développe très fortement mais plus généralement d'autres enjeux sont inhérents aux bibliothèques publiques les enjeux socio-économiques les bibliothèques lutte contre la fracture numérique et développe l'engagement citoyen par le bénévolat elle offre des services diversifiés le livre constitue par exemple un outil de culture comme lien entre les parents et les enfants également les enjeux éducatifs 15% des enfants n'ont malheureusement pas de livres chez eux et la pratique culturelle de la lecture contribuer là aussi à la formation de l'individu les bibliothèques ont développé de nombreux partenariats et projets avec les écoles avec la sphère éducative et ce pour encourager l'apprentissage et les joies de la lecture dès la maternelle également les enjeux culturels avec des contenus multimédias sélectionné renouveler valoriser ainsi que des animations proposées ponctuellement et une offre de proximité structuré du point lecture jusqu'à la médiathèque enfin enjeux de développement local les bibliothèques sont un partenaire central pour beaucoup de chants de politiques publiques est un vecteur d'attractivité de nos territoires véritable service public de proximité et parfois seul équipement culturel de la commune les bibliothèques sont des lieux de vie auquel les élus et nos concitoyens sont particulièrement attachés inscrire les bibliothèques dans la loi c'est également reconnaître le rôle de l'ensemble des personnes qui travaillent afin de les protéger bibliothécaires bénévoles étudiants dont le travail et l'engagement au service des autres sont à saluer cette proposition de loi à vertus incitatives permet ainsi d'actes et ses mutations et l'évolution des missions des bibliothèques pour permettre un meilleur accès à la culture et au savoir je tiens pour finir à remercier une nouvelle fois l'investissement et l'engagement de notre collègue sylvie robert afin de consacrer ce sujet ô combien important pour notre territoire à un niveau législatif pour toutes ces raisons et vous l'aurez bien compris notre groupe votera avec enthousiasme pour ce texte [Applaudissements] merci chers collègues la parole est à présent à à monsieur joël guerriau du groupe les indépendants madame la présidente madame la ministre monsieur le président la commission madame la rapporteure chers collègues depuis andré malraux la politique culturelle de la france a pour premier objectif l'accessibilité des oeuvres au plus grand nombre et l'encouragement de la création l'accès à la culture au sens large est l'une des principales vocations des bibliothèques cette proposition de loi s'intéresse plus spécifiquement biotech des collectivités territoriales et représente la première initiative visant à instaurer un cadre juridique pour ces lieux de culture indispensable à la vie locale la france s'était rappelée compte seize mille cinq cents lieux de lecture publique accueillant près de 27 millions de lecteurs chaque année relais de culture mais aussi de lien social leur mission est d' en actions s'inscrivent pleinement dans les grands enjeux contemporains 7 % des français sont encore en situation d'illettrisme soit 2 5 millions de personnes et 20 % des français seraient concernés par l'électro nisme si les bibliothèques représente un levier contre l'analphabétisme elle contribue aussi à combler la fracture numérique territoriale et générationnelle et offre désormais des services étendus de l'éducation artistique à la maîtrise des outils numériques dans les milieux ruraux et les banlieues les bibliothèques sont de précieux relais de l'état sur le territoire et remplissent des missions aussi diverses qui est essentielle pour un public souvent isolées socialement aide aux démarches administratives accueil des migrants accompagnement des personnes âgées dépendantes des détenus encore des personnes marginalisées aussi ces lieux de culture sont aussi des lieux d'intégration participant pleinement à la réparation du lien social cette proposition de loi fixe les grands principes qui régissent les missions et l'organisation des bibliothèques de nos collectivités et favorise le développement de la politique de lecture publique cependant nous devons être attentifs à ne pas fixer un cadre trop contraignant pour les élus locaux en particulier concernant leur liberté d'organisation et de gestion de ces lieux de culture en effet il faut analyser le principe de liberté d'accès fixées à l'article 2 avec précaution les collectivités doivent pouvoir organiser le fonctionnement des bibliothèques notamment en matière de réservation des plages horaires pour des publics particuliers de fixer actions de jauge de fréquentation ou encore de respecte de respect de la tranquillité des lieux d'autre part l'article 3 consacre le principe de gratuité d'accès aux bibliothèques des communes et intercommunalités je suis favorable sur le principe de la gratuité de la consultation sur place mais je considère que la mairie doit pouvoir conditionné l'emprunt de livres une inscription un abonnement si elle le souhaite en effet les collectivités locales financent leurs bibliothèques et médiathèques il appartient donc aux élus locaux d'adapter les conditions d'accès des grille de tarification de l'emprunt de livres mais ceci n'est pas contradictoire avec ses propositions de loi je tenais simplement à le rappeler ce texte présente donc des avancées que nous approuvons mais pour autant d'autres progrès sont envisagées et je pense en particulier à l'encouragement à la création en effet je voudrais attirer votre attention il convient de souligner madame la ministre que 15% des auteurs professionnels en france perçoivent moins de 400 euros par mois dans lorsque la création d'un artiste dans le domaine musical est diffusée dans un cadre public la sacem impose à la collectivité de verser des droits d'auteur pourquoi les livres empruntés dans le cadre de bibliothèques ne font pas l'objet d'un comptage par auteurs il faut deux ans pour réaliser une bande dessinée il serait logique que ces derniers auteurs perçoivent ainsi que l'éditeur une juste rémunération du travail qui est très souvent fastidieux et permettant donc ainsi d'encourager la création je rappelle que ses auteurs pour beaucoup d'entre eux vivent dans des conditions très difficiles et je pense que c'est un sujet qu'il faudra tôt ou tard traiter cette proposition de loi est une excellente initiative représente comme j'ai dit de nombreuses avancées c'est pourquoi le groupe les indépendants la trouve et votre à ce texte merci merci chers collègues la parole est à présent monsieur david assouline du groupe socialiste vous avez la parole pour six minutes [Applaudissements] merci madame madame la ministre monsieur le président chers collègues rapporteur mes chers collègues marcel proust disait que la lecture est une amitié cette amitié plus de 6 millions de français l'ont avec leurs bibliothèques et par la bibliothèque pour la lecture en étant inscrits à l'une d'entre elles et en ayant emprunté 247 millions de livres en 2019 avec plus de 16000 bibliothèque en france elle est le lieu culturel de référence pour les français de par sa présence sur l'ensemble du territoire ce service public est essentiel d nécessaire de le valoriser et de le renforcer et il méritait une loi cadre et donc ce que nous faisons aujourd'hui même si nous sommes peu nombreux s'il peut en parle c'est un acte historique puisque ça n'a jamais été fait et s'il y a un parlementaire ou l'occurrence une parlementaire qui méritait d'associer son nom à cette initiative historique c'est sylvie robert qui est depuis de longues années est engagée dans ce travers cet espace arrive dans nos quotidiens dès le plus jeune âge à l'école il deviendra ensuite le parcours un rendez vous régulier pour les enfants souvent avec un une documentaliste - documentaliste passionnés killer inculquera une base solide pour comprendre le fonctionnement d'une bibliothèque et y découvrir le plaisir de la lecture celle ci sera présente aussi tout au long du parcours scolaire le primaire à l'université elle accompagne élèves dans son apprentissage mais également dans ses loisirs est sa citoyenneté lieu convivial d'échangés de culture est évidemment de lecture la bibliothèque est un espace où les barrières générationnelle et sociale disparaissent pour laisser un plaisir commun la rencontre le partage et la découverte que nous c'est d'ailleurs pour cette raison qui les font un mental que ce lieu soit accessible à toutes et à tous et ce gratuitement pour qu'il soit le plus ouvert possible je veux aussi saluer le travail formidable réalisé par toutes ces bibliothèques air archivistes documentalistes passionnés qui ont tant de plaisir à recommander des livres selon les envies de chacune et chacun est proposé une sélection d'oeuvres de qualité les agents travaillant en bibliothèque ont un rôle fondamental nous nous devons de les soutenir de les protéger pour offrir un service public de qualité les bibliothèques ont été délaissées assez longtemps tout comme pour les autres services publics les pratiques les missions et les besoins changent et il est nécessaire de s'y adapter trop peu de loi où était discuté pour moderniser ou valoriser ses sept acteurs de la culture et aujourd'hui il y à cette initiative qui vient réparer aussi cet oubli ou ce peu d'intérêt manifesté par le législateur je pense notamment à l'adaptation et à l'extension des horaires d'ouverture au public qui permet l'accès à ce service public aux plus grandes eaux un effort mon négligeable a été également réalisée pour soutenir le développement des missions davantage les connu pour les français par les agents des bibliothèques vous l'aurez compris les travaux menés sur les bibliothèques et la lecture publique ne sont pas restés lettre morte ils ont trouvé une concrétisation et des évolutions qui nécessitait toutefois d'être précisées à fermi et c'est bien l'objectif principal de cette loi que l'on doit saluer tout d'abord les principes de gratuité et de liberté d'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales dans la loi sont fondamentales dans un pays démocratique comme le nôtre la bibliothèque est l'une des pierres angulaires de la démocratisation et de l'accès à la culture pour tous c'est également une des premières rencontres avec la lecture pour beaucoup de français et il est essentiel d'inscrire dans la loi ces principes comme immuable nous devons nous battre pour prohiber tout développement de pratiques qui viserait alors restreint ou à le rendre payant le pluralisme également est un élément préciser dans la loi et à l'heure actuelle et dans ce monde tel qu'il va ce pluralisme n'est pas un luxe c'est une nécessité absolue à l'heure notamment de l'uniformisation des grandes plateformes descente verticale de même contenu sans choix possibles dans cette diversité qui fait la richesse de la culture et de l'éducation les bibliothèques aussi favorise l'exercice de la liberté de l'esprit critique ça a été rappelé et dans la situation que nous rappelle l'actualité de façon brutale tous les jours où on est devant des vérités alternative des thèses complotistes des religieux extrémistes qui veulent endoctrinés et d'autres extrémisme idéologique l'esprit critique se former à la liberté à la raison trouve son support premier et je n'en ai pas encore trouvé d'autres meilleurs dans la lecture dans le livre et c'est aussi une des raisons essentielles de cette fois je n'ai pas décliner ce que tout le monde a bien décliné ici puisque c'est une loi consensuelle je veux finir en disant que les français sont attachés à ce service public nous devons lui donner les moyens de ses ambitions afin de lui permettre au rayonnement qu'il mérite c'est pourquoi notre groupe bien entendu soutiendra cette proposition de loi de notre collègue sylvie robert avec enthousiasme [Applaudissements] merci chers collègues de votre enthousiasme j'appelle maintenant monsieur philippe folliot et du groupe union centriste pour 3 minutes chers collègues merci dans la présidente madame la ministre monsieur le président de la commission madame la rapporteure mes chers collègues il est des inventions il est des techniques qui change le monde nous allons bientôt fêter les plus de 450 470 ans qu'une invention technique l'imprimerie a bouleversé le monde parce qu'elle a permis la diffusion de la connaissance elle a permis la démocratisation de la connaissance les lumières seront à à certains égards les enfants de cette évolution technique et à l'heure où nous vivons d'autres révolutions techniques dont peut-être à l'avenir nous montrera démontrera quels sont outre les ronds été aussi importante que celle de l'imprimerie nous avons la numérisation qui aujourd'hui envahi notre quotidien mais surtout l'intelligence artificielle qui va bouleverser bien des choses bien des domaines bien des secteurs et par rapport à cela finalement la question qui pourrait être posée c'est dire est ce que le livre a de l'avenir est-ce que les bibliothèques ont de l'avenir à cette question je réponds comme chacune et chacun d'entre nous oui parce que c'est un socle et c'est sur ce socle que l'on pourra construire le reste est à partir de là je pense que nous avons de voir un intérêt je remercie notre collègue sylvie robert pour 7 proposition de loi qui est fort utile comme cela a été dit par bien des orateurs va apporter un socle juridique est essentielle je dire pour pour les bibliothèques je suis un titre personnel présidente d'une association qui a inventé mode un petit peu original et atypique en ouvrant il ya une dizaine d'années la première bibliothèque restaurants de france et qui fonctionne sans aucune subvention de collectivités territoriales et qui a permis de faire de telle sorte que nous avons créé une forme de tiers lieux de culture accessible à tout le monde avec bibliothèque faisons des conférences des concerts et une galerie d'art c'est même une petite maison d'édition associative la bibliothèque au de dire bibliothèque en occitan et je crois que c'est un élément important que d'essayer finalement de de faire de telle sorte qu'il puisse y avoir ce socle juridique au travers de cette proposition de loi et cette capacité d'innovation et d'invention julien green disait une bibliothèque c'est le carrefour de toutes les humanités et je crois que ce que nous pouvons espérer au travers de cette proposition de loi madame le rapporteur c'est que finalement les bibliothèques puisse rester encore très longtemps ces carrefours d'humanité qui sont si chères et si importants pour notre avenir je vous remercie merci chers collègues la discussion générale est close nous passons à la discussion du texte de la commission je mets tout d'abord aux voix l'article 1er qui est pour contre abstentions il est adopté l'article 2 avec une prise de parole de jean claude tissot oui merci madame la présidente madame la ministre mes chers collègues tout d'abord je tiens à saluer l'engagement et le travail de notre collègue sénatrice sylvie robert sur cette proposition de loi qui vient enfin définir ça a été dit plusieurs fois précisément les missions des bibliothèques publiques tout en un accompagnement quand tout en les accompagnant vers un développement futur ce texte unanimement salué par les principales associations de bibliothécaires dès son article 2 une notion majeure en inscrivant le principe de liberté d'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales dans la loi n'oublions pas ce rôle d'inclusion sociale qu'ont les bibliothèques dès le plus jeune âge dans tous les territoires ruraux comme urbain ainsi définir la liberté d'accès accompagné par la gratuité d'accès l'article 3 c'est réellement permettre une égale accessibilité à tous pour ces lieux de culture et de savoir l'inclusion sociale est une des missions quotidiennes des bibliothécaires conseiller un livre accompagné un élève dans ses recherches aidés à écrire un courriel ou à se connecter ainsi de services publics mais aussi accueillir et travailler avec les écoles participer à des programmes auprès des publics dits éloignés de la culture en partenariat avec les centres sociaux les prisons les hôpitaux oui les bibliothèques participe activement politiques d'inclusion sociale et de cohésion au sein de notre pays et au sein de notre république mais malgré tout mais malgré l'importance de ces équipements culturels permettez moi juste une remarque très actuelle nous pouvons regretter la non prise en compte des bibliothécaires dans les publics prioritaires le vaccination au mois deux derniers mois de mai dernier voilà c'est juste un aimant peut-être dissonant en tout cas je souhaitais le dire ces propositions de loi bien sûr débattu aujourd'hui dans la chambre d'hôte est donc la bienvenue dans ce secteur et fort de ses principes défendus dans cette proposition de loi je peux mais j'imagine que aujourd'hui ça va être les catcheurs collègues vous inviter à voter sur cet article mais aussi l'intégralité du texte je remercie merci chers collègues je mets aux voix l'article 2 qui est pour contre abstentions il est adopté est-ce que je peux considérer que les articles 3 4 5 6 ont le même vote c'est à dire favorables parfait ils sont donc adopté nous passons à l'article 7 avec un amendement numéro 2 présenté par monsieur mambé l'île madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues voilà je dois vous avouer qu'il ya quelques jours je n'avais pas prévu d'intervenir dans ce débat et j'avoue humblement que là encore que je vais pas regarder dans le détail cette proposition de loi est en fait mon temps mon intervention sur ce texte l ailier un rendez vous que le directeur départemental des bibliothèques de vendée sollicité et je les rencontrais vendredi dernier et dans le cadre de la préservation de ce rendez-vous qui au passage d'ailleurs était simplement rendez-vous de courtoisie pour me dire tout le bien qu'il pensait de la proposition de loi de notre collègue sylvie robert et qui l'accompagnait qu'il l'a souhaité est comme beaucoup de professionnels du bio tech en préparant ce rendez-vous comme je le fais pour tous les rendez-vous comme chacun de nos collègues jeu j'ai lu le texte est mon regard d'ancien maire d'anciens présidents de communautés de communes a été attirée par ce qui m'a semblé être deux imprécisions ou deux compléments apportés à ce texte est le premier d'entre eux je verrai tout à l'heure pour le deuxième amendement et bien c'est une précision sur le vote éventuel de la collectivité délibérante jusque dans le texte il est noté dans cet article que cela fait l'objet d'une présentation à l'organe délibérant et un maire pourrait être pour être questionné en disant mais l'organe délibérant est-ce qu'on doit voter ou pas et donc il s'agit simplement d'un amendement de précision qui indique que la présentation peut être suivi d'un vote tout simplement merci madame le rapporteur votre avis s'il vous plaît oui merci madame la présidente cet amendement vise effectivement à prévoir la possibilité d'un vote de l'assemblée délibérante sur les orientations générales de la politique documentaire c'est l'article 7 je n'avais pas voulu c'est la philosophie de ma proposition de loi contraint d obliger le maire à faire voter donc cette politique documentaire votre amendement vient préciser les choses et être un petit peu plus explicite en disant qu'il peut faire voter donc c'est à la discrétion ou pas du maire et je trouve que non seulement ça n'enlève rien à la philosophie de cet article mais ça le précise donc ce soir un avis favorable merci cher collègue madame la ministre votre avis forum parfait je mets donc aux voix cet amendement avec deux avis favorables qui est pour contre l'abstention il est adopté je mets aux voix l'article 7 ainsi modifié pour contre abstentions il est adopté article 8 jeux mais aux voix qui est pour contre abstentions il est adopté l article 9 g un amendement le numéro 3 présenté par monsieur mandelli dame eux la présidente madame la ministre voilà mes chers collègues dans le même esprit que l'amendement précédent en fait celui ci indique que conformément à ce que nous avons sans doute devoir tout à l'heure et voté dans l'art dans l'article 11 qui indique que les deux pays s'ils devront valider et voter un schéma de développement de la lecture publique il me paraissait important dans la mesure où la compétence est aussi du ressort des départements avec la bibliothèque départementale que la même règle entre guillemets soit applicable aux départements qui devront au travers de cet amendement s'il est adopté et bien définir également et faire voter un schéma de développement de la lecture publique à l'échelon départemental merci chers sénateurs madame le rapporteur votre avis s'il vous plaît oui merci madame la présidente chers collègues donc votre amendement propose d'inclure dans l'émission des bibliothèques départementales élaboration d'un schéma de développement de la lecture publique validée par un vote de l'assemblée départementale je voudrais vous dire que c'est un amendement quai pour moi une pour nous une avancée très utile j'avais pour ne rien vous cacher l'intention de l'inscrire dans le cadre d'un projet de loi que nous aurons le l'occasion d'examiner en juillet prochain qui la loi cadre des trois déesses parce que nous les départements qui gère les bibliothèques départementales vous le savez la loi ne précise pas s'il s'agit d'une compétence obligatoire ou optionnel donc nous avions avec notre collègue colette mélot dans notre rapport d'information pointé cette question et nous étions pour sécuriser la compétence lecture publique des départements je suis heureuse de voir que vous partagez notre objectif et j'espère vous retrouver sur ses bancs pour défendre donc dans le cas de la loi cadre d un amendement pour sécuriser cette compétence cet amendement est une première avancée très utile pour toutes ces raisons je donne également un avis favorable merci madame la reporter madame la ministre vous que vos robes parfait jamais donc aux voiles cet amendement numéro 3 avec deux avis favorables qui est pour contre l'abstention il est adopté je mets au voile article 9 ainsi modifié qui est pour contre abstentions il est adopté article 10 je le mets aux voix pour contre abstentions article 11 même voix j'imagine même vote article 12 g un amendement j'ai deux amendements le numéro 4 présenté par madame de marco merci madame la présidente l'article 12 prévoit la possibilité pour les bibliothèques territoriale de cd de documents dont ils n'ont plus l'utilité à des écoles fondations ou associations caritatives à but non lucratif ces associations ou ses fondations ne peuvent procéder à la cession à titre onéreux des documents mais le principe de réalité fait que certaines associations ne peuvent pas gérer ce plan de redistribution à grande échelle des documents et dans cette période de crise sanitaire après désherbage les bibliothèques n'ont pu procéder un désherbage puis à une vente locale et ont fait don des documents plutôt que de les envoyer au pilon cet amendement prévoit donc d'ouvrir la possibilité de cessions à des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires c'est à dire entre les communautés emmaüs qui pratiquent des prix solidaire les bénéfices de cette cession à titre onéreux permet aux personnes accueillies dans la communauté de participer à des activités solidaires et d'obtenir une forme de rémunération cet amendement correspond à l'objectif initial de l'article 12 qui veut limiter la destruction de documents participe à l'élargissement des connaissances de nos concitoyens et favoriser des actions de solidarité entre les différents organismes merci cher collègue madame le rapporteur merci madame la présidente ma chère collègue donc votre amendement vise à autoriser certains bénéficiaires de dons d'ouvragés des bibliothèques comme emmaüs vous l'avez cité à vendre les livres pour financer leurs activités tout d'abord je voudrais vous rappeler que l'article 12 de cette ppl autorise les bibliothèques a donné les ouvrages dont elle n'aurait plus usage à des fondations et des associations reconnues d'utilité publique mais c'est donc de ne doivent pas être vendus et donc vocation à être distribués pour mémoire en droit je voudrais vous rappeler que les collectivités territoriales ne peuvent céder gratuitement leurs documents relevant du domaine privé les cessions à titre gratuit sont restreintes au matériel informatique et aux logiciels dans les mêmes conditions que celles autorisées pour l'état et ses établissements publics l'article 12 de ma proposition loi et donc une nouvelle exception à ce principe je comprends très bien la philosophie de votre amendement chers collègues je pense cependant le coc les titulaires de droits d'auteurs et éditeurs seraient opposés à ce développement potentiellement important du marché du livre d'occasion qu'il surveille avec beaucoup d'attention et en plus il me paraît important que cette exception pour les livres soient bien comprises aussi comme une modalité d'accès à la culture pour eux un plus large public et non pas comme une opération commerciale quelle qu en soit et je l' ai bien compris l'objectif final donc j'aimerais bien que vous retiriez votre amendement auquel cas je vous donnerai un avis défavorable merci madame le rapporteur madame le ministre votre avis excellente argumentation madame le rapporteur avis défavorable également madame de marco vous retirer votre amendement je le mets au voit très bien donc je mets aux voix avec deux avis défavorables qui votent pour contre abstentions il n'est pas adopté a maintenant numéro 5 madame de marco un amendement qui dans le même esprit et cette fois ci pour pouvoir céder à des entreprises de l'économie sociale et solidaire les livres issus des désherbages des bibliothèques il s'agit quand même de poser des bases légales donc d'une pratique qui se fait actuellement et surtout suite à la suite au confinement ou des beaucoup de bibliothèques ont donné donc des livres à ce type d'association et ce type de structures de l'économie sociale et solidaire voilà je connais le ressort de cet amendement je pense que c'est la même réponse de madame le rapporteur mais je pense qu'il faudra un petit un moment donc se poser la question de savoir plutôt que de mettre au pilon des livres dont les associations ne peuvent pas gérer forcément où les fondations s'il n'était pas possible d'envisager que des structures l'économie sociale et solidaire ou emmaüs puisse donc récupérer ses livres de façon à les vendre à très bas prix puisque façon ça favorise aussi la lecture publique de pouvoir avoir la possibilité de d'avoir des livres un peu cher bon merci chers collègues nous allons avoir la réponse à votre question grâce à madame le rapporteur chers collègues je ne vais pas redonné les raisons parce que sont les mêmes que l'amendement précédent et vous l'avez bien vous l'avait bien dit je pense que il ya peut-être un débat à avoir sur d'autres véhicules législatifs vous avez posé le débat et c'est un débat important mais dans le cas de ma proposition de loi et parce que derrière et la question des droits d'auteur et des éditeurs je pense que il n'est pas du tout opportun de faire en sorte que lorsqu'on donne un ouvrage et puis c'est après être revendus quels qu'en soient les objectifs et qu'elle conçoit les bénéficiaires donc je vous demanderai de le retirer auquel cas je voudrais encore un avis défavorable madame la ministre même avis pour les mêmes raisons à vis des oeuvres parfait madame de marco vous retirer vous vous maintenez vous maintenez donc je mets aux voix avec deux avis défavorables qui votent pour madame de marco si vous ne votez pas pour votre amendement ce jeu non merci qui vote contre qui s'abstient il n'est pas adoptée je mets voile article xii notamment dès qu'ils votent pour contre attention il est adopté article 13 avec l'amendement numéro 1 présentée par le gouvernement je lève le gage prévu à l'article 13 merci infiniment madame la ministre je le mets aux voix j'imagine qu'il va remporter un vif succès votre avis madame le rapporteur je ne peux que remercier la ministre et je donne bien évidemment un avis très favorable je mets donc aux voix qui votent pour contre abstentions il est adopté merci madame la ministre l'article est donc supprimée par d'onde adopté dans sa suppression pardon je vais mettre maintenant on voit l'ensemble de la proposition de loi y at il des demandes d'explications de vote madame darcos estime alain la présidente juste un petit mot pour parce que ma collègue elsa l achat qui a très bien parlé tout à l'heure au nom d'autres groupes mais remercie une fois de plus suivi robert je veux dire que pour nous deux c'est c'était une grande semaine nos textes auraient dû être payées mais finalement 1 à une nuit d'intervalle vraiment ça a été formidable merci encore ma la même liste d'avoir en effet une procédure accélérée pour nos deux textes j'espère que en effet rapidement l'assemblée nationale s'en saisira est vraiment ma chers collègues je voudrais encore te féliciter parce que voilà les bibliothèques c'est aussi toute ta vie et après tout ce que tu avais déjà fait et tous les rapports qui ont été faits au nom des bibliothèques en effet le sénat peut être très fier de faire porter en fait une loi bibliothèque grâce à toi merci merci chers collègues et le mot de la fin revient à l'auteur de la loi madame robert quelques mots bien sûr d'abord pour remercier la ministre pour remercier également le service du livre et de la lecture parce que ils m'ont aussi beaucoup accompagné dans la rédaction de cette proposition de loi et je les en remercie sincèrement je voudrais vous remercier aussi tout ce cher collègue remercié le président de de la commission mais également bertrand pelé l'administrateur et son enthousiasme sans faille et son attachement aux bibliothèques je voudrais vous dire simplement une chose c'est que pendant cette semaine nous avons eu l'occasion même si nous ne sommes pas si nombreux mais finalement un petit peu de parler culture madame la ministre avec la proposition de loi delors est la mienne vous avez cité des auteurs vous avez cité des poètes je trouve que c'est très important dans le contexte actuel plus que jamais peut-être non seulement de défendre la culture mais d'évoquer ces poètes et ses auteurs je trouve que ce sont des moments je pourrais qualifier de grâce en tout cas pour moi ils sont très importants c'est un moment aussi d'émotion parce que j'espère mais je fais confiance à la ministre elle a dit que votre attachement parce que votre attachement et les propos que vous avez cités est évoquée dans toutes vos dans toutes vos discussions générales ont été des propos vraiment louangeurs à l'égal des bibliothèques et des bibliothécaires et pour elle parce qu'ils sont beaucoup des femmes j'espère vraiment que cette proposition loi se transformera en loi ainsi que celles de ma collègue laure darcos et nous pourrons au sénat nous féliciter que la première aventure de ces lois eh bien c'était avec vous cet après midi et je voudrais vraiment vous en remercier merci chers collègues je mets donc aux voix l'ensemble de la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique qui vote pour qui s'abstient qui votent contre je vous félicite madame l'auteur de cette proposition de loi c'est un vote à l'unanimité donc nous souhaitons une longue vie à cette proposition doit en attendant qu'elle devienne une loi merci madame le ministre de votre présence et de vos encouragements merci beaucoup [Musique]